Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises. (memorial_4891605a522a) | LU

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises.

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises. Ouvrir la source officielle

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises.

NOUS CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation

des licences ;

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique

Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à

Bruxelles, le 17 avril 1957 ;

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union Economique Benelux, de la

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3

février 1958 ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y

a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre des Finances, de Notre

Ministre de l’Agriculture et de Notre Ministre des Affaires Economiques, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 1 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Est subordonnée à la production d’une licence

1° l’importation de tous produits originaires de

a) Hong-Kong et Japon ;

b) Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie

extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam-Nord ;

2° l’importation des produits mentionnés à la liste I annexée au présent règlement.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 1 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Est subordonnée à la production d’une licence

1° l’exportation de tous produits à destination des pays suivants

Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie

extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam-Nord ;

2° l’exportation des produits mentionnés aux listes I et II annexées au présent règlement.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 2 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Par dérogation à l’article 1er, l’importation de produits en provenance de la Belgique n’est pas

subordonnée à la production d’une licence sauf pour ce qui concerne les produits repris à la liste II annexée

au présent règlement.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 2 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Par dérogation à l’article 1er, 2°, l’exportation de produits à destination de la Belgique n’est pas

subordonnée à la production d’une licence, sauf pour ce qui concerne les produits mentionnés à la liste III

annexée au présent règlement.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 3 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production

préalable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits

désignés ci-après

N°

N° du tarif des

statistique

droits d’entrée

Dénomination des marchandises

27.01 A

Houilles (C.E.C.A.)

270100

I

autres que pour provisions de soute

270110

II

provisions de soute

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similiares obtenus

à partir de la houille

270200

27.02 A

Lignites (C.E.C.A.)

270210

27.02 B

Agglomérés et lignites (C.E.C.A.)

27.04

Cokes et semi-cokes

de houille

270400

I

destinés à la fabrication d’électrodes

270410

II

autres

270420

B

de lignite

270430

C

de tourbe.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 3 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Les règlements grand-ducaux du 17 août 1963 et du 29 août 1963 soumettant à licence l’exporta-

tion de certaines marchandises sont abrogés.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 4 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Les règlements grand-ducaux du 17 août 1963 et du 29 août 1963 soumettant à licence l’impor-

tation de certaines marchandises sont abrogés.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 4 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l’Agri-

culture et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés de l’exécution du présent règlement qui

entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1964.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pour la Grande-Duchesse

Eugène Schaus

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Grand-Duc

héritier

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger

LISTE

I.

PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’EXPORTATION.

Cette liste ne vise pas l’exportation vers la Belgique.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

010100

01.01 A I

Chevaux reproducteurs de race pure.

ex 010120

01.01 A III

Chevaux autres que reproducteurs de race pure et autres que

destinés à la boucherie.

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

010200

I

reproducteurs de race pure ;

Il

autres

010210

a

veaux ;

010220

b

taurillons et bouvillons ;

010230

c

génisses ;

010240

d

taureaux;

010250

e

vaches;

ex 010260

f

boeufs.

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

ex 010310

I

reproducteurs de race pure ;

II

autres

010300

a

truies ayant mis bas au moins une fois, d’un poids de 160 kg

ou plus ;

ex 010310

b

non dénommés.

01.05

Volailles vivantes de basse-cour

d’un poids de plus de 185 gr

010500

I

coqs, poules, poulets et poulettes ;

010510

II

canards ;

010520

III

dindons et dindes;

010530

IV

oies et pintades ;

B

d’un poids de 185 gr au moins

010540

I

poussins dits d’un jour ;

010550

II

autres.

ex 02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine domestique

ex 020110

a

fraîches et réfrigérées ;

ex 020115

b

congelées;

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique ;

en carcasses ou demi-carcasses

020120

aa

fraîches ou réfrigérées ;

020125

bb

congelées;

autres

020127

aa

jambons, autres que jambons d’épaule, entiers ou non, mais

non désossés ;

020129

bb

jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés ;

020131

cc

longes et morceaux de longes, mais non désossés ;



Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

020133

dd

poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine ;

020137

ee

autres.

ex 020153 ex 02.01 B II

a

Abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfri-

gérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits

pharmaceutiques.

02.01 B II

b 2 bb 11 Abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfri-

gérés ou congelés, non dénommés

020173

AA

de foies ;

ex 020185

BB

autres.

02.02 A

Volailles mortes de basse-cour, fraîches, réfrigérées ou con-

gelées

I

non découpées

a

coqs, poules, poulets et poulettes

020200

I

poulets et poulettes ;

020210

autres;

020220

b

canards;

020230

c

dindons et dindes;

020240

d

oies et pintades ;

II

morceaux, parties (à l’exclusion des abats comestibles)

020250

a

de coqs, poules, poulets et poulettes ;

020260

b

autres.

020270

02.02 B

Abats comestibles (à l’exclusion des foies), frais, réfrigérés ou

congelés de volailles de basse-cour.

020300

02.03

Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en samure.

02.05

Lard, y compris la graisse de porc et de volaille non pressée ni

fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres

(entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en samure,

séchés ou fumés

020500

lard ;

B

graisse non pressée ni fondue

I

 de porc ;

020520

a

 panne ;

ex 020525

b

 autres ;

ex 020525

II

 de volaille.

ex 020600 ex 02.06 A

Viandes de cheval, salées, en saumure ou bien séchées, à l’ex-

clusion des farines.

020610

02.06 B I

Demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons

(coupe bacon), salées ou en saumure.

020615

II

Jambon (y compris le jambon à l’épaule).

III

Viandes porcines non dénommées, abats comestibles et farines

de porc

020625

a

salées ou en samure ;

020635

b

séchées ou fumées.

ex 02.06 C

Viandes autres, à l’exclusion des abats comestibles et des farines

de viande

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 020650

I

 de l’espèce bovine";

ex 020660

II

 non dénommées.

ex 030200 ex 03.02 A I

a

Harengs simplements salés ou en saumure ou séchés (entiers,

décapités ou tronçonnés), autre qu’en boîtes métalliques ou

en bocaux hermétiquement fermés.

ex 030240 ex 03.02 B I

Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux

hermétiquement fermés.

040100

04.01 A

Lait frais, non concentré ni sucré.

040110

B

Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p.c. de

matières grasses, fraîche, non concentrée ni sucrés.

ex 040200 ex 04.02 A I

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre, à

l’état liquide ou pâteux.

040300

04.03

Beurre.

04.05 A I

a)

Oeufs en coquille

II

a)

frais ou conservés, de volailles de basse-cour

040500

I

à couver;

autres

040510

aa

de poules ;

040520

bb

non dénommés ;

04.05 B I

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, propres à

des usages alimentaires, de volailles de basse-cour ;

a 1

sans addition de sucre

aa

jaunes d’œufs

ex 040540

11 séchés;

ex 040550

22 non dénommés ;

bb

autres

ex 040560

11 séchés ;

ex 040570

22 non dénommés.

ex 040580

b 1

avec addition de sucre ;

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et

rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur

060100

en repos végétatif;

060110

B

en végétation ou en fleur.

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et

greffons

060200

boutures non racinées et greffons;

ex 060230

B

plants de vigne, greffés ou racinés ;

C

autres

ex 060230

I

plants d’ananas ;

II

non dénommés

a

arbres, arbustes et arbrisseaux

060210

arbres et arbustes fruitiers y compris les sujets porte-greffe ;

060220

rosiers, y compris les sujets porte-greffe ;

ex 060230

Plants à repiquer ou à transplanter;

060240

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

060250

b

plantes vivaces ;

c

plantes pour la floriculture

060260

azalées ;

060270

plants à repiquer ou à transplanter ;

060280

autres ;

060290

d

non dénommés.

06.03 A I)

Fleurs et boutons de fleurs,

II)

coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais

060301

a

lilas ;

060302

b

chrysanthèmes ;

060303

c

tulipes ;

060304

d

roses ;

060305

e

oeillets ;

060306

f

narcisses ;

060309

g

autres.

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence ;

070105

II

de primeurs ;

070110

III

autres.

07.01 B

Choux, à l’état frais ou réfrigéré

070117

I

choux-fleurs;

070120

II

a 1

choux blancs;

070121

II

a 2

choux rouges ;

070122

b

choux de Bruxelles ;

070123

c

choux non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs,

choux rouges et choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré.

070125

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 D

Salades, y compris les endives et les chicorées, à l’état frais ou

réfrigéré

070126

I

laitues pommées ;

070127

II

a

chicorées « Witloof » ;

070128

b 1

endives ;

070130

salades, autres que laitues pommées, chicorées « witloof » et en-

dives.

07.01 F

Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l’état frais ou réfrigéré

070136

I

pois ;

II

a)

b)

c)

d)

070140

haricots à couper ;

070141

haricots princesse et similaires ;

070145

III

légumes à cosse, autres que pois, haricots à couper et haricots

princesse et similaires.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

070150

07.01 G I

Céléris-raves, à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 G II

a)

Carottes et navets, à l’état

b)

frais ou réfrigéré

070153

carottes ;

070163

navets ;

07.01 G III b

Autres racines comestibles, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclu-

sion des crosnes du Japon

070157

betteraves à salade ;

070158

radis ;

070159

salsifis ;

ex 070163

non dénommées.

070167

07.01 H I

a

Oignons à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des plants d’un

diamètre de 3 cm et moins.

ex 070169 ex 07.01 H I

b

Plants et oignons d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais

ou réfrigéré.

ex 070170 ex 07.01 IJ I

Poireaux à l’état frais ou réfrigéré.

070173

07.01 K

Asperges, à l’état frais ou réfrigéré.

070175

07.01 L

Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré.

070177

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré.

070183

07 01 O I

Concombres, à l’état frais ou

II

a)

réfrigéré.

070193

07.01 S II

Céléris, à l’état frais ou réfrigéré.

080205

08.02 A I

b)

Oranges, fraîches ou sèches.

II

b)

080210

08.02 B

Mandarines et clémentines, fraîches ou sèches.

080220

08.02 C

Citrons, frais ou secs.

080400

08.04 A

Raisins frais.

08.06 A

Pommes fraîches

080600

I

Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15

décembre ;

080610

II

Autres

08.06 B

Poires fraîches

ex 080630

I, II, III

du Ier janvier au 31 juillet ;

IV

du Ier août au 31 décembre

080620

a

poires à poiré, présentées en vrac ;

ex 080630

b

autres.

080700

08.07 A

Abricots frais.

080710

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais.

080720

08 07 C

Cerises fraîches ;

080730

08.07 D

Prunes fraîches ;

080800

08.08 A

Fraises fraîches ;

ex 080810

08.08 B II

Myrtilles fraîches ;

08 08 C

Baies fraîches, autres que fraises, airelles et myrtilles

ex 080840

I

framboises et mûres ;

II

non dénommées ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

080820

a

groseilles rouges et blanches ;

080830

b

groseilles noires (cassis) ;

ex 080840

c

autres

08 11

Fruits présentés dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres

substances servant à assurer provisoirement leur conservation

mais non spécialement préparés pour la consommation

immédiate

081100

abricots ;

ex 081150

B

oranges ;

C

autres ;

081110

I

cerises ;

081120

II

cédrats;

III

non dénommés

081130

a

fraises ;

081140

b

framboises ;

ex 081150

c

autres.

10.01

Froment et méteil

100100

à ensemencer ;

B

autres

100105

I

froment dur (triticum durum) ;

100110

II

non dénommés.

10.02

Seigle

100200

à ensemencer ;

100210

B

autres.

10.03

Orge.

100300

destinée à l’ensemencement ;

100310

B

autre.

10.04

Avoine

100400

destinée à l’ensemencement ;

100410

B

autre.

10.05

Maïs

100500

hybride, destiné à l’ensemencement ;

100510

B

autres.

10.07

Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari; autres céréales

100700

sarrasin ;

B

autres

100710

I

alpiste ;

100715

millet ;

100720

III

graines de sorgho et dari et autres céréales.

11.01

Farines de céréales

ex 110100

11.01 A

de froment ou d’épeautre ;

ex 110100

B

de méteil ;

110120

C I

de seigle ;

110130

II

d’orge ou d’avoine ;

110140

D

de riz ;

110150

E I

de maïs ;

II

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

110160

II

non dénommées.

11.02 A

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis

(y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli

ou en brisures

I

de froment

110200

a

gruaux et semoules ;

ex 110275

b

autres ;

II

de seigle

110245

a

gruaux et semoules ;

ex 110275

b

autres

III

d’autres céréales

110230

a 1

flocons d’orge

a 2

flocons d’avoine

110235

aa

obtenus à partir de grains mondés ou perlés ;

110240

bb

non dénommés ;

h 1

gruaux et semoules

110245

aa

d’avoine;

110250

bb

d’orge;

110255

cc

de maïs ;

110260

dd

non dénommés ;

b 2

autres

aa

grains mondés, perlés, même concassés ou aplatis, y compris les

flocons obtenus à partir de ces grains, mais à l’exclusion des

flocons d’avoine et d’orge

110265

11 d’avoine;

110270

22 d’orge ;

ex 110275

33 non dénommés ;

ex 110275

bb

grains seulement concassés ou aplatis, y compris les flocons

obtenus à partir de ces grains, mais à l’exception de flocons

d’avoine et d’orge ;

110290

11.02 B

Germes de céréales, même en farines.

11.06

Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrow-root, de salep

et d’autres racines et tubercules repris au n° 0706

de manioc

ex 110600

I

dénaturées;

ex 110610

II

non dénaturées ;

B

autres

ex 110600

I

dénaturées ;

ex 110610

II

non dénaturées.

110700

11.07

Malt, même torréfié.

11.08 A

Amidons et fécules

110800

I

amidon de maïs ;

110810

II

fécule de pommes de terre ;

110820

III

de riz ;

IV

autres

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

110830

a

de froment ;

ex 110845

b

non dénommés.

110900

11.09

Gluten et farine de gluten, même torréfiés.

120130

12.01 F I

Semences de graines de lin.

120135

II

Autres graines de lin.

ex 120170 ex 12.01 G V

Graines de semences de chanvre.

120400

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en

poudre ; cannes à sucre.

120500

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non

torréfiées.

15.01

Saindqux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisses

de volailles pressées ou fondues ;

saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;

150100

I

destinés à des usages industriels autres que la fabrication de

produits alimentaires ;

II

autres

150105

a

comestibles ;

150110

b

non comestibles ;

150120

B

graisse de volailles pressée ou fondue.

ex 150305 ex 15.03 A

Stéarine solaire.

15.07 B I

b

Huile d’olive destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires

ex 150715

1 bb

brute ;

ex 150717

2 aa

autre que brute.

II

a

Huile d’olive destinée à la fabrication de produits alimentaires

en emballages immédiats d’un contenu net de 20 Kg ou moins ;

ex 150715

aa

brute ;

ex 150717

hb

autre ;

autrement présentée

ex 150715

aa

vierge ;

bb

autre

ex 150715

II

brute;

ex 150717

22 autre.

15.07 B I

b

Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires

ex 150720

1 aa

brute;

ex 150723

2 bb 11 autre que brute;

II

b

Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires ;

ex 150720

brute ;

ex 150723

autre que brute.

Huiles végétales fixes ; fluides ou concrètes, brutes, épurées

ou raffinées, autres que : huiles de bois de Chine, d’abrasin,

de Tung, d’oléococa, d’oïticia, de ricin, d’olive et de palme

et autres que cire de Myrica et du Japon

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

15.07 B I

b

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la

fabrication de produits alimentaires

150726

I

brutes

ex 150726

cc 11 huile de coton ;

150727

22 huile de lin ;

ex 150730

33 huile de soja ;

ex 150735

huile d’arachides ;

ex 150737

55 huile de palmiste ;

ex 150740

66 huile de coco (coprah) ;

ex 150743

77 huile de tournesol ;

ex 150745

88 huile de colza, de navette et similaire ;

ex 150747

99 huile de maïs ;

ex 150750

00 autres huiles ;

autres que brutes

bb 22 non dénommées

ex 150726

AA

huile de coton ;

150753

BB

huile de lin ;

ex 150755

CC

huile de soja ;

ex 150760

DD

huile d’arachides ;

ex 150763

EE

huile de palmiste ;

ex 150765

FF

huile de coco (coprah) ;

ex 150767

GG

huile de tournesol ;

ex 150770

HH

huiles de colza, de navette et similaires

ex 150773

IJIJ

huile de maïs ;

ex 150780

KK

autres huiles, y compris les huiles mélangées ;

ex 15.07 B II

c 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes,

en embalages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins ;

ex 150725

aa

brutes ;

ex 150725

bb

autres que brutes ;

15.07 B II

c 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes

autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg

ou moins ; fluides

aa 22 brutes

ex 150726

AA

huile de coton ;

ex 150730

BB

huile de soja ;

ex 150735

CC

huile d’arachides ;

ex 150737

DD

huile de palmistes ;

ex 150740

EE

huile de coco (coprah) ;

ex 150743

FF

huile de tournesol ;

ex 150745

GG

huiles de colza, de navette et similaires ;

ex 250747

HH

huile de maïs ;

ex 150750

IJIJ

autres huiles ;

bb 22 autres que brutes

ex 150726

AA

huile de coton ;

ex 150755

BB

huile de soja ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 150760

CC

huile d’arachides ;

ex 150763

DD

huile de palmistes ;

ex 150765

EE

huile de coco (coprah) ;

ex 150767

FF

huile de tournesol ;

ex 150770

GG

huiles de colza, de navette et similaires ;

ex 150773

H H

huile de maïs ;

ex 150780

IJIJ

autres huiles, y compris les huiles mélangées.

16.01

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de

sang

A I

de foie, contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

160120

a

contenant du foie de porc ;

160130

b

autres ;

160160

B I

autres, contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine.

16.02

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats

160205

A II

a

de foie, contenant du foie de porc, à l’exception de foie d’oie

ou de canard ;

160220

B I

a

de volailles, autres que de foie ;

B II

a

non dénommées, contenant de la viande ou des abats de l’espèce

porcine ;

I

jambon (y compris le jambon à l’épaule) ;

160225

aa

en emballages hermétiquement fermés ;

160235

bb

autre;

160237

non dénommées.

17.01

Sucres de betteraves et de canne, à l’état solide

ex 170100

destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre ;

ex 170100

B

destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des sucres

destinés à l’alimentation des abeilles) ou à des usages indus-

triels autres que la préparation de produits destinés à la

consommation humaine ;

C

autres

ex 170100

I

bruts ;

170110

II

cristallisés ;

170120

III

en pains, en morceaux ou en poudre ;

170130

IV

non dénommés.

17.02 B

Glucose et sirop de glucose

170210

I

à l’état solide ;

170220

II

à l’état liquide ou sirupeux.

17.04

Sucreries sans cacao-

ex 170410

extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre,

sans addition d’autres matières ;

170405

B

gommes à mâcher du genre chewing gum ;

C

autres

170400

I

confiserie (bonbons, caramels, dragées, gommes, pastilles, masse-

pain, nougat et articles similaires) ;

ex 170410

II

autres.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

18.06

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du

cacao

180600

cacao en poudre simplement sucré ;

B

autres

180610

I

chocolat en blocs ;

180620

II

tablettes, bâtons, pastilles, pralines, bonbons et similaires ;

180630

III

non dénommés.

190100

19.01

Extraits de malt.

19.02

Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages

diététiques ou culinaires ; à base de farines, fécules ou extraits

de malt, même additionnées de cacao dans une proportion

inférieure à 50 p.c. en poids

ex 190220

à base de farines de fruits ou de légumes ;

B

autres

190200

I

poudres pour puddings et similaires ;

190210

II

préparations contenant du lait;

ex 190220

III

non dénommées.

190300

19.03

Pâtes alimentaires.

190400

19.04 A

Tapioca de fécule de pommes de terre.

190500

19.05

Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage

puffed rice, corn-flakes et analogues.

190600

19.06

Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes

séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires.

19.07

Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie

ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières

grasses, de fromages ou de fruits

ex 190700

pain croustillant dit « Knäckebrot » ;

ex 190700

B

Pain azyme (Mazeth) ;

C

autres

ex 190710

I

saupoudrés de cristaux de sel ;

ex 190700

II

non dénommés

ex 190700

a

pain ;

ex 190710

b

autres.

19.08

Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la bis-

cuiterie, même additionnée de cacao en toutes proportions

190800

produits de la biscuiterie

B

autres

190810

I

biscottes ;

190820

II

pains d’épices et similaires ;

190830

III

non dénommés.

200500

20.05 A

Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues

par cuisson, sans addition de sucre.

210100

21.01 A I

Chicorée torréfiée.

ex 210110 ex 21.01 A II

Autres succédanés torréfiés de café à base de céréales.

;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 210120 ex 21.01 B

Extraits de chicorée torréfiée et extraits d’autres succédanés

torréfiés du café à base de céréales.

210600

21.06 A

Levures naturelles vivantes.

210610

21.06 B

Levures naturelles mortes.

210722

21.07 B I

b 1 aa

Glaces de consommation préparées.

210726

21.07 B 1

b 1 cc

Poudres pour la préparation de glaces de consommation.

220200

22.02 A

Boissons à base de lait.

23 02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture

ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses

d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids

I

de céréales

a

d’une teneur en amidon supérieure à 25% en poids (déterminé

suivant la méthode Ewers)

230200

déchets de polissage du riz (même moulus) ;

230210

autres ;

b

autres

230220

déchets du polissage du riz (même moulus) ;

ex 230230

autres ;

ex 230240

II

de légumineuses

B

autres ;

ex 230230

I

de céréales ;

ex 230240

II

de légumineuses.

23 07 B I

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres ali-

ments préparés pour animaux ; autres préparations utilisées

dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.), contenant

des céréales ou des produits des positions 1101, 1102, 1106,

1107, 1108 A, 1109, 1702 B ou 2302 A I et B I, à l’exclusion

des produits dits « solubles » de poissons ou de baleine ;

230710

a

d’une teneur en amidon (1) inférieure ou égale à 10% en poids ;

230720

b

d’une teneur en amidon (1) supérieure à 10% et inférieure ou

égale à 30% en poids ;

230730

c

d’une teneur en amidon (1) supérieure à 30% et inférieure ou

égale à 50% en poids ;

230740

d

d’une teneur en amidon (1) supérieure à 50% en poids.

ex 260330 ex

D II

Cendres et résidus de cuivre autres que ceux du n° 26.02.

27.01 A

Houilles

270100

I

autres que pour provisions de soute ;

270110

II

provisions de soute ;

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus

à partir de la houille.

ex 270000 ex 27.06

Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de houille).

ex 294310

29.43 A

Glucose.

294300

29.43 B

Lactose.

(1) déterminé suivant la méthode Ewers

26.03

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

310300

31.03 A I

Scories de déphosphoration.

35.01 A

Caséines

350100

I

destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles ;

350110

II

destinées à des usages industriels autres que la fabrication de

produits alimentaires ou fourragers ;

350120

III

autres.

350140

35.01 C

Caséinates et dérivés des caséines, autres que celles de caséines.

350500

35.05 A I

Dextrines ;

350510

35.05 A II

Amidons et fécules solubles ou torréfiés.

41.01

Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, picklées), y compris les

peaux d’ovins lainées

peaux d’avins lainées ;

410100

I

fraîches, salées vertes ou pickiées ;

410105

II

séchées, salées sèches ou chaulées ;

B

autres

I

fraîches, salées ou séchées ;

a

de veaux

ex 410110

I

fraîches ou salées vertes ;

ex 410115

séchées ou salées sèches ;

b

de bovins, à l’exception des veaux

ex 410120

fraîches ou salées vertes ;

ex 410125

séchées ou salées sèches ;

c

d’équidés

ex 410130

fraîches ou salées vertes ;

ex 410135

séchées ou salées sèches ;

d

d’ovins

ex 410140

fraîches ou salées vertes ;

ex 410145

séchées ou salées sèches ;

ex 410150

e

de caprins

ex 410160

f

d’autres animaux ;

II

chaulées ou pickiées

a

de veaux

ex 410110

picklées ;

ex 410115

chaulées ;

b

de bovins, à l’exception des veaux

ex 410120

picklées ;

ex 410125

chaulées ;

c

d’équidés

ex 410130

picklées ;

ex 410135

chaulées ;

d

d’ovins

ex 410140

picklées ;

ex 410145

chaulées ;

ex 410150

e

de caprins;

ex 410160

f

d’autres animaux.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

430100

43.01 A

Pelleteries brutes de lapin et de lièvre.

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement

travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la

facilité du transport, mais non assorties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

I

diamants

710200

a

industriels ;

710210

b

autres;

710220

II

non dénommées ;

B

autres que brutes et autres que simplement sciées, clivées ou

débrutées

I

pour usages industriels

710240

a

articles en quartz piézo-électrique ;

b

autres ;

710230

diamants ;

710240

autres ;

II

pour usages autres qu’industriels

710235

a

diamants ;

710240

b

non dénommées.

710300

71 03

Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autre-

ment travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour

la facilité du transport, mais non assorties.

71.04

Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques

710400

de diamant ;

710410

B

autres.

73 01

Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses,

saumons ou masses

730100

fontes spiegel ;

B

fontes hématites

730110

I

contenant en poids plus de 1,50% de manganèse ;

730120

II

contenant en poids 1,50% ou moins de manganèse;

G

fontes phosphoreuses

I

contenant en poids 1% ou moins de silicium

730130

a

ferro-phosphore ;

730140

b

autres

II

contenant en poids plus de 1% de silicium

730150

a

ferro-phosphore ;

730160

b

autres ;

D

fontes non dénommées

730170

I

contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de titane et de

0,50% inclus à 1% inclus de vanadium

730180

II

autres.

730200

73.02 A I

Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2% de carbone

(ferro-manganèse carburé).

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

73.03

Ferrailles, déchets et débris d’ouvrages de fonte, de fer ou

d’acier

730300

non triés, ni classés ;

B

triés ou classés

730310

I

de fonte ;

730320

II

de fer étamé ;

III

autres

730330

a

en aciers alliés ;

b

autres.

738350

tournures et limailles ;

paquets

730360

aa

de ferrailles, même cadmiées, mais sans autre revêtement mé-

tallique, ni émaillage (dits : paquets noirs) ;

730370

bb

non dénommés

730380

autres.

730610

73.06

Fer et acier en massiaux, lingots ou masses.

730700

73.07 A I

Blooms et billettes de fer et d’acier, laminés.

73.07 B I

Brames et largets de fer et d’acier, laminés

730725

a

d’une épaisseur supérieure à 50 mm ;

730735

b

d’une épaisseur ne dépassant pas 50 mm ;

73.08

Ebauches en rouleaux pour rôles, en fer ou en acier

de moins de 1,50 m de largeur

730805

I

pour tôles dites magnétiques ;

II

autres

730815

a

d’une épaisseur de plus de 4,75 mm ;

730825

b

d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus ;

730885

c

d’une épaisseur de moins de 3 mm ;

B

de 1,50 m ou plus de largeur ;

730840

I

pour tôles dites magnétiques

II

autres

730850

a

d’une épaisseur de plus de 4,75 mm ;

730860

b

d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus ;

730870

c

d’une épaisseur de moins de 3 mm.

73.09

Larges plats en fer ou en acier

730900

non plaqués ;

730910

B

plaqués.

73.10

Barres en fer ou en acier

simplement laminées ou filées à chaud

731000

I

fil machine ;

II

barres pleines

731010

a

fers à béton ;

ex 731020

b

non dénommées;

ex 731020

III

barres creuses pour le forage des mines ;

ex 731040 ex 73.10 B

barres en fer ou en acier simplement forgées, usagées ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 731050 ex 73.10 C

barres en fer ou en acier simplement obtenues ou parachevées

à froid, usagées ;

73.10 D I

a

barres en fer ou en acier simplement plaquées, laminées ou

filées à chaud

731060

fil machine ;

731070

autres ;

ex 731080 ex 73.10 D I

b

barres en fer ou en acier simplement plaquées, obtenues ou

parachevées à froid, usagées.

73.11 A I

Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud

a

profilés en U, en I ou en H, d’une hauteur

731100

de moins de 80 mm ;

de 80 mm ou plus

aa

non percés

ex 731102

11 poutrelles H à larges ailes ;

ex 731104

22 poutrelles en I ou U, à ailes à faces internes parallèles ;

ex 731108

33 autres profilés ;

bb

percés

ex 731102

11 poutrelles H à larges ailes ;

ex 731104

22 poutrelles en I ou U, à ailes à faces internes parallèles ;

ex 731108

33 autres profilés ;

h

autres profilés

non percés

ex 731112

aa

cornières, équerres, profilés en T ou en Z ;

ex 731118

bb

autres ;

percés

ex 731112

aa

cornières, équerres, profilés en T ou en Z ;

ex 731118

bb

autres ;

ex 731130 ex 73.11 A II

profilés en fer ou en acier simplement forgés, usagés ;

ex 73.11 A III

profilés en fer ou en acier simplement obtenus ou parachevés à

froid, usagés

ex 731142

a

profilés en I d’une hauteur de 20 mm au maximum, même

percés, provenant du pliage de tôles ou de feuillards d’une

épaisseur ne dépassant pas 1 mm

b

autres

non percés

ex 731142

aa

provenant du pliage de tôles ou de feuillards ;

ex 731148

bb

non dénommés ;

percés

ex 731142

aa

provenant du pliage de tôles ou de feuillards ;

ex 731148

bb

non dénommés;

731152

73.11 A IV a 1

profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, laminés ou filés

à chaud ;

ex 731160 ex 73.11 A IV a 2

profilés en fer ou en acier simplement plaqués, obtenus ou para-

chevés à froid, usagés ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

731180

73.11 B

palplanches en fer ou en acier.

73.12 A

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés a chaud, même

décapés

731203

I

magnétiques ;

731205

II

autres ;

ex 731215

73.12 B I

feuillards en fer ou en acier simplement laminés à froid, même

décapés destinés à faire le fer blanc (présentés en rouleaux).

73.12 B II

feuillards en fer ou en acier simplement laminés à froid, même

décapés autres que destinés à faire le fer blanc, usagés

ex 731213

a

magnétiques ;

ex 731215

b

autres ;

73.12 C III a

fer blanc

731220

d’une épaisseur de plus de 0,35 mm ;

d’une épaisseur de 0,35 mm ou moins

731225

aa

obtenu par immersion ;

731230

bb

autre ;

ex 731250

73.12 CV

a 1

feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués, la-

minés à chaud ;

ex 731250 ex 73.12 C V

a 2

feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués, laminés

à froid, usagés.

73.13 A

tôles dites magnétiques

731300

I

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts

inférieure ou égale à 0,75 watt ;

II

autres, d’une épaisseur

731305

a

de plus de 1 mm ;

731307

b

de 1 mm ou moins ;

73.13 B

tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques

I

simplement laminées à chaud, même décapées, d’une épaisseur

a

de 3 mm ou plus

731312

de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus

731316

de plus de 4,75 mm ;

731322

b

de 2 mm inclus à 3 min exclus ;

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus ;

731332

de 1 mm exclu à 2 mm exclus ;

731336

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus ;

731338

d

de moins de 0,50 mm ;

II

simplement laminées à froid, même décapées, d’une épaisseur

731340

a

de 3 mm ou plus ;

731343

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus ;

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus ;

731345

de 1 mm exclu à 2 mm exclus ;

731347

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus ;

731350

d

de moins de 0,50 mm ;

73.13 B

tôles de fer ou d’acier autres que tôles dites magnétiques ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

731355

III

simplement lustrées, polies ou glacées

IV c

étamées

fer blanc

731365

aa

obtenu par immersion ;

731367

bb

non dénommé ;

731370

autres ;

731372

d 1

zinguées électrolytiquement ;

autrement zinguées

731373

aa

ondulées ;

731374

bb

autres ;

731377

plombées ;

e

plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface, autres

(cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies,

plaquées, parkérisées, imprimées, etc.)

731380

étamées et imprimées ;

autres

aa

plaquées, d’une épaisseur

731382

11 de 3 mm ou plus ;

731384

22 de moins de 3 mm ;

731386

bb

autres ;

731390

V

a 3

autrement façonnées ou ouvrées, simplement découpées, de

forme autre que carrée ou rectangulaire, autres qu’argentées,

dorées, platinées ou émaillées.

ex 73.14

Fils de fer ou d’acier, nus ou revêtus, à l’exclusion des fils

isolés pour l’électricité, usagés

d’une teneur en carbone de 0,15% et moins

ex 731405

I

simplement obtenus ou parachevés à froid, même polis ;

II

autres

ex 731415

a

zingués ;

ex 731425

b

autrement métallisés ;

ex 731435

c

autres ;

B

d’une teneur en carbone de plus de 0,15%

ex 731440

I

simplement obtenus ou parachevés à froid, même polis ;

II

autres ;

ex 731450

a

zingués ;

ex 731460

b

autrement métallisés ;

ex 731470

c

autres.

73.15

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées

aux n os 73.06 à 73.14 inclus ;

Acier fin au carbone

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets

736000

a

forgés ;

b

autres

736005

lingots ;

736010

blooms, billettes, brames, largets ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

736015

II

ébauches de forge ;

736020

III

ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats ;

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

736025

a

simplement forgés ;

b

simplement laminés ou filés à chaud

736030

fil machine

736035

autres ;

736040

c

simplement obtenus ou parachevés à froid ;

736045

d

plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc. ...);

V

feuillards

736050

a

simplement laminés à chaud, même décapés ;

736053

b

simplement laminés à froid, même décapés ;

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

I

simplement plaqués

736055

aa

laminés à chaud ;

736057

bb

laminés à froid ;

ex 736060

autres ;

ex 736060

d

autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés,

etc. ...);

VI

tôles

a

simplement laminées à chaud, même décapées

736065

d’une épaisseur de plus de 4,75 mm ;

736067

d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus ;

736070

de moins de 3 mm ;

b

simplement laminées à froid, même décapées, d’une épaisseur ;

736075

de 3 mm ou plus ;

736080

de moins de 3 mm ;

736085

c

polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface

736090

d

autrement façonnées ou ouvrées ;

VII

fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité

736095

a

simplement obtenus ou parachevés à froid, même polis ;

b

autres

736096

zingués ;

736097

autrement métallisés ;

736099

autres ;

B

aciers alliés

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets

a

forgés

737000

inoxydables ou réfractaires ;

737001

à coupe rapide ;

737002

autres ;

b

autres

lingots

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

737004

aa

déchets lingotés ;

bb

autres

737005

11 inoxydables ou réfractaires ;

737006

22 à coupe rapide ;

737007

33 autres ;

blooms, billettes, brames, largets

737009

aa

inoxydables ou réfractaires ;

737010

bb

à coupe rapide ;

737011

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres) ;

737012

dd

mangano-siliceux ;

737014

ee

autres ;

II

ébauches de forge

737015

a

inoxydables ou réfractaires ;

737016

b

à coupe rapide ;

737019

c

autres;

III

ébauches en rouleaux pour tôles ; larges plats

a

ébauches en rouleaux pour tôles

737020

pour tôles dites « magnétiques » ;

737021

inoxydables ou réfractaires ;

737022

autres ;

b

larges plats

737023

inoxydables ou réfractaires ;

737024

autres ;

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

a

simplement forgés

barres ; profilés non percés

ex 737025

aa

inoxydables ou réfractaires ;

ex 737026

bb

à coupe rapide ;

ex 737027

cc

autres ;

profilés percés

ex 737025

aa

inoxydables ou réfractaires ;

ex 737026

bb

à coupe rapide ;

ex 737027

cc

autres ;

b

simplement laminés ou filés à chaud

fil machine

737029

aa

inoxydable ou réfractaire ;

737030

bb

à coupe rapide ;

737031

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autre) ;

737032

dd

mangano-siliceux ;

737033

ee

autres ;

barres ; profilés non percés

ex 737034

aa

inoxydables ou réfractaires ;

ex 737035

bb

à coupe rapide

ex 737036

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres) ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 737037

dd

mangano-siliceux ;

ex 737038

ee

autres ;

profilés percés

ex 737034

aa

inoxydables ou réfractaires ;

ex 737035

bb

à coupe rapide ;

ex 737036

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres) ;

ex 737037

dd

mangano-siliceux ;

ex 737038

ee

autres ;

c

simplement obtenus ou parachevés à froid

barres ; profilés non percés

aa

profilés obtenus à partir de tôles ou de feuillards

ex 737039

11 inoxydables ou réfractaires ;

ex 737040

22 autres ;

bb

autres profilés ; barres

ex 737041

11 inoxydables ou réfractaires ;

ex 737042

22 à coupe rapide ;

ex 737043

33 au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres)

ex 737044

44 non dénommés ;

profilés percés

aa

obtenus à partir de tôles ou de feuillards ;

ex 737039

11 inoxydables ou réfractaires ;

ex 737040

22 autres ;

bb

autres profilés

ex 737041

11 inoxydables ou réfractaires ;

ex 737042

22 à coupe rapide ;

ex 737043

33 au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolietage et autres)

ex 737044

44 non dénommés ;

d

plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) ;

737046

simplement plaqués ;

autres

aa

barres ; profilés non percés

ex 737047

11 inoxydables ou réfractaires;

ex 737049

22 autres ;

bb

profilés percés

ex 737047

11 inoxydables ou réfractaires;

ex 737049

22 autres ;

V

feuillards

a

simplement laminés à chaud, même décapés

737050

magnétiques ;

autres

737051

aa

inoxydables ou réfractaires ;

737052

bb

non dénommés ;

b

simplement laminés à frold

magnétiques

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

737054

aa

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts

inférieure ou égale à 0,75 W ;

737055

bb

autres ;

autres

737056

aa

inoxydables ou réfractaires ;

737057

bb

à coupe rapide ;

737059

cc

non dénommés ;

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

737060

simplement plaqués

autres ;

737061

aa

inoxydables ou réfractaires ;

737062

bb

non dénommés ;

737064

d

autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.);

VI

tôles

a

tôles dites magnétiques

737065

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts

inférieure ou égale à 0,75 W ;

737066

autres ;

b

autres tôles

simplement laminées à chaud, même décapées

aa

d’une épaisseur de plus de 4,75 mm

737068

11 inoxydables ou réfractaires ;

737069

22 à coupe rapide ;

737070

33 autres ;

bb

d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus

737071

11 inoxydables ou réfractaires ;

737072

22 à coupe rapide ;

737073

33 autres ;

cc

d’une épaisseur de moins de 3 mm

737074

11 inoxydables ou réfractaires ;

737075

22 à coupe rapide ;

737077

33 autres ;

simplement laminées à froid, même décapées, d’une épaisseur

aa

de 3 mm ou plus

737078

11 inoxydables ou réfractaires ;

737079

22 à coupe rapide ;

737080

33 autres ;

bb

de moins de 3 mm

737081

11 inoxydables ou réfractaires ;

737082

22 à coupe rapide ;

737084

33 autres ;

polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface

737086

aa

inoxydables ou réfractaires ;

737088

bb

autres ;

autrement façonnées ou ouvrées

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

aa

simplement découpées de forme autre que carrée ou rectan-

gulaire

737089

11 inoxydables ou réfractaires ;

737090

22 à coupe rapide ;

737091

33 autres ;

bb

autres, à l’exclusion des tôles façonnées par laminage

737092

11 inoxydables ou réfractaires ;

737094

22 autres ;

VII

fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité

737095

a

inoxydables ou réfractaires ;

737096

b

à coupe rapide ;

737097

c

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres) ;

737098

d

mangano-siliceux ;

737099

e

autres.

73.16 A II

Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de courant avec

partie en métal non ferreux

a

neufs, d’un poids au mètre courant

731610

de 20 kg ou plus ;

731615

de moins de 20 kg ;

731620

b

usagés ;

731630

B

contre-rails ;

731650

D

traverses en fer ou en acier ;

E I

éclisses et selles d’assise, laminées ;

731660

a

éclisses ;

731665

b

selles d’assise ;

ex 73.18

tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier,

à l’exclusion des articles n° 73.19, usagés

droits et à paroi d’épaisseur uniforme

I

bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés exclusivement

à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres profils ou d’autres

épaisseurs de paroi

ex 731805

a

en acier inoxydable ou réfractaire ;

ex 731810

b

non dénommés ;

II

autres

ex 731820

a

d’une longueur maximum de 4,50 m en acier allié contenant en

poids de 0,90 à 1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2% in-

clus de chrome et, éventuellement 0,50% ou moins de mo-

lybdène ;

b

non dénommés

bruts

aa

sans soudure et de section circulaire

731800

11 tubes de chaudières, usagés ;

22 non dénommés

ex 731815

AA

en acier inoxydable ou réfractaire ;

ex 731820

BB

autres ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 731830

bb

sans soudure, autres que de section circulaire ;

cc

soudés par rapprochement ou recouvrement, brasés, soudés à

l’autogène ou électriquement ;

ex 731835

11 tubes de types utilisés pour l’installation de canalisations élec-

triques ;

ex 731840

22 autres, en acier inoxydable ou réfractaire ;

33 autres, d’une épaisseur de paroi de 2 mm et moins ;

ex 731843

AA

de section circulaire ;

ex 731845

BB

de section autre que circulaire ;

ex 731847

44 non dénommés ;

ex 731853

dd

à bords simplement rapprochés, non soudés (tubes à fente) ;

ex 731853

ee

rivés, cloués ou agrafés, même soudés à l’étain ;

autres

aa

zingués, plombés ou étamés

ex 731860

11 sans soudure ;

ex 731865

22 non dénommés ;

bb

recouverts d’autres métaux ou plaqués

ex 731870

11 sans soudure;

ex 731873

22 non dénommés;

cc

non dénommés

11 en acier inoxydable ou réfractaire

ex 731875

AA

sans soudure ;

ex 731880

BB

autres ;

22 non dénommés

ex 731885

AA

sans soudure, revêtus extérieurement ;

ex 731887

BB

sans soudure, autres ;

ex 731893

CC

soudés, revêtus extérieurement ;

ex 731895

DD

soudés, autres ;

B

autres

I

zingués, plombés, ou étamés

ex 731860

a

sans soudure ;

ex 731865

b

non dénommés;

II

recouverts d’autres métaux ou plaqués ;

ex 731870

a

sans soudure ;

ex 731873

b

non dénommés ;

III

non dénommés

a

en acier inoxydable ou réfractaire

ex 731875

sans soudure ;

ex 731880

autres;

b

non dénommés ;

sans soudure ;

ex 731885

aa

revêtus extérieurement ;

ex 731887

bb

non dénommés ;

autres

ex 731893

aa

revêtus extérieurement ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 731895

bb

non dénommés.

740170

74.01 E

Déchets et débris de cuivre.

760120

76 01 B

Déchets et débris d’aluminium.

780130

78 01 B

Déchets et débris de plomb.

ex 88.02 B

Aérodynes (avions, hydravions, cerfs volants, planeurs, auto-

gyres, hélicoptères, etc.) et rotochutes ; fonctionnant à l’aide

d’une machine propulsive et ayant été en usage

ex 880210

I

hélicoptères ;

ex 880220

II

autres qu’hélicoptères.

930100

93.01

Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.) leurs pièces

détachées et leurs fourreaux.

93.02

Revolvers et pistolets

du calibre 9 ou au-dessus ;

930201

I

automatiques ;

930202

II

non dénommés ;

B

autres

930210

I

automatiques ;

930220

II

non dénommés.

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et

93.02)

930300

fusils et carabines ;

930310

B

armes automatiques, de petit calibre ;

930320

C

autres armes de guerre.

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03),

y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la

poudre, tels que pistolets, lance-fusées, pistolets et revolvers

pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres,

etc.

fusils et carabines de chasse et de tir

I

se chargeant par la bouche ;

II

se chargeant par la culasse ;

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques

930410

à canon lisse ;

930420

à canon rayé ;

b

autres

à canons lisses

930430

aa

à 1 canon ;

930440

bb

à plusieurs canons ;

à canons rayés

930450

aa

à 1 canon ;

930460

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé ;

B

autres

930470

I

pistolets et revolvers d’alarme ou de sûreté ;

930480

II

non dénommées.

930400

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

93 05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets, à

ressort, à air comprimé ou à gaz)

930500

fusils, carabines et pistolets, à ressort, à air comprimé ou à gaz ;

930510

B

autres.

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du

n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour

canons d’armes à feu)

930600

pour armes de guerre du n° 93.03 ;

B

pour autres armes ;

930610

I

ébauches de crosses (bois de fusils) ;

II

autres parties et pièces détachées ;

930620

a

pour armes du n° 93.02.

930630

b

non dénommées.

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces

détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et

bourres pour cartouches

930700

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrail-

leurs du n° 93.03 ;

B

autres

I

de guerre

930710

a

pour armes du n° 93.03.

930720

b

autres ;

II

non dénommés

a

cartouches de chasse

ex 930730

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées ;

ex 930730

bourres en feutre ;

autres

ex 930730

aa

douilles et autres parties de cartouches de chasse

bb

autres

930740

11 cartouches pour armes de chasse à canon rayé ;

930750

22 cartouches pour armes de chasse à canon lisse ;

b

autres

930760

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées ;

non dénommés

930770

aa

balles, chevrotines et plombs ;

930780

bb

autres.



Annexe

LISTE II.

Cette liste est identique à la liste II publiée au Mémorial A  5 du 23 janvier 1963, pages 77-108, en

annexe au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l’obligation de produire une licence pour

l’exportation de certaines marchandises.



Annexe

LISTE III.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

010200

I

Reproducteurs de race pure

II

autres

010210

a

Veaux

010220

b

Taurillons et bouvillons

010230

c

Génisses

010240

d

Taureaux

010250

e

Vaches

010260

f

Boeufs

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

010310

I

Reproducteurs de race pure

II

autres

010300

a

Truies ayant mis bas au moins une fois, d’un poids de 160

kg ou plus ;

b

non dénommées

02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine reprise au n° 01.02 A

020110

a

fraîches ou réfrigérées

020115

b

congelées

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

1)

en carcasses ou demi-carcasses

020120

aa

fraîches ou réfrigérées

020125

bb

congelées

2)

autres

020127

aa

Jambons, autres que jambons d’épaule, entiers ou non, mais

non désossés

020129

bb

jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés

020131

cc

Longes et morceaux de longes, mais non désossés

020133

dd

poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine

020137

ee

autres

02.01 B II

Abats des espèces bovines et porcines

020153

a

destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

b

autres

020155

Langues congelées d’animaux de l’espèce bovine

non dénommés

aa

de l’espèce bovine

020160

frais ou réfrigérées

020165

congelées

bb

de l’espèce porcine

domestique

020173

AA

Foies



Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

020185

BB

autres

020500

02.05 A

Lard

B I

Graisse de porc non pressée ni fondue

020520

a

Panne

020525

b

autres

02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure,

séchés ou fumés

020610

I

Demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons

(coupe bacon), salés ou en saumure

020615

II

Jambon (y compris le jambon à l’épaule)

III

non dénommés

020625

a

salés ou en saumure

020635

b

séchés ou fumés

020650

02.06 C I

Viandes et abats comestibles de l’espèce bovine, salés ou en

saumure, séchés ou fumés

04.01

Lait et crème de lait, frais non concentrés, ni sucrés

040100

Lait complet ou écrémé

040110

B

Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 % de

matières grasses

040120

C

autres

04.02 A

Lait et crème de lait, conservés, concentrés, sans addition

de sucre

040200

I

à l’état liquide ou pâteux

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.)

040205

a

Lait complet et crème de lait

040206

b

Lait écrémé

040209

c

autres

040300

04.03

Beurre

04.05 A I

a

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés

du 16 février au 31 août

040500

à couver

autres

040510

aa

de poules

040520

bb

non dénommés

04.05 A II

a

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés,

du 1er septembre au 15 février

040500

à couver

autres

040510

aa

de poules

040520

bb

non dénommés

04.05 B I

Oeufs dépouvrus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs propres

à des usages alimentaires

a

sans addition de sucre

de volailles de basse-cour

aa

jaunes d’oeufs

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

040540

séchés

040550

non dénommés

bb

autres

040560

séchés

040570

non dénommés

b

avec addition de sucre

040580

de volailles de basse-cour

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence

070105

II

de primeurs

070110

III

autres

10.01

Froment, épeautre et méteil

100100

à ensemencer

B

autres

100105

I

froment dur (Tribicum durum)

100110

II

non dénommés

10.02

Seigle

100200

à ensemencer

100210

B

autres

110100

11.01 A

farines de froment ou d’épeautre

110110

11.01 B

farines de méteil

110120

11.01 C I

farines de seigle

11.02 A

Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis

de froment

110200

a

gruaux et semoules

110275

b

autres

II

de seigle

110245

a

gruaux et semoules

110275

b

autres

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues non

destinées à des usages industriels autres que la fabrication

de produits alimentaires

150105

a

comestibles

150110

b

non comestibles

16.01 A I

Saucisses, saucissons et similaires de foie, contenant de la

viande ou des abats de l’espèce porcine

160120

a

contenant du foie de porc

160130

b

autres

16.01 B

Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou de

sang, autres que de foie

160160

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

160170

II

a 1

contenant de la viande ou des

b 1

abats de l’espèce bovine

16.02 A

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, de foie

160205

II a

contenant du foie de porc

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

16.02 B II

autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, non

dénommés

a

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

160225

aa

en emballages hermétiquement fermés

160235

bb

autre

160237

non dénommées

160250

b 2 aa

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine

190300

19.03

Pâtes alimentaires

ex 190700

19.07 A

Pain croustillant dit « Knäckebrot »

190700

19.07 C II

a

Pain

ex 23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture

ou autres traitements des grains de froment et de seigle

ex 230210

A I

a 2

d’une teneur en amidon supérieure à 25% en poids

ex 230230

b 2

d’une teneur en amidon supérieure à 7% et inférieure à 25 %

en poids

ex 230230

B I

autres.

Décision

de la Commission

CEE du 9 janvier 1964

Autorisation

de percevoir un montant compensatoire à l’importation de certains produits agricoles.

Par la décision de la Commission CEE en date du 9 janvier 1964, le Royaume de Belgique et le Grand-

Duché de Luxembourg sont autorisés à percevoir, conformément à l’article premier du règlement N°

23/63/CEE du Conseil et à l’article 3 du règlement N° 72/63/CEE de la Commission, un montant compensa-

toire à l’importation en provenance des autres Etats membres et des pays tiers des produits suivants

N° du tarif des

PRODUITS

droits d’entrée

ex 23.07 B

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux ;

autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.) con-

tenant des céréales ou contenant des produits auxquels le règlement N° 19 de la CEE

est applicable, et contenant plus de 5% de lait en poudre ou sous une autre forme.

Le montant compensatoire sera appliqué à partir du 15 janvier 1964 et s’ajoute au prélèvement céréales

applicable à ces produits. Il est fixé comme suit, par 100 kg de produit en fr. lux.

Importation en

Teneur en poudre de lait

provenance de

(pourcentage en poids du produit)

524,9

2549,9

5074,9

plus de 75

Allemagne



France

99,19

223,18

347,17

466,20

Italie



Pays-Bas

68,49

154,09

239,70

321 88,

Pays tiers

96,36

216,81

337,26

452,89

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 5 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Nos Ministres des Affaires Etrangères, des Finances, de l’Agriculture et des Affaires Economiques

sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1964.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pour la Grande-Duchesse

Eugène Schaus

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Grand-Duc

héritier

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger

LISTE I.

PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION.

Cette liste ne vise pas l’importation de produits en provenance de la Belgique.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

01.01 A

Chevaux vivants

010100

I

reproducteurs de race pure ;

010110

II

destinés à la boucherie ;

ex 010120

III

autres.

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

010200

I

reproducteurs de race pure ;

II

autres

010210

a

veaux ;

010220

b

taurillons et bouvillons ;

010230

c

génisses ;

010240

d

taureaux;

010250

e

vaches ;

ex 010260

f

boeufs.

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

ex 010310

I

reproducteurs de race pure ;

II

autres

010300

a

truies ayant mis bas au moins 1 fois, de 160 kg ou plus ;

ex 010310

b

non dénommés.

ex 010400

01.04 A I

Animaux vivants, de l’espèce ovine, des espèces domestiques.

01.05

Volailles vivantes de basse cour

d’un poids de plus de 185 gr

010500

I

coqs, poules, poulets et poulettes ;

010510

II

canards;

010520

III

dindons et dindes ;

010530

IV

oies et pintades ;

B

d’un poids de 185 gr ou moins

010540

I

poussins dits « d’un jour» ;

010550

II

autres.

ex 020100 ex 02.01 A I

a

Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées.

ex 02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine domestique

ex 020110

a

fraîches ou réfrigérées ;

020115

b

congelées.

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

en carcasses ou demi-carcasses

020120

aa

fraîches ou réfrigérées ;

020125

bb

congelées ;

autres

020127

aa

jambons, autres que jambons d’épaule, entiers ou non, mais

non désossés ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

020129

bb

jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés ;

020131

cc

longes et morceaux de longes, mais non désossés ;

020133

dd

poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines ;

020137

ee

autres.

ex 020150 ex 02.01 A IV

Viandes de l’espèce ovine domestique.

ex 020153 ex 02.01 B II

a

Abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfri-

gérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits phar-

maceutiques.

02.01 B II

b 2 bb 11 Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais,

réfrigérés ou congelés

020173

AA

foies ;

ex 020185

BB

autres.

02.02 A

Volailles mortes de basse-cour, fraîches, réfrigérées ou congelées

I

non découpées

a

Coqs, poules, poulets et poulettes

020200

poulets et poulettes ;

020210

autres ;

020220

b

canards ;

020230

c

dindons et dindes ;

020240

d

oies et pintades ;

II

morceaux, parties (à l’exclusion des abats comestibles)

020250

a

de coqs, poules, poulets et poulettes ;

020260

b

autres ;

020270

02.02 B

Abats comestibles (à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou

congelés, de volailles de basse-cour.

020300

02.03

Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure.

02.05

Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni

fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres

(entrelardé) frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure,

séchés ou fumés

020500

lard.

B

graisse non pressée, ni fondue

I

de porc

020520

a

panne ;

ex 020525

b

autres.

ex 020525

II

de volaille.

ex 020600 ex 02.06 A

Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées, à

l’exclusion des farines.

02.06 B

Viande de porc

020610

I

Demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons

(coupe bacon), salés ou en saumure.

020615

II

Jambon (y compris le jambon à l’épaule).

III

Viandes porcines non dénommées, abats comestibles et farines

de porc

020625

a

salées ou en saumure ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

020635

b

séchées ou fumées.

ex 02.06 C

Viandes autres, à l’exclusion des abats comestibles et des

farines de viande

ex 020650

I

de l’espèce bovine ;

ex 020660

II

non dénommées.

03.01 A II

Anguilles d’eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfri-

gérées ou congelées

ex 030105

a

du 1er octobre au 31 mars ;

ex 030105

b 1

autres anguilles.

03.01 B

Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés

I

entiers, décapités ou tronçonnés

a 1)

harengs, esprots (sprats) et

a 2)

maquereaux

aa

harengs

030123

frais ou réfrigérés ;

030127

congelés ;

030130

bb

esprots ;

030135

cc

maquereaux ;

b

thons et sardines

ex 030145

frais ou réfrigérés ;

030150

congelés ;

c

autres

ex 030145

frais ou réfrigérés ;

030150

congelés ;

II

Filets

030155

a

frais ou réfrigérés ;

030160

b

congelés.

ex 030165 ex 03.01 C

Foies, oeufs et laitances de poissons de mer.

ex 030200 ex 03.02 A I

a

Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers,

décapités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes métalliques ou

en bocaux hermétiquement fermés.

ex 030225 ex 03.02 A II

b 2

Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés,

autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement

fermés.

ex 030240 ex 03.02 B I

Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux

hermétiquement fermés.

ex 030260

03.02 C

Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes mé-

talliques ou en bocaux hermétiquement fermés.

ex 030320 ex 03.03 A II

a 2

Crevettes non épluchées.

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés

040100

lait complet ou écrémé ;

040110

B

crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p.c. de

matières grasses ;

040120

C

autres.

04.02

Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

sans addition de sucre

040200

I

à l’état liquide ou pâteux ;

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.)

040205

a

lait complet et crème de lait ;

040206

b

lait écrémé ;

040209

c

autres ;

B

avec addition de sucre

040220

I

à l’état liquide ou pâteux ;

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.)

040235

a

lait complet et crème de lait ;

040240

b

autres;

040300

04.03

Beurre.

040434

04.04 A

Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules,

d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur

minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière

sèche et d’une valeur de F. 4.750 ou plus par 100 kg ;

ex 040438

B

Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger), fabriqué à

base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues ;

040410

04.04 C II

Fromages à pâte persillée ;

040420

III

Fromages fondus ;

IV

Fromages non dénommés

a

fromage à pâte dure ou demi-dure

040436

fromages Cheddar et Cheshire ;

ex 040438

autres ;

040440

b

autres.

04.05 A I

a)

Oeufs en coquille, frais ou conservés, de volailles de basse-

II

a)

cour

040500

à couver ;

autres

040510

aa

de poules;

040520

bb

non dénommés.

04.05 B I

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, propres

à des usages alimentaires, de volailles de basse-cour

a 1

sans addition de sucre

aa

jaunes d’oeufs

ex 040540

séchés;

ex 040550

non dénommés ;

bb

autres

ex 040560

séchés ;

ex 040570

non dénommés ;

ex 040580

b 1

avec addition de sucre ;

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhi-

zomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur

060100

en repos végétatif ;

060110

B

en végétation ou en fleur.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

06.02

Autres plantes et racines vivantds, y compris les boutures et

greffons

060200

boutures non racinées et greffons;

ex 060230

B

plants de vigne, greffés ou racines ;

C

autres

ex 060230

I

plants d’ananas ;

II

non dénommés

a

arbres, arbustes et arbrisseaux

060210

arbres et arbustes fruitiers y compris les sujets porte-greffe ;

060220

rosiers, y compris les sujets porte-greffe ;

ex 060230

plants à repiquer ou à transplanter ;

060240

autres ;

060250

b

plantes vivaces ;

c

plantes pour la floriculture

060260

azalées;

060270

plants à repiquer ou à transplanter;

060280

autres ;

060290

d

non dénommés.

06.03 A I)

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour

II)

ornement, frais

060301

a

lilas ;

060302

b

chrysanthèmes ;

060303

c

tulipes ;

060304

d

roses;

060305

e

oeillets ;

060306

f

narcisses ;

060309

g

autres.

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence ;

070105

II

de primeurs;

070110

III

autres.

07.01 B

Choux, à l’état frais ou réfrigéré

070117

I

choux-fleurs ;

070120

II

a 1

choux blancs;

070121

II

a 2

choux rouges;

070123

II

c

choux non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs,

choux rouges et choux de Bruxelles.

070125

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou réfrigéré.

070126

07.01 D I

Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré.

070127

07.01 D II

a

Chicorées « witloof », à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 D II

b

Salades, autres que laitues pommées et chicorées « Witloof »,

à l’état frais ou réfrigéré

070128

endives ;

070130

autres.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

070136

07.01 F I

Pois, à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 F II

a)

b)

c)

d)

070140

haricots à couper, à l’état frais ou réfrigéré ;

070141

haricots princesses et similaires, à l’état frais ou réfrigéré.

070153

07.01 G II

a 1)

Carottes, à l’état frais ou

b 1)

réfrigéré.

070167

07.01 H I

a

Oignons, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm et

moins, à l’état frais ou réfrigéré.

ex 070169 ex 07.01 H I

b

Plants d’oignons d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état

frais ou réfrigéré.

ex 070170

07.01 IJ I

Poireaux, à l’état frais ou réfrigéré.

070175

07.01 L

Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré.

070177

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré.

070193

07.01 S II

Céléris, à l’état frais ou réfrigéré.

070500

07.05 A I

a

Pois de semence.

070520

07.05 A II

a

Haricots de semence.

ex 070570 ex 07.05 B I

Lentilles de semence.

ex 070580 ex 07.05 B II

a

Fèves de semence.

ex 070560 ex 07.05 B II

b 1

Féveroles de semence.

080205

08.02 A I

b)

Oranges fraîches ou sèches.

II

b)

080210

08.02 B

Mandarines et clémentines fraîches ou sèches.

080220

08.02 C

Citrons frais ou secs.

080400

08.04 A

Raisins frais.

08.06 A

Pommes fraîches

080600

I

Pommes à cidre présentées en vrac du 16 septembre au 15

décembre ;

080610

II

autres.

08.06 B

Poires fraîches

ex 080630

I, II, III

du 1er janvier au 31 juillet ;

IV

du 1er août au 31 décembre ;

080620

a

Poires à poiré, présentées en vrac ;

ex 080630

b

autres.

080700

08.07 A

Abricots frais.

080710

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais.

080720

08.07 C

Cerises fraîches.

080730

08.07 D

Prunes fraîches.

080800

08.08 A

Fraisses fraîches.

10.01

Froment et méteil

100100

à ensemencer;

B

autres

100105

I

Froment dur (triticum durum) ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

100110

II

Non dénommés.

10.02

Seigle

100200

à ensemencer ;

100210

B

autres.

10.03

Orge

100300

destinée à l’ensemencement ;

100310

B

autre.

10.04

Avoine

100400

destinée à l’ensemencement ;

100410

B

autre.

10.05

Maïs

100500

hybride, destiné à l’ensemencement ;

100510

B

autres.

10.07

Sarasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres

céréales

100700

sarrasin ;

B

autres

100710

I

alpiste ;

100715

II

millet ;

100720

III

graines de sorgho et dari et autres céréales.

ex 110100

11.01 A

Farines de froment ou d’épeautre.

ex 110100

11.01 B

Farine de méteil.

110120

11.01 C I

Farine de seigle.

110130

11.01 C II

Farine d’orge ou d’avoine.

110140

11.01 D

Farine de riz.

110150

11.01 E I

Farine de maïs.

110160

11.01 E II

Farines de créréales, autres que de froment, d’épeautre, de

méteil, de seigle, d’orge, d’avoine, de riz et de maïs.

11.02 A

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis

(y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli

ou en brisures

I

de froment

110200

a

gruaux et semoules ;

ex 110275

b

autres.

II

de seigle

110245

a

gruaux et semoules ;

ex 110275

b

autres.

III

d’autres céréales

a

flocons d’orge et d’avoine

110230

flocons d’orge ;

flocons d’avoine

110235

aa

obtenus à partir de grains mondés ou perlés ;

110240

bb

non dénommés;

b 1

gruaux et semoules

110245

aa

d’avoine ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

110250

bb

d’orge;

110255

cc

de maïs ;

110260

dd

non dénommés;

b 2

autres

aa

grains mondés, perlés, même concassés ou aplatis, y compris

les flocons obtenus à partir de ces grains, mais à l’exclusion

des flocons d’avoine et d’orge

110265

11 d’avoine;

110270

22 d’orge;

ex 110275

33 non dénommés ;

ex 110275

bb

Grains seulement concassés ou aplatis, y compris les flocons

obtenus à partir de ces grains, mais à l’exception des flocons

d’avoine et d’orge ;

110290

11.02 B

Germes de céréales, même en farines.

11.06

Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrowroot, de salep

et d’autres racines et tubercules repris au N° 0706

de manioc

ex 110600

I

dénaturées;

ex 110610

II

non dénaturées;

B

autres

ex 110600

I

dénaturées;

ex 110610

II

non dénaturées;

110700

11.07

Malt, même torréfié.

11.08 A

Amidons et fécules

110800

I

amidon de maïs ;

110810

II

fécule de pomme de terre ;

110820

III

de riz ;

IV

autres

110830

a

de froment ;

ex 110845

b

non dénommés.

110900

11.09

Gluten et farine de gluten même torréfiés.

12.03 A I

Graines de betteraves sucrières

120303

a

monogermes (de précision) ;

120307

b

autres.

120310

12.03 A II

Graines de betteraves, autres que sucrières.

ex 120360

12.03 B I

Graines forestières.

ex 120360

B III c

Graines et fruits d’arbres et d’arbustes, autres que les graines

forestières.

120400

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en

poudre ; canne à sucre.

120500

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non

torréfiées.

120600

12.06

Houblon (cônes et lupuline).

120840

12.08 D

Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement

à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

à l’exception de caroubes, graines de caroubes, noyaux d’abri-

cots, de pêches ou de prunes et d’amandes de ces noyaux.

15.01 A

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues

150100

I

destinés à des usages industriels autres que la fabrication de

produits alimentaires ;

II

autres

150105

a

comestibles ;

150110

b

non comestibles.

150120

15.01 B

Graisse de volailles pressée ou fondue.

15.07 B I

a

Huile de ricin destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires

ex 150713

destinés à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la

fabrication, soit de fibres textiles, synthétiques, soit de ma-

tières plastiques artificielles ;

destinées à d’autres usages

ex 150710

aa

brute;

ex 150713

bb

autre.

ex 15.07 B II

c 1

Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires,

concrète, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg

ou moins

ex 150725

aa

brute;

ex 150725

bb

autre que brute.

15.07 B II

c 2

Huile de ricin, destinée à la fabrication de produits alimentaires,

concrète, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu

net de 1 kg ou moins ; fluide

ex 150710

aa 11 brute;

ex 150713

bb 11 autre que brute.

ex 150723

15.07 B I

b 2 bb 11

Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires, autre

que brute.

ex 150723

15.07 B II

b 2

Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires,

autre que brute.

Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées

ou raffinées, autres que : huiles de bois de Chine, d’abrasin,

de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de ricin, d’olive et de palme

et autre que cire de Myrica et cire du Japon

15.07 B I

b

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la

fabrication de produits alimentaires

brutes

ex 150726

cc 11 huile de coton ;

ex 150727

22 huile de lin ;

ex 150730

33 huile de soja ;

ex 150735

44 huile d’arachides ;

ex 150737

55 huile de palmiste ;

ex 150740

66 huile de coco (coprah) ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 150743

77 huile de tournesol ;

ex 150745

88 huile de colza, de navette et similaires ;

ex 150747

99 huile de maïs ;

ex 150750

00 autres huiles ;

autres que brutes

bb 22 non dénommées

ex 150726

AA

huile de coton;

ex 150753

BB

huile de lin ;

ex 150755

CC

huile de soja;

ex 150760

DD

huile d’arachides ;

ex 150763

EE

huile de palmiste ;

ex 150765

FF

huile de coco (coprah) ;

ex 150767

GG

huile de tournesol ;

ex 150770

HH

huile de colza, de navette et similaires ;

ex 150773

IJIJ

huile de maïs ;

ex 150780

KK

autres huiles, y compris les huiles mélangées ;

ex 15.07 B II

c 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes,

en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins

ex 150725

aa

brutes;

ex 150725

bb

autres que brutes ;

15.07 B II

c 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes,

autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg

ou moins

ex 150726

AA

huile de coton;

ex 150730

BB

huile de soja;

ex 150735

CC

huile d’arachides ;

ex 150737

DD

huile de palmistes ;

ex 150740

EE

huile de coco (coprah) ;

ex 150743

FF

huile de tournesol;

ex 150745

GG

huiles de colza, de navettes et similaires ;

ex 150747

HH

huile de maïs ;

ex 150750

IJIJ

autres huiles;

bb 22 autres que brutes ;

ex 150726

AA

de coton;

ex 150755

BB

de soja ;

ex 150760

CC

huile d’arachides;

ex 150763

DD

huile de palmistes ;

ex 150765

EE

huile de coco (coprah) ;

ex 150767

F F

huile de tournesol ;

ex 150770

GG

huiles de colza, de navettes et similaires ;

ex 150773

HH

huile de maïs ;

ex 150780

IJIJ

autres huiles, y compris les huiles mélangées.

ex 150810 ex 15.08 B

Huile de ricin déshydratée.

151000

15.10 A

Acide stéarique.

151010

15.10 B

Acide oléique.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

1S1030

15.10 C II

Acides gras industriels autres que acides stéarique et oléique

et autres que huiles acides de raffinage.

151200

15.12

Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même

raffinées, mais non préparées.

151300

15.13 A

Margarine.

151310

15.13 B

Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres

que margarine.

16.01

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de

sang

de foie

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

160120

a

contenant du foie de porc ;

160130

b

autres ;

II

autres ;

a

en récipients hermétiquement fermés

ex 160140

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ;

ex 160150

autres ;

b

non dénommés

ex 160140

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ;

ex 160150

autres ;

B

autres

160160

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine;

II

non dénommés

a

en récipients hermétiquement fermés ;

ex 160170

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine;

ex 160180

autres

b

autres

ex 160170

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ;

ex 160180

autres ;

16.02 A II

autres préparations et conserves de foie, autres que de foie

d’oie ou de canard ;

160205

a

contenant du foie de porc;

b

non dénommés ;

160210

d’autres volailles ;

160215

autres

16.02 B

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, autres

que de foie ;

I

de gibier, de volailles ou de lapin

160220

a

de volailles ;

ex 160260

b

de gibier ou de lapin ;

II

non dénommés

a

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

160225

aa

en emballages hermétiquement fermés ;

160235

bb

autres ;

160237

non dénommées ;

b

autres

ex 160260

d’ovins ;

non dénommés

160250

aa

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ;

ex 160260

bb

autres

160500

16.05 A I

Crevettes, cuites et épluchées ou décortiquées, même congelées,

mais non autrement préparées ou conservées.

17.01

Sucres de betterave et de canne à l’état solide

ex 170100

destinés à être mis en

uvre dans une raffinerie de sucre

ex 170100

B

destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des sucres des-

tinés à l’alimentation des abeilles) ou à des usages industriels

autres que la préparation de produits destinés à la consomma-

tion humaine.

C

autres

ex 170100

I

bruts ;

170110

II

cristallisés ;

170120

III

en pains, en morceaux ou en poudre ;

170130

IV

non dénommés.

17.02 B

Glucose et sirop de glucose

170210

I

à l’état solide ;

170220

II

à l’état liquide ou sirupeux.

ex 170230 ex 17.02 D

Sirops et sucres liquides de saccharose.

17.04

Sucreries sans cacao

ex 170410

extraits de réglisses contenant en poids plus de 10% de sucre,

sans addition d’autres matières ;

170405

B

gommes à mâcher du genre chewing-gum ;

C

autres

170400

I

confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pastilles,

massepain, nougat et articles similaires) ;

ex 170410

II

autres.

17.05

Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants

(y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l’exception des jus

de fruits additionnés de sucre en toutes proportions

ex 170500

Sirops aromatisés ou additionnés de colorants ;

ex 170500

B

autres.

18.06

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

180600

cacao en poudre simplement sucré ;

B

autres

180610

I

chocolat en blocs ;

180620

II

tablettes, bâtons, pastilles, pralines, bonbons et similaires;

180630

III

non dénommés.

190100

19.01

Extraits de malt.

œ

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

19.02

Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages

diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits

de malt, même additionnées de cacao dans une proportion

inférieure à 50% en poids

ex 190220

à base de farines de fruits ou de légumes ;

B

autres

190200

I

poudres pour puddings et similaires ;

190210

Il

préparations contenant du lait;

ex 190220

III

non dénommés.

190300

19.03

Pâtes alimentaires.

190400

19.04 A

Tapioca de fécule de pommes de terre.

190500

19.05

Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage

puffed rice, cornflakes et analogues.

190600

19.06

Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes

séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires.

19.07

Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie

ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’ ufs, de matières

grasses, de fromages ou de fruits

ex 190700

pain croustillant dit « Knäckebrot » ;

ex 190700

B

Pain azyme (Mazoth) ;

C

autres

ex 190710

I

saupoudrés de cristaux de sel ;

II

non dénommés

ex 190700

a

pain ;

ex 190710

b

autres.

19.08

Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,

même additionnés de cacao en toutes proportions

Produits de la biscuiterie

ex 190800

I

non sucrés ;

ex 190800

II

sucrés

B

autres

190810

I

biscottes ;

190820

II

pain d’épices et similaires ;

190830

III

non dénommés.

210100

21.01 A I

Chicorée torréfiée.

ex 210110 ex 21.01 A II

Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales.

ex 210120 ex 21.01 B

Extraits de chicorée torréfiée et extraits d’autres succédanés

torréfiés du café, à base de céréales.

ex 210500

21.05 B I

Préparations pour soupes, potages ou bouillons, autres qu’em-

ballées ou sous forme de tablettes.

ex 210510

21.05 B II

Soupes, potages ou bouillons préparés, autres qu’emballés ou

sous forme de tablettes.

210600

21.06 A

Levures naturelles vivantes.

210610

21.06 B

Levures naturelles mortes.

21.07 B

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs,

œ

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

autres qu’édulcorants

artificiels préparés sous forme de

tablettes

I

avec addition de sucre

ex 210740

a

 grains de maïs, concassés, cuits dans l’eau sous-pression,

séchés, avec addition d’extraits de malt, de sel et de 5%

ou moins en poids de sucre ;

b

non dénommés

contenant du lait ou de la crème de lait

210722

aa

glaces de consommation préparées ;

210724

bb

mélanges (Mix) pour la préparation de glaces de consomma-

tion, liquides ou pâteux ;

210726

cc

poudres pour la préparation de glaces de consommations ;

210728

dd

autres ;

ex 210740

c

non dénommées.

II

sans addition de sucre

ex 210740

a

emballées ou sous forme de tablettes ;

b

autrement conditionnées

210730

extraits végétaux concentrés liquides ou secs, pour la préparation

de boissons rafraîchissantes ;

ex 210740

non dénommées.

220200

22.02 A

Boissons à base de lait.

23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture

ou autres traitements des grains de céréales

A I

d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids

a

d’une teneur en amidon supérieure à 25% en poids (déterminée

suivant la méthode Ewers)

230200

déchets du polissage du riz (même moulus) ;

230210

autres ;

b

autres

230220

déchets du polissage du riz (même moulus) ;

ex 230230

autres ;

ex 230230

B I

autres.

23.04

Tourteaux, grignons d’olives et autres résidus de l’extraction

des huiles végétales, à l’exclusion des lies ou fèces

230400

de lin ;

230405

B

de colza ou de navette;

230410

C

d’arachides ;

230415

D

de coton ;

230420

E

de sésame ;

230425

F

de soja ;

230430

G

de coprah ;

230435

H

de palmistes ;

230440

IJ

de tournesol ;

230450

K

d’autres graines et fruits oléagineux.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 230615 ex 23.06 B

Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourri-

ture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres

que : glands de chênes, marrons d’Inde, marcs de fruits,

collets de betteraves et fanes de légumes à cosses.

23.07 B

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments

préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans

l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.) à l’exclusion

des produits dits solubles de poissons ou de baleine ;

I

contenant des céréales ou des produits des positions 11.01,

11.02, 11.06, 11.07, 11.08A, 11.09, 17.02B ou 23.02A I et B I

230710

a

d’une teneur en amidon (1) inférieure ou égale à 10% en poids ;

230720

b

d’une teneur en amidon (1) supérieure à 10% et inférieure ou

égale à 30% en poids ;

230730

c

d’une teneur en amidon (1) supérieure à 30% et inférieure ou

égale à 50% en poids ;

230740

d

d’une teneur en amidon (1) supérieure à 50% en poids;

230750

II

non dénommés.

25.05

Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exclusion des

sables métallifères relevant du n° 26.01

250500

pour usages industriels ;

250510

B

autres.

250610

25.06 B I

a

Quartz moulu.

25.17 A

Graviers et galets (de mer et de rivière) ;

251700

I

concassés ;

251710

II

autres.

27.01 A

Houilles

270100

I

autres que pour provisions de soute ;

270110

II

provisions de soute.

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus

à partir de la houille.

270200

27.02 A

Lignites.

270210

27.02 B

Agglomérés de lignites.

ex 270410

27.04 A II

Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés à la fabrica-

tion d’électrodes.

27.10

Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes),

y compris les préparations non dénommées ni comprises

ailleurs contenant en poids une préparation d’huile de pétrole

ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles

constituent l’élément de base

huiles légères

271000

I

destinées à des usages industriels ;

II

destinées à d’autres usages ;

271005

a

autres que pour provisions de soute ;

(1) déterminé suivant la méthode Ewers.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

271020

b

pour provisions de soute;

B

huiles moyennes

271025

I

autres que pour provisions de soute ;

271030

II

pour provisions de soute ;

C

autres huiles

I

gasoils

271035

a

autres que pour provisions de soute ;

271040

b

pour provisions de soute ;

II

fuel oils

271045

a

autres que pour provisions de soute ;

271050

b

pour provisions de soute ;

III

huiles de graissage

271055

a

autres que pour provisions de soute;

271060

b

pour provisions de soute ;

271070

IV

non dénommées ;

271080

D

préparations contenant des huiles légères ou moyennes ou non

dénommées.

284205

28.42 A II

a 1

Carbonate neutre de sodium anhydre.

28.50

Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ; leurs

composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique

définie ou non

éléments chimiques radioactifs

ex 285000

I

prométhium ou illinium ;

ex 285000

II

uranium enrichi par du plutonium, plutonium ;

ex 285000

III

autres;

B

isotopes, radio-actifs naturels

ex 285015

I

uranium enrichi par de l’uranium 235 ;

ex 285015

II

autres ;

C

isotopes radio-actifs artificiels

ex 285033

I

thorium enrichi par de l’uranium 233, uranium 233 ;

ex 285033

II

autres;

D

composés inorganiques ou organiques

ex 285040

I

de l’uranium 233, de l’uranium enrichi en composés inorganiques

ou organiques de l’uranium 235 ; du plutonium ;

ex 285045

II

alliages contenant du plutonium ; alliages renfermant de l’ura-

nium enrichi en uranium 235 ou de l’uranium 233 ;

ex 285045

III

des autres isotopes radioactifs artificiels ;

ex 285045

IV

autres.

ex 285110

28.51 B

Isotopes d’éléments chimiques, autres que ceux du n° 28.50 ;

leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution

chimique définie ou non, autres que le deutérium et ses

composés (y compris l’eau lourde), et autres que les mélanges

et solutions contenant du deutérium, dans lesquels la pro-

portion d’atomes de deutérium par rapport aux atomes

d’hydrogène dépasse I : 5.000 en nombre.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

285200

28.52 A

Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium,

de l’uranium, même mélangés entre eux.

290167

29.01 D VI c 1

Dodécylbenzène.

ex 291457

29.14 A X

a

Acide palmitique.

ex 291465

29.14 A XI a

Acide stéarique.

ex 291470

29.14 A XII a

Acide caproïque et acides gras supérieurs des corps gras naturels,

même reproduit par synthèse ou par tout autre procédé.

ex 291475

29.14 B III a

Acide oléique.

ex 291475

29.14 B IV b 1

Acides linoléique, linolénique et autres acides gras supérieurs

des corps gras naturels, même reproduits par synthèse ou par

tout autre procédé.

ex 294310

29.43 A

Glucose.

294300

29.43 B

Lactose.

294400

23.44 A

Pénicillines.

300300

30.03 A II

a 1

Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, non

conditionnés pour la vente au détail, contenant des pénicil-

lines ou des dérivés de ces produits.

300350

30.03 B II

a 1

Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, con-

ditionnés pour la vente au détail, contenant des pénicillines

ou des dérivés de ces produits.

31.02 B

Engrais minéraux ou chimiques azotés autres que le nitrate

de sodium naturel

310210

I

nitrate d’ammonium et nitrate d’ammoniaque agricole (mélange

de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium) ;

310220

II

sulfonitrate d’ammonium ;

310230

III

sulfate d’ammonium ;

310240

IV

nitrate de calcium d’une teneur en azote inférieure ou égale à

16% ;

310250

V

cyanamide calcique d’une teneur en azote inférieure ou égale

à 25%, imprégnée ou non d’huile ;

310255

VI

urée d’une teneur en azote inférieure ou égale à 45% ;

310260

VII

non dénommés

35.01 A

Caséines

350100

I

destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles ;

350110

II

destinées à des usages industriels autres que la fabrication de

produits alimentaires ou fourragers ;

350120

III

autres.

350140

35.01 C

Caséinates et autres dérivés des caséines, autres que celles de

caséines.

350500

35.05 A I

Dextrines.

350510

35.05 A II

Amidons et fécules solubles ou torréfiés.

39.02 B I

a

Polyéthylène

390201

produits liquides ou pâteux y compris les émulsions, dispersions

et solutions ;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons,

poudres

390202

aa

préparés pour le moulage ;

ex 390203

bb

autres ;

ex 390203

blocs.

390239

39.02 B VII a 2 bb

Chlorure de polyvinyle, en morceaux, grumeaux, masses non

cohérentes, granulés, flocons, poudres, autre que préparé pour

le moulage.

ex 460300 ex 46.03

Ouvrages de vannerie en osier rotin ou bambou.

530510

53.05 B I

Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés en rubans

continus (tops) et contenant en poids moins de 10 p. c. de

fibres textiles synthétiques ou artificielles.

55.05 B

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail autres que

ceux mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de

68.000 m

550520

I

contenant en poids 10 p.c. ou plus de fibres textiles synthétiques

ou artificielles ;

II

non dénommés

a

mesurant, en fil simple, au demi-kilogramme, 68.000 m ou moins,

mais plus de 6.800 m

simples

550530

aa

écrus, même mercerisés ;

550535

bb

blanchis, même mercerisés ;

550540

cc

autres ;

550550

retors ;

550560

câblés ;

b

mesurant, en fil simple, au demi-kilogramme, 6.800 m ou moins,

mais plus de 2.500 m

550570

écrus, même mercerisés ;

550580

autres ;

550590

c

mesurant, en fil simple, au demi-kilogramme, 2.500 m ou moins.

56.05 B

Fils de fibres artificielles discontinues (ou de déchets de fibres

textiles artificielles), non conditionnés pour la vente au détail

ex 560540

I

fils simples, contenant plus de 10 p.c. en poids de laine ou de

poils fins ; fils retors obtenus uniquement à partir de ces fils

simples ;

Il

autres ;

560530

a

purs ;

b

mélangés ;

ex 560540

contenant de la laine ou des poils fins ;

560550

ne contenant ni laine, ni poils fins.

580450

58.04 B I

b 2

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’ex-

clusion des articles des n° 55.08 et 58.05) de coton, autres

qu’écrus et autres que d’ameublement.

60.03 A I

a

Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

600300

circulaires ;

600305

non dénommés.

ex 620410 ex 62.04 B

Matelas pneumatiques.

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autre-

ment travallées, non serties ni montées, même enfilées pour

la facilité du transport, mais non assorties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

I

diamants

710200

a

Industriels ;

710210

b

autres ;

710220

II

non dénommées

B

autres que brutes et autres que simplement sciées, clivées ou

débrutées

I

pour usages industriels

ex 710240

a

articles en quartz piézo-électrique ;

b

autres

710230

diamants ;

ex 710240

autres ;

II

pour usages autres qu’industriels

710235

a

diamants ;

ex 710240

b

non dénommées.

710300

71.03

Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autre-

ment travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour

la facilité du transport mais non assorties.

71.04

Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques

710400

de diamant ;

710410

B

autres.

ex 005420

71.07 B

Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) mi-ouvrés : barres fils

et profilés de section pleine ; planches, feuilles et bandes.

005420

71.07 C

Or et alliages d’or, (y compris l’or platiné) mi-ouvrés : tubes,

tuyaux et barres creuses.

790300

79.03 A I

Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme

carrée ou rectangulaire.

902020

90.20 B

Appareils utilisant les radiations de substances radioactives

93.02

Revolvers et pistolets : du calibre 9 ou au-dessus

930201

I

automatiques ;

930202

II

non dénommés ;

B

autres

930210

I

automatiques ;

930220

II

non dénommés.

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93.01 et

93.02)

930300

fusils et carabines ;

930310

B

armes automatiques de petit calibre ;

930320

C

autres armes de guerre.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux n° 93.02 et 93.03),

y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la

poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers

pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres,

etc. ;

fusils et carabines de chasse et de tir

930400

I

se chargeant par la bouche;

II

se chargeant par la culasse ;

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques ;

930410

canon lisse ;

930420

à canon rayé ;

b

autres

à canons lisses

930430

aa

à un canon ;

930440

bb

à plusieurs canons ;

à canons rayés

930450

aa

à un canon ;

930460

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé ;

B

autres

930470

I

pistolets et revolvers d’alarme ou de sûreté ;

930480

II

non dénommés.

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à

ressort, à air comprimé ou à gaz)

930500

fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz ;

930510

B

autres.

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du

n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour

canons d’armes à feu)

930600

pour armes de guerre du n° 93.03 ;

B

pour autres armes

930610

I

ébauches de crosses (bois de fusils) ;

II

autres parties et pièces détachées

930620

a

pour armes du n° 93.02 ;

930630

b

non dénommées.

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et pièces

détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et

bourres pour cartouches

930700

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mi-

trailleurs du n° 93.03 ;

B

autres

I

de guerre

930710

a

pour armes du n° 93.03 ;

930720

b

autres.

II

non dénommés

a

cartouches de chasse

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 930730

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées ;

ex 930730

bourres en feutre ;

autres

ex 930730

aa

douilles et autres parties de cartouches de chasse ;

bb

autres

930740

11 cartouches pour armes de chasse à canon rayé ;

930750

cartouches pour armes de chasse à canon lisse ;

b

autres

930760

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées ;

non dénommés

930770

aa

balles, chevrotines et plombs ;

930780

bb

autres.

Annexe

LISTE II.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestique

010200

I

Reproducteurs de race pure

II

autres

010210

a

Veaux

010220

b

Taurillons et bouvillons

010230

c

Génisses

010240

d

Taureaux

010250

e

Vaches

010260

f

Boeufs

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

010310

I

Reproducteurs de race pure

II

autres

010300

a

Truies ayant mis bas au moins une fois, d’un poids de 160

kg ou plus ;

b

non dénommées

02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine reprise au n° 01.02 A

020110

a

fraîches ou réfrigérées

020115

b

congelées

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

1)

en carcasses ou demi-carcasses

020120

aa

fraîches ou réfrigérées

020125

bb

congelées

2)

autres

020127

aa

Jambons, autres que jambons d’épaule, entiers ou non, mais

non désossés

020129

bb

jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés

020131

cc

Longes et morceaux de longes, mais non désossés

020133

dd

poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine

020137

ee

autres

02.01 B II

Abats des espèces bovines et porcines

020153

a

destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

b

autres

020155

Langues congelées d’animaux de l’espèce bovine

non dénommés

aa

de l’espèce bovine

020160

frais ou réfrigérées

020165

congelées

bb

de l’espèce porcine

domestique

020173

AA

Foies

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

020185

BB

autres

020500

02.05 A

Lard

B I

Graisse de porc non pressée ni fondue

020520

a

Panne

020525

b

autres

02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure,

séchés ou fumés

020610

I

Demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons

(coupe bacon), salés ou en saumure

020615

II

Jambon (y compris le jambon à l’épaule)

III

non dénommés

020625

a

salés ou en saumure

020635

b

séchés ou fumés

020650

02.06 C I

Viandes et abats comestibles de l’espèce bovine, salés ou en

saumure, séchés ou fumés

04.01

Lait et crème de lait, frais non concentrés, ni sucrés

040100

Lait complet ou écrémé

040110

B

Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4%

matières grasses

040120

C

autres

04.02 A

Lait et crème de lait, conservés, concentrés, sans addition

de sucre

040200

I

à l’état liquide ou pâteux

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.)

040205

a

Lait complet et crème de lait

040206

b

Lait écrémé

040209

c

autres

040300

04.03

Beurre

04.05 A I

a

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés

du 16 février au 31 août

040500

à couver

autres

040510

aa

de poules

040520

bb

non dénommés

04.05 A II

a

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés,

du 1er septembre au 15 février

040500

à couver

autres

040510

aa

de poules

040520

bb

non dénommés

04.05 B I

Oeufs dépouvrus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs propres

à des usages alimentaires

a

sans addition de sucre

de volailles de basse-cour

aa

jaunes d’oeufs

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

040540

séchés

040550

non dénommés

bb

autres

040560

séchés

040570

non dénommés

b

avec addition de sucre

040580

de volailles de basse-cour

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence

070105

II

de primeurs

070110

III

autres

10.01

Froment, épeautre et méteil

100100

à ensemencer

B

autres

100105

I

froment dur (Tribicum durum)

100110

II

non dénommés

10.02

Seigle

100200

à ensemencer

100210

B

autres

110100

11.01 A

farines de froment ou d’épeautre

110110

11.01 B

farines de méteil

110120

11.01 C I

farines de seigle

11.02 A

Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis

de froment

110200

a

gruaux et semoules

110275

b

autres

II

de seigle

110245

a

gruaux et semoules

110275

b

autres

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues non

destinées à des usages industriels autres que la fabrication

de produits alimentaires

150105

a

comestibles

150110

b

non comestibles

16.01 A I

Saucisses, saucissons et similaires de foie, contenant de la

viande ou des abats de l’espèce porcine

160120

a

contenant du foie de porc

160130

b

autres

16.01 B

Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou de

sang, autres que de foie

160160

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

160170

II

a 1

contenant de la viande ou des

b 1

abats de l’espèce bovine

16.02 A

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, de foie

160205

II

a

contenant du foie de porc

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

16.02 B II

autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, non

dénommés

a

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

160225

aa

en emballages hermétiquement fermés

160235

bb

autre

160237

non dénommées

160250

b 2 aa

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine

190300

19.03

Pâtes alimentaires

ex 190700

19.07 A

Pain croustillant dit « Knäckebrot »

190700

19.07 C II

a

Pain

ex 23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture

ou autres traitements des grains de froment et de seigle

ex 230210

A I

a 2

d’une teneur en amidon supérieure à 25% en poids

ex 230230

b 2

d’une teneur en amidon supérieure à 7% et inférieure à 25%

en poids

ex 230230

B I

autres

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation

des licences ;

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des ex-

portations et du transit ;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique

Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à

Bruxelles, le 17 avril 1957 ;

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union Economique Benelux, de la

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février

1958 ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre

de l’Agriculture et de Notre Ministre des Affaires Economiques, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises.

Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

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