Loi du 21 avril 1928, sur les chèques et autres mandats de payement.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 12 mai 1928.

N° 24.

Samstag, 12. Mai 1928.

Loi du 21 avril 1928, sur les chèques et autres

mandats de payement.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

4 avril 1928 et celle du Conseil d'Etat du 6 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les chèques, les bons ou mandats de

virement, les accréditifs, les billets de banque à

ordre et généralement tous titres à un paiement au

comptant et à vue, sur fonds disponibles, sont

exempts du droit de timbre.

Die Schecks, die Uberweisungsgutschriften

oder

die

Überweisungsauftrage,

die

Krediteröff-

nungen, die auf Ordre, lautenden Bankscheine, und

im ellgemeinen alle Scheine, die zu einer Bar- oder

Sichtzahlung auf verfügbare Gelder berechtigen, sind

von der Stempelsteuer befreit.

Les subsides indiqués au relevé ci-après

se montant ensemble à 92.500 fr., sont accordés aux

communes y dénommées pour construction et répa-

ration d'églises, de maisons d'écoles et d'autres

travaux ou dépenses d'utilité communale.

Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähn-

ten Subsidien, im Gesamtbetrage nun 92.500 Fr.,

sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und zur

Ausbesserung von Kirchen, von Schulhäusern und zu

andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben

bewilligt.

Ces dispositions qui ne peuvent être

tirées qu'à vue, sont signées par le tireur et portent

l'indication du lieu et du jour où elles sont faîtes.

Elles peuvent être nominatives ou au porteur ou

transmissibles par

voie d'endossement, même en

blanc.

Diese Anweisungen, die nur auf Sicht

ausgestellt werden können, tragen die Unterschrift

des Ausstellers und enthalten die Angabe des Aus-

stellungsortes und -Datums.

Sie können Nominativ sein, auf den Inhaber lau-

ten oder durch Indossament, sogar durch Blanko-

indossament übertragbar sein.

Les mandats de paiement des subsides

ne seront délivrés aux administrations communales

que sur la production de pièces constatant que les

travaux subsidiés sont achevés ou au moins en voie

d'exécution.

Luxembourg, le 3 mai 1928

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 3. Mai 1928, betreffend die Bewilli-

gung von Subsidien für den Bau und die Aus-

besserung von Kirchen, von Schulen und für

andere gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben.

Der

General-Direktor

der

Justiz

und

des

Innern,

Nach Einsicht des Art. 131 des Staatsbudgets von

Beschließt

Die Zahlungsanweisungen über die be-

willigten Subsidien werden erst dann ausgehändigt

werden, wenn durch Beibringung der erforderlichen

Schriftstücke festgestellt ist, daß die subsidierten Arbeiten

vollendet oder wenigstens in Ausführung begriffen

sind.

Luxemburg, den 3. Mai 1928.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norbert Dumont.

Communes.

Luxembourg.

Sections.

La commune.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Désignation des travaux.

Ville de Luxembourg.

Travaux de peinture et de plafonnage dans différentes écoles

Remplacement du mur de clôture de l'école du boulevard Royal par

un grillage en fer

Nouvelle chaudière pour le chauffage central de l'école du boulevard

Royal

Installation de l'éclairage électrique dans différentes maisons d'écoles

Nouveaux cabinets dans l'école de la Congrégation

Travaux de réparation à la toiture de la Cathédrale

Travaux de réparation à la toiture de l'église St. Michel

Mise en état du chauffage de l'église de Pfaffenthal

Crépissage des façades du presbytère de Clausen

Nouveaux cabinets pour le presbytère de Weimerskirch

Mise en peinture de la façade du presbytère de Rollingergrund

Travaux de réparation à la toiture du théâtre de la ville

Subsides

alloués.

DISTRICT DE LUXEMBOURG.

Canton de Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bascharage.

Clemency.

Fingig.

Bettange.

Schouweiler- Sprin-

kange.

Garnich.

id.

Hivange.

Eischen.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Olm.

Gœblange.

Kœrich.

Holzem.

Mamer.

id.

Septfontaines.

Kleinbettingen.

Hagen.

Steinfort.

Construction d'une nouvelle maison d'école

Restauration de l'église

Nouveau clocher à l'église

Construction de nouvelles latrines au presbytère

Aménagement de la cour de récréation et construction d'un mur de

soutènement près de l'école des garçons

Travaux de peinture aux écoles

Grosses réparations au presbytère

Grosses réparations à la chapelle et à l'école

Mise en état de l'église et de l'école

Mise en état de l'église et de l'école

Etablissement de nouveaux planchers à l'école des garçons

Construction d'une étable près du presbytère

Mise en état du presbytère

Grosses réparations à la maison d'école

Construction d'un nouvel escalier près de l'école

Mise en état de la maison vicariale

Mise en état du logement de service

Mur de soutènement près du jardin du presbytère

Mise en état de la toiture de l'église

Restauration de l'église

Réparations à la toiture de l'église

Travaux de restauration au presbytère et à l'église

Travaux de restauration à la sacristie et à l'église

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange,

Rœser.

Rumelange.

Abweiler.

Bettembourg.

id.

Fennange.

Huncherange.

Differdange.

id.

id.

id.

Lasauvage.

Niedercorn.

Obercorn.

Dudelange.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

Hellange.

Kayl.

id.

Tétange.

id.

Leudelange.

Bergem.

Mondercange.

Lamadelaine.

Pétange.

id.

Rodange.

id.

id.

Ehlange.

Limpach.

Rœdgen.

Berchem Bivange

Rœser.

Livange.

Peppange.

Rumelange.

id.

Canton d'Esch-s.-Alzette.

Crépissage des murs à l'intérieur de la chapelle

Acquisition de la maison Dondelinger

Etablissement du chauffage central au presbytère

Nouvelle toiture de la chapelle

Réparation de la toiture de l'église

Nouvelle maison d'école « avenue Max Meier »

Aménagement de l'école ménagère

Reconstruction de l'hôtel de ville

Aménagement du parc de Gerlach

Acquisition de l'économat pour l'installation des écoles

Construction d'une nouvelle maison d'école

Agrandissement de l'école des garçons

Réparation des vitraux de l'église

Agrandissement de l'école

Construction d'un bâtiment pour loger les services de l'usine à gaz

Construction d'une serre au parc public

Nouveau chauffage central à l'hôtel de ville

Travaux à l'entrepôt des douanes

Construction d'une école en plein air

Etablissement du chauffage central à la bibliothèque de la ville

Agrandissement des cours de l'école du Brill

Reconstruction du mur de clôture du presbytère

Acquisition et mise en état d'une maison d'habitation pour les sœurs

institutrices

Construction d'un kiosque de musique

Acquisition et mise en état de la maison des sœurs

Construction d'un kiosque de musique

Décoration de l'église paroissiale

Acquisition d'un terrain pour l'agrandissement de la cour de l'école

Reconstruction du mur de soutènement autour de l'église

Construction d'une nouvelle maison d'école

Acquisition de la maison Lauterbour

Agrandissement de l'église

Agrandissement de la maison d'école

Construction d'un kiosque

Construction d'une nouvelle maison vicariale

Réparations à la maison vicariale

Réparations à la maison vicariale

Réparations aux bâtiments communaux

Travaux de peinture au presbytère

Travaux de peinture au presbytère

Mise en état de la chapelle

Couverture de la toiture de l'église

Installation sanitaire à la maison de la rue de la mairie

Construction d'un mur de clôture avec grille en fer pour la cour de

récréation de l'école de la rue d'Esch

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Rumelange.

Belvaux.

Sanem.

Soleuvre.

Schifflange.

id.

id.

Construction d'un mur de clôture de la rue de la Bruyère

Construction d'un hangar

Construction d'une nouvelle maison d'école

Travaux d'entretien au presbytère et à l'église

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'une nouvelle maison vicariale

Installation de bains à douches dans la maison d'école

Canton de Luxembourg.

Contern.

Hesperange.

Niederanven.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Moutfort-Medingen.

Oetrange.

Alzingen.

Hesperange.

Itzig.

Niederanven.

Oberanven.

Schuttrange.

Uebersyren.

Steinsel.

Strassen.

id.

Walferdange.

id.

Entretien des bâtiments communaux

id. id.

Mise en état de la place de récréation

Travaux de réparation à la toiture de l'église

Mise en état de la maison dit hardier

Reconstruction de l'école

Reconstruction d'un mur près de l'église de Hostert

Construction d'un mur de soutènement près de l'école de Schuttrange.

Réparations à la toiture de l'église

Réparations à la salle d'école des filles

Mise en peinture des bâtiments communaux

Réparations à la toiture de la maison communale

Construction d'une nouvelle maison d'école

Réparations au logement des

sœurs-institutrices

Canton de Mersch.

Berg.

Bœvange-Attert.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Berg.

id.

Brouch.

Buschdorf.

id.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos.

Heffingen.

Ernzen.

Larochette.

id.

id.

id.

Lintgen.

Bofferdange.

Beringen.

Mœsdorf.

Mersch.

id.

Pettingen.

Travaux de réparation à l'école et au logement de l'institutrice

Chauffage de l'église

Mise en élut de la toiture des bâtiments communaux

Etablissement d'une cour de récréation

Construction d'un escalier près de

l'église

Mise en état du presbytère

Travaux de réparation à la toiture du presbytère

Travaux de réparation à la toiture de la chapelle

Installation du chauffage central à

l'école

Mise en état de la chapelle

Installation du chauffage à l'église

Mise en état de la toiture du presbytère et de la sacristie

Reconstruction du mur près de l'école des filles

Mise en état du secrétariat et de. la salle des séances

Mise en état des maisons d'école

Construction d'un nouveau presbytère

Réparations à l'école

Construction d'une sacristie

Réparations au portail de l'église

Réparations au kiosque

Réparations à la demeure de l'institutrice

Travaux de réparation à la tour de l'église

Mur d'enceinte autour de l'église

Travaux de réparation à l'église

Mur de soutènement devant l'église

DISTRICT DE DIEKIRCH.

Canton de Clervaux.

Mise en état de la chapelle

id., id., id.

Construction d'un nouveau presbytère

Reconstruction de l'église incendiée

Constitution du chauffage central

Mise en état de la maison communale

Construction d'un jubé, mise en état du presbytère et badigeonnage

de l'église

Agrandissement de l'église paroissiale

Nouvelle école et logement

Nouveaux bancs d'église

Mise en état des bâtiments communaux

Aménagement de la seconde salle d'école

Mise en état du logement d'instituteur

Agrandissement du cimetière

Reconstruction du fournil et d'une cuisine du presbytère

Mise en étal de

l'horloge

Construction d'une remise et acquisition d'un corbillard

Construction d'un bureau de poste

Acquisition d'une nouvelle machine à écrire pour le secrétariat

Mise en état de l'école

Construction d'un jubé à l'église

Mise en étal du logement de l'instituteur

Mise en état du presbytère de

Bockholtz

Mise en état de l'école

Construction d'un hangar près du presbytère

Mise en état du logement d'instituteur

Mise en état du presbytère et construction d'un mur de jardin

Nouvelles gouttières à l'église

Construction d'une nouvelle église

Mise en état de la chapelle

Mise en état de l'église

Construction d'une nouvelle tour d'église et mise en état de l'église

Mise en état du presbytère

Restauration du plafond à l'église

Recouvrement de la tour de la chapelle

Aménagement d'une clôture autour du jardin d'école

Restauration de la voûte de l'église

Mise en état du presbytère

Nommern.

Tuntingen.

Nommern.

Schrondweiler.

Hollentels.

Tuntingen.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Troisvierges.

Weiswampach.

Rumlange.

Sassel.

Dœnnange.

Lullange.

Clervaux.

id.

Weicherdange.

Hachiville.

Hoffelt.

Fischbach.

Heinerscheid.

Hupperdange.

Lieler.

id.

Dorscheid.

id.

id.

id.

Hosingen.

Neidhausen.

Wahlhausen.

Rodershausen.

Bockholtz.

Drauffelt.

Marnach.

Munshausen.

id.

Sichernder.

Wilwerdange.

Biwisch.

Huldange.

Troisvierges.

Beiler.

id.

Breidfeld.

Holler.

Weiswampach,

id.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Brandenbourg.

Tandel.

Bettendorf.

Gilsdorf.

Mœstroff.

Bourscheid.

Kehmen.

Michelau.

Diekirch.

id.

id.

id.

Stegen.

Ermsdorf.

Eppeldorf.

Erpeldange.

Ingeldorf.

Ettelbruck.

id.

Warken.

Niederfeulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Bigelbach.

Reisdorf.

Hœsdorf.

Schieren.

Arsdorf.

Oberpallen.

Bettborn.

Bigonville.

Colpach.

Rambrouch.

Grosbous.

id.

Holtz.

Wolwelange.

Canton de Diekirch.

Canton de Redange.

Crépissage de la façade et du clocher de l'église paroissiale

d'Arsdorf

Aménagement d'un plancher au logement de l'instituteur d'oberpallen

Mise en état du presbytère

Nouvelle toiture de l'église

Nouvelles gouttières à l'église paroissiale de Colpach-Bas

Crépissage de l'église paroissiale et de l'école des filles à Rambrouch

Renouvellement de la toiture de l'église

Recrépissage de l'église

Renouvellement de la toiture du côté nord de l'église paroissiale; nou-

velle porte d'entrée à l'église

Construction d'un nouveau plafond à l'église paroissiale

Clôture de l'escalier intérieur à l'école des filles; acquisition d'un

tableau noir

Couverture à neuf de la maison vicariale

Réparations aux dépendances du presbytère

Nouveaux bancs d'école

Réparations au presbytère

Travaux de réparation aux maisons du personnel enseignant, à

l'école et au clocher

Réparations à l'intérieur de la chapelle

Réparations à l'intérieur du presbytère

Agrandissement de la centrale électrique

Mise en état du presbytère

Acquisition de nouvelles machines pour la centrale

électrique

Peinture et badigeonnage de l'hôtel de ville

Nouvelle voûte à l'église de Stegen

Mise en état de la toiture de la chapelle d'Ermsdorf

Mise en état de l'école et des latrines

d'Eppeldorf

Installation du chauffage central dans l'église paroissiale et mise

en état de la sacristie

Installation de l'électricité dans les bâtiments communaux

Acquisition de la centrale électrique

Hôtel de ville avec poste

Construction d'un bâtiment scolaire

Mise en état du clocher

Mise en état des bâtiments communaux

Mise en état de la maison devant servir de secrétariat communal,

d'ouvroir, de salle d'assemblées et de remise à bois de

chauffage

Réparations aux toitures des écoles et églises

Achat de la maison Berkes et agrandissement de la place de récréa-

tion près de l'école

Nouvelle toiture à la maison communale de la section de Reisdorf

Mise en état de la tour de la chapelle

Ecole gardienne

Reconstruction du clocher

Réparations à la sacristrie

Reconstruction du clocher

Mise en état des dépendances du logement des instituteurs

Mise en état du lavoir public

Grosses réparations à la salle d'école

Nouvelle maison communale

Reconstruction de la salle de classe

Aménagement d'un plancher et restauration des murs de la cuisine

de l'instituteur

Mise en état du logement de l'institutrice

Canton de Wiltz.

Mise en état du presbytère

Aménagement de la salle de réunion

Réparation du plancher à l'école des garçons

Nouveaux chenaux à l'église

Restauration de l'église de Dahl

Ken instruction de la tour de l'église et acquisition d'une nouvelle

cloche

Revêtement de l'école

Nouvelle porte pour l'école des garçons

Réparations de la toiture du presbytère

Construction d'une suite de réunion

Construction d'un mur de clôture autour du jardin du presbytère

d'Insenborn

Mise en état de l'église

Construction d'une nouvelle sacristie près de l'église

Construction d'une habitation près de l'abattoir

Construction d'une maison communale

Travaux d'assainissement et de réparation du presbytère

Canton de Vianden.

Mise en état de l'église paroissiale

Réparations à l'école

Travaux exécutés à la maison d'école

Travaux exécutés aux bâtiments communaux

Mobilier de la salle aux séances

DISTRICT DE GREVENMACHER.

Canton d'Echternach.

Aménagement de l'église paroissiale

Réparations à la maison

d'école

Acquisition de nouveaux bancs pour l'école..

Aménagement d'une maison communale

Réparations au clocher et à la toiture de l'église

Redange.

Saeul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Beau fort.

Bech.

Consdorf.

Launen.

Niederpallen.

Ospern- Reichlange

Redange.

Saeul.

Schwebach.

Useldange.

Michelbouch.

Vichten.

Heispelt.

Boulaide.

Surré.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Dahl.

Harlange.

Tarchamps.

Eschdorf.

Tadler.

Kanndorf.

Inserborn.

Niederwampach.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Nœrtrange.

Fouhren.

Walsdorf.

Bivels.

Weiler.

Vianden,

Beaufort.

Dillingen.

Altrier.

Breitweiler.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Echternach.

Herborn.

Mœsdorf.

Osweiler.

Haller.

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Mise en état de l'école

Mise en état de l'école

Revêtement en tôle de la maison d'école

Construction d'une nouvelle église

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Wormeldange.

Betzdorf.

Mensdorf.

Olingen.

Roodt.

Boudler.

Beyren.

Gostingen.

Grevenmacher.

Altlinster.

Berbourg.

Lellig.

Mertert.

Wasserbillig.

Wormeldange.

Travaux d'entretien au presbytère

Nouvelle voûte à l'église paroissiale

Mise en état des bâtiments communaux

Travaux d'entretien à l'école

Travaux d'entretien à l'école

Mise en état des bâtiments communaux

Travaux d'aménagement au presbytère et au cimetière

Construction de nouvelles écoles

Travaux d'entretien à la chapelle

Aménagement de locaux de réunion

Aménagement d'une cour de

récréation

Agrandissement du logement d'institutrices

Travaux d'entretien à l'église paroissiale

Construction de nouvelles écoles et installation du chauffage central

Canton de Remich.

Lenningen.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Canach.

Mondorf.

Remerschen.

id.

Wintrange.

Remich.

Waldbredimus.

Bech-KIeinmacher.

Schwebsange.

Wellenstein.

Nouveaux planchers aux écoles

Réfection de la toiture de la maison communale

Peinture à neuf du pont de Schengen

Mise en état de l'école des filles

Grosses réparations à la chapelle

Construction d'un hospice

Travaux d'entretien au presbytère et au cimetière

Restauration de l'église

Restauration de l'église

Restauration de l'église

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire du

18 au 24 mai 1928, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de Mlle Marguerite Delmotte de Rodange, et de M. Joseph Pauly de Wiltz, récipiendaires

pour le grade de pharmacien.

L'épreuve écrite aura lieu le vendredi, 18 mai, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée,

Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques se feront les 19,

21, 22 et 23 mai, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour Mlle Delmotte, au jeudi, 21 mai, à 9 heures du matin

pour M. Pauly, au même jour, à 3 heures de relevée. — 10 mai 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

L'émission du chèque constitue par sa

nature un acte de commerce.

Les dispositions du Code de commerce relatives à

la lettre de change, en tant qu'elles ne sont pas con-

traires à la présente loi, ainsi que celles de la loi du

6 mai 1874 sur les protêts sont applicables aux dis-

positions visées à l'art. 1er.

Art, 4. Le paiement doit être réclamé dans les

cinq jours, y compris le jour de la date, si la dispo-

sition est faite de la place où elle est payable; dans

les huit jours, y compris celui de la date, si elle est

Gesetz vom 21. April 1928, über die Schecks und

die andern Zahlungsanweisungen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 4. April 1928 und derjenigen des Staats-

rates vom 6. desselben Montas, gemäß denen eine

zweite Abstimmung nicht zu erfolgen hat;

Haben verordnet und verordnen

Die Ausstellung des Schecks ist, ihrer Natur

nach, ein Handelsgeschaft.

Die mit dem gegenwärtigen Gesetz nicht in Wider-

spruch stehenden Bestimmungen des Handelsgesetz-

buches uber den Wechsel, sowie die Bestimmungen

des Gesetzes vom 6. Mai 1874 über die Proteste, sind

auf die in Art. 1 erwähnten Anweisungen anwendbar.

Die Zahlung muß innerhalb fünf Tagen,

den Tag der Ausstellung eingerechnet, gefordert

werden, falls die Anweisung von dem Platze ausgeht,

wo sie zahlbar ist; innerhalb acht Tagen, den Tag

tirée de tout autre lieu du Grand-Duché ou d'un

pays de l'Europe; dans les vingt jouis, y compris

celui de la date, si elle est tirée de tout autre lieu.

A défaut d'indication du lieu, la disposition est

censée faite de la place où elle est payable.

Le titulaire ou porteur qui n'en réclame pas le

paiement dans les délais ci dessus fixés, perd son

recours contre les endosseurs; il perd aussi son

recours contre le tireur, si la provision a péri par le

fait du tiré après les dits délais.

Le tireur qui émet une disposition non

datée ou revêtue d'une fausse date ou qui, par une

contre-lettre, altère le caractère de la disposition,

est passible d'une amende égale à 10% de la somme

exprimée.

Celui qui dispose sans provision préalable, celui

qui retire, après l'émission, tout ou partie de la pro-

vision, est passible de la même amende, sans pré-

judice da l'application des lois pénales, s'il y a lieu.

Pour la constatation des contraventions et le

recouvrement des amendes prévues par la présente

loi, les agents de l'administration de l'enregistre-

ment se conformeront à la législation en vigueur en

matière de timbre.

Wer eine nicht datierte oder mit einem

falschen Datum versehene Anweisung ausstellt, oder

wer durch einen Gegenschein den Charakter der An-

weisung verandert, verfallt einer Geldstrafe von 10%,

der ausgedruckten Geldsumme.

Wer ohne vorherige Provision anweist, wer nach

erfolgter Ausgabe die Provision ganz oder teilweise

zuruckzieht, verfallt derselben Geldstrafe, unbeschadet

der eventuellen Anwendung der Penalgesetze.

Zur Feststellung der Zuwiderhandlungen und zur

Eintreibung der im gegenwartigen Gesetz vorqe-

sehenen Geldstrafen, haben die Beamten der Enre-

gistrementsverwaltung die in Stempelsachen gelten

den Gesetze zu beobachten.

Les textes légaux relatifs aux dispositions

tirées du Grand-Duché sont applicables aux dispo-

sitions tirées hors du Grand-Duché et payables

dans le Grand-Duché, sauf ce qui a été dit à l'art. 4

de la présente loi.

Si la disposition tirée hors du Grand-Duché n'est

pas souscrite conformément aux prescriptions de la

présente loi, elle est assujettie aux droits de timbre

des effets de commerce, conformément à la loi du

9 février 1874.

Dans ce cas, le bénéficiaire, le premier endosseur,

le porteur ou le tiré sont tenus de la faire timbrer

avant tout usage dans le Grand-Duché, sous peine

des amendes prévues par l'art. 4 de la loi du 9 février

1874.

Toutes les parties sont solidaires pour le recouvre-

ment des droits et amendes prévus au présent article.

Die Gesetzestexte uber die vom Groß-

herzogtum aus gezogenen Anweisungen sind anwend-

bar auf die außerhalb des Großherzogtums ausge-

stellten Anweisungen, die im Großherzogtum zahlbar

sind, vorbehaltlich der in Art. 4 des gegenwartigen

Gesetzes enthaltenen Bestimmung.

Wenn die außerhalb des Großherzogtums ausge-

stellte Anweisung nicht gemäß den Bestimmungen

des gegenwartigen Gesetzes gezeichnet ist, so unterliegt

sie, in Gemaßheit des Gesetzes vom 9. Februar 1874,

den Stempelgebühren der Handelseffekten.

In

diesen: Falle sind der Empfänger, der erste

Indossant, der Inhaber oder der Bezogene gehalten,

sie vor Gebrauch im Großherzogtum abstempeln zu

lassen, bei Strafe der in Art. 1 des Gesetzes vom

9. Februar 1874 vorgesehenen Geldbußen.

Samtliche Parteien haften solidarisch fur die Bet-

treibunq der im gegenwartigen Artikel vorgesehenen

Gebühren und Bußen.

Le chèque traversé au recto de deux

barres parallèles ne peut être présenté au payement

der Ausstellung eingerechnet, wenn die Anweisung

von jedem andern Platze des Großherzogtums oder

Europas aus gezogen ist; innerhalb 20 Tagen, den

Tag der Ausstellung eingerechnet, wenn sie von

jedem andern Platze aus gezogen ist.

In Ermangelung der Ortsangabe gilt die Anwei-

sung als von dem Platze aus gezogen, wo sie zahlbar

ist.

Der Titular oder der Inhaber, der die Zahlung

nicht in den angegebenen Fristen einfordert, verliert

sein Regreßrecht gegen die Indossanten; er verliert

desgleichen sein Regreßrecht gegen den Aussteller,

wenn die Provision durch die Schuld des Bezogenen,

nach den erwähnten Fristen verloren gegangen ist.

Der auf der Vorderseite von zwei paral-

lelen Querstrichen durchzogene Scheck darf nur von

que par un banquier; il ne peut être tiré que sur un

banquier.

Le barrement peut être effectué par le tireur ou

par un porteur.

Le barrement peut être général ou spécial.

Le barrement est générai, s'il ne porte entre les

deux barres aucune désignation, ou seulement la

mention «et compagnie»; il est spécial, si le nom

d'un banquier est inscrit entre les deux barres.

Le barrement général peut être transformé en

barrement spécial.

Le chèque à barrement spécial ne peut être pré-

senté que par le banquier désigné. Toutefois, si

celui-ci n'opère pas l'encaissement lui-même, il

peut se substituer un autre banquier.

Il est interdit au porteur d'effacer le barrement

ainsi que le nom du banquier désigné.

Das Barrieren kann generell oder speziell

sein.

Es ist generell, wenn es zwischen den beiden Quer-

strichen keine Bezeichnung oder bloß die Bezeichnung

„und Compagnie" tragt;

es ist speziell, wenn der

Name eines Bankiers zwischen den beiden Quer-

strichen eingeschrieben ist.

Ein genereller Querstrich kann in einen speziellen

umgewandelt werden.

Der mit speziellem Querstrich versehene Scheck

darf nur von dem darin bezeichneten Bankier vorge-

legt werden.

Wenn dieser jedoch das Einkassieren

nicht selbst vornimmt, darf er sich einen andern

Bankier substituieren.

Dem Inhaber ist es untersagt, den Querstrich sowie

den Namen des bezeichneten Bankiers auszumerzen.

Le tiré qui paye le chèque barré à une

personne autre qu'un banquier, si le barrement est

général, ou à une personne autre que le banquier

désigné, si le barrement est spécial, est responsable,

s'il y a lieu, du préjudice causé, sans que les dom-

mages-intérêts puissent dépasser le montant du

chèque.

La remise d'un chèque à une Chambre

de compensation vaut présentation au lire qui y est

représenté.

Le protêt faute de payement d'un chèque petit

être remplacé, à la demande du porteur, par une

déclaration de la Chambre de compensation, attes-

tant que le chèque a été remis avant l'expiration

du délai de présentation.

Cette déclaration inscrite sur le chèque est datée

et signée par le directeur de la Chambre de compen-

sation ou son délégué.

Elle est exempte de la formalité de l'enregistre-

ment.

La déclaration destinée à remplacer le protêt ne

peut, dans aucun cas, être admise pour les chèques

déposés à la poste à fin d'encaissement.

Der Bezogene, der den barrierten Scheck

im Falle, wo der Querstrich generell ist, an einen

andern als an einen Bankier, oder, im Falle, wo der

Querstrich speziell ist, an einen andern als den darin

bezeichneten Bankier, auszahlt, haftet gegebenenfalls

für den entstandenen Schaden, ohne daß die Schaden-

ersatzsumme jedoch den Betrag des Schecks über-

steigen darf.

Die Einlieferung eines Schecks in eine

Abrechnungsstelle gilt als Vorlegung au den Be-

zogenen, der darin vertreten ist.

Der Protest mangels Zahlung kann bei einem

Scheck, auf Antrag des Inhabers, durch eine Erklärung

der Abrechnungsstelle ersetzt werden, worin beschei-

nigt wird, daß der Scheck vor Ablauf der Vorlegungs-

frist eingeliefert worden ist.

Diese Erklärung wird auf den Scheck eingetragen;

sie ist datiert und trägt die Unterschrift des Direktors

der Abrechnungsstelle oder dessen Delegierten.

Sie ist von der Formalität der Einregistrierung

entbunden.

Diese Erklärung, die bestimmt ist, den Protest zu

ersetzen, ist in keinem Falle für die der Post zur Ein-

lassierung übergebenen Schecks zulässig.

Le tireur ainsi que tout porteur d'un

chèque peuvent défendre qu'on paye le chèque en

espèces, en inscrivant, au recto, la mention trans-

versale: «à porter en compte», ou une expression

équivalente.

einem Bankier zur Zahlung umgelegt werden; er

darf nur auf einen Bankier ausgestellt werden.

Das Barrieren darf von dem Aussteller oder von

dem Inhaber vollzogen werden.

Der Aussteller sowie jeder Inhaber eines

Schecks können die Baarbegleichung des Schecks da-

durch verbieten, daß sie auf die Vorderseite, quer über

den Scheck den Vermerk: „Zur Verrechnung" oder

einen ähnlichen Vermerk einschreiben.

Dans ce cas, le chèque ne peut donner lieu qu'à

un règlement par écritures (crédit en compte, vire-

ment, ou compensation). Le règlement par écriture

vaut payement.

La stipulation « à porter en compte» ne peut pas

être révoquée.

L'inobservation de cette stipulation rend le tiré

responsable du préjudice causé sans que les dom-

mages-intérêts puissent dépasser le montant du

chèque.

Est considérée comme banquier pour

l'application de la présente loi toute personne, phy-

sique ou morale, qui fait des opérations de banque

sa profession habituelle.

Sont assimilés aux banquiers pour I'application

de la présente loi les établissements administrés par

l'Etat ou placés sous son contrôle et qui d'après

leurs statuts ou règlements ont dans leurs attribu-

tions des opérations de banque.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 21 avril 1928.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

In diesem

Falle darf der Scheck nur durch Vor

buchung beglichen werden (Gutschrift auf Rechnung,

Überweisung oder Kompensation). Die, Begleichung

durch Verbuchung gilt als Zahlung.

Die

Vorschrift

„Zur Verrechnung" darf

nicht

zurückgezogen werden.

Das Nichteinhalten dieser Vorschrift macht den

Bezogenen für den entstandenen Schaden verant

wortlich, ohne das; die

Schadenersatzsumme

den

Betrag des Schecks übersteigen darf.

Als Bankier im Sinne gegenwartigen

Gesetzes gilt jede physische oder moralische Person,

deren gewohnheitsmäßige Beschäftigung aus

Baut-

geschäften besteht.

Für die Anwendung des gegenwärtigen Gesetzes

sind die vom Staate verwalteten oder

kontrollierten

Anstalten zu deren statuten

oder reglementsmä-

ßigen Befugnissen Bankgeschäfte gehören, den Ban-

kiers gleichgestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 21. April 1928.

Charlotte.

Der General Direktor der Justiz

und des Innern,

Nord. Dumont.

Avis. — Assurance-maladie. - - Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date

du 26 avril 1928, les modifications ci-après apportées aux statuts de la caisse de maladie de la Division

de Dudelange de l'Arbed, par décision de l'assemblée générale du 25 janvier 1928, ont été approuvées.

L'art. 18 reçoit les ajoutes suivantes

«6) Nach beendigtem Heilverfahren gewährt die Kasse ihren Mitgliedern, welche mindestens zwei

Jahre Mitglied der Kasse sein müssen, Hilfsmittel zur Verhütung von Verunstaltungen und Verstümme-

lungen, sowie zur Wiederherstellung und Erhaltung der Arbeitsfähigkeit.

Statt der Hilfsmittel in Natur, gewährt die Kasse auch einen baren Zuschuß zu den Kosten der Hilfs-

mittel.

Jedoch bedarf es der Zustimmung des Zentralausschusses für die Festsetzung der Höbe einer jeden

Zuwendung.

« 7) Zur Anschaffung von größeren Heilmitteln ist die Kasse ermächtigt den Versicherten einen Zuschuß

von 200 Franken zu gewähren.

Die Bezahlung erfolgt gegen Vorlegung der quittierten Rechnung.

In dringenden Fällen, für welche der festgesetzte Betrag nicht ausreicht, beschließt der Vorstand, nach

Anhörung des Zentralausschusses, von Fall zu Fall. »

Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté de M. le Directeur général du service sanitaire,

en date du 31 mars 1928, M. le Dr Cam. Glaesener, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin-vaccina-

teur pour les communes de Hesperange, Strassen et Bertrange, en remplacement de M. le Dr Al. Meisch. -

9 mai 1928.

Les personnes ci-après désignées, de nationalité luxembourgeoise, sont autorisées à pratiquer comme

sages-femmes dans le Grand-Duché, à savoir

Anne Delhez, née à Rodange, le 24 décembre 1905;

Joséphine Fett, née à Bettembourg, le 19 avril 1906;

Marie Hansen, née à Eischen, le 30 mars 1906;

Anne Hubert, née à Berdorf, le 4 mars 1904;

Henriette Kremer, née à Wiltz, le 24 juillet 1902;

Marie Mauset, née à Altwies, le 8 juillet 1903 ;

Louise Poos, née à Bourglinster, le 22 octobre 1907;

Léonie Sonntag, née à Lietrange, le 21 avril 1906;

Anne Winandy, née à Filsdorf, le 20 mai 1905.

9 mai 1928.

Avis. — Conventions. — Suivant des notifications du Conseil Fédéral Suisse, les Gouvernements Canadien

et Australien ont. exprimé le désir d'être considérés comme ayant adhéré à la Convention de Berne révisée

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 13 novembre 1908. A la suite de cette déclaration

le Canada et l'Australie sont devenus des Pays contractants de l'Union. - 4 mai 1928.

Arrêté du 3 mai 1928, concernant la répartition des

subsides en faveur de construction et réparation

d'églises, de maisons d'écoles et d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'art. 131 du Budget des dépenses de l'exer-

cice 1927;

Arrête