Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. (memorial_47ed370b2167) | LU

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. Ouvrir la source officielle

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié

du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

toxicomanie;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes;

Vu l’avis du Collège Médical;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. Ouvrir la source officielle

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

est complétée par les points 50. à 54. rédigés comme suit

50. 25B-NBOMe 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2-méthoxyphényl)méthyl]éthanamine

51. 25C-NBOMe 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2-methoxyphényl)méthyl]éthanamine

52. alpha -PVP1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone

53. 4-methyl-5-(4-methylphenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine

54. 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphenylethyl)piperazine

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie. Ouvrir la source officielle

Les membres du Conseil scientifique de psychothérapie touchent par séance une indemnité de 100 euros.

Cette indemnité est due à partir du 1er janvier 2016.

Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques

Art. 1 — Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques Ouvrir la source officielle

Afin de permettre à l’opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent une rémunération du

capital adéquat engagé, l’Institut utilise le coût moyen pondéré du capital en termes nominaux avant impôts (WACC)

en relation avec les obligations règlementaires imposées à celui-ci.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.

Lydia Mutsch

Henri

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres

du Conseil scientifique de psychothérapie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 6 de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.

Lydia Mutsch

Henri

Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016

portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et

services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent

Secteur Communications électroniques

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques (ci-après la «Loi de

2011») et notamment ses articles 28(1)e) et 33(2);

Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire

commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»);

Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de

communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (ci-après la «directive accès»);

Vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel

et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service

universel»);

Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux

et de services de communications électroniques (directive «autorisation»);

Vu la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives

2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques,

2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à

leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques;

Vu le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi

du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques;

Vu le règlement 15/197/ILR du 18 décembre 2015 portant sur les lignes directrices de séparation comptable;

Vu la recommandation C(2008) 5925 de la Commission du 15 octobre 2008 concernant les notifications, délais et

consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002

relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques;

Vu la recommandation 2010/572/UE de la Commission du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux

d’accès de nouvelle génération (NGA);

Vu la consultation publique nationale de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du document intitulé «Regulatory

Cost of Capital for the fixed and the mobile network activities» et du projet de règlement y relatif du 15 mars 2016

au 15 avril 2016;

Vu l’accord du Conseil de la concurrence du 7 avril 2016;

Vu les réponses à la consultation publique nationale susvisée;

Vu la réponse de l’Institut aux contributions soumises à la consultation publique nationale;

Vu la consultation publique internationale du document intitulé «Regulatory Cost of Capital for the fixed and the

mobile network activities» et du projet de règlement y relatif du 2 mai 2016 au 2 juin 2016;

Les commentaires des autorités règlementaires de l’Union européenne et de l’ORECE ayant été demandés;

Vu la décision C(2016) 3496 final de la Commission européenne du 1er juin 2016;

Considérant que le document intitulé «Regulatory Cost of Capital for the fixed and the mobile network activities»

tel que soumis à la consultation publique internationale du 2 mai 2016 au 2 juin 2016 sert notamment de motivation

au présent règlement;

Arrête

Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques

Art. 2 — Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques Ouvrir la source officielle

Pour les produits et services régulés sur le marché pertinent des communications électroniques mobiles,

l’Institut arrête le coût moyen pondéré du capital en termes nominaux avant impôts à 7.10%.

Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques

Art. 3 — Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques Ouvrir la source officielle

(1) Pour les produits et services régulés sur les marchés pertinents des communications électroniques fixes,

l’Institut arrête le coût moyen pondéré du capital en termes nominaux avant impôts à 7.10%.

(2) Pour les éléments de réseau fixe de nouvelle génération (NGA), l’Institut fixe le coût moyen pondéré du capital

en termes réels avant impôts incluant une prime de risque à 7.71%

Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques

Art. 4 — Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques Ouvrir la source officielle

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation

La Direction

(s.) Michèle Bram

(s.) Camille Hierzig

(s.) Jacques Prost

(s.) Luc Tapella

Directrice adjointe

Directeur adjoint

Directeur

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 55 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997,

91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001,

89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005,

26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007,

73/2008, 47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014,

110/2015, 264/2015, 77/2016 et 92/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 15 juin 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 12449:2016

05/2016

Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour usages généraux

ILNAS-EN 12503-2:2016

05/2016

Tapis de sport

Partie 2: Sautoirs pour saut à la perche et saut en hauteur, exigences de sécurité

ILNAS-EN 12503-4:2016

05/2016

Tapis de sport

Partie 4: Détermination des caractéristiques d’amortissement au choc

ILNAS-EN 1253-3:2016

05/2016

Avaloirs et siphons pour bâtiments

Partie 3: Évaluation de la conformité

ILNAS-EN 12671:2016

05/2016

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Dioxyde de

chlore généré in situ

ILNAS-EN 12672:2016

05/2016

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Perman-

ganate de potassium

ILNAS-EN 12678:2016

05/2016

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Peroxo-

monosulfate de potassium

ILNAS-EN 12953-3:2016

05/2016

Chaudières à tubes de fumée

Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression

ILNAS-EN 13055:2016

05/2016

Granulats légers

ILNAS-EN 13230-1:2016

05/2016

Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton

Partie 1: Prescriptions générales

ILNAS-EN 13230-2:2016

05/2016

Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton

Partie 2: Traverses monoblocs précontraintes

ILNAS-EN 13230-3:2016

05/2016

Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton

Partie 3: Traverses biblocs en béton armé

ILNAS-EN 13230-4:2016

05/2016

Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton

Partie 4: Supports précontraints pour appareil de voie

ILNAS-EN 13230-5:2016

05/2016

Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton

Partie 5: Éléments spéciaux

ILNAS-EN 13269:2016

05/2016

Maintenance - Lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance

ILNAS-EN 14065:2016

05/2016

Textiles - Textiles traités en blanchisserie - Système de maîtrise de la biocontamination

ILNAS-EN 14534:2016

05/2016

Services postaux - Qualité de service - Mesure du délai d’acheminement des services de bout en bout

pour le courrier en nombre

ILNAS-EN 1473:2016

05/2016

Installations et équipements de gaz naturel liquéfié - Conception des installations terrestres

ILNAS-EN 14814:2016

05/2016

Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression - Spécifications

ILNAS-EN 1504-8:2016

05/2016

Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton - Définitions, prescrip-

tions, maîtrise de la qualité et EVCP

Partie 8: Maîtrise de la qualité et évaluation et vérification de la constance des performances (EVCP)

ILNAS-EN 16480:2016

05/2016

Pompes - Rendement minimum requis des pompes à eau rotodynamiques

ILNAS-EN 16652-1:2016

05/2016

Équipements GPL et leurs accessoires - Ateliers pour véhicules automobiles fonctionnant au GPL

Partie 1: Zones de travail et modes opératoires

ILNAS-EN 16720-1:2016

05/2016

Caractérisation des boues - Consistance physique

Partie 1: Détermination de l’aptitude à l’écoulement - Méthode utilisant un appareil à tube d’extrusion

ILNAS-EN 16727-2-2:2016

05/2016

Applications ferroviaires - Voie - Écrans antibruit et dispositifs connexes influant sur la propagation

aérienne du son – Performances non acoustiques

Partie 2-2: Tenue mécanique sous charges dynamiques dues à la circulation ferroviaire - Méthode de

calcul

ILNAS-EN 16729-1:2016

05/2016

Applications ferroviaires - Infrastructure - Essais non destructifs sur les rails de voie

Partie 1: Exigences pour les principes d’évaluation et d’inspection par ultrasons

ILNAS-EN 16733:2016

05/2016

Essais de réaction au feu pour les produits de construction - Détermination de la propension d’un

produit de construction à subir un feu couvant continu

ILNAS-EN 16737:2016

05/2016

Bois de structure - Classement visuel des bois feuillus tropicaux de structure

ILNAS-EN 16782:2016

05/2016

Conservation du patrimoine culturel - Nettoyage des matériaux inorganiques poreux - Techniques de

nettoyage au laser des biens culturels

ILNAS-EN 16889:2016

05/2016

Hygiène alimentaire - Production et distribution de boissons chaudes par des appareils de préparation de

boissons chaudes - Exigences sanitaires, essai de migration

ILNAS-EN 196-10:2016

05/2016

Méthodes d’essai des ciments

Partie 10: Détermination de la teneur en chrome (VI) soluble dans l’eau des ciments

ILNAS-EN 3909:2016

05/2016

Série aérospatiale - Fluides d’essai et méthodes d’essai pour composants et sous-ensembles électriques

et optiques

ILNAS-EN 902:2016

05/2016

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Peroxyde

d’hydrogène

ILNAS-EN 9239:2016

05/2016

Série aérospatiale - Management de Programme - Recommandations pour la mise en œuvre du manage-

ment des risques

ILNAS-EN 937:2016

05/2016

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Chlore

ILNAS-EN 938:2016

05/2016

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Chlorite de

sodium

ILNAS-EN 939:2016

05/2016

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Acide

chlorhydrique

ILNAS-EN ISO 10734:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai des fermetures à glissière - Résistance des tirettes des fermetures à

glissière (ISO 10734:2016)

ILNAS-EN ISO 10751:2016

05/2016

Chaussures - Méthode d’essai pour les fermetures à glissière - Résistance aux ouvertures et fermetures

répétées (ISO 10751:2016)

ILNAS-EN ISO 10764:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai des fermetures à glissière - Résistance latérale (ISO 10764:2016)

ILNAS-EN ISO 17694:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai pour les tiges et les doublures - Résistance à la flexion (ISO 17694:2016)

ILNAS-EN ISO 17697:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai relatives aux tiges, doublures et premières de propreté - Résistance des

piqûres (ISO 17697:2016)

ILNAS-EN ISO 17698:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai des tiges - Résistance au délaminage (ISO 17698:2016)

ILNAS-EN ISO 17701:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai des tiges, de la doublure et des premières de propreté - Migration de la

couleur (ISO 17701:2016)

ILNAS-EN ISO 17827-2:2016

05/2016

Biocombustibles solides - Détermination de la distribution granulométrique des combustibles

non comprimés

Partie 2: Méthode au tamis vibrant d’ouverture de maille inférieure ou égale à 3,15 mm

(ISO 17827-2:2016)

ILNAS-EN ISO 18403:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai des fermetures à glissière - Résistance à l’endommagement en cas de

fermeture avec application d’une force de traction latérale (ISO 18403:2016)

ILNAS-EN ISO 2157:2016

05/2016

Médecine bucco-dentaire - Diamètres nominaux et désignation par numéro de code pour instruments

rotatifs dentaires (ISO 2157:2016)

ILNAS-EN ISO 22649:2016

05/2016

Chaussures - Méthodes d’essai applicables aux premières de montage et aux premières de propreté -

Absorption et désorption d’eau (ISO 22649:2016)

ILNAS-EN ISO 3040:2016

05/2016

Spécification géométrique des produits (GPS) - Cotation et tolérancement - Cônes (ISO 3040:2016)

ILNAS-EN ISO 4892-1:2016

05/2016

Plastiques - Méthodes d’exposition à des sources lumineuses de laboratoire

Partie 1: Lignes directrices générales (ISO 4892-1:2016)

ILNAS-EN ISO 7787-1:2016

05/2016

Médecine bucco-dentaire - Fraises de laboratoire

Partie 1: Fraises de laboratoire en acier (ISO 7787-1:2016)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 55 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995,

36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000,

15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004,

68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007,

162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014,

110/2015, 264/2015, 77/2016 et 92/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 15 juin 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 55020:2007/A12:2016

02/2016

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques d’immunité -

Limites et méthodes de mesure

ILNAS-EN 50193-2-1:2016

05/2016

Chauffe-eau électriques instantanés

Partie 2-1: Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction - Chauffe-eau électriques instantanés multi-

fonctions

ILNAS-EN 50244:2016

05/2016

Appareils électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique - Guide

de sélection, d’installation, d’utilisation et de maintenance

ILNAS-EN 50290-2-33:2016

05/2016

Câbles de communication

Partie 2-33: Règles de conception communes et construction - Polyéthylène pour enveloppes isolantes

pour des câbles métalliques multi éléments pour utilisation intérieure

ILNAS-EN 50290-2-37:2016

05/2016

Câbles de communication

Partie 2-37: Règles de conception communes et construction - Polyéthylène pour enveloppes isolantes

pour câbles coaxiaux

ILNAS-EN 50290-2-38:2016

05/2016

Câbles de communication

Partie 2-38: Règles de conception communes et construction - Polypropylène pour enveloppes isolantes

pour câbles coaxiaux

ILNAS-EN 50310:2016

05/2016

Application de liaison équipotentielle et de la mise à la terre dans les locaux avec équipement de techno-

logie de l’information

ILNAS-EN 55016-1-3:2006/A1:2016

05/2016

Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l’immu-

nité aux perturbations radioélectriques

Partie 1-3: Appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l’immunité aux perturbations

radioélectriques - Matériels auxiliaires - Puissance perturbatrice

ILNAS-EN 60384-14-2:2016

05/2016

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques

Partie 14-2: Spécification particulière cadre - Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à

l’alimentation - Essais de sécurité uniquement

ILNAS-EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05

05/2016

Luminaires

Partie 2-22: Exigences particulières - Luminaires pour éclairage de secours

ILNAS-EN 60695-1-20:2016

05/2016

Essais relatifs aux risques du feu

Partie 1-20: Lignes directrices pour l’évaluation des risques du feu des produits électrotechniques

Allumabilité - Lignes directrices générales

ILNAS-EN 60794-3-70:2016

05/2016

Câbles à fibres optiques

Partie 3-70: Câbles extérieurs - Spécification de famille pour câbles à fibres optiques extérieurs pour

déploiement rapide/multiple

ILNAS-EN 61140:2016

05/2016

Protection contre les chocs électriques - Aspects communs aux installations et aux matériels

ILNAS-EN 61162-450:2011/A1:2016

05/2016

Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques

Partie 450: Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet

ILNAS-EN 61754-31:2016

05/2016

Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Interfaces de connecteurs à fibres

optiques

Partie 31: Famille de connecteurs de type N-FO

ILNAS-EN 61968-8:2016

05/2016

Application integration at electric utilities - System interfaces for distribution management

Part 8: interface standard for customer support

ILNAS-EN 62153-4-7:2016/AC:2016-05

05/2016

Méthodes d’essai des câbles métalliques de communication

Partie 4-7: Compatibilité électromagnétique (CEM) - Méthode d’essai pour mesurer l’impédance de

transfert ZT et l’affaiblissement d’écrantage as ou l’affaiblissement de couplage aC des connecteurs et

des cordons jusqu’à 3 GHz et au-dessus - Méthode triaxiale en tubes concentriques

ILNAS-EN 62326-20:2016

05/2016

Cartes imprimées

Partie 20: Cartes de circuits imprimés destinées aux LED à haute luminosité

ILNAS-EN 62343-4-1:2016

05/2016

Modules dynamiques

Partie 4-1: Interface logicielle et matérielle - Commutateur sélectif en longueur d’onde 1 x 9

ILNAS-EN 62779-2:2016

05/2016

Dispositifs à semiconducteurs - Interface à semiconducteurs pour les communications via le corps

humain

Partie 2: Caractérisation des performances d’interfaçage

ILNAS-EN 62877-1:2016

05/2016

Électrolyte et eau pour accumulateurs plomb-acide ouverts

Partie 1: Exigences pour l’électrolyte

ILNAS-EN 62877-2:2016

05/2016

Électrolyte et eau pour accumulateurs plomb-acide ouverts

Partie 2: Exigences pour l’eau

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 31 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000,

73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007,

63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016 et

92/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 15 juin 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 300 433 V2.1.1 (2016-05)

05/2016

Citizens' Band (CB) radio equipment - Harmonised Standard covering the essential requirements of article

3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 428 V2.1.1 (2016-05)

05/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Very Small Aperture Terminal (VSAT)

- Transmit-only, transmit/receive or receive-only satellite earth stations operating in the 11/12/14 GHz

frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 430 V2.1.1 (2016-05)

05/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Satellite News Gathering Trans-por-

table Earth Stations (SNG TES) operating in the 11 GHz to 12 GHz/13 GHz to 14 GHz frequency bands

covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 443 V2.1.1 (2016-05)

05/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Very Small Aperture Terminal

(VSAT) - Transmit-only, transmit-and-receive, receive-only satellite earth stations operating in the 4 GHz

and 6 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 447 V2.1.1 (2016-05)

05/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for satellite Earth Stations on board Ves-

sels (ESVs) operating in the 4/6 GHz frequency bands allocated to the Fixed Satellite Service (FSS) covering

the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 459 V2.1.1 (2016-05)

05/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Satellite Interactive Terminals (SIT)

and Satellite User Terminals (SUT) transmitting towards satellites in geostationary orbit, operating in the

29,5 GHz to 30,0 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Dire-ctive

2014/53/EU

ILNAS-EN 301 721 V2.1.1 (2016-05)

05/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES)

pro-viding Low Bit Rate Data Communications (LBRDC) using Low Earth Orbiting (LEO) satellites ope-

rating below 1 GHz frequency band covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive

2014/53/EU

ILNAS-EN 301 908-11 V11.1.1 (2016-05)

05/2016