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Loi du 15 mai 1914, autorisant le Gouvernement à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale.

54 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (54)

Texte législatif (54 Articles)

Loi du 15 mai 1914, autorisant le Gouvernement à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 16 mai 1914.

N° 30.

Samstag, 16. Mai 1914.

Loi du 15 mai 1914, autorisant le Gouvernement

à confier à la Caisse d'épargne le service de la

Recette générale.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 5 mai ct. et celle du Conseil d'Etat du 14

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 mai 1914, autorisant le Gouvernement à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale.

Le Gouvernement est autorisé à

confier à la Caisse d'épargne le service de la

Recette générale; dans ce cas les attributions

conférées au receveur général par la législation

en vigueur sont dévolues à la direction de la

Caisse d'épargne.

Le Gouvernement pourra déléguer des fonc-

tionnaires de l'établissement pour signer les

autorisations de payement à délivrer aux rece-

veurs de l'Etat en exécution de l'art. 14 de la

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de

l'Etat.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Zum Sperrbezirk gehören die Sek-

tionen Buchholz und Flaxweiler nebst dem

Weidepark zu Weißbach (Wormeldingen).

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

L'importation dans le Grand-Duché

d'animaux des espèces bovine, ovine, porcine

et caprine provenant des provinces de la Prusse

orientale et occidentale est subordonnée aux

conditions suivantes

1° Les animaux importés doivent être visités

par le vétérinaire du Gouvernement du ressort

avant le débarquement et à la gare la plus

proche du lieu de destination et être trouvés

exempts de tout symptôme de maladie conta-

gieuse.

2° Ils devront être accompagnés de certi-

ficats d'origine et de santé délivrés par le vété-

rinaire officiel, contenant le signalement exact

des bêtes de l'espèce bovine; pour les autres

ruminants et les animaux de l'espèce porcine

l'indication du nombre, du sexe et de la, robe

suffit.

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913 in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Einfuhr ins Großherzogtum von

Rindern, Schafen, Schweinen und Ziegen aus

den Provinzen Ost- und Westpreußen unterliegt

folgenden Bedingungen

1. Die eingeführten Tiere find vor der Entla-

dung auf dem ihrem Bestimmungsorte nächst

gelegenen Bahnhof

durch

den zuständigen

Staatstierarzt zu untersuchen und müssen frei

von jeder seucheverdächtigen Erscheinung be-

funden werden.

2. Die Tiere müssen von Ursprungs- und Ge-

sundheitszeugnissen begleitet sein, die von dem

zuständigen Staatstierarzt ausgestellt werden,

mit genauer Angabe des Signalements der

Rinder; für die andern Wiederkäuer und die

Schweine genügt die Angabe der Stückzahl, des

Geschlechtes und der Farbe;

3° Ils auront à subir une quarantaine de

huit jours au lieu de leur destination ainsi qu'une

nouvelle visite vétérinaire à l'expiration de ce

délai.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'Etat.

Die Regierung ist ermächtigt, der

Sparkasse den Dienst der General-Einnahme zu

übertragen; in diesem Falle gehen die dem

General-Einnehmer durch die bestehende Gesetz-

gebung verliehenen Befugnisse an die Direktion

der Sparkasse über.

Die Regierung kann Beamte dieser Anstalt

mit der Unterzeichnung der an die Staatsein-

nehmer in Ausführung des Art. 14 des Gesetzes

vom 9. Januar 1852 über das Staatsrechnungs-

wesen anzuweisenden Zahlungsermächtigungen

betrauen.

Arrêté grand-ducal du 15 mai 1914, fixant la date de la mise en exécution de la loi qui pré- cède.

La mise en vigueur de la loi prévisée

est fixée au 1er juin prochain.

Art. 2 Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 15 mai 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Großh. Beschluß vom 15. Mai 1914, wodurch der

Zeitpunkt des Inkrafttretens vorstehenden Gesetzes

festgesetzt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

wodurch die Regierung ermächtigt wird, der

Sparkasse den Dienst der General-Einnahme zu

übertragen, namentlich des Art. 7 dieses Gesetzes;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 15 mai 1914, fixant la date de la mise en exécution de la loi qui pré- cède.

Vorbezogenenes Gesetz tritt mit dem

1. Juni k. in Kraft.

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles.

La commission chargée de procéder

pendant la session de 1913-1914 à l'examen

de maturité spécial pour les aspirantes aux

fonctions de professeur des lycées de jeunes

filles, se compose de M. J.-P. Henrion, con-

seiller de Gouvernement, en qualité de com-

missaire, et de MM. H. Ahnen, directeur du

lycée de jeunes filles à Luxembourg, . J.-B.

Ensch, directeur du lycée de jeunes filles à

Esch-s.-Alz.. Jean Thill et Jean Koppes, pro-

fesseurs au gymnase de Luxembourg, comme

membres.

Sont nommés membres suppléants : MM.

Jos. Tockert professeur au gymnase de Luxem-

bourg, et Eugène Thyes, professeur à l'école

industrielle et commerciale de la même ville.

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles.

Die Kommission zur Abhaltung der

Reifeprüfung für

die

Lehramtskandidatinnen

an den Mädchenlyzeen besteht für die Session

1913—1914 aus den HH. J. P.

Henrion,

Regierungsrat, als Kommissar;

H.

Ahnen,

Direktor des Mädchenlyzeums zu Luxemburg,

J. B. E n s c h , Direktor des Mädchenlyzeums

zu Esch a. d. Alz., Johann

Thill

und Johann

Koppes,

Professoren am Gymnasium zu

Luxemburg, als Mitglieder.

Zu Ergänzungsmitgliedern sind ernannt: die

HH. Jos.

Tockert,

Professor am Gymnasium

zu Luxemburg, und Eng.

Thyes,

Professor

an der Industrie- und Handelsschule daselbst.

modification de ces dispositions;

A partir du 1er janvier 1914 l'in-

demnité annuelle revenant aux membres du

Collège médical pour leur assistance aux réu-

nions réglementaires de ce corps est portée

à 900 fr. ; celle du président et du secrétaire

est fixée à 1200 fr.

modification de ces dispositions;

Vom 1. Januar 1914 ab ist die jähr-

liche Entschädigung der Mitglieder des Medizi-

nalkollegiums für Anteilnahme an den vorge-

schriebenen Sitzungen auf 900 Fr. erhöht; die

des Präsidenten und die des Sekretärs sind auf

1200 Fr. festgefetzt.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Les sections de Buchholz et de Flax-

weiler ainsi que le parc à bétail à Weissbach

(Wormeldange) sont mis en interdit.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'Etat.

L'établissement, en tant qu'il est

chargé du service de la Recette générale, est

considéré comme comptable de l'Etat et soumis

à toutes les obligations prescrites par les dispo-

sitions en vigueur sur la comptabilité de l'Etat,

Gesetz vom 15. Mai 1914, wodurch die Regierung

ermächtigt wird, der Sparkasse den Dienst der

General-Einnahme zu übertragen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Mai ct. und derjenigen

des Staatsrates vom 14. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Tous les animaux appartenant à un

même envoi, alors même qu'ils sont destinés

à différents possesseurs, doivent être logés

dans des étables séparés et soumis à une obser-

vation sanitaire avant tout partage de l'envoi.

A cet effet, le bétail doit, après la première

visite du vétérinaire du Gouvernement lors

de l'introduction, être transporté par le chemin

le plus court vers son lieu de destination (le

premier logement) et ne saurait être conduit

jusque là dans des étables étrangères, sauf les

cas de nécessité absolue.

Le possesseur ou le conducteur devra signaler

à l'autorité locale l'arrivée du bétail au lieu

de destination, au plus tard dans les 24 heures,

en produisant le certificat vétérinaire; l'auto-

rité locale certifiera la déclaration en apposant

sur le certificat vétérinaire le cachet de service

avec indication de date et signature.

Dans les communes rurales cette déclaration

pourra être faite au bourgmestre; dans les

villes et dans les localités importantes

au

commissaire de police à condition d'y être

autorisé par l'autorité communale.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Sämtliche zu einem Transporte ge-

hörigen Tiere müssen auch dann, wenn sie für

verschiedene Besitzer bestimmt sind, in abgeson-

derten Stallräumen untergebracht und einer

polizeilichen Beobachtung unterworfen werden

bevor eine Teilung des Transports erfolgt.

Das Vieh ist deshalb nach der bei der Einfuhr

erfolgten ersten staatstierärztlichen Untersuchung

auf kürzestem Wege nach seinem Bestimmungs-

orte (der erstmaligen Unterbringungsstelle) zu

befördern, und darf, bis dahin, abgesehen von

zwingenden Notfällen, nicht in fremde Stalle

gebracht werden.

Der Besitzer oder Führer hat die Ankunft des

Viehs am Bestimmungsorte binnen längstens

24 Stunden der Oertsbehörde unter Vorlage

des vom Staatstierarzt ausgestellten Gesund-

heitszeugnisses anzuzeigen; die Ortsbehörde wird

dann auf dem Zeugnisse durch Aufdruck des

Dienststempels unter Beifügung der Tagesan-

gabe und Unterschrift die erfolgte Anzeige beur-

kunden.

In ländichen

Gemeinden kann diese An-

zeige dem Bürgermeister, in Städten und in

größeren Landgemeinden den Polizeikommissaren

gemacht werden, sofern diese von der Ortsbe-

horde dazu ermächtigt sind.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'Etat.

Die Sparkasse wird, was den Dienst

der General-Einnahme anbetrifft, als Staats-

rechnungsbeamte angesehen und unterliegt, vor-

behaltlich der in vorliegendem Gesetz vorge-

sehenen Abweichungen, allen durch die zu Recht

Großherzogtums Luxemburg.

pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la pré-

sente loi.

La Caisse d'épargne est responsable de sa

gestion dans la même mesure que le receveur

général, ainsi qu'il est prévu par la loi du 9 jan-

vier 1852, sur la comptabilité de l'Etat.

Arrêté grand-ducal du 15 mai 1914, fixant la date de la mise en exécution de la loi qui pré- cède.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses,

welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll,

beauftragt.

Schloß Berg, den 15. Mai 1914.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de

maturité des aspirantes aux fondions de

professeur des lycées de jeunes filles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCESS.

Vu l'art. 12 de la loi du 17 juin 1911, sur

l'organisation de l'enseignement moyen des

jeunes filles, instituant à titre temporaire un

examen de maturité spécial pour les aspirantes

aux fonctions de professeur des lycées de

jeunes filles;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1912,

portant organisation du dit examen;

Attendu qu'il y a lieu de nommer pour la

session de 1913—1914 la commission chargée

de procéder à cet examen;

Arrête

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles.

Les épreuves écrites de la session

de Pâques commenceront le 22 mai prochain,

dans une des salles du lycée de jeunes filles

de Luxembourg.

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles.

Die schriftlichen Arbeiten der Ofter-

sion beginnen am 22. Mai k. in einem der Säle

des Mädchenlyzeums zu Luxemburg.

modification de ces dispositions;

Unser General-Direktor der öffent-

modification de ces dispositions;

Notre Directeur général des travaux

publies est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mai 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung des

gegenwärtigen Beschlusses, der im „Memorial"

veröffentlicht wird, betraut.

Luxemburg, den 5. Mai 1914.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 1er mai courant, déterminant

les localités du canton de Grevenmacher com-

prises dans les zones d'interdiction et d'obser-

vation à l'effet d'enrayer la propagation de la

stomatite aphteuse;

Attendu que la maladie vient d'être con-

statée dans la localité de Flaxweiler et que de

ce fait il y a urgence d'élargir ces zones;

Vu la loi du 29 juillet 1912 et les art. 70-78

inclusivement de l'arrêté ministériel du 14

juillet 1913, concernant la police sanitaire du

bétail;

, Arrête

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Une première zone d'observation est

formée des autres localités de la commune de

Flaxweiler, de la commune de Betzdorf et des

sections de Biwer et de Wecker, ainsi que de

Grevenmacher, avec son territoire.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Zum engeren Beobachtungsgebiet ge-

hören: die übrigen Ortschaften der Gemeinde

Flaxweiler, die Gemeinde Betzdorf und die

Sektionen Biwer und Wecker, sowie Greven-

macher und Gemarkung.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'Etat.

La Caisse d'épargne est dispensée de

fournir un cautionnement.

Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes.

Die Sparkasse ist von der Stellung

einer Bürgschaft entbunden.

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles.

Les demandes d'admission à l'exa-

men

devront être présentées au soussigné

avant le 21 mai.

Beschluß vom 16. Mai 1914, die Festsetzung der

Reifeprüfung für die Lehramtskandidatinnen

an den Mädchenlyzeen betreffend.

D e r

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 12 des Gesetzes vom

17. Juni 1911, über die Einrichtung von Lehr-

anstalten für höhere Mädchenbildung, wodurch

für die Lehramtskandidatinnen an den Mäd-

chenlyzeen zeitweilig eine eigene Reifeprüfung

angeordnet wird;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29.

Juli 1912, die Einrichtung besagter Prüfung

betreffend;

In

Erwägung, daß es geboten ist, für die

Session 1913—1914 eine Kommission mit der

Abhaltung besagter Prüfung zu betrauen;

Beschließt

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles.

Die Meldungen zur Prüfung müssen

mir bis zum 21. Mai . zugegangen sein.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Une deuxième zone d'observation est

formée des communes de Manternach, Mertert

et Wormeldange.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Zum weiteren Beobachtungsgebiet

gehören die Gemeinden Manternach, Mertert

und Wormeldingen.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Les conditions sub 2 et 3 ne s'appli-

quent pas au bétail de boucherie dirigé direc-

tement vers l'abattoir suivant le mode de

transport désigné par le vétérinaire du Gou-

vernement du ressort.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Für das zum Zwecke sofortiger Ab-

schlachtung nach Anweisung des zuständigen

Staatstierarztes in öffentliche Schlachthäuser

eingeführte Vieh greifen die Vorschriften unter

2 und 3 nicht Platz.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'Etat.

Les opérations relatives au service de

la Recette générale font l'objet d'une compta-

bilité séparée.

Les journaux et registres nécessaires à ce ser-

vice sont tenus d'après un mode à arrêter par

le Directeur général des finances, de concert

avec la Chambre des comptes et après avoir

entendu la Caisse d'épargne.

Les livres et registres concernant le service

de la Recette générale restent soumis au con-

trôle prévu par la loi du 26 février 1891. Par

contre, le contrôle du numéraire en caisse, des

valeurs et titres appartenant à l'Etat ou qui

sont reçus en dépôt par l'Etat, se fait conformé-

ment aux prescriptions en vigueur pour la véri-

fication du portefeuille de la Caisse d'épargne

et des certificats nominatifs du Crédit foncier.

Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes.

Die Geschäftstätigkeit der General.

Einnahme bildet Gegenstand einer besonderen

Buchführung.

Der General-Direktor der Finanzen hat im

Einverständnis mit der Rechnungskammer und

nach Anhörung der Sparkasse über die Art der

Führung der für diesen Geschäftszweig benö-

tigten Bücher und Register zu bestimmen.

Diese Bücher und Register unterliegen auch

fürderhin der durch Gesetz vom 26. Februar 1891

vorgesehenen Revision.

Hingegen wird die

Kontrolle des Kassenbestandes, sowie der dem

Staate gehörigen oder bei ihm hinterlegten Titel

und Obligationen gemäß den für die Prüfung

des Portefeuilles der Sparkasse und der Nomi-

nativ-Bescheinigungen der Grundkredit-Anstalt

geltenden Bestimmungen ausgeübt.

Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis

à chacun des membres de la commission pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 16 mai 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1914, portant majo-

ration des indemnités des membres du Collège

médical

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 12 et 45 de la loi du 6 juillet 1901,

concernant l'organisation et les attributions

du Collège médical;

Revu Notre arrêté du 1er avril 1902, fixant

les indemnités et frais de voyage des membres

du Collège médical, spécialement l'art. 1er de cet

arrêté, et Notre arrêté du 16 juin 1907, portant

modification de ces dispositions;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification de ces dispositions;

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und ein Exemplar einem

jeden Kommissionsmitgliede als Ernennungs-

Urkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 16. Mai 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Großh. Beschluß vom 5. Mai 1914, betreffend die

Aufbesserung der Entschädigungen der Mitglieder

des Medizinalkollegiums.

Wir Mann Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 12 und 45 des Gesetzes

vom 6. Juli 1901, betreffend die Einrichtung

und die Befugnisse des Medizinalkollegiums;

Nach Wiedereinsicht Unsers Beschlusses vom

1. April 1902, betreffend die Festsetzung der

Entschädigungen und Reisevergütungen der Mit-

glieder des Medizinalkollegiums, besonders des

Art. 1 dieses Beschlusses, und Unsers Beschlusses

vom 16. Juni 1907, betreffend Abänderungen

dieser Bestimmungen;

Nach Anhörung Unsers Staatsrates;

Aus den Bericht Unsers General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

Beschluß vom 14. Mai 1914. über die Viehseuchen-

polizei.

Der S t a a t s m i n i s t e r ,

P r ä s i d e n t der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. Mai ct,

wodurch zur Abwehr der Maul- und Klauenseuche

die in den Sperrbezirk und das Beobachtungs

gebiet einbezogenen Ortschaften des Kantons

Grevenmacher bestimmt werden;

In Erwägung, daß die Seuche auch in der

Ortschaft Flaxweiler festgestellt wurde, und daß

dieserhalb Sperrbezirk und Beobachtungsgebiet

auszudehnen sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

und der Art. 70—78 einschl. des ministeriellen

Beschlusses vom 14. Juli 1913, über die Vieh-

seuchenpolizei;

Beschließt

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

seront punies des amendes prévues par l'ar-

rêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Le bétail provenant des zones d'ob-

servation des provinces de la Prusse orientale

et de la Prusse occidentale est soumis au même

régime que le bétail cantonné dans des zones

d'observation de l'intérieur du Grand-Duché.

3. An ihrem Bestimmungsorte unterliegen die

eingebrachten Tiere einer Quarantäne von acht

Tagen, sowie einer nochmaligen tierärztlichen

Untersuchung nach Ablauf dieser Frist.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Für die Behandlung des aus Beob-

achtungsgebieten der Provinzen Ost- und West-

preußen eingeführten Viehs bleiben die beson-

deren für die inländischen Beobachtungsgebiete

des Großherzogtums vorgeschriebenen Beding-

ungen maßgebend.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'Etat.

Le Gouvernement est autorisé à faire

ouvrir à la Caisse d'épargne, au profit de l'Etat,

un compte-courant sur lequel seront portés,

en crédit, l'excédent des recettes sur les dé-

penses qui devra être versé chaque soir à la

Caisse d'épargne, et en débit, les versements

que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas

d'insuffisance transitoire de recettes.

Ce compte-courant doit être soldé à la clôture

de chaque exercice budgétaire.

Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes.

Die Regierung ist ermächtigt, dem

Staate bei der Sparkasse ein Konto-Korrent

eröffnen zu lassen, in welchem die die Ausgaben

übersteigenden Einnahme-Überschüsse, die jeden

Abend an die Sparkasse abgeführt werden

müssen, auf das Kreditkonto, und die von der

Sparkasse bei eigentlichem Mangel an Ein-

nahmen der Staatskasse gewährten Überwei-

sungen auf das Schuldkonto gebucht werden.

Dieses Konto-Korrent muß am Ende eines

jeden Rechnungsjahres abgeschlossen werden.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mai

1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 14 et ss. de l'arrêté g.-d. du 26

juin 1913, portant exécution de la loi susdite;

Vu l'avis du comité permanent de la Com-

mission d'agriculture;

Arrête

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 14. Mai

1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 14. Mai 1914, über die Viehseuchen-

polizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 14 u. ff. des Großh.

Beschlusses vom 26. Juni 1913, über die Aus-

führung dieses Gesetzes;

Auf das Gutachten des ständigen Ausschusses

der Ackerbaukommission;

Beschließt

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Les frais de visite, fixés par l'art. 137

de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, sont à charge

de l'importateur.

Art. 6 Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 29 juillet 1912 et l'arrêté g.-d. du

26 juin 1913.

Avis. — Police sanitaire du bétail.

Die durch Art. 137 des Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1913 festgesetzten Unter-

suchungsgebühren sind zu Lasten des Einbringers.

Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes.

Les conditions auxquelles la Caisse

d'épargne se chargera du service de la Recette

générale ainsi que celles relatives au compte-

courant, seront fixées par une convention à

bestehenden Bestimmungen über das Staats-

rechnungswesen

vorgeschriebenen

Verpflich-

tungen.

Sie ist in demselben Maße wie der General-

Einnehmer gemäß dem Gesetze vom 9. Januar

1852 über das Staatsrechnungswesen, für ihre

Geschäftstätigkeit verantwortlich.

Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes.

Die Bedingungen, unter denen die

Sparkasse den Dienst der General-Einnahme

übernehmen wird, sowie die auf das Konto-

Korrent

bezüglichen

Bestimmungen

bilden

approuver par arrêté grand-ducal, le Conseil

d'Etat entendu; le même arrêté déterminera

toutes les mesures nécessaires pour l'exécution

de la présente loi.

Avis. — Police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen die Vor-

schriften dieses Beschlusses werden mit den durch

das Gesetz vom 29. Juli 1912 und den Grossh

Beschluß vom 26. Juni 1913 vorgesehenen Stra-

fen bestraft.

Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes.

Un arrêté grand-ducal fixera l'époque

de la mise en vigueur de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 15 mai 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Gegenstand eines nach Anhörung des Staats-

rates abzuschließenden und durch Großh.Be-

schluß zu genehmigenden Übereinkommens; der-

selbe Großh. Beschluß soll auch alle zur Ausfüh-

rung gegenwärtigen Gesetzes erforderlichen Maß-

nahmen bestimmen.

Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'Etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes.

Die Zeit der Inkrafttretung gegen-

wärtigen Gesetzes wird durch Großh. Beschluß

festgesetzt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden

Schloß Berg, den 15. Mai 1914.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der Finanzen

M. Mongenast.

Arrêté grand-ducal du 15 mai 1914, fixant la

date de la mise en exécution de la loi qui pré-

cède.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, autorisant le Gouverne-

ment à confier à la Caisse d'épargne le service

de la Recette générale, notamment l'art. 7 de

cette loi;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial: il sera obligatoire dès le lendemain

de sa publication.

Luxembourg, le 14 mai 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Police sanitaire du bétail.

Les art. 22 et 23 de l'arrêté g.-d. du 26 juin

1913 prescrivent aux trafiquants de bétail la

ternie de livres de contrôle. Ces dispositions

sont conçues comme suit

Avis. — Police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß soll ins "Memorial"

eingerückt werden und tritt am Tage nach seiner

Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg,, den 14. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Viehseuchenpolizei.

Die Art. 22 und 23 des Großh Beschlusses

vom 26. Juni 1913 schreiben für Viehhändler

die Führung von Viehregistern vor. Diese, Be-

stimmungen lauten wie folgt

Art.

22. — Viehhändler müssen über die

in ihrem Besitze befindlichen Pferde, Rinder

und Schweine Kontrollbücher nach vorgeschrie-

benem Muster führen.

Die Kontrollbücher

müssen dauerhaft gebunden und mit fortlau-

fenden Seitenzahlen versehen sein. Das Her-

ausnehmen oder Zusammenkleben von Blättern

wie das Einsetzen neuer Blätter ist verboten.

Änderungen der Eintragungen dürfen nur durch

Durchstreichen und so bewirkt werden, daß das

Durchstrichene noch lesbar bleibt.

Die Kontrollbücher dürfen nicht eher in Ge-

brauch genommen werden, als bis das Schöf-

fenkollegium desjenigen Ortes, von wo aus der

Gewerbebetrieb stattfindet, die Gesamtzahl

der Seiten durch einen Eintrag auf der ersten

Seite beglaubigt hat.

Als Viehhändler im Sinne des Gesetzes

gelten auch Landwirte und Metzger, die über

ihren Wirtschafts- oder Gewerbebedarf mit

30 a

chers qui font le commerce de bétail au-delà

des besoins de leur exploitation ou de leur

profession, de même que les coopératives

pour l'achat et la vente de bétail ainsi que

les commissionnaires en bétail .

«Art. 23. — Sont à inscrire individuellement

dans les livres de contrôle les animaux de

l'espèce chevaline et bovine, à l'exception

des veaux ayant moins de trois mois, avec

indication du sexe, de la robe, des marques,

de l'age approximatif, d'autres signes dis-

tinctifs (marques oreillère, au fer chaud, ou

antres), et avec indication du jour et du lieu

de l'entrée en possession, du nom de l'ancien

propriétaire et de son domicile ainsi que du

jour de la vente, de même que du nom et

du domicile de l'acheteur. Les veaux jusqu'à

l'âge de trois mois ainsi que les porcs sont

à inscrire par groupes avec indication du

nombre et de l'age approximatif (porcelets,

porcs adultes etc.); pour ces veaux et porcs,

les inscriptions à faire au sujet de la pro-

venance et des différents transports seront,

pour le surplus, les mêmes que pour les

chevaux et les bovins».

Les inscriptions dans les livres de contrôle

sont à effectuer immédiatement après les

changements opérés, à l'encre ou au crayon

encre. Les conducteurs de bétail doivent

être constamment porteurs des livres de con-

trôle et les exhiber à toute réquisition des

fonctionnaires ou agents prévus à l'art. 9

de la loi sur la police sanitaire.

Les livres de contrôle doivent être con-

servés pendant un an, à dater de la dernière

inscription.

Ils sont valables pour tout le Grand-Duché.

« Le Gouvernement pourra ordonner une

marque d'identité pour les bovins et les

porcs.»

Vieh handeln; ferner Viehankauf- und Vieh-

verwertungsgenossenschaften, sowie Viehkom-

missionare.

Art.

23. — In die Kontrollbücher sind Pferde

und Rinder, ausgenommen Kälber bis zu 3 Mo-

naten, einzeln unter Angabe des Geschlechtes,

der Farbe, der Abzeichen, des ungefähren Alters

besonderer Kennzeichen (Ohrmarke, Hautbrand,

Hornbrand, Farbzeichen, Haarschnitt usw.) und

unter Angabe des Tages und Ortes der Über-

nahme, des bisherigen Besitzers und seines

Wohnorts sowie des Tages des Weiterverkaufs,

des Namens und Wohnorts des Käufers einzu-

tragen; Kälber bis zu 3 Monaten und Schweine

sind in einzelnen Posten unter Angabe der

Stückzahl und des ungefähren Alters (Ferkel,

Läufer usw.) einzutragen; im übrigen sind

bei solchen Kälbern und bei Schweinen die

gleichen Angaben über Herkunft und Verbleib

wie bei den Pferden und Rindern zu machen.

Die Eintragungen in die Kontrollbücher sind

unmittelbar nach den erfolgten Veränderungen

mit Tinte oder Tintenstift zu machen. Die Kon-

trollbücher müssen von den Führern der Trans-

porte jederzeit mitgeführt und den in Art. 9

des Viehseuchengesetzes vorgesehenen Beamten

oder Beauftragten auf Verlangen zur Einsicht

vorgelegt werden.

Die Kontrollbücher sind ein Jahr lang, von

der letzten Eintragung an gerechnet, aufzube-

wahren.

Dieselben sind für das ganze Großherzogtum

gültig.

"Durch die Regierung kann für Rinder und

Schweine eine Kennzeichnung vorgeschrieben

werden."

Les intéressés sont rendus attentifs que cette

disposition sera, strictement exécutée de la part

des agents à ce désignés par l'art. 9 men-

tionné ci-dessus.

Les anciens livres de contrôle doivent être

remplacés d'après le nouveau modèle prescrit

conformément aux dispositions qui précèdent.

Luxembourg, le 14 mai 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Die Viehhändler werden darauf aufmerksam

gemacht, daß diese Bestimmung seitens der in

vorstehendem Art. 9 vorgesehenen Beamten

oder Beauftragten zur strengen Ausführung

gelangen wird.

Die alten Kontrollbücher müssen durch neue,

nach dem gemäß vorstehenden Bestimmungen

vorgeschriebenen Muster ersetzt werden.

Luxemburg, den 14. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat,

M. Ad. Gantenbein, notaire ci-devant à Echter-

nach, actuellement notaire à Dalheim, a désigné

comme dépositaire provisoire des minutes de

son ancienne étude, M. A. Witry,

notaire à

Echternach.

Luxembourg, le 14 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Kgl.-Großh. Verordnung

vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, hat Hr.

Ad.

Gantenbein,

früher Notar zu Echter-

nach, jetzt Natar zu Dalheim, Hrn. A. Witry ,

Notar zu Echternach, zum provisorischen Depo-

sitar der Urkunden seiner früheren Amtsstube

bezeichnet.

Luxemburg, den 14. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal en date du 15 mai

1914, démission honorable de ses fonctions a

été accordée sur sa demande, à M. P. Brasseur,

notaire à Esch-s.-Alz.

Luxembourg, le 16 mai 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 15. d. Mts. ist

Hrn. P. Brasseur, auf sein Ansuchen, ehren-

volle Entlassung als Notar zu Esch a. d. Alz.

bewilligt worden.

Luxemburg, den 16. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen,

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe éga-

lement de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Limpach.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephon-

agentur ist in der Ortschaft Limpach errichtet

worden.

L'agence est ouverte aux services télégra-

phique et téléphonique les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir; les dimanches et jours fériés de 8 à

10 heures du matin; en outre pour le service

téléphonique les dimanches et jours légalement

fériés de 3 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 13 mai 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1914,

M. J.-P. Binsfeld, né à Niederwiltz le 22 août

1849 et demeurant à Winseler, a été autorisé

à rentrer dans le Grand-Duché, et, le 2 de

ce mois, il a fait devant le bourgmestre de la

commune de Winseler, la déclaration prévue

à l'art. 18 du Code civil. En conséquence

M. Binsfeld a recouvré la qualité de Luxem-

bourgeois.

Luxembourg, le 14 mai 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900, la société de laiterie d'Useldange

a déposé au secrétariat communal d'Useldange

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste

indiquant les notes, professions et domicile

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 16 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,

Die Agentur ist für den Telegraphen- und

Fernsprechdienst geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 7

Uhr abends

an den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 10 Uhr vormittags; außer-

dem für den Fernsprechdienst an den Sonn-

und gesetzlichen Feiertagen von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags.

Luxemburg, den 13. Mai 1914.

Der General-Direktor der Finanzen

M. Mongenast.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 21. April 1914

ist Hr. Joh. Peter

Binsfeld,

geboren zu

Niederwiltz am 22. August 1849 und wohnhaft

zu Winseler, zur Rückkehr in das Großherzog-

tum ermächtigt worden. Am 2. d. Mts. hat

derselbe vor dem Bürgermeister der Gemeinde

Winseler die durch Art. 18 des Zivilgesetzbuches

vorgesehene Erklärung abgegeben und somit

die Eigenschaft als Luxemburger wiedererlangt.

Luxemburg, den 14. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art., 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat die Molkereigenossenschaft von Usel-

dingen auf dem Gemeindesekretariate von Usel-

dingen ein Duplikat der gehörig einregistrierten

Privaturkunde betreffs des Genossenschaftsaktes

nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen,

Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie

sämtlicher Mitglieder angabt.

Luxemburg, den 16. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Police sanitaire du bétail.

— Les trafiquants de bétail doivent,

d'après le modèle prescrit, tenir des livres

de contrôle au sujet des chevaux, bovins et

porcs qu'ils possèdent. Les livres de contrôle

doivent être solidement reliés et paginés. Il

est défendu de retirer des feuilles, d'en ajouter

ou d'en réunir plusieurs par collage. Les

inscriptions ne peuvent, être modifiées que

par biffage et de façon à ce que les mots ou

passages biffés continuent à rester lisibles.

Il ne pourra être fait usage des livres de

contrôle qu'après que le collège échevinal du

lieu où est le siège du commerce aura certifié

par une inscription à la première page le

nombre des pages du livre de contrôle.

Sont à considérer également comme trafi-

quants de bétail au sens de la loi sur la police

sanitaire du bétail, les agriculteurs et les bon-

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