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Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

53 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (53)

Texte législatif (53 Articles)

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samedi, le 26 juillet 1924.

N° 35.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une

école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'état entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 18 juin 1924, et celle du Conseil d'Etat du

20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Il est créé à Esch-s.-Alz. une école

professionnelle qui aura pour but de compléter

l'instruction pratique des ouvriers-apprentis

par une instruction théorique destinée à

développer leur intelligence et à les initier

aux connaissances théorique» de leurs pro-

fessions,

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Zu Esch a. d. Alz. wird eine Ge-

werbeschule errichtet, die zum Zwecke hat, die

praktische Ausbildung der Handwerkerlehrlinge

zu vervollständigen durch einen theoretischen

Unterricht, welcher bestimmt ist, ihr Verständ-

nis zu erweitern und sie in die theoretischen

Kenntnisse ihres Berufes einzuweihen.

reglement wird die Ausführung des vorlie- genden Gesetzes regeln.

Les dispositions de l'arrêté grand-

ducal du 14 mars 1922, portant règlement

général des frais de route et de séjour des

fonctionnaires et employés de l'Etat, sont

rendues applicables au personnel auxiliaire

attaché au service d'aménagement des bois

administrés.

Le dit personnel rangera dans le groupe 19

(gendarmes) du tableau des indemnités de

déplacement annexé à l'arrêté dont s'agit.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

Die Bestimmungen des Großh.

Beschlusses vom 14. März 1922 über die Reise-

und Aufenthaltskosten der Beamten und Auge-

stellten des Staates finden Anwendung auf

das im Forsteinrichtungsdienst für die unter

Staatsaufsicht stehenden Waldungen beschäf-

tigte Hilfspersonal.

Dieses Personal ist in die Gruppe 19 (Gen-

darmen) der obigem Beschlüsse angefügten

Tabelle der Reisevergütungen eingereiht.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

L'arrêté du 18 janvier 1924, com-

plétant celui du 7 mars 1923, concernant

l'importation de bétail de boucherie des

races bovine, porcine, ovine et caprine, est

rapporté.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

L'alinéa premier de l'article pre-

mier de l'arrêté susvisé du 19 juin 1924 est

modifié dans ce sens, que le rayon de 20 Km.

de toute localité infectée par la fièvre aphteuse

dans lequel le commerce ambulant de bétail

qui se fait sans commande préalable par écrit,

en dehors de la résidence du trafiquant, est

interdit, est réduit à 5 Km.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Artikel 1 des vorerwähnten Be-

schlusses vom 19. Juni 1924 wird in seinem

ersten Absatz dahin abgeändert, daß der Umkreis

um mit Maul- und Klauenseuche verseuchten

Ortschaften herum, innerhalb dessen der Handel

mit Vieh im Umherziehen außerhalb des

Wohnortes des Händlers ohne vorherige,

schriftliche Bestellung untersagt ist, von 20

auf 5 Kilometer herabgesetzt ist.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

L'Etat, les communes et les éta-

blissements publics se réunissent en associa-

tion d'assurance mutuelle, aux fins de s'in-

demniser réciproquement, par une action

commune, des dommages qu'ils éprouveraient

par suite d'incendies dans leurs propriétés

boisées.

La qualité de membre de l'association s'ac-

quiert par une déclaration d'affiliation, éma-

nant: pour l'Etal, du Directeur général des

finances; pour les communes et les établisse-

ments publics, des conseils communaux et

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Der Staat, die Gemeinden und

die öffentlichen Anstalten bilden eine auf

Gegenseitigkeit

beruhende

Versicherungs-

genossenschaft, deren Mitglieder bezwecken,

einander gemeinsam die ihren Waldungen

infolge entstandener Feuersbrünste erwach-

senen Schäden zu vergüten.

Die Eigenschaft als Mitglied der Genossen-

schaft erfolgt durch eine Beitrittserklärung,

die seitens des Staates vom Generaldirektor

der Finanzen und seitens der Gemeinden

und öffentlichen Anstalten

von den Ge-

respectivement des conseils d'administration

respectifs.

L'affiliation emporte l'obligation de rester

membre de l'association au moins pendant

cinq ans ; elle continuera de cinq à cinq années,

si une dénonciation n'intervient pas six mois

avant l'expiration de la période quinquennale

respective.

Les droits et obligations des assurés com-

mencent à courir le lendemain du jour où leur

déclaration d'affiliation sera parvenue

au

Directeur général du service afférent. Un récé-

pissé de la déclaration leur sera délivré.

L'assurance mutuelle s'étendra, sans dis-

tinction, sur la totalité des terrains boisés de

chaque membre de l'association.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

En cas de besoin, une école prépara-

toire et des cours du soir pouvant être anne-

xés à l'école professionnelle proprement dite.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Alle übrigen Bestimmungen des

vorerwähnten Beschlusses vom 19. Juni 1924

bleiben in Kraft.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Le service de l'assurance mutuelle

est géré par l'administration forestière, sous la

direction générale du membre du Gouverne-

ment dont relève cette administration.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Die Forstverwaltung ist, unter der

Oberleitung des Regierungsmitgliedes, dem

diese Verwaltung untersteht, mit der Ge-

schäftsführung der gegenseitigen Versicherung

beauftragt.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

I m Bedarfsfalle können eine Vor-

schule sowie Abendkurse der eigentlichen Ge-

werbeschule angegliedert werden.

reglement wird die Ausführung des vorlie- genden Gesetzes regeln.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1924.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor-

tation de bétail de boucherie en provenance

de la Belgique.

Le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la

police sanitaire du bétail ainsi que les règle-

ments pris en exécution de cette loi;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 1923, con-

cernant l'importation de bêtes des races bo-

vine, porcine, ovine et caprine;

Vu également l'arrêté ministériel du 18

janvier 1924, complétant sub littera b, l'art. 3

de l'arrêté du 7 mars 1923, énumérant les

conditions d'expédition, de transport et de

contrôle sanitaire du bétail de boucherie en

provenance de la Belgique;

zu Lasten der betreffenden Gemeinden und

Anstalten sind, und daß diese Kosten durch

besondere Verfügungen geregelt werden;

Auf den Antrag des Hrn. Direktors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

Dieser Beschluß sott im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Juli 1924.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Beschluß vom 21. Juli 1924, über die Einfuhr

von Schlachtvieh ans Belgien.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei und der in Alls

führung dieses Gesetzes erlassenen Reglemente;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. März

1923, über die Einfuhr von Rindvieh, Schwei-

nen, Schafen und Ziegen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Januar

1924, betreffs Vervollständigung unter Lit. b

des Art. 3 des Beschlusses vom 7. März 1923, in

dem die Bedingungen für den Versand, Trans-

port und die Gesundheitspolizei für Schlacht-

vieh belgischer Herkunft aufgezählt sind;

Arrête

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

Les dispositions concernant Ies con-

ditions d'expédition, de transport et de con-

trôle sanitaire du bétail de boucherie en pro-

venance de la Belgique, énumérées sub littera

b de l'art. 3 de l'arrêté du 7 mars 1923, sont

modifiées connue suit

Littera b. Les animaux doivent être con-

duits à la station de chemin de fer la plus

proche du marché pour y être chargés à des-

tination du lieu d'abatage du Grand-Duché.

L'abatage de ce bétail no pourra se faire

que dans les abattoirs de Luxembourg, de

Hollerich, d'Esch-s.-Alz. et de Dudelange.

A la gare de destination, les animaux seront

soumis à une visite sanitaire par un vétéri-

naire et être trouvés exempts de tout symp-

tôme de maladie contagieuse.

Le transport des animaux vers les abattoirs

susdésignés qu'ils ne pourront plus quitter

à l'état vivant, se fera par voiture fermée sous

le contrôle de la police locale.

L'accès des étables de l'abattoir n'est per-

mis qu'aux seuls bouchers et trafiquants qui

font le commerce de bétail gras.

La vente du bétail doit se faire sur le vu

sans attouchement.

A l'entrée et à la sortie des étables, les bou-

chers et trafiquants devront se soumettre à

une désinfection.

Si pendant la durée de la stabulation dans

les abattoirs, la fièvre aphteuse venait à être

constatée, tous les animaux atteints seront

à sacrifier immédiatement d'après les propo-

sitions du directeur de l'abattoir.

Beschließt

Art. 1, Der Beschluß vom 18. Januar 1924,

betr. Ergänzung desjenigen vom 7. März 1923,

über die Einfuhr von Schlachtvieh der Rinder-,

Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse ist auf-

gehoben.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

Die in Art. 3, sub lit. b des Be-

schlusses vom 7. März 1923 aufgezählten Be-

dingungen über den Versand, den Transport

und die tierärztliche Untersuchung von Schlacht-

vieh belgischer Herkunft, werden folgender-

maßen abgeändert

Lit. b. Die Tiere müssen zu der dem Markt-

platz

zunächst

liegenden

Eisenbahnstation

gebracht werden, um dort nach dem luxem-

burgischen Schlachtorte verladen zu werden.

Die Schlachtung dieser Tiere darf nur in

den Schlachthöfen zu Luxemburg, Hollerich,

Esch-Alz. und Düdelingen stattfinden.

Auf

der

Empfangsstation

müssen die

Tiere einer tierärztlichen Untersuchung unter-

worfen und von Seuchenverdacht freibefunden

werden.

Der Transport nach den vorbezeichneten

Schlachthöfen, die die Tiere nicht mehr lebend

verlassen dürfen, hat in geschlossenem Wagen

und unter Aufsicht der Lokalpolizei zu erfolgen.

Der Zutritt zu den Stallungen der Schlacht-

höfe ist nur Metzgern und Händlern, die Fett-

viehhandel betreiben, gestattet.

Der Verkauf hat nach dem Augenschein und

ohne Betasten der Tiere zu geschehen.

Beim Eintritt in die Stallungen und beim

Verlassen derselben müssen die Metzger und

Händler sich einer Desinfektion unterziehen.

Wird beidemim Schlachthof untergebrachten

Vieh Maul- und Klauenseuche festgestellt, so

müssen alle erkrankten Tiere gemäß

den

Anordnungen des Schlachthofdirektors unver-

züglich getötet werden.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

Les étables des abattoirs sont à dés-

infecter régulièrement et d'une façon efficace

après chaque séjour de bétail de boucherie.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Pour le surplus les autres dispositions

de l'arrêté susvisé du 19 juin 1924 resteront

en vigueur.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Die Stallungen der Schlachthöfe

sind regelmäßig und nach jedem Aufenthalt

von Schlachtvieh gründlich zu desinfizieren.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Le personnel enseignant de l'école

professionnelle se compose

1° d'un directeur, de professeurs et d'insti-

tuteurs ;

2° de chargés de cours.

Gesetz vom 18. Juli 1924, betreffend die

Errichtung einer Gewerbeschule in Esch

a. d. Alzette.

Wir Charlote, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 18. Juni 1924, sowie

derjenigen des Staatsrates vom 20. desselben

Monates, gemäß welcher eine zweite Abstim-

mung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Das Lehrpersonal der Gewerbe-

schule setzt sich zusammen aus

1. Einem

Direktor,

Professoren und

Lehrern;

2. Nebenamtlichen Lehrern.

Samstag, den 26. Juli 1924.

Nous Nous réservons de déterminer les condi-

tions auxquelles est soumise la nomination du

personnel enseignant de l'école professionnelle.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

Les contraventions aux disposi-

tions du présent arrêté seront punies des

peines prévues par la loi du 29 juillet 1912

et les règlements pris en exécution de

cette loi.

Luxembourg, le 21 juillet 1924.

Pour le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com-

merce ambulant de bétail.

Le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 1924, con-

cernant le commerce ambulant de bétail;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 77 de l'arrêté ministériel du 14

juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

im Gesetz vom 29. Juli 1912 und in den in

Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Regle-

menten vorgesehenen Strafen bestraft.

Luxemburg, den 21. Juli 1924.

Für den Generaldirektor der öffentlichen

Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie,

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Beschluß vom 21. Juli 1924, über den Handel

mit Vieh im Umherziehen.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Beschlusses v. 19. Juni 1924,

über den Handel mit Vieh im Umherziehen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 77 des Beschlusses

vom 14. Juli 1913, betreffend Ausführung

dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1924.

Pour le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction

publique,

Jos. RECH.

Arrête du 22 juillet 1924, concernant l'assu-

rance des bois administrés contre les risques

d'incendie.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction

publique,

Vu les lois et règlements concernant l'ad-

ministration des bois soumis au régime fores-

tier;

Vu la loi du 16 mai 1891, sur le contrat

d'assurance;

Vu la loi communale du 24 février 1843;

Vu l'ordonnance de la Députation des Etats

du 22 novembre 1825, portant institution d'un

fonds de dépenses communales;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, en date du 20

mai 1924 ;

Arrête

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. Juli 1924.

Für den Generaldirektor der öffentlichen

Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie,

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts

Jos. Bech.

Beschluß vom 22. Juli 1924, betreffend die

Versicherung der

unter

Staatsaufsicht

stehenden Waldungen gegen Feuersgefahr,

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Nach Einsicht der Gesetze und Reglemente

über die der Forstverwaltung unterstehenden

Waldungen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Mai

1891 über den Versicherungsvertrag;

Nach Einsicht des Gemeindegesetzes vom

24. Februar 1843;

Nach Einsicht der Ordonnanz der Ständedepu-

tation vom 22. November 1825, betreffend die

Einrichtung eines Gemeindeausgabenfonds;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staats-

rates vom 20. Mai 1924;

Beschließt

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Sous la restriction déterminée par

l'alinéa final du présent article, l'indemnité

revenant à l'assuré comprendra

1° le dommage réel qui sera causé à la pro-

priété boisée, y compris les bois et écorces

exploités, tant qu'ils se trouvent sur le par-

terre de la coupe et qu'ils appartiennent au

propriétaire du bois;

2° le dommage qui sera occasionné par les

mesures prises en vue d'arrêter ou d'éteindre

l'incendie ;

3° les dépenses nécessitées par les mesures

visées sub 2°. Le montant de ces dépenses

sera avancé par le propriétaire.

Comme dommage, on entend la différence

de valeur de la propriété boisée avant et après

le sinistre, établie d'après les règles de la

science forestière.

meinderäten, bezw. den Verwaltungsräten

dieser Anstalten abgegeben wird.

Der Beitritt verpflichtet die Mitglieder,

wenigstens fünf Jahre lang der Genossen-

schaft anzugehören, und gilt

fortdauernd

je weitere fünf Jahre, wenn die Kündigung

desselben sechs Monate vor Abschluß der lau-

fenden fünfjährigen Periode unterbleibt.

Die Rechte und Pflichten der Versicherten

beginnen mit dem der Beitrittserklärung nächst-

folgenden Tage. Letztere, von der eine Em-

pfangsbescheinigung ausgehändigt wird, ist dem

zuständigen Generaldirektor zu übermitteln.

Die gegenseitige Versicherung erstreckt sich

ohne Unterschied auf die Gesamtheit der

jedem Mitglied

der

Genossenschaft

zuge-

hörigen Waldungen.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Vorbehaltlich der im Schlußabsatz

des gegenwärtigen Artikels festgelegten Ein

schränkung begreift

die dem

Versicherten

zustehende Entschädigung

1) den dem Wald erwachsenen, tatsächlichen

Schaden, einschließlich der Holzprodukte und

Rinden, solange letztere am Schlagort lagern

und dem Eigentümer des Waldes angehören;

2) den infolge der zur Hemmung und Lö-

schung des Brandes getroffenen Maßnahmen

verursachten Schaden;

3) die durch die unter 2) vorgesehenen Maß

nahmen benötigten Ausgaben. Der Betrag

dieser Ausgaben wird von dem Eigentümer

vorgestreckt.

Als Schaden gilt der gemäß den Regeln

der Forstwissenschaft festgesetzte Unterschied

des Waldwertes vor und nach dem Brand.

Les dommages et dépenses énumérés ci-dessus

resteront, jusqu'à concurrence d'un cinquième

de leur montant, à la charge du propriétaire.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Le directeur, les professeurs et les

instituteurs sont nommés par Nous.

Les chargés de cours sont nommés par le

Directeur général du service afférent.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Der Direktor, die Prosessoren und

die Lehrer werden durch Uns ernannt.

Die nebenamtlichen Lehrer werden durch

den zuständigen Generaldirektor ernannt.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Le dommage sera taxé par le garde

général du ressort, en présence d'un délégué

de la commune ou de l'établissement intéressé.

Le même agoni arbitrera les autres éléments

de l'indemnité.

Dans les trois jours suivant celui de l'in-

cendie, l'assuré en informera le chef de can-

tonnement, qui procédera en temps utile à

l'estimation du dommage. Du chef des dé-

placements qui seront occasionnés par l'opé-

ration, l'agent forestier touchera des frais de

route et de séjour d'après son tarif ordinaire.

Le propriétaire pourra réclamer contre la

taxation du garde général. La réclamation

devra être faite au plus tard dans la quinzaine

à partir du jour où le chef de cantonnement

aura adressé le résultai de son estimation à

l'administration intéressée; elle sera présen-

tée au Directeur général du service.

En cas de réclamation, il sera statué défini-

tivement par le Directeur général du service,

qui, au cas où la demande en aura été faite

par le réclamant, fera procéder à une exper-

tise contradictoire par deux experts, désignés

l'un par le Directeur des eaux et forêts, l'autre

par la partie intéressée.

Les frais de cette expertise seront calculés

d'après le tarif applicable aux expertises en

matière civile et acquittés par la partie récla-

mante sur le vu d'un état arrêté par le Direc-

teur général du service. Une moitié de ces frais

reste à la charge du propriétaire réclamant,

l'autre moitié sera remboursée par le fonds

commun.

Die oben aufgezählten Schäden und Aus-

gaben verbleiben bis zu einem Fünftel ihres

Betrags zu Lasten des Eigentümers.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Der Schaden wird in Gegenwart

eines Delegierten der Gemeinde oder der

beteiligten Anstalt von dem Oberförster des

Bezirks abgeschätzt. Der Ueberschlag der an-

dern Bestandteile der Entschädigung geschieht

durch denselben Beamten.

Innerhalb drei Tage nach dem Brand be-

nachrichtigt der Versicherte den Oberförster

des Bezirks, der rechtzeitig die Abschätzung des

Schadens vornimmt. Die dem Forstbeamten

gelegentlich dieser Amtsverrichtung

verur-

sachten Reise- und Aufenthaltskosten werden

ans Grund seines gewöhnlichen Gebühren-

tarifs berechnet.

Dem Eigentümer steht das Einspruchsrecht

gegen die Abschätzung des Oberförsters zu.

Die Beschwerde ist bei dem zuständigen Ge-

neraldirektor einzureichen spätestens innerhalb

vierzehn Tage, nachdem der Oberförster der

beteiligten Verwaltung das Ergebnis seiner

Abschätzung übermittelt Hai.

Im Falle eines Einspruchs trifft den end-

gültigen Entscheid der zuständige General-

direktor, der auf Antrag des Beschwerde-

führers eine kontradiktorische Untersuchung

durch zwei Sachverständige verfügt, von denen

der eine vom Direktor der Gewässer und For-

sten, der andere von der beteiligten Partei

bezeichnet wird.

Die Kosten dieser Untersuchung werden nach

den für die Untersuchungen in Zivilangelegen-

heiten maßgebenden Gebührensätzen berechnet

und auf Sicht eines vom zuständigen General-

direktor festgesetzten Kostenverzeichnisses durch

den Beschwerdeführer geregelt. Die Hälfte

dieser Kosten verbleibt zu Lasten des Be-

schwerdeführers, die andere Hälfte wird durch

den Gemeinfonds zurückerstattet.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Les traitements du personnel en-

seignant de l'école professionnelle sont assi-

milés aux traitements attachés aux groupes

suivants du tableau A, annexé à la loi du 29

juillet 1913, sur la révision des traitements des

fonctionnaires et employés de l'Etat, savoir

Le traitement du directeur à celui du groupe

XIV: 5400-6600 frs. (4 triennales de 300 frs.);

le traitement des professeurs à celui du groupe

Xlla: 4000-6100 frs. (7 triennales de 300 frs.);

le traitement des instituteurs à celui du

groupe VII: 3300-4800 frs. (G triennales de

250 frs.)

La fixation des indemnités du personnel

auxiliaire est réservée au Gouvernement.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Die Gehälter des Lehrpersonals der

Gewerbeschule werden denjenigen folgender

Besoldungsgruppen, der dem Gesetz vom 29.

Juli 1913 über die Neuordnung der Gehälter

der Staatsbeamten und Angestellten beige-

fügten Tabelle A, gleichgestellt, und zwar

Das Gehalt des Direktors, demjenigen der

Gruppe XIV: 5400—6600 Fr. (4 dreijährige

Zulagen von 300 Fr.); das Gehalt der Pro-

fessoren, demjenigen der

Gruppe

Xlla.

4000—6100 Fr. (7 dreijährige Zulagen von

300 Fr.); das Gehalt der Lehrer, demjenigen

der Gruppe VII: 3300—4800 Fr. (6 dreijäh-

rige Zulagen von 250 Fr.).

Die Festlegung der Entschädigungen des

Hilfspersonals ist der Regierung vorbehalten.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Les actions à engager contre les

auteurs responsables du sinistre auront lieu

à la requête du membre propriétaire intéressé,

sous l'autorisation du Directeur général du

service. Tous les frais en résultant sont à la

charge du fonds commun.

L'indemnité à payer par l'auteur du sinistre

reviendra au propriétaire jusqu'à concurrence

d'un cinquième, sans préjudice de celle qui

lui est attribuée par l'article 6; l'excédent sera

versé au fonds commun.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Die Einleitung der gerichtlichen

Klagen gegen die verantwortlichen Urheber

des Brandes geschieht mit der Ermächtigung

des zuständigen Generaldirektors auf An-

stehen des beteiligten Eigentümers. Sämt-

liche hieraus entstehenden Kosten gehen zu

Lasten des Gemeinfonds.

Unbeschadet der laut Artikel 6 dem Eigen-

tümer bewilligten Entschädigung, erhält letz-

terer die durch den Urheber des Brandes zu

Zahlende Entschädigung bis zum Betrag eines

Fünftels; der Mehrbetrag fließt in den Ge-

meinfonds.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

A titre transitoire, il pourra être

alloué au personnel attaché provisoirement à

l'établissement et jouissant d'une indemnité

supérieure au minimum du traitement du

groupe respectif, un traitement égal ou im-

médiatement supérieur au chiffre de cette

indemnité. En aucun cas ce traitement ne

pourra dépasser le maximum des traite-

ments respectifs prévu par l'art. 5 de la pré-

sente loi.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Als Übergangsbestimmung wird

verfügt, daß das bei der Anstalt provisorisch

angestellte

Personal, deren Entschädigung

das Minimalgehalt der betreffenden Gruppe

übersteigt, Anrecht hat auf einengleich hohes oder

unmittelbar höheres Gehalt als diese Ent-

schädigung. In keinem Falle darf dieses Ge-

halt das Maximum der verschiedenen durch

Art. 5 dieses Gesetzes vorgesehenen Gehälter

übersteigen.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

La liquidation des indemnités aura

lieu par imputation sur le fonds de dépenses

communales. Elle comprendra, le cas échéant,

la moitié des frais de la seconde expertise.

Seront liquidés sur le même fonds les frais

de déplacement qui reviennent au garde général

du chef de la taxation du dommage, confor-

mément à l'alinéa 2 de l'article 4.

Art.

7. Les indemnités liquidées, les frais

d'instance mentionnés à l'article 5, ainsi que

les frais de voyage et d'expertise visés à l'art. 6,

formeront une masse qui sera répartie à l'ex-

piration de l'exercice sur tous les membres de

l'assurance mutuelle.

La répartition se fera sur la base de la con-

tenance des propriétés assurées, en ce sens que

chaque hectare des bois feuillus comptera pour

une unité, chaque hectare de bois résineux

pour trois unités, et chaque hectare de bois

traversé par la voie ferrée (à l'exception des

lignes électriques) pour un nombre d'unités

double du taux normal.

Dans le dernier cas, le tarif supérieur s'ap-

pliquera à une tranche de cent mètres de lar-

geur au plus, prise de chaque côté des rails.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Die

Entschädigungsanweisungen

werden auf den Gemeindeausgabenfonds ver-

rechnet. Sie begreifen gegebenenfalls die

Hälfte der durch die zweite Untersuchung

verursachten Kosten.

Die laut Absatz 2 des Art. 4 dem Oberförster

für die Abschätzung des Schadens geschuldeten

Reise- und

Aufenthaltskosten

werden auf

denselben Fonds angewiesen.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Les dépenses annuelles de l'école

professionnelle seront supportées pour les deux

tiers par l'Etat et pour un tiers par la com-

mune, siège de l'établissement.

La part de l'Etat pourra être réduite jus-

qu'au tiers des dépenses totales au cas où les

Wir behalten Uns vor, die Bedingungen fest-

zulegen, an welche die Ernennung des Lehr-

personals der Gewerbeschule gebunden ist.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Die jährlichen Ausgaben der Ge-

werbeschule werden zu zwei Drittel vom Staat

und zu einem Drittel von der Gemeinde, in

welcher die Anstalt ihren Sitz hat, getragen.

Der Anteil des Staates kann auf ein Drittel

der Gesamtausgaben herabgesetzt werden,

sociétés industrielles ou autres établissements

privés de la région participeront au budget

de l'école.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Die angewiesenen Entschädigungen,

die unter Art. 5 erwähnten Gerichtskosten,

sowie die durch Art. 6 vorgesehenen Reise-

und Untersuchungskosten bilden eine Gesamt-

masse, deren Verteilung bei Ablauf des Rech-

nungsjahres unter alle Mitglieder der gegen-

seitigen Versicherung erfolgt.

Die Verteilung geschieht auf Grund des

Flächeninhalts der versicherten Liegenschaften

in dem Sinne, daß jeder Hektar Laubwald

für eine Einheit, jeder Hektar Nadelwald für

drei Einheiten in Betracht kommt, und für

jeden von der Eiseichahn (mit Ausnahme der

elektrischen Bahnen)

durchfahrenen Hektar

Wald die Doppelzahl von Einheiten des Nor-

malsatzes in Anrechnung gebracht

wird.

In

letzterem Falle findet der Höchsttarif

Anwendung auf eine Höchstbreite von hundert

Metern von jeder Seite

der

Eisenbahn-

schienen ab gemessen.

An total, les fractions d'unité compteront

pour des unités entières.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

La surveillance de l'école profession-

nelle est confiée à une commission spéciale

instituée par le Gouvernement.

Cette commission se compose de cinq mem-

bres, à savoir: un représentant du Gouverne-

ment, président de la commission, un délégué

de la commune et trois délégués de l'industrie

et du métier.

Arrêté du 22 juillet 1924, concernant les frais de route et de séjour du personnel auxiliaire attache au service d'aménagement des bois administrés.

Die Aufsicht über die Gewerbe-

schule ist einer durch die Regierung einge-

setzten Spezialkommission anvertraut.

Diese Kommission besteht aus 5 Mitglie-

dern, nämlich: Einem Delegierten der Regie-

rung, als Präsident der Kommission, einem

Delegierten der Gemeinde, und drei Dele-

gierten der Industrie und des Handwerts.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Le résultat de la répartition annuelle

sera publié par le Mémorial, qui fixera en

même temps l'époque à laquelle les membres

de l'assurance auront à verser leur quote-part

dans le montant des indemnités et frais li-

quidés.

Les versements auront lieu entre les mains

du receveur des contributions. Les quittances

de versement seront adressées, par l'intermé-

diaire du contrôleur du ressort, au Directeur

général du service.

Luxembourg, le 22 juillet 1924.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Bei der Zusammenrechnung gelten die

Einheitsbruchteile als volle Einheiten.

Arrêté du 21 juillet 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Das Ergebnis der jährlichen Ver-

teilung wird im „Memorial" veröffentlicht.

Anläßlich dieser Veröffentlichung wird gleich-

zeitig der Zeitpunkt bestimmt, an dem die

Versicherungsmitglieder den Beitrag zu den

angewiesenen Entschädigungen und Kosten

zu entrichten haben.

Nie Einzahlungen geschehen zu Händen der

Steuereinnehmer.

Nie

Einzahlungsquit-

tungen werden durch Vermittlung des Be-

zirkskontrolleurs dem zuständigen General-

direktor übermittelt.

Luxemburg, den 22. Juli 1924.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des tribunaux

d'arrondissement pendant les vacances de 1924.

Cour supérieure de Justice. - Les audiences des vacations pendant l'année courante sont fixées

an mardi, 12 août, et au jeudi, 11 septembre, à 9½ heures du matin, pour toutes les affaires.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations de l'année 1924 sont

fixées comme suit

A. — Pour les affaires civiles et commerciales: au lundi, 11 août 1924, à 9 heures du matin;

pour les affaires correctionnelles: au mardi, 12 août et mercredi, 13 août, chaque fois à 9 heures du

matin et à 3 heures de relevée.

B. — Pour les affaires civiles et commerciales: au jeudi, 28 août, à 9 heures du matin; pour les

affaires correctionnelles: au vendredi, 29 août et samedi, 30 août, chaque fois à 9 heures du matin

et à 3 heures de relevée.

C. — Pour les affaires civiles et commerciales: au lundi, 15 septembre, à 9 heures du matin;

pour les affaires correctionnelles: au mardi, 16 septembre et mercredi, 17 septembre, chaque fois à

9 heures du matin et à 3 heures de relevée.

Le tribunal consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des affaires

civiles et commerciales enrôlées pour les audiences des vacations des 11 août, 28 août et 15 septembre.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant l'année 1924

sont fixées pour toutes les affaires au samedi, 16 août, et au samedi, 13 septembre, à 9½ heures du matin.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des

Finances en date du 2 juillet 1924, les livrets N° 80336, 272427, 273564 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 4 juillet 1924.

Avis.

Stage judiciaire. — Le Jury d'examen prévu par l'article 5 de la loi du 23 août 1882

sur le stage judiciaire, composé de Messieurs

MM M. Glaesener, Procureur Général d'Etat à Luxembourg, Président,

G. Faber, Conseiller à la Cour supérieure de justice à Luxembourg;

G. Schroell, Président du tribunal d'arrondissement de Diekirch,

A. Hein, avocat-avoué à Diekirch, membres;

B. Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire,

se réunira en session ordinaire du 31 juillet au 2 août prochain, dans l'une des salles du Palais de Jus-

tice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de M. Emile Kintgen, avocat à Luxembourg.

L'examen écrit de M. Kintgen est fixé au jeudi, 31 juillet prochain, de 9—12 heures du matin

et de 3—6 heures de l'après-midi.

Son examen oral est fixé au samedi, 2 août prochain, à 3 heures de l'après-midi. — 25 juillet 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M. Hommel à Luxembourg,

en date du 18 juillet 1924 qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des coupons

échus et à échoir à partir du 1er octobre 1914 de deux obligations 4% de la Société anonyme des

Hauts-Fourneaux et Forges de Dudelange, 3e série 1906, Nos 20207 et 20208, d'une valeur nomi-

nale de 500 fr. chacune.

L'opposante prétend que les obligations en question ont été perdues ou détruites

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur, — 21 juillet 1924.

Avis. — Associations syndicales.— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il

sera ouvert du 24 juillet au 7 août 1924, dans la commune de Boevange une enquête sur le projet et

les statuts d'une association à créer pour la construction de six chemins d'exploitation ,,Am Birtzer-

Weg", „In Rommeldang", etc. à Troine.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de

Boevange à partir du 24 juillet prochain.

Monsieur Michel Glesener, membre de la commission d'agriculture à Boevange, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

7 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle d'école de Troine. — 15 juillet 1924.

— Par arrêté de M. le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie,

en date du 17 ct., l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,Im Dolter"

à Wintrange dans la commune de Remerschen a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Remerschen. — 17 juillet 1924.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 27 juin resp. 8 juillet 1924,

les livrets Nos 83498 resp. 155789 et 275283 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 10 juillet 1924.

Imprimerie M, Huss, Luxembourg.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

La commune, siège de l'établisse-

ment, pourvoit aux locaux et aux frais de

chauffage et d'éclairage.

Arrêté du 22 juillet 1924, concernant les frais de route et de séjour du personnel auxiliaire attache au service d'aménagement des bois administrés.

Die Gemeinde, in welcher die Anstalt

ihren Sitz hat, stellt die Gebäulichkeiten und

trägt die kosten für Heizung und Beleuchtung.

Loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette.

Un règlement d'administration

publique assurera l'exécution de la pré-

sente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 18 juillet 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de I'industrie,

G. SOISSON.

Arrêté du 22 juillet 1924, concernant les frais

de route et de séjour du personnel auxiliaire

attache au service d'aménagement des bois

administrés.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique;

Attendu que l'article 10 de l'arrêté minis-

tériel du 8 mai 1922, concernant le service

d'aménagement des bois administrés, dispose

que les frais résultant de la rémunération du

personnel auxiliaire attaché à ce service sont

à charge des communes ou établissements

falls die Industriegesellschaften oder andere

Privatunternehmen der Gegend sich am Bud-

get der Schule beteiligen.

Arrêté du 22 juillet 1924, concernant les frais de route et de séjour du personnel auxiliaire attache au service d'aménagement des bois administrés.

Ein öffentliches

Verwaltungs-

reglement wird die Ausführung des vorlie-

genden Gesetzes regeln.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Berg, den 18. Juli 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Beschluß; vom 22. Juli 1924, betreffend die

Reise- und Aufenthaltskosten des

im

Forsteinrichtungsdienst beschäftigten Hilfs-

personals.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

In Erwägung, daß Artikel 10 des Ministerial-

beschlusses vom 8. Mai 1922 über den Forst-

einrichtungsdienst für die unter Staatsaufsicht

stehenden Waldungen bestimmt, daß die durch

die Entschädigung des in diesem Dienste be-

schäftigten Hilfspersonals verursachten Kosten

propriétaires respectifs, et que ces frais seront

réglés par des dispositions spéciales;

Vu les propositions de M . le Directeur des

eaux et forêts;

Arrête

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