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Arrêté relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant Cannée 1910 LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant Cannée 1910 LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 4 décembre 1909

Samstag, 4. Dezember 1909.

Arrêté relatif à l'examen des étalons destinés à la

monte pendant Cannée 1910

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT

;

Vu le règlement du 6 novembre 1909, modi-

fiant le titre I — de la race chevaline — du

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio-

ration de la race des chevaux, bêtes à cornes

et porcs ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destines à la

monte pendant l'année 1910 ;

Arrête

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Il sera procédé au chef-lieu des deux

arrondissements judiciaires à l'examen des éta-

lons destinés à la monte des juments d'autrui

pendant l'année 19(..)0

à Luxembourg, le samedi, 18 décembre ct.,

à 9 heures précises du matin ;

à Diekirch, le lundi, 20 décembre ct., à 9

heures précises du matin.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Die Untersuchung der während 1910

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbezirke

stattfinden, und zwar

zu Luxemburg, am Samstag, den 18. Dezember

lfd. Mts., um 9 Ubr morgens präzis;

zu Diekirch, am Montag, den 20. Dezember

lfd. M s . , um 9 Uhr morgens präzis.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Sont nommés membres de la com-

mission d'expertise

MM. Félix Putz, membre de la Commission

d'agriculture a Bourglinster, président; J.

Diederich, vétérinaire du Gouvernement à Lu-

xembourg ; Jean Adam, propriétaire à Kehlen;

Michel Glesener, propriétaire à Bœvange (Cle--

vaux) et J.-B. Weicker, propriétaire à Sand-

weiler.

Ces membres sont nommés pour une durée

de cinq années ; la commission est renouvelée

Beschlutz, die Untersuchung der zur Beschälung

während 1910 bestimmten Hengste betreffend.

D e r

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung

Nach Einsicht des Reglements vom 6. November

1909, betreffend Abänderung des Titels l —

über die Pferderasse — des Reglements vom

14. Dezember 1861, uber die Veredlung der Pferde-

Hornvieh- und Schweinerasse;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-

mission in betreff der Untersuchung der zur Beschäl-

ung während 1910 bestimmten Hengste;

Beschließt

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Zu Mitgliedern der Schaukommission

sind ernannt

Die HH. Felix Putz, Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Burglinster, Präsident;

J. Die-

derich,

Staatstierarzt

zu Luxemburg;

Johann

A d a m , Eigentümer zu Kehlen; Michel Glaese-

ner, Eigentümer zu Bövingen (Clerf) und

J.B.

Weicker, Eigentümer zu Sandweiler.

Diese Mitglieder werden auf die Dauer von

fünf Jahren ernannt; ein Fünftel wird jedes Jahr

DU

№ 72.

par cinquième chaque année. Un tirage au sort

détermine l'ordre de sortie des membres. Les

membres sortants ne pourront obtenir une nou-

velle nomination qu'après un intervalle d'un an

(art. 19 du règlement précité).

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Le secrétaire de la Commission d'agri-

culture remplira les fonctions de secrétaire de

la commission d'expertise.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Der Sekretär der Ackerbaukommussion

wird als Sekretär der Schaukommission fungieren.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Les étalons reçus sont marqués im-

médiatement et au fur et à mesure de leur ad-

mission, sous la crinière du côté gauche au

moyen d'un fer chaud portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an, contenant le signa-

lement de l'étalon et, éventuellement, la dési-

gnation du ressort de la station lui assignée,

ainsi que l'autorisation prévue à l'al. 4 de l'art.

2 du règlement du 6 novembre 1909.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Die angetorten Hengste werden sofort

nach ihrer Ankorung auf der linten Seite unter

der Mähne mitels eines Brenneisens mit der

Ziffer 2 gezeichnet.

Außerdem wird diese Ankorung durch einen

Beschälungsschein bestatigt, der auf ein Jahr lautet,

das Signalement des Hengstes enthält und even-

tuell die Bezeichnung des Bezirks der ihm zuge-

wiesenen Station angibt, sowie die in Abs. 4 des

Art. 2 des Reglementes vom 6. November 1909

vorgesehene Ermächtigung.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Durant le temps de la monte, les pro-

prietaires d'étalons admis présenteront ces éta-

lons une lois par mois au vétérinaire du Gou-

vernement du ressort, le jour qu'il leur désigne

et lui soumettront leurs livrets.

Les frais de ces visites sont à charge du pro-

priétaire de chaque étalon

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Während der Beschälzeit führen die

Besitzer von angekorten Hengsten dieselben einmal

monatlich, an dem ihnen bezeichneten Tage dem

Staatstierarzte des Bezirkes vor und unterbreiten

ihm ihre Bücher.

Die Kosten der Untersuchung bleiben zu Lasten

der Hengstehalter.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Les propriétaires des étalons présen-

tés à l'expertise doivent être pourvus d'un cer-

tificat du bourgmestre de leur commune conte-

nant le signalement de l'étalon.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Die Besitzer der zur Untersuchung vor-

geführten Hengste müssen eine Bescheinigung des

Bürgermeisters ihres Wohnortes, die das Signa-

lement des Hengstes angibt, beibringen.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement pendant l'année 1909 sont admis

de droit à la monte pendant l'année 1910, sous

condition qu'ils aient été portés sur la liste des

étalons, à la réquisition de leurs propriétaires.

Ces derniers sont tenus de présenter leurs ani-

maux devant la commission d'expertise aux jours

et Iieux fixés à l'art. 1er.

Si ces mêmes propriétaires désiraient une

station, ils devront le faire connaître en même

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Die auf Anstehen der Regierung wäh-

rend 1909 eingeführten Hengste sind von rechts-

wegen während des Jahres 1910 zur Beschälung

zugelassen, unter ber Bedingung, daß sie auf Er-

suchen ihrer Eigentümer in die Liste der Hengste

eingetragen worden sind. Zu diesem Zwecke sind

dieselben der Schau-Kommission an den unter

Art. 1 festgesetzten Tagen und Orten vorzuführen.

Im Falle die Eigentümer eine feste Station

wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

présent arrêté sera publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché ; il

erneuert. Das Loos bestimmt die Austruttsorduung.

Die ausscheidenden Mitglieder kounen erst nach

Verlauf eines Jahres wieder ernannt werden

(Art 19 des obenerwähnten Reglementes vom

6. November 1909).

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ;

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht

Avis. — Règlement communal.

En séance du 7 novembre 1909 le conseil

communal de Schieren a modifié le règlement

existant sur la conduite d'eau de Schieren. —

Les modifications ont été dûment approuvées et

publiées.

Luxembourg, le 3 décembre 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 7. November 1909 hat

der Gemeinderat von Schieren das bestehende

Reglement über die dortige Wasserleitung abge-

ändert. — Die Abänderungen sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 3. Dezember 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Zollwesen

Das Handelsabkommen zwischen dem Deutschen Reiche und den Vereinigten Staaten von Amerika

vom 22. April/2. Mai 1907 (Memorial 1907 S. 413) ist amerikanischerseits am 7. August d. Is.

zum 7. Februar 1910 gekündigt worden.

Das Abkommen wird danach mit Ablauf des 6. Februar 1910 außer Kraft treten.

Luxemburg, den 2. Dezember 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

N°

NOMS ET DOMlCILE.

Klensch, Jules à Luxembourg.

Oestreicher, J.-B. à Hosingen.

Theisen, Jean, agriculteur et eche-

vin à Oberwampach.

Messerich, Henri, clerc de notaire

à Luxembourg.

QUALITE.

Agent général.

Agent principal.

Agent.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Compagnie française d'assurances

sur la vie « Le Phenix ».

Compagnies belges d'assurances

génerales sur la vie et contre

l'incendie.

Compagnie de Bruxelles.

« La Confiance» (vie et incendie).

Agréation.

3 novembre.

8 id.

15 id.

24 id.

sera en outre inséré au Mémorial et un exem-

plaire en sera adressé à chaque membre de la

commission d'expertise, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 3 décembre 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem

ins «Memorial» eingerückt, und ein Exemplar

davon jedem Mitglied der Schau-Kommission als

Ernennungsurkunde zugeschickt werden.

Luxemburg, deu 3. Dezember 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des agents d'assurances agrées pendant le mois novembre 1909.

Luxembourg, le 30 novembre 1909.

Le Directeur général des finances.

M. MONGENAST.

Sixième relevé des permis de chasse délivrés pour Vannée de chasse.

1909-1910.

N

°du permis

de chasse.

860.

Date

de la délivrance.

7 nov. 1909.

8 novembre.

10 novembre.

18 novembre.

23 novembre.

24 novembre.

26 novembre.

1er décembre.

id.

id.

3 décembre.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Meyers, Jean-Pierre.

Bisdorf, Jean.

Laval, André.

Haller, Philippe-Prosper.

Wahl, Pierre.

Spannagel, Albert.

Trierweiler, Jean.

Toussaint, Michel.

Klomp, J.-F.

Eittes, François.

Hentzen, Nicolas.

Qualité.

Négociant.

Garde particulier.

Ingénieur.

Garde particulier.

Employé des chem. d. fer.

Chef de laminoir.

Garde particulier.

id.

Architecte.

Cabaretier.

Vigneron.

Domicile.

Differdange.

Berg (Betzdorf).

Bruxelles.

Hobscheid.

Troisvierges.

Differdange.

Fischbach (Mersch).

Rodershausen.

Dortmund.

Dudelange.

Wellenstein.

Camé d'épargne. — A la date des 21, 25, 27 novembre et 1er décembre, 1909, les livrets nos 127512, 131290,

71185, 70423 et 143002 ont été déclares perdus. Le porteur des dits livrets est invité à les présenter dans la quin-

zaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,

et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai. les livrets en question seront

déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

A la date des 20 et 23 novembre 1909, les livrets nos 104605. 130257, 140615, 146454, 83919 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 3 décembre 1909.

Impr. d. l. C. Vict. Bück. Luxbog.

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