LU
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC03 entre Remerschen et Schwebsange à l’occasion de travaux routiers 2356 Loi du 24 juillet 2014 portant sur la construction d’une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.
Table des dispositions (54)
Texte législatif (54 Articles)
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la piste cyclable PC03 entre Remerschen et Schwebsange à l’occasion de travaux routiers 2356
Loi du 24 juillet 2014 portant sur la construction d’une ligne de tramway à Luxembourg
entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 juin 2014 et celle du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à participer à la réalisation d’une ligne de tramway à Luxembourg entre la
Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg, qui comprend les travaux d’infrastructures de la
ligne à proprement parler, la construction du centre de remisage et de maintenance, l’acquisition des rames de tramway,
les études et les mesures compensatoires y relatives.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une
mission de gestion et de contrôle de chantier
– sur le CR365 (P.K. 2,670 – 3,050) entre Colbette et Breidweiler.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche
– sur la N4 (P.K. 6,780), à la hauteur de l’accès.
Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure
dans les deux sens
– sur la N10 (P.K. 2,920 – 3,100) à la hauteur de l’accès provisoire vers la zone de récréation entre Schengen et
Schwebsange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure
dans les deux sens
– sur la N13 (P.K. 35,790 – 36,050) à Dalheim.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux et aux piétons dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
– sur la PC03 entre Remerschen et Schwebsange.
Cette disposition est indiquée par les signaux C,2a et C,3g.
Une déviation est mise en place.
L’année scolaire 2014/2015 commence au Grand-Duché de Luxembourg le lundi 15 septembre 2014 et
finit le mercredi 15 juillet 2015.
Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2014/2015 est fixé comme suit
1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 25 octobre 2014 et finit le dimanche 2 novembre 2014.
2. Les vacances de Noël commencent le samedi 20 décembre 2014 et finissent le dimanche 4 janvier 2015.
3. Le congé de Carnaval commence le samedi 14 février 2015 et finit le dimanche 22 février 2015.
4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 4 avril 2015 et finissent le dimanche 19 avril 2015.
5. Jour férié légal: le vendredi 1er mai 2015.
6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 14 mai 2015.
7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 23 mai 2015 et finit le dimanche 31 mai 2015.
8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc: le mardi 23 juin 2015.
9. Les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2015 et finissent le lundi 14 septembre 2015.
Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme
suit
• Soldes de l’hiver 2014//2015
début
vendredi, le 2 janvier 2015,
clôture
samedi, le 31 janvier 2015 inclus.
• Soldes de l’été 2015
début
samedi, le 27 juin 2015,
clôture
lundi, le 27 juillet 2015 inclus.
Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place
– sur la N23 (P.K. 12,700) au lieu-dit «Riesenhaff»;
– sur la N23 (P.K. 8,760) au lieu-dit «Op der Goelt»;
– sur la N23 (P.K. 5,000) au lieu-dit «Brisenhaff»;
– sur la N23 (P.K. 15,090) au lieu-dit «Um Kimm»;
– sur le CR116 (P.K. 16,495) entre Horaz et Folschette;
– sur le CR116 (P.K. 16,625) entre Horaz et Folschette.
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, les voies de circulation sont réduites à une
voie et l’accès à la voie de droite est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs
de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
– sur l’A7 (P.K. 1,500 – 800), en direction de Luxembourg-Kirchberg.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
chantier», C,14 adaptés et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux
– sur le CR186 (P.R. 2,700 – 3,800) entre Kockelscheuer et Bettembourg.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A,15 et A,16a sont également
mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur le CR230 (P.K. 4,390 – 4,480) entre Strassen et Reckenthal.
A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement
à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres
que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de
7,5 tonnes
– sur le CR315 (P.K. 0 – 4,870) entre la frontière belge et le Poteau de Harlange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «7,5 t».
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR343 (P.K. 0,000 – 1,600) entre Pintsch et Siebenaler.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de deux cent trente
millions cinq cent vingt mille euros (230.520.000 €) sans préjudice des hausses légales. Ce montant s’entend hors TVA
et correspond à la valeur 730,85 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2013. Déduction faite
des dépenses déjà engagées par LUXTRAM, maître d’ouvrage du projet et désigné comme le pouvoir adjudicateur, ce
montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué et la voie publique
est uniquement accessible par la direction opposée
– sur le nouvel accès de la zone industrielle, de la N4 vers la zone industrielle.
Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.
A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche et à droite
– sur la N10, à la hauteur de l’intersection avec le chemin vicinal «Bréicherwee» entre Schengen et Schwebsange.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,11a et C,11b.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
L’année scolaire 2015/2016 commence au Grand-Duché de Luxembourg le mardi 15 septembre 2015 et
finit le vendredi 15 juillet 2016.
Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2015/2016 est fixé comme suit
1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2015 et finit le dimanche 8 novembre 2015.
2. Les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier 2016.
3. Le congé de Carnaval commence le samedi 6 février 2016 et finit le dimanche 14 février 2016.
4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril 2016.
5. Jour férié légal: le dimanche 1er mai 2016.
6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai 2016.
7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 14 mai 2016 et finit le dimanche 22 mai 2016.
8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc: le jeudi 23 juin 2016.
9. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le mercredi 14 septembre 2016.
Notre Ministre de l’Economie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Pour le Ministre de l’Economie,
Cabasson, le 28 juillet 2014.
la Secrétaire d’Etat,
Henri
Francine Closener
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation de la circulation sur
différents tronçons de routes dans la commune de Rambrouch.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.
A l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place
– sur la nouvelle voirie de la zone industrielle.
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-
ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la piste cyclable PC03 entre Remerschen et Schwebsange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
L’année scolaire 2016/2017 commence au Grand-Duché de Luxembourg le jeudi 15 septembre 2016 et finit
le vendredi 14 juillet 2017.
Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2016/2017 est fixé comme suit
1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 29 octobre 2016 et finit le dimanche 6 novembre 2016.
2. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2016 et finissent le dimanche 8 janvier 2017.
3. Le congé de Carnaval commence le samedi 18 février 2017 et finit le dimanche 26 février 2017.
4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 8 avril 2017 et finissent le dimanche 23 avril 2017.
5. Jour férié légal: le lundi 1er mai 2017.
6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 2017.
7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 3 juin 2017 et finit le dimanche 11 juin 2017.
8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc: le vendredi 23 juin 2017.
9. Les vacances d’été commencent le samedi 15 juillet 2017 et finissent le jeudi 14 septembre 2017.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A7 au niveau de l’échangeur Waldhof à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR186, entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR230 entre Strassen et Reckenthal à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
routière sur le CR315 de la frontière belge au Poteau de Harlange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR343 entre Pintsch et Siebenaler à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR365 entre Colbette et Breidweiler à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N4
et le nouvel accès à la zone industrielle «am Bann» à Leudelange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 24 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Doc. parl. 6626; sess. ord. 2012-2013 et sess. extraord. 2013-2014.
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2014 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour
les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 au Grand-Duché du Luxembourg et au
«Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques et notamment son article 10;
Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché
de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire
germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006; b) approbation du protocole entre le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des
projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à
Perl, le 4 décembre 2006 et notamment son article 4;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son article 38;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2014/2015,
2015/2016 et 2016/2017 au Grand-Duché du Luxembourg
Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 sont
fixés au Grand-Duché du Luxembourg comme suit
Sont abrogées les dispositions concernant les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016 du règlement grand-
ducal du 19 juillet 2013 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2013/2014,
2014/2015 et 2015/2016.
Les calendriers des vacances et congés scolaires du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-
Lyzeum Perl» pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017
Les calendriers des vacances et congés scolaires du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» pour les
années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 sont fixés comme suit
A l’endroit ci-après, le stationnement est interdit sur les deux côtés
– sur la nouvelle voirie de la zone industrielle.
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N13 à Dalheim à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’année scolaire 2014/2015 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» le lundi 8
septembre 2014 et finit le vendredi 17 juillet 2015.
Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2014/2015 est fixé comme suit
1. Jour de congé pour la fête nationale allemande: le vendredi 3 octobre 2014.
2. Le congé de la Toussaint commence le samedi 25 octobre 2014 et finit le dimanche 2 novembre 2014.
3. Les vacances de Noël commencent le samedi 20 décembre 2014 et finissent le dimanche 4 janvier 2015.
4. Le congé de Carnaval commence le samedi 14 février 2015 et finit le dimanche 22 février 2015.
5. Les vacances de Pâques commencent le samedi 28 mars 2015 et finissent le dimanche 12 avril 2015.
6. Jour férié légal: le vendredi 1er mai 2015.
7. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 14 mai 2015.
8. Jour de congé pour lundi de Pentecôte: le lundi 25 mai 2015.
9. Jour de congé pour mardi de Pentecôte: le mardi 26 mai 2015.
10. Jour de congé pour la Fête-Dieu: le jeudi 4 juin 2015.
11. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc: le mardi 23 juin 2015.
12. Les vacances d’été commencent le samedi 18 juillet 2015 et finissent le dimanche 6 septembre 2015.
A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder
le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu
– la nouvelle voirie de la zone industrielle, à la N4,
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
L’année scolaire 2015/2016 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» le lundi
7 septembre 2015 et finit le vendredi 15 juillet 2016.
Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2015/2016 est fixé comme suit
1. Jour de congé pour la fête nationale allemande: le samedi 3 octobre 2015.
2. Le congé de la Toussaint commence le samedi 24 octobre 2015 et finit le dimanche 1er novembre 2015.
3. Les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier 2016.
4. Le congé de Carnaval commence le samedi 6 février 2016 et finit le dimanche 14 février 2016.
5. Jour de congé pour Vendredi saint: le vendredi 25 mars 2016.
6. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril 2016.
7. Jour férié légal: le dimanche 1er mai 2016.
8. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai 2016.
9. Jour de congé pour lundi de Pentecôte: le lundi 16 mai 2016.
10. Jour de congé pour mardi de Pentecôte: le mardi 17 mai 2016.
11. Jour de congé pour la Fête-Dieu: le jeudi 26 mai 2016.
12. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc: le jeudi 23 juin 2016.
13. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le dimanche 4 septembre 2016.
Les véhicules qui quittent la zone industrielle doivent obligatoirement suivre la direction indiquée.
Cette disposition est indiquée par le signal D,1a.
L’année scolaire 2016/2017 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» le lundi
5 septembre 2016 et finit le vendredi 7 juillet 2017.
Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2016/2017 est fixé comme suit
1. Jour de congé pour la fête nationale allemande: le lundi 3 octobre 2016.
2. Le congé de la Toussaint commence le samedi 15 octobre 2016 et finit le dimanche 23 octobre 2016.
3. Jour de congé pour la Toussaint: mardi 1er novembre 2016.
4. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2016 et finissent le dimanche 8 janvier 2017.
5. Le congé de Carnaval commence le samedi 18 février 2017 et finit le dimanche 26 février 2017.
6. Les vacances de Pâques commencent le samedi 8 avril 2017 et finissent le dimanche 23 avril 2017.
7. Jour férié légal: le lundi 1er mai 2017.
8. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 2017.
9. Jour de congé pour lundi de Pentecôte: le lundi 5 juin 2017.
10. Jour de congé pour mardi de Pentecôte: le mardi 6 juin 2017.
11. Jour de congé pour la Fête-Dieu: le jeudi 15 juin 2017.
12. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc: le vendredi 23 juin 2017.
13. Les vacances d’été commencent le samedi 8 juillet 2017 et finissent le dimanche 27 août 2017.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
Cabasson, le 24 juillet 2014.
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Henri
Claude Meisch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des
soldes de l’hiver 2014/2015 et de l’été 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant
la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative;
Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 28 juillet 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Schengen et Schwebsange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons