Arrêté du 2 avril 1901, portant convocation du collège électoral du canton de Remich, pour l'élection d'un troisième député attribué à ce canton.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 3 avril 1901.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

N°.19.

Mittwoch, 3. April 1901.

Arrêté du 2 avril 1901, portant convocation du

collège électoral du canton de Remich, pour

l'élection d'un troisième député attribué à ce

canton.

LE MINISTRE d'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT

Beschluß vom 2 April 1901, wodurch das

Wahlcollegium des Kautons Remich zur Wahl

eines diesem Kanton zuerkannten dritten Ab«

geordneten einberufen wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Vu l'arrêté du 28 février 1901, portant fixa-

tion du nombre des députés par application du

résultat du recensement de la population opéré

à la date du 1er décembre 1900 ;

Vu l'arrêt rendu par le Conseil d'État, Comité

du contentieux, à la date du 28 mars 1901, qui,

réformant sur ce point l'arrête prérappelé, fixe,

au regard de l'art. 176 de la loi électorale du 5

mars 1884, la population du canton de Remich

à 13,003 habitants, ce qui donne a ce canton

le droit d'être représenté par trois députés ;

Vu l'art. 5 alinéa 2 de la loi du 22 décembre

1886;

Vu la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée

par celle du 30 juin 1892 ;

Arrête

Le collège électoral du canton de

Remich est convoqué pour lundi, 22 avril ct ,

à neuf heures du matin, à l'effet de procéder

à L'élection d'un député attribué à ce canton en

sus du nombre actuel, par application du dernier

recensement de la population.

Das Wahlcollegium des Kantons

Remich ist auf Montag, den 22. April ct., um

neun Uhr morgens, einberufen, um zur Wahl von

einem Abgeordneten zu schreiten, welcher diesem

Kanton auf Grund der letzten Volkszählung über

die bisherige Zahl hinaus zukommt.

La franchise de port et de taxe, tant

pour les lettres que pour les télégrammes et les

communications téléphoniques, est accordée

pour la correspondance relative à la révision

cadastrale des propriétés bâties que le directeur

des contributions et du cadastre, le géomètre

en chef du cadastre, les contrôleurs des contri-

butions, les géomètres du cadastre, les bourg-

mestres, les délégués communaux et les experts

sont dans le cas d'échanger réciproquement

entre eux.

Für die auf die Catasterrevision des

bebauten Eigenthums bezügliche, zwischen dem

Director der Steuern und des Catasters, dem

Obergeometer des Katasters, den Geometern des

Catasters, den Steuercontrolleuren, den Bürger-

meistern, den Gemeindedelegierten und den Sach-

verständigen stattfindende Korrespondenz wird so-

wohl in betreff der Briefe, als auch der Tele-

gramme und der Fernsprech-Mittheilungen Porto-

und Gebühren-Freiheit bewilligt.

En cas de ballottage, celui-ci aura

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Februar

1901,

wodurch die Zahl der Deputirten auf

Grund der am 1. Dezember vorgenommenen

Volkszählung festgesetzt wird;

Nach Einsicht der am 28. März 1901 er-

gangenen Entscheidung des Staatsrathes, Aus-

schuß für Streitsachen, wodurch im Hinblick auf

Art. 176 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884,

unter Abänderung vorbezogenen Beschlusses, die

Bevölkerungszahl des Kantons Remich auf 13,003

festgesetzt und somit diesem Kanton das Recht

zuerkannt wird, durch drei Deputirte vertreten

zu sein;

Nach Einsicht des Art. 5, Abs. 2, des Gesetzes

vom 22. Dezember 1886;

Nach Einsicht des Wahlgesetzes vom 5. März

1884, abgeändert durch Gesetz vom 30. Juni 1892 ;

Beschließt

I m Falle einer Stichwahl findet diese

lieu le lundi, 29 avril suivant, à neuf heures du

matin.

Pour la fermeture des correspon-

am Montag, den 29. April, um neun Uhr mor-

gens, statt.

Hinsichtlich

der Verschließung und

dances afférentes et le contre-seing, sont appli-

cables les dispositions consignées dans l'arrêté

du 1er octobre 1879.

Les télégrammes dont il s'agit doivent porter,

outre la signature de l'expéditeur, le titre en

vertu duquel celui-ci a droit à la franchise.

Les intéressés, pour avoir accès aux cabines

publiques pour correspondre par téléphone en

franchise de taxe avec les personnes et dans le

but indiqués à l'art. 1er, auront à justifier de leur

qualité susdite.

Les candidats devront poser leur

candidature et avoir remis leur déclaration au

moins cinq jours francs avant le jour du scrutin,

c'est-à-dire au plus tard le 16 avril, avant six

heures du soir.

Die Candidaten müssen ihre Candi-

datur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahl-

gange, also spätestens am 16. April vor 6 Uhr

abends, aufgestellt und ihre diesbezügliche Er-

klärung abgegeben haben.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 29 mars 1901.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD.

Avis. — Bourses d'études.

La moitié de la bourse d'études de la fondation

Sichres est vacante à partir de ce jour.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 du mois ct. au

plus tard.

Luxembourg, le 1er avril 1901.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Caisse d'épargne, — Opérations effectuées du 16 au 28 février 1901.

Versements par 1933 déposants, dont 514 nouveaux

Versements antérieurs et sans les intérêts capitalisés

Total des versements

Remboursements à 857 déposants, dont 186 pour solde

fr.

166,729 17

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris .

776,268 05

Total des remboursements

Solde au 28 février 1901

fr. 221,185 62

17,999,744 34

fr. 18,220,929 96

fr.

942,997 22

fr. 17,277,932 74

Gegenzeichnung der angeführten Korrespondenzen

finden die Bestimmungen des Beschlusses vom

1. October 1379 Anwendung

Die Telegramme müssen außer der Unterschrift

die Eigenschaft des Absenders enthalten, welche

denselben zur Benutzung der Gedührenfreiheit

berechtigt.

Um Zutritt zu den öffentlichen Fernsprechstellen

zu erhalten, behufs freier Beförderung von Mit-

theilungen an die im Art. 1 bezeichneten Personen

und zu dem in demselben Artikel angegebenen

Zwecke haben die Interessenten ihre obenbezeich-

nete Eigenschaft nachzuweisen.

Gegenwärtiger

Beschluß soll im

"Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. März 1901.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Hälfte der Studienbörse der Stiftung

Stehres ist von heute ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre diesbezüglichen Gesuche nebst

Belegstücken für spätestens den 15. lfd. Mts.

zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 1. April 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances,

pendant le mois de mars 1901.

Noms et domicile des agents.

Sadeler, Nicolas, cultivateur à La-

rnadelaine.

Worré, Théodore, cultivateur à

Niederanven.

Klees-Ostert, Jacques, cabaretier

à Luxembourg.

Bernard Jean Pierre, cultivateur à

Hachiville,

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Preussische Lebens-Versicherungs-

Actien Gesellschaft à Berlin.

1. « Les Propriétaires Réunis» (in-

cendie).

2. Compagnie d'assurances générales

sur la vie des hommes établie

à Paris.

3. Compagnie d'assurances contre

la grêle dite: « Colmsche Hagel-

Versicherungs-Gesellschaft ».

4 « La Cologne », compagnie d'as-

surances contre des accidents.

« La Bâloise » à Bâle (vie et acci-

dents).

Vaterländische Feuer - Versicher-

ungs-Gesellschaft à Elberfeld.

Date de l'agréation.

3 mars 1901.

13 id.

23 id.

31 id.

Luxembourg, le 1er avril 1901.

Luxbg. Imp. Llb d. l. C. V Bück L Rück, Succ.

M. le commissaire de district a Gre-

venmacher veillera plus spécialement a l'exécu-

tion du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 29 mars 1901, concernant la franchise

de port et de taxe pour les correspondances

relatives à la révision cadastrale.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du

1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à

accorder transitoirement la franchise de port

pour les correspondances relatives à un service

public temporaire, ainsi que l'art. 7 de la loi

du 19 mai 1885, abandonnant au Gouverne-

ment de désigner les autorités auxquelles la

franchise télégraphique est attribuée dans l'in-

térêt d'un service public ;

Arrête

Der Hr. Distriktscommissar zu Greven-

macher wird des Näheren für die Ausführung,

dieses Beschlusses Sorge tragen, der in's „Me-

morial" eingerückt werden soll.

Luxemburg, den 2. April 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 29. März 1901, betreffend die

Porto- und Gebührenfreiheit

der auf die

Katasterrevision bezüglichen Korrespondenzen.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Art. 7 des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 1. October 1879, durch welchen

die Regierung ermächtigt wird, für einen zeit-

weiligen öffentlichen Dienst vorübergehend Porto-

freiheit zu gewähren, sowie des Art. 7 des Ge-

setzes vom 19. Mai 1885, welcher der Regierung

anheimgibt, diejenigen Behörden zu bezeichnen,

denen die telegraphische Gedührenfreiheit im In-

teresse eines öffentlichen Dienstes zusteht;

Beschließt