Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Mercredi, 10 avril 1901.

N° 22.

Mittwoch, 10. April 1901.

Großh Beschluß vom 4. April 1901, wodurch der

am 11 März 1901 zwischen dem Großherzog-

thum und Belgien unterzeichnete Telegraphen-

Vertrag genehmigt und veröffentlicht wird.

Wir Adolph, von Gottes

Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des zu Luxemburg, am 11. März

1901,

zwischen dem Großherzogthum und Belgien

unterzeichneten Telegraphen-Vertrages;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Mai 1885,

über den Telegraphendienst;

Nach Einsicht des Art. 7 des internationalen

Telegraphen-Vertrages von St. Petersburg vom

10.—22. Juli 1875;

Auf

den Bericht

Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Vorerwähnter Vertrag ist genehmigt und

soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um im

Großherzogthum ausgeführt und befolgt zu werden.

— La taxe des télégrammes ordinaires échangés entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique se compose d'une taxe fixe d'un demi-franc, à laquelle est ajoutée une

taxe de cinq centimes par mot jusqu'au cinquantième mot inclusivement ; à partir du cin-

quante-et-unième mot, cette dernière taxe est réduite à deux centimes et demi.

la construction d'une nouvelle halte

à Obercorn, d'après les plan et tableau des

emprises présentés le 19 juin 1900 par la

Société des chemins de fer Prince-Henri, est

déclarée d'utilité publique.

En conséquence, les lorrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi du 17 décembre 1859, sur

l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Die Errichtung einer neuen Haltestelle

zu Oberkorn gemäß dem durch die Prinz-Heinnch-

Eisenbahn-Gesellschaft am 19. Juni 1900 einge-

reichten Plan und Parzellen-Berzeichniß, ist zum

Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demzufolge werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem

Gesetze vom 17. Dezember 1859, über die Ent-

eignung wegen öffentlichen Nutzens, erworben.

La construction d'un nouveau quai

de chargement à la gare de Steinfort, d'après

les plan et tableau des emprises présentés le

31 décembre 1900 par la Société des chemins

de fer Prince-Henri, est déclarée d'utilité pu-

blique.

En conséquence, les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi du 17 décembre 1859, sur

l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Die Anlage einer neuen Laderampe

auf Bahnhof Steinfort, gemäß dem durch die

Prinz-Heinrich-Eisenbahn-Gesellschaft am 31. De-

zember 1900 eingereichten Plan und Parzellen-

Verzeichniß, ist zum Gegenstand offentlichen Nutzens

erklärt.

Demzufolge werden die zur Ausfuhrung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem

Gesetze vom 17. Dezember 1859, über die Ent-

eignung wegen öffentlichen Nutzens, erworben.

Est approuvée la modification

apportée à l'art. 20 des statuts de la Société

anonyme des « Aciéries et Ateliers de Luxem-

bourg», telle qu'elle résulte de l'acte notarié

susvisé, annexé en expédition au

présent

arrêté.

Die am Art. 20 des Statuts der

anonymen Gesellschaft „Aciéries et Ateliers de

Luxembourg"

vorgenommene Aenderung, laut

vorerwähnter, dem gegenwärtigen Beschlusse in

Ausfertigung beigefügten notariellen Urkunde, ist

genehmigt.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung,

und

Unser

General-Director

der

Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Abbazia, den 4. April 1901.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General Director

der Finanzen,

Mongenast.

Großherzogthums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901. portant

approbation et publication de la convention télé-

graphique signée le 11 mars 1901. entre le

Grand-Duché et la Belgique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la convention télégraphique qui a été

signée à Luxembourg, le 11 mars 1901, entre

le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu la loi du 19 mai 1885, concernant le ser-

vice télégraphique ;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique

internationale de St. Petersbourg du 10—22

juillet 1875;

Sur

rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art 1

er. La convention prémentionnée est

approuvée et sera publiée au Mémorial, pour

être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Abbazia, le 4 avril 1901.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

MONGENAST.

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant

faciliter les relations télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, et

usant de la faculté qui leur est accordée par l'art. 17 de la Convention télégraphique interna-

tionale signée le 22 juillet 1875 à Saint-Petersbourg, ont résolu de conclure une convention

remplaçant les Déclarations du 31 octobre — 3 novembre 1879 et du 25 — 30 septembre

1886, datées de Bruxelles et de Luxembourg, et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires,

savoir

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, M. Eyschen, Chevalier de l'Ordre du

Lion d'Or de la Maison de Nassau, Grand-Croix de l'Ordre de la Couronna de chêne et de

l'Ordre d'Adolphe de Nassau, Grand-Croix de l'Ordre de Léopold de Belgique, etc. etc., Soft

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et

Sa Majesté le Roi des Belges, M. Michotte de Welle, Chevalier de l'Ordre de Léopold,

Décoré de la 2e classe de l'Ordre de la Couronne Royale de Prusse, Commandeur des Ordres

de la Couronne de Roumanie et de St Grégoire-le-Grand, Chevalier de 3e classe de l'Ordre

de la Couronne de Fer d'Autriche, etc., Son Ministre-Résident, Chargé d'affaires de Belgique

à Luxembourg ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes

— Chacun des deux Offices contractants conserve le montant de toutes les taxes

indistinctement qu'il a encaissées.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

-arrêté.

Abbazia, le 4 avril 1901.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

ADOLPHE.

Großh. Beschluß vom 4 April 1901, wodurch

die Errichtung einer neuen Eisenbahn-Halte-

stelle zu Oberkorn zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden,

Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859,

über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung.

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt,

Abbazia, den 4. April 1901.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Adolph.

*) La convention entrera en vigueur le 1er mai 1901.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901, déclarant

d'utilité publique la construction d'un nouveau

quai de chargement à la gare de Steinfort.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Abbazia, le 4 avril 1901.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

ADOLPHE.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901, approuvant

une modification aux statuts de la Société

anonyme des « Aciéries et Ateliers de Luxem-

bourg».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le

20 février 1901 par Je notaire Ransonnet de Lu-

xembourg, relatif à une modification introduite

aux statuts de la Société anonyme des Aciéries

et Ateliers de Luxembourg, dont l'établissement

Großh. Beschluß vom 4. April 1901, wodurch

die Anlage einer neuen Laderampe ans Bahn-

hof Steinfort zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Abbazia, den 4. April 1901.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Großh. Beschluß vom 4. April 1901, wodurch

eine Aenderung an dem Statut der anonymen

Gesellschaft «Aciéries et Ateliers de Luxem-

boug» genehmigt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 20. Februar 1901 durch den Notar

Ransonnet

in

Luxemburg aufgenommenen

Aktes, betreffend eine Aenderung an dem Statut

der anonymen Gesellschaft ,,Aciéries et Ateliers

a été autorisé et les statuts ont été approuvés

par Notre arrêté du 4 janvier 1899 ;

Vu l'art. 37 du Code de commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Abbazia, le 4 avril 1901.

ADOLPHE.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

de Luxembourg",

deren Errichtung und Statut

durch Unfern Beschluß vom 4. Januar 1899

genehmigt worden sind;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz-

buches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht

Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Abbazia, den 4. April 1901.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

(ANNEXE.)

L'an 1901, le 20 février, à 2 heures de relevée, aux bureaux des usines à Hollerich;

A la requête du conseil d'administration de la Société anonyme des «Aciéries et Ateliers de

Luxembourg ». dont le siège est à Luxembourg, Me Hippolyte Ransonnet, notaire de résidence

à Luxembourg, assisté des témoins dénommés et qualifiés à la clôture, a dressé le procès-

verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, assemblée

fixée à ces jour, heure et lieu.

Les convocations à la présente assemblée ont eu lieu conformément à l'art. 33 des statuts,

par avis insérés aux journaux, ainsi que cela résulte des exemplaires ci-joints…

Furent présents

A. Les membres du conseil d'administration ci-après: MM. 1° Jules Ancion, industriel,

demeurant à Liége, président; 2° Georges de Laveleye, administrateur de la Banque de

Bruxelles, demeurant à Bruxelles; 8° Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxembourg-;

4° Eugène Cambier-Dupret, ingénieur, demeurant à Charleroi; 5° Paul Würth, ingénieur,

demeurant à Luxembourg ; 6° Paul Gredt, ingénieur, administrateur délégué de la susdite

société, demeurant à Luxembourg; 7° Conrad-Albert Schönborn, industriel, demeurant à

Cologne ;

B. Les membres du comité de surveillance ci-après nommés : MM. 1° Jules Fischer, ingé-

nieur, demeurant à Luxembourg ; 2° Georges Henry, banquier, demeurant à Dînant ; 3° Louis

van den Bosch, agent de change, demeurant à Anvers ;

C. Les actionnaires ci-après nommés

MM. 1° Jules Ancion, susdit ; — 2° Eugène Cambier-Dupret susdit, agissant: a) en son

nom personnel, b) en sa qualité d'administrateur délégué de la société anonyme des Aciéries

de Charleroi-Marcinelle; — 3° Georges de Laveleye susdit, agissant: a) en son nom person-

nel, b) en sa qualité de mandataire 1° de la Banque de Bruxelles, société anonyme, ayant son

siège à Bruxelles; 2° de M. Jules Urban, ancien directeur général du chemin de fer Grand

Central Belge, demeurant à Bruxelles ; — 4° Emile Servais susdit, agissant en son nom

personnel et en sa qualité de fondé de pouvoirs de : a) Madame Joséphine Gebhardt, pro-

priétaire-rentière, demeurant à Luxembourg, \euve du sieur François Majerus ; b) M. Mau-

rice Lamort, industriel, demeurant à Gustache, et M. Pierre Wilwertz, comptable, demeurant

à Weilerbach ; — 8° Paul Wurth susdit ; — 6° Paul Gredt susdit, agissant en son nom per-

sonnel et en sa qualité de mandataire de M. Jules Gœthals, propriétaire-rentier, demeurant à

Bruxelles;—7° Conrad-Albert Schonborn susdit, agissant en son nom personnel et au nom et

comme fondé de pouvoir de M. Adolphe Thiry, directeur de mines, demeurant à Esch-sur-

l'Alzette; — 8° Jules Fischer susdit ; — 9° Georges Henry susdit, agissant : a) en son nom

personnel; b) en sa qualité de mandataire de : 1° M. Henri Gourdet, rentier, demeurant à

Marche; 2° M. Camille Laurent, rentier, demeurant à Binant; 3° M. Eugène Henry, banquier,

demeurant à Dinant; 4° M. Léon Henry, banquier, demeurant à Dinant; — 10° Louis van den

Bosch susdit ; — 11° Henri Donckel, candidat en droit, demeurant à Luxembourg ; — 12°

Charles de Cuyper, ingénieur, demeurant à Luxembourg; — 18° Frédéric Kintzelé, directeur

de hauts-fourneaux, demeurant à Rothe Erde, agissant en son nom personnel et au nom et

comme mandataire de M. Jules Magery, ingénieur, demeurant à Namur; —14° Léon Brasseur,

ingénieur, demeurant à Luxembourg; — 15° Nicolas Pies, entrepreneur de constructions,

demeurant à Luxembourg; — 16° Charles Dupont, industriel, demeurant à Luxembourg; —

17° Charles Eydt, industriel, demeurant à Luxembourg.

L'ordre du jour porte

I. Rapport sur la marche de l'usine et la situation financière de la société.

II. Mesures à prendre pour assurer à la société les fonds dont elle a besoin, modification

de l'art. 20 des statuts, pour donner au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à

cet effet.

L'assemblée est présidée par M. Jules Ancion susnommé, assisté de MM. Frédéric Kintzelé

et Charles Dupont susdits, comme scrutateurs. - M , Paul Gredt susdit fait l'office de secrétaire.

M. le Président déclare la séance ou vente; il constate d'abord que d'après la feuille de

présence ci-annexée, conformément à l'art. 33 des statuts, 1961 actions avec 164 voix sont

représentées. — L'assemblée est donc régulièrement constituée, toutes les formalités pres-

crites ayant été remplies.

M. le Président expose ensuite les motifs et le but de l'assemblée générale extraordinaire.

En conséquence et après un échange d'explications, M. le Président a mis au vote l'ordre

du jour afférent, à savoir

L'art. 20 des statuts est modifié et libellé comme suit

« La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de sept

membres au plus.

Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, repré-

sente la société ; il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de toutes les affaires

sociales ; spécialement il fait les règlements relatifs à l'organisation des services ; il règle

les conditions générales des traités et marchés et fixe la somme jusqu'à concurrence de

laquelle l'administrateur délégué ou le directeur pourra traiter seul ; il arrête ou autorise

la location ou l'acquisition d'immeubles, l'aliénation de ceux devenus inutiles et l'abandon

à titre gratuit ou onéreux de ceux nécessaires à l'établissement de voies ferrées ou pavées ;

il soutient toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, et fait tous com-

promis et transactions ; il nomme et révoque les employés de la société et fixe leurs traite-

ments ainsi que toutes gratifications ; il donne et accepte toutes hypothèques ; il donne

mainlevée de toutes inscriptions et saisies et renonce à tous droits d'hypothèque, de privi-

lège et d'action résolutoire, avant comme après payement

Enfin, tout ce qui, par la loi ou les présents statuts, n'est pas expressément réservé à

l'assemblée générale ou au conseil général est de la compétence du conseil d'administra-

tion. »

Cet ordre du jour, mis aux voix, a été adopté à l'unanimité des actionnaires présents et

représentés.

Le conseil d'administration poursuivra l'approbation des présentes par l'autorité supérieure.

Dont acte etc.

(Suivent les signatures, les annexes et la mention d'enregistrement.)

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêté de ce jour, M. Felix Hoffmann a

été nommé définitivement vétérinaire du Gou-

vernement a la résidence, d'Esch s./Alz., pour

exercer ses fonctions dans le ressort du canton

de ce nom.

Luxembourg, le 5 avril 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Staatsthierärzte.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr.

Felix H o f f m a n n definitiv zum Staatsthierarzt

mit dem Amtswohnsitz zu Esch a.d. Alz. ernannt

worden, behufs Ausübung seines Amtes

im

Kanton gleichen Namens.

Luxemburg, den 5. April 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Justice.

La Commission instituée par l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 18 août 1890, se réunira

au palais de justice à Luxembourg, salle de la

Cour d'assises, le lundi, 15 juillet prochain, à

huit heures et demie du matin, afin de procéder

à l'examen des candidats pour les fonctions de

commis définitif aux parquets.

Les demandes d'admission seront à présenter

à M. Velter, avocat-général, président de la

Bekanntmachung. — Justiz.

Die durch Art. 4 des Großh. Beschlusses vom

13. August 1890 eingesetzte Commission wird am

Montag, den 15. Juli k., um halb neun Uhr

Morgens, im Justizgebäude, Assisenhof, zu Luxem-

burg zusammentreten, behufs Prüfung der Be-

werber um den Grad von definitivem Commis

bei der Staatsanwaltschaft.

Die Zulassungsgesuche sind dem Präsidenten

der Prüfungscommission, Hrn. General-Advokat

Nom de la commune

et

désignation de l'emprunt.

Luxembourg.

2,100,000 fr.

id.

2,100,000

Bettendorf.

24,250

Grevenmacher.

425,000

Mersch.

3,400

Mondorf-les-bains. 24,000

Nommern.

Steinfort-Bettingen. 16,000

Steinfort-Hagen.

12,000

Vichten.

5,100

Wiltz.

141,000

Échéance

du

remboursement.

1er juillet 1901.

er janvier 1902.

1er avril 1901.

1er juillet 1901.

id.

1er mai 1901.

id.

1er juillet 1901.

1er juin 1901.

1er juillet 1901.

id.

Numéros

sortis du tirage a

100 fr.

1501, 1505,

1809, 1517,

1518, 1536,

1573, 1574,

1578, 1583,

1525, 1539.

149.

2.

22, 31, 80,

99, 118,

123, 202,

230, 231.

31.

34.

30.

1,34, 42.

6, 19, 59.

250 fr.

83.

500 fr.

44, 182,

298, 519,

604, 1526.

64,92,115,

158, 378,

772, 1927,

2011.

123, 141,

168.

19, 192,

1000 fr.

6, 424.

96, 247

205.

Désignation de la caisse

où doit se faire

le remboursement.

Banque Werling, Lambert

et Cie à Luxembourg.

id.

Caisse communale.

id.

id.

Banque Werling, Lambert

et Cie à Luxembourg.

id.

Caisse communale.

id.

Banque Werling, Lambert

et Cie à Luxembourg.

Caisse communale.

Luxembourg, le 5 avril 1900.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück: L. Bück, Succ.

Commission d'examen, au plus tard le lundi,

8 juillet prochain.

Luxembourg, le 6 avril 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Velter,

bis spätestens Montag, den 8. Ich

k., einzureichen.

Luxemburg, den 6. April 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Emprunts communaux. — Tirages d'obligations.

— Les télégrammes, échangés entre deux bureaux du même pays, en empruntant

le réseau télégraphique de l'autre pays, donnent lieu à une bonification de fr. 0,02 par mot

au profit de ce dernier.

— Les télégrammes arrivant à un bureau de l'un des deux États, voisin de la fron-

tière, peuvent être transportés par exprès sur le territoire de l'autre Etat, dans un rayon à

déterminer de commun accord par les deux administrations.

— Les administrations télégraphiques des deux pays pourront, à toute époque

modifier, de commun accord, et sauf approbation de leurs Gouvernements respectifs, le tarif

déterminé à l'art. 1er, ainsi que les dispositions des art. 2 et 3 de la présente Convention.

— Les dispositions de la Convention télégraphique internationale et du règlement

de service qui la complète sont applicables aux relations directes entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la Belgique dans tout ce qui n'est pas réglé par la présente Convention,

laquelle remplace et abroge les Déclarations signées à Bruxelles et à Luxembourg les 31

octobre — 3 novembre 1879 et 25 — 30 septembre 1886.

— La présente Convention entrera en vigueur à une date à fixer par les administra-

CONVENTION.

(ANNEXE.)

tions télégraphiques des deux pays et sera maintenue indéfiniment, sauf la dénonciation qui

pourrait en être faite, une année à l'avance, par l'une des hautes parties contractantes.*)

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont

revêtue de leurs cachets.

Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 14 mars 1901.

(L. S.) EYSCHEN. (L. S.) MICHOTTE DE WELLE.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901, déclarant

d'utilité publique la construction d'une nouvelle

halte de chemin de fer à Obercorn.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons