Loi du 25 février 1911 payant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mars et avril 1911.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 25 février 1911.

N° 12.

Rectifications à faire à la convention annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er février 1911 et relative à

l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. (Mémorial N° 11 165-ss.)

P. 167, 2e alinéa : au lieu de « . . le Gouvernement est autorisé à placer l'excédent en titres à

la Caisse d'épargne ou en titres qui etc. etc.», — il faut lire: «... le Gouvernement est

autorisé à placer l'excédent à la Caisse d'épargne ou en titres qui etc. etc. »

Même page, dernière ligne, il faut lire : « il ne sera établi qu'un seul décompte pour l'ensemble

du réseau pris à bail. »

Loi du 25 février 1911 payant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses courantes

de l'État des mois de mars et avril 1911.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

ente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 23 février et. et colle du Conseil d'État du

24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Il est défendu d'exposer en vente et

de vendre dos ruminants et des porcs aux foires

ci-après désignées et à tenir

le 1er mars prochain à Luxembourg;

le 6 mars prochain à Bascharage ;

le 6 mars prochain à Soleuvre.

Es ist untersagt auf folgenden Märkten

Wiederkäuer sowie Schweine zum Verkauf auszu-

stellen oder zu verkaufen

am 1. März k. zu Luxemburg;

am 6. März k. zu Niederknien;

am 6. März k. zu Zolver.

L'art. 1er, al. 2 de l'arrêté précité

du 22 décembre 1910, est modifié comme suit

« Les animaux destinés à être abattus soit

dans les abattoirs publics, soit dans les tueries

particulières des localités limitrophes des fron-

tières prussienne et lorraine, ne pourront être

importés par la voie ordinaire qu'après visite

préalable par le vétérinaire du Gouvernement du

ressort. En outre, l'importateur devra produire

un certificat d'origine contenant le signalement

exact des bêtes, tel qu'il est prévu à l'art. 2 de

l'arrêté du 16 décembre 1910. Ce certificat, dé-

livré par les autorités communales du lieu d'ori-

gine, et attestant que la stomatite aphteuse ne

règne pas dans cette commune et que les ani-

maux y ont séjourné pendant quinze jours au

moins, sera déposé pour les localités où il n'y

a que des tueries particulières, chez le bourg-

mestre, pour les autres, à l'abattoir public pour

être transmis, après l'abattage, au vétérinaire

du Gouvernement.»

Art. 1, Abs. 2, des vorerwähnten Be-

schlusses vom 22. Dezember 1910, ist abgeändert

wie folgt;

„Die Tiere, welche entweder in den öffentlichen

Schlachthöfen oder in den Privatschlächtereien der

an der preußischen oder der lothringischen Grenze

gelegenen Ortschaften abgeschlachtet werden sollen,

können auf dem Landwege nur nach vorheriger

Untersuchung

seitens

des

zuständigen

Staatstierarztes

eingeführt

werden.

Außer-

dem muß der Einführende ein Ursprungszeugnis

beibringen, welches das genaue Signalement der

Tiere gemäß den Vorschriften des Art. 2 des

obigen Beschlusses vom 16. Dezember 1910 ent-

hält. Dieses Zeugnis ist von den Gemeindebehör-

den des Ursprungsortes auszustellen und muß

darauf bescheinigt sein, daß die Maul- und

Klauenseuche in der betreffenden Gemeinde nicht

herrscht, und daß die Tiere sich seit mindestens 14

Tagen dort befanden. In den Ortschaften wo sich

nur Privatschlächtereien befinden, ist dasselbe beim

Bürgermeister, in den andern, im öffentlichen

Schlachthof abzugeben und nach der Abschlachtung

der Tiere dem Staatstierarzt einzuhändigen."

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines édictées par

la loi précitée du 5 octobre 1870.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Verfügung werden mit den durch das Gesetz vom

5. Oktober 1870 vorgesehenen Strafen geahndet.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial; il sera obligatoire dès le lendemain de

sa publication.

Luxembourg, le 24 février 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, Ch. DE WAIIA, BRAUN.

Avis. — Chambre de commerce.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Maurice Duchscher, industriel à Wecker, a

été nommé membre de la Chambre de commerce,

en remplacement de M. André Duchscher, décédé.

Il y représentera la construction des ma-

chines.

Luxembourg, le 22 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden; er tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 24. Februar 1911.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Mongenast, K de Waha, Braun.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Moritz Duchscher, Industrielle zu Wecker,

zum Mitglied der Handelskammer, an Stelle des

verstorbenen Hrn. A. Duchscher ernannt worden.

Hr. M. Duchscher vertritt in der Handels-

kammer den Maschinenbau.

Luxemburg, den 22. Februar 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Jurys d'examens.

Dans la prochaine session extraordinaire des

jurys, les examens pour la candidature en phi-

losophie et lettres préparatoire à l'étude du droit,

pour la candidature en philosophie et lettres

préparatoire au doctorat en philosophie et lettres,

pour le premier et le second examen de la can-

didature en sciences physiques et mathématiques,

pour le premier et le second examen de la can-

didature en sciences naturelles, pour la candi-

dature et le premier doctorat en droit, pour la

candidature en médecine, pour le grade de can-

didat-vétérinaire et pour le grade de candidat

en pharmacie devront être terminés avant le

23 avril.

Les autres examens pourront avoir lieu après

cette date.

Les récipiendaires devront adresser au sous-

signé avant le 1er avril leurs demandes accom-

pagnées des pièces justificatives exigées par

l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875.

Luxembourg, le 23 février 1911

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Prüfungsjurh.

In der nächsten außerordentlichen Sitzung der

Prüfungsjury, müssen die Prüfungen für die Kan-

didatur der Philosophie und Philologie als Vor-

bereitung auf das Rechtsstudium, für die Kandi-

datur der Philosophie und Philologie als Vorbe-

reitung auf das Doktorat der Philosophie und

Philologie, für die erste und zweite Prüfung der

Kandidatur in den physikalischen und mathema-

tischen Wissenschaften, für die erste und zweite

Prüfung der Kandidatur in den Naturwissen-

schaften, für die Kandidatur und das erste Dok-

torat der Rechte, für die Kandidatur der Medizin,

der Tierarzneikunde sowie der Pharmazeutik, vor

dem 23. April k. beendigt sein.

Die übrigen Prüfungen können an einem spä-

teren Datum stattfinden.

Die Rezipienden sollen mir ihre Gesuche, nebst

den diesbezüglichen, durch Art. 43 des Gesetzes

vom 8. März 1875 verlangten Belegstücken, vor

dem 1. April k. zukommen lassen.

Luxemburg, den 23. Februar 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast,

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

la modification apportée par l'assemblée géné-

rale du 17 juillet 1910 à l'art. 29 des statuts de

la société de secours mutuels dite Luxemburger

Arbeiter-Unterstützungsverein à Luxembourg, a

été approuvée.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuti-

gen Tage ist die nachstehende durch die General-

versammlung vom 17. Juli 1910 an Art. 29

des Statuts des Luxemburger Arbeiter-

unterstützungsvereins vorgenommene Aen-

derung genehmigt worden.

Art. 29, letzter Absatz, der lautet

« Das Sterbegeld fällt weg, wenn der Tod vorsätzlich herbeigeführt wird , fällt weg.»

Luxembourg, le 25 février 1911.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 25. Februar 1911.

Der Staatsmnister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 25 et

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation «In der Rothstrach»,

«Bei dem Kreutzbaum», etc. à Hostert-Ober-

anven, dans la commune de Niederanven à été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Niederanven.

Luxembourg, le 25 février 1911.

Le, Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis.-— Commission de viticulture.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés membres de la Commission de

viticulture, pour une nouvelle période de six

années MM J.-A. Neyen, propriétaire à Remich,

Jos. Macher, propriétaire à Remich, et Jacques

Marx, propriétaire à Mondorf les Bains.

Le mandat de ces membres expirera le 1er

janvier 1917.

Luxembourg, le 25 février 1911.

Le Ministre d'Etat Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 25

Februar 1911, ist dte Syndikatsgenossenschaft fur

Anlage von Feldwegen, Orte genannt „In der

Nothstrach", „Bei dem Kreutzbaum", usw. zu Hos-

tert-Oberanven, Gemeinde Niederanven, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Niederanven hin-

terlegt.

Luxemburg, den 25 Februar 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK

Bekanntmachung. — Weinbaukommission.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage sind zu Mitgliedern der Weinbaukommission,

auf eine Dauer von sechs Jahren ernannt worden,

die Herren J. A. Neyen, Eigentumer zu Remich,

Jos. Macher, Eigentumer zu Remich, und Jakob

Marx, Eigentümer zu Mondorf-Bad.

Die Dienstzeit dieser Mitglieder endigt am 1.

Januar 1917.

Luxemburg den 25 Februar 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour, con-

cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour

les dépenses du mois de janvier 1876, sont

rendues applicables à la loi susvisée de ce

jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1911 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des

dépenses auront atteint le chiffre global de

5,800,000 frs.

Château de Hohenbourg, le 25 février 1911.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 25. Februar 1911.

Maria-Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Mongenast.

de Waha.

B r a u n .

Großh. Beschluß vom 25 Februar 1911, be-

treffend die Ausführung des vorstehenden

Gesetzes.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau u. u. u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches elnen provisorischen Kredit von 2,900,000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate März und April 1911, nach Maßgabe

des Büdget-Entwurfes für besagtes Dienstjahr

eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.-

Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875, wo-

durch die Ausführung des Gesetzes vom nämlichen

Tage, betreffend die Bewilligung eines proviso-

rischen Kredits zur Deckung der Ausgaben des Mo-

nats Januar 1876 geregelt wird, sind auf oben-

bezogenes Gesetz vom heutigen Tage anwendbar.

Die Befugnis, über die im Budget-Entwurf

für 1911 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-

lierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag von

5,800,000 Fr. erreicht haben werden.

Schloß hohenburg, den 25. Februar 1911.

Maria-Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Mongenast.

de Waha.

Braun.

Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisa-

tion à M. Mathias Hoffmann, laboureur à

Rippig.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1818 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

23 décembre 1910 et celle du Conseil d'État du

6 janvier 1914, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1911,

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, Ch. DE WAHA, BRAUN.

Arrêté du 24 février 1911 concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Revu les arrêtés du Conseil de Gouvernement

en date des 16 et 22 décembre 1910 ;

Attendu que la stomatite aphteuse se propage

de plus en plus dans certaines parties

limi-

trophes de la Lorraine allemande et de la Prusse

et qu'il y a lieu d'user des précautions néces-

saires pour éviter la contagion du cheptel indi-

gène ;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant la

police sanitaire du bétail ;

Beschluß vom 24. Februar 1911, die Gesund

heitspolizei des Viehes betreffend.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober 1870,

über die Viehseuchen;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauenseuche

im Kanton Esch a. d. Alz. ausgebrochen ist und

daß es angezeigt erscheint, schleunigst Maßregeln

zu treffen, um deren Verbreitung zu verhindern;

Auf das übereinstimmende Gutachten des stän-

digen Ausschusses der Ackerbau-Kommission;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung durch's „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 24. Februar 1911.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Mongenast, K. de Waha, Braun.

Beschluß vom 24. Februar 1911 betreffend die

Bichsenchenpolize.

Die R e g i e r u n g im

Conseil;

Nach Wiedereinsicht der Beschusse vom 16.

und 22. Dezember 1910 ;

In Erwägung, daß die Maul und Klauenseuche

sich mehr und mehr in gewissen Grenzhezirken

Deutsch-Lolhringens und Preußens ausbreitet und

daß es dringend geboten ist, zur Verhütung der

Ansteckung des inländischen Viehbestandes, alle

geeigneten Vorsichtsmaßregeln zu treffen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober 1870,

über die Vichseuchen;

Arrête

La naturalisation est accor-

dée à M. Mathias Hoffmann, laboureur à Rippig,

né à Biesdorf (cercle de Bitbourg), le 25 février

1859.

Mandons et ordonnons que la présente lui

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 17 janvier 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 16 février 1911 par

M. Mathias Hoffmann, ainsi que cela résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la commune de Bech et dont un

exemplaire a été déposé à la Division des affaires

étrangères et de la justice.

Luxembourg, le 23 lévrier 1911.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 17. Januar 1911, wodurch dem Hrn.

Mathias Hoffmann, Ackerer zu Rippig, die

Naturalisation verliehen wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 23. Dezember 1910, und derjenigen

des Staatsrates vom 6. Januar 1911, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Arikel. Dem Hrn. Mathias Hoff-

mann, Ackerer zu Rippig, geboren zu Biesdorf

(Kreis Bilburg), am 25. Februar 1859, wird hier-

mit die Naturalisation verlichen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz

in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es detrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 17. Januar 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Mathias

Hoffmann

verliehene

Naturalisation

ist

von

diesem am 16. Februar 1911 angenommen worden,

wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn.

Bürgermeister der Gemeinde Bech aufgenommenen

Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Ab-

teilung der Auswärtigen Angelegenheiten und der

Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 23. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisa-

tion à M. Meyer dit Maurice Bonem, repré-

sentant de commerce à Grevenmacher.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 10 de la Constitution, et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1818, ur les,

naturalisations;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députes ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

23 décembre 1910 et celle du Conseil d'État du

27 janvier 1911, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote;

Avons ordonné et ordonnons

La naturalisation est ac-

cordée à M. Meyer dit Maurice Bonem repré-

sentant de commerce à Grevenmacher, né à

Cœnen (Prusse), le 10 mai 1879.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohembourg le 1er février 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte

d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 17 février 1911 par

M. Meyer dit Maurice Bonem, ainsi que cela

résulte d'un procès-verbal dressé le même jour

par M. le bourgmestre de la ville de Greven-

macher et dont un exemplaire a été déposé à

la Division des affaires étrangères et de la jus-

tice.

Luxembourg, le 23 février

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 1. Februar 1911, wodurch dem Hrn.

Meyer genaunt Moritz Bonem, die Natu-

ralisation verlichen wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u.,u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie. der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten

kammer vom 23. Dezember 1910, und derjenigen

des Staatsrates vom 27. Januar 1911, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Meyer genannt

Moritz Bonem, Geschäftsvertreter zu Greven-

macher, geboren zu Coenen (Preußen), am 10. Mai

1879,

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ans

„Memorial" eingerückt werde um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 1. Februar 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Meyer

genannt Moritz Bonem verliehene Naturalisa-

tion ist von diesem am 17. Februar 1911 ange-

nommen worden, wie dies aus einem am selben Tage

vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Grevenmacher

aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Aus-

zug bei der Abteilung der Auswältigen Angelegen-

heiten und der Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 23. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisa-

tion à M. Motel dit Max Goldenrath, négociant

à Hollerich.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc, etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

23 décembre 1910 et celle du Conseil d'Etat du

27 janvier 1911, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La naturalisation est accor-

dée à M. Motel dit Max Goldenrath, négociant à

Hollerich, né à Lodz (Russie) le 6 mai 1867.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 1er février 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 15 février 1911 par

M. Motel dit Max Goldenrath, ainsi que cela ré-

sulte d'un procès-verbal dressé le même jour par

M. le bourgmestre de la commune de Hollerich

et dont un exemplaire a été déposé à la Division

des affaires étrangères et de la justice.

Luxembourg, le 20 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 1. Februar 1911, wodurch dem Hrn.

Motel genannt Max Goldenrath, Handels-

wann zu Hollerich, die Naturalisation ver-

lichen wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u.,u.,u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1678, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 23. Dezember 1910, und derjenigen

des Staatsrates vom 27. Januar 1911, wonach ein

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Motel genannt

Max Goldenrath, Handelsmann zu Hollerich,

geboren zu Lodz (Rußland) am 6. Mai 1867,

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 1. Februar 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12 November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Motel

genannt

Max

Goldenrath

verliehene

Natur-

alisation ist von diesem am 15. Februar 1911

angenommen worden, wie dies aus einem am selben

Tage vom Hrn. Bürgermeister der Gemeinde

Hollerich aufgenommenen Protokolle, von welchem

ein Auszug bei der Abteilung der Auswärtigen

Angelegenheiten und der Justiz hinterlegt ist, her-

vorgeht.

Luxemburg, den 20. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Huissiers.

Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 1911,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. G. Mersch, huissier près le tribunal

d'arrondissement de Diekirch, à la résidence de

Redange.

Luxembourg, le 21 février 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Croix rouge.

D'après une note circulaire du Conseil fédéral

suisse, en date du 10 février 1911, l'adhésion

de la République de Paraguay à la convention

de Genève du 6 juillet 1906, pour l'amélioration

du sort des militaires blessés et malades dans

les armées en campagne (Croix rouge), est de-

venue définitive.

Luxembourg, le 18 lévrier 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration du cadastre.

Par arrêté grand-ducal du 22 février et MM.

Joseph Schammo, géomètre auxiliaire du ca-

dastre, et Camille Krau, commis de 3me classe

du cadastre, ont été nommés, le premier géo-

mètre, et le second surnuméraire de la même

administration.

Luxembourg, le 25 février 1911.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Notes Kreuz.

Einer Zirkularnote des Schweizerischen Bundes-

rates vom 10. Februar 1911 zufolge ist die Re-

publik von Paraguay der Genfer Konvention vom

6. Juli 1906, wegen Linderung des Looses der

Verwundeten im Kriege (Notes Kreuz) endgültig

beigetreten.

Luxemburg, den 18. Februar 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Durch Großh, Beschluß vom 24. Januar 1911

ist Hrn. G. Mersch, auf sein Ansuchen, ehren-

volle Entlassung aus seinem Amte als Gerichts-

vollzieher beim Bezirksgerichte zu Diekirch mit dem

Amtswohnsitze Redingen bewilligt worden.

Luxemburg, den 21. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Katasterverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 22. Februar 1911

sind die HH. Joseph S c h a m m o , Hilfsgeometer

des

Katasters,

und

Kamill

Krau,

Kommis

3. Klasse des Katasters, ersterer zum Geometer,

letzterer zum Supernumerar derselben Verwaltung

ernannt worden.

Luxemburg, den 25. Februar 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Internationale

Sanitäts-

konvention.

Die türkische Regierung hat ihren Veitritt zur

Pariser Sanitätskonvention vom 3. Dezember

1903 (Memorial 1907, S. 617 ff.) unter gewissen

Vorbehalten erklärt.

Luxemburg, den 23. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Convention sanitaire internationale.

Le Gouvernement Ottoman a notifié son ad-

hésion, sous certaines réserves, à la convention

sanitaire de Paris, du 3 décembre 1903. (Mém.

1907, p. 617 ss.)

Luxembourg, le 23 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, en date du 1er février 1911,

une enquête a été ordonnée à l'effet de cons-

tater l'absence de M. Pierre Stoffels, né à Hamm,

le 29 juin 1864 et émigré en 1884 pour les Etats-

Unis de l'Amérique du Nord.

Par le même jugement M. le juge Schœfer a

été commis pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 20 février 1911.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883 il sera ouvert du 16 au 30 mars

1911 dans la commune de Dalheim une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour l'établissement d'un assainissement

aux lieux dits « Weinwies » etc. à Welfrange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Dalheim à partir du 16 mars

prochain.

M. Marx, membre de la Commission d'agri-

culture à Mondorf, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 30 mars pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école communale de Welfrange.

Luxembourg, le 18 février 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxemburg

vom 1. Februar 1911, ist eine Untersuchung an-

geordnet worden wegen der Abwesenheitserklärung

des Peter Stoffels, geboren zu Hamm am

29. Juni 1864 und im Jahre 1884 nach den

Vereinigten Staaten von Nord-Amerika ausge-

wandert.

Durch dasselbe Urteil ist Hr. Richter Schäfer

mit dieser Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 20. Februar 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 16. auf den 30. März 1911 in

der Gemeinde Dalheim eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage einer Ent-

wässerung, Ort genannt „Weinwiesen" usw. zu

Welfringen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Dalheim

vom 16. März ab, hinterlegt.

Hr. Marx, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Mondorf, ist zum Untersuchungskommissar er-

nannt.

Die nötigen Erklärungen wird er den

Interessenten, am 30. März von 9 bis 11 Uhr

morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2 bis 4 Uhr nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Welfringen entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 18. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 23 mars au 6

avril 1911 dans la commune de Bettendorf une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour construction de chemins

d'exploitation aux lieux dits « In der Owents-

groicht», « In den Wangerten » à Bettendorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Bettendorf à partir du 23 mars pro-

chain.

M. Koder, membre de la Commission d'agri-

culture à Feulen, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 6 avril prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de re-

levée, à l'école communale de Bettendorf.

Luxembourg, le 22 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 18 ct,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation, au lieu dit «Im Breiten-

weg » à Berbourg, dans la commune de Manter-

nach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Manternach.

Luxembourg, le 18 février 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 23. März auf den 6 April 1911

in der Gemeinde Bettendorf eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen, Orte genannt „In der Owentsgroicht",

„In den Wangerten" zu Bettendorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Berzeichniß der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gememdesekretariate von Bettendorf

vom 23. März ab, hinterlegt.

Hr. Koder, Mitglied der Ackerbau-Kommission

zu Feulen, ist zum Untersuchungsrichter ernannt.

Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten

am 6. April, von 9—11 Uhr morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4

Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Bettendorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 22 Februar 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom 18.

Februar 1911, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt

„Im

Breitenweg" zu Berbürg, Gemeinde Manternach,

genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Manternach hinterlegt.

Luxemburg, den 18. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne.— A la date du 20 février 1911, le livret n° 124671 a été déclaré perdu. Le porteur du dit

livret est invite à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelcoque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans

ledit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplace par un nouveau.

A la date du 17 février 1911, les livrets nos 62975, 149214,150990 et 163453 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 21 février 1911.

12a

N. B. — Nature de la libéralité : Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérisque représentent la va-

leur d'immeubles qui font l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités

faites en numéraire.

District de Luxembourg.

Bottembourg, la fabrique.

Mersch, la fabrique.

Solluttrange, la fabrique.

Strassen, la fabrique.

Hagen, la fabrique.

id.

id.

Clemency, la fabrique.

Hamm, la fabrique.

Keispelt, la fabrique.

id.

Hollerich, la fabrique.

Lintgen, la fabrique.

Niederanven, la fabrique.

Hostert, la fabrique.

Larochette, la fabrique.

Hautcharage la fabrique.

Mutfort, la fabrique.

11 févr.

id.

id.

19 mars.

6 avril.

id.

id.

22 avril.

id.

30 avril.

id.

17 juin.

30 juillet.

id.

id.

id.

27 juillet.

4 août.

1,000

5,250

3,500

Cath. Thiry, de Bettembourg.

Cath. Thill de Beringen.

Jean Olinger, de Munsbach.

Marg. Lorang, de Strassen.

Pierre Reiter de Hagen.

id. id.

Charles Berg de Gœblange.

Suzanne Wagener de Clemency.

Pierre Kremer de Hamm.

Nic. Mœs-Michetbuch, de Kelspelt.

Pierre Gutenkauf de Kelspelt.

Vve Kinlzelé-Fischer de Hollerich.

Vve Angèle Medinger de Lintgen.

Pierre Berchem de Senningerberg.

Jean Gœrgen d'Engelshof.

Vve Donven-Peters, de Larochette.

Louis Schutz, de Hautcharage.

Eug. Lefèvre, d'Oetrange.

Ville de Luxembourg.

Notre-Dame, la fabrique.

id.

id.

St. Michel.

id.

id.

Ste Cunégonde.

id.

id.

id.

Congrégation des sœurs de

Ste Élisabeth.

6 avril.

id.

id.

17 juin.

5 nov.

id.

11 févr.

id.

id.

id.

15 mars.

1,000

1,000

1,000

immeuble

et 4,000

M

lle Pauline Trausch de Luxembg.

M

lle Marg. Schümann, de Luxembg.

Fischer-Wurth, de Luxembourg.

Nic. Klosen (les héritiers), de Luxbg.

Richardt-Heuardt, de Luxembourg.

Marg. Reuter, de Luxembourg.

H. Capésius, d'Eschweiler.

Hoffmann, de Wormeldange.

Rivaux-Seybold, de Clausen.

Thill-Kremer (les hérit.), Neudorf-

Nic. Rischette, de Biwer. [Parc.

Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1910 aux communes, fabriques d'église et éta-

blissements de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 34 de la

loi communale du 24 février 1843.

N°

d'ordre.

Communes, sections

et établissements donataires.

Dates des

autorisations.

1910.

Montant

en capital.

fr.

ct.

DÉSIGNATION DES DONATEURS.

Oetrange, la fabrique.

Keispelt, la fabrique.

id.

Nospelt, la fabrique.

Steinsel, la fabrique.

Schuttrange, la fabrique.

Dudelange, la fabrique.

id.

Weimerskirch, la fabrique.

id.

Neudorf, la fabrique.

id.

Nommern bureau de bienfai-

Syren, la fabrique

[sance.

Mersch, la fabrique.

id.

Itzig, la fabrique.

id.

4 août.

9 août.

id.

id.

10 août.

17 sept.

id.

id.

5 nov.

id.

id.

id.

24 nov.

id.

30 nov.

id.

30 déc.

id.

Vve Laurent Bach, d'Oetrange.

Vve Dupong, de Keispelt.

Jean Hoffmann-Faber

de Keispelt.

Ph. Schneider, de Nospelt.

Vve Schwartz Pauly, de Heisdorf.

Jean Hellers, de Nommern.

Vve Jean Cremmer, de Dudelange.

Mathias Breyer, de Burange.

Jeanpierre, de Weimerskirch.

Elise Becker, d'Eich.

Epoux Landesch et Marie Eberhard,

[de Neudorf.

Vve Weber-Ketten, de Neudorf.

J. Hellers, de Nommern.

Vve Jos. Steichen, de Syren.

Vve Pierre Wagner, de Mersch.

Fam Mersch-Thiminesch de Bresch-

Ve Remackel-Eischen, d'Itzig, [bach.

Jean Zigrand, d'Itzig.

Ell, la fabrique.

Brandenbourg, la fabrique.

Consthum, la fabrique.

Wahl, la fabrique.

Eschweiler, bureau de bienf.

Merscheid, la fabrique.

id.

Medernach la commune.

Wiltz, la fabrique

Gœsdorf, la fabrique.

id.

Vianden, la fabrique.

id.

id.

Bettendorf, la fabrique.

id.

id.

Basbellain, la fabrique.

Diekirch, la fabrique.

id.

Pintsch, la fabrique.

8 janvier.

13 janvier.

11 février.

id.

id.

2 mars.

id.

9 mars.

30 avril.

6 avril.

id.

26 avril.

id.

id.

27 avril.

id.

id.

17 juin.

id.

id.

15 juillet.

5,000

1,000

Vve Laurent Courtois.

Pierre Zenners, de Landscheid

Catherine Geib, de Consthum.

Pierre Meiers, de Wahl,

Félix Mersch, d'Eschweiler.

Guill. Haler, de Gralingen.

Nicolas Thelen, de Merscheid

Pierre Koster-Lentz, de Medernach.

Jos. Rischard, de Luxembourg.

Catherine Weber, de Gœsdorf.

Jean Sinner, de Bockholtz.

Vve Jean Urbany, de Vianden.

Marie Reisen, de Vianden.

Henri Dairomont, de Vianden.

Epouse Pierre Tholl, de Bettendorf.

Kieffer, de Bettendorf.

Epouse Jean Draut, de Bettendorf.

Mathias Schmitz, de Gœdange.

Christine Hartz, de Diekirch.

Vve Prosper Wolff, de Diekirch.

Pierre Heintz, de Siebenaler,

District de Diekirch.

Bastendorf, la fabrique.

Schieren, la fabrique.

Rodershausen, la fabrique.

Folschette, la fabrique.

Vianden, la fabrique.

id.

Dahl, la fabrique.

id.

Gœsdorf, la fabrique.

Gonsthum, la fabrique.

Oberfeulen, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

Pintsch, la fabrique.

Wiltz, la fabrique.

Willz, la fabrique.

Hoscheid, la fabrique.

Grosbous, la fabrique.

Dellen, la fabrique.

Wiltz, la fabrique.

id.

Vianden, la fabrique.

Consthum, la fabrique.

Pintsch, la fabrique.

Huldange, la fabrique.

Merckholtz, la fabrique.

Consthum, la fabrique.

Pintsch, la fabrique.

id.

Troisvierges, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

Basbellain, la fabrique.

Diekirch, la fabrique.

id.

id.

Ell, la fabrique.

15 juillet.

28 juin.

30 juillet.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er août.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

30 avril.

id

1er août.

4 août.

id.

8 août.

id

9 août.

18 août.

19 août.

17 sept.

1er Oct.

5 nov.

id.

18 nov.

23 nov.

id.

id.

id.

id.

id.

24 nov.

id.

id.

30 nov.

1,400

Théodore Gœdert, de Bastendorf.

Vve Stirn-Birnbaum, de Nieder-

[schieren.

Jean Keup, de Rodershausen.

Jean-Nic. Gaspard, de Folschette.

Philomène Thiwes, de Bivels.

Marg. Wester de Huncherange.

Catherine Jans, de Dahl.

Christophe Wagner, de Dahl.

Nicolas Weber, de Winseler.

Catherine Kesseler, de Consthum.

Ep. Wagner-Schmit, de Niederfeulen

Héritiers Hirtziger, de Niederfeulen.

Jean-Pierre Reding, d'Oberfeulen.

Théodore Schaaf, de Niederfeulen.

Jean Muller, de Luxembourg,

Elise Reiff de Niederfeulen.

Jean-Michel Hahn, de Drauffelt.

Vve Schmitz-Lambert, de Wiltz.

Marie Barnich, de Wiltz.

Jean Thieves, de Winseler.

Ep. Birkel-Hendel, de Grosbous.

Vve Meyers-Hengen, de Dellen.

Mich. Kettels, de Hommert (Lorr.).

Jean-Pierre Capus, de Wiltz.

Vve Cravat-Etienne, de Bettembg.

Catherine Haller, de Consthum.

Pierre Juncker, de Wilwerwiltz.

Math. Schmitz, de Gœdange.

J. Kneip, de Kohnerhof (Alscheid).

Nicolas Mores, de Merscheid

Pierre Stelmes, de Troisvierges.

Marie Reisen, de Siebenaler.

Val. Eicher (I. hér.) de Lengler (Cologne)

Corneille Post, de Biwisch.

Corneille Kept, de Biwisch.

Godfroid Heinricy, d'Obermertzig.

Anne et El. Daman, de Troisvierges.

Marie Conté, de Troisvierges.

Epouse Houtheim-Tibesart.

Vve Molitor-Salentiny, de Diekirch.

Vve Catherine Bastendorf-Infalt, de

Michel Simon, d'Ell.

[Diekirch.

Ell, la fabrique.

Diekirch, bur de bienf.

Höscheid, la fabrique.

Merscheid, la fabrique.

Niederwiltz, la fabrique.

id.

id.

id.

id.

id.

id

Grummelscheid, la fabrique.

30 nov.

id.

29 déc.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

30 déc.

1,870

1,200

Vve Jean-Nicolas Schwebach.

Marguerite Bœhrn, de Diekirch.

Charles Schmilz, de Hoscheid

Nicolas Mores, de Consthum.

Marguerite Feltes, de Niederwiltz.

Jean Pierre Spedener, de Wiltz.

A. Hoffmann-Nepper, de Niederwiltz

Michel Wernacht, de Niederwiltz.

Marguerite Esch, de Niedorwiltz.

A. Hoffmann-Nopper, de Niederwiltz

Pauly-Logeling, I. hér., Niederwiltz.

Ve Nic. Zahnen, de Grummelscheid.

District de Grevenmacher.

Beaufort, la fabrique.

Trintange, la fabrique.

id.

Greiveldange, la fabrique.

Echternach, hospice civil.

Berdorf, bur. de bienf.

Remerschen, la fabrique.

Beidweiler, la fabrique.

Grevenmacher, la fabrique.

Echternach, la fabrique.

id.

Lenningen, la fabrique.

id.

Gonderange, la fabrique.

id.

Junglinster, la fabrique.

Elvange, la fabrique.

Gonderange, la fabrique.

Ehnen, la fabrique.

Canach, la fabrique.

Remich, hospice civil.

id.

la fabrique,

Grevenmacher, la fabrique.

Costingen, la fabrique.

Berbourg, la fabrique.

6 janvier.

id.

id.

12 février.

25 avril

4 mars.

17 juin.

id.

id.

30 juillet.

id.

1er août.

id.

17 sept.

id.

4 Oct.

id.

10 nov.

5 nov.

23 nov.

16 nov.

id.

28 déc.

29 déc.

id.

Valeur totale des libéralités dont l'acceptation

a été autorisée en 1910

5,000

2,000

2,000

3,450

3,100

94.840

Luxembourg, le 17 fevrier 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Marie et Barbe Bruck, de Beaufort.

Suzanne Mœs, de Trintange.

Suzanne Marx, d'Ersange.

Catherine Klopp, de Greiveldange.

Vve Ch. Bech-Fohr, d'Echternach.

Vve Kons-Sauber, de Birkelt.

Pierre Koch, de Wintrange.

Godefroid Heinricy, de Mertzig.

Madeleine Lentz, de Grevenmacher.

Jos. Menningen, d'Echternach.

Marg. Schmit, I. hér., d'Echternach.

Ep. Donven-Schmit, de Lonningen.

Vve Demulh, de Wormeldange.

Cath. Jaminet, de Gonderange.

Vve Moritz Mille, de Gonderange.

Vve Nic. Rischette, de Junglinster.

Marg. Thomé, de Weidenmühle.

Consors Lorang, d'Eich.

Marie Kelsen, de Clausen.

Nicolas Friederich de Canach.

Anne Seiler, de Remich.

id.

Vve Guill-Apel de Grevenmacher.

P. Feltes, d'Altwies.

Jean Mehn, de Berbourg.

Arrêté du 24 février 1911, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les

épizooties ;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait

son apparition dans le canton d'Esch-sur-Alzette

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en empêcher la propagation;

Sur l'avis conforme du comité permanent de

la Commission d'agriculture;

Arrête

Il est ouvert au Gouverne-

ment un crédit provisoire de 2,900,000 frs.

pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer

pendant les mois de mars et avril 1911, con-

formément au projet de budget pour cet exer-

cice.

L'exécution de cette loi fiera réglée par arrêté

grand-ducal.

Gesetz vom 25. Februar 1911 wordurch ein pro-

visorischer Kredit zur Deckung der laufenden

Ausgaben wahrend der Monate März und

April 1911 bewilligt wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Züstmimung der Admmer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 23. Februar ct., und derjentigen

des Staatsrates vom 24. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein Pro-

visorischer Kredit von 2,900,000 Fr. zur Deckung

der während der Monate März und April 1911

nach-Maßgabe des Büdgets-Entwurfs für besagtes

Dienstjahr zu bewirkenden gewöhulichen Ausgaben

eröffnet.

Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt.

des

Samstag, 25. Februar 1911.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 25 février 1911.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Arrêté grand-ducal du 25 février 1911, concer-

nant l'exécution de la loi qui précède.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc, etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 2,900,000

frs, pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de mars et avril 1911, con-

formément, au projet de budget pour cet ex-

ercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons