LU
Chapitre B Dispositions fiscales Art. 2. Prorogation des lois établissant les impôts Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1989 sont recouvrés pendant l´exercice 1990 d´après les lois
Table des dispositions (47)
Texte législatif (47 Articles)
Le tout conformément aux tableaux annexés.
fr. 97.295.825.000
fr.
97.149.245.000
fr.
146.580.000
fr.
97.295.825.000
fr. 94.422.142.000
fr.
86.154.546.000
fr.
8.267.596.000
fr.
94.422.142.000
Chapitre B Dispositions fiscales
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au
budget des dépenses pour l´exercice 1990. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les
dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Prorogation
des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1989 sont recouvrés pendant l´exercice 1990 d´après les lois
et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 9 ci-après.
Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées
conjointement par le premier ministre, ministre d´Etat, et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.03, 03.0.11.07, 03.0.12.00 et 03.0.12.01 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents
pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.6.11.00, 04.6.12.00 et 04.6.12.01 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres compétents pour l´engagement de la
dépense.
Impôt sur le revenu: tarif
Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu sont remplacés par les
dispositions suivantes
«Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé, conformément aux dispositions des articles 119 à 122 et 124, sur
la base du tarif suivant
0% pour la tranche de revenu inférieure à 170.400 francs,
10% pour la tranche de revenu comprise entre
170.400 et
198.000 francs,
12% pour la tranche de revenu comprise entre
198.000 et
225.600 francs,
14% pour la tranche de revenu comprise entre
225.600 et
253.200 francs,
16% pour la tranche de revenu comprise entre
253.200 et
280.800 francs,
18% pour la tranche de revenu comprise entre
280.800 et
322.800 francs,
20% pour la tranche de revenu comprise entre
322.800 et
364.800 francs,
22% pour la tranche de revenu comprise entre
364.800 et
406.800 francs,
24% pour la tranche de revenu comprise entre
406.800 et
448.800 francs,
26% pour la tranche de revenu comprise entre
448.800 et
490.800 francs,
28% pour la tranche de revenu comprise entre
490.800 et
532.800 francs,
30% pour la tranche de revenu comprise entre
532.800 et
578.400 francs,
32% pour la tranche de revenu comprise entre
578.400 et
633.600 francs,
34% pour la tranche de revenu comprise entre
633.600 et
687.600 francs,
36% pour la tranche de revenu comprise entre
687.600 et
744.000 francs,
38% pour la tranche de revenu comprise entre
744.000 et
798.000 francs,
40% pour la tranche de revenu comprise entre
798.000 et
853.200 francs,
42% pour la tranche de revenu comprise entre
853.200 et
907.200 francs,
44% pour la tranche de revenu comprise entre
907.200 et
963.600 francs,
46% pour la tranche de revenu comprise entre
963.600 et 1.018.800 francs,
48% pour la tranche de revenu comprise entre 1.018.800 et 1.072.800 francs,
50% pour la tranche de revenu comprise entre 1.072.800 et 1.155.600 francs,
52% pour la tranche de revenu comprise entre 1.155.600 et 1.238.400 francs,
54% pour la tranche de revenu comprise entre 1.238.400 et 1.321.200 francs,
56% pour la tranche de revenu dépassant 1.321.200 francs.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règle-
ment qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 22 décembre 1989.
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marc Fischbach
Johny Lahure
René Steichen
Robert Goebbels
Alex Bodry
Mady Delvaux-Stehres
Georges Wohlfart
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Impôt sur le revenu: coefficients de réévaluation
L´article 102, alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu est modifié comme suit
1. Le tableau des coefficients de réévaluation figurant à l´alinéa 6 est remplacé par le tableau ci-après
Année
et années
antér.
Coeffic.
93,94
42,70
22,86
23,39
25,10
21,22
18,89
18,06
15,23
12,08
11,58
10,78
10,59
11,81
13,60
Année
Coeffic.
13,68
14,21
14,48
14,40
13,64
13,26
13,29
12,23
7,89
7,89
7,89
7,89
6,29
4,99
4,80
4,50
4,27
Année
Coeffic.
4,11
3,81
3,75
3,75
3,72
3,72
3,70
3,54
3,51
3,50
3,49
3,47
3,44
3,34
3,24
3,14
3,06
Année
Coeffic.
2,98
2,89
2,83
2,70
2,58
2,45
2,31
2,11
1,91
1,74
1,63
1,58
1,51
1,42
1,32
1,20
1,11
Année
et années
postér.
Coeffic.
1,05
1,02
1,01
1,01
2. L´alinéa 8 est complété par les dispositions suivantes à ajouter à la fin de l´alinéa
«Les dispositions de la phrase qui précède s´appliquent également lorsque les terrains agricoles et forestiers sont
réalisés afin d´échapper à l´expropriation. Lorsque dans ce dernier cas les terrains agricoles et forestiers sont cédés
par voie d´échange, la plus-value peut être reportée sur le terrain de remplacement dans les mêmes conditions.»
3. Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus prennent effet à partir de l´année d´imposition 1989.
Taxe sur la valeur ajoutée
(1) Pour l´année 1990 et par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la
valeur ajoutée, le taux réduit de six pour cent est applicable aux livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effec-
tuées par les tailleurs.
(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de la prédite loi du 12 février 1979, le taux
spécial de trois pour cent est applicable aux livraisons et aux importations des biens énumérés ci-après et spécifiés pour
autant que de besoin par référence aux positions respectives du tarif des droits d´entrée (TD) en vigueur au 1er janvier
1988
1. Produits de viande
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
02.01
02.02
02.03
02.04
02.05
02.06
02.09
02.10
15.01
15.02
16.01
16.02
Viandes des animaux domestiques de l´espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
Viandes des animaux domestiques de l´espèce bovine, congelées
Viandes des animaux domestiques de l´espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
Viandes des animaux domestiques des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
Viandes des animaux domestiques de l´espèce chevaline, fraîches, réfrigérées ou congelées
Abats comestibles des animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine, caprine ou cheva-
line, frais, réfrigérés ou congelés
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés,
congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, des espèces chevaline, porcine,
bovine, ovine et caprine domestiques, ainsi que de lapins domestiques
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à
l´aide de solvants
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou
extraites à l´aide de solvants
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d´abats ou de sang, sauf en récipients herméti-
quement fermés et à l´exception des plats dits cuisinés
Préparations de viandes, d´abats ou de sang, autres que celles du No 16.01 TD, à l´exception des
conserves et des plats dits cuisinés
2. Produits de boulangerie
ex
19.05
Produits de la boulangerie ordinaire
3. Produits de laiterie
04.01
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d´autres édulcorants
ex
04.02
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, non additionnés de sucre ou d´autres
édulcorants
ex
04.05
Beurre
4. Journaux
ex
49.02
Journaux quotidiens
5. -
Les spécialités pharmaceutiques et les médicaments préfabriqués, à usage humain, figurant dans la liste fixée par
l´arrêté ministériel du 10 novembre 1980 et modifiée par des arrêtés ministériels ultérieurs,
- les préparations magistrales à usage humain,
tels que ces produits pharmaceutiques sont visés à l´article 40, point 2° sous a) de ladite loi modifiée du 12 février
1979.
(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 de ladite loi du 12 février 1979, la
base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par le prix figurant sur la
bandelette fiscale.
(4) Des règlements grand-ducaux peuvent
1. déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues aux paragraphes
(1) et (2);
2. abolir les dispositions dérogatoires prévues aux paragraphes (1) et (2) du présent article en portant respective-
ment le taux spécial de trois pour cent au taux réduit de six pour cent et le taux réduit de six pour cent au taux
normal de douze pour cent, soit pour l´ensemble des opérations y visées, soit pour certaines d´entre elles seule-
ment;
3. abolir ou modifier les dispositions dérogatoires prévues au paragraphe (3) du présent article en fixant une autre
base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués;
4. déterminer les mesures transitoires qui s´imposent;
(5) L´article 44, paragraphe 1 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est modifié
et complété comme suit
1. Les dispositions sous i) et I) sont remplacées par les dispositions suivantes
«i) les opérations d´assurance et de réassurance, y compris les prestations de services relatives à ces opérations
et effectuées par les courtiers ou les autres intermédiaires d´assurance. Cette exonération n´est pas applicable aux
prestations de services des experts, qui ont trait à l´évaluation des indemnités d´assurance;»
«I) les prestations de services et les livraisons de biens suivantes
les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l´exercice légal de la profession de médecin et
de médecin-dentiste;
- les prestations de services effectuées dans le cadre de l´exercice légal de la profession de mécanicien-dentiste;
les fournitures de prothèses dentaires effectuées par les médecins-dentistes et par les mécaniciens-dentistes
dans le cadre de l´exercice légal de leur profession;
- les prestations de services réalisées dans le cadre de l´exercice légal des professions paramédicales, lorsqu´elles
sont effectuées sur ordonnance médicale ou lorsqu´elles sont à charge des organismes légaux de sécurité
sociale. Cette exonération n´est pas applicable aux bains spéciaux, dits bains sauna, ni aux soins de beauté ou
d´esthétique;»
2. Le texte suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1
«y) les prestations de services effectuées par des groupements autonomes de personnes exerçant une activité
exonérée ou pour laquelle elles n´ont pas la qualité d´assujetti, en vue de rendre à leurs membres les services direc-
tement nécessaires à l´exercice de cette activité, lorsque ces groupements se bornent à réclamer à leurs membres
le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun, à condition que cette
exonération ne soit pas susceptible de provoquer des distorsions de concurrence.»
Taxe sur les véhicules automoteurs
Le paragraphe 16, alinéa (3) de la loi modifiée du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs est
modifié comme suit
«(3) Les taxes annuelles forfaitaires payées pour les remorques dites caravanes de camping, les remorques spéciale-
ment conçues pour le transport d´un bateau, les voitures et motocycles ayant plus de trente ans d´âge au début de la
période d´imposition ne sont pas remboursables.»
Droit d’accise autonome sur les huiles minérales
(1) Les huiles minérales, les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que les benzols ci-après relevés, qui sont fabriqués ou
importés dans le pays, sont soumis à un droit d´accise autonome perçu aux taux suivants
huile légère destinée à des usages autres que carburant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
huile moyenne destinée à des usages autres que carburant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
gas-oil utilisé à des usages autres que l´alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la
voie publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fuel lourd et huile de graissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
gaz de pétrole liquéfié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
696 fr. par hl à 15° C;
45 fr. par hl à 15° C;
45 fr. par hl à 15° C;
10 fr.
par 100 kg;
90 fr. par hl à 15°
(2) Le gas-oil lourd et le gas-oil léger utilisés comme chauffage domestique ne sont pas soumis au droit d´accise auto-
nome.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d´accise
sur les huiles minérales.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise commun de
l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Droit d’accise spécial sur les huiles minérales légères avec plomb
(1) Les huiles minérales légères avec plomb, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont soumises à un droit
d´accise spécial de 100 francs par hectolitre à 15°.
(2) Sont applicables au droit d´accise spécial les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d´accise sur les
huiles minérales.
Droit d’accise autonome sur les tabacs fabriqués
(1) Les cigarettes, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé
comme suit
a) deux pour cent du prix de vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances;
b) en outre, 0,035 franc la pièce.
(2) Les cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces et les autres cigares (cigarillos), qui sont fabriqués ou importés
dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé à cinq pour cent du prix de vente au détail, d´après un
barème établi par le ministre des finances.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au régime fiscal du
tabac.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise commun de
l´union économique belgo-luxembourgeoise.
C;
Chapitre C
Autres dispositions financières
Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse est subor-
donnée au cours de l´année 1990 au paiement d´une taxe de 4.000 francs.
Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des bons du trésor.
Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, sont
déterminées par arrêté ministériel.
Chapitre D
Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d´exercice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l´année 1990, il n´est procédé à aucun engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de
nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.
(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l´Etat à
la date du 31 décembre 1989;
b) les employés et ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 31 décembre 1989.
Sont comprises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1990 et qui n´ont pas
pu être pourvues de titulaires à cette date.
En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous au paragraphe (6), des
transferts d´emplois entre administrations et entre carrières peuvent être opérés.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au cours de l´année
1990
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les différents
services de l´Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de cent trente-neuf unités l´effectif total
tel qu´il est défini au paragraphe (2)-a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres d´enseignement postpri-
maire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser trente unités;
c) aux engagements de personnel à l´administration des contributions directes et des accises, qui sont reconnus
nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1990, mais dont les titulaires seront
mis à la retraite pour cause de limite d´âge avant une date de référence qui est fixée en fonction de l´âge moyen des
mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours de la période allant du 1er janvier 1979 au
31 décembre 1988, sans que la durée moyenne de l´occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à six
ans. Toutefois, pendant l´année 1990, ces nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser dix unités
au total;
d) aux engagements de personnel pour les besoins du service du contrôle de la circulation aérienne à l´administration
de l´aéroport reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants dans les carrières du techni-
cien diplômé et de l´ingénieur technicien, sans que la durée de l´occupation anticipée ne puisse être supérieure à un
an;
e) au remplacement à titre définitif des agents de l´Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le remplaçant
est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre correspondant de
l´administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé temporairement hors cadre jusqu´au
moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l´indemnité de préretraite cessent de plein droit;
f) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les différents
services de l´Etat dans la limite de 1.100 hommes.heures/semaine.
(4) Sont créés pour le compte du ministère de la famille les emplois énumérés ci-après et non encore prévus par une
disposition légale ou réglementaire
onze emplois d´employés et cinq emplois d´ouvriers pour les besoins du service des personnes âgées.
(5) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1990, les autorisations de création d´emplois énumérées ci-après et
prévues par l´article 11, paragraphes (4) et (5) de la loi budgétaire du 24 décembre 1988 ainsi que par les dispositions
correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du ministère d´Etat
des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de la famille et de la solidarité
a) deux psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d´intégration sociale pour jeunes et
adultes;
b) un employé et cinquante et un ouvriers pour les besoins du service des personnes âgées;
3. pour le compte du ministère de la santé
a) quatre employés de l´Etat, un diététicien et un caissier pour les besoins du centre thermal et de santé de
Mondorf-les-Bains;
b) deux infirmiers ou puériculteurs et trois employés de l´Etat pour les besoins de la clinique pour enfants;
c) trois infirmiers, un puériculteur, trois sages-femmes et trois employés de l´Etat pour les besoins de la maternité
de l´Etat;
d) un infirmier hospitalier gradué, trente-deux infirmiers ou aides-soignants, un employé de bureau et douze
ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange;
e) un infirmier hospitalier gradué, dix-sept infirmiers ou aides-soignants, un employé et un ouvrier pour les
besoins de la maison de soins d´Echternach.
(6) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de L´Etat incombent au conseil de gouverne-
ment, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la
loi du 24 décembre 1946.
Cette procédure est applicable à tous les engagements de personnel au service de l´Etat, quelque soit le statut de ce
personnel.
Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quelque soit le statut de ce
personnel.
(7) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses de rémunération
du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des institutions de sécurité sociale est
limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres
compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du
gouvernement en conseil.
(8) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en
partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux
autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre
1946 et après délibération du gouvernement en conseil.
Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat
En dehors des personnes visées à l´article 15 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de
l´Etat, sont autorisés pour 1990, en cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants, même si ces
personnes ne remplissent pas la condition de l´article 3 a) de la loi précitée du 27 janvier 1972
Administration
I. Services dépendant du ministère de la santé
Direction de la Santé
Laboratoire national de Santé
Maison de soins VIANDEN
Maison de soins DIFFERDANGE
Maison de soins ECHTERNACH
Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat
Carrière
orthophoniste
orthoptiste
ergothérapeute
infirmier hospitalier gradué
médecin
laborantin
cytotechnicien
ATM
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
assistant social
ergothérapeute
infirmier hospitalier gradué
infirmier ou aide-soignant
Effectif
II. Services du ministère de la famille et de la solidarité
Service des personnes âgées
(9 maisons de retraite de l´Etat)
aide-soignant ou moniteur senior
infirmier
Administration
Carrière
Effectif
III. Services dépendant du ministère de l´éducation nationale
Enseignement primaire
Enseignement postprimaire
chargé de cours dans les classes primaires luxem-
bourgeoises à régime linguistique francophone
chargé de cours à tâche partielle ou complète
IV. Services dépendant du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération, du minis-
tère de l´économie et du ministère des classes moyennes et du tourisme
Représentations diplomatiques, économiques et
touristiques
employé de bureau
V. Services dépendant du ministère des affaires culturelles
Musée national d´histoire et d´art
employé technique
Le statut du personnel ainsi engagé est régi par la loi modifiée du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de
service des employés privés et par la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu´après publication des vacances d´emploi par au
moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de personnel sont
prises par le Gouvernement en conseil.
Modification
de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des
contributions directes et des accises
«Par modification de l´article 3.-A-(1) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des
contributions et des accises, telle que cette loi a été amendée par l´article 2 de la loi du 31 janvier 1979 concernant
l´organisation d´une filière administrative de la carrière supérieure dans les administrations de l´Etat, le nombre de six
fonctionnaires est porté à huit fonctionnaires».
Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1990 par les dispositions suivantes
«Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence de quatre-
vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour contribuer à leurs charges
de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par le gouvernement entre tous les fonc-
tionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelli-
gence et de leurs capacités dans l´accomplissement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 6.000.000 francs.»
Dispositions concernant les frais de fonctionnement des institutions de sécurité sociale
(1) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à l´article 13,
paragraphe (7) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de
fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1990 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de
participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le
ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de
dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.
(2) Pour l´année 1990 et nonobstant les dispositions statutaires prises en exécution des articles 45, 53, 136 et 138 du
code des assurances sociales, 17 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions indé-
pendantes et institution d´une indemnité pécuniaire, et 34 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de
maladie agricole, les indemnités prévues aux articles susmentionnés sont fixées par règlement grand-ducal.
Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comp-
tables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Transferts d’excédents de crédit
(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être opéré avant le 1er
décembre 1990. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés par le ministre des finances avant
cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des dépenses extraor-
dinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires
les crédits non limitatifs;
les restants d´exercices antérieurs;
les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de bâtiments, de routes et
d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.
(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne sont pas susceptibles
d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.
(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de transfert, indiquant la
raison justificative de chaque transfert.
(5) Copie de ces arrêtés est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés pour information. La
chambre des comptes présente en outre, ensemble avec ses observations sur les comptes généraux de l´exercice 1990,
un rapport circonstancié concernant les transferts opérés sur les crédits votés pour cet exercice.
Contrôle des ordonnances de paiement
La chambre des comptes adresse à la chambre des députés copie de ses observations relatives à des ordonnances de
paiement toutes les fois qu´elles sont basées sur une atteinte définitive à la loi budgétaire ou à la loi concernant la comp-
tabilité de l´Etat.
Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
(1) Les fournitures et les prestations pour compte de l´Etat, entraînant un dépassement de crédit ou engendrant une
dépense non prévue au budget en cours d´exécution, ne peuvent être engagées, ordonnées, autorisées ou commencées
sans l´autorisation préalable du ministre des finances.
(2) Les autorisations de dépassement de crédits non limitatifs ainsi que les autorisations d´émission d´ordonnances de
paiement provisoires sont motivées. Une copie des décisions d´autorisation est adressée à la chambre des députés aux
fins d´information.
Indemnités spéciales pour leçons supplémentaires dans l’enseignement postprimaire et supé-
rieur
Par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, le gouverne-
ment en conseil pourra autoriser, dans l´enseignement postprimaire et supérieur, le paiement par avances des indemnités
spéciales pour leçons supplémentaires.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
Avances: acquisitions d’immeubles
(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente peut être
consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit de l´Etat de tout ou partie
d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de travaux publics
a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée dans une promesse
de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des finances;
b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit prévoir les crédits
nécessaires au paiement de l´avance.
(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans toutefois être
supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée, préalablement à l´appro-
bation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil de gouvernement, le ministre des finances
entendu en son avis.
(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les droits du trésor
sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque légale sur l´ensemble de l´immeuble en
question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le ministre compétent et avant le paiement de l´avance. Sa
radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´ins-
cription et à la radiation de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des
formalités hypothécaires.
(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse de vente
concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances consenties atteint ou dépasse la somme
indiquée.
(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée par la chambre
des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la comptabilité de l´Etat. La chambre des
comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente lors du paiement des sommes dues en vertu de l´acte
de vente.
Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à un pont d´un coût
dépassant 100.000.000 francs, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps de métiers, du devis, du prix
convenu et du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu, les hausses légales sont à indiquer séparé-
ment. Une justification est à fournir pour tous les dépassements excédant les hausses légales. Ce décompte est contrôlé
par la chambre des comptes et soumis à la chambre des députés avec les observations éventuelles de la chambre des
comptes.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l´exercice 1990, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources
propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes. Si,
à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice
suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excédent des recettes sur les dépenses.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités mili-
taires alliées
(1) Au cours de l´exercice 1990, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération de personnel
civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté à l´exercice
suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage public de
produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au budget des recettes et des
dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat soit l´écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l´exercice 1990, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au paragraphe précédent
peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excè-
dent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l´exercice 1990, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des communautés euro-
péennes à titre d´interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et de restitutions à l´exportation vers
les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l´exercice
suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: actions d’aide alimentaire
(1) Au cours de l´exercice 1990, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des communautés euro-
péennes dans l´intérêt d´actions d´aide alimentaire peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l´exercice
suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérur-
giques
Au cours de l´exercice 1990, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération respectivement
du commissaire du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques et des experts qui assistent ou représentent le
commissaire peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Chapitre F Dispositions concernant la sécurité sociale
Dispositions concernant l’assurance-maladie
(1) Pour l´exercice 1990, le maximum cotisable prévu à l´article 63 du code des assurances sociales, tel que cet article
a été modifié par l´article 3, 1) de la loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de
pension contributifs, est fixé au quintuple du salaire social minimum prévu pour un travailleur non qualifié âgé de dix-huit
ans au moins.
(2) Sont prorogés pour l´année 1990 les dispositions prévues au paragraphe (2) ainsi que pour autant que l´assurance-
maladie est concernée au paragraphe (3) de l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes
et des dépenses pour l´exercice 1984.
Chapitre G Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance énonomique et à maintenir le
plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 1990 et jusqu´au 31 décembre 1990
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernenemt à prendre les mesures destinées
à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des jeunes;
3. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l´article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1) création d´un fonds de chômage; 2) réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet et complé-
tant l´article 115 de la loi concernant l´impôt sur le revenu;
4. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des
dépenses de l´Etat pour l´exercice 1984.
(2) A l´article unique de la loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l´article 115, n° 10
de la loi de l´impôt sur le revenu, les termes «pour les années d´imposition 1981 à 1985» sont remplacés par les termes
«pour les années 1981 à 1990».
Prorogation des aides prévues à l’article 1er de la loi-cadre sanitaire du 17 décembre 1976
L´aide prévue à l´article 1er de la loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et
hospitalier ainsi qu´une répartition des prestations médicales conformes aux besoins du pays, prorogée par le règlement
grand-ducal du 8 décembre 1981, est prorogée pour l´année 1990.
Chapitre H Dispositions concernant les finances communales
Fonds communal de dotation financière.
Dotation et répartition pour l’année 1990
I) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l´article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concer-
nant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1988 est doté pour l´année 1990 d´après les
règles suivantes
1° un montant de 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie
d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires;
2° un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues aux
communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3° un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4° un montant forfaitaire de 1.008.900.000 francs.
(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d´un des
impôts précités au cours de l´année 1990, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2°, est constitué par les recettes
brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1990, avant déduction des sommes dues aux
communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.
Il) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d´après les règles suivantes
1° Une somme de 3.000.000 francs est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 750.000 francs est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal
dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu aux articles 147
et 147-1 de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu´elle a été modifiée par la suite.
2° Une somme de 100.000.000 francs est répartie entre les communes qui exploitent une école de musique sur
base communale ou intercommunale fréquentée par des élèves ne résidant pas dans la ou les communes exploi-
tant l´école en question. Cette répartition est faite proportionnellement au nombre d´élèves non résidents
fréquentant les écoles de musique entrant en ligne de compte durant l´année scolaire 1989/1990. En cas d´une
école de musique exploitée sur une base intercommunale, la part revenant globalement au syndicat est répartie
entre les communes membres selon la ou les clés de répartition interne au syndicat.
Sont exclues de la répartition du montant de 100.000.000 francs les communes pratiquant des tarifs diffé-
renciés à l´égard des élèves non résidents.
3° Une somme de 10.000.000 francs est répartie entre les communes qui organisent des cours de musique sous
leur responsabilité et en exécution d´une décision formelle de leurs conseils communaux respectifs dûment
approuvée par l´autorité de tutelle compétente ainsi que les communes qui financent des cours de musique,
qu´ils soient dispensés sous leur propre autorité, sous le contrôle d´un établissement communal ou intercom-
munal d´enseignement musical ou de l´Union Grand-Duc Adolphe.
Cette répartition est faite proportionnellement au nombre d´élèves résidant dans ces communes et qui se
seront présentés aux examens de fin d´année scolaire 1989/1990 devant un jury désigné, soit par un établisse-
ment communal ou intercommunal d´enseignement musical, soit par l´Union Grand-Duc Adolphe.
4° Une somme de 8.000.000 francs est répartie entre les communes riveraines du lac de la Haute-Sûre au prorata
de la longueur des berges de ce lac. Cette longueur est exprimée en hectomètres toutes fractions négligées, et
les multiplicateurs de 1,5 et 3 sont appliqués respectivement
aux berges constituées de rives raides ou de pentes boisées,
aux berges constituées de pentes douces.
5° Une somme de 470.000.000 francs est répartie entre les communes proportionnellement à la population
multipliée par le rapport entre le rendement ajusté par commune et le rendement moyen de l´impôt commer-
cial par tête d´habitant pour les années 1986 à 1988.
Le rendement ajusté par commune est exprimé par le logarithme népérien de la population de la commune
multiplié par le facteur 3.819,20, ce produit étant diminué du facteur 18.496,34. La population prise en consi-
dération est la plus récente calculée par le service central de la statistique et des études économiques pour la
période de référence.
(2) Le solde est réparti à raison de
1° 67 pour cent entre les communes d´après leur population;
2° 18 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des propriétés agricoles et forestières au sens
du paragraphe 3, n° 1 de la loi sur l´impôt foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1988;
3° 15 pour cent entre les communes à titre d´allocation régionale en fonction de la population multipliée par le
degré d´urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la population de
chaque commune à la densité moyenne du pays.
4° On entend aux termes du présent paragraphe
par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;
par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et
des études économiques;
par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3) 1° A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune dans le
cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Le montant de ces avances est
déterminé chaque trimestre par le ministre des finances. La répartition de ces avances entre les communes est
faite par le ministre de l´intérieur, conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent.
2° Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine sur la base des dispositions des sections (1) et (2)
ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux communes les
sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe 1° de la présente section.
III) Divers
L´article 38, de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1988, est modifié comme suit
(1) A la section II, les paragraphes (1) à (3) sont remplacés par le texte suivant
«(1) Le fonds est alimenté par
1° le produit net de la taxe de consommation sur l´alcool,
2° une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée,
3° un crédit spécial inscrit au budget des dépenses ordinaires du ministère de l´intérieur.
(2) On entend par produit net de la taxe de consommation sur l´alcool au sens du présent article les recettes brutes
faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l´année de référence, sans qu´il ne soit fait de distinction d´exer-
cice, déduction faite des restitutions et décharges de la taxe effectuées pendant la même année.
(3) Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué par les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette
taxe pendant l´année de référence, avant déduction des sommes dues aux communautés européennes à titre de
ressources propres provenant de ladite taxe.
La partie visée au paragraphe (1) 2° est celle déterminée annuellement dans le cadre de la dotation du présent
fonds au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.»
(2) A la section IV, l´année 1989 est remplacée par l´année 1990.
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à rembourser au cours de l´exercice 1990 aux communes, dont le budget
ordinaire n´est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l´avoir du fonds qui provient de la contribu-
tion de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs prêts à
charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer, au
préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 1989 au titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de l´exercice 1990, à un
remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de l´exercice 1988.
Chapitre I
Dispositions diverses
Brevets d’invention: relèvement du plafond de la taxe annuelle
Par dérogation à l´article 45 de la loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat
pour l´exercice 1986, le plafond que la taxe annuelle et progressive due pour le maintien en vigueur d´un brevet luxem-
bourgeois ou européen ou d´une demande luxembourgeoise ou internationale de brevet d´invention ne pourra dépasser,
est fixé à vingt mille francs.
Par dérogation à la loi du 25 juin 1957 portant approbation de la convention européenne relative aux formalités pres-
crites pour les demandes de brevets, signée à Paris le 11 décembre 1953, le plafond que les autres taxes et les surtaxes
perçues en matière de brevets d´invention ne pourront dépasser est fixé à deux mille francs.
Les nouveaux plafonds seront applicables aux taxes acquittées à partir du 1er janvier 1990.
Modification
de la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et
services de l’Etat, dans les établissements publics et dans les écoles
(1) L´article 9 de la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l´Etat, dans les
établissements publics et dans les écoles est remplacé par la disposition suivante
«Il est créé un service national de la sécurité dans la fonction publique désigné ci-après par «service».
Le service est placé sous l´autorité du ministre de la fonction publique. Il est dirigé par l´inspecteur à choisir parmi les
fonctionnaires de la carrière supérieure de la fonction publique.
Les fonctionnaires des carrières moyennes et inférieures peuvent être détachés de l´administration gouvernementale
et des autres administrations publiques pour faire partie du service suivant les besoins.
Le personnel du service peut comprendre en partie des employés et des ouvriers de l´Etat dans la mesure des besoins
et dans la limite des crédits budgétaires.»
(2) L´article 15 de la même loi est abrogé.
Fonds des routes
Les dépenses occasionnées par la remise en état de la voirie créée sur la base de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant
pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes, sont imputées au cours de l´exer-
cice 1990 sur les crédits du fonds des routes, pour autant qu´il s´agit de travaux d´envergure dont le coût global pour un
tronçon entier ou partie de tronçon dépasse 20 millions de francs, toutes taxes comprises.
Dispositions concernant les allocations familiales
L´alinéa 2 de l´article 15 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création
d´une caisse nationale des prestations familiales est remplacé comme suit
«Pour l´exercice 1990, la limite supérieure de la réserve visée à l´alinéa précédent est portée de cinquante pour cent à
soixante-cinq pour cent du montant annuel des allocations familiales.»
Dispositions concernant la loi sur la préretraite
1. «Les dispositions de la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite sont prorogées, avec effet au 1er janvier 1990 et
jusqu´au 31 décembre 1990 sous réserve des modifications ci-après. Elles cesseront de produire leurs effets le jour
de l´entrée en vigueur d´une nouvelle loi sur la préretraite sous réserve des droits et obligations qui résultent de la
loi précitée et de sa prorogation.»
2. L´article 5 (2) de la loi du 28 mars 1987 se trouve complété de la phrase suivante
«Sur demande, la période de référence visée au présent alinéa peut être portée jusqu´à 18 mois par décision du
Ministre du Travail.»
L´article 5(3) alinéa 1 prend la teneur suivante
«Doivent être comprises dans la rémunération de référence servant au calcul de l´indemnité mensuelle de prére-
traite, les indemnités pécuniaires de maladie ainsi que les primes et suppléments courants, à l´exclusion toutefois
des rémunérations pour heures supplémentaires et de toutes indemnités pour frais accessoires exposés.»
L´article 5(3) se trouve complété d´un alinéa 2 de la teneur suivante
«La gratification et le treizième mois sont mis en compte à raison d´un douzième par mois.»
3. L´article 7 de la loi du 28 mars 1987 prend la teneur suivante
(1) «Est applicable au bénéficiaire d´une indemnité de préretraite, sauf adaptation de terminologie, l´article 24 du
Code des Assurances sociales.
(2) En cas de maladie intervenant au cours de la période d´indemnisation, le droit à l´indemnité de préretraite est
maintenu.
(3) Lorsque le bénéficiaire d´une indemnité de préretraite a droit à une pension de vieillesse anticipée par applica-
tion de l´article XVIII sous 7) de la loi du 27 juillet 1987 concernant l´assurance pension en cas de vieillesse,
d´invalidité et de survie, la pension de vieillesse anticipée est calculée compte tenu de toutes les périodes
d´assurance accomplies sous les anciens régimes de pension contributifs.
(4) Pour l´application de la présente loi, les dispositions de la dernière phrase de l´alinéa 2 de l´article 39 de la loi
modifiée du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés ne sont pas
applicables.
4. L´article 23 alinéa 1 de la loi du 28 mars 1987 prend la teneur suivante
«Le salarié occupé dans l´entreprise comprise dans le champ d´application des dispositions du présent chapitre a
droit à l´admission à la préretraite et au versement par le fonds pour l´emploi d´une indemnité de préretraite au
plus tôt trois ans avant le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il vient à remplir les conditions
d´ouverture du droit soit à une pension de vieillesse soit à une pension de vieillesse anticipée.».
Chapitre J Entrée en vigueur de la loi
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que
la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,
Château de Berg, le 22 décembre 1989.
Jean
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marc Fischbach
Johny Lahure
René Steichen
Robert Goebbels
Alex Bodry
Mady Delvaux-Stehres
Georges Wohlfart
Doc. parl. n° 3355, sess. ord. 1989-1990.
Article
64.0.37.00
64.0.37.01
64.0.37.02
64.0.37.03
64.0.37.04
64.0.37.05
64.0.37.06
64.0.37.07
64.0.37.08
64.1.36.00
64.1.36.01
64.1.36.02
64.1.36.03
64.1.36.04
64.1.36.05
64.2.10.00
64.2.10.01
64.2.16.00
Code
fonct.
L I B E L L E
BUDGET DES RECETTES
Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES
64 et 65
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes et des accises
(sections 64.0 à 4)
Section 64.0 Impôts directs
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie
d´assiette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux . . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables
non résidents
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur le revenu
des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur le revenu
des personnes physiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.1 Impôts indirects
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique belgo-luxem-
bourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les
sommes brutes engagées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur le loto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement sur le produit des jeux de casino
Section 64.2 - Recettes d’exploitation, taxes et redevances diverses
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations fiscales, de circulaires
administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et d´objets divers . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
7.400.000.000
13.950.000.000
21.450.000.000
1.150.000.000
60.000.000
1.750.000.000
150.000.000
284.700.000
1.518.400.000
47.713.100.000
650.000.000
17.000.000
25.500.000
1.700.000
96.000.000
90.000.000
880.200.000
110.000.000
5.000.000
500.000
Article
64.2.16.01
64.2.26.00
64.2.28.00
64.2.28.01
64.2.38.00
64.2.38.01
64.2.38.02
64.2.38.03
64.2.38.04
64.2.39.00
64.3.16.00
64.3.16.01
64.3.16.02
64.3.16.03
64.3.26.00
64.3.26.01
64.3.27.00
64.3.27.01
64.3.27.02
64.3.28.00
64.3.28.01
64.3.28.02
64.3.28.03
64.3.38.00
64.3.39.00
64.3.39.01
64.3.86.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: frais, supplé-
ments et intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société nationale de contrôle technique: recettes d´exploitation (part de l´Etat) .
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: produit
d´amendes, d´astreintes et recettes analogues
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux . . . . .
Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes en relation avec le département de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes en relation avec le département de l´économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.3
Recettes provenant de participations ou d’avances
de l’Etat
Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques. Recettes prove-
nant de la vente de courant des centrales hydro-électriques
Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5 du contrat de four-
niture d´énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l´Etat et la S.E.O.
Ristourne sur courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie de l´Etat
Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habitations à bon marché .
Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du capital social souscrit
par l´Etat et non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion . . . . . . . . . . .
Versements de la société Cegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz
Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article 35 de la
loi du 20.5.1983 )
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique .
Remboursement par les communautés européennes des frais de financement relatifs au
stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d´intervention . . . .
Remboursements des C.F.L.: amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
22.500.000
150.000.000
23.050.000
188.000
2.500.000
200.000
17.283.000
200.000
1.050.000
5.950.000
338.421.000
132.000.000
90.000.000
70.000.000
2.100.000
2.000.000.000
11.000.000
pr mém.
pr mém.
15.000.000
580.000.000
55.000.000
23.600.000
350.000
pr mém.
375.000.000
5.000
60.000.000
3.414.055.000
Article
64.4.-11.00
64.4.-11.01
64.4.-11.02
64.4.-11.03
64.4.-11.04
64.4.-11.05
64.4-11.06
64.4.-11.07
64.4.-11.08
64.4.-11.09
64.4.-11.10
64.4.-12.00
64.4.-12.01
64.4.-12.02
64.4.16.00
64.4.16.01
64.4.16.02
64.4.16.03
64.4.16.04
64.4.16.05
64.4.39.00
64.4.39.01
64.4.39.02
64.4.39.03
Code
fonct.
L I B E L L E
Section 64.4 Remboursements de dépenses de fonctionnement,
d’exploitation et autres
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseig-
nant primaire et préscolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
Commissariat aux assurances: remboursement des frais de personnel
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de
l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie .
Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de contrôle administratif,
technique et financier (article 7 du cahier des charges des C.F.L.)
Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (section industrielle)
des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de l´Etat en cas d´accident . .
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes d´affiliation prises en
considération par le régime de pension des fonctionnaires de l´Etat (article 18 de la loi
du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) . . . . . . . . .
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par l´Etat aux
bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet
la coordination des régimes de pension)
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la loi
modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonc-
tionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963
fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occupés dans
les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . . . . . .
Remboursements à charge du fonds pour l´emploi relatifs à l´occupation de jeunes au
service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire . . . . . . . . .
Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle
canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement autres que les
dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recrutement et
l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installations 220 kV appar-
tenant à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par les travaux de
renouvellement rendus nécessaires à la suite d´accidents de la circulation routière . .
Installations d´éclairage routier: remboursement de travaux de déplacement et de raccor-
dement à charge des demandeurs
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation inter-
nationale: frais de publication recouvrés par le bureau national . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement par la société A.R.B.E.D. des indemnités revenant aux administrateurs de l´Etat
Versements des indemnités revenant à des administrateurs de l´Etat . . . . . . . . . . . . . .
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l´acier .
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Concours financiers du fonds européen de développement régional . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.) aux
dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des communautés euro-
péennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
1.040.000.000
132.768.000
10.294.000
570.000
2.700.000
1.000.000
27.000.000
41.127.000
686.000.000
300.000
pr mém.
18.750.000
1.500.000
pr mém.
pr mém.
5.500.000
2.000.000
130.000
2.500.000
500.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
34.630.000
Article
64.4.39.04
64.4.39.05
64.4.-42.00
64.4.-42.01
64.4.-42.02
64.4.48.00
64.4.59.00
64.4.59.01
64.5.16.00
64.5.26.00
64.5.36.00
64.5.36.01
64.5.36.02
64.5.38.00
64.5.39.00
64.6.36.00
64.6.36.01
64.6.36.02
Code
fonct.
L I B E L L E
Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des prélève-
ments agricoles et d´autres recettes constituant des ressources propres à ces commu-
nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les communautés européennes et par d´autres organismes des frais de
stockage public et d´autres frais connexes résultant de l´achat, de la transformation ainsi
que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes d´intervention . . . . . . .
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes contributifs
remboursements à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la loi
modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonc-
tionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963
fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat): personnel des institutions
de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions sur cotisations d´assurance pension perçues par le C.A.S.S.: remboursement
de la contribution versée par l´Etat
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des installations
d´éclairage routier de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.),
section «orientations», aux dépenses résultant de l´application des actions communes
instituées par le conseil des communautés européennes dans le cadre de la politique
agricole commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux dépenses
résultant de l´aménagement de zones industrielles et de l´exécution de projets analo-
gues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration des douanes (section 64.5)
Section 64.5 Douanes
Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées . . . . . . . . .
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique belgo-luxem-
bourgeoise en matière de droits de douane et d´accise
Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales, sur les gaz de
pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos .
Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des droits de
douane constituant des ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . .
Administration de l’enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 9)
Section 64.6 Impôts, droits et taxes
Droits d´enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits d´hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
pr mém.
5.000
481.000.000
16.500.000
5.000.000
2.300.000
50.000.000
pr mém.
2.562.074.000
54.907.850.000
2.000.000
200.000
10.748.787.000
450.000.000
310.000.000
1.000.000
43.800.000
11.555.787.000
3.500.000.000
230.000.000
24.000.000
Article
64.6.36.03
64.6.36.04
64.6.36.05
64.6.36.06
64.6.36.07
64.6.36.08
64.6.36.09
64.6.36.10
64.6.36.11
64.6.38.00
64.6.38.01
64.6.38.02
64.6.57.00
64.7.16.00
64.7.16.01
64.7.16.02
64.7.16.03
64.7.16.04
64.7.16.05
64.7.16.06
64.7.16.07
64.7.17.00
64.7.58.00
64.7.77.00
64.8.16.00
64.8.16.01
64.8.16.02
64.8.16.03
Code
fonct.
L I B E L L E
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du bureau BENELUX
des marques et des dessins ou modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l´organisation euro-
péenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL )
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.7 Recettes domaniales
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles; frais de repeuplement
Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit de chasse et
du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit des pépinières de l´Etat; recettes provenant de l´institut viti -vinicole
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location d´immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de logement (élec-
tricité, gaz, chauffage, eau et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-
Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes . . . . . . . . . . .
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués . . . . . . . . . . . . . . .
Vente de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.8 Recettes d’exploitation et autres
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions
rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
130.000.000
13.905.000.000
50.000
525.000.000
3.350.000.000
pr mém.
23.000.000
120.000.000
600.000
18.000.000
480.000
20.000.000
295.000.000
22.141.130.000
5.000.000
65.000.000
4.000.000
100.000
304.062.000
115.340.000
137.700.000
67.600.000
pr mém.
1.500.000
5.000.000
705.302.000
5.000.000
4.000.000
17.555.000
60.000.000
Article
64.8.16.04
64.8.16.05
64.8.16.06
64.8.16.07
64.8.16.08
64.8.16.09
64.8.16.10
64.8.16.11
64.8.16.12
64.8.16.13
64.8.16.14
64.8.16.15
64.8.16.16
64.8.16.17
64.8.16.18
64.8.16.19
64.8.16.20
64.8.16.21
64.8.16.22
64.8.16.23
64.8.16.24
64.8.36.00
64.8.38.00
64.8.38.01
64.8.38.02
64.9.-11.00
64.9.-11.01
Code
fonct.
L I B E L L E
Centre du Rham: recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires
Etablissements divers d´assistance de l´Etat: remboursements
Maisons de retraite de l´Etat: recouvrement des frais d´entretien des pension-
naires
Maisons de retraite de l´Etat: recettes diverses
Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travailleurs migrants . . .
Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat: recettes d´exploitation
Maisons de soins de l´Etat: recouvrement des frais d´entretretien des pension-
naires
Maisons de soins de l´Etat: recettes diverses
Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des établissements de
cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes du laboratoire national de santé
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnelle-
ment aux radiations ionisantes
Recettes concernant le département de l´agriculture
Recettes concernant le département de la force publique
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail des détenus et des
pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits
Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) des frais d´exploitation d´installations de navigation radio-électri-
ques établies sur le territoire du Grand -Duché
Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre informatique de
l´Etat
Recettes concernant le département de l´éducation physique et des sports . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l´exécution du repeuplement
obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes concernant le département des affaires étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d´ordre . . . . .
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes des châteaux et d´autres monuments historiques gérés par des associations
privées sous le contrôle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.9 Remboursements de frais de fonctionnement
et d’exploitation. Remboursements d’avances et recettes analogues
Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de personnel . . . . . . . . .
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et indemnités avancés
par l´Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-
Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
62.850.000
4.600.000
253.622.000
26.942.000
8.000.000
300.000.000
162.890.000
1.050.000
1.700.000
148.000.000
1.550.000
870.000
2.530.000
7.140.000
20.300.000
1.300.000
pr mém.
37.994.000
400.000
2.740.000
18.780.000
11.000.000
210.000.000
5.000
1.371.818.000
54.983.000
29.278.000
1.000.000
Article
64.9.-11.02
64.9.-12.00
64.9.-12.01
64.9.-14.00
64.9.16.00
64.9.16.01
64.9.38.00
64.9.-42.00
64.9.56.00
64.9.56.01
64.9.58.00
64.9.87.00
64.9.87.01
82.0.16.00
82.0.16.01
82.0.38.00
82.0.39.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de
certaines catégories de personnel
Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour, des frais
d´acquisition et d´exploitation des voitures de service mises à la disposition des préposés
forestiers, ainsi que des frais de bureau
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et l´entretien d´instal-
lations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le
passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de
la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)
Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des dégâts causés par les
usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures (article 10 de la loi
du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat pour d´autres études
Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des pensions
alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus provenant
du placement de tout ou partie du fonds de roulement du fonds
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt de l´accession à la
propriété immobilière
Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie des prêts pour
études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de terrains en exécu-
tion de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles .
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Administration des postes et télécommunications
(section 82.0)
Section 82.0 Postes et télécommunications
Postes: taxes des correspondances et autres recettes
Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les
télégrammes postaux en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursui-
vant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télécommunica-
tions par satellites (INTELSAT)
Total des recettes du chapitre Ier
Prévisions
72.912.000
4.625.000
5.000
12.000.000
2.500.000
150.000
pr mém.
100.000
pr mém.
60.000.000
pr mém.
5.000
pr mém.
236.558.000
24.454.808.000
1.720.000.000
4.500.000.000
3.300.000
7.500.000
6.230.800.000
97.149.245.000
Article
94.0.96.00
94.0.96.01
94.0.96.02
94.0.96.03
94.0.96.04
94.0.96.05
94.0.96.06
94.0.96.07
94.1.17.00
94.1.56.00
94.1.76.00
94.1.88.00
94.1.88.01
94.1.89.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 Recettes provenant de l’émission d’emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
Produit d´emprunts nouveaux
Emission de bons du trésor
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec l´augmentation
de la quote-part du Grand -Duché
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission de bons du
trésor en rapport avec l´augmentation de la souscription du Grand-Duché
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission de bons du
trésor en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en francs
luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)
Association internationale de développement: émission de bons du trésor en rapport avec
la reconstitution des ressources
Fonds international de développement agricole: émission de bons du trésor en rapport
avec la reconstitution des ressources
Fonds commun pour les produits de base (CNUCED): émission de bons du trésor en
rapport avec la constitution des ressources
Section 94.1 Autres recettes extraordinaires
Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux internationaux à
intérêt commun exécutés par le Grand-Duché
Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires
Ventes immobilières
Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec l´ajustement de la
quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en francs luxembourgeois, à la
nouvelle définition de l´unité de compte de la banque
Banque européenne d´investissement: conversion en écus du capital versé en francs luxem-
bourgeois: remboursement en francs luxembourgeois
Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du
fonds pour l´emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du chapitre II
Résumé
Total du chapitre Ier
Total du chapitre II
Total général du budget des recettes
Prévisions
pr mém.
pr mém.
5.000
pr mém.
5.000
86.610.000
6.200.000
3.750.000
96.570.000
pr mém.
pr mém.
50.000.000
pr mém.
10.000
pr mém.
50.010.000
146.580.000
146.580.000
97.149.245.000
146.580.000
97.295.825.000
Article
00.0.10.00
00.0.10.01
00.0.10.02
00.0.10.03
00.0.11.00
Code
fonct.
00.0
00.0
00.0
00.0
00.0
L I B E L L E
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES
MINISTERE D´ETAT
Section 00.0 Maison du Grand-Duc
Liste civile. (Crédit non limitatif)
Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de représentation
Indemnités pour frais de représentation de S. A. R. le Grand-Duc héritier . . . . . . . . . .
Traitements des fonctionnaires
Crédits
27.414.000
82.015.000
11.840.000
2.965.000
2.674.000
126.908.000
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont «non limitatifs»
et «sans distinction d´exercice» (voir l´article 12 de la loi budgétaire).
Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d´y imputer les augmentations
des rémunérations et pensions attribuables à des variations
imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations
éventuelles des mêmes catégories de dépenses
(voir l´article 03.0.11.02).
La mention «sans distinction d´exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, le terme de «fonction-
naire» vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux
annexes A et B de ladite loi.
Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l´allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du
22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s´appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et pensions
sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 29.07.1988 et en fonc-
tion de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 456,9 points pour toute l´année 1990.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle mobile des salaires sont également calculés
sur la base de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 456,9 points pour toute l´année 1990.
Article
00.1.10.00
00.1.10.50
00.2.11.00
00.2.11.01
00.2.11.02
00.2.11.03
00.2.11.04
00.2.11.05
00.2.11.06
00.2.11.07
00.2.11.08
00.2.11.09
00.2.12.00
00.2.12.01
00.2.34.00
00.2.74.00
00.2.74.01
00.2.12.51
00.3.11.00
00.3.11.01
00.3.11.02
00.3.11.03
00.3.11.04
00.3.11.05
00.3.11.06
00.3.11.07
00.3.11.08
Code
fonct.
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Section 00.1 Chambre des députés
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs *
Restants
Section 00.2 Conseil d’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition d´appareils de nettoyage et d´équipements divers
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
Section 00.3 Gouvernement
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
248.000.000
248.000.000
6.833.000
3.443.000
pr mém.
pr mém.
800.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
23.261.000
35.000
1.512.000
13.000
120.000
40.000
162.000
36.219.000
689.305.000
246.913.000
9.100.000
7.451.000
37.666.000
6.863.000
2.476.000
10.000
10.000
* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs
Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
Article
00.3.11.09
00.3.11.10
00.3.11.11
00.3.11.12
00.3.11.13
00.3.12.00
00.3.12.01
00.3.12.02
00.3.12.03
00.3.12.04
00.3.12.05
00.3.12.06
00.3.12.07
00.3.12.08
00.3.12.09
00.3.12.10
00.3.12.11
00.3.12.12
00.3.12.13
00.3.12.14
00.3.12.15
00.3.12.16
00.3.12.17
00.3.12.18
00.3.12.19
00.3.12.20
00.3.12.21
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
13.0
01.0
01.0
01.0
01.0
Divers
codes
01.0
Divers
codes
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
11.6
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations hors service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil national de la résistance: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Médias audio-visuels: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil national de formation morale et sociale: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Commission consultative nationale d´éthique: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif) . .
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres administrations). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de route et de séjour: voyages officiels à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages
de service (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Journaux, livres et périodiques; dépenses diverses
Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location et
entretien des installations de télécommunications. (Crédit non limitatif)
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif
Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif)
Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études juridiques et de
projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
Service information et presse: journaux et périodiques, frais d´impression et de publica-
tion, documentation; promotion de l´image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes européens: frais
de fonctionnement, honoraires d´avocats et d´interprètes; frais d´experts; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de renseignements
Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
Fêtes et cérémomies; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Conseil national de la résistance: indemnités pour services de tiers; frais de bureau et
autres frais de fonctionnement; frais de route et de séjour
Frais d´exploitation des voitures de service
Crédits
4.800.000
180.000
2.042.000
50.000
50.000
9.202.000
52.000
2.150.000
65.000.000
750.000
400.000
5.720.000
11.800.000
46.000.000
2.170.000
35.000.000
600.000
1.800.000
12.000.000
1.000.000
5.600.000
28.000.000
6.000.000
60.000
6.000.000
300.000
450.000
)
)
)
Article
00.3.12.22
00.3.12.23
00.3.12.24
00.3.12.25
00.3.12.26
00.3.12.27
00.3.12.28
00.3.12.29
00.3.12.30
00.3.12.31
00.3.32.00
00.3.32.01
00.3.33.00
00.3.33.01
00.3.33.02
00.3.33.03
00.3.33.04
00.3.33.05
00.3.33.06
00.3.34.00
00.3.43.00
00.3.74.00
00.3.74.01
00.3.74.02
00.3.74.03
00.3.74.04
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
13.0
01.0
01.0
01.0
Div.
codes
01.0
13.7
22.1
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
19.2
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et
location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et réparation des équipements
radio-électriques; consommation d´électricité; frais d´études
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Médias audio-visuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d´experts, frais de
promotion, frais de documentation, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses dans l´intérêt d´une offre d´informations par vidéotex des services publics pour
les citoyens et les entreprises (programme «Vidéo-State»): indemnités pour services de
tiers; frais de bureau et autres frais de fonctionnement; dépenses diverses . . . . . . . .
Triple anniversaire national: dépenses diverses. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . .
Conseil national de formation morale et sociale: indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission consultative nationale d´éthique: indemnités pour services de tiers, hono-
raires d´experts et frais d´études, frais de documentation, frais de formation, frais de
bureau, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Célébration de la libération des camps de concentration: dépenses diverses . . . . . . .
Indemnisation des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en
raison de leur qualité ou de leurs fonctions. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le
centre d´études de populations, de pauvreté et de politique socio -économique . . . .
Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembourgeoise en vue du main-
tien de leurs relations sur le plan international avec les organisations de la presse étran-
gère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais occasionnés par les activités de l´association Luxembourg-Harvard
dans le cadre des relations entre le Luxembourg et l´université de Harvard
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de
l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Triple anniversaire national: subsides (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médias audio-visuels: subsides à des associations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside au centre de recherche Robert Schuman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions frontalières intra-
communautaires
Dépenses en relation avec les élections législatives et européennes. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et extension d´installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et
installation d´équipements; frais accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
Acquisition d´appareils de nettoyage et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médias audio-visuels: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
9.196.000
1.000.000
6.000.000
1.000.000
5.000.000
50.000
150.000
1.000.000
500.000
100.000
29.500.000
35.000.000
1.100.000
200.000
3.000.000
1.000.000
1.000.000
550.000
200.000
750.000
20.000.000
2.835.000
450.000
500.000
150.000
10.000
Article
00.3.12.56
00.3.12.58
00.3.12.72
00.3.74.50
00.3.74.53
00.4.45.00
00.4.45.01
00.4.45.02
00.4.45.03
00.4.45.04
00.4.45.05
00.4.45.06
00.4.45.07
00.4.65.00
00.4.45.54
00.4.65.50
00.5.11.00
00.5.11.01
00.5.11.02
00.5.11.03
00.5.11.04
00.5.11.05
00.5.11.06
00.5.11.07
00.5.11.08
00.5.11.09
00.5.11.10
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Journaux, livres et périodiques; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location et
entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics; installation et
location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et réparation des équipements
radioélectriques; consommation d´électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et extension d´installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´appareils de nettoyage et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.4 Conseil économique et social
Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social.
(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et de nettoyage
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
Publication des avis du conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de réunion;
frais de secrétariat
Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.5 Service central des imprimés
et des fournitures de bureau de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
250.000
4.930.000
1.088.000
1.700.000
929.000
1.376.108.000
7.121.000
4.100.000
456.000
194.000
1.431.000
1.660.000
1.850.000
303.000
pr mém.
649.000
600.000
18.364.000
15.108.000
7.297.000
10.000
450.000
1.230.000
10.000
10.000
10.000
10.000
384.000
47.000
Article
00.5.12.00
00.5.12.01
00.5.12.02
00.5.12.03
00.5.12.04
00.5.12.05
00.5.12.06
00.5.12.07
00.5.12.08
00.5.12.09
00.5.12.10
00.5.12.11
00.5.74.00
00.5.74.01
00.5.74.02
00.5.12.56
00.5.12.57
00.6.11.00
00.6.11.01
00.6.11.02
00.6.11.03
00.6.11.04
00.6.11.05
00.6.11.06
00.6.11.07
00.6.11.08
00.6.11.09
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
01.0
01.0
Divers
codes
01.0
Div.
codes
Div.
codes
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau et d´imprimerie;
frais d´impression et de reliure; frais de documentation (journaux, brochures, périodi-
ques); matériel et fournitures de nettoyage; fourniture de vêtements de travail; cours et
séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
Frais de port et d´affranchissement; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Crédit commun: matériel de bureau. (Sans distinction d´exercice)
Crédit commun: frais d´impression et de duplication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage
Crédit commun: frais de location et d´exploitation des machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d´entretien des machines de bureau et d´équipements spéciaux . .
Frais de confection des documents parlementaires. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Crédit commun: matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de duplication et
de photocopies; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d´impression et de duplication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.6 Haut -commissariat de la protection nationale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers ...............................................
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités des membres des commissions
consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
18.000
20.000
1.564.000
3.005.000
105.000
7.886.000
9.530.000
7.100.000
2.300.000
7.200.000
2.500.000
5.565.000
5.219.000
4.565.000
160.000
500.000
150.000
81.953.000
pr mém.
25.901.000
8.195.000
pr mém.
1.582.000
645.000
pr mém.
p r mém.
pr mém.
150.000
Article
00.6.11.10
00.6.11.11
00.6.12.00
00.6.12.01
00.6.12.02
00.6.12.03
00.6.12.04
00.6.12.05
00.6.12.06
00.6.12.07
00.6.12.08
00.6.12.09
00.6.74.00
00.6.74.01
00.6.74.02
00.6.74.03
00.6.10.50
00.7.11.00
00.7.11.01
00.7.11.02
00.7.11.03
00.7.11.04
00.7.11.05
00.7.11.06
00.7.11.07
00.7.11.08
00.7.11.09
00.7.11.10
00.7.11.11
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
13.5
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
L I B E L L E
Indemnités d´habillement; indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau; entretien des machines de bureau; bibliothèque technique, journaux et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations techniques; articles de
nettoyage et de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes; dépenses diverses
Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommunications . . . . . .
Taxes téléphoniques et entretien des installations téléphoniques, location des lignes réser-
vées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´entretien et d´exploitation de l´ordinateur spécial du CTA . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et
d´alerte de Senningen
Loyer d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et d´autres équipements
spéciaux pour les besoins du centre de télécommunications et d´alerte . . . . . . . . . .
Acquisitions et instalations d´équipements de télécommunications et d´autres équipements
spéciaux pour les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.7
Cultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans l´enseig-
nement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Culte catholique: indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
60.000
264.000
100.000
25.000
165.000
279.000
460.000
970.000
2.148.000
919.000
600.000
248.000
60.000
9.416.000
1.584.000
120.000
53.891.000
343.752.000
25.575.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
77.000
512.000
220.000
Article
00.7.12.00
00.7.12.01
00.7.12.02
00.7.12.03
00.7.12.04
00.7.12.05
00.7.12.06
00.7.12.07
00.7.33.00
00.7.33.01
00.7.33.02
00.7.33.03
00.7.33.04
00.7.52.00
00.7.52.01
00.7.10.50
01.0.11.00
01.0.11.01
01.0.11.02
01.0.11.03
01.0.11.04
01.0.11.05
01.0.11.06
01.0.11.07
01.0.11.08
Code
fonct.
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.5
13.5
13.8
13.8
13.8
13.7
13.8
01.0
10.1
22.2
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
L I B E L L E
Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle de loca-
lités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant
au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles primaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´archevêque . . . . . . . . . . . .
Cultes protestants: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des
pasteurs protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rabbin
Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Commission de surveillance des bâtiments religieux: frais de route et de séjour
Culte catholique: frais de conservation et de restauration des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque du séminaire .
Subsides au cultes protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
Subside extraordinaire au culte israélite pour la mise en état de la synagogue à Luxembourg
(5e crédit)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
Section 01.0 Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
170.000
150.000.000
50.000
132.000
60.000
200.000
70.000
400.000
100.000
74.000
1.105.000
900.000
50.000
10.200.000
5.000.000
538.657.000
2.480.100.000
111.644.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
Article
01.0.11.09
01.0.11.10
01.0.12.00
01.0.12.01
01.0.12.02
01.0.12.03
01.0.12.04
01.0.12.05
01.0.12.06
01.0.12.07
01.0.12.08
01.0.12.09
01.0.12.10
01.0.12.11
01.0.12.12
01.0.12.13
01.0.12.14
01.0.12.15
01.0.12.16
01.0.12.17
01.0.34.00
01.0.34.01
01.0.74.00
Code
fonct.
10.1
10.2
10.1
10.1
10.1
10.2
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.0
10.1
10.1
10.2
10.1
10.0
10.1
L I B E L L E
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, délé-
gation auprès de l´administration belge du commerce extérieur et consulats: indemnités
de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie en poste à
l´étranger; remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services extra-
ordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Présidence luxembourgeoise aux communautés européennes.
Frais de personnel: rému-
nération du personnel supplémentaire; indemnités pour services extraordinaires;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales,
autres missions et consulats.
Frais courants de fonctionnement: frais de bureau; frais
de banque. (Sans distinction d´exercice)
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales,
consulats: menus travaux dans les immeubles; entretien du mobilier; frais de nettoyage .
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: entretien et réparation des
immeubles. (Sans distinction d´exercice)
Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation de
délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses des délé-
gations luxembourgeoises; frais
généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: loyers et charges locatives
accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de déménagement et frais accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: frais de chauffage, d´eau, de
gaz et d´électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . .
Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fabrication de passeports et de visas sous forme d´autocollants. (Crédit non limitatif) .
Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de prospection en rapport avec l´implantation de nouvelles missions diplomatiques et
consulaires. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présidence luxembourgeoise aux communautés européennes: dépenses de matériel; frais
de réunion; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges
sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses
diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à d´autres
associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet
de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de voitures automo-
biles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exer-
cice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
55.003.000
3.200.000
22.500.000
5.505.000
5.700.000
4.000.000
46.235.000
3.000.000
1.000.000
4.536.000
9.000.000
8.350.000
694.000
807.000
100.000
370.000
1.100.000
600.000
500.000
1.300.000
103.870.000
725.000
12.620.000
Article
01.0.74.01
01.0.83.00
01.0.12.50
01.0.12.55
01.0.74.50
01.0.83.50
01.1.34.00
01.1.34.01
01.1.34.02
01.1.34.03
01.1.34.04
01.1.34.05
01.1.34.06
01.1.10.50
01.2.34.00
01.2.34.01
01.2.34.02
Code
fonct.
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.2
11.0
12.0
14.0
21.1
22.1
10.2
10.3
10.3
10.2
10.3
10.3
10.3
10.3
10.3
L I B E L L E
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d´oeuvres d´art . . .
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de
transformation, d´aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales,
autres missions et consulats. - Frais courants de fonctionnement; frais de bureau; frais
de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de voitures automo-
biles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de
transformation, d´aménagement et de modernisation des immeubles . . . . . . . . . . .
Section 01.1 Relations internationales.
Contributions à des organismes internationaux
Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions et
organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation au financement du budget général des communautés européennes conformé-
ment à la décision du conseil des communautés européennes du 24.6.1988 relative au
système des ressources propres des communautés. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou écono-
mique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice )
Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour le finan-
cement d´actions internationales de secours et de solidarité
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions volontaires à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies . .
Opérations de maintien de la paix et missions d´observation organisées par l´organisation
des nations unies: formation et participation d´experts luxembourgeois (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01.2 Relations internationales.
Coopération au développement et autres actions
Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de
développement: participation à des programmes d´assistance d´organismes internatio-
naux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Aide alimentaire à des pays en voie de développement; subsides et dépenses diverses dans
ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promou-
voir l´aide au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.000.000
5.875.000
600.000
315.000
3.000.000
3.447.000
416.596.000
54.784.000
111.000.000
2.000.000
3.660.000
6.750.000
725.000
1.000.000
179.919.000
135.340.000
18.660.000
9.000.000
Article
01.2.34.03
01.2.95.00
01.2.10.50
01.3.11.00
01.3.11.01
01.3.12.00
01.3.31.00
01.3.32.00
01.3.10.50
01.4.11.00
01.4.11.01
01.4.11.02
01.4.11.03
01.4.11.04
01.4.11.05
01.4.11.06
01.4.11.07
01.4.11.08
01.4.12.00
01.4.74.00
01.4.10.50
Code
fonct.
10.3
10.3
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
L I B E L L E
Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays
victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif)
Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01.3 Relations extérieures.
Promotion du commerce extérieur
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires .
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d´exposition et de commercialisa-
tion dans l´intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomati-
ques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme
de brochures, films, bandes vidéo, etc; promotion de la marque nationale luxembour-
geoise (étude, marketing)
Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de biens
d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur des crédits à
l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à l´étranger
subsides pour la promotion des exportations d´entreprises privées et pour les frais de
fonctionnement d´organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses diverses dans le
même but
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01.4 Commission
et office des licences
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse; dépenses
diverses. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur
et de la coopération
Crédits
15.000.000
150.000.000
328.000.000
98.000
100.000
11.750.000
20.000.000
9.000.000
40.948.000
pr mém.
2.685.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
237.000
pr mém.
2.922.000
968.385.000
Article
02.0.11.00
02.0.12.00
02.0.12.01
02.0.12.02
02.0.12.03
02.0.12.04
02.0.12.05
02.0.12.06
02.0.12.07
02.0.12.08
02.0.12.09
02.0.12.10
02.0.12.11
02.0.12.12
02.0.12.13
02.0.12.14
02.0.12.15
02.0.12.16
02.0.12.17
02.0.33.00
02.0.33.01
02.0.33.02
02.0.33.03
02.0.33.04
02.0.33.05
02.0.33.06
02.0.33.07
02.0.33.08
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.0
13.5
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 02.0 Affaires culturelles. Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses
Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais divers .
Etudes et activités culturelles et scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
Publications nationales: frais d´édition et d´acquisition; dépenses diverses . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´exposition et d´animation: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbel-
gien, Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité luxembourgeois pour l´étude et la recherche sur la seconde guerre mondiale
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagne de sensibilisation pour le patrimoine culturel: dépenses diverses . . . . . . . .
Bibliothèques musicales: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Analyse des pratiques culturelles contemporaines, études visuelles et enregistrements de
témoignages oraux, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´éducation socio-culturelle pour enfants: frais de fonctionnement et d´entretien
pour le château de Larochette: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Histoire de l´industrialisation et de la vie sociale: frais pour études d´experts et pour la
collection de témoignages oraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques ) . . . . . . . .
Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques et artis-
tiques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de parti-
cipation: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes et activités culturelles et scientifiques: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d´actions d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et réalisateurs .
Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers et à des organi-
sateurs
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des artistes
aux organisateurs de manifestations culturelles et aux travailleurs culturels indépen-
dants: subsides. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu avec le
Grand-Duché: subsides aux orchestres de la communauté européenne et aux stages de
musique internationaux; bourses d´études; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides à des particuliers et à des associations .
Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité civile collective des
acteurs culturels ainsi qu´aux caisses de secours mutuels des associations culturelles
nationales
Crédits
50.000
25.000
175.000
248.000
90.000
100.000
2.250.000
2.600.000
352.000
2.100.000
600.000
4.000.000
500.000
250.000
400.000
500.000
400.000
450.000
500.000
19.410.000
1.500.000
1.000.000
1.500.000
550.000
2.500.000
7.000.000
1.200.000
1.450.000
Article
02.0.33.09
02.0.33.10
02.0.33.11
02.0.33.12
02.0.33.13
02.0.33.14
02.0.33.15
02.0.33.16
02.0.33.17
02.0.33.18
02.0.33.19
02.0.34.00
02.0.43.00
02.0.43.01
02.0.43.02
02.0.43.03
02.0.43.04
02.0.43.05
02.0.43.06
02.0.43.07
02.0.43.08
02.0.63.00
02.0.74.00
02.0.74.01
02.0.74.02
02.0.74.03
02.0.74.04
02.0.12.53
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Participation dans les indemnités des conseillers experts en musique, théâtre et danses
folkloriques engagés sous le contrôle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Action en faveur de l´intégration culturelle des personnes handicapées . . . . . . . . . . . .
Décennie mondiale du développement culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Radios locales: subsides pour des émissions culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide à la création artistique: bourses d´études et de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à l´exposition: «Utopies 90»: subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . .
Organisation de la 5e rencontre européenne de théâtre pour jeunes: participation de l´Etat
aux frais d´organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagne de sensibilisation pour le patrimoine: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: convention avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Concours national pour jeunes solistes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Développement culturel du Bassin-Minier: subside à la fondation «Bassin-Minier» . . . .
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: conventions avec les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux
de la ville de Luxembourg: subsides à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg
subside à la commune
Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production du théâtre de la ville
d´Esch-sur-Alzette: subside à la commune
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-sur-Alzette
subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de cours de musique spéciaux et de perfectionnement
subsides aux communes et aux organisateurs régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de gestion et de fonctionnement du bibliobus Sud rattaché à la bibliothèque munici-
pale d´Esch-sur-Alzette: subsides à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de confection d´une étude en vue de la mise en place d´une toiture mobile pour le
théâtre en plein air de Wiltz: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de salles .
Organisation d´expositions par les différents services du département; acquisiton d´équi-
pements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´oeuvres d´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´éducation socio-culturelle pour enfants; acquisition de matériel didactique,
d´équipements pour l´aménagement d´une aire de jeux et de jouets . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles (Sans distinction d´exercide) . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais divers .
Crédits
550.000
2.130.000
300.000
250.000
2.000.000
4.000.000
3.500.000
700.000
700.000
300.000
2.000.000
775.000
1.500.000
5.700.000
4.600.000
2.830.000
1.350.000
1.500.000
300.000
1.500.000
800.000
770.000
100.000
400.000
400.000
300.000
6.900.000
48.000
97.903.000
Article
02.1.11.00
02.1.11.01
02.1.11.02
02.1.11.03
02.1.11.04
02.1.11.05
02.1.11.06
02.1.11.07
02.1.11.08
02.1.11.09
02.1.12.00
02.1.12.01
02.1.12.02
02.1.12.03
02.1.12.04
02.1.12.05
02.1.12.06
02.1.12.07
02.1.12.08
02.1.12.09
02.1.33.00
02.1.43.00
02.1.71.00
02.1.74.00
02.1.74.01
02.1.74.02
02.1.10.50
02.2.11.00
02.2.11.01
02.2.11.02
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Section 02.1 Service des sites et monuments nationaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . .
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services extraordinaires .
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement et de bureau; alimentation de la bibliothèque: dépenses diverses .
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que
du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de matériel audiovisuel, de dépliants
et de brochures: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe annuelle d´un débit de boissons alcooliques dans l´enceinte du château de Bourglinster
Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l´Etat . . . . . . . . . . .
Frais de port et d´affranchissement.
Taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que
du mobilier historique: subsides à des particuliers et à des syndicats et à d´autres associa-
tions sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que
du mobilier historique: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et des
monuments. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.2 Musée national d’histoire et d’art
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
8.614.000
2.781.000
10.000
1.901.000
120.000
10.000
10.000
pr mém.
10.000
5.000
25.000
410.000
115.000
100.000
65.000
1.500.000
500.000
1.000
500.000
200.000
25.000.000
16.000.000
5.000
500.000
95.000
pr mém.
58.477.000
52.415.000
3.671.000
1.936.000
Article
02.2.11.03
02.2.11.04
02.2.11.05
02.2.11.06
02.2.11.07
02.2.11.08
02.2.11.09
02.2.11.10
02.2.12.00
02.2.12.01
02.2.12.02
02.2.12.03
02.2.12.04
02.2.12.05
02.2.12.06
02.2.12.07
02.2.12.08
02.2.34.00
02.2.52.00
02.2.71.00
02.2.74.00
02.2.74.01
02.2.74.02
02.2.74.03
02.2.74.04
02.2.12.54
02.3.11.00
02.3.11.01
02.3.11.02
02.3.11.03
02.3.11.04
02.3.11.05
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau, matériel didactique, frais de transport, frais d´informatique et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation
d´expositions temporaires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique. (Crédit non limitatif) . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagne de sensibilisation et d´initiation à l´histoire et à l´art . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas de sinistres survenant lors d´exposi-
tions organisées par l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non limitatif) . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail didactique . . .
Acquisition de collections artistiques et historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets
d´intérêt culturel
proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) . . .
Restants d´exercices antérieurs
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.3 Bibliothèque nationale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
10.000
10.000
357.000
10.000
10.000
10.000
15.000
175.000
190.000
440.000
372.000
2.800.000
850.000
160.000
350.000
650.000
250.000
8.000
10.000
5.000
900.000
263.000
5.500.000
pr mém.
5.000
1.084.000
72.456.000
28.025.000
2.766.000
3.041.000
6.622.000
2.529.000
123.000
Article
02.3.11.06
02.3.11.07
02.3.11.08
02.3.11.09
02.3.11.10
02.3.12.00
02.3.12.01
02.3.12.02
02.3.12.03
02.3.12.04
02.3.12.05
02.3.12.06
02.3.12.07
02.3.34.00
02.3.74.00
02.3.74.01
02.3.74.02
02.3.10.50
02.4.11.00
02.4.11.01
02.4.11.02
02.4.11.03
02.4.11.04
02.4.11.05
02.4.11.06
02.4.11.07
02.4.11.08
02.4.11.09
02.4.11.10
02.4.12.00
02.4.12.01
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
01.0
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction d´exercice)
Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indem-
nités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation . . . . . . . . . . . .
Organisation d´expositions et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.4
Archives nationales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conservation, de
restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de fonctionnement
des services techniques et du service éducatif; frais d´administration; dépenses dans
l´intérêt de recherches et d´études à des archives et bibliothèques; dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
Crédits
540.000
10.000
10.000
77.000
30.000
40.000
9.000
1.899.000
22.000.000
125.000
240.000
200.000
60.000
60.000
120.000
2.000.000
pr mém.
70.526.000
16.906.000
5.022.000
769.000
2.896.000
434.000
10.000
509.000
10.000
10.000
48.000
8.000
30.000
3.050.000
Article
02.4.12.02
02.4.12.03
02.4.12.04
02.4.12.05
02.4.12.06
02.4.34.00
02.4.74.00
02.4.74.01
02.4.74.02
02.4.74.03
02.4.12.53
02.4.12.55
02.5.11.00
02.5.11.01
02.5.11.02
02.5.11.03
02.5.11.04
02.5.11.05
02.5.11.06
02.5.11.07
02.5.11.08
02.5.12.00
02.5.12.01
02.5.12.02
02.5.12.03
02.5.12.04
02.5.12.05
02.5.12.06
02.5.12.07
02.5.12.08
02.5.12.09
02.5.74.00
02.5.74.01
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recherches scientifiques.
Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
Organisation de l´exposition «Die Welt der Anne Frank»; frais divers . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recherches scientifiques.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.5 Centre national de l’audio-visuel
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Frais de fonctionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication de catalogues; frais d´impression d´affiches publicitaires et de cartes
d´invitation; frais de reliure et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel audio-visuel: frais d´acquisition, de restauration et dépenses connexes . . . . . . .
Frais d´alimentation de la bibliothèque et de la vidéothèque et du studio son . . . . . . . .
Stages de formation et d´animation: indemnités pour services de tiers; frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Archivage du patrimoine audio-visuel: frais de copiage et de restauration, dépenses diverses
Frais de productions audio-visuelles, indemnités aux collaborateurs . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de droits d´auteur; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exposition «Family of Men» à Clervaux: frais de restauration, dépenses diverses . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de collections et de documents photographiques dans l´intérêt de la mémoire
collective audio -visuelle
Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
45.000
pr mém.
50.000
1.750.000
300.000
22.000
1.500.000
180.000
pr mém.
50.000
53.000
1.100.000
34.752.000
pr mém.
1.401.000
pr mém.
pr mém.
280.000
51.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
320.000
500.000
1.300.000
800.000
700.000
2.500.000
275.000
50.000
1.500.000
40.000
500.000
12.200.000
Article
02.5.10.50
02.6.11.00
02.6.11.01
02.6.11.02
02.6.11.03
02.6.11.04
02.6.11.05
02.6.11.06
02.6.11.07
02.6.11.08
02.6.12.00
02.6.12.01
02.6.12.02
02.6.12.03
02.6.12.04
02.6.12.05
02.6.12.06
02.6.12.07
02.6.12.08
02.6.12.09
02.6.12.10
02.6.34.00
02.6.71.00
02.6.74.00
02.6.74.01
02.6.74.02
02.6.74.03
02.6.12.53
02.6.12.61
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.6
Musée national d’histoire naturelle
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau, frais de transport, frais d´informatique et dépenses diverses
Aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation
d´expositions temporaires; bibliothèque; dépenses diverses
Recherches scientifiques
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et dans distinc-
tion d´exercice)
Activités éducatives et sensibilisation au patrimoine naturel; dépenses diverses
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques
Projets de recherche réalisés dans le cadre du titre I de la loi du 9 mars 1987 relative à la
recherche dans le secteur public
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition de terrains constituant des sites paléontologiques ou d´intérêt scientifique.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail
Acquisition de collections scientifiques
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation
d´expositions temporaires; bibliothèque; dépenses diverses
Taxe sur la valeur ajoutée due sur les articles achetés par le musée
Crédits
22.417.000
18.789.000
1.044.000
pr mém.
pr mém.
420.000
612.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
850.000
285.000
550.000
2.150.000
2.000.000
215.000
165.000
150.000
2.250.000
100.000
5.558.000
12.000
5.000
100.000
2.000.000
1.200.000
pr mém.
535.000
238.000
39.228.000
Article
02.7.11.00
02.7.11.01
02.7.11.02
02.7.11.03
02.7.11.04
02.7.11.05
02.7.11.06
02.7.11.07
02.7.11.08
02.7.11.09
02.7.11.10
02.7.11.11
02.7.12.00
02.7.12.01
02.7.12.02
02.7.12.03
02.7.12.04
02.7.12.05
02.7.12.06
02.7.12.07
02.7.12.08
02.7.12.09
02.7.33.00
02.7.33.01
02.7.33.02
02.7.33.03
02.7.33.04
02.7.33.05
02.7.34.00
02.7.34.01
02.7.74.00
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.0
13.0
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.0
13.0
13.0
13.0
13.7
13.7
13.7
13.7
13.0
13.0
13.7
13.0
13.7
L I B E L L E
Section 02.7 Recherche scientifique et recherche appliquée
Traitement des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Commission nationale pour l´UNESCO: indemnités pour services extraordinaires . . . .
Comité national luxembourgeois Man and Biosphere (MAB): indemnités pour services
extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, documentation, études, rapports,
analyses et dépenses diverses
Colloques, séminaires, stages et journées d´études: frais d´organisation et de participation .
Programme de recherche communautaire EUROTRA (développement d´un système de
traduction automatique): participation de l´Etat
Promotion de la recherche scientifique au Luxembourg: dépenses de publication
Commission nationale pour l´UNESCO: dépenses de fonctionnement
Commission nationale pour l´UNESCO: indemnités pour services de tiers
Comité national luxembourgeois Man and Biosphere (MAB): indemnités pour services de
tiers
Comité national luxembourgeois Man and Biosphere (MAB): dépenses de fonctionnement
Subsides à divers instituts, centres, associations et particuliers pour activités dans l´intérêt
de la recherche et du développement technologique
Contributions financières dans l´intérêt des centres de recherche publics
Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l´intérêt de l´exécu-
tion de missions déterminées ayant fait l´objet d´une convention
Bourses de formation-recherche
Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de l´UNESCO
contributions; subsides
Commission nationale pour l´UNESCO: congrès, colloques, semaines d´études, voyages
d´études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres
manifestations: participation aux frais d´organisation; subsides
Contributions à des projets et programmes de recherche internationaux et cotisations à
des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Contributions et cotisations à l´UNESCO. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Acquisition d´appareils et d´équipements divers
Crédits
pr mém.
3.228.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
10.000
pr mém.
pr mém.
249.000
105.000
17.000
500.000
150.000
580.000
850.000
2.300.000
750.000
85.000
18.000
26.000
20.000
400.000
30.000.000
40.000.000
45.000.000
35.000
105.000
140.000
4.717.000
1.000.000
Article
02.7.33.52
03.0.11.00
03.0.11.01
03.0.11.02
03.0.11.03
03.0.11.04
03.0.11.05
03.0.11.06
03.0.11.07
03.0.11.08
03.0.11.09
03.0.12.00
03.0.12.01
03.0.12.02
03.0.33.00
03.0.34.00
Code
fonct.
13.7
Divers
codes
Divers
codes
31.0
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
01.0
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
Codes
01.0
Divers
codes
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l´intérêt de l´exécu-
tion de missions déterminées ayant fait l´objet d´une convention
Total des dépenses du ministère des affaires culturelles
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 03.0 Crédits communs dans l’intérêt du personnel en activité
et en retraite de l’Etat. Divers
Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses occasion-
nées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de
l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié du
8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés privés en exécution du chapitre
Il de la législation ayant pour objet la coordination des régimes de pension: assurance
rétroactive et transfert de cotisations aux institutions internationales. Rachat, confor-
mément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions échues au 31.12.1987 en applica-
tion de l´ancien article 16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d´une valeur en
capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou en partie à
charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles
mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle mobile des
salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des membres; frais de route
et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif)
Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence, indem-
nités et autres frais
Elaboration de matériel publicitaire dans l´intérêt du recrutement du personnel de l´Etat
indemnités pour services extraordinaires
Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
Indemnités des agents de l´Etat bénéficiant du régime de la préretraite. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice
Indemnités des membres du comité électoral pour le renouvellement de la chambre des
fonctionnaires et employés publics; menues dépenses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) .
Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´administration. (Crédit non
limitatif)
Frais de confection, d´acquisition et de distribution de matériel d´information dans l´intérêt
du recrutement du personnel de l´Etat
Participation de l´Etat dans le financement de mesures sociales dans l´intérêt du personnel
de l´Etat: bonifications d´intérêt aux agents publics; frais de fonctionnement de la
cantine de la fonction publique
Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Crédits
10.428.000
140.723.000
536.482.000
46.556.000
43.781.000
164.675.000
13.000.000
15.000
220.000
30.000
22.000.000
22.413.000
105.000
95.000
400.000
280.000
33.900.000
2.975.000
)
Article
03.0.45.00
03.0.45.01
03.0.10.50
03.1.11.00
03.1.11.01
03.1.11.02
03.1.11.03
03.1.12.00
03.1.33.00
03.1.10.50
03.2.11.00
03.2.11.01
03.2.11.02
03.2.11.03
03.2.11.04
03.2.11.05
03.2.11.06
03.2.11.07
03.2.11.08
03.2.11.09
03.2.12.00
03.2.12.01
Code
fonct.
01.0
01.1
31.0
01.0
31.0
31.0
01.0
34.4
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renou-
vellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles )
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l´indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 03.1
Pensions
Pensions et traitements d´attente; secours, trimestres de faveur et indemnités pour frais
d´enterrement; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité
du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire . .
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs survivants;
rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas droit à une pension
ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif )
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension de
l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordina-
tion des régimes de pension. (Crédit non limitatif)
Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de clinique, de laboratoire et de
déplacement
Remboursement à divers régimes de pension contributifs des sommes payées à titre
d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant
d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 03.2
Administration du personnel de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités d´habillement
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation
(bibliothèque, journaux et périodiques); frais d´exploitation et d´entretien des machines
de bureau; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses
Crédits
2.650.000
500.000
353.595.000
6.113.000.000
352.000
1.552.000
41.127.000
448.000
48.392.000
6.204.871.000
2.313.000
3.562.000
pr mém.
685.000
684.000
10.000
10.000
pr mém.
10.000
2.000
12.000
491.000
Article
03.2.12.02
03.2.12.03
03.2.12.04
03.2.74.00
03.2.10.50
03.3.11.00
03.3.11.01
03.3.11.02
03.3.11.03
03.3.11.04
03.3.11.05
03.3.11.06
03.3.11.07
03.3.11.08
03.3.11.09
03.3.11.10
03.3.12.00
03.3.12.01
03.3.12.02
03.3.12.03
03.3.12.04
03.3.12.05
03.3.12.06
03.3.74.00
03.3.72.50
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques; location et entretien des installa-
tions et appareils téléphoniques
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
Formules préimprimées destinées au calcul et au paiement des émoluments par ordinateur.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles )
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 03.3
Institut de formation administrative
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Direction de l´institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extra-
ordinaires
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services extraordi-
naires. (Crédit non limitatif)
Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif )
Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de photocopie; livres et
périodiques; frais d´entretien, de location et d´exploitation des machines de bureau;
dépenses diverses
Frais de port et d´affranchissement
Frais de nettoyage et d´entretien des locaux; acquisition de matériel de nettoyage
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Frais de transformation de l´immeuble occupé antérieurement par l´institut de formation
administrative
Crédits
450.000
20.000
50.000
27.000
8.326.000
pr mém.
692.000
10.000
pr mém.
517.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
7.704.000
609.000
762.000
2.018.000
172.000
704.000
250.000
99.000
20.000
8.000
181.000
13.746.000
Article
03.4.11.00
03.4.11.01
03.4.11.02
03.4.11.03
03.4.11.04
03.4.11.05
03.4.11.06
03.4.11.07
03.4.11.08
03.4.11.09
03.4.12.00
03.4.12.01
03.4.12.02
03.4.12.03
03.4.12.04
03.4.12.05
03.4.12.06
03.4.74.00
03.4.10.50
Code
fonct.
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
13.0
Divers
codes
Divers
codes
L I B E L L E
Section 03.4 Service national de la sécurité dans la fonction publique
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Honoraires d´experts
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation
(journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et d´entretien des machines
de bureau et du matériel didactique et audiovisuel; dépenses diverses
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques, location et entretien des installa-
tions et appareils téléphoniques
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l´intérêt des
écoles placées sous l´autorité directe du ministre de l´éducation nationale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de nettoyage et d´entretien des bureaux
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
Crédits
2.773.000
917.000
pr mém.
pr mém.
101.000
10.000
10.000
pr mém.
pr mém.
470.000
285.000
200.000
1.650.000
840.000
160.000
305.000
10.000
200.000
7.931.000
6.588.469.000
Article
04.0.11.00
04.0.11.01
04.0.11.02
04.0.11.03
04.0.11.04
04.0.11.05
04.0.11.06
04.0.11.07
04.0.11.08
04.0.11.09
04.0.11.10
04.0.11.11
04.0.12.00
04.0.34.00
04.0.74.00
04.0.10.50
04.1.11.00
04.1.11.01
04.1.11.02
04.1.11.03
04.1.11.04
04.1.11.05
04.1.11.06
04.1.11.07
04.1.11.08
04.1.11.09
04.1.11.10
04.1.12.00
04.1.12.01
04.1.12.02
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
04 et 05
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DES FINANCES: DEPENSES GENERALES
Section 04.0
Chambre des comptes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif )
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.1
Inspection générale des finances
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation
(bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et d´entretien
des machines de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et
fournitures de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
30.229.000
3.696.000
pr mém.
pr mém.
852.000
1.007.000
581.000
10.000
10.000
28.000
11.000
65.000
931.000
15.000
110.000
37.545.000
17.138.000
4.101.000
pr mém.
pr mém.
1.102.000
10.000
10.000
pr mém.
10.000
5.000
3.000
100.000
20.000
638.000
Article
04.1.12.03
04.1.12.04
04.1.74.00
04.1.74.01
04.1.10.50
04.2.11.00
04.2.11.01
04.2.11.02
04.2.11.03
04.2.11.04
04.2.11.05
04.2.11.06
04.2.11.07
04.2.11.08
04.2.11.09
04.2.11.10
04.2.12.00
04.2.12.01
04.2.12.02
04.2.12.03
04.2.12.04
04.2.12.05
04.2.12.06
04.2.12.07
04.2.12.08
04.2.12.09
04.2.12.10
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel et fournitures informatiques. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.2
Contributions directes, accises, métrologie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel
dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métro-
logie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de
bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; coût des photocopies;
menues réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses de fonctionne-
ment et de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-
tables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, regis-
tres et documentation administrative destinés aux contribuables. (Crédit non limitatif) .
Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques . . . . . . . .
Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire; cours de
formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothé-
caires; apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Crédits
55.000
350.000
200.000
pr mém.
23.742.000
479.618.000
33.761.000
pr mém.
643.000
13.984.000
10.000
633.000
pr mém.
10.000
1.430.000
89.000
40.000
1.848.000
15.000
4.000.000
6.953.000
8.800.000
24.845.000
275.000
20.617.000
350.000
100.000
Article
04.2.12.11
04.2.12.12
04.2.12.13
04.2.12.14
04.2.12.15
04.2.-36.00
04.2.74.00
04.2.74.01
04.2.74.02
04.2.74.03
04.2.10.50
04.3.11.00
04.3.11.01
04.3.11.02
04.3.11.03
04.3.11.04
04.3.11.05
04.3.11.06
04.3.11.07
04.3.11.08
04.3.11.09
04.3.11.10
04.3.11.11
04.3.11.12
04.3.12.00
04.3.12.01
04.3.12.02
04.3.12.03
04.3.12.04
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
34.0
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments de
contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien d´une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de maté-
riel consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel et frais de nettoyage des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation pour les agents des contributions
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remplacement et aménagement des installations téléphoniques y compris l´installation
TELEFAX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.3
Enregistrement et domaines
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif)
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de
bureau; bibliothèque administrative, journaux et périodiques; location d´appareils de
reproduction et coût des photocopies; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-
tables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, regis-
tres et documentation administrative destinés aux contribuables; codes et études
fiscaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Crédits
221.000
180.000
337.000
660.000
250.000
240.000
809.000
1.233.000
650.000
350.000
602.951.000
266.858.000
19.773.000
4.105.000
10.000
7.800.000
180.000
2.170.000
pr mém.
10.000
1.069.000
30.000
4.200.000
38.000
730.000
1.955.000
3.100.000
7.785.000
7.750.000
Article
04.3.12.05
04.3.12.06
04.3.12.07
04.3.12.08
04.3.12.09
04.3.12.10
04.3.12.11
04.3.12.12
04.3.12.13
04.3.21.00
04.3.-36.00
04.3.43.00
04.3.51.00
04.3.74.00
04.3.74.01
04.3.74.02
04.3.74.03
04.3.10.50
04.4.11.00
04.4.11.01
04.4.11.02
04.4.11.03
04.4.11.04
04.4.11.05
04.4.11.06
04.4.11.07
Code
fonct.
01.1
01.1
(16.0)
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
30.0
34.0
32.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur
la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur
l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant
règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d´actif et
des curateurs à successions vacantes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la vente
des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif)
Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et
Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des domaines; masse d´habil-
lement du garde des domaines et des ouvriers des domaines
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dépenses de l´atelier. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Carnets d´avertissements taxés, carnets de convocation, formules de virement et de verse-
ment y relatives. (Crédit non limitatif)
Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Frais d´exploitation des voitures de service
Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle à la
frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935) et autres;
remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif)
Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier
Acquisition d´équipements mécaniques
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.4
Douanes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
3.300.000
2.500.000
180.000
530.000
1.300.000
730.000
9.700.000
105.000
5.000
1.200.000
35.000.000
110.000
5.000
990.000
350.000
30.000
pr mém.
383.598.000
697.451.000
2.570.000
pr mém.
pr mém.
9.528.000
108.000
pr mém.
pr mém.
Article
04.4.11.08
04.4.11.09
04.4.11.10
04.4.11.11
04.4.11.12
04.4.12.00
04.4.12.01
04.4.12.02
04.4.12.03
04.4.12.04
04.4.12.05
04.4.12.06
04.4.12.07
04.4.12.08
04.4.12.09
04.4.12.10
04.4.12.11
04.4.12.12
04.4.-36.00
04.4.-36.01
04.4.72.00
04.4.74.00
04.4.74.01
04.4.74.02
04.4.74.03
04.4.74.04
04.4.74.05
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
34.0
34.0
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit
non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau; armement et
équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection
des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge des douanes et
accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Honoraires et frais d´experts; frais d´interprètes; frais judiciaires; dommages-intérêts;
restitution d´intérêts de retard; indemnités pour visiteuses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeubles
affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et réparation des installations du service douanier aux frontières et dans le rayon
des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de manu-
tention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à Luxembourg- Bonnevoie (conven-
tion tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation au système SADBEL: location et exploitation d´équipements informatiques;
taxes LUXPAC. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
Sinistres survenus aux installations à la frontière et accidents de circulation des voitures de
service couverts par une compagnie d´assurances. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de pétrole
liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogue
Crédits
10.000
1.270.000
3.216.000
8.500.000
33.000
1.850.000
3.583.000
6.081.000
9.000.000
5.000
1.900.000
4.141.000
6.400.000
6.600.000
233.000
2.130.000
5.124.000
50.000
5.000
5.000
5.900.000
1.492.000
930.000
1.820.000
240.000
pr mém.
4.640.000
Article
04.4.11.60
04.4.12.51
04.4.12.55
04.5.11.00
04.5.11.01
04.5.11.02
04.5.11.03
04.5.11.04
04.5.11.05
04.5.11.06
04.5.11.07
04.5.11.08
04.5.11.09
04.5.12.00
04.5.12.01
04.5.12.02
04.5.12.03
04.5.12.04
04.5.12.05
04.5.12.06
04.5.12.07
04.5.12.08
04.5.12.09
04.5.12.10
04.5.12.11
04.5.12.12
04.5.12.13
04.5.34.00
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . .
Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau; armement et
équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.5 Cadastre et topographie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . .
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèque; dépenses diverses . . . . . . . . . .
Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage;
fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangu-
lation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la
carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique; matériel infor-
matique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes dérivées et
des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation des instruments géodésiques de levé et de report et des différents copieurs
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien d´une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de maté-
riel consommable. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actualisation de notre réseau trigonométrique d´ordre supérieur par la méthode G.P.S.
(Global Positioning System) (1re tranche ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
38.000
290.000
449.000
785.592.000
151.988.000
3.165.000
1.138.000
10.000
3.772.000
10.000
394.000
10.000
10.000
122.000
100.000
900.000
3.770.000
3.064.000
400.000
395.000
600.000
980.000
100.000
1.000.000
325.000
50.000
250.000
2.500.000
85.000
Article
04.5.74.00
04.5.74.01
04.5.10.50
04.6.11.00
04.6.11.01
04.6.11.02
04.6.12.00
04.6.12.01
04.6.12.02
04.6.33.00
04.6.33.01
04.6.33.02
04.6.33.03
04.6.33.04
04.6.33.05
04.6.43.00
04.6.95.00
04.6.10.50
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
11.2
12.2
20.2
21.5
01.1
01.0
01.0
(34.4)
01.0
(34.4)
24.0
Divers
codes
13.7
16.0
Divers
codes
24.6
01.0
01.0
01.0
32.1
34.1
L I B E L L E
Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements spéciaux.
(Sans distinction d´exercice)
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.6 Finances. Dépenses diverses
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d´une
partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de l´office
des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolu-
tion de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du gouver-
nement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d´exercice)
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de contrôle
d´expertises; honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités pour-
suivant des buts philanthropiques.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités pour-
suivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des pertes de
revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des fonction-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la masse
d´habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside dans l´intérêt de la défense de la petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des confiscations en
matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales
Crédits
7.540.000
660.000
183.338.000
10.000.000
2.400.000
1.300.000
50.000
50.000
5.000
2.750.000
550.000
5.000
550.000
3.500.000
500.000
10.000.000
5.000
31.665.000
2.048.431.000
Article
05.0.12.00
05.0.12.01
05.0.12.02
05.0.21.00
05.0.21.01
05.0.21.02
05.0.21.03
05.0.21.04
05.0.21.05
05.0.21.06
05.0.21.07
05.0.21.08
05.0.91.00
05.0.91.01
05.0.91.02
05.0.91.03
05.0.91.04
05.0.91.05
05.0.91.06
05.0.10.50
Code
fonct.
30.0
30.0
30.1
30.1
30.0
30.1
30.0
30.1
30.0
30.1
30.0
30.0
30.0
30.1
30.0
30.2
30.3
30.2
30.3
30.2
30.3
30.2
30.3
30.2
30.3
L I B E L L E
MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE
Section 05.0
Dette publique
Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier fili-
grané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de
cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés, commis-
sions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion,
frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) .
Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique intérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . .
Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) .
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes d´émis-
sion. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et d´aménage-
ment du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non
limitatif)
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´îlot Claire-
fontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention du
21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) .
Dette publique intérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) .
Dette publique extérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) .
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements. (Crédit
non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non limitatif) .
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances: dette publique . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000
15.000.000
5.000
620.658.000
161.035.000
5.000
60.000.000
15.000.000
5.000
1.130.000
5.000
5.000
1.537.300.000
646.330.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
3.056.508.000
3.056.508.000
Article
06.0.11.00
06.0.11.01
06.0.11.02
06.0.11.03
06.0.11.04
06.0.11.05
06.0.11.06
06.0.11.07
06.0.11.08
06.0.12.00
06.0.12.01
06.0.12.02
06.0.74.00
06.0.11.59
06.1.11.00
06.1.11.01
06.1.11.02
06.1.11.03
06.1.11.04
06.1.11.05
06.1.11.06
06.1.11.07
06.1.11.08
06.1.11.09
06.1.12.00
06.1.12.01
06.1.12.02
06.1.12.03
06.1.74.00
06.1.10.50
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
06 - MINISTERE DU TRESOR
Section 06.0
Service de la trésorerie de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les assignations
postales. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 06.1
Caisse générale de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la sortie
de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
17.290.000
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
714.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
5.000
408.000
100.000
82.000
73.000
18.682.000
10.578.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
217.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
233.000
5.000
243.000
900.000
30.000
220.000
12.426.000
Article
06.2.11.00
06.2.11.01
06.2.11.02
06.2.11.03
06.2.11.04
06.2.11.05
06.2.11.06
06.2.11.07
06.2.11.08
06.2.11.09
06.2.12.00
06.2.12.01
06.2.12.02
06.2.12.03
06.2.12.04
06.2.12.05
06.2.12.06
06.2.74.00
06.2.74.01
06.2.74.02
06.2.74.03
06.2.12.51
06.3.11.00
06.3.11.01
06.3.11.02
06.3.11.03
06.3.11.04
06.3.11.05
06.3.11.06
06.3.11.07
06.3.11.08
06.3.12.00
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Section 06.2
Commissariat aux assurances
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque, jour-
naux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel informatique
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 06.3
Commissariat aux bourses
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
7.492.000
1.377.000
pr mém.
pr mém.
296.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
1.129.000
300.000
430.000
320.000
260.000
pr mém.
15.000
100.000
5.000
5.000
250.000
pr mém.
110.000
12.089.000
2.772.000
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
Article
06.3.12.01
06.3.12.02
06.3.74.00
06.3.10.50
06.4.11.00
06.4.10.50
06.5.11.00
06.5.12.00
06.5.12.01
06.5.12.02
06.5.12.03
06.5.12.04
06.5.32.00
06.5.34.00
06.5.45.00
06.5.10.50
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
22.0
10.2
10.2
22.0
22.0
01.1
22.0
10.2
22.0
L I B E L L E
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque, journaux
et périodiques; matériel de nettoyage; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; acquisition de mobilier de
bureau; acquisition de matériel informatique
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 06.4
Commissariat du gouvernement
près la banque internationale à Luxembourg
Traitements des fonctionnaires
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 06.5
Trésor.
Dépenses diverses
Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société financière
internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des souscriptions du Grand-
Duché. Association internationale de développement: dépenses diverses concernant
la part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources de l´associa-
tion. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation inter-
nationale: frais de fonctionnement du bureau national (dépenses directes et participa-
tion à des dépenses). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion de la place financière: frais de publicité et de commercialisation à l´étranger de
la place financière du Luxembourg (brochures, études, participation à et organisation de
manifestations dans l´intérêt du développement de la place financière). (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services de tiers
Dépenses en relation avec la mise hors cours de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à faciliter la promotion de la place financière: subsides à
l´organisation de manifestations, à des études de marché ou à d´autres initiatives au
Luxembourg dans le même but. (Crédit non limitiatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation inter-
nationale: contribution aux frais de fonctionnement du bureau central institué auprès du
conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de pension des agents de l´institut monétaire luxembour-
geois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du trésor
Crédits
10.000
50.000
50.000
2.912.000
2.032.000
2.032.000
50.000
5.000
250.000
500.000
153.000
5.000
500.000
5.000
1.834.000
3.302.000
51.443.000
Article
07.0.11.00
07.0.11.01
07.0.11.02
07.0.11.03
07.0.11.04
07.0.11.05
07.0.11.06
07.0.11.07
07.0.11.08
07.0.11.09
07.0.11.10
07.0.11.11
07.0.12.00
07.0.12.01
07.0.12.02
07.0.12.03
07.0.12.04
07.0.12.05
07.0.12.06
07.0.12.07
07.0.12.08
07.0.12.09
07.0.33.00
07.0.33.01
07.0.33.02
07.0.33.03
07.0.33.04
07.0.33.05
Code
fonct.
11.1
11.4
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.4
11.1
11.1
(12.0)
11.1
11.4
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
(12.0)
11.1
(12.0)
11.1
11.1
11.1
11.0
11.1
11.1
11.1
11.1
18.0
11.3
11.4
L I B E L L E
MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0
Justice
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif)
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement infor-
matique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles; indemnisation en cas
de détention préventive inopérante; indemnisation de victimes de dommages résultant
d´une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
Documentation juridique automatisée. Redevance pour la gestion d´un programme
informatique d´enregistrement et de traitement de décisions judiciaires pour compte
des autorités judiciaires luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: subsides
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif)
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . . . . .
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abondonnés; aide aux
condamnés sous le régime de la mise à l´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
493.107.000
18.082.000
823.000
2.793.000
12.107.000
10.000
10.000
pr mém.
10.000
1.709.000
120.000
3.400.000
659.000
1.100.000
6.389.000
12.500.000
778.000
12.100.000
1.750.000
1.800.000
2.500.000
2.050.000
80.000
700.000
12.168.000
210.000
200.000
2.300.000
Article
07.0.34.00
07.0.74.00
07.0.74.01
07.0.11.59
07.0.11.60
07.0.12.51
07.0.12.52
07.0.12.53
07.1.11.00
07.1.11.01
07.1.11.02
07.1.11.03
07.1.11.04
07.1.11.05
07.1.11.06
07.1.11.07
07.1.11.08
07.1.11.09
07.1.11.10
07.1.11.11
07.1.11.12
07.1.11.13
07.1.12.00
07.1.12.01
07.1.12.02
Code
fonct.
11.0
11.1
11.1
11.1
11.4
11.1
11.1
11.1
11.1
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.4
11.4
11.3
11.3
11.3
11.4
11.3
11.4
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.4
L I B E L L E
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif )
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement infor-
matique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 07.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités et gratifications pour croix de service
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement des instituteurs, insti-
tutrices et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice )
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des détenus. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de transport . . . . . . .
Crédits
1.642.000
1.100.000
2.500.000
56.000
29.000
10.000
264.000
103.000
595.159.000
244.730.000
6.040.000
11.552.000
583.000
2.896.000
10.000
10.000
pr mém.
pr mém.
485.000
362.000
600.000
1.256.000
1.000
60.000
16.250.000
420.000
Article
07.1.12.03
07.1.12.04
07.1.12.05
07.1.12.06
07.1.12.07
07.1.12.08
07.1.12.09
07.1.12.10
07.1.12.11
07.1.12.12
07.1.12.13
07.1.33.00
07.1.74.00
07.1.74.01
07.1.74.02
07.1.11.60
07.1.12.52
07.1.12.53
07.1.12.56
Code
fonct.
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
L I B E L L E
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité de l´abonnement téléphonique du personnel. (Crédit non limitatif)
Nourriture des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif)
Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage; enseig-
nement et réadaptation sociale des détenus; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition d´outillage et de
matières premières. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techni-
ques et des alentours des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg .
Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne sont pas à même de
porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceuti-
ques des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de Give-
nich et la maison d´éducation pour garçons de Dreiborn; taxe sur la valeur ajoutée due
sur les produits achetés par les établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail . . . . . . . . . . .
Achat de croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de transport
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage; enseignement
et réadaptation sociale des détenus; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
970.000
280.000
16.300.000
7.105.000
8.400.000
3.170.000
750.000
10.543.000
270.000
45.000
250.000
75.000
180.000
1.500.000
2.062.000
71.000
31.000
112.000
51.000
337.420.000
932.579.000
Article
08.0.11.00
08.0.11.01
08.0.11.02
08.0.11.03
08.0.11.04
08.0.11.05
08.0.11.06
08.0.11.07
08.0.11.08
08.0.11.09
08.0.11.10
08.0.11.11
08.0.11.12
08.0.11.13
08.0.11.14
08.0.11.15
08.0.11.16
08.0.11.17
08.0.12.00
08.0.12.01
08.0.12.02
08.0.12.03
08.0.12.04
08.0.12.05
08.0.12.06
08.0.12.07
08.0.12.08
08.0.12.09
08.0.12.10
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
L I B E L L E
MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 08.0 Armée
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons. (Crédit non limitatif)
Masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;
indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l´étranger
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale. (Crédit non limitatif)
Frais d´alimentation
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours et de
nuit
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais d´entretien du
mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entre-
tien; dépenses diverses
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations télépho-
niques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage de divers effets d´habillement, de vêtements de
travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de stage à l´étranger;
frais de cours; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice
Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipement de sport; frais
d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions; allocation de
prix à l´occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de fleurs;
frais de culte; dépenses diverses
Frais d´entretien et d´assurances des chiens
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de véhi-
cules automobiles. (Sans distinction d´exercice
Acquisition de carburants et de combustibles. (Sans distinction d´exercice)
Crédits
400.645.000
16.098.000
23.709.000
465.000
1.478.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
726.000
2.935.000
5.920.000
174.000
100.000
7.000.000
1.450.000
201.500.000
32.354.000
892.000
7.912.000
1.400.000
1.775.000
22.900.000
3.171.000
800.000
600.000
160.000
30.509.000
6.249.000
)
)
Article
08.0.12.11
08.0.12.12
08.0.12.13
08.0.12.14
08.0.12.15
08.0.12.16
08.0.12.17
08.0.12.18
08.0.12.19
08.0.12.20
08.0.12.21
08.0.12.22
08.0.1 3.00
08.0.13.01
08.0.1 3.02
08.0.13.03
08.0.13.04
08.0.13.05
08.0.13.06
08.0.13.07
08.0.13.08
08.0.13.09
08.0.13.10
08.0.13.11
08.0.33.00
08.0.33.01
08.0.33.02
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.0
12.1
L I B E L L E
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux, assurances diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisi-
tion d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipements de transmission de
données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique. (Sans distinction d´exercice) . .
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de tir et
d´équipements divers. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de munitions. (Sans distinction d´exercice)
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
Matériel et instruments médicaux; produits pharmaceutiques. (Sans distinction d´exercice)
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l´office des
assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de
maladies provoquées par le service militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation d´instruments et
d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique
Education et loisirs
Frais de transport à l´occasion d´exercices à l´étranger
Frais en relation avec la mise en oeuvre d´accords sur la maîtrise d´armement en Europe;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau
Acquisition de machines-outils
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition d´équipements
spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d´installa-
tions téléphoniques et d´équipements de transmission de données et de matériel audio-
visuel. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition d´armement et d´équipements connexes. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de chiens et d´équipements divers
Equipement de casernement et équipement divers
Matériel de protection n.b.c.
Acquisition d´appareils médicaux
Acquisition d´instruments de musique
Acquisition pour «war host nation support». (Sans distinction d´exercice)
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assu-
rance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les Etats parties au
traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée
par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et
d´anciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi qu´aux organisations civiles propa-
geant les idées de l´alliance atlantique
Crédits
4.400.000
4.000.000
6.432.000
19.330.000
4.397.000
4.200.000
3.100.000
14.000.000
330.000
650.000
2.580.000
200.000
750.000
80.000
1.900.000
98.440.000
8.500.000
4.500.000
5.000
4.750.000
1.860.000
400.000
582.000
1.000.000
22.000
10.000
293.000
Article
08.0.34.00
08.0.34.01
08.0.34.02
08.0.34.03
08.0.12.53
08.1.11.00
08.1.11.01
08.1.11.02
08.1.11.03
08.1.11.04
08.1.11.05
08.1.11.06
08.1.11.07
08.1.11.08
08.1.11.09
08.1.11.10
08.1.11.11
08.1.11.12
08.1.11.13
08.1.11.14
08.1.11.15
08.1.12.00
08.1.12.01
08.1.12.02
08.1.12.03
08.1.12.04
08.1.12.05
Code
fonct.
12.0
12.0
12.0
12.0
12.1
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
L I B E L L E
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´accord d´aide pour
la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Contributions à des organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Remboursement de l´ajustement fiscal dû aux termes de l´article 42 de la réglementation du
régime des pensions des organisations coordonnées. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations télépho-
niques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses
Section 08.1 Gendarmerie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif )
Masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations indivi-
duelles; indemnités de mobilier; frais de tournée
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif )
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Indemnités pour services de tiers; frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours et de
nuit
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais d´entretien du
mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entre-
tien; dépenses diverses
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations télépho-
niques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage de divers effets d´habillement, de vêtements de
travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours; dépenses
diverses
Crédits
28.000.000
50.000
244.000
3.260.000
21.000
989.208.000
782.686.000
9.412.000
1.097.000
10.000
4.565.000
10.000
10.000
10.000
10.000
1.011.000
5.310.000
8.701.000
5.176.000
1.000.000
75.000
10.524.000
250.000
3.740.000
8.500.000
21.060.000
11.466.000
5.000.000
Article
08.1.12.06
08.1.12.07
08.1.12.08
08.1.12.09
08.1.12.10
08.1.12.11
08.1.12.12
08.1.12.13
08.1.12.14
08.1.13.00
08.1.13.01
08.1.13.02
08.1.13.03
08.1.13.04
08.1.13.05
08.1.13.06
08.1.33.00
08.1.12.53
08.2.11.00
08.2.11.01
08.2.11.02
08.2.11.03
08.2.11.04
08.2.11.05
08.2.11.06
08.2.11.07
08.2.11.08
Code
fonct.
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
L I B E L L E
Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipements de sport; frais
d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions; allocation de
prix à l´occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de fleurs;
frais de culte; dépenses diverses
Frais d´entretien et d´assurances des chiens
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de véhi-
cules automobiles
Acquisition de carburants et de combustibles
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; assurances diverses.
(Crédit non limitatif )
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisi-
tion d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de transmission de
données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique et frais de consultation
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de tir et
d´équipement divers
Acquisition de munitions
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau
Acquisition de machines-outils
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition d´équipements
spéciaux et d´intervention dans la circulation publique
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d´installa-
tions téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Sans distinction
d´exercice)
Acquisition d´armement et d´équipements connexes
Acquisition de chiens et d´équipements divers
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assu-
rance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations télépho-
niques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses
Section 08.2 Police
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
1.400.000
100.000
240.000
7.750.000
7.814.000
3.803.000
15.000.000
15.395.000
3.240.000
4.000.000
75.000
800.000
33.370.000
30.000.000
13.334.000
36.000
50.000
309.000
1.016.339.000
421.868.000
5.520.000
pr mém.
pr mém.
1.294.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
Article
08.2.11.09
08.2.11.10
08.2.11.11
08.2.11.12
08.2.11.13
08.2.11.14
08.2.11.15
08.2.12.00
08.2.12.01
08.2.12.02
08.2.12.03
08.2.12.04
08.2.12.05
08.2.12.06
08.2.12.07
08.2.12.08
08.2.12.09
08.2.12.10
08.2.12.11
08.2.12.12
08.2.12.13
08.2.12.14
08.2.12.15
08.2.33.00
08.2.43.00
08.2.74.00
08.2.74.01
Code
fonct.
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
L I B E L L E
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif )
Masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations indivi-
duelles
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif )
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif )
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Indemnités pour services de tiers; frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours et de
nuit
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais d´entretien du
mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entre-
tien; dépenses diverses
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations télépho-
niques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage de divers effets d´habillement, de vêtements de
travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours; dépenses
diverses
Education physique et sportive: acquisition de matériel et d´équipements de sport; frais
d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions; allocation de
prix à l´occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;
frais de culte; dépenses diverses
Frais d´entretien et d´assurance des chiens
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de véhi-
cules automobiles
Acquisition de carburants et de combustibles
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; assurances diverses.
(Crédit non limitatif )
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisi-
tion d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de transmission de
données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de déve-
loppement du réseau de communication digitalisé
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de tir et
d´équipements divers
Acquisition de munitions
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assu-
rance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif )
Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel administratif et
auxiliaire des commissariats de police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice )
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau
Crédits
658.000
4.557.000
1.011.000
2.919.000
75.000
50.000
11.010.000
25.000
2.620.000
6.090.000
13.640.000
8.662.000
2.810.000
265.000
214.000
320.000
5.410.000
4.700.000
2.602.000
8.000.000
12.761.000
3.667.000
6.290.000
50.000
4.299.000
2.000.000
100.000
Article
08.2.74.02
08.2.74.03
08.2.74.04
08.2.74.05
08.2.74.06
08.2.12.58
09.0.11.00
09.0.33.00
09.0.33.01
09.0.43.00
09.0.43.01
09.0.43.02
09.0.43.03
09.0.43.04
09.0.43.05
09.0.63.00
09.0.63.01
09.0.63.02
09.0.63.03
09.0.95.00
09.0.43.56
Code
fonct.
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
01.0
16.0
13.7
32.0
32.0
32.0
32.0
32.0
21.1
21.2
32.2
11.5
21.4
20.2
32.1
32.0
L I B E L L E
Acquisition de machines -outils
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition d´équipements
spéciaux et d´intervention dans la circulation publique
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d´installa-
tions téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Acquisition d´armement et d´équipements connexes
Acquisition de chiens et d´équipements divers
Restants d´exercices antérieurs
Frais d´entretien et d´assurance des chiens
Total des dépenses du ministère de la force publique
MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 09.0 Finances communales
Indemnités pour services extraordinaires
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme chargé de la vérification des données
en vue de la répartition des aides revenant aux communes au titre de l´enseignement
musical
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale
(loi modifiée du 11.12.1967). (Crédit non limitatif )
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif)
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des secrétariats et recettes
communaux (article 4-2° du règlement grand-ducal du 4.4.1964). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises ainsi qu´aux
communes pour stimuler le développement de leurs relations avec les organisations
communales, les villes et les communes des autres pays (jumelages )
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d´institutions
européennes
Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur à 600% en vue de
réduire ce taux à 600% au profit des propriétaires-exploitants d´une entreprise agricole
ou viticole. (Crédit non limitatif)
Subsides en capital aux communes pour la réalisation d´équipements collectifs de base dans
le cadre d´un programme quinquennal d´investissement communal
Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la protection civile . .
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins forestiers . .
Subsides aux syndicats intercommunaux
Alimentation du fonds communal de dotation financière. (article 38 de la loi modifiée du 22
décembre 1987). (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les communes de l´aboli-
tion par étapes de l´impôt sur le total des salaires
Crédits
260.000
20.850.000
20.000.000
4.965.000
1.000
5.000
579.578.000
2.585.125.000
100.000
1.250.000
1.000.000
5.000
20.000.000
111.000.000
450.000
30.000.000
pr mém.
68.500.000
3.000.000
6.000.000
3.500.000
5.656.900.000
228.000
5.901.933.000
Article
09.1.11.00
09.1.11.01
09.1.11.02
09.1.11.03
09.1.11.04
09.1.11.05
09.1.11.06
09.1.11.07
09.1.11.08
09.1.11.09
09.1.12.00
09.1.12.01
09.1.12.02
09.1.12.03
09.1.12.04
09.1.12.05
09.1.12.06
09.1.74.00
09.1.74.01
09.1.74.02
09.1.11.59
09.2.11.00
09.2.11.01
09.2.11.02
09.2.11.03
09.2.11.04
09.2.11.05
09.2.11.06
09.2.11.07
09.2.11.08
09.2.12.00
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Section 09.1 Commissariats de district
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Commissariat de district de Luxembourg: frais de route et de séjour
Commissariat de district de Diekirch: frais de route et de séjour
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de route et de séjour
Commissariat de district de Luxembourg: frais de bureau
Commissariat de district de Diekirch: frais de bureau
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux
Commissariat de district de Diekirch: acquisition de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Section 09.2
Service
de contrôle de la comptabilité des communes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Frais de route et de séjour
Crédits
23.677.000
6.571.000
pr mém.
pr mém.
1.339.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
23.000
100.000
65.000
95.000
605.000
544.000
295.000
1.605.000
43.000
11.000
60.000
80.000
35.123.000
12.230.000
804.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
363.000
pr mém.
pr mém.
240.000
Article
09.2.12.01
09.2.74.00
09.2.10.50
09.3.42.00
09.3.42.01
09.3.10.50
09.4.33.00
09.4.33.01
09.4.33.02
09.4.33.03
09.4.10.50
09.5.11.00
09.5.11.01
09.5.11.02
09.5.11.03
09.5.11.04
09.5.11.05
09.5.11.06
09.5.11.07
09.5.11.08
09.5.11.09
09.5.11.10
09.5.11.11
Code
fonct.
01.0
01.0
14.3
14.3
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
L I B E L L E
Frais de bureau et dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 09.3 Caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-maladie
dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de
l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 09.4
Service d’incendie
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limi-
tatif )
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la maison du sapeur-
pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours d´instruction pour sapeurs-pompiers
et du remboursement des pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des
cours d´incendie
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand -Duché.
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 09.5 Protection civile
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Indemnité pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Crédits
95.000
22.000
13.754.000
562.500.000
29.500.000
592.000.000
80.000.000
420.000
2.240.000
250.000
82.910.000
27.918.000
4.468.000
8.572.000
pr mém.
330.000
10.000
10.000
10.000
10.000
1.420.000
42.000
1.000.000
Article
09.5.12.00
09.5.12.01
09.5.12.02
09.5.12.03
09.5.12.04
09.5.12.05
09.5.12.06
09.5.12.07
09.5.12.08
09.5.12.09
09.5.12.10
09.5.74.00
09.5.74.01
09.5.74.02
09.5.10.50
09.6.12.00
09.6.12.01
09.6.12.02
09.6.10.50
10.0.11.00
10.0.11.01
10.0.11.02
10.0.11.03
Code
fonct.
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
01.0
24.6
34.4
18.0
18.0
18.0
18.0
L I B E L L E
Indemnités pour frais de représentation
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau; jour-
naux, livres et périodiques; frais d´impression et de publication; frais de port et d´affran-
chissement; taxes téléphoniques; frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais découlant des mesures à prendre dans l´intérêt de la propagation du secourisme
parmi la population
Distinctions honorifiques pour les volontaires de la protection civile particulièrement
méritants
Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de la protection civile .
Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du système d´alarme.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´intervention. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation du charroi automobile
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; dépenses diverses. (Sans
distinction d´exercice)
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d´installa-
tions de télécommunications; dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; dépenses diverses
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 09.6 Intérieur. Dépenses diverses
Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et publications
Commissariat au rapatriement: frais de recherches et de rapatriement de personnes dépla-
cées; exhumations et transferts de corps; dépenses diverses et subsides
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif )
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0 Education physique et sports. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Crédits
15.000
2.723.000
1.600.000
1.175.000
889.000
678.000
25.000
7.838.000
11.770.000
5.275.000
5.650.000
19.850.000
10.352.000
2.265.000
113.895.000
240.000
1.000
1.000
242.000
6.739.857.000
7.475.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
Article
10.0.11.04
10.0.11.05
10.0.11.06
10.0.11.07
10.0.11.08
10.0.11.09
10.0.11.10
10.0.12.00
10.0.12.01
10.0.12.02
10.0.12.03
10.0.12.04
10.0.12.05
10.0.12.06
10.0.12.07
10.0.12.08
10.0.12.09
10.0.12.10
10.0.12.11
10.0.12.12
10.0.12.13
10.0.33.00
10.0.33.01
10.0.33.02
10.0.33.03
10.0.33.04
10.0.33.05
10.0.33.06
10.0.33.07
10.0.34.00
Code
fonct.
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires
Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques
Frais d´exploitation des voitures de service
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Service médico-sportif: indemnités et dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du 26.3.1976)
Relations et réunions internationales: frais d´organisation et dépenses diverses. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles )
Acquisition et publication de matériel de documentation et d´information sur le sport
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu avec le
Grand-Duché de Luxembourg: frais divers
Base nautique et de plein air à Lultzhausen: frais de fonctionnement
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition et conservation de collections et de matériel
de sport; organisation d´expositions; dépenses diverses
Honoraires d´experts
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées (article 21 de la loi du
26.3.1976)
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées
Participation dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec l´agrément et sous le
contrôle de l´Etat; participation aux frais de stages de perfectionnement (article 21 de la
loi du 26.3.1976)
Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité civile collective des
sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des sportifs (article 24 de la loi du
26.3.1976)
Participation aux frais de fonctionnement et aux activités de l´organisme central du sport
(article 7 de la loi du 26.3.1976 )
Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit non
limitatif)
Animation et appui du sport-loisirs: subsides (article 28 de la loi du 26.3.1976)
Contribution dans l´intérêt de l´organisation de championnats européens et mondiaux.
(Sans distinction d´exercice)
Cotisations et subsides à des organisations et institutions internationales. (Crédit non limi-
tatif)
Crédits
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
205.000
1.900.000
130.000
190.000
83.000
45.000
1.720.000
6.420.000
535.000
100.000
60.000
1.075.000
220.000
235.000
150.000
1.200.000
10.500.000
12.000.000
9.600.000
2.000.000
pr mém.
2.050.000
400.000
1.000.000
155.000
Article
10.0.52.00
10.0.52.01
10.0.63.00
10.0.74.00
10.0.74.01
10.0.33.53
10.1.11.00
10.1.11.01
10.1.11.02
10.1.11.03
10.1.11.04
10.1.11.05
10.1.11.06
10.1.11.07
10.1.11.08
10.1.11.09
10.1.12.00
10.1.12.01
10.1.12.02
10.1.12.03
10.1.12.04
10.1.12.05
10.1.74.00
10.1.10.50
10.2.11.00
10.2.11.01
10.2.11.02
Code
fonct.
18.1
18.1
18.1
18.0
18.0
18.1
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
L I B E L L E
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l´intérêt de la réalisation, de l´aménage-
ment et de l´amélioration d´installations sportives (article 21 de la loi du 26.3.1976)
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives. (Sans distinction
d´exercice)
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amélioration des installa-
tions sportives existantes
Acquisition d´équipements spéciaux
Base nautique et de plein air à Lultzhausen: acquisition de matériel pour les activités spor-
tives
Restants d´exercices antérieurs
Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité civile collective des
sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des sportifs (article 24 de la loi du
26.3.1976)
Section 10.1 Institut national des sports
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service et du matériel d´entretien roulant
Exploitation du service logement-restauration: frais de fonctionnement
Frais d´entretien des bâtiments et installations de l´INS situés à Luxembourg-Fetschenhof
et à Pulvermuhl (annexe); dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 10.2 Centre sportif national de natation
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Crédits
2.420.000
150.000
3.300.000
1.400.000
500.000
706.000
67.924.000
4.754.000
1.295.000
7.642.000
pr mém.
736.000
44.000
590.000
10.000
10.000
50.000
50.000
15.000
455.000
100.000
2.300.000
1.230.000
650.000
19.931.000
11.580.000
5.089.000
2.066.000
Article
10.2.11.03
10.2.11.04
10.2.11.05
10.2.11.06
10.2.11.07
10.2.11.08
10.2.11.09
10.2.12.00
10.2.12.01
10.2.12.02
10.2.12.03
10.2.12.04
10.2.12.05
10.2.74.00
10.2.10.50
10.3.11.00
10.3.11.01
10.3.11.02
10.3.11.03
10.3.11.04
10.3.11.05
10.3.11.06
10.3.11.07
10.3.11.08
10.3.11.09
10.3.12.00
10.3.12.01
10.3.12.02
10.3.12.03
10.3.12.04
10.3.12.05
Code
fonct.
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Acquisition de matériel destiné à la revente et à la location. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles )
Frais de gestion des installations techniques, d´entretien et de nettoyage. (Crédit non limi-
tatif)
Frais d´entretien et d´exploitation: dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 10.3
Ecole nationale
de l’éducation physique et des sports
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et dépenses diverses
Acquisition et publication de matériel didactique et audio-visuel; dépenses diverses dans
l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes de l´éducation physique et du sport
Organisation de colloques et de conférences nationaux et internationaux sur les
problèmes de l´éducation physique et du sport; frais de déplacement et de séjour
Location d´installations et de matériel, dépenses diverses
Crédits
398.000
10.000
27.000
10.000
803.000
10.000
182.000
120.000
45.000
500.000
400.000
16.800.000
1.950.000
560.000
40.550.000
2.574.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
2.455.000
1.252.000
250.000
180.000
150.000
100.000
20.000
Article
10.3.12.06
10.3.12.07
10.3.74.00
10.3.10.50
11.0.11.00
11.0.11.01
11.0.11.02
11.0.11.03
11.0.11.04
11.0.11.05
11.0.11.06
11.0.11.07
11.0.11.08
Code
fonct.
18.0
18.0
18.0
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
L I B E L L E
Participation de chargés de cours de l´école nationale de l´éducation physique et des sports
à des formations, des perfectionnements et des recyclages à l´étranger; frais de déplace-
ment et de séjour
Organisation de stages d´entraînement dans le cadre des centres de formation; frais de
déplacement et de séjour
Acquisition de machines de bureau et d´équipements didactiques et audio-visuels
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports
11 et 12 MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
Section 11.0 Education nationale. Dépenses générales et communes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète ou partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
75.000
75.000
50.000
7.261.000
135.666.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
269.348.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
Article
11.0.11.09
11.0.11.10
11.0.11.11
11.0.11.12
11.0.11.13
11.0.11.14
11.0.11.15
11.0.11.16
11.0.11.17
11.0.11.18
11.0.11.19
11.0.12.00
11.0.12.01
11.0.12.02
11.0.12.03
Code
fonct.
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.0
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.0
13.0
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.2
13.3
13.2
13.3
13.0
13.2
13.3
13.0
13.0
13.0
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.0
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
L I B E L L E
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l´éducation nationale
indemnités pour services extraordinaires
Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents et d´autres
ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale: indemnités pour services
extraordinaires
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordi-
naires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif )
Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .
Contrôle d´établissements d´enseignement subsidiés par l´Etat: indemnités pour services
extraordinaires
Participation aux actions de formation dans le cadre du pôle européen de développement
indemnités pour services extraordinaires
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le ministère de
l´éducation nationale: frais d´impression; frais pour droits d´auteur; frais d´acquisition de
manuels scolaires; indemnités pour services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice
et non susceptible de transfert à d´autres articles)
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Jurys d´examen: frais de route et de séjour
Crédits
42.801.000
6.812.000
131.000
2.000.000
219.293.000
4.350.000
400.000
55.000
4.681.000
120.000
750.000
20.000.000
15.750.000
1.463.000
2.700.000
Article
11.0.12.04
11.0.12.05
11.0.12.06
11.0.12.07
11.0.12.08
11.0.12.09
11.0.12.10
11.0.12.11
11.0.12.12
11.0.12.13
11.0.12.14
11.0.12.15
11.0.12.16
11.0.12.17
11.0.12.18
11.0.12.19
11.0.33.00
11.0.33.01
11.0.33.02
11.0.33.03
11.0.33.04
11.0.34.00
11.0.44.00
Code
fonct.
13.0
13.1
13.2
13.3
13.5
13.2
13.3
13.5
13.6
13.0
13.1
13.3
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.2
13.3
13.0
13.0
13.7
13.0
13.0
13.1
13.0
13.0
13.0
13.0
13.5
13.7
13.1
13.2
13.3
13.4
13.6
L I B E L L E
Commissions d´études: frais de route et de séjour
Jurys d´examen: fournitures diverses
Commissions d´études: fournitures diverses
Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement
Service informatique: frais de location et d´entretien des équipements informatiques et
bureautiques
Service informatique: dépenses de fonctionnement; acquisition de logiciels
Service de duplication: dépenses de fonctionnement
Frais d´exploitation des voitures de service
Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses
Dépenses de fonctionnement des installations d´informatique pour les besoins des établis-
sements d´enseignement postprimaire
Frais de transport pour la participation des élèves des enseignements secondaire et secon-
daire technique à des activités culturelles
Bibliothèques des élèves des différents établissements d´enseignement postprimaire: frais
d´alimentation et frais connexes
Réseau téléinformatique de l´éducation nationale: frais de fonctionnement et dotation au
bénéfice du CRP Henri Tudor pour la gestion du réseau
´Participation aux actions de formation dans le cadre du pôle européen de développement
indemnités pour services de tiers
Crédits pour activités de recherche et de développement technologique pour les établisse-
ments d´enseignement supérieur ou universitaire autorisés à entreprendre des activités
de recherche et de développement technologique relevant du ministère de l´éducation
nationale
Conseil supérieur de l´éducation nationale: dépenses de fonctionnement
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère pédagogique
subsides
Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles
Animation culturelle dans les écoles et par les écoles: subsides
Subside au centre d´études éducatives et sociales en vue de la campagne pour la lutte
contre les drogues
Pôle européen de développement: subventions à des organismes de formation
Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour subvenir partiellement
à leurs dépenses de fonctionnement. (Crédit non limitatif )
Crédits
820.000
3.470.000
102.000
65.000
30.000
250.000
180.000
70.000
30.000
7.700.000
300.000
4.500.000
2.800.000
1.000.000
13.000.000
25.000
3.300.000
50.000
250.000
400.000
250.000
6.849.000
317.487.000
Article
11.0.44.01
11.0.44.02
11.0.44.03
11.0.45.00
11.0.45.01
11.0.45.02
11.0.45.03
11.0.45.04
11.0.45.05
11.0.74.00
11.0.74.01
11.0.74.02
11.0.12.51
11.0.12.54
11.0.12.55
11.1.11.00
11.1.11.01
11.1.11.02
11.1.11.03
11.1.11.04
11.1.11.05
11.1.11.06
11.1.11.07
11.1.11.08
11.1.12.00
Code
fonct.
13.6
13.6
13.2
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.0
13.0
13.0
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.3
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Subsides aux chambres professionnelles et associations pour l´organisation de cours et
séminaires dans l´intérêt de la formation professionnelle continue
Organisation de cours pratiques de formation professionnelle destinés à remplacer ou à
renforcer la formation effectuée dans les entreprises
Subvention au «Veräin fir Waldorfpädagogik a.s.b.l.» dans l´intérêt du fonctionnement de
son enseignement secondaire
Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de théorie générale
et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise ainsi que de cours de perfec-
tionnement professionnel. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .
Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération des conseillers à l´apprentis-
sage dans les entreprises. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Cours de perfectionnement des chauffeurs de poids lourds: remboursement des frais à la
chambre de commerce
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais résultant de
l´organisation de la formation professionnelle
Subside à la chambre de commerce en faveur de l´organisation de la formation profession-
nelle pour mécaniciens d´avions. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Participation financière de l´Etat à la formation de pilotes professionnels pour LUXAIR .
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´autres équipements
pour les besoins des divers services et établissements dépendant du département de
l´éducation nationale
Acquisition d´installations d´informatique pour les besoins des établissements d´enseigne-
ment postprimaire
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers
Commissions d´études: frais de route et de séjour
Jurys d´examen: fournitures diverses
Section 11.1 Office du film scolaire. Centre audio-visuel
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Crédits
900.000
1.000.000
440.000
17.767.000
8.419.000
5.000
2.800.000
1.392.000
3.000.000
45.000.000
56.000.000
pr mém.
2.930.000
98.000
1.760.000
1.095.093.000
2.121.000
4.056.000
1.860.000
pr mém.
282.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
45.000
Article
11.1.12.01
11.1.12.02
11.1.34.00
11.1.74.00
11.1.10.50
11.2.11.00
11.2.11.01
11.2.11.02
11.2.11.03
11.2.11.04
11.2.11.05
11.2.11.06
11.2.11.07
11.2.11.08
11.2.11.09
11.2.12.00
11.2.12.01
11.2.12.02
11.2.12.03
11.2.12.04
11.2.10.50
11.3.11.00
11.3.11.01
11.3.11.02
11.3.11.03
11.3.11.04
11.3.11.05
11.3.11.06
11.3.11.07
11.3.11.08
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Frais de bureau et dépenses diverses
Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition d´équipements audio-visuels
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 11.2 Service d’innovation et de recherche pédagogiques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de fonctionnement: documentation et dépenses diverses
Organisation de colloques, séminaires, stages et journées d´études
Dépenses diverses dans l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes de l´éduca-
tion. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles )
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 11.3 Centre de psychologie et d’orientation scolaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
562.000
2.425.000
35.000
50.000
11.436.000
2.537.000
1.775.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
217.000
280.000
70.000
410.000
290.000
615.000
6.194.000
33.848.000
5.632.000
10.781.000
10.000
11.101.000
10.000
10.000
10.000
10.000
Article
11.3.11.09
11.3.12.00
11.3.12.01
11.3.12.02
11.3.12.03
11.3.12.04
11.3.12.05
11.3.12.06
11.3.12.07
11.3.12.08
11.3.12.09
11.3.33.00
11.3.33.01
11.3.33.02
11.3.33.03
11.3.33.04
11.3.33.05
11.3.33.06
11.3.33.07
11.3.33.08
11.3.33.09
11.3.34.00
11.3.52.00
11.3.53.00
11.3.53.01
11.3.74.00
11.3.74.01
11.3.74.02
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.1
13.0
13.5
13.5
13.5
13.0
13.5
13.5
13.5
13.0
13.5
13.5
13.5
13.5
13.0
13.0
13.5
L I B E L L E
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire
Frais d´exploitation des voitures de service
Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et d´affranchissement; frais
d´acquisition de matériel d´information et d´orientation scolaires; dépenses diverses
Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)
Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement
Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène
Participation à des foires, salons et autres expositions: dépenses diverses. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l´orientation, la psychologie et
l´éducation; frais de location et frais d´hébergement des participants
Subsides extraordinaires à des élèves de parents de nationalité étrangère fréquentant
l´enseignement primaire à l´étranger
Subsides en faveur des élèves de l´enseignement postprimaire
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif)
Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants nécessiteux ne remplissant pas les
conditions d´études prévues à l´article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant l´aide finan-
cière de l´Etat pour études supérieures et de cas sociaux
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supérieur. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles )
Bourses pour études postuniversitaires
Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et au collège d´Europe
de Bruges
Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat
Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents d´élèves
Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais accessoires. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acquisition de conces-
sions et de la réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Participation extraordinaire à des travaux de remise en état à réaliser aux bâtiments de la
fondation Biermans-Lapôtre à Paris
Equipement des cantines scolaires, frais connexes. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition de machines de bureau
Crédits
2.245.000
620.000
240.000
120.000
87.000
1.950.000
5.500.000
470.000
360.000
850.000
128.000
700.000
21.000.000
79.750.000
100.852.000
2.000.000
3.100.000
5.250.000
835.000
2.000.000
1.130.000
2.350.000
5.000
4.000.000
5.000.000
890.000
pr mém.
250.000
Article
11.3.10.50
11.4.12.00
11.4.33.00
11.4.33.01
11.4.33.02
11.4.33.03
11.4.33.04
11.4.33.05
11.4.33.06
11.4.33.07
11.4.33.08
11.4.33.09
11.4.33.10
11.4.33.11
11.4.33.12
11.4.10.50
12.0.11.00
12.0.11.01
12.0.11.02
12.0.11.03
12.0.11.04
12.0.11.05
12.0.11.06
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 11.4 Sports scolaires et périscolaires
politique générale et coordination
Frais de location d´installations d´éducation physique par les établissements scolaires et
frais de transport aux installations d´éducation physique. (Crédit non limitatif)
Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation des activités sportives natio-
nales
Contribution aux frais de fonctionnement administratifs de la L.A.S.E.L.
Subside au comité central de la L.A.S.E.P. pour l´organisation des activités sportives natio-
nales
Contribution aux frais de fonctionnement administratifs de la L.A.S.E.P.
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.
Contribution de l´Etat à l´assurance responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la
L.A.S.E.P
Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de ses relations sportives au sein de la fédération
internationale du sport universitaire (F.I.S.U. ) et de la fédération internationale du sport
scolaire (I.S.F.)
Subside à l´institut sportif de la L.A.S.E.L. dans l´intérêt de l´organisation régulière de stages
de formation et de perfectionnement au profit des enseignants-spécialistes de la
L.A.S.E.L.
Subside à la L.A.S.E.P. dans l´intérêt de l´organisation régulière de stages de formation et de
perfectionnement au profit des enseignants
Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation de coupes pour les cercles
sportifs universitaires luxembourgeois
Subsides aux comités centraux de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. pour l´organisation d´acti-
vités sportives de loisir et de plein air
Subside à l´association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et spor-
tives des personnes inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l´organisa-
tion des activités sportives nationales et régionales
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 12.0 Education différenciée
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
303.094.000
17.000.000
1.203.000
255.000
1.101.000
255.000
889.000
1.880.000
72.000
331.000
102.000
82.000
66.000
316.000
158.000
23.710.000
297.555.000
24.157.000
17.066.000
7.470.000
8.440.000
1.701.000
4.535.000
Article
12.0.11.07
12.0.11.08
12.0.11.09
12.0.11.10
12.0.11.11
12.0.12.00
12.0.12.01
12.0.12.02
12.0.12.03
12.0.12.04
12.0.12.05
12.0.12.06
12.0.12.07
12.0.12.08
12.0.33.00
12.0.33.01
12.0.33.02
12.0.34.00
12.0.43.00
12.0.43.01
12.0.43.02
12.0.44.00
12.0.44.01
12.0.44.02
12.0.44.03
12.0.44.04
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour leçons supplémentaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Centre médico-pédagogique de Mondorf: indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, manuels et matériel didactiques,
fournitures pour réparations courantes, frais de nettoyage et dépenses diverses
Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation des semi-internats
rattachés aux instituts et services
Frais d´exploitation des internats du centre de logopédie sis au Val St-André et du centre
médico-pédagogique sis à Mondorf. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres arti-
cles)
Frais d´exploitation des voitures de service
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Centres d´éducation différenciée régionaux: frais de fonctionnement et autres frais
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: dépenses de fonctionnement
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éducation différenciée
Contribution à des parents ayant à charge des enfants inadaptés et à des personnes assu-
rant un transport non rémunéré d´enfants inadaptés
Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés
Contribution au placement d´enfants à des instituts étrangers. (Crédit non limitatif)
Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement et de personnel
de l´institut St-Joseph
Services de guidance régionaux de l´enfance et commissions médico-psycho-pédagogiques
communales: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Subside à la commune de Hesperange pour sa participation aux frais de fonctionnement de
l´institut de formation pour éducateurs et moniteurs
Centre de propédeutique professionnelle à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par la
ligue luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux adultes
mentalement handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre de propédeutique professionnelle à Esch-sur-Alzette géré sous la surveillance de
l´Etat par la fondation «association des parents d´enfants mentalement handicapés»
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Structures pédagogiques du «Jongenhém» à Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre
gérées sous la surveillance de l´Etat par l´association «Jongenhém»: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre de réadaptation professionnelle pour handicapés physiques Emile Mayrisch à Dude-
lange géré sous la surveillance de l´Etat par la fondation «infirmes moteurs cérébraux»
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´éducation aux handi-
capés
Crédits
10.000
10.000
5.216.000
3.132.000
25.000
4.901.000
2.168.000
6.689.000
2.760.000
5.305.000
670.000
13.834.000
7.615.000
300.000
1.539.000
1.313.000
60.000
2.000.000
2.544.000
4.040.000
1.213.000
20.667.000
7.698.000
2.052.000
27.059.000
575.000
Article
12.0.44.05
12.0.44.06
12.0.44.07
12.0.44.08
12.0.44.09
12.0.44.10
12.0.63.00
12.0.64.00
12.0.74.00
12.0.74.01
12.0.43.53
12.0.43.54
12.0.43.55
12.0.44.56
12.1.11.00
12.1.11.01
12.1.11.02
12.1.11.03
12.1.11.04
12.1.11.05
12.1.11.06
12.1.11.07
12.1.11.08
12.1.11.09
12.1.11.10
12.1.11.11
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Subside à la société «thérapie équestre» pour séances d´hippothérapie dans l´intérêt de
l´éducation différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société luxembourgeoise pour l´aide aux personnes autistiques: participation de l´Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut St-Joseph géré sous la surveillance de l´Etat par la congrégation des Soeurs de Ste
Elisabeth: participation de l´Etat aux frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ligue HMC: participation aux frais de fonctionnement du centre de créativité intégré à
Wiltz
Groupe d´étude et d´aide au développement de l´enfant: participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´observation dans la région de Pétange: participation de l´Etat aux frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation de l´Etat aux frais
d´aménagement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des associations: participation
de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: participation de l´Etat
aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-Alzette: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´éducation différenciée créé par la commune
de Roeser: participation de l´Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société luxembourgeoise pour l´aide aux personnes autistiques: participation de l´Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.1 Education des adultes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et autres
indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et autres
indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
100.000
3.591.000
3.770.000
1.000.000
2.652.000
2.093.000
20.000
250.000
600.000
994.000
296.000
3.447.000
522.000
1.820.000
505.474.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
1.490.000
6.571.000
161.000
Article
12.1.11.12
12.1.11.13
12.1.12.00
12.1.12.01
12.1.12.02
12.1.12.03
12.1.12.04
12.1.12.05
12.1.74.00
12.1.10.50
12.2.11.00
12.2.11.01
12.2.11.02
12.2.11.03
12.2.11.04
12.2.11.05
12.2.11.06
12.2.11.07
12.2.11.08
12.2.11.09
12.2.12.00
12.2.12.01
12.2.12.02
12.2.12.50
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
L I B E L L E
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionnement organisés en
faveur des travailleurs étrangers: indemnités des professeurs chargés de cours et autres
indemnités
Indemnités de surveillance pour l´organisation de cours spéciaux et d´autres manifestations
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Frais de route et de séjour
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Centre de langues pour adultes.
_ Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
pour le centre de langues et les cours spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.2 Inspectorat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de bibliothèque et de documentation
concernant l´enseignement primaire; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
13.000.000
732.000
3.854.000
550.000
52.000
1.300.000
107.000
200.000
100.000
28.167.000
35.049.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
130.000
900.000
415.000
415.000
7.000
36.916.000
Article
12.3.11.00
12.3.11.01
12.3.11.02
12.3.11.03
12.3.11.04
12.3.11.05
12.3.11.06
12.3.11.07
12.3.11.08
12.3.11.09
12.3.11.10
12.3.12.00
12.3.12.01
12.3.12.02
12.3.12.03
12.3.12.04
12.3.33.00
12.3.33.01
12.3.33.02
12.3.33.03
12.3.33.04
12.3.33.05
12.3.33.06
12.3.33.07
12.3.43.00
12.3.43.01
12.3.43.02
12.3.43.03
Code
fonct.
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
L I B E L L E
Section 12.3 Education préscolaire et enseignement primaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction: indemnités
du bureau électoral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Elaboration, impression et édition, acquisition de manuels scolaires et de matériel didac-
tique; frais pour droits d´auteur.(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Commission d´instruction. Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de biblio-
thèque et de documentation concernant l´enseignement primaire; dépenses diverses .
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction: frais de port
et d´impression. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais résultant de la mise en contact des instituteurs en formation
initiale avec des systèmes scolaires étrangers
Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour séances d´information
Education musicale: subsides
Subsides à des associations privées pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire
normal et pour l´organisation d´un enseignement et de loisirs surveillés au profit des
élèves de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire
Manifestations de la jeunesse; rencontres internationales et échanges scolaires: participa-
tion de l´Etat
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation et d´ani-
mation inter-culturelles (C.D.A.I.C.)
Education artistique: subsides
Association pour la promotion des sciences d´éveil: subsides
Participation de l´Etat au comité intergouvernemental pour les immigrations pour l´organi-
sation de cours à l´intention des personnes désireuses d´émigrer vers le Luxembourg .
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice).
Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement grand-ducal du
6.2.1965). (Crédit non limitatif)
Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de l´Etat. (Crédit non
limitatif)
Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement ménager dans les
classes primaires. (Crédit non iimitatif )
Crédits
3.737.713.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
117.980.000
7.831.000
pr mém.
pr mém.
513.000
pr mém.
180.000
20.000.000
50.000
pr mém.
40.000
200.000
22.000.000
125.000
200.000
85.000
50.000
200.000
96.000.000
1.100.000
45.000.000
1.075.000
Article
12.3.43.04
12.3.43.05
12.3.43.06
12.3.43.07
12.3.44.00
12.3.63.00
12.3.43.50
12.4.11.00
12.4.11.01
12.4.11.02
12.4.11.03
12.4.11.04
12.4.11.05
12.4.11.06
12.4.11.07
12.4.11.08
12.4.11.09
12.4.12.00
12.4.12.01
12.4.12.02
12.4.12.03
12.4.12.04
12.4.12.05
12.4.12.06
12.4.12.07
12.4.12.08
12.4.12.09
Code
fonct.
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
L I B E L L E
Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de nationalité étrangère et
participation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élèves
Organisation de cours d´appui: participation de l´Etat
Organisation de journées d´initiation artistique: participation de l´Etat
Subsides aux communes pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal et
pour l´organisation d´un enseignement et de loisirs surveillés au profit des élèves de
l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associations philanthropi-
ques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles).
Contribution aux frais de première installation des ateliers et laboratoires de l´enseigne-
ment complémentaire. (Sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.4 Enseignement secondaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Athénée de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entre-
tien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée classique de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée classique d´Echternach. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
Lycée de garçons d´Esch-sur-AIzette.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . . . . . .
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . . . . . .
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-AIzette.
Dépenses
de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée Michel Rodange à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . . . . . .
Crédits
1.150.000
350.000
40.000
7.000.000
180.000
100.000
1.037.000
4.060.299.000
1.745.260.000
10.772.000
24.552.000
380.000
41.146.000
10.000
10.000
10.000
10.000
303.000
146.000
1.300.000
2.549.000
2.350.000
2.600.000
2.210.000
1.995.000
1.645.000
2.244.000
2.165.000
Article
12.4.12.10
12.4.12.11
12.4.74.00
12.4.74.01
12.4.74.02
12.4.74.03
12.4.74.04
12.4.74.05
12.4.74.06
12.4.74.07
12.4.11.59
12.4.12.51
12.5.11.00
12.5.11.01
12.5.11.02
12.5.11.03
12.5.11.04
12.5.11.05
12.5.11.06
12.5.11.07
12.5.11.08
12.5.11.09
12.5.12.00
12.5.12.01
12.5.12.02
12.5.12.03
12.5.12.04
12.5.12.05
Code
fonct.
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
L I B E L L E
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement secondaire .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques
et d´équipements divers
Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équipements didacti-
ques et d´équipements divers
Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Section 12.5 Enseignement secondaire technique
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement
Frais d´exploitation des voitures de service
Lycée technique agricole d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . . . . . .
Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée technique d´Esch-sur-AIzette.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . . . . . .
Crédits
530.000
48.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
136.000
155.000
1.843.326.000
2.260.295.000
70.877.000
35.139.000
2.778.000
94.616.000
10.000
10.000
10.000
10.000
700.000
90.000
4.550.000
375.000
6.300.000
5.223.000
8.000.000
Article
12.5.12.06
12.5.12.07
12.5.12.08
12.5.12.09
12.5.12.10
12.5.12.11
12.5.12.12
12.5.12.13
12.5.12.14
12.5.12.15
12.5.12.16
12.5.12.17
12.5.12.18
12.5.12.19
12.5.12.20
12.5.12.21
12.5.12.22
12.5.12.23
12.5.12.24
12.5.33.00
12.5.43.00
12.5.43.01
12.5.44.00
12.5.74.00
12.5.74.01
Code
fonct.
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
L I B E L L E
Lycée technique d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée technique du nord. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entre-
tien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée techique du nord.
Dépenses de fonctionnement de l´internat
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher.
Dépenses de fonctionnement: maté-
riel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . .
Lycée technique du centre de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée technique de Bonnevoie. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: maté-
riel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . .
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch; dépenses d´exploitation de la cuisine et
du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection des menus).
(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais d´exploitation de l´internat;
dépenses diverses
Lycée technique de Mersch. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entre-
tien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Lycée technique Mathias Adam de Pétange. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . .
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien,
nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . .
Lycée technique «école de commerce et de gestion». Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement secondaire
technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Lycée technique du nord de Wiltz, annexe centre d´apprentissage pour les métiers de l´ali-
mentation à Clervaux. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entre-
tien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Orientation et insertion des élèves dans la vie active: organisation de manifestations et
d´autres activités; transport des élèves
Indemnités des élèves stagiaires du cycle supérieur de la division administrative. (Crédit
non limitatif)
Lycée technique Mathias Adam, annexe «jenker» à Differdange. Remboursement par
l´Etat des frais de fonctionnement: salaires des ouvriers
Lycée technique Joseph Bech, annexe de Remich. Remboursement partiel par l´Etat du
salaire du concierge
Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Crédits
3.565.000
2.750.000
515.000
1.725.000
7.492.000
3.870.000
2.300.000
8.500.000
54.000
994.000
3.750.000
3.075.000
2.350.000
2.250.000
2.250.000
475.000
5.395.000
165.000
800.000
440.000
2.600.000
634.000
3.390.000
100.000
100.000
Article
12.5.74.02
12.5.74.03
12.5.74.04
12.5.74.05
12.5.74.06
12.5.74.07
12.5.74.08
12.5.74.09
12.5.74.10
12.5.74.11
12.5.74.12
12.5.74.13
12.5.74.14
12.5.11.59
12.5.12.50
12.5.12.51
12.5.12.53
12.5.12.71
12.5.43.51
12.6.11.00
12.6.11.01
12.6.11.02
12.6.11.03
12.6.11.04
12.6.11.05
12.6.11.06
Code
fonct.
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´équipements didacti-
ques et d´équipements divers
Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique du centre de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
Lycée technique de Bonnevoie: acquisition de machines de bureau, d´équipements didacti-
ques et d´équipements divers
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques
et d´équipements divers
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
Lycée technique «école de commerce et de gestion»: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Lycée technique agricole d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement secondaire
technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Joseph Bech, annexe de Remich. Remboursement partiel par l´Etat du
salaire du concierge
Section 12.6 Service de la formation professionnelle
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Crédits
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
pr mém.
273.000
89.000
599.000
450.000
79.000
156.000
2.551.368.000
5.166.000
pr mém.
10.000
pr mém.
2.068.000
pr mém.
pr mém.
Article
12.6.11.07
12.6.11.08
12.6.11.09
12.6.12.00
12.6.12.01
12.6.12.02
12.6.12.03
12.6.12.04
12.6.33.00
12.6.74.00
12.6.74.01
12.6.11.59
12.6.12.54
12.7.11.00
12.7.11.01
12.7.11.02
12.7.11.03
12.7.11.04
12.7.11.05
12.7.11.06
12.7.11.07
12.7.11.08
12.7.11.09
12.7.11.10
12.7.11.11
12.7.11.12
12.7.11.13
12.7.12.00
12.7.12.01
12.7.12.02
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations
courantes et dépenses diverses
Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés de bureau au service de l´Etat dans le cadre d´un contrat
d´apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions aux apprentis fréquentant des cours de formation professionnelle théorique à
l´étranger à défaut d´un enseignement national dans la spécialité . . . . . . . . . . . . .
Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités des employés de bureau au service de l´Etat dans le cadre d´un contrat
d´apprentissage
Section 12.7 Enseignement universitaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .
Cours universitaires, cycle court: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif)
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Cours pour la formation religieuse et pour la formation morale et sociale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre universitaire: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Cours universitaires, cycle court: indemnités pour services de tiers (Crédit non limitatif) .
Crédits
pr mém.
pr mém.
8.870.000
1.807.000
124.000
3.023.000
120.000
3.811.000
250.000
100.000
pr mém.
2.473.000
664.000
28.486.000
3.897.000
2.817.000
pr mém.
966.000
3.873.000
79.000
10.000
pr mém.
10.000
789.000
1.425.000
950.000
4.155.000
300.000
236.000
7.500.000
4.375.000
Article
12.7.12.03
12.7.12.04
12.7.12.05
12.7.12.06
12.7.12.07
12.7.12.08
12.7.12.09
12.7.12.10
12.7.12.11
12.7.12.12
12.7.44.00
12.7.74.00
12.7.74.01
12.7.10.50
12.8.11.00
12.8.11.01
12.8.11.02
12.8.11.03
12.8.11.04
12.8.11.05
12.8.11.06
12.8.11.07
12.8.11.08
12.8.11.09
12.8.11.10
12.8.11.11
12.8.11.12
12.8.12.00
Code
fonct.
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
L I B E L L E
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour services de
tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
Centre universitaire. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, nettoyage,
réparations courantes et dépenses diverses
Cours universitaires (département des sciences). Dépenses de fonctionnement: maté-
riel, équipement, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans distinction d´exercice)
Centre de documentation pour la formation morale et sociale: acquisition de matériel
didactique; alimentation de la bibliothèque; dépenses diverses
Centre universitaire: dépenses de fonctionnement du foyer
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre universitaire: dépenses concernant les relations avec les universités et les instituts
étrangers. Organisation d´expositions et de conférences
Centre universitaire: frais pour publications
Institut universitaire international de Luxembourg: subsides et dépenses diverses . . . .
Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.8 Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, séminaires pédagogiques,
sélection et cours facultatifs: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de documentation
pédagogique: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en fonction
indemnités pour services extraordinaires (loi du 6.9.1983). (Crédit non limitatif) . . .
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage. (Crédit non limitatif) .
Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de documentation
pédagogique: indemnités pour services de tiers
Crédits
1.180.000
2.750.000
2.570.000
1.784.000
4.500.000
200.000
170.000
4.368.000
250.000
300.000
6.000.000
4.812.000
1.762.000
62.028.000
3.976.000
4.516.000
4.694.000
pr mém.
1.211.000
36.000
392.000
10.000
10.000
305.000
75.000
700.000
4.879.000
30.000
Article
12.8.12.01
12.8.12.02
12.8.12.03
12.8.12.04
12.8.12.05
12.8.12.06
12.8.33.00
12.8.33.01
12.8.74.00
12.8.74.01
12.8.10.50
12.9.11.00
12.9.11.01
12.9.11.02
12.9.11.03
12.9.11.04
12.9.11.05
12.9.11.06
12.9.11.07
12.9.11.08
12.9.11.09
12.9.12.00
12.9.12.01
12.9.12.02
12.9.12.03
12.9.12.04
12.9.33.00
12.9.74.00
Code
fonct.
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.4
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
L I B E L L E
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en fonction
indemnités pour services de tiers. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres arti-
cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, séminaires pédagogiques
indemnités pour services de tiers
Formation de base: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, réparations courantes, nettoyage et
dépenses diverses
Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de documentation
pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement, entretien et
dépenses diverses)
Participation aux frais de stage d´étudiants de l´ISERP à l´étranger: subsides . . . . . . . .
Participation aux frais de séjour d´étudiants étrangers à l´ISERP . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers .
Service de prêt aux sciences/sciences naturelles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 12.9 Institut supérieur de technologie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations
courantes et dépenses diverses
Frais d´informatique
Centre de documentation scientifique et technique: frais d´alimentation de la bibliothèque
Cours, stages, recherches, études et activités à caractère pédagogique: participation aux
frais d´inscription et aux frais de déplacement
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers .
Crédits
1.000.000
60.000
900.000
900.000
2.400.000
600.000
240.000
50.000
510.000
200.000
27.694.000
103.187.000
532.000
pr mém.
10.000
7.992.000
10.000
408.000
10.000
10.000
866.000
1.330.000
170.000
6.500.000
2.661.000
1.000.000
250.000
7.500.000
Article
12.9.10.50
13.0.11.00
13.0.12.00
13.0.12.01
13.0.12.02
13.0.12.03
13.0.33.00
13.0.33.01
13.0.33.02
13.0.33.03
13.0.33.04
13.0.33.05
13.0.33.06
13.0.34.00
13.0.44.00
13.0.64.00
13.0.74.00
13.0.74.01
13.0.33.53
13.0.33.56
13.1.11.00
13.1.11.01
13.1.11.02
13.1.11.03
Code
fonct.
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
22.0
22.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale . . . . . . . . . . . . . .
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
Section 13.0
Famille
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers; dépenses diverses
Frais de route et de séjour
Centre de formation socio-familiale: frais de fonctionnement; indemnités des conféren-
ciers; acquisition d´équipements et de matériel didactique; frais de publication; dépenses
diverses
Frais de fonctionnement d´un internat public
Subsides à des associations familiales
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu´à des associations pour
personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la bienfaisance publique
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et d´infor-
mation familiales (loi du 15.11.1978)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des services de formation, de consulta-
tion et d´assistance familiales
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes de la distribution
et pour faciliter l´information et l´orientation du consommateur
Organisation de journées du consommateur
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux
Contributions à des organisations internationales
Participation aux frais d´exploitation d´internats privés
Contribution aux frais de construction et d´équipement d´internats privés
Centre de formation socio-familiale; acquisitions pour les besoins de la bibliothèque et du
centre de documentation
Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux dans l´intérêt de l´installation d´un
internat public
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des services de formation, de consulta-
tion et d´assistance familiales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats socio -familiaux
Section 13.1 Service d’intégration sociale: jeunes et
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Crédits
132.436.000
10.715.721.000
145.000
125.000
50.000
1.000.000
pr mém.
2.500.000
3.400.000
10.194.000
58.637.000
17.665.000
1.250.000
20.477.000
50.000
8.000.000
1.000.000
80.000
pr mém.
825.000
281.000
125.679.000
pr mém.
6.108.000
pr mém.
pr mém.
adultes
Article
13.1.11.04
13.1.11.05
13.1.11.06
13.1.11.07
13.1.11.08
13.1.11.09
13.1.12.00
13.1.12.01
13.1.12.02
13.1.12.03
13.1.33.00
13.1.33.01
13.1.33.02
13.1.33.03
13.1.33.04
13.1.33.05
13.1.33.06
13.1.33.07
13.1.33.08
13.1.74.00
13.1.33.50
13.1.33.51
13.1.33.54
13.1.33.56
13.1.33.58
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Documentation et matériel didactique
Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres d´accueil conventionnés
pour jeunes
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres d´accueil conventionnés
pour adultes
Participation aux frais de spécialisation du personnel des établissements conventionés
Subsides de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats non-conventionnés
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés, de
crèches, de jardins d´enfants, de centres d´enfants, de centres d´adolescents et de garde-
ries
Subsides de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour non-conventionnés . .
Participation de l´Etat à des services de placement familial conventionnés . . . . . . . . .
Subsides à des services de placement familial; secours aux familles d´accueil . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de services d´aide et d´assistance socio-
familiale conventionnés; aide à des jeunes et aux personnes qui en ont la garde
Internats et foyers de jour: frais d´équipement
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres d´accueil conventionnés
pour jeunes
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres d´accueil conventionnés
pour adultes
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés, de
crèches, de jardins d´enfants, de centres d´enfants, de centres d´adolescents et de garde-
ries
Participation de l´Etat à des services de placement familial conventionnés
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de services d´aide et d´assistance socio-
familiale conventionnés; aide à des jeunes et aux personnes qui en ont la garde
Crédits
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
550.000
5.500.000
380.000
34.000
1.184.000
335.405.000
287.146.000
1.000.000
1.915.000
174.371.000
1.200.000
62.064.000
1.200.000
75.400.000
100.000
9.265.000
8.085.000
4.974.000
700.000
1.550.000
978.131.000
Article
13.2.11.00
13.2.12.00
13.2.33.00
13.2.33.01
13.2.33.02
13.2.33.03
13.2.34.00
13.2.33.50
13.3.11.00
13.3.11.01
13.3.11.02
13.3.11.03
13.3.11.04
13.3.11.05
13.3.11.06
13.3.11.07
13.3.11.08
13.3.11.09
13.3.11.10
13.3.12.00
13.3.12.01
13.3.12.02
13.3.12.03
13.3.33.00
13.3.33.01
Code
fonct.
16.0
16.0
(15.0)
16.0
16.0
16.0
16.0
16.0
(15.0)
16.0
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Section 13.2 Aide sociale
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus;
secours particuliers; secours urgents et secours de route; subventions diverses; secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales. (Sans
distinction d´exercice)
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents indi-
gènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´indigents étrangers et
indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Prise en charge par l´Etat des cotisations d´assurance maladie-maternité des personnes
indigentes résidant au Luxembourg temporairement non bénéficiaires d´un régime de la
sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers; subsides à
des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus;
secours particuliers; secours urgents et secours de routes; subventions diverses; secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales . .
Section 13.3 Action sociale en faveur des immigrants.
Service de l’immigration
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travailleurs migrants: frais
d´exploitation; dépenses diverses
Frais de publication d´un guide pratique à l´intention des immigrés
Secours à des travailleurs migrants; entretien des demandeurs d´asile
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des immigrés;
subsides à des associations socio-culturelles favorisant l´intégration des immigrés . . .
Crédits
10.000
20.000
8.250.000
70.000.000
38.000.000
450.000
50.000
23.600.000
140.380.000
2.117.000
pr mém.
1.801.000
pr mém.
2.641.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
11.000
13.000
185.000
12.000
4.740.000
600.000
250.000
450.000
Article
13.3.33.02
13.3.33.03
13.3.33.04
13.3.74.00
13.3.10.50
13.4.33.00
13.4.33.01
13.4.33.02
13.4.33.03
13.4.33.04
13.4.42.00
13.4.42.01
13.4.42.02
13.4.42.03
13.4.42.04
13.4.42.05
13.4.42.06
13.4.42.07
13.4.62.00
13.4.62.01
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
L I B E L L E
Subsides aux frais de fonctionnement et d´exploitation de foyers d´hébergement pour
travailleurs gérés par des organisations privées
Accueil de réfugiés: fonctionnement des foyers d´accueil; entretien des réfugiés et des
demandeurs d´asile. (Crédit non limitatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement d´un service de formation pour anima-
teurs socio-culturels issus de l´immigration
Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour travailleurs migrants: acquisition de mobi-
lier et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 13.4 Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obliga-
tions définies par la loi du 26.7.1986 portant introduction d´un revenu minimum garanti,
compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obliga-
tions définies par la loi du 13.6.1975: allocation compensatoire en faveur de certaines
catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obliga-
tions définies par la loi du 16.4.1979: allocation spéciale pour personnes gravement
handicapées. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions alimen-
taires définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité dans l´intérêt du versement de l´allocation pour
frais de chauffage en faveur des ménages à revenu modeste. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif )
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Crédits
900.000
4.000.000
1.300.000
90.000
19.110.000
755.000.000
184.000.000
250.000.000
17.000.000
6.000.000
32.811.000
460.000
210.000
300.000
982.000
80.000
5.000.000
366.000
pr mém.
200.000
Article
13.4.62.02
13.4.62.03
13.4.10.50
13.5.42.00
13.5.42.01
13.5.42.02
13.5.42.03
13.5.42.04
13.5.42.05
13.5.42.06
13.5.42.07
13.5.42.08
13.5.42.09
13.5.42.10
13.5.42.11
13.5.42.12
13.5.42.13
13.5.62.00
13.5.62.01
13.5.62.02
13.5.62.03
13.5.10.50
Code
fonct.
16.2
16.2
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 13.5 Caisse nationale des prestations familiales
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles )
Participation de l´Etat au financement des allocations familiales: contribution de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Prise en charge par l´Etat des allocations de naissance: allocations prénatales; allocations de
naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Prise en charge par l´Etat des allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Prise en charge par l´Etat du remboursement de prêts aux jeunes époux. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pr mém.
pr mém.
1.252.409.000
82.873.000
98.000
55.000
40.000
5.364.000
5.000
12.500.000
2.263.000
1.513.000
pr mém.
2.325.000.000
202.000.000
120.000.000
500.000
11.000
333.000
pr mém.
pr mém.
2.752.555.000
Article
13.6.11.00
13.6.11.01
13.6.11.02
13.6.11.03
13.6.11.04
13.6.11.05
13.6.11.06
13.6.11.07
13.6.11.08
13.6.11.09
13.6.11.10
13.6.11.11
13.6.12.00
13.6.12.01
13.6.12.02
13.6.12.03
13.6.12.04
13.6.12.05
13.6.12.06
13.6.33.00
13.6.43.00
13.6.74.00
13.6.74.01
13.6.74.02
13.6.74.03
1 3.6.74.04
13.6.12.50
13.6.12.55
13.7.11.00
13.7.11.01
13.7.11.02
13.7.11.03
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Section 13.6 Centre du Rham
Traitements des fonctionnaires .................................................
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Indemnités du personnel religieux
Etablissement pour adultes: indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habil-
lement
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habille-
ment
Etablissement pour adultes: indemnités pour services de tiers
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services de tiers
Etablissement pour adultes: frais de route et de séjour
Maisons d´enfants de l´Etat: frais de route et de séjour
Etablissement pour adultes: frais d´exploitation; dépenses diverses
Maisons d´enfants de l´Etat: frais d´exploitation; dépenses diverses
Fourniture de vêtements de travail
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le
service social des maisons d´enfants de l´Etat
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires
Etablissement pour adultes: acquisition de mobilier
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition de mobilier
Etablissement pour adultes: acquisition d´équipements spéciaux
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Etablissement pour adultes: indemnités pour service de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d´enfants de l´Etat: frais d´exploitation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
Section 13.7 Service des personnes âgées
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Crédits
98.630.000
21.976.000
70.303.000
10.000
5.618.000
121.000
2.144.000
10.000
10.000
975.000
329.000
1.375.000
602.000
375.000
20.000
220.000
14.828.000
10.405.000
205.000
250.000
280.000
15.000
80.000
170.000
150.000
pr mém.
53.000
132.000
229.286.000
pr mém.
55.726.000
145.211.000
4.854.000
Article
13.7.11.04
13.7.11.05
13.7.11.06
13.7.11.07
13.7.11.08
13.7.11.09
13.7.11.10
13.7.11.11
13.7.11.12
13.7.12.00
13.7.12.01
13.7.12.02
13.7.12.03
13.7.12.04
13.7.12.05
13.7.12.06
13.7.12.07
13.7.12.08
13.7.12.09
13.7.12.10
13.7.12.11
13.7.12.12
13.7.12.13
13.7.33.00
13.7.33.01
13.7.43.00
13.7.43.01
13.7.43.02
13.7.43.03
13.7.52.00
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Indemnités du personnel religieux
Indemnités des aumôniers et vicaires
Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative; indemnités pour
services extraordinaires; frais d´administration; indemnités d´habillement . . . . . . . .
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extraordinaires . . . .
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de tiers; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pour personnes âgées de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diverses . .
Centre pour personnes âgées de Differdange-Pétange-Niedercorn: frais d´exploitation;
dépenses diverses
Centre pour personnes âgées de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .
Centre pour personnes âgées d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .
Centre pour personnes âgées d´Esch-sur-AIzette: frais d´exploitation; dépenses diverses
Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; dépenses diverses
Centre pour personnes âgées de Rumelange: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .
Centre pour personnes âgées de Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses . . . .
Centre pour personnes âgées de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses . . . . . .
Centres régionaux de l´Etat pour personnes âgées: indemnités pour services de tiers . .
Service des personnes âgées et centres régionaux de l´Etat pour personnes âgées: frais de
route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail
Centres régionaux de l´Etat pour personnes âgées: frais de formation . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations privées pour promouvoir la création et le fonctionnement de
maisons de retraite, de foyers de jour, de foyers de nuit et de services d´aide à domicile
pour personnes âgées
Subsides à des associations et oeuvres pour personnes âgées
Subsides à des communes ou à des syndicats de communes ou à des établissements publics
gérés par des communes pour promouvoir la création et le fonctionnement de maisons
de retraite, de foyers de jour, de foyers de nuit et de services d´aide à domicile pour
personnes âgées
Maison de retraite de la commune de Diekirch: prise en charge par l´Etat du déficit éventuel
d´exploitation. (Crédit non limitatif )
Maison de retraite intercommunale de Clervaux: prise en charge par l´Etat du déficit éven-
tuel d´exploitation. (Crédit non limitatif)
Maison de retraite de la commune de Sanem: prise en charge par l´Etat du déficit éventuel
d´exploitation. (Crédit non limitatif )
Services et institutions pour personnes âgées gérés par des organismes privés: acquisition
de véhicules
Crédits
6.075.000
10.000
10.000
10.000
10.000
pr mém.
36.000
1.085.000
10.000
10.000
8.835.000
6.352.000
10.266.000
5.601.000
9.490.000
3.672.000
7.496.000
4.485.000
4.134.000
4.095.000
700.000
233.000
350.000
59.568.000
2.500.000
11.560.000
250.000
750.000
540.000
20.735.000
Article
13.7.63.00
13.7.74.00
1 3.7.74.01
13.7.10.50
14.0.11.00
14.0.11.01
14.0.11.02
14.0.11.03
14.0.11.04
14.0.11.05
14.0.11.06
14.0.11.07
14.0.11.08
14.0.11.09
14.0.11.10
14.0.11.11
14.0.11.12
14.0.11.13
14.0.11.14
14.0.11.15
14.0.11.16
14.0.12.00
14.0.12.01
14.0.12.02
14.0.12.03
14.0.12.04
14.0.12.05
14.0.12.06
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.1
17.1
17.0
17.1
17.1
17.1
17.0
17.1
17.1
L I B E L L E
Services et institutions pour personnes âgées gérés par des communes ou des syndicats de
communes ou des établissements publics gérés par des communes: acquisition de véhi-
cules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres régionaux de l´Etat pour personnes âgées: acquisition de mobilier, de machines de
bureau et d´équipements spéciaux
Centres régionaux de l´Etat: acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la famille et de la solidarité
MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 Direction de la santé
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: indemnités des chargés
de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des commis-
sions d´examen
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités d´un responsable de formation . . . . . .
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
Cours de recyclage pour paramédicaux: indemnités des chargés de cours . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour services de tiers .
Services audiophonologiques: honoraires et indemnités des spécialistes . . . . . . . . . .
Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
6.120.000
9.580.000
5.085.000
395.444.000
5.892.994.000
95.291.000
31.740.000
1.048.000
5.372.000
2.063.000
1.446.000
1.883.000
10.000
10.000
633.000
2.215.000
1.280.000
26.000
133.000
390.000
36.000
60.000
1.297.000
100.000
90.000
192.000
605.000
25.000
380.000
Article
14.0.12.07
14.0.12.08
14.0.12.09
14.0.12.10
14.0.12.11
14.0.12.12
14.0.12.13
14.0.12.14
14.0.12.15
14.0.12.16
14.0.12.17
14.0.12.18
14.0.12.19
14.0.12.20
14.0.12.21
14.0.12.22
14.0.12.23
14.0.12.24
14.0.12.25
14.0.12.26
14.0.12.27
14.0.12.28
14.0.12.29
14.0.12.30
14.0.12.31
14.0.12.32
14.0.12.33
14.0.12.34
14.0.12.35
14.0.12.36
Code
fonct.
17.1
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.1
17.1
17.1
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.1
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
L I B E L L E
Services de pléoptie et d´orthoptie: frais de route et de séjour
Frais de route, de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spécialisation à
l´étranger du personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de service
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de l´inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de
service et dépenses diverses
Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses
Service de radiophotographie: frais d´exploitation
Services audiophonologiques: frais d´exploitation; dépenses diverses
Services de pléoptie et d´orthoptie: frais d´exploitation; dépenses diverses
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radioactivité; dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveillance des
pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diverses
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dépenses diverses . .
Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises
Cours pour personnel paramédical: indemnités des chargés de cours
Cours de formation continue pour le personnel paramédical: indemnités des chargés de
cours
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des commis-
sions d´examen
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités des responsables médicaux
Service de désinfection: dépenses diverses
Service du directeur de la santé: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif)
Services audiophonologiques: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit
non limitatif)
Division de la radioprotection: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif )
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses . . . . .
Division de la radioprotection: frais de réalisation et d´impression d´un carnet radiologique
ainsi que de feuilles complémentaires
Division de la radioprotection: frais d´entretien des appareils. (Crédit non limitatif) . . .
Cours pour personnel paramédical: fourniture de périodiques professionnels aux associa-
tions paramédicales; frais d´information des élèves de l´enseignement postprimaire; frais
d´organisation de la remise officielle des diplômes; frais d´impression des diplômes . .
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais d´études et d´expertise . . . .
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau et dépenses diverses .
Direction de la santé: programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition,
stockage et destruction de seringues et autres dépenses
Division de la radioprotection: conditionnement et évacuation de sources radioactives .
Crédits
375.000
25.000
1.755.000
488.000
187.000
275.000
260.000
365.000
300.000
1.849.000
40.000
215.000
11.705.000
195.000
13.943.000
100.000
1.330.000
26.000
70.000
1.671.000
300.000
564.000
500.000
pr mém.
100.000
250.000
100.000
100.000
2.150.000
pr mém.
)
Article
14.0.12.37
14.0.32.00
14.0.32.01
14.0.32.02
14.0.32.03
14.0.32.04
14.0.33.00
14.0.33.01
14.0.33.02
14.0.33.03
14.0.33.04
14.0.33.05
14.0.33.06
14.0.33.07
14.0.33.08
14.0.33.09
14.0.34.00
14.0.74.00
14.0.74.01
14.0.74.02
14.0.74.03
14.0.74.04
14.0.74.05
14.0.74.06
14.0.74.07
14.0.74.08
14.0.74.09
14.0.74.10
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
17.2
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
13.5
13.5
17.1
11.4
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.1
17.1
L I B E L L E
Service médical d´urgence: frais de fonctionnement
Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de garde des hôpitaux
subsides
Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais d´exploitation (amortis-
sements non compris) du centre hospitalier de Luxembourg. (Crédit non limitatif) . .
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier de Luxembourg: participation aux
frais
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement du service informatique de l´entente des
hôpitaux; extension et maintenance du programme commun HPMS . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant du fonctionne-
ment d´un service national de dialyse à domicile
Collège médical: frais de bureau
Subsides à la société des sciences médicales
Cours pour personnel paramédical: indemnités des élèves paramédicaux; remboursement
aux hôpitaux de la part de l´Etat dans les indemnités revenant aux élèves paramédicaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: intervention de l´Etat dans les rémunérations des
moniteurs des écoles paramédicales privées et communales
Subsides dans l´intérêt de la formation de personnel paramédical
Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sanitaires, réunions
scientifiques, expositions et publications scientifiques
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant pas le caractère
de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du ministère de la santé . . .
Indemnités des stagiaires internés; remboursement aux hôpitaux des indemnités versées à
des stagiaires internés. (Crédit non limitatif )
Stages en médecine et en médecine dentaire: formation et stages postuniversitaires pour
les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens;subsides et subsides remboursables.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l´étranger: bourses. (Crédit non limitatif)
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif )
Service du directeur de la santé: acquisition de machines de bureau et d´autres équipements
Service du directeur de la santé: acquisition de mobilier
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de mobilier
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de machines de bureau
Division de la médecine curative: acquisition de machines de bureau
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de mobilier
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de machines de bureau . . . .
Division de la radioprotection: acquisition d´appareils. (Sans distinction d´exercice) . . .
Division de la radioprotection: acquisition de machines de bureau
Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et d´autres équipements
Services audiophonologiques: acquisition d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.750.000
50.560.000
10.000
2.150.000
2.500.000
1.500.000
94.000
110.000
35.000.000
3.170.000
500.000
500.000
819.000
17.100.000
5.625.000
6.600.000
6.959.000
8.000
10.000
10.000
pr mém.
60.000
40.000
25.000
3.455.000
pr mém.
pr mém.
200.000
Article
14.0.74.11
14.0.74.12
14.0.74.13
14.0.74.14
14.0.74.15
14.0.74.16
14.0.74.17
14.0.74.18
14.0.74.19
14.0.74.20
14.0.74.21
14.0.74.22
14.0.74.23
14.0.10.50
14.1.11.00
14.1.11.01
14.1.11.02
14.1.11.03
14.1.11.04
14.1.11.05
14.1.11.06
14.1.11.07
14.1.11.08
14.1.11.09
14.1.12.00
14.1.12.01
14.1.12.02
14.1.12.03
14.1.12.04
14.1.12.05
14.1.12.06
14.1.12.07
Code
fonct.
17.1
17.1
17.1
17.1
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
L I B E L L E
Services audiophonologiques: acquisition de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition d´appareils
Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition de machines de bureau
Service des statistiques sanitaires: acquisition de machines de bureau
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition d´équipements spéciaux
Service de désinfection: acquisition d´appareils
Service du directeur de la santé: acquisition de voitures automobiles
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de voitures automobiles
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de voitures automobiles
Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car
Division de la radioprotection: acquisition de voitures automobiles
Contrôle de qualité des analyses de biologie chimique: frais de première installation
Direction de la santé: programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition
d´appareils
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 14.1
Laboratoire national de santé
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques
Frais de nettoyage
Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques
Frais d´exploitation des voitures de service
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
Service de cytologie: frais d´exploitation
Crédits
100.000
95.000
35.000
pr mém.
120.000
60.000
pr mém.
pr mém.
485.000
pr mém.
pr mém.
108.000
450.000
325.771.000
111.937.000
27.160.000
9.921.000
5.009.000
2.108.000
10.000
10.000
10.000
10.000
84.000
80.000
45.000
5.202.000
250.000
180.000
280.000
44.000.000
750.000
Article
14.1.12.08
14.1.12.09
14.1.12.10
14.1.12.11
14.1.12.12
14.1.12.13
14.1.74.00
14.1.74.01
14.1.74.02
14.1.74.03
14.1.74.04
14.1.12.52
14.1.12.56
14.1.12.57
14.2.11.00
14.2.12.00
14.2.12.01
14.2.12.02
14.2.12.03
14.2.12.04
14.2.12.05
14.2.12.06
14.2.12.07
14.2.12.08
Code
fonct.
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
L I B E L L E
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I de la loi du 9.3.1987 ayant pour
objet l´organisation de la recherche-développement dans le secteur public: frais de fonc-
tionnement
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: contrôle des médicaments: achat
de médicaments
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: surveillance des drogués: acquisi-
tion de réactifs
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de
pesticides, produits cosmétiques et objets usuels; frais d´études et dépenses diverses .
Frais d´analyse à l´étranger. (Crédit non limitatif)
Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire
Acquisition de mobilier
Acquisition de voitures automobiles
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I de la loi du 9.3.1987 ayant pour
objet l´organisation de la recherche-dévelopement dans le secteur public: dépenses
d´équipement
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
Service de cytologie: frais d´exploitation
Section 14.2 Médecine préventive et sociale
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éduca-
tion pour la santé: indemnités diverses
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éduca-
tion pour la santé: indemnités pour services de tiers
Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle. (Crédit non limitatif) .
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éduca-
tion pour la santé: frais de route et de séjour
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de route et de
séjour
Service de médecine dentaire scolaire: frais de route et de séjour
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éduca-
tion pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: indemnités pour
services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y compris frais de matériel et hono-
raires médicaux
Service de la médecine du travail: frais de fonctionnement; frais de bureau et dépenses
diverses
Service de médecine dentaire scolaire: frais de fonctionnement; frais de bureau et
dépenses diverses
Crédits
1.193.000
50.000
2.850.000
900.000
1.100.000
3.500.000
60.000
13.000.000
200.000
pr mém.
807.000
525.000
3.500.000
460.000
235.191.000
90.000
45.000
4.300.000
30.000
130.000
160.000
9.500.000
5.833.000
100.000
70.000
Article
14.2.12.09
14.2.12.10
14.2.12.11
14.2.12.12
14.2.12.13
14.2.12.14
14.2.12.15
14.2.12.16
14.2.12.17
14.2.12.18
14.2.33.00
14.2.33.01
14.2.33.02
14.2.33.03
14.2.33.04
14.2.33.05
14.2.33.06
14.2.42.00
14.2.42.01
14.2.42.02
14.2.43.00
14.2.44.00
14.2.74.00
14.2.74.01
Code
fonct.
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
14.3
14.4
14.5
17.1
17.1
17.1
17.1
L I B E L L E
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies conta-
gieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies; partici-
pation à la lutte contre la rage; dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les épidémies.
(Crédit non limitatif)
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins; honoraires médicaux; frais
d´organisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Contrôle médical des ressortissants des pays des communautés européennes et d´autres
étrangers s´établissant au Grand-Duché de Luxembourg: honoraires médicaux et frais
de clinique. (Crédit non limitatif )
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge: honoraires
médicaux, indemnités et dépenses diverses
Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers protégés: hono-
raires et indemnités; dépenses diverses
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de l´organisation
d´un service national de médecine dentaire d´urgence pendant les fins de semaine
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de l´organisation
d´un service de narcodontie en vue du traitement odontostomatologique conservateur
des personnes mentalement handicapées
Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses
Prophylaxie des maladies sociales et autres affections; protection maternelle et infantile
participation aux frais de personnel de la ligue de prévention et d´action médico-sociales
et de la Croix-Rouge; avances dans le même but. (Crédit non limitatif)
Prophylaxie des maladies sociales et d´autres affections: participation aux frais de la ligue
de prévention et d´action médico-sociales
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement des dispensaires et centres médico-sociaux .
Protection maternelle et infantile: subsides destinés à couvrir diverses dépenses de la
Croix-Rouge luxembourgeoise
Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans
des sanatoriums d´altitude ou ailleurs
Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éducation pour la
santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt sanitaire
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux aux diverses
caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: remboursement des honoraires
médicaux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers. (Crédit non limitatif)
Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses de
maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire et du contrôle sani-
taire de la jeunesse
Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine scolaire et du
contrôle sanitaire de la jeunesse
Division de la médecine préventive et sociale: acquisition de machines de bureau
Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils
Crédits
6.100.000
7.000.000
2.500.000
15.000
2.000.000
25.000
500.000
2.000.000
50.000
120.000
123.569.000
2.025.000
4.950.000
1.903.000
2.000.000
17.000.000
500.000
5.500.000
pr mém.
875.000.000
1.170.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
14.4
Article
14.2.74.02
14.2.74.03
14.2.74.04
14.2.74.05
14.2.74.06
14.2.74.07
14.2.74.08
14.2.12.51
14.2.12.55
14.3.11.00
14.3.11.01
14.3.11.02
14.3.11.03
14.3.11.04
14.3.11.05
14.3.11.06
14.3.11.07
14.3.11.08
14.3.11.09
14.3.12.00
14.3.12.01
14.3.12.02
14.3.12.03
14.3.12.04
14.3.33.00
14.3.33.01
14.3.33.02
14.3.33.03
14.3.33.04
14.3.33.05
Code
fonct.
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
L I B E L L E
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition d´appareils et d´instruments
Service de médecine scolaire: acquisition de machines de bureau
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition de machines de bureau
Service de la médecine du travail: acquisition de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
Acquisition de voitures automobiles
Organisation des services de soins à domicile: dépenses d´équipement
Echange partiel de l´installation dentaire du service médico-dentaire d´urgence au centre
hospitalier de Luxembourg: acquisition d´équipement
Restants d´exercices antérieurs
Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éduca-
tion pour la santé: dépenses diverses
Section 14.3 Service d’action médico-socio-thérapeutique
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Frais d´entretien des locaux administratifs
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services d´aide à des personnes en détresse .
Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services extrahospitaliers de
santé mentale
Protection des personnes handicapées: subsides à des particuliers et à des organisations
Fonctionnement de services de soins à domicile: subsides et dépenses diverses
Fonctionnement des services d´intervention précoce: subsides et dépenses diverses
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services stationnaires et ambulatoires de
rééducation et de soins
Crédits
40.000
pr mém.
pr mém.
350.000
pr mém.
1.000.000
750.000
146.000
100.000
1.076.571.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
295.000
pr mém.
260.000
240.000
1.933.000
352.000
150.000
37.978.000
400.000
15.749.000
18.657.000
4.183.000
Article
14.3.33.06
14.3.33.07
14.3.33.08
14.3.33.09
14.3.74.00
14.3.10.50
14.4.11.00
14.4.11.01
14.4.11.02
14.4.11.03
14.4.11.04
14.4.11.05
14.4.11.06
14.4.11.07
14.4.11.08
14.4.11.09
14.4.11.10
14.4.11.11
14.4.11.12
14.4.11.13
14.4.12.00
14.4.12.01
14.4.12.02
14.4.12.03
14.4.12.04
14.4.12.05
14.4.12.06
14.4.74.00
14.4.74.01
Code
fonct.
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
Subsides dans l´intérêt du développement et de la propagation d´aides techniques aux
handicapés
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´un foyer gériatrique de jour
Allocation de soins pour personnes âgées. (Crédit non limitatif)
Participation aux frais d´hospitalisation de patients déclarés par le contrôle médical de la
sécurité sociale cas de simple hébergement au sens de l´article 9 du C.A.S.: rembourse-
ments à des particuliers et aux hôpitaux. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 14.4 Hôpital neuropsychiatrique de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités du personnel religieux
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
Indemnités d´habillement
Indemnités spéciales des médecins-psychiatres et des psychologues. (Crédit non limitatif ) .
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; laboratoire; dépenses
diverses
Frais de bureau; bibliothèque et documentation; imprimés; taxes postales et téléphoni-
ques; dépenses diverses
Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de sports, du parc
automobile, des installations électriques et sanitaires, du chauffage et de l´atelier de
menuiserie; nettoyage; dépenses diverses
Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation; dépenses diverses
Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et frais de clinique;
frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d´appareils médicaux et d´équipements divers
Crédits
3.161.000
5.249.000
90.000.000
50.000.000
pr mém.
228.607.000
359.851.000
68.153.000
37.807.000
2.088.000
2.319.000
10.000
10.000
10.000
10.000
pr mém.
304.000
1.540.000
11.444.000
5.000
27.000
490.000
50.804.000
2.825.000
10.150.000
2.360.000
26.500.000
85.000
530.000
Article
14.4.74.02
14.4.74.03
14.4.74.04
14.4.10.50
14.5.11.00
14.5.11.01
14.5.11.02
14.5.11.03
14.5.11.04
14.5.11.05
14.5.11.06
14.5.11.07
14.5.11.08
14.5.11.09
14.5.11.10
14.5.11.11
14.5.11.12
14.5.12.00
14.5.12.01
14.5.12.02
14.5.12.03
14.5.12.04
14.5.12.05
14.5.12.06
14.5.12.07
14.5.12.08
14.5.12.09
14.5.12.10
14.5.74.00
14.5.74.01
14.5.74.02
14.5.74.03
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
Acquisition de voitures automobiles
Rééquipement du service «transports internes»
Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 14.5
Etabiissements hospitaliers
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Maison de soins de l´Etat à Echternach: indemnités du personnel religieux
Maisons de soins de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfai-
taires pour pertes de caisse
Maisons de soins de l´Etat: indemnités d´habillement
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemnités pour services extraordinaires
Maisons de soins de l´Etat: indemnités pour services de tiers
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemnités pour services de tiers
Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais de route et de séjour
Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses
Maison de soins de l´Etat à Differdange: frais d´exploitation; dépenses diverses
Maison de soins de l´Etat à Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais d´exploitation; dépenses diverses. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyers et charges locatives accessoires; frais de fonction-
nement; dépenses diverses
Maison de soins de l´Etat à Esch-sur-Alzette; frais d´exploitation; dépenses diverses
Maison de soins de l´Etat à Pétange: frais d´exploitation; dépenses diverses
Maisons de soins de l´Etat: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médicaux
Maisons de soins de l´Etat: acquisition de machines de bureau
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médi-
caux
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisition de machines de bureau
Crédits
355.000
pr mém.
pr mém.
577.677.000
52.140.000
104.789.000
65.073.000
575.000
385.000
154.000
10.000
10.000
10.000
pr mém.
225.000
710.000
75.000
397.000
44.000
373.000
85.000
11.506.000
8.604.000
5.595.000
2.342.000
36.464.000
27.164.000
52.376.000
2.250.000
78.000
80.000
100.000
Article
14.5.74.04
14.5.74.05
14.5.12.52
14.5.12.58
14.5.12.60
14.6.11.00
14.6.11.01
14.6.11.02
14.6.11.03
14.6.11.04
14.6.11.05
14.6.11.06
14.6.11.07
14.6.11.08
14.6.32.00
14.6.10.50
14.7.11.00
14.7.11.01
14.7.11.02
14.7.11.03
14.7.11.04
14.7.11.05
14.7.11.06
14.7.11.07
14.7.11.08
14.7.11.09
14.7.12.00
14.7.12.01
14.7.12.02
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
L I B E L L E
Maisons de soins de l´Etat: acquisition de voitures automobiles
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyers et charges locatives accessoires; frais de fonction-
nement; dépenses diverses
Maison de soins de l´Etat à Pétange: frais d´exploitation; dépenses diverses
Section 14.6 Centre thermal et de santé de Mondorf
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l´entretien et de
l´aménagement des espaces extérieurs
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 14.7
Dommages
de guerre corporels
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments et instruments pour
le service médical, taxes postales et dépenses diverses
Crédits
800.000
pr mém.
9.000
420.000
474.000
373.317.000
pr mém.
38.254.000
62.215.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
7.809.000
108.278.000
pr mém.
3.939.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
72.000
11.000
75.000
75.000
Article
14.7.12.03
14.7.33.00
14.7.33.01
14.7.42.00
14.7.74.00
14.7.42.50
15.0.11.00
15.0.12.00
15.0.12.01
15.0.12.02
15.0.12.03
15.0.12.04
15.0.12.05
15.0.12.06
15.0.12.07
15.0.33.00
15.0.33.01
15.0.43.00
15.0.52.00
Code
fonct.
24.0
24.4
24.4
24.0
24.0
24.0
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
L I B E L L E
Frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de percep-
tion des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif)
Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´indemnisation des
dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif)
Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la rémunération
d´employés détachés à l´office des dommages de guerre corporels
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la rémunération
d´employés détachés à l´office des dommages de guerre corporels
Total des dépenses du ministère de la santé
MINISTERE DE L´AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L´ENVIRONNEMENT
Section 15.0 Ministère de l’aménagement du territoire
et de l’environnement.
Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appliquée; frais d´études,
indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Evaluation d´impact sur l´environnement: travaux de recherche appliquée; frais d´études;
indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire
et hygiénique; dépenses diverses
Etudes d´impact en relation avec l´implantation de centrales électriques dans les régions
frontalières: mesures des backgrounds et des charges polluantes; honoraires; frais
d´études; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Prévention des nuisances et traitement des pollutions: service de l´éducation écologique
dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le commerce de
certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif)
Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protection de l´environne-
ment
Subventions à des établissements d´utilité publique dans l´intérêt de la gestion des réserves
naturelles
Toilettes publiques du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: remboursement aux communes des
salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limitatif)
Participation de l´Etat aux frais d´acquisition de terrains par les établissements d´utilité
publique en vue de la constitution de réserves naturelles
Crédits
780.000
295.000.000
264.000
1.996.000
pr mém.
1.315.000
303.527.000
3.228.939.000
376.000
pr mém.
1.000.000
500.000
650.000
5.000
1.500.000
65.000
5.000
4.350.000
500.000
1.319.000
1.000.000
Article
15.0.63.00
15.0.63.01
15.0.74.00
15.0.74.01
15.0.11.50
15.1.11.00
15.1.11.01
15.1.11.02
15.1.11.03
15.1.11.04
15.1.11.05
15.1.11.06
15.1.11.07
15.1.11.08
15.1.12.00
15.1.12.01
15.1.12.02
15.1.12.03
15.1.12.04
15.1.12.05
15.1.12.06
15.1.12.07
15.1.12.08
15.1.33.00
Code
fonct.
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
L I B E L L E
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construction de canalisations,
de collecteurs et de stations d´épuration; protection et restauration des cours d´eau;
aménagement de décharges désaffectées; construction d´installations de dépollution
dans le domaine de la pollution de l´air, de l´élimination des déchets et de la protection
contre le bruit; subsides aux communes, aux syndicats de communes et aux établisse-
ments d´utilité publique
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: subsides aux communes pour la construction
de toilettes publiques avec ouvrages annexes aux abords immédiats du lac de barrage
d´Esch-sur-Sûre; dépenses diverses
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Section 15.1 Administration de l’environnement
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques; frais de nettoyage;
dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
Réseaux de surveillance et équipements spéciaux pour le contrôle de la pollution de l´envi-
ronnement: frais de gestion, d´exploitation et d´entretien; frais de traitement des
données; frais d´études et indemnités
Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du recyclage et de la récu-
pération des déchets, y compris les boues déshydratées des stations d´épuration; études
écotoxicologiques
Frais d´études et d´analyses spéciales
Protection de l´environnement: actions de propagande et d´éducation; frais de publication
Etudes et évaluation de l´impact des activités industrielles, agricoles et urbaines sur la salu-
brité de l´environnement: frais d´études et d´analyses, indemnités pour services de tiers,
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Compensations financières versées à des particuliers et destinées à promouvoir l´acquisi-
tion de véhicules automoteurs moins polluants, respectivement pour l´équipement de
voitures existantes par des dispositifs anti-pollution efficaces et respectant des normes
d´émission de poluants strictes: subsides à des particuliers; indemnités pour services de
tiers; frais de publication et de propagande; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Crédits
12.000.000
1.000.000
50.000
350.000
111.000
24.781.000
28.237.000
10.000
1.009.000
340.000
519.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
100.000
1.600.000
425.000
2.000.000
5.000.000
600.000
5.600.000
300.000
1.000.000
20.000.000
Article
15.1.34.00
15.1.51.00
15.1.51.01
15.1.52.00
15.1.74.00
15.1.74.01
15.1.74.02
15.1.10.50
15.2.11.00
15.2.11.01
15.2.11.02
15.2.11.03
15.2.11.04
15.2.11.05
15.2.11.06
15.2.11.07
15.2.11.08
15.2.11.09
15.2.11.10
15.2.11.11
15.2.11.12
15.2.12.00
15.2.12.01
15.2.12.02
15.2.12.03
15.2.12.04
15.2.12.05
15.2.12.06
15.2.12.07
Code
fonct.
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.5
21.4
21.4
L I B E L L E
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif )
Mesures et interventions visant l´élimination, la substitution et le remplacement anticipés
des transformateurs et autres installations aux PCB (déchet toxique): aides financières
aux propriétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides dans l´intérêt de la promotion d´une meilleure protection de l´environnement
Subsides à des particuliers ou associations de particuliers et destinés à promouvoir des
initiatives dans l´intérêt d´une meilleure protection de l´environnement
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipements de contrôle
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 15.2
Administration
des eaux et forêts
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif )
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Subventions de préstage
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage à l´étranger . .
Frais de bureau; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat et des bois
communaux; acquisition et réparation d´instruments géodésiques; acquisition de maté-
riel dendrométrique; acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans
les bois domaniaux
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l´obtention du
permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel d´instruction, d´armes et de muni-
tions, frais d´assurance-responsabilité civile et dépenses diverses
Frais d´exploitation du charroi automobile
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le bostryche,
les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment
les pollutions. (Crédit non limitatif
Crédits
282.000
20.000.000
3.000.000
5.000.000
40.000
6.500.000
515.000
102.077.000
141.748.000
7.378.000
4.884.000
1.247.000
2.063.000
10.000
367.000
10.000
10.000
207.000
229.000
1.342.000
810.000
37.000
2.550.000
4.675.000
3.828.000
470.000
250.000
5.022.000
4.000.000
)
Article
15.2.12.08
15.2.12.09
15.2.12.10
15.2.12.11
15.2.12.12
15.2.12.13
15.2.12.14
15.2.12.15
15.2.12.16
15.2.12.17
15.2.33.00
15.2.33.01
15.2.34.00
15,2.51.00
15.2.74.00
15.2.74.01
15.2.74.02
15.2.12.51
Code
fonct.
21.4
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.4
21.5
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
L I B E L L E
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des promeneurs dans
les forêts soumises au régime forestier
Protection et aménagement de l´environnement naturel
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de repeuplement; vête-
ments de travail
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l´Etat dans le
droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglemen-
tation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du
Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale d´Allemagne du produit de la
vente des permis de pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et les Lander de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d´Alle-
magne, approuvée par la loi du 21.11.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d´eau, d´installa-
tions et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le
passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de
la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)
Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif)
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estimation des dégâts
causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indemnisation des dommages causés par
le gibier dans les bois domaniaux; chasses de police, assurance; frais d´exécution des
plans de chasse et du marquage du gibier; installation de gagnages; dépenses résultant de
l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers
de l´Etat en temps de gel et de neige; participation aux campagnes de vaccination antira-
bique des renards par voie orale: primes pour renards de contrôle; dépenses diverses .
Création de réseves cynégétiques: indemnisation des propriétaires particuliers
Acquisition de poissons en vue de l´exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux
intérieures de la deuxième catégorie. (Crédit non limitatif )
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de
chasse en vertu de l´article 11 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l´amodiation de la
chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires perçus annuellement sur les
permis de chasse en vertu de l´article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la
législation sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
Subsides pour l´amélioration de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de matériel piscicole
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage à l´étranger . .
Crédits
800.000
9.000.000
2.215.000
2.250.000
9.217.000
5.000
5.000
260.000
205.000
400.000
10.000.000
1.680.000
770.000
2.500.000
1.216.000
700.000
3.920.000
318.000
21.4
Article
15.2.12.65
15.3.11.00
15.3.12.00
15.3.12.01
15.3.34.00
15.3.10.50
16.0.11.00
16.0.11.01
16.0.12.00
16.0.12.01
16.0.12.02
16.0.12.03
16.0.33.00
16.0.33.01
16.0.33.02
Code
fonct.
21.5
01.0
01.0
01.0
01.0
14.0
14.1
14.0
14.0
14.1
14.2
13.3
22.3
14.2
14.2
L I B E L L E
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estimation des dégâts
causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indemnisation des dommages causés par
le gibier dans les bois domaniaux; chasses de police; frais d´exécution des plans de chasse
et du marquage du gibier; installation de gagnages; dépenses résultant de l´acquisition et
de la distribution de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en
temps de gel et de neige; participation aux campagnes de vaccination antirabique des
renards par voie orale; prime pour renards de contrôle, dépenses diverses
Section 15.3 Aménagement général du territoire
Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du territoire: indemnités
pour services extraordinaires
Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour services de tiers
Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour; documentation;
frais de confection et de publication d´études d´impact, de plans, de cartes et de
rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation à des études effectuées dans le cadre d´organismes internationaux; contribu-
tions à des institutions internationales
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´aménagement du territoire et de
l´environnement
MINISTERE DU TRAVAIL
Section 16.0 Travail. Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
Office national de conciliation: indemnité du secrétaire
Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes, de conférences, de
congrès et de cours à l´étranger
Indemnités pour services de tiers
Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence; remboursement pour
pertes de salaire et frais de voyage
Expériences-pilotes de mise au travail des chômeurs: indemnités; frais de route et de
séjour; frais de transport, d´assurance et de matériel; frais d´encadrement et de forma-
tion; contrats de fournitures de biens et de services
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à des expositions nationales du travail
Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par la voie de subven-
tions aux employeurs; salaires de compensation remboursés aux employeurs en cas de
chômage dû à des intempéries hivernales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du main-
tien des anciens emplois; aides en faveur de mesures de formation, de réadaptation ou
de rééducation professionnelles susceptibles d´assurer le réemploi productif de la main-
d´oeuvre rendue disponible. (Crédit non limitatif )
Crédits
272.000
226.870.000
80.000
35.000
10.000.000
1.300.000
11.415.000
365.143.000
361.000
26.000
70.000
130.000
115.000
6.560.000
100.000
60.000.000
100.000
Article
16.0.33.03
16.0.33.04
16.0.33.05
16.0.33.06
16.0.33.07
16.0.33.08
16.0.33.09
16.0.33.10
16.0.33.11
16.0.34.00
16.0.45.00
16.0.52.00
16.0.95.00
16.0.95.01
16.0.33.61
16.1.11.00
16.1.11.01
16.1.11.02
16.1.11.03
16.1.11.04
16.1.11.05
16.1.11.06
16.1.11.07
16.1.11.08
Code
fonct.
14.2
14.0
14.0
14.0
13.6
14.0
13.6
14.3
15.0
14.0
13.3
13.6
14.2
14.2
15.0
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscription et de participa-
tion à des cours de formation professionnelle; indemnités d´attente et indemnités de
réadaptation, y compris les cotisations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réem-
ploi (articles 33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif)
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière luxembourgeoises
et subsides aux apprentis et ouvriers méritants
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occupant de l´échange de
jeunes travailleurs dans le cadre des communautés européennes
Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´oeuvres sociales pour l´utili-
sation des loisirs; contribution de l´Etat au développement du tourisme social
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections quinquennales
pour le renouvellement de la chambre du travail et de la chambre des employés privés.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres articles)
Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations des délégués du
personnel participant à des actions de formation (article 26 de la loi du 18.5.1979).
(Crédit non limitatif
Remboursement à la chambre du travail du supplément de pension à allouer conformément
à la loi du 26.3.1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes
devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès
précoces. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat dans les frais de fonctionnement de services conventionnés ayant
pour but une adaptation progressive au travail productif de personnes sans emploi . .
Cotisations à des organismes internationaux
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans l´intérêt de l´orga-
nisation de cours de formation professionnelle et ouvrière
Subsides dans l´intérêt de la création et de l´extension d´ateliers protégés
Versement au fonds pour l´emploi du produit des impôts de solidarité prélevés moyennant
des majorations de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le
revenu des collectivités. (Crédit non limitatif)
Dotation extraordinaire du fonds pour l´emploi. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat dans les frais de fonctionnement de services conventionnés ayant
pour but une adaptation progressive au travail productif de personnes sans emploi . .
Section 16.1 Administration de l’emploi
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
pr mém.
225.000
5.000
50.000
62.952.000
pr mém.
400.000
212.000
1.776.000
474.000
3.550.000
9.350.000
1.803.100.000
5.000
2.011.000
1.951.572.000
64.218.000
17.828.000
pr mém.
10.000
1.308.000
41.000
453.000
pr mém.
10.000
)
Article
16.1.11.09
16.1.11.10
16.1.12.00
16.1.12.01
16.1.12.02
16.1.12.03
16.1.12.04
16.1.12.05
16.1.12.06
16.1.12.07
16.1.12.08
16.1.33.00
16.1.33.01
16.1.52.00
16.1.74.00
16.1.74.01
16.1.74.02
16.1.74.52
16.2.11.00
16.2.11.01
16.2.11.02
16.2.11.03
16.2.11.04
16.2.11.05
16.2.11.06
16.2.11.07
16.2.11.08
16.2.11.09
16.2.12.00
16.2.12.01
16.2.12.02
Code
fonct.
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et autres dépenses
Frais de nettoyage
Frais d´informatique
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais de bureau résultant de l´exécution des accords de recrutement avec la Yougoslavie et
le Portugal approuvés par les lois respectives du 11.4.1972 et du 14.3.1978
Frais d´examens médicaux
Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; propagande pour l´orientation
professionnelle
Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de séjour dans les
centres de réadaptation et de rééducation professionnelles (exécution de la loi du
28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de rééducation profession-
nelle des travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la loi du 28.4.1959
concernant la création de l´office de placement et de rééducation professionnelle des
travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipements de travail et
d´autres
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Acquisition d´équipements spéciaux
Section 16.2 Inspection
du travail et des mines
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités d´habillement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Crédits
75.000
34.000
58.000
343.000
4.290.000
50.000
25.000
45.000
56.000
10.000
82.000
27.200.000
20.000.000
150.000
332.000
pr mém.
130.000
164.000
136.912.000
17.333.000
21.055.000
935.000
331.000
981.000
1.049.000
364.000
pr mém.
10.000
181.000
600.000
1.410.000
6.200.000
Article
16.2.12.03
16.2.12.04
16.2.12.05
16.2.12.06
16.2.12.07
16.2.12.08
16.2.34.00
16.2.74.00
16.2.74.01
16.2.74.02
16.2.12.51
16.3.11.00
16.3.11.01
16.3.11.02
16.3.11.03
16.3.11.04
16.3.11.05
16.3.11.06
16.3.11.07
16.3.11.08
16.3.11.09
16.3.11.10
16.3.12.00
16.3.12.01
16.3.12.02
16.3.12.03
16.3.12.04
16.3.12.05
16.3.74.00
16.3.10.50
Code
fonct.
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
Frais de nettoyage
Frais d´exploitation des voitures de service
Etudes et travaux d´analyses spéciales
Frais d´informatique
Evaluation des risques d´accidents majeurs de certaines activités industrielles; frais
d´études; mise en place des plans d´alerte et de secours des plans d´évacuation; frais
d´équipements et d´entretien; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Prévention des accidents du travail et amélioration de la sécurité; frais d´éducation en
matière de sécurité; dépenses diverses
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles
Evaluation des risques d´accidents majeurs de certaines activités industrielles; acquisition
d´équipements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau
Section 16.3 Ecole supérieure du travail
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais de nettoyage
Cours de formation: frais de fonctionnement
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère du travail
Crédits
358.000
820.000
500.000
20.000
2.000.000
300.000
15.000
320.000
355.000
500.000
90.000
55.727.000
1.756.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
839.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
278.000
5.000
306.000
119.000
137.000
1.457.000
5.000
1.337.000
pr mém.
6.249.000
2.150.460.000
Article
17.0.11.00
17.0.11.01
17.0.11.02
17.0.11.03
17.0.11.04
17.0.11.05
17.0.11.06
17.0.11.07
17.0.11.08
17.0.11.09
17.0.11.10
17.0.12.00
17.0.12.01
17.0.12.02
17.0.12.03
17.0.12.04
17.0.12.05
17.0.12.06
17.0.34.00
17.0.74.00
17.0.10.50
17.1.11.00
17.1.11.01
17.1.11.02
17.1.11.03
17.1.11.04
17.1.11.05
17.1.11.06
17.1.11.07
17.1.11.08
17.1.11.09
17.1.12.00
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
17 et 18 MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 Inspection générale de la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Subsides à la masse d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais de nettoyage
Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Frais de publication. (Sans distinction d´exercice)
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.1 Contrôle médical de la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Crédits
51.014.000
5.060.000
pr mém.
pr mém.
2.052.000
10.000
867.000
pr mém.
10.000
442.000
16.000
1.430.000
35.000
1.250.000
9.774.000
21.000
1.250.000
1.050.000
446.000
41.000
74.768.000
30.489.000
3.984.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
51.000
5.762.000
Article
17.1.12.01
17.1.12.02
17.1.12.03
17.1.12.04
17.1.12.05
17.1.74.00
17.1.10.50
17.2.11.00
17.2.11.01
17.2.11.02
17.2.11.03
17.2.11.04
17.2.11.05
17.2.11.06
17.2.11.07
17.2.11.08
17.2.11.09
17.2.11.10
17.2.12.00
17.2.12.01
17.2.12.02
17.2.12.03
17.2.12.04
17.2.12.05
17.2.74.00
17.2.10.50
17.3.11.00
17.3.11.01
17.3.11.02
Code
fonct.
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais d´entretien des locaux administratifs
Frais d´expertises médicales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipements médicaux et
médico -dentaires
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.2 Conseil arbitral des assurances sociales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Subsides à la masse d´habillement
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais de nettoyage
Rapports médicaux et frais d´expertises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.3 Conseil supérieur des assurances sociales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Crédits
750.000
636.000
5.944.000
1.079.000
5.700.000
212.000
54.617.000
9.506.000
1.890.000
pr mém.
pr mém.
468.000
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
2.000
482.000
32.000
771.000
pr mém.
10.000
1.500.000
pr mém.
14.681.000
3.096.000
832.000
pr mém.
Article
17.3.11.03
17.3.11.04
17.3.11.05
17.3.11.06
17.3.11.07
17.3.11.08
17.3.11.09
17.3.11.10
17.3.12.00
17.3.12.01
17.3.12.02
17.3.12.03
17.3.12.04
17.3.12.05
17.3.74.00
17.3.10.50
17.4.34.00
17.4.42.00
17.4.42.01
17.4.42.02
17.4.10.50
17.5.42.00
17.5.42.01
17.5.42.02
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Subsides à la masse d´habillement
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais de nettoyage
Frais d´expertises médicales et frais de déplacement y relatifs. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.4 Mutualités
conseil supérieur de la mutualité
Cotisations à l´association internationale de la mutualité. (Crédit non limitatif)
Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; subsides alloués au
conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux sociétés
de secours mutuels reconnues par l´Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi
qu´à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)
remboursements
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.5 Comité central de l’union des caisses de maladie.
Participation de l’Etat aux frais de prestations des caisses de maladie
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: traitements, indemnités des employés, salaires et pensions
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires et indemnités spéciales
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; frais de
surveillance et de contrôle
Crédits
pr mém.
198.000
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
372.000
1.000
181.000
17.000
214.000
pr mém.
9.000
350.000
pr mém.
5.290.000
152.000
1.100.000
24.000
6.000
1.282.000
2.117.000
540.000
11.000
Article
17.5.42.03
17.5.42.04
17.5.42.05
17.5.42.06
17.5.42.07
17.5.42.08
17.5.42.09
17.5.42.10
17.5.42.11
17.5.42.12
17.5.42.13
17.5.42.14
17.5.42.15
17.5.62.00
17.5.62.01
17.5.62.02
17,5.62.03
17.5.42.56
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limitatif)
Comité central de l"union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informatique, d´affi-
liation et de perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: frais d´entretien des locaux administratifs
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais effec-
tifs des élections pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
Caisses de maladie: prise en charge par l´Etat des cotisations de certaines catégories
d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations de maternité. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations occasionnées par les
accidents de la circulation sans tiers responsables. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations relatives aux accidents
causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou de compétition. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Caisses de maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´impôt correspondant aux
indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Caisses de maladie: remboursement par l´Etat aux caisses de maladie de l´excédent des
prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de rentes sur les cotisations de
cette catégorie d´assurés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de machines de bureau
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de voitures automobiles
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais d´informatique, part dans les frais du centre d´informatique, d´affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale
Crédits
5.000
585.000
2.002.000
20.000
2.081.000
13.000
pr mém.
1.900.000
560.000.000
153.000.000
91.000.000
178.000.000
4.620.000.000
11.000
pr mém.
pr mém.
25.000
36.000
5.611.346.000
Article
17.6.11.00
17.6.11.01
17.6.11.02
17.6.11.03
17.6.11.04
17.6.11.05
17.6.11.06
17.6.11.07
17.6.11.08
17.6.11.09
17.6.11.10
17.6.12.00
17.6.12.01
17.6.12.02
17.6.12.03
17.6.12.04
17.6.12.05
17.6.33.00
17.6.33.01
17.6.74.00
17.6.10.50
18.0.42.00
18.0.42.01
18.0.42.02
18.0.42.03
18.0.42.04
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Section 17.6
Service
national d’action sociale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Subsides à la masse d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Frais d´entretien des locaux administratifs
Honoraires d´avocats et frais de justice
Participation aux frais de fonctionnement de services régionaux d´action sociale en exécu-
tion des articles 11 et 13 de la loi du 26.7.1986 portant: a) création du droit à un revenu
minimum garanti; b) création d´un service national d´action sociale; c) modification de
la loi du 30.7.1960 concernant la création d´un fonds national de solidarité. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires potentiels du revenu minimum
garanti
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.0 Caisse nationale d’assurance-maladie des ouvriers
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif )
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Crédits
7.709.000
444.000
pr mém.
pr mém.
259.000
10.000
380.000
10.000
10.000
pr mém.
1.000
125.000
110.000
310.000
1.933.000
352.000
10.000
32.463.000
175.000
250.000
44.551.000
144.445.000
272.000
1.100.000
910.000
10.962.000
Article
18.0.42.05
18.0.42.06
18.0.42.07
18.0.42.08
18.0.42.09
18.0.62.00
18.0.62.01
18.0.62.02
18.0.62.03
18.0.42.59
18.1.42.00
18.1.42.01
18.1.42.02
18.1.42.03
18.1.42.04
18.1.42.05
18.1.42.06
18.1.42.07
18.1.42.08
18.1.42.09
18.1.62.00
18.1.62.01
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse
Section 18.1 Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
Crédits
70.000
pr mém.
4.154.000
4.498.000
pr mém.
75.000
325.000
243.000
195.000
252.000
167.501.000
15.856.000
82.000
2.000
37.000
1.115.000
8.000
pr mém.
174.000
580.000
pr mém.
4.000
26.000
Article
18.1.62.02
18.1.62.03
18.1.10.50
18.2.42.00
18.2.42.01
18.2.42.02
18.2.42.03
18.2.42.04
18.2.42.05
18.2.42.06
18.2.42.07
18.2.42.08
18.2.42.09
18.2.42.10
18.2.62.00
18.2.62.01
18.2.62.02
18.2.62.03
18.2.42.59
18.2.62.51
18.2.62.53
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.2 Caisse de maladie des employés privés
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants luxembourgeois pour
le compte de l´office belge de sécurité sociale d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du
19.6.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Crédits
pr mém.
115.000
17.999.000
36.266.000
159.000
5.000
50.000
3.905.000
1.000
pr mém.
3.901.000
1.511.000
pr mém.
1.000.000
16.000
285.000
pr mém.
60.000
968.000
1.391.000
128.000
49.646.000
Article
18.3.42.00
18.3.42.01
18.3.42.02
18.3.42.03
18.3.42.04
18.3.42.05
18.3.42.06
18.3.42.07
18.3.42.08
18.3.42.09
18.3.62.00
18.3.62.01
18.3.62.02
18.3.62.03
18.3.42.50
18.4.42.00
18.4.42.01
18.4.42.02
18.4.42.03
18.4.42.04
18.4.42.05
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Section 18.3 Caisse de maladie des fonctionnaires
et employés communaux
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Section 18.4 Office des assurances sociales
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Crédits
6.117.000
103.000
1.000
5.000
433.000
1.000
pr mém.
273.000
183.000
p r mém.
39.000
60.000
pr mém.
pr mém.
735.000
7.950.000
224.426.000
434.000
772.000
505.000
4.872.000
3.613.000
Article
18.4.42.06
18.4.42.07
18.4.42.08
18.4.42.09
18.4.42.10
18.4.42.11
18.4.42.12
18.4.42.13
18.4.42.14
18.4.42.15
18.4.42.16
18.4.42.17
18.4.42.18
18.4.42.19
18.4.42.20
18.4.42.21
18.4.42.22
18.4.42.23
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.4
14.5
14.3
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extra-
ordinaires et indemnités spéciales
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers;
frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale,
section
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de
matériel informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des immeubles
administratifs
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale,
section «informatique».
Participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement: hono-
raires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans distinction d´exercice)
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Participation de l´Etat aux
frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Participation de l´Etat aux
frais de prestations: exécution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour
objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de
l´occupant, modifiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale,
section «affiliation». Participation de l´Etat dans le financement de l´assurance-
pension: cotisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale,
section «affiliation». Participation de l´Etat dans le financement de l´assurance-
pension: cotisations dues au titre du «baby-year». (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Crédits
pr mém.
23.882.000
4.366.000
79.000
110.021.000
104.000
230.000
850.000
13.772.000
310.000
66.000.000
29.679.000
8.335.000
2.930.000
418.000.000
400.000
9.855.000.000
120.000.000
«informatique».
Article
18.4.42.24
18.4.42.25
18.4.42.26
18.4.42.27
18.4.42.28
18.4.42.29
18.4.42.30
18.4.42.31
18.4.42.32
18.4.62.00
18.4.62.01
18.4.62.02
18.4.62.03
18.4.62.04
18.4.62.05
18.4.62.06
18.4.62.07
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Participation de l´Etat aux
frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résultant de la computation
des périodes de service militaire obligatoire (loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de l´Etat
aux frais de prestations: dépenses pour indemnités provenant d´accidents survenus lors
de travaux assurés en vertu de l´article 90 du code des assurances sociales (loi du
17.12.1925 travaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation de l´Etat
aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´accidents survenus à
des personnes assurées en vertu des dispositions des articles 1er et 4 du règlement
grand-ducal du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation de l´Etat
aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´accidents survenus
lors des activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et
périuniversitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation de l´Etat
aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´accidents survenus
lors d´actions de secours et de sauvetage apportées à la personne ou aux biens d´un tiers
en péril, ainsi que lors des exercices théoriques ou pratiques se rapportant directement
à ces actions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de l´Etat
aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´accidents survenus
lors des activités de mise au travail (RMG, chômage, jeunes délinquants, loi du
27.07.1987 art III 1). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation de l´Etat
aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers des dépenses d´adaptation et d´ajuste-
ment des rentes (articles 98 et 100 du code des assurances sociales). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Participa-
tion de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers des dépenses résultant
du recalcul des rentes selon la rémunération de base refixée (article 161 du code des
assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Participa-
tion de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la différence entre les rentes
calculées conformément à l´article 163 du code des assurances sociales et les mêmes
rentes fixées conformément à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automo-
biles. (Sans distinction d´exercice)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité sociale.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
Crédits
54.000.000
3.000.000
12.836.000
29.500.000
4.600.000
1.000.000
295.000.000
16.400.000
25.400.000
128.000
1.000.000
pr mém.
100.000
53.000
300.000
243.000
4.125.000
Article
18.4.10.50
18.5.42.00
18.5.42.01
18.5.42.02
18.5.42.03
18.5.42.04
18.5.42.05
18.5.42.06
18.5.42.07
18.5.42.08
18.5.42.09
18.5.42.10
18.5.42.11
18.5.62.00
18.5.62.01
18.5.62.02
18.5.62.03
18.5.10.50
18.6.42.00
18.6.42.01
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.5
14.5
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.5
Caisse
de pension des employés privés
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres arti-
cles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de
décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couverture rétroactive des périodes de guerre (applica-
tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.6
Administration commune des caisses de sécurité sociale
des classes moyennes
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Crédits
11.336.265.000
53.776.000
146.000
33.000
250.000
1.817.000
46.000
pr mém.
5.117.000
5.419.000
75.000
239.000.000
150.000
33.000
150.000
pr mém.
pr mém.
306.012.000
33.054.000
370.000
Article
18.6.42.02
18.6.42.03
18.6.42.04
18.6.42.05
18.6.42.06
18.6.42.07
18.6.42.08
18.6.42.09
18.6.42.10
18.6.42.11
18.6.62.00
18.6.62.01
18.6.62.02
18.6.62.03
18.6.10.50
18.7.42.00
18.7.42.01
18.7.42.02
18.7.42.03
18.7.42.04
18.7.42.05
18.7.42.06
Code
fonct.
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de
décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couverture rétroactive des périodes de guerre (applica-
tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.7
Administration commune de la caisse de maladie
et de la caisse de pension agricoles
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des employés,
salaires et pensions
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extraordi-
naires et indemnités spéciales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais
de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limi-
tatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de
service; dépenses diverses
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais
du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres arti-
cles)
Crédits
50.000
100.000
2.271.000
1.000
pr mém.
936.000
1.149.000
pr mém.
82.300.000
5.000
38.000
130.000
pr mém.
pr mém.
120.404.000
17.838.000
352.000
257.000
10.000
1.152.000
2.000
5.000
Article
18.7.42.07
18.7.42.08
18.7.42.09
18.7.42.10
18.7.42.11
18.7.42.12
18.7.62.00
18.7.62.01
18.7.62.02
18.7.62.03
18.7.10.50
19.0.11.00
19.0.12.00
19.0.12.01
19.0.12.02
19.0.12.03
19.0.12.04
19.0.12.05
19.0.33.00
19.0.33.01
Code
fonct.
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
21.1
21.1
21.1
01.0
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administra-
tifs
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des organes
de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de
décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couverture rétroactive des périodes de guerre (applica-
tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Participation de l´Etat dans le financement de l´assurance-maladie: contribution au paie-
ment des cotisations des assurés pensionnés conformément à l´article 19.4 de la loi du
13.3.1962 portant création d´une caisse de maladie agricole. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles .
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux .
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale
MINISTERE DE L´AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0
Agriculture.
Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d´exploitation des voitures de service
Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des animaux de
boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant création d´une assurance obliga-
toire des animaux de boucherie). (Crédit non limitatif)
Organisation de cours complémentaires de formation agricole, indemnités, frais de séjour,
acquisition de menus équipements, voyages d´études, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif)
Frais de conception, de confection, d´installation et de fonctionnement du stand d´exposi-
tion pour la promotion des marques nationales pour produits agricoles et viticoles
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de stages et de voyages
d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement technique,
scientifique et économique de l´agriculture et de la viticulture
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure consommation des
produits agricoles, notamment dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du
miel
Crédits
1.332.000
697.000
pr mém.
15.300.000
100.000
8.900.000
14.000
42.000
pr mém.
pr mém.
46.001.000
17.858.313.000
339.000
165.000
50.000
104.000
486.000
542.000
1.000.000
600.000
500.000
Article
19.0.33.02
19.0.33.03
19.0.33.04
19.0.34.00
19.0.45.00
19.0.45.01
19.0.45.02
19.0.51.00
19.0.74.00
19.0.12.55
19.1.12.00
19.1.32.00
19.1.32.01
19.1.32.02
19.1.32.03
19.1.32.04
19.1.32.05
19.1.32.06
19.1.32.07
19.1.32.08
19.1.32.09
Code
fonct.
21.1
21.0
10.3
21.1
21.1
21.1
21.0
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Intervention de l´Etat en faveur des services d´échange de machines et d´entraide
Subsides à des parents d´élèves du lycée technique agricole en pension à l´internat
St-Joseph à Ettelbruck
Subventions à des actions d´aides nationales aux pays en voie de développement entre-
prises par des organisations à caractère agricole
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds d´améliorations agricoles près la caisse
d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif)
Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux foires et expositions
agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres des communautés euro-
péennes
Elections pour la constitution de la chambre d´agriculture: dépenses à charge de l´Etat
(article IV de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres profession-
nelles à base élective). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides pour pertes de bétail
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Frais de conception, de confection, d´installation et de fonctionnement du stand d´exposi-
tion pour la promotion des marques nationales pour produits agricoles et viticoles
Section 19.1
Mesures économiques et sociales spéciales
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de la transformation
ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes d´intervention pour le
compte des communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture: indemnités et primes de
départ (loi modifiée du 10.5.1974 et loi du 7.3.1985). (Crédit non limitatif)
Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial des scories Thomas
introduit après l´échéance des stipulations afférentes ayant figuré dans les anciennes
concessions minières
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de production de
l´agriculture, de la viticulture et de l´horticulture. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les tracteurs agricoles
Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de
conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de retards dans l´appli-
cation des prix pour produits laitiers fixés par décisions du conseil des communautés
européennes. (Crédit non limitatif)
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de la directive 75/
268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées. (Crédit non
limitatif)
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des communautés européennes
dans l´intérêt de nouvelles orientations des structures de production et de l´équilibre
des marchés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités aux producteurs s´engageant à abandonner définitivement la production
laitière. (Crédit non limitatif)
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. (Crédit non limitatif)
Crédits
600.000
3.885.000
300.000
2.549.000
1.864.000
600.000
pr mém.
190.000
pr mém.
1.800.000
15.574.000
5.000
20.375.000
6.000.000
158.770.000
8.000.000
18.000.000
5.000
430.000.000
5.000
48.000.000
22.724.000
Article
19.1.32.10
19.1.32.11
19.1.32.12
19.1.42.00
19.1.42.01
19.1.42.02
19.1.10.50
19.2.11.00
19.2.11.01
19.2.11.02
19.2.11.03
19.2.11.04
19.2.11.05
19.2.11.06
19.2.11.07
19.2.11.08
19.2.11.09
19.2.11.10
19.2.12.00
19.2.12.01
19.2.12.02
19.2.12.03
19.2.12.04
19.2.12.05
19.2.12.06
19.2.12.07
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
14.4
14.4
14.4
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Subvention en faveur d´organisations se consacrant à la protection de l´environnement et
agréées par le ministère de l´agriculture pour des actions de vulgarisation en relation
avec une agriculture respectant les impératifs de la protection de l´espace naturel
Mesures spéciales prises en vertu du règlement du conseil des communautées européennes
et concernant les retraits de terres arables ainsi que l´extensification et la reconversion
de la production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subvention en faveur de l´organisation d´actions d´intensification d´une agriculture respec-
tant les impératifs de la protection de l´espace naturel par l´aménagement de bordures
abritant des plantes et des fleurs sauvages autour des champs
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et revalorisation des
rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965). (Crédit non limi-
tatif)
Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 49 de la loi du
30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.1962). (Crédit non limitatif)
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension agricole par les
assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 19.2
Administration
des services techniques de l’agriculture
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Achat de vêtements de travail et de vêtements de protection
Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques; matériel de
nettoyage; annuaire météorologique
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Garage et ateliers: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en
campagne; équipement et matériel de chantier
Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques; achat de produits pour essais de cultures et de labo-
ratoire; achat de plants mellifères; entretien des équipements informatiques
Crédits
1.500.000
1.250.000
750.000
64.180.000
75.700.000
75.590.000
930.854.000
156.933.000
11.427.000
9.973.000
782.000
5.399.000
51.000
764.000
6.746.000
10.000
88.000
431.000
1.581.000
2.200.000
150.000
3.128.000
1.400.000
3.615.000
200.000
3.198.000
Article
19.2.12.08
19.2.12.09
19.2.12.10
19.2.12.11
19.2.12.12
19.2.12.13
19.2.14.00
19.2.14.01
19.2.14.02
19.2.32.00
19.2.32.01
19.2.32.02
19.2.32.03
19.2.32.04
19.2.32.05
19.2.32.06
19.2.32.07
19.2.32.08
19.2.32.09
19.2.32.10
19.2.32.11
19.2.32.12
19.2.33.00
19.2.33.01
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises et d´essais; frais
de commercialisation; réunion du comité d´experts des communautés européennes .
Dépenses relatives à l´achat d´étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre de la certi-
fication officielle des semences et plants. (Crédit non limitatif )
Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la volaille fermière, du lapin
fermier et de la viande de porc et des salaisons fumées
Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attribution de médailles
et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration des espèces bovine, porcine et cheva-
line
Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédologique: dépenses
diverses
Etudes en relation avec l´aménagement des cours d´eau
Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de l´Etat aux cours d´eau
ni navigables ni flottables; dépenses pour main-d´oeuvre et fournitures; frais de dégla-
çage
Mesures techniques à prendre pour la conservation des cours d´eaux en cas d´accident.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Mesures de reconnaissance des cours d´eau et de leurs dépendances: parcours de la Haute-
Sûre entre le barrage du lac d´Esch-sur-Sûre et l´ancien pont d´Ettelbruck
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l´assurance-grêle
auprès de compagnies d´assurances agréées au Luxembourg. (Crédit non limitatif)
Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook
du texel luxembourgeois et à l´association des éleveurs de chèvres et de moutons laitiers
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks
Participation de l´Etat aux dépenses de la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races
bovine et porcine
Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme chargé de l´exécution du contrôle
technique des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de plants
fourragères de production luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Horticulture; subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque natio-
nale du beurre
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque natio-
nale du miel
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque natio-
nale des eaux-de-vie naturelles
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque natio-
nale de la viande de porc
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque natio-
nale des salaisons fumées
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque natio-
nale de la volaille fermière, de l´oeuf fermier et du lapin fermier
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-
gables ni flottables par des associations syndicales ou des particuliers (participation de
l´Etat au coût des travaux)
Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux
Crédits
175.000
500.000
250.000
940.000
1.500.000
1.200.000
1.500.000
5.000
1.800.000
1.358.000
555.000
80.000
20.911.000
200.000
3.885.000
745.000
95.000
288.000
355.000
108.000
163.000
123.000
500.000
350.000
Article
19.2.33.02
19.2.33.03
19.2.43.00
19.2.43.01
19.2.51.00
19.2.51.01
19.2.51.02
19.2.51.03
19.2.51.04
19.2.51.05
19.2.51.06
19.2.63.00
19.2.63.01
19.2.73.00
19.2.74.00
19.2.74.01
19.2.74.02
19.2.12.55
19.3.11.00
19.3.95.00
19.3.10.50
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.3
21.3
L I B E L L E
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations cynologi-
ques
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; subvention à l´office
international du coin de terre et des jardins ouvriers
Cours d´eau: travaux d´entretien, de curage et de conservation à exécuter aux cours d´eau
ni navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des travaux)
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechargement, goudron-
nage d´entretien, assainissement, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ments des talus (participation de l´Etat au coût des travaux)
Voirie rurale syndicale. - Construction et mise en état des chemins syndicaux: entretien,
rechargement, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots, buses,
murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
Travaux d´assainissement, de drainage, de sous-solage et d´irrigation; installation de
conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail (parti-
cipation de l´Etat au coût des travaux)
Constructions rurales et équipements connexes: subventions
Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles ainsi que d´équipe-
ments pour la sauvegarde du milieu naturel
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives agricoles
Mesures spéciales d´ordre technique: subventions pour la réalisation de mesures spéciales
visant à la rationalisation d´exploitations agricoles; dépenses diverses
Conduites d´eau communales: installation par les communes de conduites d´eau d´intérêt
agricole (participation de l´Etat au coût des travaux)
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux cours d´eau ni navi-
gables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des travaux)
Voirie rurale communale.
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la
voirie rurale: élargissement, prolongement, redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais
de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres équipements mécani-
ques
Acquisition d´instruments et d´appareils
Restants d´exercices antérieurs
Garage et ateliers: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant
Section 19.3
Remembrement des biens ruraux
Traitements des fonctionnaires
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir les frais de
fonctionnement de l´office national du remembrement (article 41, alinéa 1er, de la loi
modifiée du 25.5.1964). (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
115.000
700.000
5.892.000
12.900.000
114.000
750.000
1.500.000
50.000
pr mém.
550.000
pr mém.
50.000.000
9.000.000
10.000.000
1.343.000
7.088.000
23.520.000
414.000
369.598.000
2.773.000
38.559.000
41.332.000
Article
19.4.11.00
19.4.11.01
19.4.11.02
19.4.11.03
19.4.11.04
19.4.11.05
19.4.11.06
19.4.11.07
19.4.11.08
19.4.11.09
19.4.12.00
19.4.12.01
19.4.12.02
19.4.12.03
19.4.12.04
19.4.12.05
19.4.74.00
19.4.10.50
19.5.11.00
19.5.11.01
19.5.11.02
19.5.11.03
19.5.11.04
19.5.11.05
19.5.11.06
19.5.11.07
19.5.11.08
19.5.11.09
19.5.12.00
19.5.12.01
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Section 19.4
Service d’économie rurale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers; dépenses diverses
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et d´informatique;
journaux, livres et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses
Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionnement des chefs
d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le service d´économie rurale et pour la
promotion de la coopération et de l´entraide entre agriculteurs: frais d´organisation;
frais de documentation; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais d´impression et d´envoi de formulaires de décisions et de documentation destinés aux
agriculteurs. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 19.5
Administration des services vétérinaires
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Crédits
48.066.000
1.596.000
pr mém.
pr mém.
1.830.000
99.000
pr mém.
pr mém.
10.000
14.000
394.000
420.000
2.785.000
137.000
1.912.000
815.000
40.000
58.118.000
27.045.000
4.303.000
2.797.000
741.000
418.000
10.000
pr mém.
10.000
pr mém.
109.000
25.000
590.000
Article
19.5.12.02
19.5.12.03
19.5.12.04
19.5.12.05
19.5.12.06
19.5.32.00
19.5.51.00
19.5.51.01
19.5.74.00
19.5.74.01
19.5.74.02
19.5.10.50
19.6.11.00
19.6.11.01
19.6.11.02
19.6.11.03
19.6.11.04
19.6.11.05
19.6.11.06
19.6.11.07
19.6.11.08
19.6.11.09
19.6.11.10
19.6.12.00
19.6.12.01
19.6.12.02
19.6.12.03
19.6.12.04
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
L I B E L L E
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de la police sanitaire du
bétail. (Crédit non limitatif)
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau; frais d´impression
et de reliure; frais de documentation; taxes postales; matériel et fournitures de
nettoyage; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de matériel
d´identification des bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les épizooties.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de matériel de laboratoire; entretien et réparation des instruments et appa-
reils; lingerie; dépenses diverses
Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la lutte contre les
maladies des abeilles
Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail: indemnisa-
tion des bêtes abattues d´office; installations sanitaires à la frontière, frais de location et
d´entretien pour la quarantaine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition d´équipements de laboratoire
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 19.6
Viticulture
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités d´habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses
Cours d´enseignement viticole: indemnités; voyages d´études; vulgarisation de connais-
sances viti-vinicoles; dépenses diverses
Exploitation de l´institut viti-vinicole
Crédits
2.613.000
920.000
45.000
8.420.000
700.000
200.000
4.000.000
50.000
pr mém.
10.000
17.0.000
53.176.000
13.659.000
2.483.000
8.691.000
pr mém.
561.000
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
60.000
15.000
118.000
197.000
358.000
100.000
1.530.000
Article
19.6.12.05
19.6.32.00
19.6.32.01
19.6.32.02
19.6.32.03
19.6.32.04
19..6.32.05
19.6.33.00
19.6.43.00
19.6.51.00
19.6.51.01
19.6.63.00
19.6.74.00
19.6.74.01
19.6.74.02
19.6.32.54
19.7.12.00
19.7.12.01
19.7.12.02
19.7.12.03
Code
fonct.
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.4
21.4
21.4
21.4
L I B E L L E
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés. (Crédit non limitatif)
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l´assurance-grêle
auprès de compagnies d´assurances agréées au Luxembourg. (Crédit non limitatif)
Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de la viticulture
luxembourgeoise aux expositions et foires
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque natio-
nale du vin
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi du 23.4.1965)
Primes pour l´abandon définitif de superficies viticoles. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation d´écoles
spécialisées à l´étranger
Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien et mise en état;
nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien; assainissement par rigoles; réfec-
tion de ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement et consolidation des talus (partici-
pation de l´Etat au coût des travaux)
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes, y compris la démoli-
tion et la construction de murs de soutènement des vignes en terrasses; subventions
pour travaux de consolidation de coteaux en mouvement; subventions pour la sélection
qualitative des cépages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de
revenu causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du remembrement viti-
cole
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des chemins d´exploita-
tion et rigoles dans les vignes; entretien, rechargement, empierrement, goudronnage,
assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l´Etat au coût des travaux)
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale dans les vignes: élar-
gissement,
prolongement, redressement, empierrement, premier goudronnage,
construction de ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de
mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
Acquisition d´équipements spéciaux
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi du 23.4.1965) .
Section 19.7 Sylviculture
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien des
chemins de vidange: rémunération de la main-d´oeuvre occupée dans les forêts doma-
niales. (Crédit non limitatif )
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien des
chemins de vidange: débardage par les tiers; achat de plants forestiers; vêtements et
équipements de travail; dépenses diverses
Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunérations de la main-d´oeuvre
occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non limitatif)
Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semences; dépenses
diverses
Crédits
1.250.000
4.500.000
70.000
2.700.000
500.000
15.304.000
100.000
25.000
500.000
6.000.000
pr mém.
3.500.000
1.000.000
10.000
150.000
10.000.000
73.391.000
61.000.000
14.000.000
7.820.000
4.400.000
Article
19.7.12.04
19.7.12.05
19.7.33.00
19.7.51.00
19.7.73.00
19.7.74.00
19.7.81.00
19.7.10.50
19.8.12.00
19.8.33.00
19.8.33.01
19.8.43.00
19.8.74.00
19.8.10.50
20.0.11.00
20.0.11.01
20.0.11.02
20.0.11.03
20.0.11.04
20.0.11.05
20.0.11.06
20.0.11.07
Code
fonct.
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.0
21.0
21.0
21.0
21.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
L I B E L L E
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les
risques d´incendie; dépenses réelles concernant les mesures à prendre pour combattre
les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Etudes sur le milieu forestier: frais d´études et d´analyses, indemnités pour services de tiers,
dépenses diverses
Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts doma-
niales en cas de chômage dû aux intempéries hivernales. (Crédit non limitatif)
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des structures forestières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nouvelles
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection des végé-
taux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et
exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux condi-
tions légales. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 19.8
Développement rural
Participation à des expositions; organisation de concours; confection de plans
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans le domaine du développement
rural et du renouveau local
Subsides à des particuliers, des associations et des institutions exécutant ou promouvant
des projets et des travaux de développement rural ou de renouveau local
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans de développement rural ou de renou-
veau local
Acquisition d´équipements spéciaux et de matériel didactique
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viticulture et du
développement rural
20 - MINISTERE
DE L´ECONOMIE
Section 20.0 Economie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
5.000
5.300.000
100.000
17.500.000
1.000.000
1.690.000
5.000
112.820.000
50.000
50.000
pr mém.
200.000
50.000
350.000
2.117.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
1.655.213.000
Article
20.0.11.08
20.0.11.09
20.0.11.10
20.0.12.00
20.0.12.01
20.0.12.02
20.0.12.03
20.0.12.04
20.0.12.05
20.0.12.06
20.0.12.07
20.0.12.08
20.0.12.09
20.0.12.10
20.0.12.11
20.0.12.12
20.0.12.13
20.0.12.14
20.0.14.00
20.0.31.00
20.0.31.01
20.0.32.00
Code
fonct.
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.1
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.1
22.1
17.3
22.1
22.2
22.1
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en produits pétroliers
et en d´autres produits de première nécessité: indemnités de personnel auxiliaire;
indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Service de la propriété intellectuelle: frais de constitution, de reproduction et de diffusion
de la documentation; frais d´exposition, frais d´informatique
Frais d´exploitation des voitures de service
Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: participation à des foires
et expositions et organisation de pareilles manifestations; acquisition et édition de
matériel d´exposition; acquisition et édition de matériel de propagande; organisation de
campagnes et d´actions de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction
d´exercice)
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans l´intérêt
de la promotion des investissements dans l´économie industrielle et de l´expansion de
celle-ci; frais du comité de développement économique et d´autres organismes de pros-
pection; expertises et études; autres dépenses directes; participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif)
Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977
autorisant le gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance
économique et à maintenir le plein emploi): indemnités pour services de tiers; frais de
route et de séjour; dépenses diverses
Frais de route et de séjour
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en produits pétroliers
et en d´autres produits de première nécessité: indemnités pour services de tiers; frais de
route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal du 24.7.1973)
acquisition de matériel de laboratoire et dépenses diverses
Indemnités pour expertises, rapports et avis d´ordre économique et juridique. (Crédit non
limitatif)
Frais d´informatique
Organisation de journées du consommateur
Elaboration d´un modèle économétrique de l´économie luxembourgeoise: honoraires
d´experts, frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif )
Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l´exposition universelle de Séville en
1992: travaux de conception et de réalisation de l´exposition. (Crédit non limitatif) .
Elaboration d´une brochure d´information sur l´achèvement du marché intérieur
Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et des ouvrages
hydrauliques annexes situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère
national
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue
d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et de stimuler l´expansion
de l´économie nationale (loi du 14.5.1986): bonifications d´intérêt; autres subventions
ayant le même objet. (Crédit non limitatif )
Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société des foires inter-
nationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973)
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité industrielle, de sauve-
garder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le développement d´entreprises de produc-
tion de biens et de services, de faciliter leur établissement ou leur extension: subven-
tions; dépenses et frais connexes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif) .
Crédits
pr mém.
286.000
5.000
89.000
300.000
150.000
17.900.000
28.010.000
5.000
82.000
5.000
5.000
5.000
60.000
1.250.000
1.500.000
5.000.000
700.000
400.000
1.000.000
3.057.000
17.500.000
Article
20.0.32.01
20.0.32.02
20.0.32.03
20.0.32.04
20.0.32.05
20.0.33.00
20.0.33.01
20.0.33.02
20.0.33.03
20.0.34.00
20.0.74.00
20.0.74.01
20.0.10.50
20.1.11.00
20.1.11.01
20.1.11.02
20.1.11.03
20.1.11.04
20.1.11.05
20.1.11.06
20.1.11.07
20.1.11.08
20.1.11.09
20.1.11.10
Code
fonct.
22.1
22.1
22.2
22.1
22.1
16.0
22.0
22.2
22.0
22.0
22.0
22.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office luxembourgeois pour
l´accroissement de la productivité; subsides et frais dans l´intérêt du relèvement de la
productivité industrielle et de l´amélioration de l´équipement technique et commercial
de la petite et moyenne industrie
Subsides destinés à favoriser la participation des entreprises luxembourgeoises aux foires
et autres manifestations commerciales à l´étranger et à encourager les actions de publi-
cité et les missions de promotion commerciale
Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la société des foires
internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973). (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
Contributions dans l´intérêt de la recherche appliquée et de l´innovation, en faveur d´acti-
vités de production et de prestation de services au niveau industriel sous forme de
subsides ou d´avances conditionnellement remboursables. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d´innovation et de recherche
appliquée: subventions et participation à des dépenses, notamment aux frais de fonc-
tionnement d´organismes luxembourgeois; études, expertises et dépenses directes dans
le même but. (Sans distinction d´exercice)
Subventions pour des produits pouvant accuser des hausses de prix anormales et tempo-
raires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Aides pour la consommation privée du beurre. (Crédit non limitatif)
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renou-
vellement de la chambre de commerce
Contribution à l´enquête relative au système communautaire d´information sur les acci-
dents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation. (Sans distinction
d´exercice)
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de voitures automobiles
Equipements informatiques
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 20.1
Service central de la statistique
et des études économiques (STATEC)
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Crédits
6.403.000
11.000.000
14.943.000
140.000.000
2.800.000
7.750.000
30.000.000
pr mém.
400.000
3.911.000
pr mém.
pr mém.
296.633.000
62.369.000
22.762.000
pr mém.
1.521.000
1.646.000
10.000
682.000
pr mém.
10.000
57.000
8.000
Article
20.1.12.00
20.1.12.01
20.1.12.02
20.1.12.03
20.1.12.04
20.1.12.05
20.1.12.06
20.1.12.07
20.1.12.08
20.1.12.09
20.1.12.10
20.1.12.11
20.1.34.00
20.1.74.00
20.1.74.01
20.1.74.02
20.1.10.50
21.0.11.00
21.0.12.00
21.0.12.01
21.0.12.02
21.0.31.00
21.0.32.00
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.1
01.0
01.0
01.0
01.1
01.1
01.0
01.0
01.0
01.0
22.0
22.2
22.3
22.0
22.2
22.3
22.0
22.2
22.3
22.0
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
L I B E L L E
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais de nettoyage
Frais d´informatique
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers économiques, bulletins,
dépliants, etc.). (Crédit non limitatif )
Travaux périodiques extraordinaires
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés européennes: imprimés,
indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
Enquête sur les budgets familiaux. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Recensement général de la population: enquête pilote (imprimés, indemnités des agents
recenseurs)
Subventions et cotisations à des institutions internationales
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition d´équipements informatiques
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´économie
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME
Section 21.0 Classes moyennes
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route
Frais d´expertises et d´études d´ordre économique et social ainsi que de publication
d´un guide pour les classes moyennes. (Crédit sans distinction d´exercice et non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du
commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt (article 4 de la loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du
commerce et de l´artisanat: aides pour assistance et expertise techniques (article 7 de la
loi du 29.7.1968)
Crédits
59.000
60.000
4.340.000
5.640.000
90.000
9.417.000
60.000
4.840.000
1.154.000
4.003.000
pr mém.
635.000
27.000
200.000
pr mém.
225.000
119.815.000
416.448.000
605.000
423.000
70.000
1.730.000
32.000.000
160.000
Article
21.0.32.01
21.0.32.02
21.0.32.03
21.0.32.04
21.0.34.00
21.0.45.00
21.0.45.01
21.0.45.02
21.0.45.03
21.0.45.04
21.0.45.05
21.0.45.06
21.0.51.00
21.0.51.01
21.0.65.00
21.0.65.01
21.0.45.53
21.1.11.00
21.1.12.00
21.1.12.01
21.1.12.02
Code
fonct.
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.0
13.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.2
22.2
22.3
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.5
22.5
22.5
22.5
L I B E L L E
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des produits de
l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) l´organisa-
tion de congrès relevant des professions indépendantes sur le plan national et interna-
tional c) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger, notamment dans le
cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et cours de
formation professionnelle à l´étranger
Subsides destinés à favoriser la participation à des foires à l´étranger
Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce et de l´artisanat en
vue de la liquidation des cas de rigueur en application de l´article 14 de la loi portant
réglementation du contrat de louage de services des ouvriers. (Crédit non limitatif)
Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et l´artisanat: indem-
nités de départ. (Crédit non limitatif )
Contribution destinée à l´institut international des classes moyennes
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyennes
subsides aux organismes professionnels
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement du comité national de recherches organisé dans
le cadre de l´institut international des classes moyennes
Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons alcooliques et
non alcooliques: subsides destinés à couvrir les frais exposés par la chambre de
commerce. (Sans distinction d´exercice)
Cours de formation accélérée pour commerçants (gros et détail): subsides destinés à
couvrir les frais exposés par la chambre
de commerce
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: subsides destinés à
couvrir les frais exposés par la chambre de commerce
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renou-
vellement de la chambre des métiers
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: subsides
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du
commerce et de l´artisanat: subventions en capital (article 3 de la loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du
commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de premier établissement (article 9 de la
loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du
commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités de cautionnement du commerce et de
l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du
commerce et de l´artisanat: remboursement des pertes subies par les mutualités de
cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968)
Restants d´exercices antérieurs
Cours de formation accélérée pour commerçants (gros et détail): dépenses effectuées par
la chambre de commerce
Section 21.1 Tourisme
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; dépenses diverses
Frais de documentation
Crédits
600.000
2.000.000
5.000
300.000
35.000
55.620.000
150.000
575.000
1.240.000
550.000
pr mém.
2.600.000
55.000.000
10.000.000
100.000
pr mém.
714.000
164.477.000
22.000
9.000
5.000
5.000
Article
21.1.12.03
21.1.12.04
21.1.12.05
21.1.12.06
21.1.12.07
21.1.12.08
21.1.12.09
21.1.12.10
21.1.12.11
21.1.12.12
21.1.12.13
21.1.12.14
21.1.31.00
21.1.31.01
21.1.32.00
21.1.33.00
21.1.33.01
21.1.33.02
21.1.33.03
21.1.33.04
21.1.33.05
21.1.34.00
21.1.43.00
21.1.63.00
Code
fonct.
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
L I B E L L E
Frais d´exploitation des voitures de service
Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression
Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande, mise à jour
de l´inventaire et du plan d´aménagement général de la partie luxembourgeoise . . . .
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et touris-
tique: indemnités des agents. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et touris-
tique: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et touris-
tique: frais courants de fonctionnement. (Sans distinction d´exercice)
Frais de propagande
Edition d´un prospectus général «Luxembourg»
Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à caractère touris-
tique. (Sans distinction d´exercice)
Edition de prospectus régionaux: frais d´impression et de publication; dépenses diverses .
Année européenne du tourisme. (Crédit non limitatif)
Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts relatifs aux
prêts contractés, soit pour la construction, l´extension, la modernisation et la rationali-
sation d´établissements d´hébergement ou de restauration non subventionnés dans le
cadre du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touris-
tique, soit pour la réalisation de projets exceptionnels visés à l´article 2 du règlement
grand-ducal du 14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988 ayant pour objet d´autoriser
le gouvernement à subventionner l´exécution d´un quatrième programme quinquennal
d´équipement de l´infrastructure touristique
Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts relatifs aux
prêts contractés par les syndicats d´initiative, les associations sans but lucratif, les orga-
nismes luxembourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit du
tourisme national et ne tombant pas sous l´application de la loi du 20.4.1988 ayant pour
objet d´autoriser le gouvernement à subventionner l´exécution d´un quatrième
programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touristique
Constitution d´une société mixte dans l´intérêt du développement du tourisme de congrès.
(Crédit non limitatif)
Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans but lucratif et en
général des différents organismes luxembourgeois exerçant une activité notable dans
l´intérêt du tourisme national
Subsides en faveur de l´association de gérance du musée du vin à Ehnen
Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse
Organisation de concours: primes d´encouragement et de récompense
Subside à l´office national du tourisme
Animateurs touristiques régionaux: participation aux frais de rémunération
Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien, renouvellement et réparation de pistes cyclables, remboursement de dépenses
effectuées par les communes
Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de tennis, de parcs
et d´autres équipements destinés au développement du tourisme; installation d´illumina-
tions touristiques; modernisation de piscines en plein air; subsides aux communes . .
Crédits
65.000
170.000
3.500.000
600.000
12.581.000
3.867.000
10.750.000
2.500.000
2.820.000
3.450.000
1.750.000
1.000.000
2.600.000
2.800.000
1.000.000
12.000.000
1.900.000
550.000
110.000
29.500.000
2.000.000
385.000
7.500.000
3.000.000
Article
21.1.74.00
21.1.74.01
21.1.74.02
21.1.12.57
21.1.12.65
22.0.11.00
22.0.11.01
22.0.11.02
22.0.11.03
22.0.11.04
22.0.11.05
22.0.11.06
22.0.11.07
22.0.11.08
22.0.11.09
22.0.11.10
22.0.11.11
22.0.12.00
22.0.12.01
22.0.12.02
22.0.12.03
22.0.12.04
22.0.12.05
22.0.12.06
Code
fonct.
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
L I B E L L E
Acquisition d´équipements spéciaux pour l´aménagement et l´entretien des sentiers touris-
tiques
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureaux pour les agences à l´étranger. (Sans
distinction d´exercice)
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et touris-
tique: indemnités des agents
Travaux de transformation à l´agence de Paris
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du tourisme
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Section 22.0 Postes et télécommunications
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d´habillement des facteurs des postes
Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation du réseau
des télécommunications. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif )
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de rempla-
cement; indemnités de déménagement
Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport. (Crédit non limitatif)
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût des
photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel d´instruction,
de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le
musée postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses. (Sans distinction
d´exercice)
Impression et confection des annuaires téléphoniques, de l´annuaire télématique, du livre
des titulaires des comptes chèques postaux, du relevé des numéros de code postal et du
rapport de gestion. (Crédit non limitatif)
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Crédits
700.000
360.000
pr mém.
491.000
2.111.000
110.101.000
274.578.000
1.930.471.000
138.980.000
79.653.000
11.647.000
285.105.000
10.188.000
10.000
10.000
10.000
27.326.000
5.850.000
5.200.000
5.520.000
22.000.000
4.000.000
31.200.000
19.500.000
32.600.000
15.736.000
Article
22.0.12.07
22.0.12.08
22.0.12.09
22.0.12.10
22.0.12.11
22.0.12.12
22.0.12.13
22.0.12.14
22.0.12.15
22.0.12.16
22.0.12.17
22.0.12.18
22.0.12.19
22.0.12.20
22.0.12.21
22.0.12.22
22.0.12.23
22.0.12.24
22.0.12.25
22.0.12.26
22.0.12.27
22.0.34.00
22.0.72.00
22.0.72.01
22.0.74.00
22.0.74.01
Code
fonct.
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
L I B E L L E
Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des bureaux de poste,
des centraux de télécomunications, des cabines téléphoniques à prépaiement ainsi que
de l´équipement installé (chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de
sécurité et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres; plantations et
travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice)
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; combustibles. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains. (Sans distinction
d´exercice)
Entretien des équipements de télécommunications (équipements de commutation, de
transmission et d´alimentation; équipements terminaux et radio-électriques; équipe-
ments d´alerte et de mesure). (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Garage postal: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant. (Sans distinction
d´exercice)
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division des télécommunica-
tions
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais informatiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif)
Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non limitatif)
Entretien et réparation des distributeurs automatiques de billets de banque (postomat);
fourniture de cartes magnétiques; frais accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . .
Propagande pour l´abonnement aux timbres-poste (publicité et expositions)
Imprimés, microfilms, matériel photographique, formules en continu et enveloppes
destinés aux clients du bureau des chèques postaux, de l´office des timbres et du bureau
des recettes des télécommunications et de la messagerie postale; formules et étiquettes
en continu pour l´exploitation informatique. (Crédit non limitatif )
Achat de vêtements de travail et de protection
Matériel du service postal et maintenance de l´équipement postal
Entretien et réparation des installations de climatisation des bâtiments postaux. (Crédit
non limitatif ) .
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Commercialisation des produits des postes et télécommunications
Entretien et réparation de l´équipement et pièces de rechange pour la mécanisation
postale. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de maintenance, de révision et de réparation des équipements de tri mécanisé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités pour saisie de cartes de débit et de chèques garantis volés, falsifiés ou contre-
faits. (Crédit non limitatif )
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Travaux de réparation, d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équipe-
ment de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)
Installations et isolations thermiques: constructions et modifications. (Sans distinction
d´exercice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier
Crédits
20.500.000
74.650.000
26.000.000
37.260.000
18.400.000
1.800.000
3.056.000
3.350.000
5.400.000
18.300.000
6.000.000
675.000
10.000.000
850.000
4.700.000
6.000.000
3.500.000
5.000.000
2.300.000
1.000.000
10.000
5.150.000
26.500.000
2.000.000
600.000
2.150.000
Article
22.0.74.02
22.0.74.03
22.0.74.04
22.0.74.05
22.0.74.06
22.0.74.07
22.0.74.08
22.0.74.09
22.0.74.10
22.0.12.50
22.0.12.54
22.0.12.64
22.1.11.00
22.1.11.01
22.1.11.02
22.1.11.03
22.1.11.04
22.1.11.05
22.1.11.06
22.1.11.07
22.1.11.08
22.1.11.09
22.1.11.10
22.1.11.11
22.1.12.00
Code
fonct.
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la division centrale, la divi-
sion postale et la division des télécommunications
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt de l´entretien des bâtiments, de l´impri-
merie, des ateliers photographiques, de la cantine, de l´office des timbres et du musée
postal
Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les services de la divi-
sion des télécommunications. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement
Acquisition de distributeurs de moyens d´affranchissement
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal et des installations méca-
niques, électriques et électroniques des bureaux de poste
Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du remplacement des boîtes actuellement en
service
Acquisition de matériel informatique
Remplacement des transformateurs contenant du PCB: acquisition, installation et raccor-
dement de nouveaux transformateurs non inflammables et dépourvus de liquides
chlorés et remplacement des luminaires et autes équipements munis de condensateurs
avec PCB luminaires et autes équipements munis de condensateurs sans PCB. (Sans
distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services de tiers
Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût des
photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel d´instruction,
de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le
musée postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses
Frais informatiques
Section 22.1 Centre informatique de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations). (Crédit non limi-
tatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation des ordi-
nateurs et du réseau de télétraitement
Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services de tiers et indem-
nités pour étudiants temporairement en stage (centre informatique et autres adminis-
trations). (Crédit non limitatif)
Crédits
25.584.000
1.750.000
3.650.000
1.000.000
1.000.000
4.600.000
2.000.000
2.750.000
3.000.000
92.000
1.200.000
30.000
2.956.813.000
74.485.000
7.434.000
3.334.000
pr mém.
10.000
10.000
10.000
10.000
pr mém.
8.709.000
20.000
10.000
18.000.000
Article
22.1.12.01
22.1.12.02
22.1.12.03
22.1.12.04
22.1.12.05
22.1.12.06
22.1.12.07
22.1.12.08
22.1.12.09
22.1.12.10
22.1.74.00
22.1.74.01
22.1.74.02
22.1.74.03
22.1.12.58
23.0.11.00
23.0.12.00
23.0.12.01
23.0.12.02
23.0.12.03
23.0.33.00
23.0.34.00
23.0.74.00
23.0.10.50
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
20.0
20.0
20.0
20.0
20.4
20.0
20.4
20.2
L I B E L L E
Frais de route et de séjour
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres administrations) .
Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau;
bibliothèque, journaux et périodiques; taxes postales et téléphoniques; dépenses
diverses
Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements périphériques et termi-
naux; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de location de lignes télépho-
niques; achat de matériel consommable pour les besoins du traitement de l´information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques et morales. (Crédit non
limitatif)
Entretien de l´immeuble et frais de nettoyage
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais de surveillance des immeubles. (Crédit non limitatif)
Programme d´équipement des administrations et services de l´Etat en matériel bureau-
tique: frais de formation; achat de produits consommables; frais d´entretien; dépenses
diverses
Primes d´assurance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement de l´information
(centre informatique et autres administrations )
Programme d´équipement des administrations et services de l´Etat en matériel bureau-
tique: acquisition d´équipements et de logiciels
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Frais de surveillance des immeubles
Total des dépenses du ministère des communications
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23,0
Transports.
Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´impression; dépenses diverses . . . .
Elaboration des programmes informatiques pour la gestion des services publics d´autobus .
Etudes et mesures de promotion pour la connexion de notre pays dans le cadre de la réali-
sation du TGV-Est. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subventions dans l´intérêt de la promotion des transports publics de personnes
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
Acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
12.000
2.100.000
1.650.000
116.600.000
1.510.000
1.622.000
50.000
4.800.000
8.330.000
725.000
350.000
47.395.000
45.000.000
pr mém.
166.000
342.342.000
3.299.155.000
50.000
50.000
65.000
1.000.000
1.000.000
50.000
185.000
100.000
2.500.000
Article
23.1.11.00
23.1.11.01
23.1.11.02
23.1.12.00
23.1.12.01
23.1.12.02
23.1.12.03
23.1.12.04
23.1.12.05
23.1.12.06
23.1.33.00
23.1.45.00
23.1.74.00
23.1.11.50
23.1.45.50
23.2.12.00
23.2.12.01
23.2.12.02
23.2.12.03
23.2.32.00
23.2.32.01
23.2.32.02
23.2.32.03
Code
fonct.
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
01.0
01.0
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.0
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
13.2
13.3
13.5
15.0
L I B E L L E
Section 23.1 Circulation routière
Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires des commissions
d´examen; indemnités des examinateurs auxiliaires
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services extraordi-
naires
Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examinateurs
Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhicules: indemnités pour
services de tiers
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services de tiers; frais
d´expertises
Frais de route et de séjour
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; frais de location de
machines de bureau; confection de plaques d´immatriculation
Mesures préventives contre les accidents de la circulation routière; honoraires et frais
d´études. (Sans distinction d´exercice)
Remboursement à la société nationale de contrôle technique des frais de saisie du fichier
central des véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif)
Frais d´études pour la réorganisation du service d´immatriculation des véhicules
Subvention à l´association nationale de prévention routière; subvention à l´automobile club
du Grand-Duché de Luxembourg et subvention à la fédération des maîtres-instructeurs
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de
matières dangereuses: remboursement des frais à la chambre de commerce
Acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires des commissions
d´examen; indemnités des examinateurs auxiliaires
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de
matières dangereuses: remboursement des frais à la chambre de commerce
Section 23.2 Transports routiers
Commissions consultatives en matière de services publics de transport de personnes
indemnités pour services de tiers
Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour
Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des voitures de service .
Cours de formation pour chauffeurs professionnels: participation aux frais
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions aux entreprises privées.
(Crédit non limitatif)
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit non
limitatif)
Remboursement des frais de gestion du service public d´autobus autorisé par l´Etat. (Crédit
non limitatif)
Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et quasi-gratuité du tran-
sport des jeunes: subventions. (Crédit non limitatif)
Crédits
35.000
440.000
22.000
29.000
110.000
638.000
932.000
3.000.000
10.200.000
1.000.000
2.180.000
655.000
60.000
920.000
42.000
20.263.000
5.000
250.000
300.000
1.250.000
522.500.000
74.000.000
10.538.000
165.000.000
Article
23.2.32.04
23.2.43.00
23.2.43.01
23.2.74.00
23.2.74.01
23.2.74.02
23.2.10.50
23.3.11.00
23.3.11.01
23.3.11.02
23.3.11.03
23.3.11.04
23.3.11.05
23.3.11.06
23.3.11.07
23.3.11.08
23.3.12.00
23.3.32.00
23.3.32.01
23.3.32.02
23.3.10.50
23.4.11.00
23.4.11.01
23.4.11.02
Code
fonct.
13.6
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.1
20.1
20.1
L I B E L L E
Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: subventions. (Crédit non limi-
tatif)
Services publics d´autobus intercommunaux: subventions au T.I.C.E. (Crédit non limitatif) .
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions à la ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)
Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures automobiles
Service de contrôle des transports routiers: équipement des voitures de service
Service de contrôle des transports routiers; acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 23.3
Chemins de fer
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à Kleinbettingen: dépenses
diverses
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes, conformé-
ment au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de faire face aux obli-
gations inhérentes à la notion de service public conformément au règlement C.E.E. n°
1191/69. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges autres que celles
tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif aux obligations de service public et
sous le règlement C.E.E. n° 1192/69 relatif à la normalisation des comptes, conformé-
ment aux articles 3 et 4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 23.4
Navigation et transports fluviaux
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Crédits
49.900.000
98.000.000
49.950.000
pr mém.
pr mém.
175.000
971.868.000
3.073.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
90.000
2.483.503.000
3.227.466.000
1.454.031.000
7.168.163.000
24.706.000
1.049.000
pr mém.
Article
23.4.11.03
23.4.11.04
23.4.11.05
23.4.11.06
23.4.11.07
23.4.11.08
23.4.11.09
23.4.11.10
23.4.12.00
23.4.12.01
23.4.12.02
23.4.12.03
23.4.12.04
23.4.14.00
23.4.34.00
23.4.74.00
23.4.74.01
23.4.10.50
23.5.12.00
23.5.12.01
23.5.32.00
23.5.33.00
23.5.34.00
23.5.34.01
23.5.10.50
Code
fonct.
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités d´habillement
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de perfectionnement de la
formation professionnelle du personnel
Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais de documentation;
dépenses diverses
Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur luxembourgeois de
la Moselle canalisée
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services de tiers; frais de route et de
séjour et dépenses diverses
Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en cas d´accidents
survenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Frais d´entretien et de réparation des écluses et barrages de la Moselle canalisée; frais se
rapportant à la signalisation des ponts; matériel d´entretien. (Crédit non limitatif) . .
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internationale de la Moselle.
(Crédit non limitatif )
Acquisition de machines de bureau
Acquisition et installation d´équipements de télécommunication et d´autres équipements
spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 23.5 Navigation et transports aériens
Indemnités pour services extraordinaires; frais d´études
Frais de documentation; dépenses diverses
Couverture du déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR: part de l´Etat. (Crédit non
limitatif)
Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des championnats nationaux
de l´aviation sportive
Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Contribution au budget d´EUROCONTROL. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
pr mém.
264.000
48.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
85.000
40.000
230.000
407.000
140.000
18.000
160.000
1.020.000
2.800.000
pr mém.
377.000
31.344.000
120.000
70.000
5.000
200.000
965.000
15.000.000
16.360.000
Article
23.6.11.00
23.6.11.01
23.6.11.02
23.6.11.03
23.6.11.04
23.6.11.05
23.6.11.06
23.6.11.07
23.6.11.08
23.6.11.09
23.6.12.00
23.6.12.01
23.6.12.02
23.6.12.03
23.6.12.04
23.6.12.05
23.6.12.06
23.6.12.07
23.6.12.08
23.6.12.09
23.6.12.10
23.6.12.11
23.6.12.12
23.6.12.13
23.6.14.00
23.6.34.00
23.6.74.00
23.6.74.01
23.6.74.02
Code
fonct.
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
L I B E L L E
Section 23.6 Aéroport de Luxembourg
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Cours de formation et de perfectionnement. (Crédit non limitatif )
Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel d´entretien, loyers, examens
médicaux, indemnités, honoraires et dépenses diverses
Frais d´électricité: balisage lumineux, installations de radiocommunication et de radionavi-
gation, dépenses d´énergie électrique diverses; consommation de carburant du groupe
de secours; frais d´eau; taxes communales; location de circuits téléphoniques; taxes télé-
phoniques et télégraphiques; divers. (Crédit non limitatif )
Entretien et réparation des bâtiments
Entretien des équipements électriques. (Crédit non limitatif)
Entretien des équipements électroniques. (Crédit non limitatif)
Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non limitatif)
Service d´incendie, garage et ateliers: frais d´exploitation du matériel roulant; dépenses
diverses
Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif )
Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif)
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents et franchises à payer
suite à des accidents et faits où la responsabilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Honoraires, indemnités et frais pour études, essais, enquêtes et dépenses diverses. (Crédit
non limitatif )
Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non limitatif)
Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus au titre des prestations four-
nies en matière de contrôle de la circulation aérienne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exeiice )
Acquisition de machines de bureau
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel et outillage
Acquisition de véhicules et d´engins d´intervention et de secours ainsi que d´équipements
spéciaux et d´outillage
Crédits
154.897.000
4.533.000
17.495.000
pr mém.
1.247.000
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
354.000
220.000
2.350.000
1.665.000
6.950.000
650.000
3.750.000
10.000.000
1.400.000
3.420.000
170.000
3.700.000
10.000.000
5.000
63.450.000
5.300.000
17.436.000
70.000
10.000.000
15.200.000
Article
23.6.10.50
23.7.11.00
23.7.12.00
23.7.12.01
23.7.12.02
23.7.74.00
23.7.74.01
23.7.10.50
24.0.11.00
24.0.11.01
24.0.11.02
24.0.11.03
24.0.11.04
24.0.11.05
24.0.11.06
24.0.11.07
24.0.11.08
24.0.11.09
24.0.12.00
24.0.12.01
24.0.12.02
24.0.12.03
24.0.12.04
24.0.12.05
24.0.12.06
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 23.7
Garage du gouvernement
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement
Frais de route et de séjour
Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses
Taxes téléphoniques; frais d´abonnement téléphoniques; frais d´entretien des radiotélé-
phones
Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non iimitatif )
Acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère des transports
MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 24.0
Energie.
Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Honoraires et frais d´études; frais de publication
Frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); dépenses diverses . . .
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais d´exploitation et d´entretien.
(Sans distinction d´exercice)
Contrôle de l´application des directives des communautés européennes concernant le
secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.1976): achat d´échantillons; frais de
laboratoire; frais divers
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la réalisation
d´économies d´énergie: indemnités pour services de tiers; frais de publication et de
propagande; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´entretien de l´équipement informatique; achat de menu matériel informatique . .
Crédits
334.282.000
352.000
117.000
3.250.000
1.027.000
3.900.000
80.000
8.726.000
8.553.506.000
2.773.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
24.000
20.000
30.000
1.500.000
5.000
750.000
64.000
33.000
Article
24.0.33.00
24.0.34.00
24.0.34.01
24.0.51.00
24.0.51.01
24.0.51.02
24.0.73.00
24.0.73.01
24.0.74.00
24.0.74.01
24.0.10.50
24.1.11.00
24.1.11.01
24.1.11.02
24.1.11.03
24.1.11.04
24.1.11.05
24.1.11.06
24.1.11.07
24.1.11.08
24.1.12.00
24.1.12.01
24.1.12.02
24.1.12.03
24.1.12.04
24.1.12.05
Code
fonct.
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
20.2
23.0
20.2
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de l´Etat
est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de dommages causés par
d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Cotisations à des organismes internationaux
Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides. (Sans distinction d´exercice)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la réalisation
d´économies d´énergie. Amélioration de la qualité thermique de l´habitat: subven-
tions en capital et bonification d´intérêts. (Crédit non limitatif)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la réalisation
d´économies d´énergie. Projets de démonstration et contrats de recherches: subven-
tions; dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et de génie civil réalisés
dans l´intérêt de la modernisation des installations d´éclairage routier. (Sans distinction
d´exercice)
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais de renouvellement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et travaux d´installa-
tion. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 24.1 Service de l’énergie de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; frais de documentation; taxes postales et télégraphiques; honoraires et
frais d´études; frais de nettoyage; frais de publication; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisition de menu outil-
lage et de vêtements de travail
Frais d´entretien des installations d´éclairage public de la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
Remboursement des frais relatifs à l´entretien des installations d´éclairage public de la
voirie de l´Etat effectué par les communes. (Sans distinction d´exercice)
Crédits
5.000
10.000
2.600.000
3.000.000
6.000.000
100.000
25.000.000
500.000
57.500.000
145.000
100.069.000
18.896.000
1.044.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
100.000
1.150.000
2.366.000
456.000
14.600.000
2.800.000
Article
24.1.12.06
24.1.12.07
24.1.12.08
24.1.12.09
24.1.34.00
24.1.74.00
24.1.74.01
24.1.74.02
24.1.74.03
24.1.74.04
24.1.74.51
24.2.11.00
24.2.11.01
24.2.11.02
24.2.11.03
24.2.11.04
24.2.11.05
24.2.11.06
24.2.11.07
24.2.11.08
24.2.11.09
24.2.12.00
24.2.12.01
24.2.12.02
24.2.43.00
24.2.73.00
24.2.73.01
Code
fonct.
23.0
20.2
20.2
23.0
23.0
23.0
23.0
20.2
20.2
20.2
20.2
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
L I B E L L E
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie de l´Etat.
(Crédit non limitatif )
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie de l´Etat
remboursement aux communes. (Sans distinction d´exercice)
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage dans l´intérêt de la
formation du personnel. (Sans distinction d´exercice)
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures, de véhicules et d´engins spéciaux ainsi que d´équipements
spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclairage routier endom-
magées par suite d´accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués
par des tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Renouvellement et amélioration des installations d´éclairage routier attaquées par la rouille
et d´autres phénomènes d´altération en relation avec l´âge des installations. (Sans
distinction d´exercice)
Installations d´éclairage public: acquisition d´équipements, travaux de déplacement et frais
de raccordement à rembourser par les demandeurs. (Sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Acquisition de voitures, de véhicules et d´engins spéciaux ainsi que d´équipements spéciaux
Section 24.2
Centrales hydro-électriques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités d´habillement
Frais de route et de séjour
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de
Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et
de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Réparation et entretien des organes de fermeture (vannes-secteurs, vannes-wagon, batar-
deaux) des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
1.320.000
18.000.000
42.400.000
100.000
400.000
96.000
5.571.000
4.600.000
7.000.000
1.500.000
3.500.000
125.909.000
42.844.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
210.000
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
151.000
590.000
315.000
3.400.000
3.630.000
3.500.000
2.300.000
Article
24.2.74.00
24.2.74.01
24.2.74.02
24.2.10.50
25.0.11.00
25.0.11.01
25.0.11.02
25.0.11.03
25.0.11.04
25.0.11.05
25.0.11.06
25.0.11.07
25.0.11.08
25.0.11.09
25.0.11.10
25.0.11.11
25.0.11.12
25.0.11.13
25.0.11.14
25.0.12.00
25.0.12.01
25.0.12.02
Code
fonct.
23.0
23.0
23.0
20.2
17.3
20.2
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
20.2
20.2
20.2
01.0
20.2
17.3
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´énergie
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 Ponts et chaussées. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration, des
femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance spéciale des
grands chantiers et le recyclage technique du personnel
Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de la circulation, etc.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers; indemnités
diverses de déplacement. (Sans distinction d´exercice)
Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires
Primes spéciales pour sujétions particulières
Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circulation: indemnités des
recenseurs temporaires et des enquêteurs; honoraires; acquisition d´imprimés et de
matériel divers; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de participation à des
cours et à des congrès de spécialisation
Crédits
135.000
pr mém.
600.000
57.685.000
283.663.000
577.627.000
13.756.000
580.365.000
10.000
11.262.000
396.000
10.000
10.000
10.000
83.000
100.000
6.400.000
6.350.000
325.000
2.874.000
360.000
5.300.000
8.500.000
Article
25.0.12.03
25.0.12.04
25.0.12.05
25.0.12.06
25.0.12.07
25.0.12.08
25.0.12.09
25.0.12.10
25.0.12.11
25.0.12.12
25.0.12.13
25.0.12.14
25.0.12.15
25.0.12.16
25.0.33.00
25.0.34.00
25.0.43.00
25.0.74.00
25.0.74.01
25.0.74.02
25.0.74.03
Code
fonct.
20.2
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
20.2
17.3
20.2
20.2
20.2
01.0
17.3
20.2
20.2
17.3
20.0
20.2
20.2
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
17.3
20.1
20.2
L I B E L L E
Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de documentation; frais
d´exploitation et d´entretien des machines de bureau et des équipements spéciaux;
dépenses diverses
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques, de radiotéléphonie et d´installations
radio-électriques avec stations émettrices fixes et mobiles
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Frais d´exploitation des véhicules automoteurs
Services spéciaux: indemnités pour services de tiers; frais de fonctionnement. (Sans
distinction d´exercice)
Frais d´exploitation et d´entretien des stations d´épuration, des canalisations et de diverses
distributions d´eau: acquisition de matériel et frais divers
Honoraires, indemnités et frais pour essais et études. (Sans distinction d´exercice)
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage dans l´intérêt de la
formation du personnel. (Sans distinction d´exercice)
Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et personnel auxiliaire .
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection
Dépenses diverses, (Sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et hangars servant au remi-
sage du matériel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´administra-
tion
Frais d´informatique: location et entretien des équipements informatiques et installations
mécanographiques; location d´équipements pour la transmission des données; assis-
tance technique et documentation; dépenses de fonctionnement; achat de matériel
pour le traitement de l´information
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de l´Etat
est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de dommages causés par
d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice)
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux, remises en état à la suite de déviations
imposées par les chantiers sur des routes de l´Etat, pose de canalisations et de conduites
d´eau: subsides aux communes et aux syndicats de communes. (Crédit sans distinction
d´exercice et non susceptible de transfert provenant d´autres articles)
Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines de bureau et d´ins-
truments de géodésie; équipement photogrammétrique et rééquipement en matériel de
laboratoire; équipements pour le recensement de la circulation; équipements pour la
signalisation des chantiers; équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel; équipe-
ment et rééquipement en matériel routier et autre; acquisition de voitures utilitaires.
(Sans distinction d´exercice)
Stations d´épuration et diverses distributions d´eau: acquisition et installation d´équipe-
ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´administra-
tion: acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
Crédits
7.700.000
5.500.000
3.182.000
24.800.000
4.500.000
14.000.000
2.400.000
50.000
1.000.000
255.000
370.000
100.000
2.700.000
3.800.000
2.800.000
258.000
17.500.000
14.813.000
67.265.000
5.300.000
950.000
Article
25.0.11.59
25.0.11.64
25.1.12.00
25.1.12.01
25.1.14.00
25.1.14.01
25.1.14.02
25.1.14.03
25.1.14.04
25.1.14.05
25.1.14.06
25.1.14.07
25.1.14.08
25.1.34.00
25.1.71.00
25.1.72.00
25.1.73.00
25.1.73.01
Code
fonct.
17.3
20.2
20.2
01.1
20.2
00.0
(12.1)
20.2
20.2
20.2
20.2
20.1
20.1
23.0
20.2
22.5
20.1
01.1
20.2
17.3
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration, des
femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central
Primes spéciales pour sujétions particulières
Section 25.1
Ponts
et chaussées. Travaux propres
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers, des
escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que des plantations sur le domaine de la
ci-devant forteresse, des alentours du centre européen au plateau de Kirchberg et du
fort Thungen; acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice)
Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays: forages de recon-
naissance; études géophysiques; essais de pompage; achat d´instruments et de maté-
riaux; honoraires et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat, y compris la voirie à l´intérieur
des camps militaires et du domaine de Colmar-Berg: entretien, réfections, revêtements
superficiels, signalisation, plantations, petit équipement. (Crédit sans distinction d´exer-
cice et non susceptible de transfert à d´autres articles )
Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépendances: entretien,
réfections, revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement. (Sans
distinction d´exercice)
Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de saupou-
drage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de leurs dépen-
dances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux cours d´eau, à la voirie de
l´Etat et à ses dépendances; installation de postes d´observation et service de la prévision
des crues; mise en état des chemins de halage. (Sans distinction d´exercice)
Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert: chenal, ouvrages d´art,
berges; matériel d´entretien. (Sans distinction d´exercice)
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans distinction d´exer-
cice)
Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses dépen-
dances. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Pistes cyclables: entretien
Part revenant à l´administration allemande pour travaux exécutés dans la partie commune
de la Moselle canalisée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la voirie et du
domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour perte de volume bâti, servi-
tudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au remisage du matériel de
l´administration des ponts et chaussées et d´habitation aux gardes-matériel. (Sans
distinction d´exercice)
Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie; consolidation, rectifi-
cation, adaptation et nettoyage des talus; installation de barrières et de dispositifs de
sécurité en vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de l´Etat; aménage-
ment de parkings, de places de repos et d´encochures pour arrêts d´autobus; dépenses
accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)
Crédits
36.000
2.815.000
1.395.832.000
12.500.000
450.000
204.000.000
65.000.000
65.000.000
49.500.000
2.900.000
4.000.000
2.750.000
25.000.000
3.000.000
1.800.000
7.000.000
13.000.000
38.000.000
110.500.000
Article
25.1.73.02
25.1.73.03
25.1.73.04
25.1.73.05
25.1.10.50
25.2.11.00
25.2.11.01
25.2.11.02
25.2.11.03
25.2.11.04
25.2.11.05
25.2.11.06
25.2.11.07
25.2.11.08
25.2.11.09
25.2.11.10
25.2.11.11
25.2.11.12
25.2.11.13
25.2.12.00
25.2.12.01
25.2.12.02
25.2.74.00
25.2.74.01
25.2.11.63
25.2.12.50
Code
fonct.
20.2
20.2
20.2
23.0
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
L I B E L L E
Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination des points noirs;
suppression de passages et d´endroits à considérer comme dangereux; création de
zones de visibilité; aménagement d´aires pour la réception des épreuves pratiques des
permis de conduire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice) . .
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . .
Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction d´accès; aménage-
ment des berges et installations hydrauliques. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 25.2 Bâtiments publics.
Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration et des
femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central; indemnités diverses .
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art à réaliser à titre de
décoration artistique aux nouvelles constructions publiques: indemnités revenant aux
membres et au secrétaire de la commission
Indemnités d´habillement
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance spéciale des
grands chantiers et le recyclage technique du personnel
Primes spéciales pour sujétions particulières
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de participation à des cours
et congrès de spécialisation
Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service et des équipements du service des ateliers et du
service du jardinage; travaux d´entretien et de réparation des voitures et des équipe-
ments
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques
Restants d´exercices antérieurs
Primes spéciales pour sujétions particulières
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de participation à des cours
et congrès de spécialisation
Crédits
21.000.000
9.000.000
25.000.000
31.050.000
690.450.000
142.348.000
3.070.000
24.844.000
10.000
2.072.000
102.000
611.000
pr mém.
10.000
120.000
10.000
345.000
180.000
377.000
1.050.000
2.550.000
1.400.000
376.000
2.450.000
370.000
324.000
182.619.000
Article
25.3.12.00
25.3.12.01
25.3.12.02
25.3.12.03
25.3.12.04
25.3.12.05
25.3.12.06
25.3.12.07
25.3.12.08
25.3.12.09
25.3.12.10
25.3.12.11
25.3.12.12
25.3.12.13
25.3.12.14
25.3.12.15
25.3.33.00
25.3.45.00
25.3.10.50
Code
fonct.
00.0
01.2
01.2
13.2
13.3
13.6
Divers
codes
Divers
codes
01.2
12.1
Divers
codes
01.2
01.2
01.2
13.0
01.2
13.0
01.2
01.2
01.2
00.0
01.2
Divers
codes
01.2
L I B E L L E
Section 25.3 Bâtiments publics.
Activités et travaux.
Compétence propre du département des travaux publics
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâtiments affectés à des
services publics ou loués par eux. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible
de transfert à d´autres articles)
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments loués et à louer par l´Etat aux institutions
internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit sans distinction
d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres articles)
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de canalisation et d´enlè-
vement des ordures; taxes communales; vidanges de fosses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Frais de chauffage des administrations et services publics, y compris les frais de chauffage
des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Installations thermiques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)
Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)
Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et services publics . .
Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments d´enseignement de
l´Etat
Entretien des surfaces vertes autour des bâtiments publics, y compris les bâtiments
d´enseignement de l´Etat; travaux de plantation. (Sans distinction d´exercice)
Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions officielles; confé-
rences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Honoraires, frais de justice, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours de
recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services de l´administration;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations de la couronne
(subvention forfaitaire)
Réception et contrôle par les organismes agréés des installations techniques dangereuses
et des installations techniques de sécurité dans les bâtiments de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de l´Etat
est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le département des
travaux publics
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
107.000.000
95.000.000
54.000.000
289.700.000
245.000.000
194.000.000
30.000.000
16.000.000
700.000
700.000
5.000.000
2.500.000
1.700.000
450.000
500.000
6.500.000
50.000
600.000
1.049.400.000
Article
25.4.72.00
25.4.72.01
25.4.72.02
25.4.72.03
25.4.72.04
25.4.72.05
25.4.72.06
25.4.72.07
25.4.72.08
25.4.72.09
25.4.72.10
25.4.72.11
25.4.72.12
25.4.72.13
25.4.72.14
25.4.72.15
25.4.72.16
Code
fonct.
00.0
00.1
01.0
01.2
11.6
13.8
13.7
01.1
11.1
11.3
11.4
12.1
12.2
11.5
17.3
18.0
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
16.1
17.2
17.3
17.3
14.3
16.1
21.1
21.2
01.0
20.6
20.2
20.3
20.4
01.2
20.2
13.6
L I B E L L E
Section 25.4 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence commune avec d’autres départements
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère d´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . .
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice) .
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de la force publique. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de l´intérieur. (Sans distinction d´exercice) .
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation physique et des sports. (Sans
distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation nationale. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de la famille et de la solidarité. (Sans distinc-
tion d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de la santé. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de l´aménagement du territoire et de l´envi-
ronnement. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de la sécurité sociale. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture, de la viticulture et du déve-
loppement rural. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère des communications. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère des transports. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère des travaux publics. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère de la jeunesse. (Sans distinction d´exercice)
Crédits
78.000.000
19.000.000
30.250.000
29.400.000
37.850.000
5.000.000
11.000.000
36.200.000
50.000.000
20.850.000
5.000.000
2.300.000
8.800.000
7.000.000
20.250.000
13.850.000
10.000.000
Article
25.4.72.17
25.4.72.18
25.4.72.19
25.4.72.20
25.4.72.21
25.4.72.22
25.4.72.23
25.4.72.24
25.4.72.25
25.4.72.26
25.4.72.27
25.4.74.00
25.4.74.01
25.4.74.02
25.4.74.03
25.4.74.04
25.4.74.05
25.4.74.06
25.4.74.07
25.4.74.08
25.4.74.09
Code
fonct.
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
17.2
01.2
01.2
13.0
16.1
17.2
Divers
codes
Divers
codes
00.0
00.1
01.0
01.2
13.7
01.1
01.1
11.3
11.4
11.2
12.1
12.2
01.0
11.5
18.0
13.2
13.3
13.4
13.6
16.1
L I B E L L E
Bâtiments et services publics: divers travaux de construction, de transformation, d´aména-
gement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
d´immeubles loués par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Installations thermiques: reconstructions et modifications. (Sans distinction d´exercice) .
Installations électriques: reconstructions et modifications. (Sans distinction d´exercice) .
Aménagements et installations de sécurité et d´isolations thermiques dans les bâtiments
affectés à des services publics, y compris les bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Sans
distinction d´exercice)
Mise en état et modernisation de l´institut médico-professionnel de Kreuzberg à Dude-
lange. (Sans distinction d´exercice)
Remplacement pour raisons de sécurité des transformateurs au PCB installés dans les bâti-
ments publics y compris les établissements scolaires. (Sans distinction d´exercice) . .
Assainissement énergétique des bâtiments de l´Etat, y compris les bâtiments d´enseigne-
ment. (Sans distinction d´exercice)
Aménagement d´un centre socio-culturel intégré pour personnes handicapées et non-
handicapées situé dans l´ancienne brasserie Gruber à Wiltz
Assainissement de bâtiments occupés par des administrations et services publics: élimina-
tion de revêtements en amiante. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de transformation dans l´intérêt de l´aménagement de bibliothèques dans les
établissements d´enseignement postprimaire. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère d´Etat. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère des affaires culturelles. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de la fonction publique. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère des finances. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de la force publique. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de l´intérieur. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de l´éducation physique et des sports. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de l´éducation nationale. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de la famille et de la solidarité. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
Crédits
29.100.000
18.500.000
26.500.000
6.000.000
20.000.000
8.000.000
20.000.000
5.000.000
7.000.000
30.000.000
2.500.000
23.050.000
4.100.000
200.000
3.800.000
4.400.000
12.300.000
7.200.000
1.700.000
11.600.000
11.100.000
Article
25.4.74.10
25.4.74.11
25.4.74.12
25.4.74.13
25.4.74.14
25.4.74.15
25.4.74.16
25.4.74.17
25.4.74.18
25.4.74.19
25.4.74.20
25.4.74.21
25.4.74.22
25.4.10.50
26.0.11.00
26.0.11.01
26.0.11.02
26.0.11.03
26.0.11.04
26.0.11.05
26.0.11.06
26.0.11.07
Code
fonct.
17.2
17.3
21.4
16.0
16.1
14.3
16.1
21.1
21.2
01.0
22.0
01.0
20.6
20.1
20.2
20.3
20.4
13.6
01.2
01.2
01.2
01.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
L I B E L L E
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de la santé. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de l´aménagement du territoire et de l´environnement. (Sans distinc-
tion d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère du travail. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de la sécurité sociale. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de l´agriculture, de la viticulture et du développement rural. (Sans
distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère de l´économie. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère des communications. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services rele-
vant du ministère des transports. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial relevant du ministère de
la jeunesse
Acquisition de mobilier de bureau et d´équipement spécial pour les administrations et
services publics. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les immeubles loués
et à louer par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Ameublement de la maison natale de Robert Schuman à Luxembourg-Clausen
Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et autres manifesta-
tions. (Sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère des travaux publics
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L´URBANISME
Section 26.0 Logement et Urbanisme
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
7.700.000
300.000
800.000
400.000
1.600.000
300.000
250.000
3.250.000
1.000.000
6.000.000
5.400.000
300.000
1.500.000
665.600.000
3.983.901.000
pr mém.
4.245.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
Article
26.0.11.08
26.0.11.09
26.0.12.00
26.0.12.01
26.0.12.02
26.0.12.03
26.0.12.04
26.0.12.05
26.0.12.06
26.0.31.00
26.0.31.01
26.0.31.02
26.0.31.03
26.0.31.04
26.0.33.00
26.0.34.00
26.0.43.00
26.0.43.01
26.0.45.00
26.0.45.01
26.0.51.00
26.0.51.01
26.0.51.02
26.0.51.03
26.0.51.04
Code
fonct.
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.2
19.2
19.2
19.2
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau, dépenses de matériel et frais d´impression . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des expositions; organisation de concours: confection de plans et de
maquettes; acquisition de matériel photographique; journaux, livres et périodiques;
actions de propagande; frais d´impression de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . .
Organisation de la conférence nationale sur le logement et l´urbanisme . . . . . . . . . . .
Frais d´études et d´experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de consultation pour le logement individuel et familial; frais de fonctionnement,
acquisition de matériel didactique; dépenses diverses
Aide au logement: subventions d´intérêt (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon marché
subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministériel modifié du
11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction ou de l´acquisition de logements
subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la construction d´ensem-
bles de logements destinés à la vente (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du logement et
de l´urbanisme
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans de développement urbain, de plans de
rénovation urbaine et d´organisation de concours
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de personnel. (Crédit non limitatif)
Service des aides au logement. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais
d´entretien des locaux administratifs. (Sans distinction d´exercice)
Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement ministériel modifié
du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Complément des primes de construction à titre de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.1971; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Aide au logement: primes d´épargne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pr mém.
303.000
223.000
110.000
1.100.000
300.000
800.000
4.500.000
2.000.000
460.000.000
2.100.000
2.200.000
1.500.000
13.000.000
1.500.000
29.000
250.000
7.000.000
17.478.000
200.000
408.000.000
5.000.000
10.000
20.000.000
65.000.000
Article
26.0.51.05
26.0.51.06
26.0.51.07
26.0.51.08
26.0.65.00
26.0.72.00
26.0.74.00
26.0.12.52
27.0.11.00
27.0.11.01
27.0.11.02
27.0.11.03
27.0.11.04
27.0.11.05
27.0.11.06
27.0.11.07
27.0.11.08
27.0.11.09
27.0.11.10
27.0.12.00
27.0.12.01
27.0.12.02
27.0.12.03
27.0.12.04
27.0.12.05
Code
fonct.
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.2
19.2
19.1
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Aide au logement: participation aux frais d´aménagements spéciaux répondant aux besoins
de personnes handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lutte contre les taudis: subsides remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concernant la construction
d´ensembles de logements destinés à la vente (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide au logement: participations en capital concernant la construction, l´acquisition et
l´aménagement de logements locatifs (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses pour mobilier et équipements spéciaux .
Travaux d´aménagement et de modernisation de bâtiments et d´immeubles à des fins de
logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements spéciaux . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du logement et de l´urbanisme
27 - MINISTERE DE LA JEUNESSE
Section 27.0 Service national de la jeunesse
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions et groupes de travail: indemnités pour services exraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des participants
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; bibliothèque, journaux et périodiques;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de jeunes; éducation
des loisirs; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
750.000
9.000.000
130.000.000
135.000.000
pr mém.
6.000.000
93.000
46.000
1.297.737.000
1.297.737.000
8.578.000
4.536.000
1.211.000
394.000
2.435.000
10.000
10.000
10.000
10.000
300.000
40.000
1.000.000
500.000
40.000
120.000
835.000
1.950.000
Article
27.0.12.06
27.0.12.07
27.0.12.08
27.0.12.09
27.0.33.00
27.0.33.01
27.0.33.02
27.0.33.03
27.0.33.04
27.0.33.05
27.0.33.06
27.0.33.07
27.0.33.08
27.0.33.09
27.0.33.10
27.0.33.11
27.0.33.12
27.0.33.13
27.0.33.14
27.0.52.00
27.0.74.00
27.0.10.50
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire aux centres du
service national de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de Marienthal: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´Erpeldange: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de prêt au lycée Michel Rodange: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . .
Participation à des programmes internationaux et à des voyages éducatifs: subsides . . .
Animation et exploitation de centres de rencontre, de foyers et de maisons de jeunes
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de Hollenfels: participation aux frais d´exploitation et de fonctionnement . . . .
Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assurance . . . . . . . . . .
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses culturelles (loi du 4.10.1973).
(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; éducation des loisirs et éduca-
tion à l´environnement: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution aux frais d´affiliation de mouvements de jeunesse à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de Schoenfels: participation aux frais d´exploitation et de fonctionnement
Centre de Hosingen: participation aux frais de surveillance, d´exploitation et de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagnes d´information et de sensibilisation aux problèmes de la jeunesse . . . . . . . .
Centre d´information, d´accueil et d´échanges de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de Weicherdange: participation aux frais de surveillance, d´exploitation et de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d´Eisenborn: participation aux frais de surveillance, d´exploitation et de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres de Troisvierges et de Remerschen: participation aux frais d´animation . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement du Centre de Munsbach . . . . . . . . . . . . . .
Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de maisons de jeunes;
subsides pour équipement divers et pour l´éducation des loisirs . . . . . . . . . . . . . .
Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes; acquisition d´équi-
pements didactiques et de matériel durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la jeunesse
Total des dépenses du chapitre III
Crédits
470.000
420.000
185.000
125.000
1.300.000
1.550.000
1.500.000
4.700.000
8.000.000
1.090.000
200.000
56.000
909.000
500.000
5.711.000
285.000
1.000.000
1.000.000
1.500.000
1.750.000
1.500.000
55.730.000
55.730.000
86.154.546.000
Article
32.0.63.00
32.0.95.00
34.0.53.00
34.0.53.01
34.1.81.00
34.2.71.00
34.3.51.00
Code
fonct.
13.7
13.7
10.3
10.0
22.1
22.2
22.3
01.1
24.2
24.3
24.5
L I B E L L E
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l’émission d’emprunts
32 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 32.0
Affaires culturelles
Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux frais de construction du conservatoire
de musique de la ville de Luxembourg (8 e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour les monuments historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des affaires culturelles . . . . . . . . . . . . . . . .
34 et 35
MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0
Coopération au développement
Interventions financières en faveur des pays en voie de développement: participation à des
organismes de développement économique et technique; concours économique et
technique sous forme de participations, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral et
multilatéral. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions financières en faveur des pays de l´Europe de l´Est: participation à des actions
de développement économique et technique; concours économique et technique sous
forme de participations, de prêts, de subventions ou de cautionnements sur garanties,
sur le plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 34.1
Société nationale de crédit et d’investissement
Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à Etat. (Crédit non limitatif)
Section 34.2
Domaine de l’Etat
Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 34.3 Office des dommages de guerre
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
50.000.000
70.000.000
120.000.000
120.000.000
25.000.000
20.000.000
45.000.000
5.000
5.000
150.000.000
150.000.000
5.000
5.000
195.010.000
Article
36.0.81.00
36.0.83.00
36.0.83.01
36.0.83.02
36.0.83.03
36.0.83.04
36.0.83.05
36.0.83.06
36.0.83.07
36.0.83.08
36.0.83.09
36.0.91.00
36.0.91.01
36.0.91.02
36.1.51.00
36.1.51.01
Code
fonct.
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
34.4
34.4
L I B E L L E
MINISTERE DU TRESOR
Section 36.0 Relations financières internationales
Institut monétaire luxembourgeois: dépenses à charge de l´Etat grand-ducal en application
de la convention prévue à l´article 25 de la loi du 20.5.1983. (Crédit non limitatif) . .
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-Duché. (Crédit
non limitatif )
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: augmentation de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en dollars. (Crédit non limitatif) .
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: augmentation de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en francs luxembourgeois. (Crédit
non limitatif )
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: versements en rapport
avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à
l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Association internationale de développement: part contributive du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société financière internationale: augmentation de la souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne d´investissement: versements en application du cautionnement des
ressources propres engagées par la banque dans le cadre des conventions financières
avec des pays non communautaires. (Crédit non limitatif)
Fonds international de développement agricole: part contributive du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non limi-
tatif )
Fonds commun pour les produits de base (CNUCED): part contributive du Grand-Duché
dans la constitution des ressources moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non
limitatif)
Association internationale de développement: amortissement de bons du trésor en
rapport avec la participation du Grand-Duché dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif)
Fonds international de développement agricole: amortissement de bons du trésor en
rapport avec la participation du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne d´investissement: conversion en écus du capital versé en francs luxem-
bourgeois: versement en écus. (Crédit non limitatif)
Section 36.1 Office du ducroire
Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)
Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d´assurance ducroire pour le compte de
l´Etat
Total des dépenses du ministère du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000
5.000
1.950.000
17.600.000
5.000
86.610.000
5.000
9.625.000
5.000
6.200.000
3.750.000
72.300.000
2.000.000
10.000
200.070.000
5.000
30.000.000
30.005.000
230.075.000
Article
38.0.13.00
38.0.13.01
38.0.13.02
39.0.63.00
39.0.63.01
39.0.63.02
39.0.63.03
39.0.95.00
39.1.74.00
40.0.63.00
40.0.74.00
Code
fonct.
12.0
(12.1)
12.0
(12.1)
12.0
(12.1)
13.1
13.7
13.8
17.3
18.0
32.2
13.1
17.3
17.3
32.1
11.5
18.0
18.0
L I B E L L E
MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 Armée
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés par les
pays membres de l´O.T.A.N.; contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution
au programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l´O.T.A.N. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions extraordinaires au financement de programmes de défense de pays
membres de l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère de la force publique
MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 39.0
Finances communales
Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités, aux dépenses rela-
tives aux travaux d´urbanisation et d´équipement de la ville de Luxembourg et de la ville
d´Esch-sur-Alzette
Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes complémentaires ou
des classes primaires de plusieurs communes ou sections de communes ou de toutes les
sections d´une commune
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien de la
conduite d´eau des Ardennes (D.E.A. )
Participation de l´Etat aux frais de construction d´un crématoire
Alimentation du fonds pour la réforme communale
Section 39.1
Protection civile
Réalisation du plan d´alerte et de secours relatif au barrage d´Esch-sur-Sûre (1re tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 Education physique et sports
Alimentation du fonds d´équipement sportif national pour le financement d´un cinquième
programme quinquennal d´équipement sportif communal et intercommunal à réaliser
pendant la période du 1.1.1988 au 31.12.1992. (3e tranche). (Crédit non limitatif) . .
Acquisition et aménagement d´équipements et d´ameublements spéciaux dans l´intérêt du
centre sportif national de natation à Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports . . .
Crédits
110.000.000
1.000.000
pr mém.
111.000.000
111.000.000
36.000.000
40.000.000
40.000.000
5.000
5.000
116.010.000
2.000.000
2.000.000
118.010.000
110.000.000
2.000.000
112.000.000
112.000.000
Article
43.0.51.00
43.0.63.00
43.0.72.00
43.0.74.00
43.1.51.00
43.1.63.00
44.0.31.00
44.0.51.00
44.0.51.01
44.0.63.00
44.0.63.01
44.0.71.00
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
Section 43.0 Internats. Foyers de jour.
Services de placement chez des particuliers
Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de l´équipement d´inter-
nats, de foyers de jour et de services de placement chez des particuliers
Construction, modernisation et équipement d´internats et de foyers de jour: subsides aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Construction, acquisition et aménagement d´internats et de foyers de jour
Equipement d´internats et de foyers de jour
Section 43.1 Service des personnes âgées
Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de l´équipement de
maisons de retraite, de foyers de jour et de foyers de nuit pour personnes âgées et de
services d´aide à domicile
Subsides aux communes, aux syndicats de communes et aux établissements publics gérés
par des communes dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de l´équipe-
ment de maisons de retraite, de foyers de jour et de foyers de nuit pour personnes âgées
et de services d´aide à domicile
Total des dépenses du ministère de la famille et de la solidarité
MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 Santé. Travaux sanitaires et cliniques
Mesures exceptionnelles dans le secteur hospitalier: subventions d´intérêt destinées à
réduire l´endettement des hôpitaux privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l´intérêt de la construction, de l´aménagement, de la modernisation et de
l´équipement de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles
pour auxiliaires médicaux: subsides aux établissements hospitaliers privés
Subsides dans l´intérêt de la construction, de l´aménagement, de la modernisation et de
l´équipement de centres de diagnostic et de traitement
Subsides dans l´intérêt de la construction, de l´aménagement, de la modernisation et de
l´équipement d´hôpitaux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires
médicaux et de centres de diagnostic et de traitement: subsides aux communes, aux
établissements publics et d´utilité publique
Dépenses exceptionnelles dans le secteur hospitalier: subventions en capital destinées à
réduire l´endettement des hôpitaux publics. (Crédit non limitatif)
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
110.000.000
pr mém.
1.500.000
1.500.000
113.000.000
60.000.000
45.000.000
105.000.000
218.000.000
65.000.000
78.000.000
35.000.000
634.000.000
150.000.000
5.000
962.005.000
962.005.000
Article
45.0.95.00
46.0.84.00
49.0.95.00
49.1.95.00
50.0.31.00
50.0.51.00
50.0.51.01
Code
fonct.
17.3
14.2
21.1
34.3
21.3
22.1
22.1
22.1
L I B E L L E
MINISTERE DE L´AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L´ENVIRONNEMENT
Section 45.0
Protection de l’environnement
Alimentation du fonds pour la protection de l´environnement. (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l´aménagement du territoire et de l´environ-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MINISTERE DU TRAVAIL
Section 46.0 Fonds pour l’emploi
Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du fonds pour
l´emploi. (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère du travail
49 MINISTERE DE L´AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 Mesures économiques spéciales
dans l’intérêt de l’agriculture
Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Section 49.1 Remembrement des biens ruraux
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir l´interven-
tion de l´Etat dans les dépenses correspondant aux travaux de premier établissement
pour le remembrement des biens ruraux (article 41, alinéa 3, de la loi du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viticulture et du dévelop-
pement rural
MINISTERE DE L´ECONOMIE
Section 50.0 Economie
Bonifications d´intérêt à allouer en faveur de projets hôteliers exceptionnels. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue
d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et de stimuler l´expansion
de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite)
garantie de l´Etat et subventions en capital; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures industrielles,
y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter
l´établissement, le développement et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services; dépenses et frais connexes; participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
425.000.000
425.000.000
425.000.000
5.000
5.000
5.000
350.000.000
350.000.000
50.000.000
50.000.000
400.000.000
2.300.000
1.000.000.000
40.000.000
Article
50.0.63.00
50.0.63.01
50.0.71.00
50.0.73.00
51.0.51.00
51.1.31.00
51.1.51.00
51.1.52.00
51.1.52.01
51.1.52.02
Code
fonct.
22.1
22.1
22.1
23.0
22.2
22.3
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
L I B E L L E
Application de la loi -cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue
d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et de stimuler l´expansion
de l´économie nationale (loi du 14.5.1986): acquisition et aménagement de terrains et
de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures industrielles,
y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter
l´établissement, le développement et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services; dépenses et frais connexes; participation au coût de certains travaux
communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue
d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et de stimuler l´expansion
de l´économie nationale (loi du 14.5.1986): acquisition et aménagement de terrains et
de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice )
Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère de l´économie
51 MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DU TOURISME
Section 51.0 Classes moyennes
Subvention en capital en faveur des abattoirs de la société coopérative COBOULUX à
Wecker et de la coopérative à Ettelbruck. (Crédit non limitatif)
Section 51.1 Tourisme
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touris-
tique: aides financières, sous forme de bonifications d´intérêts, dans l´intérêt de la créa-
tion de villages de vacances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touris-
tique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de la
construction, de l´extension, de la modernisation et de la rationalisation d´établisse-
ments hôteliers ainsi que dans l´intérêt de la création, de l´extension et de l´amélioration
d´infrastructures de tourisme de congrès. (Crédit non limitatif)
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touris-
tique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de l´exécu-
tion de projets d´aménagement de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme et de projets de
conservation et de mise en valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser par des
syndicats d´initiative et autres associations sans but lucratif et des particuliers; aides
financières, sous forme de subventions en capital, aux syndicats d´initiative, dans
l´intérêt des équipements informatiques et des équipements audio-visuels. (Crédit non
limitatif)
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touris-
tique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de la créa-
tion de campings privés et de l´exécution de projets de modernisation, de rationalisation
et d´extension de l´infrastructure et de l´équipement des campings privés existants.
(Crédit non limitatif )
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touris-
tique: aides financières, sous forme de subventions en capital ou de bonifications d´inté-
rêts, dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de l´infrastructure touristique
régionale à réaliser par des investisseurs privés. (Crédit non limitatif)
Crédits
1.000.000
20.000.000
250.000.000
5.000
1.313.305.000
1.313.305.000
35.000.000
35.000.000
pr mém.
45.000.000
5.000.000
5.000.000
25.000.000
Article
51.1.63.00
52.0.71.00
52.0.72.00
52.0.72.01
52.0.81.00
52.0.83.00
52.0.83.01
52.0.95.00
53.0.51.00
53.1.81.00
53.1.81.01
Code
fonct.
22.5
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.4
20.1
20.1
L I B E L L E
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touris-
tique: aides financières, sous forme de subventions en capital et de bonifications d´inté-
rêts, dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de l´infrastructure touristique
régionale et de projets de conservation et de mise en valeur touristique du patrimoine
culturel à réaliser par des communes ou par des syndicats de communes. (Crédit non
limitatif)
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du tourisme
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Section 52.0
Postes et télécommunications
Acquisition d´immeubles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition et installation d´équipements et de dispositifs de sécurité. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de transformation et installation d´équipements dans l´intérêt de la protection des
centres de télécommunications et des bureaux postaux contre des incendies. (Sans
distinction d´exercice)
Frais de participation au réseau national des terminaux points de vente, au réseau interna-
tional de cartes de débit et à l´interopérabilité des réseaux de distributeurs de billets de
banque en Europe. (Crédit non limitatif )
Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de participation à des services internationaux postaux et des services internationaux
financiers postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Alimentation du fonds d´investissements pour les postes et télécommunications. (Crédit
non limitatif)
Total des dépenses du ministère des communications
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 Chemins de fer
Travaux de premier établissement dans le cadre de la modernisation et de l´électrification
de la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Troisvierges: participation de l´Etat aux
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Section 53.1 Navigation et transports fluviaux
Remboursement d´un emprunt à long terme contracté par la société du port fluvial de
Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et
à l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat possède sur la S.N.
des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière du droit de propriété sur vingt locomo-
tives électriques (article 6, alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à
l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice)
Crédits
50.000.000
130.000.000
165.000.000
500.000
25.000.000
6.000.000
25.000.000
7.500.000
6.300.000
750.000.000
820.300.000
820.300.000
100.000.000
100.000.000
17.247.000
12.419.000
29.666.000
Article
53.2.81.00
53.3.73.00
53.3.74.00
54.0.73.00
54.0.73.01
54.0.81.00
54.0.81.01
54.0.81.02
55.0.72.00
55.0.95.00
55.1.72.00
Code
fonct.
20.3
20.3
20.3
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
01.2
34.1
Divers
codes
01.2
34.1
Divers
codes
13.2
13.3
13.4
13.6
34.1
L I B E L L E
Section 53.2 Navigation et transports aériens
Participation dans le capital social de LUXAIR. (Crédit non limitatif)
Section 53.3 Aéroport de Luxembourg
Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice)
Installations de sécurité et de contrôle; équipement; matériel. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère des transports
54 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 54.0 Energie
Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais d´études;
participation à l´infrastructure; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport: travaux de renouvellement
et de modernisation; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans l´augmentation du capital social de la CEGEDEL. (Crédit non limitatif)
Participation dans le capital d´une société de distribution de gaz naturel. (Crédit non limi-
tatif )
Installations de cogénération force-chaleur: honoraires et frais d´études; participations à
l´infratructure; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Total des dépenses du ministère de l´énergie
55 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0 Fonds d’investissements publics administratifs
Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires; frais d´études des
projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des travaux d´exé-
cution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit non limitatif)
Section 55.1 Fonds d’investissements publics scolaires
Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais d´études des projets,
frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des travaux d´exécution;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
Crédits
5.000
5.000
39.000.000
31.000.000
70.000.000
199.671.000
80.000.000
10.000.000
5.000
5.000
100.000
90.110.000
90.110.000
5.000.000
150.000.000
155.000.000
5.000.000
Article
55.1.95.00
55.2.72.00
55.2.95.00
55.3.71.00
55.3.72.00
55.3.72.01
55.3.72.02
55.3.72.03
55.3.72.04
55.3.72.05
55.3.72.06
55.3.95.00
55.3.72.56
Code
fonct.
13.2
13.3
13.4
13.6
34.1
16.1
17.2
34.1
16.1
17.2
34.1
01.2
01.2
12.1
13.2
16.1
17.2
20.2
Divers
codes
13.2
13.3
13.4
13.6
34.1
01.2
01.2
01.2
17.2
10.1
01.2
10.1
L I B E L L E
Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Section 55.2 Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux préparatoires; frais d´études
des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des travaux
d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux. (Crédit non limitatif)
Section 55.3 Bâtiments publics
Annuités résultant du contrat de la location-vente concernant l´immeuble du centre infor-
matique de l´Etat à Luxembourg-Gare. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice )
Travaux de rénovation, de restauration et de remise en état des bâtiments appartenant à
l´Etat, y compris constructions nouvelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de remise en état des bâtiments scolaires. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de remise en état des bâtiments à usage administratif, sanitaire et social. (Sans
distinction d´exercice)
Aménagement en surface de la place St-Maximin et de ses abords à Luxembourg. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles mis à la disposition d´institutions internationales. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de modernisation du centre thermal et de santé de Mondorf: travaux de
construction et d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère des affaires étrangères et situés à l´étranger.
(Sans distinction d´exercice)
Dotation au profit du fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg en
vue de garantir le rendement locatif des immeubles réalisés sur la base d´un contrat de
location-vente (loi du 13 avril 1970). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d´immeubles relevant du ministère des affaires étrangères et situés à l´étranger
Crédits
350.000.000
355.000.000
1.000.000
5.000
1.005.000
80.000.000
110.000.000
50.000.000
50.000.000
25.000.000
61.000.000
5.000.000
7.500.000
140.000.000
46.000.000
574.500.000
Article
55.4.52.00
55.4.63.00
55.4.71.00
55.4.71.01
55.4.73.00
55.4.73.01
55.4.73.02
55.4.73.03
55.4.73.04
55.4.73.05
55.4.73.06
55.4.73.07
55.5.95.00
55.6.95.00
55.7.95.00
Code
fonct.
17.3
20.2
20.1
20.2
23.0
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
22.5
20.0
20.2
20.2
20.2
20.2
01.2
L I B E L L E
Section 55.4 Ponts et chaussées. Voirie.
Cours d’eau navigables et flottables. Constructions, réparations
et travaux se rapportant à des biens du domaine public.
Canalisation de la Moselle
Participation de l´Etat au financement du programme de renforcement du système d´ali-
mentation en eau potable à partir du barrage d´Esch-sur-Sûre; frais d´études; travaux de
forages-captages; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du domaine et de la
voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à trafic national et international;
indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition
d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aménagement de certains
carrefours et des routes reliant le centre de la ville de Luxembourg au boulevard de
contournement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses accessoires; frais
de plantations; dépenses diverses dans le même but. (Sans distinction d´exercice)
Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans distinction d´exercice)
Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages inférieurs, notam-
ment dans l´intérêt de la suppression de passages à niveau et de gares sur les lignes de la
S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice)
Adaptation de la voirie de l´Etat aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types
admis pour les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastructure, l´amélio-
ration des revêtements, l´aménagement des abords et la réalisation de plantations. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Renforcement de l´infrastructure et amélioration des revêtements, notamment par du
béton asphaltique, des routes nationales et des chemins repris à grand trafic. (Sans
distinction d´exercice)
Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Plantations et aménagements paysagistes. (Sans distinction d´exercice)
Réfection et renforcement des routes nationales Luxembourg-Mondorf, Luxembourg-
Grevenmacher et Luxembourg-Remich. (Sans distinction d´exercice)
Section 55.5 Fonds des routes
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif)
Section 55.6 Fonds d’urbanisation et d’aménagement
du plateau de Kirchberg
Alimentation du fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 55.7 Fonds de rénovation de l’îlot Clairefontaine
Fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine: alimentation supplémentaire. (Crédit non
limitatif)
Total des dépenses du ministère des travaux publics
Crédits
100.000
pr mém.
19.500.000
3.000.000
565.000.000
pr mém.
40.000.000
240.000.000
315.000.000
15.000.000
5.000.000
10.000.000
1.212.600.000
225.000.000
225.000.000
25.000.000
25.000.000
pr mém.
2.548.105.000
Article
56.0.63.00
56.0.63.01
56.0.81.00
Code
fonct.
13.7
16.1
19.1
L I B E L L E
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L´URBANISME
Section 56.0 Logement et urbanisme
Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux frais de transformation et d´aménage-
ment du conservatoire de musique de la ville d´Esch-sur-Alzette (2e tranche)
Subsides aux communes et aux syndicats de communes dans l´intérêt de la construction et
de la modernisation d´ensembles de logements pour personnes âgées
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif) .
Total des dépenses du ministère du logement et de l´urbanisme
Total des dépenses du chapitre IV
Résumé
Total des dépenses du chapitre III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du chapitre IV
Total général du budget des dépenses
Crédits
25.000.000
45.000.000
170.000.000
240.000.000
240.000.000
8.267.596.000
86.154.546.000
8.267.596.000
94.422.142.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union économique belgo-
luxembourgeoise
Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union économique belgo-luxem-
bourgeoise
Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes à titre de
ressources propres à ces communautés. Excédent de recettes à reporter de l´exer-
cice 1989; excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1991
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d´une poli-
tique commune: recettes pour le compte des communautés européennes à titre de
ressources propres à ces communautés
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des
communautés européennes à titre de ressources propres à ces communautés)
Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées: avances des
autorités militaires alliées pour le financement de cette rémunération
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitutions à l´exporta-
tion vers les pays tiers: avances des communautés européennes pour le financement de
ces opérations
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés européennes: avances des
communautés européennes pour le financement de ces actions
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes
recettes provenant de l´écoulement de produits agricoles achetés par les organismes
d´intervention et recettes connexes; versements des communautés européennes pour
la couverture des pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;
excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1991
Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices étrangers)
Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices
étrangers)
Produit de l´impôt commercial communal
Produit de la taxe de consommation sur l´alcool
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l´organisation mondiale de la propriété
intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: remboursement des
indemnités du commissaire et des experts
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes
Prévisions
10.671.000.000
40.000.000
438.000.000
6.000.000
18.000.000.000
35.500.000
227.000.000
5.000
5.000
1.950.000.000
5.300.000.000
7.500.000.000
750.000.000
25.000.000
5.000
118.750.000
45.061.265.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union économique belgo-
luxembourgeoise
Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union économique belgo-luxem-
bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés européennes à titre de
ressources propres à ces communautés (versement des recettes).
Excédent de
dépenses à reporter de l´exercice 1989; excédent de recettes à reporter à l´exercice
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d´une poli-
tique commune: dépenses pour le compte des communautés européennes à titre de
ressources propres à ces communautés (versement des recettes)
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement aux communautés
européennes de la quote-part des recettes brutes leur revenant à titre de ressources
propres)
Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées: dépenses
résultant de cette rémunération; remboursement d´avances aux autorités militaires
alliées; excédent de recettes à reporter à l´exercice 1991
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitutions à l´exporta-
tion vers les pays tiers: dépenses résultant de ces opérations; remboursement d´avances
aux communautés européennes
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés européennes: dépenses résul-
tant de ces actions; remboursement d´avances aux communautés européennes
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes
dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits agricoles par les organismes
d´intervention; versement aux communautés européennes des excédents de recettes
réalisés éventuellement sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à
reporter de l´exercice 1989
Postes: dépenses brutes (y compris les versements aux offices étrangers)
Télécommunications: dépenses brutes (y compris les versements aux offices étrangers) .
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l´impôt
Taxe de consommation sur l´alcool: dépenses brutes
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l´organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: indemnités du commis-
saire et des experts
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes
Crédits
10.671.000.000
40.000.000
438.000.000
6.000.000
18.000.000.000
35.500.000
227.000.000
5.000
5.000
1.950.000.000
5.300.000.000
7.500.000.000
750.000.000
25.000.000
5.000
118.750.000
45.061.265.000
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 portant exécution de la loi du 22 décembre 1989
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1990.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1990;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
(1) L´impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif de l´article 118
au revenu imposable.
(2) Toutefois, lorsque le revenu ne dépasse pas 421.200 francs, il est réduit du cinquième de son complément à
421.200 francs.
L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante
1. Dans les hypothèses où le nombre des charges d´enfants ne dépasse pas quatre unités et où le revenu n´excède pas
883.200 francs pour une charge d´enfant,
918.600 francs pour deux charges d´enfants,
998.400 francs pour trois charges d´enfants,
1.062.000 francs pour quatre charges d´enfants,
le revenu est divisé en parts suivant le nombre des charges d´enfants. Le revenu correspondant à une part est taxé
par application du tarif; la cotisation ainsi obtenue, multipliée par le nombre de parts, donne l´impôt dû. Le nombre
de parts à prendre en considération pour la division du revenu est fixé comme suit
2,8 pour une charge d´enfant,
3,8 pour deux charges d´enfants,
5,0 pour trois charges d´enfants,
6,2 pour quatre charges d´enfants.
2. Dans toutes les autres hypothèses, l´impôt est égal à l´impôt dû pour un même revenu par un contribuable de la
classe II, diminué d´une bonification pour enfants.
a) Si le revenu ne dépasse pas 2.150.400 francs, la bonification s´élève à
1% du revenu plus 29.337,6 francs pour une charge d´enfant,
2% du revenu plus 54.693,6 francs pour deux charges d´enfants,
3% du revenu plus 81.048 francs pour trois charges d´enfants,
4% du revenu plus 100.584 francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour quatre charges
d´enfants, augmentée de un pour cent du revenu plus 19.536 francs pour chaque charge supplémentaire.
b) Si le revenu dépasse 2.150.400 francs, la bonification est de
50.841,6 francs pour une charge d´enfant,
97.701,6 francs pour deux charges d´enfants,
145.560 francs pour trois charges d´enfants,
186.600
francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour quatre charges
d´enfants, augmentée de 41.040 francs pour chaque charge supplémentaire.»