Avis.  Relations extérieures.

No 67

Lundi, le 25 novembre 1957.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag,

den 25. November 1957.

Avis.  Relations extérieures.

Le 5 novembre 1957 S.A.R.

Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur H.W.A. Freese-Pennefather, Am-

bassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Grande-Bretagne.

A la même occasion S. Exc. Monsieur H.W.A. Freese-Pennefather a présenté les lettres de rappel de

son prédécesseur.

 Le 5 novembre 1957 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses

lettres de créance S. Exc. Monsieur Gideon Rafael, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentaire de

l´Etat d´Israel.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Gideon Rafael a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.

Le 5 novembre 1957 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses

lettres de créance S. Exc. Monsieur le Dr. Francisco del Rio y Canedo, Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire des Etats-Unis du Mexique.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Francisco del Rio y Canedo a présenté les lettres de rappel de son

prédécesseur.

6 novembre 1957.

Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1957 portant

20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin

modification

de l´arrêté

grand-ducal du 30

1946 ;

décembre 1944 concernant la majoration des

Vu l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 ayant

rentes d´invalidité et de vieillesse et la rééva-

pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des

luation des rentes d´accidents.

assurances sociales ainsi que de modifier et de com-

pléter les Livres II, III et IV du même Code ;

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Revu Nos arrêtés des 30 décembre 1944, 4 juillet

Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de

1945, 24 juin 1946, 2 février 1948 et 18 février 1955

Nassau, etc., etc., etc. ;

concernant la majoration des rentes de vieillesse,

Vu la loi du 22 décembre 1956 portant habilita-

d´invali ité et de survie ;

tion pour le Gouvernement de réglementer cer-

Vu l´avis favorable de la Commission de travail

taines matières ;

de la Chambre des Députés ;

Vu l´article 3 alinéa 2 de la loi du 10 avril 1951

Notre Conseil d´Etat entendu ;

ayant pour objet de modifier et de compléter la

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des

de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances

assurances sociales et les lois modificatives des

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;







Avons arrêté et arrêtons

Vu l´article 42 de Notre arrêté du 14 mai 1955

L´article 4 de l´arrêté grand-ducal du

concernant les modalités de recensement, de re-

30 décembre 1944 concernant la majoration des

crutement et d´incorporation des Luxembourgeois

rentes d´invalidité et de vieillesse et la réévaluation

et apatrides astreints au service militaire, les con-

des rentes d´accidents aura la teneur suivante

ditions de fonctionnement des conseils de revision

« En cas de concours de plusieurs pensions dues

et du conseil mixte, ainsi que la procédure à suivre

par l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse

devant ces conseils ;

et l´invalidité, régies par le présent arrêté, la pension

Vu l´article 27 de la loi du 16 février 1866 sur

majorée la plus élevée sera payée intégralement la

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

pension majorée la moins élevée étant payable pour

qu´il y a urgence ;

la moitié, déduction faite des allocations pour

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force

entants. »

Armée et après délibération du Gouvernement

La disposition transitoire de l´article 42

présent arrêté qui entrera en vigueur le premier du

de l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 concernant

mois suivant la publication au Mémorial.

les modalités de recensement, de recrutement et

Château de Fischbach, le 6 novembre 1957.

d´incorporation des Luxembourgeois et apatrides

Charlotte.

astreints au service militaire, les conditions de

fonctionnement des conseils de revision et du

Le Ministre du Travail

conseil mixte, ainsi que la procédure à suivre devant

et de la Sécurité sociale,

ces conseils, est remplacée par le texte suivant

Nicolas Biever.

Les dispositions du présent article ne sont appli-

Le Ministre des Finances,

cables qu´aux inscrits nés après le 31 décembre 1936

Pierre Werner.

et, quelle que soit leur date de naissance, aux

inscrits issus d´une famille nombreuse comptant au

moins huit enfants en vie. Toutefois ceux nés entre

le 1er janvier 1932 et le 31 décembre 1936 comme

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant

fils d´une famille nombreuse ne rentrant pas dans

modification de la disposition transitoire de

la catégorie définie ci-dessus, peuvent obtenir un

l´article 42 de l´arrêté grand-ducal du 14 mai

sursis illimité s´ils remplissent les conditions

pré-

1955 concernant les modalités de recensement,

vues sub a) ou b) de l´article 43 du présent arrêté.

de recrutement et d´incorporation des Luxem-

L´arrêté du Gouvernement du 29 septembre 1956 concernant la mouture obligatoire des céréales

panifiables indigènes de la récolte 1956 est abrogé.

Les céréales panifiables indigènes de la récolte 1957 livrées à la panification bénéficient d´une

subvention structurelle.

L´importation de plants de pommes de terre pour la campagne culturale de 1958 pourra être

autorisée à condition que l´importateur prenne préalablement à charge des plants luxembourgeois offi-

ciellement reconnus suivant les dispositions de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, cela dans la proportion

de 1,25 de plants indigènes pour 1 de plants à importer.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

en Conseil ;

sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,

Avons arrêté et arrêtons

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

Notre Ministre de la Force Armée est

bourgeois et apatrides astreints au service mili-

chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

taire, les conditions de

fonctionnement des

publié au Mémorial.

conseils

de revision et du conseil mixte, ainsi

que la procédure à suivre devant ces conseils.

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Charlotte.

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Le Ministre de la Force Armée,

Nassau, etc., etc., etc. ;

Pierre Werner.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 24 août 1956 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ecks Marlies,

épouse Genevo Victor, née le 4 juillet 1934 à Lüdenscheid (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.





Arrêté du Gouvernement du 30 octobre 1957 concernant

la mouture obligatoire des céréales panifiables

indigènes

de la récolte 1957.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire du blé indigène.

Vu l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 31 janvier

1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes.

Vu l´arrêté du Gouvernement du 4 octobre 1932 portant modification de l´arrêté du Gouvernement du

8 février 1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés in-

digènes ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix;

Revu l´arrêté du Gouvernement du 29 septembre 1956 concernant la mouture obligatoire des céréales

panifiables indigènes de la récolte 1956;

Arrête

Sont considérées comme céréales panifiables indigènes dans le sens du présent arrêté, le froment,

le seigle et le méteil (mélange de froment et de seigle) de la récolte 1957 ainsi que les stocks-reports de ces

céréales provenant de la campagne 1956/57.

Les subventions structurelles sont fixées comme suit

a) froment: subvention de 120 fr. par 100 kg (échelonnée de 110 à 130 fr.), soit la différence entre le

prix à la production de 600 fr. les 100 kg (échelonnée de 590 à 610 fr.) et la moyenne des prix commerciaux

fixée par l´Office des Prix à 480 fr. les 100 kg (prix échelonnés de 460 à 500 fr.) ;

b) seigle : subvention de 200 fr. les 100 kg (échelonnée de 190 à 210 fr.) pour une livraison limitée à

1200 kg par ha. Cette subvention est établie sur la base de 160 fr. de subvention par 100 kg pour une dispo-

nibilité de 1500 kg à l´ha et un prix producteur de 540 fr. ; elle constitue la différence entre le prix à la

production de 580 fr. les 100 kg (échelonné de 570 à 590 tr.) et la moyenne annuelle des prix commerciaux

de 380 tr. (prix échelonnés de 360 à 400 fr.) ;

c) échelle des subventions

froment

seigle

du début de la récolte jusqu´au 30 septembre

130 fr.

210 fr.

du 1er au 31 octobre

130 fr.

210 fr.

du 1er au 30 novembre

130 tr.

210 fr.

du 1er au 31 décembre

128 fr.

208 fr.

du 1er au 31 janvier

126 fr.

206 fr.

du 1er au 28 février

124 fr.

204 fr.

du 1er au 31 mars

122 fr.

202 fr.

du 1er au 30 avril

120 tr.

200 tr.

du 1er au 31 mai

118 fr.

198 fr.

du 1er au 15 juin

116 fr.

196 fr.

du 16 au 30 juin

114 fr.

194 fr.

du 1er au 15 juillet

112 fr.

192 fr.

du 16 au 31 juillet

110 fr.

190 fr.

Les livraisons de froment et de seigle effectuées après le 31 juillet 1958 ne bénéficieront plus de subven-

tions structurelles.

Pour des raisons d´ordre cultural, l´importation est limitée aux plants de classe Elite et de classe A.

Les producteurs sont admis à livrer à la mouture du régime des céréales panifiables 1957/58 leur

récolte de froment 1957 et les quantités de seigle et de méteil couvertes par les tickets spéciaux délivrés par

le Ministère de l´Agriculture et émis à raison de 1200 kg par ha de seigle ou de méteil. Les livraisons doivent

provenir des surfaces déclarées à l´occasion du recensement officiel des surfaces agricoles du 15 mai 1957.

Les céréales livrées doivent répondre aux critères de qualité définis dans l´Avis de l´Office des Prix fixant

les prix commerciaux des céréales panifiables indigènes de la récolte 1957.

Les subventions structurelles fixées à l´art. 2 pour le froment et le seigle seront payées au pro-

ducteur par le négociant en grains agréé, diminuées d´une retenue de 10 fr. par 100 kg de froment conformé-

ment à l´art. 4 de l´arrêté du Gouvernement du 30 octobre 1957 concernant la mouture obligatoire des

céréales panifiables indigènes de la récolte 1957.

Les demandes d´importation devront être adressées en temps utile à l´Administration des Services

agricoles. Elles devront être accompagnées du contrat d´achat de plants luxembourgeois dont question

à l´article premier, conclu avec le Syndicat des producteurs de plants de pommes de terre luxembourgeois,

ayant son siège à Clervaux (E´slecker Setzgromperegenossenschaft ), ou avec des producteurs de plants

indigènes reconnus, non affiliés au dit syndicat.

En vue d´assurer l´absorption des excédents de livraisons dépassant les besoins du pays, il est

opéré une retenue de 10 fr. par 100 kg de froment et de seigle sur les subventions structurelles à payer par

l´Etat. Les retenues éventuellement non utilisées seront mises à la disposition de la profession agricole

à des fins de création d´installations de stockage.

Les subventions structurelles ne seront dues que pour les céréales panifiables indigènes qui sont

livrées à la panification par l´intermédiaire des négociants en grains agréées et dont la vente par le pro-

ducteur est couverte par des certificats d´origine (Ursprungsatteste) dûment remplis et signés.

Pour le seigle, les livraisons doivent, en outre, être justifiées par un nombre équivalent de tickets de seigle

émis, pour la récolte 1957, par le Ministère de l´Agriculture au protit des producteurs.

Sans préjudice des sanctions prévues par les lois pénales et par la législation spéciale applicable

en l´espèce, la non-observation des disposi´ions relatives aux articles 2 et 3 pourra être sanctionnée de

l´exclusion partielle ou totale de l´importation de plants de pommes de terre pour les campagnes culturales

de 1958 et 1959.

La meunerie devra obligatoirement employer à la fabrication de la farine destinée à la panifi-

cation un mélange de grains de froment et de seigle. Au point de vue de la panification, le méteil est assimilé

au seigle. Le taux de mélange des grains ainsi que le taux d´extraction des farines seront fixés par arrêté

des Ministres de l´Agriculture et des Affaires Economiques.

En cas où il sera nécessaire, pour des raisons de qualité suffisante des farines, de suppléer à l´insuffisance

de la qualité des céréales panifiables indigènes, il pourra être procédé à des importations de froment exotique.

Les modalités d´importation seront fixées par le Ministre de l´Agriculture.

La subvention structurelle à payer au producteur est avancée par le négociant en grains agréé ;

elle est remboursée à ce dernier par le Service des subsides auprès du Ministère des Affaires Economiques

pour toute quantité livrée à la meunerie. Après vérification de ces quantités, l´Office du blé transmet au

Service des subsides les certificats d´origine dûment remplis et signés.

Au cas où la meunerie destine les céréales panifiables subventionnées à d´autres fins que la panification,

elle doit restituer à l´Etat le montant des subventions.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 novembre 1957.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.



Avis.  Tarifs CFL.

Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL ;

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-Bretagne et la Belgique

et le Luxembourg par les voies d´Ostende-Dover, Calais-Dover/Folkestone et Dunkerque-Dover. Fasci-

cule 1, 14, supplément.  1.8.1957.

Tarif international B. L. 11 pour le transport de bois au départ du Luxembourg à destination définitive

des Pays-Bas, en transit par la Belgique. 1er supplément à l´édition du 18.5.1957.

Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le

Luxembourg, d´une part, les Pays-Bas, d´autre part. 11e supplément.  1.8.1957.

Tarif international pour le transport en petite vitesse de sulfite de soude de Steinfort à destination de

certaines gares françaises.  1er supplément applicable à partir du 17.8.1957.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Belgique, le Luxem-

bourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre part, en transit

par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Allemagne (Territoire Fé-

déral).  1.9.1957. Supplément N° 18.

Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de certaines gares du chemin de fer fédéral allemand. 2e supplément. 1.9.1957.

Tarif international pour le transport des colis express entre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique,

le Luxembourg et la France, d´une part, l´Allemagne (DR), la Pologne, la Tchécoslovaquie, l´Autriche, la

Hongrie, la Yougoslavie, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce et la Turquie d´autre part.  1er supplément

1.9.1957.

Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part, la Belgique et le Lu-

xembourg, d´autre part.

2e supplément.

1.9.1957.

Tarif international pour le transport des colis express entre la Grande-Bretagne, d´une part, la Belgique

et le Luxembourg, d´autre part.

1.9.1957.

Tarif international CECA N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais

de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois. 4e supplément.

15.9.1957.

Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St Jean) et de Strasbourg

Port du Rhin.  1er supplément

15.9.1957.

Tarif international pour le transport par chemins de fer de produits en acier et en fer de certaines gares

luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande.  1er supplé-

ment.  1.10.1957.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA. Recti-

ficatif N° 3.  1.10.1957.

Supplément N° 6 du Tarif international CECA du 1er mai 1956 pour le transport de coke de houille expé-

dié par rames de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines

gares luxembourgeoises. -

15.10.1957.

1er supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et

le Luxembourg, d´une part, l´Allemagne (R.F.) d´autre part.  1.11.1957.

13e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le

Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. -

1.11.1957.

3e supplément au Tarif international CECA du 5 septembre 1956 pour le transport d´agglomérés de

lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises. - 1.11.1957.



















Supplément N° 7 au Tarif international CECA du 1er mai 1956 pour le transport de coke de houille expédié

par rames de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares

luxembourgeoises.

1.11.1957.

3e supplément au Tarif international CECA du 1er novembre 1956 pour le transport de houille et de coke

de houille de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares

luxembourgeoises.

1.11.1957.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 3 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Halfmann Irène,

épouse Back Jean-Pierre, née le 19 mai 1929 à Menden(Allemagne), demeurant à Differdange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 18 avril 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-

xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludowicy Marianne-Micheline,

épouse Schiltz Antony-Pierre-Georges-Guy, née le 28 février 1932 à Paris, 18e, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis. P.T.T.

La série des timbres de bienfaisance CARITAS 1957 sortira le 4 décembre 1957.

Dans le cycle des émissions aux armoiries cantonales, elle reproduira les blasons suivants

LUXEMBOURG

25 c. +

5 c. orange clair, bleu, rouge, argent, or ;

2,00 fr. +

25 c. gris-brun, bleu, rouge, argent, or ;

MERSCH

80 c. +

20 c. ocre clair, noir, bleu, or ;

4,00 fr. +

50 c. bleu outremer clair, noir, bleu, or ;

VIANDEN

1,20 fr. +

30 c. vert luisant clair, bleu, rouge, or, argent ;

7,00 fr. + 3,45 fr., brun lilas, bleu, rouge, or, argent.

Prix de la série : 15,25 + 4,75 = 20, fr.

Le supplément est perçu au profit des

uvres sociales.

Les vignettes ont été imprimées dans les ateliers de l´Imprimerie Hélio Courvoisier S.A. à la Chaux-de-

Fonds, d´après des dessins de l´artiste héraldiste Robert Louis de Paris. Elles sont au format de 24x29

mm, en des feuilles de 25 unités artistiquement encadrées.

Les timbres, dont la vente se fera du 4 décembre 1957 au 16 février 1958, seront valables pour l´affran-

chissement des correspondances jusqu´au 31 décembre 1958. Le 1er janvier 1959, ils seront mis hors cours

sans autre avis.

12 novembre 1957.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1957, M. Hippolyte

Paul Fox, percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes a été nommé chef de comptabilité au bureau

des Chèques Postaux à Luxembourg.

24 octobre 1957.

Avis.

Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, pour cause de limite d´âge, à M. Eugène Beck, professeur

au Lycée de garçons de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Beck a été

nommé professeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg.  19 octobre 1957.

























œ

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 démission

honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Alex Schoentgen, percepteur des

postes à Luxembourg-Chèques, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Schoentgen pré-

qualifié.

 Par arrêté grand-ducal du même jour M. Emile Theisen, sous-percepteur des postes à Junglinster,

a été nommé percepteur des postes à Vianden.  17 octobre 1957.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de

nduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Bichen-

riech » auf der Hart, hinter Roots » etc. à Boxhorn a dép sé un double de l´acte d´association au Gouverne-

ment et au secrétariat communal d´Asselborn.  21 octobre 1957.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin dans les vignes au lieu-dit « auf Grobenrück » à

Grevenmacher a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Grevenmacher.  21 octobre 1957.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er octobre 1956 devant l´officier de l´etat civil de la

commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Charlier Gilberte-

Mathilde-Chislaine, épouse Collignon Servr.is-Marcel-Nicolas, née le 7 juin 1936 à Tellin/Belgique, de-

meurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 3 au 16 décembre 1957 dans la commune de Winseler une enquête sur le projet et les statuts d´une asso-

ciation à créer pour le drainage de prés au lieu-dit « Bei der Driecht» à Grümelscheid.

Le plan de situation, le devis déta illé des travaux, un relvé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Winseler à partir

du 3 décembre 1957.

Monsieur Nic. Eicher, bourgmestre, demeurant à Berlé, est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera

les explications nécess ires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 16 décembre 1957, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion du Café

Bache à Schleif.  11 novembre 1957.

Avis. Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 15 novembre 1957, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 28 mars 1957, en tant que cette opposition porte sur six obli-

gations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1946, 1re tranche, savoir: Nos 8461

à 8466 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 novembre 1957.

co













Emprunts communaux.  Tirages d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance.

nominale.

sortis.

du remboursement

Bettembourg

2.150.000 fr.

1.11.1957

1.000 fr.

6, 11, 44, 71,

Banque Générale

et Commune en général

4% de 1937

114, 136, 146,

du Luxembourg

196, 206, 263,

267, 271, 316,

349, 398, 406,

439, 446, 457,

469, 480, 482,

519, 541, 606,

618, 653, 689,

693, 698, 699,

700, 716, 720,

765, 773, 782,

810, 822, 828,

832, 848, 873,

877, 898, 907,

939, 941, 954,

960, 969, 1019,

1056, 1062, 1109,

1155, 1167, 1179,

1184, 1189, 1200,

1214, 1266, 1278,

1308, 1316, 1326,

1334, 1371, 1407,

1441, 1451, 1482,

1490, 1514, 1517,

1559, 1589, 1622,

1631, 1634, 1641,

1644, 1654, 1720,

1733, 1746, 1753,

1784, 1805, 1834,

1844, 1867, 1870,

1906, 1912, 1946,

1954, 1962, 1975,

1979, 2011, 2017,

2030, 2061, 2093,

2096, 2112.

Hespérange-Itzig

3,5% 1898

1.11.1957

100 fr.

19, 48, 57, 93,

Banque

34.300 fr.

98, 113, 117, 169,

Internationale

176, 208, 214,

à Luxembourg

283, 336.

Heinerscheid

900.000 fr.

1,11.1957

1250 fr.

25, 31, 94, 112,

Banque Victor

3,75% 1938

(1000 +) 250 199, 217, 244,

Steinmetzer,

292, 339, 368,

Luxembourg,

373, 435, 473,

21, rue Jos. Junck

518, 535, 602,

620, 646, 700,

733, 773, 801,

847, 886.

Avis.

Ministère des Finances.

Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances.

(Troisième

publication).

En exécution de l´article 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opéra-

tions d´assurance, la compagnie d´assurances « L´URANUS», compagnie d´assurances et de réassurances

générales, Société Anonyme, à Anvers, a sollicité la restitution des cautionnements déposés auprès de la

Caisse Générale de l´Etat en garantie des opérations faites dans le Grand-Duché de Luxembourg dans

les branches : Accidents, Responsabilité Civile, Tous Risques et Bris de Glaces et dont la compagnie d´as-

surances « L´HELVETIA » à Luxembourg a repris le portefeuille.

La restitution est demandée pour le motif que tous les contrats sont actuellement repris, en ce qui con-

cerne les branches susmentionnées, par la compagnie d´assurances « L´Helvétia » et que dorénavant aucune

nouvelle police sous le nom de la compagnie d´assurances « Uranus » ne sera contractée dans le Grand-

Duché de Luxembourg. Des oppositions éventuelles à la libération des cautionnements en question devront

être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de six mois au plus tard à partir

du 26 juin 1957.  1er décembre 1957.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 31 août 1956 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schenck Irène,

épouse Mathias Albert, née le 14 février 1929 à Niedercorn, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Administrations communales.

Par délibération du 2 novembre 1957, le Conseil communal

de Stadtbredimus a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´art. 1er, alinéa final, de

la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 14 novembre

1957.  15 novembre 1957.

Avis.

Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1957, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. Mathias Goergen, pro-

fesseur au Lycée classique de Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Goergen a

été nommé professeur honoraire du Lycée classique de Diekirch.  15 novembre 1957.

Avis.

Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels.

Par arrêté grand-

ducal du 6 novembre 1957 le mandat de Monsieur Marcel Feider, membre-secrétaire de la Commission

supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels, est prorogé du 1er décembre 1957 au 1er

janvier 1961.

8 novembre 1957.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wenk Eve-

Marie-Ursule, épouse Schmitt Jean-Michel-Paul, née le 8 juin 1927 à Katowice (Pologne), demeurant à

Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sortira ces effets trois jours francs après la présente publication.

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Avis.

Règlements communaux.

En séance du 6 septembre 1957, le conseil communal de Lorentz-

weiler a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef

de la confection des tombes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 et publiée en due forme

4 novembre 1957.

En séance du 17 août 1957, le conseil communal de Mecher a pris une délibération portant fixation

d´une taxe à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Nothum pour faire rembourser à cette com-

mune´ le coût des branchements particuliers à la conduite d´eau de Nothum.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 octobre 1957 et publiée en due forme.

5 novembre 1957.

 En séance du 21 juin 1957, le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant fixation

d´une taxe à percevoir sur les propriétaires des terrains riverains d´une nouvelle rue à construire à Differ-

dange.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 et publiée en due forme.

8 novembre 1957.

En séance du 15 juin 1957, le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef du transport des morts, à partir de l´exercice 1957.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 et publiée en due forme.

8 novembre 1957.

 En séance du 24 mai 1957, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir par cette commune du chef de la confection des tombes, à partir du 1er

avril 1957.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1957 et publiée en due forme.

8 novembre 1957.

En séance du 19 octobre 1957, la conseil communal de Mecher a pris une délibération portant fixation

des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite

d´eau de Nothum.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 novembre 1957 et publiée en due forme.

8 novembre 1957.

En séance du 24 octobre 1957, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant

les canalisations dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 et publié en due forme.

14 novembre 1957.

En séance du 21 octobre 1957, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement concernant

la protection de la santé publique.

Ledit règlement a été publié en due forme.

16 novembre 1957.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1957 démission honorable de ses fonctions a

été accordée, sur sa demande, au capitaine de l´Armée Ernest Thiry. Par le même arrêté le titre de capi-

taine honoraire de l´Armée a été conféré à l´intéressé avec l´autorisation de porter l´uniforme de ce grade

lors de cérémonies et manifestations d´ordre militaire ou patriotique.  18 novembre 1957.

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Avis.

Stage judiciaire.

Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 25 novembre au

20 décembre 1957 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de

MM. Edmond Dauphin, Henri Etienne, Fernand Ewen, Henri Guillaume, Friedel Guillaume-Colling, Eugène

Muller, Gérard Rasquin et Paul Wolter, avocats-stagiaires à Luxembourg.

L´examen écrit pour les huit récipiendaires aura lieu le lundi, 25 novembre 1957, et le lundi, 2 décembre

1957, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour Me Etienne, au jeudi, 5 décembre, à 15 heures ;

pour Me Guillaume-Colling, au vendredi, 6 décembre, à 15 heures ;

pour Me Muller, au vendredi, 13 décembre, à 15 heures ;

pour Me Rasquin, au samedi, 14 décembre, à 15 heures ;

pour Me Wolter, au lundi, 16 décembre, à 9 heures ;

pour Me Guillaume, au mardi, 17 décembre, à 15 heures ;

pour Me Ewen, au jeudi, 19 décembre, à 15 heures ;

pour Me Dauphin, au vendredi, 20 décembre, à 15 heures.  15 novembre 1957.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg





La vente des issues de meunerie par les moulins et leur reprise par les négociants en grains et les

producteurs-fournisseurs pourront faire l´objet d´une réglementation par instruction ministérielle.

Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police

générale et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office

du blé. Elles seront poursuivies et punies conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 28

octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays et de celui du 8 novembre 1944 portant création d´un

Office des Prix, sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun.

Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police générale

et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du Blé. Elles

seront poursuivies et punies conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944

concernant le ravitaillement du pays et de celui du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix,

sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1957.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques,

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bragard Marie-

Louise, épouse Haupert Michel, née le 29 avril 1920 à Obercorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 22 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Céline, épouse Weber

Michel-Henri, née le 6 mai 1936 à Longwy/France, demeurant à Lasauvage, a acquis la qualité de Lu-

xembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.







Avis.

Emprunt grand-ducal 1946 4% (IIe tr.).

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tr.) remboursables le 15 décembre

1957 par 1.600.000, francs a donné le résultat suivant

Litt. A.  20 obligations à 500 francs.

Litt. B.  200 obligations à 1000 francs.

83C1

7C99

Litt. C.

72 obligations à 5000 francs.

Litt. D.

38 obligations à 10.000 francs.

Litt. E.  3 obligations à 50.000 francs.







Litt. F.

5 obligations à 100.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A. à 500 francs.

1031 (2)

1032 (2)

Litt. C. à 5000 francs.

3409 (1)

Litt. D. à 10.000 francs.

1661 (2)

2017 (2)

2018 (2)

(1) obligations amorties le 15 décembre 1954.

(2) obligations amorties le 15 décembre 1956.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 11 octobre 1957 cesseront de courir à partir du 15 dé-

cembre 1957.  5 novembre 1957.

Arrêté ministériel du 14 novembre 1957 concernant l´importation de plants de

pommes de terre pour la campagne culturale 1958.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le

transit de certains objets, denrées ou marchandises ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits

agricoles et alimentaires ;

Vu l´arrêté ministériel du 3 avril 1946 concernant l´organisation du contrôle officiel des semences ;

Arrête

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 30 octobre 1957.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Avis de l´Office des Prix du 31 octobre 1957 fixant les prix commerciaux des céréales panifiables indigènes

de la récolte 1957.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, les prix

commerciaux du froment et du seigle indigènes de la récolte 1957 sont fixés comme suit

1° Prix commercial par 100 kg franco négociant pour une marchandise saine et loyale et répondant

aux critères de qualité définis sub 3a et 3b du présent avis

froment

seigle

Du début de la récolte jusqu´au 30 septembre

460 fr.

360 fr.

du 1er au 15 octobre

463 fr.

363 fr.

du 16 au 31 octobre

466 fr.

366 fr.

du 1er au 15 novembre

468 fr.

368 fr.

du 16 au 30 novembre

470 fr.

370 fr.

du 1er au 15 décembre

472 fr.

372 fr.

du 16 au 31 décembre

474 fr.

374 fr.

du 1er au 15 janvier

476 fr.

376 fr.

du 16 au 31 janvier

478 fr.

378 fr.

du 1er au 28 février

480 fr.

380 fr.

du 1er au 15 mars

482 fr.

382 fr.

du 16 au 31 mars

484 fr.

384 fr.

du 1er au 15 avril

486 fr.

386 fr.

du 16 au 30 avril

488 fr.

388 fr.

du 1er au 15 mai

490 fr.

390 fr.

du 16 au 31 mai

492 fr.

392 fr.

du 1er au 15 juin

494 fr.

394 fr.

du 16 au 30 juin

496 fr.

396 fr.

du 1er au 15 juillet

498 fr.

398 fr.

du 16 juillet au 31 août

500 fr.

400 fr.

Au point de vue du prix, le méteil est assimilé au seigle.

2° La différence entre les prix qui sont fixés pour les producteurs et la moyenne annuelle des prix com-

merciaux fixés ci-dessus sera bonifiée aux producteurs de céréales panifiibles indigènes sous forme de sub-

ventions structurelles, selon les modalités à fixer par arrêté ministériel.

3° Les critères de qualité sont les suivants

a) Poids à l´hectolitre : Froment : 73 à 79 kg inclusivement.

Le forment dont le poids à l´hectolitre dépasse la limite de 79 kg bénéficiera d´une augmentation de

prix de 2 francs par 100 kg pour chaque kg au-dessus de cette limite.

Le froment dont le poids à l´hectolitre est inférieur à la limite de 73 kg fera l´objet d´une réfaction de

2 francs par 100 kg pour chaque kg manquant.

Pour les bonifications et réfactions ci-dessus, chaque fraction d´unité est considérée comme kg entier.

Le poids à l´hectolitre est déterminé contradictoirement à la réception des céréales ; les modifications

et les réfactions doivent être mentionnées sur les factures.

b) Degré d´humidité : Le taux moyen admis est de 15 à 16%.

Les taux d´humidité inférieurs à 15% donnent lieu à une augmentation du poids à facturer, calculée

sur la différence des pourcentages d´humidité constatés et selon la relation 0,1% d´humidité = 0,119 kg

de grains.

Les taux d´humidité supérieurs à 16% donnent lieu à une diminution du poids à facturer, calculée sur

la différence des pourcentages d´humdité constatés et selon la relation 0,1% d´humidité = 0,119 kg de

grains.

Une indemnité de séchage de 4 francs par pour-cent d´humidité supérieur à 16% pourra être portée en

compte à charge du vendeur.

Le calcul des majorations et diminutions de poids ainsi que des frais de séchage doit se faire par fraction

d´unité.

Le pourcentage d´humidité est déterminé contradictoirement à la réception des céréales et doit être

mentionné sur les factures.

La détermination des bonifications ou réfactions ne peut se faire pour la même marchandise que sur la

base d´un seul des deux critères précités, le poids à l´hectolitre ou le taux d´humidité.

c) Impuretés, grains cassés et petits grains : Les pourcentages tolérés d´impuretés (grains autres que la

variété en question, grains chauffés, graines de mauvaises herbes) et de grains cassés et petits grains ne

peuvent dépasser respectivement 2% et 2%.

Les teneurs en impuretés et en grains cassés et petits grains sont à déterminer contradictoirement par

l´analyse à la main d´un échantillon de 50 grammes.

d) Grains germés : Le pourcentage de grains germés dans le froment et le seigle ne pourra dépasser 4%〈

Est à considérer comme grain germé tout grain dont le germe porte des radicelles ou accuse un gonflement

ou un rétrécissement qui peuvent être constatés à l´oeil nu.

Le pourcentage de grains germés est à déterminer contradictoirement par l´analyse à la main d´un échan-

tillon de 50 grammes.

4° Le froment et le seigle qui dépassent les normes sub 3c et 3d ci-dessus ne sont pas susceptibles d´être

acceptés tels quels comme céréales panifiables. Si, pour atteindre les pourcentages limites fixés, l´acheteur

doit procéder à un nettoyage supplémentaire des céréales, il est tenu de restituer les déchets de nettoyage

au vendeur sans qu´une réduction de prix puisse être pratiquée. En cas d´accord des deux parties, les

déchets de nettoyage peuvent être repris par l´acheteur des céréales panifiables. Dans ce cas, les déchets

en question devront être crédités au prix uniforme de 3 fr. le kg.

Pour l´opération de nettoyage, une rémunération maximum de 5 fr. par 100 kg de grains à nettoyer peut

être facturée au vendeur. Pour une marchandise à un taux d´humidité supérieur à 22%, la rémunération

de nettoyage peut être portée à 10 fr. par 100 kg.

5° La marge d´intermédiaire du négociant en grains est fixée à 19 francs les 100 kg, la taxe sur le chiffre

d´affaires restant à sa charge.

L´indemnité forfaitaire pour le transport des céréales du magasin du négociant au moulin est fixée à 6

francs par 100 kg de céréales facturées.

6° Pour le transfert de céréales panifiables entre négociants en grains et meuniers, les dispositions pré-

vues sub 1 et 3 sont également applicables.

7° Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront recherchées, poursuivies et punies conformément

à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, ci-dessus cité.

8° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1957.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques,

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Arrêté ministériel du 31 octobre 1957 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des pro-

ducteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1957.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix ;

Vu les crédits au budget de l´Etat pour le paiement des subventions structurelles ;

Vu l´arrêté du Gouvernement du 30 octobre 1957 concernant la mouture obligatoire des céréales pani-

fiables indigènes de la récolte 1957.;

Vu l´avis de l´Office des Prix en date du 31 octobre 1957 fixant les prix commerciaux des céréales pani-

fiables indigènes de la récolte 1957 ;

Arrêtent ;