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Arrêté grand ducal du 28 octobre 1902, décla- rant d'utilité publique l'agrandissement de la

88 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (88)

Texte législatif (88 Articles)

Arrêté grand ducal du 28 octobre 1902, décla- rant d'utilité publique l'agrandissement de la

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Vendredi, 7 novembre 1902.

N° 79.

Freitag, 7. November 1902.

Arrêté grand ducal du 28 octobre 1902, décla-

rant d'utilité publique

l'agrandissement

de la

gare de Tetange, sur le territoire de la com-

mune de Kayl.

Nous ADOLPHE, par

la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc.,

etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, concernant

l'expropriation forcée pour cause d'utilité pu-

blique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur lu rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 28 octobre 1902, décla- rant d'utilité publique l'agrandissement de la

Les travaux d'agrandissement de

la gare de Tetange, sur le territoire de la com-

mune de Kayl, d'après le plan présenté par l'ad-

ministration exploitante des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, le 28 mai 1902, sont

déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Arrêté grand ducal du 28 octobre 1902, décla- rant d'utilité publique l'agrandissement de la

Die Erweiterung des Bahnhofs Te-

tingen, auf dem Gebiete der Gemeinde Kayl,

gemäß dem durch die Betriebs-Verwaltung der

Wilhelm Luxemburg-Eisenbahnen am 28. Mai 1902

eingereichten Plane, ist zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt.

Demzufolge werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß vorbe-

zogenem Gesetze vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1902, concer- nant la franchise de port des correspondances relatives nu service des médecins-inspecteurs.

Jouissent do la franchise de port

dans les limites et conditions déterminées par

l'arrête royal grand-ducal du 1er octobre 1879,

les correspondances

relatives au service des

médecins-inspecteurs, que ceux-ci échangent

avec les autorités et personnes ci-après dési-

gnées, et réciproquement, à savoir

1° le Gouvernement;

2° le major-commandant de la force année ;

3° le directeur des contributions, accises et

cadastres,

4° l'ingénieur en chef des travaux publics;

5°l'ingénieur des mines ;

6° les commissaires du Gouvernement près

les chemins de fer;

7° les directeurs des établissements d'ensei-

gnement

8° le président du comité permanent de la

Comission d'instruction ;

9° Ies inspecteurs d'école ;

10° les commissaires de district ;

11° l'inspecteur des eaux et forêts ;

12° l'ingénieur agricole ;

13° le directeur de la maison de santé à Ettel-

bruck

14° le directeur de l'hospice du Rham à Lu-

xembourg ;

15° le directeur du laboratoire-bactériologique

à Luxembourg ;

16° les procureurs d'Etat ;

17° les inspecteurs du travail;

18° les bourgmestres ;

19° le Collège medical ;

20° les personnes exerçant une branche quel-

conque de l'art de guérir ou une profession qui

s'y rattache.

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1902. déclarant d'utilité publique l'agrandissement du cimetière de Pettingen.

Est déclaré d'utilité publique l'agran-

dissement du cimetière de Pettingen, commune

de Mersch, selon le plan joint à la délibération

du conseil communal de Mersch prévisée.

L'administration communale de Mersch est

autorisée à acquérir les terrains nécessaires à

l'exécution de l'ouvrage projeté et à procéder à

cette fin par voie d'expropriation, conformément

aux règles tracées par la loi afférente du 17 dé-

cembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor- dant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Les correspondances relatives à

l'assurance obligatoire des ouvriers contre les

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor- dant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Die Erweiterung des Kirchhofes von

Pettingen, Gemeinde Mersch, gemäß dem vor-

erwähnten, Berathung des Gemeinderathes von

Mersch beigefügten Plane, ist zum Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt.

Die Gemeindeverwaltung von Mersch ist er-

mächtigt, die zur Ausführung der projektierten

Arbeit benöthugten Liegenschaften zu erwerben

und zu diesem Zwecke das durch oben erwähntes

Gesetz vom 17. Dezember 1859 geregelte Ent-

eignungsverfahren einzuleiten.

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor- dant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Portofreiheit genießen, unter Beach-

tung der durch den Königl.-Großh. Beschluß vom

maladies, échangées entre les autorités et per-

sonnes ci-après désignées, jouissent de la fran-

chise de port dans les limites et conditions dé-

terminées par l'arrêté royal grand-ducal du

1er octobre 1879, à savoir

1° Entre les directions des caisses régionales

et des caisses de fabrique, et

les fonctionnaires de l'Etat,

les autorités publiques,

les membres de la direction des caisses,

les personnes assurées et leurs patrons,

les caisses régionales et les caisses de fa-

brique,

les sociétés de secours mutuels légalement

reconnues,

toutes les autres caisses de malades,

les chefs d'entreprise,

les bourgmestres

les hospices,

les bureaux de bienfaisance,

les établissements de bienfaisance,

les médecins,

et réciproquement ;

2° Entre les personnes assurées et leurs pa-

trons, et

les directions des caisses régionales et des

caisses de fabrique,

les inspecteurs de travail,

les juges de paix,

les greffiers des justices de paix,

et réciproquement.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse fur landwirthschaftlichen und gewiblichen Credit

zu Rosport »; dieselbe fallt unter die Bestimmungen des Gesetzes vom 27. Marz 1900, des Ministerial Lalas es

vom 20. Juni 1902, sowie des gegenwartigen Statutes.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

der Aachener Hutten-Actien-Verein in Esch-

a. d. Alzette errichtet aut Grund des Art. 44 des Ge-

setzes vom 31 Juli 1901 eine Krankenkasse, welche den

Namen : Krankenkasse for die im litt riebe des Aachener

Hütten-Acten

zu

Esch

a d. Alzette beschäf-

tigten Personen (...) und ihren Sitz zu Esch a. d. Al-

zette hat.

Versicherungspflicht.

Arrêté grand ducal du 28 octobre 1902, décla- rant d'utilité publique l'agrandissement de la

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de, l'exécution du présent

arrêté.

Château de Hohenbourg, Ie 28 octobre 1902.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant Représentant,

GUILLAUME.

Grand- Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Großh. Veschluß vom 28. Oktober 1902, wodurch

die Erweiterung des Bahnhofs Tetingen,

aus dem Gebiete der Gemeinde Kayl, zum

Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Zwangs-Enteignung wegen offent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung

der Regierung lm Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Le présent arrêté, avec les statuts y

annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1902.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

Beschluß vom 3. November 1902, die Geneh-

migung der Statuten der Fabrikkasse des

„Aachener Hütten-Aktien-Vereins" zu Esch

a. d. Alzette betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die Gesellschaft „Aachener

Hütten-Aktien-Verein " zu Esch a. d. Alzette, welche

die gesetzlichen Vorbedingungen hierzu erfullt, er-

klärt hat, für ihre Arbeiter eine besondere Kran-

kenkasse errichten zu wollen;

In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse,

welches den gesetzlichen Bestimmungen gemäß auf-

gestellt ist, den diesbezüglichen Gesetzen und Ver-

ordnungen entspricht;

Beschließt

Art

1. Das Statut der Krankenkasse der

Gesellschaft „Aachener Hütten-Wien Verein" zu

Esch a. d. Alzette wird hiermit genehmigt,

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Gegenwärtiger Beschluß nebst dem

dazu gehörigen Kassenstatut soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. November 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Statut der Krankenkasse für die im Betriebe des Aachene Hütten-Actien-Vereins zu Esch a. d. Alz,

beschäftigten Personen.

Name und Sitz der Kusse.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Alle im Hochofen- und Grubenbetriebe gegen

Lohn beschaftigten Personen gehoren mit dem Tage des

Eintritts in die Beschäftigung der Kasse als versiche-

rungspflichtige Mitglieder an sofern die Beschäftigung

nicht durch die Natur

ihres

Gegenstandes nur vorüber-

gehend oder im Voraus durch den Arbeitsvertrag auf

einen Zeitraum von wenigerals eine Woche beschrankt ist.

Befreit von dieser Versicherngsptlicht sind

a) Betriebsbeamte, Werkmeister und sonstige Beamte,

welche wahrend der Dauer ihrer Krankheit ihr Gehalt-

fortbeziehen.

b) Diejenigen Personen, welche den Nachweis erbringen,

dass sie Mitglied einer von der Regierung zugelassenen,

auf Gegenseitigkeit beruhenden Hultskasse sind. (Art. 3a

de Krankenversieherungs gesetzes vom 31 Juli 1901).

Die Versicherungspflichtigen Mitglieder erhalten spates-

tens am ersten Lohmungstage nach ihrem Eintritt ein

Exemplar dieses Statuts. Sie müssen Mitglieder der Kasse

bleiben, so lange ihre Beschatugung in dem Betriebe

Mauert, können aber mit, dem Schluss des Rechnungs-

jahres austreten, wenn sie den Austritt spatestens drei

Monate vorher bei dem Kassenvorstande beantragen und

vor dem Schluss des Rechnungsjahres nachweisen, dass

sie Mitglieder einer den Anforderungen des Art. 3 a des

Krankenversicherungs getsetzes geingenden Hülfskasse ge-

worden sind.

Freiwillige Mitgliedschaft

Art.

Kassenmitglieder,

welche

aus

der

Arbeit

austreten und nicht zu einer Beschaftigung übergehen,

vermoge welcher sie Mitglieder einer besonderen Betriebs-,

Fabrik- oder einer Bezirkskrankenkasse werden, bleiben

solange freiwillige Mitglieder, als sie sich in den Ge-

meinden Esch, Schifflingen und Rumehugen aufhalten und

die vollen Kassen beitrage einshliesslich des Zuschusses

des Arbeitgebers entrichten, es sei denn, dass sie binnen

einer Woche bei dem Vorstande anderweitige Absichten

bekunden.

Die nach dem Ausscheiden aus der Arbeit bei der

Kasse verbliebenen Personen konnen weder Stimmrecht

ausuben, noch Kassenamter bekleiden.

Die Mitgliedschaft fur nicht versicherungspflichtige

Personen erlischt

a) durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung

an den Kassenvorstand ;

b) wenn an zwei aufeinander folgenden Zahlungsterminen

nicht die vollen Beitrage geleistet werden ;

c) wenn durch betrügerische Handlungen die Kasse

geschachert worden ist.

Eintrittsgeld.

Art. 4 Ein Eintrittsgeld im Betrage des fur sechs

Wochen zu leistenden vollen Kassenbeitrages wird nur

von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben,

welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner andern

Krankenkasse angehort haben.

Das Eintrittsgeld ist von den zur Zahlung verptlich-

teten Mitgliedern an dem

Falligkeitstermin des ersten

ordentliche Beitrages zu entrichten.

a) Krankenunterstutzung für die im Betriche

beschäftigten Mitglieder.

Arrêté grand ducal du 28 octobre 1902, décla- rant d'utilité publique l'agrandissement de la

Unser General-Director der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 28. Oktober 1902.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erdgroßherzog.

Der General-Director der

öffentlichen

Arbeiten,

K. Rischard.

Großherzogthums Luxemburg.

Broßh. Beschluß vom 28. Oktober 1902, betreffend

die Portofreiheit der auf den Dienst der Sani-

tätsinspektoren bezüglichen Correspondenz.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 13 des Gesetzes vom

12. Januar 1855;

In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die Fälle

zu bestimmen, in denen den Sanitatsinspektoren

Portofreiheit bewilligt ist;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen, und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. 1

Die

den Dienst der Sanitätsnspek-

toren betreffenden Postsendungen, welche zwischen

diesen Beamten einerseits und den nachbezeich-

neten Behörden und Personen andererseits, und

umgekehrt, ausgetauscht

werden, genießen die

Portofreibeit unter Beachtung der durch den

Königl.-Großh. Beschluß vom 1. Oktober 1879

vorgesehenen Bedingungen und Grenzen, nämlich

1. Die Regierung;

2. der Major-Commandant der

bewaffneten

Macht;

3. der Direktor

der Steuer-, Accisen- und

Katasterverwaltung;

4. der Ober-Ingenieur der öffentlichen Arbeiten;

5. der Minen-Ingenieur;

6. die Regierungscommissare bei den Eisen-

bahnen ;

7. die Direktoren der Lehranstalten;

8. der Präsident des ständigen Auschusses der

Unterrichtscommission;

9. die Schulinspectoren;

10. die Distriktscommissare;.

11. der Inspektor der Gewässer und Forsten;

12. der Ackerbau-Ingenieur;

13. der Direktor der Heilanstalt zu Ettelbrück;

14. der Direktor des Rhamhospizes zu Luxem-

burg;

Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1902, concer-

nant la franchise de port des correspondances

relatives nu service des médecins-inspecteurs.

Nous ADOLPHE, par la grâce de. Dieu,

Grand-Duc; de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer les

cas où la francise de port est accordée aux

médecins-inspecteurs ;

Sur le rapport de Noire Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1902, concer- nant la franchise de port des correspondances relatives nu service des médecins-inspecteurs.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 28 octobre 1902.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1902. déclarant

d'utilité publique l'agrandissement du cimetière

de Pettingen.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de

Mersch, en date du 1er février 1902, tendant à

faire déclarer d'utilite publique l'agrandissement

du cimetière de Pettingen ;

Vu les plan et tableau des terrains à incor-

porer dans le dit cimetière ;

Vu la loi du 17 décembre 1839, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et de Notre Directeur général des

travaux publics, et après delibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

15. der Direktor des bakteriologischen Labora-

toriums zu Luxemburg;

16. die Staatsanwälte;

17. die Geverbeinspektoren;

18. die Burgermeister;

19. das Medicinalkollegium;

20. die irgend einen Zweig der Heilkunde oder

einen damit verwandten Beruf ausübenden Per-

sonen.

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1902. déclarant d'utilité publique l'agrandissement du cimetière de Pettingen.

Unser General-Director der Finanzen

ist nut der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt, der in's „Memorial" eingerückt

werden

soll.

Schoß Hohenburg, den 28. Oktober 1902.

Fur den Großherzog

Desse

Statthalter,

Wilgelm,

Erbgroßherzog

Der General-Director

der Finanzen.

M.

Mongenast.

Großh. Beschluß vom 30. Oktober 1902, wodurch

die Erweiterung des Kirchhofes

von Pet-

tingen zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau.

u., u., u.;

Nach Einsicht einer Berathung des Gemeinde-

rathes von Mersch, vom 1. Februar 1902, dahin-

gehend, die Erweiterung des Kirchhofes von

Pettingen zum Gegenstand

öffentlichen Ratzens

zu erklären;

Nach Einsicht des Planes und des Verzeich-

nisses der dem genannten Kirchhofein zu verreiben den

Liegenschaften;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Auf den Bericht Unseres

General-Directors

des Innern und Unseres General-Directors der

öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und

beschließen

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1902. déclarant d'utilité publique l'agrandissement du cimetière de Pettingen.

Notre Directeur général de l'inté-

rieur et Notre Directeur général des travaux

publics sont chargés de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Hohenbourg, le 30 octobre 1902.

Pour le Grand-Duc

Sun Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor-

dant la franchise de port des correspondances

relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer les

cas où la franchise de port est accordée pour

l'exécution de la loi du 31 juillet 1901, concer-

nant l'assurance obligatoire des ouvriers contre

les maladies ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor- dant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Unser General-Director des Innern

und Unser

General-Director

der öffentlichen Ar-

beiten sind mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt

Schloß Hohenburg. den 30. Oktober 1902.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Großh. Beschluß vom 1. November 1902, wo-

durch die Portofreiheit der auf die Kranken-

versicherung der Arbeiter bezüglichen Post-

sendungen bewilligt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 13 des Gesetzes vom

12. Januar 1855;

In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die Fälle

zu bestimmen, in welchen behufs Ausführung des

Gesetzes vom 31. Juli 1901, über die Kranken-

versicherung der Arbeiter, die Portofreiheit be-

willigt ist;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen, und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor- dant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Peuvent être expédiés en franchise

de por , soit par mandat de poste, soit en na-

ture comme envois à valeur déclarée

1° les fonds à échanger réciproquement entre

les caisses régionales et les caisses de fabrique

d'une part, et

la Caisse d'épargne,

les caisses régionales et les caisses de fa-

brique,

les caisses de l'État,

les caisses des communes,

les caisses des hospices, et

les caisses des bureaux de bienfaisance,

d'autre part ;

1. Oktober 1879 festgesetzten Grenzen und Be-

dingungen, die zwischen den nachbezeichneten Be-

horden und Personen ausgetauschten, die Kran-

kenversicherung der Arbeiter betreffenden Post-

sendungen, nämlich

1. Zwischen den Vorständen der Bezirks- und

Fabrikkassen, und

den Staatsbeamten,

den Behörden,

den Mitgliedern der Kassenvorstände,

den versicherten Personen und ihren Arbeit-

gebern,

den Bezirks und Fabrikkassen,

den gesetzlich anerkannten Unterstützungs-Ver-

einen,

allen andern Krankenkassen,

den Leitern von Unternehmungen,

den Bürgermeistern,

den Hospizien,

den Wohlthätigkeitsbüreaus,

den Wohlthätigkeitsanstalten,

den Aerzten,

und umgekehrt;

2. Zwischen den versicherten Personen und ihren

Arbeitgebern, und

den Vorständen der Bezirks- und Fabrikkassen,

den Gewerbeinspektoren,

den Friedensrichtern,

den Gerichtsschreibern der Friedensgerichte,

und umgekehrt.

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor- dant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Es können portofrei verschickt werden,

sowohl vermittelst Postanweisung wie als Sendung

mit Werthangabe

I. die gegenseitig zwischen den Bezirks- und

Fabrikkassen einerseits, und

der Sparkasse,

den Bezirks- und Fabrikkassen,

den Staatskassen,

den Gemeindekassen,

den Kassen der Hospizien, und

den Kassen der Wohlthätigkeitsbüreaus ander-

seits auszutauschenden Geldbeträge;

2° les envois de fonds à faire aux caisses ré-

gionales et aux caisses de fabrique par les pa-

tions qui occupent des personnes soumises à

l'assurance obligatoire contre les maladies ;

3° les envois de fonds que les caisses regio-

nales et les caisses de fabrique sont dans le cas

de faire à leurs membres.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Die Aufsicht uber die Credit-Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt.

hat daraut zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschnitten beobachtet werden, und ertheilt (...)e

hierzu benothigten Anwersungen.

Arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902, accor- dant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera insére au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 1 novembre 1902.

Pour le Grand-Duc ;

Son Lieutenant Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST,

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation

des statuts de la caisse publique de crédit agri-

cole et professionnel établie à Rosport.

LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-

nant la création des caisses publiques de crédit

agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le même

objet ;

Vu son arrêté du 13 septembre dernier, por-

tant création d'une caisse publique de crédit

agricole et professionnel à Rosport ;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en

Séance du conseil communal de Rosport du 5

octobre courant ;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse

d'épargne, du 28 octobre courant ;

Attendu

que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec les lois et règlements sur

la matière ;

2. die den Bezirks- und Fabrikkassen zu über«

mittelnden Geldsendungen von Seiten der Ar-

beitgeber, welche versicherungspflichtige Personen

beschäftigen;

3. die seitens der Bezirks- und Fabrikkassen

an ihre Mitglieder aufzugebenden Geldsendungen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der

Ausführung

gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt,

welcher in's Memonal eingerückt

werden soll.

Schloß Hohenburg, den 1. November 1902.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Genenal-Director der

Finanzen,

M.

M o n g e n a s t

Beschuß

vom 30. Oktober 1901, die Genehmig-

ung des Statuts der zu Rosport errichteten

öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen

und gewerblichen Credit betreffend.

Der

General-Director

der F i n a n z e n ;

Nach Einsicht dos Art. 7 des Gesetzes vom

27. März 1900, betreffend die Errichtung von

öffentlichen Kassen für landwirthschaftlichen und

gewerblichen Credit, sowie des Art. 1 des Ministe-

rial-Beschlusses vom 20. Juni 1902, denselben

Gegenstand betreffend;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. Septem-

ber letzthin, die Errichtung einer öffentlichen Kasse

für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit

zu Rosport betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderath

von

Rosport in seiner Berathung vom 5. Oktober ct

aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Directors der

Sparkasse vom 28. October ct.;

In

Anbetracht, daß das Statut

genannter

Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Regle-

menten übereinstimmt;

Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu Rosport.

KAP. 1. —Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Die Credit-Kasse gewahrt gegen Burg- haft verzinsliche Darlehen an Landwirthe, Handwerken und

kleine Gewerbetreibende, behuf- Beschaffung der Geldmittel, weh he dieselben zum Ankauf von Vieh Danger.

Saatfrüchten, Gerathen, Maschinen, Rohstollen u.s.w., sowie auch zu Meliorationen, zur Verbesserung oder

Vergrosserung ihrer Einrichtungen u.s.w. benothigen.

Die Gewahrung von Darlehen, welche zum Ankauf von bebauten oder unbebauten Grundstucken, oder we(...)

zur Zahlung einer vom Ankauf von solchen Grundstucken herrührenden Schuld bestimmt sind, ist unter Sagt.

Für letzteren Fall darf jedoch ausnahmsweise ein Dahrlehen hewithgt werden, wenn diese- Schuld die Halfte

des Kaufpreises nicht übersteigt.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Geschäftskreis der Credit-Kasse umfasst die Gemeinde Rosport.

KAP. II. — Der Verwaltungsrath.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Verwaltungsrath der Credit-Kasse besteht aus dem Prasidenten, vier wirklichen und zwei

Ergänzungs-Mitgliedern.

Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden, vom Gemeinderath

gewahlt.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Als Krankenunterstutzung gewahrt die Kasse

den im Betriebe beschaftigten Mitgliedern mindestens

I. Vom Beginn der Krankheit ab freie arztliche Behand-

lung, treie Arznei, sowie Brillen, Bruchbander und ahn-

liche Heilmittel.

Jedem Mitglied steht das Recht zu, sich Arzt und Apo-

theke frei zu wahlen, jedoch darf im Lau(..)e derselben

Krankheit der Arzt nur mit Genehmigung des kassenvor-

standes gewechselt werden.

II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage

nach der Erkrankung ab, fur jeden Arbeitstag ein Kran-

kengeld in der Hohe der Halfte des bezogenen durchschnitt-

lichen Tagesverdienstes des Versicherten, soweit derselbe

fünf Franken nicht ubersteigt. Fur Mitglieder, deren Löh-

nung nach Akkordsatzen oder in wechselnder Hohe erfolgt,

wird der Durchschnittsverdienst der drei letzten, der Er-

krankung voraufgegangenen Lohnzahlungsperioden, oder,

wenn das Mitglied nicht während dieser ganzen Zeit im

Betriebe beschäftigt war, der Durchschnittsverdienst eines

in gleichartiger Beschäftigung stehenden Mitgliedes zu,

Grunde gelegt. Die Feststellung erfolgt auf Grund der

Lohnliste durch den Kassenvorstand.

Unter die Bezeichnung "Krankheiten" fallen auch die

Verwundungen. Als Tag des Beginnes der Krankheit gilt

der Tag der Anmeldung derselben, es sei dem, das ihr

fruherer Ursprung unwiderleglich nachgewiesen werde.

Das Krankengeld wird an jedem Sonnabend für die

abgelaufene Woche ausgezahlt.

Fallt der Sonnabend auf

einen Feiertag, so erfolgt die Auszahlung am nachstvor-

hergehenden Werktage,

Ausnahmsweise Können auch

Abschlagszahlungen sowie Kredite auf Krankenlohn be-

willigt werden.

die

Krankenunterstutzung wird fur die Dauer der

Krankheit gewahrt ; sie endet spatestens mit dem Ablauf

der dreizehnten Woche nach Beginn, der Krankheit; im

Falle der Erwerbsunfähigkeit spatestens mit Ablauf der

dreizehnten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges

Endet der Bezus des Krankengeldes erst nach Ablauf der

dreizehnten Woche nach dem Beginn der Krankheit, so

endet mit dem Bezug des Krankengeldes zugleich auch

der Anspruch auf die in diesem Artikel unter Ziffer 1 be-

zeichneten Leistungen.

b) Krankenunterstutzung fur nicht im Betrieb

beschäftigte Kassenmitglieder,

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Prasident und die Verwaltungsrathsmitglieder müssen

1° Luxemburger sein; 2° im Kassenbezirk wohnen; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt

sein ; und 4° in vollem Genusse der Civilrechte sein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe ; 2° diejenigen, welche in Folge

Verurtheilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind ; 3° diejenigen, welche durch Art. 13 des

Gesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte ausge-

schlossen sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in Alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwähnten Beding-

ungen verlustig geht, oder auf welches einer der in Alinéa 2 aufgefuhrten Falle zutrifft, hört von Rechtswegen

auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden

(...)aus den Betrieben bei der Kasse verbleiben (Art. 3,) er-

halteh als Krankenunterstutzung, solange sie sich im Be-

zirk der Gemeinden Esch, Schifflingen und Rumelingen

aufhielten die Untenstutzung nach Art 5.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von zwei Jahren ernannt.

Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 1ier Jahren ; dieselben werden alle zwei Jahre je zur

Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Der Vorstand kann an Stelle der Kranken-

unterstutzüng der Art. 5 und 6 freie Kur und Verpflegung

im Krankenhaube gewahren, und zwar

1) fur diejenigen Mitglieder, welche verhenathet sind

oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der

Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung

oder

unabhängig von derselben, wenn die Art der Krank-

heit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung

(...)

welchen

in der Familie des Erkrankten nicht genugt

werden kann, oder wenn die Krankheit eine ansteckende

ist oder wenn der Erkrankte wiederholt den in Art. 17

N° 2 des Krankenversickerungsgesetzes erwähnten Vor-

chriften

zuwidergehandelt, oder wenn dessen Zustand oder

Verhalten eine fortgesetzte Beobachtung er fordert, wo-

rüber der behandelnde Arzt entscheidet ;

2. Für sonstige Erkrankte unbedingt.

Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte Ange-

hörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder theilweise aus

seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben der

freien Kur und Verpflegung die Hälfte des in den Art, 5

und 6 als Krankengeld festgesetzten Betrags zu gewähren,

Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte keine

solche Angehörigen, so erhalt derselbe neben freier Kur

und Verpnegung ein Viertel des in den Art. 5 und 6 als.

Krankengeld festgesetzten Betrages,

Allgemeine

Pflichten der Mitglieder bei

Krankheitsfällen.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Im Krankheitsfalle hat das Mitglied sich

durch Vermittelung seines unmittelbaren Vorgesetzten,

durch den Vorsitzenden des Vorstandes, oder durch die

von diesem bezeichnete Person einen Schein (Kranken-

schein) ausstellen zu lassen, welcher zunachst als Legiti-

mation bei dem behandelnden Arzte dient.

Auf diesem Schein wird hauptsächlich vermerkt

A — Durch den behandelnden Arzt

1) Art, Beginn und wahrscheinliche Dauer der Krank-

heit ;

2) Ob der Kranke im Spital verpflegt wird oder in

seiner Wohnung ;

3) Tag des Authorens und des Wiederbeginns der Ar-

beitsfähigkeit.

B. — Durch den Vorgesetzten

1 ) Aus- und Wiedereintritt in die Arbeit ;

2) Lohnsalz ;

3) ob an Sonn- und Feiertagen von dem Mitgliede gear-

beitet wurde oder nicht.

Ueber diese Scheine ist vom Aussteller sowie von dem

behandelnden Arzte ein Register mit Angabe der betreffen-

den Bemerkungen zu fuhren. Ist Getahr im Verzuge, so

ist der Ar/t auch ohne einen Krankenschein zur ersten

Hilfeleistung berechtigt.

Behufs Erlangung des Krankengeldes meldet sich das

Mitglied mit obigem Scheine bei dem Rechnungsfuhre,

welcher auf demselben den zu beanspruchenden Kranken-

lohn berechnet und dann zur Zahlung bringt, worauf das

Mitglied auf demselben Scheine quittirt.

Sind fur das Mitglied die Sonn- und Feiertage keine

obligatorischen Arbeitstage, so werden diese Tage von den-

jenigen der Erwerbsunfähigkeit abgezogen.

Erkrankte, oder in Folge von Krankheit erwerbsunfähige

Kassenmitglieder müssen die Vorschriften des sie behan-

delnden Arztes gewissenhaft befolgen, und dürfen insbe-

sondere ihre Wohnung nur mit Bewilligung des behan-

delnden Arztes verlassen, alkoholische Getranke nur auf

Verordnung des Arztes gemessen, kein öffentliches Lokal

besuchen, keine auf Erwerb gerichtete oder sonst ihre

Genesung hindernde Handlung vornehmen und die Arbeit

nicht aufnehmen, bevor der behandelnde Arzt sie für

genesen erklart hat.

Versicherte, welche diesen Vorschriften zuwiderhandeln,

konnen mit Ordnungsstrafen bis zu zwanzig Franken be-

straft werden.

Besondere Pflichten der aus den Betrieben ausgeschiedenen,

Mitglieder in Krankheitsfallen.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

An Kassenmitglieder der in Art. 3 bezeich-

neten Art erfolgt die Auszahlung des Krankengeldes gegen

kostenlose Einlieferung eines von einem zugelassenen Arzte-

ausgestellten Krankenscheines, in welchem die Zahl der

Tage, wahrend welcher der Erkrankte erwerbsunfähig war

und erstmalig auch der Tag der Erkrankung angegeben

sein muss.

Dem erstmaligen Krankenscheine ist eine Bescheinigung

der Gemeindebehörde des Aufenthaltsortes darüber heizu-

rigen, dass der Erkrankte nicht vermoge seiner derzeitigen

Beschaltigung gesetzlich einer anderen Kasse beigetreten ist.

Das Krankengeld ist bei der Kasse personlich oder durch

einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern das Mitglied

nicht bei Einsendung des Krankenscheines die Uebersen-

lung durch Postanweisung auf seine Kosten beantragt.

Der Kassenvorstand ist befugt, luv alle aus dein Betriebe

ausgeschiedenen Mitglieder besondere, Ueberwachungs-

orschriften zu erlassen und kann derselbe fur Nichtbe-

achtung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu 20 Franken

erhangen und die Auszahlung des Krankengeldes bis zur

Feststellung des Anspruchs auf Zuwendung verweigern.

Kürzung der Krankenunterstietzung wegen

Doppelversicherung.

Art.

10. die Mitglieder sind bei Vermeidung einer

Ordnungsstrafe bis zu 20 Franken verpflichtet, andere von

ihnen eingegangene Versicherungsverhältnisse binnen sechs

lagen vom Tage des Eintritts in die andere Kasse oder

vom Tage seines Beitritts zu der neuen Krankenversiche-

rung ab, dem Kassenvorstande anzuzeigen und demselben

zur alle diese andere Versicherung bezuglichen Fragen

gewissenhaft zu antworten.

Einem Mitglieder welches gleichzeitig anderweitig gegen

Krankheit versichert ist, wird das durch die Art. 5 und 6

festgesetzte Krankengeld soweit gekurzt als dasselbe zu-

sammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezogenen

Krankengelde den vollen Betrag des Arbeitsverdienstes

übersteigen würde.

Nichtgewahrung und zeitweilige Auf hebung den

Krankenunterstutzung,.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vor-

sätzlieb oder durch schuldhäfte Betheiligung bei Schage-

re(...)en oder Raufhandeln, durch Trunktalligkeit oder ge-

schlechtliche Ausschweifungen zugezogen, haben kein

Anrecht auf die im Art 3 unter Ziffer Il vorgesehene Un-

terstützung.

Mitglieder, welche von der Kasse die statutenmassige

Krankenunterstutzung ununterbrochen oder im Laufe

eines Jahres fur dreizehn Wochen bezogen haben, wird

bei Eintritt einer neuen Erkrankung nur mehr der ge-

setzliche Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewahrt

Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitpe-

riode von wenigstens 13 Wochen vom Tage der letzten

Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen

Erkrankung, die vollen statutarischen Unterstützungsbe-

träge wieder beziehen.

Sterbegeld.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Fur den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt

die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des

fur die Bemessung des Krankengeldes massgehenden wirk-

lichen Tages Verdienstes ohne dass jedoch dieser Betrag

80 Fr. ubersteigen oder unter 40 Fr, herabgeihen kann-

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.

das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an

dessen Vittwe oder sonstige nahe Verwandte, welche

sein Begrabniss besorgt haben, ausbezahlt und zwar

binnen 24 Stunden nach Eingang einer an den Kassenvor-

stand gerichteten Anmeldung nebst einern Auszug aus dem

Civilstandregister.

Unterstutzung hei Enwerblosigkeit

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Personen, welche nach dem Ausschetler aus

der Mitgliedschaft der Krankenkasse erwerblos wer-

den, behalten wenn sie sich im Grossherzogthum Luxem-

burg aufhalten, wahrend der Dauer ihrer Erwerblersig-

keit ihre Anspruche auf die gesetzlichen Mindestleis-

tungen, jedoch nicht fur einen langeren Zeitraum als sie

der Kasse angehort haben und höchstens fur drei Wochen.

Wenn in solchen Fällen der Unterstutzungsherechtigte-

ausserhalh des Bezirkes der Kasse wohnt, so ist Art. 53

des Gesetzes von 31. Juli 1901 anwendbar.

Beitrage

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Die an die Kässe zu zahlenden Beitrage

werden fur jeden obligatorischen Arbeitstag; geleistet

und auf 3 pCt. des aus dem wirklichen Arbeitsverdienst

und den verfahrenen Schichten berechneten durchschritt-

lichen Tagesverdienstes, soweit derselbe funk Franken

nicht ubersteigt, festgesetzt. Von vorgenannten, 3, pCt.

entrichten 2 pCt, die im Betriebe beschaltigten Kassen-

mitglieder und 1 pCt. der Arbeitgeber. die Bertrange sind

an jedem Lohnungstage für die abgelaufene Lohnuns-

periode fur die im Betriebe beschaftigten Mitglieder von

dem Arbeitgeber zur Kasse abzuführen. Die übrigen Mit-

glieder haben ihre Beitrage an den gleichen Tagen kos-

tenfrei bei dem Kassenführer einzuzahlen.

Fur die Dauer der Erwerbsunfahigkeit werden Bei-

trage nicht entrichtet.

Sonstige Einnahmen der Kasse.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Ausser etwaigen freiwilligen Zuwendungen

und den kraft gesetzlicher Bestimmung ihre zufallenden

Strafgeldern,. fliessen in die Kasse die vom Vorstand auf

Grund des Statuts verhängten Srafgelder sowie die

jenigen, welche durch die vom Arbeitgeber erlassene Ar-

beitsordnung vorgesehen sind.

Fur angerichtete; Schaden entrichtete Entschadigungs-

gelder sind nicht als Strafgelder anzusehen.

einer Monatsausgabe nicht uber feigen darf Die hieruber

hinausgehenden Bestande mussen auf den Namen der

Kasse nach Vorschrift des Art 56 des Kranken-Versiche

rungsgesetzes angelegt werden

Reichen die Bestande nicht aus, um du lautenden Aus-

gaben dei Kasse zu decken, so sind vom Arbrentgeber die

erforderlichen Verchusse zu leisten welche ihm als

etwaigen spateren Ueberschussen erstattet werden

Werthpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur

vorubergehenden Anlegung zeitweilig, verfugbner Be-

triebsgelder fur die Kasse erworben werden, sind bei dem

Generalemnehmer (Art 36 des Kranken-Versicherungs-

gesetzes) medezulegen Die Niederlegungsscheine daruber

sind mit den kassenbestanden zu verwahren

Reservefonds

Art

20 Die Kasse hat einen Reservefonds im Min-

destbetrage der durchschnittlichen Jahresausgabe der drei

letzten Jahre anzusammeln und erforderlichenfalls bis zu

dieser Hohe zu erganzen

So lange der Reservefonds

diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindestens em

Zehntel des Jahresbertrages zuzuführen

Erhohung der Bertrage und Ermassigung der

Kassenleistungen

Art. 21 Ergiebt sich aus den Jahresabschlusses, dass

die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben,

emschliesslich der Ruckligen zur Ansammlung und Er-

ganzung des Reservefonds nicht ausreichen, so mussen

die Kassenleistungen bis (...)uf den Mindestbetrag des Art 14

des Gesetzes gemindert und die Bertrage zu Lasten der

Versicherten bis auf 3 pCt des wirklichen Tagelohnes

erhoht werden (Art 47 des Gesetzes )

Weiden die Ausgaben auch dann noch durch die ge-

wohnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so hat der Arbeit-

geber die zur Deckung der selben erforderlichen Zuschusse

aus eigenen Mitteln zu leisten, im welche Zuschusse er

auch bei spaterem besserem Stand der Kasse keine Ruck-

erstattung fordern kann

Ermassigung der Bertrage und Erhohung der

Kassenleistungen,

Art 22 Ergiebt sich aus den Jahresabschlussen, dass

die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben ubersteigen, so

ist, falls der Reservefonds das Doppelte des vorgeschrie-

nen Mindestbetrages erreicht hat, entweder eine Er-

mässigung der Beitrage oder eine Erhohung der Kassen-

leistungen her beizufühien

Allgemeine Bestimmungen uber Beitrage und

Kassenlerstungen

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorgeschriebenen

Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen semer Mitglieder erloschen In diesem Falle hat die Sparkasse selbst

oder durch einen Delegirten die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der Credit Kasse auszuuben,

und sofort die behufs Érsetzung der Verwaltungsraths-Mitglieder notwendigen Massregeln zu ergreifen

Art.

17.

Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert dem Gesetze oder den Bestimmungen

des Status Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufernanderfolgenden Sitzungen des

Verwaltungsrathes heizuwohnen versaumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines Amtes verlustig er-

klärt werden Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben werden , diese Beschwerde

ist jedoch nur innerhalb vierzehn Tagen von der Zustellung des Entscheides an den Betheiligten ab, zulassig

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflosen Der diesbezügliche Beschluss wird dem Burger-

meister der Gemeinde zugestellt. Binnen vierzehn Tagen von dieser Zustellung ab, wird zu einer Neuwahl

geschritten

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt, die denselben in Ausübung

toter Funktionen erwachsenen baaren Auslagen sind ihnen nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung der

Sparkasse zu ersetzen.

KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Verwaltungsrath ist mit der Gesammt-Verwaltung der Credit-Kasse betraut, soweit nicht ein-

zelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.

Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind ver-

wandt werden ; er bat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Verwaltungsrath vertritt die Credit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen Ange-

legenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, für welche

eine Spezial-Vollmacht erfordert ist.

Die Credit Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath innerhalb

der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst da-

gegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder

aussergerichtlichen Rechtsgeschchäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin bezeichneten Per-

sonen den Verwaltungsrath bilden.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Aunahme der Darlehns-Gesuche, die Darlehps-

bedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehn erfolgen.

Alle übrigen Beschlüsse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese Ge-

nehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Credit-Kasse, anderswo denn bei der Sparkasse, keine

Anleihe machen.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Die Mitglieder sind der Kasse gegenuber

Besondere Rechte der Kasse

Art. 16 Die Betriebs-Krankenkasse ist eine Anstalt

öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art 18des

Gesetzes zugestandenen Rechte

Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlichkeiten

haftet den Glaubigern nur das Gemeinvermogen der selben

Die den Unterstutzungsberechtigten gegen die Kasse

zustehenden Forderungen konnen mit rechtlicher Wirkung

weder gepfandet, noch ubeitragen, noch verpfandet, noch

anderwert als auf ruckstandige Bettrage

aufgerechnet

werden

Kassenführung und Rechnungslage

Art

17. Der Arbeitgeber bestellt unter seiner verant-

wortlichkeit

und auf seine Kosten einen Buchhalter,

welcher die gesammte Rechnungs- und Kassenfuhrung

wahrzunehmen hat

Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von allen

den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen und

Verausgabungen getrennt festzustellen, ihre Bestunde sind

gesondert zu verwahren.

Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu fuhren, in

das aile Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzutragen

sind Dasselbe muss stets auf dem Laufenden gehalten

sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenstand festgestellt

Der Buchführer stellt ferner den jahrlichen Rechnungs-

Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten uber

die Mitglieder, uber Krankheits- und Sterbefalle, uber die

vereinnahmten Beitrage und die geleisteten Unterstutz-

ungen auf, welche sammtlich vom Vorstand gepruft und

festgestellt und dann der Aufsichtsbehorde eingereicht

werden

Der Vorstand hat die vom Kassenfuhrer aufgestellte

Jahresrechnung

festzustellen, mit allen Belegen dem Re

visionsausschuss (Art 32, Nr 1 des Gesetzes) zur Pruf-

ung vozulegen und spatestens bis zum 1 April des

nächsten Jahres die Abnahme der Jahresrechnung bei

der Generalversammlung zu beantragen

Art. 18 Jeden Erkrankungsfall, welcher durch einen

nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigenden

Unfall herbergeführt ist, hat der Hassenfuhrer, sofern

mit dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die

Erwerhsfähigkeit des Erkrankte noch nicht wiederherge-

stelt ist, b(...)men einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem

Vorstande der Unfall-Versicherungsgenossenschaft anzu-

zeigen.

Anlage der Kassengelder

Art. 19

In der Kasse muss zur Deckung der laufen-

den Ausgaben stets ein entsprechender Baarbestand vor-

handen sein, welcher jedoch, der Regel nach den Betrag

lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Beitragen

verpflichtet. Andere Beitrage dürfen von ihnen nicht er-

hoben werden.

Zu anderen Zwecken als den statutenmäßigen Unter-

stützungen, der statutenmassigen Ansammlung und Er-

gänzung des Reservefonds und der Deckung der Verwal-

tungskosten dürfen Beitrage von den Versicherten nicht

erhoben werden und Verwendungen nus dem Vermögen

der Kasse nicht erfolgen.

Organe der Kasse.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass die

Buch- nud Kassenführung regelrecht besorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Credit-Kasse und unterzeichnet, gleichzeitig mit dem Schriftführer, sämmtliche

die Credit-Kasse betreffenden Schriftstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführer

zustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nöthig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. Diese

Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Organe der Kas^e sind der Kassen vorstand

«und die Generalversammlung

Zusammensetzung da Kassenvorstandes.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Credit-Kasse erforderliche Anord-

nung mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verständigen.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Der Vorstund der Kasse besteht

o) aus dem Betriebsunternc Inner oder dessen Vertreter,

als Vorsitzenden, und dem Kassenführer, welcher zugleich

Viceprasident ist ; letzterer wird vom Unternehmer auf

die Dauer von zwei Jahren ernannt ;

b) aus fünf, von der Generalversammlung ohne Mit-

wirkung der Vertreter des Unternehmers aus der Mitte

der stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer

von zwei Jahren gewählten Beisitzern.

Sobald die fur Rechnung der Mitglieder zu zahlenden

Beitrage fünf Siebentel der Gesammtbeitrage übersteigen,

ist bei der nächsten Wahl ein sechster Beisitzer und, so-

bald sie sechs Achtel übersteigen, ein siebenter Beisitzer

m wählen.

Die Wahl der Beisitzer kann durch Akklamation er-

folgen, wenn im Schosse der Generalversammlung kein

Einwand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und

erfolgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass-

jeder Wahlende so viele Namen aufschreibt, als Vorstands-

mitglieder zu wählen sind. Gewählt sind diejenigen, welche

die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht

Wählbare fallen oder die Gewählten nicht deutlich bezeich-

nen, werden nicht mitgezahlt. Bei Stimmengleichheit ent-

scheidet dus vom Vorsitzenden zu ziehende Loos.

Die Wahl wird vom Präsidenten des Vorstandes oder

von einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet.

'Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse, sowie

spätere Wahlen, bei welchen ein Vorstand nicht vorhanden

ist, werden von eiueai Beauftragten der Aufsichtsbehörde

geleitet.

Jedes Jahr scheiden abwechselnd zwei Beisitzer aus.

Die beiden Beisitzer, welche am Ende des ersten Kalender-

jahres ausscheiden, werden durch das Loos bestimmt. Die

Neuwahl findet im Dezember statt. DieGewählten treten ihr

Axnt am 1. Januar des folgenden -Kthres an. Bis zum Eintritt

derselben haben die Ausscheide! den ihr Amt weiter zu füh-

ren.

Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf ihrer

Amtsdauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlung

zur Ersatzwahl für alle ausgeschiedenen Beisitzer berufen

werden. Die Amtsdauer der Ersatzmanner einseht mit

dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen

Beisitzer erloschen sein würde.

Ueber jede W.ihlverhandlung ist ein Protokoll aufzu-

nehmen. Der Vorstand hat über jede Aenderung in meiner

Zusammensetzung und über das Ergebm'ss jeder Wahl der

Aufsichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu erst;itten.

Ist die Anzeige nicht erstattet, su kann die Aendcrung

dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, \vonn

bewiesen wird, dass sie letzteren bekannt war.

Rechte tend Pflichten des Vorstandes.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Credit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, weder als

Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.

KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen,

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich

und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich auf

diejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, für welche

nach deu Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist

Vertrage werden namens der Kasse von dem Vor-

sitzenden des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen.

Bei allen übrigen Rechtsgeschäften und Erklärungen ver-

tritt der Vorsitzende den Vorstand nach aussen. Die Legi-

timation tles Vorstandes oder seines Vorsitzenden, hei

allen Rechtsgeschäften wird durch eine Bescheinigung

der Aufskshtsbeliorde bewirkt.

Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse,

soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausdrück-

lich der Generalversammlung übertragen sind.

Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft die§ die

Lage der Geschäfte erfordert. Er muss den Vorstand

binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies bean-

tragen. Die Berufung erfolgt durch Cirkular. Der Vor-

stand ist heschlnssfahig, wenn der Präsident oder der

Vicepi asident und wenigstens drei Beisitzer anwesènti

sind. Die Beschlüsse werden mit einfacher Stißimen«-

mehrheit gefasst ; Dei Stimmengleichheit entscheidet der

Vorsitzende. Die Beschlüsse sind in einem besondern

Buche zu protokoïlîren.

'

Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Ge-

sundheitszustand der erkrankten Personen durch Besuche

bei denselben zu prüfen. DesgleieheJJ||jpn der Vorstand

Krankenaufseher bestelfeu.

Die Vorstandsmitglieder versehen 1Wft.mt unefttg^liih*

— Sie haften dei Kasse für pflichttreue Verwaltung

gemass Art. 3S des- Krankenvemcherungsgesetzes.

Zusammensetzung der Generg^vßrsammlung„

Axt. 27. Die Generalversammlung' bestellt aus Ver-

tretern der Kassenmitglieder und des, Betriebàuntern,^|r

mers. Für die Wahl der ersteren werden sânMnlliche

79 h

Kassenmitglieder nach Beschaftigungsgruppen eingetheilt.

Für jede Beschaftigungsgruppe wird in gesonderter Wahl

handlung auf je 50 Mitglieder ein Vertreter gewahlt. Ist

die Zahl der Mitglieder nicht durch 50 teilbar, so ist für

die uberschiessende Zahl, wenn dieselbe 25 und mehr be-

tragt, ein weiterer Vertreter zu wählen.

Die Zahl der von jeder Abtheilung zu wahlenden Ver-

treter ist bei der Berufung der Wahlversammlung, welche

drei Tage vor dem Wahlternun durch Anschlag auf der

Hutte bezw. den Gruben erfolgen muss, anzugeben.

Wahlberechtigt und wahlbar sind die grossjahrigen, im

Besitz der burgerlichen Ehrenrechte befindlichen Kassen-

mitglieder mit Ausschlug derjenigen, welche der Kasse

auf Grund des Art. 3 angehoren.

Die Wahl erfolgt nach Massgabe der Bestimmungen

im Art. 25, §§ 3 und 4 des Statuts.

Am Schluss jeden Kalenderjahres scheidet die Hallte

der Vertreter aus. Die erstmalig Ausscheidenden werden

durch das Loos bestimmt ; die Neuwahlen finden im De-

zember für das folgende Kalenderjahr statt.

Scheidet ein Vertreter "vor Ablauf seiner Amtsdauer

aus, so findet durch die Abtheilung, von welcher er gewählt

war, fur die ubrige Zeit der Amtsdauer eine Neuwahl

statt.

In der Generalversammlung fuhrt jeder Vertreter der

Kassenmitglieder einer Stimme die Vertreter des Arbeit-

gebers führen zusammen für je hundert im Betriebe be-

chaftigte, versicherungspflichtige Kassenmitglieder eine

Stimme, hochstens jedoch ein Drittel sammtlicher Stim-

men.

Geschäftsordnung der Generalversammlung.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von drei Jahren gewährt Aus-

nahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage von

3000 Franken und auf eine Dauer von fünf Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre bewilligt,

so sind dieselben, wo möglich, in jährlich gleichen Raten zurückzuzahlen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Die Generalversammlung wird vom Vorstande

unter Angabe der Verhandlungsgegenstande durch einen

mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden Anschlag in

den Betriebsräumen berufen.

Ordentliche Generalversammlung on finden statt

1. im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl

des Revisionsausschusses und der theilweisen Neuwahlen

für den Vorstand ;

2. im April jeden Jahres zur Beschlussfassung uber die

Abnahme der Jahresrechnung.

Ausserordentliche Generalversammlungen beruft der

Vorstand nach Bedurfnis. Die Berufung der Generalver-

sammlung muss binnen vier Wochen erfolgen, wenn der

zehnte Theil ihrer Mitglieder es beantragt.

Jede vorschriftsmassig berufene Generalversammlung

ist beschlussfähig.

Die Leitung der Generalversammlung steht dem Ver-

treter des Arbeitgebers zu.

Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweit für

einzelne Gegenstände durch dieses Statut nicht etwas an-

deres bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit der

in der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst. Bei

Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Credit-Kasse gewahrt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen haften

mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger Kosten.

Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, ihrer

Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr für die Erfüllung der übernommenen Verbindlichkeiten bieten.

Hie Mitglieder des Verwaltungsrathes werden als Bürgen nicht zugelassen.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Ausser den von ihr vorzunehmenden Wah-

len zum Vorstande liegt der General-Versammlung ob

1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eine

Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht

Kassenmitglieder zu sein brauchen, zur Prüfung der

Jahresrechnung ;

2. Beschlussnahmeuber die Verfolgung von Ansprüchen,

welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus deren

Amtsführung erwachsen, und die Wahl der damit zu be-

auftragenden Personen ;

3. Regelung der freien arztlichen Behandlung und der

freien Lieferung von Arzneien nach Anhorung des Medi-

zinalkollegiums ;

4. Beschlussnahme uber Abanderung des Statuts,

namentlich auch uber Abanderung der Unterstutzungen

und der Beitrage, soweit sie nicht statutenmassig in Form

einer veranderten Festsetzung der durchschnittlichen

Tagelöhne eintreten ;

5. Beschlussnahme über Antrage des Arbeitgebers auf

Auflosung der Kasse.

Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1 und 2

ruhen die Stimmen der Vertreter des Arbeitgebers. Die

Verhandlungen werden in Abwesenheit des Vertreters des

Arbeitgebers von einem von der Generalversammlung aus

ihrer Mitte zu wahlenden Vorsitzenden geleitet.

Im Uebrigen finden auf die Vornahme dieser Wahlen

die Bestimmungen im Art. 25 § 3 Anwendung.

Die Auflosung der Kasse kann nur mit zwei Drittel der

vertretenen Stimmen beschlossen werden.

Streitigkeiten und Beschwerden.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Hypothekar-Darlehn sind untersagt.

Die Credit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft, eines Guthabens verlustig zu gehen, die

nothwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmässige Hypothek zu ver-

schaffen.

79a

Art.

31. Der Darlehnsnehmer muss in dem Bezirk der Credit-Kasse wohnen ; dies gilt auch, in der Regel,

für die Burgen.

Art.

32. Der Zinsfuss darf 5 pCt. pro Jahr nicht übersteigen.

Art.

33.

Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten oder

dem Schriftführer der Credit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des nachge-

suchten Darlehns, der Namen, Stand und Wohnort des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der Rückzahlung.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Alle Beschwerden über Unterstutzungszu-

wendungen sind schriftlich an den Vorstand zu richten,

welcher an erster Stelle darüber zu entscheiden hat.

Im Uebrigen wird nach den im Art. 42 des Kranken-

Versicherungsgesetzes erlassenen Vorschriften verfahren.

Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde,

über Verhangung von Ordnungsstrafen sowie die Be-

schwerden auf dem Verwaltungswege sind gemäss Art. 54

des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln.

Ist die Kasse gesinnt, von dem ihr zustehen den Rechte,

Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung ein-

zulegen, Gebrauch zu machen (Art 26 § 3 und Art. 43 § 2

des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die General-

versammlung hieruber in der gewohnlichen Form einen

Beschluss zu fassen und den Vorstand oder ein oder

mehrere Mitglieder desselben mit diesem Auftrag zu be-

trauen.

Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la so- ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta- blie à Esch-sur-l'Alzette.

Die Aufsicht uber die Kusse wird unter

Oberaufsicht der Regierung von dem Gewerbeinspektor

wahrgenommen.

Gegenwartiges Statut ist von dem Aachener Hütten-

Actien-Verein in Esch a. d. Alz., nach Anhörung der im

Betriebe der Hochofen und Gruben zu Esch und Rüme-

lingen beschaftigten Personen aufgestellt worden. Das-

selbe tritt mit dem 1. Dezember 1902 in Kraft.

Caisse d'epargne. — A la date du 30 octobre 1902, le livret N° 63289 a été déclaré perdu. — Le porteur

du dit livret est invité a le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faite par le porteur de ce

faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 30 octobre 1902.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

pendant le mois d'octobre 1902.

Luxembourg, le 31 octobre 1902.

Noms et domicile des agents.

Kirtz, Philippe, clerc de notaire à

Differdange.

Levy. Edmond, négociant à Luxem-

bourg.

Hansen, Henri, représentant de

commerce à Luxembourg.

Mallinger, Jean, facteur des postes

en retraite à Bereldange.

Faber, Félix, clerc de notaire à

Luxembourg-gare.

Busse, Bernard-Frédéric, maréchal

des logis de gendarmerie en re-

traite à Luxembourg.

Hoffmann, Nicolas, cultivateur à

Aspelt.

Stumper, Paul, docteur en droit à

Luxembourg.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Agent général.

Compagnie d'assurances.

Kölnische Unfall Versicherungs-Ac-

tien-Gesellschaft.

Preussische Lebens Versicherunge

Actien-Gesellschaft, Berlin.

«Victoria» à Berlin (vie et accidents).

Preussische National-Feuer-Versich-

erungs-Gesellschaft à Stettin.

1) « Les Propriétaires réunis » (in-

cendie).

2) Compagnie d'assurances générales

sur la vie des hommes, établie à

Paris.

3) Kolnische Hagel-Versicherungs- .

Gesellschaft.

1) Gladbacher Fener-Versicherungs-

Gesellschafl à M. Gladbach (in-

cendie et bris de glaces).

2) « Zürich » (accidents).

3) Magdeburger Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft à M. Gladbach (in-

cendie et bris de glaces).

2) «Zûrich» (accidents).

Compagnies belges d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie.

Date

de l'agréation,

1er octobre.

2 id.

id.

id.

id.

24 id.

id.

id.

Avis — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observees

dans les différents cantons pendant la seconde

quinzaine du mois d'octobre 1902

CANTONS

1)

2) Luxembourg.

3) Capellen.

4) Esch-sur-l'Alz.

5) Mersch.

6) Diekirch.

7) Redange.

8) Wiltz.

9) Echternach

10) Grevenmacher.

LOCALITÉS

Ville de Luxembourg

Weimerskirch.

Muhlenbach

Rollingergrund.

Haute-Pétrusse.

Hamm.

Bonnevoie.

Mutfort.

Steinfort.

Dudelange

Rumelange.

Differdange.

Ernzen.

Stegen.

Wolwelange.,

Grümelscheid.

lnsenborn.

Echternach

Hemsthal.

Consdorf.

Grevenmacher.

Reidweiler.

Berbourg.

Roodt.

Totaux

Fièvre

typhoïde

S(...)-

tine

Diph-

térie

Coque-

luche

Rou-

geole

Affections

puerperales

Luxembourg, le 1er novembre 1902

Luxembourg Imprimerie de la Cour V. BÜCK.

Bekanntmachung - Sanitätswesen

Verzeichniß der in den verschiedenen Kantonen

wahrend der zweiten Hälfte des Monats Oktober

1902 festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürgen werden zugelassen

1. Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand gerathen oder notorisch zahlungsunfähig sind ;

2. Diejenigen, welche gelegentlich eines früheren Darlehns entweder die Credit-Kasse oder einen der Bürgen

In Verlust gebracht haben ;

3. Diejenigen, welche ein früheres Darlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Ueber

das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-

unterschrift auszustellen.

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird, auf Kosten des Darlehnsnehmers; ein

notarieller Akt uber das Darlehn aufgenommen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen ;

Theilrückzahlungen müssen wenigstens fünf Franken betragen.

Eine Zahlung die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen, nicht ausreicht,. wird zuerst auf die Zinsen ange-

rechnet.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Ungeachtet

der gewährten Rückzahlungsfristen, und unbeschadet der durch das Gesetz vorgesehenen

Fälle, hat die Credit-Kasse das Recht, die sofortige Rückzahlung des Darlehns an Hauptsumme und Accessorien,

zu

fordern.

1. wenn der Schuldner, ohne vorgäugige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einen anderen

zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet ;

2. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung über einen Monat im Rückstande bleibt ;

3. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist ;

4. wenn er oder sein Bürge in Falliments oder Vermögensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche

(...)

seiner

Güter bewilligt hat ;

5. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Credit-Kasse definitiv verlasst und auswärts seine Wohnsitz nimmt.

Bei Eintreffen eines der obigen Fälle wird das Darlehn von Rechtswegen, und ohne dass es einer voraufge-

gangenen Inverzugsetzung bedarf, rückforder bar.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntniss des Darlehnssuchers gebracht ;

letzterer ist nicht befugt, die Mittheilung der Gründe des abschlägigen Bescheides zu verlangen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten.

Be(...)der Berechnung derZinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des

Staates Kurs haben, und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbeschadet

der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsausstand bis zu 3 Monaten zu gewähren ; längeren Aus-

stand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.

KAP, V. — Die Buchführung.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben, erfolgt

durch die Verwaltung der Sparkasse.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt

(...)

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die

Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Des Rechnungsführer bezieht eine feste Entschädigung zu Lasten der Credit-Kasse ; die Gewah-

rung von Tantiemen ist nicht zulässig ; der Rechnungsführer kam nicht Mitglied des Verwaltungstrathes sein.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch den

General-Direktor der Finanzen auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse und auf das Gutachten

der Sparkasse hin, festgesetzt.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember; auf diesen letzteren

Tag werden sämmtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wertham Tage

des Rechnungsabschlusses, eingetragen ; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen

Werthe anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und Verlust-Conto abzu-

chreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen und die bilanz und ertheilt Entlastung nachdem die

Bilanz dem Gemeinderath mitgetheilt worden.

KAP. VI. — Reserve-Fonds.

Art

49. — Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu

25 % der Verbindlichkeiten der Credit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch oder in Schuldverschreibungen des

Staates oder inländischer Gemeinden angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede audere Anlage gestatten

Die Werthpapiere der Credit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Artikel 50 festgesetzten Betrag übersteigt

wirdiden

betheiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern obliegt,

behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben, überwiesen.

Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Credit-Kasse zurückzuführen ist,

wird derselbe der Gemeinde erst 3 Jahre nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Verfügung gestellt,

KAP. VII. — Abänderung des Statuts.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Anträge auf Abänderungen des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Credit-kasse von dem

Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der

Regierung.

KAP. VIII. — Auflösung der Credit-Kasse.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Auf den Vorschlag des Gemeinderathes kann die Regierung die Auflösung der Credit-Kasse

verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der Ver-

waltung der Sparkasse, kann die Regierung sogar von Amtswegen die Credit-Kasse auflösen, sobald dieselbe

nicht mehr in der Lage, ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt Sollte dieser letztere sich

dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Intel esse dieser Liquidation nothwendigen

Massregeln ergreifen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fällt der Gemeinde zu.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Falls die Credit-Kasse ihre Thätigkeit einstellt, oder falls eine der Sektionen de Kassenhezirks

aus dem Verband der Credit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung zur Liquidation

geschritten.

KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

— Die Credit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegirten von den

Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen Einsicht nehmen zu

lassen, und die Prufung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in welcher die

Credit-Kasse ihren Sitz hat, ist berufen dieser Prüfung beizuwohnen.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche

die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungs-

rathes in allen die Credit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen keine

Disciplinar-Befugnisse über diese Beamten zu.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftstätigkeit der Credit-Kasse theilnehmen, sind ver-

pflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse des Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie betreffs Altes

dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntniss gelangt, das Geheimnis zu

wahren.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse, und nach Anhorung des Verwaltungsrathes der

Credit-Kasse sowie des Gemeinderathes, entscheidet der zuständige General Direktor uber sämmtliche Schwierig-

keiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können, dies unbe-

schadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.

Arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation

des statuts de la caisse de fabrique de la so-

ciété «Aachener Hutten-Aktien-Verein», éta-

blie à Esch-sur-l'Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les

maladies ;

Attendu que la société « Aachener Hütten-

Actien-Verein», établie à Esch-sur-l'AIzette, qui

se trouve dans les conditions prévues par la loi,

a manifesté l'intention d'instituer une caisse spé-

ciale de secours en cas de maladie ;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis

conformément aux dispositions légales, sont en

concordance avec les lois et règlements ;

Arrête

Art. 1er Les statuts de la caisse de secours

en cas de maladie établie pour la société

«Aachener Hütten-Actien-Verein » à Esch-

sur-l'Alzette, sont approuvés.

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Rosport.

Les statuts de la caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel établie

Rosport sont approuvés, et seront publiés, avec

présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1902.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Beschließt

Einziger Artikel. Das Statut der zu Rosport

errichteten Kasse für

landwirthschaftlichen

und

gewerblichen Credit wird hiermit genehmigt und

soll nebst gegenwärtigem Beschlusse im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Oktober 1902

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Halfte erneuert Die ausscheidenden Mitglieder der und Erganzungsmitglieder der ersten, beziehungsweise der

zweiten Sein, werden durch das Loos bestimm Die Ausscheidenden sind wieder wahlbar

Art 8 Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung des

Präsidenten im Verhinderungsfalle

Die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungstalle durch das atteste Erganzungsmitglied ersetzt

Im Falle Ablebens oder Entlassung eines wirklichen oder Ergauzungsmitgliedes, wird zu einer Ersatzwahl

geschritten , der Neugewahte endigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes

Art

9 Der Verwaltungsrath tritt auf Berufung seines Prasidenten zusammen, so oft das Interesse der

Credit Kasse dies erheischt, zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller Tag

liegen.

Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von drei Mitgliedern, unter Angabe

der Verhandlungsgegenstande, schriftlich beantragt wird

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrathes zu verlangen

und, falls diesem Begehren nicht Folge geleistet wird, selbst, von Amtswegen, den Tag der Zusammenkunft zu

bestimmen , in diesem Falle ist der Ducktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Deleguter befugt, die Ver-

handlungen zu leiten

Art 10 Verwandte und Verschwägerte bis zum dritten Grade einschliesslich durfen nicht gleichzeitig Mit-

glied des Verwaltungsrathes sein.

Art

11 Die Mitglieder des Verwaltungsrathes durfen an keiner Verhandlung uber eine Angelegenheit, m

welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister Enkel ein-

schliesslich interessiert waren, Theil nehmen

Art

Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rallies, letzterer

bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen, das Protokoll uber die Verhandlungen wird von allen

Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet

Art

13 Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von vier Mitgliedern des Verwaltungsrathes

erforderlich ; jeder Beschluss muss wenigstens drei Stimmen auf sich vereinigen.

Art

14 Ein der Credit Kasse zugetheilter Schiftluhrer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle sowie

der Korrespondenz der Credit Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem seiner Mit-

glieder oder dem Rechnungsführer der Credit-Kasse ubertragen

Art 15 Der Schriftführer der Credit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei, er hat kein

Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.

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