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Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Bouge Luxembourgeoise ».

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Bouge Luxembourgeoise ».

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Dimanche, 9 août 1914.

N° 58.

Sonntag, 9. August 1914.

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant

reconnaissance de la «Société de la Croix

Bouge Luxembourgeoise ».

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la Convention de Genève

du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du

sort des blessés et malades dans les ar-

mées en campagne;

Vu la loi du 3 août 1907, concernant

l'approbation de cette convention ;

Vu l'acte ci-annexé du 8 août 1914,

constitutif de la « Société de la Croix Bouge

Luxembourgeoise », formée dans les condi-

tions de l'art. 11 précité de la Convention ;

Considérant l'urgence qui est imposée

par les événements;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre

Directeur général des Travaux publics, et

après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Bouge Luxembourgeoise ».

La Société susdite de la Croix

Rouge Luxembourgeoise est reconnue aux

fins de la Convention de Genève.

Großh. Beschluß vom 9. August 1914, die Aner-

kennung der Gesellschaft „Das Luxemburgische

Rote Kreuz " betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gna-

den Großherzogin von Luxemburg, Herzogin

zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 11 der Genfer

Konvention vom 6. Juli 1906, die Linde-

rung des Loses der Verwundeten und

Kranken bei den im Felde stehenden Heeren

betreffend;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. August

1907, über die Genehmigung dieser Kon-

vention;

Nach Einsicht des angeschlossenen Aktes

vom 8. August 1914, betreffend die Grün-

dung der gemäß den Bedingungen des

vorbezeichneten. Art. 11 der Genfer Kon-

vention gebildeten „Luxemburgischen Rote-

Kreuz-Gesellschaft" ;

In Anbetracht der durch die Ereignisse

herbeigeführten Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Direktors der öffentlichen Arbeiten,

und nach Beratung der Regierung im Kon-

seil

Haben beschlossen und beschließen;

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Bouge Luxembourgeoise ».

Die „Luxemburgische Rote-Kreuz-

Gesellschaft" wird zu den Zwecken der Gen-

fer Konvention anerkannt.

Großherzogtums Luxemburg.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

La société a pour mission de

concourir, par tous les moyens qui seront

en son pouvoir, à l'enlèvement, au trans-

port, au traitement et à la subsistance des

malades et des blessés des armées, sans dis-

tinction de nationalité.

La société aura spécialement pour objet

1° de créer les établissements fixes et les

formations mobiles qui seront nécessaires

pour recueillir et pour traiter les blessés et

les malades des armées;

2° de recueillir les dons faits par les ha-

bitants du Grand-Duché en faveur de toutes

les victimes de la guerre ;

3° de régler l'emploi de ces dons;

4° de centraliser, de diriger et de sur-

veiller l'action des comités locaux et des

institutions et associations charitables qui

voudront entrer en rapport avec son admi-

ministration.

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Bouge Luxembourgeoise ».

Le présent arrêté entrera en

vigueur par le seul fait de sa publication

au Mémorial.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Dieser Beschluß tritt infolge Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

La société prendra le nom de

« La Croix Bouge Luxembourgeoise». —

Son siège sera à Luxembourg.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Die Gesellschaft trägt den Namen

„Das Luxemburgische Rote Kreuz". — I h r

Sitz ist zu Luxemburg.

modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août courant, sur l'interdiction d'exporter certains produits.

Notre Ministre d'État, Président

du Gouvernement, et Notre Directeur

général des Travaux publies sont chargés

de l'exécution du présent arrêté, qui en-

trera en vigueur à la date de sa publi-

cation au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 1914.

MARE-ADELAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur généra]

des Travaux publics,

Ch. DE WAHA.

modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août courant, sur l'interdiction d'exporter certains produits.

Unser Staatsminister, Präsident

der Regierung, und Unser General-Direk-

tor der öffentlichen Arbeiten sind mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

der am Tage seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 9. August 1914.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Bouge Luxembourgeoise ».

Il sera notifié aux Puissances

belligérantes à secourir.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Er wird den kriegführenden

Mächten, denen Hilfe geleistet werden soll,

notifiziert.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Les comparants se réservent le

droit de s'adjoindre tous autres membres,

en nombre illimité. Ces adhésions pourront

être soumises à des conditions à fixer ulté-

rieurement.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Die Unterfertigten behalten sich

das Recht vor, wettere Mitglieder in un-

beschränkter Anzahl anzunehmen. Dieser

Beitritt kann an später zu bestimmende

Bedingungen gebunden werden.

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Bouge Luxembourgeoise ».

Notre Ministre d'État, Président

du Gouvernement, et Notre Directeur

général dss Travaux publics sont chargés

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 9 août 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des Travaux publies,

Ch. DE WAHA.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge

Luxembourgeoise ».

L'art. 11 de la Convention de Genève,

du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du

sort des blessés et des malades dans les

armées en campagne, prévoit qu'une so-

ciété reconnue d'un pays neutre pourra

prêter le concours de ses personnel et for-

mations sanitaires, avec l'assentiment de

son propre Gouvernement et avec l'auto-

risation des belligérants à secourir.

Pour remplir l'objet de la Convention de

Genève, pour répondre à l'appel de Son

Altesse Royale Madame la Grande-Du-

chesse, et aux sentiments d'humanité qui

se manifestent dans toutes les parties du

Grand-Duché,

Les soussignés, réunis à la date de ce

jour, à l'Hôtel de la Chambre des députés,

déclarent constituer une société dans les

conditions ci-après

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Unser Staatsminister, Präsident

der Regierung, und Unser General-Direk-

tor der öffentlichen Arbeiten sind mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 9. August 1914.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Stiftungsakt der „Gesellschaft des Luxemburgischen

Noten Kreuzes."

Durch Artikel 11 der Genfer Konvention

vom 6. Juli 1906, zur Verbesserung des

Loses der Verwundeten und der Kranken

bei den im Felde stehenden Heeren, ist vor-

gesehen, daß eine seitens eines neutralen

Staates anerkannte Gesellschaft die Mit-

wirkung ihres Personales und ihrer Sanitäts-

formationen zu leisten befugt ist, mit Zu-

stimmung ihrer eigenen Regierung und mit

Ermächtigung der kriegsführenden Mächte,

denen die Hilfe geleistet werden soll.

Zwecks Erfüllung der Ziele der Genfer

Konvention und in Anerkennung des Auf-

rufs Ihrer Königlichen Hoheit der Groß-

herzogin, sowie der Menschlichkeitsgefühle,

die sich in allen Teilen des Großherzogtums

kundgetan haben,

Erklären die am heutigen Tage in dem

Kammergebäude vereinigten Unterfertigten,

gemäß nachstehenden Bedingungen, eine

Gesellschaft gründen zu wollen

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Les ressources de la société se

composeront: des subventions qui seront

accordées par les autorités; des dons en

numéraire et en nature qui seront offerts

par les collectivités et les particuliers, ainsi

que de leurs prestations de tout genre; des

cotisations des membres; du produit des

souscriptions, des collectes et des troncs

qui seraient autorisés.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Die Hilfsmittel der Gesellschaft

bestehen: in den von den Behörden be-

willigten Subsidien; in den von Vereini-

gungen und Privaten angebotenen Geld-

und Naturalienspenden, sowie deren Lei-

stungen jeder Art; in den Beiträgen der

Mitglieder; in dem Ertrage der ermächtigten

Sammellisten, Kollekten und Opferkasten.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Des dispositions ultérieures ré-

gleront l'organisation de l'administration

Art. 1, Die Gesellschaft stellt sich zur

Aufgabe, mit allen ihr zu Gebote stehen-

den Mitteln an der Bergung, Beförderung,

Heilung und an dem Unterhalt der kranken

und verwundeten Krieger, ohne Unterschied

der Nationalität, mitzuwirken.

Die Gesellschaft verfolgt insbesondere den

Zweck

1. die zur Aufnahme und zur Behand-

lung der verwundeten und kranken Krieger

benötigten stehenden Anstalten und beweg-

lichen Sanitätsformationen zu schaffen;

2. die von den Einwohnern des Groß-

herzogtums zu Gunsten aller Opfer des

Krieges angebotenen Spenden zu sammeln;

3. die Verwendung dieser Spenden zu

regeln;

4. die Tätigkeit der Lokalkomitees und

der charitativen Einrichtungen und Ver-

bände, die sich mit ihrer Verwaltung ver-

einigen wollen, zu zentralisieren, zu leiten

und zu überwachen.

Acte constitutif de la « Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise ».

Die Einrichtung der Verwaltung

und die Tätigkeit sowohl der im Großher

et le fonctionnement tant des établisse-

ments fixes à créer dans le Grand-Duché que

des colonnes mobiles destinées à suivre les

armées sur les champs de bataille.

Luxembourg, le 8 août 1914.

MM. Laval, Président de la Chambre des

Députés, président;

Pescatore, Bourgmestre et Député,

secrétaire ;

Vannerus, Président du Conseil d'État,

membre ;

München, Bourgmestre de la Ville

de Luxembourg et Député, membre ;

van Dyck, Major-Commandant, mem-

bre;

de Colnet d'Huart, Chambellan, membre ;

Moutrier, Conseiller de Gouvernement,

membre ;

Mayrisch, Directeur Général des Acié-

ries Réunies, membre;

D r Praum, Directeur du Laboratoire

de bactériologie, membre;

Pletschette, Curé de Notre-Dame, mem-

bre;

Jacoby, Pasteur protestant, membre;

Fuchs, Rabbin, membre.

Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 1er

août courant, sur l'interdiction d'exporter

certains produits.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Revu Notre arrêté du 1er août 1914,

par lequel l'exportation de certains objets

est interdite ;

zogtum zu schaffenden Anstalten, wie der

zur Begleitung der Heere nach den Schlacht-

feldern berufenen Kolonnen werden durch

später zu erlassende Bestimmungen ausge-

arbeitet werden.

Luxemburg, den 8, August 1914.

HH. Laval, Präsident der Abgeordneten-

kammer, Präsident;

Pescatore,

Bürgermeister

und

Ab-

geordneter, Sekretär;

Vannerus,

Präsident

des

Staats-

rates, Mitglied;

M ü n c h e n , Bürgermeister der Stadt

Luxemburg und Abgeordneter, Mit-

glied;

v a n Dyck, Major-Kommandant, Mit-

glied;

de

Colnet

d'Huart,

Kammerherr,

Mitglied;

Moutrier, Regierungsrat, Mitglied;

Mayrisch, General-Direktor der Ver-

einigten Stahlwerke, Mitglied;

Dr. Praum, Vorsteher des bakteriolo-

gischen Institutes, Mitglied;

Pletschette,

Pfarrer

von

Lieb-

frauen, Mitglied;

J a c o b y ,

protestantischer

Pfarrer,

Mitglied;

Fuchs, Rabbiner.

Großh. Beschluß vom 9. August 1914, betreffend Ab-

änderung des Großh. Beschlusses vom 1. August

1914, wodurch die Ausführung gewisser Bedarfs-

gegenstände untersagt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 1.

August 1914, wodurch die Ausführung ge-

wisser Bedarfsgegenstände untersagt wird;

Eu égard à l'urgence imposée par les

événements;

Attendu que l'interdiction de l'exportation

de certains objets vers le Grand-Duché,

décrétée par les trois pays circonvoisins,

exposait Nos populations à voir écouler

les marchandises indigènes vers l'étranger

et rendait en même temps impossible

l'entrée de produits étrangers dans le

Grand-Duché;

Attendu que l'arrêté prévisé du 1 e r août

n'a eu qu'un but purement économique

et n'a été pris qu'à titre de réciprocité;

Attendu que le Gouvernement allemand

offre de laisser entrer dans le Grand-

Duché, pour les besoins courants de la

population luxembourgeoise, certains pro-

duits; que, dans ces conditions, il y a lieu

de rétablir la réciprocité d'exportation de

ces produits envers l'Allemagne;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre

Directeur général des Travaux publics,

et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. L'arrêté grand-ducal du 1 e r

août 1914 précité est modifié en ce sens

que la prohibition provisoire y édictée ne

s'applique pas à la frontière entre le

Grand-Duché et l'Empire allemand, |pou£

les produits ci-après, et ce aussi longtemps

que l'Allemagne usera, à cet égard, de

réciprocité vis-à-vis du Grand-Duché

Produits de minoterie provenant de blés,

articles de boulangeries, pâtes, légumineux,

sel, cafés, cacao, chocolat, thé, poivre,

sucre, . viandes et charcuteries, graisses

végétales, y compris les huiles alimentaires;

houilles et lignâtes, cokes et briquettes.

L'arrêté du 1 e r août 1914 est maintenu

pour le surplus.

3n %tbetra(i)t ber bux§ bie (Stetgm'ne

herbeigeführten ï)rmgltd)ïett;

3rt ©rtüägung, bafc bas Don ben btet

ïïïacï)bartanbern etïaffene Wusfuïjroerbot ge=

xoiffer (Segen[tänbe bem (Sro^er^ogtum

gegenüber, Un[ere 23et>ölferung bet ©efaî)t

bes $tbftu[fes ber tntanbtfrîjen 2Baren ins

9IitsIanb ausfegte unb gugletii) ben (Eingang

austcmbtj'aÈjet ^robuïte ins ©rofeïjergogtum

Derïjmberte;

3n (Ertoägung, bafe ootertDäfynterSefdjIuf}

com 1. Sluguft rein tmtifcïjaftltc£)en ßwtäm

entfprtd)t unb auf ©egenfeittgïett beruht;

3tt CraMgimg, baft bie beut[dj)e 9îegie=

rung bit (Einfuhr getöiffer ^robufte für ben

laufenben 93ebarf ber Iu-eemburgtfcïien 23e*

oötferuug ins ©tofeï)er3ogtum gulä^t; bafe

es bemnadÉ) angegetgt t[t, ©egen[eittgïett

für bie ?lusfut)r bte[er ^robuïte î)eutfrf)Ianb

gegenüber eintreten gu laffen;

?Cuf ben 93eridE)t Hn[etes Staatsmtnifters,

^ßräftbenten ber Regierung, unb Hn[eres

èeneral'Dtreïtors ber öffentüdE)en Arbeiten,

unb nadj) ^Beratung bet Regierung im ftonjett ;

$aben befdÉ)îoffen unb befcfyltefeen

9ïrt. 1. Söorbesetd^neter. S8efcï)Iu^ nom

1. ÎCuguft 1914 tft in beï ÎBetfe abgeänbert,

ba^ bas battu ausgekrochene vorläufige

Söerbot auf bie (Stenge 3tm[dÉ)en bem ©tofc

Ï)er3ogtum unb bem 3)eut[i)en ïtetdj) fût

nad)[te^enbe ^robuïte ïetne SIntöenbung

finbet, unb %max fßtange ats Deutfc£)Ianb

bem ©to^etgogtum gegenüber bte ©egen=

fetttgïett aufted)tert)ält

9}lüIIereier3eugntj'Fe aus ©etretben, 5Ba<ï%

unb îXeigroaren, $üt[enftü(^te, Sat^, Raffee,

Aaïao, SdÈ)oïoïabe, Xt)ee, Pfeffer, Suätx,

2rlet[d) unb gftetfdjtoaten,

^Sflangenfette

etnfd)lte^titt) (Spetfeöle, Stein» unb 93raun=

ïof)ten, Roîs unb ^refeïofylen.

î)er 93efd)ïufe nom 1. Sluguft 1914 bleibt

im\übrtgen 3U tetfjt befte^en.

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