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Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes à percevoir dans le Grand-Duché pour les envois de la Poste aux lettres, les lettres et boîtes à valeur déclarée, les rem-

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes à percevoir dans le Grand-Duché pour les envois de la Poste aux lettres, les lettres et boîtes à valeur déclarée, les rem-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, le 25 septembre 1925.

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation

des taxes à percevoir dans le Grand-Duché

pour les envois de la Poste aux lettres, les

lettres et boîtes à valeur déclarée, les rem-

boursements, les recouvrements, les mandats-

poste, les mutations de journaux et les di-

verses opérations accessoires du service in-

ternational, par application de la Convention

et des Arrangements signés au Congrès postal

universel de Stockholm.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1925, por-

tant approbation de la Convention et des Ar-

rangements signés au Congrès postal universel

de Stockholm le 28 août 1924, ainsi que les

conventions particulières conclues avec divers

pays au sujet de l'adoption de taxes réduites;

Sur les propositions de Monsieur le lecteur de

l'Administration des postes (…) Télegraphes;

Après délibération

du

(…)

en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes à percevoir dans le Grand-Duché pour les envois de la Poste aux lettres, les lettres et boîtes à valeur déclarée, les rem-

A partir (…) 1er octobre 1925, l'Ad-

ministration des Postes du Grand-Duché de

Luxembourg percevra pour les envois de la

poste aux lettres, les lettres et boîtes à valeur

déclarée, les remboursements, les recouvrements,

les mandats-poste, les mutations de journaux

et les diverses opérations accessoires du service

international les taxes ci-après indiquées en

monnaie luxembourgeoise, à savoir

Beschluß vom 21. September 1925, wodurch

die im Großherzogtum für Sendungen der

Briefpost, Briefe und Kästchen mit Wert-

angabe, Nachnahmen, Postaufträge, Post-

anweisungen, Zeitungsüberweisungen und

die verschiedenen andern Nebenoperationen

des internationalen Verkehrs, in Gemätz-

heit des Vertrags und der Uebereinkom-

men des Weltpostkongresses von Stockholm

festgesetzt werden.

Der Generaldirektor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

27. Juli 1925, wodurch der Vertrag und die

Übereinkommen des Weltpostkongresses von

Stockholm vom 28. August 1924 genehmigt

worden sind, sowie der mit verschiedenen Län-

dern getroffenen Spezialabkommen betreffend

Annahme ermäßigter Gebühren;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der

Post- und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes à percevoir dans le Grand-Duché pour les envois de la Poste aux lettres, les lettres et boîtes à valeur déclarée, les rem-

Vom 1. Oktober 1925 ab erhebt die

luxemburgische Postverwaltung für Sendun-

gen der Briefpost, Briefe und Kästchen mit

Wertangabe, Nachnahmen, Postaufträge, Post-

anweisungen, Zeitungsüberweisungen und die

verschiedenen andern Nebenoperationen des

internationalen Verkehrs nachstehende

Gebühren in luxemburgischer Währung

Memorial

N° 48.

Freitag, den 25. September 1925.

Lettres

jusqu'à 20 gr. ...

au-dessus de 20 gr.

par 20 gr. en plus

Cartes postales

simples

av. réponse payée.

Imprimés, papiers

d'affaires et échan-

tillons de marchan-

dises par 50 gr.

Minimum pour les"

papiers d'affaires .

Min. p. les échantil-

lons de marchand.

Belgique

0.30

0.30

0.20

0.40

0.05

0.30

0.20

Allemagne,

Franco et

Territoire

de la Sarre

fr.

0.50

0.30

0.30

0.60

0.20

0.50

0.40

Autres

pays

fr.

0.60

0.60

1.20

0.20

1.—

0.40

A. Vriefpostsendungen.

Imprimés en relief à l'usage spécial des aveu-

gles 20 et par 1000 gr. (pour tous les pays) ;

Journaux à expédier par les éditeurs luxem-

bourgeois à destination des pays suivants

Belgique 5 et. par 50 gr.;

Pays qui par voie de réciprocité accordent

également une réduction de 50 %, 10 et par

50 gr.

Les envois doivent porter une suscription

faisant reconnaître la qualité d'éditeur de l'ex-

péditeur.

Droit de recommandation 1 fr. pour tous

les pays;

Taxe à percevoir pour les envois non ou in-

suffisamment affranchis: Le double du man-

quant d'affranchissement, arrondi, le cas éché-

ant, au demi-décime supérieur (Minimum de

perception 40 ct.). — Pour les envois originaires

des pays limitrophes (Allemagne, Belgique et

France) et du Territoire de la Sarre, ce mini-

mum de perception ne sera pas appliqué.

Briefe

bis 20 Gramm

über 20 Gramm, für

je 20 Gr. mehr

Postkarten

einfach

mit bezahlter Antwort

Drucksachen, Geschäfts-

papiere und Waren-

proben für je 50 Gr.

Minimum

für

Ge-

schäftspapiere

Minimum für Waren-

proben

Belgien

Fr.

0.30

0.30

0.20

0.40

0.05

0.30

0.20

Deutschland,

Frankreich

und

Saargebiet

Fr.

0.50

0.3 0

0.30

0.60

0.20

0.50

0.40

Die übrigen

Länder

Fr.

I.

0.60

0.60

1.20

0.20

1. -

0.40

Blindendrucksachen 20 Ct. für je 1000 Gr.

(Für alle Länder);

Von den luxemburgischen Verlegern nach

folgenden Ländern versandte Zeitungen

Belgien 5 Ct. für je 50 Gr.

Länder, die ihrerseits eine Vergütung von

50 % zugestehen, 10 Ct. für 50 Gramm.

Diese Sendungen, müssen mit einer Auf-

schrift versehen sein, aus welcher die Eigen-

schaft des Absenders als Verleger yervorgeht.

Einschreibegebühr: 1 Franken für alle Länder.

Für nicht oder ungenügend frankierte Sen-

dungen: Das Doppelte des Fehlbetrages,

gegebenenfalls nach aufwärts auf einen hal-

ben Dezimen aufgerundet (Minimum 40 Ct).

Auf Sendungen aus den Nachbarländern

(Deutschland, Belgien und Frankreich) und

dem Saargebiet findet dieses Minimum keine

Anwendung.

A. — Envois de la Poste aux lettres.

B. — Lettres et boîtes à valeur déclarée.

Lettres à valeur déclarée: Port au poids

d'une lettre recommandée plus le droit d'assu-

rance indiqué ci-après.

Boîtes à valeur déclarée: Port au poids de

50 et. par 50 gr. (Minimum 2,50 fr.) plus le

droit de recommandation et le droit d'assu-

rance indiqué ci-après.

Droit d'assurance

Pour les envois à destination des pays limi-

trophes (Allemagne, Belgique et France) et du

Territoire de la Sarre 50 et par 300 fr.-or.

Pour les envois à destination des autres pays

1 fr. par 300 fr.-or.

C. — Droit de remboursement.

Taxe fixe de 75 et plus droit proportionnel

de 25 et par 50 fr. ou fraction de 50 fr. du

montant du remboursement.

D. — Recouvrements.

Droit d'encaissement: 75 et par valeur re-

couvrée.

Droit de présentation: 50 ets. par valeur

non recouvrée.

B.— Briefeu. Kästchen mit Wertangabe.

Briefe mit Wertangabe: Porto eines Ein-

schreibbriefes sowie nachstehende Versicherungs

gebühr.

Kästchen mit Wertangabe: Gewichtsporto

von 50 Centimes für je 50 Gramm (Minimum

2,50 Fr.), sowie Einschreibgebühr und nach-

stehende Versicherungsgebühr.

Versicherungsgebühr

Für die Sendungen nach den Nachbarlän-

dern Deutschland, Belgien u. Frankreich) und

dem Saargebiet, 50 Ct. für je 300 Fr. Gold.

Für die Sendungen nach den andern Län-

dern: 1 Fr. für je 300 Fr. Gold.

C. Nachnahmegebühr.

Feste Taxe von 75 Ct und Steigerungs-

gebühr von 25 Ct. von 50 Fr. oder Bruchteil

von 50 Fr. des Nachnahmebetrags.

D. Postaufträge.

Einziehungsgebühr: 75 Ct. für jedes ein-

gezogene Wertpapier.

Vorzeigungsgebühr: 50 Ct. für jedes nicht

eingezogene Wertpapier.

E. — Mandats-poste.

Taxe fixe de 75 cts. plus droit proportionnel

de 25 et par 50 fr. ou fraction de 50 fr. du

montant du mandat.

F. — Journaux.

Droit de mutation 1 fr.

G. — Services accessoires.

Droit d'exprès à percevoir pour les envois

de la Poste aux lettres (y compris les lettres

E. P o s t a n w e i s u n g e n .

Feste Taxe von 75 Ct. und Steigerung ge-

bühr von 25 Ct. für je 50 Fr. od. Bruchteil von

50 Franken des Anweisungsbetrags.

F. Zeitungen.

Äberweisungsgebühr 1 Franken.

G Nebendienste.

Eilbotengebühr für Sendungen der Brief-

post (einschließlich der Briefe und Kästchen

et boîtes à valeur déclarée et les mandats-poste)

2 fr.

Droit de dédouanement des envois de la poste

aux lettres (y compris les lettres et boîtes à

valeur déclarée) : Le même que pour les colis.

Droit de Poste restante à percevoir pour les

envois de la poste aux lettres (y compris les

lettres et boîtes à valeur déclarée et les man-

dats-poste) : Le même que pour les envois du

service interne.

Avis de réception et avis de payement de-

mandés lors du dépôt de l'envoi: Droit égal

au port d'une lettre ordinaire à destination

des pays autres que les pays limitrophes.

Avis de réception et avis de payement de-

mandés postérieurement au dépôt de l'envoi

Le double du droit des avis de réception ordi-

naires.

Réclamations d'objets ordinaires ou inscrits

(demandes de renseignements): Droit égal au

port d'une lettre recommandée pour la même

destination que l'envoi réclamé.

Demandes de retrait ou de changement d'a-

dresse à expédier par voie postale: Droit égal

au port d'une lettre recommandée pour la même

destination que l'envoi recherché.

Note explicative : Les taxes réduites prévues

sub A pour les envois à destination de la Bel-

gique, de l'Allemagne, de la France et du Terri-

toire de la Sarre n'ont pas de base en monnaie-

or ; elles ont été fixées aux taux indiqués sans

autre conversion. Quant aux autres

taxes,

elles sont le produit d'une taxe de base en mon-

naie-or et d'un coefficient de, perception en

rapport avec le cours du change; ces taxes et

coëfficients ont été provisoirement fixés comme

suit

mit Wertangabe und der Postanweisungen)

2 Franken;

Verzollungsgebühr der Briefpostsendungen

(einschließlich der Briefe u. Kästchen mit Wert-

angabe): Dieselbe wie für die Pakete

Gebühr für postlagernde Sendungen der

Briefpost (einschließlich der Briefe und Käst-

chen mit Wertangabe und der Postanweisun-

gen): Dieselbe wie für Sendungen des in-

ternen Dienstes.

Bei der Auflieferung verlangter Rückschein

und Auszahlungsschein: Gebühr gleich der-

jenigen eines gewöhnlichen Briefes für die

andern als die Nachbarländer.

Nachträglich verlangter Rück- oder Aus-

zahlungsschein: Das Doppelte der gewöhn-

lichen Rückscheine.

Reklamationen gewöhnlicher oder einge-

schriebener Sendungen (Nachfragen): Ge-

bühr eines Einschreibebriefes für dieselbe

Bestimmung wie die reklamierte Sendung.

Auf postalischem Wege zu befördernde

Anträge auf Zurückziehung oder auf Berichti-

gung der Adresse: Gebühr eines eingeschriebe-

nen Briefes für dieselbe Bestimmung wie die

betreffende Sendung.

Erläuternde Bemerkung: Die ermäßig-

ten Gebühren unter A für Sendungen nach

Belgien, Deutschland, Frankreich und dem

Saargebiet haben keine Goldbasis; sie sind

einfach ohne jede Umrechnung auf den ge-

nannten Betrag festgesetzt worden. Die übrigen

Gebühren sind das Produkt einer Grundtaxe

in Gold und eines Umrechnungssatzes im Ver-

hältnis zum Börsenkurs; diese Taxen und Um-

rechnungssätze sind vorläufig festgesetzt wie

folgt

Lettres

jusqu'à 20 gr

au-dessus de 20 gr. par 20 gr. en plus.

Cartes-postales : simples

avec réponse payée .

Imprimés, papiers d'affaires et échan-

tillons de marchandises par 50 gr.

Minimum pour les papiers d'affaires

„

p. les échantillons d. marchand.

Imprimés en relief à l'usage spécial

des aveugles

Journaux à expédier directement par

les éditeurs

Droit de recommandation

Lettres et boîtes à valeur déclarée

Port au poids des boîtes par 50 gr.

minimum .

Droit d'assurance. - Allemagne, Bel-

gique, France et Sarre

Autres pays ....

Remboursements. — Droit fixe de

remboursement

Recouvrements. - Droit d'encaissement

,, de présentation.

Mandats-poste. — Taxe fixe

Journaux. — Droit de mutation .

Droit d'exprès

Monnaie-or

ets.

2 ½

1 fr.

12%

Coefficient

de

perception

2 ½

2 ½

3.75

2½

2 ½

3.75

Briefe

bis 20 Gramm

über 20 Gr., für je 20 Gr. mehr ..

Postkarten: einfach

mit bezahlter Antwort..

Druckfachen, Geschäftspapiere, u.

Warenproben für je 50 Gr

Minimum der Geschäftspapiere.

Minimum der Warenproben

Blindendrucksachen

Bonden Verlegern versandte Druck-

sachen

Einschreibgebühr

Briefe und Kästchen mit Wert-

angabe

Gewichtsporto d. Kästchen: 50 Gr.

Minimum

Versicherungsgebühr.-Deutschland,

Belgien, Frankreichu. Saargebiet

Die übrigen Länder

Nachnahmen. — Feste Nachnahme-

gebühr

Postaufträge: Einziehungsgebühr

Vorzeigungsgebühr

Postanweisungen. Feste Gebühr .

Zeitungen. Überweisungsgebühr

Eilbotengebühr

Gold-

währung

Ct.

2½

1 Fr

12 ½

Umrech-

nungssatz

2 ½

2 ½

3.75

2 ½

2 ½

3.75

Le taux de perception de 1 ct.-or = 4 ct.

luxembourgeois est également applicable au

minimum de perception de 10 ct. or prévu pour

les envois non ou insuffisamment affranchis

originaires des pays autres que l'Allemagne,

la Belgique, la France et le Territoire de la Sarre.

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes du service international des colis par application de l'Arrangement afférent signé au Congrès postal de Stockholm.

A partir du 1er octobre 1925, les

quotes-parts de taxes luxembourgeoises dans

le port au poids des colis du service internatio-

nal sont fixées comme suit

Beschluß vom 21. September 1925, wodurch

die Gebühren des internationalen Paket-

postdienstes, in Gemäßheit des auf dem

Weltpostkongreß von Stockholm unterzeich-

neten diesbezüglichen

Übereinkommens

festgesetzt werden.

Der Generaldirektor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

27. Juli 1925, wodurch der Vertrag und die

Übereinkommen des Weltpostkongresses von

28. August 1924 genehmigt worden sind;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der

Post- und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes du service international des colis par application de l'Arrangement afférent signé au Congrès postal de Stockholm.

Vom 1. Oktober 1925 ab sind die

luxemburgischen Anteile am Gewichtsporto

der Pakete des internationalen Verkehrs fest-

gesetzt wie folgt

Pour les colis jusqu'à 1 kg

id.

5 kg.

id.

10 kg

id.

15 kg

id.

20 kg

ct.-or;

ct.-or;

ct.-or;

ct.-or;

ct.-or.

Für Pakete bis 1 Kg.

5 Kg.

10 Kg.

15 Kg.

20 Kg.

Ct. Gold;

Pour les colis-valeurs, le droit d'expédition

est fixé à 25 ct.-or et la quote-part luxembour-

geoise dans le droit d'assurance à 5- ct.-or par

300 francs-or.

Le port au poids, le droit d'expédition et le

droit d'assurance sont perçus en monnaie lu-

xembourgeoise à un taux à fixer périodique-

ment par l'Administration des Postes en rap-

port avec le cours du change; provisoirement

ce taux de perception est fixé comme suit

a) Quote-part luxembourgeoise dans le port

au poids, 1 fr.-or = 2½ francs luxembourgeois;

5) Quotes-parts des pays étrangers partici-

Für Wertpakete beträgt die Auflieferungs-

gebühr 25 Ct. Gold und der luxemburgische

Anteil an der Versicherungsgebühr 5 Ct. Gold

für je 300 Goldfranken.

Das Gewichtsporto, die Auflieferungsge-

bühr und die Versicherungsgebühr werden in

luxemburgischer Währung nach einem perio-

disch von der Verwaltung festgefetzten sich nach

dem Börsenkurs richtenden Umrechnungssatz

erhoben; vorläufig ist dieser Umrechnungskurs

wie folgt festgesetzt

a) Luxemburgischer Anteil an den Gewicht-

gebühren, 1 Goldfranken = 2½ luxembur-

gische Franken;

b) Anteile der am Transport beteiligten

pant au transport, droit d'expédition des colis-

valeurs et droit d'assurance: 1 fr.-or = 4 francs

luxembourgeois.

Le taux de perception prévu pour les quotes-

parts de taxes des pays étrangers est également

applicable à la taxe spéciale de 80 ct.-or qui

est à percevoir pour les colis-exprès à desti-

nation de l'Etranger.

Par application des quotes-parts de taxes

revenant" à chacun des pays participant au

transport et des taux de perception indiqués

ci-dessus, la taxe des colis ordinaires à expédier

à destination des pays limitrophes (Allemagne,

Belgique et France) est fixée comme suit, en

monnaie luxembourgeoise

fremden Länder, Auflieferungsgebühr der

Wertpakete und Versicherungsgebühren, 1

Goldfranken = 4 luxemburgische Franken.

Der für die ausländischen Gebührenanteile

vorgesehene Umrechnungssatz ist ebenfalls an-

wendbar auf die Spezialtaxe von 80 Ct. Gold,

die für die Expreßpakete nach dem Ausland

erhoben wird.

In Anwendung der jedem der am Trans-

port beteiligten Länder zukommenden Gebüh-

renanteile, sowie der oben angegebenen Um-

rechnungssätze ist die Gebühr für Pakete nach

den Nachbarländern (Deutschland, Belgien u.

Frankreich festgesetzt wie folgt

Das Porto für Pakete nach andern Ländern

hängt ab von der Zahl der am Transport be-

teiligten Länder und von der an diese Länder

zu vergütenden Gebühren; Auskunft hierüber

kann bei den Postanstalten erfragt werden.

Die Nachnahmegebühr, sowie die Gebühr

für Reklamationen (Nachfragen), Rückscheine

und für Anträge auf Zurückziehung oder

Adressenänderung sind dieselben wie für die

Briefpost. — I m Verkehr mit den Ländern,

wo der Päketpostdienst nicht durch die Post-

verwaltung ausgeführt wird und wo die Er-

hebung der Nachnahmegebühr den Bestim-

mungen des Vertrages von Madrid unterwor-

fen bleibt gemäß Art. IX des Schlußprotokolls

des Übereinkommens von Stockholm über die

Postpakete, kann die jetzige Gebühr von 10 Ct.

La taxe des colis à destination des autres

pays dépend du nombre des pays participant

au transport et des taxes à bonifier à ces pays;

des renseignements à ce sujet peuvent être de-

mandés auprès des bureaux de poste.

Le droit de remboursement ainsi que le droit

des réclamations (demandes de renseignements),

des avis de réception et des demandes de retrait

et de changement d'adresse sont les mêmes que

ceux qui sont prévus pour la poste aux lettres.

Dans les relations avec les pays où le service

des colis postaux n'est pas exécuté par l'Ad-

ministration des Postes et où la perception du

droit de remboursement reste soumise aux dis-

positions de la Convention de Madrid, confor-

mément à l'art. I X du Protocole final de l'Ar-

rangement de Stockholm concernant les colis

Allemagne

fr.

Colis jusqu'à 1 kg. 1,70

id.

5 „ 3.—

id.

10 „ 6,70

ici.

15 „ 13,20

id.

20 „ 17,10

Belgique

fr.

2,70

4.

6,10

8,20

10,30

France

fr..

2,50

4,60

7,50

10,40*

Obser-

vations

*Pour

l'Alsace-Lor.

seulement.

Pakete bis

1 Kg.

„

„

„

„

Deutschland

Fr.

1.70

3.

6.70

13.20

17.10

Belgien

Fr.

2.70

4.—

6.10

8.20

10.30

Frankreich

Fr.

2.50

4.60

7.50

10.40*

—,

Bemer-

kungen

* Nur sür

Elsaß-

Lothringen.

postaux, le droit de remboursement actuel de

10 et. par 10 francs (minimum 30 ct.) pourra

être maintenu pour les colis postaux.

La taxe des avis de non-livraison est celle

d'une lettre simple pour la même destination.

Le droit de poste restante est le même que

celui des colis du service interne.

Le droit de dédouanement est fixé comme

suit en monnaie luxembourgeoise

a) dans le cas où le dédouanement se fait

par le destinataire même, port d'une lettre

simple du service interne par bulletin d'expé-

dition (Droit d'avis);

b) dans le cas où le dédouanement se fait

d'office par la poste pour compte du destina-

taire

1 franc, si la déclaration à établir par le bu-

reau de poste comprend deux positions au plus

(déclaration simple), et

2 francs, si la déclaration à établir comporte

3 positions et plus (déclaration compliquée).

Dans le cas où le dédouanement se fait pour

compte de l'expéditeur, il est perçu un droit

spécial de 50 ct. par envoi; ce droit est indé-

pendant de celui prévu ci-dessus.

für je 10 Fr. (Minimum 30 Ct.) für die Post-

pakete beibehalten werden.

Die Gebühr der Unbestellbarkeitsmeldungen

ist diejenige eines gewöhnlichen Briefes für

dieselbe Bestimmung.

Die Gebühr für postlagernde Pakete ist die-

selbe wie im internen Verkehr.

Die Verzollungsgebühr ist in luxembur-

gischer Währung folgendermaßen festgesetzt

a) Falls die Verzollung vom Empfänger

vorgenommen wird, Porto eines gewöhnlichen

inländischen Briefes für jede Begleitadresse

(Benachrichtigungsgebühr);

b) falls die Verzollung von amtswegen von

der Verwaltung für Rechnung des Empfän-

gers vorgenommen wird

1 Franken, wenn die vom Postamt aufzu-

stellende Inhaltserklärung höchstens 2 Posi-

tionen begreift (einfache Erklärung), und

2 Fr., wenn die Inhaltserklärung 3 und mehr

Positionen begreift (komplizierte Erklärung).

Im Falle die Verzollung für Rechnung des

Absenders vorgenommen wird, wird eine Spe-

zialgebühr von 50 Ct. für jede Sendung er-

hoben; diese Gebühr ist unabhängig von der

oben genannten Verzollungsgebühr.

loi du 4 mai 1877 sur le service des Postes;

A partir du 1er octobre 1925 le ma-

ximum des mandats-poste, des rembourse-

ments de la Poste aux lettres et de la Poste

aux colis et des recouvrements du service in-

terne est fixé à 5000 francs; ce maximum est

aussi applicable aux mandats-poste, bulletins

de versement et assignations de payement des

agences auxiliaires.

Pour les échanges internationaux le maxi-

mum des mandats, des remboursements et des

recouvrements est fixé de commun accord par

les administrations intéressées, sans qu'il puisse

dépasser la somme de 1000 frs.-or ou l'équiva-

lent de ce montant en monnaie luxembourgeoise,

belge ou française (Provisoirement, cet équi-

valent est admis jusqu'au montant de 5000 frs.

luxembourgeois, belges ou français).

A dater du même jour, le montant maximum

de la déclaration de valeur est fixé à 12.500

Beschluß vom 21. September 1925, wodurch

der Höchstbetrag der Postanweisungen, der

Postaufträge, der Nachnahmen und der

Wertangabe des innern und des interna-

tionalen Dienstes festgesetzt wird.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Nach Einsicht der Art. 11 (2), 13 (Abs. 1) und

24 des Gesetzes vom 4. Mai 1877 über den

Postdienst;

Nach Einsicht der Art. 3 (7), 20 und 69

des allgemeinen Reglementes vom 17. Sep-

tember 1925 über den internen Postdienst;

Nach Einsicht des Vertrags und der Über-

einkommen des Weltpostkongresses von Stock-

holm;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der

Post- und Telegraphenverwaltung, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

loi du 4 mai 1877 sur le service des Postes;

Vom 1. Oktober 1925 ab ist der

Höchstbetrag der Postanweisungen, der Nach-

nahmen der Brief- und Paketpost sowie der

Postaufträge des internen Dienstes auf 5000

Franken festgesetzt; dieser Höchstbetrag ist auch

anwendbar auf die Postanweisungen, Zahl-

karten und Zahlungsanweisungen der Hilfs-

postämter.

Im internationalen

Verkehr wird der Höchst-

betrag der Postanweisungen, Nachnahmen und

Postaufträge durch gegenseitiges Einverständ-

nis der interessierten Verwaltungen festgesetzt,

ohne daß derselbe die Summe von 1000 Gold-

franken oder deren Gegenwert in luxemburgi-

scher, belgischer oder französischer Währung

überschreiten kann (vorläufig ist dieser Gegen-

wert bis zum Betrage von 5000 luxemburgi-

schen, belgischen oder französischen Franken

zugelassen).

Vom selben Datum ab ist der Höchstbetrag

der Wertangabe auf 12.500 Goldfranken oder

francs-or ou à l'équivalent de cette somme;

provisoirement cet équivalent est fixé à 50.000

francs lux., belges ou français, pour le service

interne luxembourgeois à 50.000 francs luxem-

bourgeois ou belges. Dans les relations avec

les pays étrangers qui ont adopté un maximum

plus réduit, c'est ce dernier maximum qui doit

être observé.

Pour les versements à faire à la Recette Gé-

nérale par les Percepteurs des Postes, les Re-

ceveurs des Contributions et ceux de l'Enre-

gistrement ainsi que pour les fonds de subven-

tion à leur adresser par le Caissier des Postes

respectivement par la Recette Générale, le

maximum actuel de 100.000 francs reste main-

tenu.

Avis de réception et avis de payement de- mandés postérieurement au dépôt de l'envoi

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1925.

Pr le Directeur général (les finances,

Le Directeur général

du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Das

Umrechnungsverhältnis

von 1 Ct.

Gold = 4 Ct. luxemburgisches Geld ist eben-

falls anwendbar auf das Minimum von 10 Ct.

Gold, das auf den nicht oder ungenügend fran-

kierten

Sendungen

außer denjenigen

aus

Deutschland, Belgien, Frankreich und dem

Saargebiet erhoben wird.

Avis de réception et avis de payement de- mandés postérieurement au dépôt de l'envoi

Gegenwärtiger

Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. September 1925.

Für den Generaldirektor der Finanzen,

Der Generaldirektor

des Handels und der Industrie,

Norb.

D u m o n t .

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation

des taxes du service international des colis

par application de l'Arrangement afférent

signé au Congrès postal de Stockholm.

Le Directeur général des finances,

. Vu l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1925, por-

tant approbation, de la Convention et des Ar-

rangements signés au Congrès postal universel

de Stockholm le 28 août 1924;

Sur les propositions de Monsieur le Directeur

de l'Administration des Postes et des Télé-

graphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes du service international des colis par application de l'Arrangement afférent signé au Congrès postal de Stockholm.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1925.

Pr le Directeur général des finances,

Le Directeur général

du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation des taxes du service international des colis par application de l'Arrangement afférent signé au Congrès postal de Stockholm.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. September 1925.

Für den Generaldirektor der Finanzen,

Der Generaldirektor

des Handels und der Industrie,

Norb. Dumont.

Arrêté du 21 septembre 1925 portant fixation

du maximum des mandats-poste, des recou-

vrements, des remboursements et de la décla-

ration de valeur du service interne et du ser-

vice international.

Le Directeur général des finances,

Vu les articles 11 (2°), 13 (al. 1) et 24 de la

loi du 4 mai 1877 sur le service des Postes;

Vu les art. 3 (7°) 20 et 69 du Règlement gé-

néral sur le service interne des Postes du 17

septembre 1925;

Vu la Convention et les Arrangements du

Congrès postal universel de Stockholm;

Sur les propositions de Monsieur le Directeur

de l'Administration des Postes et des Télé-

graphes et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrête

loi du 4 mai 1877 sur le service des Postes;

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 21 septembre 1925.

Pr le Directeur général des finances,

Le Directeur général

du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

deren Gegenwert festgesetzt; vorläufig ist dieser

Gegenwert auf 50.000 luxemburgische, belgi-

sche oder französische Franken, für den inter-

nen luxemburgischen Verkehr auf 50.000 lu-

xemburgische oder belgische Franken festgesetzt.

Im Verkehr mit denjenigen fremden Ländern,

die einen niedrigeren Höchstbetrag festgesetzt

haben, ist dieser letztere maßgebend.

Für die an die Generaleinnahme seitens der

Postperzeptoren und der Steuer- und Einre-

gistrierungseinnehmer abzuführenden Geld-

beträge, sowie für die ihnen, seitens des Post-

kassierers resp. der Generaleinnahme zu über-

sendenden Aushilfegelder bleibt der gegenwär-

tige Höchstbetrag von 100.000 Franken bei-

behalten.

loi du 4 mai 1877 sur le service des Postes;

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. September 1925.

Für den Generaldirektor der Finanzen,

Der Generaldirektor

des Handels und der Industrie,

Norb. Dumont.

Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% de 1894.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½% de 1894 remboursables les

1er novembre 1925 et 1er mai 1926 a donné le résultat suivant

ÉCHÉANCE DU 1er NOVEMBRE 1925.

Lit. A.

Nos. 122, 208, 302, 511, 561, 841, 908, 920, 1006, 1109, 1319, 1378, 1427, 1484, 1651, 1669, 1907.

Lit. B.

Nos. 357, 395, 403, 418, 450, 461, 473, 608, 660, 668, 830, 939, 1234, 1316, 1400, 1663, 1723, 1.727,

1730, 1830, 1884, 2014, 2288, 2356, 2565, 2643, 2,728, 2936, 3139, 3210, 3240, 3361, 3382, 3602, 3627,

3744, 3892.

Lit. C.

Nos. 103, 144, 206, 228, 285, 876, 891, 985, 1085, 1110, 1341, 1533, 1685, 1747, 1809, 1819, 1861,

1937, 2453, 2492, 2644, 2713, 2754, 2766, 2941, 3135, 3164, 3167, 3206, 3360, 3416, 3587, 3645,

3675, 3858, 4134, 4209, 4443, 4495, 4955, 4979, 5079, 5114, 5360, 5594, 5702, 5791, 5803, 5822, 5986.

Lit. D.

Nos. 54, 373, 550, 619, 1006, 1147, 1380, 1475, 1539, 1549, 1594, 1709, 1955, 1986, 2031, 2048,

2711, 2727, 2798, 2884, 3048, 3191, 3318, 3512, 3659, 3696, 3697, 3741, 4181, 4575, 4631, 4672, 4700,

4710, 4743, 4822, 4960, 5067, 5137, 5199, 5435, 5440, 5491, 5585, 5675, 5796, 5803, 5855, 5968, 5971,

6014, 6086, 6095, 6303, 6349, 6612, 6621, 6644, 6725, 6928, 6982, 7066, 7354, 7640, 7702, 7766, 7981,

8088, 8301, 8325, 8567, 8670, 8675, 8709, 8739, 8770, 8771, 9272, 9633, 9733, 9798, 9845, 9873, 9898,

9977.

ECHÉANCE DU 1er MAI 1926.

Lit. A.

Nos. 241, 308, 541, 800, 807, 896, 930, 986, 1012, 1051, 1055, 1191, 1343, 1496, 1530, 1588, 1811 1881.

Lit. B.

Nos. 6, 176, 184, 240, 277, 348, 491, 503, 589, 727, 779, 1021, 1199, 1207, 1251, 1300, 1493, 1696,

1749, 1971, 1988, 2072, 2140, 2481, 2638, 2725, 2811, 2913, 3008, 3165, 3212, 3425, 3563, 3633, 3974.

Lit. C.

Nos. 20, 246, 679, 739, 1219, 1270, 1280, 1300, 1332, 1430, 1476, 1517, 1523, 1640, 1807, 1830,

1842, 1844, 1885, 2006, 2019, 2122, 2450, 2505, 2553, 2562, 3144, 3287, 3315, 3399, 3418, 3755, 3990,

4059, 4130, 4173, 4176, 4402, 4595, 4735, 4887, 5091, 5152, 5256, 5371, 5439, 5574, 5578, 5642, 5644,

5741, 5977.

Lit. D.

Nos. 384, 426, 552, 739, 803, 1086, 1196, 1330, 1427, 1910, 2176, 2226, 2297, 2436, 2484,2511

2583, 2592, 2764, 2801, 3071, 3168, 3255, 3285, 3303, 3579. 3632, 3673, 3674, 3803, 3841, 3842, 3956,

4031, 4208, 4243, 4330, 4442, 4595, 4604, 4662, 4678, 4680, 4833, 4998, 5206,.5362, 5366, 5426, 5473,

5589, 5790, 5819, 5828, 5942, 6049, 6109, 6156, 6406, 6470, 6522, 6532, 6637, 6857, 7120, 7121,

7564, 7696, 7921, 7944, 8229, 8500, 8538, 8792, 8908, 8965, 9149, 9186, 9275, 9478, 9669, 9804, 9970.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg par la Banque.

Internationale, en espèces ayant cours clans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au rem-

boursement.

Lit. A.

Nos. 109, 741, 747, 750, 761, 1596,. 1769, 1893, 1917.

Lit. B.

Nos. 319, 320, 327, 332, 351, 374, 380, 381, 393, 664, 2045, 2408, 2410, 3089, 3305, 3500, 3661,

3764, 3773, 3790, 3931.

Lit. C.

Nos. 45(i, 791, 1115, 1130, 1133, 1146, 2118, 2136, 2399, 3537, 3695, 3904, 4490, 4689, 5116, 5123,

5297, 5538, 5628, 5640, 5701, 5914.

Lit. D.

Nos. 38, 73, 124, 186, 599, 689, 1091, 1116, 1235, 1239, 1344, 1365, 1611, 1643, 1678, 1989, 2304,

2318, 2345, 2390, 3154, 34!)!), 3501, 3565, 3574, 3707, 3974, 4161, 4197, 4308, 4730, 4750, 4805, 4968.

5635, 5716, 5754, 6379, 6386, 6904, 8029, 8144, 8310, 8385, 8410, 8536, 8581, 8655, 9026, 9032, 9569.

Luxembourg, le 12 septembre 1925.

Le Directeur général des Finances,

Et. SCHMIT.

2me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1925—1926

jusqu'au 21 septembre 1925 inclusivement.

N°

du permis

.257

Nom et prénoms du titulaire

Augustin Albert

Orts d'Aoust Cam.

Winandy Jean

Orban Ferdy

Froidecoeur Julien

Reymen Ern.

Daewen Georges

Hentgen Nicolas

Comte L. de Villers

Peiffer Nic.

Barboni Marc,

Brasseur Martin

Labro Albert

Brasseur Gustave

Peporté Georges

Weyrich Jean

Wirth Henri

Jung Joseph

Lamesch J.-P.

Logelin Josy

Welliong Jos.

Thiry Jean

Kerschen Edmond

Polfer Alfred

Lambert Georges

Weiler Emile

Sinner Nicolas .

Cloos Jean

Krack Nicolas

Mailliet Martin

Lanners Victor

Maillet J.-P.

Juncker J.-P.

Becker J.-P.

Wagner Nicolas

Rodenbour Bernard

Felten Jean

Deltgen Henri

Klein Arthur

.Thobes J.-P.

Bruch Joseph

Benedetti Joseph

Facchinetti André

Petrini Feliciano

Baron de Schorlemer L.

Goergen Mathias

D

r P. Metzler

Kemmer Guill.

Post Jean

Domicile

Bruxelles

Liége

id.

Ans

Wandre

Liége

Bucherhof

Grundhof

Mersch

Longwy

id.

id.

Differdange

Esch-s.-Alz.

Schifflange

Differdange

Obercorn

Niedercorn

Differdange

id.

Niedercorn

Garnich

Ettelbruck

Wiltz

Bavigne

Tandel

Ettelbruck

Heiderscheid

Dickirch

Consthum

Schlindermauderscheid

Maulusmûhle

Roodt-s.-Syr

Esch-s.-AIz.

Heiderscheid

Weicherdange

Heiderscheid

Colpach-Haut

Esch-s.-Alz.

Differdange

Dudelange

id.

id.

Grundhof

Hardhof

Esch-s.-Alz.

Colpach-Haut

Weiswampach

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Comte de Berlaymont- Guy

Schmit-Reding Ant.

Fischer Michel

Fonck Théodore

Neyen Nicolas

Faber Joseph

Hémès Jean

Wiltzius Jean

Faber Emile

Vanherberghen Henri

van der Straeten

Franck Emile

Lenners Jean

Polfer Georges

Brasseur Charles

Neu Michel

Gengler Henri

Arens Alphonse

Molitor Léon

Clemang Albert

Raus Nicolas

Kayser Antoine

Wengler Albert

Berens Victor

Lambert Joseph

Koepp J -P.

Lambert Charles

Thinnes Christ.

Tonnar Michel

Faber Léon

Poos Nicolas

Feyder Ed.

Feyder Pierre

Knepper Joseph

Hentgen Aloyse

Belot Alfred

Kuborn Max

Ferrant Ed.

Maillet Eugène

Lacroix Alfred

Vesque Pierre

Pies Jules

Werdel Jean

Steichen Robert

Schütz J.-P.

Thill Arthur

Wohlfahrt François

Goerens Gustave

Hentgen Albert

Domicile

Clervaux

Warken

Weidingen

Aspelt

Bruxelles

Remerschen

Clervaux

Stavelot

,

Bruxelles

id.

id.

id.

Dillingen

Reichlange

Redange

id.

id.

Mergenhof

Weiler-la-Tour

Wiltz

Munshausen

Wiltz

Wilwerdange

Heisdorf

Mersch

Steinfort

Bascharage

id.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Greiveldange

Luxembourg-gare

Hollerich

Bonnevoie

Roedgen

de la Fontaine Jean

Gehrend Michel

de Tornaco Auguste

Muller Edmond

Miltgen Alphonse

Kalmes Nicolas

Franck Michel

Franck Joseph

de Bourcy Nicolas

van Dyck Emile

Miny Pierre

Risch James

Loutsch Ed.

Didier J.-P.

Wirtz Bernard

Wirtz Joseph

Kuborn Louis

de Colnet d'Huart Fr.

Bech Joseph

Bech Charles

Bach Joseph

Marx Henri

Goergen Ernest

Poull Henri

Bonert Pierre

Steichen François

Malget Antoine

Steichen Nicolas

Turpel Henri

Huberty J.-P.

Schmit Joseph

Brasseur Hubert

Leibfried Robert

Hoos Emile

Dondelinger Eugène

Fischbach Fern.

Lacroix Léandre

Folkmar Fréd.

Wampach Edmond

Wengler Pierre

Schmit Léon

Dr Weber Auguste

Filbig Nicolas

Simons Paul

Pauly Guillaume

Jacoby Nic. dit Victor

Goedert J.-P.

Hammes Ch. L.

Faber Edmond

Neiens Ed.

Hippert Victor

S. E. M. le Marquis

Compans de Brichanteau

H. E. M. Juillard

M m e Juillard

M. le comte de Borde

M m c la comtesse de Borde

Théodore Jean

id.

Sanem

Dommeldange

Reckange-s.-M

id.

id.

id.

Kayl

Cap

id.

id.

Bruxelles

id.

id.

id.

Diekirch

id.

id.

Kehmen

id.

id.

id.

Scheidel

Kehmen

id.

Anvers

Ehlange

Kayl

id.

id.

id.

id.

id.

Eich

Noerdange

Merl

Ettelbruck

id.

Bettembourg

Mersch

id.

id.

id.

id.

id.

S. E. M.

Adrien Nieuweuhuys

M. le comte

Gob. d'Aspremont-Lynden

S. E. M. J. von Loehr

Miller Edmond

Karp-Kneip

Dondelinger Emile

Trausch Nicolas

Birden Pierre

Emringer Eugène

M m e Barbanson Gaston

Barbanson Gaston

Meyer Aloyse

Metzler Gustave

Klein Pierre

van Wervecke Nicolas

Pescatore Maurice

M m e Pescatore Maurice

Kauffmann Aloyse

Grethen Eugène

Georges Jean

Bos Jacques

Spautz Théophile

Beaucolin Jacques

Didier J.-B.

Reinel J.-B.

Welbes Paul

Caffaro Antoine

Pilger Victor

Marso Jean

Weiss J.-P.

Schmit Paul

Dickmann Joseph

Brandenburger Jean

d'Ansembourg Gaston

Eyschen Jean

Reiles Emile

Sinner Léopold

Arendt Jules

Joachim J.-B.

Karp Frédéric

Wolter Nicolas

Scholtes Paul

Koob Nicolas

Heinen J.-P.

Sinner Pierre

Toussaint Charles

Hennico Henri

Frisch Nicolas

Scholtes Henri

Faber Léon

Schmitz Jean

Karier Henri

Terrens Jean-Pierre

Haas Nicolas

Rischette François

Bestgen Gustave

id.

id.

id.

id.

id.

Grevenmacher

id.

id.

Beggen

id.

Differdange

Vianden

Scheidhof

id.

Pissange

Roedgen

Clausen

id.

id.

Rodenbourg

id.

Esch-s.-Alz.

Diekirch

Ansembourg

Hunsdorf

id.

id.

Ansembourg

Weiswampach

Eschdorf

Schandel

Borgern

Siebenaler

Esch-s.-Sûre

Troine

id.

id.

Useldange

id.

id.

id.

Mertzig

Niederfeulen

Siebenaler

Dahl

Wahlhausen

Hosingen

Junglinster

Altlinster

Nosbusch Pierre

Nosbusch Pierre

Hentzen Nicolas

Dairomont Nicolas

Faetz J.-P.

Hennequin Victor

Kayser Othon

M

m e la baronne Félix

de Blochausen

Juncker Jean

Minnes Camille

Collart Léon

Hartmann Joseph

Wengler Joseph

Perrin Michel

Gengler Nicolas

Reinert Alex

Diederich J.-P.

Muller Jean

M

m e Tesch Adolphe

Tesch Adolphe

Donkel Henri

Schmitz Albert

Neuman Henri

Muller Joseph

Henrion Alfred

Muller Nicolas

Muller Nicolas

Hentgen Gustave

Origer Joseph

Joerg Joseph

Cornely Théodore

Diederich Jules

Zeimet Nicolas

Zeimet Mathias

Fischer Pierre Joseph

Oestges Mathias

Wenkin Emile

Folmer Albert

Klopp Jean-Pierre

Kayl Egide Ed.

Reuter Nicolas

Hiertz Henri

Meder Paul

Ulveling Auguste

Reisdorff Jules-Emile

Bartz Nicolas

Prommenschenkel Ad.

Jungels Nicolas

Geymer Pierre

Beck Nicolas-Joseph

Dupont Michel

Theis J.-P.

Theis Guill.

Baron Aug. Jacquinot

Hofmann Charles

Bofferding Emile

Hentgen Nicolas

Weiler (Putscheid)

Stolzembourg

Wellenstein

Vianden

Ettelbruck

Brucherhof

Larochette

Stave

Grentzingen

Rodange

Hollerich

id.

id.

id.

Itzig

Hesperange

id.

Dippach

id.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

id.

Esch-s.-Alz.

Troisvierges

Berbourg

id.

Rodange

Diekirch

Bastendorf

Remich

Remich

Kahler

Fischbach

Heinerscheid

Esch-s.-Alz.

Troisvierges

Eischen

id.

Schifflange

Hivange

Altrier

Kobenbour

Lipperscheid

id.

Bettembourg

Rodange

Bascharagc

Ettelbruck

Sinner Jean-Pierre

Wiltgen Jean-Pierre

Decker Aloyse

Welter Eugène

Bout" Joseph

Peters Ernest

Brimmeyr Auguste

Olinger Nicolas

Schmitz Pierre

Clasen Bernard

Liesch J.-Nicolas

Biwer Jacques

Berens Jean dit Henri

Coqueugnot Henri

Arendt Max

Hoffmann Jean-Pierre

Munchen Oscar

Beck Paul

Hauff Joseph

Schütz Henri

Heintz Joseph

Goerend Jean

Reiffers Edm.

Baron Frédéric

de Wykerslooth

Laurent Ferdinand

Haler Prosper

Mattioli Ferdinando

Solvi Romualdo

Droghini Pietro

Musquar Jules

Jeitz Joseph

Klonseh J. J.

Kesseler Nicolas

Reiter Emile

Rebstock Emile

Feider Jules

Jacques Alphonse

Holper Michel

Zangerlé Henri

Mlle Audrée Mayrisch

Majery Emile

Metzdorff Jean

Theis Michel

Eischen Félix

Reiser Eugène

Schintgen Edgard

Wagner Joseph

Conzemius J.-P.

Petry Jean- Pierre

Fisch Jean-Pierre

Schleich Lucien

Nosbusch Nicolas

Grasges Nicolas

Kihl Raymond

Koob Michel

Nosbusch Jean-Pierre

Stroesser Clem. -Mathias

Diekirch

id.

id.

Fratz

Diekirch

Fingig

id.

Garnich

Merl

Rumelange

id.

Berchem

id.

Esch-s.-Alz

Consdorf

Diekirch

Esch-s.-Alz.

Differdange

Kœrich

id.

id.

Differdange

id.

id.

Pontpierre

Esch-s.-Alz.

Brücherhof

Consthum

id.

Wiltz

Liefrange

Arsdorf

Eselborn

id.

Colpach

Schandel

Schandel

id.

Oberfeulen

id.

Arsdorf

irl.

Hemsthal

id.

Oberfeulen

Vianden

Holsthum

Ettelbruck

Bourscheid

Putseheid

Niederwampack

Kergen Joseph

Mischel Mathias

Gerson Frédéric

Dondelinger Nicolas

Dondelinger Auguste

Kirsch Guill. -Marie

Rischard Henri

Baesch Nicolas

Graff Joseph

Legallais Hugues

Turk Fernand

Gilson J.-P. Jos.

Weis Pierre

Bech Thomas

Kinnen Jean-Pierre

Bock Nicolas

Bouvart Adolphe

Hamilius Emile

Conrady François

Funck Henri

Kremer Jean-Pierre

Adam Joseph

Birchen Michel

Schneider Emile

Arens Jean

Wagner-Reuter Jacques

Schuler Joseph

Gierten J.-B.

Neises Henri

Weis Pierre

Als Robert

Flesch Philippe

Faber Georges

Weis Emile

Els Michel

Thill André

Esslen Guillaume

Beissel Nicolas

Kummer Jean

Pauly Alexis

Delvaux Félix

Roder Joseph

Jaacques Victor

André Jean

Schmitz Michel

Molitor Michel

Bian Félix

Schammel Théodore

Reding Félix

GlaesenerRegn dit Jean

Galles Mathias Théoph.

Ludivig Jean

Ludivig Mathias

Hilbes Pierre

Aubart Alphonse

André Michel

Staar Jean

Delleré Nicolas

Felsmühle

Beaufort

Nœrtzange

id.

Longwy

Clemency

Esch-s.-Âlz.

Garnich

Bonnevoie

Berbourg

Boudler

Grevenmacher

Weydig

Esch-s.-AIz.

Mersch

Esch-s.-Alz.

Limpach

Neudorf

Hamm

Marner

Keispelt

Dudelange

Clervaux

Ermsdorf

Born

Herborn

Herbornermühle

Stegen

Useldange

Platon

Ettelbruck

Grevels

Schorenshof

Echternach

Scheuerberg

Wiltz

Diekirch

Arsdorf

id.

Ettelbruck

Liefrange

Munshausen

Redange

Ingeldorf

Diekirch

Bourscheid

Fischeiterhof

Bourscheid

id.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Buschdorf

Hausemer Adolphe

Linster Bernard

Hoffmann Henri

Baehler Joé

Bertrang Michel

Nesser Mathias

Fischbach Pierre

Lanners Clement

Schuller Nicolas

Schlentz Victor

Jeitz Guill. Dominique

Stroesser Georges

Wester Nicolas Ferd.

Goerens Emile

Achen Bernard

Kreins Michel

Battin Charles

Schmit Nicolas

Welu Nicolas

Bollini Jean

Kolbach Joseph

Diderich Emile

Linckels Edmond

Linckels Joseph

Schock Jean-Pierre

Duchscher Max

de la Fontaine René

Ziegler de Ziegleck Alb.

Bonifas Pierre

Kieffer Emile

Pierrard Jean-Pierre

Neises Jean-Joseph

Wolff Camille

Flammant F.

Flammant J.-P.

Flammant Emile

Dusseldorf Mathias

Pettinger René

Schmitz Nic. dit Bern.

Dupont Philippe

Krier-Sünnen Paul

Wagner Jean-Pierre

Wagner Théodore

Wagner Jean-Nicolas

Wilmes Joseph

Meyers Jean

Peters Nicolas-Joseph

Geisen Jean-Pierre

Agnes Michel

Birkel Nicolas

Schumers Adolphe

Jacques Prosper

Simon Paul

Simon Charles

Weydert Michel

Haas Jean

Merges Henri

Weber Nicolas

Grevenmacher

Clervaux

Diekirch

Munsbach

id.

Mersch

Esch-s.-Alz.

Schrassig

Schuttrange

Clemency

Limpach

Esch-s.-Alz.

Rodange

Esch-s.-Alz.

id.

Dommeldange

Clemency

Rodange

Altlinster

id.

Beaufort

id.

Grevenmacher

Wecker

Bruxelles

Esch-s.-Alz.

Mutfort

Esch-s.-Alz.

Munschecker

id.

id.

id.

Bech-Kleinmacher

id.

Junglinster

Bech-Kleinmacher

Reuler

Clervaux

id.

Rodershausen

Derenbach

Erpeldange

Diekirch

Platen

Hoscheid

Redange

Wiltz

Niederwiltz

id.

Mecher

Rodershausen

Schieren

Platen

Avis. — Conseil d'Etat, Comité du Contentieux. — Jusqu'à disposition ultérieure et indépen-

damment des affaires que le comité du contentieux fixerait à l'extraordinaire, il siégera dorénavant

1° le deuxième et le quatrième mercredi du mois flans les affaires exigeant la présence de cinq de

ses membres;

2° le premier et le troisième mercredi du mois lorsqu'il est composé de trois de ses membres.

Les audiences commenceront à quatre heures de relevée Celle du premier mercredi du mois sera

desservie par la première section composée de MM. Thorn, président; Arendt et Braun, membres, et

celle du troisième mercredi par la deuxième section, composée de MM. Emile Faber, président;

Hamélius et Kauffman, membres. — 25 septembre 1925.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la Compagnie anonyme d'assurances sur la vie ,,La France'1, établie

à Paris, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille

luxembourgeois à la compagnie luxembourgeoise d'assurances ,,Le Foyer".

„La France" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie „La France" de-

vront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (3e et dernière insertion de l'avis

du 13 mai 1925, Mém. N° 23, p. 282). — 21 septembre 1925.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 15 septembre 1925, le livret

N° 269007 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bu-

reau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à Caire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 21 septembre 1925.

lmprimerie M. Huss, Luxembourg

Avis. _ Gouvernement. - Par arrêté grand-ducal en date du 19 septembre 1925, M. Jean Metzdorf,

juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé Conseiller de Gouvernement.

22 septembre 1925.

Avis.

Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 17 septembre 1925, M. Guillaume

Soisson, docteur en sciences physiques et mathématiques, ancien Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie, a été nommé professeur à l'école industrielle et commerciale de Lu-

xembourg. — 21 septembre 1925.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Wiltheim, pour étude des langues anciennes

aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach, est vacante à partir du 1er octobre 1925.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 1er novembre prochain au plus tard.

22 septembre 1925.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine qui, suivant avis du 18 septembre

1925 publiée au N° 47 du Mémorial de l'année courante, se réunira en session ordinaire du 6 au 29 oc-

tobre prochain, procédera également à l'examen de M. Aloyse Ketter de Bigonville, récipiendaire pour

le doctorat en accouchement. L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le lundi,

26 octobre, de 2 à 6 h. de relevée. L'examen oral et pratique de M. Ketter est fixé au mardi, 27 octobre,

à 4½ h. de relevée. — 22 septembre 1925.

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