communication réciproque des actes de l'état civil.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 7 octobre 1895.

N° 43.

Montag, 7. Oktober 1895.

Arrête grand-ducal du 29 septembre 1895, qui

approuve la déclaration échangée le 29 juin

1895 entre le Luxembourg et l'Italie, pour la

communication réciproque des actes de l'état civil.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La déclaration échangée le 29 juin

1895 entre Notre Gouvernement et le Gouver-

nement de S. M. le Roi d'Italie, au sujet

de la communication réciproque des actes de

l'état civil, est approuvée et sera publiée au

Mémorial, à la suite du présent arrêté, afin

d'exécution.

Die am 29. Juni 1895 zwischen Unserer

Regierung und der Regierung S. M. des Königs

von Italien ausgetauschte Erklärung, wegen gegen-

seitiger Mittheilung der Civilstandsurkunden, ist

genehmigt und soll gleichzeitig mit gegenwärtigem

Beschluß behufs Ausführung im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Vereinsalpe, le 29 septembre 1895.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 29. Septembre 1895, wo-

durch die am 29. Juni 1895 zwischen Luxem-

burg und Italien ausgetauschte Erklärung,

wegen wechselseitiger

Mittheilung

der Civil-

standsurkunden, genehmigt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Vereinsalpe, den 29. September 1895.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

(Annexe.)

Déclaration échangée entre le Grand-Duché et l'Italie pour l'échange des actes de l'état civil.

Le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement de S. M. le

Roi d'Italie, désirant assurer dans les deux pays la tenue régulière des registres de l'état civil,

par la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respec-

tifs, s'engagent à se délivrer réciproquement, aux époques déterminées et sans frais, des expé-

ditions dûment légalisées des actes de naissance. des actes de mariage et des actes de décès

dressés sur leur territoire et concernant des citoyens de l'autre État.

Les officiers de l'état civil dans le Grand-Duché de Luxembourg et en Italie seront en outre

ternis de se donner mutuellement avis, par la voie diplomatique, des reconnaissances et des

légitimations d'enfants naturels et des actes de naturalisation, dont il y aurait lieu, d'après la

législation du pays respectif, d'opérer l'inscription dans les registres de l'état civil et qui con-

cerneraient des citoyens de l'autre pays.

Tous les trois mois les expéditions des actes dressés dans le Luxembourg pendant le trimestre

précédent seront remises, par la voie diplomatique, au représentant de S. M. le Roi d'Italie

accrédité dans le Grand-Duché, qui, de son côté, remettra au Gouvernement grand-ducal celles

des actes dressés pendant le môme trimestre en Italie.

Lorsqu'il s'agit de mariage entre deux personnes appartenant à deux communes différentes de

Vautre État, l'acte de mariage y relatif devra en être expédié en double.

Il est expressément entendu que la délivrance ou l'acceptation des expéditions des dits actes

ne préjugera pas les questions de nationalité.

Les actes de l'état civil demandés de part et d'autre à la requête de particuliers non pourvus

d'un certiticat d'indigence resteront soumis au paiement des droits exigibles dans chacun des

deux pays, hormis le cas où la nécessité de les demander à l'autre part serait la conséquence de

quelque omission ou retard dans les envois réguliers qui doivent être faits d'office en conformité

du présent accord.

La présente déclaration sortira ses effets à dater du 1er juillet prochain pour les deux

trimestres précédents.

En foi de quoi, le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg donne la présente

déclaration, qui sera échangée contre une déclaration analogue du Gouvernement de S. M. le Roi

d'Italie.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1895.

(L. S.)

EYSCHEN.

(L. S.)

Cte

DE GERB. DE SONNAZ.

Circulaire concernant l'exécution de l'arrange-

ment intervenu entre Luxembourg et l'Italie,

le 29 juin 1895, pour l'échange des actes de

l'état civil.

La déclaration qui a été signée le 29 juin der-

nier et dont la publication est ordonnée par

l'arrêté g. -d. du 29 septembre suivant, établit

un échange officiel d'actes de l'état civil entre

le Grand-Duché et l'Italie, a l'instar de l'échange

qui existe déjà avec la France et la Belgique

Rundschreiben, betreffend die Ausführung des

Nebereinkommens zwischen Luxemburg und

Italien, vom 29. Juni 1895, über den Aus-

tausch der Civilstandsurkunden.

Durch die am 29. Juni d. J. unterzeichnete

Erklärung, deren Veröffentlichung gemäß Beschluß

vom 29. September dess. J. erfolgt, wird zwi-

schen dem Großherzogthum und Italien ein amt-

licher Austausch von Civilstandsakten eingeführt,

wie solcher schon mit Frankreich und Belgien

en vertu des arrangements des 14 juin 1875 et

21 mars 1879.

Elle étend en outre cet échange à tous les

actes, de quelque nature ou forme qu'ils soient,

impliquant acquisition, élection ou perte de na-

tionalité.

Les instructions qui ont été données aux ad-

ministrations communales et autres autorités

intéressées par les circulaires des 8 septembre

1877 (Mémorial 1877, n° 49, p. 405) et 14 juillet

1879 (Mémorial 1879, n° 46, p. 489) pour l'exé-

cution des arrangements prérappelés avec la

France et la Belgique, s'appliquent également

à l'arrangement qui vient d'être concerté avec

l'Italie.

Toutefois, en ce qui concerne la stipulation

spéciale relative aux actes de naturalisation, les

administrations communales auront soin de pro-

duire, en dehors des actes de l'état civil empor-

tant changement de nationalité (mariages, légi-

timations) au regard de la loi luxembourgeoise,

les déclarations faites et reçues en vertu des

art. 9 et 10 du Code civil, de l'art. 8 de la loi

du 12 novembre 1848 et de l'art. 2 de la loi du

27 janvier 1878 sur les naturalisations.

Tous les actes en langue allemande devront

être accompagnés d'une traduction française.

Différant en cela encore des arrangements

en vigueur avec la France et la Belgique, la

déclaration avec l'Italie veut que la commu-

nication des actes ait lieu tous les trois mois.

En attirant l'attention des administrations com-

munales sur ce point, je leur recommande la

stricte observation de ces délais trimestriels,

afin que les transmissions puissent avoir lieu

régulièrement avant la fin des mois de janvier,

avril, juillet et octobre.

L'effet de la déclaration remontant au 1er jan-

vier de l'année courante, j'invite les administra-

tions communales à me faire parvenir dès

maintenant, par l'intermédiaire de MM. les com-

missaires de district, les actes concernant les

auf Grund der Vereinbarung vom 14. Juni 1877

und 21. März 1879 besteht.

Dieselbe schließt des Weiteren in diesen Aus-

tausch alle Akten, gleich welcher Art und Form,

welche Erwerb, Annahme oder Verlust der Staats-

angehörigkeit zur Folge haben.

Die Anweisungen, welche den Gemeindever-

waltungen und andern

betheiligten Behörden

durch die Rundschreiben vom 8. September 1877

(Memorial Nr. 49, S. 405) und 14. Juli 1879

(Mem. Nr. 46, S. 489) zur Ausführung der

Uebereinkommen mit Frankreich und Belgien er-

theilt worden sind, finden auch auf die mit

Italien getroffene Vereinbarung zweckgemäße An-

wendung.

Was die Bestimmung über die Naturalisa-

tionsakten betrifft, so werden die Gemeindebe-

hörden dafür Sorge tragen, daß außer den Civil-

standsakten, wodurch nach luxemburgischem Gesetze

eine Veränderung in der Nationalität eintritt

(Heirath, Legitimation), auch die in Gemäßheit

der Art. 9 und 10 des Civilgesetzbuches, des

Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848

sowie des Art. 2 des Gesetzes vom 27. Januar

1878 über die Naturalisationen erfolgten Er-

klärungen mitgetheilt werden.

Allen in deutscher Sprache abgefaßten Urkunden

ist eine französische Uebersetzung beizufügen.

Abweichend von den bezüglichen Vereinbarungen

mit Frankreich und Belgien bestimmt die Erklärung

mit Italien, daß die wechselseitigen Mittheilungen

alle drei Monate stattfinden sollen. Indem ich

die Gemeindeverwaltungen auf diesen Punkt auf-

merksam mache, darf ich erwarten, daß ihrerseits .

diese vierteljährlichen Fristen genau eingehalten

werden, damit die Versendung der Akten regel-

mäßig vor Ablauf der Monate Januar, April,

Juli und Oktober erfolgen kann.

Da die Wirksamkeit des Uebereinkommens auf

den 1. Januar d. J. zurückreicht, so ersuche ich

die Gemeindeverwaltungen, mir gleich jetzt, durch

die Vermittelung der HH. Distriktskommissare,

die Akten zukommen zu lassen, welche italienische

nationaux italiens pour les. trois premiers tri-

mestres de cette année

Luxembourg, le 1er octobre 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 30 septembre 1895.

Versements par 336 déposants, dont

nouveaux.

Versements antérieurs et

intérêts

capitalisés.

Total des

versements.

Remboursements à 211 déposants, dont 70 pour

solde.

fr. 53,963 06

Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts compris . .

1,080,603 99

Total des

remboursements.

Solde au 30 septembre

1895.

fr.

fr.

fr.

fr.

81,265 66

9,800,757 40

9,882,023 06

1,134,567 05

8,747,456 01

Chemins de fer Prime-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilomètres.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

Staatsangehörige betressen und sich auf die drei

ersten Quartale dieses Jahres beziehen.

Luxemburg, den 1. October 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

RECETTES.

Du 1er au 30 Juin.

Du 1er janvier au 31

mai*)1895

Da 1er janvier au 30 juin. . . 1895

Différence en faveur de . . .1894

Produit kilométrique corres

*) Recettes arrêtées au 31 mars.

Voyageurs.

fr.

40,856 84

129,698 56

fr. 170,558 40

173,980 53

3,428 13

pondant a

Marchandises.

fr

fr.

fr.

271,246 53

1,497,577 70

1,768,824 23

1,766,923 17

1,901 06

23,491 40, soit

23,533 38,

Recettes diverses.

fr.

fr.

par

873 83

5,155 06

6,028 89

7,981 73

1,952 84

jour-kilomètre

Recettes totales.

fr.

fr.

fr.

fr.

312,977 20

1,632,431 32

1,945,408 52

1,948,885 43

3,476 91

64,36.

64,47.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin.

Du 1er janvier au 31 mai . . . 1895

Du 1er janvier au 30 juin. . .

Voyageurs.

fr.

fr.

Différence en faveur de. . . 1895

10,487 75

37,302 00

47,789 75

49,089 20

1,299 45

Marchandises.

fr.

fr.

Produit kilométrique correspondant

6,109 60

22,473 30

28,582 90

22,403 65

6,179 25

à 1894

Recettes diverses.

fr.

fr

369 00

1,606 45

1,975 45

2,226 30

. . 250 85

fr. 3,821 86.

fr. 3.596 05.

Recettes totales.

fr.

fr.

16,966 35

61,381 75

78,348 10

73,719 15

4,628 95