LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Nummer 46.

(

489 )

Jahr 1842.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG-

Königl.-Großherzogl. Beschluß

vom 2. August 1842, Nr. 1354,

welcher die Anzahl und die Residenzorte der

Notare feststellt.

Wir Wilhelm II, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,

Nach Einsicht der Artikel 46 und 47 Unserer

Verordnung vom 3. October 1841 über die Or-

ganisation des Notariates in Unserm Großher-

zogthum Luxemburg, wodurch Wir Uns vorbe-

halten haben, die Zahl der Notare nach jedem

Friedensgerichtskanton festzusetzen, und den

Wohnsitz eines jeden näher zu bestimmen;

Auf das Gutachten Unseres Reglerungskolle-

giums ;

Haben gutgefunden Folgendes zu verordnen

Zahl der Notare.

Die Zahl der Notare in dem Bezirke des Ge-

ARRÊTÉ ROYAL

GRAND-DUCAL,

du 2 août 1842 , n° 1354,

fixant le nombre et la résidence des No-

taires dans le Grand-Duché.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu,

Roi

DES PAYS-BAS,

PRINCE

D'ORANGE-NASSAU,

GRAND-DUC DE LUXEMBOUBG , etc., etc.,

etc.,

Revu les articles 46 et 47 de Notre ordonnance

du 3 octobre 1841, sur l'organisation du Notariat

dans Notre Grand-Duché de Luxembourg, articles

par lesquels Nous Nous sommes réservé de détermi-

ner le nombre des Notaires par chaque canton de

justice de paix , et de fixer plus spécialement la ré-

sidence de chacun ;

Sur l'avis de Notre Conseil de gouvernement ;

Avons trouvé bon d'ordonner ce qui suit

NOMBRES DES NOTAIRES.

A R T . 1er.

Le nombre des Notaires dans l'arrondissement du

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Akte der Gesetzgebung.

Actes Législatifs.

( 490 )

tribunal de première instance de Luxembourg est

fixé comme suit

Canton de Luxembourg, huit Notaires, dont six

intra et deux extra muros.

Canton de Mersch, quatre Notaires.

Canton d'Esch-sur-l'Alzette,

quatre

Notaires.

Canton de Capellen, trois Notaires.

Canton de Remich, quatre Notaires.

Canton de Grevenmacher, quatre Notaires.

Dans l'arrondissement du tribunal de première

instance de Diekirch , le nombre des Notaires dans

chaque canton de justice de paix est fixé comme

suit

Canton de Diekirch, cinq Notaires.

Canton d'Echternach, trois Notaires.

Canton de Wiltz, trois Notaires.

Canton de Clervaux, trois Notaires.

Canton de Rédange, trois Notaires.

RÉSIDENCES DES NOTAIRES.

ART. 2.

Les résidences des Notaires sont déterminées de

la manière suivante

Canton de Luxembourg : six Notaires résideront

dans les parties hautes ou basses de la ville de Lu-

xembourg ou dans le faubourg de Clausen ; le sep-

tième résidera à Eich et le huitième à Niederanven.

Canton de Mersch : deux Notaires résideront à

Mersch, un troisième à Larochette, un quatrième à

Tintange.

Canton d'Esch-sur-l'Alzette : l'un des Notaires

de ce canton résidera à Esch même, un second à

Frisange, un troisième à Differdange, un quatrième

à Reckange.

Canton de Capellen : un Notaire résidera à Ca-

pellen, un deuxième à Kœrich, un troisième à Bas-

charage.

richtes erster Instanz von Luxemburg, wird fest-

gesetzt wie folgt

Kanton Luxemburg, acht Notare, wovon

sechs innerhalb, und zwei außerhalb der Stadt.

Kanton Mersch, vier Notare.

Kanton Esch an der Alzett, vier Notare.

Kanton Kapellen, drei Notare.

Kanton Remich, vier Notare.

Kanton Grevenmacher, vier Notare.

In dem Bezirke des Gerichtes erster Instanz

von Diekirch wird die Zahl der Notare in jedem

Friedensgerichtskanton festgesetzt, wie folgt

Kanton Diekirch, fünf Notare.

Kanton Echternach, drei Notare.

Kanton Wiltz, drei Notare.

Kanton Clerf, drei Notare.

K a n t o n Redingen, drei Notare,

Wohnsitze der Notare.

Die Postverwaltung des Großherzogthums

Luxemburg soll umfassen den Dienst der Brief,

Posten, den der reitenden Posten, der Messa-

gerien und anderer Transportmittel, wozu Wir

Ermächtigung ertheilt haben.

Jeder Weinbauer ist verbunden, vor dem

Ablaufe von fünfzehn Tagen nach der Eröffnung

der Weinernte, dem Bürgermeister seiner Ge-

meinde eine Deklaration zu übergeben, worin,

in Hectolitern, der Ertrag des Weines, den

er geerntet hat, sowie der O r t , wo der Wein

niedergelegt ist, anzugeben ist.

Wenn in Folge irgend welcher Umstände die

Ernte oder die Kelterung der Trauben, gänzlich

oder theilweise, bei Ablauf der gedachten Frist

nicht sollte zu Ende gebracht werden sein, so

muß in der Deklaration von diesem Verzuge

Erwähnung gethan werden, und dieselbe durch

die Angestellten der Verwaltung visirt werden.

Die Wohnsitze der Notare werden auf fol-

gende Art bestimmt

Kanton Luxemburg. Sechs Notare sollen

in der Oberstadt oder den Unterstädten von Lu-

xemburg oder der Vorstadt Clausen residiren ;

der siebente soll zu Eich und der achte zu Nie-

deranwen residiren.

Kanton Mersch. Zwei Notare sollen zu

Mersch, ein dritter zu Fels, und ein vierter zu

Tüntingen residiren.

Kanton Esch an der Alzett. Einer der

Notare dieses Kantons soll zu Esch selbst, ein

zweiter zu Frisingen, ein dritter zu Differ-

dingen, ein vierter zu Reckingen refidiren.

K a n t o n Kapellen. Ein Notar soll zu Ka-

pellen, ein zweiter zu Körich, ein dritter zu

Niederkerschen residiren.

ABT. 3.

Dans les cantons de Luxembourg et de Mersch,

où il existe en ce moment un nombre de Notaires

excédant celui fixé par Notre présente ordonnance,

il ne sera pourvu à aucune nomination nouvelle,

jusqu'à rédaction des places au nombre prescrit.

ART. 4.

Les Notaires actuellement en possession d'une

commission qui leur fixe une résidence autre que

celle ci-dessus déterminée, pourront à leur chois

conserver ces résidences, ou obtenir leur change-

ment pour une des résidences nouvelles, fixées par

la présente ordonnance.

Nous Nous réservons de disposer sur des deman-

( 491 )

Kanton Remich. Zwei der Notare dieses

Kantons sollen in der Stadt Remich, der dritte

zu Mondorf, der vierte zu Dalheim residiren.

Kanton Grevenmacher.

Zwei Notare

solen in der Stadt Grevenmacher, ein dritter

zu Wormeldingen, ein vierter zu Junglinster

residiren.

Kanton Diekirch. Zwei Notare sollen zu

Diekirch, ein dritter zu Ettelbrück, ein vierter

zu Feulen, und der fünfte zu Vianden residiren.

Kanton Echternach. Zwei Polare sollen

in der Stadt Echternach, der dritte zu Cons-

dorf residiren.

Kanton Wiltz. Zwei der Notare sollen zu

Wiltz, der dritte zu Bauschleiden residiren.

Kanton Clerf. Einer der Notare dieses

Kantons soll zu Clerf selbst, ein zweiter zu

Hosingen, der dritte zu Asselborn residiren.

Kanton Nedingen. Der Wohnsitz eines

der Notare soll zu Redingen selbst sein, der

des zweiten zu Rambruch, und der des dritten

zu Useldingen.

Canton de Remich : deux des Notaires de ce can-

ton résideront dans la ville de Remich, le troisième

à Mondorf, le quatrième à Dalheim.

Canton de Grevenmacher : deux Notaires réside-

ront dans la ville de Grevenmacher, un troisième &

Wormeldange, un quatrième à Junglinster.

Canton de Diekirch : deux Notaires résideront à

Diekirch, un troisième à Ettelbruck , un quatrième

à Feulen , et le cinquième à Vianden.

Canton d'Echternach : deux Notaires résideront

dans la ville d'Echternach, le troisième à Consdorf.

Canton de Wiltz : deux des Notaires résideront

à Wiltz, le troisième à Boulaide.

Canton de Clervaux : un des Notaires de ce can-

ton résidera à Clervaux même, un second à Hosin-

gen , le troisième à Asselborn.

Canton de Rédange : La résidence d'un des No-

taires sera à Rédange mêrne, celle du second à Ram-

brouch , et celle du troisième à Useldange.

Es soll diese Verwaltung aus folgenden Be-

amten und Angestellten bestehen; nämlich

a) einem Director, welcher seinen Wohnsitz

des qui seraient présentées à cet effet.

La Haye, le 2 août 1842.

(Signé) GUILLAUME.

Pour copie conforme

Le Chancelier d'État par interim

DE BLOCHAUSEN.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 20 août 1842, N° 1520a,

concernant l'organisation de l'Adminis-

tration des Postes dans le Grand-

Duché.

(N° 4270. — 1842. — Ind. gén.)

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU

Roi DES PAYS-BAS,

PRINCE

D'ORANGE-NASSAU

GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc.,

etc.,

etc.,

Voulant mettre le service des postes en rapport

avec le régime général du Grand-Duché de Luxem-

bourg, comme état de souveraineté particulière;

Sur la proposition de Notre Conseil de gouverne

ment du Grand-Duché ;

Et Notre Chancelier d'Etal par intérim pour les

affaires du Luxembourg, entendu ;

Avons arrêté et arrêtons ;

ART.

1er.

L'administration des postes du Grand-Duché de

Luxembourg comprendra le service des postes au

lettres, celui des postes aux chevaux, des message-

ries et autres moyens de transport, autorisés par

Nous.

ART. 2.

Cette administration sera composée des fonction-

naires et employés suivans, savoir

a) D'un directeur domicilié à Luxembourg, chargé

b) D'un contrôleur résidant également à Luxem-

bourg, placé sous les ordres du directeur comme un

agent pour la surveillance du service et la vérifica-

tion de la comptabilité dans toute l'etendue du Grand-

Duché, sans préjudice de la surveillance que le di-

recteur exerce par lui-même ;

c) D'une perception composée à Luxembourg,

avec un percepteur, un ou deux commis et deux

facteurs, l'un de première, l'autre de seconde classe ;

d) De trois perceptions simples dans les villes de

Diekirch, Wiltz et Grevenmacher, avec un percep-

teur pour chacune ;

e) De sept ou huit distributions à placer par le

Conseil de gouvernement, selon les besoins du ser-

vice, avec un distributeur pour chacune ;

f) De facteurs ruraux, dont le nombre et les ar-

rondissemens seront également déterminés par le

Conseil de gouvernement.

ART. 3.

Le directeur, le contrôleur et les percepteurs se-

ront nommes par Nous. Les autres fonctionnaires

seront nommés par le Gouverneur, après avoir en-

tendu le Conseil de gouvernement.

ART.

4.

Le directeur est le chef de l'administration, sous

la réserve indiquée à la lettre a de l'art. 2.

Après lui suivent en rang, le contrôleur, les per-

cepteurs et les distributeurs.

ART.

5.

Le directeur dirige et surveille tous les services

( 493 )

zu Luxemburg hat, und dem es obliegt, unter

den unmittelbaren Befehlen des Gouverneurs

und des Regierungs-Kollegiums, den Dienst

in dem ganzen Gebiete des Großherzogthums

zu leiten und zu überwachen ;

b) einem Kontroleur, welcher ebenfalls zu

Luxemburg wohnt, und unter den Befehlen des

Direktors steht, als Beamter für die Aufsicht

des Dienstes und die Prüfung des Rechnungs-

wesens im ganzen Gebiete des Großherzog-

thums, unbeschadet der Aufsicht, welche der

Director selbst übet ;

c) einer zusammengesetzten Perception, zu

Luxemburg, mit einem Percepteur, einem oder

zwei Commis und zwei Briefträgern, dem einen

erster, dem andern zweiter Classe;

d) aus drei einfachen Perceptionen in den

Städten Diekirch, Wiltz und Grevenmacher, mit

einem Percepteur für jede ;

e) aus sieben oder acht Distributionen an den-

jenigen Orten, welche das Regierungs-Kolle-

gium nach den Bedürfnissen des Dienstes be-

stimmen wird, mit einem Distributeur für jede;

l) aus Land-Briefträgern, deren Zahl, eben

so wie die betreffende Bezirke, gleichfalls durch

das Regierungs.Kollegium festzustellen ist.

In den Kantonen Luxemburg und Mersch, in

welchen die gegenwärtig vorhandene Zahl von

Rotaren die durch Unsere gegenwärtige Ver-

ordnung bestimmte übersteigt, soll keine neue

Ernennung ertheilt werden, bis daß die Stellen

auf die vorgeschriebene Anzahl vermindert sind.

Der Director, die Kontroleure und die Per-

cepteure werden von Uns, die andern Beamten

aber vom Gouverneur, nach Anhörung des Re-

gierungs-Kollegiums ernannt.

Die dem Steuerbeamten, welcher in der Ge-

meinde gegenwärtig ist, übergebenen Deklara-

tionen, sind dem Steuercontroleur des Bezirks

einzuhändigen, welcher sofort durch die ihm

untergeordneten Beamten zu einer Aufnahme des

deklarirten Weinbestandes schreiten, und über

das Ergebniß ein Inventar errichten wird.

Während dieser Verrichtung haben die Ge-

meinde-Behörden, nöthigen Falles, den Beamten

Hülfe und Beistand zu gewähren.

Die Notare, welche gegenwärtig im Besitze

einer Kommission sind, die ihnen einen andern

Wohnsitz als den hier oben bestimmten bezeich-

net, können, nach ihrer Wahl, diese Wohn-

fitze beibehalten, oder dieselben gegen einen der

neuen, durch gegenwärtige Verordnung festge-

setzten Wohnsitze verändern.

Wir behalten Uns vor, über die Gesuche,

( 492 )

welche zu diesem Zwecke eingereicht werden, zu

verfügen.

Haag, den 2. August 1842.

(Gez.)

Wilhelm.

Für gleichlautende Abschrift

Der Staatskanzler par interim,

Von Blochausen.

Königl.-Großherzogl. Beschluß

vom 20. August 1842, Nr. 1520a,

in Betreff der Einrichtung der Postverwal-

tung im Großherzogthum Luxemburg.

(N° 4270. — 1842. — A.N.)

Wir

Wilhelm

II, von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u.,u.

In der Absicht, den Postdienst mit der Einrich-

tung der allgemeinen Verwaltung des Großher-

zogthums, als eines, besonderer Souverainität

unterworfenen, Staates in Uebereinstimmung

zu setzen ;

Auf den Vorschlag Unseres Regierungs-Kol-

legiums des Großherzogthums, und

Nach Anhörung Unseres Staatskanzlers par

interim, für die Luxemburger Angelegenheiten ;

Haben beschlossen und beschließen

Der Director steht an der Spitze der Ver-

waltung, unter der im Art. 2, litt. a, bemerkten

Einschränkung.

Nach ihm folgen im Rang der Kontroleur,

die Percepteure und die Distributeure.

Sollte, bezüglich einiger Theile von Wein-

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit

ART. 1er.

Tout vigneron est tenu de remettre au Bour-

mestre de sa commune, avant l'expiration des

jours qui suivront l'époque de l'ouverture des ven-

danges, une déclaration indiquant le

produit,

hectolitres, du vin qu'il aura récolté, ainsi que

lieux servant au dépôt de ce vin.

Si, par suite de circonstances quelconques, la

récolte ou le pressurage des raisins n'avait pas été

achevé, en tout ou en partie, à l'expiration du délai

susdit, la déclaration devra faire mention des causes

du retard et être visée par les employés de l'admi-

nistration.

ART.

2.

Le vigneron qui omettra de faire la déclaration

prescrite par le présent arrêté, encourra, conforme-

ment à la loi du 6 mars 1818, une amende de dix

à cent florins et un emprisonnement de 1 à 14 jours

sans préjudice au droit dont le vin récolté sera pas-

sible, et dont la quantité pourra être déterminé

d'office, à la suite de visites domiciliaires forcées.

ART. 3.

Les déclarations remises à l'employé des accises

présent dans Ja commune, seront transmises au con-

trôleur des accises du ressort, lequel fera immédia-

tement procéder par les agens sous ses ordres,

recensement des vins déclarés, et dresser un inven-

taire du résultat.

Pendant cette opération les autorités communal

auront à prêter, au besoin, aide et assistance aux

employés.

ART. 4.

Si, relativement à quelques parties de vignes,

( 499 )

récolte ou le pressurage n'avait pu avoir lieu, des

mesures pourront être prises par l'administration ,

pour empêcher que le vin qui en proviendra ne soit

mèlé avec les vins déjà inventoiriés.

ART. 5.

Lorsqu'il sera constaté par les inventaires que la

déclaration est inférieure d'un dixième et plus des

quantités réellement récoltées, le déclarant encourra

la même amende que celle statuée par l'art. 2 pour

le défaut de déclaration,

Par le fait de la déclaration, les vignerons se sou-

mettent au paiement des droits qui seront établis

dans La loi que Nous arrêterons d'accord avec les

États du Grand-Duché.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, ce 3 septembre 1842.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'État par intérim,

DE BLOCHAUSEN.

Eingerückt in das Verordnungs-und Berwal-

tungsblatt am 15. September 1842.

Der General-Sekretär,

Simons.

dern, die Ernte oder die Kelterung nicht haben

Statt finden können, so kann die Verwaltung

Maaßregeln nehmen, um zu verhindern, daß

der daraus zu gewinnende Wein nicht mit den,

(…)chen im Inventare befindlichen Weinen ver-

(…)icht werde.

Der Director leitet und beaufsichtigt

alle

sous les ordres immédiats du Gouverneur et du Con-

seil de gouvernement, de diriger et de surveiller le

service dans toute l'etendue du Grand-Duché ;

( 494 )

Dienst-Zweige der Postverwaltung.

Er corre-

spondirt allein mit dem Gouverneur und mit dem

Regierungs-Kollegium, und durch ihn kommen

jenen alle Berichte, Reclamationen, und was

immer für andere Acte der übrigen Beamten

und Angestellten des Postwesens, zu.

Auch erhalten diese durch ihn die vom Gou-

verneur und dem Regierungs-Kollegium aus-

gehenden Entscheidungen, Befehle und Anwei-

sungen. Ihm liegt es ob, die Ausführung der-

selben zu versichern.

Er richtet an die eine oder die andere der

genannten Behörden die Vorschlage, welche ihm

zum Besten des Dienstes nöthig erscheinen. Er

liefert denselben die von ihm verlangten Nach-

weisungen, und erstattet sein Gutachten in alle

Angelegenheiten, worüber sie ihn zu Rathe zu

ziehen für gut finden.

Auch kann er von ihnen zu Konferenzen zu-

gezogen werden.

Art. 6,

Er hat in jedem Jahre, nach vorgängiger

Rücksprache hierüber mit dem Gouverneur, ein-

mal wenigstens alle Perceptions- und Distribu-

tions-Aemter zu untersuchen.

Desgleichen untersucht er die Stationen der

reitenden Posten, die Bureaus der Messagerien,

und anderer Transportmittel, soweit die Gesetze

ein solches Einschreiten gestatten, und unbe-

schadet der amtlichen Befugnisse der Verwal-

tungs-und städtischen Behörden.

Außerdem hat er außerordentliche Visitationen

vorzunehmen, wenn er hierzu durch den Gou-

verneur oder das Regierungs-Kollegium aufge-

fordert wird. Endlich hat er sich allen besondern

Aufträgen zu unterziehen, welche die eine oder

die andere dieser Behörden im Interesse des

Dienstes ihm zu ertheilen für gut finden wird.

Er legt dem Gouverneur das Ergebniß dieser

Visitationen und besondern Auftrage vor, unter

de l'administration des postes. Il correspond seul

avec le Gouverneur et avec le Conseil de gouver-

nement. C'est par lui que doivent leur parvenir tous

les rapports, réclamations et actes quelconques des

autres fonctionnaires ou employés des postes.

C'est par lui aussi que ceux-ci reçoivent les déci-

sions, ordres et instructions du Gouverneur et du

Conseil de gouvernement ;il en assure l'exécution

Il soumet à l'une ou l'autre de ces autorités les

propositions que lui dicte le Lien du service. Il leur

fournit les renseignemens qu'elles lui demandent et

donne son avis sur toutes les affaires à l'égard des

quelles elles jugent convenable de le consulter.

Il peut aussi être invité par elles à des conférences

A R T . 6.

Tous les ans, après s'être concerté à cet effet avec

le Gouverneur, il visite au moins une fois tous les

bureaux de perception et de distribution.

Il visite également les relais de postes aux che-

vaux, bureaux de messageries et autres moyens de

transport, dans les limites de l'intervention autorisée

par les lois, et sans préjudice des attributions des

autorités administratives et municipales.

Il fait en outre des visites extraordinaires, loi

qu'il en est requis par le Gouverneur ou le Conseil

de gouvernement. Enfin il remplit toutes les missions

spéciales que l'une ou l'autre de ces autorités jug(…)

propos de lui confier dans l'intérêt du service.

Il rend compte au Gouverneur du résultat de

visites et missions, et il joint les procès-verbaux

vérification et autres qu'il a dressés.

( 495 )

Beifügung der Verificirungs- und andern von

ihm aufgenommenen Protokolle.

Ergibt es sich aus den Inventaren, daß die

Deklaration den wirklich geernteten Weinertrag

am den zehnten oder um einen noch größeren

Theil desselben, geringer bezeichnet, so verfällt

der Deklarant in dieselbe Geldstrafe,

welche

durch den Art. 2 für den Fall gar nicht erfolgter

Deklaration festgesetzt ist.

Durch die Abgabe ihrer Deklaration unter-

dersen sich die Weinbauer der Zahlung der

Abgaben, welche in dem von Uns, gemeinschaft-

lich mit den Landständen des Großherzogthums

zu ertheilenden Gesetze werden festgesetzt werden.

Unser Gouverneur des Großherzogthums ist

mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

chlusses beauftragt.

Haag, am 3. September 1842.

(Gez.)

Wilhelm.

Für gleichlautende Ausfertigung

Der Staatskanzler od interim

von Blochausen.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 15 septembre 1842.

Le Secrétaire-général,

SIMONS.

( 500 )

Akte der Verwaltung.

Personaldienstnachrichten.

(Nr. 4085.—1842. — A.N.)

Luxemburg, den 8. September 1842.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß

gebracht, daß Seine Majestät der König Groß-

herzog durch Allerhöchsten Beschluß vom 31ten

August d. I . , N° 1588c, den Herrn Ludwig

Eugenius Majerus zum Notar für den Kan-

ton Remich mit dem Wohnsitze zu Dalheim

ernannt haben.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

Bekanntmachung

die Kosten der Posten, Landbriefträger und

Fußboten betreffend.

(Nr. 4270.—1842. — A. N.)

Luxemburg, den 26. August 1842.

Es wird hierdurch den Kommunal-Verwal-

tungen zur Kenntniß gebracht, daß, durch

Beschluß vom 20. d. M., N° 1520b, Seine

Majestät der König Großherzog zu entscheiden

geruht haben, daß die Gemeinden den ihnen

zuzutheilenden Beitrag zu den Kosten, betreffend

die Posten, Landbriefträger und Fußboten,

Kraft des Gesetzes vom 11. frimaire Jahr VII

und der bestehenden Reglements, in die Staats-

Kasse einzuliefern haben.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

AVIS

relatif au personnel du service public

(N° 4085. — 1842. — Ind. gén.)

Luxembourg,

le 8 septembre 1842,

Il est porté à la connaissance du public, que par

arrêté royal grand-ducal du 31 août dernier, n°1588

Sa Majesté a nommé le sieur Louis Eugène MAJERUS

clerc de Notaire , né et domicilié à Luxembourg

aux fonctions de Notaire pour le canton de Remich,

à la résidence de Dalheim.

Le Gouverneur,

DE LA FONTANE,

AVIS

relatif aux frais de poste, de facteurs

ruraux et piétons.

(N° 4270. —1842. — I . G.)

Luxembourg, le 26 août 1842.

Il est porté à la connaissance des administrations

communales, que par arrêté du 20 de ce mois,

n° 1520b, S. M. le Roi grand-duc a daigné décider

que les communes verseront dans la caisse de l'État

le contingent qui leur sera assigné pour leur part

contributive dans les frais de poste, de facteurs ru-

raux et piétons, en vertu de la loi du 11 frimaire

an VII et des réglemens qui régissent la matière.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

Actes Administratifs.

(

)

Bekanntmachung

in Betreff der Sicherheitspolizei.

(Nr. 4572. — 1842.— A. N.)

Luxemburg, den 10. September 1842.

Eine vom Königlichen Ober-Prokurator zu

Trier am 29. v. M. erlassene Bekanntmachung,

bringt Folgendes zur öffentlichen Kenntniß

« I m Monat Juli d. I . fand sich in dem Dorfe

Geichlingen (Kreis Bittburg), eine Gesellschaft

aus drei Männern, drei Weibspersonen und

mehreren Kindern bestehend, ein, welche vor-

gaben, daß sie von Jerusalem herkämen, mit dem

Bleichen von Leinwand und dem Handel mit

Porzellan sich abgäben, und welche man daselbst

für eine Bande Zigeuner ansah. Es gelang ihnen

in dem Hause der Eheleute Blasen Aufnahme

zu finden, und denselben Leinwand, unter andern

Servietten und Tischtücher, mit den Buchstaben

M. B. gezeichnet, sodann eine Summe Geldes

von 187 Fünffrankenstückern, 2 Zweifranken-

stücke, 4 preußischen Thalern, ein Silbergroschen-

stück, und ein Goldstück von 20 Franken zu ent-

wenden. Ein vollständiges Signalement dieser

Individuen kann nicht angegeben werden, es

sollen aber die Männer in einem Alter von 50,

45 und 20 Jahren sein, schwarzes Haar und

schwarzen Bart, und alle abgetragene blaue

kittel getragen haben; die Weibspersonen auch

von schwarzem Haare und in einem Alter von

45 bis 50, auch eine von 17 Jahren sein. Alle

sprachen unter sich ein unverständliches Dialekt.

Bei sich führte diese Gesellschaft einen mit

einem Pferde bespannten Wagen, welcher grün

angestrichen, und mit schwarzem Wachstuche

bedeckt war. Das Pferd war von rother Farbe

mit weißen Abzeichen. »

Dieser Diebstahl wird hierdurch allen Polizei-

Behörden, wie dem Publikum, den ersteren mit

der Aufforderung

zu thätiger Wachsamkeit,

dem letzteren zur Warnung, um so mehr hier-

durch bekannt gemacht, als es nicht ohne Grund

AVIS

concernant la police de sûreté.

(N°4572. — 1842. — .I. G.)

Luxembourg, le 10 septembre 1842.

Le 29 du mois écoulé le Procureur supérieur Royal

de Trêves a public un avis portant à la connaissance

du public ce qui suit

« Au mois de juillet dernier se trouvait dans le vil-

lage de Geichlingen (cercle de Bittbourg), une troupe

composée de trois hommes, trois femmes et plusieurs

enfans, prétendant venir de Jérusalem et s'occuper da

blanchiment de linges et du trafic de porcelaines, et

qu'on prit dans ledit endroit pour une bande de bo-

hémiens.

» Ayant réussi à être reçus dans le domicile des

époux Blasen, ils parvinrent à y dérober du linge, no-

tamment des serviettes et des nappes marquées des

lettres M. B., outre une somme d'argent de 187 pièces

de cinq francs, 2 pièces de deux francs, 4 thalers de

Prusse, 1 silbergros et une pièce d'or de vingt francs.

Le signalement complet de ces individus ne saurait

être donné; mais les hommes doivent étre âgés de 50,

45 et 20 ans, avoir les cheveux et la barbe noirs, et

être vêtus de sarreaux bleus usés; les femmes pareille-

ment aux cheveux noirs étaient âgées de 45 à 50, tandis

qu'une n'avait que 17 ans. Tous parlaient entr'eux

un dialecte inintelligible. Cette troupe conduisait avec

elle une charrette peinte en vert, couverte d'une toile

cirée noire et attelée d'un cheval alezan, marqué de

taches blanches. »

Par le présent ce vol est porté à la connaissance,

tant de toutes les autorités de police que da public, à

celle des premières, avec invitation à une vigilance

active, et à celle du second, pour avertissement, et ce

avec d'autant plus de raison qu'on ne présume pas

(

502 )

zu vermuthen steht, daß die fragliche Gesell-

schaft , die alle Kennzeichen einer Gaunerbande

trägt,

das Luxemburgische Gebiet betreten hat.

Insbesondere werden die Orts-Verwaltungen

aufgefordert, strenge Wachsamkeit über durch-

reisende oder übernachtende Fremde zu üben, und

die Einwohner zur Vorsicht zu ermahnen.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

sans motif que la troupe en question, laquelle pour

toutes les marques d'une bande d'escrocs, ait passé sur

le territoire luxembourgeois.

Les autorités locales sont particulièrement invités

à exercer une vigilance sévère sur les étrangers qui

passent ou qui logent, et à exhorter les habitans à la

prévoyance.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

Marktpreise der Stadt Luxemburg.

Verzeichniß der Lebensmittel.

NATURE DES DENRÉES.

Maaße und Gewichte.

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Luxemburg.

August 1842. — 1. Hälfte.

(

503 )

POIDS

ET MESURES.

Mittel-Preis

der verkauften Lebensmittel

auf den Märkten von

PRIX MOYENS

des denrées vendues sur

les marchés de

Weizen…

Froment…

Menakorn…

Méteil…

Korn…

Seigle…

Gerste…

Orge…

Haber…

Avoine…

Weiße

Erbsen…

Pois Blancs…

Weizenmehl…

Farine de

Froment…

Kornmehl…

Farine de

seigle…

Früh-Erdäpfel…

Pommes de terre

d'été…

Spät-Erdäpfel…

Pommes de terre

d'hiver…

Butter…

Beurre…

Heu…

Foin…

Stroh…

Paille…

Buchenholz…

Bois de hetre…

Eichenholz…

Bois de chene…

Rasiere.

Rasiere.

Niederländ. Pfund.

Livre des Pays-Bas

Die 100 Pfund…

Les 100

livres…

Idem…

Korde.

Corde…

Idem…

fl.

»

»

»

»

»

»

»

»

84½

»

23½

»

»

»

»

»

70½

72½

»

( 504 )

Natur der Lebensmittel.

NATURE DES DENRÉES.

Maße und Gewichte.

POIDS

ET MESURES.

Luxemburg. — Gedruckt bei J. L a m o r t .

Mittel-Preis

der verkauften Lebensmitte

auf den Märkten von

PRIX MOYENS

des denrées vendues sur

les marchés de

LUXEMBOURG.

Monat August 1842.

Zweite Hælfte.

Weizen…

Froment…

Mengkorn…

Méteil…

Korn…

Seigle…

Gerste…

Orge…

Haber…

Avoine…

Erbsen…

Pois

blancs…

Weizenmehl…

Farine de

froment…

Kornmehl…

Farine de seigle…

Früh-Erdäpfel…

Pommes de terre

d'été…

Spät-Erdäpfel…

Pommes de terre

d'hiver…

Butter…

Beurre…

Heu…

Foin…

Stroh…

Paille…

Buchenholz…

Bois de

hêtre…

Eichenholz…

Bois de

chêne…

Rasiere.

Rasiére.

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Idem…

Niederländ. Pfund.

Livre des Pays-Bas.

Die 100 Pfunde…

Les 100

livres…

Idem…

Corde…

Idem…

fl.

»

»

»

»

»

»

»

»

cts.

26½

»

30½

»

»

»

»

»

5½

»

Er hat die Befugniß, jeden Beamten oder

Angistelllen, welcher sich eines Vergehens oder

eines schweren Fehlers schuldig macht, vorläufig

zu suspendiren. Jedoch muß er hiervon un-

verzüglich dem Gouverneur Anzeige machen.

Die Bestätigung der Suspension oder die

Dienstentsetzung , wenn der Fall sich dazu eignet,

wird von Uns, oder vom Regierungs-Kolle-

gium, nach der im Art. 3 gemachten Unter-

scheidung, ausgesprochen.

Bei ihm sind, zu dem nach den bestehenden

Reglements und Instruktionen davon zu machen-

den Gebrauche in Verwahrung die Rebut-Briefe

und anderen Gegenstände, die Briefe ohne oder

mit unvollständiger Adresse, diejenigen, welche

bis zu gewissen Gränzen oder bestimmten Orten

fraukirt werden müssen, und es nicht sind, und

alle amtlichen oder Privat-Briefe, welche Ge-

genstände einer Uebertretung enthalten, oder

als solche enthaltend anzusehen sind.

Doch hat er von Briefen der letzteren Gat-

tung dem Regierungs-Kollegium Kenntniß zu

geben, und dabei, so viel möglich, den Gegen-

stand, welchen sie enthalten, zu bezeichnen.

Der Kontroleur steht unter den Befehlen des

Directors, als sein Beamter für die Verifica-

tion des Rechnungswesens im ganzen Gebiete

des Großherzogthums, und für die Aufsicht

des Dienstes überhaupt, unbeschadet derjenigen,

welche der Director selbst führet.

Der Kontroleur verificirt wenigstens zweimal

jährlich alle Briefpost-Perceptionen und

Distri-

butionen.

ART. 7.

Il a le pouvoir de suspendre provisoirement tout

agent ou employé qui se rend coupable d'un délit

ou d'une faute grave, à charge par lui, d'en rendre

immédiatement compte au Gouverneur.

Le maintien de la suspension 00 la destitution ,

s'il y a lieu , est prononcé par Nous ou par le Con-

seil de gouvernement, d'après la distinction établie

par l'art. 3.

ART. 8.

Chez lui sont déposés, pour en faire l'usage pres-

crit par les réglemens et instructions en vigueur, les

lettres et autres objets de rebut, les lettres sans-

adresse ou avec des adresses incomplètes , celles qui

devant être affranchies jusqu'à certaines frontières

ou lieux déterminés, ne l'ont pas été , et toutes les

lettres officielles ou privées, qui renferment des ob-

jets de contravention, ou qui sont réputées telles.

Il doit néanmoins donner connaissance des lettres

de cette dernière espèce au Conseil de gouverne-

ment , en désignant autant que possible les objets

qu'elles renferment.

A R T . 9.

Le contrôleur est placé sous les ordres du direc-

teur, comme sou agent, pour la vérification de la

comptabilité dans tonte l'étendue du Grand-Duché, .

et pour la surveillance du service en général, sans

préjudice de la surveillance que le directeur exerce

par lui-même.

ART. 10.

Le contrôleur vérifie au moins deux fois par an,

toutes les perceptions et distributions de postes aux

lettres.

(

496)

Er visitirt wenigstens einmal jährlich alle Orte,

wo Kasten für die von den Land-Briefträgern

in Empfang zu nehmenden Briefe bestehen, alle

Stationen der reitenden Posten, alle Bureaus

von Messagerien und anderen Transportmitteln,

zu welchen Wir Ermächtigung ertheilt haben.

Er hat außerdem Untersuchungen vorzuneh-

men und sich allen außerordentlichen Aufträgen

zu unterziehen, welche ihm vom Gouverneur

oder vom Regierungs-Kollegium ertheilt werden

können.

Er führt über diese Verificationen, Visitatio-

nen und besondern Aufträge Protokolle, und

zwar doppelt ; er übergibt dieselben dem Di-

rector, welcher ein Exemplar davon dem Re-

gierungs-Kollegium, mit etwaigen Anmerkungen

und Vorschlägen begleitet, einsendet.

Unabhängig von diesen besonderen Berichten

hat der Director in den ersten vierzehn Tagen

jedes Jahres einen allgemeinen Bericht über den

Dienst der Posten und Messagerien, wie solcher

im verflossenen Jahr bestanden hat, an das Re-

gierungs-Kollegium zu erstatten.

Der Kontroleur versieht zu gleicher Zeit bei

der Perception zu Luxemburg die Functionen,

welchen den Kontroleuren der zusammengesetzten

Büreaus obliegen. Während seiner Abwesenheit

wird er durch den Director, und aushülflich

durch den Kommis des Büreaus ersetzt.

Das Regierungs-Kollegium hat die Befugniß,

nöthigenfalls einen Surnumerär der Perception

zu Luxemburg beizugeben.

Derselbe kann nach Ablauf von zwei Jahren

seiner Dienstzeit eine jährliche Vergütung er-

halten , welche in den von Uns bestimmten

Gränzen, von

dem .Regierungs-Kollegium

festzustellen ist. Dasselbe wird ein Reglement

für den Dienst der Landbriefträger ertheilen.

Il visite au moins une fois l'an, tous les lieux

sont placés des boîtes pour les lettres à recueillis par

les facteurs ruraux , tous les relais de postes au che-

vaux, tous les bureaux de messageries et autres

moyens de transport autorisés par Nous.

Il procède en outre aux enquêtes et remplit toutes

les missions extraordinaires qui peuvent lui être con-

fiées par le Gouverneur ou le Conseil de gouverne-

ment.

Il dresse des procès-verbaux en double de ces

vérifications, visites et missions, et il les remet au di-

recteur, qui en transmet un exemplaire au Conseil

de gouvernement, avec ses observations et les pro-

positions, s'il y a lieu.

A R T . 11.

Indépendamment de ces rapports spéciaux, le

directeur adresse au Conseil de gouvernement dans

les 15 premiers jours de chaque année, un rapport

général sur le service des postes et messageries pen-

dant l'année précédente.

ART. 12.

Le contrôleur remplit en même tems, prés de la

perception de Luxembourg, les fonctions qui sont

attribuées aux contrôleurs des bureaux composés.

Quand il est absent, il est remplacé par le directeur

et subsidiairement par le commis de bureau.

A R T .

13.

Le Conseil de gouvernement a la faculté d'atta-

cher , au besoin, un surnuméraire à la perception

de Luxembourg, lequel pourra, au bout de deux

années de service, recevoir une indemnité annuelles

à fixer par le même Conseil, dans les limites deter-

minées par Nous. Il arrêtera un règlement pour le

service des facteurs ruraux.

( 497 )

Die bestehenden Gesetze, Reglements und

Instructionen über das Postwesen bleiben in

straft, soweit sie nicht durch gegenwärtigen

Beschluß aufgehoben sind.

Der Gouverneur und das Regierungs-Kolle-

gium sind mit der Ausführung dieses Beschlusses

Beauftragt, welcher in das Verordnung-und

Verwallungsblatt einzurücken ist.

Haag, am 20. August 1842.

(Gez.)

Wilhelm.

Für gleichlautende Ausfertigung,

Der Staatskanzler ad interim

Von Blochausen.

ART. 14.

Les lois, réglemens et instructions existant sur les

postes, demeurent en vigueur, en tant qu'il n'y est

pas dérogé par le présent arrêté.

ART. 15.

Le Gouverneur et le Conseil de gouvernement

sont chargés de l'exécution du présent, qui sera id-

séré au Mémorial législatif et administratif.

La Haye, le 20 août 1842.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'Etat par interim,

DE BLOCHAUSEN.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 3 septembre 1842b , n° 1623b,

concernant l'accise à établir sur le vin

à récolter.

(N°4451.— 1842. — Ind. gén.)

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU,

ROI DES PAYS - BAS , PRINCE D'ORANGE-NASSAU ,

GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc, etc. ;

Vu le § 4 , Litt. C. du traité d'accession de Notre

Grand-Duché à l'Union des douanes allemandes ,

par lequel Nous Nous sommes engagé à établir sur

le vin indigène des droits analogues à ceux que l'on

perçoit en Prusse ;

Attendu que pour assurer l'effet de celte disposi-

tion , il est urgent de prendre une mesure provisoire,

en attendant que sur la proposition des États de

Notre Grand-Duché, les règles d'après lesquelles la

perception se fera, auront été fixées d'une manière

définitive ;

Notre Conseil de gouvernement entendu ;

Königl.-Großh. Beschluß

vom 3. September 1842, Nr. 1623b,

in Betreff der einzuführenden Weinsteuer.

(N° 4451. — 1842. -

A. N )

Wil Wilhelm II, von Gottes Gnaden. König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg,u.,u.,u.

Nach Einsicht des § 4 Litt. C. des Vertrages

über den Anschluß Unsers Großherzogthums an

den deutschen Zollverein, wonach Wir die Be-

steuerung des inländischen Weines mit gleichen

Abgaben, wie solche in Preußen erhoben wer-

den, übernommen haben ;

In Betraht, daß es, um die Wirkung

dieser Bestimmung zu sichern, dringend ist, eine

vorläufige Maaßregel zu nehmen, bis, auf den

Vorschlag der Landstände Unsers Großherzog-

thums, die Regeln, nach welchen die Erhebung

Statt finden wird, definitiv werden festgestellt

sein;

Nach Anhörung Unsers Regierungs - Kolle-

giums ,

Beilage zur Nr. 46.

( 498 )

Haben verordnet, und verordnen wie folgt

Derjenige Weinbauer, welcher die durch ge-

genwärtigen Beschluß vorgeschriebene Deklara-

tion abzugeben unterläßt, verfällt in Gemäßheit

des Gesetzes vom 6. März 1818, in eine Geld-

strafe von 10 bis 100 Gulden und in eine Ge-

fängnißstrafe von einem bis vierzehn Tagen,

unbeschadet der Abgabe, welcher der geerntete

Wein unterworfen sein wird, und deren Betrag

von Amtswegen, in Folge gezwungener Haus-

suchungen , bestimmt werden kann.