Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation page 1648 Règlement ministériel du 4 décembre 1973 concernant l´indemnité pour frais d´outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises

Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation

page 1648

Règlement ministériel du 4 décembre 1973 concernant l´indemnité pour frais

d´outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises

au régime forestier

Règlement

grand-ducal du 4 décembre 1973 portant fixation des taux de

cotisation

pour les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement

grand-ducal

du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes

d´employeurs et la fixation de l´assiette et des taux de cotisation en

matière d´allocations familiales pour les salariés

Règlement

grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-

ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décem-

bre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre

1967 portant réglementation

de certaines

professions

paramédicales

en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué

Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation.

(Publication par extrait faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité

luxembourgeoise.)

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Zimmer Louise-Irma, épouse

Rieck Walter, née le 24 août 1926 à Erlenbach/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par la loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Kegel lrmgard-lrène, épouse

Wennmacher Nicolas, née le 19.11.1919 à Stadt Wehlen/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Coenjaerts Guillaume-Joseph-

Hubert, né le 4 juillet 1946 à Valkenburg-Houthem/Pays -Bas, demeurant à Landscheid.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bastendorf.

Elle sort ses effects trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Pfeiffer Erna-Madeleine, épouse

Warken Jean-Pierre, née le 19 janvier 1917 à Osterfeld/Allemagne, demeurant à Grevenmacher.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Grevenmacher.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Wszola Boleslaw, né le 24

octobre 1924 à Tereszpol/Pologne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Kempa Lucie, épouse Wszola

Boleslaw, née le 11 decembre 1931 à Moschin/Pologne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Euler Charles-Gauthier, né le

21 mars 1930 à Sanem, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordé à Madame Théodory Solange-Marie-Louise,

épouse Euler Charles-Gauthier, née le 12 juillet 1931 à Ettelbruck, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Reuter Léon-Jean, né le

24 février 1947 à Hagen, demeurant à Kleinbettingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Steinfort.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Coenjaerts Jean-Gérard-

Joseph, né le 10 avril 1944 à Valkenburg -Houthem/Pays-Bas, demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Bokkon Lajos, né le 12 mai

1925 à Nagygeresd/Hongrie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Nyarasdi Marie, épouse

Bokkon Lajos, née le 20 juillet 1931 à Uszod/Hongrie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Carnevale Nino-Licinio,

né le 27 octobre 1928 à Differdange, demeurant à Oberkorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Kämmer Catherine, épouse

Carnevale Nino-Licinio, née le 12 janvier 1935 à Niederkorn, demeurant à Oberkorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Vidotto Rina, épouse Alberty

Ernest, née le 14 octobre 1933 à Oberkorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Scorpione Bice, épouse di-

vorcée Cantalini Ersilio-Angelo, née le 8 décembre 1926 à Differdange, demeurant à Niederkorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Nagy Bela, né le 24 juin 1928

à Medgyes/Roumanie, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Princzes Jenö, né le 22 no-

vembre 1936 à Ostffyasszonyfa/Hongrie, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur lacovazzi Giovanni, né le

6 décembre 1942 à Turi/ltalie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Gaspar Sonja, épouse lacovazzi

Giovanni, née le 27 juin 1947 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois joirs francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Weber Klaus-Heinz-Hubert,

né le 23 novembre 1940 à Wittstock/Allemagne, demeurant à Alzingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par la loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Zbiorczik Marie-Josée-

Marguerite, épouse Schiltz Eric, née le 24 mars 1942 à Oetrange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Contern.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Marbach Arthur-Nicolas,

né le 16 décembre 1938 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Nœrtzange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un provès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Michno Antoine, né le 29

décembre 1929 à Nebovidy /Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un provès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Tölgova Eliska, épouse Michno

Antoine, née le 29 juillet 1920 à Martinkovice/Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Morolli Nicola-Marcella,

épouse Vinciotti Vinci, née le 6 août 1921 à Cantiano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Poth René, né le 18 mai 1947

à Dudelange, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Ulrich Charlotte-Claire,

épouse Blum Antoine, née le 9 juin 1928 à Schwenten/Allemagne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Bruno-Michel, né le

4 septembre 1943 à Crombach/Belgique, demeurant à Basbellain.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Troisvierges.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Campana Valentin, né le

31 mars 1940 à Tonezza del Cimone/ltalie, demeurant à Marnach.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Munshausen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Muller Guillaume, né le

29 mai 1927 à Hûtterscheid/Allemagne, demeurant à Mersch.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Neuss Catherine, épouse

Mergen Martin, née le 8 février 1907 à Irlich/Allemagne, demeurant à Mersch.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publicatiom.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Pickan Dorothée-Marguerite,

veuve Gœrgen Jean-Mathias, née le 2 décembre 1898 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Szöllösi Balint, né le 24

avril 1926 à Temesvar/Roumanie, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Szabo Katalin, épouse Szöllösi

Balint, née le 21 novembre 1921 à Gelse/Hongrie, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Fernandez-Garcia Louis,

né le 1er janvier 1945 à Albacete/Espagne, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Finge Sonja-Emma, épouse

Fernandez-Garcia Louis, née le 2 janvier 1947 à Pohlbach/Allemagne, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlement ministériel du 4 décembre 19Y3 concernant l´indemnité pour frais d´outillage

due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

Le Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Intérieur,

Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts;

Vu l´article 3 du cahier général des charges concernant les travaux d´exploitation, de culture et d´amé-

lioration ainsi que les ventes dans les bois administrés, approuvé par l´arrêté grand-ducal du 16 décembre

1932;

Sur proposition du Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête

L´indemnité pour frais d´outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts sou-

mises au régime forestier est forfaitairement fixée comme suit

a) travaux à la tâche

25 F par m3 de bois long

30 F par stère de bois empilé,

b) travaux à la journée

20 F par heure de travail avec la scie à moteur ou le motoculteur.

Cette indemnité n´est toutefois due que si la scie à moteur ou le motoculteur est mis à la disposition

par l´ouvrier.

Les taux de cotisation pour les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement grand-

ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs et la fixation de

l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés sont fixés pour

l´année 1974 comme suit

A. Caisse d´allocations familiales des ouvriers près l´établissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité.

Groupe

Taux

I.

Etat

pr. mém.

II.

Société nationale des chemins de fer luxembourgeois

pr. mém.

III.

Communes, établissements publics et d´utilité publique et syndicats intercommu-

naux

2,60%

IV. Industrie, minières et carrières

2,50%

V.

Artisanat, commerce et professions libérales

1,90%

VI.

Bâtiment: terrassement, gros oeuvre, travaux publics

3,10%

VII. Services privés et divers

%

VIII. Agriculture

3,30%

B. Caisse d´allocations familiales des employés près la Caisse de pension des employés privés.

Groupe

Taux

I.

Etat

pr. mém.

II.

Société nationale des chemins de fer luxembourgeois

pr. mém.

III.

Communes, établissements publics et d´utilité publique et syndicats intercommu-

naux

1,20%

IV.

Secteur privé

1,45%

L´article 2 alinéa 2 du règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 modifié par le règlement

grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967

portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d´in-

firmier hospitalier gradué est modifié comme suit

Formation II

1. être titulaire du diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires ou d´un diplôme luxem-

bourgeois ou étranger reconnu équivalent;

2. faire des études d´infirmier hospitalier gradué d´une durée de trois années au moins dans une

école dont les conditions d´admission et de formation sont reconnues par le ministre de la santé

publique du Grand-Duché;

3. passer avec succès l´examen final reconnu par l´Etat ou le candidat a fait ses études et habilitant

les nationaux de cet Etat à l´exercice de la profession;

4. justifier après l´examen prévu sub 3 ci-dessus d´une année de stage pratique dans des établisse-

ments hospitaliers publics ou privés agréés du Grand-Duché, complété par des cours théoriques.

Les modalités de ce stage et des cours théoriques seront fixées par règlement du ministre de la

santé publique.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1973.

Le Secrétaire d´Etat

au Ministère de l´Intérieur

Emile Krieps

Règlement grand-ducal du 4 décembre 1973 portant fixation des taux de cotisation pour les

groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964

concernant la constitution des groupes d´employeurs et la fixation de l´assiette et des

taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales;

Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs

et la fixation de l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y

a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale et de

Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale et Notre Ministre

des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 1973

Jean

Le Ministre de la Famille,

du Logement Social

et de la Solidarité Sociale,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Règlement

grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement

grand-ducal du 11

juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution

des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines

professions paramédicales

en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier

gradué.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;

Vu le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre

1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation

de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué;

Vu l´avis du Collège médical;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de l´Education Nationale

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L´article 4 alinéa 2c du règlement grand-ducal précité est modifié comme suit

c) un certificat attestant que le candidat a accompli le stage pratique et suivi les cours théoriques

prévus à l´article 2 II sous 4).

Pour les candidats ayant commencé leur quatrième année de formation au cours de l´année

1972 les conditions d´admission à l´examen pour le diplôme d´Etat restent celles fixées par le règlement

grand-ducal du 11 juillet 1969 modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exé-

cution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines profes-

sions paramédicales en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l´exécution du présent règlement qui

sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 décembre 1973

Jean

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney

Le Ministre de l´Education Nationale,

Jean Dupong

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg