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Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance

72 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (72)

Texte législatif (72 Articles)

Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 11 juin 1940

№ 34

Dienstag, 11. Juni 1940

Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30

mai 1940 concernant la saisie des denrées

alimentaires, matières premières, demi-produits

et produits finis nécessaires à la subsistance

du pays.

La Commission

administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés

en date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Revu l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la

saisie des denrées alimentaires, matières premières,

demi-produits et produits finis nécessaires à la

subsistance du pays.

Arrête

Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance

La liste des produits annexés à l'arrêté du

30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimen-

taires, matières premières, demi-produits et pro-

duits finis nécessaires à la subsistance du pays,

est complétée comme suit

N° 8. Huiles et graisses industrielles, cires, résines,

colles.

Savon et poudre de savon de toute sorte.

N° 11. Cuirs et peaux.

Chaussures.

N° 12. Matières brutes et produits de l'industrie

chimique.

Ciment, scories Thomas, farines Thomas.

Alcools et eaux-de-vie des distilleries, éta-

blissements industriels et commerciaux.

Beschluß vom 10. Juni 1940 betreffend Ergänzung

des Beschlusses vom 30. Mai 1940 über die

Beschlagnahme der für die Wirtschaft des

Landes notwendigen Lebensmittel, Rohstoffe,

Halbfabrikate und Fertigerzeugnisse.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeord-

netenkammer vom 16. Mai 1940, sowie der Ent-

schließung der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai

1940.

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939 betreffend die Ausdehnung der

Zuständigkeit der Exekutivgewalt;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit!

Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Mai 1940

betreffend die Beschlagnahme der für die Wirtschaft

des Landes notwendigen Lebensmittel, Rohstoffe,

Halbfabrikate und Fertigerzeugnisse;

Beschließt

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Bis auf weiteres ist das Abschlachten von

Schweinen von einem Lebendgewicht unter 100 kg

in öffentlichen und privaten Schlachthäusern ver-

boten.

In dringenden Fällen können besondere Schlacht-

ermächtigungen durch den Regierungsrat für Wirt-

schaftsangelegenheiten erteilt werden.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Bis auf weiteres ist das Abschlachten von

Kälbern in öffentlichen und privaten Schlachthäusern

verboten.

En cas de nécessité, des autorisations spéciales

pourront être accordées par le Conseiller de Gou-

vernement aux Affaires économiques.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

A partir du 3 juin 1940, il sera saisi

sur chaque porc abattu soit dans les abattoirs

publics, soit dans les tueries privées, 5 kg de lard

de la région dorsale et 2½ kg de panne.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Bei sämtlichen, in öffentlichen und pri-

vaten Schlachthäusern, seit dem 3. Juni stattgefun-

denen und in Zukunft stattzufindenden Schlachtungen

von Schweinen sind 5 kg Rückenspeck und 2½ kg

Flomenfett (Federfett) pro Schwein beschlagnahmt.

règlement de l'examen de maturité aux gymnases Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or- ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ;

Par dérogation transitoire à l'arrêté

grand-ducal susvisé du 20 juin 1921, les copies des

récipiendaires à l'examen de maturité des gymnases

sont appréciées, chacune, par deux examinateurs,

choisis par le commissaire pour chaque branche,

le premier dans la commission de l'établissement

où le récipiendaire subit son examen, le second dans

une des deux autres commissions, à désigner par le

Conseiller de Gouvernement à l'Instruction pu-

blique.

règlement de l'examen de maturité aux gymnases Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or- ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ;

In zeitweiliger Abweichung vom oben-

genannten Großh. Beschluß vom 20. Juni 1921,

werden die schriftlichen Arbeiten der Kandidaten für

die Reifeprüfung an den Gymnasien von je zwei

Examinatoren bewertet, die der Kommissar für jedes

Fach bezeichnet. Der erste dieser beiden Examina-

toren wird aus der Kommission der Anstalt gewählt,

an welcher der Kandidat seine Prüfung ablegt, der

zweite aus einer der beiden andern Kommissionen,

die vom Regierungsrat für öffentlichen Unterricht

bezeichnet wird.

Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance

Die dem Beschluß vom 30. Mai 1940

betreffend die Beschlagnahme der für die Wirtschaft

des Landes notwendigen Lebensmittel, Rohstoffe,

Halbfabrikate und Fertigerzeugnisse beigefügte Liste

ist wie folgt zu ergänzen

Nr.

8.

Industrielle

Ole

und

Fette,

Wachse,

Harze

und

Leime.

Seife und Seifenpulver jeder Art.

Nr. 11. Leder, Felle, Häute.

Schuhe.

Nr. 12. Rohstoffeund Erzeugnisse der

chemisch en Industrie.

Zement, Thomasschlake und Thomasmehl.

Alkohol und Branntwein der Brennereien,

Industrie- und Handelsbetriebe.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Des cartes de client seront remises aux

ménages par l'intermédiaire des administrations

communales.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Durch die Gemeindeverwaltungen werden

Kundenausweise an die Haushaltungen verteilt.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce.

A partir du 15 juin 1940, les chaussures

ne peuvent plus être fournies que contre un bon de

livraison à délivrer par l'administration communale

de la résidence de l'acheteur.

La délivrance du bon de livraison ne pourra être

demandée que si le besoin en est justifié.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce.

Ab 15. Juni 1940 dürfen Schuhe nur noch

gegen Bezugschein bezogen werden.

Der Bezugschein wird von der Gemeindeverwal-

tung des Wohnortes des Käufers ausgestellt und

darf nur bei nachweislichem Bedarf beantragt werden.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

A partir du 20 juin 1940 les articles

textile ne peuvent plus être fournis que contre une

carte d'habillement resp. un bon de livraison, à dé-

livrer par l'administration communale de la rési-

dence de l'acheteur.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Ab 20. Juni 1940 werden Spinnstoffwaren

nur noch gegen Kleiderkarte bezw. Bezugschein abge-

geben, die von der Gemeindeverwaltung des Wohn-

ortes des Käufers ausgestellt werden.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Jusqu'à disposition ultérieure, l'aba-

tage de veaux est défendu tant dans les abattoirs

publics que dans les tueries privées.

Beschluß vom 8. Juni 1940, betreffend Abschlachten

von Schweinen.

Der Regierungsrat

für Wirtschaftsangelegenheiten,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeordneten-

kammer vom 16. Mai 1940, sowie der Entschließung

der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung

der Zuständigkeit der Exekutivgewalt;

Beschließt

Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance

Le Conseiller de Gouvernement aux

affaires économiques est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication.

Luxembourg, le 10 juin 1940.

La Commission administrative

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement

de denrées alimentaires et de produits de con-

sommation courante.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en

date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Arrête

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer Ge-

fängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und mit

einer Geldbuße von 51 bis 20.000 Fr. oder nur mit

einer dieser Strafen geahndet.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'un emprisonnement

de 8 jours à 3 ans et d'une amende de 51 à 20.000

francs ou de l'une de ces peines seulement.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Les propriétaires des quantités saisies

sont tenus d'en assurer la conservation dans un

endroit approprié.

Les quantités de lard et de saindoux prélevées

doivent être inscrites dans un registre spécial et

déclarées avec indication de leur poids les 1er,

10 et 20 de chaque mois, au Conseiller de Gouver-

nement aux Affaires économiques.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer Ge-

fängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und mit

einer Geldbuße von 51 bis 20.000 Fr. oder nur mit

einer dieser Strafen geahndet.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Die Besitzer der beschlagnahmten Mengen

sind verpflichtet, dieselben unter fachmännischer Be-

handlung an geeigneten Orten aufzubewahren.

Sie müssen die so angesammelten Speck- und

Schmalzmengen in ein Spezialregister

eintragen

und

dieselben am 1., 10. und 20. eines jeden

Monats mit genauer Gewichtsangabe an den Re-

gierungsrat für Wirtschaftsangelegenheiten melden.

règlement de l'examen de maturité aux gymnases Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or- ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ;

Le présent arrêté sera appliqué à l'examen

de maturité de la session de juin 1940 et, éventuelle-

ment, à celle de septembre 1940.

Luxembourg, le 11 juin 1940.

La Commission administrative

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Beschluß vom 11. Juni 1940. über die Reifeprüfung,

an den Gymnasien.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeord-

netenkammer vom 16. und 23. Mai 1940;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. Juni

1921, betreffend die Reifeprüfung an den Gymna-

sien ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Beschließt

règlement de l'examen de maturité aux gymnases Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or- ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ;

Gegenwärtiger Beschluß wird auf die Reife-

prüfung der Junisession 1940 und gegebenenfalls, der

Septembersession 1940 angewandt.

Luxemburg, den 11. Juni 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer. Jean Metzdorff, Josef Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Avis, — Conseil d'Etat. — Par arrêté de la Commission administrative du 28 mai 1940, M. Ernest

Hamélius a été continué pour un terme d'un an à partir du 11 juin 1940, dans les fonctions de

Président du Conseil d'Etat. — 11 juin 1940.

Avis. — Notariat. — Conformément aux dispo-

sitions de l'art. 74 de l'ordonnance royale grand-

ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, le tri-

bunal d'arrondissement de Luxembourg, réuni en

date du 6 juin 1940, a désigné M e Albert

Hippert,

notaire de résidence à Larochette, comme dépo-

sitaire provisoire des minutes, répertoires et autres

registres de même nature de M e Roger Wurth,

notaire à Mersch. — 10 juin 1940.

Bekanntmachung. — Notariat. — Gemäß Art. 74

der Kgl.-Großh. Verordnung vom 3. Oktober 1841,

über das Notariat, hat das Bezirksgericht von Lu-

xemburg am 6. Juni 1940 Hrn. Albert

Hippert,

Notar in Fels, zum provisorischen Depositar der

Urkunden, Repertorien und der sonstigen ähnlichen

Registern des Hrn. Roger W ü r t h , Notar in

Mersch, bezeichnet. — 10. Juni 1940.

Les obligations suivantes, remboursables depuis le 15 juin 1939, n'ont pas encore été présentées au rem-

boursement

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur, à Luxembourg à la Caisse Générale de

l'Etat et aux caisses des comptables de l'Administration des Postes du Grand-Duché, en espèces ayant

cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 11 juin 1940.

Emprunt grand-ducal 3,50% 1938.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, remboursables le 15 juin 1940,

a donné le résultat suivant

Litt. A. 16 obligations à 1.000 fr.

Litt. B. 5 obligations à 5.000 fr.

Litt. C. 7 obligations à 10.000 fr.

Litt. A. 1 obligation à 1.000 fr.

Avis. — Délégations d'employés privés. — Par arrêté de M. le Conseiller pour le Travail et la Prévoyance

sociale en date du 8 juin 1940, ont été nommés d'office membres de la délégation des employés de la Maison

Albert Reinhard à Luxembourg

A. Membre effectif : M. Schwartz Jean. B. Membres suppléants : MM. Ludwig Arthur et Moissem Robert.

Ces membres achèveront le mandat de leurs prédécesseurs-démissionnaires qui expirera le 14 juillet 1940.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 27 avril 1940, le conseil communal de Mersch a modifié

les taxes d'eau pour la section de Schœnfels.— Cette modification a été dûment approuvée et publiée.—

7 juin 1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Les titulaires des cartes se feront inscrire

chez un fournisseur de leur choix ; ils ne pourront

changer de fournisseur que moyennant une autori-

sation spéciale de l'administration communale. En

changeant de fournisseur, le client devra faire re-

nouveler sa carte par l'administration communale

et aviser son ancien fournisseur qui est tenu à le

rayer de sa liste.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Der Regierungsrat für Wirtschafts ange-

legenheiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung in

Kraft tritt.

Luxemburg, den 10. Juni 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Josef Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Beschluß vom 10. Juni 1940, betreffend Rationie-

rung von Lebensmitteln und täglichen Ge-

brauchsartikeln.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeord-

netenkammer vom 16. und 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939 betreffend Ausdehnung der

Zuständigkeit der

Exekutivgewalt;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 betreffend die Organisation des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Beschließt

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Die Inhaber der Kundenausweise lassen

sich bei einem Lieferanten ihrer Wahl in die Kunden-

lifte eintragen; ein Wechsel des Lieferanten kann nur

mit Zustimmung der Gemeindeverwaltung erfolgen.

Bei jedem Wechsel des Lieferanten muß der Kunden-

ausweis durch die Gemeindeverwaltung erneuert

werden.

Ferner muß der Kunde sich bei seinem

bisherigen Lieferanten abmelden und ist durch diesen

aus der Kundenliste zu streichen.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce.

Lors de la délivrance du bon de livraison,

l'administration communale doit en même temps

Beschluß vom 10. Juni 1940 betreffend Bezug von

Schuhwerk jeder Art.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeordneten-

kammer vom 16. Mai 1940, sowie der Entschließung

der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung

der Zuständigkeit der Exekutivgewalt;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Beschließt

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce.

Bei Erteilung des Bezugscheines muß die

Gemeindeverwaltung gleichzeitig ein Feld des Kun-

marquer par cachet ou par signature, une des cases

de la carte de client, à commencer par celle portant

le numéro 140.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Lors de chaque fourniture d'articles tex-

tiles rationnés, le fournisseur est obligé de détacher

le nombre de coupons valables prévu par l'art. 4

denausweises, beginnend bei der Zahl 140, durch

Stempel oder Unterschrift kennzeichnen.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Bei jedem Bezug von rationierten Spinn-

stoffwaren ist der Lieferant verpflichtet die in Art. 4

vorgesehene Zahl von gültigen Abschnitten abzu-

et de les conserver en vue du réapprovisionnement

de son magasin.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de porcs.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté sont punies d'un emprisonnement

de huit jours à trois ans et d'une amende de 51

à 20.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Le fournisseur est obligé à ne céder les

marchandises rationnées qu'aux seuls clients inscrits

dans sa liste et à limiter les fournitures aux rations

fixées. Il tiendra registre des quantités vendues à

chaque client.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Tous achats et toutes ventes ou tous

autres actes de dispositions portant sur les graisses

saisies sont interdits.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 8. Juni 1940.

Der Regierungsrat

für Wirtschaftsangelegenheiten,

Mathias Pütz.

Beschluß vom 8. Juni 1940, betreffend die Bildung

von Schweinespeckreserven.

Der Regierungsrat

für Wirtschaftsangelegenheiten,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeordneten-

kammer vom 16. Mai 1940, sowie der Entschließung

der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der

Zuständigkeit der Exekutivgewalt;

Beschließt

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Der An- und Verkauf sowie jede andere

Verfügung der beschlagnahmten Fette ist untersagt.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Der Lieferant ist verpflichtet, nur die in

seiner Kundenliste eingetragenen Käufer mit den

rationierten Waren zu beliefern, die Lieferungen

auf die festgesetzten Rationen zu beschränken und die

an die einzelnen Kunden abgegebenen Waren zu

vermerken.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce.

Le fournisseur devra immédiatement

annuler le bon de livraison, par perforation ou par

biffage. Il conservera, en vue du réapprovisionne-

ment de son magasin, le bon de livraison ainsi an-

nulé. Le réapprovisionnement sera réglé par un

arrêté spécial.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Der Bezugschein ist vom Lieferanten sofort

durch Lochen oder Durchstreichen ungültig zu machen

und zwecks Wiederbeschaffung aufzubewahren; die

Wiederbeschaffung wird durch besondere Anordnung

geregelt.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Les coupons des séries A et B, qui portent

les numéros 1 à 20 inclusivement, sont valables

immédiatement.

Pour

l'achat

d'un costume

d'homme ou de l'étoffe correspondante avec four-

nitures resp. d'une robe de femme, les coupons

encadrés d'un trait peuvent être utilisés avant leur

échéance.

Dans ce cas l'acheteur doit en outre se munir d'un

bon de livraison à délivrer par l'administration

communale de sa résidence. Le fournisseur est tenu

d'exiger ce bon en même temps que les coupons

afférents de la carte d'habillement.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Die Abschnitte der Serien A und B welche

die Nummern 1—20 einschließlich tragen, sind sofort

gültig. Zum Kauf eines Männeranzuges oder ent-

sprechenden Stoffes mit Zutaten bezw. eines Da-

menkleides können auch vor ihrer Fälligkeit die mit

Strichen umrandeten Abschnitte benutzt werden.

Bei solch vorzeitigem Kauf eines Männeranzugs

bezw. Damenkleides, ist außerdem ein Bezugsschein

der Gemeindeverwaltung des Wohnortes erforder-

lich, der vom Lieferanten zusammen mit den ent-

sprechenden Abschnitten der Kleiderkarte zu verein-

nahmen ist.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de porcs.

L'arrêté entrera en vigueur le jour de

sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1940.

Le Conseiller de Gouvernement

aux Affaires économiques,

Mathias Putz.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Le Conseiller de Gouvernement

aux Affaires économiques,

Vu les résolutions de la Chambre des députés

en date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et 29 août

1939, portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Arrête

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 8. Juni 1940.

Der Regierungsrat

für Wirtschaftsangelegenheiten,

Mathias Pütz.

Beschluß vom 8. Juni 1940, betreffend Abschlachten

von Kälbern.

Der Regierungsrat

für Wirtschaftsangelegenheiten,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeordne-

tenkammer vom 16. Mai 1940, sowie der Entschließ-

ung der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September

1938 und 29. August 1939, betreffend die Ausdehn-

ung der Zuständigkeit der Exekutivgewalt;

Beschließt

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1940.

Le Conseiller de Gouvernement

aux Affaires économiques,

Mathias Putz.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution

de réserves de lard de porc.

Le Conseiller de Gouvernement

aux Affaires économiques,

Vu les résolutions de la Chambre des députés

en date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939, portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Arrête

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Les taux de rationnement seront fixés

périodiquement par la Commission administrative.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Die Rationen werden periodisch durch die

Verwaltungskommission festgesetzt.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies d'un emprisonnement de

huit jours à un an et d'une amende de 51 francs à

5.000 francs, ou de l'une de ces peines seulement.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen gegenwärtigen Beschlusses werden mit

einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 1 Jahr und

mit einer Geldstrafe von 51 Fr. bis 5.000 Fr. oder

nur mit einer dieser Strafen belegt.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Les articles ci-après sont taxés de la façon

suivante

Pour hommes : costume

35 coupons

ou tissus

»

fournitures

»

costume sans gilet

»

ou tissus

»

fournitures

»

pantalon

»

ou tissus

»

fournitures

»

culotte

»

ou tissus

»

fournitures

»

veston

»

ou tissus

»

fournitures

»

manteau caoutchouté ou

cache-poussière . . . .

»

pardessus

»

ou tissus

»

fournitures.....

»

pardessus trois quarts 20

»

ou tissus

»

fournitures

»

pullover ou gilet tricoté

avec manches

»

sans manches......

»

pyjama

»

chemise,

manches

longues

»

chemise polo . . . . . . . .

»

trennen und für die Wiederbeschaffung aufzubewah-

ren.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Die nachstehend rationierten Artikel wer-

den folgendermaßen bewertet

Für Männer: Anzug mit

35 Abschnitten

oder Stoffe

Zutaten . . . .

Anzug ohne Weste . . .

oder Stoffe

Zutaten . . . .

Hose lang

oder Stoffe

Zutaten . . . .

Kose kurz

"

oder Stoffe

Zutaten . . . .

Jacke

oder Stoffe

Zutaten . . . .

Gummi- oder Staub-

mantel

Mantel

oder Stoffe

Zutaten . . . .

Winterjoppe

oder Stoffe

Zutaten . . . .

Pullover oder Strick-

weste

mit

Ärmel

ohne

Ärmel

"

Schlafanzug

Oberhemd lange Ärmel

"

Polohemd

394,

chemise de nuit

6 coupons

caleçon long

»

caleçon court

»

gilet avec manches

»

gilet sans manches

»

une paire de chaussettes

»

150 grammes de laine......

»

500 yards de fil

»

mouchoir

»

Pour femmes : robe de laine

»

autre robe

»

blouse

»

jupe

»

jaquette

»

costume-tailleur

»

ou tissus

»

fournitures

»

manteau, soie artificielle ..

»

manteau caoutchouté ou

cache-poussière

»

1m.

de tissus de laine jus-

qu'à une largeur de 100 cm.

»

1m.

de tissus de laine au

delà d'une largeur de 100 cm. 10

»

1m. d'autres tissus jusqu'à

une largeur de 100 cm. ..

»

1m. d'autres tissus au delà

d'une largeur de 100 cm. .

»

150 grammes de laine à tri-

coter

»

gilet tricoté avec manches .

»

gilet tricoté sans manches...

»

manteau-tailleur (redingote

ou sport)

»

1 paire de bas

»

slip

»

chemise

»

chemise-culotte

»

parure de linge

»

chemise de nuit

»

pyjama

»

robe de chambre

»

tablier à bretelles

»

tablier-blouse

»

500 yards de fil

»

jupon ou combinaison de

dame

»

Nachthemd

6 Abschnitten

Unterhose lang

"

kurz

"

Unterjacke mit Ärmel

"

ohne Ärmel

"

Ein Paar Strümpfe .

"

150 Gramm Wolle

. . 2

500 Yards Zwirn

Taschentuch ........

Für Frauen: Wollkleid

Sonst. Kleid

Bluse

"

Rock

Jacke

Kostüm (Damenjacken-

kleid)

oder Stoffe

, . . . . 2 0

"

Zutaten . . . .

Mantel, Kunstseide...

Gummi- oder Staub-

mantel

1m Wollstoff bis 100 cm

breit

1m Wollstoff über 100 cm

breit

1 m andere Stoffe bis

100 cm breit

"

1 m andere Stoffe über

100 cm breit

150 Gramm Strickgarn

"

Strickweste mit Ärmel

"

ohne Ärmel

"

Damenschneidermantel 30

"

1 Paar Strümpfe...

"

Schlüpfer

"

Hemd

"

Hemdhose

"

Wäschegarnitur

"

Nachthemd

"

Schlafanzug

"

Morgenrock

"

Trägerschürze

"

Kittelschürze

"

500 Yards Zwirn ..

"

Unterkleid

"

soutien-gorge

2 coupons

corset

»

ceinture de dame

»

ceinture à jarretelles

»

mouchoir

»

Art. 4 a. Il est interdit de délivrer des articles

autres que ceux qui correspondent à l'âge du déten-

teur de la carte. Le fournisseur est tenu de veiller

à l'observation de cette prescription, notamment

en ce qui concerne les enfants. La date de naissance

est inscrite au recto de la carte d'habillement.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies d'une peine d'empri-

sonnement de 8 jours à un an et d'une amende

In dringenden Fällen können besondere Schlacht-

ermächtigungen durch den Regierungsrat für Wirt-

schaftsangelegenheiten erteilt werden.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer Ge-

fängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Jahr und

de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seule-

ment.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Es dürfen nur dem Alter des Karten-

inhabers entsprechende Waren abgegeben werden,

worauf der Lieferant zu achten hat. Dies gilt ins-

besonders für Kinder; es ist deshalb das Geburts-

datum auf der Vorderseite der Kleiderkarte einge-

tragen.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Les détaillants ne pourront se faire livrer

les marchandises qu'au moyen d'une autorisation

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Rationierte Waren können von den Ein-

zelhandelsgeschäften nur gegen eine Ermächtigung

qui leur sera délivrée par l'administration commu-

nale du lieu de leur établissement sur la base de

leurs listes de clients.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce.

Le Conseiller de Gouvernement aux af-

faires économiques est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 10 juin 1940.

La Commission administrative

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement

des articles textiles.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en

date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu la loi du 28 septembre 1938 et celle du 29 août

1939, portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Arrête

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Der Regierungsrat für Wirtschaftsange-

legenheiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, den 10. Juni 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Josef Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Beschluß vom 10. Juni 1940, betreffend

Rationierung der Spinnstoffwaren.

Die

Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeordneten-

kammer vom 16. Mai 1940, sowie der Entschließung

der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend Ausdehnung der

Zuständigkeit der Exekutivgewalt;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Beschließt

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

La laine et le fil ne peuvent être vendus

que contre la remise des coupons afférents, lesquels

peuvent cependant aussi être utilisés pour d'autres

achats.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Wolle und Zwirn dürfen jedoch nur ver-

kauft werden auf Grund der zu diesem Zweck be-

stimmten Abschnitte welche jedoch auch fakultatif

für andere Einkäufe benutzt werden können.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1940.

Le Conseiller de Gouvernement

aux Affaires économiques,

Mathias Putz.

mit einer Geldbuße von 51 bis 20.000 Fr. oder mit

nur einer dieser Strafen geahndet.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 8. Juni 1940.

Der Regierungsrat

für Wirtschaftsangelegenheiten,

Mathias Pütz.

Arrêté du 11 juin 1940, concernant l'examen de

maturité aux gymnases.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en

date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, portant

règlement de l'examen de maturité aux gymnases

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence ;

Arrête

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

L'achat de marchandises rationnées

par des entreprises qui les transforment et par des

restaurants est soumis à une autorisation spéciale

du Département des Affaires économiques.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Der Bezug rationierter Waren durch

Gaststätten und

Verarbeitungsbetriebe

unterliegt

einer besonderen, vom Wirtschaftsdepartement auf-

zustellenden Ermächtigung.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Le linge, la literie, les vêtements profes-

sionnels, de deuil, de grossesse, les layettes et

vêtements pour enfants jusqu'à la deuxième année

révolue ne peuvent être vendus qu'à des per-

sonnes qui sont en possession d'une autorisation

spéciale de l'administration communale de leur

résidence.

Cette autorisation ne peut être accordée qu'en

cas de besoin justifié. Le fournisseur est tenu de

l'annuler immédiatement, par perforation ou par

un moyen analogue. Il conservera, en vue du réap-

provisionnement de son magasin, l'autorisation

ainsi annulée. Le réapprovisionnement sera réglé

par un arrêté spécial.

Art.

7. Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à un an et d'une amende de 51 à

2.000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Leinen, Bettzeug, Berufs-,

Trauer-,

Umstands-, Säuglings- und Kinderkleider für Kinder

bis zum vollendeten zweiten Lebensjahr dürfen nur

an Personen verkauft werden, welche im Besitz

einer Spezialermächtigung der Gemeindeverwaltung

ihres Wohnorts sind.

Diese Ermächtigung darf nur bei nachgewiesenem

Bedarf erteilt werden. Sie ist vom Lieferanten durch

Lochen oder dergleichen sofort ungültig zu machen

und zwecks Wiederbelieferung aufzubewahren. Die

Wiederbelieferung wird durch besondere Anordnung

geregelt.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies d'un emprisonnement de

trois jours à deux mois et d'une amende de 51 à

10.000 francs ou de l'une de ces peines seulement.

En outre, la confiscation de la marchandise ayant

fait l'objet de l'infraction pourra être ordonnée.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Verstöße gegen die Bestimmungen des

vorliegenden Beschlusses werden mit

Gefängnis

von 3 Tagen bis zu 2 Monaten und mit einer Geld-

strafe von 51 bis zu 10.000 Franken oder mit einer

dieser Strafen geahndet. Außerdem kann die Ware

beschlagnahmt werden.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen gegenwärtigen Beschlusses werden mit einer

Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Jahr und

einer Geldstrafe von 51 bis 2.000 Fr. oder mit nur

einer dieser Strafen belegt.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Le Conseiller de Gouvernement aux Af-

faires économiques est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 10 juin 1940.

La Commission administrative

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

bezogen werden, die ihnen auf Grund ihrer Kunden-

liste von der Gemeindeverwaltung des Ortes ihrer

Niederlassung ausgestellt wird.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de con- sommation courante.

Der Regierungsrat für Wirtschaftsange-

legenheiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut.

Luxemburg, den 10. Juni 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Josef Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture

de chaussures de toute espèce.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en

date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu la loi du 28 septembre 1938 et celle du 29

août 1939, portant extension de la compétence de

pouvoir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence ;

Arrête

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Le Conseiller de Gouvernement aux

Affaires économiques est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 10 juin 1940.

La Commission administrative

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Büstenhalter

2 Abschnitten

Korselett

Hüfthalter

Strumpfhaltergürtel.

"

Taschentuch

Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles.

Der

Regierungsrat

für

Wirtschafts-

angelegenheiten ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut.

Luxemburg, den 10. Juni 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Josef Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de porcs.

Le Conseiller de Gouvernement

aux Affaires économiques,

Vu les résolutions de la Chambre des députés

en date des 16 et 23 mai 1940;

Vu la loi du 28 septembre 1938 et celle du 29 août

1939, portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Arrête

Art- 1er. Jusqu'à disposition ultérieure, l'abatage

de porcs d'un poids vif inférieur à 100 kg est dé-

fendu tant dans les abattoirs publics que dans les

tueries privées.

En cas de nécessité des autorisations spéciales

pourront être accordées par le Conseiller de Gou-

vernement aux Affaires économiques.

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