LU
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 concernant Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février l´exploitation et l´entretien de la Conduite 1900 concernant les syndicats des communes ;
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 54
Vendredi, le 30 septembre 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 30. September 1955.
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 concernant
Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février
l´exploitation et l´entretien de la Conduite
1900 concernant les syndicats des communes ;
d´Eau des Ardennes.
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Avons arrêté et arrêtons
Nassau, etc., etc., etc ;
Sont approuvées les délibérations pré-
Vu les délibérations des Conseils communaux
de Grosbous, Saeul et Baevange/Clervaux, en date
visées portant adhésion
des 3 décembre 1954, 30 mars 1955 et 30 avril
a) de la localité de Lehrhof
-section
de
Grosbous,
1955, tendant à ce que
b) de la section de Schwebach (commune de
a) la localité de Lehrhof section de Grosbous,
Saeul),
b) la section de Schwebach,
c) de la section de Lullange avec Antoniushof
c) la section de Lullange avec Antoniushof,
(commune de Bœvange/Clervaux),
soient admises à faire partie du Syndicat formé
a l´association syndicale dénommée « Syndicat pour
sous le nom de « Syndicat pour l´exploitation et
l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau
intercommunale des Ardennes ».
l´entretien de la conduite d´eau intercommunale
des Ardennes », dont la création a été autorisée par
La répartition du traitement du préposé du triage de Hosingen se fera d´après l´état ci-après
publié.
L´état de répartition annexé à l´arrêté du 7 juin 1955 est annulé en tant qu´il s´agit du triage susnommé.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;
de l´exécution du présent arrêté.
Vu les délibérations du Comité dudit Syndicat
Palais de Luxembourg, le 17 septembre 1955.
du 2 juin 1955 ainsi que celles des Conseils com-
Charlotte.
munaux des communes déjà syndiquées qui ont
donné leur consentement à ce que les sections pré-
Pr. le Ministre de l´intérieur,
désignées soient reçues dans le Syndicat dont
Le Ministre de l´Agriculture,
s´agit ;
Emile Colling.
Arrêté du 14 septembre 1955 portant modification de l´arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement
à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l´exercice 1954.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu son arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes
forestiers pendant l´exercice 1954 ;
Attendu que le calcul concernant la répartition du traitement avancé au préposé du triage de Hosingen
est inexact et qu´il échet de redresser cette erreur ;
Vu la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés
communaux, notamment les articles 21, 38 et 50 ;
Vu l´article 11, alinéa 2, de la loi du 7 avril 1909 portant réorganisation de l´administration forestière
Arrête
Par suite de cette modification la part totale incombant à l´Etat du chef de la surveillance de ses
domaines boisés s´élève à 438.527, francs et la somme globale à rembourser au Trésor par les communes
et établissements publics intéressés se monte à 7.119.865, 438.527, = 6.681.338, francs.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 14 septembre 1955.
Pr. le Ministre de l´Intérieur,
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, formant le triage de
Hosingen du traitement avancé en 1954 au préposé forestier Aloyse Schmartz.
Répartition à raison
Noms des
Contenance
Revenu
Sommes
cadastral
de la con-
totales
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a. ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
Futaie.
Hosingen
Hosingen . . . . . . . . . .
218 42 85
4.412 30 64.311 68.127 132 438
Hoscheid
Hoscheid
0 63 90
5 11
188
79
267
Consthum
Consthum la fabr. .
3 01 60
29 75
888
459
1.347
Etat
Penzebierg-Freng .
23 75 00
240 61
6.993
3.715 10.708
245 83 35
4.687 77 72 380
72.380 144.760
Haie
à écorce.
Hosingen
Hosingen . . . . . . . . .
57 61 05
643 54
1.416
1.051
2.467
id. la fabrique . . .
1 65 80
24 84
41
41
82
Dorscheid la chap. .
0.69 90
5 59
17
9
26
Untereisenbach la
fabrique . . . . . . .
0 30 60
2 45
8
4
12
Rodershausen la fab.
0 24 40
3 90
6
6
12
Neidhausen . . . . . . .
0 27 60
2 21
7
4
11
Hoscheid
Hoscheid
2 64 62
7 88
65
13
78
id. la fabrique. . . .
8 31 90
81 54
204
133
337
Bourscheid
Schlindermander-
scheid . . . . . . . . . .
0 49 50
16 83
12
27
39
Consthum
Consthum la fabr...
6 88 70
67 90
169
111
280
Holzthum la fabr. .
0 81 50
16 71
20
27
47
Etat
Penzebierg-Freng .
23 74 70
686 48
583 1.122
1.705
103 70 27
1.559 87
2.548
2.548
5.096
Avis.
Convention internationale pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien
international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 ; mise en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la République Fédérale d´Allemagne.
(Mémorial 1949 page 869).
La Convention désignée ci-dessus a été mise en vigueur, avec effet du 1er août 1955, entre le Grand-Duché
de Luxembourg d´une part et la République Fédérale d´Allemagne et le territoire de Berlin-Ouest d´autre
part
Luxembourg, le 14 septembre 1955.
Le Président du Gouvernement,
Ministres des Atfaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 123,87 au 1er septembre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Avril 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,15
123,48
Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,01
123,13
Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,21
122,78
Juillet 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,26
122,62
Août 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,44
122,59
Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . 123,87
122,82 19.9.1955.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre 1955.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Beckius Jonas, Mondorf-les-Bains
Le Foyer
15. 9.55
Bernard Lucien, Esch-sur-Alzette
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
15. 9.55
Bernard Roger, Esch-sur-Alzette
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
15. 9.55
Bossaert Raymond, Mamer
L´Union de Paris ; la Nationale-Vie ; la
Compagnie Européenne
15. 9.55
Kieffer Marcel, Bofferdange
Le Phénix Belge
15. 9.55
Kootz René, Pontpierre
L´Assurance Liégeoise
15. 9.55
Ramponi Alphonse, Erpeld., (Ettelbr.)
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
15. 9.55
Schonckert François, Mamer
La Luxembourgeoise
15. 9.55
Schreiber J.-P., Pratz/Bettborn
L´Assurance Liégeoise
15. 9.55
Ugen Pierre, Lintgen
Le Foyer
15. 9.55
30 septembre 1955.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1950.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1950 remboursables le 15 octobre
1955 par 3.380.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A. 100 obligations à 1000 francs.
Litt. B. 46 obligations à 5000 francs.
Litt. C. 30 obligations à 10.000 francs.
Litt. D. 12 obligations à 50.000 francs.
Litt. E. 26 obligations à 100.000 francs.
L´obligation ci-après désignée, amortie le 15 octobre 1953, n´a pas encore été présentée au remboursement
Litt. A à 1.000 francs.
N° 5724
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 26 août 1955 cesseront de courir à partir du 15 octobre
1955. 12 septembre 1955.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « auf Liehl II »
à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Remerschen. 15 septembre 1955.
Avis. Notariat. En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-
sation du notariat, Maître Emile Kintgen, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné dépositiare
définitif des minutes de l´étude de feu Maître Charles Mersch, en son vivant notaire de résidence à Luxem-
bourg. 14 septembre 1955.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulations
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le
Ministre des Finances les livrets Nos 68858 220974 691269 ont été annulés et remplacés par des nou-
veaux. 10 septembre 1955.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de pertes de livrets. A la date de ce jour les livrets
N os 506865 / 480660 873356 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à
un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat, et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux. 10 septembre 1955.
Avis. Règlements communaux. En séance du 21 mars 1955, le conseil communal de Diekirch a
pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les foires et marchés.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
7 septembre 1955.
En séance du 18 avril 1955, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant fixation
pour l´exercice 1955, des prix des concessions de tombes aux cimetières de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
8 septembre 1955.
En séance du 18 avril 1955, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant fixation
pour l´exercice 1955, des taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères ;
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
8 septembre 1955.
En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes d´abattoir à percevoir dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.
8 septembre 1955.
En séance du 25 juillet 1955, le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant nou-
velle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir
du 1 er juillet 1955.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 1955 et publiée en due forme.
8 septembre 1955.
En séance du 11 juin 1955, le conseil communal de Bettborn a pris une délibération portant modifi-
cation de différents articles de son règlement sur le cimetière à Bettborn.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 9 septembre 1955.
En séance du 26 avril 1955, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
9 septembre 1955,
Avis. Règlements communaux. En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de Grevenmacher
a pris une délibération portant nouvelle tixation des taxes pour le transport des morts et des prix de
concessions de tombes à octroyer au cimetière de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.
9 septembre 1955.
En séance du 29 janvier 1953, le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération, portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les propriétaires des terrains riverains de différentes rues nou-
vellement construites et des nouvelles rues à construire.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.
9 septembre 1955.
En séance du 6 avril 1955, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant fixation
d´une taxe à percevoir par la commune lors de la délivrance de cartes d´identité et de demandes de passeport.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 1955 et publiée en due forme.
13 septembre 1955.
En séance du 8 mars 1955, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement sur les canalisations
dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 6 septembre 1955 et publié en due forme.
13 septembre 1955.
En séance du 1er décembre 1954, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 1955 et publiée en due forme.
13 septembre 1955.
En séance du 25 mars 1955, le conseil communal de Heffingen a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
13 septembre 1955.
En séance du 2 août 1955, le conseil communal de Bettborn a édicté un règlement sur la circulation
dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 23 et 25 août et publié en due forme. 13 septembre 1955.
En séance du 24 mars 1955, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
13 septembre 1955.
En séance du 28 mars 1955, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant fixation
de la taxe à percevoir du chef de la confection des tombes aux cimetières de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
13 septembre 1955.
En séance du 6 septembre 1955, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a édicté un règlement
sur le ban de vendange sur le territoire de la commune de Grevenmacher.
Ledit règlement a été publié en due forme. 14 septembre 1955.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
Communes et sections
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Luxembourg-Hollerich
2 % 1898
1.10.1955
1.000 fr.
3, 30, 53, 71,
Banque
102, 147, 155,
Internationale
156, 205, 210.
à Luxembourg.
»
»
»
»
500 fr.
7, 33, 55, 102,
id,
129, 186, 190.
»
»
»
»
100 fr.
46, 56, 87, 100.
id.
Bech-Rippig
3 % 1896
1.10.1955
l00 fr.
44, 48.
id.
% 1899
1.10.1955
l00 fr.
3, 22, 23, 97.
id.
Mertert-Wasserbillig
3 % 1899
1.10.1955
500 fr.
16.
id.
Mersch
4% 1936
1.10.1955
1.000 fr.
10, 18, 21, 73,
Banque Générale
Commune en général
172.000 fr.
88, 92, 99, 141,
du Luxembourg,
Moesdorf
161.
à Luxembourg.
Mersch
Mersch
3,75% 1939
1.10.1955
l.000 fr.
4, 25, 27, 33, 57,
id.
Beringen
260.000 fr.
66,86, 105, 126,
173, 182.
Kayl,
700.000 frs.
1.10.1955
1.000 fr.
20, 30, 101, 164,
id.
section de Kayl
4 % 1935
+ 250 fr.
206, 215, 229,
agrandisse-
248, 258, 263,
ment de
266, 271, 274,
l´église à Kayl
292, 304, 307,
emprunt
373, 382, 396,
autorisé
398, 416, 442,
17.9.1935
447, 454, 489,
522, 535, 572,
611, 615, 637,
639, 645, 656,
678, 696.
27 septembre 1955.
Erratum. Remboursement des traitements des gardes forestiers. Dans l´état de répartition annexé
à l´arrêté ministériel du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux
gardes forestiers pendant l´exercice 1954 (Mémorial, p. 943) il y a lieu de redresser les erreurs suivantes
dans la colonne 7
1) Triage de Waldhof (p. 944), lire
Etat Grunewald « 104 152 00» au lieu de « 04 152 00 » ;
2) Triage de Biwer (p. 958), lire
Eschweiler « 30 317 00 » au lieu de « 40 317 00» ;
3) Triage de Remerschen (p. 960), lire
Mondorf « 9 338 00» au lieu de « 9 339 00 ». 14 septembre 1955.
1
1
1
Mertert-Wasserbillig
1
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
9 septembre 1955, mainlevée pure et simple, a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 29 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur
a) soixante-dix obligations de la société anonyme Prince Henri, 4%, savoir: Nos 1491 à 1494, 1496 à
1497, 1504, 1534, 1759, 1764 à 1767, 1780, 2255, 3993, 3994, 4174, 4601, 5083, 5088, 5089, 5110, 5420, 5423
à 5427, 6475, 6514, 6515, 7103, 7326, 7327, 8612, 8834 à 8837, 9262 à 9272, 9274 à 9284, 10213, 10775,
10776, 11963, 11022, 5389, 6814 et 6815 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
b) deux cent soixante-trois obligations de la société anonyme Prince Henri, 3%, savoir : Nos 376, 605,
764, 768, 921, 1046, 1060, 1513, 1574, 1894, 2007, 3294, 3343, 3525 à 3527, 3757, 3776, 3861, 3868, 3869,
3923, 4101, 4162, 4164, 4453, 4484, 4565, 4595, 5080, 5390, 5470, 5618, 5619, 5621, 5707, 6165, 6574, 7452,
7605, 7624, 8009, 8011, 8253, 8411, 8624, 8761, 9074, 9083, 9524, 9650, 10118, 10441, 11998, 12188, 12220,
12242,12243, 12332, 12379 à 12381, 12387, 12389, 12392, 12393, 12405, 12944, 12945, 13000, 131102 à 13105,
13331, 13335, 13440, 13441, 13446, 13975, 14292, 14650, 14701, 14706, 14769, 14770, 14842, 14846, 14944,
15657, 15788, 15801, 15802, 15803, 15842, 15847, 15848, 15891, 15943, 16034, 16038, 16131, 16671 à 16675,
16677, 16837, 16885, 16961, 17444, 17651 à 17653, 17713, 17715, 17768, 17967, 17984, 17987, 18380, 18404,
18405, 18625, 18626, 18816, 18858, 18859, 19865, 19867, 20293 à 20295, 20395, 20571, 21480, 21710, 22036,
22038 à 22040, 22042, 22046, 22487, 22718, 22721, 23028, 23100, 23474, 23734, 23735, 23737, 23967, 23996,
24115, 24339, 24817, 25249, 26103, 26301, 26302, 26304, 26307, 26310 à 26315, 26317 à 26320, 26355 à 26358,
26361, 26373 à 26376, 26406, 26551, 26552, 26555 à 26557, 26609, 26611, 26612, 27061, 27392, 27406, 27427,
27429, 27430, 28149, 29500, 29539, 29540, 29651, 30999, 31000, 31087, 31194. 31196, 31290, 31291, 32233,
32353, 32850, 32852, 32939 à 32942, 32945 à 32947, 32994, 33356, 33387, 33389, 33391 à 33394, 33396 à 33403,
33406 à 33409, 33414 à 33416, 33418 à 33420, 33422, 33424 à 33430, 33433, 33434, 33454, 33456, 33473,
33475, 33639 et 34944 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 15 septembre 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.