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Loi du 22 décembre 1927, ayant pour objet d'auto- riser la perception des impôts budgétaires pour 1928, et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großhrzogtums Luxemburg.
Samedi, 24 décembre 1927.
Relations extérieures. — Le 19 décembre 1927, S. Exc. M. Hugh Gibson et S. Exc. M. Frantisek Havlicek
ont remis à son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse les lettres qui les accréditent près la Cour
grand-ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire et de Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique
et resp. de la République Tchécoslovaque.
Le même jour, S. Exc. M. Jovan Voutchkovich, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du
Royaume des Serbes Croates et Slovènes, a été reçu en audience solennelle par Son Altesse Royale Madame
la Grande-Duchesse. — 22 décembre 1927.
Loi du 22 décembre 1927, ayant pour objet d'auto-
riser la perception des impôts budgétaires pour
1928, et d'allouer un crédit provisoire pour les
dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et
février 1928.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
15 décembre ct., et celle du Conseil d'Etat du 16 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1927 seront recouvrés pendant
l'exercice 1928 d'après les lois et les tarifs qui en
règlent l'assiette et la perception.
Die am 31. Dezember 1927 bestehenden
direkten und indirekten Steuern werden während des
Jahres 1928 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben,
welche deren Veranlagung und Erhebung festsetzen.
A partir du 1er janvier 1928, l'indemnité à payer pour les extraits cadastraux est fixé comme suit
à 4 francs pour tout article sectionnaire contenant cinq parcelles au plus ; si l'article sectionnaire contient
plus de cinq parcelles, l'indemnité de 4 fr. est augmentée de 35 centimes pour chaque parcelle, excédant le
nombre de cinq;
à 40 centimes la parcelle pour la recherche des tenants et aboutissants;
à 10 fr. pour les extraits de plan, si l'ensemble des parcelles ne dépasse pas tu centimètres dans les deux
dimensions; les extraits de plan dépassant ces dimensions sont taxés d'après le temps employé à leur con-
fection, à raison de 10 fr. l'heure; pour ces derniers extraits, le papier employé sera porté en compte, au
prix de revient.
Les subsides indiqués au relevé ci-après
se montant ensemble à 184.000 fr., sont accordés
pour l'année 1927 aux communes y dénommées,
dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de
la réparation de chemins vicinaux.
Die in dem nachstehenden Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von 184000
Franken, sind für das
Jahr 1927 nachbenannten
Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Gemeinde-
wege bewilligt.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit
provisoire de 43.556.000 fr. pour couvrir les dépenses
courantes à effectuer pendant les mois de janvier et
février 1928, conformément au projet de budget
pour cet exercice.
Der Regierung ist ein provisorischer Kredit
von 43.556.000 Fr. zur Deckung der während der
Monate Januar und Februar 1928 nach Maßgabe
des Budgetentwurfes für besagtes Dienstjahr zu be-
wirkenden laufenden Ausgaben eröffnet.
Les demandes d'extraits devront être adressées par écrit au géomètre en chef du cadastre. Les
demandes par téléphones ne seront plus effectuées.
Les mandats de paiement des subsides
ne seront délivrés aux administrations communales
que sur leur demande appuyée d'une attestation
des agents de l'administration des travaux publics,
par laquelle ceux-ci constateront, sous leur respon-
sabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou
qu'au moins ils sont en voie d'exécution.
Die Zahlungsanweisungen über die de-
willigten
Subsidien
werden
den
Gemeindever-
waltungen erst
ausgehändigt auf ihr diesfallsiges
Gesuch, welches begleitet sein muß, von einer Be-
scheinigung der betreffenden Wegebeamten, wodurch
letztere unter ihrer Verantwortung bezeugen,
daß
die subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens
in Ausführung sind.
Les travailleurs immigrés recevront, à travail égal, un salaire égal à celui des nationaux de même catégorie
employés dans la même entreprise, ou, à défaut d'ouvriers nationaux de la même catégorie employés dans la
même entreprise, le salaire normal et courant des ouvriers de même catégorie dans la région.
Le Gouvernement du pays d'immigration prend l'engagement de veiller à ce que, sur son territoire, soit
observée l'égalité du salaire des ouvriers immigrés avec celui des nationaux.
L'exécution de la présente loi sera réglée
par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 22 décembre 1927.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong.
Gesetz vom 22. Dezember 1927, wodurch die Erhe-
bung der Steuern fürs Jahr 1928 gestattet und
ein provisorischer Kredit zur Deckung der laufen-
den Ausgaben während der Monate Januar und
Februar 1928 bewilligt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 15. Dezember ct., und derjenigen des
Staatsrates vom 16. desselben Monates, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Ausführung dieses Gesetzes wird durch
Großh. Beschluß geregelt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im «Memorial» veröffentlicht werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 22. Dezember 1927.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos.Bech. Nord. Domont. A. Clemang. P. Dupong.
N° 70.
Samstag, 24. Dezember 1927.
Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1927, concer-
nant l'exécution de la loi qui précède.
Nous
CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-
nement un crédit provisoire de 43.556.000 fr. pour
les dépenses courantes à effectuer pendant les mois
de janvier et février 1928, conformément au projet
de budget pour cet exercice;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 décembre 1927.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêtés grand-ducaux du 17 décembre 1927, M. René
Schaas et Meile Marie-Anne Leidenbach, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteur à
l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette, resp. répétitrice au lycée de jeunes filles de Luxem-
bourg.
- 20 décembre 1927.
Avis. —- Caisse de prévoyance des employés communaux. — Suivant arrêté ministériel en date de ce jour,
MM. Edouard Faber, secrétaire retraité, à Grevenmacher, et Nicolas Reis, commissaire de police, à Esch-
s.-Alzette, ont été continués dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Caisse de
prévoyance des employés communaux, pour un terme de six ans, prenant cours à partir du 1er janvier
1928. — 20 décembre 1927.
Arrêté du 15 décembre 1927, concernant la répar-
tition des subsides pour chemins vicinaux.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Vu l'art. 134 du Budget des dépenses de l'exer-
cice 1927;
Arrête
Les demandes et certificats prévus à
l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de
l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de
district.
Luxembourg, le 15 décembre 1927.
Lu Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Beschluß vom 15. Dezember 1927, betreffend die
Verteilung von Subsidien für Gemeindewege.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Nach Einsicht des Art. 134 des Staatsausgaben-
budgets von 1927;
Beschließt
Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche und
Bescheinigungen sind durch Vermittlung der Distrikts-
kommissare an die General-Direktion des Innern zu
senden.
Luxemburg, den 15. Dezember 1927.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Relevé des subsides pour chemins vicinaux accordés par arrêté du 15 décembre 1927.
Noms des communes
Luxembourg.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich,
Hobscheid.
Kehlen.
Désignation des chemins
VILLE DE LUXEMBOURG.
Rue de la Semois à Hollerich.
Plusieurs rues à l'intérieur de Bonnevoie.
Rue dans la colonie à Gasperich.
Rues Bel'Air et Schmitz.
Chemins à l'intérieur de Merl et de Cessingen.
Intérieur de Cessingen « in Petz .»
Plusieurs chemins à l'intérieur d'Eich.
Plusieurs chemins à l'intérieur de Neudorf.
Plusieurs chemins à l'intérieur de Rollinger-
grund.
Rue Eugène Weiter.
DISTRICT DE LUXEMBOURG
Canton de Capellen.
Chemin de Linger à la forêt.
Chemin à l'intérieur de Bascharage.
Chemin à l'intérieur de Hautcharage.
Chemin dit « Schlewenhof » à Clemency.
Chemin dit « Schweinsonner » à Clemency.
Chemin à l'intérieur de Fingig.
Chemin à l'intérieur de Bettange.
Chemin de Dippach à Holzem.
Chemin à l'intérieur de Schouweiler.
Chemin à l'intérieur de Sprinkange.
Chemin à l'intérieur de Dahlem.
Chemin à l'intérieur de Garnich.
Chemin de Garnich à Kahler.
Chemin à l'intérieur de Kahler.
Chemin à l'intérieur d'Eischen.
Chemin à l'intérieur de Hobscheid.
Chemin à l'intérieur de Dondelange.
Chemin vers le cimetière de Kehlen.
Chemin dit « auf der Hœcht » à Keispelt-
Meispelt.
Chemin Nonnenwald.
Chemin à l'intérieur de Meispelt.
Chemin dit « Purgart» à Nospelt.
Chemin dit « Gommer » à Nospelt.
Chemin de Gœtzingen à Hireknöpchen.
Affectation des subsides
Redressement.
Pierraille et mise en état.
Aménagement.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Empierrement et mise en état
Pierraille et réfection.
Pierraille et cylindrage.
Aménagement.
Reconstruction d'un pont.
Elargissement.
Pierraille.
Chaussée neuve.
id.
Pierraille.
Pierraille.
id.
id.
Pierraille et canalisation.
Pierraille.
id.
id.
id.
Pierraille.
id.
Mise en état.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Subsides
accordés
Kœrich.
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Chemins de Kœrich en général.
Chemins de Gœblange en général.
Chemins de Gœtzingen en général.
Chemin de Bridel à Gypsmühle.
Chemin dit « Kiemweg» à Cap.
Chemin dit « Kiemweg » à Capellen.
Chemin dit « Frohnert» à Holzem.
Chemin dit « Ratt » à Mamer.
Chemin dit « Hœckelchen à Mamer.
Chemin à l'intérieur de Mamer.
Chemin de Greisch à la route d'Arlon.
Chemin dit « Bangelsweg» à Greisch.
Chemin de Roodt à Nospelt.
Chemin dit « Lang-Rech» à Roodt.
Chemin de Arlonergrund à Grossenbusch.
Chemin dit « Grieftgen» à Septfontaines.
Chemin dit « Grieftgeweg» à Greisch.
Chemin de Steinfort à Hagen.
Chemin dit « Beitzel » à Hagen.
Chemin de Steinfort à Kœrich.
Canton d'Esch-sur-Alzette.
Chemin de Fennange à Abweiler.
Chemin à l'intérieur de Fennange.
Chemin à l'intérieur de Huncherange.
Chemin près de la maison Mersch à Nœrtzange.
Chemin à l'intérieur de Bettembourg.
Route d'Esch à Differdange.
Rue de la gare à Niedercorn.
Rue des l'ours à Obercorn.
Rue basse.
Chemins en général.
Rue des Clochers.
Chemin dit « op de Schacken» à Aspelt.
Divers chemins à Frisange.
Divers chemins à Hellange.
Rue du faubourg à Kayl.
Rue dit « Dideschport» à Kayl.
Rue dit « Unter der Klaus».
Rue du commerce à Kayl.
Rue de l'église à Tétange.
Rue du cimetière à Tétange.
Rue de l'église à Tétange.
Rue Jean à Tétange.
Chemin dit« Geyerberg » et « Reckingerbusch»
Chaussée neuve et revers pavés.
Chaussée neuve et pierraille.
id.
Pierraille.
Pierraille.
id.
Chaussée neuve.
id.
id.
Redressement d'une courbe.
Chaussée neuve.
id.
Pierraille.
Chaussée neuve.
Pierraille.
Chaussée neuve.
id.
Mise en état.
Pierraille.
Mise en état.
Chaussée.
id.
Pierraille.
Chaussée
Cylindrage et revers pavés.
Elargissement de trottoirs.
Elargissement.
Murs de soutènement.
Trottoirs.
Pierraille, cylindrage et revers
pavés.
Etablissement de trottoirs.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Mise en état et revers pavés.
Mise en état.
id.
id.
id.
Revers pavés.
id.
id.
Chaussée.
Mondercange.
Pétange.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Contera.
Hesperange.
Niederanven.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Chemin au lieu dit « Dirbet ».
Chemin au lieu dit « auf Eschels » à Lamade-
laine.
Chemin de Pétange à Niedercorn.
Chemin à l'intérieur de Rodange-Bas.
Chemin dit « Thillsgässel » à Belvaux.
Rue du lavoir.
Canton de Luxembourg.
! Chemin de Bertrange à Kreutzgründchen.
Chemin de Moutfort à Syren.
Chemin de Moutfort à Medingen.
Chemin d'Itzig à Sandweiler.
Chemin dit « Schlossberg» à Hesperange.
Chemin d'Oberanven à Conter « Retsch ».
Chemin de Hostert à Hosterterberg.
Chemin dit « Senningerberg ».
Chemin de Sandweiler à Itzig.
Chemin de Munsbach à Syren.
Chemin de Schuttrange à Canach.
Chemin de Heisdorf à Blaschette.
Chemin de Steinsel à Keispelt.
Chemin dit « in der Riedgen ».
Chemin de Bertrange à Kreunzgründchen.
Chemin de Bereldange à Beggen.
Chemin de Helmsange à Heisdorf.
Chemin de Walferdange à Dommeldange.
Chemin de Syren à Moutfort.
Chemin de Weiler à Schlammesté.
Construction d'un ponceau.
Rechargement.
id.
Elargissement.
Redressement.
Elargissement.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
kl.
Canton de Mersch.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Chemin dit « im Morisacker » à Colmar.
Chemins en général.
Chemin de Brouch à Bissen.
Chemin de la maison Boden à Buschdorf.
Chemin d'Angelsberg à Beringerberg.
Chemin de Weyergrund vers Stuppicht et
Altlinster.
Chemin de raccordement dit « Kohn » à Reu-
land.
Chemin dit « Teiperberg » à Larochette.
Chemin à l'intérieur de Larochette.
Chemin d'Ernzen par Meysembourg à Angels-
berg.
Chemin dit « Hühnergasse » et vers Grund.
Chemin dit « Prettenerberg ».
Chaussée.
Entretien.
id.
id.
Mise en état.
id.
Entretien,
Mise en état.
Pavage.
Grosses réparations.
Mise en état.
Pierrailles et cylindrage.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Chemin de Blaschette à Fischbach.
Chemin dit « auf de Kiesel » à Pettingen.
Chemin dit « in der Deissel » à Schœnfels.
Chemin de Schrondweiler à Stegen.
Chemin de Cruchten vers Kleinburghof et
Seylerhof.
Chemin de Marienthal-Claus.
Entretien.
id.
id.
Rechargement.
Chaussée neuve.
Pierrailles.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Chemin à l'intérieur de Saeul.
Intérieur de Lullange.
Chemin de Weicherdange à Eselborn.
Chemin de Consthum à Schlindermander-
scheid.
Chemin vers la « Klaus ».
Chemin vers la route de Diekirch à Stavelot.
Chemin de Kalborn vers l'Our.
Chemin de Dorscheid à la route de l'Etat.
Chemin de Munshausen-Bürgersteig-Clervaux.
Chemin d'accès à la gare.
Chemin de Weiswampach vers Ouren.
Canton de Diekirch.
Chemin dit « Teimerweg».
Chemin de Brandenbourg à Landscheid.
Chemin de Tandel à Walsdorf.
Intérieur du village.
Chemin de Gilsdorf à Clairefontaine.
Chemin de Mœstroff à Eppeldorf.
Intérieur de Bourscheid.
Chemin de Lipperscheid à la route de Stavelot.
Rue de la croix.
Chemin de Folkendange à Stegen.
Chemin d'Ermsdorf à Eppeldorf.
Chemin d'Eppeldorf à Beaufort.
Chemin d'Erpeldange à Ingeldorf.
Intérieur d'Ingeldorf.
Intérieur de Bürden.
Rue Prince Henri et rue de l'église.
Chemin de Niederfeulen par Oberfeulen à Berg.
Chemin d'Oberfeulen à Heiderscheid.
Chemin d'Ettelbruck à Hubertushof.
A l'intérieur de Hoscheid.
Chemin de Heffingen à Eppeldorf.
Mise en état.
Pierrailles.
Pierrailles.
Empierrement.
Mise en état.
Empierrement.
Mise en état et élargissement.
Redressement de trottoirs.
Mise en état.
Etablissement de trotoirs.
Pierrailles.
Chaussée.
Empierrement.
Chaussée.
Nouveau chemin.
Pierrailles.
id.
id.
id.
Pavage.
Pierrailles.
id.
id.
id.
Mise en état.
Mise en état et pierraille.
Pavage.
Elargissement et empierrement.
id.
Mise en état et élargissement.
Empierrement.
Pierrailles.
DISTRICT DE DIEKIRCH.
Canton de Clervaux.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Saeul.
Redange.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Boulaide.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Heiderscheid.
Chemin de Mertzig à Vichten.
Chemin de Mertzig à Michelbouch.
Chemin de Bigelbach à Dillingen.
Chemin au lieu dit « Kaafelt » à Reisdorf.
Chemin de Reisdorf par Hœsdorf à Longsdorf.
Chemin de Grenzingen à Berg.
Canton de Redange.
Chemin d'Arsdorf à Bilsdorf.
Chemin au lieu dit « auf Deltgen » et « auf der
Dränk».
Divers chemins.
Chemin d'Oberpallen à Tontelange.
Intérieur de Pratz.
Chemin de Reimberg à Schandel.
Intérieur de Bigonville.
Chemin d'Ell à Colpach-Haut.
Chemin de Folschette à Pratz.
Chemin de Schwiedelbrouch à la route de
Grevels.
Chemin de, Grosbous à Schandel.
Intérieur de Dellen.
Chemin de Holtz à Petit-Nobressart.
Chemin de Perlé à Haut-Martel ange.
Intérieur d'Ehner.
Intérieur de Kapweiler.
Chemin dit « Brückenweg» à Saeul.
Intérieur de Schwebach.
Intérieur de Niederpallen.
Chemin de Redange à Ospern.
Chemin d'Everlange à Niederpallen.
Intérieur de Schandel.
Chemin de Michelbouch à Mertzig.
Chemin de Vichten à Schandel.
Intérieur de Buschrodt.
Chemin de Rindschleiden à Brattert.
Canton de Wiltz.
Chemin de Boulaide à Bigonville.
Intérieur d'Erpeldange.
Chemin d'Erpeldange à Eschweiler.
Chemin d'Eschweiler à Nœrtrange.
Intérieur d'Eschweiler.
Chemin de Knaphoscheid à Schentenmühle.
Chemin à l'intérieur de Buderscheid.
Chemin d'Eschdorf à Merscheid.
Pierrailles.
id.
Chaussée et pierrailles.
Pierraille.
Pierraille.
id.
Chaussée et pierraille.
Mise en état.
Entretien.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Nouvelle Chaussée.
Pierraille.
kl;
id.
id.
kl.
id.
id.
kl.
id.
id.
id.
id.
Mise en état.
Chaussée.
id.
Chaussée et élargissement.
Chaussée.
Pierraille,
id.
id.
1 100
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Chemin de Bavigne à Harlange.
Chemin de Mecher à Bavigne.
Intérieur de Nothum.
Chemin de Neunhausen à Arsdorf.
Chemin de Niederwampach à Schleif.
Chemin de Niederwiltz-Winseler.
Chemin de Wiltz à Nocher.
Intérieur de Lellingen.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Réparation d'ouvrages d'art.
Chaussée et pierraille.
id.
Pierraille et cylindrage.
1 300
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Canton de Vianden.
Intérieur de Bettel.
Intérieur de Fouhren.
Chemin de Longsdorf à Hœsdorf.
Chemin de Walsdorf au chemin repris de Vian-
den à la route de Hosingen.
Intérieur de Bivels.
Intérieur de Gralingen.
Intérieur de Merscheid.
Intérieur de Stolzembourg.
Intérieur de Weiler.
Chemin de Vianden à Walsdorf.
Empierrement.
id.
id.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
Empierrement.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Chemin de Beaufort à Consdorf.
Chemin de Bech à Herborn.
Chemin de Berdorf à Consdorf.
Chemin de Consdorf à Berdorf.
Intérieur d'Echternach.
Chemin de Born à Mompach.
Chemin de Rosport à Dickweiler.
Chemin de Dickweiler à Rosport.
Chemin de Malier à Savelborn.
Canton de Grevenmacher.
Chemin d'Olingen à Eschweiler.
Chemin de Roodt à Mensdorf par Hunnenmühl
Intérieur de Mensdorf.
Intérieur de Biwer.
Chemin de Brauch à Eschweiler.
Chemin de Beyren à Flaxweiler.
Chemin de Niederdonven à Wormeldange.
Intérieur de Grevenmacher.
Chemin de Grevenmacher à Flaxweiler.
Pierraille.
Pavage.
Pierraille.
id.
Pavage, goudronnage, entretien.
Pierraille.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
DISTRICT DE GREVENMACHER.
Canton d'Echternach.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mandorf-les-Bains.
Remerschen,
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Chemin de Junglinster à Bourglinster.
Intérieur de Bourglinster.
Intérieur de Berbourg.
Intérieur de Lellig.
Chemin de Munschecker à Manternach et à
Felsmühl.
Intérieur de Mertert.
Intérieur de Wasserbillig « in der kleinen
Aechtgen ».
Chemin d'Eschweiler à Olingen.
Intérieur de Gonderange.
Chemin de Rodenbourg à Gonderange.
Intérieur de Machtum.
Intérieur d'Ehnen.
Chemin de Wormeldange à Ehnen « Wolken-
grouven ».
Canton de Remich.
Chemin dit « in Seelert ».
Chemin dit « Sussenfeld ».
Intérieur de Burmerange.
Chemin d'Emerange à Mondorf.
Intérieur de Dalheim.
Intérieur de Filsdorf.
Chemins en général.
Chemin de Lenningen à Gostingen.
Chemin de Canach à Beyren.
Chemin de Mondorf à Daundorf.
Chemin d'Ellange à Erpeldange.
Chemin dit « Winkelweg ».
Chemin dit « Weissestälchen ».
Intérieur de Remich.
Chemin dit « Lauschlach ».
Intérieur de Stadtbredimus.
Intérieur de Greiveldange.
Intérieur de Waldbredimus.
Intérieur de Trintange.
Chemin vers la Moselle à Bech- Kleinmacher.
Chemin vers le cimetière à Wellenstein.
Chemin vers la Moselle à Schwebsange.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
Cylindrage.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
Pavage.
Entretien,
Pavage.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1 000
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformment à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Nommera a déposé au secrétariat communal de Nommern l'un des doubles de l'acte d'association sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des adminis-
trateurs et de tous les associés. — 20 décembre 1927.
Traité de Travail entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, signé à Luxembourg,
le 20 octobre 1926.
Son Altesse Royale lu Grande-Duchesse de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges également
désireux de régler dans le plus grand esprit d'entente amicale la situation des ouvriers luxembourgeois
travaillant en Belgique et des ouvriers belges travaillant dans le Grand-Duché de Luxembourg, et d'établir,
dans la plus large mesure possible, l'égalité de traitement entre leurs ressortissants et les ressortissants de
l'autre Etat en ce qui concerne les lois de prévoyance sociale et de travail, ont résolu de conclure un traité, et,
à cet effet, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir
Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg,
M. J. Bech, Son Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Sa Majesté le Roi des Belges,
M. A. Nieuwenhuys, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Luxembourg,
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce
qui suit
Les travailleurs de chacune des deux parties contractantes jouiront de la même protection que celle
accordée aux nationaux par la législation et par les usages du pays pour ce qui a trait aux conditions de
travail et d'existence.
Toutes les réclamations des travailleurs de l'autre pays en ce qui concerne les conditions de travail et
d'existence qui leur seraient faites par les employeurs, ou les difficultés de toute nature, lorsqu'elles compor-
tent, une intervention des pouvoirs publics, seront adressées ou transmises, soit directement, soit par l'inter-
médiaire des autorités diplomatiques ou consulaires, aux autorités compétentes du pays; l'Administration
qualifiée de ce pays procédera aux enquêtes nécessaires et aura seule qualité pour intervenir.
Au cas où l'état du marché du travail ne permettrait pas, dans certaines périodes, dans certaines régions,
et pour certaines professions, de trouver un emploi aux émigrants venant individuellement et spontanément
chercher du travail, le Gouvernement intéressé en avertirait immédiatement, par voie diplomatique, le
Gouvernement de l'autre pays, afin de le mettre à même de faire le nécessaire. Les deux Gouvernements
s'engagent à se notifier mutuellement, avant leur mise en vigueur, les mesures restrictives qu'ils jugeraient
utiles d'appliquer aux travailleurs en cause.
Pour tout ce qui concerne l'acquisition, la possession, la transmission de la petite propriété rurale et
urbaine, les ressortissants de chacun des deux Etats auront dans le territoire de l'autre, les mêmes droits
et avantages que ceux assurés aux ressortissants du pays, à l'exclusion toutefois du bénéfice des primes qui
seraient allouées à titre gratuit par l'un des deux Gouvernements aux constructeurs et acheteurs d'habita-
tions à bon marché, ainsi que des avantages concédés à l'occasion de faits de guerre et sous réserve des
dispositions prévues, dans l'intérêt de la sécurité nationale, pour certaines zones ou certains lieux par les
lois relatives au séjour et à l'établissement des étrangers.
Les travailleurs et employeurs des deux pays qui sont intéressés dans des conflits collectifs du travail
pourront faire partie des Comités de conciliation et d'arbitrage saisis de ces conflits.
Les allocations accordées, en cas de chômage, par l'un des deux Etats seront attribuées, dans chacun des
Etats contractants, aux ressortissants de l'autre Etat.
Les ressortissants de chacune des deux parties contractantes jouiront sur le territoire de l'autre de l'égalité
de traitement avec les ressortissants du pays en tout ce qui concerne l'application des lois réglementant les
conditions du travail et assurant l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Cette égalité de traitement s'étendra
aussi à toutes les dispositions qui pourront être promulguées à l'avenir en cette matière dans les deux pays.
Les administrations compétentes des deux pays arrêteront d'un commun accord les mesures de détail
et d'ordre nécessaires pour l'exécution des dispositions du présent traité qui nécessitent la coopération de leurs
services administratifs. Elles détermineront également les cas et les conditions dans lesquels les services
correspondent directement.
Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Luxembourg aussitôt que possible.
Il entrera en vigueur dès que les ratifications auront été échangées.
Il aura un durée d'un an, il sera renouvelé tacitement d'année en année, sauf dénonciation.
La dénonciation devra être notifiée trois mois avant l'expiration de chaque terme,
Toutes les difficultés relatives à l'application du présent traité seront réglées par la voie diplomatique.
Au cas où il n'aurait pas été possible d'arriver par cette voie à une solution, lesdites difficultés seront
soumises, même sur la demande d'une seule des parties, au jugement d'un ou de plusieurs arbitres qui auront
mission de les résoudre selon les principes fondamentaux et l'esprit du présent traité,
Un arrangement spécial réglera l'institution et le fonctionnement de l'arbitrage. Chaque partie pourra
faire état, à titre d'information, de l'avis d'un des bureaux ou organes internationaux compétents en la
matière. Cet avis pourra aussi être demandé, au même titre, d'accord entre les arbitres.
Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le vingt octobre mil neuf cent vingt-six.
L. S. J. BECH.
L. S.
NIEUWENHUYS.
Le Traité a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 15 décembre
1927.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.
Les deux Gouvernements s'engagent à ne pas mettre obstacle à la sortie de leurs ressortissants respectifs
désireux de se rendre de l'un des deux pays dans l'autre pour y travailler; ils donneront, à cet effet, toutes
facilités administratives à ces travailleurs et à leurs familles.
Moyennant l'accomplissement des formalités administratives prescrites en la matière, et sous réserve
des dérogations temporaires prévues à l'article 4, lesdits travailleurs et leurs familles pourront librement
pénétrer dans le pays de destination, y séjourner et en sortir.
Les membres du Gouvernement
sont autorisés, chacun dans son département, à
disposer des crédits portés au projet de budget de
1928, tel que ce projet a été présenté à la Chambre
des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses qui,
par leur nature, rentreront dans le libellé des articles
respectifs.
L'autorisation de disposer des crédits portés au
projet de budget pour 1928 cessera, lorsque les
ordonnancements et régularisations des dépenses
auront atteint le chiffre global de 43.556.000 fr.
Luxembourg, le 22 décembre 1927.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech. Norb. Dumont, A. Clemang. P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 22. Dzember 1927, betreffend
die Ausführung vorstehenden Gesetzes.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
welches einen provisorischen Kredit von 43.556.000
Franken zur Deckung der laufenden Ausgaben der
Monate Januar und Februar 1928 nach Maßgabe
des Budgetentwurfs für besagtes Dienstjahr eröffnet;
Auf den Bericht Unserer Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Einziger Artikel. Die Mitglieder der Negierung
sind befugt, jedes in seinem Departement, über die
im Budgetentwurf von 1928, sowie dieser Entwurf
der Kammer vorgelegt wurden ist, aufgeführten Kre-
dite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem Inhalt
unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben
nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen
anordnen und regeln.
Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für
1928 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird auf-
hören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen
von Ausgaben den Gesamtbetrag von 43.556.000 Fr.
erreicht haben werden.
Luxemburg, den 22. Dezember l!>27.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong.
Arrêté du 22 décembre 1927, portant majoration du tarif des extraits cadastraux et des extraits de plan,
Le Directeur général des finances,
Revu l'arrêté ministériel du 14 février 1923 et les autres dispositions fixant le tarif des extraits de matrices
cadastrales et des extraits de plans à délivrer par l'administration du cadastre ;
Sur les propositions de M. le directeur des contributions et du cadastre, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil ;
Arrête