Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906, con- cernant la circulation des voitures automobiles et des motocycles sur les voies publiques.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 5 janvier 1907.

Samstag, 5. Januar 1907.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906, con-

cernant la circulation des voitures automobiles

et des motocycles sur les voies publiques.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Due de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 2 de la loi du 9 février 1874, con-

cernant la police de roulage; la loi du 3 juillet

1897, réglant la circulation des vélocipèdes, et

la loi du 18 mai 1902, concernant la circulation

des véhicules de toute nature sur les voies pu-

bliques ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Toute automobile, sans distinction

de type, sera pourvue de deux plaques d'iden-

tité portant un numéro d'ordre, qui devront

toujours être placées en évidence à l'avant et à

l'arrière du véhicule.

Les motocycles seront pourvus d'une plaque

unique placée en évidence à l'avant.

Le Directeur général des travaux publics

fixera le modèle de ces plaques, leur mode de

pose et leur mode d'éclairage pendant la nuit.

An jedem Motorwagen, ohne Unter-

schied der Bauart, sind vorne und hinten, an

leicht sichtbarer Stelle, zwei Erkennungstafeln, die

mit einer Ordnungsnummer versehen sind, anzu-

bringen.

An Motorrädern ist vorne, an leicht sichtbarer

Stelle, eine einzige Tafel anzubringen.

Der General Director der öffentlichen Arbeiten

bestimmt das Muster dieser Tafeln sowie die Art

und Weise ihrer Befestigung und ihrer Beleuchtung

während der Nacht.

Die für die Motorwagen und Motor-

räder bestimmten Ordnungsnummern sind auf

Nachweiskarten, die den Interessenten ausgehändigt

werden, einzutragen.

Diese Karten werden von der Verwaltung der

öffentlichen Arbeiten ausgegeben.

La clôture de la chasse est fixée au

mercredi, 16 janvier prochain inclusivement.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais, la-

quelle s'exercera le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, reste ouverte, au

fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

Der Schluß der Jagd ist auf Mittwoch,

den 16. Januar künftig einschließlich, festgesetzt.

Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Wasser-

und Sumpfwild, welche längs der Wasserläufe,

in Sümpfen und auf Weihern stattfindet, bleibt

jedoch, aber nur mit dem Schießgewehr, bis zum

25. April einschließlich erlaubt.

Tout propriétaire d'une automobile

ou d'un motocycle, résidant dans le Grand-

Großh. Beschluß vom 24. Dezember 1906, be-

treffend den Verkehr mit Kraftfahrzeugen auf

den öffentlichen Wegen.

Wir

Wilhelm, von

Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

9. Februar 1874, betreffend die Polizei des Fuhr-

wesens; des Gesetzes vom 3. Juli 1897 über den

Vertebr der Fabrräder, und des Gesetzes vom

18. Mai 1902 über den Verkehr der Fuhrwerke

jeder Art auf den öffentlichen Wegen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und Unseres General-Directors der öffent-

lichen Arbeiten, und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Bevor ein Motorwagen oder Motor-

rad auf den öffentlichen Wegen in Betrieb ge-

DU

des

N° 1.

Duché, sera tenu, avant de les mettre en circu-

lation sur les voies publiques, d'adresser au

Directeur général des travaux publics une décla-

ration faisant connaître les nom, profession et

domicile du propriétaire, le nom du fabricant,

le système du moteur, la force en chevaux-

vapeur et le poids propre du véhicule, le numéro

du cylindre, et, pour les camions automobiles,

la charge maximum par essieu.

Après vérification par l'agent des travaux

publies désigné à ces fins, il sera délivré au

déclarant

une carte d'identité munie d'un

numéro d'ordre. Elle reproduira les indications

déclarées et contiendra l'attestation que le véhi-

cule répond aux dispositions réglementaires en

vigueur dans le pays.

Le numéro d'ordre sera formé de

chiffres arabes. Il sera reproduit sur les plaques

d'identité en caractères blancs sur fond noir,

avec les dimensions suivantes

Automobiles

Pour la plaque à l'avant

à l'arrière

hauteur du chiffre

largeur uniforme du trait

largeur du chiffre

hauteur de la plaque

75mm

100mm

Für

die Tafel der Vorderseite

der Rückseite

Schrifthöhe

Gleichmäßige Stärke des Tren-

nungsstriches

Schriftstärke

Höbe der Tafel

75mm

100mm

Motocycles: Pour les motocycles les dimen-

sions ci-dessus pourront être réduites du tiers.

Les plaques porteront une marque (Lux ou

Luxembourg).

Die Ordnungsnummer besteht aus

arabischen Ziffern. Sie wird auf den Erkennungs-

tafeln in weißer Schrift auf schwarzem Grunde,

mit folgenden Abmessungen eingetragen

M o t o r w a g e n

d'arrière une lanterne qui éclairera par trans-

parence un verre laiteux recouvert d'une plaque

ajourée, de manière que le numéro se détache

en clair, avec les mêmes dimensions que celles

indiquées à l'art. 2.

Pendant l'époque de la fermeture de

la chasse, il est interdit de mettre en vente, de

vendre, d'acheter, de colporter ou de trans-

porter du gibier, ainsi que de laisser divaguer

les chiens dans les bois, vignes, prés, champs

ou pâturages.

Bei geschlossener Jagd ist es untersagt,

Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen, zu kol-

portiren oder zu transportiren, sowie die Hunde

in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen, Fe.dern

oder Weiden herumlaufen zu lassen.

Tout conducteur d'automobile ou de

motocycle devra être porteur d'un certificat de

capacité délivré, soit par le Directeur général

des travaux publics, sur l'avis favorable d'un

agent de son administration délégué à cet effet,

soit par une autorité compétente de l'étranger.

Jeder Führer eines Motorwagens

oder Motorrades bat ein Fähigkeitszeugnis bei

sich zu führen, das ihm vom General-Director der

öffentlichen Arbeiten, aus den günstigen Bescheid

des eigens hierzu bestellten Beamten dieser Ver-

waltung hin, oder von einer zuständigen auslän-

dischen Behörde ausgestellt worden ist.

Les plaques seront placées de façon

à être toujours en évidence dans les plans

verticaux perpendiculaires à l'axe longitudinal

du véhicule, l'axe de la plaque étant autant que

possible sur cet axe longitudinal.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial ; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 4 janvier 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur

les projets et statuts d'associations syndicales à

treffend die Anlage von Straßen und öffentlichen

Plätzen durch Private,

sowie die längs einer

Straße oder eines Weges zu errichtenden Bauten.

Besagte Berathung ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 5. Januar 1907.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 4. Januar 1907, betreffend die

Schließung der Jagd.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 bis 14 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd, sowie des

Reglementes vom 25. August 1893 zur Aus-

führung des Jagdgesetzes;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogthums bekannt ge-

macht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 4. Januar 1907.

Der General-Direktor des Innern.

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezem-

ber 1883 erfolgt die Untersuchung über das Pro-

ject und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

tation à: 1. Helmdange, commune de Lorentz-

weiler, lieux dits «In den Missen », « Heuen-

berg» etc., (du 31 janvier — 14 février 1907);

2. Calmus, commune de Sæul, (du 4—18 février

1907).

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant le délai indiqué, aux secré-

tariats communaux intéressés.

Luxembourg, le 5 janvier 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Berchem a

été déclarée vacante à partir du 1er janvier ct.

Aux termes de l'acte de fondation, le droit de

collation appartient au membre le plus âgé de

la famille du fondateur, au directeur du sémi-

naire clérical de Luxembourg, et à celui du

gymnase d'Echternach.

Les membres de la famille du fondateur qui

voudront participer à l'exercice du droit de col-

lation dont s'agit, auront à m'adresser à cet effet

leurs demandes accompagnées de pièces justi-

ficatives de leurs droits, pour la fin du présent

mois au plus tard.

Luxembourg, le 4 janvier 1907.

Le Drecteur général des finances,

M. MONGENAST.

schaft für die Anlage von Feldwegen zu 1. Helm-

dingen, Gemeinde Lorentzweiler, Orte genannt „In

den Missen", „Heuenberg" usw. (vom 31. Januar

auf den 14 Februar 1907); 2. Calmus, Gemeinde

Säul (vom 4. auf den 18. Februar 1907).

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21 Januar 1885 bezeichneten Actenstücke

werden während obiger Frist auf dem betreffenden

Gemeindesecretariate offen liegen.

Luxemburg, den 5. Januar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Negierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftuug Berchem ist

vom 1. Januar letzthin fällig erklärt worden.

Gemäß dem Stiftungsakt gehört das Ver-

leihungsrecht dieser Börse dem ältesten Familien-

mitglied des Stifters, dem Director des Priester-

seminars zu Luxemburg, sowie dem Director des

Gymnasiums zu Echternach.

Diejenigen Familienangehörigen, welche an der

Ausübung des Verleihungsrechtes sich zu be-

theiligen wünschen, sind gebeten, mir ihre des-

fallsigen Gesuche, nebst Belegstücken, für spätestens

Ende lfd. Monates zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 4. Januar 1907.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Erratum. — L'avis du 31 décembre 1906, inséré au n° 78 p. 1251 du Mémorial de 1906, concernant la décla

ration de perte de livrets de la Caisse d'épargne, indique par erreur le livret n° 13645 au lieu du livret n° 130645.

Luxembourg, le 2 janvier 1907.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Dury. Albert, clerc de notaire à, Dif-

ferdange.

Faber, Félix, agent d'affaires à Esch-

sur-l'Alzette.

Le même.

Etringer, Henri, employé de chemins

de fer en retraite à Luxembourg.

André, Jean, à Ettelbruck.

Hardt, Joseph, à Hesperange.

Frisch, Théodore, bottier à Ueber-

syren.

Reinard, Jean, brigadier de gendar-

merie pensionné à Hollerich.

Levy Léon, marchand à Hollerich.

Wagener-Krier, à Sæul.

Leferre Guillaume et Leferre Paul,

sous la raison de Guillaume Lefevre

& fils à Luxembourg.

Penning, Michel, coiffeur à Rume-

lange.

Zanen, Victor, à Weicherdange.

Jaminet, Fél., employé à Differdange.

Nickels. N., négociant à Echternach.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Agents généraux

Agent.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Magdeburger Feuerversicherungsge-

sellschaft.

La Bâloise (vie et accidents).

1) Aachener u. Munchener Feuer-

Versicherungsgesellschaft.

2) Colnische Unfall-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft.

Preussische Lebens-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft à Berlin.

Frankfurt. Transport-Versicherungs-

Gesellschaft (bris de glaces).

Colnische Unfall-Versicherungs-Ac-

tien-Gesellschaft.

Preussische Lebens-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft à Berlin.

1) Aachener u Munchener Feuer-

Versicherungsgesellschaft.

2) Colnische Unfall-Versicherungs-

Actiengesellschaft.

Rheinische Vieh-Versicherungs-Ge-

sellschaft à Cologne.

Même compagnie.

Vaterlandische Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft à Elberfeld.

1) Aachener u. Munchener Feuer-

Versicherungsgesellschaft.

2) Cölnische Unfall-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft.

Rheinische Vieh-Versicherungs-Ge-

sellschaft.

Aachener u. Munchener Feuer-

Versicherungs-Gesellschaft.

2) Colnische Unfall-Versicherungs-

Gesellschaft.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glaces).

2) Zurich (accidents).

3) Allianz (vol).

4) Magdeburger Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

DATE

de l'agréation.

3 décembre.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 31 décembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxembourg.

— Imprimerie V Bück.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1906.

Toute automobile, tout motocycle

circulant dans le pays et appartenant à un pro-

priétaire non résidant dans le Grand-Duché,

devront être pourvus des signes d'identité pres-

crits par la législation étrangère afférente, et si

cette législation n'en prescrit pas, par ceux

prescrits par la législation luxembourgeoise.

Alle Motorwagen und Motorräder,

die. einem nicht im Lande ansässigen Eigenthumer

gehören und im Großherzogthum in Verkehr ge-

setzt werden, müssen mit den durch die betreffende

ausländische (Gesetzgebung vorgeschriebenen Kenn-

zeichen und, falls diese solche nicht verlangt, mit

den durch die luxemburgischen Gesetze vorgeschrie-

benen Kennzeichen versehen sein.

La plaque d'arrière sera éclairée,

pendant la nuit, par réflexion, avec une inten-

sité qui permettra de lire le numéro d'ordre

aux mêmes distances que le jour. Toutefois on

pourra, pendant la nuit, substituer à la plaque

Motorräder

Für die Motorräder können

die vorstehenden Abmessungen um ein Drittel ver-

mindert werden.

Die Tafeln müssen ein Kennzeichen (Lux oder

Luxemburg) tragen.

Art. 3

Die Tafeln sind in vertikaler Lage,

senkrecht auf die Längsachse, und, wenn thunlich,

auf dieser Achse so anzubringen, daß sie stets

in's Auge fallen.

Die an der Rückseite angebrachte Tafel

muß während der Nacht durch Scheinwerfer mit

einer Helligkeit erleuchtet werden, die das Lesen

der Nummer auf dieselbe Entfernung wie am

Tage gestattet. Jedoch kann man während der

Beschluß vom 27. Dezember 1906, den Berkehr

mit Kraftfahrzeugen und Motorrädern auf

den öffentlichen Wegen betreffend.

D e r General-Director der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 24.

Dezember 1906, betreffend den Verkehr mit Kraft-

fahrzeugen auf den öffentlichen Wegen, und ins-

besondere der Art. 1 und 2 jenes Beschlusses;

Beschließt

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial; il sortira ses effets à partir du 1er février

1907.

Luxembourg, le 24 décembre 1906.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. DE WAHA.

GUILLAUME.

nommen wird, muß ihr Eigenthümer, wenn er

im Großherzogthum seinen Wohnsitz bat, eine

schriftliche Anzeige an den General-Director der

öffentlichen Arbeiten erstatten, in der er Namen,

Stand und Wohnort des Eigenthümers, die Firma,

die das Fahrzeng hergestellt hat, dessen Betriebs-

art, die Anzahl der Pferdekräfte, das Eigengewicht

des Fahrzeuges, die Cylindernummer, und, bei

Lastkraftwagen, das Höchstgewicht der Ladung pro

Achse angibt.

Nach Prüfung durch den bierzn bestellten Be-

amten der Banverwaltung wird dem Antragsteller

eine mit einer Ordnungsnummer versebene Nach-

weiskarte zugestellt. Diese enthält die eingereichte n

Angaben sowie die Bescheinigung, daß das Fuhr-

werk den bestebenden reglementarischen Bestim-

mungen des Landes entspricht.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden; er wird vom 1. Februar 1907

ab in Kraft treten.

Luxemburg, den 24. Dezember 1906.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Arrêté du 27 décembre 1906, concernant la cir-

culation des voilures automobiles et des moto-

cycles sur les voies publiques.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906,

concernant la circulation des automobiles et

motocycles sur les voies publiques, et notam-

ment les art. 1er et 2 du dit arrêté ;

Arrête

Art. 1

er. Les numéros d'ordre à attribuer aux

automobiles et aux motocycles seront portés sur

des cartes d'identité à remettre aux intéressés.

Ces cartes seront délivrées par l'administra-

tion des travaux publics.

La plaque des motocycles sera pareille-

ment éclairée par réflexion ou par une lanterne

à verre laiteux, établie dans les conditions pres-

crites à l'article précédent.

Die Tafel der Motorräder ist eben-

falls durch Scheinwerfer oder durch eine mit

Milchglas versehenen Laterne zu beleuchten, wie

die im vorhergehenden Artikel vorgeschriebenen

Bedingungen es anzeigen.

Les dispositions du présent arrêté

seront obligatoires à partir du 1er février 1907.

Luxembourg, le 27 décembre 1906.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 1er janvier ct., M.

Eug. Feipel, juge de paix du canton de Vianden,

a été nommé en la même qualité dans le canton

de Mersch, en remplacement de M. Kayser, dé-

cédé.

Luxembourg, le 2 janvier 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté grand-ducal du 1er janvier et,, M.

Marx, bourgmestre à Mondorf les-Bains, a été

nommé membre de la Commission d'agricul-

ture, en remplacement de M. Jean Welbes, pro-

priétaire à Hackenhof, démissionnaire.

Luxembourg, le 2 janvier 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 19 novembre 1906, le con-

seil communal d'Esch sur-Alzette a modifié Ie

règlement du 4 septembre 1900, concernant

Nacht die Tafel an der Rückseite durch eine Laterne

ersetzen, die durchscheinend ein mit durchlöcherter

Tafel bedecktes Milchglas so bell erleuchtet, daß

die Nummer sich klar, mit denselben Abmessungen

wie sie in Art. 2 angegeben sind, abzeichnet.

Die Bestimmungen dieses Beschlusses

treten am 1. Februar 1907 in Kraft.

Luxemburg, den 27. Dezember 1906.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 1. Januar. ct. ist

Hr. Eug. FeipeI, Friedensrichter des Kantons

Vianden, in derselben Eigenschaft in den Kanton

Mersch, in Ersetzung des verstorbenen Hrn.

K a y s e r , versetzt worden.

Luxemburg, den 2. Januar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Ackerbaukommission.

Durch Großh. Beschluß vom 1. Januar ct. ist

Hr.

Marx,

Bürgermeister zu Bad-Mondorf,

zum Mitglied der Ackerbaukommission ernannt

worden, in Ersetzung des Hrn. Joh.

Welbes,

Eigenthümer zu Hackenhof.

Luxemburg, den 2. Januar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement

In seiner Sitzung vom 19. November 1906 hat

der Gemeinderath von Esch a. d. Alzette das Re-

glement vom 4. September 1900 abgeändert, be-

l'ouverture de rues ou places publiques par des

particuliers, ainsi que les constructions à élever

le long d'une rue ou d'un chemin,

Cette délibération a été dûment publiée.

Luxembourg, le 5 janvier 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 4 janvier 1907, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse, et le règlement du 25 août 1893,

pris en exécution de la dite loi ;

Arrête