Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_44d0921cbdae LU

Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisa- tion à M. Adrien Schildermans, commerçant et cabaretier à Dœnnange.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisa- tion à M. Adrien Schildermans, commerçant et cabaretier à Dœnnange.

Mémorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 31 octobre 1912.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 82.

Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisa-

tion à M. Adrien Schildermans, commerçant

et cabaretier à Dœnnange.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art 10 de la Constitution et les lois

des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878,

sur les naturalisations;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Do l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 23 juillet 1912, et celle du (Jonseil d'Etat

du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 23 octobre 1912, concernant la ré- partition des subsides dans l'intérêt

Die im angefügten Verzeichnisse

vermerkten Subsidien, im Gesamtbetrage von

149.165 Fr., sind für das Jahr 1912 den Ge-

meinden des Landes für Arbeiten im Interesse

der öffentlichen Hygiene bewilligt.

Besagte Subsidien werden zu Gunsten der

Schöffenkollegien der betreffenden Gemeinden

liquidiert.

Arrêté du 23 octobre 1912, concernant la ré- partition des subsides dans l'intérêt

Les mandats dos subsides ne seront

délivrés que sur la demande de l'administra-

tion communale appuyée d'une attestation

de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux,

constatant l'entière exécution des travaux

subsidiés.

Arrêté du 23 octobre 1912, concernant la ré- partition des subsides dans l'intérêt

Die Zahlungsanweisungen werden

nur auf das Gesuch der Gemeindeverwaltung,

sowie auf eine von dem mit der Leitung der

Arbeiten beauftragten Fachmanne abgestellte

Bescheinigung hin, daß die subsidüerten Ar-

beiten vollendet sind, ausgehändigt.

Arrêté du 23 octobre 1912, concernant la ré- partition des subsides dans l'intérêt

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 23 octobre 1912.

Le Directeurr général des travaux publics,

CH DE WAHA.

Schildermans verliehene Naturalisation ist

von diesem am 26. Oktober 1912 angenom-

men worden, wie dies aus einem am selben

Tage vom Hrn. Bürgermeister der Gemeinde

Bögem aufgenommenen Protokolle, von welchem

ein Auszug bei der Abteilung für Auswärtige

Angelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervor-

geht.

Luxemburg, den 29. Oktober 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 23. Oktober 1912, betreffend die

Verteilung von Subsidien im Interesse der

öffentlichen Hygiene.

Der General-Direktor der

öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 149 des Ausgaben-

budgets für 1912;

Beschließt

Arrêté du 23 octobre 1912, concernant la ré- partition des subsides dans l'intérêt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 23. Oktober 1912.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

N°

d'ordre.

Noms

des communes.

Luxembourg-ville.

Bascharage.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Korrich,

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort,

Bettembourg

Differdange.

Noms

des sections.

Luxembourg.

id.

Affectation des subsides.

Etablissement de la conduite d'eau dans l'avenue de

la

liberté

Extension de la conduite d'eau sur le parcours du

boulevard du Prince

District

de Luxembourg.

Bascharage.

Hautcharage.

Bellange.

Dippach-Sprinkang

Schouweiler.

Sprinkange

Garnich.

Hivange.

Kahler.

Eischen.

id.

Hobscheid.

Dondelange.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt.

Gœblange.

Kœrich.

Kopstal.

id.

Cap.

Capellen

Holzem.

Mamer.

id.

Creisch.

Roodt.

Septfontaines.

Bettingen.

Hagen.

Steinfort.

Abweiler,

Bettembourg

Fennange.

Huncherange.

Nœrtzange.

Bettembourg.

Differdange

Niedercorn.

Obercorn.

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

id.

id.

id

id.

id

id

id.

id.

Etablissement de revers pavés

Construction de latrines près de l'école des filles

Etablissement du revers pavés

id.

id.

id.

id.

Etablissement de revers pavés

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

Etablissement de revers pavés

Prolongement de la conduite d'eau

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

id.

id

id.

établissement d'un cimetière

Etablissement de revers pavés

id.

id.

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Construction d'un cimetière

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

id.

id

Montant

des

subsides.

no

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser,

Rumelange.

Sanem.

Bertrange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Dudelange.

id.

id.

Esch-s.-AIz.

id.

id.

Aspelt.

Frisange.

Helange.

Kayl.

Kayl.

Tétange.

Leudelange.

Bergem.

Pontpierre.

Bergem.

Lamadeleine.

Rodange.

id.

Petange.

Ehlange.

Limpach.

Pissange.

Reckange.

Wickrange.

Berchem.

Bivange.

Craulhem.

livange.

Peppange.

Rœser.

Rumelange.

id.

id.

Belvaux

Ehlerange.

Sanem.

Bertrange.

Contern.

Mulfort-Medingen

Oetrange.

Eich.

id.

id.

id.

id.

Hamm

Pulfermuhl.

Construction d'un nouveau réservoir pour la con-

duite

d'eau

Construction du raccordement à la conduite d'eau

« in der Dell» « Rodenbourg»

Mise en état du lavoir public à

Budersberg

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

Etablissement d'un parc public

Réfection de la couverture de l'Alzette

Construction d'une

conduite

d'eau

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

id.

Agrandissement du cimétière

id.

Construction d'une conduite d'eau

id.

Construction du raccordemet à la conduite d'eau

intercommunale

id.

id.

Construction de latrines

d'école

Construction du raccordement à la conduite d'eau

intercommunale

id.

Agrandissement du

cimétière

Construction d'une conduite d'eau

Raccordement à la conduite d'eau intercommunale

id.

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

Construction d'un abattoir

Acquisition d'un touneau d'arrosage et de deux

tonneaux de vidange

Raccordement à la conduite d'eau intercommunale

id

id.

établissement d'un cimetière

Etablissement de revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

Assainissement de, la maison d'école de Neudorf

Entretien et réparation de la conduite d'eau, et

construction d'embranchements

Etablissement de revers pavés à l'intérieur d'Eich

id.

de Kirchbert

id.

au chemin dit «Langen-

grund»

à

Neudorf

Etablissement de revers pavés

id.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven..

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Berg.

Bissen.

Bœvange-s.-Allert.

Fischbach.

Hellingen.

Larochette,

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nummern.

Alzingen.

Fentange.

Hesperange.

Itzig.

Cessingen.

Hollerich.

id.

id.

id.

id.

Ernster.

Niederanven.

Oberanven.

Senningen.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Munsbach.

id.

Schuttrange

Uebersyren.

Heisdorf.

Steinsel-Mullendorf

Strassen.

Bereldange.

Hehnsange.

Walferdange.

Hassel.

Syren.

Berg.

Colmar.

id.

Bissen.

Bœvange.

Brouch.

Buschdorf

Angelsberg.

Fischbach.

Heffingen.

Reuland..

Heffingen.

Reuland

Larochette.

Lintgen.

Blaschette.

Bofferdange-Helm

Lorentzweiler

id.

Pettingen

Schœnfels.

Beisten-Cruchten.

Ober- Glabach.

Etablissement de revers pavés

id.

id.

Raccordement de la conduite d'eau au réservoir de la

conduite d'eau de Hollerich à Sandweiler

Construction de latrines d'école

Installation de douches scolaires à

Bonnevoie

Construction d'une toiture de protéction sur l'em-

placement du lavoir près du pont à

Bonnevoie

Installation frigorifique à l'abattoir

Agrandissement du réservoir de la conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Mise en état du lavoir

public

Etablissement de revers pavés à

Rammeldange

Travaux d'assainissement près de l'école

Extension de la conduite d'eau dans le chemin dit

«Traufelberg»

Etablissement de revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

id.

id.

id.

id.

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

id.

id.

Assainissement du lavoir

id. de la Syr à l'intérieur du village

Etablissement de revers pavés à Berg et à Walsdorf

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

id.

id.

id.

Grosses réparations au lavoir public de Schiltzber-

Kœdingen

Etablissement de revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

id.

Etablissement de revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines près des écoles de Lintgen et

de Gosseldange

Etablissement de revers pavés

id.

id.

«in der Sperr»

Réparations au lavoir public

Construction d'une conduite, d'eau

id.

Canalisation à l'intérieur du village

Etablissement de revers pavés et de tuyaux d'écou-

lement près de l'école et le long du chemin

2()()

Tuntingen.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Troisvierges.

Weiswampach,

Hollenfels.

Tuntingen.

id.

Hollenfels.

Construction d'une conduite d'eau

id.

Construction

d'un

lavoir

public

id.

District de Diekirch.

Asselborn.

Biwisch.

Boxhorn.

Rumelange.

Sassel.

id.

Starkem.

Bœvange.

id.

Hamiville.

Troine.

Wenerange.

Troine.

Clervaux.

Eselborn.

Reuler.

Weicherdange.

Urspell.

Hollelt

fischach.

id.

Heinrscheid.

id.

Hupperdange.

id.

Kalborn.

Lieler.

id.

Bockoltz.

Hosingen.

id.

Walhausen.

Rodershausen.

Munshausen.

Drauffell.

Siebenaler

Basbellain.

Huldange.

Troivierges.

Beller.

Binsfeld.

id.

Breidleld.

Leithum.

Construction d'un

abreuvoir

public

Construction de latrines près de lu nouvelle école

Réparations au lavoir public et établissement de

revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Réparations au lavoir publie et établissement de

revers pavés

Construction d'une

conduite

d'eau

Etablissemen

de revers paves à l'intérieur du village

Etablissement d'un nouveau

cimétière

Construction d'un lavoir

public

Etablissement d'une place à blanchir

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id.

Etablissement d'abreuvoirs publics

Mise en état du puits public près de la maison Ber-

lemes

Reconstruction du lavoir public

Recherche de nouvelles sources pour la conduite d'eau

Réparations et établissement de revers pavés au

lavoir

public

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

Sondages dans l'intérêt de la Construction d'une

conduite d'eau

id.

Réparations au lavoir publie et établissement de

revers pavés

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

Construction d'une conduite d'eau

Assainissement de la chapelle

Construction d'un lavoir public au lieu dit «Paffen-

bour»

Assainissement du presbytère

Lavoir public sur la roule de Vianden

Mise en état du lavoir public

Assainissement de l'église

Construction d'une conduite d'eau

Construction de nouvelles latrines d'école

Construction de deux lavoirs publics

Construction d'un abreuvoir publie

Construction d'une conduite d'eau

Réparations au lavoir public

Assainissement de la salle d'école et mise en état des

latrines

Réparations à Ja conduite d'eau

Revêtement en zine du pignon d'école

Greusement d'un puits près du l'école

24(J

24«)

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid

Mertzig.

Reisdorf.

Arsdorf.

Beckerich.

Bellborn.

Bigonville.

Ell.

Folshette.

Grosbous,

Weiswampach.

id.

Brandenbourg.

Gilsdorf.

id

Mœstroff.

id.

Bourscheid.

id.

Kehmen-Scheidel.

Lipperscheid.

Michelau

[scheid.

Schlindermander-

Welscheid.

Flehbour.

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

id.

Eppeldorf.

Stegen.

Erpeldange.

id.

Burden.

Ettelbruck.

id.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

id.

Hoscheid.

Mertzig.

Reisdorf.

Arsdorf.

Bilsdorf.

Beckerich.

Elvange- Hovelange

Hullange.

Levelange.

Nœdange

Oberpallen.

Schweich.

Bellborn-Platen.

Pratz.

Reimberg.

Bigonville.

id.

En.

Niedercolpach.

Folschette.

Hostert.

Rambrouch.

Schwiedelbrouch.

Kœtschelle

Grosbous.

id.

Installation de chauffage à

l'église

Réparations aux

fontaines

abreuvoirs

publics

Aménagement d'une place de récréation près de

l'école

Construction d'une conduite d'eau

Mise en état du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Etablisement de revers pavés à l'intérieur du village

Prolongement de Ia conduite d'eau

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

Etablissement de revers pavés à Scheide

Reconstruction du bassin d'eau

Etablissement de revers paves à l'intérieur du village

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

Construction d'un bassin d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines publiques

Construction de latrines près des écoles des filles

Etablissement de revers pavés

Construction d'un lavoir public

Installation d'une triperie à l'abattoir

Etablissement d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

id.

Canalisation à l'intérieur du village

Construction d'un égout à l'intérieur du village

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un abattoir

Drainage à l'intérieur du village

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'école

Mise en état des latrines d'école

Prolongement de la conduite d'eau dans la rue de l'eau

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

id.

Réparations au lavoir public

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

Citerne à la maison d'habitation d.1 l'instituteur

Canalisation du chemin d' Oberpallen à Tontelange

Construction d'un lavoir public

Etablissement de revers pavés

id.

id.

id.

à l'intérieur du village

Mise en état des lavoirs publics

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

id.

Réparations aux latrines d'école

Construction de latrines près de l'école des garçons

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

Etablissement d'une auge près de la pompe publique

Etablissement de revers pavés

Réparations aux lavoirs publics

150150

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Alscheid.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf,

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher

Neunhansen.

Oberwampach.

Dellen.

id.

Perlé

id.

Holtz.

Wolwelange

Lannen.

Nagem.

id.

Redange.

id.

Calmus.

Ehner.

Kapweiler

Sæul.

Everlange.

Repweiler.

Schaudel.

Useldange.

Michebouch.

Vichten.

Kuborn.

Rindschleiden.

Crevels.

Wahl.

Alscheid.

Kautenbach.

Merkolz.

Boulaide.

Surré.

Esch-s-Sûre.

Knaphoscheid.

Selscheid.

Masseler

Gœsdorf

Nocher.

Harlange.

Tarchamps.

Heiderscheid.

id.

Eschdorf.

id.

Merscheid.

Bavigne.

Kaundorf.

Liefrange

Mecher-Dunkrodt.

Nothum.

Insenborn.

Lutzhausen.

Neunhausen.

Insenborn-Bonnal

Brachtenbach.

Niederwampach.

id.

Etablissement de revers pavés

Réparations au lavoir public

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

Réparations aux fontaines publiques

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

Assainissement de la place devant l'école

id.

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

Construction d'une conduite d'eau

Construction

d'un Iavoir public

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

id.

Alise en état de la cour près de l'école

Etablissement de revers pavés

id.

id.

id.

Construction de latrines d'école

Etablissement de revers pavés à l'intérieur du village

Assainissement de la maison vicariale

Assainissement du presbytère

Construction d'un puit public

Assainissement du

presbytère

Etablissement de revers pavés

id.

Construction de latrines d'école

Construction

d'une

conduite

d'eau

Mise eu état de la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés dans la rue dite

«lntergasse»

Alise en état du réservoir de la conduite d'eau à

Kleinloscheid

Alise en état, des latrines d'école

Réparations au lavoir public

Prolongement de la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Construction

d'un lavoir public près de la maison

Berg

Construction de latrines près de la nouvelle école

Réparations aux latrines d'école

Etablissement de revers pavés

Construction de nouvelles latrines près du presbytère

Greusement d'un puits public

Etablissement de revers pavés

Etablissement d'un nouveau cimétière

pavage et établissement de revers auprès des trois

fontaines publiques

Etablissement de revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés« in der

Hœll

id.

près de l'abreuvoir

id.

près de la buanderie

Construction d'une nouvelle, conduite d'eau

Mise en état des lavoirs publics

Construction d'une conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau vers

Schimpach

Oberwamppach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Oberwampach.

Wiltz

id.

id.

id.

id.

Enscherange.

Pintsch.

Wilwerwiltz

Berlé-Pommerloch

Doncols.

Grumelscheid.

Winseler.

Long-dorf

Bivels

Grahngen.

Mersheid.

Stolzembourg.

Weiler.

Vianden.

Etablissement d'une fontaine publique près de

l'école

Construction de latrines près de l'école des filles

Installation de chauffage rentrai à l'école des garçons

Réfection d'une partie de la conduite d'eau de

Niederwiltz

Construction de latrines près de l'hôtel de ville .

Construction de conduites d'eau

Etablissement de revers pavés

id.

id.

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement d'un nouveau cimétière

Acquisition d'une pompe publique et réparations aux

puits

Déplacement des latrines

d'école

Etablissement de revers pavés à Marxberg et à

Longsdorf

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement d'un nouveau cimetière

Construction d'un puits public

Construction d'une conduite d'eau

id.

Acquisition d'un corbillard

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Beaufort.

Altrier-Hersberg.

Hemsthal-Zittig.

Rippig.

Marscherw.-Koben

Altrier-Hersberg.

Berdorf.

Bollendorf.

Consdorf.

Colbette.

Echterbach.

id.

Born

Herborn.

id.

Mersdorf.

Mompach.

Hinkel.

Dieckweiler.

Osweiler.

Rosport.

Christnach.

Haller.

id.

Travaux d'assainissement près de l'école et dans la

« Poststrasse

»

Etablissement de revers pavés à Hersberg

id.

de Hemsthal à la station

id.

« in der Gruôcht »

Construction d'une conduite d'eau

id.

Etablissement de revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Construction d'un égoût près de la maison Huberty

Drainage des rues de la ville

Captage de nouvelles sources

Construction d'une conduite d'eau

id.

Etablissement de revers paves près de la maison

Braun et consorts

Construction d'une conduite d'eau

id.

Construction d'une conduite d'eau

Assainissement du cimetière

Aménagement des lavoirs publies et assainissement

du cimetière

Construction de lavoirs publics

Etablissement de revers pavés près de la maison

Gehlen

Prolongement d'un égoût au lieu dit «in der Hein-

richt»

Etablissement de revers pavés près de la maison

Steichen

District de Grevenmacher.

82a

Waldbillig.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Alertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-Bains.

Haller.

Waldbillig.

id.

Betzdorf.

id.

Biwer.

id.

Boudler.

Hagelsdorf.

Weydig.

id.

Wecker.

Beyren.

Costingen.

id.

Flaxweiler.

Niederdonven.

id.

Oberdonven.

Grevenmacher.

Altlinster.

Bourglinster.

id.

Codbrange.

Eisenborn.

Junglinster.

id.

Codbrange.

Lellig

id.

Berbourg.

id.

Munschecker.

Wasserbillig.

Beidweiler.

id.

Eschweiler.

Beidweiler.

Ehnen.

Ahn.

Burmerange.

Elvange

Dalheim.

Filsdorf.

Welfrange.

Canach.

Lenningen.

Altwies

Ellange.

id.

construrtion d'une conduite d'eau à Niesenthal

Construction d'une conduite d'eau

Remplacement du pavé près de la laiterie

Etablissemenl de revers pavés près de la maison du

hardier

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés de l'église à la route

de l'État

Constrion

d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Mise en étal, du lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers paves

id.

au lieu dit « Kurzenbusch »

Etablissement de revers pavés de Beyren à

Berghol

Construction d'une conduite d'eau

Etablissemeni de revers pavés

id.

de Beyren à Flaxweiler

Etablissement de revers pavés et d'un égoût

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés le long du chemin

vers Machtum

Construction d'une Conduite d'eau

Etablissement de revers pavés près de l'école

Construction d'une conduite d'eau à Bourglinster

id.

à Imbringen

Etablissement de revers pavés près de la maison Grat

Etablissement de revers pavés

id.

à Junglinsterberg

Construction d'une conduite d'eau à Junglinster et

à Craulinster

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines au presbytère

Construction d'une conduite d'eau

id.

Bevers pavés vers le

château

Etablissement du revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés « in der Neugasse »

Construction d'un égôut près des maisons Jungers,

Kieffer et Sinner

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id.

Etablissement de revers pavés dans la «Bourgasse»

Etablissement de revers pavés

id.

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Pavage près du lavoir

Construction d'une conduite d'eau à danach et à

Scheuerhof

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement de revers pavés vers l'église.

Etablissement de revers pavés de l'école au pres-

bytère

Travaux de, réfection resp. réparations à la conduite

d'eau

100.

Avis. — Association syndicale

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre 1883, il sera ouvert du 7 au

21 novembre 1912, dans la commune de

Rœser, une enquête sur le projet et les sta-

tuts d'une association à créer pour l'établisse-

ment de cinq chemins d'exploitation aux lieux

dits «Fennecken», «Kopicht», etc. à Berchem.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un élevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Rœser à partir du 7 novembre.

M. Math. Diederich, membre de la Com-

mission d'agriculture à Bergem, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les ex-

plications nécessaires aux intéressés, sur le

terrain, le 21 novembre prochain, de 9 à 11

heures du malin, et recevra les réclamations

le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à

l'école de Berchem.

Luxembourg, le 26 octobre 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 7. auf den 21. November

1912 in der Gemeinde Röser eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von fünf Feldwegen, Ort genannt „Fennecken",

"Kopicht" usw. zu Berchem.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Röser, vom 7. November ab, hinterlegt.

Hr. Math.

Diederich,

Mitglied der Acker.

bau-Kommission in Bergem, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Er-

klärungen wird er den Interessenten, am 21.

November 1912, von 9—11 Uhr morgens, au

Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulhause zu Berchem entgegennehmen.

Luxemburg, den 26. Oktober 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Mondorf-Bains.

Remershen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Mondorf-Bains.

Remerchen.

Schengen.

id.

Wintrange.

Remich.

Greiveldange.

id.

Stadtbredimus.

id.

Trintange.

id.

Waldbredimus.

Etablissement de revers pavés dans la «Schleven-

gasse»

Etablissement de revers pavés

Etablissement de revers pavés

Extension de la conduite d'eau

Etablissement de revers

pavés.

Construction de latrines près des

écoles

Construction d'une conduite d'eau à

Greiveldange

Construction d'une conduite d'eau à

Brucherhol

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines près de la nouvelle

école

Pavage de la ruelle dite «Wassergassel»

Reconstruction des latrines près de l'école

Canalisation à l'intérieur de Riedt et de Trintange

Etablissement de revers pavés

V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR. LUXEMBOURG.

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Situation au 1er octobre 1912.

I. — Crédit foncier.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux particuliers, asso-

ciations syndicales et établis-

sements publics.

. . . fr. 23,815,550 00

b) Prêts aux communes et aux

syndicats intercommunaux.fr. 22,126,190 00

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Nombre des prêts encore en cours

Montant en capital des prêts encore en cours

Valeur nominale des obligations vendues

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats

nominatifs

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants (avec les intérêts capitalisés de 1911)

Nombre des versements durant le 3e trimestre 1912

Montant

Nombre des remboursements durant le 3e trimestre 1912

Montant

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances faites à la section des habitations à bon marché

III. — Section des habitations à bon marché.

Nombre des prêts réalisés

sans assurance

avec assurance

Montant des prêts réalisés

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Nombre des prêts encore en cours

Montant un capital des prêts encore en cours

Capital assuré

Primes versées à la Compagnie d'assurances

2,972

45,941,740 00

fr.

967,015 00

4,416,910 68

5,300,448 97

2,494

36,224,380 35

32,828,500 00

14,759,100 00

fr.

62,419,980 16

14,773

3,497,180 61

6,234

3,321,066 82

72,628

162,053 22

2,191,529 66

fr.

2,883,660 00

104,898 64

347,18975

197,618 44

2,338,851 81

1,540,278 50

151,165 27

Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisa- tion à M. Adrien Schildermans, commerçant et cabaretier à Dœnnange.

La naturalisation est accor-

dée à M. Adrien Schildermans, né à Overpelt

(Belgique), le 15 janvier 1856, et demeurant

à Dœnnange.

Mandons et ordonnons que la présente loi

sont insérée au Mémorial,

pour être exécutée

et observer par tous ceux que la chose concerne.

Hall (Autriche), le 26 août 1912.

MARIE- ADELAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

Gesetz vom 26. August 1912, wodurch dem Hrn.

Adrian

Schildermans,

Kaufmann und Wirt

zu Dönningen, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u, u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,

sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 23. Juli 1912, und derjenigen

des Staatsrates vom 26. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Adrian

Schil-

dermans,

geboren zu Overpelt (Belgien) am

am 15. Januar 1856, und wohnhaft zu Dö-

ningen, wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft ausgeführt, und befolgt zu werden.

Hall (Osterreich, den 26. August 1912

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Adrian

Donnerstag, 31. Oktober 1912.

ci-dessus a été acceptée le 26 octobre 1912

par M. Adrien Schildermans ainsi que cela résulte

d'un procès-verbal dressé le même jour par

M. le bourgmestre de la commune de Bœvange

et dont un exemplaire a été déposé à la Division

des affaires étrangères et de la justice.

Luxembourg, le 29 octobre 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 23 octobre 1912, concernant la ré-

partition

des subsides dans

l'intérêt

de

l'hygiène et de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ;

Vu l'art.

149 du budget des dépenses

pour l'exercice 1 9 2

Arrête

Art. 1 e r. Les subsides indiqués au relevé

qui suit, se montant à 1 4 9 6 5 francs sont

accordés pour l'année 1912 aux communes

du pays, dans l'intérêt de travaux concernant

l'hygiène et la salubrité publique.

Ces subsides seront liquidés au profit des

collèges échevinaux des communes intéressées.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →