LU
Samstag, den 24. Juni 1950.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 37
Samedi,
le 24 juin 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 24. Juni 1950.
Loi du 24 juin 1950
concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
cice 1950.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambres des députés du
21 juin 1950 et celle du Conseil d´Etat du 23 du
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1950
est arrêté
En recettes à la somme de
fr. 2.996.265.000
soit: recettes
ordi-
naires . . . . . 2.066.694.000
recettes extra-
ordinaires . . . . . 929.571.000
fr. 2.996.265.000
En dépenses à la somme de .
fr. 3.890.992.058
soit: dépenses ordi-
naires . . . . . 2.048.564.058
dépenses extra-
ordinaires . . 1.427.428.000
excédent de dé-
penses de 1949
415.000.000
fr. 3.890.992.058
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1950. Ils ordonneront et régleront, en se confor-
mant aux lois et règlements, les dépenses qui,
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1949 seront recouvrés pendant
l´exercice 1950 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d´Etat le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et moda-
lités de cette émission notamment le taux d´intérêt
et l´époque de remboursement, seront déterminés
par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Fischbach, le 24 juin 1950.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Pierre Frieden.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le Ministre des Finances est autorisé
à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
commission spéciale à instituer par la Chambre des
députés.
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1950.
Les crédits prévus pour acquisitions
nouvelles ne seront pas susceptibles de transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être
dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre
des Finances.
Les crédits prévus pour les traitements,
salaires et indemnités sont non limitatifs.
Toutefois, au cours de l´année 1950 il ne sera
procédé à aucun nouvel engagement de personnel,
sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par
une disposition légale ou réglementaire.
L´article 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre
1946 portant a) allocation d´une indemnité aux
fonctionnaires et employés de l´Etat, b) unifor-
misation du supplément familial, c) allocation d´un
supplément aux pensionnaires, d) adaptation inté-
grale des traitements, indemnités et pensions au
nombre-indice, reste applicable.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Fischbach, le 24 juin 1950.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Pierre Frieden.
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1950.
Budget des Recettes.
Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES.
Section 1re . Contributions directes et Accises.
A. RECETTES PROPRES.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur
le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur
les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
741.000.000
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000.000
Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Eaux-de-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.700.000
Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . .
100.000
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Total des recettes sub A . . . . . . .
925.015.000
B. AUTRES RECETTES.
Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
Détail
a ) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
600.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
1.120.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
80.000
Total . . . . . . .
fr. 1.800.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire
34.662.000
Détail
a) Part contributive des communes pour subvenir en partie
au paiement des pensions du personnel enseignant
. . . . fr. 1.962.000
b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales
dans le paiement des traitements du personnel de l´enseigne-
ment primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
32.700.000
Total . . . . . . fr. 34.662.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de
l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.864.000
Détail
a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des éta-
blissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole
et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de
ces établissements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
1.600.000
b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien,
de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles
de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
100.000
c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles
dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
4.164.000
Total . . . . . . . .
fr.
5.864.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . . .
893.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du Commissaire du
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
251.000
b) Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire et du
personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
642.000
Total . . . . . . . fr.
893.000
Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.000
Détail
a) Institut du Change. Remboursement de la part contri-
butive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour le
loyer, etc. du bureau de Luxembourg
fr.
56.000
Amendes pour infractions à la législation sur le contrôle
des changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
70.000
c) Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-
Duché de Luxembourg à Londres, pour son intervention
dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-
Bretagne, soit 1/40/0 0 sur la valeur des avoirs à débloquer
par l´intermédiaire de la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Total . . . . . . . . fr.
126.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1950.
Versements et remboursements des C.F.L.
13.136.000
Détail
a) Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amortissement
des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établisse-
ment exécutes sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à
l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
6.380.000
b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux
frais de contrôle administratif, technique et financier des
chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges »
756.000
c) Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant
revenir aux Sociétés G.L. et P.H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
6.000.000
d) Annuité due à l´Etat par la S.N. des C.F.L. en rembourse-
ment des avances pour la couverture du déficit des C.F.L.
postérieur au 1.6.45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
e) Recettes et remboursements divers
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . fr. 13.136.000
Intérêts de la dotation du Crédit Foncier
p r mém.
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de
salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage
conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945..
pr mém.
Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.325.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les rentes
à valoir sur le projet ayant pour objet de modifier et de
compléter la loi du 17.12.25 concernant le Code des Assu-
rances sociales et les lois modificatives des 20.11.29, 6.9.33
et 21.6.46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 44.300.000
b) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances so-
ciales
»
25.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 44.325.000
21 bis Services des allocations familiales
3.000.000
Logements populaires. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . .
pr mém.
Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt
de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie.
184.000
Versement de la Société CEGEDEL
8.512.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction
d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg
pr mém.
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Remboursement de la Caisse Commune du Notariat
400.000
Ravitaillement. Remboursement des communes (arriérés). Recettes escomptées
par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Recettes diverses
4.610.000
Détail
a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´expor-
tation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
725.000
b) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.000.000
c) Amélioration de la race bovine. Taxe d´admission aux
concours
»
40.000
d) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des
grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
200.000
e) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de
maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
f) Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés
à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente
du Grand-Duché auprès de la Commission Economique
pour l´Europe à Genève
p r mém.
g) Récupération des dépenses occasionnées par la participa-
tion du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la
Ruhr (v. art. 36 des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
2.645.000
Total . . . . . . . . fr.
4.610.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Recettes accidentelles et imprévues
5.000.000
Force Armée. Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
768.000
Détail
a) Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses
pr mém.
b) Remboursement de taxes téléphoniques
fr.
25.000
c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture
(mess) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
223.000
d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . . »
200.000
e) Restitutions pour perte d´objets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
120.000
f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
200.000
Total . . . . . . . .
768.000
Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . .
128.655.000
Total de la section 1re . . . . . . . . . . 1.053.670.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . .
312.935.000
Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique.
45.763.000
Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
(Primes à l´agriculture)
pr mém.
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Recettes diverses
300.000
Total de la section 2 . . . . . . . . . . . .
358.998.000
fr.
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Section 3. Enregistrement et Domaines.
A. RECETTES PROPRES.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
Id. Salaires
1.400.000
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Timbre
16.000.000
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars
1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000.000
Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . . .
200.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère de
Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commis-
sions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000
Frais d´administration des bois. Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.160.000
Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
640.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour
1950.
Locations y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings
aériens de l´Aéroport du Findel par fr. 500.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . . .
450.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.151.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au Mémorial.
Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.025.000
Recettes diverses
2.644.000
Total des recettes sub A . . . . . . . . 504.287.000
B. AUTRES RECETTES.
Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et d´autres pensionnaires
13.115.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . .
350.000
Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat.
2.000.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval
des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden
et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.350.000
Clinique pour enfants. Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et
masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´arme-
ment, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.123.000
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des
travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
78bis
Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . .
567.000
Total des recettes sub B . . . . . . . .
36.655.000
Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . 540.942.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1950.
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.500.000
Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur
les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Total de la section 4 . . . . . . . . . . . .
109.600.000
Section 5. Prisons et Dépôts de mendicité.
Prisons, dépôts de mendicité et maisons d´éducation. Produit du travail des détenus
resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . .
3.484.000
Total de la section 5 . . . . . . . . . . . .
3.484.000
Total des recettes du Chapitre Ier . 2.066.694.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour
1950.
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Impôt extraordinaire sur la fortune
150.000.000
200.000.000
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Recons-
truction et le Développement (solde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.000.000
89bis
Produits d´emprunts
p r mém.
89ter
Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946
64.093.000
Emission de Bons du Trésor, notamment pour le redressement des cas de rigueur . .
25.000.000
Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre . . . . . . . . 250.000.000
438.093.000
C. Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or
en relation avec la souscription du Grand-Duché au enpital de la Banque Internationale
pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International.
Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Recons-
truction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International . . . . . . . . 59.700.000
70.700.000
D. Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.
Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 mars 1946 . . .
pr mém.
Recettes provenant de la contrevaleur des obligations émises en vue de l´indemnisation
des actionnaires de l´ancienne Société Prince Henri en vertu de l´accord du 21 novembre
1947 et en vue du rachat des actions de l´ancienne Société Royale Grand-Ducale des
Chemins de Fer Guillaume Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
pr mém.
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
E. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations
allemandes.
Liquidation de biens sous séquestre
50.000.000
Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
55.000.000
F. Autres recettes extraordinaires.
Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis
du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
21.200.000
Total des recettes de la section 6 .
784.993.000
Section
7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du
Plan Marshall.
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.307.000
Ces recettes sont réservées à l´amortissement d´une partie de la Dette Flottante.
Voir article 237bis des dépenses.
Prêts
140.271.000
Ces recettes sont réservées au financement de travaux extraordinaires (barrages,
etc.) à autoriser par loi spéciale. Voir article 1048 des dépenses.
Total des recettes de la section 7 . . . . . . . . . . 144.578.000
Total des recettes du Chapitre II
. . . . . . . . 929.571.000
Résumé
Total du Chapitre I
2.066.694.000
Total du Chapitre II
929.571.000
Total général du Budget des Recettes : . . . . . . . . . . . 2.996.265.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
B u d g e t d e s D é p e n s e s .
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re. Liste civile.
Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
1bis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
7.300.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.807.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
13.475.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement
3.100.000
Salaires des ouvriers
350.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays** (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de
bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´acquisition, d´installation
et d´entretien d´un central téléphonique
1.600.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 105.
2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les
majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice.
** Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des frais de route et de séjour
1° Les crédits inscrits sont calculés sur la base des dispositions de l´arr. g.-d. de 1922.
2° Tous les crédits prévus pour frais de route et de séjour sont non limitatifs jusqu´à concurrence de
50% de leur montant. Ceci permettra d´y imputer les dépenses occasionnées par la réforme du 9. 12.1949.
Art.
Crédits
pour 1950.
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875.000
Frais de publication des Pasinomie et Pasicrisie luxembourgeoises. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
27.000
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Office d´Information. Frais de bureau ; impression du Bulletin, journaux et pério-
diques, documentation
260.000
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais
50.000
Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation
précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert)
400.000
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues
600.000
18bis Epuration. Dépenses diverses
40.000
32.649.000
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des Députés
. 8.000.000
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux
membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
8.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.000
21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat
1.109.000
22bis Frais de route et de séjour
12.000
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
1.479.000
Section 5. Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres
24.000
24.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
4.050.000
Légations et Consulats, y compris les missions militaires. Indemnités de poste des
agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités
des agents consulaires pour légalisations d´actes. Frais du courrier. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . ´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.10.000.000
Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou
de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres ainsi que par des procé-
dures de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire
pr mém.
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néer-
lando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la
Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les
réparations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Econo-
mique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché
à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
610.000
Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais
résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.645.000
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la
représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
37bis Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres
associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subside pour le Cercle Colonial
Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . .
100.000
37ter Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . . .
1.250.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction
d´exercire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Loyer des locaux de l´Office des Licences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
60.000
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
24.598.000
Section 7. Justice.
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . .
20.496.000
Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.653.000
Indemnités des employés temporaires
2.155.000
46bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
248.000
46ter
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . .
31.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.000
Protection de l´enfance
90.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . .
150.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commission et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Subsides
aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.285.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . pr mém.
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de
prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière
de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais
d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du Contentieux ; dépenses à faire pour le
transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des per-
sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´execu-
tion des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en
matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Huissiers et huissicrs-audicnciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de procès des criminels de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle
à Paris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
30.136.000
Section 8. Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.458.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques
s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités
limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-
siastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
29.066.000
Section 9. Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-
officiers
. 8.906.000
Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.182.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Traitements, soldes et ndemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . .
4.753.000
Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.045.000
75 bis
Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
75ter
Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.045.000
Casernement. Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier, de nettoyage,
de ménage, d´atelier et frais de casernement extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.290.000
77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Equipement et habillement. Acquisition de l´équipement personnel. Acquisition
de l´équipement technique et de l´équipement de spécialistes. Pièces de rechange et
outils pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.468.000
78bis Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement, achat de savon pour le
lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
Armement.
Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munitions, de pièces
de rechange, d´outils et de matériel d´entretien
2.095.000
Service sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.480.000
Frais de bureau. Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression,
taxes téléphoniques et télégraphiques, réparation du réseau téléphonique, acquisition
et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000
Garage. Acquisition de camions, voitures de service, jeeps, motocyclettes, ambulance,
station de graissage, pompes à essence, bâches pour camions et machinerie d´atelier.
Essence, huile, antigel, assurance, pneus et chambres à air . . . . . . . . . . . . . . . .
5.164.000
82bis Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange,
d´outils, d´ensembles mécaniques et vulcanisations.
Réparations spéciales . . . . .
1.430.000
Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de parti-
tions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Entraînement physique. Bibliothèque. Loisirs
540.000
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.
Frais
de stage à l´étranger.
Matériel d´instruction et de classe pour appelés et volontaires
150.000
Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de représentation. Cérémonies et réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occasionnées
par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé
sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
500.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.160.000
Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise
légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais
funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
500.000
B. Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
894.000
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 133.875 francs pour croix de
service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.702.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
97bis Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagement . . . . .
485.000
Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.069.000
Dépenses de service du corps de gendarmes
4.090.000
Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.370.000
C. Police locale étatisée.
1) Direction.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
429.000
Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux). (Sans distinction d´exercice).
Frais de route et de séjour revenant aux participants des cours spéciaux (frais partiel-
lement remboursables par les communes). (Sans distinction d´exercice)
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Frais d´entretien des bureaux. Salaires
14.000
107bis Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel de nettoyage
4.000
Frais d´entretien d´une auto
35.000
2) Commissariats
et postes de police.
Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe
15.863.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
109bis
Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement, frais
remboursables par les communes à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.685.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de
60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement
remboursables par les communes)
90.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police
locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
134.533.000
Section 10. Chambre des Comptes.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.796.000
Indemnités des employés temporaires
74.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Jetons de présence des conseillers suppléants
8.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Travaux de reliure extraordinaires des documents relatifs aux exercices 1938 à 1947. .
35.000
2.036.000
Section
11. Contributions directes, accises, poids et mesures.
Traitements
24.502.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
864.000
Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage ..
299.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . .
70.000
Indemnités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
129bis Fournitures pour articles et matériel de bureau y compris les instruments et les frais
d´installation de stations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.830.000
Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . .
300.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des
Poids et Mesures
400.000
Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.600.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des
sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de
scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
138bis Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
200.000
Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des comp-
teurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice)
334.000
99.967.000
Section 12. Cadastre.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.447.000
Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . .
300.000
Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . .
120.000
151bis Travaux d´abornement de la frontière franco-luxembourgeoise et du Kammerwald.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
7.777.000
Section 13. Douanes.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. 45.317.000
Indemnités des employés temporaires : militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.116.000
156bis
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
156ter
Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement
et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.769.000
157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Logements de service : acquisitions, mise en état, frais d´entretien, achèvement des
maisons de Wallendorf ; reconstruction des maisons de Hœsdorf et de Wormeldange,
construction de maisons à Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane
15.000
Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
entre le Grand-Duché et la Belgique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières.
500.000
60.770.000
Section 14. Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.383.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.251.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.000
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés . .
44.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
920.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
345.000
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
170bis Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice)
390.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, vérificateurs, receveurs et conservateurs,
frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y
compris l´abonnement et les communications
;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
173bis Acquisition d´un immeuble destiné à loger les bureaux des hypothèques à Luxembourg.
pr mém.
Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
150.000
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892
sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26
septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Frais de vente d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répara-
tions urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
75.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier.
425.000
Dépenses diverses, y comrpis les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
;
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´impor-
tation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d´entretien
d´une voiture automobile pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires
300.000
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.900.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
119.685.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.300.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de
journaux, des ouvriers (manœuvres) de la Division technique, etc
12.080.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . . .
217.000
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement.
Frais de séjour en cas de remplacement, etc
1.280.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
525.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ;
matériel du service postal ; matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice).
3.720.000
Loyers des locaux postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
740.000
Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux
automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg
300.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports aériens pour les transports
des dépêches et des colis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.473.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
435.000
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur
et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques,
des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice)
10.793.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des
postes
900.000
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.550.000
207bis Automatisation du pays 2me crédit. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
207ter Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques
communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
124.990.000
Section
16. Caisse Générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
414.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . .
27.000
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers.
70.000
Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de
l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
606.000
Section
17. Service de la Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.160.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . .
55.000
Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
1.536.000
Sectin 18. Dette publique.
Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses impré-
vues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000
Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses im-
prévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%
en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.400.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Id. Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27
décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.320.000
Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.920.000
Emprunt 5% de 1933 converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rembour-
sement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.925.000
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14
mars
1937).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.910.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
755.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.560.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000
Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 11 février 1947). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Re-
construction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.350.000
236bis Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.840.000
236ter
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
(Loi et arrêté du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
11.740.000
Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émis-
sions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Service de l´emprunt 4% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930
(Loi et arrête du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.693.000
237bis Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts. (Rem-
boursements anticipés moyennant les dons du Plan Marshall) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.307.000
Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.000
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons mal-
propres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de
l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Emission de monnaie divisionnaire et de billets. Dépenses résultant de la frappe éven-
tuelle de monnaies métalliques et de l´impression de billets. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits
de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses
diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
400.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
244bis Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de
5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en
vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet
1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
196.283.000
Section 19. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés
et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.400.000
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, hono-
raires des médecins et indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonction-
naires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs
fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
247bis Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie. (Crédit non limitatif)
1.000.000
133.700.000
Section 20. Ponts et Chaussées. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées
(y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues
à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.569.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
388.000
Indemnités et rémunérations de services extraordinaires; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
600.000
Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
Subside à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers
655.000
Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais de
bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
325.000
31.119.000
Section 21. Bâtiments publics.
Administration.
Traitements et indemnités du personnel du Service de l´Architecte de l´Etat-directeur.
2.353.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Indemnités et rémunérations extraordinaires
5.000
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.000
259bis Frais d´acquisition de machines à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.737.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables.
Les crédits prévus pour la réparation
des dégâts causés à la voirie par les faits de
guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A. Ponts et Chaussées.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance
contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000.000
260bis Salaires du personnel ouvrier chômeur, indemnités pour charge d´enfants, primes de
l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse, etc
500.000
Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat et des chemins de halage et
de leurs dépendances
5.500.000
261bis Dépenses d´entretien supplémentaire des routes formant lignes de transports publics
par autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Redressement de routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Redressement de la route de Luxembourg à Longwy, entre Bascharage et la frontière
française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes et chemins
de halage de l´Etat et de leurs dépendances
7.500.000
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traversées
des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
3.450.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses . . . .
500.000
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
Canalisation de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat
5.000.000
Dépenses d´entretien supplémentaire des chemins repris formant lignes de transports
publics par autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Redressement des chemins repris par l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
2.500.000
272bis Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz..
1.050.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris par
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains
domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses
des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant,
entretien, réparations, matières de consommations et assurances) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Eclairage moderne de la grande voirie. Subventions pour l´établissement d´un
éclairage routier moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au
budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la
grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes
téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées
600.000
283bis Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat; pépinières et élagage d´arbres.
500.000
B. Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables
et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la
Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances
500.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de
la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
98.035.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1950.
Section 23. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat
par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances
contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre
les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.230.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés
à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures
d´essence et d´huile, assurances, etc. Acquisition d´une nouvelle voiture pour l´ar-
rondissement de Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration
centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
B. Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extra-
ordinaires.
Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Palais grand-ducal à Luxembourg. Parachèvement de divers travaux de mise en
état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de
peinture extérieure, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Légations du Luxembourg à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc..
350.000
Hôtel du Gouvernement. Aménagement de la place contiguë
100.000
Séminaire à Luxembourg-Limpertsbcrg. Divers travaux d´aménagement . . . . . . . .
200.000
Musée national à Luxembourg. Aménagement de salles pour le musée folklore et
divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Casernes du St. Esprit à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Casernes à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Maison de Santé à Ettelbruck
4.060.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
310bis Château de Munsbach. (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des
travaux d´aménagement et de mise en état
250.000
310ter Bâtiment d´administration central à Echternach
p r mém.
Maison d´Education à Dreiborn. Parachèvement des travaux d´aménagement et
de mise en état
200.000
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées
1.500.000
Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Hespérange (2e crédit). .
1.000.000
Bâtiment des Postes à Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Abbaye à Echternach. Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins
des écoles primaires à Echternach. Part de l´Etat. (3e crédit). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Lycée de Garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Renouvellement partiel de la toiture
100.000
Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture (1er
crédit). Mise en peinture de l´intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger
différents services de l´Etat. (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Ecole d´Artisans à Luxembourg. Divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . .
100.000
Athénée à Luxembourg. Construction d´une nouvelle salle d´éducation physique et
acquisition de l´équipement de gymnastique nécessaire. Parachèvement des travaux.
Divers travaux de modernisation (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
320bis Athénée et Lycée de Garçons à Luxembourg. Aménagement d´un terrain des sports
pour les élèves de l´Athénée et du Lycée de Garçons de Luxembourg . . . . . . . . . .
300.000
Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´habitations pour 8 gardiens et leurs
familles (dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Aménagement de logements de service et de garages pour les besoins du Gouvernement
et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises route d´Arlon et appartenant à la
Couronne. Parachèvement des travaux (dernier crédit)
100.000
Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de Fer
Prince Heuri. Mise en peinture et installation de 2 nouvelles chaudières . . . . .
250.000
323bis Acquisition de l´immeuble Bouvier à Clervaux en vue d´y loger diverses administra-
tions et divers services publics. (2me crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
351.000
323ter Construction d´un garage avec dépendances pour le service des Bâtiments de l´Etat.
(2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
323 4
Aménagement du chauffage central à la chapelle de l´Hospice du Rham . . . . . . . . .
360.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans
distinction d´exercice). (1er crédit ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du
pays. (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Ecole normale d´instituteurs à Luxembourg. Construction et aménagement de lieux
d´aisance et de douches ; divers travaux d´aménagement et de mise en état
500.000
Remise en état de la Prison des Femmes à Luxembourg-Grund
500.000
Laboratoire de l´Etat. Aménagement de l´immeuble-annexe en vue d´y loger le
service de radiophotographie et de l´inspection médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
C. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
700.000
Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
56.356.000
Section 24. Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse.
70.000
Section 25. Chemins de fer.
285.000
Note : Les crédits extraordinaires figurent à partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses
extraordinaires).
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
936.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Cotisations dues à l´U.I.C., au Congrès des Chemins de fer et à l´Office Central des
Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Loyer et chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
B) Autres dépenses.
1.060.000
Section 26. Electrification Générale.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres des
Conseils Supérieurs de l´Electricité et du Gaz et indemnités diverses. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways
électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . .
1.700.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxembourg,
constituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en
valeur des forces hydrauliques du pays et la surveillance de l´exécution des tra-
vaux
p r mém.
351bis Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000
6.663.000
Section 27. Aviation.
Indemnités des employés temporaires et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
937.000
Aérodrome de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installa-
tions de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone,
éclairage, chauffage, nettoyage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg. (Sans distinction d´exercice). .
13.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Aviation. Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
325.000
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais
de route et de séjour, examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
42.762.000
Section 28. Circulation et Transports sur route.
A. Garage du Gouvernement.
Frais de route pour les voyages de service à l´intérieur du pays
50.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vête-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles
voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
B. Office des Transports et Divers.
Office des Transports. Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.000
Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour
120.000
Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage,
d´éclairage, d´assurance, de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . .
150.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
1.792.000
Section 29. Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927
et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
Section 30. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles
et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
8.000.000
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux
500.000
368bis
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
Surveillance générale des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Participation de l´Etat aux travaux d´extension de la distribution d´eau des Ardennes.
pr mém.
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . . .
300.000
371bis Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . . .
1.800.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l ´ i n t é r ê t
du service d´incendie. (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
13.008.000
Section 31. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.348.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Frais de route et de séjour des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district
chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Frais de bureau des commissaires, entretien du matériel, alimentation des bibliothèques,
abonnements à des journaux périodiques et revues de droit, affranchissement par
forfait, taxes téléphoniques, éclairage, acquisition d´une machine à écrire
153.000
Voitures automobiles : entretien, impôts, assurances, loyers de garage, etc. . . . . . . . .
93.000
1.776.000
Section 32. Contrôle de la comptabilité communale.
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
693.000
381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage, y compris la part de l´Etat
dans les cotisations dues aux assurances sociales (1 femme de charge, 1 chauffeur). .
40.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
382bis Acquisition de matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
382ter
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
Frais occasionnés par l´organisation des cours spéciaux professionnels aux secrétaires
et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
832.000
Section 33. Employés communaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif).
500.000
14.800.000
Section 34. Eaux et Forêts.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.350.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage (6 femmes de charge), y compris la part de
l´Etat dans les cotisations dues aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
390bis Jetons de présence : Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés forestiers . . . . . .
5.000
Indemnité spéciale en faveur des brigadiers forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des
domaines de l´Etat. Acquisitions et réparations d´instruments géodésiques . . . . . .
10.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
450.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement
des chemins de vidange, dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
397bis Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.930.000
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre
les risques d´incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
10.000
Création d´une bibliothèque forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
401bis Dépenses pour participation à l´Exposition Grand-Ducale « Le Luxembourg au Travail»
en 1950. Section Chasse et Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . .
269.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Armement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
13.859.000
Section 35. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.186.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.214.000
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.689.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129.000
Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Collège médical. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Service du médecin-directeur de la Santé publique. Dépenses diverses . . . . . . . . .
45.000
Maternité et école d´accouchement. Entretien des malades et des élèves ; achat de
trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses . . . .
2.350.000
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des
sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans
l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités
pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des maladies contagieuses
100.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même
but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
416bis Aménagement et construction de stations d´isolement. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Fournitures de désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et de vaccins
5.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées
alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations régionales
de désinfection. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Cours pour gardes-malades. Protection de l´enfance du 1er âge. Subsides en faveur
d´oeuvres d´initiative privée s´occupant de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Prophylaxie des maladies sociales.
Frais de participation à des congrès sanitaires, etc. et dépenses diverses . . . . .
750.000
Prophylaxie antituberculeuse. Subsides ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
423bis Id. Frais d´exploitation du service de radiophotographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
424bis
Sanatorium de Vianden. Acquisition d´une installation radiologique (appareil pour
téléradiographie, appareil pour tomographie, appareil pour stéréoradiographie) . . .
1.200.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.385.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou
ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Préventorium de Betzdorf. Frais de transformation et d´installation . . . . . . . . . . . pr mém.
Préventorium de Betzdorf. Frais d´exploitation, indemnités et salaires . . . . . . . . .
pr mém.
Prophylaxie des maladies vénériennes. Traitement aux frais de l´Etat. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la santé . . . . . .
154.000
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc
20.000
Subside à la Société des Sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Médecins-stagiaires. Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires,
conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . . . . .
50.000
Menues dépenses, acquisitions d´ouvrages, d´imprimés, etc
6.000
34.846.000
Section 36. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de
Mondort-Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.663.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . .
2.257.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel..
30.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . .
100.000
6.076.000
Section 37. Education physique.
Traitement du Commissaire Général aux Sports
182.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal
du 8 octobre 1945
1.000.000
1.197.000
Section 38. Administration des Services Agricoles.
I. Administration.
Traitements des fonctionnaires
5.186.000
Indemnités des employés temporaires
714.000
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés aux services
des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs, etc
1.675.000
448bis
Salaires des ouvriers saisonniers
600.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´Admi-
nistration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires
120.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc
880.000
450bis
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
87.500
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, dépenses diverses et imprévues,
affranchissement par forfait, etc.
435.000
451bis
Rééquipement en matériel de bureau : 1 machine à écrire
9.000
Loyers
161.000
Garages et ateliers. Entretien, réparations, mise en marche des autos de service,
camions, tracteurs, dragueuses, etc
600.000
453bis Garages et ateliers. Acquisitions nouvelles
pr mém.
453ter
Garages et ateliers. Acquisition d´un camion avec une benne basculante pour le bureau
divisionnaire de Diekirch-Echternach-Vianden et d´une jeep pour le service phyto-
pathologique
pr mém.
Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage
du matériel de l´Administration, équipement, etc
200.000
Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mécani-
ciens, etc
15.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments géo-
désiques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc
25.000
II. Génie rural.
Curage, correction, entretien et amélioration des cours d´eau non navigables ni flottables,
couvertures et canalisations, stations d´épuration, etc. (Sans distinction d´exercice)
2.700.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
457bis Epuration des cours d´eau (Alzette, etc.), stations d´épuration, études de projets,
travaux préparatoires, etc. (Sans distinction d´exercice)
150.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties, etc.
83.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement, etc
375.000
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques et pluviométriques,
frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc.
203.000
Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation,
etc
175.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale
300.000
462bis
Rechargement de la chaussée empierrée de la voirie rurale
500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage, etc....
200.000
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs
dans les parcs à bétail, etc
440.000
Construction de silos et de citernes à purin
150.000
Assainissement et modernisation des étables, ventilation
110.000
III. Service Agronomique.
A. Service de la production végétale.
Amélioration des cultures. Améliorations agricoles, semences sélectionnées, essais de
nouvelles variétés, exploitation de champs d´essais
42.000
Encouragement à l´horticulture et à la culture maraîchère. Etablissement de champs
de démonstration. Achat de semences, de fumier, fournitures diverses
25.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongi-
cides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts
50.000
Cotisation du Grand-Duché à des instituts internationaux s´occupant de la lutte contre
les ennemis des cultures et des denrées alimentaires
40.000
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O...
15.000
Exécution de la convention phylloxérique internationale. Achat de fongicides et
d´insecticides. Essais à titre de propagande. Subsides pour l´achat d´appareils de
pulvérisation et de poudrage
100.000
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´Agriculture et de
l´Horticulture, notamment dans l´intérêt de la standardisation des produits agricoles
50.000
B. Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de
marque, contrôle laitier, équipement du laboratoire, etc.
25.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Encouragement aux éleveurs ayant soumis leur bétail au contrôle laitier officiel
200.000
Primes pour l´amélioration des espèces bovines, porcines et caprines, y compris les frais
de route de la commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice)
307.000
Elevage du lapin et de la volaille
50.000
477bis Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la vente
d´œufs
30.000
Installation d´un centre d´insémination artificielle ; achat de meilleurs animaux repro-
ducteurs
350.000
Amélioration de la race chevaline
250.000
C. Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture, acquisition de matériel de contrôle, etc.
75.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Organisation d´essais, primes d´encouragement, etc
25.000
Encouragement aux coopératives pour l´utilisation du fruit
50.000
482bis
Fédération des Unions d´Apiculteurs, organisation de conférences, encouragement aux
coopératives pour l´utilisation du miel
30.000
Création et entretien de jardins ouvriers, primes d´encouragement
50.000
Office International du Coin de Terre et des Jardins ouvriers
25.000
E. Service de la mutualité agricole.
Participation de l´Etat à la construction et à l´aménagement de bâtiments de coopé-
ratives agricoles, à l´équipement en matériel agricole à usage commun
100.000
17.982.500
Section 39. Enseignement agricole.
Ecole agricole et Station agricole. Traitements des fonctionnaires
2.213.000
486bis
Ecole agricole et Enseignement ménager agricole Indemnités des employés tem-
poraires
498.000
Ecole agricole, station agricole, enseignement ménager agricole. Salaires des ouvriers
171.000
487bis
Id. Salaires des femmes de charge
76.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
27.000
Frais de route et de séjour
15.000
Bibliothèque, matériel de bureau, primes d´assurance contre les accidents du personnel
du laboratoire, etc
80.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Loyers
50.000
Acquisition de matériel pour l´enseignement et les collections
70.000
Bourses d´études au profit des élèves de l´Ecole agricole. Excursions agricoles
120.000
Subsides pour études agricoles, stages techniques et cours spéciaux
140.000
Cours spéciaux (cours d´hiver, cours supérieurs, cours de laiterie), acquisitions et dépenses
diverses
57.000
Organisation des champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre
50.000
Enseignement ménager agricole. Acquisition de matériel pour l´enseignement, frais
de service intérieur, fournitures diverses
40.000
497bis Id. Acquisitions nouvelles et dépenses pour installations nouvelles (cuisine, internat,
enseignement)
20.000
Station agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensils et de réactifs.
75.000
Acquisition d´instruments et d´ustensils détruits par la guerre
p r mém.
Equipement et développement de la section des sols, création de champs d´essais sur les
différents types de sols de notre pays en vue de la détermination des normes de
fertilité
50.000
3.752.000
Section 40. Dépenses diverses dans l´Intérêt de l´agriculture.
Indemnités du personnel temporaire
549.000
Salaire d´une femme de charge (Office du Blé)
25.000
Frais de route et de séjour du personnel
44.000
Département de l´Agriculture. Service automobile. Entretien, essences et huiles,
pièces de rechange
80.000
Cotisations aux organismes agricoles internationaux
225.000
Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes
74.000
Fonds d´améliorations agricoles. Frais de contrôle, de bureau, bibliothèque, etc.
12.000
Id. Loyer des bureaux
5.000
Id. Différence entre le taux d´intérêts des prêts et celui des obligations émises sous la
garantie de l´Etat
55.000
Recrutement de la main-d´oeuvre agricole
100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de
l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´œuvre
agricole. (Sans distinction d´exercice)
1.200.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter
par des coopératives agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue Nationale Luxem-
bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, les sections de la dite Ligue et les membres
de ses sections dans l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des
moyens d´exploitation et d´autres investissements agricoles ou horticoles
750.000
Conférences agricoles et organisation de la comptabilité agricole
45.000
Section 41.
3.164.000
Section 42. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires
1.218.000
Indemnités du personnel temporaire
484.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Salaire d´une femme de charge
40.000
Frais de route et de séjour du personnel
235.000
517bis
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
24.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques
et sérologiques, réparation des instruments, primes d´assurance contre les accidents
professionnels du personnel, etc
146.000
518bis
Id. Fournitures de bureau
21.000
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.400.000
519bis Id. Indemnités des membres de la Commission d´expertise des animaux de boucherie
64.000
Frais de l´inspection des viandes
200.000
Lutte collective contre la tuberculose bovine
150.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International des épizooties
25.000
Office des Assurances-bétail. Frais de bureau
6.000
523bis Id. Rémunération des vétérinaires : frais de contrôle du bétail et d´encaissement des
primes d´assurance, délivrance des certificats et bordereaux de saisie
170.000
Id. Subsides à la Fédération des Sociétés d´assurances contre la perte du bétail et
frais de réorganisation
100.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la
frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail
200.000
Se tion 43.
5.733.000
Section 44. Viticulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires
458.000
Station viticole. Salaires des ouvriers
652.000
Station viticole. Frais de route et de séjour
5.000
530bis
Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc.
5.000
Indemnité du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l´expéditionnaire
afférent
20.000
Exploitation de la Station viticole
200.000
Achat de bois à greffer
375.000
Améliorations viticoles. Reconstruction des vignes phylloxérées par voie de syndicat
remembrement parcellaire frais de mutation
pr mém.
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes
200.000
Réfection et entretien de chemins syndicaux et de rigoles dans les vignes
125.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à con-
tracter par les caves coopératives en vue de constructions nouvelles et de con-
structions d´amélioration
800.000
Subsides divers et fournitures diverses dans l´intérêt de la viticulture, essais, propa-
gande à l´étranger
50.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris
50.000
Phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux. Exécution de la Convention
phylloxérique internationale
20.000
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires
25.000
Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin
75.000
3.060.000
Section 45. Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires
521.000
Indemnités des employés temporaires
1.115.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire
83.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage
23.000
Sommes fixes pour frais de bureau
29.000
Indemnité pour masse d´habillement
26.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
548bis Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs
6.000
Frais de route et de séjour
135.000
Conseil Supérieur des Mines
12.000
Autres dépenses. Frais de bureau
96.000
Loyer
40.000
Frais d´entretien
16.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture-automobile
40.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ;
dépenses diverses et imprévues
; opérations géodésiques
2.000
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
32.000
2.176.000
Section 46. Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires
1.321.000
Indemnités des employés temporaires
2.332.000
Salaires des ouvriers du cadre temporaire
148.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
58.000
Frais de route et de séjour
50.000
Autres dépenses. Frais de bureau
269.000
Loyer
78.000
Frais d´entretien
36.000
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette
40.000
4.332.000
Section 47. Caisses régionales de maladie.
Traitements et pensions des fonctionnaires des caisses régionales de maladie
2.439.000
Indemnités des employés temporaires
1.857.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
103.000
Frais de route et de séjour
208.000
Frais de bureau
640.000
Loyers
113.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Frais d´entretien
147.000
Dépenses diverses
120.000
5.627.000
Section 48. Inspection des Institutions sociales.
Traitements des fonctionnaires
753.000
Indemnités des employés temporaires
165.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
28.000
Frais de route et de séjour
30.000
Frais de bureau
40.000
1.016.000
Section 49. Office des Assurances sociales
et Caisse de compensation pour allocations
familiales.
A. Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires des 3 sections de l´Office des Assurances sociales
8.207.000
Indemnités des employés temporaires
1.142.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
193.000
Frais de route et de séjour
49.000
Indemnités spéciales pour travaux extraordinaires
19.000
Pensions
557.000
Frais de bureau
1.535.000
Loyers : Redevances de l´Etat à titre de loyer de l´Hôtel d´administration
189.000
Frais d´entretien
725.000
Acquisitions nouvelles
20.000
Autres dépenses
735.000
Subsides, subventions, etc. (Crédit non limitatif)
149.230.000
B. Caisse de compensation pour allocations familiales.
Traitements des employés
1.529.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Indemnités des employés temporaires
369.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
21.000
Frais de route et de séjour
10.000
Frais de bureau
475.000
Dépenses pour location d´immeubles (ci-inclus chauffage et éclairage)
20.000
165.025.000
Section 50. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Indemnité du secrétaire
12.000
Salaire du concierge et part de l´Etat aux Assurances sociales
24.000
Frais de bureau
5.000
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires aux experts
49.000
90.000
Section 51. Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire
p r mém.
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire
20.000
Frais de bureau
10.000
Subventions
50.000
80.000
Section 52. Conseil arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires
441.000
Indemnités des employés temporaires
55.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
16.000
Frais de route et de séjour du personnel
2.000
Frais de bureau
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts
76.000
608.000
18.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Section 53.
Caisse de Pension des Employés Privés
et Servlee des Allocations familiales pour Employés.
A. Caisse de Pension des Employés privés.
Traitements des fonctionnaires
101.000
Indemnités des employés
896.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
18.000
Frais de route et de séjour
7.000
Frais de bureau
101.000
Loyer
25.000
Frais d´entretien
35.000
Acquisitions nouvelles
20.000
Indemnités des membres de la commission et du comité ; divers
15.000
Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non limitatif )
16.000.000
Part de l´Etat dans les majorations de pension aux ressortissants belges résidant dans
le Grand-Duché et aux ressortissants belges et luxembourgeois résidant en Belgique.
300.000
Rentes dues à des crédirentiers luxembourgeois par un établissement d´assurance
étranger
82.000
B. Service des allocations familiales.
Traitements des fonctionnaires
51.000
Indemnités des employés
568.000
628bis
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
11.000
628ter
Frais de route et de séjour
10.000
Frais de matériel
82.000
18.322.000
Section 54.
Section 55. Office National de Conciliation.
Indemnité du secrétaire
6.000
Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage
5.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Frais de bureau
4.000
15.000
Section 56. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Indemnités des employés temporaires
744.000
Frais de route et de séjour du médecin-conseil et de l´attaché
2.000
Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage et les subsides pour
l´organisation de cours préparatoires à ces examens
100.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales pour
la Chambre de Travail et de la Chambre des employés privés
pr mém.
Secours aux sans-travail, cotisations pour l´assurance-maladie des chômeurs involon-
taires, frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux pro-
ductifs de chômage ; taxes postales ayant trait aux versements des indemnités et
cotisations par chèque postal. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-
d´œuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice)
100.000
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationa-
lité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l´article 9
de la loi précitée. (Crédit non limitatif)
5.000.000
Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dépenses
diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés
280.000
7.226.000
Section 57. Logements : Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires
413.000
Dépenses diverses
20.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Habitations
à bon marché
100.000
642bis
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi du 13.7.1949 concernant l´octroi
de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
642ter
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au
mariage de la Caisse d´Epagne de l´Etat
250.000
Primes de construction. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
7.783.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Section 58. Logements : Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires
588.000
Indemnités des employés temporaires
331.000
Loyer
27.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux
35.000
Frais de bureau
15.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
25.000
1.021.000
Section 59. Logements : Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires
154.000
Salaire d´une femme de charge
9.000
Jetons de présence et frais de voyages des membres
5.000
Loyer
Frais de bureau et dépenses imprévues
5.000
173.000
Section 60. Mutualités : Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels.
Indemnités des employés temporaires
61.000
Frais de route et de séjour
1.000
Frais de bureau
5.000
Loyer (somme fixe)
Subsides aux sociétés de secours mutuels
100.000
Crédit pour indemnités funéraires. Avances sur titres
100.000
267.000
Section 61. Enseignement professionnel.
A. Ecole d´artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
5.102.000
Indemnités des employés temporaires
1.798.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
224.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
5.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Indemnités diverses
217.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses
259.000
Frais du service intérieur
380.000
Bourses pour les élèves indigents
70.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
Assurances du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité
civile
69.000
Cours professionnels
100.000
Achat de nouvelles machines-outils
180.000
Cours de rééducation des mutilés de guerre et de l´armée
105.000
Subside à la section sportive
5.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
4.532.000
Rémunération des employés temporaires
822.000
Salaires des femmes de charge
168.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
5.000
Autres dépenses
712.000
C. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
Ecole des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves
nécessiteux fréquentant ces cours et écoles
114.000
Part de l´Etat dans les frais de cours professionnels organisés par la Chambre de Com-
merce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans l´intérêt
de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat
60.000
Organisation de cours professionnels rendus obligatoires par l´arrêté grand-ducal du
8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929, sur l´apprentissage.
Indemnités du personnel
1.800.000
681bis Id. Frais de déplacement du personnel, matériel et dépenses diverses
200.000
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes
1.243.000
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer,
chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes
filles organisés par l´Etat
250.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour
études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière désireuse de se perfectionner dans la coupe
100.000
Bibliothèque professionnelle de l´Etat
30.000
685bis
Bibliothèques professionnelles du plat pays
20.000
18.590.000
Section 62. Enseignement secondaire.
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires
Rémunération des employés temporaires
936.000
Salaires des hommes et femmes de charge
374.000
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc.
20.000
Indemnités diverses
660.000
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur.
Subsides pour accidents de professeurs et d´élèves durant les heures de classe et
lo s d´excursi ns scolaires
1.824.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal
50.000
Frais des associations sportives des établissements d´enseignement secondaire, normal
et professionnel. Subside pour la Ligue des Associations sportives estudiantines
luxembourgeoises, y compris un subside extraordinaire de 50.000 fr. en vue de
l´Organisation de la
IIe Semaine Internationale du Sport universitaire 1951 » de la
F.I.S.U. à Luxembourg
150.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère
de l´Education Nationale
400.000
Bourses pour les élèves les mieux doués des établissements d´enseignement secondaire.
300.000
Prêts remboursables pour études universitaires et pédagogiques. Bourses classiques
(non remboursables)
550.000
Prêts remboursables pour études industrielles, professionnelles et artistiques à des
écoles spéciales de l´étranger
350.000
Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à
Paris. Subside pour les frais généraux
170.000
Dépenses résultant de l´application des accords culturels conclus en exécution de
l´article III du traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Bourses d´études et subsides à
des manifestations organisées dans le cadre des accords culturels
250.000
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO
250.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de diverses institutions internationales
d´ordre culturel
10.000
38.169.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
B. Bibliothèque Nationale.
Traitements des fonctionnaires
239.000
Indemnités des employés temporaires
577.000
Salaires des ouvriers et femmes de charge
65.000
Frais d´administration
325.000
Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,
pour l´installation de la Bibliothèque Nationale
225.000
C. Divers.
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif)
1.350.000
Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire
25.000
47.269.000
Section 63. Enseignement primaire.
A. Inspectorat. Commission d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements
1.394.000
Sommes fixes pour frais de bureau
55.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
250.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
57.000
Commission d´Instruction.
Jetons de présence
10.000
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction. Dépenses de service, achat de livres
et de matériel d´enseignement et dépenses diverses concernant l´enseignement
primaire
180.000
B. Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires
215.000
715bis
Indemnité d´un employé temporaire
56.000
715ter
Salaire d´un ouvrier
84.000
Frais de route et de séjour
15.000
Matériel et dépenses diverses
320.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.
(Sans distinction d´exercice)
98.100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950
Part contributive de l´Etat dans la rémunération du personnel enseignant engagé
temporairement dans les écoles d´organisations philanthropiques
(Préventoria,
garderies, orphelinats)
190.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice)
1.700.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
1.000.000
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
100.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
650.000
723bis
Organisation de cours postscolaires agricoles
80.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant
75.000
D. Divers.
Bibliothèque pédagogique
20.000
Subside à la Luxembourg Boys-Scouts Organisation
100.000
Subside au Guidisme luxembourgeois et aux autres mouvements de jeunesse
30.000
Oeuvre des Pupilles de la Nation
2.000.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire
60.000
Education extrascolaire
30.000
E. Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires
1.697.000
Indemnités des employés temporaires
97.000
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplacements, etc.
60.000
Matériel et dépenses diverses
165.000
Loyers. Location des immeubles pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices
et de l´internat du même établissement
152.000
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
26.000
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
60.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
F. Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires
399.000
Salaires des femmes de charge
15.000
Primes de brevet et indemnités diverses
42.000
Subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de
classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets
240.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
290.000
Prime de brevet et indemnités variables
52.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des
aveugles
650.000
H. Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées
à l´établissement de Betzdorf
3.699.000
114.415.000
Section 64. Arts et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
196.000
Indemnités des employés temporaires
723.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
278.000
Frais de route et de séjour
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée d´histoire
naturelle
150.000
751bis
Etablissement d´une carte phyto-sociologique et autres dépenses concernant les
recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle
50.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation du Musée d´histoire et du Musée
de folklore
300.000
752bis Fouilles archéologiques et dépenses diverses concernant les recherches historiques dans
le cadre du Musée d´histoire
75.000
Frais généraux (Fournitures de bureau, achat de livres, frais de transport et dépenses
diverses)
100.000
753bis Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée et
le Service d´éducation esthétique
200.000
5.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
B. Divers.
Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques .
630.000
754bis
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
50.000
Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, d´expositions, de con-
férences et d´autres manifestations artistiques
100.000
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques
100.000
Acquisition de collections historiques
50.000
Acquisition de collections scientifiques
30.000
Bibliothèque du Gouvernement. Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes,
indemnités et dépenses imprévues
150.000
Archives du Gouvernement. Acquisitions, matériel, outillage, indemnités et salaires
dans l´intérêt de la conservation des archives
350.000
Conservatoire de musique de Luxembourg
80.000
761bis Subside extraordinaire au Conservatoire de musique de Luxembourg en vue de l´acqui-
sition des oeuvres complètes de J.-S. Bach
20.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg
100.000
Théâtre populaire et manifestations folkloriques Subsides et antres dépenses . . .
30.000
Entretien ordinaire des monuments historiques
700.000
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au
secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs
50.000
4.517.000
Section
65. Etablissements
de détention et camps de travail des détenus du pays.
Traitements des fonctionnaires
7.233.000
Indemnités du personnel auxiliaire et des employés temporaires
1.035.000
Salaires des aides de garde engagés temporairement près les divers établissements .
1.729.000
Frais de route et de séjour
108.000
Indemnités diverses
275.000
770bis
Service de défense sociale
142.000
770ter
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des divers
établissements
160.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone
160.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Loyers des différents établissements
47.000
Entretien des détenus resp. des pupilles, courant électrique, lumière, force motrice,
menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement et réadaptation
sociale, traitement médical des détenus
5.845.000
773bis
Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du mobilier des
différents établissements
300.000
773ter
Droits d´accise resp. de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de Givenich.
(Crédit non limitatif)
70.000
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de
maladie ou d´accident, doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou
un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les
frais en résultant
140.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les divers établissements
1.430.000
775bis Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablissements Péni-
tentiaires
70.000
775ter Acquisitions nouvelles pour les différents établissements de détention
393.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d´administration de la Commission
Pénitentiaire Internationale. (Sans distinction d´exercice)
4.000
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de
nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.
25.000
777bis Part de l´Etat (Colonie pénitentiaire agricole du domaine de Givenich) dans les frais
de construction d´une conduite d´eau autonome pour les localités de Mompach et de
Givenich. (Sans distinction d´exercice)
655.000
19.821.000
Section 66. Maison de santé d´Ettelbruck. Hospice du Rham.
Maisons de retraite.
A. Maison de santé.
Traitements des fonctionnaires
6.977.000
778bis
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.564.000
778ter
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.000
Maison de Santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés
à la section neurologique; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations,
travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation profession-
nelle, menues dépenses
6.925.000
B. Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires
1.180.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
781bis Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970.000
781ter
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.000
Hospice du Rham. Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien
des promenades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc.,
frais résultant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.810.000
783bis Id. Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
C. Maisons de retraite.
Maisons de retraite. Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
784bis Maisons de retraite. Frais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de
personnes placées. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
26.779.000
Section 67. Assistance sociale.
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).
1.500.000
785bis
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spéciaux. . .
100.000
Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;
secours
particuliers, secours
urgents et secours
de route ; subventions diverses.
Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à une pension. Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
5.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, frais d´études et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
14.059.000
Crédits
Art.
pour 1950.
Section 68. Police générale et administrative.
Traitements des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221.000
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi
du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
600.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Création d´un établissement pour les enfants moralement abandonnés . . . . . . . . . . . . pr mém.
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la
chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de route et de séjour des agents chargés de l´estimation des dégâts et de l´arrange-
ment à l´amiable : exploitation et amélioration des chasses dans les bois domaniaux.
10.000
Exécution de la loi sur la pêche. Exploitation des piscicultures à Warken et à Lintgen.
Repeuplement des eaux, surveillance des établissements de Warken et de Lintgen,
loyer de la pisciculture de Lintgen ; dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Dépenses résultant de l´exécution de la nouvelle loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Dépenses résultant des travaux de délimitation des lots de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Emploi du produit de la vente des permis pour l´exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne.
Part revenant à la régence de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Emploi du produit de la vente des permis spéciaux délivrés en exécution de l´art. 7
de la loi du 21.3.47 concernant le régime de la pêche. Art. 12 de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Emploi de la part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi
du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
807bis Installation de grils. Art. 42 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche.
10.000
Gratifications des agents chargés de la surveillance de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Entretien des cimetières militaires. Loyer du cimetière allemand de Hamm. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
L I B E L L É.
Art.
Crédits
pour 1950
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes
en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Ordre de la résistance 1940 à 1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
2.296.000
Section 69. Contrôle des Banques. Institut du Change. Office des
Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat. Divers.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . .
251.000
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, des reviseurs et
du personnel temporaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
642.000
Id. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
815bis Id. Fournitures de bureau. Dépenses diverses et imprévues de toute nature
20.000
B. Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
Frais de bureau et divers
85.000
Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
C. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, etc
57.000
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat ..
500.000
D. Dépenses diverses.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie. (Voir art. 84 du Budget des recettes).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
3.544.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1950.
Section 70. Affaires Economiques et Ravitaillement.
I. Affaires Economiques.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.114.000
II. Ravitaillement.
Traitement du secrétaire général et indemnités des employés temporaires . . . . . . . .
1.701.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Dépenses spéciales du département des Affaires Economiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.173.000
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès,
y compris la participation de l´Etat à la constitution et aux frais de fonctionnement
d´un organisme permanent des Foires et Expositions à créer . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement de la
production. Indemnités compensatoires, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
140.000.000
Location d´autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Dépenses diverses (matériel de bureau, téléphone, imprimés, annonces, abonnements,
affranchissement, location et entretien des différentes machines de bureau, entretien
des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
Essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
147.485.000
Section 71. Service d´Etudes et de Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
804.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Dépenses spéciales du Service d´Etudes et de Documentation Economiques . . . . . . .
200.000
1.491.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Section 72. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires
1.235.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
465.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais d´entretien des machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais
d´impression ; bibliothèque, journaux ; frais de publication ; travaux statistiques . . .
585.000
Recensement de la population au 31.12.1947. Publication des résultats . . . . . . .
50.000
850bis Recensement agricole dans le cadre du recensement agricole mondial organisé par la
F.A.O.
600.000
Indemnités du personnel auxiliaire
219.000
3.174.000
Section 73. Tourisme.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312.000
Développement du Tourisme (dépenses générales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Cotisation à la Commission d´Echange Touristique (Belgiquc-Francc-Luxemboiirg) . .
30.000
Cotisation à l´Union Internationale des Organismes officiels de Tourisme . . . . . . . . .
36.000
Achat de publications touristiques et de négatifs photographiques . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Publicité par voie de journaux, d´annonces, d´articles rédactionnels, etc.
150.000
Frais du Grand-Duché dans l´action commune de propagande et de publicité aux
Etats-Unis de la sons-commission des pays adhérant au Plan Marshall . . . . . . . .
75.000
Acquisition de matériel d´exposition et participation aux expositions touristiques
100.000
Agents et agences à l´étranger rendant des services spéciaux à notre tourisme
50.000
861bis Réalisation d´un film documentaire sur le Grand-Duché. (II e tranche) . . . . . . . . . . . .
137.000
Subside à l´Office Luxembourgeois de Tourisme pour frais de propagande et publication
de matériel de propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
Subsides aux Syndicats d´Initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
863bis Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques ainsi que confection et repro-
duction des plans des nouveaux sentiers touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Subside à des organismes et sociétés pour l´organisation de manifestations servant les
intérêts touristiques du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Subside au tourisme de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
2.365.000
Section 74. Reports d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts).
Travaux Publics.
Crédits restés disponibles au budget des exercices clos
Section 75. Adaptation des rémunérations au coût de la vie. Cotisations à
payer par les différents services publics aux services des allocations familiales.
(Crédits communs.)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés de
l´Etat : Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif)
pr mém.
868bis Traitements des fonctionnaires : Dépenses supplémentaires occasionnées par les lois
portant revision des traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à payer par les différents services publics aux services des allocations
familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
869bis Frais de port et d´affranchissement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
869ter
Indemnités pour prestations hors service des concierges des différentes administrations
de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
4.300.000
Section 76. Restants d´exercices antérieurs.
Gouvernement.
Frais de route et de séjour à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
870bis Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de
bureau ; frais d´impression ; journaux, périodiques, etc. ; divers
75.000
870ter
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Régularisation d´une dépense faite par la Légation du Grand-Duché de Luxembourg à
Washington dans l´intérêt du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
871bis Régularisation de dépenses effectuées par la Légation du Grand-Duché à Londres
dans l´intérêt du Gouvernement (Office d´Information à Londres)
130.000
Office d´Information. Commissariat à l´Information à New-York, y compris l´in-
demnité du Commissaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810.000
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues . .
235.000
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. Frais relatifs à
l´établissement et au contrôle des comptes du Gouvernement en exil. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Epuration. Dépenses diverses
15.000
Réquisition d´une voiture automobile en 1945 et 1946
35.000
Affaires Etrangères.
Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les
réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
889.000
877bis Commission et Office des Licences. Frais d´éclairage, taxes téléphoniques et dé-
penses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Justice.
Indemnités revenant aux brigades de gendarmerie de Luxembourg resp. de Diekirch
pour le service des audiences correctionnelles près les deux tribunaux d´arrondissement
8.000
Cultes.
Subside accordé à l´ancien rabbin de la communauté israélite de Luxembourg
31.000
Armée.
Traitements et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Equipement. Acquisition de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Service sanitaire. Frais de transport (Ambulance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Garage. Assurance des véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Régularisation de dépenses de diverse nature effectuées dans l´intérêt de la Mission
Militaire Luxembourgeoise et de l´Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Gendarmerie.
Casernement. Acquisition d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
881.000
885bis Dépenses de service du corps de gendarmerie. Service sanitaire : honoraires des
médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
885ter
Dépenses de service du corps de gendarmes. Dépenses imprévues, dommages-intérêts
pour accidents causés à des tiers dans l´exercice des fonctions
230.000
Police locale étatisée.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Administration des Douanes.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
329.000
Entretien et chauffage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service,
matériel de bureau fourni par la Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
619.000
Trésorerie de l´Etat.
Frais de bureau. Acquisition d´une machine comptable automatique et frais d´in-
stallation y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Art.
Crédits
pour 1950.
Administration des Bâtiments Publics.
Agrandissement de l´Ecole d´Artisans de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
Travaux de mise on état et d´aménagement des Légations du Grand-Duché de Luxem-
bourg à Berlin et à La Haye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Entretien des bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Ministère de l´Intérieur.
Remboursement aux communes des allocations aux évacués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
893bis Frais d´expertises des dégâts causés par les crues de la Moselle 1947/48 . . . . . . . . .
123.000
Eaux et Forêts.
Eaux et Forêts. Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
297.000
Prix de location de la pépinière de l´Etat à Clémency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement
des chemins de vidange et surveillance des domaines
2.000
896bis Part du Grand-Duché dans les frais d´administration du Conseil International de la
Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
Travaux communaux.
Remboursement des avances faites par le syndicat de la conduite d´eau intercommunale
des Ardennes dans l´intérêt de l´achat, du captage et de l´adduction de la source à
Calmus
639.000
Logements : Office Central du Logement.
Office Central du Logement. Quote-part dans les frais de chauffage de l´immeuble
55, Bd. Royal pour la période du 1er octobre 1946 au 31 mai 1947
4.000
Police générale et administrative.
Loyer de la pisciculture de Lintgen pour les années 1948 et 1949 . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Frais de route et de séjour et indemnités dans l´intérêt de l´instruction des corps de
sapeurs-pompiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Travaux exécutés au cimetière de Bous. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Santé Publique.
Prophylaxie antituberculeuse. Subsides, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
902bis
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.800
902ter Prophylaxie des maladies vénériennes. Traitement aux frais de l´Etat . . . . . . . . .
5.500
Maison de Santé d´Ettelbruck. Acquisition d´une exploitation agricole . . . . . . . .
1.415.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Enseignement agricole.
Enseignement agricole. Traitements, indemnités et salaires y compris part de l´Etat
dans les cotisations dues aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200
Services agricoles.
903bis Acquisition d´une auto de service en 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.083
903ter
Indemnités des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de pommes
de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture.
Subventions aux ouvriers agricoles luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.958.000
904bis Coût du procès Poudrerie de Luxembourg/Etat Grand-Ducal
216.000
Police sanitaire du Bétail.
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912. Abatages
d´office
131.000
905bis Police sanitaire du bétail. Indemnité d´un membre suppléant de la Commission
d´expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
905ter Police sanitaire du bétail. Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Diverses fournitures. .
24.000
Enseignement secondaire.
Bibliothèque Nationale.
Frais d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
Enseignement primaire.
Subsides dans l´intérêt du remplacement, pour cause de maladie, de membres du
personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Travail et Prévoyance sociale.
Inspection des Institutions sociales.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Office des Assurances sociales. Part de l´Etat dans les rentes sociales. (Avances sur
le projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre
1925 concernant le C.A.S. et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre
1933 et 21 juin 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.860.000
Caisse de pension des Employés privés. Part de l´Etat dans les majorations de
pensions aux ressortissants belges résidant dans le Grand-Duché et aux ressortissants
belges et luxembourgeois résidant en Belgique (Arrêté grand-ducal du 25 mars 1947
ayant pour objet de compléter l´art. 6 de l´arrêté gr.-d. du 13 juin 1945) . . . . . .
50.000
910bis Office National du Travail. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Electrification générale.
Frais de la Société Luxembourgeoise d´études hydro-électriques, constituée sous forme
d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en valeur des forces hydrau-
liques du pays et la surveillance de l´exécution des travaux en 1946 . . . . . . . . . . .
35.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Chemins de Fer.
Honoraires pour travaux extraordinaires fournis en 1948 dans les négociations avec la
Société Guillaume-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Circulation et transports sur route.
913bis Indemnités pour les mois de février et mars 1947 revenant à un employé temporaire
du Ministère des Transports (Service des taxations des véhicules automobiles) . .
15.000
Affaires Economiques.
Ravitaillement. Indemnités du personnel et frais de nettoyage des sous-offices de
ravitaillement. Remboursements aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
914bis Affaires Economiques.
Honoraires pour l´élaboration d´une esquisse avec devis
de l´Exposition de la Production Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.300
Part de l´Etat dans les frais d´organisation des élections pour la Chambre de Commerce
(taxes d´affranchissement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Ravitaillement. Frais de bureau de l´Office Central du Ravitaillement . . . . . . . . .
3.000
Tourisme.
Agents et agences à l´étranger rendant des services spéciaux à notre tourisme
387.500
Etablissements de détention.
Etablissements de détention. Régularisations diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
251.675
919-964
38.318.558
Total des dépenses du Chapitre III...
2.048.564.058
Crédits
Art
L I B E L L É.
pour 1950.
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 77. Travaux importants et extraordinaires à payer notamment
moyennant les reeettes provenant de l´émission d´emprunts.
Bâtiments Publics.
Agrandissement de l´Ecole d´Artisans et construction d´un pensionnat. (Sans distinction
3.500.000
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gymnase d´Echternach. Parachèvement de travaux d´aménagement. (Sans distinc-
1.000.000
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gymnase de Diekirch. Parachèvement de travaux d´aménagement. (Sans distinction
500.000
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hospice du Rham à Luxembourg. Travaux de modernisation. (Sans distinction
300.000
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Palais de justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . .
969bis Agrandissement de la Maison de Santé à Ettelhruck. Construction de nouveaux
2.000.000
pavillons. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)
969ter Maisons de retraite ; achats de terrains, construction de maisons, aménagement et frais
20.000.000
divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost
6.000.000
(2me crédit) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de terrains et construction d´un bâtiment central à Luxembourg. (Sans
3.175.000
distinction d´exercice) (1er crédit)
4.100.000
Acquisition d´un terrain en vue de la reconstruction de la synagogue
40.925.000
Section 78. Office des Dommages de Guerre.
Indemnités des employés temporaires de l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre
10.582.000
970bis Traitements de plusieurs fonctionnaires (détachés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
654.000
970ter Indemnités et cumuls pour services extraordinaires des fonctionnaires détachés . . . .
66.000
Salaires du chauffeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier . . . . . . .
171.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et de renou-
vellement d´autos. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.975.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Honoraires d´avocat et frais de justice. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces ; matériel, médicaments et instruments
pour le service médical, mobilier, téléphones, affranchissement par forfait des lettres
et colis de service, location de la case postale, électricité, eau, gaz, ordures, ramonages,
entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues
440.000
Loyers. Frais de location des immeubles et du garage
180.000
Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux, aveugles, invalides en France, Belgique.
Suisse et Angleterre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Commission administrative. Frais de bureau et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Conseil supérieur des Dommages de Guerre. Frais de bureau et indemnités . . . .
p r mém.
Commission consultative pour les dommages politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Commission spéciale des rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
982bis
Commission médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Crédits mis à la disposition du Ministère des Dommages de Guerre. 250 millions seront
payés sous forme de Bons de Trésor. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 400.000.000
983bis Crédit supplémentaire mis à la disposition du Ministère des Dommages de Guerre, réservé
exclusivement au remboursement partiel des prêts à court terme consentis à charge du
crédit prévu à l´article 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . 20.000.000
438.971.000
Section 79. Office de la Reconstruction.
Traitements des fonctionnaires
201.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.991.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par forfait
645.000
Loyers. Frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Frais d´entretien d´autos, motocyclettes et bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Frais de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Art.
Crédits
pour 1950.
Achat d´autos et de motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation dans les régions dévastées
améliorations de l´espace urbain dictées par les besoins et rendues réalisables au
minimum de frais. Travaux d´aménagement et d´alignement ; expropriations et
achats de terrains ; disparition des taudis, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000.000
998bis Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et presbytères),
réparations, fourniture et pose de vitraux d´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000
356.005.000
Section 80. Autres dépenses concernant les Dommages de guerre et la Reconstruetion
A. Ponts et Chaussées.
D. Arts et Sciences.
B. Bâtiments Publics.
E. Chemins de Fer.
C. Services agricoles.
F. Eaux et Forêts.
A. Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
4.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie en
général. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000
B. Bâtiments publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété de l´Etat
et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Lycée classique à Diekirch. Réparation et mise en état de la maçonnerie, de la toiture,
des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie, du carrelage,
de la peinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Bâtiment d´administration des postes à Diekirch. Travaux de plafonnage, réparation
et mise en état du carrelage, de la serrurerie, de la menuiserie, de la peinture, etc. .. .
200.000
Palais de justice à Diekirch. Travaux de réparation et de mise en état au plafonnage,
aux planchers, à la menuiserie, à la peinture, acquisition de mobilier, de stores, etc.
100.000
Maison de Santé à Ettclbruck. Réparations diverses et remplacement du mobilier
endommagé ou détruit, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Ecole agricole à Ettelbruck. Reconstruction de l´aile droite du laboratoire et diverses
réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
Château de Colmar-Berg. Réparations au chauffage central, aux serres, etc
200.000
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction, couverture,
zinguerie, plafonnage, carrelage, menuiserie, installations électriques et sanitaires,
peintures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Reconstruction du bâtiment de la Gendarmerie à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Abbaye d´Echternach. Reconstruction d´une annexe pour les besoins des écoles pri-
maires à Echternach. Part de l´Etat (3e crédit)
1.500.000
1014 bis Musée National à Luxembourg. Mise en état et aménagement de divers abris anti-
aériens construits par l´occupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts et
ponceaux, à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, parcs à bétail, aux
bâtiments des laiteries et des comices agricoles, granges collectives, etc. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
D. Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou détruits par
la guerre. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.965.000
E. Chemins de Fer. (Dommages de Guerre et Arriérés d´entretien).
Dommages de guerre et Arriérés d´entretien des C.F.L. Avances à la Société
Nationale des C.F.L. a) pour la réparation des dommages de guerre subis par
les C.F.L., et b) pour l´exécution des travaux nécessaires par suite de l´arriéré
d´entretien des chemins de fer luxembourgeois (Sans distinction d´exercice) . . . . . 72.000.000
F. Eaux et Forêts.
1018bis Dommages de guerre causés aux chemins d´exploitation, aux sols forestiers, nivellement
de tranchées, mise en état des chemins d´exploitation dans les forêts domaniales
pr mém.
116.365.000
Section 81. Commissariat au Rapatriement.
Indemnités du personnel. Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
264.000
1019bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de rapatriement de personnes déplacées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères .
40.000
Art.
Crédits
pour 1950.
Exhumation et transfert de corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Missions de Rapatriement. Frais de rapatriement de bagages. Divers
250.000
1028 Essence et entretien du matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
1.085.000
Section 82. Banque Internationale pour la Recoustruction et le Développement
et Fonds Monétaire International.
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Souscription du
Grand-Duché de Luxembourg au capital. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice
11.000.000
Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-
Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Déve-
loppement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Fonds Monétaire International. Souscription du Grand-Duché de Luxembourg au
capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
59.700.000
Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-
Duché au capital du Fonds Monétaire International. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
70.800.000
Section
83. Chemins de Fer.
L I B E L L É.
)
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
1038 bis Contribution de l´Etat pour assurer l´équilibre des comptes de la Société Nationale des
C.F.L. relatifs aux exercices 1949 et 1950, en conformité des dispositions légales et
statutaires, notamment du chef
a) de la dépense résultant du maintien de la ligne Ncerdange-Martelange;
b) du maintien des tarifs des abonnements de travail et des abonnements scolaires à un
prix inférieur au prix de revient partiel des C.F.L. ;
c) de la moins-value de recettes résultant de la non-approbation des augmentations de
tarifs proposées par le Conseil d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
1038ter Régularisation du solde des avances de trésorerie faites aux Chemins de Fer Luxem-
bourgeois pendant les années 1946, 1947, 1948 et 1949 à différents titres . . . . . . . 95.368.000
Paiement des impôts et droits d´enregistrement dus par la Société Guillaume-Luxem-
bourg en liquidation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
9.023.000
Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant
terminé leur carrière sur le réseau A. L. et qui ont opté pour le régime de retraite
luxembourgeois. (Période du 1er octobre 1944 au 31 décembre 1950.) (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.115.000
110.506.000
Section 84. Restants de crédits extraordinaires d´exercices antérieurs.
Commissariat au Rapatriement.
Commissariat au Rapatriement. Régularisations diverses. (Crédit non limitatif) .. .
2.200.000
2.200.000
Section 85. Echange monétaire et Cas de Rigueur.
Echange monétaire. Déblocage et redressement des cas de rigueur. 25 millions
seront payés sous forme de Bons du Trésor. (Voir article 90 du budget des recettes).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000.000
Echange monétaire. Paiement d´intérêts sur les avoirs en compte établis auprès du
Service Spécial d´Echange de l´Administration des P.T.T. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés on Allemagne. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
1046 bis Réalisation de marks allemands. (Crédit commun non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
50.300.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1950.
Section 86. Force Armée.
Armée. Equipement et casernement de réserve. (Sans distinction d´exercice.)
100.000.000
100.000.000
Section 87. Travaux importants et extraordinaires (Barrages, etc.) à payer
notamment moyennant les recettes provenant des prêts revenant au Grand-Duché
au titre du Plan Marshall.
Travaux importants et extraordinaires (Barrages. etc.) à payer notamment moyennant
les recettes provenant des prêts revenant au Grand-Duché au titre du Plan Marshall 140.271.000
140.271.000
Total des dépenses du Chapitre IV . . . . . . . . . 1.427.428.000
Section 88. Excédent de 1949.
Excédent présumé de dépenses de l´exercice 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
415.000.000
415.000.000
Total général . . . . . 1.842.428.000
Résumé
Total du Chapitre III
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.048.564.058
Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.427.428.000
Total général du Budget des dépenses . . . . . . 3.475.992.058
Excédent de 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
415.000.000
3.890.992.058
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1950.
B u d g e t d e s r e c e t t e s e t d e s d é p e n s e s
p o u r o r d r e .
Chapitre V. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360.498.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur
l´acool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importa-
tions et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers . . . 50.500.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers.
5.800.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers. .
55.000.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000.000
7bis
Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
661.049.000
Arrêté grand-ducal du 24 juin 1950, concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1950.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1950 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons