LU
Avis. Relations extérieures. Le 7 janvier 1954, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience S. Exc. R. Mgr. Ephrem Forni pour la remise des lettres l´accréditant en qualité d´Internonce Apos- tolique auprès de la Cour grand-ducale.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 4
Samedi, le 30 janvier 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 30. Januar 1954.
Avis. Relations extérieures. Le 7 janvier 1954, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience S. Exc. R. Mgr. Ephrem Forni pour la remise des lettres l´accréditant en qualité d´Internonce Apos-
tolique auprès de la Cour grand-ducale.
A la même occasion, S. Exc. R. Mgr. Ephrem Forni a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.
7 janvier 1954.
Avis. Relations extérieures. Le 16 janvier 1954 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience, pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Charles-Pierre Hébert, Ambassadeur, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Canada.
A la même occasion S. Exc. M. Hébert a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 19 janv. 1954.
Avis. Relations extérieures. Le 16 janvier 1954 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience, pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Dr. Ramon Hernandez Ron, Envoyé extra-
ordinaire et Ministre plénipotentiaire du Venezuela.
A la même occasion S. Exc. M. le Dr. Hernandez Ron a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
19 janvier 1954.
Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 portant nomination des membres des Conseils de revision prévus par
l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 portant modification des articles 59 et 71 de l´arrêté grand-
ducal du 21 août 1953 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d´incorporation des
appelés, les conditions de fonctionnement des Conseils de revision et du Conseil mixte, ainsi que la procédure
à suivre devant ces conseils, pris en exécution de l´article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organi-
sation militaire ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont nommés membres des Conseils de revision pour la durée de deux ans
a) district de Luxembourg
MM. Ernest, Wurth, commissaire de district à Luxembourg, Président,
François Goerens, juge de paix à Luxembourg,
Dr. Joseph Linster, médecin à Luxembourg,
Dr. Pierre Felten, médecin militaire,
Oscar Heldenstein, capitaine de l´Armée.
b) district de Diekirch
MM. André Origer, commissaire de district à Diekirch, Président,
Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch,
Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch,
Dr. Paul Goerens, médecin militaire,
Jean Welter, capitaine de l´Armée.
c) district de Grevenmacher
MM. Victor Kesseler, commissaire de district à Grevenmacher, Président
Arthur Kaudy, juge de paix à Grevenmacher,
Dr. Philippe Huberty, médecin à Grevenmacher,
Dr. Pierre Felten, médecin militaire,
André Robinet, capitaine de l´Armée.
Sont nommés membres du Conseil mixte pour la durée de trois ans
MM. Zeimes Jean-Pierre, juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg,
Kill Emile, juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg et
Weis Joseph-Michel, major de l´Armée.
L´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 8
août 1934 réglementant l´importation de l´alcool
méthylique est modifié comme suit
La dénaturation s´opère en ajoutant, par hectolitre
d´alcool méthylique soit 10 litres de méthylène
renfermant au moins 25 p.c. d´acétone et accusant
un coefficient d´absorption bromique ne dépassant
pas 8,
soit 20 litres de méthylène renfermant au moins
12,5 p.c. d´acétone et accusant un coefficient d´ab-
sorption bromique ne dépassant pas 16,
soit 50 litres de méthylène renfermant au moins
2,5 p.c. d´acétone et accusant un coefficient d´ab-
sorption bromique ne dépassant pas 30.
Par coefficient d´absorption bromique, on en-
tend le nombre de centimètres cubes de méthylène
nécessaire pour décolorer 10 cm3 de solution de
bromure et de bromate de potassium à 1 déci-
gramme de brome libre dans cette solution.
Le dénaturant doit être fourni par l´importateur.
A partir du 1er février 1954 la décharge du droit d´accise pour les alcools utilisés, après déna-
turation, à des usages industriels est calculée comme suit
Nature des industries
Taux de la décharge par hectolitre d´alcool à 50° de l´alcoomètre de Gay-
Lussac température 15° du thermomètre centigrade.
A. Décharge totale
Acétone
Epuration et lavage des huiles
Ether sulfurique
Ethylxantate de potasse
Ethylxantate de soude
Fulminate de mercure
4.500 francs
Papiers et produits photographiques
Phtalate d´éthyle
Poudre sans fumée
Vinaigre
Chauffage, éclairage et force motrice
B. Décharge partielle
Parfums
1.400 francs.
Autres usages
4.480 francs.
Les articles 19 et 20 de l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 sont remplacés par les dispo-
sitions suivantes
« Article 19. § 1er. Franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les échantillons de valeur négli-
geable, s´il apparaît à la vérification qu´ils ne peuvent servir qu´à la recherche de commandes concernant
les marchandises étrangères de l´espèce qu´ils représentent.
« Pour déterminer si les échantillons ont ou non une valeur négligeable, il est tenu compte de la valeur
totale de tous les échantillons faisant partie d´un même envoi. La valeur des envois expédiés par le même
expéditeur à des destinataires différents n´est pas totalisée, alors même que ces envois sont importés simul-
tanément.
Ȥ
2.
La franchise prévue au § 1er peut être subordonnée à la condition que les échantillons soient rendus
inutilisables comme marchandises par marquage, lacération, perforation ou autrement, sans toutefois
que cette opération puisse avoir pour effet de leur faire perdre leur qualité d´échantillons. »
« Article 20. § 1er. Franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les échantillons autres que ceux
visés à l´article 19, à la condition qu´ils soient réexportés dans un délai de six mois.
»§ 2. Pour l´application du § 1er, le terme échantillon désigne les articles qui sont représentatifs d´une
catégorie déterminée de marchandises déjà produites ou qui sont des modèles de marchandises dont la
fabrication est envisagée, à la condition
»a) Qu´ils appartiennent à une personne physique ou morale établie en dehors du territoire de l´Union
douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, et qu´ils soient importés dans le territoire de l´Union écono-
mique belgo-luxembourgeoise, soit en vue d´y faire des achats, soit en vue d´y être présentés ou d´y faire
l´objet d´une démonstration pour rechercher des commandes de marchandises étrangères ;
»b) Qu´ils ne soient ni vendus, ni affectés à leur usage normal, sauf pour les besoins de la démonstration,
ni utilisés de quelque manière que ce soit en location ou contre rémunération, pendant leur séjour dans le
territoire de l´Union économique belgo-luxembourgeoise;
»c) Qu´il ne s´agisse pas d´articles introduits par la même personne ou expédiés au même destinataire,
en quantités telles que, pris dans leur ensemble, ils ne constituent plus des échantillons selon les usages
normaux du commerce.
(1) Mémorial 1947 Annexe 3.
(2) Mémorial 1947, p. 1021.
(3) Mémorial 1954, p. 28.
(4) Mémorial 1947 p. 1058.
»§ 3. Les dispositions du § 1er sont d´application si une autorisation a été obtenue préalablement à
l´importation des marchandises. L´autorisation n´est accordée que si la reconnaissance de l´identité des
marchandises, lors de la réexportation, peut être suffisamment assurée.
»A l´importation, la douane délivre un document moyennant caution pour le montant des droits d´entrée
augmenté de dix pour cent. Les marchandises sont laissées à la disposition du déclarant après que la douane
les a vérifiées et a pris des mesures pour reconnaître leur identité lors de la réexportation.
»§ 4. Si la franchise prévue au § 1er est demandée pour des véhicules de transports, des matériels in-
dustriels et des matériels agricoles, dont la valeur à l´importation excède 50,000 francs, les importateurs
sont tenus d´indiquer dans leur déclaration les lieux de destination de ces véhicules et matériels.
»La douane peut, à tout moment, requérir des importateurs qu´ils fournissent la preuve que ces véhicules
ou matériels se trouvent dans les lieux déclarés.
»La douane a la faculté de sceller les véhicules et matériels visés à l´alinéa 1er ou d´empêcher leur fonc-
tionnement d´une autre façon, pendant le délai fixé pour l´admission en franchise, et de limiter les lieux où
ils peuvent fonctionner pour les besoins de la démonstration.
»§ 5. Le document visé au § 3 est apuré et la caution est libérée après constatation par la douane de la
réexportation des échantillons et pour autant que leur identité ait été reconnue au moyen des mesures
de contrôle appliquées lors de l´importation.
»Les droits d´entrée peuvent être exigés, sans attendre l´expiration du délai fixé au § 1er, sur les échan-
tillons qui cesseraient de répondre aux conditions fixées au § 2 et, en ce qui concerne les échantillons visés
au § 4, aux conditions imposées en vertu de ces paragraphes.
»§ 6. Sous les conditions fixées aux §§ 1 à 5, franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les
films cinématographiques positifs, de caractère publicitaire, d´une largeur ne dépassant pas 16 mm, lorsqu´il
est établi à la satisfaction de la douane qu´il s´agit de films avec ou sans bande sonore, reproduisant essen-
tiellement des photographies montrant la nature de produits ou le fonctionnement de matériels, dont les
qualités ne peuvent être convenablement démontrées par des échantillons ou des catalogues, pour autant
que ces films
»a) Se rapportent à des produits ou matériels mis en vente ou en location par une personne physique
ou morale établie en dehors du territoire de l´Union douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise;
»b) Soient, par leur nature, destinés à être présentés à des clients éventuels et non dans les salles publiques ;
»c) Soient importés dans un envoi ne contenant pas plus d´une copie de chaque film et ne faisant pas
partie d´un envoi de films plus important. »
« Article 20bis. Franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les catalogues, prix-courants et
notices commerciales se rapportant, soit à des marchandises mises en vente ou en location, soit à des presta-
tions de services offertes en matière de transport ou d´assurance commerciale, pour autant
»a) Que les imprimés portent apparamment le nom de l´entreprise établie en dehors du territoire de
l´Union douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, qui offre ses marchandises ou services ;
»b) Que chaque destinataire ne reçoive pas plus d´un envoi à la fois et que cet envoi parvienne directement
de l´étranger ;
»c) Que chaque envoi ne comprenne qu´un seul document par espèce ou ne dépasse pas un kilogramme
brut.»
Le Commissaire Général aux Sports est
chargé d´organiser les services du contrôle médical
et psychologique des membres actifs et licenciés par
les fédérations sportives, l´Union des Sociétés Lu-
xembourgeoises de Gymnastique et les fédérations
scoutes.
A cet effet il pourra s´adjoindre deux
commissions dont l´une composée en majorité de
médecins détenteurs du diplôme de biologie appli-
quée à l´éducation physique et aux sports et l´autre
en majorité de spécialistes en biologie, psychologie
et caractérologie.
Leur tâche sera d´étudier, en-
semble avec le Commissaire Général aux Sports,
tous les problèmes qui se rattachent à la nouvelle
organisation.
Les pourcentages de 16, 13, 9.50, 6.50, 5
et 3 prévus aux littera a, b, c et d de l´article 1er de
l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars
1952 relatif au contrôle des changes, modifié par
ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16 octobre
1953, sont réduits respectivement à 11, 10, 7.50, 5,
4 et 2,50.
Le pourcentage de 25,50 prévu à l´article 2 de
l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars
1952 relatif au contrôle des changes, modifié par
ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16 octobre
1953 est réduit à 20.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1954.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal
du 11 janvier 1954 portant nomination des membres du Conseil mixte prévu par
l´article 10 de la loi du 23 juillet 1952 concernant
l´organisation militaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 10 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 portant modification des articles 59 et 71 de l´arrêté
grand-ducal du 21 août 1953 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d´incorporation
des appelés, les conditions de fonctionnement des Conseils de revision et du Conseil mixte, ainsi que la
procédure à suivre devant ces Conseils, pris en exécution de l´article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant
l´organisation militaire ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1954.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du
14 janvier 1954 portant
modification
de l´arrêté grand-ducal du 8 août
1934, réglementant
l´importation de l´alcool
méthylique.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l´importation, l´exportation
et le transit de certains objets, denrées ou mar-
chandises ;
Revu l´arrêté grand-ducal
du 8 août 1934,
réglementant l´importation de l´alcool méthylique ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et de Notre Ministre des Affaires Economiques ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre des Affaires Economiques sont chargés
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 14 janvier 1954.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Pour le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre des Travaux Publics,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 relatif à la décharge de l´accise pour les alcools utilisés, après
dénaturation, à des usages industriels.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´alinéa final de l´article 2 de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie ;
Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926, concernant l´emploi des alcools en exemption totale ou partielle
des droits et la restitution des droits en cas d´exportation d´eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié
par Nos arrêtés des 13 mai 1939, 30 avril 1945 et 7 juillet 1952;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1954.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 8 janvier 1954, réglant l´application des franchises en matière de douane.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947 (1) ;
Vu l´arrêté ministériel belge du 29 décembre 1953, réglant l´application des franchises en matière de
douane ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1954.
Bruxelles, le 29 décembre 1953.
s. A.-E.JANSSEN.
Arrêté ministériel
du 20 janvier 1954,
concernant
le contrôle médical et psychologique des acti-
vités physiques et sportives.
Le Ministre de l´Education Physique,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 con-
cernant l´éducation physique, l´organisation spor-
tive et l´hygiène sociale ;
Vu la loi du 21 août 1953 concernant le contrôle
de l´Etat sur l´éducation physique de la jeunesse,
la pratique des sports et de scoutisme ;
Arrête
Le contrôle essentiellement extra scolaire
aura pour objet
a) de permettre le triage des jeunes gens qui
veulent pratiquer le sport et leur orientation ration-
nelle vers une activité d´éducation physique et
sportive qui aura pour but de développer leur état
de santé et leur équilibre psychique ;
b) de couvrir les responsabilités des fédérations
intéressées qui pourront écarter des compétitions
sportives et gymniques les sujets pour lesquels une
participation compromettrait la santé ou l´édu-
cation générale ;
c) de surveiller les titulaires de licences en dehors
des périodes de délivrance ou de renouvellement
de celle-ci ;
d) de réaliser une meilleure sélection des arbitres,
des moniteurs, des entraîneurs et des chefs-scouts ;
e) de faire aboutir la jeunesse à une plus haute
conception de l´esprit sportif afin de réduire à un
minimum les conflits entre associations sportives,
entre spectateurs, les joueurs et les arbitres.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er
février 1954.
Le fonctionnement du service sera assuré
dans les conditions suivantes par
a) le Commissaire Général aux Sports ;
b) l´Ecole Nationale d´Education Physique ;
c) la Société de Médecine Sportive ;
d) les fédérations intéressées.
a) le Commissaire Général aux Sports
1. Le Commissaire Général aux Sports réunira
toutes les données et mettra à la disposition le ma-
tériel nécessaire aux examens d´aptitude et à l´éta-
blissement des fiches ;
2. Il communiquera aux fédérations inté-
réssées la liste des médecins détenteurs du diplôme
de biologie appliquée à l´éducation physique et aux
sports et se mettra en rapport avec les commissions
médicales que les fédérations auront nommées
parmi ces médecins pour fixer tous les détails de
l´organisation ;
3. Sur la base des fiches établies il fera pro-
céder trimestriellement à la liquidation des hono-
raires à raison de quarante-cinq francs par examen ;
4. Il indiquera et installera selon les besoins
les centres de contrôle dans celles des localités où
les examens pourront se faire avec un minimum
de frais ;
5. Il fixera selon les possibilités et les pres-
criptions des statuts et règlements des fédérations
et selon l´importance des compétitions, les nombres
des contrôles annuels par licencié ;
6. Les dispositions analogues et adéquates
s´appliquent aussi à l´établissement de la fiche
psycho-sportive ;
7. Sur la base des conclusions de la fiche médi-
cale, le Commissaire Général aux Sports commu-
niquera aux fédérations par carte spéciale celle
des mentions indiquée par le médecin examinateur ;
8. Comme le contrôle sera confié exclusive-
ment d´une part à des médecins qui ont suivi des
cours de biologie appliquée à l´éducation physique
et aux sports et qui ont obtenu le diplôme afférent
d´une Université, d´autre part par des spécialistes
en biologie, psychologie et caractérologie, une carte
d´identité sera délivrée à ces médecins et aux
spécialistes par le Ministre de l´Education Physique
pour leur donner libre accès à toutes les manifesta-
tions sportives et droit de visite à toutes les installa-
tions sportives.
b) Ecole Nationale d´Education
Physique.
Dans l´ensemble des cours élémentaires d´ana-
tomie, de physiologie, de premiers soins en cas
d´accident, d´hygiène sportive, de caractérologie,
de psychologie appliquée aux sports et de manie-
ment des hommes, seront désormais compris des
instructions pratiques par lesquelles les moniteurs,
entraîneurs, arbitres etc. seront préparés pour
servir d´aide aux médecins et aux biologistes dans
l´établissement
des données biométriques
des
fiches.
c) Société de Médecine Sportive.
1.
Cette société donnera au Commissaire
Général aux Sports une liste complète de ses mem-
bres ayant obtenu le diplôme de biologie appliquée
à l´éducation physique et aux sports ;
2. Elle mettra à la disposition du Commissaire
Général aux Sports ceux de ses membres qui, dans
l´Ecole Nationale d´Education Physique, pourront
donner les cours pratiques aux moniteurs, entraî-
neurs, arbitres etc. pour les mettre en mesure de
remplir la partie biométrique des fiches ;
3. Sur invitation des fédérations elle proposera
ceux de ses membres qui pourront être désignés
comme faisant partie des commissions de contrôle ;
4. Les commissions ainsi désignées se mettront
en rapport avec le Commissaire Général aux Sports
pour l´organisation des examens ;
5. La Société instruira ses membres d´une
façon suffisante pour les mettre en mesure de
remplir les fiches et pour conclure sur la base des
données obtenues soit à l´aptitude, soit à l´inapti-
tude, soit à l´aptitude sous réserve de l´individu
examiné. Le cas échéant le médecin examinateur
indiquera, dans un rapport séparé, ceux des sports
pour lesquels il y a aptitude ou inaptitude ;
6. Elle élaborera un code dont le chiffre ne
sera connu que des membres de sa société pour
toutes les données de la fiche rentrant dans le do-
maine du secret professionnel des médecins.
d) les Fédérations intéressées.
1. Les fédérations sportives, l´Union des
Sociétés Luxembourgeoises de Gymnastique et les
fédérations scoutes s´engageront à ne pas délivrer
de licences pour participation aux compétitions de
toute nature à des jeunes gens et jeunes filles des
catégories cadets, juniors, seniors qui n´auront pas
été examinés par le médecin sportif. Cet engage-
ment sera pris dès que l´organisation générale sera
préparée suffisamment pour garantir un service
régulier des examens d´aptitude ;
2. Elles désigneront une commission médicale
de 3 ou de 5 membres selon l´importance du nombre
de leurs athlètes actifs.
Les commissions seront
choisies parmi les membres de la Société de Médecine
Sportive.
3. Elles mettront à la disposition des médecins
examinateurs un nombre suffisant de moniteurs,
d´entraîneurs ou d´arbitres pour aider les médecins
pendant les examens. Seuls les moniteurs, entraî-
neurs ou arbitres qui sont en possession du certificat
de l´Ecole Nationale d´Education Physique seront
admis à cette tâche.
Le Ministre des Finances est chargé de
l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 janvier 1954.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Avis de l´Office des Prix
du 11 janvier 1954, concernant les prix de vente des cafés.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Considérant qu´il y a lieu de freiner l´adaptation des prix des cafés à la hausse spéculative des marchés
internationaux, afin de limiter ses effets sur le coût de la vie ;
Considérant que cette adaptation ne devra se faire que par paliers successifs si la hausse perdure ou
s´amplifie ;
Décide
1. Les prix des cafés se trouvent bloqués à partir du 12 janvier 1954.
2. Les importateurs, torréfacteurs, grossistes et représentants généraux signaleront endéans les trois
jours francs de la présente à l´Office des Prix
a) leurs prix de vente en vigueur le 31 décembre 1953, des différents mélanges, qualités et/ou marques,
ainsi que les prix de vente en détail de ces variétés ;
b) la date depuis laquelle ces prix sont en vigueur ;
c) les prix de vente qu´ils ont l´intention d´appliquer à l´avenir ;
d) les stocks par variétés à l´inventaire de fin d´année ou, à défaut, les stocks approximatifs à cette date.
3. Les personnes citées sub 2, qui ne se conformeraient pas aux formalités exigées par la présente ou qui
appliqueraient sans autorisation des prix supérieurs à ceux en vigueur le 12 janvier 1954, seront poursuivies
et punies suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
4. L´Office des Prix accordera des augmentations de prix par autorisations individuelles, en procédant
par paliers, tout en ayant soin de limiter les prix des qualités populaires et courantes.
Afin d´accélérer l´octroi des autorisations individuelles, j´invite les déclarants à fournir leurs renseigne-
ments en double exemplaire sur des formulaires dont le modèle peut être obtenu à l´Office des Prix. L´auto-
risation de l´Office des Prix sera inscrite sur les mêmes formulaires, dont le double sera retourné aux re-
quérants.
Luxembourg, le 11 janvier 1954,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin,
Avis. Commissariat du Gouvernement pour les chemins de fer. Par arrêté grand-ducal du 19 jan-
vier 1954, le titre honorifique de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé du contrôle fi-
nancier des C. F. L. a été conféré à M. Antoine Schroeder de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de
limite d´âge. 20 janv. 1954.
Avis. Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince-Henri
(Emissions 1886 et 1901).
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri (Emissions 1886 et 1901), remboursables le 1er mars 1954 par fr. nom. 204.000, (3% 1886)
et fr. nom. 85.000, (3% 1901), a donné le résultat suivant
408 obligations à 500 fr., remboursables par 625, fr.
170 obligations à 500 fr., remboursables par 625, fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
84 (10)
5012 ( 6)
10327 ( 6)
17054 ( 8)
24234 ( 6)
31544 ( 6)
178 ( 6)
5170 (11)
10814 ( 1)
17234 (10)
24436 ( 6)
31769 ( 6)
277 (10)
5547 (11)
11146 ( 9)
17262 (10)
24587 (10)
32600 ( 9)
621 ( 8)
5556 (11)
11409 ( 4)
17285 ( 6)
24823 ( 2)
32603 ( 6)
755 ( 6)
5994 ( 9)
11464 ( 9)
17725 ( 6)
25186 (10)
33450 ( 6)
762 (11)
6361 (11)
12130 (10)
17810 ( 6)
25393 (10)
33584 ( 8)
1054 ( 6)
6566 ( 8)
12296 ( 6)
17830 ( 6)
25439 (11)
34077 ( 6)
1161 (11)
7349 ( 6)
12453 ( 6)
18846 (11)
26580 ( 9)
34078 ( 3)
1256 ( 6)
7376 ( 6)
12454 (10)
19519 ( 8)
26942 (10)
34079 ( 2)
1416 ( 3)
7377 ( 6)
13266 ( 6)
20799 ( 9)
28005 ( 6)
34177 ( 6)
3021 (11)
7400 ( 6)
13342 (11)
21484 ( 6)
29079 (11)
34225 (11)
3083 ( 6)
7583 ( 6)
13386 ( 6)
22285 (11)
29084 (11)
34368 ( 2)
3297 ( 5)
7853 ( 9)
13749 ( 9)
22361 (11)
29135 ( 6)
34556 ( 7)
3770 ( 6)
7919 ( 5)
15219 (11)
22452 (11)
29557 (11)
34731 ( 6)
3994 (10)
8442 ( 4)
15898 (11)
22722 ( 6)
29877 ( 8)
34764 (10)
4140 (11)
8444 ( 3)
15900 (10)
22881 ( 4)
30838 ( 9)
34878 ( 6)
4181 (11)
8541 (11)
16076 (10)
23026 (10)
30859 ( 6)
4666 ( 6)
8962 (11)
16550 ( 8)
23034 (10)
30912 (10)
4706 ( 9)
9699 ( 6)
16612 ( 6)
23205 (10)
31147 (11)
5011 ( 6)
9749 (11)
16911 (11)
23804 (11)
31165 (11)
1) Echéance
1.3.1921 remboursable par fr. 616,25
2)
»
1.3.1939
»
»
621,62
3)
»
1.3.1940
»
»
617,25
4)
»
1.3.1941
»
»
625,
5)
»
1.3.1942
»
»
625,
Empr. 3% 1886
6)
»
1.3.1948
»
»
625,
talon att.
7)
»
1.3.1949
»
»
625,
=33,36 fr.
8)
»
1.3.1950
»
»
9)
»
1.3.1951
»
»
625,
10)
»
1.3.1952
»
»
625,
11)
»
1.3.1953
»
»
625,
Les titres sortis au tirage le 1er mars 1954 sont remboursés par francs 625,.
Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti
1) à Luxembourg
a) par la Banque Générale,
b) par la Banque Internationale ;
2) en Belgique
par la Banque de Bruxelles.
Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois.
19 janvier 1954.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 20 novembre 1951 devant l´officier de
l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame
Jaeger Marguerite, épouse Peusch Jean-Pierre-Joseph-Paul,
née le 29 octobre 1920 à Luxembourg et y
demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 18 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Houyoux Hélène-
Marie-Louise, épouse Turco Ferino, née le 21 décembre 1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a recouvré
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 28 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hut Elise, veuve Fumanti
Narcisse, née le 9 novembre 1928 à Diekirch, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Bech » a déposé au secrétariat communal
de Bech une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.
15 janvier
1954.
Avis. Tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer. En vertu d´un arrêté du Gouvernement en
Conseil du 8 janvier 1954, MM. Arendt Aloyse, employé, Faber Joseph, employé et Jungblut Victor, employé,
tous demeurant à Remich, figureront comme assesseurs-locataires sur la liste des propriétaires et locataires
parmi lesquels seront choisis les assesseurs du tribunal en matière de bail à loyer du canton de Remich.
8 janvier 1954.
625,
Compte du Fonds des Dépenses Communales.
Exercice 1952.
Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles
ont été créditées à riason des versements faits au Trésor au profit dudit fonds.
A. DÉPENSES.
1° Mémorial et Imprimés
a) Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
166.321 20
b) Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . »
60.066 55
c) Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseignement
primaire etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
97.281 15
fr.
323.668 90
2° Timbres et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
167.443 30
3° Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
8.787 40
4° Frais de vaccination
a) Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
156.168 26
b) Vaccin et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
13.357 75
»
169.526 01
5° Elections communales
a) Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
14.100
b) Imprimés et frais divers
»
4.500
»
18.600
6° Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours . . . . . » 8.193.098 42
7° Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à la
Caisse de retraite et de secours
a) Affiliation des sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
215.346 60
b) Affiliation des employés des anciennes bourses de travail. »
73.805
»
289.151 60
8° Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de retraite et de secours . . . . . . . .
»
760.348 05
9° Affiliation de la police locale étatisée à la caisse de prévoyance des employés
communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
2.196.876
10° Assurance contre les incendies dans les bois administrés
»
21.541
11° Dépenses dans l´intérêt de la Défense civile à charge des communes (boîtes de
secours aux corps de sapeurs-pompiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
42.170
12° Déficit de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
7.488.651 48
Total des dépenses .
fr. 19.679.862 16
B. RECETTES.
1° Versements pour 1952
fr. 16.499.000
2° Assurance contre les incendies dans les bois administrés. Part de l´Etat
»
2.812
3° Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes et de dommages intérêts forestiers
(y compris le versement de 4.846,66 effectué par le Ministère des Finances)
»
505.701 66
4° Boni de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
1.051.880 19
Total des recettes . . fr. 18.059.393 85
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 19.679.862 16
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
18.059.393 85
Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
1.620.468 31
Affiliation
Frais
des sages-
Affiliation
Affiliation
Noms
Mémorial
Timbres
Pasinomie
Frais de
Elections
d´entretien
femmes
des
de la
des
et
et registres
luxem-
vacci-
commu-
des
et des
gardes-
Police
de
employés
communes.
Imprimés.
bourgoise.
nation.
nales.
indigents.
des anc.
forestiers
l´Etat Civil.
bourses
de travail.
Ville de Luxembourg
10.234 01 2.049 87
165 80 20.382 41
981 50 1739.170 07 85.460 60 18.726 76 946.989
Canton de Capellen.
Bascharage . . . . . . . . . . 2.599 97 1.169 87
1.079 93
34 20 19.104 99 1.601 45 6.800 07
Clemency . . . . . . . . . . . . 2.215 69
929 87
165 80
989 93
18 30 88.932 85
816 27 9.799 48
Dippach . . . . . . . . . . . . . 2.232 12
949 87
841 73
19 43 26.548 70
905 81 8.013 96
Garnich
2.008 23
769 87
1.091 69
15 45
6.379
680 84 2.757 83
Hobscheid . . . . . . . . . . . 2,524 58
949 87
165 80 1.198 61
33 13 98.949 28 1.504 51 14.464 09
Kehlen . . . . . . . . . . . . . 2.575 78
989 87
165 80 1.232 21
26 64 30.504 58 1.155 95 6.146 13
Koerich . . . . . . . . . . . . . .
2.220 70
929 87
916 97
20 10 12.326 01
843 65 6.330 61
Kopstal . . . . . . . . . . . . . 2.334 84
949 87
165 80
989 01
16 50 56.562
784 45 4.026 98
Mamer
2.587 17 1.349 87
1.288 35
34 35 21.657 1.531 89 7.988 35
Septfontaines
. . . . . . . 2.147 37
629 87
165 80 1.183 01
4.108 94 24.477
444 03 3.911 19
Steinfort . . . . . . . . . . . . 2.530 49 1.049 87
165 80 1.064 21
36 70 92.103 50 1.590 35 1.458 75
Totaux . . . . . . .
25.976 94 10.668 57
994 80 11.875 65
4.363 74 477.544 91 11.859 20 71.697 44
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg . . . . . . . . 3.060 75 2.529 87
165 80 2.028 41
88 69 105.845 69 3.745 36 7.276 60 50.022 18
Differdange
5.232 59 8.689 87
165 80 5.792 01
220 30 420.113 71 11.233 11 13.005 84 183 020 12
Dudelange . . . . . . . . . . 4.247 29 8.209 87
165 80 5.944 01
186 60 325.426 86 9.530 27 10.419 76 144.984 08
Esch-s.-Alzette . . . . . . 8.311 24 17.329 87
165 80 9.499 01
374 70 922.056 04 35.643 75 12.477 05 415.868 50
Frisange . . . . . . . . . . . . . 2.220 28
649 87
165 80
881 01
18 74 17.008
841 43 1.330 59
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . 2.808 85 2.209 87
2.951 21
82 84 377.273 63 4.048 78 9.505 53 32.069 57
Leudelange . . . . . . . . . . 2.162 85
689 87
165 80
106 01
2.312 15
15
528 39 6.292 41
Mondercange . . . . . . . . . 2.236 05
689 87
165 80
106 01
20 49 36.624 52
927 27 5.677 15
Pétange . . . . . . . . . . . . . . 3.841 16 6.869 87
165 80 3.108 01
167 70 244.441 34 7.737 89 3.260 87 85.439 21
Reckange . . . . . . . . . . . . 2.106 35
569 87
165 80
106 01
11 50 25.938 21
534 31 1.328 42
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . 2.329 62 1.009 87
1.071 01
23 68
9.197 08 1.123 39 5.690 64
Rumelange . . . . . . . . . . 3.291 68 2.509 87
1.972 01
56 50 174.838 98 3.013 46 4.727 84
34.620 57
Sanem . . . . . . . . . . . . . . 2.797 64 2.349 87
2.802 41
64 80 160.489 95 3.306 51
407 44
43.156 25
Schifflange . . . . . . . . . . 3.347 54 3.089 87
165 80 1.813 01
82 98 142.250 55 3.791 98 3.438 03
43.989 25
Totaux . . . . . . . . 47.993 89 57.398 18 1.658 38.180 14
3.711 67 2961.519 56 86.005 90 84.838 17 1033.169 73
Canton de Luxembourg
Bertrange
. . . . . . . . . . . 2.792 90
769 87
857 81
22 10 20.960
976 86 6.399 26
Contern . . . . . . . . . . . . . 2.108 73
569 87
165 80 1.288 21
17 55
6.344 43
914 68 6.776 95
Hesperange . . . . . . . . . . 2.810 47 1.229 87
1.863 41
55 78 56.546 28 2.381 46 10.153 35 26.285 89
Defense
Déficit
Total
de
des
civile
1951.
dépenses,
Subsides aux
communes
tenant lieu
Boni
Total
Déficit
Boni
d´attribution
d´amendes et
de 1951.
des
de
de
dommages
recettes.
1952.
1952.
interêts
forestiers.
943 47 11.596 75 2332.794 11 5.169.495 17 3500.000 123 16 147.393 10
3.647.516 26 1521.978 91
272 08
7.726 69
40.389 25 30.000 35 52
2.514 92
32.550 44
7.838 81
226 10 1.054 25 57.745 92 162.894 46 110.000 29 52 1.621 37
111.650 89 51.243 57
200 91 1.054 25 16.609 46
57.376 24 30.000 26 23
1.510 71
31.536 94 25.839 30
1.054 25 11.614 50
26.371 66 20.000
1.333 03
21.333 03
5.038 63
1.054 25 33.901 94 154.746 06 120.000
3.237 11
123.237 11 31.508 95
299 79 1.054 25 10.471 49
54.622 49 50.000 39 14
1.815 30
51.854 44
2.768 05
175 09
23.763 15.000 22 86
1.399 68 14.192 18 30.614 72
6.851 72
215 40
18.531 79
84.576 64 40.000 28 12 1.717 48
41.745 60 42.831 04
305 46
18.019 69
54.762 13 30.000 39 87
2.405 68
32.445 55 22.316 58
161 23 1.054 25 12.704 63
50.987 32 20.000 21 05
896 26
20.917 31 30.070 01
39 68
100.039 35 80.000
5 18
3.362 97 28.932 30 112.300 45
12.261 10
895 74 6.325 50 187.326 11 810.528 60 545.000
247 49 21.814 51 43.124 48 610.186 48 219.454 94 19.112 82
253 19
190.332 82 365.349 36 450.000 33 05
8.746 45
458.779 50
93.430 14
286 57
347.203 994.962 92 1000.000 37 41 30.101 76
1.030.139 17
35.176 25
247 52
448.393 02 957.755 08 900.000 32 31 21.301 73
921.334 04 36.421 04
135 41
1173.777 62 2.595.638 99 2000.000 17 68 57.083 99
2.057.101 67 538.537 32
37 79
5.651 99
28.805 50 20.000
4 93 1.723 69
21.728 62
7.076 88
159 97
151.209 48 582.319 73 500.000 20 88
9.105 92
509.126 80 73.192 93
179 50
2.050 72
14.502 70 25.000 23 43
867 08
25.890 51
11.387 81
45 98
46.493 14
6
1.456 19 60.756 43
62.218 62
15.725 48
248.675 72 603.780 500.000
9 45 15.206 44
515.215 89 88.564 11
34 64
30.795 11 70.000
4 52
839 08 16.523 65
87.367 25
56.572 14
172 57
20.617 86 15.000 22 53 1.821 21 8.959 98
25.803 72
5.185 86
51 65
102.029 62 327.112 18 400.000
6 74 5.945 23
405.951 97
78.839 79
13 86
121.894 65 337.283 38 300.000 1 81
9.391 28
309.393 09 27.890 29
3.429 54 205.424 37 200.000
3 37
6.105 89
206.109 26
684 89
716 90
2794.648 18 7.110.840 32 6380.000 224 11 169.695 94 86.240 06 6636.160 11. 771.682 57 297.002 36
209 10 1.054 25 18.448 52
52.490 67 50.000 27 30
1.534 05
51.561 35
929 32
212 88 2.108 50
3.123 81
23.631 41 15.000 27 79 1.436 43
16.464 22
7.167 19
255 08 3.162 75 79.602 19 184.346 53 110.000 33 30
5.152 42
115.185 72 69.160 81
Niederanven
2.403 81
829 87
165 80 1.264 01
26 50 89.738 45 1.160 39 10.961 05
Sandweiler . . . . . . . . . . . 2.129 83 1.469 87
945 01
15 19 15.885 30
662 34 4.463 04
Schuttrange . . . . . . . . . 2.391 19 1.109 87
165 80 1.288 21
16 50 15.343
777 79 6.284 84
Steinsel . . . . . . . . . . . . . 2.259 66 1.109 87
165 80
643 01
23 40 53.915 1.056 04 10.729 63
Strassen . . . . . . . . . . . . . 2.262 24
989 87
165 80
973 01
24 50 48.324 60 1.070 10 11.598 23
Walferdange
2.355 40
989 87
165 80
601 01
36 35 25.062 1.577 77 5.114 27
Weiler-la-Tour . . . . . . 2.148 85
769 87
1.054 61
10 03 12.590
452 17 4.376 59
Totaux . . . . . . . 23.663 08 9.838 70
994 80 10.778 30
247 90 344.709 06 11.029 60 76.857 21 26.285 89
Canton de Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . 2.143 57
629 87
165 80
532 21
9 40
423 30 2.907 81
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . 2.339 71
689 87
165 80
858 01
16 99 16.425
811 09 13.753 47
Bœvange
728 32
769 87
1.059 41
14 60 24.781 73
701 56 6.342 78
Fischbach . . . . . . . . . . . 2.071 71
689 87
165 80
690 01
7 33
8.630 99
345 60 7.872 22
Heffingen . . . . . . . . . . . . 2.335 27
689 87
666 01
11 41.008 35
535 79 2.067 78
Larochette . . . . . . . . . . . 2.357 24
749 87
361 01
16 75 20.843 14
839 20 4.791 37
Lintgen . . . . . . . . . . . . . 2.185 24
769 87
165 80
871 01
21 38 17.463
964 28 7.596 04
Lorentzweiler . . . . . . . 2.260 34
889 87
1.099 01
23 38
8.642 20 1.059 74 7.568 80
Mersch . . . . . . . . . . . . . . 2.695 88 1.949 87
1.859 45
55 60 80.451 34 2.491 72 27.380 16 21.815 42
Nommern . . . . . . . . . . . 2.106 47
689 87
901 01
10 07
535 05 6.622 83
Tuntingen.
2.340 95
689 87
726 01
10 8.373 99
503 97 4.960 11
Totaux
. . . . . . . 23.564 70 9.208 57
663 20 9.623 15
196 50 226.619 74 9.211 30 91.863 37 21.815 42
Canton de Clervaux.
Asselborn . . . . . . . . . . . . 2.162 30
889 87
1.232 21
16 77 30.410 76
839 21
9
Bœvange
2.290 24 1.209 87
1.423 01
19 60 23.635
908 77
87 13
Clervaux . . . . . . . . . . . . 2.636 24 1.429 87
1.073 01
23 80 54.307 89 1.177 41
467 53
Consthum . . . . . . . . . . . 2.161 41
469 87
1.100 21
6 90 4.033 80
316
128 84
Hachiville . . . . . . . . . . . 2.092 90
589 87
165 80
884 81
8 40
461 05
159 81
Heinerscheid . . . . . . . . 2.505 40 1.049 87
1.117 01
18 47 32.178 20
907 29 2.442 08
Hosingen . . . . . . . . . . . . 2.588 80
989 87
1.347 41
20 37 60.871 20
960 58 8.877 51
Munshausen . . . . . . . . . 2.231 06
689 87
1.254 41
12 89 22.907 20
578 71
49 96
Troisvierges . . . . . . . . . . 3.026 11 1.449 87
1.022 51
40 05 60.866 99 1.863 43 1.386 73
Weiswampach . . . . . . . . 2.470 75
909 87
818 51
19 85 44.615 98
954 66 1.221 26
Totaux . . . . . . . 24.165 21 9.678 70
165 80 11.273 10
187 10 333.827 02 8.967 11 14.829 85
Canton de Diekirch.
Bastendorf . . . . . . . . . . . 2.467 30
689 87
911 81
11.584
570 57 6.312 91
Bettendorf . . . . . . . . . . . 2.588 21 1.029 87
165 80 1.016 33
23 78 63.273 94 1.078 24 8.275 96
Bourscheid . . . . . . . . . . 2.534 67
909 87
1.604 21
17 15 42.151 41
848 83
74 90
Diekirch . . . . . . . . . . . . . 3.671 46 2.649 87
1.513 01
63 08 151.904 54 21.270 07 11.508 11 46.927 30
290 98 4.217 57.696 14 168.754
70.000 37 98
2.149 18
72.187 16 96.566 84
134 15 1.054 25 11.481 27
38.240 25 50.000 17 51
1.040 13
51.057 64
12.817 39
144 86 2.108 50
3 022 14
32 652 70 15.000
18 91 1.252 50
16.271 41 16.381 29
335 69 2.108 50 105.936 83 178 283 43 200.000 43 82 2.158 79
202.202 61
23.919 18
289 09 1.054 25 35.009 41 101.761 10 100.000 37 74
1.873 02
101.910 76
149 66
204 69 1.054 25 24.510 26
61.671 67 40.000
26 72 3.047 39
43.074 11 18.597 56
85 66 2.108 50 10.795 06
34.391 34 40.000
11 18
738 96
40.750 14
6.358 80
2.162 18 20.030 75 349.625 63 876.223 10 690.000 282 25 20.382 87
710.665 12 208.803 01 43.245 03
6.811 96
664 76 13.712 82
14.377 58
7.565 62
531 57
12.579 65
48.171 16
40.000 69 39
1.289 21
41.358 60
6.812 56
287 20
35.946 30
70.631 77 130.000 37 49
1.266 70
131.304 19
60.672 42
316 80
11.929 79
32.720 12 30.000
41 36
642 65
30.684 01
2.036 11
95 10
18.111 54
65.520 71 50.000 12 41
943 39
50.955 80 14.564 91
180 13
30.138 71 30.000 23 51 1.397 19 19.789 81
51.210 51
21.071 80
321 21
30.357 83 30.000 41 93 1.514 29 18.444 47
50.000 69
19.642 86
307 35
5.245 53
27.096 22 30.000 40 12
1.664 22
31.704 34
4.608 12
1.050 53
31.404 37 171.154 34 120.000 137 14
4.683 94
124.821 08 46.333 26
7 56
208 70
11.081 56 20.000
0 99
883 02
20.884 01
9.802 45
6.123 63 23.728 53 20.000
812 82
20.812 82
2.915 71
3.097 45
121.549 51 517.412 91 500.000 404 34 15.762 19 51.947 10 568.113 63 72.662 55 123.363 27
35.560 12
2.013 52 125.737 23 127.750.75
92.190 63
29.573 62 30.000
1.731 63 4.142 58
35.874 21
6.300 59
15 12
61.130 87 70.000
1 97 2.811 08 47.430 11 120.243 16
59.112 29
0 63
8.217 66
20.000
0 08
496 24 15.724 98
36.221 30
28.003 64
4.362 64
918 16 6.352 05
7.270 21
2.907 57
105 81
40.324 13 20.000
13 81
1.573
15.741 69
37.328 50
2.995 63
234 92
21.934 22
97.824 88 80.000 30 67
1.959 17
81.989 84 15.835 04
81.377 72 109.101 82 30.000
1.119 30
31.119 30 77.982 52
53 53
63.457 75 133.166 97 60.000
6 99 3.690 68
63.697 67 69.469 30
51 02
15.132 04
66.193 94 50.000 6 66
1.860 94
51.867 60 14.326 34
461 03
181.901 73 585.456 65 360.000 60 18 18.173 72 215.128 64 593.362 54 180.608 83 188.514 72
158 08
9.274 75
31.981 29 20.000
20 64
1.249 09
21.269 73 10.711 56
160 60
77.612 73 30.000 20 96
1.869 37 17.731 34
49.621 67 27.991 06
22.334 73
70.475 77 35.000
1.733 97
36.733 97 33.741 80
246 89
183.716 09 423.470 42 450.000
32 23
6.561 26
456.593 49
33.123 07
Ermsdorf . . . . . . . . . . . 2.287 82
467 87
1.047 53
10 05 11.627 21
458 09 7.271 33
Erpeldange . . . . . . . . . . 2.095 91
689 87
769 81
9 61 16.425
438 85 2.916 48
Ettelbruck . . . . . . . . . . . 3.854 18 5.329 87
1.712 21
63 97 198.447 73 3.294 67 7.164 99 53.314
Feulen . . . . . . . . . . . . . . 2.120 60
789 87
752 81
12
612 02
142 10
Hoscheid
2.204 66 1.929 87
1.123 01
5 30 13.400
286 40
69 83
Medernach . . . . . . . . . . . 2.347 68
869 87
631 01
12 25
581 67 8.278 60
Mertzig . . . . . . . . . . . . . 2.161 22
489 87
165 80
873 41
11 5.993
519 51 1.930 15
Reisdorf . . . . . . . . . . . . . 2.316 16
869 87
1,166 21
8 15
7.901
377 42 8.520 22
Schieren . . . . . . . . . . . . . 2.168 28
689 87
426 61
12 36 22.320
557 99 8.333 92
Totaux . . . . . . . 32.818 15 17.408 31
331 60 13.547 97
260 70 545.461 83 30.894 33 70.799 50 100.241 30
Canton de Redange.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . 2.258 38
689 87
707 81
7 65
1.675 80
367 80
955 10
Beckerich . . . . . . . . . . . . 2.425 68 1.169 87
1.436 21
27 63 41.300 33 1.279 54 6.310 13
Bettborn . . . . . . . . . . . . 2.240 13
689 87
669 77
14 35
5.731
635 70 3.704 48
Bigonville . . . . . . . . . . . 2.254 17
689 87
662 81
6 88 15.411
344 86 4.159 72
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.111 09
749 87
930 53
10 99
3.285 01
502 49 3.773 55
Folschette
2.203 04 1.029 87
635 81
14 88 40.556 72
747 44 4.990 63
Grosbous . . . . . . . . . . . . 2.271 42
689 87
1.250 81
8 54
2.767
438 85 3.059 91
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . 2.290 51 1.349 87
1.346 82
16 94 15.428
910 25 7.728 65
Redange . . . . . . . . . . . . . 2.305 57 1.209 87
1.612 62
27 73 48.737 95 1.306 18 3.522 63
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . 2.133 38
909 87
106 02
7 63 10.220
367 80 6.410 84
Useldange . . . . . . . . . . . 2.279 51 1.049 87
106 02
17 80 15.404 47
850 31 1.487 27
Vichten . . . . . . . . . . . . . 2.132 84
689 87
106 02
7 38 15.717 60
364 84
220 31
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . 2.217 18
909 87
1.448 94
10 60
7.028
510 63 3.524 89
Totaux . . . . . . . 30.122 90 11.828 31
11.020 19
179 223.262 88 8.626 69 49.848 11
Canton de Wiltz.
Boulaide . . . . . . . . . . . . 2.250 86
649 87
835 62
13 24 34.206 23
694 16 2.349 20
Esch-sur-Sûre
2.058 82
909 87
563 22
505 93 33.633 15
275 30
112 03
Eschweiler . . . . . . . . . . . 2.083 12
629 87
1.100 32
8 67 10.220
407 76
116 92
Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . 2.175 21
689 87
1.859 32
13 14 16.901 41
595 73
120 48
Harlange
2.112 32
689 87
783 42
11 70 16.895 86
566 87 4.150 66
Heiderscheid
2.273 67
969 87
1.786 62
18 10 26.785
818 49
98 66
Kautenbach
. . . . . . . . 2.157 83
689 87
992 62
8 65
1.026
308 60
359 74
Mecher . . . . . . . . . . . . . 2.166 38
909 87
830 22
11 14 30.449 60
547 63
183 53
Neunhausen . . . . . . . . .
2.105 54
489 87
565 62
4 40
216 09
1 86
Oberwampach . . . . . . .
2.120 83
469 87
165 80 1.234 02
513 43
2.617
666 78
125 47
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . 2.852 75 3.069 87
165 80 1.609 02
64 74 175.074 17 3.032 70 13.875 23
33.637
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . 2.249 95
469 86
1.123 82
10 40
9.091
498 79
8 78
Winseler
2.297 63 1.169 86
968 02
10 90 31.588
581 67
264 06
Totaux . . . . . . . 28.904 91 11.808 29
331 60 14.251 86
1.194 44 388.487 42 9.210 57 21.766 62 33.637
230 51
23.402 41 10.000 30 09
735 99 13.960 49
24.726 57
1.324 16
46 61
23.392 14 10.000
6 08
689 16 12.806 80
23.502 04
109 90
182 02
188.233 52 461.597 16 450.000 23 76 5.173 95
455.197 71
6.399 45
11 34
5.909 18
10.783 92 10.000
1 48
961 11
10.962 59
178 67
14.209 22
33.228 29 50.000
663 67
50.663 67
17.435 38
263 26
8.009 35
20.993 69 20.000 34 37
1.188 51
21.222 88
229 19
107 07
12.251 03
13 98 1.114 36 24.800 11
25.928 45
13.677 42
325 62
3.069 26
24.553 91 30.000 42 51
768 13
30.810 64
6.256 73
221 07
34.730 10 30.000
28 86
1.002 03 143.766 30 174.797 19
140.067 09
953 07
434.756 10 1.248.472 86 1145.000 254 96 23.710.60 213.065 04 1.382.030 60 78.843 87 212.401 61
25 19
6.687 60
3 29
577 59 2.309 34
2.890 22
3.797 38
4.824 20
58.773 59
2.267 69
2.267 69 56.505 90
323 10
4.231 79
18.240 19 20.000
42 18
998 30
21.040 48
2.800 29
136 04
3.342 07
27.007 42 20.000 17 76
541 57
20.559 33
6.448 09
155 56
4.743 37
17.262 46 10.000 20 31
789 11
10.809 42
6.453 04
209 73
18.454 20
68.842 32 60.000
27 38 1.501 80
61.529 18
7.313 14
158 08
2.662 95
13.307 43 30.000 20 64 4 689 16
30.709 80
17.402 37
238 07
41.214 71
70.523 82 60.000 31 08
1.429 46
61.460 54
9.063 28
111 48
27.266 18
86.100 21 120.000 14 55
2.219 99
122.234 54
36.134 33
205 32
3.075 22
23.436 08 20.000 26 80
577 59
20.604 39
2.831 69
39 68
3.150 78
24.385 71 20.000
5 18
1.606 04
21.611 22
2.774 49
19.238 86
572 95 2.522 65
3.095 60 16.143 26
251 30
15.901 41
32 80
973 03 20.995 10
22.000 93
6.099 52
853 55
112.965 47 449.707 10 360.000 241 97 14.744 28 25.827 09 400.813 34 111.330 27 62.436 51
138 56
27.884 48
69.022 22 40.000 18 09
1.514 87
41.532 96 27.489 26
3 78
10.229 14
48.291 24 30.000
0 49
668 54
30.669 03 17.622 21
8 19
1.638 95
16.213 80 10.000
1 07
1.039 30
11.040 37
5.173 43
16.239 91
38.595 07 20.000
1.363 39
21.363 39 17.231 68
290 98
8.870 05
34.371 73 15.000 37 98
975 79
16.013 77 18.357 96
32.750 41 30.000
1.568 55 26.180 17
57.748 72
24.998 31
5.543 31
484 62 60.961 69
61.446 31
55.903
10 71
15.619 61
50.728 69
1 40
876 84
878 24 49.850 45
692 84
4.076 22 10.000
339 35
10.339 35
6.263 13
1.518 59
9.431 79 15.000
1.425 72
16.425 72
6.993 93
262
166.071 39 399.714 67 750.000 34 20
5.782 24
755.816 44
356.101 77
8.597 92
22.050 52 20.000
1.015 87
21.015 87
1.034 65
41.727 79
78.607 93 120.000
1.084 60
121.084 60
42.476 67
714 22
299.090 67 809.397 60 1060.000 93 23 18.139 68 87.141 86 1.165.374 77 136.759 64 492.736 81
Canton de Vianden.
Fouhren . . . . . . . . . . . . .
2.051 82
689 86
791 22
6 40 27.376
347 82 4.169 06
Putscheid . . . . . . . . . . . . 2.286 15
889 86
1.394 46
10 94
1.485
573 53
39 08
Vianden . . . . . . . . . . . . 2.464 18 1.129 86
165 80
847 02
17 08 16.681 03
822 19 8.678 73
Totaux . . . . . . .
6.802 15 2.709 58
165 80 3.032 70
34 42 45.542 03 1.743 54 12.886 87
Canton d´Echternach.
Beaufort . . . . . . . . . . . . 2.348 17
849 86
165 80
666 02
14 85 34.136 40
701 56 9.604 70
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . 2.261 04
849 86
106 02
14 10 16.741 60
660 86 8.919 05
Berdorf . . . . . . . . . . . . . 2.309 81
689 86
165 80
753 02
12 54
7.308
622 38 12.437 05
Consdorf . . . . . . . . . . . . 2.470 63 1.069 86
106 02
17 50 59.747 80
835 50 13.898 80
Echternach
3.441 83 2.469 86
165 80
925 02
47 18 211.363 13 2.324 48 14.471 55 34.736 84
Mompach . . . . . . . . . . . . 2.355 33 1.049 86
165 80
106 02
14 70 11.153
716 36 18.016 65
Rosport
2.595 73 1.189 86
165 80 1.330 62
23 25 40.987 1.093 78 10.971 35
Waldbillig
2.329 16
709 86
765 02
14 98 7.828 08
662 34 3.205 75
Totaux
. . . . . . . 20.111 70 8.878 88
829 4.757 76
159 10 389.265 01 7.617 26 91.524 90 34.736 84
Cant. de Grevenmacher
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . 2.661 95
769 86
165 80 1.443 42
20 05 21.061 10
972 42 17.632 45
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . 2.576 92
769 86
165 80 1.203 42
17 45
1.201 80
801 47 11.002 53
Flaxweiler . . . . . . . . . . . 2.441 70
949 86
165 80 1.230 42
23 05 64.305 53 1.033 84 17.995 11
Grevenmacher . . . . . .
2.919 91 1.609 86
165 80 1.429 02
40 50 60.715 82 1.881 93 14.838 70
Junglinster . . . . . . . . . . 2.430 31
989 86
1.316 22
326 85 30.883 33 1.304 70 2.990 90
Manternach . . . . . . . . . . 2.649 63
689 86
165 80 1.413 42
18 10
5.174
828 11 8.824 05
Mertert . . . . . . . . . . . . . . 3.433 08 1.349 86
165 80 1.736 82
36 80 35.827 47 1.830 87 8.877 85
Rodenbourg . . . . . . . . . 2.296 42
689 86
165 80
941 22
510 45
9.847
575 01 7.848 23
Wormeldange
2.899 23
769 86
165 80 1.354 02
32 80 50.683 84 1.462 33 9.979 82
Totaux
24.309 15 8.588 74 1.326 40 12.067 98
1.026 05 279.699 89 10.690 68 99.989 64
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . 2.328 10
689 86
1.040 82
14 65 22.251 60
660 12 6.877 15
Burmerange
2.259 15
689 86
571 02
8 25
5.694
398 88 1.405 54
Dalheim . . . . . . . . . . . . . 2.497 88
689 86
1.003 02
19 73 36.831 52
891 75 11.780 03
Lenningen . . . . . . . . . . . 2.377 43
689 86
165 80
681 42
13 55
5.501
643 10 8.564 95
Mondorf-les-Bains . . . 2.939 28
969 86
165 80
973 02
5.917 50 79.310 87 1.286 93 2.340 20
Remerschen . . . . . . . . . . 2.504 32
749 86
165 80
874 62
18 45
8.412 02
905 07 4.670 47
Remich . . . . . . . . . . . . . 2.738 63
829 86
165 80 1.021 02
26 60 32.165 31 1.269 91 4.959 17
Stadtbredimus
. . . . . . 2.325 46
689 86
165 80
831 42
12 64 31.161 80
535 79 8.270 30
Waldbredimus
2.429 79
689 86
165 80
873 42
8 10 10.286
394 44 2.138 20
Wellenstein . . . . . . . . . . 2.602 07
689 86
165 80
865 02
18 41
6.374 88
848 83 3.713 60
Totaux . . . . . . . 25.002 11 7.378 60 1.160 60 8.734 80
6.057 88 237.989 7.834 82 54.719 61
67 39 1.054 25
36.553 82 40.000
8 80
546 22
522 12
41.077 14
4.523 32
2.108 50
62 63
8.850 15 10.000
900 67
10.900 67
2.050 52
261 37 1.054 25
32.121 51 30.000
34 12
1.291 16 3.822 50
35.147 78
3.026 27
328 76 4.217
62 63
77.525 48 80.000 42 92
2.738 05 4.344 62
87.125 59
9.600 11
388 60
48.875 96 60.000
50 73
1.392 38 1.851 33
63.294 44
14.418 48
293 50
35.369 58
65.215 61 60.000 38 35
1.268 48
61.306 83
3.908 78
506 35
1.409 87
26.214 68 20.000 66 10
1.192 50
21.258 60
4.956 08
600 20
26.291 59 105.037 90 150.000 78 35
1.679 41
151.757 76
46.719 86
603 35
177.711 71 448.260 75 350.000
78 75
6.629 48
356.708 23 91.552 52
414 42
8.809 64
42.801 78 60.000 54 10 2.246 51
62.300 61
19.498 83
410 01
58.767 40 50.000 53 52 1.829 65 7.348 77 59.231 94
464 54
119 67
241.859 20 257.494 06 270.000 15 62 1.371 71
271.387 33
13.893 27
3.336 10
491.451 59 1.052.668 14 1020.000
435 52 17.610
12 9.200 10 1.047.245 74 100.417 38 94.994 98
501 33
26.820 85
72.049 23 60.000 65 44
1.527 08
61.592 52 10.456 71
277 75
18.017 40.000 36 26
1.855 56 5.060 83
46.952 65
28.935 65
447 17
88.592 48 120.000 58 37
2.072 78 72.478 68 194.609 83
106.017 35
510 78
84.112 32 60.000 66 68
4.741 83 76.469 23 141.277 74
57.165 42
99 51
40.341 68 17.000 12 99
2.555 29 1.026 48
20.594 76 19.746 92
19.762 97 17.000
1.300 46 3.012 94
21.313 40
1.550 43
53.258 55 70.000
2.875 19 83.975 14 156.850 33
103.591 78
200 28
23.074 27 15.000 26 14
903 3.928 13
19.857 27
3.217
319 32
42.200 66 109.867 68 80.000 41 68 2.642 49
82.684 17 27.183 51
2.356 14
69.021 51 509.076 18 479.000 307 56 20.473 68 245.951 43 745.732 67 60.604 14 297.260 63
23.463 49
57.325 79 75.000
1.952 94
76.952 94
19.627 15
38 42
11.065 12
5.000
5 01
772 92 4.917 67
10.695 60
369 52
19.113 18
72.826 97 70.000
1.664 60
71.664 60
1.162 37
337 58
18.974 69
5.000 44 09
1.009 95 8.810 80
14.864 84
4.109 85
66 212 83 160.116 29 100.000
3.148 23
103.148 23 56.968 06
177 61
4 668 74
23.146 96 10.000 23 18 1.556 62
11.579 80 11.567 16
92 58
43.268 88 15.000 12 08
2.037 05 29.905 60
46.954 73
3.685 85
43.993 07 65.000
841 50 11.342 41
77.183 91
33.190 84
53 53
17.039 14 10.000
6 99
619 43 1.818 13
12.444 55
4.594 59
22 67
15.301 14 25.000 2 96
1.459 68 13.115 16
39.577 80
24.276 66
722 39
113.458 24 463.058 05 380.000 94 31 15.062 92 69.909 77 465.067
78.771 55 80.780 50
RÉCAPITU-
Ville de Luxembourg 10.234 01 2.049 87
165 80 20.382 41
981 50 1739.170 07 85.460 60 18.726 76 946.989 82
Canton Capellen . . . . . 25.976 94 10.668 57
994 80 11.875 65
4.363 74 477.544 91 11.859 20 71.697 44
Esch-s.-Alz. . . . 47.993 89 57.398 18 1.658 38.180 14
3.711 67 2961.519 56 86.005 90 84.838 17 1033.169 73
Luxembourg . . 23.663 08 9.838 70
994 80 10.778 30
247 90 344.709 06 11.029 60 76.857 21 26.285 89
Mersch . . . . . . . 23.564 70 9.208 57
663 20 9.623 15
196 50 226.619 74 9.211 30 91.863 37 21.815 42
Clervaux . . . . . 24.165 21 9.678 70
165 80 11.273 10
187 10 333.827 02 8.967 11 14.829 85
Diekirch . . . . . . 32.818 15 17.408 31
331 60 13.547 97
260 70 545.461 83 30.894 33 70.799 50 100.241 30
Redange . . . . . . 30.122 90 11.828 31
11.020 19
179 223.262 88 8.626 69 49.848 11
Wiltz . . . . . . . . 28.904 91 11.808 29
331 60 14.251 86
1.194 44 388.487 42 9.210 57 21.766 62 33.637
Vianden
. . . . . 6.802 15 2.709 58
165 80 3.032 70
34 42 45.542 03 1.743 54 12.886 87
Echternach
20.111 70 8.878 88
829 4.757 76
159 10 389.265 01 7.617 26 91.524 90 34.736 84
Grevenmacher
24.309 15 8.588 74 1.326 40 12.067 98
1.026 05 279.699 89 10.690 68 99.989 64
Remich . . . . . . . 25.002 11 7.378 60 1.160 60 8.734 80
6.057 88 237.989 7.834 82 54.719 61
Totaux
323.668 90 167.443 30 8.787 40 169.526 01 18.600 8193.098 42 289.151 60 760.348 05 2196.876
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 septembre 1952 devant l´officier de l´état
civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thomas
Anne-Marie, épouse Ewen Léon-Jean-Pierre -Ferdinand, née le 26 juillet 1925 à Zell/Allemagne, demeurant
à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Jeanne-Marie, épouse
Schiltz Lucien-Jean, née le 2 novembre 1927 à Bouzonville-Heckling, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1954, démission honorable
de ses fonctions a été accordée, sur sa demande à M. Joseph Hess, professeur à l´Athénée de Luxembourg,
avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.
Monsieur Hess a été nommé professeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg. 20 janvier 1954.
Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 Monsieur Eugène Wagner, greffier-
adjoint à la Justice de paix du canton de Luxembourg, a été nommé greffier de la même Justice de paix.
13 janvier 1954.
LATION.
943 47 11.596 75 2332.794 11 5.169.495 17 3500.000 123 16 147.393 10
3.647.516 26 1521.978 91
1.895 74 6.325 50 187.326 11 810.528 60 545.000 247 49 21.814 51 43.124 48 610.186 48 219.454 94 19.112 82
1.716 90
2794.648 18 7.110.840 32 6380.000 224 11 169.695 94 86.240 06 6.636.160 11 771.682 57 297.002 36
2.162 18 20.030 75 349.625 63 876.223 10 690.000 282 25 20.382 87
710.665 12 208.803 01 43.245 03
3.097 45
121.549 51 517.412 91 500.000 404 34 15.762 19 51.947 10 568.113 63 72.662 55 123.363 27
461 03
181.901 73 585.456 65 360.000 60 18 18.173 72 215.12864 593 362 54 180.608 83 188.514 72
1.953 07
434.756 10 1.248.472 86 1145.000
254 96 23.710 60 213.065 04 1.382.030 60 78.843 87 212.401 61
1.853 55
112.965 47 449.707 10 360.000 241 97 14.744 28 25.827 09 400.813 34 111.330 27 62.436 51
714 22
299.090 67 809.397 60 1060.000 93 23 18.139 68 87.141 86 1.165.374 77 136.759 64 492.736 81
328 76 4.217
62 63
77.525 48 80.000
42 92 2.738 05 4.344 62
87.125 59
9.600 11
3.336 10
491.451 59 1.052.668 14 1020.000 435 52 17.610 12 9.200 10 1.047.245 74 100.417 38 94.994 98
2.356 14
69.021 51 509.076 17 479.000 307 56 20.473 68 245 951 43 745.732 67 60.604 14 297.260 63
722 39
113.458 24 463.058 05 380.000 94 31 15.062 92 69.909 77 465.067
78.771 55 80.780 50
42.170
7488.651 48 19679.862 16 16.499.000 2.8l2
505.701 66 105188019 18059.393 85 3541.917 66 1921.449 35
Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 no-
vembre 1825, pour être porté à la connaissance des Administrations communales.
Luxembourg, le 28 décembre 1953.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).
L´édition du 13 janvier 1954, 3e année, N° 1, contient les dispositions suivantes
HAUTE AUTORITÉ.
Décisions.
Décision N° 1-54 du 7 janvier 1954 modifiant la décision N° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques
interdites par l´article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l´acier.
Décision N° 2-54 du 7 janvier 1954 modifiant la décision N° 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions
de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de
l´acier.
Décision N° 3-54 du 7 janvier 1954 relative aux informations à produire par les entreprises des industries
de l´acier sur l´application de leurs barèmes.
Communications.
Communication de la Haute Autorité sur l´application de l´article 60 (7 janvier 1954).
Communication relative aux modes de cotation et aux coûts de transports dans les ventes d´acier (7
janvier 1954).
Avis. Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri 4% de 1909.
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri 4% de 1909, remboursables le 1er mars 1954 par fr. nom. 69.000,, a donné le résultat
suivant
138 obligations à 500 fr. remboursables par 625, fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
624 (4)
3032 (4)
4319 (4)
5320 (4)
5901 (1)
6085 (4)
9404 (1)
642 (4)
3986 (2)
5071 (4)
5481 (4)
5973 (3)
7084 (4)
10858 (2)
Echéance et montant net à rembourser
1° Echéance: 1.3.48
2° Echéance : 1.3.49
3° Echéance : 1.3.52
remboursables par 625, francs.
4° Echéance: 1.3.53
Les titres sortis au tirage le 1er mars 1954 sont remboursés par francs 625,.
Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti
1° à Luxembourg
a) par la Banque Générale,
b) par la Banque Internationale ;
2° en Belgique
par la Banque de Bruxelles.
Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois.
19 janvier 1954.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tranche). Rectification. L´avis susmentionné publié
au Mémorial N° 72 du 3 décembre 1953, page 1368, mentionne erronément sub Litt. B le numéro 18283
au lieu de 18263 et à la page 1369 sub Litt. B le numéro 142270 (2) au lieu de 14270 (2). 19 janv. 1954.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 janvier 1954.
Le Ministre de l´Education Physique,
Victor Bodson.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 29 janvier
1954 modifiant l´arrêté du Gouvernement en
Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle
des changes modifié par ceux des 9 mai 1952,
28 juillet 1952 et 16 octobre 1953.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944
relatif au contrôle des changes ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif
à l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif
au contrôle des changes, modifié par ceux des 30
janvier 1947 et 28 juillet 1951 ;
Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22
mars 1952 relatif au contrôle des changes, modifié
par ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16
octobre 1953 ;
Après délibération ;
Arrête
L´arrêté ministériel belge du 29 décembre 1953 réglant l´application des franchises en
matière de douane sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier
1954.
Luxembourg, le 8 janvier 1954.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté ministériel belge du 29 décembre 1953 réglant l´application des franchises en matière de douane.
Le Ministre des Finances,
Vu le chapitre II, § 13, des Dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée(1) annexé à la Con-
vention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, approuvée par la loi du 5 septembre 1947 ; (2)
Vu l´arrêté royal du 16 décembre 1953 modifiant notamment le chapitre II, § 13, des Dispositions pré-
liminaires précitées ; (3)
Vu l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 réglant l´application des franchises en matière de douane ;(4)
Sur la proposition du Conseil administratif des douanes de l´Union douanière belgo-luxembourgeoise-
néerlandaise ;
Vu l´urgence,
Arrête