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Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 6 septembre 1916.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con-

cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt

de l'alimentation du pays.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du travail;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

L'achat des quetsches et des pommes

en quantités de plus de 50 kg. n'est permise

qu'au profit de la Commission d'achat et de

répartition des fruits, resp. aux personnes mu-

nies d'une autorisation spéciale et écrite de

cette Commission.

Les communes, sociétés, économats, pen-

sionnats, etc., qui désirent acquérir des fruits

pour leurs administrés, ouvriers, pensionnaires,

etc., ne peuvent le faire que par l'intermédiaire

de la Commission ci-dessus à laquelle ils doivent

adresser leurs demandes afférentes.

Großh. Beschluß vom 6. September 1916, be-

treffend die Verwertung der diesjährigen

Obsternte im Interesse der Volksernährung.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt, zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

für Ackerbau, Industrie und Arbeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Der Ankauf von Zwetschen und Äpfeln

in Mengen von mehr als 50 kg ist nur für Rech-

nung der Ankaufs- und Verteilungskommission

für Obst bezw. den mit einer besondern schrift-

lichen Ermächtigung dieser Kommission versehe-

nen Personen gestattet.

Die Gemeindeverwaltungen, Gesellschaften,

Okonomate, Pensionats usw., welche Obst für

ihre Untergebene, Arbeiter, Pensionäre usw.

beziehen wollen, können dies nur durch Ver-

mittlung obiger Kommission auf Grund eines

an dieselbe einzureichenden Gesuches Gewerk-

stelligen.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 69.

Mittwoch, 6. September 1916.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

pendant la campagne de 1916 - 1917,

il est interdit d'employer dans la fabrication

de l'eau-de-vie des céréales (froment, seigle,

méteil, sarrasin, orge, avoine, maïs, légumes

secs, farine de ces substances), des pommes de

terre y compris la farine de pommes de terre),

des fruits, du vin, du cidre et du poiré.

Arrêté du 6 septembre 1916, portant nominatoire d'une commission spéciale, en exécution de l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1910, pour l'uti- lisation de la récolte des fruits dans l'intérêt

Il est institué une Commission spé-

ciale chargée de l'exécution des différentes

dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 sep-

tembre 1916.

Art.. 2. Cette Commission se composera de

MM. J.-B. Sax, directeur des contributions à

Luxembourg, Louis Klein, ingénieur agricole à

Luxembourg, J.-Ph. Wagner, président de la

Fédération générale des sociétés d'arboriculture

à Ettelbruck, et Victor Ferrant, préposé au

service phytopatologique à Luxembourg.

M. J.-B. Sax remplira les fonctions de pré-

sident de la dite Commission.

Arrêté du 6 septembre 1916, portant nominatoire d'une commission spéciale, en exécution de l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1910, pour l'uti- lisation de la récolte des fruits dans l'intérêt

Es wird eine Spezialkommission er-

nannt, welche mit der Ausführung der verschie-

denen Bestimmungen des Großh. Beschlusses

vom 6. September 1916 betraut ist.

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

L'interdit est maintenu sur (es

localisés de Clemency, Pétange, la ferme de

Rodenhof, les étables Thill - Klein de Linger,

et le plateau de Lasauvage.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 78 et

77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913

trouveront leur application pour ces localités.

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

Die Sperre wird aufrecht erhalten

über den Ortschaften Küntzig, Petingen, dem

Pachtgut Nodeuhof, den Stallungen Thill - Klein

zu Linger und dem Plateau von Lasauvage.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 78, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden ans diese Ortschaften Anwendung.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Il est interdit aux producteurs

de

fruits de vendre ou de céder à des tiers non

munis d'une autorisation, des fruits en quan-

tités de plus de 50 kg.

Tous les marchés conclus avant la publication

du présent arrêté pour des quantités dépassant 50

kg. sont à considérer comme nuls et non avenus.

La vente en marché public est libre, sauf

ce qui est dit ci-après pour les prix maxima.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Es ist den Obstproduzenten untersagt,

an dritte Personen, die nicht mit einer Ermäch-

tigung versehen sind, Obst in Mengen von, wehr

als 50 kg zn verkaufeit oder abzugeben.

Alle Ankäufe über 50 kg, welche vor Ver-

öffentlichung gegenwärtigen Beschlusses getätigt

waren, sind als null und nichtig zu betrachten.

Der Handel auf den öffentlichen Märkten ist

frei, vorbehaltlich der nachstehenden Bestin-

mungen über die Höchstpreise.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Sont exceptés de la défense qui

précède

mit einer Geldstrafe von 26 bis 1000 Fr. und

mit Gefängnis von acht Tagen bis zu einem

Monat oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Von vorstehendem Verbot sind aus-

genommen

a) les fruits à noyau ou à pépins tombés,

impropres à la consommation humaine soit à

l'état frais ou séché, soit à l'état de marmelade;

6) les marcs de fruits à pépins et les marcs de

raisins ;

c) les prunelles sauvages, fruits à baies, lies

de vin et de fruits.

Sur demande, la distillation de poires moût,

ainsi que de vin de raisins, de cidre et de poiré,

impropres à la consommation, pourra être au-

torisée.

Arrêté du 6 septembre 1916, portant nominatoire d'une commission spéciale, en exécution de l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1910, pour l'uti- lisation de la récolte des fruits dans l'intérêt

Diese Kommission besteht aus den HH.

J. B. Sax, Stener - Direktor, Luxemburg, Lud-

wig

Klein,

Landbauingenieur, Luxemburg,

J. PH. Wagner, Präsident des Allgemeinen

Luxemburger

Landes - Obstbauvereins,

Ettel-

brück, und Viktor

Ferrant,

Vorsteher des

phytopathologischen Dienstes in Luxemburg.

Hr. J. B. Sax versieht das Amt des Präsi-

denten genannter Kommission.

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités de Linger, Bascharage, Fingig,

Hivange, Hautcharage, Sanem. Niedercorn,

Differdange, Lamadelaine et Bodange.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77

de l'arrêté ministériel précité sont applicables

à la zone d'observation.

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

Das Beobachtungsebiet umfaßt die

Ortschaften Linger, Niederkerschen, Fingig, Hi-

wingen, Oberkerschen, Sassenheim, Niederkom,

Differdingen, Rollingen und Nodingen.

Die Bestimmungen der Art. 74,75,76 und 77

des erwähnten Ministerialbeschlusses sind auf

das Beobachtungsgsbiet anwendbar.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Les transports de fruits d'un poids

brut de plus de 50 kg. ne sont permis que lors-

qu'ils sont effectués par l'ordre de la Commis-

sion ou en vertu d'une autorisation spéciale

délivrée par elle.

A. Acquisition des fruits par la Commission.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Der Transport von Obst in Mengen;

von über 50 kg Bruttogewicht darf nur auf An-

ordnung der Kommission oder auf Grund einer

besonderen, von derselben ausgestellten Ermäch-

tigung geschehen.

A.

Aukauf

des

Obstes

durch

die

Kommission.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Alle in Ausführung von Art. 2 ge-

wonnenen Vranntweinmengen

müssen dem

Staate zu einem später festzusetzenden Preise

überlassen werden.

Die in Zuwiderhandlung mit dem vorstehenden

Absatz abgeschlossenen Verkäufe sind null und

nichtig.

Arrêté du 6 septembre 1916, portant nominatoire d'une commission spéciale, en exécution de l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1910, pour l'uti- lisation de la récolte des fruits dans l'intérêt

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et un extrait sera adressé à chacun

des membres de la Commission pour lui servir

de titre.

Luxembourg, le 6 septembre. 1016.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du travail,

D r

WELTER.

Avis.

Il est porté à la connaissance des producteurs

de fruits que les commissionnaires ci-après ont

été désignés pour l'achat des fruits dans l'in-

térêt de l'alimentation générale. Le ressort des

commissionnaires est limité aux communes

portées en regard de leurs noms. .

Beschluß vom 6. September 1916, betreffend

die Ernennung einer Spezialkommission, in

Ausführung des Grotzh. Beschlusses vom

6. September 1916, über die Verwertung der

Obsternte im Interesse der Volksernährung.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6.

September 1916, über die Verwertung der Obst-

ernte im Interesse der Volksernährung;

Beschließt

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exé-

cution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juli 1913, betreffs Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Les prix maxima pour la vente en

gros chez le producteur sont fixés comme suit

a) Quetsches: fr. 15, 17,50, 20 les 100 kg.,

suivant grosseur et qualité.

b) Pommes à couteau

1° Court pendu, Reinette grise, Reine des

Reinettes, Belle fleur verte et fruits de même

qualité, 24. à 30 fr. les 100 kg.;

2° Rambour d'hiver, Rambour d'été, Roter

Eiser-Boiken, .Koppestiel., Baumannsreinette,

Kasselreinette, Sshafsnase, Helle fleur rouge et

fruits de même qualité, 18 à 24 fr. les 100 kg.;

3° Reinette de Luxembourg, Triomphe de

Luxembourg, Wiesenapfel, Rheinischer Bon-

apfel, 16 à 18 fr. les 100 kg.;

4°

Roter

trierischer Weinapfel ,

Junen-

streifling, 14 à 16 fr. les 1.00 kg.

Les prix ci-dessus pour pommes à couteau

s'entendent pour des fruits cueillis à la main

suivant grosseur et qualité.

Les fruits de rebut des diverses classes ci-

dessus mentionnées sont taxés par le membre

de la Commission chargé de la réception de la

marchandise;

5° Poires à cidre, Weisser Trierischer Wein-

apfel et fruits tombés et secoués de toute es-

pèce, 10 à 12 fr. suivant la qualité.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Die Höchstpreise für den Großhandel

beim Produzenten sind festgesetzt wie folgt

a) für Zwetschen auf 15, 17,50, 20 Fr. per

100 kg nach Größe und Qualität;

b) für Tafeläpfel

1. Königlicher Kurzstiel, Graue Reinette, Gold-

parmäne, Grüne Belle fleur, und gleichwertige

Sorten 24 30 Fr. per 100 kg;

2. Winterrambour, Sommerrambour, Noter

Eiser-Boiken, Koppesstiel, Banmannsreinette,

Kasselerreinette, Schafsnase, Note Belle fleur,

und gleichwertige Sorten, 18—24 Fr. per 100 kg.;

3. Luxemburger Reinette, Triumpf von Lu-

xemburg, Wiesenapfel, Rheinischer Bonapfel,

16 —18 Fr. per 100 kg;

4. Noter Trierischer Weinapfel,

Junenstreif-

lung, 14 —16 Fr. per 100 kg.

Obige Preise für Tafeläpfel verstehen sich

für handgepflücktes Obst je nach Güte und Qua-

lität.

Ausschußobst der verschiedenen Sorten wird

durch das mit dem Empfang des Obstes betraute

Mitglied der Kommission abgeschätzt;

5. Mostbirnen, Weiße Trierische Wemäpfel,

Fall- und Schüttelobst der verschiedenen Sorten,

10 —12 Fr. per 100 kg. je nach Qualität.

Les prix ci-dessus comprennent la livraison

à la station la plus proche, à désigner par la

Commission.

B. Vente des fruits en général.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Quiconque contreviendra ou entre-

prendra de contrevenir aux dispositions qui

précèdent ou aux mesures d'exécution qui

pourront être prises par arrêté ministériel,

sera puni d'un emprisonnement de huit jours

à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou

de l'une de ces peines seulement.

En sus de la peine, les denrées ou boissons

faisant l'objet de la contravention seront con-

fisquées.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Wer den vorstehenden Bestimmungen

sowie den durch Ministerialbeschluß zu erlassenden

Ausführungsbestimmungen zuwiderhandelt oder

zuwiderzuhandeln versucht, wird mit einer Ge-

fängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr

und mit einer Geldbuße von 26 bis 1000 Fr. oder

nur mit einer dieser Strafen bestraft.

Zugleich mit der Strafe werden die Waren

und Getränke, welche Gegenstand der Zuwider-

handlung waren, beschlagnahmt.

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 6 septembre 1916.

te Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

und Beobachtungsgebiete, um die Verschlep-

pung der Maul- und klauenseuche in den Kan-

tonen Capellen und Esch zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 78 und 85

des Ministerialbeschlüsses vom 14. Juli ,1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Auf den Vorschlag des zuständigen Staats-

tierarztes;

Beschließt

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la police Hanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach feiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 6. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

VICTOR BUCK , LUXEMBURG

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Pour les administrations communales,

sociétés, économats, pensionnats, etc., les prix

d'en gros pour les fruits de toutes les classes

prémentionnées subissent, si les chargements

sont au moins de 12,50 kg., une augmentation

de 2 fr. par 100 kg., livrés franco gare du pre-

neur. Les envois inférieurs à 1250 kg. sont fac-

turés aux prix de détail ci-après.

Les prix de détail ne peuvent dépasser les

prix maxima ci-après

a) Quetsches: à fr. 17,50, 20, 22,50 les 100 kg.,

soit à 2,50, 2,80, 3,25 fr. le bichet.

1)) Pommes à couteau

1° Court pendu, Reinette grise, .Reine des

Reinettes, Belle fleur verte et fruits de même

qualité, 26,50 à 32,50 fr. les 100 kg., soit à

3 fr. à 3,60 fr. par bichet;

2° Rarnbour d'hiver, Rambour d'été, Roter

Eiser - Boïken, Koppestiel, Baumannsreinette,

Kasselerreinette, Schafsnase, Belle fleur rouge

et fruits de même qualité, 20,50 à 26,50 fr.

les 100 kg., soit à 2,30 à 3 fr. par bichet;

8° Reinette de Luxembourg, Triomphe de

Luxembourg, Wiesenapfel, Rheinischer Bon-

apfel, 18,50 à 20,50 fr. les 100 kg., soit 2,10

à 2,30 fr. par bichet.

4° Roter Trierischer Weinapfel, Junen-

ötreifling, 16,60 à 18,50 fr. les 100 kg., soit

1,85 à 2,10 fr. par bichet.

Les prix ci-dessus pour pommes à couteau

s'entendent pour les fruits cueillis à la main

suivant grosseur et qualité;

5° Poires à cidre, Weisser Trierischer 'Wein-

apfel et fruits tombés et secoués de toutes es-

pèces, 12,50 à 14,50 fr, les 100 kg,, soit 1,40 à

1,60 fr. par bichet.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Für Gemeindeverwaltungen, Gesell-

schaften, Ökonomate und Pensionate stellen sich

die Preise für sämtliche vorerwähnten Obstsorten,

frei gewünschte Station, bei Bezug von wenigstens

1250 kg, auf 2 Fr. per 100 kg höher. Für klei-

nere Sendungen werden nachstehende Detail-

Höchstpreise in Anrechnung gebracht.

Die Detailpreise dürfen folgende Höchstpreise

nicht übersteigen

a) Zwetschen: auf 17,50, 20, 22,50 Fr. per

100 kg oder 2,50, 2,80, 3,25 Fr. per Sester;

b) für die Tafeläpfel

1. Königlicher Kurzstiel, Grauer Reinette,

Goldparmäne, Grüne Belle fleur, und gleich-

wertige Sorten, 26,50—32,50 Fr. per 100 kg

oder 3—3,60 Fr. Per Sester;

2. Winterrambour, Sommerrambour, Noter

Eiserboiken, Koppestiel, Baumannsreinette, Kas-

selerreinette, Schafsnafe, Note Bolle tleur, und

gleichwertige Sorten, 20,50 — 26,50 Fr. per 100

kg. oder 2,30 — 3 Fr. per Sester;

3. Luxemburger Reinette, Triumpf von Lu-

xemburg, Wiesenapfel, Rheinisther Bonapfel,

18,50 — 20,50 Fr. per 100 kg oder 2,10—2,30

Fr. per Sester;

4. Noter Trierischer Weinapfel, Junenstreif-

ling, 16,50—18,50 Fr. per 100 Kg oder 1,85 —

2,10 Fr. per Sester.

Obige Preise für Tafeläpfel gelten für hand-

gepflücktes Obst je nach Güte und Qualität;

5. Mostbirnen, Weißer Trierischer Weinapfel,

Fall-und Schüttelobst der verschiedenen Sorten,

12,50—14,50 Fr. per 100 kg oder 1,40—1,60 Fr.

per Sester.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du travail, et Notre

Directeur général des finances sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté et autorisés à en arrêter les

mesures d'exécution par arrêté ministériel

Luxembourg, le 5 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER,

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

a) Fallobst (Stein- oder Kernobst), welches

frisch, gedörrt oder zu Marmelade verarbeitet,

zur menschlichen Ernährung ungeeignet ist;

b)Kemobsttreber und Weintreber;

c) Schlehen, Beeren, Tranbenweinhefe und

Obstweinhefe.

Auf Antrag kann das Abbrennen von Most-

birnen, sowie von nicht konsumfähigen Trauben

oder Obstwein gestattet werden.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Unser General-Direktor für Ackerbau;

Industrie und Arbeit, und Unser General-Direk-

tor der Finanzen sind, insoweit es jeden betrifft,

mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt und ermächtigt, die diesbe-

züglichen Ausführungsbestimmungen durch Mi-

nisterialbeschluß zu regeln.

Luxemburg, den 5. September 1916.

Maria Adelheid.

Der General- Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Der General - Direktor der Finanzen,

L Kauffman.

Arrêté du 6 septembre 1916, portant nominatoire

d'une commission spéciale, en exécution de

l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1910, pour l'uti-

lisation de la récolte des fruits dans l'intérêt

de l'alimentation du pays.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 septembre .1916,

concernant l'utilisation de la récolte des fruits

dans l'intérêt de l'alimentation du pays;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté

In obigen Preisen sind die Lieferungskosten

an die nächste, von der Kommission zu bezeich-

nenden Empfangsstation mit einbegriffen.

B.

Verkauf

des

Obstes

im

allge-

meinen.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Zuwiderhandlungen gegen.vorstehende

Bestimmungen st wie der Versuch dazu werde.

seront punies d'une amende de 26 à 1000 fr.

et d'un emprisonnement de huit jours à un

mois ou d'une de ces peines seulement.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du travail, est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial

Il nommera la Commission spécialement char-

gée de l'achat et de la répartition des fruits dans

l'intérêt de l'alimentation.

Château de Berg, le 6 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDIE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r

WELTER.

Arrête grand-ducal du 5 septembre 1916, portant

interdiction d'employer des céréales,

des

pommes de terre et des fruits dans la fabri-

cation d'eau-de-vie.

Nous MARIE-ADÊLAIDE, par la grâce du

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Apres délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Unser General -Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit, ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses betrant, welcher im "Memo-

rial" veröffentlicht werden soll.

Er ernennt die Spezialkommission für den

Auckauf und die Verteilung des Obstes in Ju-

teresse der Volksernährung.

Schloß Berg, den 6. September 1916.

Maria Adelheid.

Der General - Direktor für Ackerban,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Großh. Beschluß vom 5. September 1916, be-

treffend das Verbot der Verwendung von

Getreide, Kartoffeln und Obst zur Brannt-

weinerzengung.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin voll Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u.,u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen

des Landes während des Krieges erteilt werden;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, die Organisation des Staats-

rates betreffend, und in Anbetracht der Dring-

lichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

.haben beschlossen und beschließen

Art. l. Während des Betriebsjahres 1916/

1917 ist es untersagt, zur Branntweingewinnung

Getreide Weizen, Roggen, Mengkorn, Buch-

weizen, Gerste, Hafer, Mais, Hulsenfrüchte,

Mehle ans diesen Fruchtarten), Kartoffeln sowie

Kartoffelmehl), Obst, Traubenwein oder Obst'

wein abzubrennen.

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1916, con- cernant l'utilisation des fruits dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Toutes les eaux-de-vie fabriquées en

application de l'art. 2 devront être cédées à

l'État moyennant un prix à fixer ultérieure-

ment.

Les ventes consenties contrairement à l'ali-

néa qui précède seront nulles et de nul effet.

Arrêté du 6 septembre 1916, portant nominatoire d'une commission spéciale, en exécution de l'arrêté g.-d. du 6 septembre 1910, pour l'uti- lisation de la récolte des fruits dans l'intérêt

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht und auszugsweise einem

jeden der Mitglieder als Urkunde übermittelt

werden.

luxemburg, den 6. September 1916.

Der General -Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Bekanntmachung.

Es wird hermit zur.Kenntnis der Obstprodu-

zenten gebracht, daß nachstehende Kommis-

sionare mit dem Ankauf von Obst im Interesse

der Volksernährung beauftragt wurden, und

daß ihnen ausschließlich das Recht zuerkannt

wurde in den nebenangeführten Gemeinden den

Obswerkauf zu besorgen.

Jacques Thill, Schieren. — Schieren, Ettelbruck

Erpeldange, Diekirch, Berg, Bissen, Usel-

dange, Bœvange, Vichten.

Alphonse Wagner, Mertzig. — Mertzig, Foulen,

Grosbous, Bettborn, Wahl, Folchette.

Pierre Jemming, Kehlen. — Tout le canton de

Capellen; Reckange, Leudelange, Saeul,

Ell, Beckerich, Tuntange.

J.-P. Hubert, Lorenteweiler. — Morsch, Fisch-

bach, Lintgen, Lorentzweiler, Steinsel,

Walferdange, Bertrange, Strassen.

M. Blau, instituteur à Lenningen. — Lenningen,

Schuttrange, Flaxweiler, Stadbredimus.

Jean Kummer, Scheuerberg. — Burmerange,

Remerschen, Mondorf, Wellenstein, Re-

mich,

Bous, Dalheim, Waldbredimus,

Weiler-la-Tour, Frisange, Rœser.

Jean Scherff, Born. — Rosport, Mompach,

Mertert, Grevenmacher, Wormeldange.

N. Schœtter, Potaschhof. — Betzdorf, Bech,

Niederanven, Sandweiler, Contern.

J.-P. Dennemeynr et François Weichen, Haller.

— Medernach, Ermsdorf, Nommern, La-

rochette, Waldbillig, Heffingen, Betten-

dorf.

Nickels, Echternach. — Echtem ach, Berdorf,

Consdorf, Junglinster, Fouhren, Basten-

dorf.

L. Decker, Echternach. — Beaufort, Reisdorl

Engel, Berbourg. - Manternach, Biver, Roden-

bourg.

Luxemburg, le 6 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du

travail,

D r WELTER.

Arrêté du 6 septembre 1916, concernant la

police Hanitaire du bétail.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DJS L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu l'arrêté du 2 septembre 1916, par le-

quel des zones d'interdiction et d'observation

Jakob Thill, Schieren. — Schieren, Ettelbrück,

Erpeldingen, Diekirch, Berg, Bissen, Usel-

dingen, Boevingen, Vichten.

Alphons Wagner, Mertzig. — Mertzig, Feu-

len, Grosbous, Bettborn, Wahl, Folscheid.

Peter

Femming,

Kehlen. — Der Kanton

Capellen, Neckingen a. d. M., Lendelingen,

Säul, Ell, Beckerich, Tüntingen.

J. P. Hilbert, Lorentzweiler.

— Mersch,

Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler, Steinsel,

Walferdingen, Bartringen, Strassen.

Blau,

Lehrer zu Lenningen. — Lenningen,

Schüttringen, Flaxweiler, Stadtbredimns.

Johann Kummer, Scheuerberg. — Bürme-

ringen, Remerschen, Mondorf, Wellenstein,

Neulich, Bous, Dalheim, Waldbredimus,

Weiler z. Turm, Frisingen, Röser.

Johann

Scherff,

Born. — Rosport, Mertert,

Monipach, Grevenmacher, Wormeldingen.

N.

Schoetter,

Potaschhuf. — Betzdorf,

Bech, Niederanven, Sandweiler, Contern.

J. P.

Dennemeyer

und Fr. Steichen ,

Haller. — Medernach, Ermsdorf, Nommern,

Fels, Waldbillig, Heffingen, Bettendorf.

Nickels, Echternach. — Echternach, Berdorf,

Consdorf, Junglinster, Fonhren, Basten-

dorf.

L. Decker, Echternach. — Befort, Reisdorf.

Engel,

Verbürg. — Manternach, Biver, Ro-

denburg.

Luxemburg, den 6. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Bescluß vom 6. September 1916, die Bieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. Sep-

tember 1916, betreffend Festsetzung von Sperr-

ont été déterminées pour enrayer la propa-

gation de la fièvre aphteuse dans les cantons

de Capellen et d'Esch;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 et 85 de l'arrêté mi-

nistériel du 14 juillet 1913, concernant l'exé-

cution de cette loi;

Sur la proposition du vétérinaire du Gou-

vernement du ressort;

Arrête

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