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du 19 août 1964 portant publication

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

du 19 août 1964 portant publication

Arrêté grand-ducal

du 19 août 1964 portant publication

de la décision du Comité de Ministres de l’Union

économique Benelux de remplacer l’annexe IV à la décision au sujet des tarifs Benelux en matière de

transports de marchandises par route, en date du 25 mai 1964.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu le Traité instituant l’Union économique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958 et approuvé par

la loi du 5 août 1960 ;

Vu les articles 19 et 86, alinéa 1 du Traité d’Union;

Vu l’arrêté grand-ducal du 21 septembre 1962 portant publication de la décision du Comité de Ministres

Benelux au sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route, en date du 21 mai 1962;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y

a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports, des Postes

et des Télécommunications, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

du 19 août 1964 portant publication

La décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux de remplacer l’annexe IV

à la décision au sujet des tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route, en date du 25

mai 1964, est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service téléphonique.

L’alinéa premier de l’article 45 de l’arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service

téléphonique est remplacé par le texte suivant

« L’unité de taxe de conversation est fixée à 3,00 francs.»

du 19 août 1964 portant publication

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports, des Postes et des Télé-

communications sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

le 19 août 1964.

Le Ministre adjoint aux Affaires Etrangères.

Pour la Grande-Duchesse

Marcel Fischbach

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre des Transports, des Postes

Jean

et des Télécommunications

Grand-Duc héritier

Albert Bousser

Cabasson,

DECISION

DU COMITE DE MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE BENELUX DE REMPLACER L’ANNEXE IV

A LA DECISION AU SUJET DES TARIFS BENELUX EN MATIERE DE TRANSPORTS DE MARCHAN-

DISES PAR ROUTE. 

(Doc. M (62) 6).

Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux,

Vu l’article 86, alinéa 1 du Traité instituant l’Union économique Benelux, soumettant notamment les

transports routiers de marchandises entre les territoires des Hautes Parties Contractantes à des règles

communes d’exécution et de contrôle à fixer par le Comité de Ministres,

Vu la décision du 21 mai 1962 au sujet des tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par

route (doc. M (62) 6),

Considérant qu’il y a lieu de compléter les tableaux de l’indicateur des distances se trouvant à l’annexe

IV à la décision précitée, et de les rectifier,

A pris la décision suivante

Article 1

L’annexe IV à la décision M (62) 6) du 21 mai 1962 est remplacée par celle ci-jointe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er août 1964.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 1964.

Le Président du Comité de Ministres,

(s.) SCHAUS

ANNEXE IV

à la décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux au sujet de tarifs Benelux en

matiére de transports de marchandises par route.  (Doc. M (62) 6).

INDICATEUR DES DISTANCES

1. a) Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées en Belgique, d’une part, et aux Pays-

Bas, d’autre part, se base sur les tableaux 1 et II A ;

b) Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées en Belgique, d’une part, et au Luxembourg,

d’autre part, se base sur les tableaux II B et III;

c) Le calcul de la aistance tarifaire entre les localités situées aux Pays-Bas, d’une part, et au Luxem-

bourg, d’autre part, se base sur les tableaux I, II C et III.

2. Pour calculer la distance tarifaire sur base des tableaux I, II et III, il faut

retenir le point de la frontière

qui entre en ligne de compte pour le transport et par lequel la distance tarifaire est la plus courte, à

moins que la lettre de voiture-document de transport ne révèle qu’un autre point de la frontière doit

être franchi à la demande du commettant. Dans ce cas, ce dernier point de passage est déterminant

pour le calcul de la distance tarifaire.

3. Si le lieu de chargement et/ou de déchargement ne figure(nt) pas à l’indicateur des distances, la

distance est déterminée, sur base des tableaux, entre la première et la dernière localité figurant

à l’indicateur des distances situées sur l’itinéraire pris en considération pour le calcul de la distance

tarifaire, après quoi la distance ainsi déterminée est augmentée de la ou des distance(s) complé-

mentaire(s) jusqu’au lieu de chargement et/ou de déchargement. Ces dernières distances sont déter-

minées à l’aide des cartes routières usuelles.

Tableau I

Distances, en kilomètres, entre les postes-frontière Pays-Bas-Belgique et certaines localités aux Pays-Bas

Tableau II

A. Distances, en kilomètres, entre les postes-frontière Belgique-Pays-Bas et certaines localités en Belgique.

B. Distances, en kilomètres, entre les postes-frontière Belgique-Luxembourg et certaines localités en Belgique.

C. Distances, en kilomètres, entre les postes-frontière Belgique-Pays-Bas

et Belgique-Luxembourg.

Tableau III

Distances, en kilomètres, entre les postes-frontière Luxembourg-Belgique et certaines localités au Luxem-

bourg.

TABLEAUX

TABLEAU I

Pays-Bas : Indicateur des distances (en km.)

Postes-frontière Pays-Bas-Belgique

Alkmaar

Almelo

Amersfoort

Amsterdam

Apeldoorn

Arnhem

Assen

Axel

Barneveld

Bergen op Zoom

Beverwijk

Bodegraven

Bolsward

Breda

Breskens

Bunnik

Coevorden

Delft

Delfzijl

Den Helder

Den Oever

Deventer

Doetinchem

Dokkum

Dordrecht

Ede

Eindhoven

Emmeloord

Emmen

Enschede

Goes

Gorinchem

Gouda

’s-Gravenhage

Groningen

Haarlem

Harderwijk

Harlingen

Heerenveen

Heerlen

Helmond

Hengelo (O.)

’s-Hertogenbosch

Hillegom

Hilversum

Hoogeveen

Hoogezand

Hoorn

Hulst

Ierseke

Kampen

Leeuwarden

Leiden

Maastricht

Meppel

Middelburg

Middelharnis

Monster

Nijmegen

Oldenzaal

Ommen

Oss

Purmerend

Roermond

Roosendaal

Rotterdam

Sittard

Sneek

Steenbergen

Steenwijk

Terneuzen

Tiel

Tilburg

Utrecht

Valkenburg

Veendam

Veghel

Venlo

Vianen

Vlaardingen

Vlissingen

Waalwijk

Weert

Winschoten

Winterswijk

IJmuiden

Zaltbommel

Zierikzee

Zutphen

Zwolle

Postes-frontière Pays-Bas-Belgique

Alkmaar

Almelo

Amersfoort

Amsterdam

Apeldoorn

Arnhem

Assen

Axel

Barneveld

Bergen op Zoom

Beverwijk

Bodegraven

Bolsward

Breda

Breskens

Bunnik

Coevorden

Delft

Delfzijl

Den Helder

Den Oever

Deventer

Doetinchem

Dokkum

Dordrecht

Ede

Eindhoven

Emmeloord

Emmen

Enschede

Goes

Gorinchem

Gouda

’s-Gravenhage

Groningen

Haarlem

Harderwijk

Harlingen

Heerenveen

Heerlen

Helmond

Hengelo (O.)

’s-Hertogenbosch

Hillegom

Hilversum

Hoogeveen

Hoogezand

Hoorn

Hulst

Ierseke

Kampen

Leeuwarden

Leiden

Maastricht

Meppel

Middelburg

Middelharnis

Monster

Nijmegen

Oldenzaal

Ommen

Oss

Purmerend

Roermond

Roosendaal

Rotterdam

Sittard

Sneek

Steenbergen

Steenwijk

Terneuzen

Tiel

Tilburg

Utrecht

Valkenburg

Veendam

Veghel

Venlo

Vianen

Vlaardingen

Vlissingen

Waalwijk

Weert

Winschoten

Winterswijk

IJmuiden

Zaltbommel

Zierikzee

Zutphen

Zwolle

TABLEAU II

Belgique : Indicateur des distances (en km.)

A. Postes frontière Belgique-Pays-Bas

Aalst

Aalter

Aarschot

Adinkerke

Andenne

Antwerpen

Arlon

Ath

Bastogne

Brugge

Bruxelles-Brussel

Charleroi

Deinze

Dendermonde

Diest

Diksmuide

Dinant

Enghien-Edingen

Eupen

Fosse (Namur)

Gembloux

Gent

Geraardsbergen

Halle

Hannut

Hasselt

Herentals

Huy

Ieper

Ingelmunster

Kortrijk

Lessines

Leuven

Leuze

Libramont

Liège

Lier

Lokeren

Malmedy

Marche-en-Famenne

Mechelen

Mol

Mons

Namur

Nieuwpoort

Ninove

Nivelles

Oostende

Oudenaarde

Philippeville

Roeselare

Ronse

St-Eloois-Vijve

St-Niklaas

St-Truiden

St-Vith

Soignies

Tielt

Tienen

Tongeren

Torhout

Tournai

Turnhout

Verviers

Veurne

Virton

Aalst

Aalter

Aarschot

Adinkerke

Andenne

Antwerpen

Arlon

Ath

Bastogne

Brugge

Bruxelles-Brussel

Charleroi

Deinze

Dendermonde

Diest

Diksmuide

Dinant

Enghien-Edingen

Eupen

Fosse (Namur)

Gembloux

Gent

Geraardsbergen

Halle

Hannut

Hasselt

Herentals

Huy

leper

Ingelmunster

Kortrijk

Lessines

Leuven

Leuze

Libramont

Liège

Lier

Lokeren

Malmedy

Marche-en-Famenne

Mechelen

Mol

Mons

Namur

Nieuwpoort

Ninove

Nivelles

Oostende

Oudenaarde

Philippeville

Roeselare

Ronse

St-Eloois-Vijve

St-Niklaas

St-Truiden

St-Vith

Soignies

Tielt

Tienen

Tongeren

Torhout

Tournai

Turnhout

Verviers

Veurne

Virton

B. Postes frontière Belgique-Luxembourg

Localités

Arlon

Athus

Bras

Martelange

Lengeler

Steinfort

Rodange

Doncols

Martelange Wemperhardt

Aalst

Aalter

Aarschot

Adinkerke

Andenne

Antwerpen

Arlon

Ath

Bastogne

Brugge

Bruxelles-Brussel

Charleroi

Deinze

Dendermonde

Diest

Diksmuide

Dinant

Enghien-Edingen

Eupen

Fosse (Namur)

Gembloux

Gent

Geraardsbergen

Halle

Hannut

Hasselt

Herentals

Huy

leper

Ingelmunster

Kortrijk

Lessines

Leuven

Leuze

Libramont

Liège

Lier

Lokeren

Malmedy

Marche-en-Famenne

Mechelen

Mol

Localités

Arlon

Athus

Bras

Martelange

Lengeler

Steinfort

Rodange

Doncols

Martelange Wemperhardt

Mons

Namur

Nieuwport

Ninove

Nivelles

Oostende

Oudenaarde

Philippeville

Roeselare

Ronse

St Eloois-Vijve

St Niklaas

St Truiden

St Vith

Soignies

Tielt

Tienen

Tongeren

Torhout

Tournai

Turnhout

Verviers

Veurne

Virton

C. Entre postes frontière Belgique-Pays-Bas et Belgique-Luxembourg

Postes frontière Belgique-Pays-Bas

Arlon

Athus

Bras

Martelange

Lengeler

Steinfort

Rodange

Doncols

Martelange

Wemperhardt

Arendonk/Reusel

De Kempen/De Kempen

De Klinge/Clinge

De Plank/Hoogcruts

Essen/Nispen

Kemzeke-Paal /Kapellebrug

Kessenich/Ittervoort

Koewacht/Koewacht

Lommel/Bergeijksche Barriere

Maaseik/Roosteren

Molenbeersel/Stramproy

Mouland-Moelingen/Eysden

Poppel/Goirle

Putte-Stabroek/Putte

Schapenbrug/Sluis

Smeermaas/Caberg

Strijbeek-Meerle /Strijbeek

Stroobrug/Eede

Veldwezelt/Bilserbaan

Watervliet/Veldzigt

Weelde(Baarle-Hertog)/Baarle-Nassau

Wuustwezel/Wernhout

Zelzate St/Sas van Gent

TABLEAU III

Grand-Duché

de Luxembourg : Indicateur des distances (en km.)

Postes-frontière Luxembourg-Belgique

Localités

Doncols Martelange

Rodange

Steinfort

Wemperhardt

Bras

Martelange

Athus

Arlon

(*)

Lengeler

Differdange

Dudelange

Esch-sur-Alzette

Ettelbruck

Grevenmacher

Rodange

Wiltz

(*) Pour le poste frontière Wemperhardt-Schmiede ajouter 5 km

Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955

concernant le service téléphonique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 6 de la loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service téléphonique ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications, de Notre Ministre

du Trésor et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service téléphonique.

Le présent règlement entrera en vigueur à partir du 1er septembre 1964.

Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service téléphonique.

Notre Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications, Notre Ministre du Trésor

et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 15 août 1964

Le Ministre des Transports,

Pour la Grande-Duchesse

des Postes et des Télécommunications,

Son Lieutenant-Représentant

Albert Bousser

Jean

Le Ministre du Trésor,

Grand-Duc héritier

Pierre Werner

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Statuts de l’Association Internationale de Développement, établis à Washington,

le 26 janvier 1960. 

Entrée en vigueur.

(Loi du 21 février 1964. Mémorial 1964, A, p. 409 et ss)

Le 4 juin 1964, l’Ambassadeur du Luxembourg à Washington a, au nom du Gouvernement luxembourgeois,

signé l’exemplaire original des Statuts de l’Association Internationale de Développement et déposé l’instru-

ment d’acceptation des dits Statuts auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Déve-

loppement. Conformément à l’article XI des Statuts le Luxembourg est devenu membre de l’Association

à la même date.

Luxembourg, le 31 juillet 1964

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

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