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Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 29 décembre 1905.

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-

cice 1906.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 décembre courant, et celle du Conseil d'État

du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1905 seront recouvrés,

pendant l'année 1906, d'après les lois et les ta-

rifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Gesetz vom 29. Dezember 1905, das Staatsbüdget

der Einnahmen und Ausgaben fürs Jahr

1906 betreffend.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.. u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 28. Dezember c. und derjenigen des

Staatsrates vom selben Tage, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

Die am 31. Dezember 1905 bestehen-

den direkten und indirekten Steuern werden während

des Jahres 1906 gemäß den Gesetzen und Tarifen

erhoben, welche deren Veranlagung und Erhebung

festsetzen.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1906.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1906. Ils ordonneront et régleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1906.

Die Mitglieder der Regierung sind

ermächtigt, jedes in seinem Departement, über

die ins Ausgabenbüdget von 1906 eingetragenen

Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und

Reglementen anordnen und regeln.

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1906

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 13,120,770;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 14,674,730;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 8,382,640 ;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

Le budget de l'État pour l'exercice

1906 est arrêté

En recette à la somme de 13,120,770 fr. ;

En dépense à la somme de 14,674,730 fr. ;

En recette et en dépense pour ordre à la somme

de 8,382,640 fr. ;

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1906.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1906.

Die Vertheilung der mehreren Depar-

tements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

*) Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1906

auf 5 pCt. festgestellt.

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

*) La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1906 est

fixée à 5 pCt.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1906.

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Großh Beschluß vom 29. Dezember 1905, die

Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr

1906 betreffend.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Ginnahmen und Ausgaben von

1906 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, con- cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer- cice 1906.

Die Mitglieder der Regierung sind

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Château de Hohenbourg, le 29 décembre 1905.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, KIRPACH, M. MONGENAST, Ch. DE WAHA.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le notariat, composé

de MM. Jules Gruber, notaire à Eich, président;

Hemmer, notaire à Gap ; Hamélius, directeur du

Crédit foncier et de la Caisse d'épargne à Lu-

xembourg ; Victor Rischard, vice-président du

tribunal d'arrondissement à Luxembourg, mem-

bres, et Wilhelmy, avocat-avoué à Luxembourg.

membre-secrétaire, so réunira en session ordi-

naire du 16 au 18 janvier prochain, dans une

des salles du Palais de justice à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de M. Robert

Schloß Hohenburg, den 29. Dezember 1905.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha.

Bekanutmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Notariat, bestehend

aus den HH. J. Gruber, Notar zu Eich, Präsi-

dent; Hemmer, Notar zu Cap;

HaméIius,

Direktor der Grundkredit-Anstalt und der Spar-

kasse zu Luxemburg; Viktor Rischard, Vice-

Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg,

Mitglieder, und

Wilhelmy,

Advokat-Anwalt

zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordent-

licher Sitzung vom 16. auf den 18. Januar k. in

einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg

zusammentreten, behufs Prüfung des Hrn. Robert

Frauenberg de Diekiroh, récipiendaire pour le

grade de notaire.

L'examen écrit est fixé au mardi, 16 janvier

prochain, de neuf heures et demie du matin à

midi et demie et de trois à cinq heures du soir ;

l'examen oral, au jeudi, 18 janvier, de trois à

cinq heures du soir.

Luxembourg, le 23 décembre 1905.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avtb. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois dp décembre 190S.

% r a u e u B er g ctuS SHefirrî;, 9lectpicnb für bett

@rab bon 9lotax.

S)ie f<$tiftli<$e «Prüfung ift fejïgefefct auf Stfenftag,

bcn IG. Januar f., bon 9| Ufyv SftorgenS bi§

12| unb bon 3 Big 5 lîï>r 9?atf;mittag§ ; bie

münbli<§e Prüfung, auf Sonnerftag, bett 18.

Januar, üon 3 Bis 5 ttfyr Nachmittage.

ßitjcmßitrg, beu 23. Scjernbcr 1905.

2)er ©eneralsSMrector ber ^maujeu,

gjè. SPlongenaft.

«cfrtttutmad)Utt3. — <S<mtt&tStoefen.

3?er5eid;niê ber inä^renb ber erften Hälfte bei

3JZonatê ©ejember 1905 in ben

üerfdjiebeneu

Kantonen feftgeftettten anftecÊenben Iranï^etten.

Hl

CANTONS.

Luxembourg.

Gapellen.

Escli s. Alz,

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Echtem ach.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville

Hostert.

Muhlenbach.

Rollingergrund.

Weimerskirch.

Dippach.

Garnich.

Keispelt.

Steinfort.

Burange.

Dudelange.

Pe lange.

Tetange.

Lintgen.

Lieler.

Diekirch.

Ettel brück.

Valeriushof.

Grundhof.

Haller.

Beyren.

Mertert.

Oliogen.

Remich.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

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Diph-

térie.

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Coque-

luche.

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Scarla-

tine.

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puerpérales

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boiug — Impruneue V B:\ck.

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

DU

N° 77.

Freitag, 29. Dezember 1905.

Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- cice 1906.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'im-

pôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt. du produit

de la contribution mobilière.

*) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891.

über die Mobiliar-Steuer, erkennt den Gemeinden

4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.

Chapitre I

e r. — Recettes.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit inserée au Mémorial, pour être exécutée et

observee par tous ceux que la chose concerne

Château de Hohenbourg, le 29 décembre 1905.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. DE WAHA.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 29 Dezember 1905.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen. Kirpach. Mongenast. de Waha.

Articles

LIBELLÉ.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Proprietés non bâties

487,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

483,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

730,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

20,000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

2,750,000

b) Sucre de betteraves

600,000

c) Sel

266,000

d) Tabac indigène

60,000

e) Vins mousseux

42,000

f) Droits de statistique

30,000

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière

25,000

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

12,000

Section IV. — Enregistrement et Domaines

Enregistrement

Greffe

Prévisions

pour 1906.

36,000

970,000

1,200,000

210,000

350,000

750,000

210,000

2,400

2,000

1,200

1,000

3,696,600

3,785,000

630,000

18,500

Articles.

LIBELLÉ.

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau et relaissement du droit de chasse.

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements etc

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes.

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et

Maison de santé d'Ettelbruck,

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets

4,000

b) Dépôt de mendicité

8,000

cl Hospice du Rham

84,000

4) Maison de santé d'Ettelbruck

74,000

Prévisions

pour 1906.

100,000

200.000

284.500

245,000

6,000

100,000

20,000

1,500

12,000

18,000

2.000

350,000

6,000

445,200

8,100

12,500

32,000

7,000

5.000

2,503,800

1,225,000

82,000

210,000

1.517,000

92,500

1,000

170,000

263,500

Articles.

53bis

LIBELLÉ.

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur tes traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les de-

penses des collèges Jet part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les

dépenses de l'école industrielle y établie ; minerval à payer par les élèves

de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les

dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci,

— produit du minerval à payer par les élèves de l'ecole des artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement .

Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordee pour la construc-

tion des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention —

loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 4e annuité

Versements par les sociétés des chemins du fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des depenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

30,000

b) Fonds de consignations

15,000

c) Intérèts et remboursement d'obligations acquises par l'Etat

60,000

Vente d'obligations appartenant à l'Etat

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique — produit des analyses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Part contributive de la ville de Luxembourg aux frais de construction d'une nou-

velle école industrielle et commerciale à Luxembourg — loi du 23 mai 1904

Total des

recettes.

Prévisions

pour 1906.

305,000

95,000

8,000

6,000

500,000

27,170

40,000

45,000

15,000

3,000

24,000

105,000

pr mémoire.

4,000

8,000

33,000

100,000

1,318,870

13,120,770

Chapitre II — Dépenses.

Articles.

9bis

16bis

LIBELLÉ.

Section Ier. — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau et Irais de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris fr. 1,725 52, provenant

d'un exercice antérieur

Classement des minutes des notaires

Crédits

pour 1906.

200,000

67,900

89,500

2,250

19,000

28,000

6,000

1,500

214,150

75,000

41,600

116,600

25,000

9,800

20,000

7,200

1,000

12,600

40,800

335,000

1,500

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du bar-

reau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris fr. 2201,

provenant d'exercices antérieurs

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif )

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions

rogatoires transmises de l'étranger — indemnites des membres des tri-

bunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrété g.-d. du 17

février 4903, art 31) — ces frais pouvant être avances par les comp-

tables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes.

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'execution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de sejour de l'évêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desser-

vants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai

1894, art. 4)

Séminaire — traitement du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1000 fr. pour rémunérer les

ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indem-

nité a des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal

Crédits

pour 1906.

3,000

14,000

28,000

6,000

1,000

4,700

125,000

18,000

6,500

1.000

544,100

438,500

2,800

2,100

15,000

3,000

8,000

Articles.

LIBELLÉ.

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commis-

expéditionnaire ; frais de contrôle — y compris un restant d'exercice

antérieur

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés

de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux

des conseils de revision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt

sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instruments et un restant d'exercice antérieur de fr. 538,66

Crédits

pour 1906.

2,870

1,500

2,870

1,800

478,440

468,000

38.500

506,500

37,400

1,600

39,000

17,950

4,850

22,800

280,000

3,000

27,200

32,000

2,000

17,000

Années.

LIBELLÉ.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes

additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de

l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif

Expédition des rôles des contributions directes

lisais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération

en matière de contributions directes; — restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-

tion ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; in-

demnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités

des membres du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif, y com-

pris fr. 99.86 d'un exercice antérieur.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des

receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme

les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non

limitatif, y compris un restant de fr. 471 d'un exercice antérieur) .

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la

loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite,

et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure

en débet

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les

terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'admi-

nistration des domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-

dés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Crédits

pour 1906.

85,000

3,200

2,000

50,000

3,000

504,700

51,000

80,000

8,000

6,000

6,000

1,700

9,000

2,500

7,500

1,000

77a

Articles.

LIBELLÉ.

Fabrication de papier timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. et

une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur

les droits de timbre, d'enregistrement et de succession

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

Loyers de locaux, mise en étal de ceux ci et menues dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de

crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et profes-

sionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et aug-

mentation de pensions, (Lois des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires né-

cessiteux

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

routes et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance contre

les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-

mins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant

des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XVIII. - Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de halage

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Crédits

pour 1906.

8,000

2,000

183,100

45,000

11,700

14.000

70,700

40,000

1,000

41,000

930,000

10,000

940.000

100,000

20,500

130,000

180,000

6,000

436,500

420 000

50,000

Articles.

L I B E L L É .

Crédits

pour 1906.

83bis

îledressement de ïa route de Murbourg à Stockem près du passage supé-

rieur à Clervaux ; acquisition d'emprises en 1905

83ter

Gonstruction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans

les traversées des villes et autres localités

Entretien des chemins repris par l'État

Mise en état et redressement dos chemins repris par l'Etat

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits préuis <w budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent Ios opérations

géodésiques pour la confection des projets de redressement et les

dixièmes en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chet d'alignements (loi du 13 jan-

vier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le

service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos

Chemins de 1er; Irais de surveillance, études, conseil dos chemins de ter

Goillaumes-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent .

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition do matériel

incombant aux propriétaires des lignes ; y compris les Irais d'études

définitives

Plantations à établir sur les routes et sur los chemins repris par l'État;

pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprâues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château do Walferdange — part con-

tributive de l'État dans lus frais d'entretien

Entrelien, appropriation et réparation des bâtiments de l'état et dos bâti-

ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acqui-

sition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État

contre les risques de l'incendie; taxe d'eau

Établissement de MondorWes-Bains—aménagement

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

3,400

pr mémoire.

100,000

650,000

350,000

100,000

10,000

C.000

120,357

30,000

50,000

20,000

1,916,157

15,000

150,00(1

25,000

1,000

30,000

Articles.

99bis

99ter

107bis

LIBELLÉ.

Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi

du 25 mars 1902) — 4e crédit (sans distinction d'exercice)

Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriaton à exécuter

aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg

Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg —

(sans distinction d'exercice) 3e crédit

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes

publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos.

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-

resse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes

retenus en garantie et un restant d'exercices antérieurs

Acquisition de terrains dans la vallée de la Pétrusse en 1905 et supplé-

ment de prix à payer du chef d'une acquisition faite en 1902, frais judi-

ciaires compris

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entre-

tien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses

diverses et imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de

fr. 7,50

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Fonds communal.

Prélevement au profit des communes, a répartir entre toutes les sections

un tiers d'après la population de fait constatés par le dernier recense-

ment général, un tiers d'après les impositions communales des per-

sonnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y

compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les

Crédits

pour 1906.

265,000

13,000

260,000

42,000

10,000

5,000

32,000

848,500

5,000

30,000

29,000

20,000

84,000

32,500

6,500

5,000

10.000

54,000

Articles.

LIBELLÉ.

habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de

l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., — un tiers d'après l'im-

pôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie

dans chaque section

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-

munale

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux .

Subsides aux communes dans l'intérèt de la sécurité publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger

par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai

1888. (Crédit non limitatif.)

Rentes de concessions minières dans l'intérèt des chemins de fer à petite

section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des sociétaires de district, frais de

bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage

du contrôle de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des

commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de

la loi du 1er juillet 1901

Section XXVI. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de

route et de séjour et frais de bureau des agents ; indemnités fixes

pour le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs;

dépenses forestières imprévues, y compris un restant d'exercice anté-

rieur de fr. 607 38

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois com-

munaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues; amélioration et transformation des haies à écorces, y compris

un restant d'exercice antérieur de fr.

Crédits

pour 1906.

500,000

100,000

50,000

25.000

175,000

500,000

40,000

16,000

277,640

833,640

35,000

5,000

12.000

52,000

34,000

6,000

55,000

Articles.

136bis

LIBELLÉ.

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat — solde du prix d'acquisi-

tion du Berburgerwald

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier

de l'État

Institution d'un enseignement forestier elementaire à l'école agricole

d'Eltelbruck : indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours

spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque

forestière

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; indemnités : frais de déplacement ; visite des pharma-

cies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnites et frais de déplacement, y compris

un restant d'exercice antérieur de fr. 1586

École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des ma-

lades et des élèves ; - achat de trousses pour les élèves sortantes; —

cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à

l'usage des sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires.

Subsides à des sages-femmes

Subsides aux sages-femmes—régularisation d'une dépense de l'exercice 1904

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies .

Indemnites des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en

cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux communes

dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bacteriologie, y compris le service de l'inspection

des denrées alimentaires introduites de l'étranger

Menues dépenses .

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Crédits

pour

1 9 0 6 .

50,000

5,000

6,000

6,000

162,000

10,000

11,500

17,000

2,000

19,000

12,000

12,150

3,000

5,000

100,000

1,500

21,000

214,650

15,000

Articles.

156bis

LIBELLÉ.

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au

service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences

auxiliaires volontaires

Indemnites pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rem-

placement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports

des dépèches et des colis

Impressions, timbres poste timbres-télégraphe et caries postales; frais de

bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg

(gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences,

y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de fr, 1225

Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télegra-

phique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-

tion d'exercice)

Teléphones. — Travaux de canalisation, pose des càbles sur le territoire

de la ville, prolongement du réseau souterrain vers la gare sans dis-

tinction d'exercice) 1er crédit

Crédits

pour 1906.

45,000

60,000

430,000

120,000

25,000

375,000

38,000

186,000

58,000

30,000

43,000

1,000

2,000

150,000

pr mémoire.

1,458,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section XXX. — Commission

d'agriculture.

— Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de sejour du per-

sonnel, irais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments, y

compris un restant d'exercices anterieurs de fr. 1373,70

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'etudes au profit d'élèves de l'ecole agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc) et cours

d'adultes, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 1560

Seotion XXXII. — Amélioration des races de chevaux et

de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline, prix d'acquisition, frais de douane et

autres

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris

un restant de fr. 1730 d'exercices anterieurs, prix d'acquisition, frais

de douane et autres

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII — Chemins d'exploitation

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, indemnités des em-

ployés occupés temporairement à ces travaux, y compris un restant

d'exercices antérieurs de fr. 957

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irri-

gation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les

indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers.

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités

accordées aux employés temporaires occupes à ces travaux; dixièmes

retenus en garantie et restant d'exercices antérieurs

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de

hangars aux instruments agricoles

Crédits

pour 1906.

3,000

31,000

54 000

38,000

8.000

8,000

7,000

8.000

69,000

100,000

250,000

4,000

354.000

75,000

16,000

25,000

45,000

86,000

45,000

Articles.

LIBELLÉ.

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et

de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études, y compris

un restant de fr. 352 07 de l'exercice 1904

Subsides divers dans l'intérèt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition

d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création de biblio-

thèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Exécution de la con-

vention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à

prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc.

Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et

boissons similaires

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. —

Commerce

et

industrie

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902)

et étude des questions ouvrières

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exé-

cution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des

sucres (sans distinction d'exercice)

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités.

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Crédits

pour 1906.

35,000

40,000

120.000

3,700

6,500

22,000

8,000

pr mémoire.

40,200

3,000

4,150

25,000

20,000

6,000

21,500

15,000

6,000

1,000

98,650

36,000

10,000

Articles.

207bis

LIBELLE.

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du

travail

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales).

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de

Diekirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette —

traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs

études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée.

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement

industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non

limitatif.)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondis-

sement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et

dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnas-

tique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel

d'enseignement ; organisation de conférences pour les instituteurs

Subside à la société Luxembourg-Attractions en vue d'un concours inter-

national de gymnastique

Crédits

pour 1906.

15,000

1,200

15,000

20,000

7,500

104,700

375,000

50,000

15,000

1,000

2,000

3,000

14,000

7,000

467,000

45,000

42,300

400,000

6,000

125,000

3,500

77b

Articles.

22 1bis

222bis

LIBELLÉ.

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets

des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898

(sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux elèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquen-

tent l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primai-

res ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel .

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de

classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d'etudes et de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. .

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du con-

servatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Subside en vue d'une représentation populaire à l'occasion du troisième

centenaire de Corneille

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles

Subside à la Société des sciences médicales

Crédits

pour 1906.

205,000

25,000

12,000

6,000

3,500

15,000

11,000

10,000

1,800

7,500

5,000

3,000

926,600

19,000

19,000

5,000

10,000

2,000

8,000

15,000

5,000

2,000

5,000

2,000

Articles.

233bis

LIBELLÉ.

Subside à la Société botanique

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur

und Kunst »

Subside à la Société «Fauna»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de

l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres litté-

raires et artistiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des

sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché

— cinquième et dernier crédit

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités, y compris fr. 86,66 d'exercices antérieurs

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc, uniforme

et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice)

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières

premières, outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 152,90

B. — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc ), et trai-

tement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus, y compris fr. 7500 d'un exer-

cice antérieur

Frais de bureau

C. — Prisons

cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourri-

ture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Crédits

pour 1906.

1,500

4,000

1,500

8,000

105,250

2,100

44,470

27,530

100,000

75,000

1,000

10,000

6,000

15,000

6,000

288,200

Articles.

LIBELLÉ.

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice du Rham.

A. — Maison de sante d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'etablissement en vertu de l'art. 2 de

la loi du 8 juin 1901

Entretien dos pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement

médical des gardions, y compris un restant d'exercices antérieurs de

fr. 15,814 60

Menues dépenses

B. — Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical

du personnel

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Entretien des enfants indigents a la colonie thermale de Mondorf-les-Bains.

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux

art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Credit non limitatif et, pour

les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exer-

cice) y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entre-

tien d'indigents etrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de

secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897).

(Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étran-

gers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à

l'etranger

Crédits

pour 1906.

24,000

23,300

185,000

6,500

18,000

180,000

1,000

438,400

50,000

6,000

30,000

100,000

3,000

3,000

192,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission

supérieure

d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

2,500

b) des employés de la douane

2,500

c) des cantonniers

4,700

d) des secrétaires communaux

5,000

e) des gardes-forestiers

5,000

f) des employés des postes et telégraphes

7,500

g) des instituteurs

5,000

h) des institutrices

2,500

i) des gardes.champêtres

5,000

k) des receveurs communaux

2,500

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi

que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers

expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres ani-

maux nuisibles

Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation ; surveillance

Crédits

pour 1906

22,500

30,000

42,200

94,700

33,000

33,000

5,500

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

136,500

Articles.

LIBELLÉ.

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Section I. — Reports d'exercices précédents

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs

et qui se rattachent a des exercices clos dont les comptes ne sont pas

encore arrêtés par la loi

b) Report des crédits restés disponibles

à l'art. 86 du budget de 1904 — entretien des chemins repris

par l'État

a l'art. 87 du budget de 1904 — mise en état et redresse-

ment des chemins repris

à l'art. 100bis du budget de 1904 — construction d'un labo-

ratoire bactériologique à Luxembourg

a l'art. 100ter du budget de 1904 — agrandissement de la

maison de sante d'Ettelbruck

a l'art. 270 du budget de 1904 — agrandissement de la mai-

son de santé d'Ettelbruck

a l'art 101bis du budget de 1904 — construction d'une école

industrielle et commerciale a Luxembourg

40,000

35,420

22,739

7,842

35,959

42,151

75 082

Total des dépenses

Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.

(Credits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à. d'autres États de l'Union douanière ou avances a la

douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou

dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'em-

prunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices etrangers

Télégraphes et teléphones. — Remboursements aux offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées —

frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de

la construction et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section — Interêts et amortissement

de cet emprunt

Total

. fr.

150,000

1,000,000

150,000

5,000

6,800,000

277,640

8,382,640

Crédits

pour 1906.

30,700

259,193

14,674,730

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, con-

cernant l'exécution de la loi du budget de l'exer-

cice 1906.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc, ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer-

cice 1906 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

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