Règlement ministériel du 29 juin 1961 portant modification des droits spéciaux à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires page Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation

A  N° 29

3 août 1961

SOMMAIRE

Règlement ministériel du 29 juin 1961 portant modification des droits spéciaux à l’importation de

certains produits agricoles et alimentaires

page

Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation

Règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 9 avril

1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Arrêté ministériel du 14 juillet 1961 ayant pour objet la création et le fonctionnement des organismes

locaux de la Protection Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Règlement ministériel du 14 juillet 1961 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés . . . .

Arrêté ministériel du 15 juillet 1961 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans l’artisanat.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 qui détermine l’organisation et le fonctionnement d’une

commission supérieure d’encouragement des sociétés de secours mutuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 complétant l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1958

portant réglementation de la couverture facultative de périodes d’assurance près la Caisse de

pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Règlements communaux concernant la fusion des sections de comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Règlement ministériel du 29 juin 1961 portant modification

des droits spéciaux à l’importation

de certains produits agricoles et alimentaires.

Le Ministre de l’Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l’arrêté grand-ducal du 11 janvier 1961 établissant un droit spécial à l’importation de certains pro-

duits agricoles et alimentaires ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 10 février 1961 complétant l’arrêté grand-ducal du 11 janvier 1961 établissant

un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 1961 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits

agricoles et alimentaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 février 1961 conplétant l’arrêté ministériel du 12 janvier 1961 établissant

un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent

Les droits spéciaux perçus à l’importation des produits visés à l’article 1er de l’arrêté ministériel

du 10 février 1961 complétant l’arrêté ministériel du 12 janvier 1961 établissant un droit spécial à l’im-

portation de certains produits agricoles et alimentaires sont fixés comme suit

N° du tarif des

droits d’entrée

éventuellement

Produits

Taux du droit

complété par

spécial

la subdivision

fr.

statistique

23.01 B I

Farines et poudres de poissons, le kg

1,

ex 23.07

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés

pour animaux, autres préparations utilisées dans l’alimentation des ani-

maux (adjuvants, etc.) contenant des farines et poudres de poissons, et ;

1° dont la teneur en protéine brute totale (Méthode Kjelldahl : N × 6,25)

est égale ou inférieure à 15%, le kg

0,10

2° dont la teneur en protéine brute totale (Méthode Kjelldahl : N

6,25)

est supérieure à 15% et ne dépasse pas 25%, par % de protéine brute

totale, aux 100 kg

0,75

3° dont la teneur en protéine brute totale (Méthode Kjelldahl : N × 6,25)

est supérieure à 25%, le kg

1,

L’alinéa 4 de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la

tuberculose des bovidés est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

« Les frais de l’examen obligatoire, prévu à l’article 4, alinéa 3, sont en partie à charge du détenteur et en

partie à charge de l’Etat. Les frais sont dus après l’exécution du prédit examen. Le taux des frais et hono-

raires ainsi que la part incombant respectivement au détenteur de bétail et à l’Etat, seront fixés par le

Ministre de l’Agriculture.»

L’organisme local de la Protection Civile est constitué par régions, par secteurs et par postes

de protection.

Les régions de protection comprennent une ou plusieurs communes.

Les secteurs de protection englobent chacun environ 2500 habitants.

Le nombre des postes de protection est fixé à raison d’un poste par environ 500 habitants.

Les frais relatifs à l’examen obligatoire, prévu à l’art. 4, alinéa 3, de l’arrêté grand-ducal du

9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés sont fixés comme suit par tête de bétail

tuberculiné

à charge du détenteur

huit francs

à charge de l’Etat

cinq francs.

L’indemnité d’apprentissage est calculée sur la base de l’âge des apprentis, entrant dans l’appren-

tissage à 14 ou 15 ans.

Il est institué une commission supérieure d’encouragement des sociétés de secours mutuels.

L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1958 portant réglementation de la cou-

verture facultative de périodes d’assurance près la Caisse de pension agricole est abrogé et remplacé par les

dispositions suivantes

« Art. 1er. Peuvent invoquer les dispositions de l’article 68 de la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet

la création d’une Caisse de pension agricole, les personnes assurées obligatoirement le 1er octobre 1956.

Cependant, lorsque, à cette date, le mari seul était assuré, la profession agricole étant exercée à la fois par

le mari et la femme, et que, dans la suite, la femme est devenue assurée obligatoire par suite de décès du mari

ou pour une autre cause, le bénéfice des dispositions de l’article 68 de la loi du 3 septembre 1956 précitée

est acquis aussi à la femme du mari ayant appartenu à la génération d’entrée.

Les personnes qui voudront bénéficier des dispositions prévues à l’alinéa 1er, en doivent faire leur de-

mande par écrit à la Caisse de pension agricole. La Caisse informera les requérants sur le montant et les

modalités des versements à effectuer et les invitera à se faire examiner par un ou plusieurs médecins commis

par elle ».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juin 1961.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

×

Lois du 7 juillet 1961 conférant

la naturalisation.

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois).

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Backes Jean-Adolphe, né le 18

février 1920 à Obercorn, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruzzese Dominique-Carmelo, né

le 28 février 1929 à Differdange, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-vérbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur D’Alfonso Joseph, né le 11 dé-

cembre 1921 à Differdange, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Tiburzi Mario, né le 20 septembre

1926 à Dudelange, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été cceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruno Jean, né le 21 décembre

1921 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Castagna Raymond, né le 3 septembre

1929, à Rodange, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Derr Pierre-Joseph, né le 21 juillet

1925 à Obercorn, et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Feidert Albert, né le 16 octobre

1922 à Metz/France, demeurant à Differdange.

Cette naturaliation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Galli Assunta, épouse Carioli Félix-

Joseph, née le 20 novembre 1932 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.









 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Muller Alphonsine, épouse Lampach

Louis-Augustin-Maurice, née le 6 novembre 1928 à Martelange/Belgique, demeurant à Wiltz.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Minelli Virginio, né le 20 août 1908

à Gubbio/ltalie, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Paolucci Anne, épouse Gerson Jean-

Pierre, née le 27 mars 1931 à Tétange, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Cato François, né le 27 octobre

1925 à Celano/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Gromme Georges-Antoine, né le

21 août 1922 à Duisburg/Allemagne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Johannes Joseph-Pierre -Laurent,

né le 1er octobre 1912 à Nilvange/France, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Schug Raymond-Michel, né le

26 novembre 1929 à Obercorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Specchio Italo, né le 25 septembre

1929 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Tonet Félix, né le 12 mai 1931 à

Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.









 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Mader Nicolas, né le 18 juillet 1917

à Orsfeld/Allemagne, demeurant à Mertert.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 jui let 1961, la naturalisation est accordée à Madame Meyer Anne, épouse Spogen Nicolas,

née le 15 juin 1906 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Wiltz.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Cavallini Mario, né le 8 avril 1919 à

Finale Emilia/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Heinemann Joseph-Jean, né le

20 octobre 1891 à Bos Novi/Yougoslavie, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Prinz Jean, né le 1er novembre

1904 à Mesenich/Allemagne, demeurant à Eischen.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hobscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Dui Catherine, épouse Prinz Jean,

née le 22 janvier 1920 à Eischen et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M le bourgmestre de la commune de Hobscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Hilger Julien-Jean -Baptiste, né

le 24 septembre 1910 à Seraing/Belgique, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Taste Gabrielle-Marie, veuve

Friedrich Edouard, née le 4 janvier 1908 à Bourglinster, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Schalk Marie-Paul, né le 2 juillet

1915 à Hilsenheim/France, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.







Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Liber Nicolas, né le 14 février 1903

à Attert/Belgique, demeurant à Bissen.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bissen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Schakow Louise-Marie, épouse Gœtzinger

Paul, née le 11 août 1905 à Essen/Allemagne, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Gansen Mathias-Rodolphe, né le 2

juin 1932 à Finsterthal/Mersch, et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Klein Marguerite, épouse Reinardt

Pierre, née le 5 janvier 1920 à Mayen/Allemagne, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Mikhailoff Vsevolod, né le 26 mai 1922

à Stanimaka/Bulgarie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Beck Anne, épouse Wilmes Arthur,

née le 8 janvier 1923 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Boden Eve, épouse Hoffmann Nicolas’

née le 28 mars 1903 à Saarbourg/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Böckem Gunther-Max-Jacques, né le

11 avril 1920 à Warth/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Borrelbach Arthur, né le 15 mai 1933

à Urspelt/Clervaux, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.









 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Goldberg Aristide, né le 17 juillet 1934

à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Goldberg François, né le 17 juillet 1934

à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Kessel Berthe dite Régine, épouse

Lorang Joseph, née le 12 novembre 1920 à Gilsdorf, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Kölsch Nicolas, né le 14 septembre

1905 à Irrel/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Solofrizzo Vanna-Renée-Adèle-

Léonie, née le 19 avril 1930 à Bibanga/Congo belge, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effest trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Stajnar Alfred-Jean, né le 10 décembre

1930 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Tiex Marguerite, épouse Bleser Nicolas-

Justin, née le 17 novembre 1904 à Arzfeld/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Tinta Antoine, né le 25 mars 1933

à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle

sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Erschens Adlophe, né le 4 avril 1926

à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Grevenmacher.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Krettnich Marie-Elisabeth, épouse

Mischenkoff Jean, née le 18 janvier 1904 à Forbach (Moselle) France, demeurant à Clemency.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clemency.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Manuelli Raymond, né le 9 mai 1929

à Forest-Bruxelles/Belgique, demeurant à Clemency.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clemency.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Van der Straeten Robert-Benoit, né

le 23 décembre 1922 à Bruxelles/Belgique, demeurant à Clervaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Nicolas, né le 22 juillet 1906

à Biebelhausen/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Junge Irmgard, épouse Wagner Nicolas’

née le 16 août 1907 à Lœsenbach (Altona)/Allemagne demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Willkomm Hans-Henri, né le 19 mars

1934 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Jäckels Michel, né le 3 mai 1906 à

Serrig/Allemagne, demeurant à Mertert.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Heinen Jacques, né le 26 novembre

1922 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Dumon Sanny-Marie, épouse Heinen

Jacques, née le 2 juin 1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



















 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Meier Jacques-Max, né le 6 juillet

1903 à Metz/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Becker Madeleine-Théodora-Antonia,

épouse Meier Jacques-Max, née le 24 octobre 1905 à Essen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Cwiek Armand-Jean,

né le 3

octobre 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Cwiek Rita -Charlotte-Marcelle

née le 5 février 1932 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Daniel Louise, veuve Cwiek Hilaire,

née le 24 janvier 1892 à Nonnweiler/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Calikine Valère, né le 16 juin 1929

à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Janotka François-Joseph, né le

23 octobre 1906 à Veska/Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. e bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Krieger Hugo-Auguste-Nicolas

né le 1 avril 1916 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Lazzeri Mario, né le 15 août 1929

à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Mazzier Ruggero-Gaetano, né

le 5 novembre 1923 à Saint-Vaast-lès-Mello/ France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Scharf Gérard, né le 18 décembre

1927 à Erfurt-/Allemagne, demeurant à Bissen.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bissen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Golembski Jean, né le 2 février

1931 à Luxembourg, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Rolz Marie, épouse Bellomi Isaac,

née le 9 janvier 1912 à Dommeldange, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Schilt Nicolas-Oscar, né le 18 dé-

cembre 1923 à Irrel/Allemagne, demeurant à Berdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Huber Pierre-Théodore, né le 11

septembre 1903 à Nittel/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publicaton.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Risse Charles-Guillaume, né le

16 juin 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Naumann Marie-Louise, épouse

Claus Antoine, née le 1er juin 1927 à Aumetz/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Pedinotti Libero, né le 28 avril

1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.





 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Molenda François, né le 29 juin

1930 à Dudelange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Romeo Dominique-Antoine, né

le 11 février 1918 à Mammola/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Schmitt Jeanne-Albertine-

Marguerite, née le 28 octobre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Tomczyk Zénon-François, né le

28 mars 1917 à Werries/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Brust Michel, né le 3 juillet 1898

à Pilzno/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Burski Théodore, né le 26 juin

1910 à Lodz/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Monsieur Bombardella André, né le 29 octobre

1931 à Kayl et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 juillet 1961, la naturalisation est accordée à Madame Keipes Lucienne-Anne, épouse

Bombardella André, née le 3 octobre 1936 à Kayl et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1961, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 9 avril 1955

concernant

la lutte contre la tuberculose des bovidés.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux et des bêtes

à cornes ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police

sanitaire du bétail ;

Revu l’art. 6, alinéa 4 de l’arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose

des bovidés ;

Vu l’art. 27 de la loi du 8 février 1961 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

La Centrale Paysanne, faisant fonction de Chambre d’Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans

leurs avis ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Cabasson, le 13 juillet 1961.

Le Ministre de l’Agriculture,

Pour la Grande-Duchesse

Emile Schaus.

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Arrêté ministériel du 14 juillet 1961 ayant pour objet la création et le fonctionnement des

organismes

locaux de la Protection Civile.

Le Ministre de l’Intérieur,

Vu la loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la popula-

tion contre les dangers résultant d’un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques

aériennes ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 concernant les organes de la Protection Civile

Arrête

Les régions de protection sont dirigées sous l’autorité des bourgmestres par un comité régional

de protection civile, communal ou intercommunal, présidé par un Commissaire régional et comprenant

en outre un Commissaire-adjoint chargé de l’organisation de l’alerte et de l’évacuation, un technicien

chargé du maintien en état de fonctionnement des services publics, un médecin, un expert en matière de

lutte contre l’incendie, un expert en matière de lutte contre les effets des armes atomiques, biologiques et

chimiques, ainsi qu’un spécialiste en matière d’assistance sociale.

Les secteurs de protection sont dirigés sous l’autorité du Commissaire régional par un comité de secteur,

présidé par un chef de secteur et composé en outre de spécialistes à désigner selon les besoins.

Les postes de protection relèvent du chef de secteur et se composent d’un chef de protection, d’un sous-

chef de protection et de 3 à 5 gardes de protection.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1961.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Arrêté ministériel du 15 juillet 1961 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans l’artisanat.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur

l’apprentissage ;

Revu l’arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant fixation des indemnités d’apprentissage ;

Revu l’arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d’appren-

tissage ;

Revu l’arrêté ministériel du 15 mars 1960 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans l’artisanat;

Vu l’avis des chambres professionnelles intéressées ;

Arrête

Pour les apprentis entrant en apprentissage à l’âge de plus de 15 ans jusqu’à 18 ans, les taux fixés

à l’art. 1er seront augmentés à raison de 5% pour chaque année au dessus de 15 ans.

La commission est nommée par Nous, sur la proposition du Ministre de la Sécurité sociale. Elle

est composée de sept membres.



Notre Ministre de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent règlement qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Cabasson, le 19 juillet 1961.

Le Ministre de l’Agriculture,

Pour la Grande-Duchesse

Emile Schaus.

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Règlements communaux concernant la fusion des sections de comptabilité.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois).

Par délibération du 10 juillet 1961, le conseil communal de Weiler-la-Tour a décidé la fusion des sections

de comptabilité en application de l’art. 1er, alinéa final, de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification

des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 21

juillet 1961.  21 juillet 1961.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

Le Ministre de l’Intérieur nomme les membres des comités régionaux de protection.

Les chefs de secteur, les membres des comités de secteur, ainsi que les chefs et sous-chefs de poste sont

nommés par le Directeur de la Protection Civile, le Commissaire régional entendu en son avis.

Les indemnités de base correspondent au nombre-indice 130 et varient le cas échéant en tenant

compte de l’adaptation du nombre-indice du coût de la vie suivant la formule applicable au traitement

des fonctionnaires et employés de l’Etat.

La commission est renouvelée par moitié tous les deux ans, de manière que le mandat de la plus

forte partie expire le dernier.

Les trois membres dont le mandat doit expirer le premier sont désignés par tirage au sort.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Les membres nommés en remplacement de membres démissionnaires ou décédés achèvent le mandat

de leurs prédécesseurs.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1961.

Le Ministre de l’Intérieur,

Pierre Grégoire.

Règlement

ministériel du 14 juillet 1961 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

Le Ministre de l’Agriculture,

Vu l’art. 6 de l’arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés,

tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 sur le même objet ;

Arrête

Aucun engagement à titre de volontariat n’est admis pour l’apprentissage d’un des emplois visés

aux articles précédents. S’il n’y a pas de contrat d’apprentissage, la rémunération de l’emploi est régie

par les dispositions de l’arrêté grand-ducal du 30.12.1944 sur les salaires minima, tel qu’il a été modifié

dans la suite.

Nous Nous réservons de nommer le président et le secrétaire parmi les membres de la commission.

En cas d’empêchement du président la commission sera présidée par le membre le plus ancien en rang.

Lorsque le Ministre de la Sécurité sociale assistera à une séance de la commission, il y siégera comme

président.

Dans le cas ou la durée de l’apprentissage serait prolongée au delà de la durée du contrat d’appren-

tissage, soit par prorogation du contrat, soit encore par ajournement ou échec dans la théorie générale à

l’examen de fin d’apprentissage, l’indemnité à servir pour la nouvelle période sera celle de la dernière année

d’apprentissage, augmentée à 5% au moins.

La commission peut demander communication des livres, registres, procès-verbaux et pièces

de toute nature de la part des sociétés de secours mutuels.

La commission a le droit de procéder à un contrôle de ces livres et registres au siège même d’une société

de secours mutuels.

Le cas échéant les membres chargés de ce contrôle toucheront les frais de route et de séjour prévus à

l’arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949 tel qu’il a été modifié dans la suite.

La commission donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires ou autres qui concernent le

fonctionnement des sociétés de secours mutuels et notamment sur la répartition des subsides alloués par

l’Etat aux sociétés précitées.

Elle adresse tous les ans au Ministre de la Sécurité sociale un rapport sur ces travaux.

Les patrons offrant nourriture et logis sont autorisés à porter en compte ces prestations, sans que

la réduction de l’indemnité à ce titre puisse être supérieure aux taux afférents des assurances sociales ni

dépasser, avec les cotisations aux assurances sociales, le montant de l’indemnité d’apprentissage même.

La commission se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois tous les trois mois et en assemblée

extraordinaire chaque fois que le président ou la majorité le jugent nécessaire.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les

contrats d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables à l’apprenti. Elles

sont en tout moment susceptibles d’être modifiées par métier sur proposition justifiée d’une chambre pro-

fessionnelle, l’autre chambre intéressée entendue en son avis.

La commission ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonctions n’est

présente.

Cependant si la commission a été convoquée une première fois sans s’être trouvée en nombre requis, elle

pourra, après une deuxième et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre

une résolution sur les objets figurant pour la deuxième fois à l’ordre du jour.

Toutes les dispositions de l’arrêté ministériel du 18.5.1954 et celles du 21.3.1955 sont abrogées.

La commission décide à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage le président ou celui qui le remplace a voix prépondérante.

La minorité peut exiger que son avis soit également soumis au Ministre de la Sécurité sociale.

L’indemnité d’apprentissage est fixée comme suit

GROUPE VII b.

Métiers de l’habillement

couturière

modiste

1. année d’apprentissage

800, fr. par mois

2. année d’apprentissage

1.100, fr. par mois

3. année d’apprentissage

1.500, fr. par mois

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera inséré

au Mémorial.

Cabasson, le 19 juillet 1961.

Le Ministre du Travail

Pour la Grande-Duchesse

et de la Sécurité sociale,

Son Lieutenant -Représentant

Emile Colling.

Jean

Grand-Duc héritier.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 complétant l’arrêté grand-ducal

du 27 septembre 1958 portant

réglementation de la couverture facultative de périodes d’assurance près la Caisse de pension agricole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 68 de la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d’une Caisse de pension agricole ;

Revu l’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1958 portant réglementation de la couverture

facultative de périodes d’assurance près la Caisse de pension agricole ;

La Centrale Paysanne faisant fonction de Chambre d’Agriculture entendue en son avis ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois qui suivra sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1961.

Le Ministre du Travail de la Sécurité

sociale et des Mines,

Emile Colling.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 qui détermine l’organisation et le fonctionnement d’une commission

supérieure d’encouragement

des sociétés de secours mutuels.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 14 de la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons