Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_43b44639fc1c LU

Loi du 14 mars 1905, portant modification de l'art. 9 du Code civil, concernant les déclara- tions de naturalité.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Loi du 14 mars 1905, portant modification de l'art. 9 du Code civil, concernant les déclara- tions de naturalité.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 18 mars 1905.

Samstag, 18. März 1905

Loi du 14 mars 1905, portant modification de

l'art. 9 du Code civil, concernant les déclara-

tions de naturalité.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 février 1905 et celle du Conseil d'État du 10

mars ct., portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

TITRE I . — Constatation des changements durables dans la nature de culture.

La constatation des changements

durables dans la nature de culture des terrains

est opérée au vu des déclarations que les con-

tribuables intéressés sont tenus d'adresser,

avant le 1er mars qui suit l'année au cours de

laquelle le changement aura été effectué, au

géomètre du ressort, lequel en délivrera ré-

cépissé et les transcrira au fur et à mesure

de leur réception dans un registre ad hoc.

TITRE I . — Constatation des changements durables dans la nature de culture.

Die Feststellung der dauernden Ver-

änderungen in der Kulturart der Ländereien ge-

schieht auf Grund von Erklärungen, welche die

beteiligten Steuerpflichtigen vor dem 1. März

des auf die vollzogene Veränderung folgenden

Jahres au den Geometer des Bezirkes einzusenden

haben, welcher den Empfang derselben bestätigt

und dieselben in der Reihenfolge ihres Einlaufens

in ein hierzu bestimmtes Register einträgt.

TITRE I . — Constatation des changements durables dans la nature de culture.

Les déclarations en question contien-

dront

1o la section cadastrale et le lieu dit ;

Großh. Beschluß vom 14. März 1905, die Aus-

führung des Gesetzes vom 16 M a i 1904 über

die Katasterrevision und die Erhebung der

Grundsteuer betreffend.

Wir

Adolph,

von

Gottes

Gnaden

Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Mai 1904,

die Katasterrevision und die Erhebung der Grund-

steuer betreffend, namentlich der Art. 2, 4 und 9;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Titel I. — Feststellung der dauernden

Kulturberänderungen.

TITRE I . — Constatation des changements durables dans la nature de culture.

Die fraglichen Erklärungen haben zu

enthalten

1o die Katastersection und den Flurnamen;

ment sera faite dans l'acte dressé pour con-

stater l'option. »

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 14 mars 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

willigung muß in der Optirungsurkunde aus-

drücklich Erwähnung geschehen."

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 14. März 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

2o le numéro et la contenance de chacune des

parcelles afférentes ;

3o la nature antérieure de culture ;

4o la classe ;

5o la nature actuelle de culture.

TITRE I . — Constatation des changements durables dans la nature de culture.

À défaut de présenter ces déclara-

tions dans le délai prescrit, les intéressés sont

passibles, pour le cas où le changement de cul-

ture entraîne une augmentation d'impôt, d'une

amende d'ordre de 5 à 200 fr. ; en outre l'ins-

cription du changement non déclaré sera opérée

d'office.

La non-déclaration d'un changement qui

implique une diminution d'impôt, aura pour

effet de priver l'intéressé de la réduction affé-

rente ; l'inscription n'en sera pas effectuée

d'office.

TITRE II. — Classement des parcelles qui ont

changé de nature de culture.

extrait par les soins du géomètre au proprié- taire intéressé, qui y donnera son adhésion au moyen de l'apposition de sa signature, ou y consignera, le cas échéant, sa réclamation dans

Versäumen die Beteiligten die Ein-

reichung dieser Erklärungen innerhalb der vorge-

schriebenen Frist, so verfallen dieselben, wenn die

Kulturberänderungen

eine Steuererhöhung be-

dingen, einer Ordnungsstrafe von 5 bis 200 Fr.;

überdies erfolgt die Eintragung der nicht ange-

meldeten Veränderung von Amtswegen.

Bei Nichtanmeldung einer Veränderung, welche

eine Steuerermäßigung bedingen würde, geht der

Betreffende der entsprechenden Ermäßigung ver-

lustig und die Eintragung erfolgt in diesem Falle

nickt von Amtswegen.

Titel

II.

Klasseneinteilung

der

Parzellen,

deren

Kulturart

geän-

dert bat.

TITRE II. — Classement des parcelles qui ont changé de nature de culture.

Le classement des parcelles ayant

subi des changements de nature de culture sera

effectué tous les cinq ans par une commission

composée du géomètre cantonal, du bourg-

mestre et d'un délégué de la situation des ter-

rains afférents, à désigner par le conseil com-

munal.

Il pourra être nommé un ou plusieurs sup-

pléants.

extrait par les soins du géomètre au proprié- taire intéressé, qui y donnera son adhésion au moyen de l'apposition de sa signature, ou y consignera, le cas échéant, sa réclamation dans

Die Klasseneinteilung der Parzellen,

deren Kulturart geändert hat geschieht alle fünf

Jahre durch eine Commission, welche aus dem

Kantonal-Geometer, dem Bürgermeister und einem,

an dem Orte der Veränderung ansässigen, vom

Gemeinderath zu bezeichnenden Delegierten besteht.

Es kann ein oder mehrere Stellvertreter er-

nannt werden.

TITRE II. — Classement des parcelles qui ont changé de nature de culture.

Le nouveau classement fixé par cette

commission sera porté au tableau des change-

ments de nature de culture et communiqué en

extrait par les soins du géomètre au proprié-

taire intéressé, qui y donnera son adhésion au

moyen de l'apposition de sa signature, ou y

consignera, le cas échéant, sa réclamation dans

une colonne ad hoc, le tout dans le délai d'un

mois à partir de ladite communication.

Il sera statué en dernier ressort sur ces ré-

clamations par le Directeur général des finances,

qui préalablement entendra en leur avis la com-

mission prémentionnée et la Direction des con-

tributions et du cadastre.

2o die Nummer und den Flächeninhalt einer

jeden Parzelle;

3o die frühere Kulturart;

4o die Klasse;

5o die neue Kulturart.

extrait par les soins du géomètre au proprié- taire intéressé, qui y donnera son adhésion au moyen de l'apposition de sa signature, ou y consignera, le cas échéant, sa réclamation dans

Die von dieser Commission festgesetzte

neue Klasseneintheilung wird in die Tabelle der

Kulturberänderungen eingetragen, welche durch den

Geometer dem beteiligten Eigentümer im Aus-

zug mitgeteilt wird.

Auf diesem Auszug ver-

merkt letzterer sein Einverständnis durch seine Un-

terschrift, oder er erhebt, gegebenenfalls, in einer

dazu bestimmten Spalte, Einspruch, und zwar in

der Frist von einem Monat, vom Zeitpunkt der

angegebenen Mitteilung ab.

Ueber diese Reklamationen entscheidet in letzter

Instanz der General-Director der Finanzen, nach

eingeholtem Gutachten von Seiten der vorgenann-

ten Commission sowie der Direction der Steuer-

und Katasterverwaltung.

extrait par les soins du géomètre au proprié- taire intéressé, qui y donnera son adhésion au moyen de l'apposition de sa signature, ou y consignera, le cas échéant, sa réclamation dans

Les nouveaux revenus définitivement

fixés sont inscrits par voie de mutation dans les

livres cadastraux, et ce a) pour les change-

ments qui ne jouissent d'aucune exemption

temporaire de même que pour ceux qui doivent

entraîner une diminution de la cote antérieure,

immédiatement après leur fixation, et b) pour

ceux jouissant des exemptions temporaires pré-

vues par le paragraphe final de l'art 2 de la loi,

au fur et à mesure de l'expiration de ces délais

d'exemption.

TITRE III. — Maisons, fabriques etc., inhabitées

ou inactivées ; fosses à tan inoccupées.

loi du 16 mai 1904 jusqu'à la promulgation du présent règlement sont faites de la manière pré- vue à l'art. 1er, avant le 1er mars 1906.

Die neuen, endgültig festgesetzten Er-

träge weiden auf dem Mutationswege in die

Katasterbücher eingetragen und zwar a) die Ver-

änderungen, welche eine zeitweilige Steuerbefrei-

ung nicht genießen, sowie auch diejenigen, welche

eine Herabsetzung der früheren Quote im Gefolge

haben, gleich nach ihrer Feststellung, und b) die-

jenigen, welche die durch den Schlußparagraphen

des Art. 2 des Gesetzes vorgesehenen Zeitweiligen

Befreiungen genießen, so wie deren Frist abläuft.

Titel

III.

Unbewohnt

oder

außer

Betrieb

stehende

Häuser,

Fabriken

u.

s.

w.;

unbenutzte

Lohgruben.

TITRE III. — Maisons, fabriques etc., inhabitées ou inactivées ; fosses à tan inoccupées.

Les remises partielles d'impôt pour

maisons inhabitées, fabriques inactivées et

fosses à tan inoccupées sont accordées par le

Directeur général des finances.

loi du 16 mai 1904 jusqu'à la promulgation du présent règlement sont faites de la manière pré- vue à l'art. 1er, avant le 1er mars 1906.

Die teilweisen Steuer-Vergütungen für

unbewohnte Häuser, außer Betrieb stehende Fa-

briken und unbenutzte Lohgruben werden durch

den General Director der Finanzen bewilligt.

TITRE III. — Maisons, fabriques etc., inhabitées ou inactivées ; fosses à tan inoccupées.

Pour jouir de ces bonifications d'im-

pôt, les contribuables intéressés en doivent

adresser la demande à la direction des contri-

butions, sous peine de forclusion, dans les deux

mois qui suivent l'année budgétaire afférente.

Ces demandes devront être appuyées, sous

peine de déchéance, de la quittance des termes

échus, et indiquer la date précise du commen-

cement et de la tin de l'inhabitation respective-

ment inactivité, avec pièces éventuelles à

l'appui.

loi du 16 mai 1904 jusqu'à la promulgation du présent règlement sont faites de la manière pré- vue à l'art. 1er, avant le 1er mars 1906.

Um dieser Steuerermäßigungen teil-

hastig zu werden, haben die beteiligten Steuer-

pflichtigen ihr Gesuch, bei Strafe des Rechtsver-

lustes, innerhalb der zwei auf das betreffende

Büdgetjahr folgenden Monate an die Steuer-

direction zu richten. Diese Gesuche müssen, um

in Betracht gezogen zu werden, durch die Quitt-

ungen der erfallenen Zahlungstermine belegt sein

und genau angeben, wann das Unbewohntsein oder

Außer-Betriebstehen begonnen hat; letztere An-

gaben sind gegebenenfalls durch Schriftstücke zu

bestätigen.

TITRE III. — Maisons, fabriques etc., inhabitées ou inactivées ; fosses à tan inoccupées.

Le recours au Conseil d'État, comité

du contentieux, prévu par l'art. 9 de la loi du

16 mai 1904, devra être introduit, sous peine de

déchéance, dans le mois à partir du jour de la

notification administrative de la décision atta-

quée.

Art. 10 transitoire. Les déclarations relatives

aux changements de la nature de culture qui

auront eu lieu depuis la mise en vigueur de la

loi du 16 mai 1904 jusqu'à la promulgation du

présent règlement sont faites de la manière pré-

vue à l'art. 1er, avant le 1er mars 1906.

loi du 16 mai 1904 jusqu'à la promulgation du présent règlement sont faites de la manière pré- vue à l'art. 1er, avant le 1er mars 1906.

Der durch Art. 9 des Gesetzes vom 16.

Mai 1905 vorgesehene Rekurs au den Staats-

rat, Ausschuß für Streitsachen, muß, bei Strafe

des Rechtsverlustes, innerhalb eines, vom Tage

der amtlichen Mitteilung des angefochtenen Be-

schlusses ab laufenden Monates erfolgen.

loi du 16 mai 1904 jusqu'à la promulgation du présent règlement sont faites de la manière pré- vue à l'art. 1er, avant le 1er mars 1906.

Transitorischer Artikel. Die Erklär-

ungen über die vom Tage des Inkrafttretens des

Gesetzes vom 16. Mai 1904 ab bis zur Veröffent-

lichung des gegenwärtigen Reglementes getroffenen

Kulturberänderungen sind in der durch Art. 1 vor-

gesehenen Weise vor dem 1. März 1906 einzureichen.

Art. 1 1 . Unser General-Director der Finanzen

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mars 1905.

Pour le Grand Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Stage judiciaire.

Par arrêté grand-ducal en date du 17 mars ct.,

ont été nommés membres du jury d'examen

prévu par l'art. 1er de la loi du 23 août 1882,

sur le stage judiciaire, MM. Joseph Rischard,

vice-président de la cour supérieure de justice;

Ad. Mongenast, conseiller honoraire, président

du tribunal d'arrondissement de Diekirch; Paul

Ulveling, conseiller honoraire, président du tri-

bunal d'arrondissement de Luxembourg ; P.

Pemmers, avocat-avoué à Diekirch; Ad. Schmit,

avocat-avoué à Luxembourg.

Ont été nommés membres suppléants du

même jury MM. E. Arendt et M. Glœsener, con-

seillers à la cour supérieure de justice, et L.

Lacroix, avocat-avoué à Luxembourg.

Luxembourg, le 18 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 14. März 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Durch Großh. Beschluß vom 17. März c. sind

zu Mitgliedern der durch Art. 1 des Gesetzes

vom 23. August 1882, über die gerichtliche Stage,

vorgesehenen Prüfungsjury ernannt worden die

HH. Jos. Rischard, Vizepräsident des Ober-

gerichtshofes ; Ad. Mongenast, Ehrenoberge-

richtsrath, Präsident des Bezirksgerichtes zu Die-

kirch;

Paul

Ulveling,

Ehrenobergerichtsrath,

Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg;

P.

Pemmers,

Advokat-Anwalt

zu

Diekirch

Ad. Schmit, Advokat-Anwalt zu Luxemburg.

Zu stellvertretenden Mitgliedern derselben Jury

sind ernannt worden die HH. E. Arendt und

M. Gläsener, Obergerichtsräthe, und L. La-

croix, Advokat-Anwalt zu Luxemburg.

Luxemburg, den 18. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit «Im Ritgen» à

Gœsdorf, dans la commune du môme nom, a été

autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de

l'acte d'association sont déposés au Gouverne-

ment et au secrétariat communal de Gœsdorf.

Luxembourg, le 18 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt „ I m Ritgen" zu

Goesdorf, Gemeinde Goesdorf, ermächtigt wor-

den. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des

Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Goesdorf hinterlegt.

Luxemburg, den 18. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé général des foires du Grand-Duché de Luxembourg (mars 1905).

LOCALITÉS

où se tiennent

les foires.

Bascharage.

Bettborn.

Bissen.

Bous.

Clervaux.

Diekirch.

DISTRICT.

Luxembourg.

Diekirch.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Diekirch.

Diekirch.

Durée

des

foires.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

Objet

du commerce

des foires.

Bétail et marchandises

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Quincaillerie.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Dispositions

qui fixent les foires.

Arrêté r. g.-d. du 22

mars 1875.

Arrêté g.-d. du 24

avril 1898.

Arrêté r. g.-d. du 22

mars 1875.

Arrêté r. g.-d. du 4

juillet 1841.

id.

id.

id.

Décret impérial du 14

mars 1808.

Arrêté r. du 12 fév. 1820

Arrêté g.-d. du 28 fév.

1905.

Arrêtés r. g.-d. du 25 oct.

1871 et 28 fév. 1905.

Arrêtés g.-d. des 24 avril

1898 et 28 fév. 1905.

Arrêtés r. g.-d des 25

oct. 1871 et 28 fév. 1905

Décr. du 14 mars 1808 et

arr g.-d. du 28 fév. 1905

id.

Arrêté g.-d. du 28 fév.

1905.

Décret du 14 mars 1808.

Arr. g.-d. du 28 fév. 1905.

Arr. r. g.-d. des 29 déc,

1883 et 28 fév. 1905.

Arr. g.-d. du 29 déc. 1883

Arrêté g.-d. du 24 avril

1898.

Arrêté g.-d. du 29 oct.

1901.

Arrêté r. g.-d. du 29

décembre 1883.

Arrêté g.-d. du 28 fév.

1905.

Arrêté r. g.-d. du 29

déc. 1883.

Arrêté g.-d. du 28 fév.

1905.

Jours

auxquels se tiennent

les foires.

1er mardi après Lætare.

2e mardi d'août.

2e mardi d'octobre.

1er lundi de février.

Lundi de Pâques.

3e lundi de juillet.

8 septembre.1)

Le lendemain de la

Trinité.

Le lundi après le 24 juin.

1er jeudi de mars.

1er jeudi d'avril.

1er jeudi de juin.

1er jeudi d'août.

1er jeudi de septembre

1er jeudi d'octobre.

1er jeudi de novembre.

27 décembre. 1 )

3e mardi de janvier.

3e mardi de février.

3e mardi de mars.

3e mardi d'avril.

3e mardi de mai.

3e mardi de juin.

3e mardi de juillet.

Le mardi de la fête de

St. Laurent au mois

d'août.2)

3e mardi de septembre.

1) Les foires tombant à un dimanche ou à un jour férié légal (à l'exception des lundis de Pâques et de Pentecôte

et du lendemain de Noël — arrêté g.-d. du 22 mai 1893) ont lieu le lendemain (Arrêté r. g.-d. du 28 juin 1856). —

2) C'est-à-dire de la célébration, qui se fait toujours le dimanche après le jour du saint ou ce jour même, s'il est un

dimanche.

Diekirch.

Dudelange.

Echternach.

Esch-sur-l'Al-

zette.

Esch-sur-Sûre.

Diekirch.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Diekirch.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

4 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

Bétail et marchandises

id.

id.

Bétail et marchandises

Bétail.

id.

id.

id.

id.

Marchandises.

Bétail.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Quincaillerie et bétail.

Arrêté g.-d. du 29 déc.

1883.

Arrêté g.-d. du 24 avril

1898.

Arrêté r. g.-d. du 29

décembre 1883.

Arrêté g.-d. du 27

mars 1895.

Arrêté r. g.-d. du 30

avril 1849.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Arr g.-d. du 28 fév. 1905.

Arrêté r. g.-d. du 9 fé-

vrier 1882 et arrêté

g.-d. du 28 févr. 1905.

Arrêté g.-d. du 28 fé-

vrier 1905.

Arrêtés g.-d. des 18

février 1893 et 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté g.-d. du 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté r. belge du 17

août 1833.

Arrêtés g.-d. des 29

octobre 1901 et 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté r. g.-d. du 17

février 1886 et arrêté

g.-d. du 28 févr. 1905.

Arrêtés g.-d. des 29

octobre 1901 et 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté g.-d. du 9 févr.

1882 et arrêté g.-d.

du 28 février 1905.

Arrêté g.-d. du 28 fé-

vrier 1905.

Arrêtés g.-d. des 24

avril 1898 et 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté g.-d. du 26 mars

1897.

3e mardi d'octobre.

3e mardi de novembre.

3e mardi de décembre.

Lundi de la fête de

St. Jean.

2e mercredi de janvier.

2e mercredi de février.

2e mercredi de mars.

2e mercredi d'avril.

2e mercredi de mai ou

de juin.1)

Les lundi, mardi, mer-

credi et jeudi après

la Pentecôte.

2e mercredi de juillet.

2e mercredi d'août.

2e mercredi de sept.

2e mercredi d'octobre.

2e mercredi de novemb.

2e mercredi de déc.

4e mardi de janvier.

4e mardi de février.

4e mardi de mars.

4e mardi d'avril.

4e mardi de mai ou de

juin.2)

Mardi de la Pentecôte.

4e mardi de juillet.

4e mardi d'août.

4e mardi de septembre.

4e mardi d'octobre.

4e mardi de novembre.

4e mardi de décembre.

2e jeudi de mars.

1) Si la foire du 2me mercredi de mai ou de juin tombe le mercredi après la Pentecôte, elle est réunie à

celle-ci. — 2) Suivant que la foire du mardi de la Pentecôte tombe en juin ou en mai.

Esch-sur-Sûre.

Ettelbruck.

Grevenmacher.

Hautbellain.

Heiderscheid.

Heinerscheid.

Helpert (Bœ-

vange).

Hosingen.

Diekirch.

Diekirch.

Grevenmacher.

Diekirch.

Diekirch.

Diekirch.

Luxembourg.

Diekirch.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

Quincaillerie et bétail.

id.

id.

Marchandises, grains

et bétail.

Chevaux.

Marchandises, grains

et bétail.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

Arrêté gr.-d. du 26 mars

1897.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 29 dé-

cembre 1883.

id.

Arrêté r. g.-d. du 21 dé-

cembre 1881.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 8 dé-

cembre 1874.

id.

Arrêté r. g.-d. du 31

mars 1886.

Arrêté r. g.-d. du 8

décembre 1874.

id.

id.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 4 mai

1864.

Arrêté r. du 11 no-

vembre 1822.

Arrêté r. du 15 août

1824.

id.

id.

id.

Arrêté r. du 5 avril

1823.

Arrêté r. du 8 février

1823.

Arrêté g.-d. du 21 jan-

vier 1899.

Arrêté r. g.-d. du 19

août 1840.

Arrêté g.-d. du 21

janvier 1899.

Arrête r. du 8 février

1823.

2e jeudi de juin.

2e jeudi d'août.

2e jeudi de novembre.

1er mardi de janvier.

Mardi de la 3e semaine

de janvier.

1er mardi de février.

id.

de mars.

id.

d'avril.

id. de mai.

id.

de juin.

id.

de juillet.

id.

d'août.

id.

de septemb.

id.

d'octobre.

id.

de novemb.1)

id.

de décembre.

1er lundi de février.

1er lundi d'avril.

2e lundi de mai.

1er lundi de juin.

1er lundi de juillet.

1er lundi d'août.

1er lundi d'octobre.

1er lundi de novembre.

29 septembre.2)

1er lundi du mois d'août.

1er lundi de mai.

Dernier lundi de juin.

Dernier lundi d'août.

2e lundi de novembre.

1er lundi de mai.

1er lundi de mars.

2e lundi d'avril.

Lundi de Pentecôte.

2e lundi d'août.

1er lundi d'octobre.

1) Cette foire sera reculée au 2e mardi de novembre, chaque fois que le 1er mardi coïncidera avec la Toussaint

ou les Trépassés (arrêté r. g.-d. du 20 octobre 1886). — 2) Les foires tombant à un dimanche ou à un jour férié légal

(à l'exception des lundis de Pâques et de la Pentecôte et du lendemain de Noël) ont lieu le lendemain.

Hosingen.

Junglinster.

Kehlen.

Larochette.

Lintgen.

Luxembourg.

Marxberg

(Fouhren).

Mersch.

Diekirch.

1 jour.

Grevenmacher. 1 jour.

Luxembourg.

Luxembourg.

Luxembourg.

Luxembourg.

Diekirch.

Luxembourg.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

14 jours.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail.

id.

id.

id.

Bétail.

id.

id.

id.

id.

Bétail, grains et mar-

chandises.

id.

La Schobermesse.

Bétail.

id.

id.

Marchandises et quin-

caillerie.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 19

août 1840.

Arrêtés g.-d. des 29

octobre 1901 et 28

février 1905.

Arrêté r. g.-d. du 18

mars 1885.

Arrêté r. g.-d. du 21

décembre 1875.

Arrête r. g.-d. du 8

décembre 1874.

id.

id.

id.

Arrêté r. du 15 jan-

vier 1823.

Arrêtés des 1er sept.

et 23 déc. 1828.

Arrêté r. g.-d. du 26

juin 1860.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 14

novembre 1850.

Arrêté r. g.-d. du 26

juin 1860.

id.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 26

juin 1860.

Arrêté r. g.-d. du 14

novembre 1850.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 26

juin 1860.

id.

id.

Décret du 14 mars 1808

Arrêté g.-d. du 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté r. g.-d. du 23

avril 1878.

Arrêté r. g.-d. du 3 aoùt

1887.

Arrête g.-d. du 22 fé-

vrier 1893.

1er lundi de décembre.

Dernier lundi de sep-

tembre.

3e jeudi du mois d'avril.

3e mardi de février.

Lundi de Pâques.

1er jeudi du mois d'août.

Dernier jeudi de sept.

Dernier jeudi d'octobre

2e lundi de Carême.

Lundi après le dimanche

de Quasimodo.

2e lundi de janvier.

2e lundi de février.

2e lundi de mars.

Mercredi des Cendres. 1)

2e lundi d'avril.

2e lundi de mai.

2e lundi de juin.

2e lundi de juillet.

2e lundi d'août.

24 août (St Barthélé-

my.2)

Lundi de la Dédicace.3)

2e lundi d'octobre.

2e lundi de novembre.

2e lundi de décembre.

Lundi après le 25 avril

et à ce jour s'il tombe

un lundi.

4e lundi de janvier.

4e lundi de février.

4e lundi de mars.

4e lundi d'avril.4)

1) La foire du mercredi des Cendres, remplace celle du 2e lundi du mois dans lequel ce jour tombe. —

2) Commencement de la Schobermesse. — 3) La Dédicace tombe le dimanche après le 29 août (décollation de

St. Jean) ou le 29 août, si ce jour est un dimanche. — 4) La foire de Mersch du 4e lundi d'avril sera remise au

lendemain, mardi, chaque fois qu'elle viendrait à coïncider avec la foire de Larochette du lundi de Pâques ou

avec celle de Lintgen du lundi après le dimanche de Quasimodo.

13a

Mersch.

Mondorf-les-

Bains.

Munshausen.

Pétange.

Rambrouch.

Redange.

Remich.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Diekirch.

Luxembourg.

Diekirch.

Diekirch.

Grevenmacher.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail, quincaillerie et

marchandises.

id.

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

Arrêté g.-d. du 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté royal belge du

28 november 1836

Arrêté r. g.-d. du 10

juin 1887.

Arrêtés g.-d. du 24

avril 1898 et du 28

février 1905.

Arrêtés royal belge du

18 août 1838 et du

28 février 1905.

Arrêtés g.-d. du 23

avril 1878 et du 28

février 1905.

Arrêté g.-d. du 28 oct.

1901 et du 28 févr.

1905.

Décret impérial du 14

mars 1808.

id.

Décret du 14 mars 1808

Arrêté r. g.-d du 9

septembre 1885.

Arrêté r. g.-d. du 19

September 1896.

id.

id.

Arrêtés gr.-d. des 19

septembre 1896 et 24

avril 1898

Arrêté r. g.-d. du 3 no-

vembre 1887.

id.

id.

id.

Arrêté g.-d. du 24

août 1902.

Arrêté r. g.-d. du 3

novembre 1887.

id.

Arrêté r. g.-d. du 28

juillet 1851.

4e lundi de ma(…)

juin.1)

Lundi de Pentecôte.

4e lundi de juillet.

4e lundi d'août.

4e lundi de septembre.

4e lundi d'octobre.

4e lundi de novembre.

Lundi de Pentecôte.

Lundi après le dernier

dimanche de

sep-

tembre.

3 novembre (fête de St

Hubert).2)

Mardi qui suit le der-

nier dimanche précé-

dant la fête de St-Jean.

1 e r lundi d'avril.3)

1er lundi de juillet.

1er lundi d'octobre.

3e lundi de mai.

Dernier mercredi de

février.

Dernier mercredi de

mars.

Dernier mercredi de

mai.

Dernier mercredi de

juillet.

Dernier mercredi de

septembre.

Dernier mercredi d'oc-

tobre.

Dernier mercredi de

décembre.

3e lundi de février.

1) Suivant que la foire du lundi de la Pentecôte tombe en juin ou en mai. — 2) Les foires tombant à un.

dimanche ou à un jour férié (à l'exception des lundis de Pâques et de Pentecôte et du lendemain de Noël) ont lieu

le lendemain. — 3) La foire de Rambrouch du 1er lundi d'avril sera remise au 3e lundi du même mois chaque fois

qu'elle vient à coïncider avec la foire de Bettborn du lundi de Pâques.

1) Les foires tombant à un dimanche ou à un jour férié (à l'exception des lundis de Pâques et de Pentecôte

et du lendemain de Noël) ont lieu le lendemain.

Remich.

Roodt (Betz-

dorf.)

Sœul.

Soleuvre.

Troisvierges.

Vianden.

Grevenmacher.

Grevenmacher.

Diekirch.

Luxembourg.

Diekirch.

Diekirch.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail et marchandises

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bétail et marchandises

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 4

mars 1885.

Arrêté r. g.-d. du 28

juillet 1851.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 6 mai

1864.

Arrête g.-d. du 24 avril

1898.

Arrêté r. g.-d. du 28

juillet 1851.

Arrêté r. g.-d. du 4

mars 1885.

Décret impérial du 14

mars 1808.

Arrêté g.-d. du 24 avril

1898.

Arrêté g.-d. du 18 mars

1893 et 29 oct. 1901.

Arrête r. g.-d. du 10

janvier 1868.

Arrêté r. g.-d. du 23

juin 1875.

id.

Arrêté g.-d. du 28 fé-

vrier 1905.

Arrêtés g.-d. des 23

mars 1878 et 28 fé-

vrier 1905.

Décret du 14 mars 1808

et 28 février 1905.

id.

Arrêté r. g.-d. du 23

mars 1878 et 28 fé-

vrier 1905.

id.

Arrêté g.-d. du 24 avril

1898 et 28 févr. 1905.

Décret du 14 mars 1808

et 28 février 1905.

Arrêté r. g.-d. du 23

mars 1878 et 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté g.-d. du 29 oc-

tobre 1901 et du 28

février 1905.

Décret du 14 mars 1808

et 28 février 1905.

Arrêté g.-d. du 28 fé-

vrier 1905.

Arrêté r. g.-d. du 29

juillet 1847.

id.

id.

3e lundi de mars.

1er lundi de mai.

Dernier lundi de juin.

3e lundi d'août.

Lundi après le 3e di-

manche de septembre.

3e mardi de juillet.

2e jeudi du mois de

novembre.

3e lundi de décembre.

13 septembre.1)

3e lundi de mars.

3e mercredi d'avril.

Dernier lundi de sep-

tembre.

1er lundi de mars.

1er lundi d'octobre.

3e lundi de janvier.

3e lundi de février.

3e lundi de mars.

3e lundi d'avril.

3e lundi de mai.

3e lundi de juin.

3e lundi de juillet.

3e lundi d'août.

3e lundi de septembre.

3e lundi d'octobre.

3e lundi de novembre.

3e lundi de décembre.

Le jeudi de la 1re se-

maine de mars.

Le jeudi de la 1re se-

maine d'avril.

Le jeudi de la 1re se-

maine de septembre.

Vianden.

Wasserbillig.

Weiswampach.

Wellenstein.

Wiltz.

Windhof (Kœ-

rich.)

Wormeldange.

Diekirch.

Grevenmacher.

Diekirch.

Grevenmacher.

Diekirch.

Luxembourg.

Grevenmacher.

1 jour.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

id.

1 jour.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 id.

1 jour.

1 id.

1 id.

1 jour

Bétail et marchandises.

Bétail et marchandises.

Bétail et marchandises.

id.

id.

id.

Quincaillerie.

Bétail et marchandises.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Porcs.

id.

Bétail.

id.

id.

Bétail.

Arrêté r. g.-d. du 29

juillet 1847.

Arrêté r. g.-d. du 24

janvier 1883.

Arrêté r. g.-d. du 6

juin 1886.

id.

id.

id.

Décret impérial de 1813.

Arrêté r. g.-d. du 25

septembre 1875.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Arrêté r. g.-d. du 24

avril 1898.

id.

Arrêté royal belge du

2 mars 1833.

Arrêté r. g.-d. du 20

février 1852.

id.

Arrêté g.-d. du 18 fé-

vrier 1893.

Le jeudi de la 1re se-

maine de novembre.

2e lundi de septembre.

2e mercredi de mars.

1er mercredi de juin.

3e mercredi d'août.

3e mercredi d'octobre.

Le lundi après le 26

juillet.

Dernier mardi de jan-

vier.

id.

id. février.

id.

id. mars.

id.

id.

avril.

id.

id. mai.

id.

id. juin.

id.

id. juillet.

id.

id. août.

id.

id. sept.

id.

id. octobre.

id.

id

nov.

Le 26 décembre, fête

de St. Etienne.

2e mardi de mars.

2e mardi de mai.

1ee lundi d'avril.

25 juin.1)

Le jeudi après le 24

août.

3e lundi d'avril.

1) Les foires tombant à un dimanche ou à un jour férié légal (à l'exception des lundis de Pâques et de Pente-

côte et du lendemain de Noël) ont lieu le lendemain.

NB. Les changements de date opérés par l'arrêté g.-d. du 28 février 1905 ne prendront effet qu'à partir de l'année

1906.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

Produit kilométrique correspondant à ; 1904 fr. 3,889 54.

1903 fr. 3,804 65.

IMPR. D. L. C. VICT. BÜCK LUXBG.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er janvier au 31

mai

Du 1er janvier au 30 juin

Différence en faveur de l'année

VOYAGEURS.

fr.

4,528 05

25,110 25

fr.

29,638 30

28,790 35

fr.

847 95

MARCHANDISES.

fr.

11,953 40

40,600 40

fr.

52,553 80

51,518 48

fr.

1,035

RECETTES DIVERSES.

fr.

566 50

2,811 49

fr.

3,377 99

3,393 37

fr.

15 38

RECETTES TOTALES.

fr.

17,047 95

68,522 14

fr.

85,570 09

83,702 20

fr.

1,867 89

loi du 16 mai 1904 jusqu'à la promulgation du présent règlement sont faites de la manière pré- vue à l'art. 1er, avant le 1er mars 1906.

Notre Directeur général des finances

Loi du 14 mars 1905, portant modification de l'art. 9 du Code civil, concernant les déclara- tions de naturalité.

L'art. 9 du Code civil est

abrogé et remplacé par la disposition suivante

« Art. 9. — Tout individu né dans le Grand-

Duché d'un étranger pourra, dans l'année qui

suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle

est fixée par la loi luxembourgeoise, réclamer

la qualité de Luxembourgeois, pourvu que,

dans le cas où il résiderait dans le pays, il

déclare que son intention est d'y fixer son

domicile et que, dans le cas où il résiderait

en pays étranger, il fasse sa soumission de

fixer dans le Grand-Duché son domicile et

qu'il l'y établisse dans l'année à compter de

l'acte de soumission.

La déclaration pourra être faite dès l'âge

de dix-huit ans accomplis avec le consente-

ment de ceux qui doivent consentir au ma-

riage du mineur d'après le statut personnel de

ce dernier. Mention expresse de ce consente-

Gesetz vom 14. März 1905, wodurch Art. 9 des

Civilgesetzbuches, die Naturalitätserklärun-

gen betreffend, abgeändert wird

Wir

A d o l p h ,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 28. Februar 1905 und des

Staatsrathes vom 10. März c., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 9 des Civilgesetzbuches ist

abgeschafft und durch folgende Bestimmung ersetzt

„Art. 9. — Jeder, der im Großherzogthum von

einem Ausländer geboren ist, kann innerhalb des

Jahres, das auf den Zeitpunkt folgt, an welchem

er die Großjährigkeit, wie diese durch das luxem-

burgische Gesetz bestimmt ist, erlangt hat, die

Eigenschaft eines Luxemburgers beanspruchen,

nur muß er, falls er bereits im Lande wohnt,

erklären, daß er hier seinen festen Wohnsitz-

nehmen will, und, falls er im Auslande wohnt,

sich verpflichten, seinen Wohnsitz im Großherzog-

thum zu nehmen, auch innerhalb eines Jahres

nach der eingegangenen Verpflichtung sich wirk-

lich hier niederlassen.

Die Erklärung kann bereits nach vollendetem

18. Lebensjahre erfolgen, wenn damit diejenigen

einverstanden sind, deren Einwilligung zur Ehe-

schließung des Minderjährigen, seinem Personal-

statut gemäß, erforderlich ist. Von dieser Ein-

DU

N° 13.

Arrêté grand ducal du 14 mars 1905, pour l'exé-

cution de la loi du 16 mai 1904 sur la révision

cadastrale et la perception de l'impôt foncier.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu ,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 16 mai 1904, sur la révision ca-

dastrale et la perception de l'impôt foncier,

notamment les art. 2, 4 et 9 de cette loi ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

TITRE I . — Constatation des changements

durables dans la nature de culture.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →