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Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, le 19 janvier 1925.

N° 3.

Montag, den 19. Januar 1925.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un TE DEUM

solennel sera chanté le vendredi, 23 janvier, en l'église cathédrale de Luxembourg, à 11 heures

du matin; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour,

à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche, 25 janvier, im-

médiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité

religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le

programme de la dite fête publique, Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre

d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport

de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. — 17 janvier 1925.

Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1925, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la

compagnie des volontaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 8 alinéa 3 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, ainsi

que l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1895, portant règlement d'administration de la force

armée;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913, portant modification du règlement d'adminis-

tration du 20 février 1895, pour la force armée du Grand-Duché;

Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, portant fixation de la solde de la compagnie des

volontaires;

Vu l'article 4 alinéa 2 de la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des

fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de

résidence et modification de certaines dispositions sur la pension et la limite d'âge;

du

Vu l'article 2, n° 8 et n° 11 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des

fonctionnaires ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 août 1919, 28 octobre 1921 et 21 mars 1922, portant

fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1925, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires.

A partir du 1er janvier 1925, la solde de la compagnie des volontaires est fixée comme

suit

caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe à 7,80 fr.;

soldats de 1ère classe et cornets à 7 fr. ;

soldats de 2e classe à 6,85 fr.

Les caporaux mariés jouiront en outre des suppléments pour enfants prévus par le n° 11

de l'article 2 de la loi du 9 août 1921.

Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1925, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des volontaires.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 15 janvier 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Administration des Postes et des Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 10 janvier

1925, M. Mathias Goedert, agent des postes à Marner, a été nommé sous-chef de bureau à la perception

des postes à Luxembourg-ville. — 17 janvier 1925.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg

en date du 12 janvier 1925 qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts

de trois obligations 3% d'une valeur nominale de cinq cents francs chacune, portant les Nos 163,

23193 et 23507, série I du 1er mars 1886, de la société anonyme des chemins de fer et minières Prince

Henri ayant son siège social à Luxembourg.

L'opposant prétend que les obligations en question ont été volées entre le mois d'août 1915 elle

25 janvier 1916.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 13 janvier 1925.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 16 crt, l'association syndicale pour la construction d'un

chemin d'exploitation „Auf der Bartringer Graecht" à Merl, dans la commune de Luxembourg, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Luxembourg. — 16 janvier 1925.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons

du 1er octobre 1924 au 31 décembre 1924.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 7 crt., l'association syndicale pour la construction de 2

chemins d'exploitation „Auf dem Grün" etc. à Schwebsingen dans la commune de Wellenstein, a

été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Wellenstein. — 7 janvier 1925.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des

finances en date du 8 janvier 1925, les livrets N° 277158, 190741, 110434, 272700 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux. — 10 janvier 1925.

N°

Cantons

Luxembourg-ville

Capellen

Esch-s.-Alz.

Diekirch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Remich

Localités

Bascharage

Kleinbettingen

Holzem

Mamer

Bergem

Bettembourg

Esch-s.-Alz

Kayl

Roeser

Rumelange

Schifflange

Tetange

Diekirch

Ettelbrück

Goebelsmühle

Medernach

Arsdorf

Ell

Reimberg

Lultzhausen

Beaufort

Bech

Echternach

Oberdonven

Roodt

Erpeldange

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diphtérie

Coque-

luche

Scarlatine

Varioles

Affections

puerpé-

rales

Méningite

infec-

tieuse

Encépha-

lite

léthar-

gique

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Math. Hommel à Luxembourg,

en date du 7 janvier 1925, qu'il a été fait opposition au paiement de seize coupons N° 13 de la société

anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, ayant son siège à Luxembourg, détachés

des parts sociales anciennes portant les N° 74690, 77619 à 77633.

L'opposant prétend que les coupons en question ont été perdus le 18 décembre 1924.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur. — 8 janvier 1925.

Avis. — Association agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'é-

levage de menu bétail d'Asselborn a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 7 janvier 1925.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 10 crt., l'association syndicale pour la construction d'un

chemin d'exploitation „Auf dem Mees" à Greiveldange, dans la commune de Stadtbredimus, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Stadtbredimus. — 10 janvier 1925.

Avis. — Règlements communaux. — En séances des 5 novembre et 13 décembre 1922, le conseil

communal de Schuttrange a modifié les règlements de cette commune sur les jeux et amusements

publics et sur la conduite d'eau municipale. — Les modifications ont été dûment approuvées et pu-

bliées. — 10 janvier 1925.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Meyers, réservée aux descendants de l'un

et de l'autre sexe des frères et soeurs du fondateur, est vacante à partir du 1er octobre 1924.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 février 1925 au plus tard. Passé ce

délai aucune demande ne sera plus reçue. — 14 janvier 1925.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 1925, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Theisen, propriétaire, à Bertrange, de ses fonc-

tions de bourgmestre de la commune de Bertrange. — 14 janvier 1925.

Avis. — Prix de littérature luxembourgeoise. — A titre exceptionnel, le délai pour la présentation

des ouvrages ou études est prorogé jusqu'au 1er avril 1925, en ce qui concerne le prix de 1924, et jus-

qu'au 1er juillet 1925, quant au prix de 1925. — 15 janvier 1925.

Régime des exportations. — Par dérogation à l'art. 2, chapitre II, litera A de l'arrêté grand-ducal

du 22 avril 1924 sur le régime des importations et des exportations, la liberté d'exportation a été

rétablie pour les fûts et les futailles usagés, de provenance belge. — le 15 janvier 1925.

Imprimerie M Huss, Luxembourg.

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