Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 accordant démission honorable à M. Marcel Mart, Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Ministre des Transports et de l´Energie page

Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 accordant démission honorable à

M. Marcel Mart, Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes

et du Tourisme, Ministre des Transports et de l´Energie

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Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 portant nomination de M. Joseph

Barthel à la fonction de Ministre

Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal du

17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels

Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal

modifié du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels

aux membres du Gouvernement

Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 accordant démission honorable à M. Marcel Mart,

Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Ministre des

Transports et de l´Energie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel Mart, Ministre de

l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Ministre des Transports et de l´Energie,

avec remercîments pour ses bons et loyaux services.

Est nommé Ministre Monsieur Joseph Barthel, Commissaire à la Protection des Eaux, Ingé-

nieur chef de division à l´Institut d´Hygiène et de Santé Publique.

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements

ministériels est modifié comme suit

4. Ministère de l´Economie Nationale et des Classes Moyennes.

1. Politique économique générale  Développement et programmation économiques  Fonction

économique des secteurs industriel et tertiaire  Concours à l´exécution de la loi du 2 août 1977 por-

tant création d´une Société Nationale de Crédit et d´Investissement  Prix  Concurrence  Pra-

tiques commerciales restrictives  Autorisations d´établissement pour les entreprises du secteur

industriel et pour les ventes à tempérament  Problèmes des consommateurs  Propriété industrielle

et droits intellectuels  Ravitaillement industriel et alimentaire  Organisation de foires et exposi-

sions à l´étranger  Activités de la Société des Foires Internationales à Luxembourg  Politique

d´expansion économique  Relations avec la Chambre de Commerce et les organisations d´industriels

 Office des Prix  Office Commercial  Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques.

2. Commerce et métiers  Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du

2 juin 1962 sur le droit d´établissement, modifié par la loi du 26 août 1975 et ses règlements d´exécu-

tion, à l´exception du secteur industriel  Aides à l´amélioration structurelle des entreprises de com-

merce et de l´artisanat  Mesures de reconversion économique et sociale au profit du commerce et

de l´artisanat  Mise en oeuvre de la réglementation concernant le colportage et l´interdiction du

travail clandestin  Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays  Relations

avec la Chambre des Métiers et les organisations des commerçants et d´artisans  Sécurité sociale

des classes moyennes.

13. Ministère

de la Santé Publique

Collège médical  Direction de la Santé Publique et Inspection Sanitaire  Institut d´Hygiène et

de Santé Publique  Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat  Sanatoriums  Maternité Grande-

Duchesse Charlotte  Cliniques de l´Etat  Etablissement Thermal de Mondorf-Etat  Centre de

réhabilitation de Mondorf  Médecine scolaire, du travail, préventive et sociale  Dommages de

guerre corporels  Croix Rouge  Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.

17. Ministère de l´Environnement et du Tourisme

1. Commissariat Général à la Protection des Eaux  Service des Eaux de l´Institut d´Hygiène et de

Santé Publique  Economie de l´eau  Prévention des pollutions et des nuisances  Gestion et pro-

tection des ressources en eau souterraine et de surface  Assainissement des cours d´eau  Lutte

contre le bruit et la pollution de l´air  Elimination des déchets urbains et industriels  Travaux de

laboratoire et de recherche en relation avec la protection de l´environnement  Stations d´épuration

et travaux de canalisation: planification et contrôle de l´exécution de programmes d´assainissement 

Prescriptions légales et réglementaires concernant l´environnement : eau, air, bruit et déchets  Fonds

spécial à l´Epuration des Cours d´Eau  Coordination interministérielle des problèmes de l´environ-

nement.

2. Tourisme  Office du Tourisme  Agences touristiques à l´étranger  Congrès internationaux.

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements

ministériels aux membres du Gouvernement, modifié par l´arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976, est

modifié comme suit

M. Gaston Thorn, Président du Gouvernement: Ministère d´Etat; Ministère des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur ; Ministère de l´Economie Nationale et des Classes Moyennes.

M. Emile Krieps, Ministre: Ministère de la Santé Publique ; Ministère de la Fonction Publique ; Mi-

nistère de la Force Publique ; Ministère de l´Education Physique et des Sports.

M. Jean Hamilius, Ministre: Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture ; Ministère des Travaux

Publics; adjoint des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

M. Joseph Barthel, Ministre: Ministère des Transports et de l´Energie ; Ministère de l´Environnement

et du Tourisme.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977

Jean

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Gaston Thorn

Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 portant

nomination de M. Joseph

Barthel à la

fonction de Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est délégué pour recevoir le serment

à prêter par le Ministre nouvellement nommé.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977

Jean

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Gaston Thorn

Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 19 juin

1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 76 de la Constitution ;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels, modifié

par l´arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977;

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux mem-

bres du Gouvernement, modifié par l´arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977

Jean

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Gaston Thorn

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg





Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977

Jean

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Gaston Thorn

M. Joseph Barthel, Ministre, a prêté serment le 16 septembre 1977 et est entré immédiatement en

fonction.





Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974

portant constitution des départements ministériels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 76 de la Constitution ;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 5 janvier 1967, 9 juillet 1971

et 17 juin 1974;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat ;

Arrêtons