LU
Loi du 22 mars 1948 relative à l´assermentation et à l´investiture des agents chargés de constater les infractions
Table des dispositions (78)
Texte législatif (78 Articles)
N° 19
Mercredi, le 24 mars 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 24. März 1948.
Loi du 22 mars 1948 relative à l´assermentation
et
à l´investiture des agents chargés de constater
les infractions
à la législation sur le contrôle
des changes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
17 mars 1948 et celle du Conseil d´Etat du 19 mars
1948, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les délégués de l´institut à désigner
par le Ministre des Finances, qui ont qualité pour
constater les infractions à la législation sur le con-
trôle des changes et pour saisir les valeurs et biens
faisant l´objet de ces infractions, doivent être
Luxembourgeois, jouir de tous leurs droits civils
et politiques, et avoir leur domicile au Grand-Duché.
Ils seront investis de leurs droits et pouvoirs par
le Ministre des Finances.
Au courant des années 1948, 1949 et
1950 l´administration des Eaux et Forêts déversera
dans les rivières et ruisseaux énumérés ci-après
A) Sûre
Wiltz
Glerf
Attert
Eisch
Mamer
WarkOur (partie luxembourgeoise) Ernz blanche
Ernz noire, depuis le confluent dans la Sûre jus-
qu´au pont de Junglinster et la Syr
par km de pêche relaissée et par année 100 trui-
telles âgées de 6
8 mois.
Le prix des truitelles sera trois francs la pièce.
B) Dans tous les autres cours d´eau affectionnés
par la truite
par km de pêche relaissée et par année 1000
alevins ou 100 truitelles de 6
8 mois.
Les alevins seront facturés au prix de 350 fr.
les mille pièces.
Les propriétaires qui mettent en vente
du lait ou des sous-produits du lait doivent sou-
mettre leur bétail laitier, y compris les génisses
ayant 4 dents d´adulte, à un contrôle sanitaire qui
aura lieu deux fois par an. Ce contrôle sera fait
du 1 er octobre au 1 er décembre et du 1er mars au
1 er mai de chaque année.
Par dérogation à la règle générale l´inspection
d´une étable par un vétérinaire de son choix pourra
être autorisée si le propriétaire de bétail introduit
une demande motivée auprès de l´inspecteur-vété-
rinaire compétent.
A l´art. 7, l´alinéa 3 est remplacé par
le texte suivant
Les droits de contrôle et de surveillance des
médecins inspecteurs, tant en ce qui concerne les
locaux que le personnel du commerce des denrées
alimentaires, s´exerceront dans la limite des dispo-
sitions de la loi du 18 mai 1902, concernant l´insti-
tution des médecins inspecteurs et l´exercice de
leurs attributions.
A l´art. 9, alinéa 6 et 7
Le mot « gâtées » est remplacé par « altérées ».
A l´art. 16, 2e alinéa
Les trois premières lignes sont remplacées par le
texte suivant
Seront permis comme anti-coagulants : le citrate
de sodium, les phosphates de sodium en mélange
avec le sel de cuisine comme p.ex. le Fibrisol et
les produits anti-coagulants similaires.
A l´art. 21 les alinéa 5 et 6 sont remplacés par
le texte suivant
L´addition d´eau, à la pâte des saucissons échau-
dés, est tolérée en quantité strictement nécessaire,
ne dépassant pas les normes admises dans une
fabrication honnête.
A l´art. 40, sub 2), les deux premières lignes sont
remplacées par le texte suivant
l´addition de liants de provenance végétale,
animale et synthétique, tels que toutes les espèces...
A l´art. 81, le N° 10 est supprimé.
La viande, les produits de viande et la
graisse de boeuf pourront être vendus sans tickets
de rationnement.
A partir du 23 mars 1948, la vente et
l´utilisation de crème de lait fraîche pourront se
faire librement.
La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des ponts à bascules,
aura lieu pendant l´année 1948, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après
Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.
Date et durée de la vérification pour
Commuues et sections
Lieu
les poids, mesures,
les balances automa-
qui sont assujetties à la vérification
de la vérification : balances et bascules : tiques et les ponts
à bascules
Lorentzweiler la commune . . . . . . . . . .
Lorentzweiler
21 avril
22 avril
Lintgen la commune. . . . . . . . . . . . . . . .
Lintgen
23 avril
26 avril
Saeul la commune et la section de
Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Saeul
27 avril
28 avril
Tuntange la commune . . . . . . . . . . . . . .
Tuntange
29 avril
30 avril
Bettborn la commune . . . . . . . . . . . . . .
Bettborn
4 mai
5 mai
Useldange la commune ainsi que les
sections de Bœvange/Att. et Busch-
dorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Useldange
7 mai
11 et 12 mai
Beckerich la commune . . . . . . . . . . . . .
Beckerich
13 mai
14 et 18 mai
Rédange et Ell les communes .......
Rédange
19 et 20 mai
21 et 25 mai
Folschette et Arsdorf les communes.
Rambrouch
26 mai
27 mai
Perlé la commune . . . . . . . . . . . . . . . . .
Perlé
28 mai jusqu´à midi
28 mai l´après-midi et
1er juin
Bigonville la commune . . . . . . . . . . . . .
Bigonville
2 juin jusqu´à midi
2 juin l´après-midi
et 3 juin
Boulaide la commune et la section de
Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Boulaide
4 juin
8 juin
Harlange la commune . . . . . . . . . . . . .
Harlange
9 juin jusqu´à midi
9 juin l´après-midi
et 10 juin
Wiltz la commune, ainsi que les
sections de Nothum, Erpeldange,
Dahl, Nocher, Nœrtrange,
Gœs-
dorf, Winseler et Berlé . . . . . . . . . .
Wiltz
11, 15, 16, 17 et 18
22, 23, 24, 25 et 29
juin
juin
Esch-s.-Sûre, Neunhausen et Mecher
les communes, ainsi que les sections
de Bockholtz et de Büderscheid, à
l´exception des sections de Nothum
et de Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Esch-s.-Sûre
30 juin
1er et 2 juillet
Oberwampach la commune, ainsi que
les sections d´Eschweiler et de
Selscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Derenbach
6 juillet
7 et 8 juillet
Doncols-Sonlez et
Schleif-Grümel-
scheid les sections . . . . . . . . . . . . . . .
Schleif
9 juillet jusqu´à
9 juillet l´après-midi
midi
et 13 juillet
Eschdorf la section . . . . . . . . . . . . . . . .
Eschdorf
14 juillet jusqu´à
14 juillet l´après-midi
midi
Heiderscheid, Merscheid et Tadler-
Ringel les sections . . . . . . . . . . . . . . . .
Heiderscheid
15 juillet jusqu´à
15 juillet l´après-midi
midi
et 16 juillet
Grosbous la commune . . . . . . . . . . . . . .
Grosbous
20 juillet
21 juillet
Wahl la commune . . . . . . . . . . . . . . . . .
Wahl
22 juillet jusqu´à
22 juillet l´après-midi
midi
et 23 juillet
Wilwerwiltz, Kautenbach et Esch-
weiler les communes, à l´exception
des sections d´Eschweiler, de Sel-
scheid et d´Erpeldange . . . . . . . . . . . .
Wilwerwiltz
27 juillet
28 juillet
Bourscheid la commune, à l´exception
de la section de Welscheid . . . . . . . . .
Gœbelsmuhle
29 juillet
30 juillet
Hoscheid la commune, ainsi que pour
les sections de Gralingen, Nacht-
manderscheid, Putscheid, Weiler
et Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hoscheid
3 août
4 août
Vianden la commune, ainsi que pour
les sections de Bivels et de Stolzem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vianden
5 et 6 août
10 et 11 août
Fouhren la commune
Fouhren
12 août jusqu´à midi
12 août l´après-midi
et 13 août
Bastendorf la commune . . . . . . . . . . . .
Bastendorf
17 août
18 août
Reisdorf la commune, ainsi que la
section d´Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . .
Reisdorf
19 août
20 août
Bettendorf et Mœstroff, les sections . .
Bettendorf
24 août
25 août
Gilsdorf la section . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gilsdorf
26 août jusqu´à midi
26 août l´après-midi
Feulen la commune
Niederfeulen
27 août
7 septembre
Mertzig la commune . . . . . . . . . . . . . . .
Mertzig
8 septembre jusqu´à
8 septembre l´après-
midi
midi et 9 septembre
Vichten la commune . . . . . . . . . . . . . . . .
Vichten
10 septembre jusqu´à 10 septembre l´après-
midi
midi
Bissen la commune . . . . . . . . . . . . . . . .
Bissen
14 septembre
15 septembre
Schieren la commune . . . . . . . . . . . . . .
Schieren
16 septembre jusqu´à
16 septembre l´après-
midi
midi et 17 septem-
bre
Berg la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Berg
21 septembre jusqu´à 21 septembre l´après-
midi
midi
Nommern la commune . . . . . . . . . . . . .
Schrondweiler
22 septembre
23 septembre
Medernach et Ermsdorf les communes,
à l´exception de la section d´Eppel-
dorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Medernach
24 septembre
28 septembre
Larochette et Heffingen les communes Larochette
29 et 30 septembre
1er et 5 octobre
Diekirch la commune . . . . . . . . . . . . . . Diekirch
6, 7, 8, et 12 octobre
13, 14, 15 et 19 oct.
Ettelbruck et Erpeldange les com-
munes et la section de Welscheid .
Ettelbruck
20, 21, 22, 26 et 27 28 et 29 octobre et 3
octobre
et 4 novembre
Mersch et Fischbach les communes
. . Mersch
5, 9, 10 et 11 no-
12, 16, 17 et 18 no-
vembre
vembre
Notre arrêté du 1er mars 1945, insti-
tuant un Comité des Priorités, est abrogé.
Le Conseil communal de Rumelange
est dissous.
Le collège électoral de cette commune sera con-
voqué dans le mois à partir de la date du présent
arrêté pour procéder à l´élection d´un nouveau
conseil.
En attendant, le collège des bourgmestre et
échevins continuera d´exercer ses fonctions.
Le corps électoral de la commune de
Rumelange se réunira le dimanche, 18 avril pro-
chain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer
dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir
à l´élection de onze conseillers pour la dite commune.
Les cultivateurs luxembourgeois qui
désirent mettre en pacage leurs bovidés sur leurs
pâturages situés en territoire belge, doivent se
conformer aux prescriptions suivantes
1° Les demandes afférentes sont à présenter par
écrit au Ministère de l´Agriculture ;
2° Les pièces suivantes sont à joindre à leurs
demandes
a) un certificat de l´autorité communale belge
visée par l´autorité communale luxembourgeoise
afférente que le demandeur est propriétaire des
parcs en Belgique et non pas seulement usufruitier
ou locataire ;
b) une liste par numéros d´ordre des bovins
destinés au pacage avec indication de leur signale-
ment (sexe robe, marques particulières, date de
naissance, marque oreillère, marquage, de la peau
et des cornes au fer chaud et marquage aux ciseaux
etc.). Cette liste est à certifier exacte par le bourg-
mestre.
Au passage de la frontière les bêtes sont munies
de marques oreillères par le vétérinaire de contrôle.
3° Le propriétaire doit avertir 48 heures à
l´avance la gendarmerie la plus proche et informer
aussi son vétérinaire des jour, heure et route du
passage de la frontière.
4° Lors de l´exportation, le propriétaire doit
produire : a) la licence d´exportation délivrée par
le Gouvernement, b) le certificat délivré par un
vétérinaire luxembourgeois, attestant que la visite
sanitaire faite dans les dernières 24 heures n´a
révélé aucun symptôme de maladie contagieuse et
que le lieu de provenance des bovins en est égale-
ment exempt.
Toutes les bêtes doivent être vaccinées contre
la fièvre aphteuse avant le passage de la frontière.
c) le livret de contrôle où est inscrit le bétail
destiné au pacage.
5° Dès leur arrivée au lieu de destination belge,
les bêtes doivent être signalées au vétérinaire de
contrôle belge.
6° A la fin de la période de pacage les bovins
sortis dans les conditions précitées doivent être
ramenés au Grand-Duché par le même chemin ; la
gendarmerie et le vétérinaire-inspecteur luxem-
bourgeois sont à avertir 48 heures à l´avance. Le
propriétaire luxembourgeois doit produire un cer-
tificat de santé délivré par le vétérinaire agréé
belge ainsi que son livret de contrôle.
7° L´exportation et la réimportation sont con-
trôlées par la gendarmerie afférente.
8° A la réimportation, la licence de sortie déli-
vrée par le Ministère de l´Agriculture luxembour-
geois est à remettre à la gendarmerie, qui la trans
mettra au Ministère de l´Agriculture.
9° Les seuls fermiers et locataires luxembour-
geois de parcs belges ne pourront qu´exceptionnelle-
ment obtenir une licence et seulement sur avis
favorable de la gendarmerie.
Sont nommés membres des commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage
Commissions des
1° Boulangers
Président
M.
Bolmer Victor, maître-boulanger, Esch-s.-Alzette, Avenue de la Gare;
Membres effectifs
MM. Wenner Félix, maître-boulanger, Luxembourg, rue Baudouin, 45 ;
Welter Pierre, (diplôme de maîtrise), Luxembourg, rue de Prague, 29, chez
Neyens Paul, Luxembourg, Grand-Rue 73 ;
Membres suppléants : MM. Mersch Henri, maître-boulanger, Esch-s.-Alzette, rue du Brill, 4 ;
Koster Jean, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 10, chez Krier Léon, Luxem-
bourg, Place de la Gare.
2° Bouchers
Président
M.
Schaber Jos., maître-boucher, Luxembourg, rue Henri VII, 32 ;
Membres effectifs
MM. Schmit Pierre, maître-boucher, Grevenmacher ;
Kremer Alph., comp.-boucher, Luxembourg, Av. de la Gare, 36,
chez Abattoir Hollerich ;
Membre suppléant
M.
Gaul J.-P., maître-boucher, Diekirch.
3° Carrossiers
Président
M.
Stcil Mich., maître-carrossier, Luxembourg, av. Prince Henri ;
Membres effectifs
MM. Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg, rue Henri VII, 9 ;
Lamesch Jean, comp.-carrossier, Luxembourg, rue Ketten ;
Membre suppléant
M.
Ferring Jos., maître-carrossier, Luxembourg, rue Neyperg, 35.
4° Charrons
Président
M.
Schmit Aug., maître-charron, Mamer ;
Membres effectifs
MM. Urwald J.-P., maître-charron, Grevenmacher ;
Lamesch Jean, comp.-charron, Luxembourg, rue Ketten ;
Membre suppléant
M.
Lorang Antoine, maître-charron, Mersch.
5° Coiffeurs
Président
M.
Fritsch Edy, maître-coiffeur, Differdange, Grand´Rue ;
Membres effectifs
MM. Zuang Franç., maître-coiffeur, Dudelange ;
Kesch Nicolas, (diplôme de maîtrise), Luxembourg-Bonnevoie, rue Willibrord,
chez Weyland J.-P., coiffeur, Luxembourg, rue Aldringer ;
Membres suppléants : MM. Wener J.-B., maître-coiffeur, Grevenmacher ;
Feller Aloyse, (diplôme de maîtrise), Luxembourg, rue Louvigny, 7.
6° Coiffeuses
Président
M.
Fritsch Alph., maître-coiffeur, Differdange, rue Gœthe ;
Membres effectifs
M.
Muller Jean, maître-coiffeur, Diekirch, rue St. Antoine, 16 ;
Mademoiselle Ewen Maisy, (diplôme de maîtrise), Mersch, chez Radoux, Luxem-
bourg, Avenue de la Liberté ;
Membres suppléants : M.
Serres Jean, maître-coiffeur, Mersch ;
Mademoiselle Bald Yvonne, Luxembourg, rue de la Semois, chez Daleiden Jean,
coiffeur, Limpertsberg.
7° Couvreurs
Président
M.
Weiler J.-P., maître-couvreur, Luxembourg, rue Victor Hugo, 10 ;
Membres effectifs
MM. Kaffmann Jean, maître-couvreur, Bettembourg ;
Neumann René, comp.-couvreur, Kopstal ;
Membres suppléants : MM. Weyrich Théo, maître-couvreur, Vianden ;
Franck Pierre, comp.-couvreur, Septfontaines (Cap).
8° Couturières
Président
M.
Kolmesch Fr., maître-tailleur p. D., Luxembourg, rue des Bains ;
Membres effectifs
Mesdames Berweiler-Richard , maître-couturière, Luxembourg, rue Glesener ;
Reis Suzanne, (diplôme de maîtrise), Luxembourg, rue de la Porte-Neuve,
8, chez René Pommerelle, Boulvd. F.D. Roosevelt ;
Membres suppléants : Mesdames Hensel-Heinen, maître-couturière, Esch-s.-Alzette, rue de l´Eau, 2 ;
Ney Marie, Luxembourg, rue Ermesinde, 64, chez Scheer-Lamberty, Luxem-
bourg, rue Pasteur, 101.
9° Electro-installateurs
Président
M.
Schoos Jules, maître-électricien, Gasperich, rue Franklin, 10 ;
Membres effectifs
MM. Medinger Ernest, maître-électricien, Luxembourg, rue d´Eich, 1 ;
Lutty Pierre, comp.-électricien, Luxembourg, rue Blockhausen ;
Membres suppléants : MM. Schintgen Mich., maître-électricien, Schifflange, Place Publique, 3 ;
Geissler Mich., comp.-électricien, Luxembourg, route de Neudorf, 78.
10° Electriciens d´autos et bobineurs
Président
M.
Hilger Ad., maître-bobineur, Luxembourg, route de Longwy, 151 ;
Membres effectifs
MM. Schoos Jules, maître-bobineur, Gasperich, rue Franklin, 10 ;
Eyschen Antoine, route d´Itzig, 252, chez Garage Dondelinger, Luxembourg,
rue de Strasbourg ;
Membres suppléants : MM. Consdorf J.-P., maître-électricien, Luxembourg, rue de la Fayencerie, 49 ;
Tessaro Angelo, Esch, rue du Canal, chez Lingen Guill., rue de l´Alzette, 21.
11° Electriciens de radios
Président
M.
Lessel Charles, maître -électricien.de radios, Luxembourg, rue Aldringer, 19 ;
Membres effectifs
MM. Schoos Jules, maître-électricien de radio, Gasperich, rue Franklin, 10 ;
Schiltz Marcel, (diplôme de maîtrise), Junglinster, chez Central Radio Kunsch,
Luxembourg, Avenue Monterey ;
Membre supléant
M.
Schlechter Gust. maître-électricien de radios, Luxembourg, rue Bender, 9.
12° Ferblantiers
Président
M.
Trmata Albert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue de Hespérange, 3 ;
Membres effectifs
MM. Schrœder M., maître-ferblantier,
Ettelbruck ;
Reiter Th., comp.-ferblantier, Luxembourg, Bisserweg ;
Membres suppléants : MM. Ackermann Vic., maître-ferblantier, Luxembourg, Avenue de la Gare, 6;
Heim Jos., comp.-ferblantier, Luxembourg, Parc Mansfeld.
13° Installateurs sanitaires
Président
M.
Weynandt Pierre, maître-installateur san., Luxembourg, route d´Esch, 25a ;
Membres effectifs
MM. Brimeyer Jos., maître-installateur san., Luxembourg, rue Neyperg, 31 ;
Meyer Pierre, comp.-installateur san., Diekirch, Bamertal, 138 ;
Membre suppléant : M.
Schrœder François, maître-installateur san., Ettelbruck, Grand´Rue.
14° Installateurs de chauffage
Président
M.
Weber Paul, maître-inst. de chauf., Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 135 ;
Membres effectifs
MM. Ugen Tony, maître-inst. de chauf., Luxembourg, route de Longwy, 189 ;
Grethen J.-P., comp.-inst. de chauf., Luxembourg, rue de la Semois ;
Membre suppléant
M.
Schwartz Jules, maître-inst. de chauf., Tétange, rue des Légionnaires, 55.
15° Forgerons
Président
M.
Breyer Jos., maître-forgeron, Luxembourg-Eich, route d´Eich, 25 ;
Membres effectifs : MM. Hoffmann Léon, maître-forgeron, Mensdorf ;
Werné Ady, comp.-forgeron, Esch-s.-Alzette, rue du Viaduc, 81 ;
Membres suppléants : MM. Flammang J.-P., maître-forgeron, Schieren ;
André Jos., comp.-forgeron, Diekirch, rue du Palais.
16° Fourreurs
Président
M.
Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 13 ;
Membres effectifs
MM. Scheitler Emile, maître-fourreur, Luxembourg, Grand´Rue, 21 ;
Traufler Emile, (diplôme de maîtrise), Luxembourg, rue Lippmann, 11, chez
Scheitler, Luxembourg, Grand´Rue, 21 ;
Membres suppléants : MM. Lœwenfoss Pierre, maître-fourreur, Luxembourg, avenue de la Gare ;
Jemming Edouard, Neudorf, chez Lœwenfoss, Luxembourg, av. de la Gare.
17° Garagistes-Réparateurs
Président
M.
Wagner René, maître -garagiste-rép., Luxembourg, av. Michel Rodange, 27 ;
Membres effectifs
MM. Scholer J.-P., maître -garagiste-rép., Luxembourg-Neudorf, rue de Neudort, 222 ;
Nicolas Jos., comp.-garagiste-rép., Diekirch, Grand´Rue ;
Membres suppléants : MM. Zigrand Jos., maître -garagiste-rép., Esch-s.-Alzette, Bld. Prince Henri, 60 ;
Lamesch Mich., comp.-garagiste-rép., Dommeldange, rue du Château, 35.
18° Horlogers
Président
M.
Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch ;
Membres effectifs
MM. Hilger Pierre, maître-horloger, Luxembourg, rue des Capucins, 14 ;
Stauder André, Esch-s.-Alzette, rue Pasteur, 9, chez Glesener, Esch-s.-Alzette,
rue de l´Alzette, 83 ;
Membres suppléants : MM. Houillon Jos., maître-horloger, Kayl, rue Notre-Dame, 15 ;
Reiser Félix, Differdange, rue de Hussigny, 11, chez Glesener, Esch-s.-Alzette,
rue de l´Alzette, 83.
19° Bijoutiers
Président
M.
Beck Gustave, maître-bijoutier, Luxembourg, Côte d´Eich, 8 ;
Membres effectifs
MM. Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg, avenue Montery, 11a ;
Dostert François, (diplôme de maîtrise), Luxembourg, rue Jean Jaurès, chez
Speller Paul, Luxembourg, Grand´Rue, 65 ;
Membres suppléants : MM. Hemmer Pierre, maître-bijoutier, Luxembourg, Grand´Rue, 69;
Molitor Victor, (diplôme de maîtrise), Luxembourg, Avenue de la Gare, 18,
chez Schrœder , bijoutier, Luxembourg, Grand´Rue, 29.
20° Mécaniciens de machines de bureau
Président
M.
Hansen François, maître-méc. d. mach. de bureau, Luxembourg, Avenue
Porte-Neuve, 9 ;
Membres effectifs
MM. Theis Ad., maître-méc. d. mach. de bureau, Esch-s.-Alzette, rue X. Brasseur, 8;
Polfer Raymond, (diplôme de maîtrise), Bonnevoie, chez Eugène Hoffman,
Luxembourg, Grand´Rue, 74 ;
Membre suppléant
M.
Goblet Pierre, maître-méc. d. mach. de bureau, Luxembourg, Place Wallis, 5.
21° Mécaniciens de vélos
Président
M. Flammang Ant., maître-méc. de vélos, Dudelange ;
Membres effectifs
MM. Peltier J.-P., maître-méc. de vélos, Differdange ;
Silbereisen Paul, Howald, rue Eug. Welter, 86, chez Nuss & Pleimling, Luxbg ;
Membre suppléant
M.
Staudt Jules, maître-méc. de vélos, Luxembourg, rue Philippe, 14.
22° Mécaniciens dentistes
Président
M.
Schœtter Fernand, maître -méc.-dentiste, Esch-s.-Alzette, rue de l´hôpital, 37 ;
Membres effectifs
MM. Welfring Charles, maître -méc.-dentiste, Luxembourg, rue Glesener, 57 ;
Doos Fernand, comp.-méc.-dentiste, Luxembourg, rue P. Hentges, 49 ;
Membres suppléants : MM. Lebeau Henri, maître -méc.-dentiste, Luxembourg, Avenue du Bois, 113 ;
Mathieu, comp.-méc.-dentiste, chez Vict. Thorn, Luxembourg, Bld. Royal, 49 ;
23° Menuisiers
Président
M.
Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, route d´Esch, 16 ;
Membres effectifs
MM. Nieles François, maître-menuisier, Dudelange ;
Stutz Pierre, comp.-menuisier, Dudelange, rue Ste Barbe ;
Membres suppléants : MM. Hilger Vic., maître-menuisier, Luxembourg, rue Rollingergrund, 131 ;
Colling Nic., comp.-menuisier, Eich, rue Emile Metz.
24° Tonneliers
Président
M.
Friederichs Tony, maître-tonnelier, Luxembourg, route de Hollerich, 99;
Membres effectifs
MM. Schmit J.-P., maître-tonnelier, Bettembourg, rue Adolphe, 10 ;
Welsch Nic., comp.-tonnelier, Luxembourg, route de Neudorf, 194 ;
Membre suppléant
M.
Schumacher Paul, maître-tonnelier, Wormeldange.
25° Charpentiers
Président
M.
Bodeving Henri, maître-charpentier, Ettelbruck ;
Membres effectifs
MM. Wagner Jean, maître-charpentier, Luxembourg, Avenue du Bois, 77 ;
Storck Jean, comp.-charpentier, Luxembourg, Avenue de la Liberté, 49 ;
Membres suppléants : MM. Kiesel Charles, maître-charpentier, Luxembourg, rue d´Ostende, 2 ;
Felten Guill., comp.-charpentier, Béreldange.
26° Fabricants de volets
Président
M.
Philippe Fernand, maître-fabr. de volets, Luxembourg, Bd. Gr.-D. Charlotte, 47;
Membres effectifs
MM. Bernard Charles, maître-fabr. de volets, Luxembourg, rue de Hollerich, 24 ;
Schanen Antoine, Bertrange, chez Bernard Charles, Luxembourg, route d´Esch,
162 ;
Membre suppléant
M.
Breden J.-P., maître-fabricant de volets, Mamer.
27° Sculpteurs sur bois
Président
M.
Schintgen Bern., maître-sculpt. s. bois, Luxembourg, route d´Arlon, 23 ;
Membres effectifs
MM. Schmit Lucien, maître-sculpteur s. bois, Luxembourg, Côte d´Eich, 39 ;
Moulin Fr., Luxembourg, rue Henri VII, chez Heintz, Diekirch ;
Membre suppléant
M.
Hoscheid Joseph, maître-sculpt. s. bois, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette, 131.
28° Meuniers
Président
M.
Altmann Michel, maître-meunier, Schrassig ;
Membres effectifs
MM. Wildschutz Nic., maître-meunier, Kleinbettingen ;
Wildschutz fils, Kleinbettingen ;
Membres suppléants : MM. Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternach (Neumuhle) ;
Dieschbourg fils, Speckmuhle, Echternach.
29° Modistes
Président
Madame Scheer-Schmit , maître-modiste, Differdange, route d´Esch, 134 ;
Membres effectifs
Mesdemoiselles Weis Joséphine, maître-modiste, Luxembourg, rue Ad. Fischer, 112 ;
Nothar Tilly, Niederkorn, chez Mme Feldes, Av. Monterey, 17, Luxembourg ;
Membres suppléants : Mme. Vve. Peters-Molitor , maître-modiste, Ettelbruck, Grand´Rue ;
Mademoiselle Burmer Gerty, Hamm, rue Fanny Leclerc, 9, chez Mme Feldes, Av.
Monterey, 17, Luxembourg.
30° Pâtissiers-Confiseurs
Président
M.
Rausch Prosper, maître-pâtissier, Luxembourg, Grand´Rue ;
Membres effectifs
MM. Dammé Jean, maître-pâtissier, Luxembourg, Place Guillaume ;
Muller Alex, (diplôme de maîtrise), Luxembourg, rue des Glacis, chez Denne-
meyer, Luxembourg, rue des Charbons, 4 ;
Membres suppléants : MM. Faber Jos., maître-pâtissier, Luxembourg, rue du Marché-aux-Herbes, 5 ;
Schuller Gaston, Luxembourg, rue 1900, chez Kaempff-Kohler, Luxembourg,
rue du Curé, 14.
31° Peintres
Président
M.
Sax Mathias, maître-peintre, Luxembourg, rue Bender, 8 ;
Membres effectifs
MM. Schneider Nic., maître-peintre, Wormeldange ;
Georges Nic., comp.-peintre, Luxembourg, rue de Prague, 2 ;
Membres suppléants : MM. Kremer Jean Jos., maître-peintre, Luxembourg, rue des Bains, 7 ;
Deloge Pierre, comp.-peintre, Siechenhof, rue de Stavelot, 9.
32° Plafonneurs et Façadiers
Président
M.
Wormeringer Pill, maître-plafonneur, Luxembourg, av. du Bois, 37 ;
Membres effectifs
MM. Gœrgen Gust., maître-plafonneur, Luxembourg, rue Baudouin, 50 ;
Hansen Nic., comp.-plafonneur, Esch-s.-Alz., rue Jean Jaurès, 13 ;
Membres suppléants : MM. Binsfeld Léon, maître-plafonneur, Differdange ;
Kirsch Jos., comp.-plafonneur, Bereldange.
33° Serruriers
Président
M.
Calmus Pierre, maître-serrurier, Luxembourg, rue du Mur ;
Membres effectifs
MM. Scholer Georges, maître-serrurier, Luxembourg, rue des Bains ;
Schoos Jean, comp.-serrurier, Luxembourg, rue de Cessange, 35 ;
Membres suppléants : MM. Hoffstetter Mich., maître-serrurier, Echternach ;
Seil Jos., comp.-serrurier, Cruchten.
34° Cordonniers
Président
M.
Stocker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck ;
Membres effectifs
MM. Pastoret Nic., jun., maître-cordonnier, Eich, route de Muhlenbach, 121 ;
Biever Aloyse, comp.-cordonnier, Dudelange, avenue de la Liberté, 50 ;
Membre suppléant
M.
Ludwig Jean, maître-cordonnier, Itzig.
35° Selliers
Président
M.
Thekes Nicolas sen., maître-sellier, Bettembourg, route d´Esch ;
Membres effectifs
MM. Pettinger Nicolas, maître-sellier, Hemstal ;
Stoos Joseph, (diplôme de maîtrise), Bech (Consdorf), chez Moitzheim, Luxem-
bourg, rue Philippe ;
Membres suppléants ; MM. Geisen Pierre, maître-sellier, Lintgen ;
Schrantz jun., Troisvierges (entreprise paternelle).
36° Tapissiers
Président
M.
Thekes Nic. jun., maître-tapissier, Bettembourg ;
Membres effectifs
MM. Groos Pierre, maître-tapissier, Luxembourg, rue des 3 Glands ;
Hengen J.-P., comp.-tapissier, Luxembourg, Boulevard Royal, 27 ;
Membres suppléants : MM. Weisgerber L. Georges, maître-tapissier, Luxembourg, rue Beaumont, 18 ;
Biever Nic., comp.-tapissier, Luxembourg, rue de la Fayencerie, 202.
37° Tailleurs
Président
M.
Weis Nic., maître-tailleur, Esch-s.-Alzette, rue Jos. Wester, 2 ;
Membres effectifs
MM. Neyens Math. Jos., maître-tailleur, Luxembourg, rue Zithe, 46 ;
Gieres Mich., comp.-tailleur, Luxembourg, rue Zithe, 50 ;
Membres suppléants : MM. Sinner Jos., maître-tailleur, Luxembourg, rue Zithe, 49 ;
Hutsch Math., comp.-tailleur, Dudelange, Cité Dr. Welter.
38° Imprimeurs -typographes
Président
M.
Neys Mich., maître-imprimeur, Luxembourg, rue de la Poste, 18 ;
Membres effectifs
MM. Wagner Jos., maître-imprimeur, Differdange, pl. du Marché, 16 ;
Hoffmann Léon, comp.-imprimeur, Luxembourg, av. du Bois, 13 ;
Membres suppléants : MM. Meyer J.-P., maître-imprimeur, Luxembourg, rue des Bains, 21 ;
Falkenstein Nic., comp.-imprimeur, Luxembourg, (Impr. Linden), Grand´rue.
39° Relieurs
Président
M.
Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue Glesener, 43 ;
Membres effectifs
MM. Kesseler André, maître-relieur, Ettelbruck, Grand´Rue ;
Schaeffer Rudy, comp.-relieur, Luxembourg, rue de Prague ;
Membres suppléants : MM. Willmes Jos., maître-relieur, Luxembourg, rue Louvigny, 3 ;
Bauler, comp.-relieur, Luxembourg, (Impr. Beffort), Place d´Armes.
40° Vitriers
Président
M.
Schneider Guill., maître-vitrier, Esch-s.-Alzette, rue N. Metz, 18 ;
Membres effectifs
MM. Mack Léon, maître-vitrier, Luxembourg, rue de Bonnevoie ;
Homan Pierre, comp.-vitrier, Gasperich, rue Aristide Briand, 17, chez Ch.
Bradtké, Luxembourg-Gare ;
Membre suppléant : M.
Beffa Joseph, maître-vitrier, Luxembourg, avenue Monterey, 12.
41° Maçons
Président
M.
Werner Jean, maître-maçon, Bettembourg ;
Membres effectifs
MM. Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg-Neudorf, rue de Neudorf ;
Bettendorf Nic., comp.-maçon, Luxembourg, Montée de Clausen, 12 ;
Membres suppléants : MM. Grosber Léon, maître-maçon, Luxembourg, rue Glesener, 22 ;
Lanners Jean, comp.-maçon, Vianden, rue du Sanatorium.
42° Tailleurs de pierres et Sculpteurs
sur pierres
Président
M.
Schou J.-P., maître-sculpteur s. pierres, Grevenmacher ;
Membres effectifs
MM. Warnier Achille, maître-tailleur de pierres, Weimerskirch, rue des Sources, 13;
Weyrich J.-P., comp.-taill. d. pierres, Luxembourg, rue de Gasperich, 68 ;
Membres suppléants : MM. Thomé Christophe, maître-taill. d. pierres, Strassen ;
Schweigen Hubert, comp.-tailleur d. pierres, Diekirch, rue Clairefontaine.
43° Opticiens
Président
M.
Weyler Nic., maître-opticien, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette, 21 ;
Membres effectifs
MM. Ackermann Ferdy, maître-opticien, Luxembourg, Avenue de la Liberté, 18 ;
Welter Paul, Rollingergrund, chez Speller , Luxembourg, Place d´Armes,
44° Photographes
Président
M.
Fritz Roby, maître-photographe, Luxembourg, Blvd. F. D. Roosevelt, 2 ;
Membres effectifs
MM. Schneider Pierre, maître-photographe, Luxembourg, rue Lacroix, 9 ;
Pirotte Jean, Luxembourg, rue des Arquebusiers, 12, chez Robert Fritz,
Luxembourg, Boulevard F. D. Roosevelt, 2 ;
Membres suppléants : MM. Jung Nic., maître-photographe, Dudelange, rue du Commerce, 29 ;
Ahlen fils, Esch-s.-Alzette, 81, rue de l´Alzette, (entreprise paternelle).
45° Traiteurs
Président
M.
Theisen Pierre, maître-traiteur, Luxembourg, rue Philippe, 3 ;
Membre effectif
M.
Hansen Lucien, maître-traiteur, Esch-s.-Alzette, Avenue de la Gare, 14 ;
Membre suppléant
M.
Kohl Albert, maître-traiteur, Differdange, rue Charlotte, 11.
46° Commission spéciale pour les épreuves théoriques
MM.
Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg ;
Dieschbourg Camille, professeur à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg ;
Schockmel Léon, professeur de sciences commerciales à l´Ecole Professionnelle d´Esch-s.-Alzette ;
Wilhelm J.-P., instituteur à l´Ecole Professionnelle d´Esch-s.-Alzette ;
Rollinger Raymond, secrétaire général des Fédérations Artisanales à Luxembourg.
Le sieur Nicolas Loch et ses enfants,
préqualifiés, sont autorisés à changer le nom de
Loch contre celui de Losch.
Sont abrogés
1° L´arrêté ministériel du 30.12.1938 relatif à l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 29.12.1938, con-
cernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière ;
2° l´arrêté ministériel du 3 juin 1947 portant modification du chapitre 5 de l´arrêté ministériel du 30.12.38;
3° l´arrêté ministériel du 19 juillet 1947 portant réglementation de certaines modalités d´exécution
relatives à l´économie laitière.
Les dispositions de ces arrêtés sont remplacées par celles reprises ci-après.
I.
Marque nationale du beurre luxembourgeois.
Participation aux expertises
En ce qui concerne la participation aux expertises du beurre, les dispositions des articles 4, sub 8°, et 22
de l´arrêté ministériel du 15 mars 1948, invoqué ci-dessus, sont applicables.
Tous les agents qualifiés pour constater
les infractions à la législation sur le contrôle des
changes, qui ne sont pas assermentés, devront,
avant d´entrer en fonctions, prêter entre les mains
du Ministre des Finances le serment suivant
« Je jure fidélité à la Grande-Duchesse, obéis-
sance à la Constitution et aux lois de l´Etat.
Je
promets de remplir mes fonctions avec intégrité,
exactitude et impartialité. Ainsi Dieu me soit en
aide.»
Le présent arrêté sera expédié à Monsieur
le Directeur des Eaux et Forêts, chargé d´en assurer
l´exécution.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel
du 17 mars 1948, concernant le
contrôle sanitaire du bétail laitier.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail ainsi que l´arrêté grand-ducal du 26 juin
1913, concernant l´exécution de la loi prémen-
tionnée ;
Considérant qu´il importe de prendre d´urgence
des mesures appropriées pour endiguer dans le
pays le danger de propagation de la tuberculose,
par la création d´un contrôle sanitaire plus efficace
du bétail laitier ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938
concernant l´organisation et l´assainissement de
l´économie laitière, et notamment les art. 3 et 6 ;
Vu la loi du 25 juillet 1947, portant augmenta-
tion du taux des amendes à prononcer par les
tribunaux répressifs ;
Arrête
Le vétérinaire de contrôle doit porter
sur un formulaire le signalement exact de chaque
bête examinée, et relever les symptômes éventuels
de tuberculose. De chaque étable un formulaire
doit être transmis au vétérinaire-inspecteur com-
pétent.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 mars 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté du 20 mars 1948, concernant
le
dérationnement
de la viande.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté du 11 août 1944, permettant au Gou-
vernement de prendre les mesures nécessaires à
l´approvisionnement du pays ;
Vu l´arrêté du 28 octobre 1944, pris en exécution
de l´arrêté du 11 août 1944, précité ;
Vu l´arrêté du 8 novembre 1944, concernant la
création d´un Office des Prix ;
Arrête
Toutes les autres dispositions réglant
le commerce et la répartition du bétail de boucherie,
ainsi que les prix fixés pour le bétail et la viande,
restent en vigueur.
L´arrêté précité du 26 septembre 1947,
est abrogé.
A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont pres-
crits par les dispositions ci-après transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882
« Art. 11.
Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et
mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à
domicile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter
d´ignorance. »
« Art. 12.
Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au directeur des contributions à
Luxembourg une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands,
industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourg-
mestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à
l´art. 46 de la loi du 24 février 1843. »
« Art. 13.
L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification pério-
dique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle
n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être
transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant et pour satisfaire les intéressés
convoqués, louer d´urgence, aux frais de la commune, un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait,
sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale.»
« Art. 14.
Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent
aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.
Un membre de l´administra-
tion communale peut également y être délégué. »
La Commission des Licences reprendra
les fonctions qui lui sont attribuées par Notre
arrêté du 9 octobre 1935 précité et exercera celles
qui étaient dévolues au Comité des Priorités en
vertu des lois et règlements actuellement existants.
Notre Ministre de l´intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 22 mars 1948.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté du 22 mars 1948 portant convocation
du
collège électoral de la commune de Rumelange
pour l´élection d´un nouveau conseil communal.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, portant
dissolution du conseil communal de Rumelange ;
Vu l´art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concer-
nant le régime communal et forestier et la loi élec-
torale du 31 juillet 1924 ;
Arrête
La déclaration des candidats devra se
faire au plus tard le vendredi, 2 avril prochain,
avant 6 heures du soir.
Les infractions aux prescriptions qui
précèdent seront punies des peines prévues par
l´arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exé-
cution de la susdite loi du 29 juillet 1912.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 8 mars 1948.
Pour le Ministre du Travail, de la Prévoyance social
et des Mines,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant
le sieur Loch Nicolas
et ses enfants
Carlo et
Charlotte à changer
leur nom
patronymique
contre celui de Losch.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la demande présentée par le sieur Nicolas
Loch, comptable, né le 4.1.1914 à Luxembourg et
ses enfants Carlo, né le 3.9.1937 à Luxembourg et
Charlotte,
née le 20.12.1942
à Luxembourg,
demeurant tous à Luxembourg, tendant à être
autorisés à porter le nom de Losch au lieu de celui
de Loch ;
Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté n´aura son exécution
qu´après la révolution d´une année à compter du
jour de son insertion au Mémorial, s´il n´intervient
pas de décision contraire, conformément à l´art. 8
de la loi susvisée.
Il est créé une marque nationale du beurre luxembourgeois. La marque est caractérisée par
une rose stylisée. La Rose est placée entre les mots : « Contrôlé » (à gauche) « par l´Etat » (à droite). Au-
dessous de la Rose se trouvent les inscriptions concernant le standard et le poids.
Le tout est entouré d´une bande qui porte l´inscription : « Grand-Duché de Luxembourg », et, dans chacun
des quatre coins de la bande, les armoiries du Grand-Duché de Luxembourg. Au-dessous de la bande fi-
gurent les numéros de contrôle.
La marque est déposée entre les mains du fonctionnaire désigné par le Gouvernement grand-ducal pour
l´administration des marques de fabrique et de commerce conformément à la loi du 28 mars 1883 et de
l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1883, pris en exécution de cette loi. Elle est déposée, en outre, à l´étranger.
Prise d´échantillons
Le jour du prélèvement de l´échantillon du beurre sera fixé par l´Administration des Services agricoles.
L´échantillon comportera un kilogramme de beurre.
La prise d´échantillon peut être opérée de deux manières
1° Par appel télégraphique : Pour l´envoi de l´échantillon, les beurreries doivent être en possession d´une
caissette standard d´une contenance de 1 kg de beurre. A la réception du télégramme, les beurreries sont
tenues d´envoyer l´échantillon de beurre par le premier train, tarif express, à une adresse à déterminer par
l´Administration des Services agricoles. La caissette sera scellée. Le directeur ou le président de la laiterie
certifiera que l´échantillon est bien de la fabrication du jour fixé pour le prélèvement de l´échantillon.
L´estampille du chemin de fer ou de la poste fera foi de la date d´expédition.
2° Par ramassage : La prise d´échantillon pourra se faire ou bien à la beurrerie ou bien chez le producteur
isolé. A cet effet, un échantillon de beurre de la production du jour devra toujours être tenu à la disposition
des agents de l´Administration des Services agricoles, le jour de ramassage.
A l´endroit où l´expertise a lieu, les échantillons de beurre seront rendus méconnaissables et pourvus d´un
numéro de contrôle qui sera inscrit dans un carnet ad hoc.
La durée de conservation des échantillons sera de 10 jours au maximum.
Les échantillons de beurre seront vendus au profit des laiteries resp. des producteurs.
Le Ministre des Finances est chargé de
l´exécution de la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 22 mars 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 3 février 1948 portant abro-
gation de celui du 1 er mars 1945, instituant
un Comité des Priorités.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habili-
tation
pour le Gouvernement
de réglementer
certaines matières ;
Vu l´avis du Conseil d´Etat ;
Vu l´avis favorable de la Commission de travail
de la Chambre des Députés ;
Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Con-
vention instituant entre le Grand-Duché de Lu-
xembourg et la Belgique un régime commun en
matière de réglementation des importations, des
exportations et du transit ;
Vu Notre arrêté du 9 octobre 1935, approuvant
le protocole signé le 27 septembre 1935 entre le
Luxembourg et la Belgique à l´effet de régler
l´organisation et le fonctionnement de la Commis-
sion Administrative Mixte créée par la Convention
belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant
une Commission des Licences en vue d´appliquer
les mesures et d´administrer des contingents à
établir en exécution de la Convention précitée ;
Vu Notre arrêté du 1er mars 1945 instituant un
Comité de Priorités ;
Sur le rapport de Nos Ministres des Affaires
Etrangères et des Affaires Economiques et après
délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mars 1948.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech,
Nicolas Margue.
Eugène Schaus.
Lambert Schaus,
Robert Schaffner.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Banque chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance
Numéros sortis au tirage
du remboursement
Rumelange ..........
1.100.000 fr.
1.4.1948
49, 82, 84, 85, 103,
Banque Ardenaise
à 4%
157, 158, 178, 195, 244,
de Crédit agricole,
249, 261, 276, 306, 312,
propr.
de 1935.
321, 328, 334, 367, 466,
Vict. Steinmetzer,
474, 487, 493, 524, 533,
Luxembourg-Gare.
545, 648, 650, 661, 665,
666, 697, 699, 720, 728,
744, 747, 827, 865, 967,
974, 1096.
Luxembourg, le 16 mars 1948.
Avis.
Examen de professeur de dessin.
Une session ordinaire de l´examen de professeur de dessin
aux établissements d´enseignement secondaire et normal aura lieu prochainement. Les candidats doivent
être porteurs du diplôme de fin d´études secondaires ou du brevet provisoire de l´enseignement primaire,
et avoir fait six semestres d´études spéciales à l´étranger. Les demandes d´admission accompagnées des
pièces justificatives et de la quittance d´une taxe de 400 fr. à verser au Receveur des Contributions sont à
adresser au Ministère de l´Education Nationale pour le 5 avril prochain au plus tard. Les intéressés sont
informés d´avance que le certificat délivré à la suite de l´examen ne confère aucun droit à une nomination
dans l´enseignement public.
15 mars 1948.
Avis.
Consulats.
L´exéquatur a été accordé à M. Léon G. Dorros, pour exercer les fonctions de
Vice-Consul des Etats-Unis d´Amérique dans le Grand-Duché de Luxembourg. 18 mars 1948.
Arrêté ministériel du 18 mars 1948, relatif à la vérification
des poids et mesures en 1948.
Le Ministre des Finances,
Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l´exécution de la loi sur
les poids et mesures
Arrête
Le vérificateur sera, autant que possible, accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration
qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux
poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur
leurs délivrera quittance des sommes perçues.
Notre Ministre des Affaires Etrangères
et Notre Ministre des Affaires Economiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté.
Luxembourg, le 3 février 1948.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Nicolas Margue.
Eugène Schaus.
Lambert Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, portant disso-
lution du conseil communal de Rumelange.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 107 de la Constitution, l´art. 2 de la
loi du 10 décembre 1860, concernant le régime com-
munal et forestier et l´art. 152 de la loi électorale
du 31 juillet 1924 ;
Attendu que la composition actuelle du Conseil
communal de Rumelange ne présente pas les garan-
ties nécessaires au fonctionnement régulier de l´ad-
ministration de cette commune ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en Conseil
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera expédié à M. le
Commissaire de district, à Luxembourg, chargé
d´en assurer l´exécution.
Luxembourg, le 22 mars 1948.
Le Mfnistre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel
du 12 mars 1948, concernant
le
pacage des bovidés de provenance
luxembour-
geoise en territoire belge.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 29.7.1912, sur la police sanitaire du
bétail ainsi que l´arrêté grand-ducal du 26.6.1913,
pris en exécution de cette loi ;
Vu la loi du 25 juillet 1947, portant augmen-
tation du taux des amendes à prononcer par les
tribunaux répressifs ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 12 mars 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté du 8 mars 1948, portant institution de commissions d´examen pour les examens de fin d´apprentissage
dans les métiers de l´Artisanat.
Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 ;
Vu les propositions de la Chambre des Métiers et de la Chambre du Travail ;
Arrête
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté, dont la copie à
remettre aux intéressés sera soumise à la formalité
de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de
la loi du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-
ducal du 12 mai 1945.
Luxembourg, le 21 janvier 1948.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus,
Arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30.12.1938, relatif à l´exécution de l´arrêté grand-
ducal du 29.12.1938, concernant l´organisation
et l´assainissement de l´économie laitière, ainsi que
ceux des 3 juin et 19 juillet 1947 concernant la réglementation de certaines modalités d´exécution rela-
tives à l´économie laitière.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, concernant la vente des beurres et graisses alimentaires ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29.12.1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie
laitière ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 6.10.1945, complétant celui du 29.12.1938 précité;
Considérant qu´il importe de réglementer la gestion de la marque nationale du beurre ainsi que certaines
modalités d´exécution relatives à l´économie laitière ;
Arrête
La présence de la marque sur les parchemins et emballages des beurres garantit
1° que les beurres sont d´origine luxembourgeoise ;
2° que la fabrication de ces beurres est placée sous le contrôle de l´Etat ;
3° que les beurres ne contiennent pas d´autres graisses que la matière grasse du lait pur et qu´ils con-
tiennent au moins 82% de matière grasse ;
4° que les beurres ne contiennent aucun agent de conservation outre le sel et qu´ils ne contiennent aucun
colorant à l´aniline ;
5° que les beurres proviennent de lait ou de crème pasteurisée, ou bien de lait ou de crème non pasteu-
risée, mais remplissant les conditions requises à l´expertise de beurre.
Cette garantie cesse d´exister dès que les parchemins et emballages des beurres sont ouverts.
Expertise, contre-expertise
1° Expertise : Les échantillons de beurre à expertiser seront présentés aux membres de la commission
de telle manière qu´ils ne puissent en aucun cas connaître l´origine du beurre.
L´examen organoleptique portera sur les facteurs suivants: Odeur, texture et goût.
Pour ces 3 facteurs, il sera attribué respectivement 4, 6 et 10 points.
Chaque échantillon de beurre sera expertisé par au moins deux groupes d´experts travaillant séparément.
Les cotes qu´ils attribueront au beurre seront inscrites sur un formulaire adéquat. Ce formulaire sera signé
par tous les membres du groupe respectif.
La moyenne des points attribués à un échantillon de beurre sera le résultat acquis pour ce beurre.
2° Contre-expertise : Une contre-expertise pourra être décidée par le président de la commission, si l´écart
entre les points attribués par les deux groupes le lui fera juger nécessaire. La cote de la contre-expertise
sera le résultat définitif acquis pour ce beurre.
Le vétérinaire de contrôle fera les pré-
lèvements sur tous les organes montrant des symp-
tômes éventuels de tuberculose, aux fins d´un
examen bactériologique. En cas de tuberculose
ouverte, la bête sera abattue d´office ; s´il s´agit
de tuberculose clinique non ouverte, la bête ne
pourra plus changer de propriétaire sauf si elle
est destinée à la boucherie. Le vétérinaire-inspec-
teur compétent réglera les modalités de l´utilisation
de ces bêtes. Le propriétaire avertira le vétérinaire-
inspecteur de la livraison à l´abattoir.
La répartition de bétail aux bouchers
sera faite par le service Cheptel & Viandes sur la
base de la moyenne des ventes contre tickets dans
les douze mois écoulés.
L´administration des Services agricoles est chargée de la gestion de la marque.
Toute autorisation relative à l´emploi de la marque est subordonnée aux conditions suivantes
1° Les laiteries doivent être établies sur le territoire du Grand-Duché ;
2° les laiteries sont obligées à ne travailler que du lait provenant d´étables soumises à un contrôle sani-
taire ;
3° les laiteries doivent tenir une comptabilité régulière renseignant sur les entrées et sorties du lait et
de la crème, ainsi que sur la production et la vente du beurre,
A cet effet, les laiteries sont obligées d´établir, à la fin de chaque mois, sur formulaires spéciaux, le relevé
de la situation mensuelle et de l´adresser à l´Administration des Services agricoles, Service technique des
laiteries, à Luxembourg ;
4° le personnel des laiteries doit posséder les connaissances théoriques et pratiques requises pour la
fabrication d´un beurre de qualité. Il doit, en outre, être exempt de maladies contagieuses, ce qui sera
constaté périodiquement par un examen médical ;
5° les laiteries doivent posséder tous les appareils nécessaires au contrôle de la teneur en graisse et en
impuretés du lait, ainsi que ceux nécessaires à la détermination de l´acidité du lait et de la crème ;
6° les plafonds et les murs des laiteries doivent être couverts d´un enduit facilement lavable et imper-
méable ;
7° l´éclairage et la ventilation doivent être tels qu´ils ne s´opposent en rien à la fabrication d´un beurre
de qualité ;
8° les laiteries doivent participer régulièrement à des concours beurriers, qui auront lieu au moins six
fois par an, et obtenir à ces concours pour le beurre fabriqué le minimum de points prévus pour l´obtention
de la marque. L´organisation de ces concours est déterminée par un règlement spécial.
Classification
des beurres
Conformément à l´art. 19 de l´arrêté ministériel du 15 mars 1948, les beurres seront classés en quatre
catégories, à savoir
1re catégorie : Standard A, « Beurre de marque Rose pasteurisé ».
2e catégorie : Standard B, « Beurre de marque Rose ».
3e catégorie : « Beurre de laiterie».
4e catégorie : « Beurre de ferme ».
Pour être classé dans une des quatre catégories, il faut que le beurre expertisé ait obtenu à deux exper-
tises consécutives
a) Pour le « Beurre de marque Rose pasteurisé » : 80% du maximum total des points dont au moins
8 points pour le goût.
b) Pour le « Beurre de marque Rose » : 75% du maximum total des points dont au moins 7 points pour le
goût.
c) Pour le « Beurre de laiterie» : 60% du maximum total des points dont au moins 6 points pour le goût.
d) Sera classé « Beurre de ferme» tout beurre qui ne range pas dans les catégories sub. a, b et c.
La répartition des points pour les différences catégories sera la suivante
Total
Facteurs organoleptiques
Odeur
Texture
Goût
des
points
Répartition des points
1re cat. Standard A, Beurre de marque Rose pasteurisé
2e cat. Standard B, Beurre de marque Rose
3e cat. Beurre de laiterie
4e cat. Beurre de ferme ; tous les beurres qui ne rangent pas dans les catégories ci-dessus.
Le beurre qui, à deux expertises consécutives, n´aura obtenu que les points correspondant à la catégorie
immédiatement inférieure à celle dans laquelle il rangeait précédemment, sera déclassé et tombera dans
la catégorie immédiatement inférieure. Inversement le beurre classé deux fois consécutivement dans la
catégorie immédiatement supérieure à sa catégorie actuelle, se verra classé dans la catégorie immédiatement
supérieure.
Les propriétaires devront prêter aide et
appui aux vétérinaires de contrôle pendant leurs
travaux d´examen.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
22 mars 1948 ; il sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mars 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Arrêté du 20 mars 1948, portant abrogation
des
dispositions réglementant le rationnement et
l´utilisation de la crème de lait fraîche.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´arrêté du 11 août 1944, permettant au
Gouvernement de prendre les mesures nécessaires
à l´approvisionnement du pays ;
Vu l´arrêté du 28 octobre 1944, pris en exécution
de l´arrêté du 11 août 1944, précité ;
Vu l´arrêté du 8 novembre 1944, concernant la
création d´un Office des Prix ;
Vu l´arrêté du 26 septembre 1947, interdisant
l´utilisation de lait entier et de crème de lait fraîche
dans la fabrication de pain et de pâtisserie ;
Arrête
Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances, bascules et ponts
à bascule dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des ponts à bascule sont tenus de mettre
à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-
étalons ; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs.
Dans ce cas les frais
de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à huile devront, au préalable, être convenable-
ment dégraissées.
Les balances automatiques seront vérifiées sur place, c´est-à-dire à domicile.
Lorsque par suite de la difficulté du transport ou par d´autres motifs, une vérification devra être opérée
à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif.
Dès la publication du présent arrêté au Mémorial, toutes les laiteries, quel qu´en soit le statut
juridique, devront participer aux expertises du beurre qui seront organisées par l´Administration des Ser-
vices agricoles.
Sanctions
a) La laiterie qui, sans excuse valable, n´aura pas envoyé ou non remis d´échantillon de beurre pour
l´expertise, sera considérée comme ayant obtenu pour son beurre les points de la catégorie immédiatement
inférieure à sa catégorie actuelle.
b) Tout échantillon de beurre qui aura une teneur en matières grasses de moins de 82% sera considéré
comme ayant obtenu les points de la catégorie immédiatement inférieure à sa catégorie actuelle. Néan-
moins, ce beurre devra être expertisé au point de vue organoleptique.
Les frais de contrôle sont à charge du
propriétaire.
Les deux derniers chiffres de l´année (48) entourées d´une couronne seront employés pour le
poinçonnage des poids, mesures et instruments de pesage.
Il est créé deux standards de beurre : standard A et standard B. Ces deux standards repré-
sentent la marque nationale.
Le standard A est le « Beurre de marque Rose pasteurisé »,
le standard B, le « Beurre de marque Rose ».
Ne pourront être désignés comme « Beurre de marque Rose pasteurisé » que les beurres fabriqués avec
de la crème efficacement pasteurisée et qui auront obtenu dans deux expertises consécutives 80% du
maximum total des points, dont au moins 8 points pour le goût ; ne pourront être désignés comme « Beurre
de marque Rose » que les beurres qui auront obtenu dans deux expertises consécutives 75% du maximum
total des points dont au moins 7 points pour le goût.
Les standards doivent être nettement marqués sur les parchemins et emballages.
L´arrêté ministériel du 21 juillet 1947, portant règlement d´exécution des expertises officielles
du beurre, est abrogé.
Les infractions et tentatives d´infraction
aux prescriptions qui précèdent seront punies des
peines prévues par l´arrêté grand-ducal du 26 juin
1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 18 mars 1948.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1948.
Luxembg.-ville . .
Luxembg.-camp.
Esch.s.-Alz . . . . .
Capellen
Mersch . . . . . . . . . .
Diekirch . . . . . . .
4 4
Redange . . . . . .
Wiltz . . . . . . . . . . .
3 1 1
1 1
Clervaux . . . . . . . .
Vianden.
Grevenmacher. . .
Ecliternach . . . . .
Remich . .
Totaux
1 63
2 34
3 1
1 1 20 10 1
35 18
février 1947
40 1
17 3 4 1
10 mars 1948.
1 1
1
6 6 2 7
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 24 juin 1946 devant l´officier de l´état civil de la
ville d´Esch-s.-Alzette, en vertu de l´art. 19, 3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Santolini Dora, épouse
Collé Nicolas-Norbert, née le 2 avril 1925 à Esch-s.-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
5 mars 1948.
Avis.
Associations agricoles.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
les associations agricoles dites
Association de battage
de Bourscheid
commune de Bourscheid
Syndicat d´élevage
Bavigne
»
Mecher
»
»
Lipperscheid
»
Bourscheid
»
»
bovin et porcin
Rambrouch
»
Folschette
ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,
dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs
et des personnes nanties de la signature sociale.
19 mars 1948.
Avis.
Association agricole.
Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Caisse rurale de Tuntange, commune de Tuntange,
a déposé au secrétariat communal une déclaration concernant sa mise en liquidation.
19 mars 1948.
Avis. Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 13 mars 1948 mainlevée à
été donnée de l´opposition frappant deux parts sociales de la société anonyme Brasserie de Diekirch, savoir
Nos 601 et 602 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 15 mars 1948.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 13
mars 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier
le 15 février 1946 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la Ville de Luxembourg, émission
3,50 % de 1892, savoir
1° Litt. B. N° 50 d´une valeur nominale de 500.
francs ;
2° Litt. C. N° 114 d´une valeur nominale de 100.
francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 15 mars 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg.
L´Administration des Services agricoles exercera un contrôle quant à l´emploi de la marque.
Après instruction du résultat des expertises de beurre et des conditions stipulées à l´art. 4, l´Administration
des Services agricoles informera les laiteries en conséquence.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mars 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté ministériel du 13 mars 1948 pris en exécution
de
l´art. 10
du règlement
d´administration
publique du 14 avril 1947 sur la pêche.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 du règlement d´administration
publique pris en exécution des art. 4 et 55 de la
loi du 21 mars 1947 sur la pêche ;
Sur le rapport de M. le Directeur des Eaux et
Forêts ;
Arrêté
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 17 mars 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté ministériel du 17 mars 1948, portant cer-
taines modifications aux articles 7, 9, 16, 21,
40 et 81 de l´arrêté ministériel du 27 janvier
1947, concernant l´exécution de l´arrêté grand-
ducal du 25 janvier 1947, sur le contrôle des
viandes, préparations
de viandes et produits
similaires,
ainsi
que la réglementation
du
commerce
de volaille, gibier, poissons etc.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté ministériel susmentionné
du 27
janvier 1947 ;
Arrête
Les pains de beurre doivent être enveloppés dans du papier-parchemin portant l´indication du
poids, du standard et des chiffres de contrôle.
L´emballage du beurre en caisses ou fûts ne pourra se faire qu´en caisses ou fûts neufs. Après
le remplissage, la marque sera apposée sur une planche des caisses ou fûts. A l´intérieur, les caisses ou
fûts seront garnis de papier-parchemin.
Sur les deux fonds sera appliqué un billet de contrôle portant le chiffre de contrôle, le numéro de la lai-
terie et la date de remplissage.
Les parchemins et billets de contrôle, ainsi que tout autre matériel muni de la marque, ne pour-
ront être fournis que sous le contrôle de l´Administration des Services agricoles.
Les laiteries qui auront obtenu l´autorisation de se servir de la marque sont tenues de permettre
l´accès de leurs locaux, ainsi que l´inspection des installations et livres de comptabilité, pendant les jours
ouvrables du lever jusqu´au coucher du soleil aux agents de contrôle de l´Administration des Services
agricoles.
Il est défendu
1° d´employer la marque sur des papiers d´affaires, enveloppes et entêtes de lettres ;
2° de changer ou d´altérer d´une façon quelconque la marque sur les parchemins, billets de contrôle
et emballages, en y apportant d´autres signes ou inscriptions que celles prévues par le présent arrêté.
3° de fabriquer et d´employer des étiquettes d´un arrangement semblable à celui de la marque dans
le but trompeur de faire croire aux acheteurs qu´il s´agit de la marque même.
Toute contrefaçon et toute apposition frauduleuse de la marque, ainsi que toute tentative de ces délits
encourront les peines prévues par la loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce, sans
préjudice des peines prévues par le Code pénal. En outre, la confiscation du beurre et des emballages portant
la marque contrefaite ou frauduleusement apposée pourra être ordonnée.
Les laiteries, auxquelles le droit d´employer la marque est accordé, devront, par leur compta-
bilité, justifier l´emploi fait des parchemins et billets de contrôle qui leur auront été fournis. Les marques
déchirées ou non utilisables seront à produire au contrôle.
Le droit de se servir de la marque sera retiré aux laiteries dont les produits n´auront plus obtenu
à deux épreuves consécutives le minimum de points exigés.
Le droit de l´emploi de la marque ne pourra être reconquis par une laiterie qu´après qu´elle aura prouvé,
à deux autres épreuves consécutives, que ses beurres ont de nouveau les qualités requises par le présent
arrêté.
Une laiterie, à laquelle le droit de se servir de la marque aura été retiré deux fois dans une période de
12 mois, ne pourra reconquérir ce droit qu´après que ses produits auront rempli à trois épreuves consécu-
tives les conditions du présent arrêté.
La marque pourra être retirée dans les cas suivants
1° aux laiteries qui en auront abusé de sorte que lors du contrôle un grand nombre de parchemins ou
billets de contrôle manquent sans que l´emploi en puisse être justifié ;
2° aux laiteries qui se seront servies d´autres marques que celles prévues par le présent arrêté ou aux-
quelles il peut être prouvé qu´elles ont cherché à s´en procurer.
En cas d´emploi abusif de la marque ou de contravention aux dispositions du présent arrêté,
l´Administration des Services agricoles pourra provisoirement suspendre l´usage de la marque.
Le retrait définitif de la marque sera prononcé par le Ministre de l´Agriculture sur proposition de l´Admi-
nistration des Services agricoles.
En cas de retrait de la marque, les laiteries sont obligées de restituer suivant instructions de l´Admi-
nistration des Services agricoles toutes les marques qui leur auront été fournies sous une forme quelconque.
Tous les autres détails d´administration, de contrôle et de surveillance de la marque seront
réglés par l´Administration des Services agricoles.
II.
Contrôle officiel du beurre.
Un contrôle officiel du beurre est institué en vue de garantir l´origine, la propreté et l´hygiène
de la fabrication ainsi que les autres qualités de ce produit.
Les beurres seront rangés en quatre catégories à la suite des expertises officielles du beurre.
Ne pourra être préparé en vue de la vente, mis en vente, offert en vente, détenu ou transporté en vue
de la vente que du beurre contrôlé officiellement et dont le parchemin portera ou bien l´une des deux ins-
criptions prévues à l´art. 6 du présent arrêté, concernant la marque nationale, ou bien l´une des deux ins-
criptions suivantes
« Beurre de laiterie»
ou
« Beurre
de ferme».
Est considéré comme « Beurre de laiterie» le beurre qui n´aura pas satisfait aux conditions établies pour
l´obtention de la marque nationale, mais qui aura obtenu à l´expertise du beurre 60% du maximum total
des points dont au moins 6 points pour le goût.
Est considéré d´office comme « Beurre de ferme» le beurre qui ne sera pas classé dans une des trois caté-
gories précédentes.
La commission pour l´expertise du beurre sera composée de sept membres.
Elle comprendra
1° Le Directeur de la Station de chimie agricole à Ettelbruck qui remplira les fonctions de président ;
2° deux membres représentant les producteurs ;
3° deux membres représentant les laiteries ;
4° deux membres représentant les consommateurs.
La nomination des membres de la commission se fera par le Ministre de l´Agriculture, pour un terme
de trois ans, sur des propositions élaborées d´un commun accord par l´Administration des Services agri-
coles et la Représentation officielle de l´Agriculture.
Le Préposé du Service de la Production animale aux Services agricoles fera fonction de secrétaire de
la commission.
Un arrêté ministériel déterminera les fonctions de la commission ainsi que les modalités d´exécution
des expertises.
III.
Fabrication du beurre à domicile.
En principe, les livraisons de lait par les producteurs ne pourront se faire qu´à une laiterie
autorisée.
Sur demande motivée à adresser à l´Administration des Services Agricoles, dispense à cette règle pourra
être accordée par le Ministre de l´Agriculture ; il sera tenu compte de la situation spéciale de l´exploitation
(fermes isolées etc.).
La transformation de lait à domicile par un producteur est soumise à une autorisation du Ministre de
l´Agriculture.
Les producteurs isolés qui seront autorisés à fabriquer respectivement à vendre leur beurre
à domicile et qui désirent utiliser pour l´emballage de leur beurre du parchemin de la marque nationale
ou du parchemin de « Beurre de laiterie » devront prendre part aux expertises du beurre.
En cas de non-participation aux expertises, seule la dénomination de « Beurre de ferme» est autorisée.
IV.
Débit de lait de consommation.
Dès la publication du présent arrêté, les bouteilles à lait ainsi que les bidons et cruches à lait
contenant du lait destiné à la vente au consommateur, devront être munis d´un système de contrôle.
a) Pour le lait vendu en bouteilles, le système de contrôle pourra consister, soit en une capsule en alu-
minium, soit en un disque en carton paraffiné renseignant sur la nature du contenu ;
b) le lait entier est vendu en bidons ou en cruches non marqués.
Les récipients contenant du lait écrémé ou du babeurre seront marqués en bleu à l´encolure.
V.
Dispositions finales.
Les infractions et tentatives d´infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies
des peines prévues à l´art. 30 de l´arrêté grand-ducal du 29.12.1938, concernant l´organisation et l´assai-
nissement de l´économie laitière.
L´Administration des Services agricoles est chargée de veiller à l´exécution des dispositions
du présent arrêté.
Toutes les dispositions contraires aux stipulations du présent arrêté, sont abrogées.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 15 mars 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d´exécution des expertises officielles du beurre.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant l´arrêté ministériel du 30 décembre 1938, relatif à
l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de
l´économie laitière, ainsi que ceux des 3 juin 1947 et 19 juillet 1947, relatifs à la réglementation de certaines
modalités d´exécution relatives à l´économie laitière ;
Considérant qu´il importe de réglementer l´exécution des expertises du beurre ;
Arrête