LU
Arrêté du 12 septembre 1936, portant défense d'importation des porcs en provenance de la Belgique.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 14 septembre 1936.
N° 69.
Arrêté du 12 septembre 1936, portant défense
d'importation des porcs en provenance de la
Belgique.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Attendu que la peste porcine a fait son appa-
rition dans les provinces de Liège, Limbourg,
Luxembourg et Namur ;
Vu l'art. 9 de la Convention du 25 juillet 1921
entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxem-
bourg et établissant une Union économique entre
les deux pays ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail, ainsi que les règlements pris en vue de
l'exécution de cette loi ;
Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du
pouvoir exécutif en matière économique ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
L'importation des porcs en provenance
de la Belgique est interdite.
Die Einfuhr von Schweinen aus Belgien
ist verboten.
Pour la vente du froment et du seigle
indigène de la récolte de l'année 1936 les prix
minima sont fixés comme suit
a) pour le froment, 120 fr. le quintal net ;
b) pour le seigle, employé dans la fabrication
du pain indigène, 85 fr. le quintal net.
A partir du 1er novembre jusqu'au mois d'août
1937 inclusivement le prix du froment subit une
majoration mensuelle de 2 fr. et atteindra au
1er août 1937 la somme de 140 fr. le quintal.
Le prix du seigle fixé ci-dessus est porté à 87,50 fr.
le quintal le 1er janvier 1937 et à 90 fr. le 1er avril
1937.
Für den Verkauf von inländischem Weizen
und inländischem Roggen der Ernte 1936 Werden
folgende Minimai-Preise festgesetzt
für Weizen, 120 Fr. den Doppelzentner netto;
für Roggen, der bei der Herstellung von inlän-
dischem Brot verbraucht wird, 85 Fr. den Doppel-
zentner netto.
Vom 1. November ab bis zum August 1937 ein-
schließlich erhöht sich der Preis des Weizens um einen
monatlichen Zuschlag von 2 Fr., so daß er am
1. August 1937 140 Fr. erreicht.
Der vorstehend festgesetzte Preis für Roggen erhöht
sich ab 1. Januar 1937 auf 87,50 Fr. und ab 1. April
1937 auf 90 Fr. den Doppelzentner
L'arrêté du 25 août 1936, concernant
l'importation des porcs, est rapporté.
Der Beschluß vom 25. August 1936, betr.
die Schweineeinfuhr, ist abgerufen.
Ces prix s'entendent en cas de paiement
comptant de la marchandise livrée franco au
moulin, au magasin du négociant, ou au prochain
lieu de livraison.
Une réduction n'est permise que lorsqu'un mode
de livraison différent de celui prévu à l'alinéa pré-
cédent aura été convenu, sans que cependant cette
réduction puisse dépasser 2 fr. par quintal.
Diese Preise verstehen sich für Barzahlung,
die Lieferung franko Mühle, Händlerlager oder
nächste Versandstation.
Abschläge sind nur zulässig, wenn eine vom vor-
hergehenden Absatz abweichende Art der Lieferung
vereinbart wurde, ohne daß jedoch der jeweilige
Abschlag 2 Fr. pro Dz. übersteigen kann.
Les infractions et tentatives d'infraction
à la disposition du présent arrêté seront punies des
peines prévues dans la susdite loi du 10 mai 1935.
Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch
der Zuwiderhandlung, gegen diesen Beschluß wer-
den mit den in dem vorerwähnten Gesetz vom
10. Mai 1935 vorgesehenen Strafen bestraft.
Les prix ci-dessus s'appliquent à une
marchandise sèche, saine, loyale et marchande.
Des majorations du chef de qualité supérieure sont
admissibles. Le prix payé doit être inscrit sur le
certificat d'origine.
Obige Preise gelten für trockene, gesunde
und marktgängige Ware. Zuschläge aus Gründen
besserer Beschaffenheit sind zulässig. Der bezahlte
Preis ist auf dem Ursprungsattest zu vermerken.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 septembre 1936.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 12. September 1936, wodurch die
Einfuhr von Schweinen aus Belgien verboten
wird.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
In Erwägung, daß die Schweinepest in den Pro-
vinzen Lüttich, Limburg, Luxemburg und Namur
aufgetreten ist;
Nach Einsicht des Art. 9 des am 25. Juli 1921
Mischen Belgien und dem Großherzogtum Luxem-
burg abgeschlossenen Wirtschaftsvertrages ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei sowie der in Ausführung
dieses Gesetzes erlassenen Reglemente;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,
betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-
kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 12. September 1936.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Grand-Duché de Luxembourg.
Montag, 14. September 1936.
Arrêté du 12 septembre 1936, fixant le prix mini-
mum du blé indigène.
Le Conseil de Gouvernement ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 29 août 1934, con-
cernant le régime de la mouture obligatoire des
blés indigènes ;
Arrête
Lorsque, avant ou après la vente, une
moins-value de la marchandise aura donné lieu
à des contestations et qu'une entente ne pourra être
obtenue, les parties peuvent, en vue d'un arrange-
ment, s'adresser à la Commission du blé, qui
décidera en dernière instance, sur la base de prin-
cipes généraux établis par elle.
Falls vor oder nach dem Verkauf der
Ware ein Minderwert der Ware geltend gemacht
wird, und eine Einigung nicht erzielt werden kann,
so können sich die Parteien, zwecks Verständigung an
die Getreidekommission wenden, welche in letzter
Instanz entscheidet, auf Grund allgemeiner, von ihr
aufgestellten Grundsätzen.
Les contrats de vente déjà conclus sur
la base de prix inférieurs à ceux fixés à l'art. 1er
ne sont pas valables.
Beschluß vom 12. September 1936, über die Fest-
setzung von Minimalpreisen für
Inlands-
getreide.
Die Regierung im Konseil;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. Au-
gust 1934, betreffend den Vermahlungszwang von
inländischem Getreide;
Beschließt
Kaufverträge, die bereits auf Grund
niedriger als die in Art. 1 festgesetzten Preise abge-
schlossen wurden, haben keine Geltung.
Sauf autorisation spéciale de la Commis-
sion du blé, les meuniers travaillant des blés im-
portés ne sont pas autorisés à moudre des blés
indigènes de la récolte de l'année 1936 avant le
1er octobre prochain.
Ohne besondere Ermächtigung der Ge-
treidekommission ist es den Müllern, welche einge-
führtes Getreide verarbeiten, vor dem künftigen
1. Oktober nicht gestattet, Inlandsgetreide der Jahres-
ernte 1936 zu vermahlen.
Les contraventions aux dispositions de
cet arrêté sont passibles des peines prévues à
l'arrêté grand-ducal du 29 août 1934.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses unterliegen den im Großh.
Beschluß vom 29. August 1934 vorgesehenen Strafen.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 septembre 1936.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
P. Dupong.
Et. Schmit.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du
1er octobre au 12 novembre 1936, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à
l'effet de procéder à l'examen de MM. Norbert Bisdorff de Zittig, Eugène Jost de Kaundorf, René Stein-
metz de Bettembourg, Arnould Urbany de Dudelange, Joseph Wantz de Luxembourg, récipiendaires pour
la candidature en art dentaire ; MM. Edmond Benoy de Luxembourg, Léandre Blau d'Esch-s.-Alz., Auguste
Decker de Larochette, Frédéric Hansen d'Esch-s.-Alz., Gaston Jungers de Differdange, Michel Kieffer de
Kopstal, Léon Kintgen de Luxembourg, Francis Schaaf d'Esch-s.-Alz. et Ernest Schumacher de Dudelange,
récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 1er octobre, de 9 h. du matin à midi et de
3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Bisdorff, Jost et Steinmetz le samedi, 3 octobre, de 8.30 à
11.30 h. du matin et le samedi, 17 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin ; pour MM. Urbany et Wantz le
mardi, 6 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin et le samedi, 17 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin ; pour
M. Benoy le mardi, 6 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin et le mardi, 20 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du
matin et de 3 à 6 h. de relevée ; pour MM. Blau et Decker le jeudi, 8 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin,
et le mardi, 20 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin et de 3 à 6 h. de relevée ,• pour MM. Hansen et Jungers,
le samedi, 10 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin, et le mardi, 20 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin et de
3 à 6 h. de relevée ; pour MM. Kieffer et Kintgen le mardi 13 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin et le jeudi,
22 octobre de 8.30 à 11.30 h. du matin et de 3 à 6 h. de relevée ; pour MM. Schaaf et Schumacher le jeudi,
15 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin et le jeudi, 22 octobre, de 8.30 à 11.30 h. du matin et de 3 à 6 h. de
relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bisdorff au mardi, 27 octobre, à 2 heures ; pour
M. Jost au même jour, à 4 h. ; pour M. Steinmetz au jeudi, 29 octobre, à 2 h. ; pour M. Urbany au même jour,
à 4 h. ; pour M. Wantz au samedi, 31 octobre, à 2 h. ; pour M. Benoy au même jour, à 4 h. ; pour M. Blau
au jeudi, 5 novembre, à 2 h. ; pour M. Decker au même jour, à 4 h. ; pour M. Hansen au samedi, 7 novembre,
à 2 h. ; pour M. Jungers au même jour à 4 h. ; pour M. Kieffer au mardi, 10 novembre, à 2 h. ; pour
M. Kintgen au même jour, à 4 h. ; pour M. Schaaf au jeudi, 12 novembre, à 2 h., et pour M. Schumacher
au même jour, à 4 h. de relevée. — 9 septembre 1936.
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 12. September 1936.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
P. Dupong.
Et. Schmit.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire, du 28 sep-
tembre au 30 novembre 1936, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Robert Erpelding de Dudelange, Marcel Ferron de Luxembourg, Jean-Pierre
Finch de Binsfeld, Paul Gœrens de Luxembourg, Marcel Hiesdorf d'Echternach, Mlle Yvonne Kayl d'Eich,
MM. Armand Kreins d'Esch-s.-Alz., René Majeres de Differdange, Roger Seiler de Luxembourg, Pierre Scherer
de Luxembourg, René Wagener de Luxembourg, Nicolas Wolff de Dudelange, récipiendaires pour la candi-
dature en médecine ; MM. Emile Bock de Rumelange, Jean Loutz de Luxembourg, Raymond Schaffner
d'Esch-s.-Alz., Fernand Schwachigen de Mersch, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; MM. Rodolphe
Biesdorf de Hollerich, Fernand Dennewald de Hollerich, Joseph Merker de Malstadt, Robert Schnitt de
Luxembourg, Georges Tandel de Luxembourg, Aloyse Willems de Neudorf (Ettelbruck), récipiendaires
pour le doctorat en chirurgie ; MM. Othon Beringer de Colmarberg, Rodolphe Biesdorf de Hollerich,
Fernand Dennewald de Hollerich, Hubert Meyers de Lamadelaine, Joseph Merker de Malstadt et Aloyse
Willems de Neuhof (Ettelbruck), récipiendaires pour le doctorat en accouchement.
Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : lundi, le 28 septembre, de 9 h. du matin à midi et de
3 à 6 h. de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine, le doctorat en médecine et le doctorat
en chirurgie ; mercredi, le 30 septembre à 2,30 h., examen oral de M. Erpelding ; le même jour, à 4 h.,
examen oral de M. Seiler ; vendredi, le 2 octobre, à 2.30 h., examen oral de M. Finck ; le même jour, à
4 h., examen oral de Mlle Kayl ; lundi, le 5 octobre, à 2.30 h., examen oral de M. Gœrens ; le même jour,
à 4 h., examen oral de M. Majeres ; mercredi, le 7 octobre, à 2.30 h., examen oral de M. Hiesdorf ; le même
jour, à 4 h., examen oral de M. Wolff ; vendredi, le 9 octobre, à 2.30 h., examen oral de M. Wagener ;
le même jour, à 4 h., examen oral de M. Kreins ; lundi, le 12 octobre, à 2.30 h., examen oral de M. Ferron ;
le même jour, à 4 h., examen oral de M. Scherer ; mercredi, le 14 octobre, à 2.30 h., examen pratique de
MM. Finck, Gœrens et de Mlle Kayl ; vendredi, le 16 octobre, à 2.30 h., examen pratique de MM. Seiler,
Scherer et Wagener ; lundi, le 26 octobre, à 2.30 h., examen pratique de MM. Erpelding, Kreins et Ferron ;
mercredi, le 28 octobre, à 2.30 h., examen pratique de MM. Hiesdorf, Majeres et Wolff ; vendredi, le 30 octobre,
à 2.30 h., examen oral de M. Bock ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Schwachtgen ; mercredi, le
4 novembre, à 2.30 h., examen oral de M. Loutz ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Schaffner ; lundi,
le 9 novembre, à 2.30 h., examen pratique de MM. Bock, Loutz, Schaffner et Schwachtgen ; mercredi, le
11 novembre, à 2.30 h., examen oral de M. Tandel; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Merker ;
vendredi, le 13 novembre, à 2.30 h., examen oral de M. Schmit ; le même jour, à 4 h., examen oral de
M. Dennewald ; lundi, le 16 novembre, à 2.30 h., examen oral de M. Willems ; le même jour, à 4 h., examen
oral de M. Biesdorf ; mercredi, le 18 novembre, à 2.30 h., examen pratique de MM. Dennewald, Merker;
Schmit ; vendredi, le 20 novembre, à 2.30 h., examen pratique de MM. Tandel, Biesdorf et Willems ; lundi,
le 23 novembre, de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; mercredi, le
25 novembre, à 2 h., examen oral et pratique de M. Dennewald ; le même jour, à 4 h., examen oral et
pratique de M. Merker ; vendredi, le 27 novembre, à 2 h., examen oral et pratique de M. Meyers ; le même
jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Biesdorf ; lundi, le 30 novembre, à 2 h., examen oral et pratique
de M. Beringer ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Willems. — 14 septembre 1936.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.