LU
Arrêté du 29 juin 1915, portant convocation du collège électoral du canton de Luxembourg- campagne pour l' élection d'un député, en rem- placement de M. P. Mayrisch, décédé.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Vendredi, 2 juillet 1915.
N° 55.
Freitag, 2. Juli 1915.
Arrêté du 29 juin 1915, portant convocation du
collège électoral du canton de Luxembourg-
campagne pour l' élection d'un député, en rem-
placement de M. P. Mayrisch, décédé.
L E MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que M. P. Mayrisch, député du can-
ton de Luxembourg-campagne, est décédé le
23 juin 1915;
Vu les art. 80, 82, 93, 94, .95,130 et 184 de la
loi électorale du 13 juillet 1913;
Arrête
Le collège électoral du canton de
Luxembourg-campagne est convoqué pour jeudi,
le 15 juillet 1915, à 9½ heures du matin, à l'effet
de procéder à l'élection d'un député, en rempla-
cement de M. P. Mayrisch, décédé-
En cas de ballottage, celui-ci aura lieu jeudi,
le 22 juillet suivant, à 9½ heures du matin, sans
nouvelle convocation.
Die Wählerschaft des Kantons Lu-
xemburg-Land ist auf Donnerstag, den 15. Juli
1915, um 9½ Uhr morgens, einberufen, um zur
Wahl eines Abgeordneten, in Ersetzung des ver-
storbenen Hrn. P. Mayrisch, zu schreiten.
Im Falle einer Stichwahl erfolgt diese am
darauffolgenden Donnerstag, den 22. Juli, um
9½ Uhr morgens, ohne neue Einladung.
Les subsides suivants sont accordés,
pour l'année 1915, en faveur de renseignement
primaire supérieur, savoir
Beschluß vom 24. Juni 1916, die Verteilung der
Subsidien zu Gunsten der Oberprimärschulen für
das Schuljahr 1914/1915 betreffend.
Der
General-Direktor
des
Innern
Nach Einsicht des Art. 234 des Ausgabebudgets
für 1915;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Zu Gunsten der Oberprimärschulen
werden fürs laufende Schuljahr nachstehende
Subsidien bewilligt
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
à la commune de Bettembourg,
section chef-lieu (garçons)
à la même commune (filles)
à la ville de Differdange, section
chef-lieu (garçons)
à la même ville, section chef-
lieu (filles)
à la même ville, section de Nie-
dercorn (filles)
à la ville de Dudelange (garçons)
à la commune d'Eich (garçons).
à la même commune (filles)....
à la ville d' Echternach (filles)..
à la ville de Grevenmacher (gar-
çons)
à la même ville (filles)
à la ville de Hollerich (garçons).
à la même ville (filles)
à la commune de Larochette
(garçons)
à la ville de Luxembourg
. ,
à la commune de Mamer, section
chef-lieu (garçons)
à la commune de Mersch, sec-
tion chef-lieu (garçons)
à la commune de Pétange (gar-
çons)
à la commune de Redange, sec-
tion chef-lieu (garçons)
fr.
2.400
1.000
2.400
3.200
2.400
2.500
2.400
2.700
3.100
2.500
2.500
2.400
2.500
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17,
18,
19,
der
Gemeinde
Bettemburg,
Hauptsektion (Knaben)
der Gem. Bettemburg (Mädchen)
der Stadt Differdingen, Haupt-
sektion (Knaben)
der Stadt Differdingen, Haupt-
sektion (Mädchen)
der Stadt Differdingen, Sektion
Niederkorn (Mädchen)
der Stadt Düdelingen (Knaben)
der Gemeinde Eich (Knaben)...
der Gemeinde Eich (Mädchen)..
der Stadt Echternach (Mädchen)
der Stadt Grevemnacher- (Kna-
ben)
der Stadt Grevenmacher (Mäd-
chen)
der Stadt Hollerich (Knaben)...
der Stadt Hollerich (Mädchen)..
der Gemeinde Fels (Knaben)...
, der Stadt Luxemburg
, der Gemeinde Mamer, Haupt-
sektion (Knaben)
, der Gemeinde Mersch, Haupt-
sektion (Knaben)
, der Gemeinde Petingen (Kna-
ben)
, der Gemeinde Redingen, Haupt-
sektion (Knaben)
Fr. 2.400
1.000
2,400
3.200
2.400
2.500
2.400
2.700
3.100
2.500
2.500
2.400
2.500
Les candidats devront poser leur can-
didature et faire remise de leur déclaration au
moins 5 jours francs avant le jour du scrutin,
soit au plus tard le 9 juillet prochain, avant
6 heures du soir.
Die Kandidaten müssen ihre Kandidatur
wenigstens 5 volle Tage, also spätestens am 9.
Juli, um 6 Uhr abends, aufgestellt und ihre dies-
bezügliche Erklärung abgegeben haben.
Ces subsides seront liquidés sur le
crédit figurant à l'art. 234 du budget des dé-
penses de l'Etat pour l'exercice 1915, au profit
du collège des bourgmestre et échevins des
communes intéressées.
Diese Subsidien werden auf Art. 234
des Ausgabebudgets von 1915 zu Gunsten des
Schöffenkollegiums der betreffenden Gemein-
den liquidiert.
M. le commissaire de district à Lu-
xembourg veillera plus spécialement à l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 29 juin 1915.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschluß vom 29. Juni 1915, über die Einberufung
der Wählerschaft des Kantons Luxemburg-Land
zur Wahl eines Abgeordneten, in Ersetzung des
verstorbenen Hrn. P. Mayrisch.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung;
In
Anbetracht,
daß
Hr.
P.
Mayrisch,
Abgeordneter des Kantons Luxemburg-Land,
am 23. Juni 1915 verstorben ist;
Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95, 139
und 184 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913;
Beschließt
Der Distriktskommissar von Luxem-
burg wird des Näheren für, die Ausführung
dieses Beschlusses, der ins „Memorial" einge-
rückt werden soll, Sorge tragen.
Luxemburg, den 29. Juni 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Großherzogtums Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg.
Arrêté du 24 juin 1915, portant ré-partition des
subsides en faveur des écoles primaires supé-
rieures pour Vannée scolaire 1914-1915.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 234 du budget des dépenses de
l'exercice 1915;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 24 juin 1915.
Le Directeur général de l' intérieur,
E. LECLÈRE.
Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Juni 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E. Leclère.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-
zember 1883 wird vom 28. Juni auf den 12.
Juli k. in der Gemeinde Küntzig eine Vorunter-
suchung abgehalten über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für
Anlage von fünf Feldwegen, Orte genannt
„Menschbach", „Kohleberg" usw. zu Küntzig.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von
Küntzig, vom 28. Juni k. ab, hinterlegt.
Hr. I . P. H e m m e r Sohn, Mitglied der
Ackerbaukommission zu Niederkerschen, ist zum
Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
à la ville de Remich (garçons)..
à la même ville (filles)
à la commune de Rosport (gar-
çons)
à la ville de Rumelange (gar-
çons)
à la même ville (filles)
à la commune de Troisvierges
(garçons)
à la ville de Vianden (garçons).
à la ville de Wiltz (garçons) ...
à la commune de Wormeldange
(garçons)
fr. 2.500
2.400
2.400
2.700
2.700
4.100
2.400
20.
21.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
der Stadt Remich (Knaben)
der Stadt Remich (Mädchen)....
der Gemeinde Rosport (Kna-
ben)
der Stadt Nümelingen (Kna-
ben)
der Stadt Nümelingen (Mädchen)
der Gemeinde Ulflingen (Kna-
ben)
der Stadt Vianden (Knaben)...
der Stadt Wiltz (Knaben)
der Gemeinde Wormeldingen
(Knaben)
Fr. 2.500
2.400
2.400
2.700
2.700
4.100
2.400
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28
décembre 1883, il sera ouvert du 28 juin au
12 juillet 1915, dans la commune de Clemency,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction de
cinq chemins d'exploitation « Menschbach»,
«Kohleberg», etc. à Clemency.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des
statuts de l'association sont déposés au se-
crétariat communal de Clemency à partir
du 28 juin prochain.
M. J.-.P. Hemmer fils, membre de la Com-
mission d'agriculture à Bascharage, est nommé
commissaire à l'enquête. Il donnera les ex-
plications nécessaires aux intéressés, sur le
terrain, le 12 juillet prochain, de 9 à 11
heures du matin, et recevra les réclamations
le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,
dans la salle de la société agricole de Cle-
mency.
Luxembourg, le 22 juin 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28
décembre 1883, il sera ouvert du 28 juin au
12. juillet 1915, dans la commune de Remich,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation «Krommfuhr»,
«Auf
dem Juck», etc. à Remich.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés,
ainsi que le projet des
statuts de l'association sont déposés au se-
crétariat communal de Remich à partir du
28 juin prochain.
M. Marx, membre de la Commission d'agri-
culture à Mondorf, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications né-
cessaires aux intéressés, sur le terrain, le 12
juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin,
et recevra les réclamations le même jour,
de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle
des fêtes de Remich.
Luxembourg, le 22 juin 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN;
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-
zember 1683 wird vom 28. Juni auf den 12.
Juli k. in der Gemeinde Remich eine Worunter-
suchung abgehalten über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für
Anlage eines Feldweges Orte genannt „Kromm-
fuhr", „Auf dem Juck" usw. zu Remich.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von
Remich, vom 28. Juni k. ab, hinterlegt.
Hr. Marx, Mitglied der Ackerbaukommission
zu Mondorf, ist zum Untersuchungskommissar
ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den
Interessenten am 12. Juli k., von 9 bis 11
Uhr morgens, an Ort und Stelle geben, und
am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr nachmittags,
etwaige Einsprüche im Festsaale zu Remich
entgegennehmen.
Luxemburg, den 22. Juni 1915.
Der Staatsminister,
Präsidenten der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — A la date du 18 juin 1915, le livret n° 107260 a été déclaré perdu. Le porteur du dit
livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un
bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce
faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.
Luxembourg, le 25 juin 1915
Erklärungen wird er den Interessenten am 12.
Juli k., von 9 bis 11 Uhr morgens, an Ort
und Stelle geben, und am selben Tage, von
2 bis 4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche
im Vereinssaale der Ackerbaugenossenschaft zu
Küntzig entgegennehmen.
Luxemburg, den 22. Juni 1915.
Der
Staatsminister
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Avis. —• Administration
de Venregistrement
et des domaines.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,
M. Pierre Braun, ancien directeur général de
l'intérieur à Luxembourg, a été nommé direc-
teur de l'administration de l'enregistrement
et des domaines.
Luxembourg, le 30 juin 1915.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses obser-
vées dans les différents cantons du 12 au
26 juin 1915.
93cïattntmfttf}ung. — entegifttewentss «nb $j>m5mn»
»etWöTtung.
Stordj ©roj$ï). 23efcpiJ3 bmtt. ïjeuttgen S&fge
•tft £r. ^Seter 33 r a u n , früherer '©eneral«3)t»
reïtor beê $tmern gu Sujem&urg, gunt. SDireïtor
ber (Snregtfttementê* uni SDittttänenüertoatttntß
ernannt toorben.
ßusetnbiitg, ben 30. ^uni 1915.
S)er ©etteraïsS)ireïtur ber fÇiiiauacit,
Wl. SRongenaft."
$eïanntma$ung. — Sanitatsujcfcn.
SSergetdjntê ber in ben üerfcfiiebenen ^an-
tonen öom 12. biê 26. ^imi 1915 feftgeftcïïten
anftedfenben ^rattï^eiten.
№ d'ordre.
Gantons.
Luxembourg.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Mersch.
Clervaux.
Diekirch.
Wiltz.
Localités.
Ville . . . . . . . . . . . . . . .
Kœrich
Steinfort
Bettembourg
Mondercange
Bonnevoie
Cessingen
Eich
Hollerich
Hollerich-Mühlenweg . . .
Heisdorf
Neudorf
Papierberg
Route de Merl
Walferdange
Golmar-Berg
Troisvierges
Ettelbruck
Feulen
Gilsdorf
Wiltz
Total. ..
Fièvre
typhoïde.
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Diphtérie.
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J.
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Coqueluche.
»
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Scarlatine.
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Variole.
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puerpérales.
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Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 29 juin
1915, l'association syndicale pour travaux de
construction d'un chemin d'exploitation « Auf
der Schliecht» à Manternach a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte
d'association sont déposés au Gouvernement
et au secrétariat communal de Manternach.
Luxembourg, le 29 juin 1915.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 29 juin
1915, l'association syndicale pour travaux de
l'assainissement des prés au lieu dit « In Faul-
bich» à Manternach a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Manternach.
Luxembourg, le 29 juin 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 29.
Juni 1915 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage eines Wiesenentwässerung Ort genannt
„In Faulbich" zu Manternach ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariate von Manternach hinter-
legt.
Luxemburg, den 29. Juni 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 29 juin
1915, l'association syndicale pour l'établisse-
ment d'un chemin d'exploitation « In den
Fussenloecher », « Buschroederweg » à Pratz,
dans la commune de Bettborn, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Bettborn.
Luxembourg, le 29 juin 1915.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 29.
Juni 1915 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage eines Feldweges „Auf der Schliecht" zu
Manternach ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariate von Manternach hinterlegt.
Luxemburg, den 39. Juni 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 29.
Juni 1915 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage eines Feldweges Orte genannt „In den
Fußenlöcher", Buschröderweg" zu Pratz, Ge-
meinde Bettborn, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und
dem Gemeindesekretariate von Bettborn hinter-
legt.
Luxemburg, den 29. Juni 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,
publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16. mai 1891.
Nature des valeurs.
A. Titres.
I. Obligations.
1° Obligations foncières de
l'État du Grand-Duché
de Luxembourg.
2°Emprunts des communes
a) Basbellain de 1877.
b) Biver de 1888.
c) Luxembourg de 1892.
3° Chemins de fer
a) Guillaume-Luxem-
bourg.
b) Prince Henri.
4° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts fourneaux de
Differdange 4% de
1898.
b) Société anonyme des
hauts fourneaux et
aciéries de
Rume-
lange-St. Ingbert 4%
de 1894.
c)
id.
id.
4%
de 1896.
d) Société anonyme des
aciéries réunies de
Burbach-Eich-Dude-
lange 4 % de 1906
e) id. id. de 1914.
II. Actions.
1° Banque Internationale
à Luxembourg.
2°
id.
id.
3°
id.
id.
4°
id.
id.
5° Hauts fourneaux
et
forges de Dudelange.
6° Hauts fourneaux et
aciéries
de
Rume-
lange-St.-Ingbert.
Série et numéros des titres.
Litt. A. Nos 4188 (1er émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305,
6799, 6800, 8350 (3e émission de 1907).10)
Litt. B. N° 13054, 13055 (2e émission de 1903), 18177, 21369,
21370 (3e émission de 1907).10)
Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903).
N°29.
Nos 61, 62, 63.
Litt. A. N° 120, 139, 140, 298, 395, 552, 599, 638, 652.
Litt. B. N° 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,
491, 981, 982.
N° 1543, 1544, 2814, 14141, 26775, 26776, 36228, 40834, 45058,
49097, 53391, 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873,
53874, 53875, 53876, 53877, 55388, 55389, 55390, 72086, 72641
73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 79366, 79367,
100257, 107051, 120968, 123097, 135195.
N° 15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700, 15801, 15802,
, 15803,24115.
Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.
N° 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 2186, 2187.
Nos 1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419
Nos 42656, 42657, 42658, 42659.
N° 61751.
Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.
(Ces titres ont été délivrés pro duplicata.)
Série I . Litt. A. N° 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633,
13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942,
18943. 12).
Série II Litt. B. N° 63181, 63182, 63183, 63184, 63185, 63186,
63187, 63188, 63189, 63190, 63191, 63192, 63193, 63194, 63195 12).
Série II. Litt. B. N° 74856.
N° 10514.
N° 2411.
Talent nomi-
nale de
chaque litre.
fr.
B. Coupons.
I. Obligations.
1° Obligations foncières de
l'État du Grand-Duché
de Luxembourg.
2°Emprunts d. communes
a) Hesperange.
b) Hollerich.
3° Chemins de fer
a) Guillaume-Luxbg,
b) Prince Henri 3%.
II. Actions.
1° Banque Internationale
Luxembourg.
2° Chemins de fer
a) Guillaume-Luxem-
bourg.
b) Prince Henri.
3° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts fourneaux et
forges de Dudelange.
b) Société en comman-
dite d. forges d'Eich,
établie sous la raison
sociale de «Legallais,
Metz & Cle ».
c)
Société
anonyme
«Compagnie générale
des ciments» à Lu-
xembourg (Parts de
fondateurs).
d) Société anonyme
«Compagnie générale
des ciments » à Dom-
meldange.
Litt. B. Nos 4175, 5603 (1 r e émission de 1901)19), 17895, 17896
(3° émission de 1907) 14).
Nos 291, 292, 293.
Litt. A. N° 51.
Litt. B. N° 46 à 51 inclus.
N
os 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.
N° 6160,6161,12331.
Série III. N° 8964115).
Nos 112729), 11273 9), 264379), 264389), 264399), 264409),
278799)
325669), 381219), 404699), 408419), 413489).
N
os 147431), 214212), 228981), 23421 1), 28056, 285552), 28851 1),
530502), 530512), 530522), 546132), 608512), 746892).
N° 9329.
N
os 4668), 10647), 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),
35353), 41437), 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),
49064), 49074), 49084), 49094), 49713).
Nos 309 à 3995), 4006).
Nos 135711), 135811).
500.
Luxembourg, le 30 juin 1915.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
2)
3 )
4)
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6)
7 )
8)
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11)
12)
13)
14)
15)
Opposition limitée
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id.
au coupon N° 29.
aux coupons Nos 27 à 35.
au coupon de 1906/1907.
au coupon N° 36.
au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au
coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.
aux coupons Nos 4 et 5.
aux coupons Nos 41 et suivants.
au coupon N° 44.
aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.
aux feuilles de capital.
aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement.
aux feuilles de capital.
aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.
aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914.
aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour
les exercices 1909 à 1918.
PUBLICATION NON OFFICIELLE.
Avis. —- Expropriation pour cause d'utilité publique.
L'an 1915, le 25 resp. 26 juin, à la requête de I. l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son
Directeur général de la justice et des travaux publics, M. Victor Thorn, demeurant à Luxembourg; II. l'ad-
ministration communale de Redange, représentée par son conseil échevinal, composé de MM. 1° François
Gérard, cultivateur, demeurant à Redange, bourgmestre; 2° Albert Bourg, cultivateur, demeurant à
Nagem, échevin, et 3° Michel Franck, cultivateur, demeurant à Redange, échevin élisant domicile à
Diekirch en l'étude de Me Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera
pour les requérants,
Assignation a été donnée à
A. Jean-Pierre Weiss, trafiquant, demeurant à Reichlange;
B. 1° Nicolas Schiltz, père, cultivateur, demeurant à Reichlange; 2° Suzanne Schiltz, sans état, demeurant
à Reichlange; 3° Michel Schiltz, cultivateur, demeurant à Reichlange; 4° Catherine Schiltz, sans état, de-
meurant à Reichlange; 5° Marie-Suzanne Schütz, sans état, demeurant à Reichlange;
C. 1° Edouard Majerus, cultivateur, et 2° son épouse Suzanne Trausch, sans état, demeurant ensemble
à Reichlange;
D. 1° Marie Hemmer, sans état, demeurant à Redange; 2° Anne Hemmer, sans état, demeurant à Redange;
3° Caroline Hemmer, sans état, demeurant à Redange;
E. 1° Antoine Clees, cultivateur, demeurant à Redange; 2° Victoire Clees, commerçante, demeurant à
Redange; 3° Marguerite Clees, sans état, et 4° son époux Jean-Pierre Glesener, cultivateur, demeurant
ensemble à Redange; 5° Élise Clees, sans état, demeurant à Redange;
F. Jean-Pierre Schmartz-Gillen, cultivateur, demeurant à Redange;
G. 1° Clément Hemmer, propriétaire, demeurant à Redange; 2° Mathilde Hemmer, propriétaire, demeurant
à Redange,
H. 1° Nicolas Schütz, fils, cultivateur, demeurant à Bourglinster; 2° Pauline Hemmer, Mère générale
de l'ordre des sœurs hospitalières St. Elisabeth, demeurant à Luxembourg; 3° Auguste Walzer, com-
merçant demeurant à Mettendorf (Kreis Bitburg), veuf de Joséphine Hemmer; 4° Augusta Walzer, sans
état, épouse de 5° Gaston Mankel, ingénieur, demeurant ensemble à Differdange; ce dernier pris en sa
qualité de curateur de sa prédite épouse mineure émanicipée et pour autoriser cette dernière, ainsi que
comme chef de la communauté; 6° Jean Clees, curé, demeurant à Wiltz; 7° Suzanne Clees, ménagère,
demeurant à Wiltz;
à comparaître avec dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation,
pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le jeudi, 15 juillet 1915, à 9½ heures du matin, devant le tribu-
nal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au
palais de justice à Diekirch pour
Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch où les assignés peuvent
en prendre communication : 1° l'arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité publique les tra-
vaux de construction du chemin de fer vicinal d' Ettelbruck à Redange, sur le territoire de la commune de
Redange; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics du 7 février 1914, approuvant les plans
et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Redange et ordonnant la cessibilité des
parcelles de terrains nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à
effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'instruction
administrative qui a précédé les arrêtés précités;
Attendu qu'au nombre des, parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtes figurent les suivantes,
appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Redange, à savoir
A. Parcelle appartenant à l'assigné Jean-Pierre Weiss: une parcelle de 5 a. 1 ca., à emprendre d'un pré
55 a
sis lieu dit « Erpelt», « In der Oicht », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 46 a. 40 ca., sub
section E n° 82/814 et formant le n° 6 du plan parcellaire;
B. I. Parcelle appartenant aux assignés Nicolas Schiltz père, Suzanne Schiltz, Michel Schütz, Nicolas
Schiltz fils, Catherine Schiltz et Marie-Suzanne Schiltz: une parcelle de 1 a. 7 ca., à emprendre d'un pré,
sis lieu dit « Im Brull », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 14 a. 80 ca., sub section E n° 282/684
et formant le n° 12 du plan parcellaire;
II. Parcelles appartenant à l'assigné Nicolas Schiltz père: 1° une parcelle de 88 ca., à emprendre d'un pré,
sis lieu dit « Im Brull », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 14 a., sub section E nos 282/686 et
formant le n° 14 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 54 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Im Brull »,
inscrit au cadastre pour une contenance totale de 12 a., sub section E nos 285/687 et formant le n° 15 du plan
parcellaire; 3° une parcelle de 2 a. 88 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Im Brull », inscrit au cadastre
pour une contenance totale de 11 a. 10 ca., sub section E n° 286 et formant le n° 16 du plan parcellaire;
C. Parcelles appartenant aux assignés époux Edouard Majerus-Trausch: 1° une parcelle de 1 a. 38 ca., à
emprendre d'un pré, sis lieu dit « Im Brull», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 40 a. 40 ca.,
sub section E n° 276/745, et formant le n° 10 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 16 a. 26 ca., à emprendre
d'un pré, sis lieu dit « Auf Lemet », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 55 a. 70 ca., sub section
E nos 291/733 et formant le n° 18 du plan parcellaire; 3° une parcelle de 56 ca., à emprendre d'un labour, sis
lieu dit « Auf Lemet », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 46 a., 40 ca. sub section E n° 315/644
et formant le n° 19 du plan parcellaire;
D. Parcelle appartenant à l'assigné Jean-Pierre Thill: une parcelle de 2 a. 85 ca., à emprendre d'un pré,
sis lieu dit « Redange », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 37 a, 40 ca., sub section D n° 72/2742
et formant le n° 59 du plan parcellaire;
E. Parcelles appartenant aux assignés Marie Hemmer, Anne Hemmer, Pauline Hemmer, Caroline Hemmer,
époux Mankel-Walzer, et à Auguste Walzer: 1° une parcelle de 27 a. 90 ca., dont 23 a. 32 ca. de pré et 4 a.
58 ca. de talus, à empremdre d'un pré, sis lieu dit « Rodenpoul », inscrit au cadastre pour une contenance
totale de 58 a., sub section D nos 1038/1878 et formant le n° 31 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 3 a.
45 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Redange », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 98 a.
70 ca., sub section D nos 73/1199 et formant le n° 60 du plan parcellaire;
F. Parcelles appartenant aux assignés Antoine Clees, Jean Clees, Suzanne Clees, Victoire Clees, époux
Glesener-Clees, Élise Clees: 1° une parcelle de 34 a. 30 ca., dont 28 a. de labour et 6 a. 30 ca. de talus, à
emprendre d'un labour, sis lieu dit « Redange», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 93 a.,
sub section D nos 98/2695 et formant le n° 62 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 5 a. 77 ca., à emprendre
d'un pré, sis lieu dit « Redange », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 24 a. 70 ca., sub section
D nos 98/1205, et formant le n° 63 du plan parcellaire;
G. Parcelles appartenant à l'assigné Jean-Pierre Schmartz: 1° une parcelle de 13 a. 88 ca., à emprendre
d'un pré, sis lieu dit « Im Brull», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 14 a,, sub section D
n° 240 et formant le n° 71 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 50 a. 41 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu
dit « Im Brull», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 87 a. 20 ca., sub section D nos 146/20 et
formant le n° 74 du plan parcellaire ;
H. Parcelles appartenant aux assignés Clément Hemmer et Mathilde Hemmer: 1° une parcelle de 1 a.
12 ca,, à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Redange », inscrit au cadastre pour une contenance totale de
9 a. 90 ca., sub section D n° 154 et formant le n° 77 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 3 a. 15 ca., à em-
prendre d'un jardin, sis lieu dit « Redange », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 8 a. 50 ca,
sub section D n° 161 et formant le n° 79 du plan parcellaire; 3° une parcelle de 3 a. 90 ca., à emprendre d'un
pré, sis lieu dit « Redange », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 37 a., sub section D nos164/2827
et formant le n° 82 du plan parcellaire; 4° une parcelle de 15 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Redange »,
inscrit au cadastre pour une contenance totale de 1 ha. 78 a. 50 ca., sub section D nos 164/2826 et formant
le n° 83 du plan parcellaire;
Attendu que les requérants offrent à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité
publique les sommes ci-après désignées
I. A l'assigné Jean-Pierre Weiss pour la parcelle sub littera A ci-dessus de 5 a. 1 ca., à raison de 150 fr.
l'are la somme de 751,50 fr., plus une somme de 250 fr. à titre d'indemnité pour déplacement de la clôture
et du hangar; total de l'offre 1001,50 fr.;
II. 1° Aux assignés Nicolas Schiltz père, Suzanne Schiltz, Michel Schiltz, Nicolas Schiltz fils, Catherine
Schütz et Marie-Suzanne Schütz pour la parcelle sub littera B ci-dessus, de 1 a. 7 ca., à raison de 30 fr. l'are,
la somme de 32,10 fr.; 2° A l'assigné Nicolas Schütz père, pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour
la parcelle de 88 ca., à raison de 30 fr. l'are, la somme de 26,40 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 54 ca., à raison
de 30 fr. l'are, la somme de 36,20 fr.; 3° sub 3 pour une parcelle de 2 a. 88 ca., à raison de 30 fr. l'are, la
somme de 86,40 fr.;
Déclarant en outre aux assignés sub I I qu'afin de réduire le morcellement que produira le chemin de fer
dans les parcelles ci-dessus les requérants cèdent gratuitement aux assignés sub II les excédents à droite
et à gauche du n° 13 du plan parcellaire ayant appartenu ci-avant à la fabrique d'église d' Ospern;
III. Aux assignés époux Edouard Majerus-Trausch pour les parcelles littera C ci-dessus: 1° sub 1 pour
la parcelle de 1 a. 38 ca., à raison de 30 fr. l'are la somme de 41,40 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 16 a.
26 ca., à raison de 30 fr. l'are, la somme de 487,80 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 56 ca., à raison de 30 fr.
l'are, la somme de 16,80 fr.;
IV. A l'assigné Jean-Pierre Thill pour la parcelle littera D ci-dessus, de 2 a. 85 ca., à raison de 100 fr.
l'are, la somme de 285 fr., plus celle de 250 fr., à titre d'indemnité pour dépréciation, clôture etc.; total
de l'offre: 500 fr.;
V. Aux assignés Marie Hemmer, Anne Hemmer, Pauline Hemmer, Caroline Hemmer, époux Mankel-
Walzer et Auguste Walzer pour les parcelles littera E ci-dessus: 1° sub 1 pour la partie pré de 23 a. 32 ca.,
à raison de 30 fr. l'are, la somme de 699,60 fr. et pour la partie talus de 4 a. 58 ca., à raison de 5 fr. l'are,
la somme de 22,90 fr., ensemble la somme de 722,50 fr ; 2° sub 2 pour la parcelle de 3 a. 45 ca, à raison de
100 fr. l'are, la somme de 345 fr., plus la somme de 655 fr., à titre d'indemnité pour dépréciation, clôture, etc.,
ensemble la somme de 1000 fr.;
VI. Aux assignés Antoine Clees, Jean Clees, Suzanne Clees, Victoire Clees, époux Glesener-Clees et Élise
Clees, pour les parcelles littera F ci-dessus: 1° sub 1 pour la partie labour de 28 a., à raison de 65 fr. l'are,
la somme de 1820 fr., et pour la partie talus de 6 a. 30 ca., à raison de 5 fr. l'are, la somme de 31,30 fr.,
ensemble 1851,30 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 5 a. 77 ca., à raison de 100 fr. l'are; la somme de 577 fr.;
VII. A l'assigné Jean-Pierre Schmartz pour les parcelles littera G ci-dessus; 1°sub 1 pour la parcelle de 13 a.
88 ca. à raison de 100 fr. l'are, la somme de 1388 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 50 a. 41 ca., à raison de
100 fr. l'are, la somme de 5041 fr., plus celle de 400 fr., à titre d'indemnité pour dépréciation du restant,
ensemble 5441 fr.;
VIII.
Aux assignés Clément Hemmer et Mathilde Hemmer, pour les parcelles littera H ci-dessus: 1° sub 1
pour la parcelle de 1 a. 12 ca., à raison de 225 fr. l'are, la somme de 252 fr., plus celle de 51 fr. à titre d'in-
demnité pour clôture, ensemble 303 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 3 a. 15 ca., à raison de 225 fr. l'are, la
somme de 708 75 fr., plus celle de 52 fr. à titre d'indemité pour clôture, et celle de 100 fr. à titre d'indemnité
pour deux arbres fruitiers, ensemble la somme de 860,75 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 3 a. 90 ca., à raison
de 225 fr, l'are, la somme de 877,50 fr., plus celle de 275 fr., à titre d'indemnité pour perte de clôture et d'ar-
bres avec déclaration que le bois restera la propriété des assignés, ensemble la somme de 1152,50 fr.; 4° sub 4
pour la parcelle de 15 ca., à raison de 125 fr. l'are, la somme de 18,75 fr.;
Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requérants se voient
forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropria-
tion pour cause d'utilité publique, au règlement des indemnités dues ensuite de l'expropriation;
Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement du chemin de fer vicinal d'Ettelbruck à Redange
sont des plus urgents, que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous
l'offre de consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal;
En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des parcelles
de terrain ci-dessus décrites ont été remplies, voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés
pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les sommes
ci-après indiquées
I. A l'assigné Jean-Pierre Weiss pour la parcelle sub littera A ci-dessus, de 5 a. 1 ca., la somme de 751,50 fr,
plus celle de 250 fr. à titre d'indemnité pour déplacement de la clôture et du hangar; total de l'offre
1001,50 fr.;
II. Aux assignés Nicolas Schiltz père, Suzanne Schiltz, Michel Schiltz, Nicolas Schütz fils, Catherine
Schütz et Marie-Suzanne Schütz, pour la parcelle sub littera B ci-dessus de 1 a. 7 ca., la somme de 32,30 fr.;
A l'assigné Nicolas Schütz père, pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour les 88 ca., la somme
de 26,40 fr.; 2° sub 2 pour les 54 ca., la somme de 16,20 fr.; 3° sub 3 pour les 2 ares 88 ca., la somme de
86,40 fr.;
Déclarant en outre aux assignés sub I I qu'afin de réduire le morcellement, que produira le chemin de fer,
dans les parcelles ci-dessus, les requérants cèdent gratuitement aux dits assignés les excédents à droite et
à gauche du n° 13 du plan parcellaire, ayant appartenu ci-avant à la fabrique d'église d' Ospern;
III. Aux assignés époux Majerus-Trausch pour les parcelles littera C ci-dessus : 1 ° sub 1 pour les 1 a. 38 ca., la
la somme de 41,40 fr., 2° sub 2 pour les 16 a., 26 ca. la somme de 487,80 fr.; 3° sub 3 pour les 56 ca., la
somme de 16,80 fr.;
IV. A l'assigné Jean-Pierre Thill pour la parcelle sub littera D ci-dessus de 2 a. 85 ca., la somme de 285 fr.,
plus celle de 215 fr., à titre d'indemnité pour dépréciation, clôture, etc.;
V. Aux assignés Marie Hemmer, Anne Hemmer, Pauline Hemmer, Caroline Hemmer, époux Mankel-
Walzer et Auguste Walzer, pour les parcelles littera E ci-dessus: 1° sub 1 pour les 23 a., 32 ca. de pré,
la somme de 699,60 fr., et pour les 4 a. 58 ca. de talus, la somme de 22,90 fr., ensemble 722,50 fr.; 2° sub 2
pour les 3 a. 45 ca., la somme de 345 fr., plus celle de 655 fr. à titre d'indemnité pour dépréciation, clôture,
etc., ensemble 1000 fr.;
V I . Aux assignés Antoine Clees, Jean Clees, Suzanne Clees, Victoire Clees, époux Glesener-Clees et Élise
Clees, pour les parcelles littera F ci-dessus: 1° sub 1 pour les 28 a, de labour, la somme de 1820 fr., et pour
les 6 a. 30 ca. de talus la somme de 31,30 fr., ensemble la somme de 1851,30 fr.; 2° sub 2 pour les 5 a. 77 ca.,
la somme de 577 fr.;
VII. A l' assigné Jean-Pierre Schmartz pour les parcelles littera G ci-dessus: 1° sub 1 pour les 13 a. 28 ca.,
la somme de 1388 fr.; 2° sub 2 pour les 50 a. 41 ca., la somme de 5041 fr., plus celle de 400 fr., à titre d'in-
demnité pour dépréciation du restant, ensemble 5441 fr.;
VIII.
Aux assignés Clément Hemmer et Mathilde Hemmer pour les parcelles littera H ci-dessus: 1° sub 1
pour les 1 a. 12 ca., la somme de 252 fr., plus celle de 51 fr. à titre d'indemnité pour clôture, ensemble 303 fr. ;
2° sub 2 pour les 3 a. 15 ca., la somme de 708,75 fr., plus la somme de 52 fr., à titre d'indemnité pour clô-
ture et celle de 100 fr. à titre d'indemnité pour deux arbres fruitiers, ensemble 860,75 fr.; 3° sub 3 pour les
3 a. 90 ca., la somme de 877,50 fr. plus celle de 275 fr., à titre d'indemnité pour perte de clôture et d'arbres
avec déclaration que le bois restera la propriété des assignés, ensemble la somme de 1152,50 fr.; 4° sub 4
pour les 15 ca, la somme de 18,75 fr.;
En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au règle-
ment des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession des parties
requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres
sommes à fixer par le tribunal; s'entendre condamner aux dépens.
Les sieurs Edouard Majerus, Gaston Mankel, Jean-Pierre Glesener, s'entendre condamner en outre à
autoriser leur épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à cette autorisation par le
tribunal.
Pour extrait conforme etc.