LU
L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur SPAHIC Slobodan, né le 29.08.1977 à Pancevo
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Gostingen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 26.07.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Flaxweiler.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame STOJANOVIC Vanja, née le 05.11.1984 à Belgrade
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur TMAVA Ridvan, né le 26.01.1955 à Mitrovicë
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VAN HEMERT Oswald Marie Johannes, né le
08.02.1960 à Heerlen (Pays-Bas), demeurant à Wormeldange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Wormeldange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VANDENHOEKE Marc Nicolas Paul, né le
28.04.1965 à Ixelles (Belgique), demeurant à Mamer.
L’acte de naturalisation a été reçu le 02.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VETTER Yves, né le 17.03.1987 à Vaduz
(Liechtenstein), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VOGEL Michael, né le 03.04.1973 à Riesa
(Allemagne), demeurant à Roodt-sur-Syre.
L’acte de naturalisation a été reçu le 15.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Betzdorf.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ZHAN Xiaowei, née le 20.07.1977 à
Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à Grevenmacher.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ZHENG Yuting, née le 18.09.1983 à
Changzhou/Jiangsu (Chine), demeurant à Consdorf.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ZUBANOVIC Andrea, née le 06.07.1972 à Prijedor
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur AKRAM Mohammad, né le 21.03.1964 à Lahore
(Pakistan), demeurant à Biwer.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mompach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RAMOS SERRANO Maria de Fátima, née le
21.05.1969 à Azambuja (Portugal), demeurant à Biwer.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mompach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur EGHTESAD Behzad, né le 03.08.1956 à Téhéran
(Iran), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame EHDAIE Pari, née le 24.02.1958 à Téhéran (Iran),
demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur ELSHAN Avni, né le 25.01.1971 à Ozdrim/Pejë
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Hosingen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BRAHIMI Lumnije, née le 28.03.1970 à
Novosellë/Pejë (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Hosingen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur FLYNN Noel Leslie Osman, né le 14.12.1955 à
Germiston (Afrique du Sud), demeurant à Bech.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bech.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SMART Diane Lynn, née le 13.12.1952 à
Johannesburg (Afrique du Sud), demeurant à Bech.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bech.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur NUHU Eduart, né le 05.10.1968 à Vlorë (Albanie),
demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame YZEIRI Valbona, née le 07.02.1972 à Fier (Albanie),
demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 12.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008 précisant les modalités d’application
du congé individuel de formation.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article L. 234-64 du Code du travail;
Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés privés et de la
Chambre de Travail;
La Chambre d’Agriculture ayant été demandée en son avis;
Vu la fiche financière;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les demandes en vue de l’attribution d’un congé individuel de formation sont à adresser au ministre ayant
dans ses attributions la formation professionnelle moyennant le formulaire prescrit deux mois avant le début du congé
sollicité.
La demande contient obligatoirement les éléments suivants
le nom du demandeur;
la date du début et de la fin de la/des formation(s);
la durée de la/des formation(s) en heures;
la date du début et de la fin du congé sollicité;
la raison sociale de l’organisme de formation;
l’attestation d’inscription ou de préinscription;
le nom et l’adresse de l’employeur;
l’avis de l’employeur.
La décision par laquelle le ministre accorde ou refuse le congé sollicité est notifiée au demandeur et à l’employeur
au moins deux semaines avant le début du congé.
Des dérogations aux délais prévus sont accordées, si le demandeur doit se présenter à un examen; dans ce cas, le
demandeur présentera sa demande dès qu’il a connaissance du ou des jours d’examen.
Le bénéficiaire d’un congé individuel de formation se fait remettre par l’organisme de formation une
attestation en triple exemplaire prouvant qu’il a utilisé le congé à la fin pour laquelle il a été sollicité.
Le bénéficiaire remet sans délai deux exemplaires de l’attestation à son employeur, qui joint un exemplaire à sa
déclaration en vue du remboursement de l’indemnité compensatoire.
En cas d’avis négatif de l’employeur, la demande de congé est soumise à la commission consultative prévue
à l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007, qui émettra son avis sur les délais de report si le demandeur tient à maintenir
sa demande de congé.
Un congé peut être différé une fois si l’absence résultant du congé sollicité risque d’avoir une répercussion majeure
préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise ou au déroulement harmonieux du congé annuel payé du personnel.
Pour les travailleurs indépendants et personnes exerçant une profession libérale, l’avis de la commission
consultative prévue à l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation se
substitue à l’avis de l’employeur.
L’indemnité compensatoire leur est payée directement par l’État sur base de l’attestation prévue à l’article 2,
alinéa 1, du présent règlement et du dernier certificat de revenu, établi par l’Administration des contributions directes.
Les membres et les experts de la commission consultative prévue à l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007
portant création d’un congé individuel de formation ont droit à une indemnité fixée par vacation à 50 euros.
Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Éducation nationale
Palais de Luxembourg, le 1er septembre 2008.
et de la Formation professionnelle,
Henri
Mady Delvaux-Stehres
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises,
conclue à Vienne, le 11 avril 1980. – Adhésion du Japon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er juillet 2008
le Japon a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août 2009.
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie,
fait à La Haye, le 15 août 1996. – Adhésion de l’Estonie.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er août 2008 l’Estonie a adhéré à
l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre 2008.
Réserve
Conformément à l’article XV de l’Accord, la République d’Estonie fait la réserve spéciale suivante: le paragraphe 4.1.4
de l’Annexe 3 n’est pas appliqué à la chasse d’oiseaux d’eau sur le territoire de la République d’Estonie jusqu’au 1er
janvier 2013.
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998. –
Adhésion du Suriname.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 juillet 2008
le Suriname a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er octobre 2008.
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations
Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre
2003. – Adhésion du Kazakhstan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 juin 2008 le
Kazakhstan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 juillet 2008.
(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère
des Affaires étrangères.)
Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens,
fait à Londres, le 17 octobre 2000. – Ratification de la Suède.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A, n° 105 du 21 juillet 2008, il y a lieu de lire à la page 1493 dans la publication relative à l’Accord
désigné ci-dessus «... qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2008.» au lieu de «... qui entrera en vigueur
à l’égard de cet Etat le 1er août 2008.».
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