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Großherzogthums Luxemburg.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen

Verwaltung

N°. 1.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES L É G I S L A T I F S

ET D'ADMINISTRATION

GÉNÉRALE.

Mittwoch, 13. Januar 1864.

MERCREDI, 13 JANVIER 1864.

Gesetz vom 11. Januar 1864, wodurch die Stadt

Luxemburg ermächtigt wird ein Anlehen

unter Befreiung von Einregistrirungs- und

Stempelgebûhren aufzunehmen.

Wir

Wilhelm lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Stadt Luxemburg ist ermächtigt unter Be-

freiung von Einregistrirungs- und Stempelge-

hühren Act zu schließen über ein bei der durch

Königl.-Großh. Beschluß vom 21. Juli 1863 ge-

nehmigten J. P. Pescatore-Siftung aufzunehmen-

des und durch Hypothek von achthunderttausend

Franken auf das Gemeindebesißthum Baumbusch

zu sicherndes Anlehen von dreihunderttausend

Franken. Theilhaber an besagter hypothekarischen

Sicherheit find, im Verhältnis ihrer Ansprüche,

die Inhaber von Obligationen der Communal-

Anleihe von fünfhunderttausend Franken vom 2.

Juni 1860.

Die Inscription der Hypothek von achthundert-

tausend Franken bedarf keiner Erneuerung.

Besagte Inscription, sowie deren etwaige Re-

duction oder Tilgung geschieht frei von Gebühren.

Loi du 11 janvier 1864, autorisant la ville de Lu-

xembourg à contracter un emprunt en fran-

chise de tous droits d'enregistrement et de timbre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. etc.;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

acte, en franchise de tous droits d'enregistrement et de timbre, d'un emprunt de trois cent mille francs, à contracter auprès de la fondation J.-P.

Besagter Hr. Peter Gerens ist ermächtigt den

Namen Stehres statt seines bisherigen Fami-

liennamens anzunehmen.

Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863,

autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à

changer son nom contre celui de Stehres.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc, etc.;

Vu la requête du sieur Pierre Gerens, de Reis-

dorf, né à Diekirch le 2 février 1833, tendant à

être autorisé à porter le nom de Stehres au lieu

de celui de Gerens ;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863, autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre celui de Stehres.

Le sieur Pierre Gerens, préqualifié, est autorisé

à changer son nom actuel de famille contre celui

de Stehres.

Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863, autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre celui de Stehres.

Gegenwärtiger Beschluß wird erst nach Verlauf

eines Jahres vom Tage seiner Veröffentlichung

durchs Memorial an zur Vollziehung gelangen,

wenn nicht inzwischen gemäß Art. 8 des erwähn-

ten Gesetzes eine widerrufende Entscheidung erfolgt.

Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863, autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre celui de Stehres.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après

la révolution d'une année, à compter du jour de

son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de

décision contraire, conformément à l'art. 8 de la

loi susvisée.

Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863, autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre celui de Stehres.

Unser General-Director des Innern und der

Justiz ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses,

wovon dem Netheiligten eine der Formalität der

Einregistrirung gemäß Art. 12 des Gesetzes vom

31. Mai 1824 unterworfene Abschrift zugestellt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg den 25. November 1863.

Für den König-Großherzogl

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

des Innern und der Justiz,

Neuman.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la

justice est chargé de l'exécution du présent arrêté,

dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise

à la formalité de l'enregistrement, conformément

à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824.

Luxembourg, le 23 novembre 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

NEUMAN .

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Loi du 11 janvier 1864, autorisant la ville de Lu- xembourg à contracter un emprunt en fran- chise de tous droits d'enregistrement et de timbre.

La ville de Luxembourg est autorisée à passer

acte, en franchise de tous droits d'enregistrement

et de timbre, d'un emprunt de trois cent mille

francs, à contracter auprès de la fondation J.-P.

Pescatore, autorisée par arrêté royal grand-ducal

du 21 juillet 1863 et à garantir par une hypo-

thèque de huit cent mille francs sur la propriété

communale du Baumbusch, à laquelle hypothèque

participeront, au prorata de leurs droits, les por-

teurs d'obligations de l'emprunt communal de

cinq cent mille francs, émis le 2 juin 1860.

L'inscription de l'hypothèque de huit cent mille

francs est dispensée de tout renouvellement,

Cette inscription, ainsi que sa réduction ou ra-

diation éventuelle, auront lieu en franchise de

droits.

I.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in's "Memorial" eingerückt werde, um von

allen, du es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 11. Januar 1664.

Für den König'Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

Ulveling.

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

Neuman.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 11 janvier 1864.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

ULVELING.

Le Directeur-général de l'in-

térieur et de la justice,

NEUMAN.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 23. November

1863 durch welchen Hr. Peter Gerens von

Raisdorf ermächtigt wird den Namen Steh-

res statt des seinigen anzunehmen.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranie-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u ;

Nach Einsicht des Gesuches von Peter Gerens'

geboren zu Diekirch den 2. Februar 1833, wohn-

haft zu Reisdorf, um Ermächtigung den Namen

Gerens gegen den Namen Stehres zu ver-

tauschen ;

Nach Einficht von Titel II des Gesetzes vom

11. Germinal Jahr Xl ;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und der Justiz und nach Einsicht der je-

nem Berichte beigefügten Conseilsberathung der

Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

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