Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, portant approbation du règlement du 8 avril 1919, sur l'amélioration de la race des chevaux.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 19 mai 1919.

N° 35.

Montag, 19. Mai 1919.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, portant

approbation du règlement du 8 avril 1919,

sur l'amélioration de la race des chevaux.

Großh. Beschluß vom 11. April 1919, betreffend

die Genehmigung des Reglementes vom 8.

April 1919, über die Veredelung der Pferde-

rasse.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau. etc., etc., etc.;

Vu le règlement arrêté par Notre Directeur

général de l'agriculture, de l'industrie et du

commerce, le 8 avril 1919, modifiant Je règle-

ment du 6 novembre 1909, portant modifica-

tion du titre 1er — de la race chevaline — du

règlement du 14 décembre 1861, sur l'améliora-

tion de la race des chevaux, bêtes à cornes et

pores ;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le règlement susvisé du 8 avril 1919

est approuvé.

Das vorerwähnte Reglement vom 6.

April 1919 ist genehmigt.

Il est établi dans le pays un certain

nombre de stations d'étalons pour le service

de la monte des juments d'autrui.

Le nombre et l'emplacement de ces stations

et le nombre des étalons à attacher à chaque

station sont déterminés chaque année par le

membre afférent du Gouvernement sur la pro-

position de la commission d'expertise des éta-

lons.

Le ressort de chaque station comprend tout

le territoire de la commune du domicile du pro-

priétaire ou détenteur de l'étalon.

Im Großherzogtum wird eine be-

stimmte Anzahl von Hengste-Stationen zur Be-

schälung fremder Stuten errichtet.

Die Zahl und der Ort dieser Stationen so

wie die Zahl der auf jeder Station zu haltenden

Beschäler werden jährlich auf Vorschlag der

Körungskommission von dem zuständigen Re-

gierungsmitglied festgesetzt.

Jeder Stationsbezirk erstreckt sich auf das

Gesamtgebiet der Gemeinde, in welcher der

Eigentumer oder Halter des Beschälers seinen

Wohnsitz hat.

Les art. 2 et 10 de l'arrêté grand-

ducal du 30 août 1918 et l'arrêté grand-ducal

du 29 janvier 1919 (registre de contrôle et

transport des marchandises) sont rapportés

Die Artikel 2 und 10 des Großh. Be-

schlusses vom 30. August 1918, und der Großh.

Beschluß vom 29. Januar 1919 (Kontrollregister

und Warentransport) sind außer Kraft gesetzt.

L'arrêté précité du 27 février 1919,

concernant l'importation de ciment par toutes

les frontières est rapporté.

Der vorerwahnte Beschluß vom 27.

Februar 1919, betreffend die Einfuhr von Zement

über alle Grenzen, ist außer Kraft gesetzt.

Notre Directeur général de l'agricul-

Nach Einsicht des von Unserm General-Direk-

tor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

unterm 8. April 1919, festgesetzten Reglementes,

wodurch das Reglement vom 6. November 1909,

uber die Abanderung von Titel I — uber

die Pferderasse — des Reglementes vom 14.

Dezember

1861, betreffs

Veredelung

der

Pferde-, Hornvieh-. und Schweinerassen, abge-

ändert wird;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor des Acker-

Memorial

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Mémorial

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 11 mai 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Règlement du 8 avril 1919 sur l'amélioration

de la race des chevaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Après avoir entendu la Commission d'agri-

culture;

baus, der Industrie und des Handels, ist mit der

Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 11. Mai 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Reglement vom 8. April 1919, über die Ver-

edelung der Pferderasse.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und des Handels;

Nach Anhörung der Ackerbaukommission,

Arrête

Le règlement du 6 novembre 1909, modifiant

le titre Ier — De la race chevaline — du règle-

ment du 14 décembre 1861, sur l'amélioration

de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs,

est remplacé par les dispositions suivantes

Chap. 1er. — Organisation de la monte.

Des subsides sont accordés aux pro-

priétaires qui s'obligent à tenir un ou plusieurs

étalons en station et à ne laisser saillir ces repro-

ducteurs que dans le ressort de la station leur

Beschließt

Das Reglement vom 6. November 1919,

betreffend Abänderung des Titels I — über

die Pferderasse — des Reglements vom 14. De-

zember 1861, über die Veredelung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht, ist durch folgende

Bestimmungen ersetzt

Kap. I. — Einrichtung des Beschäl-

dienstes.

Den Eigentumern, die sich verpflich-

ten, einen oder mehrere Hengfte in Station zu

halten und dieselben nur in dem ihnen zugewie

senen Stationsbezirke zur Beschälung zuzulassen,

assignée. Ces obligations réciproques cessent

de plein droit en cas de vente ou de cession de

l'étalon à une tierce personne, ainsi qu'en cas

de changement du domicile du bénéficiaire de

la station. Ce dernier devra toutefois en faire

immédiatement la déclaration au Gouverne-

ment.

Le taux des subsides afférents est fixé à

800 fr.

L'étalon placé en station doit avoir sailli

au moins trente juments.

Pour le surplus, les dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918 resteront

maintenues.

Im Übrigen bleiben die Bestimmungen

des Großh. Beschlusses vom 30. August 1918,

zu Recht bestehen.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 mai 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Jury d'examen.

A la prochaine session ordinaire des jurys, les

examens pour la candidature en philosophie et

lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la

candidature en philosophie et lettres, prépara-

toire au doctorat en philosophie et lettres, pour

le premier et le second examen de la candidature

en sciences physiques et mathématiques, pour

le premier et le second examen de la candidature

en sciences naturelles, pour la candidature et

le premier doctorat en droit, pour la candidature

en médecine, pour le grade de candidat-vété-

rinaire, pour le grade de candidat en pharmacie

et pour les doctorats en philosophie et lettres,

en sciences physiques et mathématiques et en-

sciences naturelles devront être terminées avant

le 15 octobre prochain.

Les autres examens pourront avoir lieu après

cette date.

Les demandes devront être adressées au

soussigné avant le 15 août prochain, accom-

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschießen;

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 17. Mai 1919.

Charlotte.

2er General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

In der nächsten ordentlichen Sitzung der Jurys,

müssen die Prüfungen für die Kandidatur der

Philosophie und Philologie als Vorbereitung

auf das Rechtsstudiun, für die Kandidatur der

Philosophie und Philologie als Vorbereitung

auf das Doktorat der Philosophie und Philologie,

für die erste und zweite Prüfung der Kandidatur

in den phisikalischen und mathematischen Wissen-

schaften, für die erste und zweite Prüfung der

Kandidatur in den Naturwissenschaften, für die

Kandidatur und das erste Doktorat der Rechte,

für die Kandidatur der Medezin, für die Kandi-

datur in der Tierarzneikunde, für den Grad von

Kandidat der Pharmazeutik, sowie die Doktor-

rate der Philosophie und Philologie, der Phisy-

kalischen und mathematischen Wissenschaften und

der Naturwissenschaften vor dem 15. Oktober

k. beendet sein.

Die übrigen Prüfungen können nach diesem

Zeitpunkte stattfinden.

Die Gesuche nebst den durch Art. 43 des Ge-

setzes vom 8. März 1875 vorgesehenen Beleg-

pagnées des pièces justificatives exigées par

l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875.

Luxembourg, le 16 mai 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 16 mai

1919, l'association syndicale pour l'établisse-

ment de chemins d'exploitation aux lieux dits

« Weissengruben», «Breitfeld» etc. à Nieder-

corn, dans la commune de Differdange, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Differdange.

Luxembourg, le 16 mai. 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 17 mai

1919, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un assainissement « In Rogel », « im

Alteyer» etc. à Mondercange, dans la commune

de Mondercange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Mondercange.

Luxembourg, le 17 mai 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxemburg, den 16 Mai 1919.

Der General-Direktor des öffentlichen

Unterrichtes,

N. Welter.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 16

Mai 1919, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen, Orte genannt «Weißen-

gruben», «Breitfeld» usw. zu Niederkorn, Ge-

meinde Differdingen, ennächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Differdingen hinter-

legt.

Luxemburg, den 16 Mai 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 17.

Mai 1919, ist die Syndikatsgenossenschaft fur

Anlage einer Entwässerung «In Rogel» im

Altweyer» usw. zu Monnerich, Gemeinde Mon-

nerich ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Monnerich hin-

terlegt.

Luxemburg, den 17. Mai 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

stucken sollen vor dem 15. August kunftig an den

Unterzeichneten eingesandt werden.

L'an 1919, le 12 mai, à la requête de la fabrique d'église de Buschrodt, représentée par son president.

M. Jean Loutsch, et son trésorier M. Nicolas Lœsch, tous deux à Buschrodt

je soussigné, Jean-Nicolas Geib, huissier, demeurant à Luxembourg, immatricule près le tribunal d'ar-

rondissement séant en cette ville, ai signifié et déclaré à la société anonyme des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, dont le siège social est à Luxembourg, représentée par son administraient délégue M. Léon

Metz, maître de forges à Esch-s.-Alz., que par les présentes ma requérante donne main-levée pure et simple

de l'opposition formée par exploit du ministère de l'huissier Hemi Geib, de Luxembourg, en date du 25

octobre 1904 sur les obligations de la signifiée, portant les nos 36228 et 49097. avec déclaration que ma re-

quérante. pour se conformer à l'art. 18 de la loi du 16 mai 1891, et pour assurer jusqu'au 1er novembre 1924

la publication du numéro du titre remplacé, soit le n° 49097, ma requérante fera insérer le présent extrait

dans le Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Pour extrait conforme: J.-N. Geib, huissier à Luxembourg.

Ne seront admis à la monte que les

étalons qui, par suite de leurs qualités, méritent

le subside de station.

Zur Beschälung werden nur die

Hengste zugelassen, die wegen ihrer Eigenschaften

eine Station Prämie verdienen.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handes ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 17. Mai 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 17. Mai 1919, betreffend

die Einfuhr von Zement.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27.

Februar 1919, betreffend die Einfuhr von Zement

über alle Grenzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrates und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Pendant le temps de la monte, c'est-

à-dire du 1er janvier au 30 juin inclusivement,

les étalons en station doivent être constamment

tenus, dans le ressort de la station, à la dispo-

sition des propriétaires de juments.

Les étalons des dépôts peuvent être employés

à la monte de juments appartenant à des pro-

priétaires domiciliés ou non dans le ressort de

ces dépôts.

Us ne pourront quitter leur ressort 1° que

pour être employés à des travaux agricoles sur

le territoire des sections de commune immédia-

tement limitrophes de la section de commune

du domicile du détenteur de l'étalon; 2° si les

soins à donner à l'étalon l'exigent. Toute autre

absence constatée entraînerait la perte du sub-

side accordé.

werden Subsidien dewilligt. Diese gegenseitigen

Verpflichtungen verfallen von rechtswegen, wenu

der Hengst an eine dritte Person verkauft oder

abgetreten wird, oder wenn der Stationsinhaber

seinen Wohnsitz ändert. Jedoch muß letzterer der

Negierung hiervon Mitteilung machen.

Der Betrag dieser Subsidien ist auf 800 Fr.

festgesetzt.

Der in Station befindliche Beschäler muß we-

nigstens dreißig Stuten bedeckt haben.

Während der Beschälzeit, d. i. vom

1. Januar bis zum 30. Juni einschl. müssen die

Stationsbeschäler stetig im Bezirke der Station

zur Verfügung der Eigentümer von Stuten ge-

halten werden.

Dieselben dürfen zur Bedeckung von Stuten

verwendet werden, welche Eigentümern gehören,

die sowohl im Bezirke der Station als außerhalb

desselben wohnhaft sind.

Sie dürfen ihren Bezirk nur verlassen 1. um

landwirtschaftliche Arbeiten auf dem Gebiete

der unmitlelbar an die Gemeindesektion des

Wohnsitzes des Hengstehalters

angrenzenden

Gemeindesektionen zu verrichten; 2. wenn die'

Behandlung des Hengstes es erfordert. Jede

andere Abwesenheit würde den Verlust des be-

willigten Subsides nach sich ziehen.

Chap. II. — Admission à la monte.

Aucun étalon ne peut être employé

à la monte des juments d'autrui, s'il n'a poussé

les quatre dents d'adulte au moins et s'il n'est

constaté par la commission d'expertise insti-

tuée conformément au présent règlement qu'il

possède les qualités propres à améliorer la race.

Kein Hengst darf zur Beschälung zuge-

lassen werden, der nicht wenigstens vier Ersatz-

zähne hat und von dem die, nach gegenwärtigem

Reglement eingesetzte Schaukommission erkannt

hat, daß er die zur Rasseveredelung nötigen Eigen-

schaften besitzt.

L'admission n'est valable que pour

le terme d'une année, à compter du jour où

Kap. II. — Ankörung zur Beschälung.

Die Ankörung gilt nur für die Dauer

eines Jahres von dem Tage an, an dem sie statt-

elle a eu lieu jusqu'à celui où elle est faite l'an-

née suivante.

Les étalons non reçus âgés de plus d'un

an ne peuvent être envoyés au pâturage com-

mun, ni être laissés en liberté avec des juments

appartenant à autrui.

Nicht angekörte, und uber ein Jahr alte

Hengste dürfen nicht mit fremden Sticken auf

die Weide getrieben noch mit solchen frei zu

sammengelassen werden.

Les étalons reçus sont marqués, im-

médiatement et au fur et à mesure de leur

admission, sous la crinière du côté gauche, au

moyen d'un fer chaud portant un chiffre à dé-

signer par le membre afférent du Gouver-

nement.

Cette réception est en outre constatée par

un permis de saillie, valable pour un an, con-

tenant le signalement de l'étalon et la désigna-

tion du ressort de la station lui assignée.

Un exemplaire du présent règlement sera

remis au propriétaire de l'étalon, avec le permis

de saillie.

Angekörte Beschäler werden sofort

nach ihrer Ankörung auf der linken Seite unter

der Mähne mittels eines Brenneisens gebrannt

welches eine Ziffer trägt, die von dem zustän-

digen Regierungsmitgliede bestimmt wird.

Außerdem wird diese Ankörung durch einen

Beschälerlaubnisschein bestätigt, der auf ein Jahr

lautet, das Signalement des Hengstes und die

Bezeichnung des Bezirkes der ihm zugewiesenen

Station enthält.

Nebst dem Beschäl-Erlaubnisschein wird dem

Besitzer des Hengstes ein Exemplar gegenwär-

tigen Reglementes behändigt.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 mai 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 17 mai 1919, concernant

l'importation de ciment.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919,

concernant l'importation de ciment par toutes

les frontières;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, .über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels

wird nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Les propriétaires ou détenteurs des

étalons admis à la monte doivent exhiber le

permis de saillie et le livret de saillie, chaque

fois qu'ils en seront requis par un agent chargé

de surveiller l'exécution du présent règlement

ou par les particuliers qui désirent faire saillir

leurs juments.

Die Eigentümer oder Halter von an

gekörten Hengsten müssen den Beschälerlaubnis-

schein sowie das Beschälungsbuch jedesmal auf

Ersuchen des mit der Aufsicht uber die Voll-

ziehung dieses Reglements beauftragten Beam

ten oder der Privaten, die ihre Stuten wollen

decken lassen, vorzeigen.

Les détenteurs d'étalons sont tenus

d'admettre à la monte toutes les juments

exemptes de maladies contagieuses ou de défauts

et tares héréditaires, âgées de trois ans au

moins.

Il ne peut être élevé de contestation de ce

chef, si le propriétaire de la jument produit un

certificat d'un vétérinaire du Gouvernement,

constatant que la jument ne se trouve dans

aucun des cas prévus ci-dessus.

Die Hengstehalter sind verpflichtet,

alle gesunden und von Erbmängeln freien, wenig-

stens drei Jahre alten Stuten zur Bedeckung zu-

zulassen.

Ein diesbezuglicher Einwand kann nicht erhoben

werden, sobald der Eigentümer der Stute ein

von einem Staatstierarzt ausgestelltes Zeugnis

vorbringt, aus welchem hervorgeht, daß die

Stute sich in keinem der oben erwähnten Fälle

befindet.

Les détenteurs d'étalons ne peuvent

être forcés de laisser saillir, leurs entiers plus

de trois fois par jour.

findet, bis zu demjenigen an dem sie im nächsten

Jahre erfolgt.

Die Hengstehalter können nicht ge-

zwungen werden, ihre Hengste mehr als dreimal

des Tages zur Beschälung zuzulassen.

Tout détenteur de jument qui la présente

après que ces saillies ont eu lieu, peut se faire

inscrire dans un registre à tenir à cette fin par

le propriétaire de l'étalon. Les juments sont

alors admises à la saillie d'après l'ordre de leur

inscription.

Les propriétaires de juments peuvent retenir

d'avance leur inscription sur ce registre.

Les détenteurs d'étalons servant à

la monte des juments d'autrui doivent inscrire

dans un livret en double la date des saillies, le

signalement ainsi que les noms et domiciles

des propriétaires des juments. Ces inscriptions

sont à signer immédiatement par les conduc-

teurs des juments.

Les livrets seront remis

aux détenteurs d'étalons par la commission

d'expertise.

Les étalonniers délivrent aussi aux proprié-

taires de juments des certificats indicatifs de

la date de la saillie, contenant les renseignements

portés au dit livret. Les saillies subséquentes

ou le refus de la jument sont mentionnés dans

le même certificat.

Le Gouvernement pourra fixer une

taxe minimum de saillie.

Die Regierung kann ein Minimal-

Sprunggeld festsetzen.

L'un de ces livrets, dûment certifié

par les propriétaires d'étalons et visé par le

bourgmestre de la commune du domicile, est

à remettre entre les mains du secrétaire de la

commission d'expertise quinze jours avant la

date des concours du mois de juillet, l'autre

livret reste entre les mains du propriétaire de

l'étalon.

Après les concours, le secrétaire de la com-

mission d'expertise transmet les livrets au pré-

sident de la commission d'agriculture.

Ein Exemplar dieses Buches wird

von den Besitzern der Beschäler gehörig beschei-

nigt, vom Bürgermeister der Gemeinde ihres

Wohnsitzes beglaubigt und dem Sekretär der

Schaukommission 14 Tage vor dem im Monat

Juli stattfindenden Konkurse übermittelt.

Das andere Exemplar verbleibt dem Eigen-

tumer des Hengstes.

Nach dem Konkurse übermittelt der Sekretar

der Schaukommission die Beschälbücher dem Prä-

sidenten der Ackerbaukommission.

Durant le temps de la monte, les

propriétaires d'étalons admis présentent

ces

étalons une fois par mois, chez eux, au vétéri-

naire du Gouvernement du ressort, le jour qu'il

leur désigne, et lui soumettent leurs livrets.

Jeder Besitzer einer Stute, der dieselbe nach

diesen Beschälungen vorführt, kann seinen Na-

men in ein zu diesem Zwecke vom Eigentumer

des Hengstes zu haltendes Buch eintragen lassen.

Die Stuten werden alsdann in der Reihenfolge

threr Einschreibung zur Beschälung zugelassen.

Die Besitzer von Stuten konnen sich im Vor-

aus in dieses Register eintragen lassen.

Art.

12.

Die

Halter

von

Hengsten

die

zur

Bedectung fremder Hinten bestimmt sind, mussen

in ein in duplo geführtes Buch das Datum der

Beschälungen, das Signalement der Stuten so-

wie

Namen

und

Wohnort

der

Eigentümer

der

Stuten

eintragen.

Diese Eintragungen

sind

unverzüglich von dem Stutenführer zu be-

glaubigen

Diese Bücher werden den Hengste-

baltern von der Schaukommission eingehändigt.

Die Hengstehalter stellen ebenfalls den Eigen-

tumern von Stuten Bescheinigungen ans, welche

das Datum der Beschälung sowie die in besagtes

Buch eingetragenen Angaben enthalten. Die

späteren Beschälungen oder die Weigerung der

Stute werden auf der nämlichen Bescheinigung

vermerkt.

Während der Beschälzeit führen die

Besitzer von angekörten Hengsten diese einmal

monatlich an ihrem Wohnsitz und an dem ihnen

bezeichneten Tage dem Staatstierarzte des Be-

zirkes vor und unterbreiten ihm ihre Bücher.

Les vétérinaires donnent, le cas échéant, aux

propriétaires d'étalons les instructions dont ils

peuvent avoir besoin.

Pour le cinq de chaque mois, les vétérinaires

adressent à la commission d'agriculture un

rapport sur les résultats des visites du mois pré-

cédent.

Annuellement, au mois d'octobre, la com-

mission d'agriculture adresse au membre affé-

rent du Gouvernement un rapport sur la monte

de l'année, d'après les renseignements fournis

par les vétérinaires du Gouvernement et les

données des livrets prévus à l'art. 12 ci-dessus.

L'admission des étalons ayant déjà

servi dans la dernière saison se fera lors des

concours pour la distribution des primes du

mois de juillet. Pour ceux qui sont ajournés

lors de cette expertise ou qui, pour un motif

sérieux, n'ont pu y être présentés, ainsi que

pour tous les autres étalons, une seconde exper-

tise aura lieu annuellement, dans le courant du

mois de décembre, au chef-lieu de chaque

arrondissement judiciaire, aux jours à déter-

miner par le membre afférent du Gouverne-

ment.

En cas d'urgence et notamment lorsque des

étalons n'ont pu, pour un motif plausible, être

présentés à la première expertise, la commis-

sion pourra, avec l'assentiment du membre

afférent du Gouvernement, procéder à une

expertise supplémentaire aux frais et à charge

des requérants.

Die Tierärzte geben eintretenden Falls den

Besitzern von Hengsten die nötigen Anweisungen.

Für den 5. jeden Monats reichen die Tierärzte

der Ackerbaukommission einen Bericht ein über

die Ergebnisse der Untersuchungen des verflosse-

nen Monates.

Jedes Jahr im Monat Oktober Übermacht

die Ackerbaukommission dem zuständigen Regie-

rungsmitgliede einen Bericht über die Jahres-

beschälung, gemäß den von den Staatstierärzten

gelieferten und den in Art. 12 erwähnten An-

gaben der Bücher.

Die Ankörung der bereits im Vor-

jahre zur Beschulung zugelassenen Hengste findet

beim Prämierungs-Konkurse im Monat Juli

statt. Für die Hengste, die bei dieser Untersuchung

zurückgestellt werden, oder die aus einem trif-

tigen Grunde nicht vorgeführt werden konnten,

sowie für alle anderen Hengste, findet alljährlich

im Monat Dezember eine zweite Untersuchung

statt, im Hauptorte eines jeden Gerichtsbezirkes

und an den von dem zuständigen Regierungs-

mitglied zu bestimmenden Tagen.

In dringenden Fällen und insbesondere wenn

Hengste aus einem triftigen Grunde bei der ersten

Schau nicht vorgeführt werden konnten, kann die

Kommission mit Zustimmung des zuständigen

Regierungsmitgliedes eine ergänzende Unter-

suchung auf Kosten und zu Lasten der Antrag-

steller vornehmen.

Le membre afférent du Gouverne-

ment fait connaître chaque année, par voie de

publication, les jours fixés pour la réunion de

la commission d'expertise.

Les propriétaires des étalons présentés à

l'expertise doivent être pourvus d'un certificat

du bourgmestre de leur commune contenant

le signalement de l'étalon.

Chap. III. — Commission d'expertise.

Das zuständige Regierungsmitglied

gibt jährlich die Versammlungstage der Schau-

kommission öffentlich bekannt.

Die Besitzer der zur Untersuchung vorgeführten

Hengste müssen eine Bescheinigung des Bürger-

meisters ihres Wohnortes, die das Signalement

des Hengstes angibt, beibringen.

Kap. III. — Schaukommission.

La commission d'expertise mention-

Die in Art. 5 erwähnte Schaukom-

née à l'art. 5 est composée de trois membres

nommés par le membre afférent du Gouver-

nement, sur une liste double proposée par la

commission d'agriculture.

Le président est désigné par le Gouverne-

ment. L'un des membres doit être vétérinaire

du Gouvernement.

La commission actuelle est dissoute. Il sera

procédé à la nomination d'une nouvelle com-

mission avant le 1er juillet 1919.

Le secrétaire de la commission d'agriculture

remplit les fonctions de secrétaire de la com-

mission d'expertise. Il rédige les procès-verbaux

et délivre les documents nécessaires. Il n'a voix

ni délibérative, ni consultative.

En cas d'empêchement d'un membre ou du

secrétaire de cette commission, il sera pourvu

à son remplacement par le président.

En cas d'empêchement du président, il est

pourvu à son remplacement comme membre,

par le plus âgé des membres présents, lequel,

dans ce cas, présidera également la commission.

Les membres de cette commission

sont nommés pour une durée de trois années, la

commission est renouvelée par tiers chaque

année. Un tirage au sort détermine l'ordre de

sortie des membres. Les membres sortants ne

pourront obtenir une nouvelle nomination

qu'après un intervalle d'un an.

Die Mitglieder der Schaukommission

werden auf eine Dauer von drei Jahren ernannt;

ein Drittel wird jedes Jahr erneuert. Das Los

gibt die Austrittsordnung an. Die ausfcheiden-

den Mitglieder können erst nach Verlauf eines

Jahres wieder ernannt werden.

Les décisions sont prises à la majorité

des voix et sans appel: un étalon rejeté ne peut

être présenté à une expertise supplémentaire

dans la même année.

Mission besteht aus drei Mitgliedern, die von dem

zuständigen Regierungsmitgliede, nach einer dop-

pelten, von der Ackerbaukommission in Vorschlag

gebrachten Liste, ernannt werden.

Der Präsident wird von der Regierung er-

nannt. Ein Mitglied muß Staatstierarzt sein.

Die gegenwärtig bestehende Kommission ist

aufgelöst.

Eine neue Kommission wird vor dem 1. Juli

1919 ernannt werden.

Als Sekretär der Schaukommission fungiert der

Sekretär der Ackerbaukommission. Er nimmt die

Prototolle auf und fertigt die nötigen Schrift-

stücke aus. Er hat weder deschließende noch bera-

tende Stimme.

I m Verhinderungsfalle werden die Mitglie-

der und der Sekretär vom Präsidenten ersetzt.

Ist der Präsident verhindert, so wird er ver-

treten durch das älteste, anwesende Mitglied,

welches ebenfalls in der Kommission den Vor-

sitz führt.

Die Entscheide erfolgen mit Stim-

menmehrheit und ohne Berufung; ein abge-

körter Hengst kann im Laufe desselben Jahres zu

einer zweiten Untersuchung nicht zugelassen

werden.

Die Mitglieder der Kommission dür-

fen nicht, weder unter sich noch mit Personen, die

einen Hengst vorführen, bis zum 3. Grade einschl-

verwandt oder verschwägert sein.

In diesem Falle wird das an der Teilnahme

der Untersuchung verhinderte Mitglied in der

durch Art. 18 vorgeschriebenen Weise ersetzt.

Les membres de la commission ne

peuvent être parents ou alliés jusqu'au troi-

sième degré inclusivement, ni entre eux, ni

avec les personnes ayant un étalon à présenter.

Dans ce cas, le membre empêché d'assister

à l'expertise est remplacé de la manière prévue

à l'art. 18 ci-dessus.

La commission inscrit dans un registre

tous les étalons soumis à l'expertise avec leur

signalement, ainsi que les motifs du rejet ou

de l'ajournement.

Ce registre est adressé au Gouvernement

avec un rapport sur les opérations de la com-

mission.

Die Kommission vermerkt in ein Re-

gister alle zur Untersuchung vorgeführten Hengste,

deren Signalement sowie die Gründe der Ab-

körung oder der Vertagung.

Dieses Register wird zugleich mit dem Bericht

uber das Geschäft der Kommission an die Regie-

rung gesandt.

Die Stuten müssen, um zum Konkurs

zugelassen zu werden, wenigstens vier Jahre alt

und von ihrem im Jahre geworfenen Fullen

begleitet sein.

Un tableau, contenant les noms des

propriétaires des étalons admis, ainsi que les

autres renseignements portés au permis de

saillie mentionné ci-dessus,

est

inséré au

Mémorial et affiché.

Ein Verzeichnis, das die Namen der

Eigentümer der angekörten Hengste sowie die im

vorerwähnten Ankörungsscheine eingetragenen

Angaben enthält, wird ins «Memorial» einge-

ruckt und durch Anschlag bekannt gegeben.

Les frais de voyage des membres

et du secrétaire de la commission d'expertise

sont de 0,30 fr. par kilomètre sur voie ordinaire

et de 0,10 fr. par kilomètre sur voie ferrée, il

leur sera taxé 20 fr. pour chaque journée

d'opération.

Die Reisekosten der Mitglieder und

des Sekretärs der Schaukommission betragen

0,30 Fr. pro Khn. gewöhnlichen Weges und

0,10 Fr. pro Khn. per Eisenbahn; für jeden Tag

des Körungsgeschäftes werden ihnen 20 Fr. ver-

gütet.

Chap. IV. — Des primes.

§ 1er. — Des primes pour les étalons.

Il est décerné chaque année des

primes aux étalons ayant fait le service de la

monte en station dans le Grand-Duché.

Ces primes sont de deux sortes: primes de

concours et primes de conservation.

A. Le nombre des primes de concours, pour

chaque arrondissement, est fixé comme suit

a) cinq primes aux propriétaires des meilleurs

étalons servant la première année à la monte

dans le pays;

b) cinq primes aux meilleurs étalons ayant

fait la monte pendant deux années au moins

dans le pays;

c) trois primes aux meilleurs étalons élevés

dans le Grand-Duché et y servant à, la monte,

quel que soit le nombre d'années de service,

auxquels aucune des primes prévues aux deux

alinéas qui précèdent n'a été accordée. Elles

ne seront pas inférieures à celles accordées aux

étalons mentionnés sub a et b.

Kap. lV. — Prämien.

§ 1. — Prämien für die Hengste.

Jedes Jahr werden Prämien zuer-

kannt fur die den Beschäldienst in Station im

Großherzogtum verrichtenden Hengste.

Diese Prämien sind zweierlei Art. Konturs-

prämien und Beibehaltungsprämien.

A. Die Zahl der Kontursprämien für jeden

Bezirk ist festgesetzt wie folgt

a) fünf Prämien zu Gunsten der Besitzer der

besten Hengste, die fürs erste Jahr zur Beschälung

im Lande dienen,

b) fünf Prämien zu Gunsten der Besitzer der

besten Hengste, die wenigstens während zwei

Jahren zur Beschälung im Lande gedient haben;

c) drei Prämien zu Gunsten der Besitzer der

besten im Lande gezogenen Hengste, die daselbst

zur Beschälung dienen, einerlei wie lange sie ge-

dient haben, denen keine der in den vorhergehen-

den Absätzen vorgesehenen Prämien zuerkannt

wurde.

Diese Prämien durfen nicht geringer sein als

die sub a und b zugestandenen Prämien.

B. Le nombre des primes de conservation

est fixe à six pour chaque arrondissement: elles

seront de 500 fr. chacune et pourront être

accordées aux propriétaires des meilleurs éta-

lons ayant servi à la monte pendant trois ans

au moins.

Un arrêté ministériel pourra modifier le

nombre et le taux des primes de concours et de

conservation.

Ne sont admis à concourir pour les

primes de conservation que les étalons qui ont

fait la monte pendant trois années au moins

dans le pays et qui ont remporté une prime lors

de la distribution d'une année antérieure, et

que les propriétaires s'obligent à conserver

encore une année entière pour servir à la monte

publique.

Zum Konturs fur die Beibehaltungs-

prämien können nur diejenigen Hengste zuge-

lassen werden, die wengistens drei Jahre zur Be-

schälung im Lande gedient haben und bereits

bei einer vorjährigen Verteilung prämiert wor-

den sind; außerdem müssen die Besitzer sich ver-

pflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr zur Ve-

schälung zur Verfügung zu halten.

Ces primes sont décernées chaque

année par la commission d'expertise mention-

née à l'art. 18 et convoquée à cette fin à Luxem-

bourg et à Diekirch pendant le mois de juillet,

par le membre afférent du Gouvernement.

Diese Prämien werden jedes Jahr

von der in Art. 18 erwähnten Schaukommission

zuerkannt, die zu diesem Zwecte im Monat Juli

zu Luxemburg und zu Diekirch von dem zustän-

digen Regierungsmitgliede

zusammenberufen

wird.

Les étalons primés sont marqués

gratuitement, au moyen d'un fer rouge, sous

la crinière du côté gauche, d'un signe distinctif

qui se composera de la lettre initiale majuscule

du nom du Souverain, surmontée d'une cou-

ronne.

Den prämiierten Hengsten wird un-

entgeltlich mittels eures Brenneisens auf der

linten Seite unter der Mähne ein Erkennungs-

zeichen eingebrannt, das aus dem großen, ge-

trönten Anfangsbuchstaben des Herrschers besteht.

Les primes ne seront décernées que

pour autant que la commission reconnaît que

les étalons admis à la monte pour l'année et

présentés au concours réunissent encore les

qualités d'un bon reproducteur, et qu'il ré-

sulte des registres prescrits par l'art. 12 du

présent règlement que les étalons ont servi

à la monte publique et qu'ils ont sailli au moins

trente juments depuis leur dernière admission.

Die Prämien werden nur bewilligt

sofern die Kommission erkennt, daß die fürs Jahr

zur Beschälung angekörten und zum Konkurs ge-

führten Hengste die Eigenschaften eines guten Be-

schälers noch besitzen und aus den nach Art. 12 des

gegenwärtigen Reglements zu führenden Büchern

hervorgeht, daß die Hengste zur Beschälung ge-

dient und seit ihrer letzten Ankörung wenigstens

dreißig Stuten gedeckt haben.

Les primes de concours ainsi décer-

nées, ainsi que les subsides accordés en vertu

B. Die Zahl der Beibehaltungsprämien ist

sur jeden Bezirt auf sechs fefrgesetzt. Dieselben

betragen je 500 Fr. und konnen den Besitzern

der besten Hingste, die wenigstens drei Jahre zur

Beschalung gedient baden, bewilligt werden

Die Zahl und der Betrag der Konkurs- und

Betbehaltungspramien kann durch Ministerial

beschluß geandert werden.

Die so zuerkannten Konkursprämien,

sowie die gemäß Art. 2 des gegenwärtigen Re-

35 a

de l'art. 2 du présent règlement sont payés

immédiatement aux intéressés.

Le paiement des primes de conservation sera

effectué à la réunion annuelle qui suit celle

où elles ont été décernées. Pour obtenir ce

paiement, les propriétaires ou détenteurs des

étalons doivent les représenter devant la com-

mission, à moins d'impossibilité pour cause

de maladie ou d'accident grave constatés par

un certificat du vétérinaire du Gouvernement

du ressort, visé par le bourgmestre du lieu du

domicile du propriétaire et remis au président

de la commission le jour de l'expertise.

Les primes de conservation ne pourront être

cumulées avec les primes de concours.

La prime est due si l'étalon vient à mourir

avant l'époque pour être représenté à la com-

mission d'expertise. Dans ce cas, le propriétaire

peut toucher le montant de la prime à l'époque

déterminée, à la condition que la mort de l'éta-

lon ait été signalée par écrit au bourgmestre

dans les vingt-quatre heures. Cette déclaration

doit être accompagnée d'une attestation du

vétérinaire du ressort visée par le bourgmestre

et adressée, dans la huitaine, au membre affé-

rent du Gouvernement qui en donne connais-

sance à la commission d'expertise en temps utile.

§ 2. — Des primes pour les juments.

Il est institué un concours annuel

entre les propriétaires des meilleures juments

poulinières de trait.

Ce concours a lieu devant la commission

mentionnée à l'art. 18 ci-dessus, aux chefs-lieux

des arrondissements judiciaires, à l'époque dé-

terminée à l'art. 27 du présent règlement.

Le nombre et le taux des primes à distribuer

seront fixés annuellement par le membre affé-

rent du Gouvernement sur la proposition de la

commission d'agriculture.

glements bewilligten Subsidien werden sofort

an die Beteiligten ausbezahlt.

Die Zahlung der Beibehaltungsprämien er

folgt erst nach Jahresfrist bei dem jährlichen Zu-

sammentritt der Schaukommission. Zu diesem

Zwecke haben die Hengstehalter ihre Beschäler

der Kommission von Nenem vorzufuhren, außer

bei Unmöglichkeit wegen Krankheit oder schweren

Unfalls; letzteres muß von dem Staatstierarzte

des Bezirks bescheinigt sein. Dieses Zengnis,

vom Bürgermeister des Wohnortes des Besitzers

beglaubigt, ist dem Präsidenten der Kommission

am Untersuchungstage einzuhändigen.

Die Beibehaltungs- und die Konkursprämien

tonnen nicht zusammen und denselben Hengste-

haltern bewilligt werden.

Die Zahlung der Prämie hat zu erfolgen, wenn

der Hengst vor der Zeit eingeht wo er der Unter-

suchungskommission vorgeführt werden soll. In

diesem Falle kann der Besitzer den Betrag der

Prämie zu dem festgesetzten Termine erheben

unter der Bedingung, daß er das Eingehen des

Hengstes dem Burgermeister des Wohnortes bin-

nen 24 Stunden schriftlich angezeigt hat. Diese

Anzeige muß mit einer Bescheinigung des Tier-

arztes des Bezirkes belegt sein, welche vom Bür-

germeister beglaubigt, innerhalb acht Tagen an

das zuständige Regierungsmitglied einzureichen

ist, das die Schaukommission rechtzeitig davon in

Kenntnis setzt.

§ 2. — Prämien für die Stuten.

Es findet jährlich ein Konkurs statt

zwischen den Eigentümern der besten zur Zucht

geeigneten Zugstuten.

Dieser Konkurs wird vor der in Art. 18 be-

zeichneten Kommission zu der in Art. 7 des gegen-

wärtigen Reglements bestimmten Zeit in den

Hauptorten der Gerichtsbezirke abgehalten.

Zahl und Betrag der dabei zur Verteilung ge-

langenden Prämien werden auf Antrag der

Ackerbaukommission von dem zuständigen Regie-

rungsmitgliede festgesetzt.

Pour être admises au concours les

piments doivent être âgées de quatre ans au

moins et suivies du poulain de l'année.

Tout propriétaire d'une jument pré-

sentée au concours doit être porteur

1° d'un certificat délivré par le bourgmestre

de la commune de son domicile, contenant le

signalement de la jument;

2° d'un certificat du même bourgmestre con-

statant la naissance du poulain et en contenant

le signalement;

3° d'un certificat du propriétaire de l'étalon

attestant que le poulain provient d"un étalon

admis à la monte dans le Grand-Duché.

Jeder Besitzer einer zum Konturs

vorgefuhrten Stute hat beizubringen

1. ein vom Burgermeister der Gemeinde seines

Wohnortes ausgefertigtes Zengnis, welches das

Signalement der Stute angibt;

2. ein Zeugnis desselben Burgermeisters, das

die Geburt des Füllens und dessen Signalement

angibt;

3. ein Zeugnis des Hengstehalters, gemaß wel-

chem die Stute von einem im Großherzogtum an-

gekörten Hengste bedeckt worden ist.

La même jument ne peut obtenu*

qu'une fois la première prime.

Les juments primées sont également mar-

quées du signe distinctif mentionné à l'art. 28

pour les étalons.

Luxembourg, le 8 avril 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 17 mai 1919, concernant

la réglementation du commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918,

concernant le commerce;

Vu encore l'arrêté grand-ducal du 29 janvier

1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août

1918, concernant le commerce;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Ein und dieselbe Stute kann nur

einmal die erste Prämie erhalten.

Die prämüerten Stuten werden ebenfalls mit

dem im Art. 28 erwähnten Erkennungszeichen

für Hengste gebrannt.

Luxemburg, den 3. April 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 17. Mai 1919, betreffend

den Handel.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Ansicht des Groß. Beschlusses vom 30.

August 1918, betreffend den Handel;

Gesehen

desgleichen den Großh. Beschluß

vom 29. Januar 1919, in Abänderung des

Großh. Beschlusses vom 30. August 1918, be-

treffend den Handel;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaft-

lichen Interessen des Landes während des

Krieges;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Étal, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons