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und der allgemeinen Verwaltung.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

des

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 19 November 1864.

SAMEDI, 19 novembre 1864.

Gesetz vom 18. November 1864, durch welches

die Obligationen und Zins-Coupons des An-

lehens der Stadt Luxemburg von 1860 vom

Stempel befreit werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung)

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Oligationen und Zins-Coupons des durch

die Stadt, Luxemburg im Jahr 1860 aufgenom-

menen Anlehens von fünfhunderttausend Franken

sind vom Stempel befreit.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, befolgt und vollzogen zu

werden.

Luxemburg den 18. November 1864.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande,

Der General-Director Durch den Prinzen

der Finanzen,

Der Secretär,

Ulveling.

G. d'Olimart.

Loi du 18 novembre 1864, affranchissant du

timbre les obligations et coupons d'intéréts de

l'emprunt de la ville de Luxembourg de 1860.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 novembre 1864, concernant la cession de la ville de Luxembourg des droits de l'État sur l'emplacement qu'occupait l'ancien magasin à poudre de Marie-Thérèse.

Die Regierung ist zu einer neuen Emission von

Bronze-Münze bis zum Betrage von hundert-

tausend Franken ermächtigt.

Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouver- nement est autorisé à faire une nouvelle émis- sion de bronze, jusque concurrence d'une va- leur 100,000 fr.

Le Gouvernement est autorisé à faire une nou-

velle émission de monnaie de bronze, jusqu'à

concurrence d'une valeur de cent mille francs.

Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouver- nement est autorisé à faire une nouvelle émis- sion de bronze, jusque concurrence d'une va- leur 100,000 fr.

Der Ban des Theiles des von Diekirch nach

der Höhe des Herrenberges führenden Weges, auf

dem von Unserm General-Director des Innern

und. der öffentlichen Bauten am 11. October d.

J. ne varietur unterschriebenen Plane durch den

Buchstaben D bezeichnet, ist für Gegenstand öf-

fentlichen Nutzens erklärt.

Demzufolge können die zum Bau dieses Wege-

theiles ersorderlichen Bodenparcellen gemäß den

Bestimmungen des Gesetzes vom 17. December

1859 über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen

in Besitz genommen werden.

Arrêté royal, grand-ducal du 11 novembre 1864.

Est déclarée d'utilité publique la construction de

la partie du chemin de Diekirch au plateau de la

montagne de Herrenberg, marquée par la lettre

D au plan visé ne varielur par Notre Directeur-

général de l'intérieur et des travaux publics sons

la date du 11 octobre dernier;

En conséquence, l'expropriation des parcelles

de terrains à emprendre pour la construction de

cette partie de chemin pourra être poursuivie

conformément aux dispositions afférentes de la loi

du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour

cause d'utilité publique.

Loi du 18 novembre 1864, concernant la cession de la ville de Luxembourg des droits de l'État sur l'emplacement qu'occupait l'ancien magasin à poudre de Marie-Thérèse.

Die Regierung wird die Annahme von Luxem-

burger Bronze-Münze seitens der Staatscassen

bei Entrichtung von Steuern soviel als thunlich

in höhern Beträgen als fünf Franken gestatten.

Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouver- nement est autorisé à faire une nouvelle émis- sion de bronze, jusque concurrence d'une va- leur 100,000 fr.

Le Gouvernement autorisera, autant que pos-

sible, l'admission dans les caisses de l'État, de la

monnaie de bronze luxembourgeoise, en quantité

plus forte que cinq francs, en paiement desimpôts.

Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouver- nement est autorisé à faire une nouvelle émis- sion de bronze, jusque concurrence d'une va- leur 100,000 fr.

Unser General-Director des Innern und der

öffentlichen Bauten ist mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher ins „Memorial" des Groß-

herzogthums eingerückt werden soll, beauftragt.

Luxemburg den 11. November 1864.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director des

Durch den Prinzen

Innern u. der öffentlichen

Der Secretär,

Bauten,

G. d'Olimart.

E. Simons.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté royal, grand-ducal du 11 novembre 1864.

déclarant d'utilité publique lu Construction de la

. partie du chemin de Diekirch au plateau de la

montagne de Herrenberg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment du Grand-Duché de Luxembourg, en date

du 8 novembre 1864;

Notre Conseil d'État entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal, grand-ducal du 11 novembre 1864.

Notre Directeur-général de l'intérieur et des

travaux publics est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-

Duché,

Luxembourg, le 11 novembre 1864.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de l'in- Par le Prince,

térieur et des travaux publics,

Le Secrétaire,

E. SIMONS.

G.D'OLIMART.

Loi du 18 novembre 1864, concernant la cession de la ville de Luxembourg des droits de l'État sur l'emplacement qu'occupait l'ancien magasin à poudre de Marie-Thérèse.

II est fait cession gratuite à la ville de Luxem-

bourg des droits de l'État sur l'emplacement qui

occupait l'ancien magasin à poudre dit «de Marie-

Thérèse», supprimé et abandonné par les autori-

tés fédérales, ainsi que sur le jardin y attenant et

autres anciennes dépendances de cette poudrière.

La ville disposera du tout comme de chose lui ap-

partenant irrévocablement.

Cette transmission de propriété a lieu avec

exemption de tout droit de timbre, d'enregistre-

ment et d'hypothèque.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 novembre 1864.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-duché,

Le Directeur-général

des finances,

ULVELING.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Geseß vom 18 November 1864, durch welches

der Staat seine Rechte auf den vom ehema-

ligen Maria-Theresien-Pulvermagazin einge-

nommenen Raum an die Stadt Luxemburg

abtritt.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Gesetz vom 18. November 1864, durch welches

die Regierung zu einer neuen Emission von

Bronze-Münze bis zum Betrage von Fr.

100,000 ermächtigt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung)

Haben verordnet und verordnen

Loi du 18 novembre 1864, concernant la cession de la ville de Luxembourg des droits de l'État sur l'emplacement qu'occupait l'ancien magasin à poudre de Marie-Thérèse.

Die Luxemburger Bronze-Münzen werden in

Beträgen, deren Minimum die Regierung bestim-

men, und in denjenigen Büreaux, welche sie be-

zeichnen wird, gegen Zahlungs-Münzen ausge-

wechselt.

In diesen Büreaux kann das Publicum zugelassen

werden, Zahlungs-Münzen gegen Zulage-Münzen

unter gewissen von der Regierung zu stellenden

Bedingungen auszuwechseln.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, befolgt und vollzogen zu

werden.

Luxemburg den 18. November 1864.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Du General-Director

Durch den Prinzen

der Finanzen,

Der Secretär,

Ulveling.

G.

d'Olimart.

Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouver-

nement est autorisé à faire une nouvelle émis-

sion de bronze, jusque concurrence d'une va-

leur 100,000 fr.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Gand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouver- nement est autorisé à faire une nouvelle émis- sion de bronze, jusque concurrence d'une va- leur 100,000 fr.

Les monnaies de bronze luxembourgeoises se-

ront échangées contre des monnaies de paiement,

par sommes dont le minimum sera fixé par le Gou-

vernement, et dans les bureaux qu'il désignera.

Le public pourra être admis à échanger, dans

ces bureaux et aux conditions à déterminer par

le Gouvernement, les monnaies de paiement contre

des monnaies d'appoint.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que ta chose concerne.

Luxembourg, le 18 novembre 1864.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

des finances,

Le Secrétaire,

ULVELING.

G. D'OLIMART.

Königl-Großh Beschluß vom 11. November

1864, wodurch ein Theil des von Diekirch

auf die Höhe des Herrenberges führenden

Weges für Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres Regierungs-Conseils

des Großherzogthums Luxemburg vom 8. Novem-

ber 1864;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Haben beschlossen und beschließen

Loi du 18 novembre 1864, affranchissant du timbre les obligations et coupons d'intéréts de l'emprunt de la ville de Luxembourg de 1860.

Les obligations et coupons d'intérêt de l'em-

prunt de cinq cent mille francs émis par la ville

de Luxembourg en 1860, sont affranchis du

timbre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 novembre 1864.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

des

finances,

l e Secrétaire,

ULVELING.

G. D'OLIMART,

Großherzogthums Luxemburg.

N° 28.

I.

Loi du 18 novembre 1864, concernant la cession de

la ville de Luxembourg des droits de l'État sur

l'emplacement qu'occupait l'ancien magasin à

poudre de Marie-Thérèse.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Rechte des Staates auf den von dem ehe-

maligen, durch die Bundesbehörde aufgehobenen

und geräumten

Maria-Theresien-Pulvermagazin

eingenommenen Raum, sowie auf den daran sto-

ßenden Garten und alle sonstigen Pertinenzien

besagten Pulvermagazins sind unentgeltlich an die

Stadt Luxemburg abgetreten. Dieselbe wird dar-

über, als über ein ihr unwiderruflich gehöriges

Eigenthum verfügen.

Dieser Besitzwechsel geschieht unter Befreiung

von jeglicher Stempel-, Einregistrirungs- und Hy-

pothekengebühr.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 18. November 1864.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

Ulveling.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Avons ordonné et ordonnons

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