Arrêté g.-d. du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures.
Texte législatif (5 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mardi, 3 mai 1892.
N°. 25.
Dinstag, 3. Mai 1892.
Arrêté g.-d. du 29 avril 1892, concernant les
vacations du vérificateur des poids et mesures.
Nous .ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 11 de la loi du 17 mai 1882, sur les
poids et mesures, et l'art. 5 de l'arrêté royal
grand-ducal du 30 du même mois, concernant
l'exécution de cette loi ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Lorsque le vérificateur des poids et
mesures opère sur la réquisition de particuliers,
de sociétés ou d'un établissement public, hors
du bureau de vérification à Luxembourg, ou
hors des stations de la tournée périodique, sans
avoir droit, à raison de la distance, à des frais
de déplacement suivant le tarif général des
fonctionnaires publics, il lui est liquidé à charge
du requérant une vacation de 1 fr. 50 pour
chaque heure de travail, outre le remboursement
des frais de transport du matériel.
Le montant de ces vacations ne peut dépasser
le maximum de 15 frs., à moins qu'un travail
plus long ne soit nécessité par le fait ou la
négligence du requérant.
Großh. Beschluß vom 29. April 1892, die
Gebühren des Aichmeisters betreffend.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom
17. Mai 1882 über die Maaße und Gewichte,
und des Art. 5 des Königl.-Großh. Beschlusses
vom 30. dess. Monats, betreffend die Ausführung
dieses Gesetzes;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Generaldirectors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Wenn der Aichmeister auf Ansuchen
von Privatpersonen, Gesellschaften oder öffent-
lichen Anstalten außerhalb des Aichamtes zu
Luxemburg oder außerhalb der Stationen der
periodischen Rundreise operirt, ohne nach Maß-
gabe der Entfernung gemäß dem allgemeinen
Tarif der öffentlichen Beamten Recht auf Reise-
kosten zu haben, wird ihm auf Kosten des An-
tragstellers, außer den Transportkosten des Ge-
räthes, für jede Arbeitsstunde eine Gebühr von
1,50 Fr. liquidirt.
Der Betrag dieser Gebühren darf die Summe
von 15 Fr. nicht übersteigen, es sei denn, daß
durch die Schuld oder Nachlässigkeit des Antrag-
stellers die Arbeit verlängert worden wäre.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vienne, le 29 avril 1892.
ADOLPHE.
Avis - élections pour la Chambre des députés.
Les bureaux du collège électoral de Diekirch,
convoqué pour mardi, 10 mai courant, pour
l'élection d'un député en remplacement de M.
Victor Tschiderer, ont été composés, selon le
prescrit de l'art. 69 de la loi électorale du 5 mars
1884, de la manière suivante
Bueau principal : président, M. Mergen, con-
seiller honoraire, président du tribunal d'arron-
dissement à Diekirch; — scrutateurs, MM, F.-S.
Coster, conseiller communal à Diekirch, Nic,
Beiland, bourgmestre à Reisdorf, Just. Schrœll,
conseiller communal à Diekirch, Dom. Théato,
conseiller communal à Diekirch ; — scrutateurs
suppléants: MM. H. Bley, échevin à Schieren,
Mich. Mathey, conseiller communal à Borden,
J. Majerus-Weller, conseiller communal a Nie-
derfeulen, et Nic. Stoffel-Eisehen, conseiller
communal à Mertzig ; — secrétaire, M. Mersch,
greffier-adjoint au tribunal 'd'arrondissement a
Diekirch.
Deuxième section: président, M. Paul Ulveling,
juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch ;
— scrutateurs, MM. G. de Marie, conseiller
communal à Ettelbruck, J.-P. Schweitzer, con-
seiller communal a Bastendorf, Laur. Thilgen,
conseiller communal à Erpeldange,
et Nic.
Bissener, conseiller communal à Niederfeulen ;
— scrutateurs suppléants, MM. Michel Bormann,
conseiller communal a Oberfeulen, J. Watch,
conseiller communal à Gilsdorf, Th. Mathex,
conseiller communal à Bettendorf, et P. Theis,
conseiller communal à Lipperscheid ; - secré-
taire, M. Cravatte, greffier-adjoint au tribunal
d'arrondissement à Diekirch.
Bekanntmachung. — Wahl zur Abgeordneten-
kammer.
Die Büreaux des auf Dienstag, den 10. d.
Mts. zur Wahl eines Deputaten in Ersetzung
des verstorbenen Hrn. Viktor
Tschiderer
einberufenen Wahlcollegiums des Kantons Die-
kirch, sind gemäß Art. 69 des Gesetzes vom 5.
März 1884 zusammengesetzt, wie folgt
Hauptbüreau
Präsident, Hr. Mergen,
Präsident des Bezirksgerichtes zu Diekirch; —
Scrutatoren, die HH. F. S. Coster, Gemeinde-
rath zu Diekirch, Nik.
Reiland,
Bürgermeister
zu Reisdorf, Justin
Schröll,
Gemeinderath zu
Diekirch und D.
Theato,
Gemeinderath zu
Diekirch; — stellvertretende Scrutatoren, die HH.
H. Bley, Schöffe zu Schieren, Mich. Mathey,
Gemeinderath zu Bürden, I .
Majerus-
Welter,
Gemeinderath zu Niederfeulen, und
Nik.
Stoffel-Eischen,
Gemeinderath zu
Mertzig; — Sekretär, Hr. Mersch, Hülfs-
gerichtsschreiber am Bezirksgericht zu Diekirch.
Zweite
Section
Präsident, Hr. Paul
Ulveling,
Richter am Bezirksgericht zu Die-
kirch; — Scrutatoren, die HH. G. de Marie,
Gemeinderath zu Ettelbrück, J. P. Schweitzer,
Gemeinderath zu Bastendorf, Lor. Thilges,
Gemeinderath zu Erpeldingen, und Nik. Bisse-
mer, Gemeinderath zu Niederfeulen;
-stell-
vertretende Scrutatoren, die HH. Mich. Bor-
mann, Gemeinderath zu Oberfeulen, J. Walch,
Gemeinderach zu Gilsdorf, Th. Mathes, Ge-
meinderath zu Bettendorf, und S. Theis, Ge-
meinderath zu Lipperscheid; — Sekretär, Hr.
Cravatte,
Hülfsgerichtsschreiber am Bezirks-
gericht zu Diekirch.
Le Directeur général
des finances,
M . MONGENAST.
Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses be-
auftragt.
Wien, den 29. April 1892.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Troisième section : président, M. J.-P. Fohl,
juge au tribunal d'arrondissement a Diekirch ;
— scrutateurs, MM. J. Wanderscheid-Jacques,
conseiller communal à Ettelbruck, Félix Reding,
conseiller communal à Diekirch, H. Krombach,
échevin à Ettelbruck, et Jacq. Lentz, conseiller
communal à Ermsdorf ; — scrutateurs sup-
pléants , MM. P. Toussaint,
bourgmestre à
Schieren, Mart. Hemes, conseiller communal a
Kehmen, J.-P. Mailliet, échevin a Schlinder-
manderscheid, et Nic. Meisch, conseiller com-
munal à Hoscheid ; — secrétaire, M. Hein,
instituteur à Diekirch.
Luxembourg, le 3 mai 1892.
Avis. — Représentation diplomatique.
Par arrêté grand-ducal du 2 mai courant,
M. Amaury-Jules-Victor-Marie comte de Mar-
chant d'Ansembourg, ancien membre de la
Chambre des députés à Ansembourg, a été ap-
pelé au poste de chargé d'affaires du Grand-
Duché à Bruxelles.
Luxembourg, le 5 mai 1893.
Avis. — Conseil d'Etat.
Par arrêté grand-ducal du 2 mai courant, ont
été nommés
a) membre du Conseil d'État et du comité du
contentieux du Conseil d'État, M. Emile Faber,
directeur de l'administration de l'enregistrement
et des domaines à Luxembourg ;
b) membre du Conseil d'État, M. Joseph
Rischard, conseiller à la Cour supérieure de
justice à Luxembourg.
Par le même arrêté, M. Ed. Thilges, conseil-
ler d'État, ministre d'État honoraire, a été con-
Dritte
Sektion: Präsident, Hr. I. P. Fohl,
Richter am Bezirksgericht zu Diekirch; — Scru-
tatoren, die HH. J. Wandsrscheid-Jacques,
Gemeinderath zu Ettelbrück, Felix Reding, Ge-
meinderath zu Diekirch, H. Krombach, Schöffe
zu Ettelbrück, und Jak. Lentz, Gemeinderath zu
Ermsdorf; — stellvertretende Scrutatoren, die
HH. P. Toussaint, Bürgermeister zu Schieren,
Mart. Hemes, Gemeinderath zu Kehmen, J. P.
Mailliet,
Schöffe zu Schlindermanderscheid,
und Nik. Meisch, Gemeinderath zu Hoscheid;—
Sekretär, Hr. M. Hein, Lehrer zu Diekirch.
Bekanntmachung. — Staatsrath.
Durch Großh. Beschluß vom 2. d. Mts, sind
ernannt worden
a) zum Mitglied des Staatsrates und des
Ausschusses für Streitsachen beim Staatsrats
Hr. Emil Faber, Direktor der Einregistrirungs-
und Domänenverwaltung zu
Luxemburg;
b) zum Mitglied des Staatsrates, Hr. Joseph
Rischard, Obergerichtsrath zu Luxemburg.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Ed. Thilges,
Staatsrath, Ehrenstaatsminister, neusrdings auf
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Diplomatische Vertretung.
Durch Großh. Beschluß vom 2. d. Mts. ist
Graf Amaury Julius Viktor Maria von Mar-
chant von Ansemburg, vormaliges Mitglied
der Abgeordneten-Kammer zu Ansemburg, zum
Geschäftsträger des Großherzogthums in Brüssel
ernannt worden.
Luxemburg, den 3. Mai 1693.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Luxemburg, den 3. Mai 1892.
firme pour un nouveau terme d'un an dans les
fonctions de président du Conseil d'État.
Luxembourg, le 3 mai 1892.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 29 avril
1892, ont été nommés
a) bourgmestre de la ville de Luxembourg
M. Alexis Brasseur, avocat et député à Luxem-
bourg ;
b) échevins de la même ville : MM. Georges
Wittenauer, ingénieur civil, et Joseph Heintz,
fabricant de tabacs et membre de la Chambre
de commerce à Luxembourg.
Luxembourg, le 2 mai 1892.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement communal,
Le conseil communal de Differdange a arrêté,
dans sa séance du 17 octobre 1891, un règlement
de police applicable aux personnes stationnant
aux abords de l'église de Niedercorn pendant
le service divin. — Ce règlement a été dûment
publié et affiché.
Luxembourg, le 29 avril 1892.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Administration des travaux publics.
Par arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, M.
Eugène Lang, ingénieur d'arrondissement des
travaux publics à Diekirch, a été nommé mem-
bre suppléant du jury d'examen pour les grades
d'ingénieur et de conducteur des travaux publics,
composé conformément à l'arrêté du 8 no-
vembre 1890.
Luxembourg, le 3 mai 1892.
Le Directeur général des travaux publics,
THORN.
die Dauer eines Jahres als Präsident des Staats-
rathes bestätigt worden.
Luxemburg, den 3. Mai 1892.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Bauverwaltung.
Durch Großh Beschluß vom 29. April d. I. ist
Hr. Eugen Lang, Bezirks-Ingenieur der öffent-
lichen Arbeiten zu Diekirch, zum Ergänzungsmit-
glied der gemäß Beschluß vom 3. November 1890
zusammengesetzten Prüfungsjury für den Grad
von Ingenieur und Conducteur der öffentlichen
Arbeiten ernannt worden.
Luxemburg, den 3. Mai 1892.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
Thorn.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
Der Gemeinderath von Differdingen hat in
seiner Sitzung vom 17. October 1891 ein Polizei-
reglement, betreffend die während des Gottes-
dienstes vor der Pfarrkirche von Niederkorn sich
aufhaltenden Personen, erlassen.—Besagtes Regle-
ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 29. April 1892.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 29. April 1895
sind ernannt worden
3) zum Bürgermeister der Stadt Luxemburg
Hr. Alexis Brasseur, Advokat und Abgeord-
neter zu Luxemburg;
b) zu Schöffen derselben Stadt: die HH. Georg
Wittenauer, Civilingenieur, und Joseph Heintz,
Tabakfabrikant und Mitglied der Handelskammer,
beide zu Luxemburg.
Luxemburg, den 2. Mai 1892.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois d'avril écoulé, en exécu-
tion de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 1592. Le 2 avril.— Fabrication de métaux
et métalloïdes, particulièrement des métaux al-
calins, terres alcalines et des terres proprement
dites. — M. Hermann Niewerth, ingénieur à
Berlin; représentant, M. Léopold Dumont à Lu-
xembourg.
N° 1593. Le 4 avril.—Un protecteur du pneu-
matique. — MM. Jules-Marie Renault et Paul-
Marie-Amédée Beesau à Rennes (France); même
représentant.
N° 1894. Le 6 avril. — Avertisseur-enregis-
treur. — M. Jules Beaudeloux à Paris ; même
représentant.
N° 1595. Le 7 avril. — Cuve de pressoir. —
M. André Duchscher à Wecker.
N° 1596. Le 7 avril. — Procédé et appareil
pour charger l'acide carbonique ou autres gaz
directement en bouteilles, cruches ou siphons,
des liquides quelconques. — M. Emile Stem à
Bruxelles; représentant, M. Léopold Dumont à
Luxembourg.
N° 1597. Le 11 avril. — Le cric-laboureur
sans cheval, sans vapeur. — M. Albert Boulet à
Paris ; même représentant.
N° 1598. Le 13 avril. — Enveloppe de sûreté.
M. E.-W. Schmitz a Berlin; môme représentant.
N° 1599. Le 13 avril. — Chaisse-armoire. —
M. Gérard Terlinden à Oberhausen (Prusse rhé-
nane ; même représentant.
N° 1600. Le 13 avril — Procédé pour la pré-
paration du piperazin. - Chemische Fabrik auf
Aktien vorm. E. Schering à Berlin ; même
représentant.
N° 1601. Le 15 avril. — Régulateur automa-
tique des courants électriques. — M. Nicolas
Kihn à Dudelange ; représentant, M. Alph.
München à Luxembourg.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe
verflossenen Monats April, in Gemäßheit des
Gesetzes vom 30. Juni 1680, ertheilt worden
Nr. 1592. Am 3. April. — Darstellung von
Metallen und Metalloiden, insbesondere der Me-
talle der Alkalien, alkalischen Erden und eigent-
lichen Erden. — Hr. Herm. Niewerth in Berlin;
Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.
Nr. 1593. Am 4. April. — Schutzvorrichtung
für pneumatische Fahrräder. — HH. J. M. Re-
nault und P. M. A. Beesau in Rennes
(Frankreich); dieselbe Vertretung.
Nr. 1594. Am 6. April. — Signal-Melder.
— Hr. Jul. Beaudeloux in Paris; dieselbe
Vertretung.
Nr. 1595. Am 7. April. — Aus Dauben her-
gestellter Preßkorb. — Hr. Andr. Duchscher
in Wecker.
Nr. 1590. Am 7. April. — Verfahren und
Apparat zum direkten Füllen der Kohlensäure
oder anderer Gase auf Flaschen, Krüge oder
Syphons für beliebige Flüssigkeiten. — Hr. Emil
Stern in Brüssel; Vertreter, Hr. Leop. Dü-
mont in Luxemburg.
Nr. 1597. Am 11. April. — Sekundärpflug.
— Hr. Albert
Boulet
in Paris; dieselbe
Vertretung.
Nr. 1596. Am 13. April. — Sicherheitscou-
vert. — Hr. E. W. Schmitz in Berlin; dieselbe
Vertretung.
Nr. 1599. Am 13. April. — Stuhl mit ver-
schließbarem Raum zur Aufnahme von Garde-
robe u.s.w.— Hr. Ger. Terlinden in Ober-
hausen (Preußen); dieselbe Vertretung.
Nr. 1600. Am 13. April. — Verfahren zur
Herstellung von Peperazw. — Chemische Fa-
brik auf Actien vorm. Schering in Berlin;
dieselbe Vertretung.
Nr. 1601. Am 15. April. — Selbstthätiger
Stromregler. — Hr. Nik. Kihn in Düdlingen;
Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg.
N° 1602. Le 15 avril. — Procédé de fabrica-
tion d'objets en plâtre sans soufflures. — M.
Louis Erns à Obrigheim s/N. ; représentant, M.
Const. Steffen à Luxembourg.
N° 1603. Le 16 avril. — Procédé et appareil
pour refroidir lentement des objets chauds dans
des réservoirs fermés. — M. Ernest Hammes-
fahr à Solingen-Foche ; représentant, M, Léop.
Dumont à Luxembourg.
N° 1604. Le 19 avril. — Appareil à distiller.
— M. Jules Bonnoure à Passe-Pointe (Marti-
nique) ; môme représentant.
N° 1605 Le 20 avril. — Procédé et machine
pour la fabrication d'objets tubulaires à profils
circulaire, elliptique, polygonale et autres au
moyen de barres de fer et d'acier chauffées au
rouge ou au blanc. — M. Henri Erhardt, ingé-
nieur à Düsseldorf; représentant, M. L-P. Metz,
candidat-huissier à Luxembourg.
N° 1606. Le 22 avril. —.Nouveau moteur à
vapeur d'éther ou autres liquides volatiles. —
M. Paul de Susini à Paris ; représentant, M.
Léopold Dumont a Luxembourg.
N° 1607. Le 22 avril. — Fabrication d'un
équivalent de cuir de feutre ou d'autres matières
filamenteuses imprégnées. — M. A.-E. Ebert à
Dresde; même représentant.
N° 1608. Le 23 avril. — Une bêche pour for-
tification dont le corps se compose de deux
pièces réunies entre elles à charnières et qui
peut servir comme abri contre les armes à feu.
— M. Herrn. Güttler à Reichenstein ; représen-
tant, M. Alphonse München à Luxembourg,
N° 1609. Le 23 avril. — Nouveau moteur à
vapeur d'éther sans foyer ou autres liquides
volatils, additionnel aux moteurs à vapeur ordi-
naires. — M. Paul de Susini à Paris ; représen-
tant, M. Léopold Dumont à Luxembourg,
N° 1610, Le 26 avril. — Treuil pour engre-
nage cylindrique et à hélice. — M. Oscar Witte,
négociant à Rodenbach-s.-Elbe (Bohême) ; re-
présentant, M. Auguste Müllendorf à Luxem-
bourg.
Nr. 1602. Am 15. April. — Verfahren zur
Herstellung von blasenfreien Gypsgegenständen.—
Hrn. L. Ernst in Obrigheim a/N.; Vertreter,
Hrn. Const. Steffen in Luxemburg.
Nr. 1603. Am 16. April. — Verfahren und
Vorrichtung zum langsamen Abkühlen warmer
Gegenstände in geschlossenen Behältern. — Hr.
Ernst Hammesfahr in Solingen-Foche; Ver-
treter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.
Nr. 1604. Am 19. April. — Destillirapparat.
— Hr. Julius Bonnoure in Basse-Pointe
(Martinique); dieselbe Vertretung.
Nr. 1605. Am 20. April. — Verfahren und
Maschine zur Herstellung von röhrenförmigen
Gegenständen, von kreisförmigem, eliptischem,
poligonalem oder beliebigem anderem Querschnitt
aus Eisen- und Stahlstäben im roth- oder weiß-
warmen Zustande. — Hr. Hemr. Ehrhardt
in Düsseldorf; Vertreter, Hr. J. P. Metz in
Luxemburg.
Nr. 1606. Am 22. April. — Neuer Motor
mit Aether oder sonstigen flüchtigen Flüssigkeiten.
— Hr. P de Susini in Paris; Vertreter,
Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.
Nr. 1607. Am 22. April. — Herstellung eines
Lederersatzes aus imprägnirtem Filz oder anderen.
Faserstoffen. — Hr. A. G. Ebert in Dresden-
Altstadt; dieselbe Vertretung.
Nr. 1608. Am 28. April. — Schanzzeug-
Spaten, dessen Blatt behufs seiner Verwendung
als Schutz gegen Geschosse aus zwei gelenkig
verbundenen Theilen besteht. — Hr. Herm.
Güttler
in Reichenstein (Schlesien); Ver-
treter, Hr. Alph. München in Luxemburg.
Nr. 1609. Am 23. April. — Aether-Dampf-
motor ohne Herd, in Verbindung mit gewöhn-
lichen Dampfmotoren. — Hr. P. de Susini
in Paris; Vertreter, Hr. Leop. Dümont in
Luxemburg.
Nr. 1610. Am 26. April. — Für Stirnräder-
und Schneckenbetrieb eingerichtete Handwinde.—
Hr. O. Witte in Rodenbach a. d. Elbe (Böh-
men; Vertreter, Hr. Aug. Müllendorff in Luxem-
burg.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 355. — Un mode de production du sulfite-
celluloïde.
N°639. — Nouveau procédé pour la sépa-
ration des fibres textiles animales ou fibres vé-
gétales, et en particulier pour la préparation
des extraits de soie et de laine et pour l'échar-
donnage des laines.
N° 787 et 817. — Nouveau système de télé-
graphie rapide.
N° 953. — Appareil perfectionné destiné à
empêcher et à observer la fumée ainsi qu'à
assurer une combustion plus complète du com-
bustible dans une chaudière ou autres fourneaux.
N°1076.— Nouvelle lessive dite « Vernivore»
pour l'enlèvement des vernis appliqués aux bois,
métaux et autres matières.
N° 1707. —Composition pour l'enlèvement de
la peinture des bois, métaux et autres matières.
N° 1232. — Goupil de calage des écroux, vis
et coins.
N° 1238.—-Mode perfectionné d'accoupler les
générateurs et moteurs électriques à courants
alternatifs.
N° 1239. — Perfectionnements aux appareils
d'induction et transformateurs électriques,
Luxembourg, le 1er mai 1892.
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen
Richtentrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 355. — Verfahren zur Herstellung von
Sulsid-Cellulose.
Nr. 639. — Ein neues Verfahren zur Aus-
scheidung der textilen thierischen Fasern von den
vegetabilischen und insbesondere für die Her-
stellung der Seiden- und Wollextracte und für
das Aufkratzen der Wolle..
Nrn. 787 und 817. — Neues System von
Schnelltelegraphie.
Nr. 953. — Verbesserte Vorrichtung zur Ver-
hinderung und Aufzehrung des Rauches, sowie
zu größerer Ausnutzung des Brennstoffes bei
Dampfkesseln oder sonstigen Feuerungen.
Nr. 1070. — Neue Lauge genannt: „Verni-
vore" zum Entsirnissen von Holz, Metall und
sonstigen Stoffen.
Nr. 1077. — Mixtur zum Entfärben von
Holz, Metall und sonstigen Stoffen.
Nr. 1232. — Sicherung für Schraubenmutter,
Kopfschrauben, Stiftschrauben, Stifte und Keile.
Nr. 1238. — Verbessertes Verfahren zur Ver-
bindung elektrischer Generatoren und Motoren
mit Wechselströmung.
Nr. 1239. — Verbesserungen an elektrischen
Induktionsapparaten und Transformatoren.
Luxemburg, den 1. Mai 1892.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
N° 1611. Le 28 avril. -Appareil d'annonces
pour kiosques etc. — M. Joseph Wratitsch à
Graz ; représentant, M. Leopold Dumont à Lu-
xembourg.
Nr. 1611. Am 28. April. — Annoncenrollap-
parat für Kioske
u.s.w.
— Hr. Jos. Wra-
titsch in Graz; Vertreter, Hr. Leop. Dümont
in Luxemburg.
Expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant exploit de l'huissier soussigné, en date du 2 mai 1892, notifié à la requête de la commune de Rœser,
représentée par son collège échevinal en la personne du président d'icelui, M. Alexandre Schintgen, bourgmestre,
demeurant a Crauthem, ayant pour avoué Me Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg ;
Assignation a été donnée à 1° Pierre Michels, cultivateur, demeurant à Livange ; 2° Jean Fries, cultivateur,
demeurant à Berchem, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs issus du mariage des époux Jacques Fisch
et Susanne Klein de Berchem, à savoir : Marie-Anne, Catherine et Marie les Fisch ;
à comparaître dans le délai prévu par la loi susvisée, c'est-a-dire le 18 mai courant, à 9 heures du matin,
devant le tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg, siégeant au palais de justice à Luxembourg, pour
Attendu qu'une ordonnance grand-ducale du 16 lévrier dernier a autorisé pour cause d'utilité publique
l'expropriation des emprises nécessaires au redressement du chemin de Hesperange à Bettembourg sur le terri-
toire de la commune de Rœser; qu'un arrêté de M. le Directeur général des travaux public, en date du 4 mars
écoulé a approuvé le plan parcellaire indiquant les terrains à exproprier ; que cet arrêté ainsi que les pièces de
l'instruction administrative qui l'a précédée, sont déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de ce siège,
ou les intéressés peuvent en prendre communication ;
Attendu que sur le plan parcellaire susvisé figure sous le n° 28 une parcelle de pré sise sur le territoire, ,de
Livange, au lieu dit «in den Peschen », d'une contenance de 58 centiares, appartenant à l'assigné Michels, et sous
les nos 123—124 une parcelle de pré, sise sur le même territoire et au même lieu dit, d'une contenance de 1 are
80 centiares, appartenant aux mineurs Fisch; les dites parcelles formant partie, la 1re d'un pré tenant à Jean
Neyen et les héritiers Fisch et donnant d'un côté sur la route de l'État et de l'autre sur les consorts Klensch,
section C, n° 28 du cadastre, et la 2e entre Pierre Michels et Antoine Kerschen, donnant sur Jean-Pierre Sinner et
la route de l'État, section C n° 123—124 du cadastre ;
Attendu que la requérante a offert et offre les indemnités suivantes, savoir : à l'assigné Michels la somme de
102 francs, et à l'assigné Fries ès-qualité celle de 330 francs ;
I n conséquence les assignés : a) voir dire que les formalités prescrites par la loi ont été remplies ; b) voir
donner acte à ma requérante des offres par elle faites ; c) en cas de refus de ces offres, ouir dire qu'il sera pro-
cédé conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles les assignés peuvent avoir droit et voir
ordonner par provision l'envoi de ma requérante en possession des parcelles à exproprier ; d) s'entendre con-
damner aux dépens.
Henri GEIB, huissier à Luxembourg.
Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.
Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Herchen de Luxembourg en date du 25 avril courant
il a été fait opposition aux obligations de la Société des chemins de fer Guillaumé-Luxembourg nos 53867 à 53877
inclusivement, chacune d'une valeur nominale de 500 frs. L'opposant soutient que les obligations dont s'agit ont été
volées.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des
titres au porteur.
Luxembourg, le 28, avril 1892.