LU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
N°. 27.
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Donnerstag,
10.
September
1863.
JEUDI. 10 septembre 1863.
Königl.-Großh. Beschluß vom 7. September
1863, wodurch eine Declaration in Betreff
der Herabsetzung der Taxe des Depeschen-
wechsels zwischen dem Großherzogthum und
Frankreich veröffentlicht wird.
Wir
Wilhelm III,
von Gottes Gnaden
König der Niederlande, Prinz von Oranien-
Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. December
1861 und des Königl.-Großh. Beschlusses vom
10. October 1862, über den Dienst der electrischen
Telegraphen ;
Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen
und der französischen Regierung ausgewechselten
Declaration, die Herabsetzung der Taxe des De-
peschenwechsels zwischen dem Großherzogthum und
Frankreich betreffend ;
Nach Einsicht des Art. 24 der Königl.-Großh.
Verordnung vom 28. Juni 1857, und angesehen
daß es dringlich ist, die durch diese Declaration
vereinbarte Maßregel in Wirksamkeit zu setzen;
Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Einsicht der
jenem Berichte beigefügten Conseilsberathung der
Regierung ;
Haben beschlossen und beschließen
Die Declaration über die Herabsetzung der
Arrêté royal grand-ducal du 7 septembre 1863,
ordonnant la publication d'une déclaration re-
lative à la réduction de la taxe des dépêches
télégraphiques à échanger entre le Grand-Duché
et la France.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc
etc. ;
Vu la loi du 14 décembre 1861 et l'arrêté royal
grand-ducal du 10 octobre 1862, concernant le
service de la télégraphie électrique ;
Vu la déclaration échangée le 31 août 4863
entre les Gouvernements grand-ducal et français,
relativement à la réduction de la taxe des dépêches
télégraphiques à échanger entre le Grand-Duché
et la France ;
Vu l'art. 24 de l'ordonnance royale grand-ducale
du 28 juin 1857, et attendu qu'il y a urgence de
mettre en vigueur l'arrangement constaté par cette
déclaration;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-
dent du Gouvernement, et vu la délibération y
annexée prise par le Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La, déclaration relative à la réduction du prix
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg
Erster Theil.
Acte der Gesetzgebung,
und der allgemeinen Verwaltung.
I.
Dem besagten Hrn. Karl Franz Fuchs ist die
Naturalisation verliehen.
La naturalisation est accordée au dit sieur
Charles-François Fuchs.
Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,
ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-
tragt.
Luxemburg den 7. September 1863.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Der Staatsminister,
Durch den Prinzen
Präsident der Regierung,
Der Secretär,
Baron V. de T o r n a c o .
G.
d'Olimart.
des dépêches télégraphiques entre les bureaux du
Grand-Duché de Luxembourg et de l'Empire fran-
çais, signée d'une part par Notre Envoyé-exiraordi-
naire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, et d'autre
part par le Ministre Secrétaire d'État au départe-
ment des affaires étrangères de France, et échan-
gée entre les deux Gouvernements le 31 août
1863, sera publiée par la voie du Mémorial du
Grand-Duché, avec le présent arrêté, afin d'exé-
cution.
Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-
ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 7 septembre 1863.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE -DES PAYS-BAS.
Le Ministre d'État,
Prési-
Par le Prince
dent du Gouvernement,
Le Secrétaire,
Baron V. DE TORNACO.
G, D'OLIMART.
Déclaration.
Le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français et le Gouvernement de S. M. le Roi des
Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, désirant assurer à la France et au Grand-Duché de Luxem-
bourg les avantages d'un tarif uniforme pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, et ac-
croître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les dispositions suivantes ont été, dans
ce but, arrêtées d'un commun accord.
La taxe de la dépêche de vingt mots sera uniformément fixée a trois francs pour toutes les cor-
respondances échangées entre Ja France et le Grand-Duché de Luxembourg, quel que soit le bu-
reau de provenance ou le bureau de destination. Chaque série de dix mots ou fraction de série de
dix mots en sus sera taxée de moitié du prix de la dépêche simple.
Le montant de la taxe sera partagé dans la proportion des deux tiers pour la France et un tiers
pour le Grand-Duché de Luxembourg.
Les dispositions consacrées par la déclaration du 1er février 1863, pour la taxe des dépêches
échangées entre bureaux-frontières, sont maintenues.
Tarife des Depeschenwechsels zwischen den Sta-
tionen des Großherzogthums Luxemburg und des
französischen Kaiserstaates, unterzeichnet, einer-
seits durch Unfern außerordentlichen Gesandten
und bevollmächtigten Minister zu Paris, und an-
derseits durch den Minister Staatssecretären beim
Departement der auswärtigen
Angelegenheiten
Frankreichs, und zwischen beiden Regierungen am
31. August 5863 ausgewechselt, soll, behufs Voll-
ziehung, mit gegenwärtigem Beschlusse durch's
"Memorial" des Großherzogthums veröffentlicht
werden.
Le présent arrangement aura la môme durée que la convention signée à Bruxelles le 30 juin
1858, et entrera en vigueur à partir du 1er septembre 1863.
En foi de quoi Nous Ministre Secrétaire d'État au département des affaires étrangères de S. M.
l'Empereur des Français, dûment autorisé à cet effet, avons signé le présent acte pour être échan-
gé contre une déclaration correspondante de la part du Gouvernement de S. M. le Roi des Pays-
Bas, Grand-Duc de Luxembourg.
Fait à Paris, le 31 août 1863.
Signé : DROUYN DE LHUYS.
Gesetz vom 3. Juni 1863, durch welches dem
Hrn. Karl Franz Fuchs von Luxemburg
die Naturalisation verliehen wird.
Wir
Wilhelm
III,
von Gottes Gnaden
König der Niederlande, Prinz von Oranien-
Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des
Metzgers Karl Franz Fuchs, geboren zu Trier,
Preußen, den 27. Januar 1830, wohnhaft zu
Luxemburg ;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;
Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;
Haben verordnet und verordnen
Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr
von fünfzig Franken.
Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges
Gesetz in's "Memorial" des Großherzogthums
eingerückt werde, um von allen, die es betrifft,
vollzogen und befolgt zu werden.
Haag, den 5. Juni 1863.
Für den König-Grohherzog
Dessen Statthalter im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Der General-Director des
Durch den Prinzen
Innern und der Justiz,
Der Secretär,
M. Jonas.
G. d'Olimart.
Loi du 5 juin \ 863, qui accorde la naturalisation
au sieur Charles-François Fachs de Luxembourg.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;
Vu la demande en naturalisation du s'Charles-
François Fuchs, boucher, né à Trèves, Prusse,
le 27 janvier 1830, et demeurant à Luxembourg ;
Vu l'article 10 de la Constitution ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de l'Assemblée des États ;
Avons ordonné et ordonnons
Cette naturalisation est conférée moyennant un
droit de cinquante francs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être
exécutée et observée par tous ceux que la chose
concerne.
La Haye, le 5 juin 1863.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant dans le
Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS
Le Directeur-général de
l'in-
P
térieur et de la justice.
M. JONAS.
G.
D'OLIMART.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Karl
Franz Fuchs verliehene Naturalisation ist von
ihm am 1. September 1863 angenommen worden,
wie solches aus einem Protokolle hervorgeht,
welches am nämlichen Tage vom Bürgermeister
der Stadt Luxemburg aufgenommen worden, und
von welchem eine Ausfertigung bei der General-
Direction des Innern und der Justiz eingegangen
ist.
Luxemburg den 7. September 1863.
Der General-Director des Innern
und der Justiz,
M.
Jonas.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 42 novembre 1848, N° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée ci-
dessus a été acceptée le 1er septembre 1863 par
le sieur Charles -François Fuchs, ainsi qu'il
résulte d'un procès-verbal dressé le même jour
par le bourgmestre de la ville de Luxembourg et
dont l'expédition a été reçue a la Direction géné-
rale de l'intérieur et de la justice.
Luxembourg, le 7 septembre 1863.
Le Directeur-général de l'intérieur
et de la justice,
M. JONAS.