Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation.

Règlements communaux

Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation.

(Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.)

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Flammini Nino, né le 8 mai 1927

à Santa Sofia/ltalie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Peffer Léonie-Henriette, épouse

Flammini Nino, née le 9 septembre 1932 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Gorza Emile, né le 6 mai 1929 à

Ernzen, demeurant à Beringen.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Funes Erminia, épouse Gorza Emile,

née le 29 septembre 1926 à Tambre d´Alpago/Italie, demeurant à Beringen.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Pezzotta Marino-Joseph, né le

25 septembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Bauler Catherine, épouse Pezzotta

Marino-Joseph, née le 7 novembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Tescari Albert, né le 27 décembre

1929 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Tatanani Romeo, né le 17 décembre

1928 à Schifflange, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Rospek François, né le 3 décembre

1907 à Przygodzieach/Pustkowie (Pologne), demeurant à Bissen.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bissen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Nowak Hélène, épouse Rospek

François, née le 27 avril 1909 à Przydogzieach/Pustkowie (Pologne), demeurant à Bissen.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bissen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Diedrich Pierre, né le 8 février

1904 à Mückeln/Allemagne, demeurant à Bergem.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Huvig Auguste-Victor, né le 21

août 1930 à Hirbach/France, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Cheli Ezio, né le 14.10.1925 à

Rumelange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Thull Irme-Anne, épouse Cheli

Ezio, née le 3 septembre 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Ciaffone Alfred, né le 21 mars

1924 à Luco dei Marsi/ltalie, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Stephany Louise, épouse Ciaffone

Alfred, née le 19 septembre 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Dall´Agnol Virgilio-Vincent, né

le 30 août 1916 à Cismon del Grappa/ltalie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Gilzmer Elisabeth, épouse Reimen

Hugues-Remy, née le 23 juin 1918 à Irrel/Allemagne, demeurant à Höhenhof/Senningen.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Niederanven.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Höser Gertrude, épouse Mannes

Bernard, née le 1er avril 1919 à Krames/Allemagne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Rauch André, né le 7 mars 1933

à Villeneuve -Saint-Georges/France, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Picco Pio, né le 5 août 1911 à

Bordano/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1966, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Fandel Mathias-Pierre, né le 28

décembre 1900 à Bettingen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Ambrosini Milani-Marie, épouse

Fandel Mathias-Pierre, née le 28 janvier 1907 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Cattaneo René-Charles, né le 29

mai 1926 à Lacroix-sur-Meuse/France, demeurant à Greiveldange.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Stadtbredimus.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Pianon Raymond-François, né le

19 juillet 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Marmann Cathérine, épouse Schiltz

Jean-Jacques, née le 17 octobre 1918 à Algrange/France, demeurant à Echternach.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Kohlisch Charles-Heinz, né le

12 juin 1923 à Prenzlau/Allemagne, demeurant à Kopstal.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kopstal.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Toussaint Suzanne, épouse Kohlisch

Charles-Heinz, née le 9 juin 1927 à Luxembourg, demeurant à Kopstal.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kopstal.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Albertus Gunther, né le 21 janvier

1928 à Stettin/Allemagne, demeurant à Hesperange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Lascak André-Sylvestre, né le

27 avril 1930 à Luxembourg, demeurant à Hesperange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Enser Elisabeth, épouse Mertens

André, née le 15 décembre 1920 à Trèves/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Sûre.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Sûre.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Gehlen Joseph-Hubert, né le

19 mai 1904 à Sistig/Allemagne, demeurant à Grevenmacher.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Losco Egisto, néle 7 juillet 1920

à Posina/Italie, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Scherer Marie, épouse Steichen

Emile, née le 4 octobre 1925 à Amnéville/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Zapponi Olga-Marie-Thérèse, épouse

Grethen Robert-Nicolas, née le 8 mars 1927 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Schmit Albert-Henri, né le 8

août 1934 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 août 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Faber Alphonse dit Robert, né

le 14 janvier 1928 à Bruxelles/Belgique, demeurant à Biwer.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Lanius Wilhelmine-Gertrude,

épouse Faber Alphonse dit Robert, née le 25 juin 1921 à Oberhausen/Allemagne, demeurant à Biwer.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Caspary Dorothée, épouse Plein

Pierre-Aloyse, née le 18 octobre 1922 à Heppingen/Allemagne, demeurant à Gonderange.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 août 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rodenbourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Masselter Jean, né le 7 novembre

1897 à Prümzurlay/Allemagne, demeurant à Larochette.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 août 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Zambon Romano, né le 29 décem-

bre 1920 à Fiume Veneto/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 août 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Rizzon Florio, né le 22 septembre

1920 à Cismon del Grappa/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Grazzini Dina Assunta, épouse

Rizzon Florio, née le 29 avril 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlement grand-ducal du 22 juillet 1966 portant modification du règlement grand-ducal

du 9 septembre 1965 complétant l´arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant

le contrôle des viandes par un chapitre relatif à des problèmes sanitaires en matière

d´échanges de viandes fraîches entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres

Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la directive du Conseil de la Communauté Economique Européenne du 26 juin 1964, relative à

des problèmes intracommunautaires de viandes fraîches;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimen-

taires, boissons et produits usuels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant le contrôle des viandes;

Vu le règlement grand-ducal du 9 septembre 1965 complétant l´arrêté grand-ducal du 3 novembre

1960 concernant le contrôle des viandes par un chapitre relatif à des problèmes sanitaires en matière

d´échanges de viandes fraîches entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats Membres de la

Communauté Economique Européenne;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé Publique et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

L´article 2 du règlement grand-ducal du 9 septembre 1965 complétant l´arrêté grand-ducal

du 3 novembre 1960 concernant le contrôle des viandes par un chapitre relatif à des problèmes sanitaires

en matière d´échanges de viandes fraîches entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats

Membres de la Communauté Economique Européenne, est complété par les dispositions suivantes;

Les annexes IA et IB pourront être modifiées par règlement ministériel.

Un contingent tarifaire, à droits réduits, est ouvert pour les marchandises reprises au tableau

annexé au présent règlement sous les conditions et dans les limites déterminées au dit tableau.

Les marchandises importées sous le bénéfice de ces contingents tarifaires ne peuvent être réexpor-

tées en dehors du territoire de l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, dans l´état où elles ont

été importées.

Une deuxième zone de protection contre la rage est établie le long de la frontière belgo-

luxembourgeoise.

Cette zone comprend le canton de Wiltz.

Notre Secrétaire d´Etat à la Santé Publique est chargé de l´exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 22 juillet 1966

Jean

Le Secrétaire d´Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel

Règlement

ministériel du 29 juillet 1966 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles le 25

juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée annexé au Protocole

précité du 25 juillet 1958;

Vu l´arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d´entrée;

Sur proposition de la Commission douanière et fiscale prévue par l´article 28 du Traité instituant

l´Union Economique Benelux, signé à la Haye le 3 février 1958, approuvé par la loi du 5 août 1960;

Arrête

Le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement, qui entre en vi-

gueur, avec effet rétroactif, au 1er janvier 1966.

Luxembourg, le 29 juillet 1966

Pour le Ministre du Trésor,

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling

Tableau des contingents tarifaires

N° du tarif

Désignation des

Droits

Volume

Période

Conditions

marchandises

d´entrée

T = 1000

réduits

kg

73.02C

Ferro-silicium

1,5%

715T.

1.1. au

Admission par tous les bu-

31.12.

reaux des douanes luxem-

bourgeois aux conditions

fixées par le Directeur des

Douanes.

Vu pour être annexé au règlement ministériel du 29 juillet 1966.

Pour le Ministre du Trésor,

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling

Règlement ministériel du 9 août 1966 concernant la création d´une deuxième zone de protec-

tion contre la rage.

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et

des bêtes à cornes;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police

sanitaire du bétail;

Vu le règlement ministériel du 25 juin 1966 concernant la création d´une zone de protection contre

la rage;

Considérant que des cas de rage ont été constatés sur le territoire du Royaume de Belgique à pro-

ximité de nos frontières;

Considérant qu´il y a urgence;

Arrête

Tous les chiens dans cette zone de protection doivent être vaccinés contre la rage jusqu´au

1er septembre 1966 au plus tard, avec un vaccin vivant atténué type « Flury », Low Egg Passage, à moins

qu´ils n´aient déjà été vaccinés depuis moins d´un an.

Les frais de vaccination sont à charge de l´Etat. Le vétérinaire agréé, chargé de la vaccination touche

de la part du Trésor Public une somme de quatre-vingts francs par chien vacciné.

Tous les carnassiers sauvages, tels que renards, blaireaux, fouines, etc., trouvés morts ou

abattus suspects de rage dans la zone de protection, sont à déclarer téléphoniquement au vétérinaire-

inspecteur compétent.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l´art. 10

de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 1966.

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Emile Colling

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´art. 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois).

M e c h e r .  Taxe sur les chiens.

Par délibération du 25 mars 1966, le Conseil communal de Mecher a décidé de fixer la taxe sur les

chiens à 150,  Fr., à partir du 1er janvier 1966.

Ladite taxe a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1966 et ladite délibération a été pu-

bliée en due forme.

 14 juillet 1966.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg