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Arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, portant disso- lution du conseil communal de Perlé.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mardi, 30 mai 1933.
N° 24.
Dienstag, 30. Mai 1933.
Arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, portant disso-
lution du conseil communal de Perlé.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi
du 10 décembre 1860, concernant le régime com-
munal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale
du 31 juillet 1924 ;
Attendu que la composition actuelle du conseil
communal de Perlé ne présente plus les garanties
nécessaires au fonctionnement régulier de l'admi-
nistration de cette commune ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
justice et de l'intérieur, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le conseil communal de Perlé est
dissous.
Le collège électoral de cette commune sera con-
voqué dans le mois à partir de la date du présent
arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau
conseil.
En attendant, le collège des bourgmestre et
échevins continuera d'exercer ses fonctions.
Der Gemeinderat von Perl ist aufgelöst.
Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen
Monatsfrist,
vom
Datum
dieses Beschlusses an
gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemeinderates ein-
berufen.
Inzwischen
wird
das
Schöffenkollegium
seine
Amtsverrichtungen fortsetzen.
Le corps électoral de la commune de
Perlé se réunira le dimanche, 25 juin prochain,
à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer
dans les lettres de convocation, aux fins de pour-
voir à l'élection de neuf conseiller pour la dite
commune.
Das Wahlkollegium der Gemeinde Perl
wird am Sonntag, den 25. Juni künstig, um 8 Uhr
vormittags, in den durch Einberufungsschreiben zu
bezeichnenden Lokalen zusammentreten,
um
zur
Wahl von neun Gemeinderatsmitgliedern für diese
Gemeinde zu schreiten.
La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'arti-
sans, pour l'année scolaire 1932/33, s'ouvrira le 14 juin prochain.
La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1932/33,
s'ouvrira le 15 juin 1933.
Notre Directeur général de la justice et de
l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 27 mai 1933.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Charlotte.
Großh. Beschluß vom 27. Mai 1933, wodurch
der Gemeinderat von Perl aufgelöst wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassen, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des
Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über
das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152
des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;
In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusammen-
setzung des Gemeinderates von Perl nicht mehr die
nötige Gewäbr für einen regelrechten Geschäftsgang
der Verwaltung dieser Gemeinde bietet;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Justiz und des Innern, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der Justiz und
des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,
der
im
„Memorial"
veröffentlicht
werden soll,
beauftragt.
Schloß Berg, den 27. Mai 1933.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté du 29 mai 1933, portant convocation du
collège électoral de la commune de Perlé pour
l'élection d'un nouveau conseil communal.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, portant
dissolution du conseil communal de Perlé ;
Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concer-
nant le régime communal et forestier, et la loi élec-
torale du 31 juillet 1924 ;
Arrête
La déclaration des candidats devra se
faire au plus tard le vendredi, 9 juin prochain,
avant 6 heures du soir.
Die Kandidatenerklarungen müssen spä-
testens am Freitag, den 9. Juni künftig, vor 6 Uhr
abends stattfinden
Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur
en chef des travaux publics, à Luxembourg.
Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur en
chef des travaux publics, à Luxembourg.
Le présent arrêté sera expédié à M. le
commissaire de district à Diekirch, chargé d'en
assurer l'exécution.
Luxembourg, le 29 mai 1933.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Beschluß vom 29. Mai 1933, wodurch das Wahl-
kollegium der Gemeinde Perl zur Wahl eines
neuen Gemeinderats einberufen wird.
Der General-Direktor der Justiz
und
des
Innern,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27.
Mai 1933, wodurch der Gemeinderat
von Perl
aufgelöst wird;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. De-
zember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen,
und des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;
Beschließt
Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distriks-
kommissar in Diekirch zur Vollziehung ausgefertigt
werden.
Luxemburg, den 29. Mai 1933.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté du 30 mai 1933, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours
techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.
Le Directeur général de l'Enseignement professionnel ;
Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours
techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ;
Arrête
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen
a) membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur, L. Mayer,
Em. Oberlinckels et Ferd. Pescatore, ingénieurs, chargés de cours aux cours techniques supérieurs, tous
demeurant à Luxembourg ;
Arrêté du 30 mai 1933, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école
d'artisans, pour l'année scolaire 1932/33.
Le Directeur général de l'Enseignement professionnel ;
Arrête
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen
a) membres effectifs : M.M. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, P. Blanc, B. Droit, J. Jérolim,
F. Musman, J.-B. Wercollier, professeurs à l'école d'artisans, J. Steichen, M. Kipgen, chefs d'ateliers à
l'école d'artisans, tous demeurant à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. J. Witry, président de la Chambre des artisans à Esch-s.-Alz.. F. Scholer,
président de la fédération des associations des artisans à Luxembourg-Neudorf, et J.-N. Horst, chef d'atelier
à l'école d'artisans à Luxembourg.
L'examen est fixé au samedi, 1er juillet, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la
commission, pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M. le commissaire
du Gouvernement.
L'ouverture des épreuves est fixée au samedi, 24 juin, à 8 heures du matin
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain.
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 10 juin 1933.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des mem-
bres de la commission pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 30 mai 1933.
Le Directeur général de l'Enseignement professionnel,
Et. Schmit.
Avis. — Commerce et industrie. — Par arrêté ministériel du 29 mai 1933, il a été décidé que le rapport
général de la Chambre de commerce sur la situation de l'industrie et du commerce dans le Grand-Duché
de Luxembourg pendant l'année 1932, sera publié comme annexe au Mémorial. — 29 mai 1933.
b) membres suppléants : MM. Albert Pfeiffer, ingénieur, et Léon Rousseau, ingénieur, chargé de cours
à l'école d'artisans, les deux demeurant à Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des mem-
bres de la commission pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 30 mai 1933.
Le Directeur général de l'Enseignement professionnel,
Et. Schmit.
Avis. — Commission de surveillance de l'école d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, Mon-
sieur François Simon, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg, a été nommé membre de la
Commission de surveillance de l'école d'artisans, en remplacement de M. Ad. Kozner, décédé. — M. Simon
achèvera le mandat de son prédécesseur qui prendra fin le 6 mars 1938. — M. Simon remplira également
les fonctions de président de la dite commission. — 29 mai 1933.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 11 mai 1933, le conseil communal de Bourscheid a édicté
un règlement concernant l'exploitation des bains sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement
a été dûment publié. — 23 mai 1933.
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-
rative de Sassel a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des doubles de l'acte d'association,
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés. — 29 mai 1933.
— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Breidfeld a déposé au
secrétariat communal de Weiswampach l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment
enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les
associés. — 29 mai 1933.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.