B. Fromages de glaris aux herbes (dit schabziger), fabriqués à base de lait

P (23%)

B. Fromages de glaris aux herbes (dit schabziger), fabriqués à base de lait

écrémé et additionnés d´herbes finement moulues (a)

P (12%)

C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre

P (23%)

D. Fromages fondus

I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que

l´emmental, le gruyère et l´appenzell et, éventuellement, à titre ad-

ditionnel, du glaris aux herbes (dit schabziger), conditionnés (en

boîtes ou en tranches) pour la vente au détail d´une valeur franco

frontière égale ou supérieure à F 6.000 ou f 434,40 par 100 kg poids

net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière

sèche (a)

a et b (sans changement)

c. supérieure à 48% et inférieure ou égale à 56% pour la totalité des

portions ou des tranches

P (23%)

II. (sans changement)

E. autres

I. autres que râpés ou en poudre d´une teneur en poids de matières

grasses inférieure ou égale à 39% et d´une teneur en poids d´eau dans

la matière non grasse

a. inférieure ou égale à 47%

P (23%)

b. supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%

1. Cheddar, chester

P (23%)

(a) Maintien du renvoi existant

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

2. Tilsit, Havarti et Esrom, d´une teneur en matières grasses en

poids de la matière sèche (a)

aa. inférieure ou égale à 48%

P (23%)

bb. supérieure à 48%

P (23%)

3. autres

P (23%)

c. supérieure à 72% et présentés en emballages immédiats d´un

contenu net inférieur ou égal à 500 g

P (23%)

II. non dénommés

a. râpés ou en poudre

P (23%)

b. autres

P (23%)

CHAPITRE 7

La Note Complémentaire est modifiée comme suit

Sont considérés comme champignons de couche au sens de la sous-position 07.01 Q I, exclusivement

les champignons cultivés du groupe Psalliota ci-après: Psalliota hortensis, Psalliota alba ou dispora et

Psalliota subedulis. Les autres espèces, mêmes cultivées artificiellement (par exemple: Rhodopaxillux

nudus et Polypurus tuberaster), relèvent du n° 07.01 Q III.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

07.01

Légumes et plantes potagères, à l´état frais ou réfrigéré

A. Pommes de terre

I. de semence (a)

9, 4%

MT 9,4%

II. de primeurs

a. du 1er janvier au 15 mai

15 %

MT 15 %

b. du 16 mai au 30 juin

1. du 16 mal au 25 mai

21 %

MT 21 %

2. du 26 mai au 30 juin

21 %

MT 21 %

III. autres

a. destinées à la fabrication de la fécule (a)

9 %

MT 9 %

b. non dénommées

18 %

MT 18 %

B à E (sans changement)

F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse

(a) Maintien du renvoi existant.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

I. Pois

a. du 1er septembre au 31 mai

10,8%

MT 10,8%

b. (sans changement)

II. (sans changement)

III. autres

15,2%

GR 15,2%

MT 15,2%

G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres

racines comestibles similaires

I et II (sans changement)

III. Raifort (Cochlearia armoracia)

15,8%

GR 15,8%

MT 15,8%

IV. (sans changement)

H à M (sans changement)

N. Olives

I. destinées à des usages autres que la production de l´huile (a)

7 %

MT 7 %

II. autres

7 %

MT 7 %

O. Câpres

7 %

GR 7 %

MT 7 %

P. Concombres et cornichons

I. Concombres, du 16 mai au 31 octobre

20 %

MT 20 %

II. autres

16 %

MT 16 %

Q Champignons et truffes

I. Champignons de couche

16 %

GR 16 %

MT 16 %

II. Chanterelles et cèpes

7,4%

GR 7,4%

MT 7,4%

III. autres

8,8%

GR 8,8%

MT 8,8%

(a) Maintien du renvoi existant.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

R. Fenouil

10,8%

GR 10,6%

MT 10,8%

S. Piments doux (Capsicum grossum)

9,8%

GR 9,8%

MT 9,8%

T. autres

I. Comboux; aubergines; courges, courgettes et similaires

16 %

MT 16 %

II. non dénommés

16 %

GR 11,8%

MT 16 %

08.03 Figues, fraîches ou sèches

A. (sans changement)

B. sèches

I. présentées en emballages immédiats d´un contenu net de 15 kg ou

moins

10 %

MT 10 %

II. (sans changement)

08.04 Raisins, frais ou secs

A. Frais

I. de table

a. du 1er novembre au 14 juillet

18 %

MT 18 %

b. du 15 juillet au 31 octobre

22 %

MT 22 %

II. (sans changement)

B. secs

I. présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou

égal à 15 kg

6 %

MT 6 %

II. (sans changement)

CHAPITRE 10

La Note Complémentaire est modifiée comme suit

1. On considère comme froment dur, au sens de la sous-position 10.01 B, le froment de l´espèce

« Triticum durum » et les hybrides dérivés du croisement inter-spécifique du « Triticum durum »

qui présentent le même nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir

une couleur de jaune ambré à brun et présenter une cassure vitreuse d´aspect translucide et corné.

2. Sont considérés

a) comme riz en paille au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz dont les grains sont encore revêtus

de leur balle florale;

b) comme riz en grains non pelés au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz en grains dont les balles

florales ont été éliminées et qui n´a pas subi de traitement mécanique destiné à enlever une partie ou la

totalité du péricarpe;

c) comme riz en grains entiers au sens de la sous-position 10.06 B, le riz en grains dont, indépendam-

ment des uniques caractéristiques propres à chaque stade d´usinage, a été enlevée au maximum une

partie de la dent;

d) comme riz semi-blanchi au sens des sous-positions 10.06 B I a et B II a, le riz en grains entiers, dont

une partie seulement du péricarpe a été éliminée;

e) comme riz complètement blanchi au sens des sous-positions 10.06 B I b et B II b, le riz en grains

entiers, dont la totalité du péricarpe a été éliminée, même s´ils conservent des stries blanches longitu-

dinales;

f) comme brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le riz en grains dont a été enlevée une partie

du volume supérieur à la dent; les brisures comprennent

 les grosses brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure à la moitié de

celle d´un grain, mais qui ne constituent pas un grain entier);

 les moyennes brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure au quart de la

longueur du grain, mais qui n´atteignent pas la taille minimum des « grosses brisures »);

 les fines brisures (fragments de grain n´atteignant pas le quart du grain, mais ne passant pas à

travers un tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm);

 les fragments (petits fragments ou particules d´un grain qui doivent pouvoir passer à travers un

tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm); sont assimilés aux fragments, les grains fendus (fragments de

grain provoqués par la fente longitudinale du grain).

3. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales (a)

A. Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des positions 10.01 à

10.05 et 10.07 est celui qui est applicable

a. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange;

b. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente

au moins 90 p.c. du poids du mélange.

B. Lorsqu´un mélange est composé de plus de deux céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et si

plusieurs céréales représentent chacune plus de 10 p.c. du poids du mélange, le prélèvement applicable

à ce mélange est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est iden-

tique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 p.c. du poids du mélange,

le prélèvement est celui qui est applicable à cette céréale.

C. Pour les mélanges composés des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas des

dispositions ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céré-

ales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.

D. Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d´une part, d´une ou plusieurs des céréales

des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et, d´autre part, d´un ou plusieurs des produits de la position 10,06,

est celui qui est applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.

E. Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz appartenant à plusieurs groupes ou

stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I b, B II a, B II b), soit de riz appartenant à un ou

plusieurs groupes ou stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I b, B II a, B II b) et des

brisures (10.06 C), est celui qui est applicable

(a) Le classement tarifaire des mélanges en question, dans les positions et sous-positions du chapitre

10, n´est pas affecté par la note complémentaire.

a. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange;

b. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins

90 p.c. du poids du mélange.

F. Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu´il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le

prélèvement applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

10.01 Froment et méteil

A. Froment (blé) tendre et méteil

P (20%)

B. Froment (blé) dur

P (20%)

13.03 Sucs et extraits végétaux, matières pectiques, pectinates et pectates;

agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux

A. Sucs et extraits végétaux

I à III (sans changement)

IV. de réglisse

6,2%

V. (sans changement)

VI. de houblon

5,4%

VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de bois-

sons ou de préparations alimentaires

6,2%

VIII. autres

a. médicinaux

3,5%

b. (sans changement)

B. (sans changement)

C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux

I. Agar-agar

2,7%

II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes

4,2%

III. (sans changement)

CHAPITRE 15

La Note Complémentaire est modifiée comme suit

NOTE COMPLEMENTAIRE

Pour l´application du n° 15.07

A. a) les huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme

« brutes » si elles n´ont pas subi d´autres traitements que

 la décantation dans les délais normaux;

 la centrifugation ou la filtration à condition que pour séparer l´huile de ses constituants so-

lides on n´ait eu recours qu´à la « force mécanique » comme la pesanteur, la pression ou la

force centrifuge, à l´exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre

procédé physique ou chimique;

b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées

comme « brutes » lorsqu´elles ne se distinguent ni par la couleur, l´odeur ou le goût, ni par des

propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression;

c) sont considérées également comme « huiles brutes », l´huile de soja dégommée et l´huile de

coton débarassée du gossypol;

B. sont considérées comme « ayant subi un processus de raffinage », au sens de la sous-position A, I,

les huiles d´olive dont la teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, est au maximum de

5% et qui présentent un coefficient d´extinction spécifique K 268 (densité optique de la solution

dans l´isooctane (2,2,4 triméthylpentane) à 1 g, dans 100 millilitres sous une épaisseur de 1 cm, et

pour la longueur d´onde de 268 millimicrons, égal ou supérieur à 0,25 (a) et dont la variation de

l´extinction spécifique, au voisinage de 268 millimicrons, est supérieure à 0,01 (b)

(a) Ce coefficient doit être corrigé en fonction du pourcentage d´acides gras libres, suivant la for-

mule: K´ 268 = K 268  (0,023 x % d´acides gras libres).

(b) Cette variation est définie par: ∆ K = K 268  0,5

(K 262 + K 274).

C. on considère comme huile d´olive vierge (sous-position A, 1, a) l´huile d´olive naturelle obtenue

uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l´exclusion de tout mélange avec

des huiles d´une autre nature ou de l´huile d´olive obtenue de façon différente.

D. sont considérées comme relevant de la sous-position A I b), les huiles qui ont une réaction positive

lors d´une analyse effectuée conformément aux dispositions de l´annexe du règlement n° 177/66/CEE.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris

les suifs dits « premiers jus »

A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits ali-

mentaires (a)

0,8%

GR 0,6%

MT 0,8%

B. autres

I. Suifs de l´espèce bovine, y compris le suif dit « premier jus »

8,2%

GR 3 %

MT 8,2%

II. non dénommés

8,2%

GR 3 %

MT 8,2%

15.07

Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées

A et B (sans changement)

C. Huile de ricin

I. destinée à la production de l´acide amino-undécanoïque pour la

fabrication soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières plas-

tiques artificielles (a)

expt.

II. autre

a. brute

8 %

GR 5,9%

MT 8 %

b. non dénommée

8 %

GR 8 %

MT 8 %

(a) Maintien du renvoi existant.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

D. autres huiles

I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrica-

tion de produits alimentaires

a. brutes

1. Huile de palme (a)

4 %

GR 1,2%

MT 4 %

2. Huile de graines de tabac (a)

expt.

3. autres (a)

GR 5 %

MT 5 %

b. autres

1. Huile de graines de tabac (a)

expt.

2. non dénommées (a)

8 %

GR 8 %

MT 8 %

II. autres

a. huile de palme

1. brute

9 %

GR 2,7%

MT 9 %

2. autre

14 %

GR 11,2%

MT 14 %

b. non dénommées

1. concrètes, en emballages immédiats, d´un contenu net de 1 kg

ou moins

aa. brutes

20 %

GR 9,5%

MT 20 %

bb. autres

20 %

GR 13 %

MT 20 %

2. concrètes, autrement présentées; fluides

aa. brutes

10 %

GR 6,5%

MT 10 %

bb. autres

15 %

GR 11,5%

MT 15 %

(a) Maintien du renvoi existant.

5 %

CHAPITRE 17

La Note Complémentaire est modifiée comme suit

NOTES COMPLEMENTAIRES

1. Pour l´application de la position 17.01, on considère comme

 sucres blancs, les sucres contenant, à l´état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimé-

trique, 99,5 p.c. ou plus de saccharose;

 sucres bruts, les sucres contenant, à l´état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimé-

trique, moins de 99,5 p.c. de saccharose.

2. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d´assortiments, sont

classées selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en fécule

ou amidon, de la totalité de l´assortiment.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

17.01 Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide

A. (sans changement)

B. non dénaturés

I. Sucres blancs

P (80%)

II. Sucres bruts

a. destinés à être raffinés (a)

P (80%)

b. autres

P (80%)

CHAPITRE 18

Insérer après les notes du chapitre 18

NOTE COMPLEMENTAIRE

Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d´assortiments, sont clas-

sées selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait et en saccharose, de la totalité de

l´assortiment.

CHAPITRE 19

Insérer après les notes du chapitre 19

NOTE COMPLEMENTAIRE

Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d´assortiments, sont clas-

sées selon la teneur moyenne en fécule ou amidon, en saccharose et en matières grasses provenant du

lait, de la totalité de l´assortiment.

CHAPITRE 20

La Note Complémentaire n° 1 du chapitre 20 est modifiée comme suit

1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le

présent Chapitre correspond à l´indication chiffrée fournie à la température de 20° C par le réfracto-

mètre  utilisé selon la méthode prévue à l´annexe III du Règlement (C.E.E.) n° 865/68 du Conseil, du

28 juin 1968  et multipliée par le facteur

 0,93 pour les produits de la position 20.06;

 0,95 pour les produits des autres positions.

(a) Maintien du renvoi existant.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

20.05 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par

cuisson, avec ou sans addition de sucre

A. (sans changement)

B. Confitures et marmelades d´agrumes

I. d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids

28,2%

MT 28,2%

II. d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30%

en poids

28,2%

MT 28,2%

III. autres

28,2%

MT 14,1%

C. autres

I. d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids

a. Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d´un contenu

net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industri-

elle (a)

30 %

MT 30 %

b. autres

30 %

MT 30 %

II et III (sans changement)

22.07 Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées

A. Mousseux

f 108,60 l´hl

GR F 1.500 ou

f 108,60 l´hl

MT F 1.500 ou

f 108,60 l´hl

B. Non mousseux présentés en récipients contenant

I. deux litres au moins

F 600 ou

f 43,44 l´hl

GR F 600 ou

f 43,44 l´hl

MT F 600 ou

f 43,44 l´hl

II. plus de deux litres

a. titrant plus de 15°, non édulcorés

F 450 ou

f 32,58 l´hl

GR F 359 ou

f 26 l´hl

MT F 450 ou

f 32,58 l´hl

(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre

des Finances.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

b. autres

F 450 ou

f 32,58 l´hl

GR F 450 ou

f 32,58 l´hl

MT F 450 ou

f 32,58 l´hl

23.04 Tourteaux, grignons d´olives et autres résidus de l´extraction des huiles

végétales, à l´exclusion des lies ou fèces

A. Grignons d´olives et autres résidus de l´extraction de l´huile d´olive

P (expt.)

B. (sans changement)

23.07 Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du

genre de celles utilisées dans l´alimentation des animaux

A. Produits dits « solubles » de poissons ou de baleine

7,2%

GR 2,7%

MT 7,2%

B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d´autres

produits, de l´amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose

relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers

I. contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de

glucose

a. ne contenant ni amidon ou fécule, ou d´une teneur en poids de

ces matières inférieure ou égale à 10%

1. ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en poids

de produits laitiers inférieure à 10%

P (15%)

2. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure

à 10% et inférieure à 50%

P (15%)

3. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure

à 50% et inférieure à 75%

P (15%)

4. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure

à 75%

P (15%)

b. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule supérieure à 10% et

inférieure ou égale à 30%

1. ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en poids

de produits laitiers inférieure à 10%

P (15%)

2. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure

à 10% et inférieure à 50%

P (15%)

3. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure

à 50%

P (15%)

c. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule supérieure à 30%

1. ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en

poids de produits laitiers inférieure à 10%

P (15%)

2. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure

à 10% et inférieure à 50%

P (15%)

3. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure

à 50%

P (15%)

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et

contenant des produits laitiers

P (15%)

C. non dénommés

15%

GR 11,5%

MT 15 %

29.23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes

A. Amino-alcools; amino-éthers; amino-esters

I. Monoéthanolamine et ses sels

11,2%

II. autres

12,8%

B. Amino-naphtols et autres amino-phénols; amino-aryléthers; amino-aryles-

ters

I. Anisidines, dianisidines, phénétidines et leurs sels

14.4%

II. autres

12.8%

C à E (sans changement)

29.44 Antibiotiques

A. (sans changement)

B. Chloramphénicol

10,4%

C. autres antibiotiques

8 %

38.19

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des in-

dustries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro-

duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits rési-

duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dé-

nommés ni compris ailleurs

A à O (sans changement)

P. Charbons (à l´exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions métallo-

graphitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou

d´autres demi-produits

4.8%

Q à T (sans changement)

40.11 Bandages pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneu-

matiques, chambres à air et « flaps » en caoutchouc vulcanisé, non

durci, pour roues de tous genres

A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles

pour pneumatiques

10,5%

B. autres

12.6%

44.05

Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d´une

épaisseur supérieure à 5 mm

A. (sans changement)

B. autres

I. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)

expt.

II. Bois de conifères d´une longueur de 125 cm ou moins et d´une épais-

seur de moins de 12,5 mm

11,2%

III. (sans changement)

(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre

des Finances.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

44.14

Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d´une

épaisseur égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour

contreplaqués, de même épaisseur

A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7,4%

48.01

Papiers et cartons fabriqués mécaniquement y compris l´ouate de cel-

lulose, en rouleaux ou en feuilles

A. (sans changement)

B. Papier à cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,8%

C. Papiers et cartons kraft

I. Papiers destinés à la fabrication de fils de papier (b) . . . . . . . . . . . . .

4,2%

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,6%

D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier

stencil (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5,4%

E. autres

I. Papiers pour publications périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,6%

II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,6%

55.09

Autres tissus de coton

A. Contenant au moins 85 p.c. en poids de coton

I. d´une largeur inférieure à 85 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13 %

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 %

B. autres

I. d´une largeur inférieure à 85 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 %

II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 %

CHAPITRE 59

La Note 5 du chapitre 59 est modifiée comme suit

5. Le n° 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas des autres

positions de la Section XI

a. les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l´exclusion de ceux ayant le caractère de

produits des nos 59.14 à 59.16)

 les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc,

de cuir ou d´autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de

cardes, et les produits analogues pour d´autres usages techniques;

 les gazes et toiles à bluter;

 les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses d´huilerie ou pour

des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux;

 les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les

machines à papier ou pour d´autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames

simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à

trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples);

(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre

des Finances.

(b) maintien du renvoi existant.

 les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques;

 les tissus faits de filés métalliques du n° 52.01, des types communément utilisés pour la fabrication

du papier ou pour d´autres usages techniques;

 les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et autres produits textiles similaires de bourrage in-

dustriel, imprégnés, enduits ou armés, ou non;

b. les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 59.14 à 59.16) et notamment les

disques à polir, les joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machines ou d´appareils.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

59.17

Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles

A. Tissus, feutres, ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs

couches de caoutchouc, de cuir ou d´autres matières, des types commu-

nément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et produits ana-

logues pour d´autres usages techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,8%

B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (a)

I. de soie ou de bourre de soie (schappe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5,6%

II. d´autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,1%

C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communé-

ment utilisés sur les machines à papier ou pour d´autres usages techniques,

tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à

chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à

trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples)

I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles . . . . . . . . . . . .

10,2%

II. d´autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,4%

D. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,1%

(a) Maintien du renvoi existant.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

62.03

Sacs et sachets d´emballage

A. en tissus de jute

I. usagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,2%

II. autres

a. en tissus d´un poids au m2 inférieur à 310 g . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21,2%

b. en tissus d´un poids au m2 égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou

égal à 500 g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20,6%

c. en tissus d´un poids au m2 supérieur à 500 g . . . . . . . . . . . . . . . . .

18,3%

B. en tissus d´autres matières textiles

I. usagés

a. en tissus de lin ou de sisal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,8%

b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 %

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13 %

67.01

Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur

duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à

l´exclusion

des produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de

plumes, travaillés

A. Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur

duvet

I. Peaux d´oies préparées, débarassées de leurs plumes mais pas de leur

duvet, non découpées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6,3%

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,5%

B. Plumes, parties de plumes et duvet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,5%

C. Articles confectionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12,6%

71.16

Bijouterie de fantaisie

A. en métaux communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 %

B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14,1%

73.12

Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid

A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,8%

B. simplement laminés à froid

I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (a) (C.E.C.A.) . .

8,8%

II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,8%

C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

I. (sans changement)

II. émaillés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,8%

III. étamés

a. Fer-blanc (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,2%

b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,8%

IV. zingués ou plombés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,8%

V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis,

plaqués, parkérisés, imprimés, etc.)

(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre

des Finances.

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

a. simplement plaqués

1. laminés à chaud (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 %

2. (sans changement)

b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.8%

D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) . . . . . .

8,8%

75.05

Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes

ou ouvrées

A. brutes de coulée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4,4%

B. en barres simplement laminées ou filées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5,4%

C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 %

84.10

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les

pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un

dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à

bandes souples, etc.)

A. Pompes comportant un dispositif mesureur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9,1%

B. autres pompes

I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars

10,2%

II. Pompes non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,4%

III. Parties et pièces détachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8,4%

C. Elévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) . . . . . .

7,7%

85.25

Isolateurs en toutes matières

A. en caoutchouc durci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,5%

B. en matières céramiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,6%

avec mini-

mum de F 750

ou f 54,30 les

100 kg poids

brut dont

l´incidence ne

doit pas dé-

passer 19%

C. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre . . . . . . . . . . . . . . .

16,6%

D. en autres matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13,6%

98.15

Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont

l´isolation thermique est assurée par le vide, ainsi que leurs parties

(à l´exclusion des ampoules en verre)

A. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d´une capa-

cité inférieure ou égale à 0,75 litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20,6%

B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18,2%

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1969

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Baron SNOY et d´OPPUERS

ANNEXE B

Les droits d´entrée actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au

tableau ci-dessous, dans les colonnes « Tarif » du Tarif des droits d´entrée, sont remplacés par les droits

d´entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

01.01 A

II

9,2%

B

II b 2 bb

15,2%

GR 7,5%

GR 14,4%

MT 9,2%

MT 15,2%

A III

20 %

B

II c 1

P (15,2%)

GR 12,5%

B

II c 2

P (15,2%)

MT 20 %

B

II c 3

P (15,2%)

01.04 A

I b

15 %

B

II c 4

P (16,4%)

GR 8,7%

B

II c 5

P (15,2%)

MT 15

%

B

II c 6

P (15,2%)

01.06 A

8,8%

B

II c 7

P (15,2%)

GR 3 %

B

II d 1

10,8%

MT 8,8%

GR 10,8%

B

I

10,8%

MT 10,8%

GR 7,8%

B

II d 2

10,8%

MT 10,8%

GR 10,8%

B

II

10,8%

MT 10,8%

GR 3,6%

02.03 B

P (14 %)

MT 10,8%

02.04 B

5,8%

02.01 A

I a

14,2%

GR 5,8%

GR 13,2%

C

II

13,6%

MT 14,2%

GR 13,6%

I b

14,2%

C III

16 %

GR 13,2%

GR 14,1%

MT 14,2%

02.06 A

14,2%

A III b

5,8%

GR 13,2%

GR 5,8%

MT 14,2%

MT 5,8%

C

II a

24 %

A IV a

20 %

GR 15,6%

GR 14,4%

MT 24 %

MT 20 %

03.01 A

I a

13,6%

B

II a

14,2%

GR 4,8%

GR 13,2%

I b

8,8%

MT 14,2%

GR 3 %

B

II b 1

16,4%

03.01 A

I c

10 %

GR 14,4%

GR 3 %

MT 16,4%

II a

7 %

02.01 B

II b 2 aa

15,2%

GR 3 %

GR 13 %

II b

5 %

MT 15,2%

GR 3 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

A III

8,8%

03.02 B

V

14,8%

GR 3 %

GR 4,8%

B

I a 2 aa

17 %

C

12,6%

B

I a 2 bb

15,8%

GR 4,5%

B

I a 2 cc

20 %

D

13,8%

B

I b

23,2%

GR 4,5%

B

I c

23,8%

03.03 A

I a

25 %

B

I d

10,8%

GR 18 %

B

I e

10,8%

I b

25 %

B

I g

15 %

GR 21,5%

B

II a 1

18 %

II a

12 %

B

II a 2

16,2%

GR 12 %

B

II b

18 %

II b 1

13,8%

C

11,6%

GR 13,8%

GR 4,2%

A II b 2

20 %

03.02 A

I a

12 %

GR 16,5%

GR 3,6%

A III a

16,2%

I b

13 %

GR 5,4%

GR 3,9%

A III b

16,2%

I c

12 %

GR 15,9%

GR 4,5%

A IV a

14,4%

I d

15 %

GR 5,4%

GR 4,5%

A IV b

18 %

I e

11,4%

GR 5,4%

GR 4,5%

A V

12,8%

I f

12 %

GR 4,2%

GR 4,5%

B

I b

18 %

II a

20 %

GR 18 %

GR 6 %

B

II

10 %

A II b

15,4%

GR

3 %

GR 5,4%

B IV

6,8%

A II c

16,2%

GR 2,4%

GR 5.4%

B

V

8 %

A II d

16,8%

GR 2,4%

GR 5,4%

04.06

28,2%

B

I

10,4%

MT 28,2%

GR 3,3%

05.03 B

1,4%

B II

14,2%

05.07 A

1,7%

GR 4,8%

B II

3,7%

B III

15,4%

C

2,4%

GR 4,8%

05.15 A

5 %

B IV

16 %

GR 1,5%

GR 4,8%

MT 5 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

06.01 A

8,8%

B

II

3,2%

GR 3 %

C

I a

5,8%

MT 8,8%

MT 5,8%

B

I

16,2%

C

I b

5,8%

GR 5,4%

C

II a

5,8%

MT 16,2%

GR 2,1%

B

II

10,8%

MT 5,8%

GR 4,5%

C

II b

5,8%

MT 10,8%

GR 2,1%

06.02 D

13,8%

08.01 B

20 %

GR 4,5%

GR 16,5%

MT 13,8%

MT 20 %

06.03 A

II

18,2%

G

8,4%

GR 18,2%

GR 8,4%

MT 18,2%

MT 8,4%

06.04 B

I a

10,8%

08.02 D

8,4%

GR 3,6%

GR 8,4%

MT 10,8%

MT 8,4%

B

I b

10,8%

08.05 E

3,4%

GR 10,8%

GR 3,4%

MT 10,8%

MT 3,4%

06.04 B

II a

8,8%

08.08 A

II

14,8%

GR 3 %

MT 14,8%

MT 8,8%

C

7,8%

B

II b

8,8%

GR 7,8%

GR 8,8%

MT 7,8%

MT 8,8%

D

I

11,4%

07.02 B

18,4%

MT 11,4%

GR 16,2%

D

II

11,4%

MT 18,4%

GR 11,4%

07.03 B

6,8%

MT 11,4%

GR 6,8%

E

8,4%

MT 6,8%

GR 8,4%

07.04 A

I

18,8%

MT 8,4%

GR 16,5%

08.10 A

I

18,8%

MT 18,8%

MT 18,8%

II

18,8%

II

18,8%

GR 18,8%

GR 18,8%

MT 18,8%

MT 18,8%

07.05 A

I

6,3%

08.11 C

7,7%

MT 6,3%

GR 7,7%

07.05 A

II

6,3%

MT 7,7%

B

I

3,2%

08.12 A

7,4%

MT 3,2%

MT 7,4%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

7,4%

12.03 C

I

6,8%

MT 7,4%

GR 2,4%

E

5,6%

MT 6,8%

GR 5,6%

C

II

4,4%

MT 5,6%

GR 1,5%

F

I

8,4%

MT 4,4%

GR 8,4%

C III

5 %

MT 8,4%

GR 1,5%

G

6,8%

MT 5 %

GR 6,8%

D

8,8%

MT 6,8%

GR 3 %

09.01 A

I a

9,6%

MT 8,8%

GR 2 %

E

10%

MT 9,6%

GR 3 %

I b

16.2%

MT 10 %

GR 2 %

12.05

2 %

MT 16,2%

GR 0,6%

II a

19 %

MT 2 %

GR 7,5%

12.06

10,2%

MT 19 %

GR 9,2%

II b

22,8%

MT 10,2%

GR 9 %

12.08 C

4,4%

MT 22,8%

GR 4,4%

B

16,2%

13.02 B

0,9%

GR 6,3%

14.01 A

II

2,4%

MT 16,2%

D

1,4%

C

22,8%

15.01 A

I

P

( 3 %)

GR 22,8%

15.05 A

5,4%

MT 22,8%

B

7,9%

09.06 B

17,8%

15.06

2,7%

GR 17,8%

15,09

6,4%

MT 17,8%

15.10 A

8.8%

09.07 B

20,8%

B

7,4%

GR 18 %

C

5,1%

MT 20,8%

D

8,8%

11.03 A

12,8%

15.11 A

1,7%

GR 5,1%

B

6,8%

MT 12,8%

15.14

4,9%

11,05

19 %

15.15 B

7 %

GR 12,7%

15.16 B

5,6%

MT 19 %

16.02 A

I

17,6%

12,03 A

13,8%

GR 17,6%

GR 4.5%

MT 17,6%

MT 13,8%

B

I a

P (18,6%)

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

I b

P (18,6%)

D

I b 3 aa

16 %

B

I c

P (18,6%)

D

I b 3 bb

16 %

B

II

18,6%

D

I b 4

16 %

GR 18,6%

D

I b 5

16 %

MT 18,6%

D

I b 6

16 %

B III b 2 aa

20,8%

D

I b 7

16 %

GR 20,8%

D

I b 8

16 %

MT 20,8%

D

II a

16 %

16.03 B

7,8%

D

II b

16 %

GR 7,8%

D II c

16 %

MT 7,8%

18.02

6,8%

C

21,6%

GR 2,7%

GR 21,6%

MT 6,8%

MT 21,6%

18.03

19 %

16.04 A

I

30 %

18.04

15,2%

II

30 %

18.05

20,4%

B

I

14,2%

18.06 A

I

17,8%

B

II a

14,2%

II

17,8%

B

II b

14,2%

A III

17,8%

C

I

20,8%

B

I

16,1%

C

II

20,8%

B

II a

16,1%

D

I

25 %

B

II b

16,1%

D

II

25 %

C

I

16,1%

E

I

24,4%

C

II a 1

16,1%

E

II

24,4%

C

II a 2

16,1%

F

I

25 %

C

II b 1

16,1%

F

II

25 %

C

II b 2

16,1%

G

I

20 %

C

II b 3

16,1%

G

II

20 %

C

II b 4

16,1%

16.05 A

I

17,6%

D

I a

16,1%

GR 6 %

D

II a 1

16,1%

II

17,6%

D

II b 1

16,1%

GR 17,6%

D

II c 1

16,1%

B

I

20 %

19.01 A

11,3%

GR 6 %

B

11,3%

B

II

20 %

19.02 A

14,4%

GR 20 %

B

I a 1

14,4%

17.02 C

P (20 %)

B

I a 2 aa

14,4%

17.04 B

I

11,4%

B

I a 2 bb

14,4%

B

II

11,4%

B

I b 1

14,4%

17.04 C

16 %

B

I b 2

14,4%

D

I a

16 %

B

I c 1

14,4%

D

I b 1

16 %

B

I c 2

14,4%

D

I b 2

16 %

B

I d 1

14,4%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

I d 2

14,4%

B

V b

19,4%

B

I e 1

14,4%

20.02 B

18,8%

B

I e 2

14,4%

GR 18,8%

B

I f 1

14,4%

MT 9,4%

B

I f 2

14,4%

H

I a

22,8%

B

I g

14,4%

MT 22,8%

B

II a

14,4%

H

I b

22,8%

B

II b

14,4%

MT 11,4%

19.03 A

14,1%

H II a 1

22,8%

B

I

14,1%

GR 22,8%

B

II

14,1%

MT 22,8%

19.04

12,1%

H II a 2

22,8%

19,05 A

10,5%

GR 22,8%

B

10,5%

MT 11,4%

C

10,5%

H

II b 1

22,8%

19.06

12 %

GR 21,2%

19.07 A

15 %

MT 22,8%

B

11,6%

H

II b 2

22,8%

C

19,5%

GR 21,2%

D

I

19 %

MT 11,4%

D II

19 %

20.06 A

I a

15,8%

19.08 A

I

19,4%

MT 15,8%

A II

19,4%

I b

15,8%

A III

19,4%

GR 15,8%

B

I a

19,4%

MT 15,8%

B

I b

19,4%

II a

19 %

B

II a

19 %

MT 19 %

B

II b

19,4%

II b

19 %

B

II b 2

19,4%

GR 19 %

B

II c 1

19,4%

MT 19 %

B

II c 2

19,4%

B

II a 3

21,8%

B

II d 1

19,4%

MT 21,8%

B

II d 2

19,4%

B

II a 4

22,4%

B III a 1

19 %

GR 22,4%

B III a 2

19 %

MT 22,4%

19.08 B III b 1

19,4%

20.06 B

II a 5 aa

22,4%

B III b 2

19,4%

GR 22,4%

B III c 1

19,4%

MT 22,4%

B III c 2

19,4%

B

II a 5 bb

22,4%

B IV a 1

19 %

GR 22,4%

B IV a 2

19 %

MT 22,4%

B IV b 1

19,4%

B

II a 6 aa

22,4%

B IV b 2

19,4%

MT 22,4%

B

V a

19 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

II a 6 bb

22,4%

B

I a 1 bb 22 AA

28 %

MT 22,4%

GR 28 %

B

II a 7 aa

22,4%

MT 28 %

MT 22,4%

B

I a 1 bb 22 BB

28 %

B

II a 7 bb

22,4%

GR 24,5%

GR 22,4%

MT 28 %

MT 22,4%

B

I a 2 aa

24,4%

B

II a 8 aa

21,8%

MT 24,4%

MT 21,8%

B

I b 1 bb 11 AA

28 %

B

II a 8 bb

22,4%

MT 28 %

MT 22,4%

B

I b 1 bb 11 BB

28 %

B

II b 3

23,2%

MT 28 %

MT 23,2%

B

I b 1 bb 22 AA

28 %

B

II b 4

24,4%

GR 28 %

GR 24,4%

MT 28 %

MT 24,4%

B

I b 1 bb 22 BB

28 %

B

II b 5 aa

24,4%

GR 24,5%

GR 24,4%

MT 28 %

MT 24,4%

B

I b 2 aa

24,4%

B

II b 5 bb

24,4%

MT 24,4%

GR 24,4%

B

I b 2 bb

24,4%

MT 24,4%

MT 24,4%

B

II b 6 aa

24,4%

B

I b 3 aa

24,4%

MT 24,4%

MT 24,4%

B

II b 6 bb

24,4%

B

I b 3 bb

24,4%

MT 24,4%

MT 24,4%

B

II b 7 aa

24,4%

B

II a 1

19,4%

MT 24,4%

MT 19,4%

B

II b 7 bb

24,4%

B

II a 2

16,6%

GR 24,4%

MT 16,6%

MT 24,4%

B

II a 3 aa

18,4%

B

II b 8 aa

23,2%

MT 18,4%

MT 23,2%

B

II a 4 aa

19,4%

B

II b 8 bb

24,4%

GR 19,4%

MT 24,4%

MT 19,4%

20.07 A

I b 2 aa

50 %

B

II a 5 aa

20,4%

MT 50 %

MT 20,4%

I b 2 bb

50 %

B

II a 6 aa

21,4%

GR 31,1%

MT 21,4%

MT 50 %

B

II a 7 aa 11

19,4%

20.07 B

I a 1 bb 11 AA

28 %

MT 19,4%

MT 28 %

B

II a 7 bb 11

21,4%

B

I a 1 bb 11 BB

28 %

MT 21,4%

MT 28 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

II b 1 aa

19,4%

21.04 B

18,8%

MT 19,4%

21.05

19,6%

20.07 B

II b 1 bb

19,4%

21.06 A

I

19,4%

MT 19,4%

II a

17,8%

B

II b 2 aa

16,6%

II b

17,8%

MT 16,6%

A III

26,2%

B

II b 2 bb

16,6%

B

I

14,6%

MT 16,6%

B

II

8,8%

B

II b 3 aa

18,4%

C

13,3%

MT 18,4%

21.07 A

I

16,1%

B

II b 3 bb

18,4%

II

16,1%

MT 18,4%

A III

16,1%

B

II b 4 aa

18,4%

B

I

16,1%

MT 18,4%

B

II a

16,1%

B

II b 4 bb

18,4%

B

II b

16,1%

MT 18,4%

C

I

16,1%

B

II b 5 aa

19,4%

C

II a

16,1%

GR 19,4%

C

II b

16,1%

MT 19,4%

D

I a 1

16,1%

B

II b 5 bb

19,4%

D

I a 2

16,1%

GR 19,4%

D

I b 1

16,1%

MT 19,4%

D

I b 2

16,1%

B

II b 6 aa

20,4%

D

I b 3

16,1%

MT 20,4%

D

II a 1

16,1%

B

II b 6 bb

20,4%

D

II a 2

16,1%

MT 20,4%

D

II a 3

16,1%

B

II b 7 aa

21,4%

D

II a 4

16,1%

MT 21,4%

D

II b

16,1%

B

II b 7 bb

21,4%

E

16,1%

MT 21,4%

F

I a 1

22 %

B

II b 8 aa 11

19,4%

F

I a 2 aa

16,1%

MT 19,4%

F

I a 2 bb

16,1%

B

II b 8 aa 22

19,4%

F

I a 2 cc

16,1%

MT 19,4%

F

I b 1

16,1%

B

II b 8 bb 11

21,4%

F

I b 2 aa

16,1%

MT 21,4%

F

I b 2 bb

16,1%

B

II b 8 bb 22

21,4%

F

I b 2 cc

16,1%

MT 21,4%

F

I c 1

16,1%

21.01 A

II

11,5%

F

I c 2 aa

16,1%

21.02 A

20,4%

F

I c 2 bb

16,1%

B

16,8%

F

I c 2 cc

16,1%

21.03 A

I

8,8%

F

I d 1

16,1%

II

4,4%

F

I d 2 aa

16,1%

B

16,4%

F

I d 2 bb

16,1%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

F

I e 1

16,1%

F VIII b

16,1%

F

I e 2

16,1%

F IX

16,1%

F

I f

16,1%

22.01 A

5,6%

21.07 F

II a 1

16,1%

22.02 A

17 %

F

II a 2 aa

16,1%

B

I

9,8%

F

II a 2 bb

16,1%

B

II

9,8%

F

II a 2 cc

16,1%

B III

9,8%

F

II b 1

16,1%

22.03

26,4%

F

II b 2 aa

16,1%

22.04

40 %

F

II b 2 bb

16,1%

GR 40 %

F

II c 1

16,1%

MT 40 %

F

II c 2 aa

16,1%

22.05 A

F 2000 ou f 144,8 l´hl

F

II c 2 bb

16,1%

MT F 2000 ou

F

II d 1

16,1%

f 144,8 l´hl

F

II d 2

16,1%

B

I a a

F 600 ou f 43,44 l´hl

F

II e

16,1%

MT F 600 ou

F

III a 1

16,1%

f 43,44 l´hl

F

III a 2 aa

16,1%

B

I b

F 450 ou f 32,58 l´hl

F

III a 2 bb

16,1%

MT F 450 ou

F

III b 1

16,1%

f 32,58 l´hl

F

III b 2

16,1%

B

II a 1

F 700 ou f 50,68 l´hl

F

III c 1

16,1%

MT F 700 ou

F

III c 2

16,1%

f 50,68 l´hl

F

III d 1

16,1%

B

II a 2

F 700 ou f 50,68 l´hl

F

III d 2

16,1%

M T F 700 ou

F

III e

16,1%

f 50,68 l´hl

F IV a 1

16,1%

B

II b

F 550 ou f 39,82 l´hl

F IV a 2

16,1%

MT F 550 ou

F IV b 1

16,1%

f 39,82 l´hl

F IV b 2

16,1%

B III a 1

F 705 ou f 51,04 l´hl

F IV c

16,1%

MT F 705 ou

F

V a 1

16,1%

f 51,04 l´hl

F

V a 2

16,1%

B III a 2 aa

F 570 ou f 41,27 l´hl

F

V b

16,1%

MT F 570 ou

F VI a 1

16,1%

f 41,27 l´hl

F VI a 2

16,1%

B III a 2 bb

F 600 ou f 43,44 l´hl

F VI b 1

16,1%

MT F 600 ou

F VI b 2

16,1%

f 43,44 l´hl

F VI c

16,1%

B III b 1

F 850 ou f 61,54 l´hl

F VII a 1

16,1%

MT F 850 ou

F VII a 2

16,1%

f 61,54 l´hl

F VII b 1

16,1%

B III b 2

F 700 ou f 50,68 l´hl

F VII b 2

16,1%

MT F 700 ou

F VIII a

16,1%

f 50,68 l´hl

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

22.05 B IV a 1

F 755 ou f 54,66 l´hl

22.09 A

I

F 80 ou f 5,79 l´hl

MT F 755 ou

par degré d´alcool+

f 54,66 l´hl

F 500 ou f 36,20 l´hl

B IV a 2 aa

F 620 ou f 44,89 l´hl

GR F 33,10 ou

MT F 620 ou

f 2,40 l´hl

f 44,89 l´hl

par degré d´alcool+

B IV a 2 bb

F 650 ou f 47,06 l´hl

F 500 ou f 36,20 l´hl

MT F 650 ou

MT F 80 ou f 5,79 l´hl

f 47,06 l´hl

par degré d´alcool+

B IV b 1

F 950 ou f 68,78 l´hl

F 500 ou f 36,20 l´hl

MT F 950 ou

II a

F 80 ou f 5,79 l´hl

f 68,78 l´hl

par degré d´alcool

B IV b 2

F 950 ou f 68,78 l´hl

GR F 33,10 ou

MT F 950 ou

f 2,40 l´hl

f 68,78 l´hl

par degré d´alcool

B

V a

F 80 ou f 5,79 l´hl

MT F 80 ou

par degré d´alcool+

f 5,79 l´hl

F 500 ou f 36,20 l´hl

par degré d´alcool

MT F 80 ou f 5,79 l´hl

II b

F 80 ou f 5,79 l´hl

par degré d´alcool+

par degré d´alcool

F 500 ou f 36,20 l´hl

GR F 33,10 ou

B

V b

F 80 ou f 5,79 l´hl

f 2,40 l´hl

par degré d´alcool

par degré d´alcool

MT F 80 ou f 5,79 l´hl

MT F 80 ou f 5,79 l´hl

par degré d´alcool

par degré d´alcool

22.08 A

F 800 ou f 57,92 l´hl

B

II

28,2% avec mini-

GR F 800 ou

mum de F 80 ou

f 57,92 l´hl

f 5,79 l´hl

MT F 800 ou

par degré d´alcool

f 57,92 l´hl

C

I a

F 52 ou f 3,76 l´hl

B

I

F 1500 ou

par degré d´alcool+

f 108,60 l´hl

F 350 ou f 25,34 l´hl

GR F 1008 ou

22.09 C

I b

F 52 ou f 3,76 l´hl

f 72,98 l´hl

par degré d´alcool

MT F 1500 ou

C

II a

F 54 ou f 3,91 l´hl

f 108,60 l´hl

par degré d´alcool+

22.08 B

II

F 1500 ou

F 350 ou f 25,34 l´hl

f 108,60 l´hl

C

II b

F 54 ou f 3,91 l´hl

GR F 450 ou

par degré d´alcool

f 32,58 l´hl +

C III a 1

F 41 ou f 2,97 l´hl

F 5,57 ou f 0,40 l´hl

par degré d´alcool+

par degré d´alcool

F 350 ou f 25,34 l´hl

MT F 1500 ou

C III a 2

F 41 ou f 2,97 l´hl

f 108,60 l´hl

par degré d´alcool

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C III b 1

F 44 ou f 3,19 l´hl

25.01 A

II a

F 175 ou f 12,67 les

par degré d´alcool+

1000 kg poids net

F 350 ou f 25,34 l´hl

II b

F 560 ou f 40,54 les

C III b 2

F 44 ou f 3,19 l´hl

1000 kg poids net

par degré d´alcool

25.03 B

5,6%

C IV a

F 71 ou f 5,14 l´hl

25.09 A

I b

2,1%

par degré d´alcool+

II

4,9%

F 350 ou f 25,34 l´hl

B

2,2%

C IV b

F 71 ou f 5,14 l´hl

25.11 B

1,6%

par degré d´alcool

25.13 A

7,7%

C V a

F 80 ou f 5,79 l´hl

B

II

1,6%

par degré d´alcool+

25.15 B

II

7,6%

F 500 ou f 36,20 l´hl

25.16 B

I

4,9%

C V b

F 80 ou f 5,79 l´hl

B

II a

4,2%

par degré d´alcool

25.18 B

2,8%

22.10 A

F 400 ou f 28,96 l´hl

C

3,5%

GR F 260 ou

25.22

3,7%

f 18,82 l´hl

25.23

5,6%

MT F 400 ou

25.27 B

I

5,6%

f 28,96 l´hl I

B

II

1,6%

22.10 B

F 300 ouf 21,72 l´hl

25.31 A

2,7%

GR F 160 ou

26.03 C

2,1%

f 11,58 l´hl

26.04 A

2,1%

MT F 300 ou

27.03 B

2,1%

f 21,72 l´hl

27.04 A

I

2,1%

23.06 B

2,8%

C

2,1%

GR 1,2%

27.05

2,1%

MT 2,8%

27.07 A

I

5,6%

24.01 B

25% avec

II

1,4%

minimum de

B

I

7 %

F 1420 ou f 102,81 et

C

4,2%

maximum de

D

2,7%

F 1750 ou f 126,70

G

3,7%

les 100 kg poids net

27.10 A

I

9,8%

MT 25% avec

II

9,8%

minimum de

A III a 1

9,8%

F 1420 ou f 102,81

A III a 2

9,8%

et maximum de

A III b

9,8%

F 1750 ou f 126,70

B

I

9,8%

les 100 kg poids net

B

II

9,8%

24.02 E

31,6%

B III a

9,8%

F

31,6%

B III b

9,8%

G

31,6%

C

I a

7 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C

I b

7 %

32.01 A

9,4%

C

I c

7 %

D

8,4%

C II a

7 %

32.05 A

12 %

C

II b

7 %

D

11,3%

C

II c

7 %

33.01 A

I

11,4%

C III a

8,4%

35.05 A

17,9%

C III b

8,4%

B

I

14,3%

C III c

8,4%

B

II

14,3%

C III d

8,4%

B III

14,3%

27.11 A

I

2,3%

B IV

14,3%

II

2,3%

37.07 B

I

F 78,50 ou f 5,68

A III

2,3%

les 100 m

B

I

2,3%

38.12 A

I a

15,3%

B

II

2,3%

I b

15,3%

27.12 A

I

2,2%

I c

15,3%

II

2,2%

I d

15,3%

A III

2,2%

40.02 A

5,6%

B

8,2%

C

7 %

27.13 A

I

1,9%

40.03

1,6%

II

7 %

40.05 A

4,4%

B

I a

2,2%

B

7,7%

B

I b

2,2%

C

5,6%

B

I c

2,2%

40.06 A

9,8%

B

II

7,6%

B

7,7%

27.14 C

2,4%

40.07 A

10,8%

27.16 A

4,2%

B

8,8%

B

1,6%

40.08 A

I

12,6%

29.01 A

I

17,5%

II

9,8%

B

II a

17,5%

B

8,4%

29.02 A IV

17,5%

40.09

9,8%

29.08 A

I a

17,5%

40.10

10,8%

29.35 K

II

17,5%

40.12

14 %

S

9,1%

40.13 A

11,2%

T

11,2%

B

14 %

29.38 A

7,7%

40.14 A

11,2%

B

I

4,9%

B

I

8,4%,

B

II

6,3%

B

II

9,2%

B

V

9,8%

40.15 A

5,6%

D

12,6%

40.16

10,5%

29.42 C VIII

9,1%

41.02 B

I

8,4%

30.03 A

I

20,3%

B

II

8,8%

II b

8,4%

41.03 B

I

4,2%

B

I

23,8%

B

II

7 %

B

II b

11,2%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

41.04 B

I

4,9%

44.19

10,5%

B

II

7 %

44.20

10,5%

41.05 B

I

5,6%

44.21 A

14 %

B

II

6,3%

B

11,2%

41.06 A

7 %

44.22

7,7%

B

7 %

44.23 A

7,7%

41.07

7 %

B

9,8%

41.08

7 %

44.24

10,5%

41.10

7 %

44.25 A

9,1%

42.01

12,6%

B

8,4%

42.02 A

15,8%

44.26 A

4,9%

B

10,5%

B

11,2%

42.03 A

11,2%

44.27

9,8%

B

I

13,4%

44.28

4,9%

B II

12,6%

B

9,1%

B III

13,9%

C

9,8%

C

10,5%

45.01 A

3,8%

42,04 A

7 %

GR 1,5%

B

11,2%

MT 3,8%

C

8,8%

B

5 %

42.05

9,8%

GR 2,4%

42,06 A

6,4%

MT 5 %

B

8,4%

45.02

9,6%

43.02 A

5,5%

MT 9,6%

43.03 A

13,3%

45.03

17,6%

B

9,8%

MT 17,6%

C

13,3%

45.04 B

17,6%

43.04

12,6%

MT 17,6%

44.02

9,1%

46.01 A

0,4%

44.03 B

I

4,2%

B

7 %

44.06

4,2%

C

9,1%

44.07 A

7 %

46.02 A

5,8%

B

4,2%

B

7,7%

44.08

4,9%

C

I a

6,4%

44.09

5,6%

C

I b

7,7%

44.10

4,2%

C

II

7,7%

44.11

6,4%

C

III

13,3%

44.12

7 %

46.03

11,6%

44.13

7 %

47.01 A

4,2%

44.15 A

13,4%

B

I a

4,2%

B

13,8%

B

I b

4,2%

44.16

7 %

B

II a

4,2%

44.17

5,6%

B

II b

4,2%

44.18

12,4%

47.02 A II b

2,1%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

48.02

10,5%

50 07 A

11,2%

48.03

14,6%

B

7,4%

48.04

14,6%

C

7 %

48.05 A

16,8%

50.08

4,9%

B

15 %

50.09 A

14 %

48.06

14,2%

B

11,2%

48.07 A

12,8%

C

I

15,2%

B

10,8%

50.10

11,9%

C

12,8%

51.01 A

10,2%

D

13,2%

B

I

3,5%

48.08

14,6%

B

II

12,6%

48.09

12,6%

51.02 A

I

10,6%

48.10

10,5%

II

11,9%

48.11 A

15,4%

B

I

6,3%

B

14,6%

B

II

7 %

48.12

16 %

51.03 A

13,3%

48.13

13,2%

B

12,6%

48.14

17 %

51.04 A

14,6% (1)

48.15 A

9,1%

B

15,4% (2)

B

13,6%

52.01

7,4%

48.16 A

17,4%

52.02

11,9%

B

17 %

53.02 A

2,1%

48.17

16,4%

53.05

3 %

48.18

17,4%

53.09

6,3%

48.19

16,4%

53.12

11,2%

48.20

16 %

53.13

11,2%

48.21 A

9,1%

54.03 A

10,6%

B

16 %

B

I a

7,9%

49.03

13,8%

B

I b

5,4%

49.05 A

9,1%

B

II

7,4%

49.07 A

4,2%

54.04 A

11,2%

C

II

10,5%

B

11,9%

49.08 A

8,8%

54.05

16 %

B

11,2%

55.04

2,1%

49.09

12,6%

55.05 B

I a

5,6%

49.10

13,3%

B

I b

6,8%

49.11 B

10,6%

B

II

7 %

50.01

1,4%

55.06

13,6%

50.02

7 %

55.07 A

10,2%

50.04

9 %

B

11 %

50.05

4,9%

55.08

15 %

50.06 A

3,5%

B

3,9%

(1) (2) Maintien des renvois existants.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

56.01 A

9,8%

C

II

11,2%

B

8,8%

D

11,2%

56,02 A

9,5%

58.08 A

14 %

B

8,8%

B

15,4%

56.03 A

9,5%

58.09 A

15 %

B

8,8%

B

I

16,4%

56.04 A

9,5%

B

II

14,1%

B

11,2%

58.10 A

I

11 %

56.05 A

12,6%

II

13 %

B

10 %

B

I

11 %

56.06 A

16 %

B

II

13 %

B

15,6%

59.01 A

I a

7 %

56.07 A

I

15,8%

I b

8,8%

II

16,4%

II

7 %

B

16 %

B

I

5,6%

57.05 A

I

10,6%

59.02 A

13,3%

II

6,8%

B

13,3%

B

9,8%

59.03

12,8%

57.06

8,8%

59.05 A

I

12,2%

57.07 B

7 %

II

15,7%

57.08

8,8%

B

I

15,7%

57.09

14,7%

B

II

13,3%

57.10 A

I

21,2%

59.06

12,6%

II

20,6%

59.07

12,2%

A III

18,2%

59.08

15,6%

B

22,4%

59.09 A

10,5%

57.11

14 %

B

9,8%

57.12

11,4%

59.10

11,2%

58.01 B

28 %

59.11 A

I

9,1%

C

16,8%

II

12,6%

58.02 A

II

21,2%

A III

10,7%

B

14,7%

B

14,4%

58.03

11,9%

59.12

9,8%

58.04 A

15 %

59.13

12,2%

B

15 %

59.14

11,9%

58.05 A

I a

14,7%

59.15

12,6%

I b

14 %

59.16

9,3%

I c

9,8%

60.01 A

14,2%

58.05 A

II

15,2%

B

13 %

B

12,4%

C

14 %

58.06

14 %

60.02

21,6%

58.07 A

11,2%

60.03

16,6%

B

11,2%

60.04 A

17 %

C

I

9,1%

B

18,6%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

60.05 A

I

14,7%

B

II

12,5%

II

19,2%

65.04 A

I

7,7%

B

14,2%

II

9,1%

60.06 A

11 %

B

12,6%

B

17,6%

65.05

13,3%

61.01

17 %

65.06

13,3%

61.02 A

13,5%

65.07 A

7 %

B

17 %

B

11,2%

61.03

17 %

66.02

9,8%

61.04

15 %

66.03 A

I

9,1%

61.05 A

13 %

II

9,5%

B

14 %

C

13,4%

61.06

18 %

67.02 A

I

15 %

61.07

14,7%

II

17,4%

61.08

14,7%

B

19,4%

61.09

11,9%

67.03 A

6,3%

61.10

17,1%

B

9,8%

61.11

14,7%

67.04

10,5%

62.01 A

14,8%

67.05

11,9%

B

I

14 %

68.01

3,1%

B

II

16 %

68.02 A

I a

88%

62.02 A

19,8%

I b 1

5,4%

B

19 %

I b 2

5,6%

62.04 A

15 %

II a

8,4%

B

16 %

II b

7 %

62.05 A

11,2%

A III a

10,5%

B

17,4%

A III b 1

10,3%

C

14,7%

A III b 2

9,1%

63.01 A

8 %

A IV

9,8%

B

9,8%

B

9,8%

64.02 A

11,2%

68.03 A

I

5,4%

64.03

12,6%

A II

6,6%

64.04

9,8%

B

7 %

64.05 A

12,6%

68.04 A

I

5,6%

B

9,1%

II

6,2%

64.06

13,3%

B

4,2%

65.01 A

8,5%

68.05 A

6,3%

B

9,2%

B

5,6%

65.02 A

4,7%

68.06

6,3%

B

9,1%

68.07 A

7 %

C

7,9%

B

4,9%

65.03 A

I

10,5%

68.08

4,2%

A II

10,8%

68.09

8,4%

B

I

11,9%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

68.10 A

4,9%

avec minimum de

B

5,6%

F 13,50 ou f 0,98

68.11

5,6%

par m2 dont l´inci-

68.12 A

5,6%

dence ne doit pas

B

9,1%

dépasser 16 %

68.13 A

8,8%

B

I

11,2%

B

I

13,6%

B

II

11,2%

B

II a

12,6%

avec minimum de

B

II b 1

9,8%

F 15 ou f 1,09 par

B

II b 2

10,2%

m2 dont l´incidence

B

II c

13,6%

ne doit pas dépas-

B III

13,6%

ser

16 %

C

I

7 %

69.08 A

12,6%

C

II

9,8%

avec minimum de

68.14

11,2%

F 22,50 ou f 1,63 par

68.15 A

4,7%

m2 dont l´incidence

B

6,2%

ne doit pas dépas-

C

8,8%

ser 18 %

68.16 A

9,5%

B

I

12,6%

B

7,7%

B

II

12,6%

69.01 A

7 %

avec minimum de

B

7 %

F 15 ou f 1,09 par

avec minimum de

m2 dont l´incidence

F 25 ou f 1,81 les

ne doit pas dépas-

100 kg poids brut

ser 18 %

69.02 A

5,6%

69.09 A

14%

avec minimum de

B

9,7%

F 55 ou f 3,98 les

69.10 A

14 %

100 kg poids brut

avec minimum de

B

5,6%

F 340 ou f 24,61 les

avec minimum de

100 kg poids brut

F 30 ou f 2,17 les

B

14%

100 kg poids brut

avec minimum de

69.03 A

12,6%

F 300 ou f 21,72 les

C

10,7%

100 kg poids brut

69.04 A

5,6%

69.11 A

18,9%

B

7 %

avec minimum de

69.05 A

4,9%

F 638 ou f 46,19 les

B

7%

100 kg poids brut

69.06 A

4,9%

B

18,9%

B

11,2%

avec minimum de

69.07 A

11,2%

F 1.310 ou f 94,84

les 100 kg poids net

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

69.12 A

10,5%

70.12 A

14,7%

B

12,5%

B

17,5%

C

I

14,7%

70.13

18,9%

avec minimum de

70.14 A

I

14 %

F 680 ou f 49,23 les

II

12,6%

100 kg poids brut

B

14 %

C

II

14,7%

70.15

10,5%

avec minimum de

70.16

5,6%

F 900 ou f 65,16 les

avec minimum de

100 kg poids net

F 80 ou f 5,79 les

D

16,8%

100 kg poids brut

69.13 A

11,2%

70.17 A

I

9,1%

B

15,4%

II

12,6%

avec minimum de

B

12,6%

F 3.500 ou f 253,40

70.18

10,2%

les 100 kg poids brut 70.19 A

I a

7,7%

C

14 %

I b

16,1%

avec minimum de

II

F 70 ou f 5,07 le kg

F 1.750 ou f 126,70

poids net

les 100 kg poids brut 70.19 A III a

%

69.14 A

10,5%

A III b

9,1%

B

17,8%

A IV a

11,9%

C

10,5%

A IV b

14,2%

70.01 B

4,9%

B

11,9%

70.02

5,6%

C

11,2%

70.03

7,4%

D

14 %

70.04 A

7 %

70.20 A

12,6%

avec minimum de

B

15 %

F 35 ou f 2,53 les

70.21

11,9%

100 kg poids brut

71.02 B

I a

3,7%

B

7 %

B

I b

5,6%

avec minimum de

71.03 A

1,4%

F 56 ou f 4,05 les

B

I

5,6%

100 kg poids brut

B

II

2,8%

70.05

7,6%

71.05 B

2,8%

avec minimum de

C

4,9%

F 38 ou f 2,75 les

D

9,1%

100 kg poids brut

E

7 %

70.06

7 %

71.06 A

7 %

70.07

11,2%

B

9,1%

70.08

12,6%

71.07 B

0,9%

70.09

15,4%

C

2,8%

70.10

13,3%

D

8,8%

70.11

9,8%

E

7,7%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

71.08

4,9%

73.08 A

II

5,6%

71.09 A

II

1,2%

B

5,6%

A III

2,1%

73.09 A

5,6%

A IV

5,6%

B

7,2%

A V

6,3%

73.10 A

I

8,2%

B II

2,8%

II

7,2%

71.10

4,9%

A III

6,6%

71.12 A

6,3%

B

7,4%

B

10,2%

C

8,2%

71.13 A

8,1%

D

I a 1

7%

B

7 %

D

I a 2

6,6%

71.14 A

8,1%

D

I b

8,2%

B

8,4%

D

II

7,4%

71.15 A

II

9,8%

73.11 A

I a 1

7,2%

B

I b

8,1%

I a 2

7,2%

B

II

9,8%

I b

7,2%

73.01 A

5,2%

II

7,4%

B

I

4,4%

A III

8,2%

B

II a

4,4%

A IV a 1

6,6%

B

II b

4,4%

A IV a 2

8,2%

avec minimum de

A IV b

7,4%

F 250 ou f 18,10 les

B

7,2%

1.000 kg poids net

73.13 A

I

8,4%

C

I

4,4%

II a

6,2%

C II

4,4%

II b 1

6,6%

avec minimum de

II b 2

8,2%

F 250 ou f 18,10 les

B

I a

6,2%

1.000 kg poids net

B

I b

6,2%

D

I

2 %

B

I c 1

5,6%

D II

4,4%

B

II a

7,4%

73.02 A

I

3,2%

B

II b 2

7,2%

D

5,7%

B

II c 1 bb

7,2%

73.04

5,6%

B

II c 2 aa

7,2%

73.05 A

5,6%

B

II c 2 bb

8,8%

B

4,6%

B

II d 1

7,2%

73.06 A

4,6%

B

II d 2

8,8%

B

4,6%

B III

8,2%

C

4,6%

B IV a

8,2%

73.07 A

I

5,6%

B IV b

8,2%

II

7 %

B IV c 1

6,6%

B

I

5,6%

B IV c 2

6,6%

B

II

7 %

B IV d

8,8%

C

5,6%

B IV e 1

8,2%

B IV e 2

8,2%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B V a 1

8,2%

B V c 1 aa

7,4%

B

B V a 2

8,2%

B V c 1 bb

7,4%

B V a 3

8,2%

B V c 2

8,8%

B

V b

7,4%

B

V d

8,8%

73.15 A

I a

6,3%

B VI a 1

8,4%

I b 1

4,6%

B VI a 2

7,4%

73.15 A

I b 2

5,2%

B VI b 1

7,4%

II

5,6%

B VI b 2 aa

7,4%

III a

7 %

B VI b 2 bb

7,4%

A III b

7,6%

B VI b 3

7,4%

A IV a

8,8%

B VI b 4 aa

7,4%

A IV b 1

8,2%

B VI b 4 bb

8,2%

A IV b 2

7,6%

B VII

8,8%

A IV c

8,8%

73.16 A

I

12,6%

A IV d 1 aa

7 %

II a

7,6%

A IV d 1 bb

7,4%

II b

5,8%

A IV d 2

8,8%

B

7 %

A V a

8,2%

C

8,8%

A V b

8,8%

D

7,4%

A V c 1 aa

8,2%

E

I

7,4%

A V c 1 bb

8,8%

E

II

10,5%

A V c 2

8,8%

F

9,8%

A V d

8,8%

73.17

9,4%

A VI a

8,2%

73.18 A

10,2%

A VI b 1

8,2%

B

10,2%

A VI b 2

8,8%

C

11,6%

A VI c

8,2%

73.19

11,2%

A VI d 1

8,2%

73.20

10,4%

A VI d 2

8,2%

73.21

7,7%

A VII

8,8%

73.22

8,4%

B

I a

5,4%

73.23 A

8,4%

B

I b 1 bb

3,8%

B

9,8%

B

I b 2

4,8%

73.24

9,8%

B

II

7 %

73.25

11,9%

B III a

6,8%

73.26

10,2%

B III b

6,8%

73.27

12 %

B IV b 1

7,4%

73.28

10,5%

B IV b 2

6,8%

73.29

9,1%

B IV c

8,8%

73.30

12,6%

B IV d 1 aa

6,2%

73.31 A

7 %

B IV d 1 bb

8,8%

B

9,1%

B IV d 2

8,8%

73.32 A

I

7,8%

B

V a

7,4%

II

11,2%

B V b

8,8%

B

I

8,4%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

II

12,2%

II

13,2%

73.33 A

10,5%

B

13,2%

B

8,4%

76.05 A

14,7%

73.34

10,5%

76.06

14,8%

73.35

9,8%

76.07

11,2%

73.36

9,8%

76.08

10,5%

73.37

11,9%

76.09

10,5%

73.38 A

10,5%

76.10 A

14,8%

B

11,9%

B

13,3%

73.39

11,9%

76.11

11,9%

73.40 A

7,7%

76.12

14,8%

B

10,4%

76.13

12,6%

74.03

8,8%

76.14

14 %

74.05 A

8,8%

76.15

11,2%

B

8,8%

76.16 A

10,8%

74.06 A

11,6%

B

I

8,1%

B

2,1%

B

II

11,2%

74.07

8,8%

C

13,3%

74.08

10,5%

77.01 A

8,8%

74.09

9,8%

B

I

4,7%

74.10

8,8%

77.02 A

10 %

74.11

8,8%

B

10,8%

74.12

9,8%

C

10,4%

74.13

9,8%

77.03

11,2%

74.14

9,1%

77.04 A

2,2%

74.15 A

6,3%

B

I

5,4%

B

9,8%

B

II

7 %

74.16

11,9%

78.04 A

I

12 %

74.17 A

9,1%

B

3,5%

B

10,5%

78.05 A

11,8%

74.18

9,8%

B

12,2%

74.19

9,8%

78.06 A

8,4%

75.02

6,4%

B

11,9%

75.03 A

7,4%

79.03 B

6,4%

B

0,9%

79.04 A

11,2%

75.04 A

8,8%

B

12 %

B

7 %

79.05

9,8%

75.06 A

I

6,3%

79.06

11,2%

A II

7 %

80.02

5,6%

B

9,1%

80.03

4,2%

76.01 B

I b

4,4%

80.04 A

I

8,4%

76.02

13,2%

II

7 %

76.03

12 %

B

4,9%

76.04 A

I

15,2%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

80.05 A

7 %

82.12

11,9%

B

9,8%

82.13

10,3%

80.06

11,2%

82.14 B

11,1%

81.04 A

II

6,3%

82.15

10,5%

B

II

6,4%

83.01

11,9%

C

II

5,4%

83.02

9,8%

D

I

5,4%

83.03

11,9%

D II

7,4%

83.04

11,2%

F

I

3,7%

83.05

10,5%

F

II

8,1%

83.06

12,6%

G

I

5,4%

83.07 A

9,8%

G

II

7,4%

B

9,8%

IJ

II

8,8%

83.08

9,8%

L

I

2,7%

83.09 A

9,5%

L

II

8,1%

B

9,1%

M

4,9%

83.10

12,6%

N II b

1,7%

83.11

12,6%

Q

I

2,7%

83.12

13,3%

Q II

7 %

83.13 A

I

9,8%

R

9,7%

II

12,2%

82.01

8,4%

B

9,8%

82.02 A

I

9,4%

83.14

10,5%

II

10,6%

83.15 A

12 %

B

I

10,2%

B

10,5%

B

II

9,4%

84.01

7,7%

B III

11,2%

84.02

7,7%

82.03 A

7 %

84.03

7,7%

B

9 %

84.04

9,1%

82.04

9,1%

84.05

7 %

82.05 A

8,7%

84.06 A

I

8,4%

B

9,1%

A II

5,6%

C

8,1%

B

12,2%

D

8,4%

C

I a

12,6%

82.06

7 %

C

I b 1

9,4%

82.07

9,8%

C

I b 2

12,4%

82.08

9,8%

C

II a 1

11,8%

82.10

14,6%

C

II a 2

11,8%

82.11 A

I

7 %

C II b 1

9,8%

A II

9,8%

D

I

7 %

A III

9,8%

D II a

9,2%

B

I a

9,4%

D II b

8,6%

B

I b

9,4%

D II c

9 %

B II

7,9%

84.07

8,4%

C

9,8%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

84.08 A

I a

8,4%

84.22 A

5,6%

I b

7 %

B

I a

7,7%

II

8,4%

B

I b

9,8%

B

I a

10,5%

B

II

7,7%

B

I b

7 %

C

9,5%

B

II

7,7%

D

7,7%

C

9,8%

84.23 A

I

11,4%

D

I

7 %

II a

4,9%

D

II

7,7%

II b

7,7%

84.09

7 %

B

10,5%

84.11 A

I

9,1%

84.24

6,3%

II a

10,2%

84.25

6,3%

A II b

8,4%

84.26

7,7%

II c

8,4%

84.27

8,4%

B

5,6%

84.28

7, %

C

9,1%

84.29

9,1%

84.12

8,8%

84.30

7, %

84.13

7,7%

84.31 A

7,7%

84.14 A

7,7%

B

7, %

B

7,7%

C

7,7%

84.15 A

6,7%

84.32

6,3%

B

7 %

84.33

7,

%

84.16

7 %

84.34 A

I

3,5%

84.17 A

7,7%

II

7,7%

84.17 B

7,7%

A III

7,3%

C

6,3%

B

I

8,6%

D I

12,6%

B

II

9,8%

D

II

8,4%

C

3,5%

E

I

11,9%

D

7,7%

E

II

9,8%

84.35 A

I

7,7%

F

I

8,4%

II a

8,4%

F

II

7,7%

II b

5,6%

84.18 A

4,7%

A III

6,3%

B

7,7%

A IV

7,7%

C

7,7%

B

9,1%

D

I a

7, %

84.36 A

7,4%

D

I b

11,2%

B

7,4%

D

I c

7, %

C

7, %

D

II

8,4%

84.37 A

6,3%

84.19 A

9,8%

B

8,4%

B

7, %

C

5,6%

84.20

8,4%

D

7, %

84.21 A

8, %

B

8,8%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

84.38 A

7, %

84.52 A

II

7,7%

B

7, %

B

7,7%

C

I

7,4%

C

7,7%

C II

7, %

84.53

7,8%

84.39

7 , %

84.54 A

9,1%

84.40 A

9,1%

B

8,4%

B

I

10,5%

84.55 A

9,8%

B II

7, %

B

5,6%

C

7, %

C

10,7%

84.41 A

I a

8,4%

D

8, %

A II

8,4%

84.56

7, %

A III

10,2%

84.57 A

6,3%

B

9,8%

B

7, %

84.42 A

7,3%

84.58

7, %

B

7,7%

84.59 A

7,7%

84.43

7, %

C

7,7%

84,44 A

7,7%

D

I

7, %

B

8,2%

D

II

9,8%

84.45 A

II

7,7%

E

8,4%

B

II

4,2%

84.60 A

6,6%

C

I b

7,4%

B

7, %

C II b

4,2%

84.61 A

8,4%

C III b

7,4%

B

9,1%

C IV b

3,5%

84.62

12,6%

C

V b

8,8%

84.63

9,

%

C VI a 2

7,4%

84.64

7,7%

C VI b 2

2,7%

84.65 A

6,3%

C VII b

3,5%

B

8,4%

C VIII a 2

7,4%

85.01 A

I a

9,5%

C VIII b 2

4,7%

I b

7,7%

C IX b

8,8%

II

7, %

C X b

4,2%

B

I

9,8%

C XI b

4,2%

B

II

7,7%

84.46 A

6,2%

C

I

9,8%

B

7, %

C

II

8,4%

84.47

9,8%

D

8,4%

84.48

4,5%

85.02

8,4%

84.49

9,1%

85.04 A

14, %

84.50 A

7,4%

B

10,5%

B

7, %

C

I

5,6%

84.51 A

9,1%

C

II

11,9%

B

7, %

85.05

9,8%

85.06

10,5%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

85.07 A

9,1%

D

9,3%

B

7,7%

85.21 A

I

11,2%

85.08 A

9,5%

II

9,8%

B

9,8%

A IV

10,5%

C

12,6%

B

9,1%

D

14,7%

D

11,2%

E

12,6%

E

10,2%

85.09 A

9,8%

85.22 A

7,7%

B

9,5%

B

7,7%

C

10,2%

C

8,8%

85.10 A

10,5%

85.23 A

13,4%

B

15 %

B

12,2%

85.11 A

I

7,7%

85.24 B

7,7%

A II

7,7%

C

8,8%

B

10,5%

85.26 A

14 %

85.12 A

11,2%

B

9,8%

B

11,9%

C

16 %

C

13,3%

D

11,2%

D

13,3%

85.27

9,8%

E

10,5%

85.28

7,7%

F

9,8%

86.01

9,1%

85.13 A

9,1%

86.02

9,8%

B

10,5%

86.03

7 %

85.14 A

9,8%

86.04 A

9,8%

B

9,8%

B

9,1%

85.15 A

I

9,8%

86.05

7 %

II

13 %

86.06

7 %

A III

17,2%

86.07 A

7 %

A IV

9,8%

B

7,7%

B

11,2%

86.08 A

7 %

C

I a

9,1%

B

8,4%

C

I b

11,2%

86.09 A

7 %

C

II

17,4%

B

6,3%

C III

12,6%

C

8,4%

C IV

15 %

D

10,5%

85.16

8,4%

E

7,7%

85.17

8,4%

86.10 A

8,8%

85.18

9,8%

B

8 %

85.19 A

9,1%

87.01 A

I

8,4%

B

10 %

II

12,6%

C

7,7%

87.02 A

I b

15,4%

85.20 A

8,4%

II

17,5%

B

9,8%

B

I

8,8%

C

9,8%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

II a 2

15,4%

90.02

15,2%

B

II b

14 %

90.03

10,5%

87.03

%

90.04

13,3%

87.04 B

15,4%

90.05

15,8%

87.05 A

16,8%

90.06

14 %

B

21,6%

90.07 A

15 %

87.06 A

9,8%

B

11,2%

B

I

9,8%

90.08 A

11,2%

B

II

12,8%

B

12,6%

87.07 A

7 %

90.09

11,9%

B

I a

9,4%

90.10

9 %

B

I b

10,2%

90.11

10,2%

B

II a

13,3%

90.12

11,9%

B

II b

13,3%

90.13

12,2%

C

11,2%

90.14 A

11,9%

87.08 A

4,7%

B

10,7%

B

7 %

90.15

12,6%

87.09

14,7%

90.16 A

11,2%

87.11

11,9%

B

10,2%

87.12 A

13,3%

90.17

10 %

B

11,2%

90.18

9,1%

87.13

9,8%

90.19 A

I a

9,8%

87.14 A

9,8%

I b

9,8%

B

I

8,8%

II

7,7%

B

II

11,2%

A III

11,2%

C

I

7 %

B

7 %

C II

7,7%

C

11,4%

D

8,4%

90.20

9,1%

88.01

12,6%

90.21

7 %

88.02 A

9,8%

90.22

8,4%

B

I b

7 %

90.23 A

14 %

B

II b

7,7%

B

12,2%

B

II c

7 %

C

11,9%

B

II d

%

D

9,8%

88.03 A

11,9%

90.24 A

12,2%

B

%

B

10,2%

88.04

10,2%

C

11,2%

88.05 A

11,9%

90.25

11,2%

B

7 %

90.26

10,2%

89.01 B

II a

7 %

90.27 A

9,1%

B

II b

4,2%

B

12,6%

89.03 B

5,6%

C

9,5%

89.05

7,4%

90.28 B

9,1%

90.01 B

12,6%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

90.29 B

I

9,1%

B

II a

13,3%

B

II

9,7%

B

II b

11,9%

92.01 A

I

12,6%

94.01 A

8,4%

II

14 %

B

11,9%

B

9,8%

94.02

9,8%

92.02

14,7%

94.03

11,9%

92.03

11,2%

94.04 A

15,4%

92.04

10,5%

B

11,2%

92.05

9,8%

95.01 A

4,9%

92.06

11,9%

B

11,2%

92.07

13,3%

95.02 A

6,3%

92.08 A

8,4%

B

11,9%

B

9,8%

95.03 A

4,9%

92.09

9,8%

B

10,7%

92.10 A

5,6%

95.04 A

5,6%

B

12,6%

B

8,4%

92.11 A

I

10,5%

95.05 A

I

10,5%

II

11,7%

II

4,2%

A III

10,3%

B

7 %

B

8,8%

C

I

5,6%

92.12 A

9,8%

C

II

11,2%

B

I a

6,3%

95.06 A

3,5%

B

I b

11,9%

B

8,4%

B

II a 1

4,9%

95.07 A

2,8%

B

II a 2

9,8%

B

7 %

B

II b 1

F 82 ou f 5,94 les

95.08 A

7 %

100 m

B

9,8%

B

II b 2

10,5%

96.01

12,6%

92.13 A

12,7%

96.02 A

14 %

B

7 %

B

9,8%

C

9,8%

C

17,4%

D

11 %

96.03

12,6%

93.01

5,6%

96.04

13,3%

93.02 A

8,1%

96.05

14 %

B

13,3%

96.06

11,2%

93.04 A

11,9%

97.01

14,7%

B

11,2%

97.02 A

17,6%

93.05

12,1%

B

14 %

93.06 B

I

7 %

97.03 A

21 %

B

II a

10,5%

B

19,2%

B

II b

9,8%

97.04 A

12,6%

93.07 A

9,1%

B

11,9%

B

I a

4,2%

97.05

14 %

B

I b

9, %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

97.06 B

B

15,7%

98.05 A

I

11,8%

C

13,3%

II

9,8%

97.07 A

7 %

B

7 %

B

14 %

98.06

11,9%

97.08

7,7%

98.07

9,1%

98.01 B

15 %

98.08

11,2%,

98.02 A

13,3%

98.09

8,4%

B

16,4%

98.10 A

10,5%

98.03 A

15 %

B

12,6%

B

13,3%

98.11 A

4,2%

C

I

8,1%

B

11,6%

C II

9,8%

98.12

12,6%

98.04 A

I

5,6%

98.13

9,8%

A II

9,1%

98.14

12,4%

B

2,8%

98.16

9,8%

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1969.

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Baron SNOY et d´OPPUERS

ANNEXE C

Note

Les marchandises exportées d´Algérie en libre pratique, relevant d´une position ou d´une sous-posi-

sion tarifaire énumérée aux annexes A et B mais qui ne figure pas dans cette annexe, sont exemptes de

droit d´entrée.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

01.01 A

II

2,7%

B

II b 2 bb

5,4%

A III

3,6%

B

II d 1

5 %

01.04 A

I b

2,7%

B

II d 2

5 %

01.06 B

I

2,7%

02.04 B

5,4%

02.01 A

I a

5,4%

C

II

5,4%

I b

5,4%

C III

5,4%

A III b

5,4%

02.06 A

5,4%

A IV a

5,4%

C

II a

6 %

B

II a

5,4%

03.03 A

I a

6,7%

B

II b 1

5,4%

I b

9 %

B

II b 2 aa

4,5%

II a

6,7%



Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

II b 1

6,7%

C

7,8%

II b 2

6,7%

D

I

10 %

A III b

6,7%

D

II

10 %

B

I b

9 %

E

8,4%

04.06

6 %

08.10 A

I

10 %

06.03 A

II

9 %

II

10 %

06.04 B

I b

9 %

08.11 C

7,7%

B

II b

8,8%

08.12 A

5 %

07.01 A

I

2,5%

B

5 %

II a

2,2%

E

5 %

II b 1

2,2%

F

I

5 %

II b 2

4,5%

G

5 %

A III a

4,5%

09.01 C

9 %

A III b

4,5%

09.06 B

6,7%

F

I a

4,5%

09.07 B

6,7%

F

III

7,5%

11.05

5 %

G III

7,5%

12.06

3,6%

N

I

5 %

12.08 C

2,2%

N II

5 %

13.03 A IV

1,8%

O

5 %

A VI

2,4%

P

I

10 %

15.07 C

II a

2,2%

P

II

10 %

C

II b

4,5%

Q

I

10 %

D

I a 3

2,5%

Q II

7,4%

D

I b 2

5 %

Q III

5 %

D II a 2

5 %

R

5 %

D II b 1 aa

2,5%

S

5 %

D II b 1 bb

5 %

T

I

5 %

D II b 2 aa

2,2%

T

II

4,5%

D II b 2 bb

4,5%

07.02 B

7,5%

15.09

1,5%

07.03 B

6 %

15.10 A

1,5%

07.04 A

I

7,5%

B

1,5%

II

10 %

C

1,5%

08.01 B

7,5%

D

2,4%

G

8,4%

15.11 B

3 %

08.02 D

6 %

15.15 B

1,5%

08.03 B

I

5 %

15.16 B

1,5%

08.04 A

I a

F 185 ou f 13,39 les

16.02 A

I

12,5%

100 kg poids brut

B

II

13,5%

I b

F 185 ou f 13,39 les

B III b 2 aa

13,5%

100 kg poids brut

16.03 B

3,6%

B

I

2,4%

C

11,2%

08.05 E

3,4%

08.08 A

II

9 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

16.04 A

I

13,5%

18.06 A

I

5,4% 2)

A II

13,5%

II

5,4% 2)

B

II a

9 %

A III

5,4% 2)

B

II b

11,2%

B

I

5,4% 2)

C

I

9 %

B

II a

5,4% 2)

C

II

11,2%

B

II b

5,4% 2)

D

I

9 %

C

I

5,4% 2)

D II

11,2%

C

II a 1

5,4% 2)

E

I

9 %

C

II a 2

5,4% 2)

E

II

11,2%

C

II b 1

5,4% 2)

F

I

9 %

C

II b 2

5,4% 2)

F

II

11,2%

C

II b 3

5,4% 2)

G

I

9 %

C

II b 4

5,4% 2)

G II

11,2%

D

I a

5,4% 2)

16.05 A

II

11,2%

D II a 1

5,4% 2)

B

II

11,2%

D II b 1

5,4% 2)

17.04 B

I

5,4% 1)

D II c 1

5,4% 2)

B

II

5,4% 1)

19.01 A

3,6%

C

5,4% 1)

B

3,6%

D

I a

5,4% 1)

19.02 A

4,5% 1)

D

I b 1

5,4% 1)

B

I a 1

4,5% 1)

D

I b 2

5,4% 1)

B

I a 2 aa

4,5% 1)

D

I b 3 aa

5,4% 1)

B

I a 2 bb

4,5% 1)

D

I b 3 bb

5,4% 1)

B

I b 1

4,5% 1)

D

I b 4

5,4% 1)

B

I b 2

4,5% 1)

D

I b 5

5,4% 1)

B

I c 1

4,5% 1)

D

I b 6

5,4% 1)

B

I c 2

4,5% 1)

D

I b 7

5,4% 1)

B

I d 1

4,5% 1)

D

I b 8

5,4% 1)

B

I d 2

4,5% 1)

D II a

5,4% 1)

D II b

5,4% 1)

D II c

5,4% 1)

18.03

3 %

18.04

1,8%

18.05

3 %

2) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la

proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont

1) Lorsqu´ils contiennent du sucre dans la

passibles, en outre, d´un droit de douane de

proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-

passibles, en outre, d´un droit de douane de

tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-

tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre;

 F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils con-

 F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils con-

tiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

tiennent plus de 50 p.c. de sucre.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

I e 1

4,5% 1)

B IV b 1

5,4% 1)

B

I e 2

4,5% 1)

B IV b 2

5,4% 1)

B

I f 1

4,5% 1)

B

V a

5,4%

B

I f 2

4,5% 1)

B

V b

5,4% 1)

B

I g

4,5% 1)

20.02 B

10 %

B

II a

4,5% 1)

H

I a

10 %

B

II b

4,5% 1)

H

I b

10 %

19.03 A

4,5%

H

II a 1

12,5%

B

I

4,5%

H

II a 2

12,5%

B

II

4,5%

H

II b 1

10 %

19.04

4,5%

H

II b 2

10 %

19.05 A

5,4%

20.05 B

I

10 % 2)

B

5,4%

B

II

10 % 2)

C

5,4%

B III

5 % 2)

19.06

5,4% 1)

C

I a

10 % 2)

19.08 A

I

5 ,4% 1)

C

I b

10 % 2)

II

5,4% 1)

20.06 A

I a

7,5%

A III

5,4% 1)

I b

7,5%

B

I a

5,4% 1)

II a

15 %

B

I b

5,4% 1)

II b

15 %

B

II a

5,4%

B

II a 3

7,5% 3)

B

II b 1

5,4% 1)

B

II a 4

7,5% 3)

B

II b 2

5,4% 1)

B

II a 5 aa

6,5% 3)

B

II c 1

5,4% 1)

B

II a 5 bb

6,5% 3)

B

II c 2

5,4% 1)

B

II a 6 aa

6,5% 3)

B

II d 1

5,4% 1)

B

II d 2

5,4% 1)

2) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la

B III a 1

5,4%

proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont

B III a 2

5,4%

passibles, en outre, d´un droit de douane de

B III b 1

5,4% 1)

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con-

B III b 2

5,4% 1)

tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;

B III c 1

5,4% 1)

 F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils

B III c 2

5,4% 1)

contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

B IV a 1

5,4%

3) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la

B IV a 2

5,4%

proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont

passibles, en outre, d´un droit de douane de

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-

1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la

tiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c.

proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont

de sucre ajouté;

passibles, en outre, d´un droit de douane de

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con-

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-

tiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c.

tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;

de sucre ajouté;

 F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils con-

 F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils

tiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

II a 6 bb

6,5% 1)

B

II a 3 aa

7,5% 1)

B

II a 7 aa

7,5% 1)

B

II a 4 aa

9 % 1)

B

II a 7 bb

7,5% 1)

B

II a 5 aa

9 % 1)

B

II a 8 aa

7,5% 1)

B

II a 6 aa

9 % 1)

B

II a 8 bb

7,5% 1)

B

II a 7 aa 11

9 % 1)

B

II b 3

15 % 1)

B

II a 7 bb 11

9 % 1)

B

II b 4

15 % 1)

B

II b 1 aa

7,5% 1)

B

II b 5 aa

12,5% 1)

B

II b 1 bb

7,5% 1)

B

II b 5 bb

12,5% 1)

B

II b 2 aa

7,5% 1)

B

II b 6 aa

12,5% 1)

B

II b 2 bb

7,5% 1)

B

II b 6 bb

12,5% 1)

B

II b 3 aa

7,5% 1)

B

II b 7 aa

15 % 1)

B

II b 3 bb

7,5% 1)

B

II b 7 bb

15 % 1)

B

II b 4 aa

7,5% 1)

B

II b 8 aa

12,5% 1)

B

II b 4 bb

7,5% 1)

B

II b 8 bb

12,5% 1)

B

II b 5 aa

9 % 1)

20.07 A

I b 2 aa

9 % 1)

B

II b 5 bb

9 % 1)

I b 2 bb

%1)

B

II b 6 aa

9 % 1)

B

I a 1

bb 11 AA

F 300 ou f 21,72 l´hl

B

II b 6 bb

9 % 1)

B

I a 1 bb 11 BB

9 % 1)

B

II b 7 aa

9 % 1)

B

I a 1 bb 22 AA

F 300 ou f 21,72 l´hl

B

II b 7 bb

9 % 1)

B

I a 1 bb 22 BB

9 % 1)

B

II b 8 aa 11

9 % 1)

B

I a 2 aa

9 % 1)

B

II b 8 aa 22

9 % 1)

B

I b 1 bb 11 AA

F 300 ou f 21,72 l´hl

B

II b 8 bb 11

9 % 1)

B

I b 1 bb 11 BB

% 1)

B

II b 8 bb 22

9 % 1)

B

I b 1 bb 22 AA

F 300 ou f 21,72 l´hl

21.01 A

II

6 %

B

I b 1 bb 22 BB

9 % 1)

21.02 A

6 %

B

I b 2 aa

9 % 1)

B

6 %

B

I b 1 bb

9 % 1)

21.03 A

I

3 %

B

I b 3 aa

9 % 1)

II

3 %

B

I b 3 bb

9 % 1)

B

3 %

B

II a 1

7,5% 1)

21.04 B

2,4%

B

II a 2

7,5% 1)

21.05

4,5%

21.06 A

I

7,2%

1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la

II a

7,2%

proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont

II b

7,2%

passibles, en outre, d´un droit de douane de

A III

7,2%

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-

B

I

9 %

tiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c.

C

6 %

de sucre ajouté;

21.07 A

I

6 %

 F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con-

II

6 %

tiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c.

A III

6 %

de sucre ajouté;

B

I

6 %

 F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils

B

II a

6 %

contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

B

II b

6 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C

I

6 % 1)

F

II b 1

6 % 1)

C

II a

6 % 1)

F

II b 2 aa

6 % 1)

C

II b

6 % 1)

F

II b 2 bb

6 % 1)

D

I a 1

6 %

F

II c 1

6 % 1)

D

I a 2

6 %

F

II c 2 aa

6 % 1)

D

I b 1

6 %

F

II c 2 bb

6 % 1)

D

I b 2

6 %

F

II d 1

6 % 1)

D

I b 3

6 %

F

II d 2

6 % 1)

D

II a 1

6 %

F

II e

6 % 1)

D

II a 2

6 %

F III a 1

6 %

D II a 3

6 %

F

III a 2 aa

6 %

D II a 4

6 %

F

III a 2 bb

6 %

D II b

6 %

F

III b 1

6 % 1)

E

6 %

F

III b 2

6 % 1)

F

I a 1

3 %

F

III c 1

6 % 1)

F

I a 2 aa

6 %

F

III c 2

6 % 1)

F

I a 2 bb

6 %

F

III d 1

6 % 1)

F

I a 2 cc

6 %

F

III d 2

6 % 1)

F

I b 1

6 % 1)

F

III e

6 % 1)

F

I b 2 aa

6 % 1)

F IV a 1

6 %

F

I b 2 aa

6 % 1)

F IV a 2

6 %

F

I b 2 cc

6 % 1)

F IV b 1

6 % 1)

F

I c 1

6 % 1)

F IV b 2

6 % 1)

F

I c 2 aa

6 % 1)

F IV c

6 % 1)

F

I c 2 bb

6 % 1)

F

V a 1

%

F

I c 2 cc

6 % 1)

F

V a 2

6 %

F

I d 1

6 % 1)

F

V b

6 % 1)

F

I d 2 aa

6 % 1)

F VI a 1

6 %

F

I d 2 bb

6 % 1)

F VI a 2

6 %

F

I e 1

6 % 1)

F VI b 1

6 % 1)

F

I e 2

6 % 1)

F VI b 2

6 % 1)

F

I f

6 % 1)

F VI c

6 % 1)

F

II a 1

6 %

F VII a 1

6 %

F

II a 1 aa

6 %

F VII a 2

6 %

F

II a 2 bb

6 %

F VII b 1

6 % 1)

F

II a 2 cc

6 %

F VII b 2

6 % 1)

F VIII a

6 %

1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la

F VIII b

6 % 1)

proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont

F IX

6 % 1)

passibles, en outre, d´un droit de douane de

22.01 A

3,6%

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con- 22.02 A

7,2%

tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;

B

I

7,2%

 F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils con-

B

II

7,2%

tiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

B III

7,2%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

22.03

F 60 ou f 4,34 l´hl

B

II

F 47 ou f 3,40 l´hl

22.04

Droit des vins du

C

I a

F 238 ou f 17,23 l´hl

n° 22.05

C

I b

F 2,38 ou f 0,17 l´hl

22.05 A

F 2.000 ou f 144,80

par degré d´alcool

l´hl

C

II a

F 238 ou f 17,23 l´hl

B

I a

F 600 ou f 43,44 l´hl

C

II b

F 2,38 ou f 0,17 l´hl

B

I b

F 450 ou f 32,58 l´hl

par degré d´alcool

B

II a 1

F 700 ou f 50,68 l´hl

C III a 1

F 238 ou f 17,23 l´hl

B

II a 2

F 700 ou f 50,68 l´hl

C III a 2

F 2,38 ou f 0,17 l´hl

B

II b

F 550 ou f 39,82 l´hl

par degré d´alcool

B III a 1

F 705 ou f 51,04 l´hl

C III b 1

F 238 ou f 17,23 l´hl

B III a 2 aa

F 570 ou f 41,27 l´hl

C III b 2

F 2,38 ou f 0,17 l´hl

B III a 2 bb

F 600 ou f 43,44 l´hl

par degré d´alcool

B III b 1

F 850 ou f 61,54 l´hl

C IV a

F 238 ou f 17,23 l´hl

B III b 2

F 700 ou f 50,68 l´hl

C IV b

F 2,38 ou f 0,17 l´hl

B IV a 1

F 755 ou f 54,66 l´hl

par degré d´alcool

B IV a 2 aa

F 620 ou f 44,89 l´hl

C V a

F 238 ou f 17,23 l´hl

B IV a 2 bb

F 650 ou f 47,06 l´hl

C V b

F 2,38 ou f 0,17 l´hl

B IV b 1

F 950 ou f 68,78 l´hl

par degré d´alcool

B IV b 2

F 950 ou f 68,78 l´hl

22.10 A

F 90 ou f 6,52 l´hl

B V a

F 80 ou f 5,79 l´hl

B

F 45 ou f 3,26 l´hl

par degré d´alcool+

23.07 C

4,5%

F 500 ou f 36,20 l´hl

24.01 B

F 123 ou f 8,91 les

B

V b

F 80 ou f 5,79 l´hl

100 kg poids net

par degré d´alcool

24.02 E

10,5%

22.07 A

F 945 ou f 68,42 l´hl

F

10,5%

B

I

F 358 ou f 25,92 l´hl

G

3,6%

B

II a

F 143 ou f 10,35 l´hl

25.03 B

3,6%

B

II b

F 270 ou f 19,55

25.13 A

4,5%

l´hl 1)

25.15 B

II

1,8%

22.08 A

F 3,98 ou f 0,29 l´hl

25.16 B

I

1,8%

par degré d´alcool

B

II a

1,8%

B

I

F 398 ou f 28,82 l´hl

29.44 B

3,6%

B

II

F 3,89 ou f 0,29 l´hl

C

3,6%

par degré d´alcool

30.03 A

I

3,6%

22.09 A

I

F 398 ou f 28,82 l´hl

II b

3,6%

II a

F 159 ou f 11,51 l´hl

B

I

8,1%

II b

F 3,98 ou f 0,29 l´hl

B

II b

8,1%

par degré d´alcool

33.01 A

I

2,4%

35.05 A

3 %

1) Les boissons de l´espèce titrant plus de 12°,

B

I

3 %

acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool

B

II

3 %

excédant 12°, un droit supplémentaire par hecto-

B III

3 %

litre de F 7,40 ou f 0,54.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

35.05 B IV

3 %

B

6 %

37.07 B

I

F 49,50 ou f 3,58

42.03 A

6 %

les 100 m

B

I

5,4%

38.12 A

I a

3 %

B

II

6 %

I b

3 %

B III

5,4%

I c

3 %

C

6 %

I d

3 %

42.04 A

1,8%

38.19 P

0,6%

B

3,6%

40.05 B

1,8%

C

1,8%

C

1,8%

42.05

3 %

40.06 A

4,5%

42.06 A

3,6%

B

1,8%

B

1,2%

40.07 A

1,8%

43.02 A

1,8%

B

1,8%

43.03 A

7,2%

40.08 A

I

2,4%

B

1,8%

A II

2,4%

C

7,2%

B

2,4%

43.04

4,5%

40.09

3,6%

44.06

1,8%

40.10

3 %

44.07 A

0,9%

40.11 A

7,2%

B

0,9%

B

5,4%

44.08

0,9%

40.12

6 %

44.09

0,9%

40.13 A

6 %

44.10

1,8%

B

6 %

44.11

1,8%

40.14 A

2,4%

44.12

0,9%

B

I

2,4%

44.13

1,8%

B

II

6 %

44.14 B

1,8%

40.15 A

1,8%

44.15 A

1,8%

40.16

3,6%

B

1,8%

41.02 B

I

1,8%

44.16

1,8%

B II

1,8%

44.17

1,8%

41.03 B

I

1,8%

44.18

3 %

B

II

1,8%

44.19

3,6%

41.04 B

I

1,8%

44.20

5,4%

B II

1,8%

44.21 A

3,6%

41.05 B

I

1,8%

B

2,4%

B II

1,8%

44.22

1,8%

41.06 A

3 %

44.23 A

3 %

B

3 %

B

3 %

41.07

1,8%

44.24

5,4%

41.08

3 %

44.25 A

5,4%

41.10

1,8%

B

1,8%

42.01

4,5%

44.26 A

1,8%

42.02 A

6 %

B

5,4%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

44.27

1,8%

48.19

6 %

44.28 B

5,4%

48.20

6 %

C

1,8%

48.21 A

1,8%

45.03

3 %

B

3,6%

45.04 B

3 %

49.03

6 %

46.01 B

5,4%

49.05

6 %

C

1,8%

49.08 A

1,8%

46.02 A

3 %

B

6 %

B

5,4%

49.09

5,4%

C

I a

3,6%

49.10

6 %

C

I b

5,4%

49.11 B

6 %

C

II

5,4%

50.04

1,2%

C III

5,4%

50.05

1,2%

46.03

5,4%

50.06 A

1,2%

48.01 B

3 %

B

1,2%

C

I

1,8%

50.07 A

3,6%

C II

4,2%

B

3,6%

D

2,4%

C

3,6%

E

I

4,5%

50.09 A

4,5%

E

II

1,8%

B

4,5%

48.02

4,5%

C

I

4,5%

48.03

4,8%

50.10

5,4%

48.04

4,5%

51.01 A

3 %

48.05 A

5,4%

B

I

3 %

B

1,8%

B

II

3 %

48.06

5,4%

51.02 A

I

0,9%

48.07 A

2,4%

II

3 %

B

5,4%

B

I

0,9%

C

6 %

B

II

3 %

D

1,8%

51.03 A

4,5%

48.08

3 %

B

4,5%

48.09

3 %

51.04 A

5,4%

48.10

3,6%

B

5,4%

48.11 A

6 %

52.01

1,2%

B

5,4%

52.02

5,4%

48.12

6 %

53.02 A

2,1%

48.13

2,4%

53.09

1,2%

48.14

6 %

53.12

5,4%

48.15 A

5,4%

53.13

4,5%

B

3 %

54.03 A

3,6%

48.16 A

6 %

B

I a

1,2%

B

6 %

B

I b

1,2%

48.17

6 %

B

II

1,2%

48.18

6 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

54.04 A

3,6%

58.03

9 %

B

4,5%

58.04 A

5,4%

54.05

5,4%

B

4,2%

55.05 B

II

1,2%

58.05 A

I a

5,4%

55.06

3 %

I b

5,4%

55.07 A

3,6%

I c

5,4%

B

5,4%

II

5,4%

55.08

5,4%

B

5,4%

55.09 A

I

3,6%

58.06

5,4%

II

3,6%

58.07 A

5,4%

B

I

5,4%

B

5,4%

B

II

5,4%

C

I

1,8%

56.01 A

1,8%

C II

1,8%

B

1,8%

D

1,8%

56.02 A

1,8%

58.08 A

4,2%

B

1,8%

B

4,2%

56.03 A

1,8%

58.09 A

4,2%

B

1,8%

B

I

5,4%

56.04 A

1,8%

B

II

5,4%

B

1,8%

58.10 A

I

3,6%

56.05 A

1,2%

II

3,6%

B

1,2%

B

I

3,6%

56.06 A

4,5%

B

II

3,6%

B

4,5%

59.01 A

I a

3 %

56.07 A

I

5,4%

I b

3 %

II

5,4%

II

3 %

B

5,4%

B

I

1,8%

57.05 A

I

3,6%

59.02 A

3 %

A II

1,2%

B

3,6%

B

4,5%

59.03

5,4%

57.06

1,8%

59.05 A

II

5,4%

57.07 B

1,2%

B

I

5,4%

57.08

1,8%

B

II

5,4%

57.09

5,4%

59.06

5,4%

57.10 A

I

5,4%

59.07

5,4%

II

5,4%

59.08

4,5%

A III

5,4%

59.09 A

5,4%

B

5,4%

B

3 %

57.11

5,4%

59.10

5,4%

57.12

5,4%

59.11 A

I

5,4%

58.01 B

9 %

II

2,4%

C

7,2%

A III

5,4%

58.02 A

II

7,2%

B

1,8%

B

7,2%

59.12

3 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

59.13

5,4%

B

I a

5,4%

59.14

3 %

B

I b

5,4%

59.15

5,4%

B

II

5,4%

59.16

3 %

62.04 A

3,6%

59.17 A

1,2%

B

3,6%

B

I

1,8%

62.05 A

7,2%

B II

1,8%

B

7,2%

C

I

3 %

C

5,4%

C

II

3 %

63.01 A

7,2%

D

3 %

B

7,2%

60.01 A

5,4%

64.02 A

4,5%

B

5,4%

64.03

4,5%

C

5,4%

64.04

4,5%

60.02

7,2%

64.05 A

4,5%

60.03

7,2%

B

1,8%

60.04 A

7,2%

64.06

4,5%

B

5,4%

65.01 A

3 %

60.05 A

I

7.2%

B

3 %

II

5,4%

65.02 A

3,6%

B

5,4%

B

4,5%

60.06 A

5,4%

C

4,5%

B

7,2%

65.03 A

I

6 %

61.01

7,2%

II

6 %

61.02 A

7,2%

B

I

6 %

B

7,2%

B

II

6 %

61.03

7,2%

65.04 A

I

4,8%

61.04

7,2%

II

6 %

61.05 A

4,5%

B

4,8%

B

4,5%

65.05

6 %

61.06

5,4%

65.06

4,5%

61.07

6 %

65.07 A

4,5%

61.08

7,2%

B

3 %

61.09

7,2%

66.02

4,5%

61.10

7,2%

66.03 A

II

4,5%

61.11

7,2%

C

4,5%

62.01 A

4,5%

67.01 A

I

1,8%

B

I

7,2%

II

1,8%

B

II

6 %

B

5,4%

62.02 A

7,2%

C

5,4%

B

7,2%

67.02 A

I

4,5%

62.03 A

I

1,8%

II

7,2%

A II a

5,4%

B

7,2%

II b

5,4%

67.03 A

3,6%

II c

1,8%

B

3,6%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

67.04

7,2%

68.16 A

3 %

67.05

7,2%

B

1,5%

68.01

0,9%

69.01 A

3 %

68.02 A

I a

1,8%

B

3 %

I b 1

1,8%

69.02 A

1,5%

I b 2

1,8%

B

1,5%

Il a

1,8%

69.03 A

3 %

II b

1,8%

C

3 %

A III a

5,4%

69.04 A

3 %

A III b 1

5,4%

B

3 %

A III b 2

5,4%

69.05 A

3 %

A IV

4,8%

B

3 %

B

1,8%

69.06 A

1,8%

68.03 A

I

3 %

B

4,5%

II

3 %

69.07 A

4,5%

B

3 %

B

I

4,5%

68.04 A

I

2,4%

B

II

4,5%

II

2,4%

69.08 A

4,5%

B

3 %

B

I

4,5%

68.05 A

2,4%

B

II

4,5%

B

3 %

69.09 A

3 %

68.06

3 %

B

3 %

68.07 A

3 %

69.10 A

4,5%

B

3 %

B

4,5%

68.08

2,4%

69.11 A

7,2%

68.09

3 %

B

7,2% ou, au choix

68.10 A

3 %

de l´importateur,

B

4,5%

F 4,80 ou f 0,35

68.11

3 %

le kg poids brut

68.12 A

1,8%

69.12 A

4,5%

B

1,8%

B

4,5%

68.13 B

I

3 %

C

I

7,2%

B

II a

3 %

C

II

7,2% ou, au choix

B

II b 1

1,8%

de l´importateur,

B

II b 2

1,8%

F 2,40 ou f 0,17

B

II c

1,8%

le kg poids brut

B III

3 %

D

7,2% ou, au choix

C

I

3 %

de l´importateur,

C

II

3 %

F 2,40 ou f 0,17

68.14

3 %

le kg poids brut

68.15 A

1,5%

68.13 A

6,2%

B

1,5%

B

7,2%

C

3 %

C

7,2%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

69.14 A

4,5%

71.13 A

1,8%

B

4,5%

B

1,8%

C

4,5%

71.14 A

1,8%

70.04 A

3,6%

B

1,8%

B

3,6%

71.16 A

4,5%

70.06

3,6%

B

6 %

70.08

4,5%

73.04

3,6%

70.09

5,4%

73.07 A

II

0,6%

70.10

5,4%

B

II

0,6%

70.11

3 %

C

0,9%

70.12 A

5,4%

73.10 B

0,9%

B

5,4%

C

0,9%

70.13

7,2%

D

I b

0,9%

70.14 A

I

5,4%

D II

0,9%

II

5,4%

73.11 A

II

0,9%

B

5,4%

A III

0,9%

70.16

3 %

A IV a 2

0,9%

70.17 A

I

2,4%

A IV b

0,9%

II

2,4%

73.12 B

II

1,8%

B

5,4%

C

II

1,8%

70.19 A

I a

3 %

C III b

1,2%

I b

3 %

C IV

1,8%

A II

3 %

C V b

1,8%

A III a

3 %

D

1,8%

A III b

3 %

73.13 B

II a

0,9%

A IV a

3 %

B IV a

1,2%

A IV b

3 %

B IV b

1,2%

B

3 %

B V a 1

1,8%

C

5,4%

B

V a 1

1,8%

D

3,6%

B

V b

1,2%

70.20 A

3 %

73.15 A

I a

0,6%

B

3 %

II

0,9%

70.21

5,4%

A IV a

1,2%

71.05 D

1,2%

A IV c

1,2%

E

1,2%

A IV d 1 bb

1,2%

71.06 A

1,8%

A IV d 2

1,2%

B

1,8%

V b

1,2%

71.07 D

3 %

A V c 1 bb

1,2%

E

1,2%

V c 2

1,2%

71.08

1,8%

V d

1,2%

71.09 A

V

1,8%

A VI b 1

1,2%

71.10

1,8%

A VI d 2

1,2%

71.12 A

1,8%

A VII

1,2%

B

1,8%

B

I a

0,6%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B II

0,9%

73.38 A

3 %

B IV c

1,2%

B

3 %

B IV d 1 bb

1,2%

73.39

4,5%

B IV d 2

1,2%

73.40 A

1,8%

B

V b

1,2%

B

1,2%

B

V c 1 bb

1,2%

74.03

1,2%

B V c 2

1,2%

74.05 A

4,5%

B

V d

1,2%

B

1,2%

B VI b 2 aa

1,2%

74.06 A

1,8%

B VI b 4 bb

1,2%

74.07

2,4%

B VII

1,2%

74.08

4,5%

73.16 A

I

1,2%

74.09

3 %

C

1,2%

74.10

3 %

E

II

1,5%

74.11

2,4%

F

1,5%

74.12

2,4%

73.17

2,4%

74.13

4,5%

73.18 A

0,9%

74.14

2,4%

B

1,8%

74.15 A

2,4%

C

0,9%

B

2,4%

73.19

1,8%

74.16

4,5%

73.20

2,4%

74.17 A

1,8%

73.21

2,4%

B

1,8%

73.22

3 %

74.18

1,8%

73.23 A

3 %

74.19

1,8%

B

4,5%

75.02

1,2%

73.24

2,4%

75.03 A

0,9%

73.25

1,8%

75.04 A

1,8%

73.26

2,4%

B

2,4%

73.27

2,4%

75.05 A

1,8%

73.28

2,4%

B

1,8%

73.29

1,8%

C

1,8%

73.30

3,6%

75.06 A

I

2,4%

73.31 A

1,8%

II

2,4%

B

2,4%

B

1,8%

73.32 A

I

2,4%

76.02

1,8%

A II

2,4%

76.03

1,8%

B

I

3 %

76.04 A

I

4,5%

B

II

2,4%

II

1,8%

73.33 A

4,5%

B

1,8%

B

3 %

76.06

2,4%

73.34

3,6%

76.07

4,5%

73.35

2,4%

76.08

4,5%

73.36

5.4%

76.09

3 %

73.37

3 %

76.10 A

4,5%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

4,5%

82.10

1,8%

76.11

4,5%

82.11 A

I

3,6%

76.12

3,6%

II

3,6%

76.13

4,5%

A III

3,6%

76.14

4,5%

B

I a

3 %

76.15

1,8%

B

I b

4,5%

76.16 A

1,8%

B

II

1,8%

B

I

2,4%

C

3,6%

B

II

2,4%

82.12

1,8%

C

1,8%

82.13

1,8%

77.02 B

1,8%

82.14 B

3,6%

77.03

1,8%

82.15

3 %

77.04 B

II

1,8%

83.01

0,9%

78.04 A

I

4,5%

83.02

4,5%

78.05 A

1,8%

83.03

4,5%

B

4,5%

83.04

4,5%

78.06 B

1,8%

83.05

4,5%

79.04 A

1,8%

83.06

5,4%

B

4,5%

83.07 A

1,8%

79.05

4,5%

B

1,8%

79.06

1,8%

83.08

2,4%

80.02

1,2%

83.09 A

6 %

80.03

0,9%

B

1,8%

80.04 A

I

4,5%

83.10

4,5%

II

2,4%

83.11

4,5%

80.05 A

1,8%

83.12

5,4%

B

4,5%

83.13 A

I

4,5%

80.06

1,8%

II

4,5%

82.01

3 %

B

4,5%

82.02 A

I

3 %

83.14

4,5%

II

3 %

83.15 A

3 %

B

I

1,5%

B

1,8%

B

II

1,8%

84.01

1,8%

B III

1,5%

84.02

1,8%

82.03 A

2,4%

84.03

1,8%

B

1,8%

84.04

1,8%

82.04

1,8%

84.05

1,8%

82.05 A

1,8%

84.06 A

I

1,8%

B

1,8%

II

1,8%

C

1,8%

B

1,8%

D

1,8%

C

I a

1,8%

82.06

1,8%

C

I b 1

1,8%

82.07

1,8%

C

I b 2

1,8%

82.08

3,6%

C II a 1

1,8%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C

II a 2

1,8%

D II

1,8%

C

II b 1

1,8%

84.19 A

1,8%

D

I

1,8%

B

1,8%

D II a

1,8%

84.20

3,6%

D II b

1,8%

84.21 A

1,8%

D II c

1,8%

B

1,8%

84.07

1,8%

84.22 B

I a

2,4%

84.08 A

I a

1,8%

B

I b

2,4%

I b

1,8%

B

II

2,4%

A II a

1,8%

C

2,4%

B

I a

1,8%

D

2,4%

B

I b

1,8%

84.23 A

I

2,4%

B

II

1,8%

II a

2,4%

C

1,8%

II b

2,4%

D

I

1,8%

B

2,4%

D II

1,8%

84.24

1,8%

84.09

1,8%

84.25

1,8%

84.10 A

1,8%

84.26

1,8%

B

I

1,8%

84.27

1,8%

B II

1,8%

84.28

1,8%

B III

1,8%

84.29

1,8%

C

1,8%

84.30

1,8%

84.11 A

I

1,8%

84.31 A

1,8%

A II a

1,8%

B

1,8%

A II b

1,8%

C

1,8%

A II c

1,8%

84.32

1,8%

B

1,8%

84.33

1,8%

C

1,8%

84.34 A

I

1,8%

84.12

1,8%

II

1,8%

84.13

1,8%

A III

1,8%

84.14

1,8%

B

I

2,4%

84.15 A

1,8%

B

II

2,4%

B

1,8%

C

1,8%

84.16

1,8%

D

1,8%

84.17 C

1,8%

84.35 A

I

1,8%

D

I

4,5%

II a

1,8%

D II

1,8%

II b

1,8%

E

I

4,5%

A III

1,8%

E

II

1,8%

A IV

1,8%

F

I

1,8%

B

1,8%

F

II

1,8%

84.36 A

1,8%

84.18 D

I a

1,8%

B

1,8%

D

I b

1,8%

C

1,8%

D

I c

1,8%

84.37 A

1,8%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

1,8%

B

2,4%

C

1,8%

C

2,4%

D

1,8%

84.53

2,4%

84.38 A

1,8%

84.54 A

3 %

B

1,8%

B

3 %

C

I

1,8%

84.55 A

3 %

C II

1,8%

B

1,8%

84.39

1,8%

C

1,8%

84.40 A

1,8%

D

1,8%

B

I

1,8%

84.56

1,8%

B

II

1,8%

85.57 A

1,8%

C

1,8%

B

1,8%

84.41 A

I a

1,8%

84.58

1,8%

II

1,8%

84.59 D

I

1,8%

A III

1,8%

D

II

1,8%

B

4,5%

E

1,8%

84.42 A

1,8%

84.60 A

1,8%

B

1,8%

B

1,8%

84.43

1,8%

84.61 A

1,8%

84.44 B

1,8%

B

1,8%

84.45 B II

1,8%

84.62

1,8%

C

I b

1,8%

84.63

1,8%

C II b

1,8%

84.64

1,8%

C III b

1,8%

84.65 A

1,8%

C IV b

1,8%

B

1,8%

C V b

1,8%

85.01 A

I a

3,6%

C VI a 2

1,8%

I b

3,6%

C VI b 2

1,8%

II

2,4%

C VII b

1,8%

B

I

3,6%

C VIII a 2

1,8%

B

II

2,4%

CVIII b 2

1,8%

C

I

3,6%

C IX b

1,8%

C

II

2,4%

C X b

1,8%

D

2,4%

C XI b

1,8%

85.02

3 %

84.46 A

1,8%

85.04 A

1,8%

B

1,8%

B

1,8%

84.47

1,8%

C

I

2,4%

84.48

1,8%

C

II

2,4%

84.49

1,8%

85.05

1,8%

84.50 A

1,8%

85.06

3,6%

B

1,8%

85.07 A

3,6%

84.51 A

2,4%

B

3,6%

B

2,4%

85.08 A

3,6%

84.52 A II

2,4%

B

3,6%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C

3 %

D

3 %

D

3,6%

E

3 %

E

3,6%

85.22 C

3 %

85.09 A

5,4%

85.23 A

3,6%

B

3,6%

B

2,4%

C

3,6%

85.24 B

0,6%

85.10 A

1,8%

C

0,6%

B

5,4%

85.25 A

3 %

85.11 A

II

1,8%

B

3 %

B

2,4%

C

3 %

85.12 A

4,5%

D

3 %

B

4,5%

85.26 A

1,5%

C

4,5%

B

2,4%

D

4,5%

C

2,4%

E

4,5%

D

2,4%

F

3 %

85.27

2,4%

85.13 A

3,6%

85.28

3 %

B

3,6%

86.01

3,6%

85.14 A

3 %

86.02

3,6%

B

3 %

86.03

3,6%

85.15 A

I

3,6%

86.04 A

3,6%

A II

6 %

B

3,6%

A III

6 %

86.05

3,6%

A IV

3,6%

86.06

3,6%

B

3 %

86.07 B

3,6%

C

I a

6 %

86.08 B

3 %

C

I b

6 %

86.09 A

3 %

C

II

3 %

B

3 %

C III

3 %

C

2,4%

C IV

3 %

D

3 %

85.16

3 %

E

3 %

85.17

1,8%

86.10 A

1,8%

85.18

3 %

B

3 %

85.19 A

3 %

87.01 A

I

1,8%

B

3 %

II

1,8%

C

3 %

87.02 A

I b

7,2%

85.20 A

3,6%

II

7,2%

B

3,6%

B

II a 2

7,2%

C

3,6%

B

II b

7,2%

D

3,6%

87.03

7,2%

85.21 A

I

3,6%

87.04 B

7,2%

II

3,6%

87.05 A

8,2%

A IV

3,6%

B

7,2%

B

3 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

87.06 A

1,8%

90.15

3,6%

B

I

1,8%

90.16 A

3 %

B

II

1,8%

B

3 %

87.07 B

I a

2,4%

90.17

3 %

B

I b

6 %

90.18

1,8%

B

II a

6 %

90.19 A

I a

3 %

B

II b

7,2%

I b

3 %

C

1,8%

II

3 %

87.08 B

2,4%

A III

3 %

87.09

7,2%

B

2,4%

87.11

3,6%

C

3 %

87.12 A

1,8%

90.20

3 %

B

1,8%

90.22

1,8%

87.13

3,6%

90.23 A

6 %

87.14 A

3,6%

B

3 %

B

II

3 %

C

3 %

C

II

3,6%

D

3 %

D

3 %

90.24 A

1,8%

88.01

3 %

B

3 %

88.02 A

3 %

C

1,8%

88.03 A

1,8%

90.25

3 %

B

1,8%

90.26

3 %

88.04

3 %

90.27 A

3,6%

88.05 A

1,8%

B

3,6%

B

1,8%

C

3 %

89.01 B

II a

5,4%

90.28 B

3 %

89.05

3 %

90.29 B

I

3 %

90.01 B

3 %

B

II

3 %

90.02

4,5%

92.01 A

I

5,4%

90.03

4,5%

II

5,4%

90.04

4,5%

B

5,4%

90.05

4,5%

92.02

5,4%

90.06

3 %

92.03

4,5%

90.07 A

1,8%

92.04

4,5%

B

5,4%

92.05

5,4%

90.08 A

3,6%

92.06

5,4%

B

4,5%

92.07

5,4%

90.09

4,5%

92.08 A

5,4%

90.10

3 %

B

5,4%

90.11

3 %

92.09

3,6%

90.12

4,5%

92.10 A

5,4%

90.13

1,8%

B

1,8%

90.14 A

3 %

B

3 %

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

92.11 A

I

3,6%

95.07 A

1,8%

A II

3,6%

B

1,8%

A III

3,6%

95.08 A

1,8%

B

3 %

B

6 %

92.12 A

3,6%

96.01

4,5%

B

I b

5,4%

96.02 A

6 %

B

II a 2

3,6%

B

3 %

B

II b 1

F 49,50 ou f 3,58

C

4,5%

les 100 m

96.03

2,4%

B

II b 2

5,4%

96.04

6 %

92.13 A

3 %

96.05

7,2%

C

3 %

96.06

6 %

D

3 %

97.01

6 %

93.02 A

3,6%

97.02 A

6 %

B

3,6%

B

3,6%

93.04 A

3,6%

97.03 A

6 %

B

3,6%

B

6 %

93.05

3,6%

97.04 A

6 %

93.07 A

1,8%

B

6 %

B

I a

1,8%

97.05

6 %

B

I b

1,8%

97.06 B

6 %

B

II a

1,8%

C

3,6%

B II b

1,8%

97.07 A

1,8%

94.01 A

1,8%

B

6 %

B

3 %

97.08

3,6%

94.02

3 %

98.01 B

1,8%

94.03

3 %

98.02 A

1,8%

94.04 A

6 %

B

6 %

B

4,8%

98.03 A

4,5%

95.01 A

1,8%

B

4,5%

B

1,8%

C

I

4,5%

95.02 A

1,8%

C II

4,5%

B

1,8%

98.04 A

I

4,5%

95.03 A

1,8%

A II

3,6%

B

1,8%

B

1,8%

95.04 A

1,8%

98.05 A

I

3 %

B

1,8%

II

1,5%

95.05 A

I

6 %

B

3 %

A II

1,8%

98.06

3 %

B

1,8%

98.07

4,5%

C II

1,8%

98.08

4,5%

95.06 A

1,8%

98.09

3 %

B

1,8%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

98.10 A

4,5%

98.14

4,5%

B

4,5%

98.15 A

5,4%

98.11 B

3 %

B

5,4%

98.12

5,4%

98.16

3 %

98.13

2,4%

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1969

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Baron SNOY et d´OPPUERS

Règlement

ministériel du 30 décembre 1969 relatif aux franchises en matière de droits

d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25

juillet 1958 ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-

bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions

légales et réglementaires relatives aux douanes et accises

Vu l´arrêté ministériel belge du 29 décembre 1969 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960

réglant les franchises en matière de droits d´entrée;

Arrête