LU
Arrêté du 4 mars 1950, portant institution de commissions pour l´examen du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
N° 17
Samedi,
le 18 mars 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 18. März 1950.
Arrêté du 4 mars 1950, portant institution de commissions pour l´examen du titre et du brevet de maîtrise
dans l´exercice des métiers.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de
maîtrise dans l´exercice des métiers ;
Vu les propositions de la Chambre des Métiers ;
Arrête
Sont nommés membres des commissions pour les examens du titre et du brevet de maîtrise
dans les métiers suivants
Constructeur de fours et de fours à vapeur
a) Président : M. Roger Charles, ingénieur dipl., directeur de l´Ecole d´artisans, Luxembourg, 45, rue
Joseph II.
b) Membres effectifs : MM.
Braun Michel, maître-boulanger, Luxembourg, avenue Monterey ;
Weber Paul, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, rue Ad. Fischer.
Peintre
a) Président : M. Metz Jean-Pierre, maître-peintre, Luxembourg, avenue du 10 septembre, 15.
b) Membres effectifs : MM.
Bruch Joseph, maître-peintre, Esch-s.-Alzette, 38, Grand´Rue;
Baur Joseph, maître-peintre, Luxembourg, rue de Longwy, 214.
c) Membre suppléant : M.
Morheng Edmond, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 269.
Meunier
a) Président: M. Peusch Jean, maître-meunier, Clervaux.
b) Membres effectifs : MM.
Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem;
Dieschbourg Jean-Pierre, maître-meunier, Echternach (Nonnenmühl).
c) Membre suppléant : M. Schmitz Jean-Pierre, maître-meunier, Mertert.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder aux examens de fin d´appren-
tissage dans le métier de meunier
a) Président : M. Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem.
b) Membres effectifs: MM.
Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternach (Nonnenmühl) ;
Schmitz Jean-Pierre, maître-meunier, Mertert.
Les producteurs de froment qui, à la
date du 1 er avril 1950, détiennent encore du froment
provenant de leur propre récolte de 1949 et destiné
à être vendu, sont obligés d´en faire la déclaration
au secrétariat communal de leur domicile dans le
délai de 5 jours après le 1er avril 1950.
Les déclarations sont à inscrire dans un relevé
par les soins du secrétariat communal, par ordre
alphabétique, avec indication des noms, prénoms
et du domicile du déclarant et des quantités de
froment encore à vendre.
Le relevé, muni du visa du collège échevinal,
devra être transmis par le secrétariat communal à
l´Office du Blé, rue Beaumont 19a, Luxembourg,
au plus tard le 10 avril 1950.
Le froment qui n´aurait pas été déclaré, ou qui
n´aurait pas été déclaré dans le délai prévu par le
producteur, ne sera plus reconnu comme froment
indigène destiné à être incorporé dans la mouture
obligatoire.
La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils
mesureurs de liquides, aura lieu pendant l´année 1950 aux jours, dans les localités et pour les communes
indiqués ci-après
Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.
Date de la vérification pour
Communes
et sections qui sont
Lieu
les ponts à bascule pour les
assujetties
à la vérification
de la vérification
les poids
véhicules routiers, les ba-
lances
autematiques, ainsi
et mesures.
que pour les appareils
mesureurs de liquides.
Luxembourg (bureau du Service des Poids et
Mesures, avenue Monterey, 10) pour la
ville haute, Glacis, Neumerl, Val Ste.
Croix et la route d´Arlon . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Ville
18, 19, 20, 21,
28 avril, 2, 3, 4, 5,
25, 26 et 27
9, 10, 11 et 12
avril
mai
Echternach la commune, ainsi que pour les
sections de Bollendorf et d´Osweiler . . . . Echternach
16 et 17 mai
19 mai
Grevenmacher la commune, ainsi que pour les
sections de Munschecker et de Machtum . . .
Grevenmacher
23 et 24 mai
25 mai
Mertert la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mertert
26 mai jusqu´à
26 mai l´après-
midi
midi
Wasserbillig la section . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Wasserbillig
31 mai
1er juin
Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst
les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Born
2 juin jusqu´à
2 juin l´après-
midi
midi
Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim
les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rosport
6 juin jusqu´à
6 juin l´après-
midi
midi
Beaufort la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Beaufort
7 juin
8 juin
Waldbillig la commune . . . . . . . . . . . . . . . . .
Waldbillig
9 juin jusqu´à
9 juin l´après-
midi
midi
Berdorf la section
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf
13 juin
13 juin
jusqu´à midi
l´après-midi
Consdorf la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf
14 juin
15 juin
Bech la commune, ainsi que pour les sections
de Brouch, Boudler, Beidweiler et Esch-
weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hemstal
16 juin
16 juin
jusqu´à midi
l´après-midi
Junglinster et Rodenbourg les communes,
ainsi que pour la section d´Ernster; à l´ex-
ception des sections de Beidweiler et
d´Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Junglinster
20 juin
21 juin
Hosingen et Consthum les communes . . . . Hosingen
22 juin
23 juin
Bœvange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boevange
27 juin
27 juin
jusqu´à midi
l´après-midi
Clervaux et Munshausen les communes, ainsi
que pour la section de Boxhorn . . . . . . . Clervaux
28 juin et la ma-
29 juin
tinée du 29 juin
l´après-midi
Heinerscheid la commune . . . . . . . . . . . . . . .
Heinerscheid
30 juin
30 juin
jusqu´à midi
l´après-midi
Weiswampach la commune . . . . . . . . . . . . . .
Weiswampach
4 juillet
Troisvierges et Hachiville les communes . . Troisvierges
5 et 6 juillet
7 juillet
Asselborn la commune à l´exception de la
section de Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn
8 juillet
jusqu´à midi
Bonnevoie (maison d´école vis-à-vis de l´église)
pour la partie de Bonnevoie située au-delà
du pont de Bonnevoie à l´exception de
Verlorenkost
Bonnevoie
25, 26 et la
27 juillet l´après-
matinée du 27
midi, 28 juillet,
juillet
1er et 2 août
Luxembourg Gare (maison
d´école rue
Neyperg) pour le quartier de la Gare situé
en deça de la rue de Bonnevoie, de la rue
Jean Origer et de la rue Ste. Zithe et pour
Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Luxembg.-Gare
3 et 4 août
8 et 9 août
Merl (maison d´école à l´exception de Neu-
merl, Val Ste. Croix et de la route d´Arlon
Merl
18 août la
18 août
matinée
l´après-midi
Hollerich (maison d´école route d´Esch) pour
la partie de la rue Muhlenweg située de l´au-
tre côté du chemin de fer, pour Gasperich-
Cessingen, le quartier de Hollerich se trou-
vant au delà de la rue de Hollerich, de la
rue des Etats-Unis, de la partie inférieure
de la rue de Strasbourg et de la rue de la
Fonderie, ainsi que pour la partie de la
route d´Esch située au delà du chemin de
fer et pour Kockelscheuer . . . . . . . . . . . . .
Hollerich
10 et 11 août
16 et 17 août
Hollerich (maison d´école rue de Strasbourg)
pour le quartier compris entre la rue de
Bonnevoie, les rues Jean Origer et Ste.
Zithe, la rue de Hollerich, la rue des Etats-
Unis, la partie inférieure de la rue de
Strasbourg, la rue de la Fonderie, et le
chemin de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hollerich
22, 23, 24 et 25 29, 30, 31 août et
août
1 er septembre
Luxembourg-Limpertsberg (maison d´école)
pour Limpertsberg
Limpertsberg
12 septembre
13 septembre
Luxembourg-Grund
pour Grund, Pulver-
muhl, Kuhberg, Basse-Pétrusse et Fet-
schenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grund
14 septembre
Luxembourg-Clausen pour Clausen et Parc
Mansfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Clausen
15 septembre
15 septembre
jusqu´à midi
l´après-midi
Luxembourg-Pfaffenthal pour Pfaffenthal et
Siechenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pfaffenthal
19 septembre
19 septembre
jusqu´à midi
l´après-midi
Luxembourg-Neudorf pour Neudorf . . . . . . .
Neudorf
20 septembre
Hamm pour Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hamm
21 septembre
21 septembre
jusqu´à midi
l´après-midi
Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange,
Muhlenbach et Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . Eich
26, 27 et 28
29 septembre, 3 et
septembre
4 octobre
Rollingergrund, Reckenthal
et Septfon-
taines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rollingergrund
22 septembre
Betzdorf et Flaxweiler les communes, à
l´exception des sections de Nieder- et de
Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Roodt
5 octobre
6 octobre
Biwer la commune, ainsi que pour les sections
de Lellig et de Manternach, à l´exception
des sections de Brouch et de Boudler . .
Wecker
10 octobre
10 octobre
jusqu´à midi
l´après-midi
Berbourg et Herborn les sections . . . . . . . . .
Berbourg
11 octobre
11 octobre
jusqu´à midi
l´après-midi
Lenningen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Canach
12 octobre
12 octobre
jusqu´à midi
l´après-midi
Wormeldange la commune, ainsi que pour les
sections de Nieder- et de Oberdonven, ex-
cepté la section de Machtum . . . . . . . . . . Wormeldange
13 octobre
17 octobre
Remerschen la commune, ainsi que pour les
sections de Burmerange et de Schweb-
sange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remerschen
18 octobre
18 octobre
jusqu´à midi
l´après-midi
Bous la commune
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous
19 octobre
20 octobre
Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les
communes, à l´exception de la section de
Schwebsange
Remich
24 et 25 octobre
26 octobre
Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que
pour les sections d´Elvange et d´Emerange
Mondorf-les-Bains
27 octobre
31 octobre
Dalheim et Waldbredimus les communes,
excepté la section de Trintange
Dalheim
3 novembre
7 novembre
A partir du 15 mars 1949, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation
des prix, fixée par l´arrêté ministériel du 28 mars 1947, complétée par les arrêtés ministériels des 19 juin
1947, 22 novembre 1947, 14 mai 1948, 25 mai 1948, 11 juin 1948, 27 août 1948, 15 octobre 1948, 27 novembre
1948, 6 décembre 1948 et 2 décembre 1949, est élargie de la façon suivante
B.
Secteur alimentaire
17. Les huiles de table ;
18. Les prix des repas et des chambres dans les hôtels.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 mars 1950.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Arrêté du 4 mars 1950 portant institution de la commission pour l´examen de fin d´apprentissage dans le
métier de meunier.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu l´article 27 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l´apprentissage ;
Vu les propositions des Chambres des Métiers et du Travail ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 mars 1950.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Arrêté du 7 mars 1950, concernant le relèvement
du froment en stock auprès des producteurs
à la date du 1er avril 1950.
Le Conseil de Gouvernement,
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur
la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l´arrêté ministériel du 8 février 1930, pris
en exécution de l´arrêté grand-ducal prémentionné,
modifié par les arrêtés du 4 octobre 1932 et du 6
avril 1934 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, con-
cernant le ravitaillement du pays ;
Considérant qu´il est indiqué de procéder à un
relèvement du froment se trouvant encore en
stock auprès des producteurs de blés et provenant
de leur propre récolte de 1949, en vue d´adapter
à la situation actuelle du marché du froment indi-
gène les taux de mouture et de mélange fixés par
l´arrêté ministériel du 27.9.1949 et de garantir
l´utilisation intégrale du froment indigène de la
récolte de 1949 ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Il sera en outre affiché, par les soins des admi-
nistrations communales, dans toutes les communes
et sections de communes du pays, le dimanche,
26 mars 1950.
Luxembourg, le 7 mars 1950.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Pierre Frieden.
Arrêté du 7 mars 1950, relatif à la vérification des poids et mesures en 1950.
Le Ministre des Finances,
Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l´exécution de la loi sur les
poids et mesures ;
Arrête
A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont pres-
crits par les dispositions ci-après transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882.
« Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté qui ordonne la vérification des poids et
mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à
domicile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter
d´ignorance. »
« Art. 12.
. . . Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au directeur des contributions
une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui
sont dans le cas de faire vérifier leur spoids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle
sera établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 24 février 1843.
«Art. 13.
L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification pério-
dique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle
n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être
transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés
convoqués, louer d´urgence, aux frais de la commune un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait
sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale. »
« Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent
aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.
Un membre de l´administra-
tion communale peut également y être délégué.
Toutes les dispositions concernant l´affichage, le prix normal et les marges commerciales appli-
cables avant la mise en vigueur du présent arrêté sont maintenues.
Le vérificateur sera autant que possible accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration
qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux
poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes, ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur
leur délivrera quittance des sommes perçues.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 mars 1950, et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 mars 1950.
Pr. le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 16 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la Ville d´Esch-sur-Alzette en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Leardini Téresa,
épouse Neuens Jean-Nicolas, née le 20 avril 1913 à San-Giovanni in Marignano/Italie, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Bissen en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dembinski Marie-Madeleine, épouse
Schrœder Jean, née le 22 août 1916 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Pétange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klimaitis Marie-Louise-Aline, épouse
Rasquin Georges-Raymond, née le 3 novembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rodange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 7 avril 1947 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Troisvierges en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Packes Marie, épouse
Conrath Mathias, née le 18 novembre 1912 à Thommen/Belgique, demeurant à Basbellain, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Sanem en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rizzi Anne, épouse Melchior Pierre,
née le 30 juin 1921 à Dudelange, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Pétange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Calderato Flora, épouse
Hoscheit Auguste, née le 30 juillet 1922 à Marano-Vicentino, demeurant à Rodange, a acquis la qualité.
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Wormeldange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kertels Marguerite, épouse Bartho-
lomey Alphonse, née le 8 juillet 1917 à Kürenz, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Schifflange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vael Micheline, épouse Scholtes Edouard
née le 9 novembre 1920 à Nancy, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Police sanitaire du bétail.
Par arrêté grand-ducal du 15 mars 1950, démission honorable
de ses fonctions a été accordée à M. Jean-Pierre Kohner, vétérinaire-inspecteur à Luxembourg ; par le
même arrêté le titre honorifique de ses anciennes fonctions lui a été conféré.
16 mars 1950.
Avis.
Jury d´examen.
Le Jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session extra
ordinaire du 6 au 21 avril 1950 au Laboratoire vétérinaire de l´Etat à Luxembourg à l´effet de procéder
à l´examen de MM. Mathias Hoffmann de Rosport et Eugène Kohn de Belvaux, récipiendaires pour la
candidature en médecine vétérinaire et de MM. Raymond Frisch de Vianden et Jean Steichen de Fennange,
récipiendaires pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 6 avril de 9 à 12 et de 14 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées : pour M. Hoffmann au vendredi, 7 avril à 14,30 h. ; pour M. Frisch au
mardi, 11 avril à 14,30 h.; pour M. Steichen au jeudi, 13 avril à 14,30 h. et pour M. Kohn au jeudi, 20 avril
à 14,30 heures.
Les épreuves pratiques se feront : pour M. Hoffmann le vendredi, 14 avril à 14,30 h. ; pour M. Frisch le
lundi, 17 avril à 14,30 h. ; pour M. Steichen le mardi, 18 avril à 14,30 h. et pour M. Kohn le vendredi, 2t
avril à 14,30 heures. 11 mars 1950.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies Contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1950
Luxembg.-ville . .
1 1 1
2 1
Luxembg.-camp.
3 2
Esch-s.-Alz. . . . . .
10 1 3
Capellen . . . . . . . .
Mersch . . . . . . .
Diekirch . . . . . . .
Redange
Wiltz
Clervaux . . . . . . .
Vianden . . . . . . .
Grevenmacher . . .
Echternach . . . . .
Remich . . . . . . . .
l
Mois de fév. 1950
21 4 5
Mois de fév. 1949
53 2 22 1 21
31 11 4
16 6
4 mars 1950.
Avis.
Santé Publique.
Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1950, M. le Dr. Adolphe Faber, médecin
à Luxembourg, a été nommé président du Collège Médical, en remplacement de feu M. le Dr. Nicolas
Schaeftgen.
14 mars 1950.
Avis.
Par arrêté du 28 février 1950 de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et
des Mines, a été instituée une commission d´experts avec la mission d´étudier le problème de l´enrichisse-
ment des minerais pauvres. 13 mars 1950.
Avis.
Association syndicale.
Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit : « Macherronnwies » à Weckergrund, a déposé
un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Biwer. -
8 mars 1950.
Avis.
Association syndicale.
Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit : « Firrebierg-Quart » à Erpel-
dange/Bous, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Bous.
16 mars 1950.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite: « Saatreinigungsgenossenschaft » de Boxhorn, commune d´Asselborn, a déposé au
secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi
qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de
la signature sociale. 10 mars 1950.
Avis. Publications étrangères obscènes.
Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1950 a été interdite
l´entrée au Grand-Duché des publications étrangères obscènes suivantes : Indiscrétion Paris Sex Appeal
Voici Paris.
11 mars 1950.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 8 décembre 1947 devant l´Officier de l´état civil
de la Ville d´Esch-sur-Alzette en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rausch Angèle
Ludevine-Marie-Odyle, épouse Heck Alphonse-Léon, née le 10 octobre 1923 à Athus/Belgique, demeurant
à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Assurance.
Election de Domicile.
En exécution de l´article 2 N° 3a de la loi du 16 mai
1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance Monsieur Antoine Beckius, mandataire général
de la compagnie d´assurances « La Bâloise-Transport » a fait élection de domicile dans l´arrondissement
judiciaire de Diekirch en l´étude de Me Nicolas Reuter, avocat-avoué à Diekirch.
7 mars 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 3 mars 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher
à Luxembourg, le 20 septembre 1948 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du
Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. N° 32 d´une valeur nominale de
dix mille francs.
L´opposition est maintenue sur les coupons du 1.11.1940 au 1.5.1943.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 7 mars 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 7 mars 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur
a) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 395 à 398 et 1206 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° Litt. B. N° 2773 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
3° Litt. E. N° 6847 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
b) une obligation du Service des Logements Populaires, section des prêts d´assainissement, émission
3,75% de 1937, savoir : Litt. B. N° 425 d´une valeur nominale de cinq mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
9 mars 1950.
Avis. Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxem-
bourg en´date du 3 mars 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à
la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de
a) trois obligations de l´Administration communale de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir
Litt. A. Nos 357, 358 et 870 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) deux obligations de l´Administration communale d´Esch-s.-Alzette, émission 4,5% de 1935, 1re tranche,
savoir : Nos 245 et 246 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) une obligation de l´Administration communale de Bettembourg, émission 3,5% de 1895, savoir
Litt. C. N° 73 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
d) deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de
3%, savoir : Nos 149867 et 152240 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
e) sept obligations du Service des Logements Populaires, émission de 3,75% de 1937, savoir : Litt. A.
Nos 2694 à 2696 et 2698 à 2701 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
f) une obligation du Service des Logements Populaires émission 3,5% de 1939, savoir : Litt. C. N° 002
d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposant prétend que les titres en question ont été volés pendant l´occupation ennemie.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
4 mars 1950.
Avis. Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 3 mars 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la déli-
vrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de
a) deux obligations communales du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 1677 et
2890 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) cinq obligations foncières du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 1462, 7109
à 7111, et 10447 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 6514 à 6518 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° Litt. B. Nos 11713 à 11718 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
d) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir : Litt.
A. Nos 902 à 906 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
e) six obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%,
savoir : Nos 205, 206, 429, 430, 4215 et 4216 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les titres en question ont été volés pendant l´occupation ennemie.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
7 mars 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et ponts à bascule
dans un état convenable de propreté. Les propriétaires de ponts à bascule sont tenus de mettre à la dispo-
sition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons ;
à défaut de ce personnel le pont à bascule sera mis sous plombs administratifs.
Dans ce cas les frais de
transport sont à charge du propriétaire. Les mesures pour huiles devront être convenablement dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d´autres motifs, une vérification devra être opérée
à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif.
Les deux derniers chiffres de l´année (50) entourés d´une couronne seront employés pour le poin-
çonnage des poids, mesures, balances, bascules et appareils mesureurs de liquides vérifiés.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 7 mars 1950.
Le Ministre des F inances,
Pierre Dupong.
Avis.
Consulats.
L´exequatur a été accordé par le Gouvernement belge à M. Paul Palgen qui, par
arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949 a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg
à Liège, avec juridiction sur les provinces de Liége et du Limbourg.
7 mars 1950.
Avis.
Emprunt grand-ducal 3,75% 1937.
L´amortissement à la date du 1er avril 1950, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une
somme de 380.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembour-
sement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 90 obligations à 1.000, francs.
Litt. B. 16 obligations à 5.000, francs.
Litt. C. 1 obligation à 10.000,
francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
1) Litt. B.
4 obligations à 5.000, francs.
2) Litt. C.
18 obligations à 10.000, francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A.
81 (3)
86 (3)
211 (4)
216 (4)
291 (5)
296 (5)
4593 (5)
82 (3)
87 (3)
212 (4)
217 (4)
292 (5)
297 (5)
4594 (5)
83 (3)
88 (3)
213 (4)
218 (4)
293 (5)
298 (5)
4595 (5)
84 (3)
89 (3)
214 (4)
219 (4)
294 (5)
299 (5)
4982 (4)
85 (3)
90 (3)
215 (4)
220 (4)
295 (5)
300 (5)
5161 (2)
Litt. B.
31 (1)
32 (1)
385 (4)
386 (4)
Litt. C.
13 (4)
691 (4)
(1) obligations remboursables le 1er avril 1942
(2)
»
»
»
(3)
»
»
»
(4)
»
»
»
1946 *
(5)
»
»
»
* Les intérêts des obligations sorties aux tirages des 1er avril 1945 et 1er avril 1946 cessent de courir
à partir du 1er avril 1946.
Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effec-
tuer par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par appli-
cation de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette
déclaration.
Les obligations munies du certificat d´identification pourront êtres présentées directement à la Caisse
Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.
3 mars 1950.
}
Avis.
Emprunt grand-ducal 3,75%
1934.
L´amortissement à la date du 1er mai 1950, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une
somme de 2.298.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembourse-
ment du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A.
58 obligations à
100,
francs.
Lit. B.
324 obligations à
500,
francs .
Litt. C.
512 obligations à
1.000, francs.
Litt. D.
6 obligations à
5.000, francs.
Litt. E.
6 obligations à 10.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A.
32 obligations à 100 francs.
Litt. D. 29 obligations à 5000 francs.
Litt E. 138 obligations à 10.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A.
Obligations à 100.
francs.
241 (8)
1718 (7)
1816 (8)
4294 (8)
4299 (8)
5127 (8)
7477 (6)
242 (8)
1719 (7)
1817 (8)
4295 (8)
4481 (6)
5128 (8)
7478 (6)
243 (8)
1720 (7)
1818 (8)
4296 (8)
5124 (8)
5129 (8)
7479 (6)
489 (4)
1812 (8)
1819 (8)
4297 (8)
5125 (8)
5130 (8)
7480 (6)
490 (4)
1815 (8)
4060 (10)
4298 (8)
5126 (8)
5700 (7)
Litt. B.
Obligations à 500
francs.
299 (6)
3195 (3)
6049 (8)
10024 (5)
14699 (3)
1145 (5)
3196 (3)
6050 (8)
10705 (3)
14700 (3)
1146 (5)
3663 (7)
6765 (8)
10706 (3)
14875 (3)
1183 (1)
3664 (7)
6766 (8)
11151 (5)
14876 (3)
1184 (1)
3921 (3)
6959 (4)
11152 (5)
14887 (5)
1453 (6)
3922 (3)
6960 (4)
11325 (4)
14888 (5)
1454 (6)
3929 (5)
8157 (7)
12301 (5)
14893 (7)
1519 (6)
3930 (5)
8158 (7)
12583 (7)
14894 (7)
1520 (6)
4284 (7)
8199 (8)
12975 (6)
14897 (2)
1819 (5)
4374 (7)
8200 (8)
13407 (3)
14898 (2)
1820 (5)
4395 (8)
8403 (6)
13408 (3)
14925 (4)
2018 (6)
5132 (8)
8404 (6)
13512 (8)
14926 (4)
2493 (5)
5208 (7)
8627 (7)
13547 (4)
14931 (4)
2494 (5)
5384 (9)
8628 (7)
14423 (7)
14932 (4)
2757 (8)
5935 (6)
8752 (8)
14424 (7)
3141 (4)
5936 (6)
10023 (5)
14543 (9)
Litt. C.
Obligations à 1000.
francs.
831 (6)
12465 (8)
17128 (11)
18259 (6)
23885 (8)
28137 (4)
1872 (8)
12466 (8)
17461 (5)
18260 (6)
23886 (8)
28138 (4)
1873 (8)
12467 (8)
17462 (5)
18341 (7)
23887 (8)
30204 (8)
1874 (8)
12516 (7)
17463 (6)
18342 (7)
23888 (8)
30207 (8)
(7)
12517 (7)
17464 (5)
19471 (4)
23889 (8)
30526 (6)
(6)
12518 (7)
17465 (5)
19472 (4)
23890 (8)
30527 (6)
3033 (6)
12519 (7)
17466 (5)
19473 (4)
23933 (5)
30528 (6)
6499 (6)
12809 (6)
17467 (5)
19474 (4)
23934 (5)
30529 (6)
(6)
12810 (6)
17468 (5)
19475 (4)
23935 (5)
30530 (6)
7189 (8)
13271 (8)
17469 (5)
19476 (4)
24983 (7)
30681 (5)
7379 (11)
13272 (8)
17470 (5)
19477 (4)
24984 (7)
7380 (11)
13273 (8)
17591 (6)
23881 (8)
24985 (7)
8659 (6)
13274 (8)
17592 (6)
23882 (8)
24986 (7)
8660 (6)
13275 (8)
18251 (6)
23883 (8)
24987 (7)
12464 (8)
13276 (8)
18252 (6)
23884 (8)
27478 (6)
Litt. D.
Obligations à 5000.
francs.
320 (5)
494 (6)
512 (6)
521 (4)
488 (8)
511 (7)
519 (8)
1637 (7)
Litt. E. Obligations à 10.000.
francs.
16 (10)
141 (11)
2306 (5)
2979 (6)
5945 (7)
6931 (11)
48 (8)
359 (10)
2452 (6)
3330 (8)
6086 (7)
12375 (10)
51 (11)
371 (4)
2474 (9)
3331 (10)
6102 (7)
71 (7)
375 (7)
2612 (11)
3334 (7)
6125 (10)
137 (7)
385 (11)
2858 (11)
3335 (11)
6763 (10)
(1) obligations remboursables le 1 er mai 1936
(2)
»
»
»
(3)
»
»
»
(4)
»
»
»
(5) obligations remboursables le 1er mai 1943
(6)
»
»
»
(7)
»
»
»
(8)
»
»
»
(9)
»
»
»
(10)
»
»
»
(11)
»
»
»
Les intérêts des obligations remboursables les 1er mai 1945 et 1946 courent jusqu´au 1er mai 1946.
Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer
par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application
de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.
Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse
Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.
13 mars 195
Avis.
Réglementation concernant les échanges commerciaux avec la Belgique.
L´établissement des autorisations d´approvisionnement pour l´importation de saucisson en conformité
des dispositions prévues sub A-II 2
de l´avis du 22 février 1949 publié à la page 169 du Mémorial est
subordonné à la production préalable par l´importateur de la preuve qu´il a acheté chez un producteur
luxembourgeois une quantité égale de spucisson ou qu´il a exporté des porcs vers la Belgique dans la pro-
portion de 1 contre ¾, c´est-à-dire que pour 100 kg. de porc vivant exportés il aura droit à 75 kg. de sau-
cisson resp. pour 100 kg. de viande de porc exportée, 100 kg. de saucisson.
La présente réglementation a été prise en exécution de l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 3 février
1948.
Luxembourg, le 6 mars 1950.
La Commission des Licences.
Avis.
Tarifs CFL.
Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
Réseau des CFL.
Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale,
d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. Fascicule I, rectificatif N° 8. 1er mars 1950.
Nouveaux règlement provisoires pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché
de Luxembourg, d´une part, l´Allemagne, l´Autriche, la Bulgarie, les Pays Scandinaves, l´Espagne, la France,
la Hongrie, l´Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Sarre, la Suisse, la Tchécoslovaquie,
le Territoire libre de Trieste, la Turquie, la Yougoslavie et la Grand-Bretagne d´autre part. 1er mars 1950.
Rectificatif N° 5 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France. 1.3.50.
Rectificatif N° 2 à l´Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre
les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France, concernant
les dispositions applicables aux voyageurs isolés se rendant à Rome à l´occasion de l´Année Sainte.
1.3.50.
Rectificatif N° 6 au fascicule 1 du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France.
1er mars 1950.
Rectificatif N° 13 au fascicule I et Rectificatif N° 7 à l´Annexe N° 1 au Tarif international pour le transport
des voyageurs et des bagages entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas,
d´une part, l´Autriche, d´autre part. 1.3.50.
Avis.
Le nombre-indice du coût de la vie, établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948, est de 110,03 au 1er mars 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
octobre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110,37
108,64
novembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109,87
109,85
décembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110,83
111,18
janvier 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110,85
111,12
février 1950
110,09
110,70
mars 1950
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,03
110,34
15 mars 1950.
Avis.
Ecole d´Artisans.
Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1950, M. Georges Reuter, avocat-avoué,
échevin de la Ville de Luxembourg, a été nommé membre de la Commission de surveillance de l´Ecole
d´Artisans de l´Etat jusqu´à l´expiration du mandat quinquennal de cette commission qui prendra fin
le 31 décembre 1952.
14 mars 1950.
Avis. Règlements communaux.
En séance du 7 mai 1946, le conseil communal de la ville de Rume-
lange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la
conduite d´eau de cette commune, à partir du 1er janvier 1946.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.
22 février 1950.
En séance du 26 septembre 1949, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a édicté un règlement
sur les foires mensuelles dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 22 février 1950.
En séance du 19 décembre 1949, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à
partir du 1er juillet 1949.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 1er mars 1950.
En séance du 22 janvier 1950, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette commune.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 1er mars 1950.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thomaca Irina, épouse
Thomé Harold, née le 24 février 1909 à Moscou, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Arrêté ministériel du 14 mars 1950, complétant l´arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement
certains produits des formalités de la fixation ou de l´homologation des prix par l´Office des Prix.
(Mémorial page 308).
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Vu l´arrêté ministériel du 27 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de
la fixation ou de l´homologation des prix par l´Office des Prix ;
Vu les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 14 mai 1948, 25 mai 1948, 11 juin 1948,
27 août 1948, 15 octobre 1948, 27 novembre 1948, 6 décembre 1948 et 2 décembre 1949, complétant l´arrêté
ministériel ci-dessus ;
Arrête