LU
Loi du 30 décembre 1893, concernant la police des étrangers.
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg,
Memorial
Loi du 30 décembre 1893, concernant la police
des étrangers.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc, etc, etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des deputés du
22 décembre 1893 et celle du Conseil d'Etat en
date du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Tout étranger, non admis à domicile,
qui se propose d'établir sa résidence dans le
Grand-Duché, devra, dans les cinq jours à partir
de son arrivée, faire à l'autorité locale de la
commune au il voudra fixer cette résidence, une
déclaration à ces fins.
En cas de changement de résidence, une nou-
velle déclaration sera faite dans le même délai
devant l'autorité locale de la commune où
l'étranger aura fixé sa nouvelle résidence.
Ces déclarations comprendront toutes les
personnes étrangères qui vivent dans le ménage
du déclarant ou demeurent avec lui, y compris
ses domestiques étrangers.
Un recépissé de sa déclaration sera délivré
gratuitement à l'intéressé.
Jeder Ausländer,
welcher nach er-
mächtigt ist, seinen Wohnsitz im Großherzogthum
zu nehmen, :muß, wenn er sich auf dem Gebiete
des
Großherzogchums niederlassen, innerhalb
fünf Tage nach
seiner
Aunkunst
dieshezüg-
liche Anzeige bei der Ortshehörde derjenigen
Gemeinde machen, in welcher en seinen Aumni-
halt zu nehmen beabsichtig
Falls derselbe feinen Ausenthaltsort ändert, hat
er in derselben Frist eine neue Anzeige bei der
Ortsbehörde derjenigen Gemeinde zu machen
in
welcher er seinen neuen Aufenthalt genommen hat.
In diese Anzeigen sind alle Ausländer einzu-
begreifen, welche mit dem Deklaranten in eineur
Haushalte leben oder bei demselben wohnen, mit
Einschluß der ausländischen Dienstboten.
Dem Interessenten wird eine Empfangsde
Des subsides, au montant total de
28,685 fr., sont accordés aux communes dé-
signées au relevé qui suit, pour les travaux y
mentionnés, dans l'intérêt de l'exécution de la
loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments
et de leurs dépendances.
Folgende Subsidien, im Gesammtbetrage
von 28,685 Fr., sind den im angefügten Verzeich-
nisse vermelkten Gemeinden für die Ausübung
der daselbst erwähnten Arbeiten, im Interesse
der Vollziehung des Gesetzes vom 30. März 1876
über die Polizei der Gebäude und deren Depen-
denzien bewilligt.
Il est défendu à toute personne, sous
les peines édictées par la présente loi, d'occuper
Gesetz vom 30. Dezember 1893, die Fremden-
Polizei betressend.
des
Großherzogthums Luxemburg.
Jeudi, 4 janvier 1894.
N° 1.
Donnerstag, 4. Januar 1894.
Wir Adolph, von
Gottes
Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau
u.,
u.,
u,;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Ubgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Ubgeord-
netenkammer vom 23. Dezemker 1893 und der-
jenigen des Staatsrathes vom selben Tage, monach
eine zweite Adstimmung nicht stattsinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Es ist Jedermann unter dest durch
das gegenwärtige Gesetz ausgesprochenen Strasen
comme domestiques ou ouvriers ou de recevoir
comme locataires, des étrangers qui ne prouvent
pas qu'ils ont fait la déclaration prescrite par
l'exhibition du récépissé prévu par l'art. 1er.
Les mandats de ces subsides ne seront
délivrés que sur la production d'une attestation
de l'homme de l'art chargé de diriger les travaux
qui nous occupent, et constatant que ces derniers
sont achevés ou du moins en voie d'exécution.
Beschluß vom 30. Dezember 1893, betreffend die
Vertheilung der Subsidien im Interesse der
Vollziehung des Gesetzes vom 20. März 1876,
über die Polizei der Gebäude und deren
Dependenzien.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
R e g i e r u n g ;
Nach Einsicht des Art. 110 des Ausgaben-
büdgets für 1893;
Beschließt
La déclaration prescrite par l'art. 1er
contiendra les indications nécessaires pour pou-
voir constater et respectivement vérifier l'état
civil, les antécédents et les moyens d'existence
de l'étranger et des autres personnes comprises
dans la déclaration.
Elles sont transmises aussitôt au parquet de
la Cour par l'autorité ou l'agent chargé de la
recevoir.
Die durch Art. 1 vorgeschriebene An-
zeige muß die zur Feststellung, beziehungsweise
Prüfung des Civilstandes, der Antezedentien und
der Existenzmittel des Ausländers sowie der
andern in die Anzeige einbegrissenen Personen
erforderlichen Auskünfte enthalten.
Dieselben sind durch die mit der Aufnahme der
Anzeige betrauten Behörden oder Agenten der
Generalstaatsanwaltschaft sofort zu übermitteln.
Die Zahlungsanweisungen werden erst
auf eine von dem mit der Leitung der Arbeiten
beauftragten Fachmann ausgestellte Bescheinigung
hin, daß die fraglichen Arbeiten vollendet oder
wenigstens in Angriff genommen sind, ausgehän-
digt werden.
Luxembourg, le 30 décembre 1893.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Luxemburg, den 30. Dezember 1893.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
N°
d'ordre
COMMUNES.
Bascharage.
Bettembourg.
Bertrange
Bœvange s/A.
id.
id.
Clémency.
Contern.
id.
Differdange.
id.
Dippach.
Dudelange.
id.
Eich.
id.
id.
id.
Esch-s.-l'Alzette.
Fischbach.
Frisange.
Garnich.
id.
Hamm.
Heffingen.
Hesperange.
id.
id.
Hobscheid.
id.
Hollerich.
Kehlen.
id.
Kœrich.
id.
id.
Larochette.
AFFECTATION DES SUBSIDES.
District de Luxembourg,
Latrines neuves près de l'école et da presbytère de
Linger...
Restauration des latrines de l'école de
Bettembourg..
Mise en état des latrines du presbytère de
Bertrange...
Fosse étanche sous les latrines de l'école de
Bœvange...
id.
de Buschdorf
id.
de
Grevenknopp...
id.
des filles à Clémency; mise en état
de
l'ouvrage..
Mise en état des latrines de l'école de
Contera...
id.
du presbytère à
Ortrange...
Reconstruction des lieux d'aisance de l'ancienne maison d'école à Differdange
id.
à Obercorn...
Fosse étanche sous les latrines de l'école des filles à Schouweiler et mur
d'enceinte...
Restauration des latrines de l'école de
Budersberg...
id.
du presbytère à
Dudelange...
Mise en état des latrines de l'école
d'Eich...
id.
de
Kirchberg...
id.
de
Neudorf...
Déplacement des latrines de l'école de
Weimerskirch...
Lieux d'aisance près de l'école
d'Esch-sur-l'Alzette...
Fosse étanche sous les latrines de l'école
d'Angelsberg...
Séparation à construire dans les latrines de l'école
d'Aspelt...
Fosse étanche sous les latrines de l'école de Garnich; aménagement des latrines
id.
de Kahler ;
id.
Mise en état des latrines des écoles de
Hamm...
Latrines avec fosse étanche pour l'école de
Reuland...
Mise en état des latrines des écoles de
Altzingen...
id.
de
Itzig...
id.
de
Hesperange...
Fosses étandies sous les latrines des écoles d'Eischen ; aménagement des
latrines...
Aménagement des latrines des écoles de Hobscheid
Aménagement des latrines de l'école de
Bonnevoie...
Fosses étanches sous les latrines des écoles des garçons à Nospelt ; amé-
nagement des
latrines...
Fosses étanches sous les latrines des écoles des garçons a Olm; aménagement
des
latrines...
Nouvelles latrines près de l'école des garçons à
Kœrich...
Aménagement des latrines de l'école à
Gœblange...
Nouvelles latrines près de l'école à
Gœtzingen...
Restauration des latrines des anciennes écoles et construction de latrines
près de la nouvelle école à
Ernzen...
Montant
des
subsides.
frs.
Larochette.
Lorentzweiler.
Lintgen.
Marner.
Mersch.
id.
Niederanven,
Nommern.
Petange.
Sandweiter.
Schattrange.
id.
Septfontaines.
Steinfort.
id.
id.
Steinsel.
Tuntingen.
Weiler-la-Tour.
id.
Alscheid.
id.
Arsdorf.
id.
Asselborn.
id.
id.
Bastendorf.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bettborn.
Bettendorf.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
Boulaide.
Clervaux.
id.
id.
Reconstruction des latrines des écoles de
Larochette...
id.
id.
de
Hunsdorf...
Fosse étanche sous les latrines de l'école de Gosseldange
Nouvelles latrines avec fosse étanche pour l'école des garçons à Marner
Reconstruction des latrines de l'école de
Rollingen...
Latrines près de la nouvelle maison d'école à
Pettange...
Mise en état des latrines de l'école et du presbytère de
Hostert...
Latrines près de la nouvelle école de
Schrondweiler...
Nouvelles vespasiennes près de l'école de
Petange...
Mise en état des latrines des écoles et du presbytère de Sandweiler .
id.
id.
des écoles de
Munsbach...
id.
id.
id.
de
Schultrange...
Fosse étanche sous les latrines de l'école de Greisch ; aménagement des la-
trines...
Nouvelles latrines avec fosse étanche à
Hagen...
Fosse étanche sous les latrines de l'école de Gras; aménagement des latrines
Aménagement des latrines des écoles de
Steinfort...
Mise en état des latrines des écoles de
Steinsel...
Latrines près de l'école
de
Tuntingen...
Mise en état des latrines de l'école de Syren...
id.
id.
du presbytère de
Weiler...
District de Diekirch.
Latrines près de l'école à Kauteranch...
Agrandissement des latrines de l'école de
Merkholtz...
Achèvement de la citerne de l'école des garçons à
Arsdorf...
Construction de latrines près de l'école des filles à Arsdorf
id.
id.
id.
de
Boxhorn...
id. id. id. de Rumelange...
Réparations des latrines près de l'école de
Sassel...
Latrines près de l'école des garçons de
Bastendorf...
id.
des filles de
Bastendorf...
Construction d'une citerne au même lieu
Latrines près de la maison d'école de
Brandenbourg...
id.
de Landscheid
id.
de
Tandel...
id.
vicariale à
Tandel...
Latrines près de l'école de
Bettborn...
Latrines et citernes près des écoles à
Gilsdorf...
Latrines et une citerne près des écoles à
Mœstroff...
id.
près du presbytère à
Mœstroff...
Latrines près del'écoles de Bœvange...
id. de Donnange...
Réparations aux latrines de l'école de
Lullange...
id.
de
Hamiville...
Latrines près de l'école a
Baschleiden...
id. à Eselborn...
id. de weicherdange...
Latrines près des écoles de
Clervaux...
4.00
Consthum.
Diekirch.
Ell.
id.
Erpeldange.
Esch-sur-Sûre.
id.
Folsehette.
id.
id.
Fouhren.
id.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
Grosbous.
Harlange.
id.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
Hoscheid.
Hosingen.
id.
id.
Mecher.
id.
Mertzig.
id.
Neunbausen.
Perlé.
id.
Pulscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Redange.
Reisdorf.
id.
i d .
Latrines et une citerne près du presbytère de
Consthum...
Latrines près du gymnase et des écoles des
filles...
Latrines près de l'école
d'Ell...
Aménagement des latrines près de l'école de
Roodt...
i d .
d'Erpeldange...
id.
et des citernes près du presbytère et réparation
des latrines de l'école à
Esch-sur-Sûre...
Latrines près de l'école des filles de
Niederfenden...
id.
des garçons
de
Niederfeulen...
Latrines près de l'habitation du personnel enseignant à Folschette
Latrines près du presbytère à
Folschette...
Latrines près de la maison vicariale
de
Hostert...
Citerne près du presbytère de
Fouhren...
Citerne près de l'école de
Lougsdorf...
id.
de.
Walsdorf...
Latrines près de l'école de
Bockholtz...
Réparations des latrines près de l'école de
Buderscheid...
Citerne près du presbytère de
Gœsdorf...
Latrines près de l'école de
Dellen...
Latrines près de Sa 3e salle d'école à
Harlange...
Réparations des latrines près de l'école de
Tarchamps...
Réparations des latrines existantes et construction de nouvelles latrines près
des écoles
d'Eschdorf...
Aménagement des latrines près des écoles de Heiderscheid
id.
id.
de l'école de
Merscheid...
id.
id.
de l'école de Heiderscheidergrund. . .
Latrines près du presbytère de
Hoscheid...
id.
id.
et de l'école de
Hosingen...
id.
de l'école de
Rodershausen...
Latrines avec citerne près du presbytère
d'Untereisenbach...
Aménagement des latrines près de l'école de
Liefrange...
Réparations des latrines près de l'école de
Nothum...
Aménageaient des latrines près de l'école de
Mertzig...
Réparations des latrines et construction d'une citerne près du presbytère de
Mertzig...
Réparations des latrines près de l'école de Neunhausen
Citernes près de l'école et du presbytère à
Holz...
Construction de latrines et d'une citerne près de l'école ainsi que d'une ci-
terne près de la gendarmerie à Perlé
Latrines et une citerne près de l'école de
Biwels...
Latrines près de la maison vicariale de
Biwels...
Latrines près de la maison d'école à Weiler
Aménagement des latrines près de l'école à
Grahngen...
id.
id.
de l'école à
Merscheid...
id.
id.
de l'école et du presbytère de Stolzembourg.
Translation des latrines près des écoles de
Bedange...
Latrines près de l'école et de la maison vicariale et citerne près du presby-
tère à
Reisdorf...
Aménagement des latrines et d'une citerne à
Bigelbach...
id.
i d .
id.
à
Hœsdorf...
Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück,Succ.
Sæul.
id.
Schieren.
Vichten.
Wahl.
id.
Wilwerwiltz.
id.
Winseler.
id.
Beaufort.
id.
Bech.
id.
id.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Watdbillig.
Biwer.
Grevenmacher.
Manternach.
id.
id.
Wormeldange.
id.
Bous.
Remerschen.
Waldbredimus.
Latrines près de l'école à
Galmus...
Latrines et une citerne près de l'école de
Sæul...
Latrines et une citerne près de l'école des filles à Schieren
Aménageaient des latrines et des citernes près de la maison d'école à Vichten
id.
près de l'école et du presbytère à Buschrodt.
id.
i d .
à Wahl
Latrines près de l'école de
Lellingen...
Latrines avec citerne pour l'école de
Pintsch...
Achèvement des latrines de l'école de
Grummelscheid...
Latrines avec citerne près de l'école et du presbytère de
Berlé...
District de Grevenmacher.
Evacuation des eaux stagnantes dans la cour des écoles à Beaufort...
Aménagement des latrines et des abords de l'école de Dillingen .
Appropriation des latrines près de l'école de
Bech...
Nouvelles latrines près de l'école do
Hemsthal...
Aménagement des latrines près de l'école de
Rippig...
Citerne près de la maison vicariale de
Breidweiler...
Appropriation des latrines près de l'école des
filles...
Aménagement resp. construction de latrines près de l'école de Mœrsdorf...
Nouvelles latrines près de l'école de
Dickweiler...
Aménagement des latrines près des écoles de
Waldbillig...
id.
des garçons
à
Biwer....
id...
Latrines avec citerne près du presbytère de Berbourg....
Aménagement des latrines près de l'école de Berboug...
id.
de
Leilig....
Appropriation des abords de la maison d'école à
Ehnen....
Appropriation des latrines près de l'école à
Wormeldange...
id. des écoles de Bous...
Amélioration des latrines près de l'école de
Remerschen...
Latrines près de l'école de
Waldbredimus...
L'extrait du registre prévu par l'art.
555 du Code pénal est dressé en double dans la
forme d'un état collectif. L'un des doubles est
remis dans les vingt-quatre heures de l'inscrip-
tion au dit registre au parquet de la Cour et
l'autre à l'autorité locale.
Un arrêté ministériel déterminera le mode de
transmission de ces extraits.
Der Auszug aus dem durch Art. 555
des Strafgesetzbuches vorgesehenen Register ist in
doppelter Ausfertigung in Gestalt eines Kollektiv-
Verzeichnisses auszustellen. Der eine Auszug muß
innerhalb vierundzwanzig Stunden nach dem Ein-
tragen in das erwähnte Register an die General-
staatsanwaltschaft, und der zweite an die Lokal-
behörde abgegeben werden.
Ein ministerieller Beschluß wird die Art der
Uebermittlung dieser Auszüge an die Behörden
näher bestimmen.
L'entrée dans le Grand-Duché peut
être refusée à l'étranger reconnu comme dan-
gereux ou comme pouvant compromettre la
tranquillité et l'ordre publics.
L'établissement dans le pays peut être refusé
à ces mêmes étrangers, ainsi qu'à ceux dépour-
vus de papiers de légitimation ou de moyens
d'existence suffisants pour eux et leur famille.
Der Eintritt ins Großherzogthum kann
demjenigen Ausländer verweigert werden, welcher
als gefährlich oder für die öffentliche Ordnung
und Sicherheit gefahrbringend anerkannt wird.
Ebenso kann denselben Ausländern, sowie auch
denjenigen, welche keine Legitimationspapiere oder
nicht die erforderlichen Existenzmittel für sich und
ihre Familie haben, der Aufenthalt im Lande
untersagt werden.
L'étranger non résidant trouvé en
état de vagabondage ou de mendicité ou en
contravention à la loi sur les professions ambu-
lantes dans une commune frontière du pays, et
celui auquel l'entrée dans le pays a été refusée
en conformité de l'art. 5 § 1er, peuvent être
conduits immédiatement à la frontière par la
force publique.
verboten, Ausländer, welche nicht durch Vor-
zeigung der in Art. 1 vorgesehenen Empfangs-
bescheinigung den Nachweis erbringen, daß sie
die vorgeschriebene Anzeige gemacht haben, als
Dienstboten oder Arbeiter zu beschäftigen, oder
dieselben als Miether aufzunehmen.
Derjenige Ausländer, welcher nicht im
Großherzogthum ansässig ist und in einer Grenzge-
meinde des Landes im Zustande der Landstreicherei
oder Bettelei, oder auch in Zuwiderhandlung mit
dem Gesetze über die Wandergewerbe betroffen
wird, sowie derjenige, welchem der Eintritt ins
Land in Gemäßheit des Art. 5, § 1, verweigert
worden ist, können sofort durch die Agenten der
öffentlichen Macht an die Grenze gebracht werden.
Pourront être également conduits directement
à la frontière par la force publique les étrangers
non résidants qui seront trouvés dans le Grand-
Duché, en réunion de trois ou d'un plus grand
nombre, en état de vagabondage ou de mendi-
cité, ou en contravention à la loi sur les profes-
sions ambulantes.
L'étranger résidant dans le Grand-
Duché, qui par sa conduite compromet la tran-
quillité ou l'ordre publics, ou qui a été condamné
ou est poursuivi à l'étranger pour un crime ou
délit donnant lieu à extradition, conformément
à la loi ou aux traités sur la matière, peut être
contraint de s'éloigner d'un certain lieu, d'habi-
ter dans un lieu déterminé, ou même être ren-
voyé ou expulsé du Grand-Duché, tant que son
extradition n'est pas demandée.
Peuvent également être expulsés : 1° les
étrangers qui continuent à résider dans le pays,
après qu'ils auront été dûment avertis que l'éta-
blissement dans le Grand-Duché leur a été re-
fusé ; 2° ceux qui après avoir été renvoyés ou
conduits à la frontière, en vertu de l'art. 6, re-
paraissent dans le pays endeans les deux années;
et 3° ceux qui ne se seront pas conformés aux
conditions de résidence leur imposées par le
premier paragraphe du présent article.
Der im Großherzogthum wohnende
Ausländer, welcher durch seine Aufführung die
öffentliche Ruhe und Ordnung gefährdet, oder wegen
eines den einschlägigen Gesetzen oder Verträgen zu-
folge die Auslieferung veranlassenden Verbrechens
oder Vergehens im Auslande verurtheilt worden
ist oder dieserhalb verfolgt wird, kann gezwungen
werden, sich von einem gegebenen Orte zu entfernen,
an einem ihm angewiesenen Orte seinen Aufenthalt
zu nehmen, oder er kann selbst aus dem Großher-
zogthum fortgeschickt oder ausgewiesen werden, so
lange seine Auslieferung nicht verlangt worden ist.
Es können ebenfalls ausgewiesen werden: 1)
die Ausländer, welche, ungeachtet ihnen die Ver-
weigerung der Erlaubniß sich im Großherzogthum
niederzulassen, notisicirt worden ist, dennoch fort-
fahren, im Lande ihren Aufenthalt zu nehmen;
2) diejenigen, welche, nachdem sie in Gemäßheit
des Art. 6 ausgewiesen oder über die Grenze be-
fördert worden sind, innerhalb zweier Jahre wieder
im Lande erscheinen; 3) diejenigen, welche die ihnen
durch § 1 des gegenwärtigen Artikels auferlegten
Aufenthaltsbedingungen nicht eingehalten haben.
L'étranger se trouvant dans le cas de
faire la déclaration prévue par les art. 9 et 10
du Code civil, l'art. 10 de la Constitution et
l'article unique de la loi interprétative du 5 fé-
vrier 1890, ne peut être expulsé avant l'échéance
du délai d'option.
Der Ausländer, welcher im Falle ist, die
durch Art. 9 und 10 des bürgerlichen Gesetzbuches,
Art. 10 der Verfassung, sowie durch den einzigen
Artikel des interpretirenden Gesetzes vom 5. Februar
1890 vorgesehene Anzeige zu machen, kann nicht
vor Ablauf der Optionsfrist ausgewiesen werden.
Les mesures prévues par l'art. 5 de
la présente loi sont prises par le Gouvernement
et celles prévues par l'art. 7 après délibération
du Gouvernement en conseil, par le membre du
Gouvernement ayant dans ses attributions le
service de la police générale.
Ces arrêtés ne sont susceptibles d'aucun re-
cours.
Ebenso können diejenigen Ausländer, welche nicht
im Lande wohnhaft sind und im Großherzogthum,
im Vereine zu drei oder in größerer Anzahl, im
Zustande der Landstreicherei oder Bettelei, oder
in Zuwiderhandlung mit dem Gesetze über die
Wandergewerbe betroffen werden, direkt durch
die Agenten der öffentlichen Macht an die Grenze
gebracht werden.
Die durch Art. 5 des gegenwärtigen
Gesetzes vorgesehenen Maßnahmen werden durch
die Regierung und die durch Art. 7 vorgesehenen
Maßregeln, nach Berathung der Regierung im
Conseil, durch das mit der allgemeinen Polizei
betraute Regierungsmitglied getroffen.
Gegen diese Beschlüsse ist kein Rekurs zulässig.
Les arrêtés d'expulsion seront signifiés par
huissier, à la réquisition du procureur général,
aux étrangers qu'ils concernent. Les actes de
notification sont soumis au tarif des frais en
matière répressive.
Les arrêtés pris en vertu de l'art. 5 seront
transmis aux intéressés par voie administrative.
L'arrêté d'expuIsion fixera le délai
endeans lequel l'expulsé devra quitter le pays.
Les expulsés se trouvant en état de détention
peuvent être conduits a la frontière dès l'expira-
tion de leur détention.
Art. 11 L'individu expulsé en vertu de l'art.
7 a la faculté de désigner la frontière par laquelle
il entend quitter le pays.
Faute par lui de faire connaître cette désigna-
tion, la frontière est désignée d'office par le pro-
cureur général.
L'expulsé qui serait trouvé dans le pays après
l'expiration du délai lui accordé pour le quitter,
sera conduit à la frontière par la force pu-
blique.
Der Ausweisungsbeschluß bestimmt
die Frist, in welcher der Ausgewiesene das Land
zu verlassen hat.
Die Ausgewiesenen, welche sich in Haft be-
finden, können sofort nach der Entlassung aus
der Haft an die Grenze gebracht werden.
Art. 1 1 . Dem Ausländer, welcher in Gemäßheit
des Art. 7 ausgewiesen ist, ist es freigestellt, die-
jenige Grenze zu bestimmen, über welche er das
Land verlassen will.
Unterläßt er es, eine diesbezügliche Erklärung
abzugeben, so wird die Grenze von Amtswegen
durch den Generalstaatsanwalt bestimmt.
Der Ausgewiesene, welcher nach Verstreichung
der Frist, welche ihm zum Verlassen des Landes
bewilligt wurde, im Großherzogthum betrossen wird,
wird zwangsweise an die Grenze gebracht.
Seront punis d'une amende de dix
francs à vingt-cinq francs
1° l'étranger qui aura négligé de faire, dans
le délai prescrit, la déclaration prévue par l'art.
1er,
ou l'aura faite d'une façon incomplète au
regard des prescriptions de l'art. 3, ou qui re-
fusera de produire son récépissé à première
réquisition ;
2° ceux qui auront négligé de fournir, dans
le délai prescrit, l'extrait prévu par l'art. 4 ou
l'auront produit dans une forme incomplète au
regard des prescriptions de l'art. 555 du Code
pénal ;
3° ceux qui auront reçu comme domestiques,
ouvriers ou locataires des étrangers non munis
du récépissé constatant qu'ils ont fait la décla-
ration prévue par l'art. 1er.
Die Ausweisungsbeschlüsse werden, auf Be-
treiben des Generalstaatsanwaltes, den betreffen-
den Ausländern durch den Gerichtsvollzieher zuge-
stellt. Die Zustellungsakten unterliegen den in
Strassachen geltenden Kostentarifen.
Die in Gemäßheit des Art. 5 gefaßten Be-
schlüsse werden den Interessenten auf administra-
tivem Wege übermittelt.
M i t einer Geldbuße von zehn bis
fünfundzwanzig Franken werden bestraft
1° der Ausländer, welcher es verabsäumt, die
durch Art. 1 vorgesehene Anzeige in der vorge-
schriebenen Frist zu machen; derjenige, welcher eine
bezüglich der Bestimmungen des Art. 3 unvoll-
ständige Erklärung abgibt, oder sich weigert, seinen
Empfangsschein auf erstes Verlangen vorzubringen;
2° diejenigen, welche es verabsäumen, den durch
Art. 4 vorgesehenen Auszug in der vorgeschrie-
benen Frist beizubringen, oder diesen Auszug in
einer, im Hinblick auf die Bestimmungen des Art.
555 des Strafgesetzbuches unvollständigen Form
beibringen;
3° diejenigen, welche Ausländer als Dienstboten,
Arbeiter oder Miether aufnehmen, die sich nicht
im Besitze der erforderlichen Empfangsbeschei-
nigung befinden, behufs Feststellung der durch Art.
1 vorgesehenen Anzeige.
Les art 565 et 566 du Code pénal sont appli-
cables aux contraventions prévues par le pré-
sent article.
En cas de récidive le tribunal est autorisé à
prononcer, indépendamment de l'amende, un
emprisonnement pendant douze jours au plus.
Seront punis d'une amende de vingt-
six francs à trois cents francs et d'un emprison-
nement de huit jours à trois mois, les étrangers
qui, lors des déclarations de résidence, auront
donné sciemment à l'autorité compétente de
fausses indications sur leur état civil, leur lieu
de naissance ou celui de leur dernière résidence,
ou sur l'état civil, le lieu de naissance ou celui
de la dernière résidence des autres personnes
comprises dans la déclaration.
Mit einer Geldbuße von 26 Franken
bis zu 300 Franken, und mit einer Gefängniß-
strafe von acht Tagen bis zu drei Monaten werden
diejenigen Ausländer bestraft, welche bei der Auf-
enthaltsanzeige bezüglich ihres Civilstands, ihres
Geburtsortes oder ihres letzten Aufentbaltsortes,
oder bezüglich des Civilstands, des Geburtsortes
oder letzten Aufenthaltsortes der in der Anzeige ein-
zubegreifenden Personen, der zuständigen Behörde
wissentlich falsche Angaben gemacht haben
Seront punis d'un emprisonnement
de quinze jours à six mois et d'une amende de
cinquante francs à cinq cents francs, les étran-
gers expulsés qui sont rentrés dans le Grand-
Duché sans autorisation préalable.
A l'expiration de leur peine, ils seront con-
duits à la frontière.
Mit einer Gefängnihstrafe von sünfzehn
Tagen bis zu sechs Monaten, und mit einer Geld-
buße von 50 Franken bis zu 500 Franken wer-
den bestraft diejenigen ausgewiesenen Ausländer,
welche ohne vorherige Ermächtigung ins Großher-
zogthum zurückkehren.
Nach Verbüßung ihrer Strafe sind diesslben
an die Grenze zu bringen.
Le livre Ier du Code pénal, à l'excep-
tion des §§ 2 et 3 et de l'art. 72 et du § 2 de
l'art. 76, ainsi que la loi du 48 juin 1879, por-
tant attribution aux cours et aux tribunaux de
l'appréciation des circonstances atténuantes,
sont applicables aux délits prévus par les art
13 et 14.
Das 1. Buch des Strafgesetzbuches,
mit Ausnahme jedoch der §§ 2 und 3 des Art.
72 und § 2 des Art. 76, sowie das Gesetz vom
18. Juni 1879, wodurch die Berücksichtigung der
mildernden Umstände den Gerichten vorbehalten
wird, sind anwendbar auf die durch die Art. 13
und 14 vorgesehenen Vergehen.
La loi du 10 mars 1880, ainsi que
toutes les dispositions contraires à la présente
loi, sont abrogées.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être observée et
exécutée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 30 décembre 1893.
Die Art. 565 und 566 des Strafgesetzbuches
finden Anwendung auf die in gegenwärtigem Ar-
tikel vorgesehenen Uebetretungen. I m Wieder-
holungsfalle ist der Rickter befugt, unabhängig
von der Geldbuße, auf eine Gefängnißtrafe von
höchstens zwölf Tagen zu erkennen.
Das Gesetz vom 10. März 1880,
sowie alle gegenwärtigem Gesetze zuwiderlaufenden
gesetzlichen Bestimmungen sind aufgehoben.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hohenburg. den 30. Dezember 1893.
ADOLPHE.
Adolph.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Par arrêté grand-ducal en date du 2 janvier
courant, ont été nommés bourgmestres des villes
et communes ci-après désignées
Wiltz : M. Ch.-A. Mertens, notaire à Wiltz ;
Vianden : M. J.-M. Hess, rentier à Vianden;
Remich : M. G. Velter, rentier et député a
Remich ;
Bissen : M.J. Souvignier, industriel et député
à Bissen ;
Clemency. M, J.-B. Biver, cultivateur à Cle-
mency ;
Contern : M. M, Kurt, cultivateur à Mutfort ;
Fischbach: M. P. Kinnen, cultivateur à
Schoos;
Frisange : M. N. Diederich, cultivateur à
Aspelt ;
Garnich: M. J. Schmitz, cultivateur à Garnich;
Hamm : M. J. Godchaux, industriel à Schleif-
mühl ;
Heffingen : M. H. Altmann, cultivateur à Hef-
fingen ;
Hesperange
M. N. Keyser, cultivateur à Itzig;
Hobscheid: M. P. Barnich, propriétaire à
Eischen ;
Hollerich : M. J.-N. Klensch, cultivateur à
Gasperich ;
Kopstal : M. N. Gœderti, cultivateur à Bridel ;
Larochette: M. N. Lutgen, tanneur à Laro-
chette ;
Lintgen : M. N. Klein, cultivateur à Lintgen ;
Niederanven : M. E. de la Haye, propriétaire
à Niederanven ;
Nommem: M. E. Leibfried, propriétaire et
député à Schrondweiler ;
Durch Großh. Beschluß vom 2. Januar d. I .
sind zu Bürgermeister nachbenannter Städte und
Gemeinden ernannt worden
Wiltz: Hr. K. A. Mertens, Notar zu Wiltz;
Vianden
Hr. J. M. Heß, Rentner zu.
Vianden;
Remich: Hr. G. Veiter, Rentner und Ab-
geordnete zu Remich;
Bissen: Hr. J. Souvignier, Industrielle
und Abgeordnete zu Bissen;
Küntzig: Hr. J. B. Biver, Landwirth zu
Küntzig;
Contern
Hr. M. K u r t , Landwirch zu
Mutfort;
Fischbach: Hr. P. Kinnen, Landwirch zu
Schoos;
Frisingen
Hr. N. Diederich, Landwirth
zu Aspelt;
Garnich: Hr. J. Schmitz, Eigenthümer zu
Garnich;
Hamm: Hr. J. Godchaux, Industrielle zu
Schleifmüchl;
Heffingen: Hr. H. Altmann, Landwirth
zu Heffingen;
Hesperingen
Hr. N. Keyser, Landwirth
zu Itzig;
Hobscheid: Hr. P. Barnich, Eigenthümer
zu Eischen;
Hollerich: Hr. J. N. Klensch, Landwirth
zu Gasperich;
Kopstal: Hr. N. Gödert, Landwirth zu.
Bridel;
Fels: Hr. N. Lutgen, Gerber zu Fels;
Lintgen: Hr. N. Klein, Landwirth zu Lint-
gen;
Niederanven
Hr. E. de la Haye, Eigen-
thümer zu Niederanven;
Nommern
Hr.
G. Leibfried, Eigen-
thümer und Abgeordnete zu Schrondweiler;
Avis. — Administration communale.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Petange: M. J. Thill, cultivateur à Lamade-
leine ;
Rollingergrund : M. F. Klein, comptable à
Limpertsberg ;
Sanem : M. N. Knepper, cultivateur à Ehle-
range ;
Schifflange : M. J. Conrad, cultivateur à Schif-
flange ;
Septfontaines : M. N. Huberty, cultivateur à
Greisch ;
Steinsel: M. P. Hintgen, cultivateur à Mullen-
dorf;
Asselborn : M. V. Simonis, cultivateur à Assel-
born ;
Bastendorf: M. J.-P. Lies, cultivateur à Bas-
tendorf ;
Bettendorf: M. P. Dondelinger, cultivateur à
Bettendorf ;
Bigonville : M. J.-P. Scholtus-Raths, cultiva-
teur à Bigonville ;
Boevange : M. F. Thines-Haler, cultivateur à
Bœvange ;
Ermsdorf: M. N. Kohn, propriétaire à Fol-
kendange ;
Esch-sur-Sûre : M. L.-J. Schoetter, proprié-
taire à Esch-sur-Sûre ;
Ettelbruck : M. E. Salentiny, notaire et député
à Ettelbruck ;
Folschette : M. M. Glaesener, cultivateur à
Folschette ;
Hosingen : M. J. Holper, cultivateur à Roders-
hausen ;
Mecher : M. J. Weiler, cultivateur à Bavigne ;
Medernach: M. J. Arend, cultivateur à Me-
dernach ;
Perlé : M. H. Plier, cultivateur à Holtz ;
Redange : M. L. Biain, notaire et député à
Redange ;
Sæul : M. J.-N. Huberty, cultivateur à Sæul ;
Weiswampach : M. M. Thinnes, cultivateur à
Binsfeld ;
Petingen: Hr. J. Thill, Landwirth zu Rol-
lingen ;
Rollingergrund: Hr. M. Klein, Buch-
halter zu Limpertsberg;
Sassenheim: Hr. N. Knepper. Landwirth
zu Ehleringen;
Schifflingen
Hr. J. Conrad, Landwirth
zu Schifflingen;
Simmern
Hr. N. Huberty, Landwirth
zu Greisch;
Steinsel: Hr. P. Hintgen, Landwirth zu
Müllendorf;
Asselborn
Hr. V. Simonis, Landwirth
zu Asselborn;
Bastendorf: Hr. J. P. Lies, Landwirth zu
Bastendorf;
Bettendorf: Hr. P. Dondelinger, Land-
wirth zu Bettendorf;
Bondorf: Hr. J. P. Scholtus-Raths,
Landwirth zu Bondorf;
Bögen: Hr. F. Thines-Haler, Landwirth
zu Bögen;
Ermsdorf: Hr. N. Kohn, Eigenthümer zu
Folkendingen;
Esch a./S.: Hr. L. J. Schötter, Eigen-
thümer zu Esch a./S.;
Ettelbrück: Hr. E. Salentiny, Notar und
Abgeordnete zu Ettelbrück;
Folfcheid: Hr. M. Glaesener, Landwirth
zu Folscheid;
Hofingen
Hr. J. Holper, Landwirth zu
Rodershausen;
Mecher: Hr. J. Weiler, Landwirth zu Böwen;
Medernach: Hr. J. Arend, Landwirth zu
Medernach;
Perl: Hr. H. Plier, Landwirth zu Holtz;
Redingen: Hr. L. Bian, Notar und Ab-
geordnete zu Redingen;
Säul: Hr. J. N. Huberty, Landwirth zu
Säul;
Weiswampach: Hr. M. Thinnes, Land-
wirth zu Binsfeld;
Wilwerwiltz : M. J Meisch, cultivateur à Lel-
lingen ;
Winscler: M. M. Weinandy, propriétaire à
Nœrtrange ;
Beaufort : M. H. Even, agronome à Beaufort;
Bech : M. P. Lenertz, cultivateur à Zittig;
Betzdorf: M. N. Metsdorf, régisseur à Berg;
Junglinster: M. F. Putz, propriétaire et dé-
puté à Bourglinster ;
Manternach : M. M. Schilt:, cultivateur à Man-
ternach ;
Mertert: M. M. Paulus-Bamberg, cultivateur
à Mertert ;
Rodenbourg : M. J.-B. Didier, cultivateur et
député à Rodenbourg ;
Rosport : M. Robert Tudor, rentier et député
à Rosport ;
Waldbillig : M. M. Schleich, cultivateur à
Christnach ;
Wellenstein : M. P. Gales-Molitor, proprié-
taire à Kleinmacher.
Luxembourg, le 4 janvier 1894.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 2 janvier
courant, ont été nommés échevins des villes
ci-après désignées
Diekirch: MM. F. Schaach, avocat, et L.
Mergen, rentier, à Diekirch ;
Grevenmacher : M. J.-P. Bech, tanneur à Gre-
venmacher ;
Echtemach : M. L. Baldauff, négociant à Ech-
ternach ;
Remich ; M. J. Gaspar, négociant a Remich ;
Vianden : M. M. Wïrtz, tanneur à Vianden.
Luxembourg, le 4 janvier 1884.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Wilwerwiltz: Hr. J. Meisch, Landwirth
zu Lellingen;
Winseler: Hr. M. Weinandn, Eigen-
thümer zu Nörtringen;
Befort: Hr. H. Even, Agronom zu Befort;
Bech: Hr. P. Lenertz, Landwirth zu Zittig;
Betzdorf:.Hr.N.Metzdorf, Berwalter zu Berg;
Junglinster
Hr. F. Pütz, Eigenthümer
und Abgeordnete zu Burglinster;
Manternach: Hr. M. Schiltz, Landwirth
zu Manternach;
Mertert
Hr. M.
Paulus-Bamberg,
Landwirth zu Mertert;
Rodenburg: Hr. J. B. Didier, Landwirth
und Abgeordnete zu Rodenburg;
Rosport: Hr. R. Tüdor, Rentner und
Abgeordnete zu Rosport;
Waldbillig: Hr. M. Schleich, Landwirth
zu Christnach;
Wellenstein
Hr. P.
Gales-Molitor,
Landwirth zu Kleinmacher.
Luxemburg, den 4. Januar 1894.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 2. Januar d. J.
sind zu Schössen nachbezeichneter Städte ernannt
worden
Diekirch: HH F. Schaack, Advokat, und
L. Mergen, Rentner, zu Diekirch;
Grevenmacher: Hr. J. P. Bech, Gerber
zu Grevenmacher;
Echternach: H. L. Baldaüff, Kaufmann
zu Echternach;
Remich: Hr. J. Gaspar, Kaufmänn zu Remich;
Vianden: Hr. M. Wirtz, Gerber zu Wanden.,
Luxemburg, den 4. Januar 1894.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été déli-
vrés pendant le mois de décembre écoulé, en
vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 1937. Le 4 décembre. — Machine à dé-
cortiquer la Ramie. — M. Jean-Alexandre La-
côte à Paris; représentant, M. Alphonse Mun-
chen a Luxembourg.
N° 1938. Le 5 décembre. — Herse de prés,
qui, à l'état renversé, peut servir à l'aplanisse-
ment des champs. — M. Bernard Kretz à Leche-
nich (Prusse-Rhénane) ; représentant, M. Fran-
çois Gales à Capellen.
N° 1939. Le 8 décembre. —- Perfectionne-
ments aux protecteurs pour les chambres à air
des bandages pneumatiques. — M. Will.-H.
Brassington à Manchester ; même représentant.
N° 1940. Le 11 décembre. — Voiture avec
chauffage pour le transport de victuailles en
des récipients fermés. — M. Jean Lay à Essen-
sur-la-Ruhr; représentant, M. Auguste Liger à
Luxembourg.
N° 1941. Le 12 décembre. — Procédé d'ex-
traction des sels alcalins, d'amonium, d'iote et
des autres sels qui sont contenus dans le gaz
des hauts-fourneaux (2e brevet d'addition au n°
1934 du 22 novembre 1893) — M. Paul Gredt à
Esch-sur-l'Alzette ; représentant, M. Felix Gredt
à Luxembourg.
N° 1942 Même date. — Procédé de fabrica-
tion de l'alumine et de ses dérivés en vue de
l'obtention de l'aluminium métallique et autres
sous-produits. — M. Dimitry-Alexandrowitsch
Peniakoff à Paris ; représentant, M. Alphonse
Munchen à Luxembourg.
N° 1943. Le 13 décembre. — Nouveau balai
pour machines génératrices ou réceptrices de
courants électriques. — M. Louis Boudreaux à
Paria ; même représentant.
N° 1944. Le 14 décembre. — Filtre « Le Me-
nager » construit suivant les théories de M.
Pasteur. — M. Sosthène Jouglard à Valence
(Drôme); représentant, M. Fr. Gales à Gapellen.
Bekanntmachung. — Ersindungspatente.
Nachstehende Ersindungspatente sind im Laufe
verflossenen Monats Dezember, in Gemäßheit des
Gesetzes vom 30. Juni 1889, ertheilt worden
Nr. 1937. Am 4. Dezember. — Maschine zum
Schälen der Ramie. — Hr. Johann Alexander
Lacôte in Paris; Vertreter, Hr. Alph. München
in Luxemburg.
Nr. 1938. Am 5. Dezember. — Wiesenegge aus
U Eisen, welche in umgekehrter Lage als Acker-
schleite verwendbar ist. — Hr. Bernard Kretz in
Lechenich (Rheinpreußen); Vertreter, Hr. Franz
Sales in Capellen.
Nr. 1939. Am 8. Dezember. — Verbesserte
Schutzvorrichtung für pneumatische Radbänder.
— Hr. William Hemy Brassington in Man-
chester; dieselbe Vertretung.
Nr. 1940. Am 11. Dezember. — Wagen mit
Heizvorrichtung Zum Transportiren von Speisen
in geschlossenen Behältern. — Hr. Johann Lay
in Essen a./d. Ruhr; Vertreter, Hr. Aug. Liger
in Luxemburg.
Nr. 1941. Am 12. Dezember. — Verfahren zur
Gewinnung einer Alkalien-, Ammonium-, Jod-
und andere Salze enthaltenden Lauge aus den
Hochöfengasen (2. Zusatz zum Patent Nr. 1934 vom
22. November 1893). — Hr. Paul
Gredt
in
Esch a. d. Alz.; Vertreter, Hr. Mix Gredt in
Luxemburg.
Nr. 1942. Am 12. Dezember. — Verfahren zur
Herstellung des Aluminiums und seiner Derivate
zur Gewinnung des metallischen Aluminiums und
sonstiger Nebenprodukte. — Hr. Dimitry Alexan-
drowitsch Peniakoff in Paris; Vertreter, Hr.
Alphons München in Luxemburg.
Nr. 1943. Am 13. Dezember. — Neuer Besen
für elektrische Maschinen. — Hr. Ludwig Bou-
dreaux in Paris; dieselbe Vertretung.
Nr 1944. Am 14. Dezember. — Filtrirapparat
nach Pasteur'schem Prinzip. — Hr. Softhene
Jouglard
in Valence (Dröme); Vertreter,
Hr. Franz Gales in Capellen.
N° 1945.
Le 16 décembre. — Application de
l'électricité au chauffage des sièges de cabinets
d'aisance, garde-robes, etc. — M. Alexandre-
Damien Lagrelle à Paris; même représentant.
N° 1946.
Même date. — Réseau téléphonique
à intercommunications automatiques. — MM.
Clément Bonnard et François-A. Piat à Paris ;
même représentant.
N° 1947.
Le 22 décembre. — Boulon pour
rails de mines et de chemins de fer. — M. G.
Delmann à Dortmund ; représentant, M. Aug.
Mullendortf à Luxembourg.
N° 1948.
Le 23 décembre. — Procédé pour
la cristallisation des liqueurs. — M. Philippe
Condamin à Marjevols (Lozère) ; représentant,
M. François Gales à Capellen.
N° 1949.
Le 27 décembre. — Appareil pour
l'amorçage des injecteurs d'eau chaude. — M.
Canstantin Thierry De Paul à Meurchin (Pas de
Calais—France) ; môme représentant.
N° 1950. Le 30 décembre. — Roue sphéroï-
dale à mouvement universel. — M. Ignace Fer-
nandez de Henestrosa, marquis de Camarasa 0
Carresse (France); représentant, M. A. Munchen
à Luxembourg.
N° 1981.
Même date. — Perfectionnements
apportés à la construction des voitures de tram-
ways, chemins de fer économiques et autres.—
M. Ed. Empain à Bruxelles ; même représentant.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 891. — Foyer économique à triple grille,
applicable aux générateurs à vapeur et à tous
les appareils de chauffage en général.
N° 1162.
— Système général de balistique
nouvelle à gaz liquifié, applicable aux armes
portatives, à l'artillerie et aux mitrailleuses.
N° 1333. — Procédé pour la fusion des mé-
taux par l'électricité sans l'emploi de l'arc.
N° 1354. — Appareil mécanique pour tricoter
des bas etc., dit « La vraie Mignonne ».
Nr. 1945. Am 16. Dezember. — Benutzung
der Elektrizität zum Erwärmen der Abtrittsitze,
Garderoben u. s. w. — Hr. Alexander Damian
Lagrelle in Paris; dieselbe Vertretung.
Nr. 1946. Am 16. Dezember. — Fernsprechnetz
mit selbstthätigen Einschaltungen. — HH. Clement
Bonnard und Franz A. Piat in Paris; die-
selbe Vertretung.
Nr. 1947. Am 22. Dezember. — Nagel zum
Befestigen von Gruben- und Eisenbahnschienen.
— Hr. C. Deilmann in Dortmund; Vertreter,
Hr. August Müllendorss in Luxemburg.
Nr. 1948. Am 33. Dezember. — Verfahren
zum Kristallisiren von Liquören. — Hr. Philipp
Condamin in Marjevols (Lozere); Vertreter,
Hr. Franz Gales in Capellen.
Nr. 1949. Am 27. Dezember. — Apparat
zum Anbringen der Heißwasser-Injektore. — Hr.
Konstantin Thierry De Paul in Meurchin
(Frankreich); dieselbe Vertretung.
Nr. 1950. Am 30. Dezember. — Spheroidal-
rad mit Universalbewegung. — Hr. Ignaz Fer-
nandez von Henestrosa, Marquis de Ca-
marasa in Carresse (Frankreich); Vertreter, Hr.
A. München in Luxemburg.
Nr. 1951. Am 30. Dezember. — Neuerungen
im Bau der Straßen- und Schmalspurbahn-
Wagen. — Hr. Ed. Empain in Brüssel; die-
selbe Vertretung.
Folgende Erfindungspatente sind erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 891. — Oekonomischer Feuerherd mit drei-
fachem Rost für Dampfgeneratoren und alle son-
stigen Heizungsapparats.
Nr. 1162. — Allgemeines, neues Schießsystem
mit flüssigem Gas, für Handwaffen, Geschütze
und Kugelspritzen.
Nr. 1333. — Verfahren zum elektrischen Schmel-
zen von Metallen ohne Anwendung des Licht-
bogens.
Nr. 1354. — Strickmaschine genannt « La
vraie Mignonne ».
N° 1481. — Frein à action maxima de rende-
ment et de précision pour trains de chemins de
fer.
N° 1486. — Explosif donnant peu de fumée.
N° 1497. — Nouveau système de baratte.
N° 1504. — Appareil de pression pour les
liquides avec réfrigérants transparents et régu-
lateur de température.
N° 1505. — Frein a double effet pour corbil-
lards et voitures.
N° 1682. — Appareil fumivore.
N° 1686. — Fermoir pour vêtements, chaus-
sures, guêtres, etc.
N° 1689. — Siège-annonces destiné aux voi-
tures de toutes sortes et de tout modèle.
N° 1690. — Perspectographe.
N° 1692. — Four à poterie circulaire et cel-
lulaire.
N° 1693. — Fermoir secret pour poches.
N° 1694. — Nouveau système de travail et
d'entraves pour chevaux, etc.
Luxembourg, le 30 décembre 1893.
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Avis. — Autorisation de résidence.
Par arrêté grand-ducal du 25 décembre 1893,
M. Mathias Huss, cultivateur, né à Ralingen,
cercle et régence de Trêves, demeurant actuelle-
ment à Girst, commune de Rosport, a été auto-
risé à établir son domicile dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 2 janvier 1894.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Nr. 1481. — Bremse mit Maximal-Nutz- und
Präcisionseffekt für Eisenbahnzüge.
Nr. 1486. — Rauchfchwaches Schieß- und
Sprengpulver.
Nr. 1497. — Neues Butterfaß.
Nr. 1504. — Füssigkeitsdruckapparat mit durch-
sichtigen Kühlräumen und Flüssigkeits-Temperatur-
Regulirung.
Nr. 1505. — Doppelwirkende Bremse für
Leichenwagen und Luftfahrzeuge.
Nr. 1682. — Rauchzchrapparat.
Nr. 1686. — Verschluß für Kleidungsstücke,
Schuhe, Gamaschen u. s. w.
Nr. 1689. — Annoncensitz für Fuhrwerke jeder
Art.
Nr. 1690. — Perspectograph.
Nr. 1692. — Ringförmiger, aus Kammern be-
stehender Brennofen für Thonwaaren.
Nr. 1693. — Vexirtaschenbügel.
Nr. 1694. — Fesselungsstand für Pferde,
u. s. w.
Luxemburg, den 30. Dezember 1893.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
Bekanntmachtmg. — Wohnsitz.
Durch Großh. Beschluß vom 25. Dezember 1893
ist Hr. Mathias Huß, Ackerer, geboren zu Ra-
lingen, Kreis und Regierungsbezirk Trier, gegen-
wärtig wohnhaft zu Girst, Gemeinde Rosport,
ermächtigt worden, seinen Wohnsitz im Großher-
zogthum zu nehmen.
Luxemburg, den 2. Januar 1894.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Assurances, — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance
dans le courant du mois de décembre 1893.
Noms et domicile des agents.
L. Hœsler, à Echternach.
Nicolas Kowalsky, organiste à Wiltz.
Nicolas Pleiser, fils, à Binsfeld.
Qualités.
Agent.
id.
id.
Compagnie d'assurances.
La France (vie) à Paris.
North British and Mercantile (incen-
die) à Berlin.
Vaterländische Feuer Versicherungs-
Axtien-Gesellsehaft à Elberteld.
Date de l'agréation
14 décembre 1893
id.
id.
Luxembourg, le 1er janvier 1894.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Arrêté du 30 décembre 1893, accordant des sub-
sides dans l'intérêt de l'exécution de la loi du
20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de
leurs dépendances.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu l'art. 110 du budget des dépenses pour
l'exercice de 1893 ;
Arrête