Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concer- nant l'ajournement de la Chambre des Députés.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, le 6 novembre 1944.

Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concer-

nant l'ajournement de la Chambre des Députés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce

de Dieu,

Grande-Duchesse

de

Luxembourg, Duchesse de

Nassau etc., etc., etc.

Vu les articles 72 et 73 de la Constitution ;

Vu l'article 1 e r du règlement intérieur de la

Chambre des Députés du 5 décembre 1877;

Sur le rapport et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er

Par

dérogation à l'article 1 e r du

règlement d'ordre intérieur de la Chambre

des

Députés du 5 décembre 1877 la Chambre

des

Députés se réunira en session ordinaire pour l'année

1944—1945 entre le 7 novembre et le 7 décembre

1944, à une date à fixer par Nous.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au

Mémorial.

Londres, le 6 novembre 1944.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Charlotte,

Arrêté ministériel du 17 octobre 1944, instituant

une Commission du Livre.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1941, relatif

aux mesures de dépossession effectuées par l'en-

nemi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1944 modi-

fiant l'arrêté sus-mentionné ;

Attendu que la force occupante allemande et en

particulier l'administration civile allemande ainsi

que la Gestapo ont pillé les bibliothèques publiques,

professionnelles et privées ;

Attendu que les livres qui n'ont pas été acheminés

vers l'Allemagne se trouvent éparpillés dans dif-

férents immeubles ayant été occupés par les Alle-

mands et dans les bibliothèques laissées par les

fugitifs, même dans des bibliothèques privées appar-

tenant à des ressortissants allemands ;

Attendu que ces livres doivent être rendus à

leurs propriétaires pour autant que faire se peut ;

Attendu que les livres dont le propriétaire ne

peut être identifié présentent souvent un grand

intérêt pour la Bibliothèque Nationale ou les autres

bibliothèques publiques ;

Attendu qu'il en est de même des livres se trouvant

parmi les biens sequestrés ;

Arrête

Art. 1 e r. Il est institué une Commission du Livre

qui a pour mission de

1° rechercher les livres dont il est question ci-

dessus,

2° réunir ces livres dans les locaux de la Biblio-

thèque Nationale,

3° procéder au triage de ces livres et en faire un

aperçu par auteur et par propriétaire légal en ayant

soin de mentionner le détenteur chez qui ils ont

été trouvés,

4° remettre au propriétaire luxembourgeois exilé

ou non ceux des livres dont la provenance peut

N° 12

Montag, den 6. November 1944.

être identifiée, remettre après taxation les livres

dont le propriétaire n'a pu être identifié à la Biblio-

thèque Nationale ou aux bibliothèques publiques,

professionnelles ou scolaires.

Sont nommés membres de cette com-

mission

1° M. Pierre Frieden, directeur de la Bibliothèque

Nationale à Luxembourg, qui remplira les fonctions

de président ;

2° M, Alphonse Schummer, ingénieur, à Luxem-

bourg, rue Bel Air 173 ;

3° M. Jean Palgen, professeur à l'Ecole Ind. et

Com. de Luxembourg ;

4° M. Antoine May, préposé aux Archives du

Gouvernement à Luxembourg.

La Commission coordonnera ses travaux

avec ceux de la Commission du Séquestre et sou-

mettra au Gouvernement les propositions et sug-

gestions qu'elle jugera répondre à sa mission.

La Commission se réunira sur la convo-

cation du président, dans le bureau du directeur

de la Bibliothèque Nationale à Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Un exemplaire en sera remis à chacun des membres

de la Commission du Livre pour lui servir de titre

et à la Commission du Séquestre pour information.

Luxembourg, le 17 octobre 1944.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Jos. Bech.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Erratum.

La deuxième phrase de l'article 5 de l'arrêté

grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création

d'une Inspection des Institutions sociales, publié

à la page 77 du Mémorial No 10 du 28 octobre

1944, est à lire comme suit

«La situation des attachés est réglée par la

«loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme

«de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement

«légal du louage de service des employés privés.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 octobre 1944

démission honorable de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Koerich a été accordée à

M. Pierre Henn, maître-boucher à Koerich.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Pierre Flammang, entrepreneur à Koerich, a

été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Koerich.

Par arrêté grand-ducal en date du 2 novembre 1944 M. Jean-Pierre Hilger a été démis de ses

fonctions de bourgmestre de la commune de Schuttrange.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. I, Luxembourg.