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Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mardi, 7 novembre 1905.

N° 66.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer-

nant l'élection des délégués-ouvriers en matière

d'assurance accidents.

LE

MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu les lois du 5 avril 1902 et du 23 décembre

1904, concernant l'assurance obligatoire des

ouvriers contre les accidents notamment les

art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902 ;

Vu l'arrêté grand ducal du 17 février 1903,

concernant l'élection des delégués-patrons et

celle des delégués-ouvriers, notamment les

art. 8, 9, 10, 15 et 16;

Vu les arrêtés ministériels du 23 janvier 1903

et du 24 décembre 1904, concernant la décla-

ration des entreprises soumises à l'assurance-

accidents. notamment les art. 2 de ces arrêtés,

énumérant les divers groupes d'industries ;

Vu les relevés des industries déclarées con-

formément aux art. 1er et 3 du règlement général

d'exécution en date du 26 janvier 1903, et leur

classement par canton judiciaire et par groupe

d'industrie ;

Arrête ;

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Les élections pour la désignation

des délégués-ouvriers appelés à collaborer à

l'exécution des lois concernant

l'assurance

obligatoire des ouvriers contre les accidents et

à faire partie des tribunaux arbitraux, par appli-

cation des art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902,

sont fixées au mardi, 28 novembre 1905, à neuf

heures du matin.

Ministerial-Beschluß vom 7. November 1905,

betreffend die Wahl der Arbeiter-Vertreter

in Sachen der Unfallversicherung.

Der Staatsminister, Präsident

d e r

Regierung;

Nach Einsicht der Gesetze vom 5 April 1902

und 23. Dezember 1904, betreffend die Arbeiter-

Unfallversicherung, namentlich der Art. 35 und

53 des Gesetzes vom 5. April 1902;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

17. Februar 1903, betreffend die Wahl der Arbeit-

geber- und Arbeiterdelegirten, namentlich der

Art. 8, 9, 10, 15 und 16;

Nach Einsicht der Ministerial-Beschlüsse vom

23. Januar 1903 und 24. Dezember 1904, be-

treffend die Anmeldung der unfallversicherungs-

pflichtigen Betriebe namentlich der Art. 2 dieser

Beschlüsse, in welchen die verschiedenen Betriebs-

gruppen aufgezählt sind;

Nach Einsicht der Verzeichnisse über die gemäß

Art. 1 und 3 des allgemeinen Reglementes vom

26. Januar 1903 angemeldeten Betriebe sowie

deren Eintheilung nach Gerichtskantonen und Be-

triebsgruppen ;

Beschließt

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Die Wahlen für die Vertreter der

Arbeiter, welche berufen sind, an der Ausführung

der Arbeiter - Unfallversicherungs - Gesetze mitzu-

wirken und Sitz in den Schiedsgerichten baben

sollen, gemäß Art. 35 und 53 des Gesetzes vom

5. April 1902, werden am Dienstag, den 28. No-

vember 1905, um 9 Uhr des Vormittags, statt-

finden.

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Dienstag, 7. November 1905.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Les catégories d'industries pour les-

quelles des délégués-ouvriers seront élus, sont

déterminées de la façon suivante

Canton d'Esch-s.-Alz. — Catégorie A, com-

prenant la métallurgie (groupe II), les machines,

outils (groupe IV) et le travail des métaux

(groupe V) ; — Catégorie B, comprenant les

mines et minières de fer (groupe III B) et les

entreprises de transport des mines ; — Caté-

gorie C, comprenant les pierres et terres, à

l'exception des

mines et minières de fer

(groupe III, A, C et D), les constructions et bâ-

timents (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau,

(groupe VI) et les autres entreprises de trans-

port (groupe I) ; — Catégorie D, comprenant

toutes les autres industries (groupe VIII).

Canton de Luxembourg. — Catégorie A, com-

prenant les entreprises de transport et d'emma-

gasinage (groupe I) ; — Catégorie B, comprenant

la métallurgie (groupe II), les machines, outils,

appareils (groupe IV) et le travail des métaux

(groupe V) ; — Catégorie C, comprenant les

pierres et terres (groupe III), les constructions

et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauf-

fage et eau (groupe VI) ; — Catégorie D, com-

prenant toutes les autres entreprises (groupe

VIII).

Dans chacun des cantons de Capellen, Cler-

vaux,

Diekirch,

Echternach, Grevenmacher,

Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz

une seule catégorie d'industrie comprenant

toutes les industries diverses.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Ale Betriebsarten, für welche Arbeiter-

Delegirte zu wählen sind, werden festgesetzt wie

folgt

Kanton Esch a. d. Alz. — Abtheilung A,

Hüttenwerke (Gruppe II), Maschinen, Werkzeuge

(Gruppe IV), Verarbeitung der Metalle (Gruppe V);

Abteilung

B,

Bergwerke und Erzgruben

(Gruppe III B) und Erztransportunternehmen;

Abtheilung

C,

Steine und Erden, mit

Ausnahme der Bergwerke und Erzgruben (Gruppe

III, A, C und D), Bau- und Bautenausfuhrungen,

(Gruppe VII), die Beleuchtung, Heizung, Wasser

(Gruppe VI) und die anderen Transportunter-

nehmen (Gruppe I); —

Abtheilung

D,

be-

greifend alle anderen Betriebe (Gruppe VIII).

Kanton Luxemburg. — Abtheilung A,

begreifend die gewerbsmäßigen Transport- und

Waarenlagerunternehmen (Gruppe I); — Ab-

theilung B, Metallindustrie (Gruppe II), Ma-

schinen, Werkzeuge, Apparate (Gruppe IV) und

die Verarbeitung der Metalle (Gruppe V); —

Abtheilung C, Steine und Erden (Gruppe III),

Bau- und Bautenausführungen (Gruppe VII),

Beleuchtung, Heizung und Wasser (Gruppe VI);

Abtheilung

D,

begreifend alle anderen

Unternehmen (Gruppe VIII).

In jedem der Kantone Capellen, Clerf,

Diekirch, Echternach, Grevenmacher,

Mersch, Redingen, Remich, Vianden,

und

Wiltz

eine Betriebsabtheilung fur die

verschiedenen Betriebe insgesamt.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

La liste indiquant a) les caisses de

maladie qui participeront dans chaque canton

judiciaire à la nomination des delégués-ouvriers

du canton, et b) le nombre de voix attribuées à

chacune d'elles dans chaque catégorie d'indus-

trie est annexée au présent arrêté.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Gegenwärtigem Beschlusse ist die Liste

beigefügt, welche a) die Krankenkassen aufzählt,

welche in jedem Gerichskanton an der Ernennung

der Arbeitervertreter Theil nehmen; b) die

Stimmenzahl angibt, über welche eine jede derselben

für jede Betriebsart verfugt.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Sont nommés membres du bureau

électoral : MM. H. Neuman, président de l'asso-

ciation d'assurance contre les accidents, Kauff-

man, conseiller de Gouvernement, Eydt, inspec-

teur du travail, Liefring, architecte, et François

Wegener, comptable, tous demeurant à Luxem-

bourg.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concer- nant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Zu Mitgliedern des Wahlbüreaus sind

ernannt : die HH. H. Neuman, Präsident des

Vorstandes der Unfallversicherungsgenossenschaft,

Kauffman, Regierungsrath, Eydt, Gewerbe-

inspektor,

Liefring,

Architekt, und Franz

Wegener, Buchhalter, alle wohnhaft zu Luxem-

burg.

1°

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19°

20°

21°

22°

23°

Caisse régionale d'Esch

s/A.

id.

id.

id.

de Pétange

de Rumelange

de Bettembourg

Caisse de secours Legallais-Metz & Cie, Exploitation minière à Esch

s/A.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

de la Société anonyme des forges de la Providence à Mar-

chiennes-au-Pont (Belgique), minières de Lamadeleine

de la Société des mines d'Esch à Esch

s/A.

Gebrüder Stumm'sche Bergverwaltung à Oberkorn

Société F. de Saintignon & Cie à Lasauvage

Société luxembourgeoise pour l'exploitation des mines de fer

à Esch

s/A.

Ch. et J. Collart, minières à Esch

s/A.

Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries d'Athus

Société des chemins de fer secondaires à Luxembourg

Société des Aciéries de Micheville à Esch

s/A.

Société anonyme minière et métallurgique de Monceau St.

Fiacre à Rumelange

Société anonyme de Marcinelle et Couillet à Rodange

Société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de

Musson, minières de Differdange

Gewerkschaft Steinberg à Rumelange

Société par actions des usines de Dillingen pour ses minières

situées dans le Grand-Duché de Luxembourg à Rumelange.

Société anonyme des hauts-fourneaux de la Chiers à Longwy-

Bas, minières de Lamadelaine et de Differdange

Société anonyme des minières de Langfuhr à Esch s/A.

Société minière du Galgenberg à Esch

s/A.

Société anonyme des mines du Luxembourg et des forges de

Sarrebruck à Esch s/A.

M. Neuman exercera les fonctions de prési-

dent du bureau.

Caisse de secours Legallais-Metz & Cie, Exploitation minière à Esch s/A.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Hr. Neuman wird die Stelle des Vorsitzenden

des Wahlbüreaus versehen.

Caisse de secours Legallais-Metz & Cie, Exploitation minière à Esch s/A.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 7. November 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ANNEXE I .

Liste des caisses de maladies appelées à participer à l'élection des délégués-ouvriers.

Canton d'Esch-sur-l'Alzette.

VOIX.

24° Caisse de secours de la Société Legallais-Metz & Cie, hauts-fourneaux à Esch s/A

25°

26°

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28°

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30°

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id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Rumelange

Differdange

Dudelange

de « Aachener Hütten-Actien-Verein » à Esch

s/A.

des Thomasschlackenmahlwerke à Dudelange

de la Direction Impériale des chemins de fers d'Alsace-Lorraine

de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri

Canton de Luxembourg.

Caisse régionale I (constructions) à Luxembourg

id.

id.

id.

id.

id.

id.

II (métaux)

III (aliments)

IV (vêtements)

V (commerce)

VI (générale)

VII (campagne)

id.

id

id.

id.

id.

id.

Caisse de secours Legallais-Metz & Cie à Dommeldange

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Usine d'Eich

de la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg

à Hollerich

Emile Mousel & Cie, brasserie à Luxembourg-Clausen

Villeroy & Boch, Rollingergrund

des ateliers de constructions de M. Paul Wurth à Hollerich

de la Direction Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri

de la Société des chemins de fer secondaires à Luxembourg

de la Société des draperies luxembourgeoises à Pulvermuhl

de la Société anonyme des draperies luxembourgeoise à

Schleifmühl

Albert Reinhard à Luxembourg

Canton de Diekirch.

Caisse régionale de Diekirch

Caisse de secours de la Société anonyme de la brasserie de

Diekirch

id.

id.

id.

id.

de la Direction Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri

des Draperies luxembourgeoises à Ettelbrück

Ch. Fixmer, manufacture de tabacs à Ettelbrück

Canton d'Echternach

Caisse régionale d'Echternach

Caisse de secours des chemins de fer et minières Prince-Henri

1°

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4°

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1°

2°

Canton de Mersch.

Caisse régionale de

Mersch

Caisse do secours de Majerus & Schœller à Colmar-Berg

id.

de la Direction impériale des Chemins de fer d'Alsace-Lorraine

Canton de Grevenmacher.

Caisse régionale de Grevenmacher

Caisse de secours Utzschneider et Ed Jaunez à Wasserbillig

id.

A. Duchscher & Cie à Wecker Gare

id.

de la Direction Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

id.

de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri

Canton de Wiltz.

Caisse régionale de Wiltz

Caisse de secours de la Direction Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lor-

raine

id.

de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri

id.

de Fr. Lambert à Wiltz

Canton de Capellen.

Caisse régionale de Capellen

Caisse de secours de Ch. et J. Collart, usine à Steinfort

id.

de J. Collart, carrière du Schwarzenhof à Steinfort

id.

de la Direction Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

id.

de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri

Canton de Remich.

Caisse régionale de Remich

Canton de Redange.

Caisse régionale du canton de Redange

id.

des ardoisières de Perlé

Caisse de secours de MM. Rother frères à Haut-Martelange

id.

de la Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxem-

bourgeois à Diekirch

id.

de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri

Canton de Clervaux.

Caisse régionale de Clervaux

Caisse de secours de la Direction Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lor-

raine

Canton de Vianden.

Caisse régionale de Diekirch-Vianden

Caisse de secours de la Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxem-

bourgeois à Diekirch

Instructions pour les électeurs.

I . Le nombre de délégués-ouvriers à élire par

chaque catégorie d'industries est fixé à dix par

canton judiciaire ; il est fait exception pour le

canton de Vianden où ce nombre est réduit à

cinq.

Chaque électeur a le droit de désigner sur

chaque bulletin de vote le double de candidats

qu'il y a lieu d'élire, c'est-à-dire vingt ; ce nom-

bre est le même pour tous les cantons, à l'excep-

tion de celui de Vianden où ce chiffre est limité

à dix.

Les membres des comités des différentes

caisses ne votent que dans le canton qui embrasse

la circonscription de la caisse à laquelle ils sont

affiliés, à l'exception toutefois des membres des

comités des caisses énumérées ci-après qui ont

droit de vote dans tous les cantons désignés en

regard.

Verhaltungsmaßregeln für Wähler.

I. Die Zahl der für

jede

Betriebsart

zu wählenden Arbeiterdelegirten ist für

jeden

Gerichtskanton

auf zehn festgesetzt, mit

Ausnahme des Kantons Vianden, für welchen

dieselbe auf fünf herabgesetzt ist.

Jeder Wähler ist berechtigt, auf einem jeden

Stimmzettel die doppelte Zahl der zu wählenden

Kandidaten zu bezeichnen, also

zwanzig;

diese

Zahl ist dieselbe für alle Kantone mit Ausnahme

des Kantons Vianden, für welchen dieselbe auf

zehn beschränkt ist.

Die Vorstandsmitglieder der einzelnen Kranken-

kassen stimmen nur in dem Gerichtskanton, in

welchem der Bezirk der Krankenkasse, der sie an-

gehören, gelegen ist, mit Ausnahme jedoch der

Mitglieder der Vorstände folgender Kassen, welche

in allen uebenbezeichneten Kantonen Stimmrecht

haben.

1. Caisse de secours de la Direction Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine.

— Cantons d'Esch s/Alz , Luxembourg, Diekirch, Mersch, Grevenmacher, Wiltz, Capellen et

Clervaux.

2. Caisse de secours de la société Prince Henri — Cantons d'Esch s/Alz., Luxembourg,

Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Wiltz, Capellen et Redange.

3. Caisse de secours des chemins de fer secondaires à Luxembourg. — Cantons d'Esch s Alz.

et Luxembourg,

4. Caisse de secours des chemins de fer cantonaux à Diekirch. — Cantons de Redange et

Vianden.

5. Caisse régionale des cantons de Diekirch et de Vianden. — Cantons de Diekirch et Vianden.

II. Les catégories d'industrie sont au nombre

de quatre pour les cantons d'Esch s.-Alz. et de

Luxembourg et sont désignées sur les bulletins

de vote par les lettres A, B, C et D. Chaque

électeur reçoit un bulletin sépare pour chacune

de ces quatre catégories.

Dans tous les autres cantons (Capellen, Cler-

vaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher,

Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz)

il n'existe qu'une seule catégorie d'industrie

comprenant toutes les industries soumises à

l'assurance obligatoire contre les accidents

III. Pour être éligible il faut

1° appartenir comme ouvrier assuré à une

II. Die Zahl der Betriebsarten beläuft sich auf

vier für die K a n t o n e Esch und Luxem-

burg;

dieselben sind auf den Stimmzetteln durch

die Buchstaben A, B, C und D bezeichnet. Jeder

Wähler erhält einen besonderen Stimmzettel fur

eine jede dieser vier Betriebsarten.

In

den andern Kantonen (Capellen, Clerf,

Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Re-

dingen, Remich, Vianden und Wiltz) besteht nur

eine einzige Betriebsart, welche alle der Un-

fallversicherung unterliegenden Betriebe begreift.

III. Um wählbar zu sein, muß man

1° als versicherter Arbeiter einer Bezirks- oder

ANNEXE II.

caisse de maladie du Grand-Duché, soit ré-

gionale, soit de fabrique ;

2° être occupé depuis un an au moins dans

une exploitation située dans le canton et affiliée

à l'association d'assurance contre les accidents ;

3° être âgé de vingt-cinq ans accomplis au

jour de l'élection ;

4° jouir de ses droits civils et politiques.

Depuis la promulgation de la loi du 23 dé-

cembre 1904, concernant l'extension de l'assu-

rance obligatoire contre les accidents, toutes

les industries et tous les métiers, sauf pour ces

derniers de très rares exceptions, se trouvent

soumis à l'assurance obligatoire. Il n'y a que le

commerce et l'agriculture pour lesquels il soit

fait exception. On peut donc dire que toutes

les personnes occupées depuis un an dans une

exploitation industrielle ou dans un métier ac-

complissent la condition sub III, à moins qu'elles

ne travaillent dans le commerce ou dans l'agri-

culture.

Il est formellement rappelé que l'exploitation

dans laquelle le candidat est occupé, doit être

située dans le canton pour lequel il y a lieu de

désigner des délégués.

IV. Les opérations électorales commencent

le 28 novembre 1905, à neuf heures du matin,

au local de l'Association d'assurance contre les

accidents, à Luxembourg, bâtiment de l'admi-

nistration des contributions, 2e étage, rue de

la Place d'Armes.

V. Chaque électeur reçoit de la part du prési-

dent du bureau électoral, pour chaque catégorie

d'industrie pour laquelle il est autorisé de voter,

un bulletin de vote.

Afin de réaliser autant que possible la repré-

sentation des diverses industries ou catégories

d'industrie représentées dans un seul et même

canton, il se recommanderait peut-être, dans

l'intérêt même du résultat des élections, mais

sans préjudicier en aucune façon à la liberté de

chaque électeur, que les membres-ouvriers des

comités des diverses caisses qui sont appelées

Fabrikkrankenkasse des Großherzogthums ange-

hören;

2° mindestens ein Jahr in einem Betriebe be-

schäftigt sein, welcher i m

Kanton

gelegen

ist und der Unfallversicherungsgenossenschaft an-

gehört ;

3° am Wahltage das fünfundzwanzigste Lebens-

jahr zurückgelegt haben;

4° im Besitze seiner bürgerlichen und politischen

Rechte sein.

Seit der Veröffentlichung des Gesetzes vom 23.

Dezember 1904 betreffend die Ausdehnung der

Arbeiter-Unfall Versicherung sind alle gewerblichen

Betriebe und alle Handwerke bis auf einige Aus-

nahmen für letztere der Zwangsversicherung unter-

worfen. Es bestehen nur Ausnahmen für das

Handelsgewerbe und den Ackerbau. Man kann

also sagen, daß alle Personen, welche seit einem

Jahre in einem gewerblichen Betriebe oder bei

einem Handwerke beschäftigt sind, die unter Ab-

satz III vorgesehene Bedingung erfüllen, es sei denn,

daß sie im Handelsgewerbe oder im Ackerbau be-

schäftigt sind.

Es wird daran erinnert, daß der Betrieb, in

welchem der Kandidat beschäftigt ist, in dem Kan-

ton gelegen sein muß, für welchen Vertreter zu

bezeichnen sind.

IV. Das Wahlgeschäft beginnt am 28. No-

vember 1905, um neun Uhr Vormittags, in den

Geschäftsräumen der Unfallversicherungsgenossen-

schaft, im Gebäude der Steuerverwaltung, 2. Stock-

werk, Waffenplatzstraße, zu Luxemburg.

V. Jeder Wähler erbält vom Präsidenten des

Wahlbüreaus für je eine Betriebsart, für welche

er zu stimmen berechtigt ist, einen Stimmzettel.

Um soviel als thunlich die Vertretung der ver-

schiedenen Gewerbe oder Betriebsarten in einem

und demselben Kanton zu ermöglichen, würde es

sich im Interesse des Resultats der Wahlen selbst,

aber ohne irgendwie die Freiheit eines jeden

Wählers zu beeinträchtigen, vielleicht empfehlen,

daß die Arbeiter-Mitglieder der Vorstände der ver-

schiedenen Krankenkassen, welche in den betreffenden

à procéder aux élections dans les cantons res-

pectifs, se concertent avant la date de la remise

des bulletins de vote pour amener dans la mesure

du possible un groupement des candidats.

VI. Pour voter, l'électeur inscrit à l'encre

noire et lisiblement dans les cases indiquées à

cet effet, les noms, prénoms, profession et domi-

cile des candidats pour lesquels il vote II est

rappelé qu'il a le droit de désigner sur chaque

bulletin de vote vingt candidats, sauf pour le

canton de Vianden où ce chiffre est réduit à dix.

L'électeur indique de plus, dans les cases

afférentes, les noms, le lieu et le genre de l'ex-

ploitation dans laquelle chaque candidat dé-

signé par lui est occupé.

Il s'abstient de faire sur le bulletin toute autre

inscription, signature, rature ou signe quel-

conque.

Il place ensuite le bulletin, plié en quatre,

l'estampille à l'extérieur, dans la première en-

veloppe qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la

seconde enveloppe, portant l'adresse du prési-

dent du bureau, appose lisiblement sa signature

sous la mention de la franchise postale, ferme

le pli et peut, soit le remettre à la poste, sous

pli recommandé, au plus tard le 24 novembre

1905, soit le remettre directement au bureau

électoral le 28 novembre 1905, de neuf à dix

heures du matin.

VII. Si l'électeur, par inadvertance, détériore

le bulletin qui lui a été remis, il faut en deman-

der un autre au président en lui rendant le pre-

mier, qui sera aussitôt détruit. Il en sera fait

mention au procès-verbal de l'élection

VIII. Sont nuls;

1° tous les bulletins autres que ceux envoyés

ou remis par le président aux électeurs;

2° ce bulletin même a) si l'électeur n'y a ins-

crit aucun nom ; b) s'il y a inscrit plus de noms

qu'il ne peut présenter de candidats ; c) si le

bulletin porte une marque ou un signe distinctif

quelconque, ou s'il est renfermé, en cas d'élec-

tion de délégués-ouvriers, dans une enveloppe

Kantonen zu den Wahlen berufen sind, vor dem

Datum der Einlieferung der Stimmzettel sich

möglichst über die Gruppirung der Kandidaten

einigen.

VI. Um sein Votum auszudrücken, zeichnet

der Wähler mit schwarzer Tinte und in leser-

licher Schrift in die zu diesem Zwecke ange-

brachten leeren Felder die Namen, Vornamen,

Stand und Wohnort derjenigen Kandidaten ein,

für welche er stimmt. Jeder Wähler hat das

Recht, auf jedem Stimmzettel 20 Kandidaten zu

bezeichnen, mit Ausnahme von Vianden, wo diese

Zahl nur 10 beträgt.

Ueberdies hat er die Namen, den Sitz und die

Art des Betriebes einzutragen, in welchem die

durch ihn vorgeschlagenen Kandidaten beschäftigt

sind.

Er hat auf seinem Stimmzettel jedwede Auf-

schrift, Unterschrift, Streichung oder sonstige Zeichen

wegzulassen.

Er steckt den in vier, mit dem Stempel nach

außen gefalteten Stimmzettel in den ersten Um-

schlag, den er sodann verschließt und in den

zweiten mit der Adresse des Vorsitzenden des

Wahlbüreaus versehenen Umschlag legt. Letzteren

verschrießt er, setzt seine Unterschrift unter den

Vermert „fur Portofreibeit" und gibt das Ganze

spätestens am 24. November 1905 als Einschreibe-

sendung zur Post, oder überreicht es dem Wahl-

bureau am 28. November 1905 von 9 bis 10 Uhr

Vormittags.

Vll

Wenn der Wahler aus Unachtsamkeit den

ihm eingehändigten Zettel unbrauchbar macht,

kann er unter Rückgabe desselben einen andern

vom Vorsitzenden verlangen; der zurückerstattete

Zettel wird vernichtet und darüber im Protokoll

Erwähnung gethan.

VIlI.

Nichtig sind

1° alle andern Zettel als die vom Vorsitzenden

den Wählern übersandten oder übergebenen Zettel;

2° diese Zettel selbst a) wenn der Wähler keinen

Namen eingezeichnet hat, b) wenn er mehr Namen

eingezeichnet hat, als sein Wahlrecht gestattet,

c) wenn der Stimmzettel irgend ein Merkmal

oder Erkennungszeichen trägt oder, im Falle der

Wahl von Arbeiterdelegirten, sich in einem ge-

marquée ou dans une enveloppe autre que celle

délivrée par le président, et d) si le votant s'y

est fait reconnaître.

Si par la désignation d'un ou de plusieurs

candidats l'électeur n'a pas tenu compte des

conditions d'éligibilité prévues sous III, ces

votes partiels sont seuls nuls.

IX. MM. les comptables des caisses de ma-

ladie sont priés de donner aux électeurs qui

leur en font la demande, tous les renseigne-

ments que comporte l'application de la présente

et de leur prêter aide et assistance.

Circulaire

concernant l'établissement des rôles

d'impositions communales pour 1906

Les administrations communales sont infor-

mées qu'elles devront encore dresser elles-

mêmes comme par le passé, les rôles des cen-

times additionnels pour l'exercice 1906, le

service du cadastre ne parvenant pas à achever

avant la fin de 1906 les travaux entrepris pour

le renouvellement des registres cadastraux et

l'établissement du cadastre par section.

Les registres déposés dans les communes

sont rectifiés d'après les résultats de la révision

cadastrale et pourront servir à la répartition

des impositions communales pour cette nou-

velle base.

J'engage en même temps les administrations

communales à mettre plus d'empressement à

établir les rôles de 1906.

Luxembourg, le 28 octobre 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Circulaire concernant les frais du remboursement

de secours par mandat-poste.

II a été constaté que certaines communes,

ayant à rembourser des avances de secours à

d'autres communes, déduisent des sommes dues

les frais de port. Ce procédé est incorrect. Les

secours

qu'une commune a dû avancer à dé-

zeichneten oder einem andern als dem vom Vor-

sitzenden eingehändigten Umschlag befindet, und

d) wenn der Wähler sich auf demselben kenntlich

gemacht hat.

Wenu bei Bezeichnung eines oder mehrerer

Kandidaten der Wähler die unter III vorgesehenen

und die Wählbarkeit bedingenden Eigenschaften

außer Acht gelassen bat, so sind diese Theilab-

stimmungen allein nichtig.

IX. Die HH. Rechnungsführer der Kranken-

kassen sind gebeten, den Wählern, welche sie darum

bitten, alle Aufschlüsse zu ertheilen, welche die An-

wendung dieser Unterweisung erfordert, sowie den-

selben auf Begehr ihre Hülfe angedeihen zu lassen.

Rundschreiben, betreffend die Aufstellung der

Rollen der Gemeindeauflagen für das Jahr

1906.

Es wird hiermit den Gemeindeverwaltungen

zur Kenntnis gebracht, daß sie, wie bisher, die

Rollen der Gemeindeauflagen für 1906 selbst auf-

stellen müssen, weil die Katasterverwaltung sowohl

die Erneuerung der Katasterbücher als auch die

Eintheilung des Katasters nach Sektionen nicht

vor Schluß des Jahres 1906 fertig stellen kann.

Die in den Gemeinden hinterlegten Bücher sind

gemäß den Ergebnissen der Katasterrevision be-

richtigt und können demnach der Vertheilung der

Gemeindeauflagen zu Grunde gelegt werden.

Zu gleicher Zeit ersuche ich die Gemeindever-

waltungen, die Aufstellung der Rollen für das

Jahr 1906 mit größerem Eifer zu besorgen.

Luxemburg, den 28. Oktober 1905.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Rundschreiben, betreffend die Rückzahlungskosten.

von Unterstützungen durch Postanweisung.

Es ist festgestellt worden, daß gewisse Gemeinde-

verwaltungen, gelegentlich der Rückzahlung der von

andern Gemeinden vorgestreckten Unterstützungen,

von den geschuldeten Summen die Portokosten

in Abzug gebracht haben. Dieses Verfahren ist

66 a

charge de la commune domicile de secours,

doivent lui être remboursés à sa propre caisse

par la commune tenue au remboursement. Par

conséquent, cette dernière, dans les cas où elle

trouve plus avantageux de faire le rembourse-

ment par mandat postal, n'est pas autorisée à

porter en déduction du montant de la somme à

rembourser les trais du mandat, ces frais devant

rester à charge de la commune qui doit faire le

remboursement.

J'engage les administrations communales à se

conformer à l'avenir aux prescriptions de la

présente circulaire.

Luxembourg, le 28 octobre 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté ministériel en date de ce jour le

préposé de l'agence des postes à Esch s/Sûre

a été chargé de faire des opérations comptables

pour la Caisse d'épargne a partir du 4 novembre

courant.

Le bureau est accessible tous les jours pen-

dant les heures ordinaires de service, pour les

opérations de la Caisse d'épargne.

Le bureau des contributions et accises du dit

lieu est déchargé, à partir du même jour, du

service dont s'agit.

Luxembourg, le 3 novembre 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 no-

vembre 1905, dans la commune de Mompach,

une nouvelle enquête sur le projet et les sta-

tuts d'une association à créer pour l'établisse-

ment de chemins d'exploitation aux lieux dits

« Im Faast », « Herrenfelder » etc. a Herborn.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

nicht korrekt. Die Unterstützungen, welche eine

Gemeinde, für Rechnung der Gemeinde des Hilfs-

wohnsitzes, vorgestreckt hat, müssen letzterer von

der unterstützungspflichtigen Gemeinde kostenlos

zurückbezahlt werden. Falls jedoch die Unterstützungs-

pflichtige Gemeinde es für vortheilhafter erachtet,

diese Rückerstattung per Postanweisung zu bewerk-

stelligen, ist sie nicht berechtigt, von dem Betrage

der zurückzuerstattenden Summen die Portokosten

abzuziehen, welche zu Lasten der zur Rückerstattung

verpflichteten Gemeinde bleiben müssen.

Ich ersuche daher die Gemeindeverwaltungen in

Zukunft in Gemäßheit des gegenwärtigen Rund-

schreibens zu handeln.

Luxemburg, den 28. Oktober 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Ministerial-Beschluß vom heutigen Tage

ist der Vorsteher der Postagentur zu Esch a. d.

Sauer beauftragt worden, vom 4. d. Mts. ab.

Operationen für Rechnung der Sparkasse vorzu-

nehmen.

Das Amt ist jeden Tag während der gewöhn-

lichen Büreaustunden für den Sparkassendienst

geöffnet

Das Steuer- und Accisen-Amt zu Esch ist vom

selben Tage ab vom besreffenden Dienst entbunden.

Luxemburg, den 3. November 1905.

Der General Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 14. auf den 28. November 1905

in der Gemeinde Mompach eine neue Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen, Ort genannt „Im Faast", „Herren-

felder" u., zu Herborn.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Mompach à partir du 14 novembre.

M. Even, membre de la Commission d'agri-

culture à Beaufort, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 28 no-

vembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école de Herborn.

Luxembourg, le 6 novembre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la seconde

quinzaine du mois d'octobre 1905.

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Mom-

pach vom 14. November ab hinterlegt.

Hr. E v e n , Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Befort, ist zum Untersuchungscommissar er-

nannt. Die nöthigen Erklärungen wird er am

28. November von 9—11 Uhr Morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage von 2—4

Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Herborn entgegennehmen.

Luxemburg, den 6. November 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung, — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des

Monats Oktober 1905 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Vianden.

Wiltz.

LOCALITÉS.

Ville de Luxembourg.

Bonnevoie.

Hollerich.

Rollingergrund.

Strassen.

Bofferdange.

Lieler.

Troisvierges.

Wahlhausen.

Folkendange.

Bivels.

Vianden.

Doncols.

Wilwerwiltz.

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Luxembourg, le 4 novembre 1905.

Caisse d'épargne. — Rectification. — Par décision du Directeur général des finances en date du 21 octobre 1905,

le livret n° 65665 a été, par erreur, annulé au lieu du livret n° 95665.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

l'association syndicale pour l'établissement de

deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Im

Tschock» et «beim Pletschenkreutz» à Merkoltz,

dans la commune d'Alscheid, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont deposés au Gouvernement et au

secrétariat communal d'Alscheid.

Luxembourg, le 31 octobre 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für die

Anlage zweier Feldwege, Ort genannt „Im Tschock"

und „beim Pletschenkreutz" in Merkoltz, Gemeinde

Alscheid, ermachtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsactes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate von Alscheid hinterlegt.

Luxemburg, den 31. Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Rectification. — L'arrêté du 24 octobre 1905, concernant la répartition des subsides dans l'in-

térêt de la bienfaisance publique, publié au Mémorial n° 64, pages 927 et ss., est modifié en ce

sens que les parts des sections de Hollerich et de Merl sont de fr. 558 et resp. fr. 56, au lieu

de fr. 58 et resp. fr. 556.

Luxembourg, le 4 novembre 1905

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Relevé des agents d'assurances agrées pendant le mois d'octobre 1905.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Marx, Jean, receveur communal à

Harlange.

Pinth, Mathias, aubergiste et mar-

chand à Hupperdange

Andre, Jean, négociant a Ettel-

bruck.

Tonnar, J.-B., cabaretier à Sen-

ningerberg.

Muller-Fisch, négociant a Ettel-

bruck.

QUALITE.

Agent.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glaces).

2) Magdeburger

Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

3) Zurich (accidents).

4) Allianz (vol).

1) Les Proprietaires Reunis (in-

cendie).

2) Kolnische Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft.

Société suisse d'assurance contre

les accidents à Winterthur.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glaces.

2) Magdeburger

Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

3) Zurich (accidents).

4) Allianz (vol).

Magdeburger Feuer- Versicherungs-

gesellschaft.

DATE

de l'agréation

3 octobre.

10 id.

16 id.

id.

id.

Luxembourg, le 31 octobre 1905.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. BUCK.

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