Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer. (memorial_41e6cd5cfb66) | LU

Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer.

Art. 0 (préambule) — Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer. Ouvrir la source officielle

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 3 avril 1920.

Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa-

tion de la situation du personnel du Com-

missariat du Gouvernement pour les chemins

de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.,

Notre Conseil d'État entendu

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des député du

16 mars courant, et celle du Conseil d'État du

19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

N° 26.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 3. April 1920.

Gesetz vom 30. März 1920, wodurch die Stel-

lung des Personals im Eisenbahnkommissa-

riat geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg,

Herzogin

zu

Nassau,

u., u., u.,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach

Einsicht

der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 16..

März ct. und derjenigen

des Staatsrates vom 19. desselben Monates,

gemäß welcher eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird,

Haben verordnet und verordenen

Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer.

Art. 1 — Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer. Ouvrir la source officielle

Le personnel de bureaux du

Com-

missariat du Gouvernement pour le chemin

de fer est complété par un secrétaire et un com-

mis, lesquel rangeront, par rapport au traite-

ment, le premier dans le groupe VII, et le se-

cond dans le groupe V a du tableau A, annexé

à la loi du 29 juillet 1913 sur la révision de

traitement

de fonctionnaire et employé de

l'État; le secrétaire sera nommé par Nous et

le commis par le Directeur général afférent.

Les année passée éventuellement au ser-

vice de l'État antérieurement à la présente loi,

seront comptées aux nouveaux titulaire pour

le calcul de leurs traitement .

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Erwähnter Beschluß vom 18. Februar

1920 ist außer Kraft gesetzt und die Sperr- und

Beobachtungsgebiete sind aufgehoben.

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Les arrêtés précités des 20 janvier

et 17 février 1920 sont rapportés et les zones

d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Erwähnte Beschlüsse vom 20. Januar

und 17. Februar 1920 sind außer Kraft gesetzt und

die Sperr- und Beobachtungsgebiete sind aufge-

hoben.

Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer.

Art. 1 — Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer. Ouvrir la source officielle

Das Buro Personal des Staatskom-

missariats für die Eisenbahnen wird durch einen

Sekretär und einen Kommis verstärkt, welche,

in Bezug auf ihr Gehalt, ersterer in Gruppe VII,

leßtere in Gruppe Va, der dem Gesetz vom

29. Juli 1913 über die Neuordnung der Gehälter

der Staat beamten und Angestellten anliegenden

Tabelle A eingereiht werden; der Sekretär wird

von Un- und der Kommis von dem betreffenden

General-Direktor

ernannt.

Die eventuell vor

gegenwärtigem

Gesetz

im

Staatsdienst verbrachten Jahre werden den neuen

Titularen bei der Festsetzung ihres Gehaltes an

gerechnet.

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

L'arrêté précité du 13 mars écoulé

est rapporté et les zones d'interdiction et d'ob-

servation sont supprimées.

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Erwähnter Beschluß vom 13. März

letzthin ist aus er Kraft gesetzt und die Sperr-

und Beobachtungsgebiete sind aufgehoben.

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

L'arrêté précité du 16 mars 1920

est rapporté et les zones d'interdiction et d'ob-

servation sont supprimées.

Art, 2. Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 1er avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R.

DE WAHA.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Erwähuter Beschluß vom 16. März 1920

ist außer Kraft gesetzt und die Sperr- und Be-

obachtungsgebiete sind aufgehoben.

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, portant clas- sement des employés temporaires de l'Etat, en exécution de la loi du 18 mai 1919 con- cernant le règlement de la situation des em-

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, portant clas- sement des employés temporaires de l'Etat, en exécution de la loi du 18 mai 1919 con- cernant le règlement de la situation des em- Ouvrir la source officielle

A partir du 1er janvier 1917, les

employés provisoires énumérés ci-après sont

classés comme suit dans les groupes d'emploi

du tableau A annexé à la loi du 28 juillet 1913

sur la révision des traitements des fonction-

naires et employés de l'État

Groupe I.

Nicolas Arendt, aide-concierge au palais de

justice à Luxembourg.

Großh. Beschluß vom 2. April 1920, betreffend

die Einreihung in die bestehenden Beamten-

gruppen der vom Staate vorübergehend

Angestellten, in Ausführung des Gesetzes

vom 13. Mai 1919, wodurch die Stellung

dieser Angestellten geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 13.

Mai 1919, wodurch die Stellung der vom Staate

vorübergehend Angestellten geregelt wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht der Mitglieder der Regierung

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, portant clas- sement des employés temporaires de l'Etat, en exécution de la loi du 18 mai 1919 con- cernant le règlement de la situation des em-

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, portant clas- sement des employés temporaires de l'Etat, en exécution de la loi du 18 mai 1919 con- cernant le règlement de la situation des em- Ouvrir la source officielle

Vom 1. Januar 1917 ab, sind die nach-

stehend aufgezählten, vorübergehend Angestellten,

in die dem Gesetze vom 28 Juli 1913 über die

Neuordnung der Gehälter der Staatsbeamten

und Angestellten beigefügten Tabelle A einge-

reiht, wie folgt

Gruppe

1.

Nikolaus

Arendt,

Hilfspförtner beim Ju-

stizpalast zu Luxemburg.

26 b

Jean-Émile Servais, commis-greffier près la

justice de paix de Luxembourg.

Jules Nilles, concierge à la maison de santé

d'Ettelbrück.

François Peters, appariteur à l'hospice du

Rham.

Paul Reichling, concierge à la Caisse d'épargne

et au Crédit foncier à Luxembourg.

Jacques Beffort, garçon de bureau de l'admi-

nistration des travaux publies à Luxembourg.

Hilaire Kimmes, commissionnaire attaché

aux établissements pénitentiaires de Luxem-

bourg.

Michel Cathrein, concierge de l'école agricole

à Ettelbruck.

Léon Grimberger garçon de bureau de l'ad-

ministration du service agricole à Luxembourg.

Pierre Reuter, aide-facteur à Steinfort.

Nicolas Hirtz, facteur provisoire à Luxem-

bourg-gare.

Pierre Muller, concierge de l'école d'artisans

à Luxembourg.

Groupe II.

Mathias Poncelet, aide-mécanicien à la mai-

son de santé d'Ettelbruck.

Philippe

Weis, chauffeur-mécanicien

aux

établissements pénitentiaires à Luxembourg.

Nic. Ludwig, chauffeur à la maison de santé

d'Ettelbruck.

Nic. Sauber, veilleur de nuit à la maison de

santé d'Ettelbruck.

Groupe III.

Nicolas Brasset, commis provisoire au par-

quet général à Luxembourg.

Vital Campill, commis provisoire au parquet

général à Luxembourg.

Jean Poncin, expéditionnaire au commissa-

riat des chemins de fer.

Jean Thiltges, mécanicien à la maison de

santé d'Ettelbruck.

Johann Emil Servais,

Gerichtschreiber

gehülfe beim Friedensgericht zu Luxemburg.

Julius

Nilles,

Pförtner bei der Heilanstalt

zu Ettelbrück.

Franz Peters , Aufseher beim Rhamhospiz.

Paul

Reichling

, Pförtner bei der Spar-

tasse und Grundkreditanstalt zu Luxemburg.

Jacob Beffort, Bureaudiener

bei der

Verwaltung der öffentlichen Arbeiten zu Lu-

xemburg.

H. Kimmes, Kommissionär bei den Straf-

anstalten zu Luxemburg.

Michel Cathrein,

Pförtner dei der Acker-

bauverwaltung zu Ettelbrück.

Leon

Grimberger,

Bureaudiener dei

der Ackerbauverwaltung zu Luxemburg.

Peter R e u t e r , Hilfsbriefträger zu Stein-

fort.

Nikolaus Hirtz, prov. Briefträger zu Luxem-

burg-Bahnhof.

Peter

Müller,

Pförtner bei der Hand

werkerschule zu Luxemburg.

Gruppe

II.

Mathias

Poncelet,

Hilfsmaschinist

bei

der Heilanstalt zu Ettelbrück.

Philipp

Weis,

Heizer Maschinist bei den

Strafanstalten zu Luxemburg.

Nikolaus

Ludwig,

Heizer bei der Heilan-

stalt zu Ettelbrück.

Nikolaus S a u b e r , Nachtwächter bei der

Heilanstalt zu Ettelbrück.

G r u p p e

III.

Nicolaus

Brassel,

prov. Kommis bei der

General-Staatsanwaltschaft zu Luxemburg.

Vital

Campill,

prov. Kommis bei der

General-Staatsanwaltschaft zu Luxemburg.

Joh. Poncin, Kanzlist

beim, Eisenbahn

kommissariat.

Joh.

Thiltges,

Maschinist bei der Heil-

anstalt zu Ettelbrück.

Michel

Zimmer, surveillant-auxiliaire des

bâtiments de l'État à Luxembourg.

Pierre Barthel, surveillant-auxiliaire des ba-

timent

de l'État à Luxembourg.

Eugene Thoss, expéditionnaire au service

agricole à Luxembourg.

Ernest Fox expéditionnaire au service agri-

cole à Luxembourg.

Théodore Tresch, expéditionnaire au service

agricole à Luxembourg.

Aloyse Grégoire, instructeur des laiteries à

Luxembourg.

Jean Pierre Beicht, maître de chant au gym-

nase de Luxembourg.

Paula Weber, aide bilbiothécaire adjointe à

Luxembourg.

Paul Argendorf, jardinier attaché au service

agricole.

Groupe V a.

Henri Osth(…)es, caissier comptable aux éta-

blissement

pénitentiaire

de

Luxembourg.

Aloye A(…) employé à la Recette générale

à Luxembourg.

Charle Ki(…) , employé à la Recette géné-

rale à Luxembourg.

Nicolas Kneip. employé à la Recette géné-

rale à

Luxembourg.

Nicolas Ewert, employé technique au et

service

agricole

à

Luxembourg.

Adolphe Becker, commi(…) de mateur(…) au ser-

vice

agricole

à

Luxembourg.

Théodore

Standt,

employé à l'inspection du

travail

à

Luxembourg.

Guillaume

K(…) employé à l'inspection

du

travail à Luxembourg.

Groupe V c.

Émile Barblé instructeur des laiterie à Lu-

xembourg.

Adolphe Pettinger employé technique du

service agricole à Luxembourg.

Émile Jacque, employé technique du ser-

vice agricole à Luxembourg.

Michel Zimmer, Hilfs- Staatsbantenanf-

seher zu Luxemburg.

Peter

Barthel,

Hilfs- Staatsbantenauf-

seher zu Luxemburg.

Eugen T h o ß , Kauzlist bei der Ackerbauver-

waltung zu Luxemburg.

Ernst Fox, Kauzlist bei der Ackerbauverwal

tung zu Luxemburg.

Theodor Tresch Kanzlist bei der Acker-

bauverwaltung zu Luxemburg.

Aloys Gregoire, Instruktor der Molte-

reien zu Luxemburg.

Joh. Peter Beicht, Gesanglehrer am Gym-

nasium zu Luxemburg.

Paula Weber, Hilfsbibliothekar zu Luxem-

burg.

Paul Argendorf, Gartner

dei

der

Acker-

bauverwaltung.

Gruppe V a.

Heinrich O(…), Kassierer Buchhalter

bei den Strafanstalten zu Luxemburg.

Aloys

A(…),

Beamter

der Generalein

nehme zu Luxemburg.

Karl Kalmes, Beamter der Generalein

nahme zu Luxemburg.

Nikolaus Kneip, Beamter der Generalein-

nahme zu Luxemburg.

Nikolaus Ewert, technischer Beamter der

Ackerbauverwaltung zu Luxemburg.

Adolf Becker, Kommis Zeichner bei der

Ackerbauverwaltung zu Luxemburg.

Theodor Standt, Beamter der Gewerbe-

inspektion zu Luxemburg.

Wilhelm Kin(…)le, Beamter der Gewerbe-

inspektion zu Luxemburg.

G r u p p e V c.

Emil

Barble,

Instruktor

bei

Moltereten

zu Luxemburg.

Adolf

Pettinger,

technischer

Beamter

der Ackerbauverwaltung zu Luxemburg.

Emil

Jaaques,

technischer Beamter bei

Ackerbauverwaltung zu Luxemburg.

N. Kremer, aumonier à l'école agricole à

Ettelbrück.

Groupe VI.

Auguste Prim, assistant-chimiste à l'école

agricole à Ettelbruck.

Groupe IX.

Nicolas Thomé, attaché au crédit foncier de

l'État à Luxembourg.

Groupe X a.

Adolphe Altmayer, commissaire de surveil-

lance près la Caisse d'épargne et le Crédit fon-

cier à Luxembourg.

Groupe XII

a.

Victor Ferrant, conservateur du musée à

Luxembourg.

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

l'arrêté précité du 18 février 1920

est rapporté et les zones d'interdiction et d'ob-

servation sont supprimées.

Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer.

Art. 2 — Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer. Ouvrir la source officielle

En règlement d'administration pu-

blique déterminera les conditions spéciales que

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 2. April 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine-vétéri-

naire, composé de MM. Félix Hoffmann, vété-

rinaire du Gouvernement à Esch-s.-Alz., pré-

sident; J.-N. Ries vétérinaire du Gouverne-

ment à Diekirch, Charles Krombach, vétéri-

naire à Dudelange, Léandre Spartz, vétérinaire

et directeur de l'abattoir municipal à Luxem-

bourg, membres, et Paul, Koch, vétérinaire à

Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en

session extraordinaire, du 8 au 12 avril pro-

chain, au laboratoire bactériologique à Luxem-

bourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM.

Arthur Braun de Herborn et Maurice Calteux

de Junglinster, récipiendaires pour la candida-

ture en médecine-vétérinaire.

L'examen écrit pour les deux récipiendaires

aura lieu le jeudi, 8 avril, de 9½ heures du

matin à midi et demi, et de 2½ à 5½ heures

de relevée.

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Dierarzneikunde,

bestehend aus den

H.H.

Felix

Hoffmann,

Staat.tierarzt zu Esch a. d. Alz., Präsident;

J. N. Ries, Staat.tierarzt zu Diekirch, Karl

K r o m b a c h , Tierarzt zu Düdelingen, Leander

Spartz , Tierarzt und Direktor des städtischen

Schlachthofes zu Luxemburg, Mitglieder, und

Paul Koch, Tierarzt zu Luxemburg, Mitglied

Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung,

vom 8. auf den 12. April künftig, im bakterio-

logischen Laboratorium zu Luxemburg zusam-

mentreten, behufs Prüfung der HH. Arthur

Braun,

aus Herborn und Moritz Calteux,

aus Junglinster, Rezipienden für die Kandida-

tur der Tierarzneikunde.

Die schriftliche Prüfung findet für beide Rezi-

pienden am Donnerstag, den 8. April, von 9½

Uhr morgens bis 12½ Uhr und von 2½ bis

5½ Uhr nachmittags statt.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Braun, au samedi, 10 avril, à 3½

heures, et pour M. Calteux, au lundi, 12 avril,

à 3½ heures de relevée.

Luxembourg, le 3 avril 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt

wie folgt: für Hrn. Braun, auf Samstag,

den 10. April, um 3½ Uhr, und für Hrn. Cal-

teux, auf Montag, den 12 April, um 3½ Uhr

nachmittags.

Luxemburg, den 3. April 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1920.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

J.-B. Meyer méd.-vétérinaire à

Capellen.

Ford. Simon représentant de

commerce à Belvaux.

Robert Ernzen, clerc de notoire

à Niederfeulen

Ferd. Simon, représentant de

commerce à Belvaux.

Aug. Duckerts à Hollerich.

Jos. Haltus à Hollerich.

Jules Mersch à Luxembourg.

Ferd, Simon représentant de

commerce

à Belvaux.

J.-P. Groff-Leclere, négociant à

Strassen.

Emile-Erasine

Lamesch

à Kehlen

J.-P. kremer-Schmitt à Bettem-

bourg.

Qualité.

Agent.

id.

Compagnies d'assurances.

« Rheinische Vieh-Vers. Ges. à

Cologne.

1. N.-Deutsche Ver.-G. Hambg.

2. Kölu. Unf.-Vers.-G. Cologne.

3. Confiance (Vie) à Paris.

« The Gresham » ( Vie) à Londres.

id.

Soc. Générale Néerlandaise (Vie

et rentes viagères) à Amster-

dam.

id.

« The Gresham » (Vie) à Londres.

« La Baleine » (Vie) à Bâle.

« Le Secours » (Accidents) à Paris.

« Caisse Paternelle » (Vie) à Paris

« La Paternelle » (Incendie) à

Paris.

Agréation.

5. 3 1920.

6.

3. 1920.

6 3.

1920.

6.

3. 1920.

16. 3. 1920.

25.

3. 1920.

27. 3. 1920.

27.

3. 1920.

29. 3. 1920.

Luxembourg, le 1er avril 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis.

Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1920,

M. Aloyse Anter, commis du Gouvernement

a été nommé sous-chef de bureau dans la même

administration.

Luxembourg, le 1er avril 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du

Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Regierung.

Durch Großherzoglichen Beschluß vom

31.

März 1920 ist Hr. Aloys Anter, Kommis

der Regierung, zum Unterburcauvorsteher bei

derselben Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg, den 1. April 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Douanes.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 4 février 1920 vers 8½ heures

du soft, des agents de la douane ont saisi dans

les champs entre Frisange et Aspelt 3 paquets

contenant 26 kg. de tabac qui étaient destinés

à l'exportation frauduleuse et que des personnes

inconnues avaient abandonnés.

Le propriétaire de ce tabac est invité à faire

valoir ses droits auprès de l'autorité sous-in-

diquée.

Luxembourg, le 1er avril 1920.

Direction des douanes.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Zoll-

beamte am 4. Februar 1920 gegen ½9 Uhr

abends im Felde zwischen Frisingen und Aspelt

3 Pakete mit 26 Kg. Tabak beschlagnahmt haben,

die zur verbot widrigen An fuhr bestimmt und

von Unbekannten im Stiche gelassen worden

waren.

Ansprüche auf erwähnten Tabak sind bei der

unterzeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 1. April 1920.

Großh.

Zolldirektion.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement d'Esch-s.-Alz. le 16

mars 1920, vol. 80, art. 45 que la société ano-

nyme Quincaillerie d'Esch-s.-Alz., anciennement

Jul. Sichel et Compagnie à Esch-s.-Alz., a

acquitté le droit de timbre à raison de 3000

actions n° 1 à 3000, d'une valeur de 500 fr.

chacune.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 31 mars 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer

zu Esch a. d. Alz., unterm 16. März 1920, Band

80, Art. 45, ausgestellten Quittung erhellt, daß

die anonyme Gesellschaft "Quincaillerie d'Esch-

s.-Alz", vormals Jul. Sichel u. Co. zu Esch a, d.

Alz., die Stempelgebühr entrichtet hat, für 3000

Aktien von je 500 Fr., mit den Nrn. 1 bis 3000.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 31. März 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis.

Règlement

communal.

En séance du 3 mars 1920, le conseil com-

munal de Hosingen a édicté un règlement

sur

les jeux et amusements

publics.

Ce

règle-

ment a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 29 mars 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 3. März 1920, hat der

Gemeinderat von Hosingen ein Reglement über

die

öffentlichen

und Belustigungen er-

lassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 29. März 1920.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Caisse d'épargne.

Par

décision en date du 26 mars 1920, les livrets nos 181100 et 85319 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 28 mars 1920.

Victor Bück Luxembourg.

Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer.

Art. 2 — Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer. Ouvrir la source officielle

Ein

öffentliches

Verwaltungsregle-

ment wird

die

besonderen

Bedingungen

fest-

doivent remplir les candidats pour être nom-

més aux fonctions prévues par la présente loi.

Néanmoins, les agents actuellement occupés

dans le service du contrôle sont dispensés,

pour autant que de besoin, des conditions con-

cernant la nomination et l'avancement telles

qu'elles sont prévues par la loi du 29 juillet 1913.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 mars 1920.

C HARLOTTE.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

legen, welche die Kandidaten erfüllen müssen,

um zu den im gegenwärtigen Gesetz vorgesehenen

Ämtern ernannt zu werden.

Jedoch sind die jetzt im Eisenbahnkommissa-

riate beschäftigten Beamten, soweit es nötig ist,

von den durch das besetz vom 29. Juli 1913 vor-

gesehenen Bedingungen über Ernennung und

Beförderung entbunden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgefischt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 30. März 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor für Handel,

Industrie und Arbeit,

A. Pescatore.

Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1918.

Etat des sommes dont les COMMUNES ont été débutées pour payements effectués à leur charge et de celles

dont elles ont été créditées à raison des versements au Trésor au profil du dit fonds.

A. DÉPENSES.

I. — Mémorial et imprimés

1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts égales entre

130 communes.)

2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir entre 129

communes, Luxembourg excepté)

3° Imprimés pour l'usage de l'administration forestière (à répartir

par parts égales entre 128 communes propriétaires de bois, ex-

cepté Eich et Eschweiler)

4° Imprimés pour élections communales et pour registres de l'état

civil (à répartir entre 130 communes d'après la population)

5° Imprimés pour la voirie

fr.

175 75

Imprimés pour l'enseignement primaire

» 13.305 22½

(à répartir entre 129 communes, Luxembourg ex-cepté, d'après

la population)

fr. 7.092 90

»

20.496.38

» 1.288 58

» 6. 040 61

» 13.480 97½

fr. 48.399 47½

II.

Timbres pour registres de l'état civil

III.

Frais

de vaccinations

Fourniture de vaccin et d'imprimés

fr. 19.829 85

» 2 . 7 7 3

2 0

(à répartir entre les communes d'après les vaccinations opérées.)

IV.

Frais

d'entretien d'indigents à charge des communes resp. des do-

miciles de secours

Frais d'enquête à charge des communes intéressées

V.

Annuaire officiel

VI.

Périodique forestier

VII.

Pensions de vieillesse et d'invalidité (part des

communes)

VIII.

Elections

législatives

IX.

Recueil

des arrêtés pris en vue de sauvegarder les intérêts écono-

miques du pays durant la guerre

X.

Déficit de

Total des

dépenses

fr. 7.545 20

fr.

22.603

» 119.527 05

» 550 50

fr. 120 077 55

fr.

» 315 00

» 1.590 50

»

51.441 73½

» 2.580 00

» 16.041 39

fr. 270.911 45

B. RECETTES.

I.

Boni

de

II.

Versements

pour

III. Subsides

aux

commune tenant lieu d'attributions

d'amendes

IV. Dommages intérêt forestier

Total des recettes

Recettes

Dépenses

Boni

fr. 262.950 92½

« 217.700 00

» 140.744 91

»

fr. 621.715 68½

fr. 270.944 15

fr.350. 771 23½

Suit de (…)

Noms

des

communes

Ville de Luxbg.

Cant. de Capellen.

Bascharage

Clémency

Dippach

Garnich

Hoscheid

Kehlen

Kœrich

Kosptal

M a m e r

Septfontaines

Steinfort

Totaux

Cant. d'Esch-s.-AIz.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

K a y l

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Totaux

Dépenses de 1918.

Mémorial

et

imprimes.

580 69

364 48

301 63

321 12

301 63

388 35

369 95

327 14

297 93

381 14

276 57

386 63

3.716 57

473 04

1.258 92

993 19

1.841 46½

3 1 3 60

5 5 8 7 4

282 68

307 19

738 83

282 22

340 84

614 70

399 92

477 57

8.882 90½

Timbres

des

registres

de l'état

civil.

388 80

59 40

39 10

83 80

66 00

59 40

47 50

69 40

47 50

77 20

627 50

79 20

272 80

212 70

448 00

39 10

118 80

34 70

41 10

116 40

32 70

48 50

127 00

59 40

109 50

1739 90

Frais

de vacci-

nation

1.050 87

116 58

145 64

109 95

168 45

121 74

165 63

131 75

143 69

215 08

97 30

163 00

1.578 81

217 59

736 82

789 46

1 . 5 4 4 5 7

109 53

381 56

91 61

104 52

183 49

82 32

122 58

265 46

235 46

197 25

5 . 3 6 2 22

Frais d'entre-

tien des

indigents.

4.132 34

732 70

446 52

586 20

461 52

1.622 81

544 54

1 13

596 83

550 03

225 01

138 42

5 . 9 2 9 01

3 . 0 9 2 05

6.173 31

4.888 24

14.904 07

2 . 4 6 4 63

3 . 5 7 3 87

409 90

132 74

2.681

535 82

1.897 25

4.937 85

1.094 50

752 36

18.198 62

Pério-

dique

fores-

tier.

7 50

30 00

7 50

52 50

Recueil,

des arrêtés

pris en vue

de sauve-

garder les

intérêts

écono-

miques

durant

la guerre.

20 00

20 0 0

20 00

20 0 0

220 00

20 00

80 00

20 00

320 00

Annuaire

officiel

1 27

1 2 8

1 28

1 27

2 1 3 8

12 81

8 5 4

1 28

1 2 8

1 28

8 56

1 27

5 6

1 2 8

1 28

Pensions

de

vieillesse

et d'inva-

lidité

448 51

960 0 0

12 0 0

16 0 0

12 0 0

73 78

18 33

12 00

177 09

12 00

18 76

21 00

559 18

Élections

législative

7 . 7 0 5 15

2.916 32

2.916

13506 59½

Deficit

de

1918.

60 11

Recettes de 1918.

Total

des

dépenses.

11.276

1.322 76

969 16

.088 15

991 98

2.296 81

1.177 90

561 80

1.127

1.167

678 38

785 (…)

15 173 18

3.902 22

8.777 89

6.937 89

32.319 08

(…).951

(…)131 31

838 89

905 55

1.068 31

957 33

2.135 13

6.033 57

1.813 (…)6

1.589 46

78.691 65

Boni

de

23.192 35½

861 85

937 10½

1 321 51½

521 32

2..833 08½

5 119 91

1 529 (…)1

3.711 (…)½

1.925 59

3.191 36

(…)1 991 90

1.083 68

9.363 61

9.117 70½

10 028 (…)

971 00

(…).(…)3939½

59(…) 1(…)

(…)8(…)03½

1.329 99

323 40

909 99

3.135 0(…)½

3 (…)1(…) (…)9½

1.516 (…)½

57 776 (…)

Verse-

ments

pour 1918.

2(…).000

1 . 0 0 0

1 . 800

( … ) 0 0 0

1 . 0 0 0

3.000

1 . 0 0 0

1 0 0 0

11. 100

1 .(…)00

5 . 0 0 0

8.500

(…).000

(…)(…)0

3.000

3.500

1.000

(…) (…)00

(…). (…)00

1 0 0 0

58 5(…)0

Subsides

aux commune

tentant lieu

d'attribuer

d'amende

14.953 01

695 56

599 83

116 15

833 30

863 18

314 89

937 72

6 969 96

1. 288 83

8.157 89

(…).(…)01 25

1(…)983 51

531 51

(…).331 71

313 73

3.825 92

516 71

616 61

3 413 10

1 031 33

1.703

1(…) 577 41

Dom-

mages

intérêts

(…)

28 50

61 75

32 30

13 30

8 78

15 67

(…) 13

77 18

Total

des

recettes

63.

36½

2.584

3.142 59½

3.952 84½

1.937

3.971

1 . 6 7 5 88½

(…)657 58

2.951

( … ) . 1 7 7 6 3 ½

2.210 48

1.132 08

10.126 61

6.872 51

22.853 80

22.862

25½

15.020 69

2.255 54

10.886 97½

1.507 85

2.517

20½

11.663 01

1.610 11

1.026 60

11.348

17½

(…).216

92½

(…).249

18½

158 981 46

Boni

de

18.871

00½

1. 261 10

2.173

13½

2.861 69½

1 . 6 7 7 90

3.

197 98½

( … ) . 0 9 2 7 8

1 .823 85

1.009 66½

1.562 10

3.346 83

25.253 13

2.970 29

14.075 91

15.921 27½

1 2 . 6 7 1

(…).752

63½

668 96

1.641

65½

(…).591 83

682 78

1.591

8.314

60½

3.133 36½

(…).660(…)½

20 982 11

Deficit

de

1918.

695 60

995 60

Cant. de Luxbg.

Bertrange

Contern

Eich

Hamm

Hesperange

Hollerich

Niederanven

Rollingergrund

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Totaux

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Totaux

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Totaux

314 15

312 04

739 09

313 60

420 75

1.414 27

358 54

409 17

288 71

301 94

314 62

334 82

305 00

284 10

6.110 80

275 41

314 31

301 32

270 87

281 05

311 26

305 31

320 88

451 83

287 78

284 40

3.404 42

348 11

342 95

355 46

268 36

283 85

346 23

372 54

307 26

439 45

349 36

3.413 57

54 40

34 70

164 60

39 10

79 40

270 40

69 40

79 40

39 10

44 10

58 50

43 50

39 10

1059 80

39 10

51 00

47 50

26 30

44 10

46 60

48 50

39 10

80 40

34 70

492 00

71 90

46 60

44 10

23 80

21 30

50 60

49 70

32 20

55 10

48 20

443 50

152 71

189 69

522 65

54 05

484 13

307 75

181 37

149 29

88 42

145 46

110 06

217 42

101 58

127 34

2.831 92

71 30

79 34

106 70

89 46

116 73

125 67

149 26

134 09

351 98

219 14

150 27

1.593 94

178 53

184 71

170 79

52 81

79 13

182 19

212 06

86 90

209 11

158 70

1.514 93

1.486 30

157 11

4.625 80

128 81

594 72

6.990 80

1.122 91

1.744 10

333 06

66 25

789 27

1.613 45

66 75

97 16

19.816 49

4 88

1.032 25

142 74

320 21

289 38

404 42

963 31

459 94

478 36

222 52

514 77

4.832 78

95 88

32 12

446 52

70 05

815 86

982 34

89 79

2.532 56

7 50

37 50

7 50

37 50

7 50

20 00

280 00

20 00

220 00

20 00

200 00

4 27

4 28

4 27

29 90

8 51

4 27

1 27

4 28

4 27

4 28

4 27

34 18

4 28

1 28

4 27

17 11

34 60

108 71

125 71

15 00

24 00

308 05

18 00

7481 13

7.181 13½

1,788 52

1. 788 52

1.169 99

4.169 99

635 08

139 55

774 62

177 47

319 51½

496 98½

2.662 64

6.111 01

559 81

1.603 27

16.601 86½

1.759 72

2.527 67

769 29

589 52

1.125 10

2.259 19

572 60

571 97

38.730

22½

110 69

1.512 94

622 53

731 11

751 26

912 23

1.516 15

985 79

3.171

78(…) 91

1.011 61

12.421 34

896 17

626 38

1. 761 62

811 49

108 56

669 17

1.470 16

416 36

2.033 01½

670 32

12.796 14½

2.135 86

6.026 92

6.738 13½

6.076

15.037 78

738 28½

1.045 57

797 95

3.698 23½

211 70

1.157 18½

658 43½

47.352 90½

1.167 95

94 51½

1.319 63½

353 53

670 82½

1,97133½

1.178 83½.

2.086 70

8.375 27½

716 91

313 81

18.249

2.113 29

2.336 86½

310 52

789 33

1.751 21½

467 56

2.152 03

1.898 62½

11.822 46½

1.200

6.000

1.000

7.000

1 .200

2.500

1.000

2.000

1.750

21.700

1.500

,300

1.800

1 .000

7.800

1.600

2.500

7,150

512 15

148 73

3.887 33

634 93

1.211 45

8.176 02

722 56

1.230 78

396 99

514 02

516 18

683 10

112 58

303 94

19.611 76

395 47

666 88

117 62

337 04

518 35

681 72

113 54

502 18

1.346 33

401 05

451 55

6.131 73

657 54

705 61

1,165 48

250 27

340 10

744 57

945 38

515 25

1242 90

673 84

7.240 94

1.83

2 85

9 50

14 18

9.50

9 50

0 95

19 95

1.712 15

3.334 59

15.911 25

7.371 89½

8.290 95

30.201 80

2.660 81½

7.776 35

2.194 84

1.212 25.½

2.516 18

2.674 80

1.570 06½

1.271 87½

91.708 81½

1.563 42

2.261 39½

2.037 25½

1.190 57

1.489 17½

3.162 55½

3.392 37½

3.388 88

10.731 10½

1.617

1.366 31

32.201 03

2.257 54

3.318

3.802 34½

1 360 79

1.229 43

2.898 81½

2.162 94

2.667 28

3.712 90

2.772 46½

26.213 40½

2.621 05

9.803 24

6.815 05½

6.687

13.(…)99 93½

901 12½

5.218 68

1.425 55

3.622 73½

1.091 08

415 61

997 46½

699 90½

53.929 11

1.152 73

748 45½

1.414 72½

459 46

737 91½

2.250 32½

1.876 22½

2.403 09

7.560 01½

822 05

354 70

19.779 69

1.361 37

2.692 52

549 30

2.229 74½

692. 78

2.220 92

1.709 89½

2.102 14½

14.379 53½

950 49

962 27½

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Totaux

Cant. de Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

300 21

370 42

346 70

519 05

284 71

277 12

571 87

299 12

271 10

289 96

290 98

274 62

283 70

4.379 56

274 39

370 89

296 94

272 82

291 14

317 52

276 12

348 98

378 17

269 62

312 67

275 88

299 92

3.985 06

315 71

259 12

264 16

305 76

302 48

344 35

265 86

299 27

29 70

56 60

50 10

87 90

32 20

23 80

104 80

35 70

26 30

35 70

32 20

23 80

27 20

566 00

27 20

52 50

29 70

18 80

23 80

39 10

21 30

51 60

44 10

18 80

32 20

23 80

32 20

415 10

34 70

18 80

21 30

29 70

38 80

49 10

21 30

23 80

97 92

183 16

209 43

260 96

122 04

71 84

230 98

90 85

107 95

96 34

96 84

95 03

66 02

1.729 06

104 24

226 30

168 35

146 82

132 50

192 35

138 40

234 16

149 87

119 92

191 03

117 58

158 71

2.080 23

150 94

71 10

69 94

153 87

116 00

177 28

69 25

118 49

1.461 79

515 82

882 78

1.490 53

49 82

446 52

1.198 72

178 60

2 37

148 87

220 87

6.596 96

446 52

233 81

99 86

14 56

171 08

228 46

287 19

35 31

142 25

176 65

512 40

89 30

909 25

3.346 64

4 88

105 38

679 78

233 24

841 56

663 73

377 01

776 01

7 50

20 00

240 00

20 00

260 00

20 00

4 27

4 28

4 27

4 28

4 27

4 28

4 27

17 02

4 28

4 27

4 28

4 27

4 28

4 27

4 28

9 60

12 54

13 60

35 74

6 00

3 111 62

3.411 62

662 11

681 75

225 56

130 36

1.918 92

1.162 81

1.513

5.794 34

488 77

843 55

2.130

628 54

145 59

595 15

444 30

417 73

622 06

17,005 69

872 35

1.589 53

625 12

473 00

637 52

797 43

717 28

690 05

1 . 400 81

609 26

1 .068 30

526 56

1. 120 08

11 . 158 29

530 50

178 67

1 285 02

754 34

1.318 84

1.254 46

7 5 7

1.367 93

2.731 22

1.37413½

301 05

555 58

1.898 50

715 97

3.310 83½

1.421 63

513 03

5.041

92½

389 19

654 55½

19.614

40 06

1.854 24

15½

1 363 29

91102½

868 60

1 ,694 20

2.178 53

1.163 61

950 92

1.176 25

783 54

11 120 15

1 183 18

318 (…)4½

1.308 71

754 32

829 21

473 06

5,000

2.000

1 ,000

3.750

3. 500

16.850

1.700

3.000

1.250

2 00

1.000

1 . 400

(…)50

1 .500

1. 500

197 03

950 38

751 16

2.064 95

351 88

301 75

2355 26

376 66

195 72

121 05

384 63

9.547 77

273 69

805 02

125 32

210 60

350 93

611 51

323 13

744 19

925 20

250 25

145 75

270 11

176 11

6 11(…)30

518 19

198 13

285 82

131 62

186 00

671 99

231 85

117 45

2. 85

0 95

3 80

9 50

9.50

13 30

8.228 25

4.324 81½

2.052

6.373 38

2.250 38

1.217 72

9.166 09½

1.956 41

1.089 69

5.637

1.227 97½

1.539 18½

46.015 93

2.013 75

3 .805 02

2.279 46

1 . 1 8 1 25½

1.714

(…).775 53½

1.592

2.638 39

3.303

2.713

2.096

1.746 36

2.638 95

30.822

2.151 67

1.196 37½

1,045

2.640 36

2.153 62

3. 001 23

1.604

1.717 4(…)

6.309 33

3.162 00½

579 04

1.761 61

374 17

7.035 44½

1.327 87

644 10

5,042 01

783 67½

917 12½

29.010 24

1.141 10

2.215 49

1.654 31

1.011 25½

1.075

1.978 10½

9.918 34

1.902 92

2.104 63

1.028 37

1.219 80

1 238 87

19.363 96

1.921 17

7 1 7 70½

1. 886 02

834 (…)

1.716 (…)7

817 21

319 5(…)

239 20

26 a

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Totaux

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

Toraux

Cant. d'Echternach

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Totaux

Cant. de Grevenm.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Totaux

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

254 20

312 58

472 16

280 96

300 69

3.986 30

273 21

304 91

311 40

889 52

324 08

310 07

299 19

324 16

481 17

305 61

369 56

314 53

2.728 37

331 52

319 08

355 70

443 44

360 87

326 90

388 65

290 11

405 56

3.221 83

306 55

272 43

20 30

37 20

72 90

32 20

29 70

429 80

26 30

34 70

52 50

113 50

45 10

28 20

29 70

28 80

61 90

35 70

54 10

39 10

322 60

41 30

44 10

61 90

97 20

57 50

39 70

69 40

34 70

78 20

524 00

39 70

34 70

90 77

141 05

206 30

99 06

103 55

1.567 60

79 24

135 44

75 82

290 50

139 24

87 42

95 35

97 24

107 40

85 90

193 24

113 05

918 84

245 21

113 69

169 99

149 95

90 77

109 71

67 93

216 49

1.163 74

74 66

43 68

3.920 29

1.018 01

8.619 60

66 61

973 80

1.075 37

2.115 78

1.317 66

314 58

11 23

244 87

1.959 16

3.847 50

15 00

10 59

15 92

1.602 18

2.141 05

317 66

728 76

4.831 16

155 33

7 50

15 00

7 50

37 50

7 50

45 00

20 00

260 00

20 00

60 00

20 00

140 00

20 00

180 00

20 00

4 28

29 93

4 27

4 28

4 27

4 28

12 83

4 27

4 28

4 27

4 28

4 27

4 28

25 65

4 27

21 00

17 24

13 00

51 24

12 00

6 80

48 00

1 00

70 80

3.756 08½

681 04

684 04

1.635 07

2.192 88

9.943 17½

10.299 09½

54 34½

93 58

142 56½

236 14½

1 624 40½

109 36 ½

7 8 4 55½

2.518 32½

385 27

510 83

18.402 69

445 50

1.471 95

28.963 70

465 36

1.523 19½

2.223 40

4.211 95½

1.874 58

833 85

467 25

744 08

1.281 98

597 27½

636 90

494 18

9.930 09½

672 53

511 73

623 51

5.991 18½

2.850 50½

1.639 36½

1.328

120 24

736 03

14773 38½

596 24

355 08

832 39½

886 85

1.554 69

484 94

8.655 66

1 .038 86½

281 50

1.320 36½

448 38

726 25½

3.567 71

5.679 05

3.394 17

1.385 01½

15.200 58

2.830 95½

1,633 95½

2.083

2.219

1.142 79

2.279 62

12.190 61

1.010 20

744 85

15.000

24.550

1.250

1.500

2.750

1.500

3.000

6. 450

6.500

2.000

2.500

1.000

13.050

1.000

158 50

539 12

2.124 59

413 12

447 79

6.934 47

279 45

424 98

494 95

1.199 47

516 85

549 21

121 48

630 81

570 15

1.098 01

483 91

5.617 28

800 44

741 71

1.111 54

1.539 63

823 12

661 23

1.188 67

120 72

1.114 38

8.404 44

127 38

261 46

13 30

1 90

26 13

0 48

1.90

8 08

6 65

38.00

22. 80

67 45

9 50

1 .090 89½

2.325 97

17.124 59

2.467 81

1.332 73

40.153 43

1.318 40½

1.674

2.276 45

5.269 83½

2.467 13

1.349 21

1.673 86½

1.199 00

10.025 91

972 05

1.500 26

2. 118 92½

27.306 35

3.638 04½

2.375 66½

3.945 39

8.077 63

2.823

3.164 23

3.508 11

1.763 51

4.416 80

33.712 50

2.197

1.006 31

705 62½

1.815 14

2.022 31

12.846 25

853 04½

151 78½

53 05

1.057 88

592 55

515 36

1.206 61½

3.454 92

5.743 93

374 77½

3.863

1.624 74½

17.376 25½

2.965 51½

1.863 93½

3.321 88

2.086 44½

1.524 86½

2.179 82

1.343 27

3.680 77

19.966

1.850 84

651 23

1.278 10

139 22

1.656 52

27.38½

27 38½

Dalheim

Lennigen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Totaux

330 97

308 19

342 24

323 53

364 24

294 65

276 11

330 97

3.149 88

47 50

34 70

47 50

44 10

56 00

39 70

29 70

49 10

422 70

118 40

117 36

108 72

103 54

107 56

77 25

67 26

101 96

920 39

440 18

594 93

2.407 62

89 30

1.588 23

2 50

5.278 09

7 50

52 50

20 00

180 00

4 27

4 28

4 27

4 28

8 54

34 18

19 20

1.532 19

RECAPI-

Ville de Luxbg.

Canton de Capellen.

— Esch-s.-Alz.

— Luxembourg

— Mersch

— Clervaux

— Diekirch

— Redange

— Vianden

— Wiltz

— Echternach

— Grevenmacher

— Remich

Totaux

530 69

3.716 57

8.882 90½

6.110 80

3.404 42

3.413 57

4.379 56

3.985 06

889 52

3.986 30

2.728 37

3.221 83

3.149 88

48399 47½

388 80

627 50

1739 90

1059 80

492 00

443 50

566 00

415 10

113 50

429 80

322 60

524 00

422 70

7545 20

1.050 87

1.578 81

5.362 22

2831 92

1.593 94

1.514 93

1.729 06

2.080 23

290 50

1.567 60

918 84

1.163 74

920 39

22603 05

4.132 34

5.929 01

48.198 62

19.816 49

4.832 78

2.532 56

6.596 69

3.346 64

2.115 78

8.619 89

3.847 50

4.831 16

5.278 09

120.077 55

30 00

52 50

37 50

7 50

15 00

37 50

45 00

52 50

315 00

20 00

220 00

320 00

280 00

220 00

200 00

240 00

260 00

60 00

260 00

140 00

180 00

2580 00

21 38

72 73

29 90

34 18

17 11

47 02

21 37

4 27

29 93

12 83

25 65

34 18

350 55

448 51

73 78

559 18

308 05

18 00

35 74

6 00

51 24

70 80

19 20

1590 50

7.705 15

2.916 32

13506 59½

7.481 13½

1.788 52

4.169 99

3.411 62

662 14

684 04

3.756 08½

1.635 07½

2.192 88

1.532 19

51441 73½

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1920 ont

été promus à la Chambre des comptes

M. Auguste Conter, réviseur, aux fonctions

de secrétaire;

M. Pierre Funck, contrôleur, aux fonctions

de réviseur, et

M. Mathias Weiler, commis, aux fonctions

de contrôleur.

Luxembourg, le 31 mars 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung.

Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 30. März 1920

sind die H.H.

August Conter, Revisor bei der Rechnungs-

kammer, zum Sekretär;

Peter Funck, Kontrolleur, zum Revisor, und

Mathias Weiler,

Kommis,

zum Kontrol-

leur, daselbst ernannt worden.

Luxemburg, den.31. März 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

351 35

508 65.½

920 00½

968 82

1.082 68

3.308 41

587 97

4.248 64½

435 87

407 35

518 07

12.509 13½

2.902 52

2.503 04

1.100 70½

396 58

864 41

1.638 05

11.160 35½

1.000

1.250

1.500

3.200

9.200

762 87

649 52

632 46

649 94

761 78

408 62

250 51

577 83

5..382 37

4 75

14 25

4. 665 39

4.402 50

2.137 21

2.000 64½

3.961 78

1.305 20

1.114 92

2.715 88

25.756 97½

3.696 57

3.319 88

1.412 67½

869 33

707 57

2.197 81

14.705 90½

1.171 20

286 86

1.458 06½

TULATION.

60 11

774 63

496 08½

681 75

54 34½

10.299 09½

236 14½

2.518 32½

920 00½

16.041 39

14.276 36

15.173 48

78.694 65

38.730 22½

12.121

12.796 14½

17.005 69

11.158 29

1.211 95½

28.963 70

9.930 09½

14.773 38½

12.509 19½

270.944 45

23.192 35½

21.994 90

57.776 57

47.352 90½

18.249

11.822 46½

19.614

14.420 15

1.320 36½

8.655 66

15.200 58

12.190 61

11.160 35½

262.950 92½

25.000

11 . 400

58.550

24.700

7.800

7.150

16.850

10.250

2.750

24.550

6.150

13.050

9.200

217.700

14.955 01

6.969 96

12577 41

19.64176

6.131 73

7.240 94

9.547 77

6.142 30

1.199 47

6.934 47

5.617 28

8.404 44

5.382 37

140744 91

61 75

77 18

14 18

19 95

3. 80

9 50

13 30

38 49

14 25

319 85

63.14736½

40.426

158 981 16

91.708 84½

32.201 03

26.213 40½

16.015 93

30.822 2(…)

5.260 83½

40.153 43

27.306 35

33.712 50

25.756 97½

621 715 68½

48.871 00½

25.253 13

80.982 11

53.929 11

19.779 09

14.379 53½

29.010 24

19.363 96

1.057 88

12.846 25

17.376 25½

18.966 50

14.705 90½

356.521 57

695 60

950 49

962 27½

1.656 52

27.38½

1.458 06½

5.750 33½

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 l'ordonnance de la députation des États du 25 no-

vembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 26 mars 1920.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. Règlement communal.

En séance du 7 février 1920 le conseil com-

munal

de

Mersch a modifié le règlement sur

les jeux et amusements publics. Cette modi-

fication a été dûment

approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 29 mars 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 7. Februar 1920 hat der

Gemeinderat von Mersch das Reglement über

die öffentlichen Spiele und Belustigungen abge-

ändert.

Diese

Abänderung ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden

Luxemburg, den 29. März 1920.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

E. Reuter

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 9 février 1920 la

Compagnie d'assurances, établie à Paris, 39,

rue Le Peletier, sous la dénomination de

l'« Urbaine et la Seine», Compagnie Anonyme

d'assurances à primes fixes contre les accidents,

a été autorisée à entreprendre dans le Grand-

Duché des opérations d'assurances pour la

branche « accidents ».

Cette Compagnie a déposé dans la Caisse de

l'État le cautionnement prescrit par les dis-

positions en vigueur sur la matière.

M. Paul Stumper à Luxembourg a été agréé

comme son mandataire général dans le pays.

Luxembourg, le 27 mars 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung.

Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 9. Februar 1920

ist die Versicherungsgesellschaft "L'Urbaine et

la Seine, Compagnie Anonyme d'assurances

à primes fixes contre les Accidents" mit

dem

Sitze zu Paris, 39, Rue Le Peletier, ermächtigt

worden, ihren Geschäftsbetrieb im Großher-

zogtum für die Unfallversicherungsbranche aus

zuüben.

Besagte Gesellschaft hat die durch die einschlä-

gigen Bestimmungen vorgesehene Kaution in

die Staatskasse hinterlegt.

Hr.

Paul

Stümper

zu Luxemburg ist

als Generalvertreter für das Großherzogtum

bestätigt worden.

Luxemburg, den 27. März 1920.

der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds

des dépenses communales pour 1920.

Les administrations communales sont invitées

à verser, avant le 1er mai prochain, entre les

mains du receveur des contributions, les sommes

indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation

du fonds des dépenses communales pour l'exer-

cice 1920.

Les quittances de versement seront adressées

au contrôleur des contributions, pour être re-

mises au commissaire de district, qui me les

fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me

parviendra directement.

Luxembourg, le 26 mars 1920.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Rundschreiben, betreffend die Speisung des

Gemeindeausgabefonds für 1920.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,

vor dem 1. Mai künftig, beim Steuereinnehmer

die in nachstehendem Verzeichnis vermerkten

Summen zur Speisung der Gemeindeausgabe-

fonds für das Jahr 1920 einzuzahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen wer-

den dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von

diesem an den Distrikt kommissar weitergegeben,

letzterer übermittelt mir die Quittungen mit

einer Tabelle in zwei Exemplaren.

Die Quittung der Stadt Luxemburg geht

mir direkt zu.

Luxemburg, den 26. März 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Noms des communes.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage

Clémency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Canton d'Esch s. AIz.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Rœser

Rummelange

Sanem

Canton de Luxembourg

Bertrage

Contern

Eich

Hollerich

Niederanven

Rollingreigrund

Sandweiles

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler la Tour

Canton de Merch

Berg

Bassen

Bœvange

fr. Sommes

à payer.

15 000

1. 600

1.500

3.000

3.500

5.000

35.000

3.000

5.000

1. 200

(…)00

2.000

1.600

3.000

4.000

3.000

1.000

20.000

2(…)

1 (…)

(…)

1.500

3.000

(…)00

Noms des communes.

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lantgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Useldange

Vichten

Wahl

fr.

Sommes

à

payer.

1.000

1 .000

1.500

1.000

1.200

2.500

5.000

1. 000

2.000

6.000

(…)00

(…)000

(…)00

1 .500

2.000

1.000

1.200

(…)00

1.400

9.(…)0

1.400

Noms des communes.

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch s. Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Winseler

Canton de Vianden

Fouhren

Putscheid

Vianden

Canton d'Echternach.

Beauford

Bech

Berdorf

Echternach

Mompach

Canton de Grevenmacher

Biver

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

B u r m e r a n g e

Dalheim

Lenningen

Mondorf le Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

fr.

Sommes

à

payer.

1.500

1.600

15.000

1.000

2.000

3.000

2.500

1.000

2.500

(…)000

6. 000

3.000

2.000

4.000

(…)000

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 13 mars écoulé, par le-

quel des zones d'interdiction et d'observation

ont été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans la localité de Ber-

bourg ;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans la dite localité et que la désinfec-

tion réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête.

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 1er avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschuß vom 1. April 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 13. März

letzthin betreffend Festsetzung von Sperr- und Be-

obachtungsgebieten, um die Verschleppung der

Maul- und Kleuenseuche in der Ortschaft Ber-

burg zu verhindern,

In Erwägung daß, laut Bericht des zustän-

digen Staat tierarztes, die Seuche in benannter

Ortschaft erloschen ist und die vorschrift, mäßige

De infektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes,

Beschließt

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 1. April 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 16 mars 1920, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont été

déterminées pour enrayer la propagation de la

fièvre aphteuse dans les localités de Bech et

Hemsthal;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans les dites localités et que la désin-

fection réglementaire a eu lieu;

Beschluß vom 1. April 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 16. März

1920, betreffend Festsetzung von Sperr- und

Beobachtungsgebieten, um die Verschleppung

der Maul- und Klauenseuche in den Ortschaften

Bech und Hemsthal zu verhindern,

In Erwägung daß, laut Bericht des zustän-

digen Staat tierarztes, die Seuche in benannten

Ortschaften erloschen ist und die vorschriftsmäßige

Desinfektion stattgefunden hat;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécu-

tion de cette loi;

Arrête

Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 1er avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll im Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 1. April 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, portant clas-

sement des employés temporaires de l'Etat,

en exécution de la loi du 18 mai 1919 con-

cernant le règlement de la situation des em-

ployés temporaires de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Fart. 3 de la loi du 13 mai 1919 concer-

nant le règlement de la situation des employés

temporaires;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport des membres du Gouverne-

ment et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, portant clas- sement des employés temporaires de l'Etat, en exécution de la loi du 18 mai 1919 con- cernant le règlement de la situation des em-

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, portant clas- sement des employés temporaires de l'Etat, en exécution de la loi du 18 mai 1919 con- cernant le règlement de la situation des em- Ouvrir la source officielle

Les membres du Gouvernement,

chacun en ce qui le concerne, sont chargés de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 2 avril 1920.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

A. PESCATORE.

N.

Kremer,

Religionslehrer

bei der Aker-

bauschule zu Ettelbrück.

Gruppe

VI.

Aug. Prim, Hilfschemiter

bei der Ackerbau-

schule zu Ettelbrück.

Gruppe

IX.

Nikolaus

Thome,

Attache bei der Grund

kreditanstalt zu Luxemburg.

Gruppe

X a.

Adolf

Altmeyer

, Aufsichtskommissar der

Sparkasse und Grundkreditanstalt zu Luxemburg.

Gruppe XII a.

Viktor Ferrant, Musenmsbewahrer zu

Luxemburg.

Art. 2 Die Regierungsmitglieder

sind, soweit

es einen jeden betrifft, mit der Ausfichrung gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg,

den

2.

April

1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A.

Liesch.

A.

Neyens.

R. de Waha.

A.

Pescatore.

Circulaire adressée aux comités de délégation

des employés institués en vertu de l'art. 24

de la loi du 31 octobre 1919 sur le louage de

service des employés privés ainsi qu'à tous

les intéressés, et concernant des instructions

relatives à l'allocation du congé annuel sur

la base de l'art. 10 de cette loi.

Le Directeur général du travail a été saisi

d'une demande, émanant de l'organisation cen-

trale des employés privés sollicitant pour les

intéressés des instructions-relatives au congé

annuel leur revenant en vertu de la loi du 31

Rundschreiben an die auf Grund des Art.24

des Gesetzes vom 31. Oktober 1919 über den

Dienstvertrag. der Privatangestellten einge-

setzten Angestellten-Ausschüsse, sowie an

sämtliche Interessenten, betreffend Anlei-

tung für Urlaubsgewährung auf Grund des

Art. 10 des Gesetzes.

Der General-Direktor der Arbeit ist von Sei-

ten der Zentralorganisation der Privat Ange-

stellten angegangen worden, den Interessenten

eine Anleitung hinsichtlich des ihnen auf Grund

des Gesetzes vom 31. Oktober 1919 uber den

octobre 1919 sur le louage de service des em-

ployés privés.

A cet effet et sous réserve formelle que les

contestations individuelles, surgissant au sujet

de l'interprétation de Part. 10 susmentionné,

rentrent dans la seule compétence des tribunaux

arbitraux et de l'instance d'appel prévus à

Part. 26 de la loi précitée, les directives ci-après

sont transmises aux intéressés.

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 2 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture,

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA

Beschluß vom 2. April 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Februar

1920, betreffend Festsetzung von Sperr- und

Beobachtungsgebieten, um die Verschleppung

der

Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft

Grobous zu verhindern;

In Erwägung, daß, laut Bericht des zustän-

digen Staat tierarztes, die Seuche in benannter

Ortschaft erloschen ist und die vorschriftsmäßige

Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes, vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 2. April 1920.

der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 20 janvier et 17 février

1920,

par lesquels des zones d'interdiction et

d'observation ont été déterminées pour enrayer

la propagation de la fièvre aphteuse dans les

localités d'Itzig et resp. Sandweiler;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

Beschluß vom 2. April 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 20. Januar

und 17. Februar 1920, betreffend Festsetzung

von Sperr- und Beobachtungsgebieten, um die

Verschleppung der Maul- und Klauenseuche in

den Ortschaften Itzig bezw. Sandweiler zu ver-

hindern;

In Erwägung, daß, laut Bericht des zustän-

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans lesdites localités et que la désin-

fection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi

Arrête

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 2 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

digen Staatstierarztes, die Seuche in benannter

Ortschaft erloschen ist und die vorschriftsmäßige

Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei., sowie des Art. 85

des Ministeriallbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt.

Circulaire adressée aux comités de délégation des employés institués en vertu de l'art. 24 de la loi du 31 octobre 1919 sur le louage de service des employés privés ainsi qu'à tous

Art. 10 — Circulaire adressée aux comités de délégation des employés institués en vertu de l'art. 24 de la loi du 31 octobre 1919 sur le louage de service des employés privés ainsi qu'à tous Ouvrir la source officielle

— Congé.

Les dispositions de l'art. 10 sont imperatives,

elles ne peuvent être modifiées qu'à l'avantage

non pas au désavantage de remployé (art. 2 de

la loi). Il est dès lors loisible au patron, d'accor-

der le congé déjà avant le délai de trois ans,

prévu par la loi, ou de prolonger la durée du

congé au delà de la limite légale.

La loi crée un droit immuable au congé que

l'employé est autorisé à revendiquer impérieu-

sement et dont la violation entraînerait pour le

patron toutes les conséquences d'un acte con-

traire aux stipulations contractuelles (art. 10).

Le droit de congé dans le sens de l'art. 10 n'est

réservé qu'aux seuls employés visés par l'art. 3

de la loi du 31 octobre 1919, cette loi ne régis-

sant que les droits et obligations de ces derniers.

L'employé ayant ou un engagement durant une

période antérieure dans une sphère d'activité

toute autre que celle circonscrite par l'art. 3

(passage du monde ouvrier au monde cm loyé)

ne peut bénéficier du droit de congé qu'à partir

du moment où il a acquis la qualité d'employé

dans le sens de l'art. 3 ; donc le temps de ser-

vice passé antérieurement ne compte point

pour la computation de la durée du congé. Par

contre le temps de service ininterrompu, ac-

compli avant l'entrée en vigueur de la loi, dans

la même entreprise, est à comprendre dans la

durée de l'engagement, condition essentielle à

l'allocation d'un congé.

Dienstvertrag der Privatangestellten zustehenden

Jahresurlaubes zu vermitteln.

Unter ausdrücklichem Vorbehalt, das; in jedem

einzelnen Streitfalle über die Auslegung des

erwähnten Artikel 10 die durch Art. 26 des be-

nannten Gesehen vorgesehenen Schiedsgerichte

nebst Appelinstanz allein zuständig sind, werden

folgende Leitsätze der Beachtung der Interessen-

ten unterbreitet.

Art.

10.

Urlaub.

Die Bestimmungen des Art. 10 sind zwingen-

der Natur, sie vertragen eine Abänderung nur

zu Gunsten, nicht zum Nachteile des Dienst-

nehmers. (Art. 2 des Gesetzes.) Es steht mithin

dem Dienstgeber frei, den Urlaub bereits vor

der durch Gesetz vorgesehenen Frist von drei

Jahren zu erteilen, sowie die Dauer über das

gesetzliche Ausmaß zu verlängeru.

Das Gesetz statuirt ein Recht auf Urlaub, wel-

che^ erzwingbar ist und dessen Verletzung den

Dienstgeber vor die Folgen vertragswidrigen

Handelus zu stellen geeignet ist. (Art. 16.)

Das Urlaubsrecht im Sinne des Art. 10 ist nur

Dienstnehmern im Sinne des Art. 3 des Gesetzes

vom 31. Oktober 1919 eingeräumt, da dieses

Gesetz nur die Rechten und Pflichten jener An-

gestellten kennt, die es in seinen Geltungsbereich

eingezogen hat. Hat sich das Dienstverhältnis

des Angestellten in einem früheren Zeitraum in

eine andern Tätigteitssphäre vollzogen, als sie

dem Art. 3 entspricht (Aufstieg aus dem Arbeiter

in das Augestelltenverhältnis), so wirkt diese Än-

derung für den Genuß des Urlaubs erst von dem

Zeitpunkte an, wo die Angestellteneigenschaft

im Sinne des Art. 3 gegeben ist, die früher ver-

brachte Dienstzeit zählt mithin für die Berech-

nung der Urlaubsdauer nicht mit. Die bereits

vor dem Inkrafttreten des Gesetzes zurückge-

legte ununterbrochene Dienstzeit bei ein und

demselben Arbeitgeber, ist jedoch in die Dauer

des Dienstverhältnisses einzurechnen, für welche

die Urlaubsbewilligung Voraussetzung ist.

La durée de service prévue pour l'allocation

d'un congé, doit être passé auprès d'un seul

et même entrepreneur. L'employé ne peut se

réclamer, ni de la durée de service résultant

d'un engagement déjà résilié auprès du même

employeur ni de celle accomplie auprès d'un

autre employeur.

Les dimanches et jours fériés, tombant dans

la durée du congé, sont à considérer comme jour-

nées de congé. L'employé ne peut prétendre à

un congé de 10 ou 20 jours ouvrables, mais à

un congé de 10 ou 20 jours continus. Si

l'exploitation chôme les dimanches et jours fé-

riés, et que le congé tombe à la suite de pareils

jours de chômage, ces derniers ne comptent pas

pour la computation de la durée du congé s'ils

précèdent l'entrée en congé ou s'ils suivent la

fin du congé.

Le congé peut être alloué en deux parties

nettement distinctes; une divisibilité plus pro-

noncée n'est pas admise légalement. De même

serait nul et sans effet, tout accord en vertu

duquel l'employé jouirait p. ex. de son congé

de 10 jours en 5 ou 10 parties, en ce sens qu'il

se dispenserait de son service, à plusieurs re-

prises, un ou deux jours précédant ou suivant

les dimanches ou jours fériés non-ouvrables.

Est à considérer comme année, non pas l'an-

née du calendrier, mais l'année de service. L'em-

ployé a donc droit à son congé légal dans le cou-

rant même de chaque année de service (non

pas à la fin de l'année de service). Si p. ex. l'en-

trée en service a eu lieu le 1er mai, l'employé

ne peut prétendre à un congé avant la date du

1er mai de la troisième année subséquente; le

1er congé légal ne pourrait lui être accordé qu'a-

près cette période.

L'empêchement par maladie ou accident ne

compte pas pour la durée du congé légal; de

calme ne sont à prendre en considération, les

Die für die Urlaubsbewilligung vorausgesetzte

Dienstdauer muß bei demselben Unternehmer

zugebracht sein. Auf die Anrechnung der auf

Grund eines früheren, bereits gelösten Dienst-

verhältnisses, bei demselben Arbeitgeber oder

der bei einem fremden Arbeitgeber zugebrach-

ten Dienstzeit, hat der Dienstnehmer keinen An-

spruch.

Die in die Urlaubsdauer fallenden Sonn- und

Feiertage zählen als Urlaubstage mit. Der An-

gestellte hat nicht Anspruch auf einen Urlaub in

der Dauer von 10 oder 20 Werktagen, sondern

von 10 oder 20 fortlaufenden Tagen. Herrscht

aber im Betriebe volle Sonn- und Feiertags-

riche, so werden allerdings, wenn sich der Urlaub

an solche Tage anschließt, die dem Urlaub vor-

angehenden oder etwa dem Ende des Urlaubs

folgenden Tage, in die Urlaubsdauer nicht ohne

weiteres eingerechnet werden können.

Der Urlaub kann in zwei merklich gleichen

Teilen gewährt werden. Eine weitergehende

Teilung der Urlaubsdauer ist mithin gesetzlich

unzulässig. Eine Vereinbarung etwa derart,

daß der Angestellte vor oder nach einem arbeits

freien Sonn- oder Feiertag öfters einen oder

zwei Tage frei bekommt und derart etwa seinen

zehntätigen Urlaub in fünf oder 10 Teilen er

hie(…)t, ist nichtig.

Unter

Jahr ist

nicht das Kalenderjahr,

sondern das Dienstjahr zu verstehen. Der Ange-

stellte hat demnach in jedem Dienstjahr, d. h.

innerhalb eines jeden Dienstjahres (nicht etwa

nach Ablauf eines solchen Dienstjahres) Anspruch

auf gesetzlichen Urlaub. Wäre er etwa am 1.

Mai eingetreten, so würde er den Urlaubsan-

spruch nicht vor dem 1. Mai des drittfolgenden

Jahres erworben haben der erste Urlaub selbst

dürfte ihm erst nach diesem Zeitpunkte gesetzlich

zustehen.

Die Verhinderung durch Krankheit oder Un-

glücksfall ist in den gesetzlichen Urlaub nicht ein

zurechnen. Ebenso sind kurzfristige Verhinde-

empêchements à court terme pour d'autres

motifs que maladie ou accident.

Le congé alloué ne peut être retiré à l'em-

ployé du fait d'avoir dénoncé ses services après

l'allocation du congé.

Pendant la durée du congé l'employé con-

serve l'intégralité de non salaire.

Si l'employé ne réclame pas son congé pen-

dant l'année courante, il en est déchu pour la

période suivante. Naturellement le patron n'est

pas obligé légalement

de forcer l'employé de

disposer de son congé.

Le refus d'accorder le congé légal à l'employé

n'entraîne pas des

suite

légales

spéciales;

néanmoins ce refus constitue un motif grave à

la résiliation du contrat avant le terme pour

lequel il a été conclu (art. 16).

S'il y a lieu à refus de congé de la part du

patron et que l'employé ne fait usage de la fa-

culté lui réservée à l'art. 10 (résiliation du con-

trat), il est toujours en droit de revendiquer une

indemnité du chef de la perte de congé et cette

indemnité doit être égale au moins aux émolu-

ments contractuelles que l'employé touche pour

ses services normalement rendus.

Les absences que comportent les éventualités

prévues à l'art.10 al. 2, doivent être justifiées

dans tous les cas par des pièces probantes à

l'appuis certificats ordres écrits, etc.

Luxembourg, le 29 mars 1920.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail.

A. PISCATORE.

Avis.

Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

la modification ci-après, apportée aux statuts

de la Caisse de maladie des Aciéries Réunies

Bourbach-Eich-Dudelange, Usine de Dudelange,

à Dudelange, à été approuvée.

rungen des Angestellten aus anderweitigen

Gründen als Krankheit und Unglücksfall bei der

Urlaubsberechnung außber Acht zu lassen.

Der bewilligte Urlaub kann nicht de halb zu-

rückgezogen werden, weil der Angestellte nach

Erteilung des Urlaubs gekündigt hat.

Während des Urlaubs behält der Angestellte

Anspruch auf seine Gehaltsbezüge (Art. 29.)

Wird der Urlaub nicht für das laufende Jahr

begehrt, so gilt er für die noch folgende Zeit für

verwirkt. Für den Dienstgeber besteht selbstver-

ständlich keine gesetzliche Verpflichtung, den An-

gestellten zum Urlaubeantritt zu zwingen.

Wenn auch das Gesetz keine speziellen Folgen

an die Urlaubsverweigerung knüpft, so bildet

die Verweigerung des Urlaubs zweifellos einen

wichtigen Grund zur vorzeitigen Auflösung des

Dienstverhältnisses (Art. 16).

Soweit eine Urlaubsverweigerung vorliegt,

aus welcher der Angestellte nicht die äußersten

Konsequenzen zieht, hat letzterer das Recht, für

den entgangenen Urlaub. eine Vergütung zu

beanspruchen, welche mindestens jene Gehalt be-

züge ausmacht, mit denen seine normal geleiste-

ten Dienste vereinbarungsgemäß zu entlohnen

sind.

Die Abwesenheiten, welche durch die im Art.

10. Abschnitt 2 vorgesehenen Eventualitäten

bedingt sind, müssen in jedem Falle durch ein-

wandfreie Ausweise, Atteste, schriftliche Aufträge

usw. belegt werden können.

Luxemburg. den 29. März 1920.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A. Pescatore.

Bekanntmachung.

Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen ist nachstehende, am Statut der

Betriebs

krankenkasse der

v e r e i n i g t e n

Hat

den werke Burbach - Eich - Düdelin-

gen,

Werk

Düdelingen,

zu

Dudelingen

vorgenommene Änderung genehmigt worden

Familienangehörigenunterstützung.

Art. 2, Ziff. 2, Abs. 4, letzter Satz, ist abgeändert wie folgt

« Hospitalbehandlung wird im Prinzip nicht gewährt. Wird solche ausnahmsweise mit Einwilligung des

Vostandes gewährt, so übernimmt die Kasse nur die Kosten für Arznei- und Heilmittel.»

Circulaire adressée aux comités de délégation des employés institués en vertu de l'art. 24 de la loi du 31 octobre 1919 sur le louage de service des employés privés ainsi qu'à tous

Art. 13 — Circulaire adressée aux comités de délégation des employés institués en vertu de l'art. 24 de la loi du 31 octobre 1919 sur le louage de service des employés privés ainsi qu'à tous Ouvrir la source officielle

Ziffer 3. Im Fall der Erwerbsunfähigkeit vom eisten Tage nach der Erkrankung ab, für jeden

Kalendertag (Sonn- und Feitertage miteinbegriffen) ein Krankengeld im Betrag der ½ des durchschnitt-

lichen Tagelohnes.

Luxembourg, le 25 mars 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxemburg, den 25. März 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen

Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse régionale de maladie à Capellen, ont

été approuvées

Bekanntmachung.

Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende am Statut der

Betriebs krankenkasse zu Capel-

len

vorgenommenen Änderungen genehmigt

worden

Avis. — Assurance-maladie.

Art. 21 — Avis. — Assurance-maladie. Ouvrir la source officielle

(Zusatzbestimmung Abschnitt 3).

Das Recht auf den Bezug der gemäß Art. 13 Ziffer 3 bestimmten, die gesetzlichen Mindestleistungen über

steigenden Mehrheitsleistungen, erlangen neue Mitglieder erst nach einer Karenzzeit von sechs Wochen.

Als neu eintretendes Mitglied ist nicht zu betrachten, wer nach längerer Abmeldung wieder eintritt

und unter genauer Angabe seiner Arbeitsverhältnisse nachweist, daß er während der 12 letzten Monaten

drei Viertel der Zeit versicherungspflichtig war.

Falsche Angaben werden als strafbare Handlung, betrachtet. Liegt keine Absicht des Betruges vor, so

ist nur Ordnungsstrafe anzuwenden.

Obige Angaben über Arbeitsverhältnisse hat jedes neu angemeldete Mitglied auf Verlangen der Kasse

zu liefern.

Avis. — Assurance-maladie.

Art. 29 — Avis. — Assurance-maladie. Ouvrir la source officielle

Das Eintrittsgeld für die zehnte Klasse ist auf 1.25 fr. abgeändert.

Avis. — Assurance-maladie.

Art. 30 — Avis. — Assurance-maladie. Ouvrir la source officielle

Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen für die

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Klasse 1 .40 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 1.26 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 1.12 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 0.98 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 0.84 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 0.70 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 0.56 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 0.42 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 0.28 fr. für den Arbeitnehmer

Klasse 0.21 fr. für den Arbeitnehmer

0.70 fr. für den Arbeitgeber.

0.63 fr, für den Arbeitgeber.

0.46 fr. für den Arbeitgeber.

0.49 für den Arbeitgeber.

0.42 fr. für Arbeitgeber.

0.35 fr. für den Arbeitgeber.

0.28 fr. für den Arbeitgeber.

0.21 fr. für den Arbeitgeber.

0.14 fr. für den Arbeitnehmer.

0.10½ fr. für den Arbeitgeber.

Luxembourg, le 28 mars 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxemburg, den 28. März 1920

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Pour l'année courante, les vaccinations pu-

bliques aurons lieu du 5 au 15 mai prochain,

conformément

aux dispositions de

l'arrêté

grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination

et la revaccination antivarioliques (voir Mé-

morial n° 30 de 1916).

Les

administrations

communales voudront

bien faire établir dès à présent les listes des

enfants à vacciner et à revacciner suivant les

indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril

1916.

Des formulaires imprimés leur seront

adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des

enfants nés en dehors de leur commune ainsi

que ceux des enfants qui antérieurement ont

été vaccinés sans succès, à faire inscrire les

enfants sur la liste vaccinale avant la date

fixée pour les opérations vaccinales, Ils leur

recommanderont de faire vacciner ou revac-

ciner les enfants le jour fixé pour les vaccina-

tions respectivement revaccinations, tout en les

informant que lors de la révision le médecin

vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et

seulement, les enfants qui, pour des

motifs

sérieux, n'ont pu être présentés la première

fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer

la bonne marche des opérations. Il importe

de mettre à la disposition des vaccinateurs une

salle convenable, propre et spacieuse, et d'éviter

l'encombrement en n'admettant qu'un nombre

d'enfants en rapport avec l'étendue de la salle

affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même

temps et dans la même salle des enfants sou-

mis à la vaccination et ceux qui seront soumis

à la revaccination, celle-ci devant précéder les

vaccinations. Dans les communes de moindre

importance dans lesquelles le nombre des en-

fants à vacciner est peu considérable, les vac-

cinations et les revaccinations

auront lieu le

même jour.

Mais dans les grandes localités

dans lesquelles ce nombre est considérable, il y

Avis.

Service

sanitaire.

Bekanntmachung.

Sanitätswesen.

Die die jährigen öffentlichen Impfungen fin-

den statt vom 5. bis zum 15. Mai künftig, gemäß

den Vorschriften des Großh. Beschlusses vom

7. April 1916, über die Impfung und die Wieder-

impfung (Memorial Nr. 30 von 1916).

Die Gemeindeverwaltungen sind daher ge-

beten, die Listen der impfpflichtigen Kinder

gemäß Art. 2 des vorbenannten Beschlusses

unverzüglich

aufstellen zu lassen.

Geeignete

Druckformulare werden ihnen zu dem Zwecke

verabfolgt.

Sämtliche Eltern von Kindern, die außerhalb

der Gemeinde geboren wurden oder die noch

nicht oder ohne Erfolg geimpft worden sind,

werden vom Bürgermeister aufgefordert, ihre

Kinder vor dem für die Impfungen festgesetzten

Datum in die Listen eintragen und an dem

dazu bestimmten Tage impfen oder wieder

impfen zu lassen. Die sind zu benachrichtigen,

daß bei der Nachschau nur ausnähme weise Kinder

geimpft werden dürfen, die aus einem triftigen

Grunde bei der erssen Sitzung nicht zugegen

waren.

Diese Maßnahmen sind zur glatten

Abwecklung des Impfgeschäftes unerläßlich. Dem

Impfarzte muß ein passender, sauberer und

geräumiger Raum zur Verfügung gestellt wer-

den; es ist dafür Sorge zu tragen, daß der Ope-

rationssaal nicht überfüllt wird, und daß immer

nur eine bestimmte Anzahl von Kindern vor-

tritt.

Es ist ferner ratsam, die Impfung und die

Wiederimpfung nicht zu gleicher Zeit und in

demselben Raum vorzunehmen. Mau soll mit

der Wiederimpfung beginnen, und darnach die

Erstimpfung vornehmen. In den kleineren Ge-

meinden, wo die Zahl der zu impfenden Kinder

nicht sehr groß ist, finden die beiden Impfge-

schäfte an demselben Tage statt, in größeren

Zentren sind für die Impfung bezw. Wieder-

impfung zwei verschiedene Daten festzusetzen.

26 c

aura lieu de fixer deux dates différentes pour les

opérations de vaccination et de revaccination.

Les médecins vaccinateurs informeront le

bourgmestre ainsi que l'inspecteur sanitaire

des heures et lieux fixés pour les opérations

vaccinales et pour la révision. Les médecins

vaccinateurs prendront toutes les précautions

pour assurer l'asepsie des opérations vacci-

nales. Ils nettoyeront convenablement le champ

vaccinal soit au moyen d'une solution anti-

septique, soit par un lavage à l'eau distillée

ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils

se servent sont préalablement flambés ou lavés

à l'alcool absolu. Les incisions au nombre de

trois distantes l'une de l'autre de 2 cm. sont à

faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur

le bras gauche pour les revaccinations. Ces inci-

sions ne doivent intéresser que l'épidémie et

ne pas être accompagnées d'un écoulement de

sang quelque peu notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le

directeur du Laboratoire bactériologique du

nombre des enfants à vacciner et ils prendront

soin que le vaccin fourni par le Laboratoire

bactériologique soit conservé dans un endroit

approprié et préservé de toute contamination

ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs

opérations et leur rapport avant le 1er octobre

au plus tard aux inspecteurs sanitaires qui

feront parvenir ces pièces avec leurs observa-

tions au Collège médical.

Pour éviter certaines irrégularités (surtout

les retards dans l'expédition de leurs listes vac-

cinales) MM. les médecins vaccinateurs sont

tenus à faire contresigner les tableaux synop-

tiques, en même temps que les états d'hono-

raires, au préalable, par M. le médecin-inspec-

teur.

Luxembourg, le 30 mars 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER.

Die Impfärzte haben dem Bürgermeister und

dem Sanität inspektor die für die Impfungen

und für die Nachschau bestimmten Stunden und

Orte anzugeben. Sie haben die nötigen Maß-

regeln zur aseptischen Vornahme der Opera-

tionen anzuordnen. Die betreffende Hautfläche

wird mit einer antiseptischen Flüssigkeit, mit

destilliertem oder sterilisiertem (gekochtem) Was-

ser gereinigt. Die Instrumente werden vor dem

Gebrauche ausgeglicht oder mit reinem Alkohol

gereinigt. Die Einschnitte worden für die Im-

pfungen auf dem rechten Arme, für die Wieder-

impfungen auf dem linken Arme, auf drei Punk-

ten in Abständen von 2 cm angeführt. Nur

die Oberhaut darf dabei betroffen werden, auch

der geringste Blutverlust ist zu vermeiden.

Die Impfärzte teilen dem Direktor des Bak-

teriologischen Staatslaboratoriums die Zahl der

Impflinge mit, und tragen dafür Sorge, daß

die von dem Institut gelieferte Lymphe an

einem geeigneten Orte und aseptisch aufbewahrt

werde.

Vor dem 1. Oktober senden sie ein Übersicht-

liches Verzeichnis der von ihnen vorgenommenen

Impfungen nebst Bericht an den Sanitäts-

inspektor, der diese Schriftstücke mit seinen Be-

merkungen dem Medizinalkollegium übermittelt.

Um gewissen Übelständen vorzubeugen (ins-

besondere der späten Einsendung der Impflisten)

sind die HH. Impfärzte gebeten, die Übersicht-

lichen Verzeichnisse zu gleicher Zeit mit den Ent-

schädigungsaufstellungen, und im Voraus, durch

den Hrn. Sanitätsinspektor unterschreiben zu

lassen.

Luxemburg, den 30. März 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 18 Février 1920, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation nul été

déterminées pour enrayer la propagation de la

fièvre aphteuse dans la localité de Grosbous;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du

ressort, l'épizootie est

éteinte dans la dite localité et que la désinfec-

tion réglementaire a eu lieu

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

Loi du 30 mars 1920, concernant la régularisa- tion de la situation du personnel du Com- missariat du Gouvernement pour les chemins de fer.

Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

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