Arrêté grand-ducal du 22 février 1913, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz. ». et en approuve les statuts.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 14.

Jeudi, 27 février 1913.

Donnerstag, 27. Februar 1913.

Arrêté grand-ducal du 22 février 1913, qui autorise

l'établissement de la «Société anonyme des Ciments

d'Esch-s.-Alz. ». et en approuve les statuts.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 11 mai 1912 par le notaire Jules Gruber, de

résidence à Eich, ainsi que d'un acte modifi-

catif du même notaire, daté du 15 février 1913,

portant constitution et renfermant les statuts

de la société anonyme dite « Société anonyme

des Ciments d'Esch-s.-Alz. », dont le siège est

à Esch-s.-Alz., et pour l'établissement de la-

quelle l'autorisation et l'approbation prévues

par l'art. 37 du Code de commerce sont solli-

citées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce;

Notre Conseil-d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. L'établissement de la société ano-

nyme susdite est autorisé et ses statuts, tels

qu'ils résultent des actes notariés dont les expé-

ditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Die Errichtung der vorgenannten ano-

nymen Gesellschaft ist gestat et, und deren Statut,

wie es sich aus den notariellen Akten, von denen

eine Ausfertigung hierbeiliegt, ergibt, genehmigt.

Art.

2.

Diese Ermächtigung und Geneh-

migung sind unbeschadet der Rechte der Betei-

ressés et Nous Nous réservons de les retirer en

cas de non-exécution ou de violation des statuts.

— Il est constitué par les présentes une société anonyme sous la dénomination de

« Société anonyme des ciments d'Esch-sur-Alzette ».

Les subsides suivants sont accor-

dés, pour l'année 1912, aux communes ci-après,

dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale, savoir

1° à la ville de Luxembourg

fr. 1600

2°

id.

Diekirch

» 400

3°

id.

Grevenmacher ...

» 300

4°

id.

d'Echternach . . . .

» 300

5°

id.

d'Ettelbruck

» 400

6°

id.

Dudelange

» 300

7°

id.

d'Esch-s.-Alz

» 300

8°

id.

Remich

» 300

9°

id.

Vianden

» 300

10°

id.

Wiltz

» 400

11° à la commune de Mersch (pour

son école de musique)

» 400

12° à la commune de Clervaux ...

» 200

13° à la commune de Larochette ..

» 300

Den nachbenannten Gemeinden sind

folgende Subside für das Jahr 1912 bewilligt,

zu Gunsten der daselbst bestehenden Schulen

und Vereine für Gesang und Musik

1. der Stadt Luxemburg

Fr. 1600

2.

id.

Diekirch.

„

3.

id.

Grevemnacher .-...

„

4.

id.

Echternach

„

5.

id.

Ettelbrück

„

6.

id.

Düdelingen

„

7.

id.

Esch a. d. Alz

„

8.

id.

Remich

„

9.

id.

Vianden

„

10.

id.

Wiltz..

„

11. der Gemeinde Mersch (zu Gunsten

der Musikschule)

„ 400

12. der Gemeinde Clerf

„

13.

id.

Fels

„

Ces autorisation et approbation sont

accordes sans préjudice des droits des inté-

Großh. Beschluß vom 22. Februar 1913, wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft: « So-

ciété anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.» ge-

stattet und deren Statut genehmigt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnadeil

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 11. Mai 1912 durch den Notar Jules

Gruber zu Eich aufgenommenen Aktes, so-

wie eines Abänderungsaktes desselben Notars

vom 15. Februar 1913, betreffend die Errich-

tung und das Statut der anonymen Gesell-

schaft «Société anonyme des Ciments d'Esch-

s.-Alz.», die ihren Sitz zu Esch a. d. Alz. hat,

und für welche die durch Art. 37 des Handels-

gesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw.

Genehmigung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handels-

gesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf

den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

— Le siège social est à Esch-s.-Alz. ; il pourra être transféré par décision de rassemblée

générale dans toute autre localité du Grand-Duché.

Les subsides suivants sont accordés,

pour l'année 191.2, aux écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale ci-après

1° à la société de musique vocale de l'école

agricole d'Ettelbruck

fr. 100

2° à la société de musique, de l'éta-

blissement Mercier à Hollerich

» 200

Beschluß vom 24. Februar 1913, die Verteilung

der Subsidien zu Gunsten der Schulen und

Vereine für Gesang und Musik für das Jahr

1912 betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 241 des Staatsbudgets

für 1912;

Beschließt

Nachbenannten Schulen und Vereinen

für Gesang und Musik sind fürs Jahr 1912 fol-

gende Subside bewilligt

1. der Gesaugschule der Ackerhauschule zu

Ettelbrück

Fr.

2. der Musikgesellschaft des Etablis-

sements Mercier zu Hollerich

„

200,

1° à la ville de Luxembourg

2°

id.

Diekirch

3°

id.

Grevenmacher

4°

id.

d'Echternach

5°

id.

d'Ettelbruck

6°

id.

Dudelange

7°

id.

d'Eseh-s.-Alz

8°

id.

Remich

9°

id.

Vianden

10°

id.

Wiltz

11° à la commune de Mersch (pour

son école de musique)

12° à la commune de Clervaux

13° à la commune de Larochette

fr. 1600

1. der Stadt Luxemburg

2.

id.

Diekirch

3.

id.

Grevemnacher

4.

id.

Echternach

5.

id.

Ettelbrück

6.

id.

Düdelingen

7.

id.

Esch a. d. Alz

8.

id.

Remich

9.

id.

Vianden

10.

id.

Wiltz

11. der Gemeinde Mersch (zu Gunsten

der Musikschule)

12. der Gemeinde Clerf

13.

id.

Fels

3° à la société de chant « Cäcilien-

verein » de N.-D. de Luxembourg ...

» 100

4° à la société de musique « Orania»

de Berg

» 200

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Mémorial avec

le texte des statuts approuvés.

Luxembourg, le 22 février 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

ligten verliehen, und Wir behalten Uns vor

dieselben im Falle der Richtbefolgung oder

Verletzung des Statuts zurückzunehmen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

chlusses beauftragt, der nedst dem genehmigten

Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll.

Luxemburg, den 22. Februar 1913.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Statuts tek qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 11 mai 1912 et 15 février 1913,

Comparants: 1° M. Gaston Barbanson, industriel, demeurant à Dreiborn, domicilié à Bruxelles,

agissant au nom et comme mandataire spécial de la Société anonyme des Ciments Portland arti-

ficiels de Buda à Hæren-Nord, en Belgique, suivant procuration sans date délivrée par le conseil

d'administration de cette société et en vertu d'une délibération spéciale de son conseil d'adminis-

tration en date du 9 mai 1912, désignant le comparant pour la représenter à la constitution de la

Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'à l'assemblée générale qui suivra afin d'y

souscrire 1650 actions de 500 fr. chacune pour le compte de la société mandante et d'y voter en

ses nom, lieu et place sur tous les objets à l'ordre du jour, signer tous actes, procès-verbaux et autres

documents et faire ce qui sera nécessaire et utile. Un extrait de la dite délibération prise en exé-

cution de l'art. 3 § 3 des statuts publiés comme annexe au n° 5198 du Moniteur belge du 8 décembre

1899 et autorisant la participation de cette société à des entreprises industrielles du genre de celle

qui fait l'objet de la Société des Ciments d'Esch-s.-Alz., demeurera annexé aux présentes après

avoir été dûment paraphé ne varietur et avec lesquelles il sera soumis à la formalité du timbre

et de l'enregistrement;

2° M. René Mutter, ingénieur, demeurant à Dudelange, agissant tant en nom personnel que

comme mandataire spécial de a) M. Paul Simons, directeur de la Banque Internationale à Luxem-

bourg, y demeurant, suivant procuration sous seing privé en date du 11 mai 1912; b) la Banque

Internationale de Luxembourg, suivant procuration délivrée par ses directeurs à la même date

et en vertu d'une délibération spéciale de son conseil d'administration en date du 10 mai 191°,

autorisant cette participation et dont un extrait demeurera annexé aux présentes après avoir

été dûment paraphé ne varietur, et avec lesquelles il sera soumis à la formalité du timbre et de

l'enregistrement; c) M. Maurice Pescatore, directeur de fabrique, demeurant au château de Sept-

fontaines-Bollingergrand, suivant procuration sous seing privé en date du 11 mai 1912, et d)

M. Jean François, entrepreneur, demeurant rue du Cornet, n° 45, à Bruxelles, suivant procuration

sous seing privé sans date ;

3° M. Adrien Barbanson, propriétaire, sans autre profession, demeurant à Bruxelles;

4° M. Adolphe Castilhon, docteur en droit, ci-devant à Arlon, actuellement notaire demeurant

à Messancy;

5° M. Pierre Walkiers, industriel, demeurant à Ixelles, n° 23, rue du Tabellion;

lesquelles cinq procurations produites en original et paraphées ne varietur se trouvent annexées

à l'acte constitutif de la Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz., reçu par le notaire instru-

mentaire en date du 11 mai 1912 et dont les comparants, sur les propositions du Gouvernement,

en date des 31 juillet 1912 et 1er février 1913, ont arrêté resp. déclaré modifier les statuts ainsi

qu'il suit

Titre Ier. — Dénomination, siège, objet et durée de la société.

— La société a pour objet la fabrication et le commerce du ciment artificiel et autre

et toutes les industries et opérations qui s'y rattachent de quelque façon que ce soit.

La société peut solliciter, obtenir ou acquérir toutes concessions ou permis d'exploitation ainsi

que des voies de transport pour ses exploitations, faire tous traités d'exploitation, de location,

d'administration ou d'alliance avec d'autres exploitants; créer tous sièges ou usines d'exploi-

tation ; établir toutes voies de transport et acquérir, concéder ou prendre en location tous immeubles

utiles ou nécessaires à ses services.

Elle peut aussi acquérir tous brevets ou toutes licences d'exploitation de brevets; elle peut

de même, en tout ou en partie, aliéner ou concéder ses établissements d'exploitation et s'intéresser

par voie d'apport, de fusion, d'achat d'actions ou d'obligations, par prêts ou par toute autre voie,

dans toutes entreprises ou opérations qui présenteraient un avantage quelconque pour la société.

Un subside de fr. 50 est accordé à

chacune des sociétés de musique de: Bascha-

rage, Beaufort, Bech, Beckerich, Beidweiler,

Belvaux. Berbourg, Berdorf, Bertrange, Bett-

born, Bettembourg, Bigonville, Bissen, Bœ-

vange-s.-Att., Bonnevoie, Bourglinster, Canach,

Consdorf, Differdange (Harmonie municipale),

Differdange (Harmonie), Differdange (usines),

Dippach, Ehnen, Eich (usines), Eischen, Ell,

Ernster, Esch-s.-Sûre, Gonderange, Grosbous,

Harlange, Hautcharage,

Heisdorf, Heilange,

Hesperange, Hollerich, Holtz, Hosingen, Hos-

tert, Kehlen, Keispelt, Kleinbettingen, Kœrich,

Kopstal, Lellig, Leudelange, Lintgen, Merl,

Mertert, Mertzig, Mondercange, Mutfort, Nagera.

Neudorf, Niederdonven, Niederfeulen, Nieder-

corn, Obercorn (Fanfare), Obercorn (Harmonie),

Oberwormeldange, Olingen, Osweiler (pom-

piers), Perlé, Petange, Reckange-s.-M., Redange,

Reuland, Rœser, Rollingergrund, Rosport, Ru-

melange, Sæul, Sandweiler, Sanem, Scheidgen,

Schuttrange,

Schweich, Septfontaines (Sim-

mern), Soleuvre, Steinfort, Steinsel, Strassen,

Troisvierges (Einigkeit), Tuntange, Useldange,

Vichten, Wahl, Waldbillig, Wasserbillig, We-

cker, Weiswampach, Wellenstein, Wolwelange,

Wormeldange.

Ein Subsid von 50 Fr. wird einer jeden

der nachbenannten Musikgesellschaften bewilligt

Niederkerschen, Befort, Bech, Beckerich, Beid-

weiler, Beles, Berbürg, Berdorf, Bartringen,

Bettborn, Bettemburg, Bondorf, Bissen, Bö-

wingen a. d. A., Bonneweg, Burglinster, Canach,

Consdorf, Differdingen (Harmonie municipale),

Differdingen (Harmonie), Differdingen (Hütten-

werk), Dippach, Ehnen, Eich (Hüttenwerk),

Eischen, Ell, Ernster, Esch a. d. S., Gonderingen,

Grosbous, Harlingen, Oberkerschen, Heisdorf,

Hellinge,

Hesperingen, Hollerich, Holtz, Ho-

singen Hostert, Kehlen, Keispelt, Kleinbettingen,

Körich, Kopstal, Lellig, Lendelingen, Lintgen,

Merl, Mertert, Mertzig, Monnerich, Mutfort,

Nagem, Nendorf, Niederdonven, Niederfeulen,

Niederkorn, Oberkorn (Fanfare), Oberkorn (Har-

monie), Oberwormeldingen, Olingen, Osweiler,

(Feilerwehr), Perl, Petingen, Reckingen a. d. M.,

Redingen, Reuland, Röser, Rollingergrund, Ros-

port, Rümelingen, Säul, Sandweiler, Sassen-

heim, Scheidgen, Schüttringen, Schweich, Sim-

mern, Zower, Steinfort, Steinsel, Strassen,

Ulflingen (Einigkeit), Tüntingen, Useldingen,

Vichten, Wahl, Waldbillig, Wasserbillig, Wecker,

Weiswampach, Wellenstein, Wolwelingen, Wor-

meldingen.

— La durée de la société est fixée à trente ans à dater de la publication au Mémorial

de l'arrêté approbatif des présents statuts.

La société peut prendre des engagements pour un terme dépassant cette durée.

Elle peut être prorogée successivement ou dissoute en tout temps avant son terme, dans les

formes prescrites à l'art. 26 pour les modifications aux statuts.

Un subside de 25 fr. est accordé à

chacune des sociétés de chant d'Alzingen, An-

gelsberg, Asselborn, Bastendorf,

Beckerich,

Berbourg, Berg (Colmar), Bertrange (Amitié),

Bettborn,

Bettembourg

(Cæcilia),

Beyren,

Bissen, Bivange, Bonnevoie (soc. chorale), Bon-

nevoie (soc. St.-Joseph), Bora, Bous, Brachten-

bach, Brandenbourg, Buschdorf, Ganach, Ces-

singen, Clemency,. Consdorf (Cæcilia), Contern,

Dalheim, Dickweiler, Differdange (Cæcilia),

3. dem Cäcilienverem von Lieb-

frauen zu Luxemburg

„100

4. der Musikgesellschaft „Orania" zu

Berg

„

Ein Subsid von 25 Fr. wird einer

jeden, der nachstehenden Gesanggesellschaften

bewilligt

Alzingen,

Angelsberg, Asselborn,

Bastendorf, Beckerich, Berburg, Berg (Colmar)

Bartringen (Amitié), Bettborn, Bettemburg,

(Cäcilia), Beyren, Bissen, Biwingen, Bonneweg,

(Soc. Chorale), Bonneweg (St. Joseph), Born,

Bons, Brachtenbach, Brandenburg, Buschdorf,

Canach, Cessingen, Küntzig, Consdorf (Cäcilia),

Contern, Dalheim, Dickweiler, Differdingen,

Differdange

(Männergesang),

Dommeldange,

Doncols, Dudelange (Loreley), Dudelange (Ein-

tracht), Dudelange (Cæcilia), Ehnen, Eischen,

Elvange (Redange),

Erpeldange

(Diekirch),

Esch-s.-Sûre. Eschdorf, Everlange, Fentange.

Flaxweiler, Folschette, Garnich, Gilsdorf, Gœs-

dorf, Gostingen, Greisch, Hachiville, Hagen,

Haller, Hamm (Orphéon), Hamm (Harmonie),

Harlange, Heffingen, Hemsthal, Hesperange,

Hobscheid, Hollerich. Insenborn, Itzig, Kaun-

dorf, Kautenbach, Kehlen, Keispelt, Kirchberg,

Lamadeleine (Bergbauarbeiter), Lamadeleine

(Cœcilia), Lellig, Lenningen, Leudelange, Lieler,

Lintgen,. Lorentzweiler, Machtum, Manternach,

Mensdorf, Merl, Mersch, Mertert, Mœsdorf,

Mœstroff, Muhlenbach (Eich), Munshausen, Mut-

fort, Neudorf, Niederanven, Nocher, Nœrdange,

Nœrtrange, Nospelt, Nothum, Oberanven, Ober-

corn, Oberpallen, Oberwampach, Oberwormel-

dange, Œtrange, OEtrange-Schrassig, Olingen.

Olm, Osweiler, Perlé, Petange (Artisans réunis),

Pulvermuhl, Reckange (Mersch), Redange Re-

merschen, Reuland, Rippweiler, Rœser, Rol-

lingen (Mersch), Rollingergrund, Roodt (Re-

dange), Rosport, Sæul, Sandweiler, Schuttrange.

Senningen, Septfontaines (Simmern), Soleuvre,

Stadtbredimus,

Steinfort,

Steinheini.

Tar-

champs, Tétange, Troine, Vichten, Walferdange,

Wasserbillig, Wecker, Weiler-la-Tour, Weimers-

kirch (Cæcilia), Welscheid, Wolwelange.

—En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs devront soumettre

à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société. En cas de perte des trois quarts

du capital, la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions

représentées à l'assemblée.

Les communes et sociétés intéressées

auront à fournir au Gouvernement des rensei-

gnements sur le mode d'emploi des subsides.

Die beteiligten Gemeinden und Ver-

eine haben der Regierung Aufschluß über die

Verwendung der ihnen bewilligten Subsidien zu

erteilen.

— A l'expiration du terme de la société ou en cas de dissolution anticipée de la société,

la liquidation se fera comme il est dit aux art. 35 et 36 des statuts.

Titre II. — Capital.

Ces subsides seront imputables sur

l'art, 241 du budget des dépenses de l'exercice

1912 et liquidés, ceux sub art. 1er au profit des

collèges des bourgmestre et échevins des villes

et communes intéressées, et les autres au profit

des présidents des sociétés intéressées.

(Cäcilia), Differdingen (Mannergesang), Dom-

meldingen, Doncols, Düdelingen, (Loroley) Dü-

delingen

(Eintracht),

Düdelingen

(Cäcilia),

Ehnen, Eischen, Elvingen, (Redingen) Erpel-

dingen (Diekirch), Esch a d. S., Eschdorf, Ever-

lingen, Fentingen, Flaxweiler, Folschette, Gar-

nich, Gilsdorf, Gösdorf, Gostingen, Greisch,

Helzingen, Hagen, Haller, Hamm (Orpheon),

Hamm (Harmonie), Harlingen, Heffingen, Hems-

tal, Hesperingen, Hobscheid, Hüllerich, Insenborn,

Itzig, Kaundorf, Kantenbach, Kehlen, Keispelt,

Kirchberg, Lamadelaine (Bergbauarbeiter), La-

madelaine (Cäcilia), Lellig, Lenningen, Lende-

lingen, Lieler, Lintgen, Lorentzweiler, Machtum,

Manternach, Mensdorf, Merl, Mersch, Mertert,

Mösdorf, Müstroff, Mühlenbach (Eich), Muns-

hausen, Mutfort, Neudorf, Niederanven, Nocher,

Roerdingen, Nörtringen, Nospelt, Nothum,

Oberanven, Obertorn, Oberpallen, Oberwam-

pach, Oberwormeldingen, Ötringen, Ötringen-

Schrassig, Olingen, Olm, Osweiler, Perl, Pe-

tingen (Artisans réunis), Pulfermühl, Reckingen,

(Mersch), Redingen, Remerschen, Reuland, Ripp-

weiler, Röser, Rollingen (Mersch), Rollinger-

grund, Roodt (Redingen), Rosport, Säul, Sand-

weiler, Schüttringen, Senningen, Simmern,

Zolver, Stadtbredimus, Steinfort, Steinheim,

Ischpelt, Tetingen, Trotten, Vichten, Walfer-

dingen, Wasserbillig, Wecker, Weiler z. T., Wei-

merskirch (Cäcilia) Welscheid, Wolwelingen.

Diese Subsidien werden auf Art. 241

des Ausgabenbudgets von 1912 verrechnet, die

in Art. 1 erwähnten werden an die Schöffen-

kollegien der beteiligten Städte und Gemeinden,

die übrigen an die Präsidenten der betreffenden

Vereine angewiesen.

— Le capital est fixée à la somme de un million et représenté par 2000 actions du capital

de 500 fr. chacune.

Ce capital est souscrit comme suit

1° La société anonyme des Ciments Portland artificiels de Buda à Hæren-Nord, 825.000 fr.;

2° M. Maurice Pescatore susdit, 15.000 fr.;

3° La Banque Internationale à Luxembourg, 50.000 fr.;

4° M. Paul Simons susdit, 20.000 fr.;

5° M. Félix Bian, à Redange-s.-Attert. 35.000 fr. ;

6° M. René Müller susdit, 30.000 fr.;

7° M. Jean François susdit, 25.000 fr. — Total: 1 million.

Le dixième du capital a été versé en espèces préalablement à la constitution de la société.

Le surplus sera appelé en totalité ou par versements successifs suivant décision du conseil

d'administration.

Tout versement appelé sur les actions et qui n'aura pas été effectué à la date fixée portera

intérêt de plein droit au profit de la société à raison de 6 % l'an et à compter de son exigibilité.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1913.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 24. Februar 1913.

Der General-Direktor der Finanzen

M. Mongenast.

Avis. — Assurance-maladie,

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification ci-après apportée à l'art. la

des statuts de la caisse régionale de maladie

à Echternach, par décision de l'assemblée gé-

nérale du 15 décembre 1912, est approuvée.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß der Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist nachstehende von der General-

versammlung vom 15. Dezember 1912 an Art. 13

des Statuts der Bezirkskrankenkasse zu Echternach

vorgenommenen Änderung genehmigt worden.

Art. 13 erhält folgenden Zusatz: Die Krankenunterstützung wird bis zu 26 Wochen gewährt, wenn ein

an den nachstehend bezeichneten Krankheiten Erkrankter nach 13 Wochen noch nicht arbeitsfähig

erklärt ist

1. Akute Nierenerkrankungen und ihre Folgen;

2. Herzerkrankungen (Endo-Pericarditis);

3. Akute Lungenerkrankungen (Pneumonie und Brustfellentzündung) ;

4. Gastrische Geschwüre;

5. Puerpural-Erkrankungen ;

6. Akuter Gelenkreumathismus in seinen direkten Folgen;

7. Typhus und verwandle infektiöse Erkrankungen.

Luxembourg, le 24 février 1913.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 24. Februar 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Titres au porteur.

Suivant exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib à Luxembourg du 24 février 1913, l'opposition signifiée

par exploit de l'huissier Henri Geib du 24 février 1912, et publiée au Mémorial du 29 février 1912,

n°17, p. 171, contre le payement tant du capital que des intérêts à échoir de l'obligation du Crédit

foncier luxembourgeois, lit. C, n° 2586 (2e émission), d'une valeur nominale de 1000 fr., a été renouvelée.

L'opposant prétend que le titre en question a été égaré.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de la loi du 10 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 25 février

1913.

Le

Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Caisse d'épargne. — A la date des 27 et 31 janvier 1913, les livrets nos 84404 et 107484 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de

ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire

valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront

déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date des 24 janvier et 15 février 1913, les livrets nos 141941, 164367, 167141,

178820/52129, 71626, 137784, 143007, 149549 et 155452 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 21 février 1913.

V. BÜCK. IMPRIMERIE DE LA COUR, LUXEMBOURG.

— Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant

dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

— En cas d'augmentation du capital contre espèces, la faculté de prendre, par préférence,

de nouvelles actions est réservée aux propriétaires des actions anciennes et au prorata du nombre

de leurs titres. L'assemblée générale qui aura décidé l'augmentation du capital déterminera les

conditions de la nouvelle émission.

Aucune action ne peut être émise au-dessous du pair.

—

Les actions entièrement libérées sont au porteur ou nominatives, au gré des action-

naires.

Titre III. — Administration. — Direction.

— La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de

dix au plus, nommés par l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans.

Toutefois le premier conseil d'administration restera en fonctions jusqu'à l'assemblée générale

annuelle de 1917.

Il sera alors renouvelé en entier et à partir de cette époque il sera procédé chaque année, pour

autant que de besoin, à l'élection d'un ou de deux administrateurs, de manière qu'au bout de six

ans le conseil ait été renouvelé en entier.

Le roulement sera établi par la voie du sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

— Chaque administrateur doit affecter vingt actions en garantie de sa gestion.

Ces actions seront déposées au siège de la société et ne seront restituées qu'après approbation

du bilan de l'exercice, pendant lequel l'administrateur sera resté en fonctions.

— Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société

l'exigent, au lieu indiqué dans les avis de convocation à la demande de l'administrateur délégué,

s'il en est désigné un, du président du conseil ou de deux administrateurs.

— Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est

présente.

Si, dans une séance du conseil réunissant le nombre des administrateurs requis pour délibérer

valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent parce qu'ils ont un intérêt opposé à

celui de la société, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents.

Art, 15. — Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.

En cas d'absence de celui-ci, il désigne un de ses membres pour remplir ses fonctions.

— Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un livre spécial et signées par les membres présents.

En cas d'empêchement ou de refus de signer, il en est fait mention au procès-verbal.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par

un administrateur.

—. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration

et la gestion de la société et pour la réalisation de l'objet social.

Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par les statuts à rassemblée générale,

rentrent dans les attributions du conseil d'administration.

Notamment, il peut décider toutes les opérations de la société, acquérir, prendre en location,

affermer ou aliéner tous biens immeubles, emprunter, constituer tous droits réels ou y renoncer,

constituer toutes garanties hypothécaires ou autres, donner mainlevée ou radiation de toutes

inscriptions hypothécaires avec ou sans payement, renoncer à tous privilèges et actions résolu-

toires, compromettre ou transiger sur tous intérêts sociaux.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

— Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs admi-

nistrateurs délégués, confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un

ou plusieurs mandataires choisis dans ou hors de son sein, associés ou non, ou bien encore déléguer

des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, les appointements, émoluments, tantièmes ou

indemnités des uns et des autres.

Le conseil rendra compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avan-

tages quelconques alloués au délégué.

— Les actes du service journalier, la correspondance, les pièces comptables, les endos-

sements, traites, chèques et autres effets de commerce sont signés par les personnes désignées par

le conseil d'administration.

Tous les autres actes qui engagent la société sont, à défaut de délégation spéciale, signés par un

administrateur et le directeur ou par deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier d'une déli-

bération préalable du conseil d'administration.

Titre IV. — Surveillance.

— La surveillance et le contrôle des opérations sociales sont confiés à un collège de

commissaires composé de un à cinq membres, nommés par l'assemblée, générale.

Chaque commissaire doit affecter, en garantie de son mandat, dix actions.

Ces actions seront déposées au siège de la société et ne seront restituées qu'après approbation

du bilan de l'exercice pendant lequel le commissaire sera resté en fonctions.

— Sont nommés commissaires pour la première fois: M. Gustave Couvert, docteur en

droit, demeurant à Bruxelles; M. Adolphe Castilhon, docteur en droit, demeurant à Arlon, et

M. Adrien Barbanson, propriétaire-rentier, demeurant à Bruxelles.

Les commissaires sont nommés pour un terme de six ans.

Toutefois le premier collège des commissaires restera en fonctions jusqu'à l'assemblée générale

annuelle de 1917.

Il sera alors renouvelé en entier et, à partir de cette époque, il sera procédé chaque année pour

autant que de besoin à l'élection d'un commissaire, de manière qu'au bout de six ans le collège

des commissaires ait été renouvelé en entier.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

— Les administrateurs et les commissaires réunis forment le conseil général.

Le conseil général peut pourvoir provisoirement aux places d'administrateur et de commissaire

vacantes par suite de décès ou de démission.

L'administrateur ou le commissaire ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace;

sa nomination doit être ratifiée par la première assemblée générale.

Titre V. — Assemblées générales.

— Les assemblées générales se tiennent à Esch-s.-Alz. au siège social, ou à Luxembourg

à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de décembre à deux heures

de relevée.

Elle entend le rapport des administrateurs et des commissaires sur l'exercice écoulé; elle statue

sur le bilan, pourvoit aux nominations d'administrateurs et de commissaires et statue sur tous

autres objets à l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réunit en outre extraordinairement. chaque fois que le conseil d'admi-

nistration en reconnaît l'utilité.

Les convocations aux assemblées générales doivent être faites par un avis inséré au moins vingt

jours avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg et dans un journal de Bruxelles.

Les convocations indiqueront l'ordre du jour.

Les actionnaires propriétaires d'actions au porteur qui désirent assister ou se faire représenter

à l'assemblée, doivent déposer leurs actions au siège de la société ou dans les établissements dé-

signés dans les avis de convocation, cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée. Les actionnaires

propriétaires d'actions nominatives qui désirent assister ou se faire représenter à l'assemblée,

doivent prévenir la société cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée.

Nul ne peut se faire représenter, si ce n'est par. un actionnaire.

Toutefois les mineurs, les interdits et les personnes civiles peuvent être représentés par leurs

mandataires, légaux non actionnaires. La femme mariée peut être représentée par son mari.

La forme des pouvoirs peut être déterminée par le conseil d'administration.

Les procurations doivent être déposées au siège social, trois jours avant l'assemblée.

— L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou,

en cas d'empêchement, par un des administrateurs désigné par ses collègues.

Le président de l'assemblée choisit un secrétaire et désigne deux scrutateurs parmi les action-

naires.

— Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois, nul ne pourra prendre part au vote, ni pour lui-même, ni. comme mandataire, pour

un nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux

cinquièmes des actions représentées à l'assemblée générale.

— L'assemblée générale-extraordinaire délibère sur tous les cas de modifications aux

statuts.

En outre l'assemblée générale extraordinaire peut autoriser la participation à des établissements

similaires par voie de fusion ou par tout autre moyen.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'action-

naires possédant ou représentant au moins la moitié du nombre des actions. Aucune décision ne

pourra être prise par l'assemblée générale extraordinaire que si elle réunit les trois quarts des voix.

Dans le cas où, sur une première convocation, l'assemblée ne se trouverait pas dans les conditions

requises ci-dessus, il sera procédé à une deuxième convocation à un intervalle de quinze jours

au moins et d'un mois au plus, mais le délai entre la publication de l'avis et de la réunion est pour

ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réunion l'assemblée délibère valablement, quel que

soit le nombre des membres présents et des actions représentées, sur les objets à l'ordre du jour

de la première assemblée.

— L'assemblée générale ne peut statuer que sur les objets à l'ordre du jour.

Les propositions émanées des actionnaires ne sont mises en délibération que pour autant qu'elles

aient été présentées au conseil d'administration en temps opportun pour être insérées dans les

avis de convocation qu'elles aient été signées par des actionnaires justifiant être ensemble pro-

priétaires du cinquième des actions et que ceux qui les ont signées soient tous présents ou repré-

sentés à l'assemblée.

— Une liste de présence est signée par les actionnaires qui assistent à la réunion.

Les décisions de rassemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial et signés par les membres composant le bureau.

Les copies ou extraits à délivrer des délibérations de l'assemblée générale sont signés par un

administrateur.

Titre VI. — Bilans, bénéfices, répartitions.

— L'exercice social commence le premier octobre pour finir le 30 septembre.

Chaque année, le 30 septembre, les comptes sont arrêtés, et l'administration dresse un inven-

taire contenant l'indication des valeurs actives et du passif de la société, avec une annexe con-

tenant en résumé tous ses engagements.

Les créances ainsi que toutes les autres valeurs de l'actif social n'y figureront qu'à leur valeur réelle.

— Les pièces doivent être remises aux commissaires, avec les rapports du conseil d'ad-

ministration, un mois au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale annuelle.

Les commissaires doivent faire rapport quinze jours au moins avant cette dernière date.

Le bilan, le compte de profits et pertes, les rapports du conseil d'administration et du collège

des commissaires doivent être, à partir de ce moment, à l'inspection des actionnaires au siège social.

— L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé: 1° 5 % pour former un fonds de réserve; ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; 2° la somme né-

cessaire pour payer un premier dividende de 25 fr. à chaque action; 3° du surplus il est attribué

1½ % à chacun des administrateurs et ½ % à chacun des commissaires; 4° le solde sera réparti

entre les actions à titre de second dividende, sauf le droit pour l'assemblée générale d'attribuer,

tout ou partie de ce solde, à un fonds de prévision ou à des amortissements.

— L'adoption du bilan par rassemblée générale vaut décharge pour les administrateurs

et les commissaires.

— L'assemblée générale peut décider pour toute la durée de la société que, si les tantièmes

prévus à l'art. 31 n'atteignent pas 600 fr. par administrateur et 200 fr. par commisaire, ces sommes

seront en tout ou en partie prélevées sur les frais généraux, frais de déplacement non compris.

— Les dividendes seront payés aux époques fixées par l'assemblée générale et aux caisses

désignées par le conseil d'administration; ceux qui n'auront pas été touchés dans les cinq ans

de leur exigibilité sont acquis à la société et versés au fonds de réserve.

Titre VII. — Liquidation.

— A l'expiration de la société, soit par arrivée à son terme, soit par dissolution anti-

cipée, la liquidation est effectuée par les membres du conseil d'administration alors en exercice,

à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs.

L'assemblés détermine les pouvoirs des liquidateurs et fixe leurs émoluments.

— Après apurement des charges sociales le produit de la liquidation sera partagé entre

toutes les actions.

Titre VIII. — Domicile des actionnaires et attributions de juridiction.

— Tout actionnaire, administrateur ou commissaire de la société, non domicilié dans le

Grand-Duché de Luxembourg, est tenu d'y élire domicile, sinon il sera censé l'avoir fait au siège

social; cette élection de domicile entraîne la juridiction des tribunaux luxembourgeois.

Les actions judiciaires seront suivies à la poursuite ou diligence du président du conseil d'admi-

nistration, à moins que le conseil d'administration n'ait désigné à cet effet un autre administrateur.

Disposition transitoire.

— Par dérogation à l'art. 29, le premier exercice social, qui commencera à dater de la

publication au Mémorial de l'arrêté approbatif des présents statuts, prendra fin le 30 septembre 1913.

Dont acte.

Intervention de M. Bian.

A ces présentes est intervenu M. Félix Bian, notaire, demeurant à Redange-sur-Attert,

lequel, après avoir reçu du notaire instrumentaire lecture et interprétation de l'acte constitutif

de la société anonyme de Ciments d'Esch-s.-Alz., reçu par son ministère à la date du 11 mai

dernier, a déclaré ratifier expressément l'apport y souscrit en son nom de trente-cinq mille francs.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 8 au 22 fé-

vrier 1913.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 8. bis 22. Februar 1913 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Ville de

Capellen

Luxembourg.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Echternach.

Grevernnacher.

Localités.

Luxembourg.

Grund.

Limpertsberg.

Hagen.

Eich.

Fentange.

Hesperange.

Hollerich.

Helmdange.

Larochette.

Hoffelt,

Hosingen.

Troisvierges.

Diekirch.

Ettelbruck.

Niederfeulen.

Beckerich.

Christnach.

Eosport.

Wecker.

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Avis. — Caisses de maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la « Caisse de maladies de la Gelsenkirchener

Bergwerks-Aktiengesellschaft, à Esch-s.-Alz. »,

par décision de l'assemblée générale du 29 dé-

cembre 1912, ont été approuvées.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage, sind nachstehende durch die

General-Versammlung vom 29. Dezember 1912

am Statut der „Krankenkasse der Gelsenkirchener

Bergwerts-Aktiengesellschaft zu Esch a. d. Alz ",

vorgenommene Änderungen genehmigt worden.

Art. 5 bis (wird neu hinzugefügt). — Für den Todesfall eines Angehörigen der Mitglieder wird ein

Sterbegeld gezahlt; dasselbe beträgt für die Ehefrau zwei Drittel und für ein Kind die Hälfte des in

Art. 10 des Statuts für das Mitglied festgesetzten Betrages.

10 a

Bei Geburt eines Kindes wird dem Mitgliede, wenn dasselbe mindestens 4 Monato der Kasse angehört

hat, eine Unterstützung bewilligt in gleicher Höhe wie das für den Todesfall eines Kindes festgesetzte

Sterbegeld; dieselbe wird gegen Vorzeigung einer amtlichen Bescheinigung zu zwei gleichen Teilen im

Abständen von 14 Tagen gezahlt.

Für Fehlgeburten wird eine Unterstützung nicht gewährt.

Das Recht auf eine der vorstehenden Unterstützungen hört mit dem Tage des Austrittes aus der Kasse

bezw. der Beschäftigung auf.

Art. 9 (Abs. 1). — Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vorsätzlich oder durch sehuldhafte Betei-

ligung bei Schlägereien oder Raulhändeln, durch Trunkfälligkeit oder geschlechtliche Ausschweifungen

zugezogen haben, kann die in Art. 5 vorgesehene Krankenunterstützung vom Vorstande ganz oder teil-

weise vorenthalten werden.

Art. 12 (Abs. 1). — Die an die Kasse zu zahlenden Beiträge werden für jeden Kalendertag geleistet

und auf drei und ein halb Prozent des aus dem wirklichen Arbeitsverdienst und den verfahrenen Schichten

berechneten durchschnittlichen Tagesverdienstes, soweit derselbe 4 Mk. pro Tag nicht übersteigt, fest-

gesetzt. Von vorgenannten drei und ein halb Prozent werden zwei Drittel von den Kassenmitgliedern

und ein Drittel von dem Arbeitgeber entrichtet.

Art. 25 (Abs. 1 und 2). — Die General-Versammlung besteht aus Vertretern der Kassenmitglieder und

des Betriebsunternehmers.

Für die Wahl der Ersteren werden sämtliche Kassenmitglieder nach Beschäf-

tigungsgruppen eingeteilt. Für jede Beschäftigungsgruppe (Betrieb) wird in gesonderter Wahlhandlung

auf je 100 Mitglieder ein Vertreter gewählt.

Ist die Zahl der Mitglieder nicht durch 100 teilbar, so ist für die überschießende Zahl, wenn dieselbe

50 oder mehr beträgt. ein weiterer Vertreter zu wählen.

Luxembourg, le 22 février 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 22. Februar 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierum,

Eyschen.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les «Prescriptions à observer en cas de ma-

ladie » votées par l'assemblé générale du 26 dé-

cembre 1912 de la caisse régionale de ma-

ladie à Clervaux ont été approuvées.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß

des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die von der Generalver-

sammlung vom 26. Dezember 1912 der Be-

zirks-Krankenklasse

zu Clerf angenommenenen

„Verhaltungsmaßregeln

bei Krankheitsfällen"

genehmigt worden.

Verhaltungsmaßregeln bei Krankheitsfällen.

Die Kassenmitglieder sind verpflichtet, die durch Beschluß der Generalversammlung vom 26. Dezember

1912 erlassenen Vorschriften über die Krankmeldung, das Verhalten der Kranken und die Krankenauf-

sicht, sowie die Anordnung des behandelnden Arztes zu befolgen.

I . Erkrankte und infolge von Krankheit erwerbsunfähige Kassenmitglieder müssen innerhalb zweier

Tage nach der ärztlichen Untersuchung, sich schriftlich oder mündlich auf dem Kassenbureau melden,

dürfen ihre Wohnung-nur mit Bewilligung des sie behandelnden Arztes verlassen, alkoholische Getränke

nur auf Verordnung des Arztes genießen, kein öffentliches Lokal besuchen, keine auf Erwerb gerichtete

oder sonst ihre Genesung hindernde Handlung vornehmen, die Arbeit nicht aufnehmen bevor der sie

behandelnde Arzt sie für genesen erklärt hat und müssen ganz genau die Ausgehezelt einhalten, welche der

behandelnde Arzt ihnen auf der Krankmeldung verzeichnet.

Ist keine Ausgehezeit auf der betreffenden

Krankmeldung verzeichnet, so kann der Kranke nur dann seine Wohnung verlassen, wenn er den ihn

behandelnden Arzt aufsucht.

Kranke, welche Vorstehendem zuwider handeln, sind straffällig und kann ihnen im Wiederholungsfälle

das Krankengeld entzogen werden.

II. Soll ein zweiter Arzt zur Behandlung zugezogen werden, su kommt die Kasse für die diesbezüg-

lichen Kosten nur auf, wenn vorher dem Vorstand Mitteilung davon gemacht worden ist.

III. Alle Rezepte auf denen nicht ausschließlich eine Arznei verschrieben ist, namentlich solche, gegen

die medizinischen Spezialitäten, Mineralwasser usw., Brillen, Bruchbänder, Gummiartikel, Apparate usw.,

überhaupt alle Heilmittel ausgeliefert werden sollen, müssen vor der Entnahme dieser Gegenstände in

den Apotheken oder Spezialgeschäften, im Kassenbureau behufs Kontrolle vorgezeigt, eventuell visiert

werden.

IV. Vor Aufnahme in das Krankenhaus muß das Kassenmitglied sich einen Aufnahmeschein im Kassen-

bureau ausstellen lassen. Nur in dringenden Fällen, sowie auch wenn der Geschäftsführer abwesend ist,

du dieser gleichzeitig mit der Krankenkontrolle betraut ist., kann die Aufnahme ohne diesen Schein

erfolgen. In diesen Fällen hat das Krankenhaus spätestens binnen achtundvierzig Stunden den Aufnahme-

schein im Kassenbureau zu verlangen.

V. Im Krankenhaus haben die Mitglieder sich den betreffenden Hausordnungen zu unterwerfen;

Belästigungen des Krankenpflege-Personals, ebenso wie ungebührliche Aufführung, Trunkenheit, wiederholtes

Überschreiten der Disziplinarvorschriften ziehen den sofortigen Ausschluß aus dem Krankenhaus nach sich.

VI. Die Mitglieder haben den Organen der Kasse, sowie dem Krankenkontrolleur behufs Ausübung

der Krankenkontrolle während der Dauer der Krankheit jederzeit den Eintritt in ihre Wohnung unver-

weigerlich zu gestatten und denselben auf Verlangen über die für die Krankenunterstützung in Betracht

kommenden Verhältnisse und die Anordnungen des behandelnden Arztes wahrheitsgetreu Auskunft zu erteilen.

Ungebührliches Auftreten den Organen der Kasse gegenüber wird bestraft.

VII. Auf jede Aufforderung, welche diesbezüglich seitens der Kasse an ihn ergeht, muß der Kranke

sich zur festgesetzten Stunde beim Kontrollarzt vorstellen. Ist er aus irgend einem triftigen Grunde verhindert

oder unfähig dies zu tun, so muß umgehend unter Angabe der betreffenden Verbinderungsursachen die

Kasse hiervon in Kenntnis gesetzt werden. Die Nachuntersuchung durch den Kontrollarzt findet in dem

Fall in der Wohnung des Kranken statt. Zuwiderhandlungen ziehen den Verlust des Krankengeldes nach sich.

VIII. Die Auszahlung des Krankengeldes erfolgt im Kassenbureau an das Mitglied; sofern eine Erlaubnis

zum Ausgehen nicht erteilt ist, an einen Beauftragten und zwar an jedem Sonnabend für die abgelaufene

Woche (diese wird gerechnet von Samstags der vorangegangenen Woche bis zum Freitag der betreffenden

Woche) gegen Einlieferung des Krankenscheines, in welchem die Zahl der Wochentage, während welcher

der Erkrankte erwerbsunfähig war, vom Arzte angegeben und vom Arbeitgeber bescheinigt sein muß.

Fällt der Auszahlungstag nicht auf einen Werktag, so erfolgt die Zahlung am nächstvorhergehenden

Werktag.

Das Krankengeld muß, unter Strafe, jede Woche, von Mitgliedern, deren Wohnung mehr als 5 Klm.

entfernt ist, spätestens alle vierzehn Tage, erhoben werden. Diese Bestimmung gilt nicht für Kranke, die

im Krankenhaus untergebracht sind.

IX. Vor Wiederaufnahme der Arbeit müssen die Mitglieder unter Strafe sich im Bureau der Kasse

mündlich oder schriftlich gesund melden, wobei sie zugleich den Rest ihres Krankengeldes in Empfang

nehmen können.

X. Zuwiderhandlungen gegen obige Vorschriften können vom Vorstand mit Ordnungsstrafen belegt

werden und zwar wie folgt

Erstmalig mit 3 Fr.; im Wiederholungsfalle mit 10 Fr.; darnach bis zu

20 Fr.; eventuell kann auch bei einer dieser Strafen das Krankengeld entzogen werden.

Luxembourg, le 22 février 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 22. Februar 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Relevé des personnes qui ont fait déclaration une pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

N° d'ordre.

Noms et prénoms

des déclarants.

Arzheimer, J.-L.-F.-F.

Bechtluft, Antoine.

Decker, Jules.

Didong, Antoine.

Dimmer, Anne-Marie.

Dimmer, Elise.

Dresse, Jean-Pierre.

Duhr, Nic.

Grandin, Fréd.-Jacq.

Job, Mathias-Jean.

Kauth, Jean-Pierre.

Klein, Amand-Augüste.

Kutter, J.-F. dit Joseph.

Levy, Albert.

Loos, Aloyse.

Loos, Mathias.

Loos Pierre.

Mayer, Berthe-Selma.

Metz, Pierre.

Miesch, Othon-Pierre.

Neuman, Michel.

Rizzi, André-Alexis,

Schaaf, Mathias-Jos.

Schaaf, Pierre.

Schauppel, Albert.

Schauppel, Emile-Jacq.

Spartz, Jean.

Tredemy, Jean-Pierre.

Trost, Lambert.

Vogel, Fréd.

Weber, Jean.

Weber, Jean-Pierre.

Weier, Nicolas.

Wirtz, Guillaume.

Bernhard, Philippe-Alb.

Dublin, Jean.

Gillet, Jean-Guillaume.

Müller, Jean-Pierre.

Schaaf, Michel.

Spronck Jacques.

Kann, Benjamin.

Profession.

Commis de com.

Mouleur.

Ouvrier.

Dentiste.

Sans état.

id.

Coiffeur,

Cultivateur.

Journalier.

Etudiant.

Ouvrier d'usine.

Clerc de notaire.

Étudiant.

Marchand d. best.

Serrurier.

id.

Serrurier.

Sans profession.

Serrurier.

id.

Ouvrier.

Ouvrier-fondeur.

Cultivateur.

id.

Tonnelier.

Sans état.

Domestique.

Forgeron.

Cultivateur.

Ouvrier d'usine.

Sans état.

Ouvrier.

Cultivateur.

Cimentier.

Négociant.

Cultivateur.

id.

Mécanicien.

Ouvrier.

Cultivateur.

March. d. chev.

Domicile.

Luxembourg.

Hollerich.

Kayl.

Bonnevoie.

Wallendorfer-

bruck (Reisdorf).

id.

Mondorf-l.-Bains.

Gilsdorf.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Belvaux.

Mersch.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Manternach.

id.

Manternach.

Grevenmacher.

Wasserbillig.

Luxembourg.

Berbourg.

Esch-s.-Alz.

Bastendorf.

id.

Luxembourg.

id.

Lieler.

Esch-s.-Alz.

Heinerscheid.

Dudelange.

Schandel.

id.

Ersange.

Wasserbillig.

Obercorn.

Emerange.

Bœvange (Clery.).

Obercorn.

Munschecker

(Manternach)

Ellange.

Ettelbruck.

Date de la

Naissance.

9 janv. 1894

er sept. 1891

2 avril 1892

10 janv. 1893

7 févr.1891

7 avril 1893

25 avril 1894

14 déc. 1891

13 nov. 1894

13 sept. 1893

4 oct. 1893

31 août 1894

12 déc. 1894

31 mai 1891

21 déc. 1891

23 juil. 1894

28 sept. 1892

16 mai 1893

23 sept. 1893

10 nov. 1891

17 août 1890

17 sept. 1894

12 sept. 1893

7 août 1894

7 sept. 1890

21 oct. 1891

29 nov. 1894

22 août 1891

13 févr. 1891

7 nov. 1891

er sept. 1891

6 avril 1893

25 mars 1891

30 nov. 1993

22 janv. 1892

3 fév. 1880

17 juin 1848

12 août 1893

5 nov. 1878

3 juin 1889

28 sept. 1891

Déclaration.

14 oct. 1912

2 sept. 1912

24 nov. 1912

25 sept. 1912

21 déc. 1912

21 déc 1912

27 juin 1912

10 oct. 1912

6 déc. 1912

4 sept, 1912

4 oct. 1912

26 oct. 1912

24 déc. 1912

20 déc. 1912

4 déc. 1912

id.

6 déc. 1912

19 sept. 1912

7 oct. 1912

12 nov. 1912

10 août 1912

20 sept. 1912

21 août 1912

id.

26 août 1912

16 déc. 1912

2 nov. 1912

6 déc. 1912

18 août 1912

14 nov. 1912

4 déc. 1912

id.

21 déc. 1912

16 déc. 1912

23 sept. 1912

19 déc. 1912

29 sept. 1912

20 août 1912

15 déc. 1912

20 nov. 1912

3 oct. 1912

Les 34 premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les 6 suivants

celle prévue à l'art, 10 du même Code, et le dernier la déclaration prévue à l'art. 10

al. 2 de la constitution.

Luxembourg, le 21 février 1913.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 24 février 1913, concernant l'allocation

des subsides en faveur des écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale pour l'année

1912.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 241 du budget des dépenses de

l'exercice 1912;

Arrête